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L’invention de l’impôt sur le revenu

 | 
Mireille Touzery

Conclusion générale. Tel un phénix, la fiscalité d’Ancien Régime…

Texte intégral

I. RÉVOLUTION : LES CONSTITUANTS IMPLANTENT LA FISCALITÉ DES PHYSIOCRATES

A. LES PRINCIPES DE LA FISCALITÉ

1Les principes de la fiscalité de la révolution de 1789 sont au contre-pied exact de ceux des dernières expériences de la monarchie en ce domaine. Les Constituants mettent en place une fiscalité universelle contre une fiscalité distinctive, réelle au lieu de personnelle, proportionnelle au lieu de progressive, de répartition et non de quotité, fixe au lieu de variable. L’égalité est le principe directeur de cette nouvelle fiscalité.

  • 1 Guy Chaussinand-Nogaret, « Le fisc et les privilégiés », dans La fiscalité et ses implications soci (...)

2L’universalité de l’impôt en est la base, conséquence fiscale primordiale de l’égalité devant la loi proclamée à l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Tous les citoyens sans exception doivent être solidaires dans l’acquittement de l’impôt, reconnu comme nécessaire dans la même Déclaration des droits pour garantir le bon fonctionnement des libertés (article 13). Sur l’universalité de l’impôt, l’unanimité s’était établie au sein de l’Assemblée constituante sans trop de difficultés. Au long du xviiie, plusieurs voix de privilégiés s’étaient fait entendre pour prôner l’égalité devant l’impôt. En 1789, 88 % des cahiers de doléances de la noblesse sont d’accord pour renoncer aux privilèges fiscaux. Devant l’inéluctabilité de l’événement assez lucidement perçue, la noblesse préfère faire alliance avec la bourgeoisie pour protéger et définir la propriété plutôt que de s’arc-bouter dans la défense de privilèges devenus, philosophiquement et sous le rapport des forces, indéfendables. Economiquement parlant plus importante, la propriété s’apprête donc en 1789 à supplanter le privilège comme pôle de différenciation sociale. Ce dernier, s’il avait une importance économique et financière des plus inégales, gardait jusqu’à la veille de la Révolution toute sa dimension politique et sociale. Mais à partir du moment où les données du jeu politique sont transformées, il n’y a plus lieu de défendre un critère de sélection devenu caduc. Si de la monarchie absolue, on passait à la monarchie constitutionnelle, de l’ère des privilèges, on passait à celle des propriétaires1.

Planche 10. Rôle de taille supplémentaire des ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789. Paroisse de Janvry

Planche 10. Rôle de taille supplémentaire des ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789. Paroisse de Janvry

Source : Arch. nat., Z/1g/453/B.

3En conséquence de ce principe d’universalité de l’impôt et sans attendre une refonte globale du système fiscal, les Constituants firent réaliser pour les six derniers mois de l’année 1789 des rôles de taille supplémentaires pour les anciens privilégiés et exempts, nouveaux contribuables. Le rédacteur du rôle de la paroisse de Janvry (Essonne), dans l’élection de Paris, nous faisant toucher du doigt la Révolution en marche, et sans doute lui-même sous le choc d’un tel changement en quelques semaines, prit la peine de rédiger deux fois la page qui concernait Guillaume Ignace de Joguet, Conseiller du roi, maître ordinaire à la Chambre des comptes, qui allait payer la taille pour la première fois de sa vie (planche 10). Sur la première page était récapitulée la situation fiscale de ce parlementaire avant le décret de l’Assemblée nationale. Sur la seconde page, était reprise la situation fiscale du même individu, six mois plus tard. Le magistrat des comptes se trouvait à la tête d’un domaine caractéristique de la propriété privilégiée, structuré en deux parties, le domaine propre d’une part, et les fermes d’autre part. L’ensemble couvrait près de 1.400 arpents, soit près de 500 hectares (Janvry utilise l’arpent de Paris de 100 perches carrées, perches de 18 pieds, pied de 12 pouces, qui équivaut à 34,18 ares), 611, si l’on y ajoute les terres débordant sur les paroisses limitrophes de Janvry.

4Dans le domaine propre, on comptait un parc de 12 hectares enclos dont 0,7 hectare en potager, 4,5 hectares de terres labourables de première classe, 4,5 hectares de bois et 2,5 hectares en allées et parterres d’agrément, ainsi qu’une forêt hors clos de 137 hectares et un château. Le tout, avant la Révolution (première page), était entièrement privilégié et ne payait aucune taille ni sur la propriété, ni sur l’exploitation, ni sur le bénéfice d’exploitation, ni sur l’occupation.

5Les trois fermes possédées par M. de Joguet connaissaient, quant à elles, au printemps 1789, des situations fiscales diverses.

