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L’invention de l’impôt sur le revenu

 | 
Mireille Touzery

Annexe 5. Autour de la taille : chronologie financière du xviiie siècle règnes de Louis XV et de Louis XVI

Texte intégral

1Remarques :

2Les opérations d’emprunt sont indiquées en italique.

3Les années en gras sont les années de guerre.

4Le signe # est l’abréviation usuelle de l’Ancien Régime pour « livre ».

5Les remontrances sans origine précisée sont celles de la Cour des Aides de Paris.

6Les événements particulièrement importants sont en gras.

7Les titres d’ouvrage et les citations sont entre guillemets.

8Cette chronologie ne prétend pas être exhaustive.

9Rappel des principaux faits en rapport avec la fiscalité de la taille au xviie siècle.

101600 Édit de Henri IV sur la proportionnalité de la taille.
Les Trésoriers de France et les élus perdent voie délibérative à l’assemblée de département de la taille.

111607 La Cour des Aides est déclarée incompétente sur les contestations du département de la taille entre les élections.

121642 Les intendants de province deviennent par fonction présidents des bureaux des finances.

131663 Les Trésoriers de France et les élus perdent voie délibérative à l’assemblée de département de la taille ; la Cour des Aides perd les contestations du département des tailles entre les paroisses au profit des intendants.

141667 – Mars : privilège d’exemption de taille limité à 4 charrues dans une paroisse.
– Suspension pour 2 ans de la juridiction de la Cour des Aides sur le contentieux fiscal au profit de l’intendant.

151688 Arrêt rappelant la nécessité du détail des facultés dans les rôles de taille.

161699 Vauban, « projet de dîme royale ».

171707 – 1er arrêt confiant à l’intendant la fabrication du rôle de taille et le contentieux des rôles d’office.
– Interdiction du « Projet de dîme royale ».

181710 14 octobre : le dixième, Desmaretz.

191715 – Janvier : renouvellement pour 3 ans de l’arrêt de 1707.
– 1er septembre : mort de Louis XIV.
– Noailles, chef du Conseil des Finances.
– 15 septembre : restitution du droit de remontrances préalables aux parlements.
– Octobre : augmentation du bail de la Ferme générale.
– 4 octobre : instructions Noailles sur la taille proportionnelle.
– 23 décembre : augmentation de la valeur du louis.
– Crozat prête 3 millions.

201716 – 17 mars : création de la chambre de justice.
– 19 décembre : arrêt sur la taille proportionnelle.
– Visa, réduction de rentes, réduction de gages : banqueroute de la Régence.

211717 – Abbé de Saint-Pierre, « Projet de taille proportionnelle ».
– Août : abolition du 10e.
– Août : loterie.
– Réorganisation des droits de consommation (huiles).
– Libre exportation des grains.
– Boues et lanternes à la charge des propriétaires de Paris.

221718 – 28 janvier, Noailles quitte le Conseil des Finances ; d’Argenson dirige l’administration des finances.
– Expérience de dîme royale dans la généralité de La Rochelle, de Poitiers (élection de Niort) et de Rouen (élection de Pont-l’Evêque).
– Renouvellement annuel de l’édit de 1707 sur le pouvoir des intendants au contentieux fiscal jusqu’en 1760.
– 30 juin : remontrances de la Cour des Aides sur l’édit de fabrication des pièces d’or et d’argent.
– Octobre : création de 4 millions de # de rentes à 4 % sur les tailles.

231720 – Banqueroute de Law.
– Août : création de 8 millions de # de rentes perpétuelles sur les tailles.

241721 – 26 janvier : visa du système Law.
– Le Roi reprend le monopole du tabac pour l’affermer.
– Création du marc d’or au 60e de la valeur de l’office.

251722 – Nouveau tarif pour les droits de contrôle sur les actes de notaire et sous seing privé.
– Août : rétablissement des offices municipaux.
– Abandon de l’expérience de dîme royale.

261723 – Don gratuit extraordinaire du clergé : 8 millions de #

271724 – Nouvelle réglementation des gabelles.
– Juillet : les offices municipaux redeviennent électifs.

281725 – 8 juin : Dodun et Pâris – Duverney tentent le 50e enregistré par lit de justice devant le parlement.
– 20 novembre : réduction des pensions.
– Rétablissement du droit de joyeux avènement sur tous les privilèges concédés ou renouvelés depuis 1643.
– Création de maitrises d’arts et métiers dans tout le royaume à l’occasion du mariage du Roi.

291726 – Le Peletier des Forts au Contrôle général.
– Exil du duc de Bourbon, arrestation de Pâris-Duverney.
– 15 juin : stabilisation du louis.
– Suppression du 50e.
– Août : reconstitution de la Ferme générale. Bail Carlier de 80 millions, « les enfants gâtés du cardinal ».
– 19 novembre : banqueroute Le Peletier des Forts = réduction des rentes viagères de 6 à 4 % ; suppression des gages et intérêts des rentes de moins de 20 # ; diminution de 50 % des rentes créées depuis 1688 sauf celles appartenant au clergé.
– Don gratuit ordinaire du clergé : 4,2 millions de #.

301727 – 7 juillet : abolition du 50e.

311728 – Début du cadastre de Savoie.
– 27 janvier : rétablissement des rentes viagères de 300 # et moins.
– 15 septembre : suppression des droits d’entrée dans Paris pour le beurre, les œufs et le fromage, sans indemnité au bail de la Ferme générale.

321729 Chauvelin introduit la taille tarifée en Picardie.

331730 – Orry au Contrôle général.
– Juin : rétablissement des offices sur les quais, ports, halles et marchés de Paris (3 197 offices).
– Don gratuit ordinaire du clergé : 4 millions de #.
– Tourny, intendant de Limoges.

341731 – Leclerc de Lesseville introduit la taille tarifée dans la généralité de Tours.
– 16 février : arrêt portant nouvelle réglementation sur le trop-bu.
– 25 mai : remontrances de la Cour des Aides contre les taxes sur les boissons.
– Abbé de Saint Pierre, « Mémoire sur l’arbitraire de la répartition de la taille ».

351732 – Fermeture du cimetière de Saint-Médard.
– Bail Deboves : 84 millions de #.

361733 – Guerre de succession de Pologne (1733-1738) : 189 millions de #.
– 7 juillet : arrêt du Conseil du Roi sur la taille.
– Tourny introduit la taille tarifée à Limoges.
– Création de rentes tontines pour 1 million de #.
– 17 novembre : rétablissement du 10e en supplément de taille jusqu’à la paix.
– Novembre : rétablissements des offices municipaux, de gouverneurs et de lieutenants du Roi en vente pour 31 millions de #.

371734 Don gratuit extraordinaire du clergé : 12 millions de #.

381735 – Taille tarifée signalée dans les généralités de Caen, Alençon, Rouen, Soissons.
– Création de 600 000 # de rentes perpétuelles à 5 % sur la Ferme des postes.
– Don gratuit ordinaire du clergé : 10 millions de #.

391736 – 31 décembre, interruption du 10e.

401737 – Emprunt à lots au capital de 13 millions de #.
– Décembre : loterie de 21 millions de #.

411738 – Traité de Vienne.
– Le budget est en équilibre.
– Bail Forceville : 83 millions de #.
– Le Peletier de Beaupré introduit la taille tarifée en Champagne.
– 13 juillet : établissement de la corvée.
– Juillet : création de 100 000 # de rentes perpétuelles sur les postes à 5 %.
– 7 décembre : émission de 400 000 # de rentes viagères.

42– 1739 – Août : emprunt à lots de 21 millions.

431740 – Guerre de succession d’Autriche (1740-1748) : 1 à 1,2 milliard de livres.
– Taille tarifée dans la généralité de Riom.
– Novembre : création de 600 000 # de rentes viagères.
– Disette de 1740 : libre circulation des grains dans le royaume.
– Don gratuit ordinaire du clergé : 3,5 millions.
– Début du cadastre de Limoges.

441741 – Août : rétablissement et augmentation du 10e.
– Octobre : création de 820 000 # de rentes viagères.
– Prêt de 10 millions par la compagnie des Indes.

451742 – Mars : prêt de 20 millions par 100 particuliers contre assignations sur les Fermes à 7,5 %.
– Juin : création de 600 000 # de rentes perpétuelles à 5 % sur les postes.
– Emprunt de 2 millions sur les États de Bourgogne.
– Emprunt de 2 millions sur les États de Provence.
– Emprunt de 2,4 millions sur les États de Bretagne.
– Création de la milice.
– Don gratuit extraordinaire du clergé : 12 millions de #.

461743 – Bail Thibaut La Rue : 92 millions de #.
– Janvier : loterie au capital de 9 millions de #.
– Février : loterie au capital de 9 millions de #.
– Février : création de 600 000 # de rentes viagères sur la poste à 5 % .
– Octobre : suppression des droits à la sortie du royaume sur les tissus.
– Novembre : loterie au capital de 15 millions de #.
– Décembre : rétablissement de la taxe d’entrée dans Paris pour le beurre, œufs et fromages.
– Décembre : augmentation de la taxe des boues et lanternes de Paris.
– Emprunt de 3 millions sur les États de Languedoc.
– Rétablissement de la caisse de Sceaux et de Poissy.
– Augmentation des droits sur les offices de quais, ports, halles et marchés de Paris.

471744 – Louis Jean de Bertier de Sauvigny, intendant de Paris.
– Maladie du Roi à Metz.
– Création de 1,4 million de # de rentes tontines.
– Novembre : création de 400 000# de rentes viagères.
– Emprunt de 3 millions sur les États de Languedoc.
– Emprunt de 3 millions sur les États de Bretagne.
– Augmentation des droits de greffe et d’épices de 2 sols/#.

48– 1745 – Enquête de Orry sur les facultés des peuples.
– Machault au Contrôle général.
– Victoire de Fontenoy.
Création d’offices divers.
Février : création de 892 000# de rentes viagères.
19 octobre : augmentation de gages pour les offices de secrétaires du Roi, élus et trésoriers de France.
– Don gratuit ordinaire du clergé : 15 millions de #.
– Rétablissement du droit sur les cartes et le poisson de mer supprimés sous la Régence.
– Ouvrages de cuivre taxés à 2 sols 6 deniers par livre pesant.
– Augmentation du prix du sel pour les personnages pourvus du privilège de franc-salé.

491746 – 2 sols additionnels au 10e.
Décembre : 10 millions à S % en rentes perpétuelles.

501747 – Juillet : émission de 12 millions de rentes viagères à 10 %.
– Octobre : loterie.
– Don gratuit extraordinaire du clergé : 11 millions de #.
– 18 septembre : ajout de 2 sols pour # à la capitation.
– Extension du 4 sols/# des droits des Fermes rétablis en 1718 aux droits levés sur les quais, ports et halles de Paris jusque-là exempts.
– Création de l’école des Ponts et Chaussées.

511748Janvier : émission de 6 millions de rentes perpétuelles à 5 %.
25 février : nouvelle taxe sur la poudre à poudrer et les bougies ; augmentation des droits sur le papier et le parchemin ; rétablissement des anciens droits sur le suif.
– 6 juin : don gratuit extraordinaire du clergé : 16 millions de #.
– 21 octobre : paix d’Aix-la-Chapelle.
– Création de l’école du génie de Mézières.

521749 – Mai : suspension du 10e sur les biens, mais maintien du 10e de retenue sur les pensions et les appointements.
– Mai : ordonnance de levée d’un 20e à partir du 1er janvier 1750.
– Création d’une caisse d’amortissement alimentée par le 20e.
– Remontrances de la Cour des Aides contre le 20e.
– Lit de justice pour enregistrement du 20e.
Création de 1,8 million de rentes à 5 % sur 12 ans.
Mai : emprunt de 36 millions en rentes perpétuelles à 5 %.
– Textiles affranchis de tout droit d’entrée.

531750 – Bail Girardin-Bocquillon : 101 millions de #.
– Lamoignon de Malesherbes, premier président de la Cour des Aides.