6La ferme de Fresneau, composée de 104,5 hectares de terres labourables dont 66 de première classe, 17 de deuxième classe et 21 de troisième classe, et de bâtiments d’exploitation, était exploitée en faire-valoir direct par son propriétaire qui, grâce au privilège des quatre charrues, ne payait pour elle aucune taille.

7La ferme de la Brosse, composée de 75,5 hectares, dont 17 de terres labourables de première classe, 22,5 de deuxième classe, 32,5 de troisième classe, de 3,5 hectares de prés et de bâtiments, était également exploitée en faire-valoir direct par M. de Joguet. Cependant, venant en excédent de la superficie autorisée par le privilège des quatre charrues, elle était soumise à la taille d’exploitation mais restait toujours exempte de la taille de propriété. Les parcelles diverses, 9,5 hectares de terres labourables de deuxième classe, exploitées de même, connaissaient un régime identique.

8Enfin, la ferme de Janvris, des bâtiments et 137,5 hectares de terres labourables dont 51 de première classe, 51 de deuxième classe et 35 de troisième classe, était louée au fermier Rabourdin qui payait la taille d’exploitation sur les terres, la taille d’occupation sur les bâtiments et le bénéfice d’industrie (ou d’exploitation) sur sa propre activité, tandis que le propriétaire, parce qu’il était privilégié, restait toujours exempt de la taille de propriété.

9Sur les 476 hectares de son domaine, M. de Joguet n’était donc soumis à aucune imposition pour 391 hectares (82 %) que le rédacteur du rôle mentionne avec l’appréciation « mémoire », et ne payait la taille d’exploitation que pour 85 hectares (18 %).

10À l’automne de la même année 1789 (deuxième page), le magistrat se voyait assujetti à la taille de propriété et à la taille d’exploitation pour son domaine en propre et pour la ferme de Fresneau, à la taille d’occupation pour le château et les bâtiments des fermes en faire-valoir direct. Il était assujetti à la taille de propriété seule pour la ferme de Janvry, louée, dont le fermier payait toujours et normalement la taille d’exploitation, ainsi que pour la ferme de la Brosse et les parcelles diverses pour lesquelles il acquittait déjà la taille d’exploitation. Il devait aussi payer pour le bénéfice d’exploitation des fermes de Fresneau et de la Brosse, en faire-valoir direct. Il bénéficiait enfin du régime général des déductions, à savoir déduction de la valeur d’un quart des bâtiments dont il était propriétaire pour les frais de leur entretien, et déduction d’une rente qu’il devait payer sur sa terre à Madame de Glatigny, pour laquelle celle-ci était aussi dûment imposée. Les rôles de l’année 1790, ceux de la dernière taille, rebaptisée pudiquement imposition principale, virent pour la première fois figurer côte à côte tous les Français, citoyens et contribuables égaux devant la Loi.

11Pour accentuer encore l’égalité des citoyens devant l’impôt, les Constituants prennent le parti de refuser de connaître le contribuable et de substituer la réalité à la personnalité de l’impôt. C’était mettre fin à près de mille ans d’une fiscalité enracinée dans le haut Moyen Âge, quand les relations d’homme à homme réglaient les relations sociales, quand l’acquittement de la taille seigneuriale avant d’être royale, manifestait le rachat personnel d’une charge militaire. Cette conception personnelle de la fiscalité, triomphant dans le nord du royaume et ses pays dits de taille personnelle, ne signifiait plus au xviiie que fossé profond entre les détenteurs des privilèges fiscaux et le contribuable chaque année humilié par l’affirmation de sa condition roturière. Aussi la fiscalité réelle, reprise de l’héritage du sud romain du royaume et promue par les Constituants, fait-elle partie de la concrétisation politique de l’égalité des citoyens. L’égalité fiscale passant donc par la non-distinction des situations individuelles, les Constituants décidèrent que seuls les biens réels étaient imposables, à l’exclusion des individus. La conséquence immédiate d’un tel principe était le remplacement de la déclaration de revenus par un inventaire des biens réels, tous assujettis aux mêmes modalités fiscales quelle que soit la situation du contribuable. A la réserve de la distinction entre terres nobles et terres roturières, évanouie en même temps que les privilèges personnels dans la Nuit du 4 août, telle était la situation fiscale des pays de taille réelle, avec leurs compoix dénombrant exclusivement les propriétés et établissant l’assiette de l’impôt sur ces dernières seules.

  • 2 Cf. la visite célèbre de Jean-Jacques Rousseau chez le paysan. Les Confessions, livre 4, Paris, Gar (...)