541751 – 13 janvier : droit sur les cartes à jouer.
Mai : création de 2 millions de rentes viagères au capital de 20 millions.
Mai : création de 900 000 # de rentes sur la poste au capital de 30 millions.
– 21 novembre : doublement du droit de fret sur les navires étrangers : 5 # par tonneau.
– 23 décembre : le clergé est exempté du 20e.
– Don gratuit du clergé de 10 millions de #.

551752 Création d’offices dont 100 de barbiers-perruquiers à Versailles.

561753 Exemption de tout droit d’entrée pour les matières pouvant servir d’engrais (fumiers, cendres de houille…).

571754 – Machault passe à la Marine.
– 30 juillet : Moreau de Séchelles au Contrôle général.
– 17 septembre : libre circulation des grains à l’intérieur et libre exportation pour deux ports du midi par arrêt du conseil.
Novembre : création de 2,4 millions de rentes viagères au principal de 24 millions.
– Don gratuit extraordinaire du clergé : 15 millions de #.

581755 – Don gratuit ordinaire du clergé : 16 millions de #.
Emprunt à lots de 30 millions de
– Mars : loterie de 32 millions de #.

591756 – 13 mars : Peirenc de Moras au Contrôle général.
– Déclaration du 7 juillet 1756 :
prorogation du 20e pour 10 ans,
levée d’un second 20e jusqu’à la paix à partir d’octobre,
prorogation des 2 sols pour # du 10e pour 10 ans,
prorogation des droits rétablis sur les marchandises entrant dans Paris.
Juillet : création de 1,8 million de rentes perpétuelles à 5 % au capital de 36 millions.
– 3 août : enregistrement de la déclaration de 1751 sur les cartes par les Aides.
– 21 août : lit de justice en Cour des Aides.
– 4 septembre : enregistrement aux Aides de la déclaration du 7 juillet.
– 14 septembre : remontrances contre la déclaration du 7 juillet et en particulier contre le 2e 20e. Demande de dépôt des rôles de 20e aux greffes des élections.
– Bail Henriet : 110 millions.
Décembre : emprunt à lots de 10 millions (en 10 000 billets de 100 #).

601757 – Guerre de Sept ans (1757-1763) : 1,8 milliard.
– 5 janvier : attentat de Damiens.
– 1er février : disgrâce de Machault.
– Mars : loterie de 36 millions.
– Juin : loterie de 40 millions.
– 12 août : ordonnance sur la taille proportionnelle.
– Août : Boullongne au Contrôle général.
– 5 novembre : défaite de Rossbach.
Novembre : création de 4 millions de rentes viagères au principal de 40 millions.
– Décembre : création de 2 millions de rentes viagères au principal de 20 millions.
Quesnay, « Tableau économique ».

611758 – Choiseul, ministre d’État et secrétaire d’État.
Avril : création de 3,2 millions de rentes perpétuelles à 4 % exemptes de la retenue du 20e et des 2 sols/# du 10e.
Déclaration du 24 août 1758 :
augmentation de 4 sols pour # du prix du tabac à partir du 1er janvier 1759,
augmentation de gages de 1 million de # sur les offices autres que ceux des cours souveraines.
Août : don gratuit des villes : 6 millions pendant 6 ans à compter du 1er janvier 1759 (couvert par des droits sur les consommations : boissons, liqueurs, bestiaux, foin et bois, connus sous le nom de droits réservés).
– 7 septembre : remontrances de la Cour des Aides sur les évocations, sur les augmentations de gages et la taxation du tabac.
– Don gratuit extraordinaire du clergé : 16 millions.
Novembre : création de 3,6 millions de rentes viagères.
3 décembre : clergé exempté du don gratuit des villes.
Création d’offices pour 6,8 millions.
Rachat par la ville de Paris des taxes sur les boues et lanternes : 8,6 millions.
– Abonnement aux 4 sols/# de la capitation de Lyon, Bordeaux, États de Languedoc, Provence, Bretagne, Roussillon pour 13 millions.

621759 19 janvier : la Cour des Aides dénonce la perception de droits nouveaux à Paris, non enregistrés.
– Mars : Silhouette au Contrôle général.
Emission de 72 000 actions des Fermes générales de 1.000 # chacune, portant intérêt à 5 % et donnant droit à un dividende de la caisse des Fermiers généraux = emprunt de 72 millions.
17 et 23 avril : suspension des exemptions de taille en temps de guerre et deux ans après la paix pour les officiers et les bourgeois.
– 23 juillet : hausse du tarif des lettres.
– Août : droits sur les cuirs.
– 7 septembre : édit de création de 100 offices de receveurs des rentes sur l’hôtel de ville de Paris
Septembre : édit de suppression des offices sur les ports, quais et halles et de la taxe de décembre 1743 sur le beurre, les œufs et le fromage.
– Edit du 20 septembre : projet de subvention générale, soit un ensemble de mesures :
suspension du privilège de franc-salé pendant la guerre,
4 nouveaux sols ajoutés aux droits des Fermes, à l’exception des gabelles et du tabac,
doublement du droit de marque sur l’or et l’argent,
taxe sur les domestiques et les chevaux de luxe,
une taxe sur les boutiques,
un 3e 20e dont les revenus industriels et commerciaux sont exemptés,
surtaxe de 10 % à l’entrée du royaume sur les produits de luxe.
– 22 septembre : remontrances contre les projets d’impôts nouveaux.
– 22 septembre : lit de justice du comte de Clermont pour enregistrement des 3 édits de septembre.
– 21 octobre : suspension des remboursements des capitaux et res-criptions au Trésor royal et à la caisse d’amortissement pour un montant de 72 millions.
– 26 octobre : envoi à la monnaie de la vaisselle d’or et d’argent.
– 13 novembre : remontrances contre l’aggravation du 20e.
– 23 novembre : démission de Silhouette.
Décembre : création de 3 millions de tontines sur les postes.
– Emprunt de 40 millions aux États de Bretagne contre aliénation des droits domaniaux, contrôle, insinuation et franc-fief de la province.
50 % des bénéfices de la Ferme générale attribués au Roi, sans déduction du bail.
– Exil de parlementaires de Besançon.

631760 – Bertin au Contrôle général.
– Déclaration du 3 février : 5e sol/# en sus des droits de la Ferme.
– Déclaration du 7 février :
retrait de la subvention générale,
suppression des 100 offices de receveurs des rentes créés en 1759,
création d’un 3e 20e dont l’industrie est exemptée,
doublement de la capitation non taillable et triplement pour les officiers de chancellerie et personne tenant des deniers publics.
– 15 février : remontrances de la Cour des Aides contre le lit de justice du comte de Clermont du 22 septembre 1759.
– 21 février : remontrances de la Cour des Aides contre la fabrication des rôles de taille d’office par devant les intendants et ajournement des receveurs de taille de l’élection de Paris.
– Mars : taxe de 2 sols 6 deniers par # sur l’amidon et la poudre à poudrer (produits de luxe).
– 12 mars : enregistrement de la déclaration du 7 février 1760 à condition que les rôles de 20e et de capitation soient déposés au greffe des élections.
16 mars : émission de 30 000 obligations de 10 000 # à 4,5 % sur la ville de Strasbourg remboursables en 20 ans.
Avril : mémoire de la Cour des Aides sur les évocations.
Mai : émission de 2 millions de rentes perpétuelles au capital de 50 millions et de 1,8 millions de rentes perpétuelles avec lots sur la Ferme des cuirs.
9 juin : arrêt de la Cour des Aides enjoignant exécution de l’arrêt du 12 mars.
– 18 septembre : rétablissement de l’exemption de taille visée en 1759 sauf pour la taille d’exploitation.
Emprunts :
60 millions avec lots,
7 millions sur les États de Bretagne,
5 millions sur les États de Flandre,
4,5 millions sur les États de Languedoc,
2 millions sur les États de Bourgogne,
750 000 # sur les États d’Artois.
Rappel des exilés de Besançon.
– Don gratuit ordinaire du clergé : 16 millions.
– Mirabeau, « Théorie de l’impôt ».
– Quesnay, « Maximes générales du gouvernement économique d’un royaume agricole ».

641761 – 7 janvier : comparution de Harvoin et Ledoux devant la Cour des Aides pour non application de l’arrêt du 12 mars 1760.
– 29 mars : représentations de la Cour des Aides contre le retard du paiement des rentes de l’hôtel de ville de Paris.
– Déclaration du 13 avril 1761 :
capitation fondue dans les rôles de taille,
retour de l’intégralité du contentieux des tailles et de celui de la capitation à la justice réglée, le contentieux du 20e et de la capitation non taillable reste à l’intendant,
autorisation des rôles par commissaire,
sursis au dépôt des rôles de 20e au greffe des élections, plafonnement des réimpositions au 5e de la taille, règlement explicatif annexe de la déclaration pour simplifier les recours des taillables contre leur cote.
– 29 avril : enregistrement de la déclaration du 13 avril.
Mai, juin, juillet : création de rentes viagères au capital de 40 millions.
16 juin : prorogation pour 1762 et 1763 de l’édit du 7 février 1760 créant le 3e 20e et doublant la capitation non taillable.
– 23 juin : remontrances de la Cour des Aides contre le sursis au dépôt des rôles de 20e autorisé par la déclaration du 13 avril 1761.
Juillet : édit de création de 900 000# de rentes perpétuelles au capital de 30 millions sur les droits sur les cuirs, remboursables avec prime sous forme de loterie.
31 juillet : lit de justice du comte de la Marche en Cour des Aides pour enregistrement des textes de juin et juillet.
– 8 août : nomination de Turgot à l’intendance de Limoges.
– 29 octobre : prorogation pour 6 ans des 4 sols pour # du 20e (= 2 sols/#du 10e) du 7 juillet 1756.
Novembre : création de 4 millions de rentes viagères à 10 %.
Novembre : arrivée de Turgot à Limoges.
– 30 décembre : prorogation pour 3 ans de la taille tarifée de Limoges.
Emprunt de 2 millions sur l’ordre du Saint Esprit.
Pesselier, « Doutes proposés à l’auteur de la théorie de l’impôt ».
– Dupont de Nemours, « La physiocratie ou constitution essentielle du gouvernement le plus avantageux pour le genre humain ».

651762 – Bail Prévost : 124 millions.
– Taille tarifée abandonnée à Riom.
– Août : condamnation des jésuites par le parlement de Paris.
– 11 octobre : autorisation du tarif de la généralité de Châlons.
– 10 décembre : prorogation des droits sur les vins entrant dans Paris.
Emprunt de 5,5 millions sur les États de Languedoc.
Don gratuit extraordinaire du clergé : 8,5 millions.
– Création de l’école vétérinaire de Lyon.

661763 – 10 février : traité de Paris.
– Avril : remboursement d’une partie des dettes par tirage au sort.
– Edit du 13 avril 1763 : ordonnance du cadastre général du royaume, prorogation du 3e 20e en partie, prorogation du doublement de la capitation.
– 24 avril : rétablissement du centième denier sur les immeubles fictifs.
– 25 mai : déclaration enregistrée de libre circulation des grains dans le royaume.
– 6 juin : remontrances de la Cour des Aides sur le projet de cadastre.
– 6 juin : lit de justice du prince de Condé pour enregistrement des édits d’avril.
– 23 juillet : itératives remontrances (réclamation des États généraux).
– 8 août : remontrances contre les édits enregistrés au lit de justice et contre le maintien des impôts de guerre en temps de paix.
– 4 septembre : réponse du Roi à la cour et enregistrement forcé.
– Déclaration du 21 novembre 1763 :
retrait de l’édit du 13 avril 1763,
règlements du cadastre soumis à l’approbation des cours,
report du 1er 20e au 1er janvier 1768,
suppression du centième denier sur les immeubles fictifs,
invitation des cours à donner leurs idées en matière de finances,
6e sol pour # sur les droits d’entrée dans Paris et sur le sel et le tabac, prorogation du don gratuit des villes pour 5 ans à partir de 1765.
– 12 décembre : Laverdy au Contrôle général.
– Darigrand, « L’anti-financier ».
– Roussel de La Tour, « Richesse de l’État ».
– Mirabeau, « La philosophie rurale ou économie générale et politique de l’agriculture ».
– Coste de Saint Supplix, « Le consolateur, pour servir de réponse à la théorie de l’impôt et autres écrits sur l’économie politique ».

671764 – Déclaration du 20 janvier ordonnant l’application de la déclaration du 21 novembre 1763.
– 28 mars : défense à tout autre que magistrat de parler sur les finances.
– 15 avril 1764 : mort de Madame de Pompadour.
– 6 juin : enregistrement de la déclaration du 21 novembre 1763.
– 13 juillet : déclaration restreignant les privilèges d’exemption de taille.
– Rouillé d’Orfeuil, intendant de Champagne.
– 19 juillet : édit enregistré pour la libre exportation des grains.
– Août : nouvelles règles de comptabilité du Trésor royal.
– 7 septembre : enregistrement pour un an seulement de la déclaration du 11 octobre 1762 sur le tarif champenois.
– Décembre : fondation de la (2e) caisse d’amortissement alimentée par le 10e de retenue sur les pensions et les rentes et par la caisse des arrérages.
– Généralisation du 10e de retenue appliqué à toutes les sommes payées par le Trésor royal : arrérages, gages, émoluments, intérêts d’avance, bénéfices de gestion financière. Les gages des officiers de police et de justice sont les seuls exemptés.
– Création d’un droit de mutation sur les rentes en ligne collatérale se montant à 1/5 du revenu d’une année.
– Fondation d’une caisse des arrérages alimentée par les 20e et 2 sols/#du 10e.
– Suppression des offices municipaux.
– Haras de Pompadour.

681765 – Mai : démission du parlement de Bretagne.
– 5 juillet : autorisation de convertir en contribution pécuniaire le logement des gens de guerre pour les officiers de haut grade et les majors.
– Août : création de la commission des 4 conseillers d’État pour les affaires parlementaires (dont L.-J. de Bertier de Sauvigny).
– Prorogation du tarif champenois pour deux ans.
– 21 décembre : mort du Dauphin.
– Prorogation du don gratuit des villes pour 5 ans (ordonnance du 21 novembre 1763).
– Don gratuit ordinaire du clergé : 12 millions.

691766 – Janvier : émission de 5 millions de rentes viagères au principal de 50 millions.
– 5 février : remontrances de la Cour des Aides contre la prorogation des octrois municipaux.
– 3 mars : séance de la flagellation.
Juin : édit de limitation du taux de l’intérêt légal à 4 %.
– Juillet : édit de limitation des exemptions de taille, en vigueur jusqu’en 1789.
– 13 août : exemption de 15 ans de taille et de dîme pour les défrichements.
– 4 septembre : enregistrement de la déclaration du 13 août.
– Ecole vétérinaire d’Alfort.
– Suspension de la libre exportation des grains.

701767 – 1er janvier : création de la (première) caisse d’escompte.
– 8 janvier : prorogation de plusieurs droits sur les Fermes.
Janvier : émission de 1,6 million de rentes perpétuelles au principal de 40 millions.
17 mars : prorogation des 4 sols/# sur le tabac.
– Avril : le premier brevet de la taille est fixé.
13 avril : enregistrement de la déclaration du 17 mars
– Mai : expulsion des jésuites.
– Juillet : Lemercier de La Rivière, « L’ordre naturel essentiel des sociétés politiques ».
– 22 juillet : prorogation du 2e 20e.
– 4 août : Laverdy envoie les instructions aux intendants sur la taille tarifée.
– 4 août : le parlement de Paris enregistre l’édit de juillet 1766 sur l’exemption de taille, avec modifications.
– 17 août : lettres de jussion au parlement pour enregistrement sans modifications.
– Octobre : nouveau tarif des droits de gros, de jauge et de courtage.
– Prorogation de la caisse de Sceaux et de Poissy.
– Création de brevets d’arts et métiers.
– Mise en régie de droits domaniaux retrouvés.
Novembre : Graslin, « Essai analytique sur la richesse et sur l’impôt ».
Véron de Forbonnais, « Principes et observations économiques ».
– Montaudoin de La Touche et Accarias de Sérionne, « Les intérêts des nations d’Europe relativement au commerce ».

711768 – Bail Alaterre : 132 millions.
– Achat de la Corse.
– Voltaire, « l’homme aux 40 écus ».
– 3 février : dénonciation de l’affaire de Mantes à la Cour des Aides.
– 7 février : déclaration sur la taille.
7 février : lettres patentes reconnaissant les tarifs de Limoges et de Châlons.
– Avril : suppression de divers offices.
– Avril : édit portant prorogation du don gratuit des villes pour 5 ans à partir de 1770.
– 1er juin : enregistrement forcé de l’édit d’avril.
– 2 juin : représentations sur l’affaire de Mantes.
– 20 juin : mort de la Reine.
– 9 juillet : remontrances sur la déclaration du 7 février.
– 13 juillet : arrêt de la Cour des Aides ordonnant que les États de toutes les impositions soient déposés à son greffe.
– 12 août : arrêt du conseil cassant l’arrêt de la cour du 13 juillet.
– 13 août : lettres de jussion ordonnant l’enregistrement de la déclaration du 7 février.
– 19 août : réponse du Roi aux remontrances du 9 juillet.
– 21 août : itératives remontrances.
– 24 août : lettres patentes cassant l’arrêt de la cour du 13 juillet.
– 24 août : Louis Bénigne de Bertier de Sauvigny, intendant adjoint de la généralité de Paris, associé à son père.
– 1er septembre : enregistrement en Cour des Aides de l’édit de juillet 1766 sur l’exemption de taille.
– 2 septembre : itératives remontrances.
– 5 septembre : réponse du Roi aux itératives remontrances.
– 5 septembre : enregistrement de la déclaration du 7 février avec modifications.
– 20 septembre : envoi de la déclaration du 7 février aux intendants de province avec les modifications.
– 27 septembre : renvoi de Laverdy.
1er octobre : Maynon d’Invault au Contrôle général.
– 27 octobre : enregistrement de l’édit prorogeant pour trois ans le tarif de la généralité de Châlons.
– Décembre : prorogation du 2e 20e jusqu’au 1er juillet 1779.
Décembre : création de 4 millions de rentes viagères au principal de 40 millions.

721769 – 17 janvier : lit de justice du duc de Chartres pour l’enregistrement de l’édit de décembre sur le 20e.
– 22 février : compte-rendu du Roi sur l’affaire de Mantes.
– 21 mars : suppression de la première caisse d’escompte.
– 28 juillet : augmentation du papier à fabriquer les cartes à jouer.
– 13 août : dissolution de la compagnie des Indes.
– 24 août : édit sur le don gratuit.
– Décembre : arrivée de l’abbé Terray au Contrôle général.
– Décembre : augmentation du bail des postes à 7,7 millions et prorogation des 2 sols/# du 10e.
Décembre : aliénation des 4 membres de Flandre pour un million de # comptant et 350 000 # de redevance annuelle.

731770 – Refonte et augmentation du bail des postes.
– Janvier : prorogation de la levée des 2 sols/# du 10e jusqu’au 1er juin 1772.
– 1er janvier : prorogation du don gratuit des villes pour 5 ans en vertu de l’édit d’avril 1768.
– Plan terrier de la Corse.
– Mariage du Dauphin (9 millions).
– Janvier : règlement financier Terray :
7 janvier : les fonds destinés à la caisse des amortissements sont affectés pour 8 ans au remboursement des anticipations.
18 janvier : rentes tontines sont transformées en rentes viagères simples.
20 janvier : réduction de 50 % des intérêts des effets sur le trésor et arrérages de rentes sur le Roi. 29 janvier : réduction des pensions supérieures à 600 # avec taux progressif.
29 janvier (ou 18 février) : suspension de l’amortissement de la dette, du paiement des rescriptions des receveurs généraux et des billets d’assignation sur les revenus de l’année courante.
– 200 millions d’effets en circulation.
Février : augmentation de gages de 1,4 million (denier 20 d’un capital de 28 millions = montant de l’emprunt) des offices de chancellerie, trésoriers et bureaux des Finances, impôt supplémentaire sur les bénéfices de la Ferme générale, suspension des emprunts de collectivités professionnelles et locales dont les fonds de remboursement passent au trésor, création de 6,4 millions de rentes à 4 % au principal de 160 millions gagés sur les aides et les gabelles.
Vente des biens de la compagnie de Indes : 100 millions.
– 9 février : remontrances de la Cour des Aides sur l’édit du 24 août 1769.
– 18 février : réponse du Roi aux remontrances du 9 février.
– 7 mars : enregistrement de l’édit de décembre 1769.
– 19 mars : exemption d’octroi pour les bourgs les plus pauvres.
– 7 avril : augmentation des actions de la Compagnie des Indes.
22 avril : augmentation du don gratuit ordinaire du clergé : 16 millions.
– 20 juin : lit de justice au parlement de Paris pour suspension de toute poursuite contre le duc d’Aiguillon.
– 4 août : itératives remontrances sur l’édit de décembre 1769.
– 17 août : remontrances contre les cassations et évocations (affaire Monnerat).
– 7 septembre : lit de justice avec le duc d’Orléans pour enregistrer les lettres patentes du 22 août.
– 14 septembre : remontrances sur l’affaire Monnerat.
– 2 octobre : création d’un fonds pour le remboursement des rescriptions et assignations suspendues.
– 13 novembre : fonds annuel pour le remboursement des billets des Fermes.
– Décembre : augmentation du marc d’or sur les offices de 1 /60e à 1 /40e de la valeur de l’office (sont assimilés aux offices : les Fermes du Roi, les régies, les gratifications et pensions) et taxe annuelle du 100e.
– Décembre : nouvelle réglementation anti-libérale sur le commerce des grains.
– 24 décembre : exil de Choiseul.
– Béardé de l’Abbaye, « Recherches sur les moyens de supprimer les impôts… ».

741771 – 21 janvier : renvoi des parlements.
– Février : demande de déclaration par tous les titulaires de la valeur de leurs offices (valeur utilisée à la fois pour le marc d’or et pour le remboursement).
– 18 février : remontrances à la Cour des Aides contre le renvoi du parlement.
– Février : réponse de Voltaire aux remontrances de la Cour des Aides.
Février : création d’offices de jurés-priseurs et de perruquiers.
Février : augmentation de 2 sols/# du droit sur les amidons, papiers, cartons fabriqués dans le royaume et 4 sols pour les importés.
– Février : augmentation de la Paulette qui devient la Seurette.
– Février : réduction des trésoriers de la marine de 4 à 2.
– 9 avril : renvoi de la Cour des Aides.
– 13 avril : rentrée du parlement Maupeou (L.-J. de Bertier de Sauvigny, président).
– Avril : confirmation des titres de noblesse accordés depuis 1715 moyennant finances ; suspension des franchises sur les lettres.
– Mai : remise en ordre de la perception des droits sur le domaine, suppression d’exemptions.
– Juin : retrait de privilèges fiscaux aux secrétaires du Roi, retrait de l’exemption de franc-fief aux villes, création de conservateurs des hypothèques dans chaque bailliage.
– 1er juin : révocation des abonnements, rachats et aliénations de perceptions de droits.
– 15 juin : les retenues sur les rentes pour amortissement de la dette sont consolidées.
– 15 juin : réduction de 1/5 des rentes perpétuelles et de 1/10 des rentes viagères.
– 11 septembre : taxe sur les livres.
– Novembre : réduction des trésoriers de la maison du Roi de 2 à 1, perpétuité du 1er 20e, prorogation du 2e 20e et 4 sols/# jusqu’en 1781, reprise des travaux sur l’assiette du 20e suspendus depuis 1763, prorogation du don gratuit des villes jusqu’en 1780. Création de 2 nouveaux sols/# des droits des Fermes générales et des droits de levée au profit des villes et communautés (exceptions).
Emprunt de 7 millions en Hollande.
Novembre : rétablissement des offices municipaux.
– Don gratuit extraordinaire du clergé : 10 millions.
– Linguet, « Réponse aux docteurs modernes … ».

751772 – 6 février : le parlement Maupeou revient à la déclaration du 7 février 1768 sans les modifications du 5 septembre 1768.
– Mai : réduction du nombre des payeurs de rentes de 74 à 30.
– Don gratuit extraordinaire du clergé : 10 millions.

761773 – 24 février : arrêt réorganisant la capitation bourgeoise de Paris.

771774 – 2 janvier : bail Laurent David, 152 millions.
– 10 mai : mort de Louis XV.
Mai : Louis XVI abandonne le droit de joyeux avènement.
– Août : renvoi de Terray, Turgot au Contrôle général.
– Rappel des parlements.
– Novembre : validation des mesures du parlement Maupeou.
2 novembre : rétablissement de la libre circulation des grains.
– 25 décembre : libre commerce de la viande à Paris pendant le carême.

781775 – 1er janvier : lettres patentes entérinant la taille Bertier.
– 27 janvier : enregistrement des lettres patentes du 1er janvier.
– 10 avril : remontrances sur le rétablissement de la Cour des Aides.
– Mai : Guerre des farines.
– 6 mai : grandes remontrances de la Cour des Aides.
– 27 juillet : abolition de la contrainte solidaire.
– 18 août : défense d’employer en justice des lettres interceptées.
1775-1776 : Gênes prête 6 millions.
– Don gratuit ordinaire du clergé : 16 millions.
– Suppression de la Caisse d’Amortissement de Laverdy.
– Tifaud de La Noue, « Réflexions philosophiques sur l’impôt ».

791776 – Février : suppression des jurandes et communautés.
– Février : impôt sur les bestiaux.
– 24 mars : création de la (deuxième) Caisse d’Escompte.
– 12 mai : renvoi de Turgot, Necker aux finances.
Rétablissement de la réglementation du commerce des grains.
– Création de la loterie royale.
– 11 août : ordonnance prolongeant la taille Bertier pour 6 ans.
– Révocation de la déclaration de 1728.
– 1er septembre : Louis Bénigne de Bertier, intendant de Paris.
– 22 décembre : règlement sur les pensions.
– Début du cadastre de Bertier de Sauvigny.
Adam Smith, « Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations ».

801777 – Janvier : émission de 1,8 million de rentes.
Février : emprunt de 11 millions sur l’ordre du Saint Esprit.
– Juin : suppression des intendants des finances et création du Comité contentieux des finances.
– Juillet : nombre des administrateurs de la loterie réduit de 12 à 6.
Août : création de 390 000 # de rentes perpétuelles au capital de 7 millions et 200 000 # de rentes viagères au capital de 2 millions sur la ville de Paris.
– 17 août : mise en régie des postes.
– 2 novembre : édit de poursuite des vérifications sur l’assiette du 20e et déclarations tous les 20 ans ; suppression du 20e d’industrie dans les campagnes.
– 23 novembre : réorganisation du bail des messageries.
– 9 décembre : création du mont-de-piété.
Décembre : emprunt de 25 millions.
Gênes prête 6 millions.

811778 – Guerre d’Amérique (1778-1783), 1 à 1,3 milliard.
– 15 mars : remontrances sur les 20e et l’édit du 2 novembre 1777.
– 5 mai : le Roi refuse à la Cour des Aides le contentieux du 20e.
– 12 juillet : assemblée provinciale du Berry.
– 3 octobre : réduction des régisseurs des États de 19 à 8.
– Novembre : les 217 offices de trésoriers et contrôleurs de l’extraordinaire des guerres et de la marine passent à 1 à la guerre, 1 à la marine.
– 8 novembre : règlement sur les pensions.
Novembre : emprunt de 48 millions à 10 %.
– Concession du monopole des voitures de place à Paris pour 5,5 millions.

821779 – 17 février : caution de 24 millions imposé aux Fermiers et régisseurs du Roi.
– Février : réduction du nombre des trésoriers généraux des ponts et chaussées de 2 à 1.
– Juillet : réduction des 19 offices de trésoriers des maisons du Roi et de la Reine à un seul office de trésorier général.
– 18 juillet : création à Nevers et à Moulins de collecteurs des impôts professionnels.
– 13 août : remontrances pour la suppression de l’impôt sur les bestiaux de février 1776.
– Août : suppression du servage dans les domaines de la couronne.
– Octobre : suppression d’offices divers.
Novembre : création de 5 millions de rentes viagères à 10 % au capital de 69 millions.
Abonnement du Berry au 20e.
– Le Trosne, « De l’administration provinciale et de la réforme de l’impôt »
– Liberté de fabrication dans les manufactures.

831780 – Janvier : suppression d’offices dans les maisons royales.
– 9 janvier : démembrement partiel de la Ferme générale. Les aides passent en régie. Les cautions passent à 5 millions.
– Février : prorogation du 2e 20e et 4 sols/# du 1er jusqu’en 1790.
– 13 février : le deuxième brevet (capitation et accessoires de taille) est fixé.
– Avril : réduction des 48 receveurs généraux des finances à 12.
– 20 août : abolition de la question préparatoire.
Octobre : emprunt de 36 millions.
– Le clergé prête 14 millions en sus du don gratuit ordinaire de 16 millions.
Vente aux officiers pour 7 millions d’un affranchissement du 100e denier pour huit ans.
– Bail Salzard : 122 millions.
– Necker relance la taille tarifée.

841781 – Necker, « Compte-rendu au Roi ».
– 14 janvier : les aliénataires du domaine sont contraints à une redevance annuelle.
Février : émission de 6 millions de rentes viagères au capital de 77 millions.
– Mars : émission de 3 millions de rentes viagères.
19 mai : renvoi de Necker, Joly de Fleury administrateur général des finances.
– 4 juillet : prorogation pour dix ans du tarif Bertier dans la généralité de Paris.
– Août : 2 nouveaux sols/# sur les droits des Fermes générales, régies et droits divers perçus au profit des villes, doublement des droits sur les huiles et les savons, 4 sols/# sur le tabac, dégrèvement des produits de première nécessité à l’entrée de Paris.
Octobre : rétablissement des 48 receveurs généraux des Finances.
La Haute-Guyenne s’abonne au 20e.
Emprunts :
15 millions sur la ville de Paris.
12 millions sur les États de Bretagne.
5 millions sur les États de Bourgogne
1,2 million sur les États du Maconnais.
30 millions avancés par les Fermiers généraux.
23 millions d’extension des emprunts de février et mars.
70 millions d’extension de l’emprunt de 1770.

851782 – Janvier : rétablissement de tous les receveurs de taille.
– Janvier : création de 18 millions de rentes viagères au capital de 70 millions de #.
Juillet : création d’un 3e 20e jusque trois ans après la paix sur tout ce qui paie le second vingtième sauf les offices.
– Juillet : suspension des vérifications du 20e.
– 17 juillet : abandon du doublement des droits sur les huiles et savons.
– 9 août : remontrances de la Cour des Aides contre l’absence de dépôt des rôles de 20e au greffe des élections depuis 1756.
– 28 août : réponse négative du Roi à la cour.
Décembre : emprunt de 100 millions payable en papiers d’État.
– Emprunts :
3 millions sur la ville de Marseille.
4 millions sur les États de Provence.
3 millions sur les États d’Artois.
3 millions sur les États de Bourgogne.
Don gratuit extraordinaire du clergé : 16 millions.

861783 – 3 septembre : Traité de Versailles.
Avril : d’Ormesson au Contrôle général.
– 19 mars : création de l’Ecole des Mines.
5 avril : emprunt de 24 millions.
24 octobre : le Roi achète Rambouillet (16 millions).
– 24 octobre : résiliation du bail de la Ferme générale, qui passe en régie.
– Octobre : renvoi de d’Ormesson, Calonne au Contrôle général.
Octobre : emprunt à lots de 24 millions.
9 novembre : rétablissement de la Ferme générale.
Décembre : emprunt de 100 millions à lots et en viagères à 9 %.
– Emprunts :
– 9 millions sur les États de Languedoc.
– 3 millions sur les États de Bourgogne.

871784 – Août : création d’une (troisième) caisse d’amortissement.
Décembre : emprunt de 125 millions à 10 %.
28 décembre : remontrances du parlement contre l’emprunt de 125 millions.
– 30 décembre : enregistrement forcé.
Emprunt de 15 millions sur les États de Languedoc.
Construction du mur des Fermiers généraux autour de Paris.

881785 – 14 avril : nouvelle compagnie des Indes au capital de 20 millions.
– 30 octobre : refonte de la monnaie d’or rapporte 3 millions.
– 13 novembre : liberté pour les fabricants étrangers de s’installer dans le royaume.
décembre : emprunt de 80 millions.
Necker, « Sur l’administration des finances ».
– Affaire du collier de la Reine.
Emprunts sur 1784 et 1785 : 6 millions sur les États de Bretagne et 10 millions sur les États de Flandre.
Don gratuit ordinaire du clergé : 18 millions.

891786 – Janvier : remontrances contre la Ferme générale et les ministres.
– 19 mars : remontrances du parlement contre la refonte du louis.
– 20 août : Calonne, « Précis sur l’administration des finances ».
– 6 novembre : arrêt substituant pour 3 ans à la corvée, une addition de taille.
– Louis XVI à Cherbourg.
– Traité de commerce avec l’Angleterre.
– Les comtés de Auxerre et de Bar rachètent à perpétuité leurs aides pour 4 millions.
– Bail Muger : 144 millions.
Emprunt de 24 millions sur Paris.
– Vente d’offices : 60 agents de change et 2 receveurs généraux à Paris, 20 payeurs et 20 contrôleurs des rentes, 283 changeurs, 4 Fermiers généraux, 2 régisseurs et 2 administrateurs généraux.
– Rétablissement du trésorier général des bâtiments et de celui des aumônes.

901787 – 22 février : discours de Calonne à l’assemblée des notables sur les finances.
– 8 avril : renvoi de Calonne, Loménie de Brienne au Contrôle général.
– Juin : création d’assemblées provinciales et municipales.
– 3 juin : impôt sur le timbre.
– 17 juin : libre circulation des grains.
– 27 juin : la corvée est remplacée par une taxe en argent.
– 18 août : remontrances de la Cour des Aides contre les instructions apportées la veille par le comte d’Artois.
– 19 septembre : prorogation du 2e 20e.
– 9 octobre : économies au ministère de la guerre.
– 13 octobre : réduction de pensions.
– Novembre : suppression de plusieurs offices onéreux créés par Calonne.
– 19 novembre : exil du duc d’Orléans. « Sire, c’est illégal ! ».
– Novembre : État civil des non-catholiques.
Prêt de la caisse d’escompte : 70 millions.
– Emprunt de 120 millions à 5 %.
États généraux promis pour 1792.

911788 – 1er mars : remontrances pour réclamer le dépôt des rôles de 20e.
– Rétablissement d’une législation restrictive sur la circulation des grains.
– Mai : réforme judiciaire du garde des sceaux Lamoignon. Retrait de leur pouvoir d’enregistrement aux parlements.
– 8 mai : arrestation de Montsabert et d’Espreménil.
– 8 août : États généraux annoncés pour le 1er mai 1789.
16 août : banqueroute de l’État, suspension du paiement des capitaux et des rentes, tout paiement de gages et appointements se fait à 50 % en papiers d’État.
– 25 août : renvoi de Loménie, Necker aux finances.
4 septembre : prêt de la caisse d’escompte de 15 millions.
– 16 octobre : prêt de la caisse d’escompte de 15 millions.
27 décembre : doublement du tiers.
Prêt des notaires de Paris de 7 millions.
– Prêt des administrateurs de la loterie royale de 7,6 millions.
Don gratuit extraordinaire du clergé : 1,8 million.

921789 – 24 janvier : convocation officielle des États généraux.
Janvier : prêt de la caisse d’escompte de 25 millions.
– Avril : prêt de la caisse d’escompte de 10 millions.
5 mai : ouverture des États généraux.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1994

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