12Mais la réalité de l’impôt n’est pas seulement en 1789 le résultat d’une contestation politique et sociale. Un fort courant hostile à la personnalité de l’impôt s’est développé tout au long du xviiie siècle et s’accommodait parfaitement du cadre de l’Ancien Régime. Il était alimenté par deux critiques, l’une opportuniste, l’autre théorique. Les pays d’états, à régime fiscal réel, étaient réputés très avantagés par rapport aux pays d’élections. La réalité n’était pas seule en cause dans leur situation jugée plus favorable. Il fallait notamment tenir compte en premier lieu du rôle des états provinciaux et de leur faculté de souscrire des abonnements. Restait que promouvoir la réalité de l’impôt, c’était d’abord espérer payer moins. Les physiocrates, quant à eux, poussaient l’analyse plus loin qu’un simple constat d’inégalité en faisant ressortir les incidences négatives, selon eux, de l’impôt personnel, et d’abord de la taille, sur l’activité économique. La personnalité impliquait, en effet, une enquête sur les revenus effectifs du contribuable et, dans le cas de la taille, leur déclaration par l’assujetti. Cela leur paraissait un frein paralysant l’esprit d’entreprise. Qui gagnait plus par son labeur personnel se voyait certain d’une imposition accrue. Le phénomène ne pouvait qu’inciter le contribuable à la dissimulation de ses revenus2 et rendait selon les physiocrates le système des déclarations parfaitement illusoire. Cette idée n’était pas restée étrangère à l’administration royale. Louis Bénigne de Bertier de Sauvigny, par exemple, avait prévu des taux plafonds pour l’activité agricole en soulignant sa volonté de ne pas entraver l’esprit d’initiative des agriculteurs. La réalité de l’impôt promue par les Constituants est donc aussi la traduction fiscale du libéralisme économique voulu par les physiocrates, puissamment soutenu par une grande hostilité envers les enquêtes fiscales et le personnel d’une administration réputée arbitraire. Les cas particuliers étudiés montrent que cette hostilité était peu justifiée. Ce qui était certain en revanche, c’était la mauvaise volonté du taillable à laisser voir ses revenus et la difficulté à multiplier le personnel administratif ad hoc.

  • 3 La reprise de la métaphore de Platon est de Gabriel Ardant, Histoire de l’impôt, Paris, Fayard, 197 (...)

13L’impôt réel, en taxant les signes extérieurs, évitait en outre toutes les difficultés d’administration que faisait naître pour le pouvoir d’État l’appréhension directe du revenu dans un univers où le salariat était très minoritaire. Les problèmes posés aujourd’hui par la taxation de l’agriculture, du petit commerce et de l’artisanat dans un environnement où les revenus salariés sont devenus majoritaires, peuvent donner une idée de ceux de l’impôt sur le revenu sous l’Ancien Régime. A la mode platonicienne, le fisc mis en place par les Constituants renonce à sortir de sa caverne comme l’avaient tenté les intendants avec leurs commissaires aux tailles, pour constater les revenus réputés invisibles des contribuables ; il se contente d’en dénombrer ou d’en mesurer les ombres qui passent devant lui en ne taxant que les objets réels visibles3. Dans cette perspective, l’impôt idéal sera celui sur les portes et fenêtres. Il peut être établi de l’extérieur et même de la voie publique sans aucune intrusion chez le contribuable.

14La réalité fiscale réunit donc en 1789 tous les suffrages : garantie d’une égalité des citoyens, perspective de payer moins d’impôts, stimulation de l’économie par l’ignorance voulue de l’activité de chacun, simplification des tâches d’administration.

15La proportionnalité de l’impôt aux facultés du contribuable est le troisième pilier de la fiscalité de la révolution de 1789, battant en brèche les tentatives du régime précédent pour introduire un peu de progressivité. Elle est présente dans le texte même de la Déclaration des droits : « Une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie sur tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (article 13). Toute progressivité est rejetée qui met à mal le principe absolu d’égalité proclamé au premier article de la Déclaration et entraverait l’esprit d’entreprise. L’idée est encore celle des physiocrates qui souhaitent protéger le profit en tant que résultat et récompense des améliorations techniques, du travail et du meilleur rendement. La réflexion sur la progressivité, instrument de justice sociale, menée par certains administrateurs et théoriciens d’Ancien Régime et tentée par Bertier de Sauvigny, est absente de la fiscalité mise au point par les Constituants.

  • 4 Joseph Caillaux, L’impôt sur le revenu, recueil de discours, Paris, Berger-Levrault, 1910, p. 291.

16Comme sous le régime précédent, l’impôt est de répartition et le restera jusqu’au xxe siècle. Les tentatives de quotité promues par le dixième, le vingtième et par les tarifs de taille des différents intendants à la suite des projets de Vauban, restent rejetés comme autant d’instruments du despotisme, alignant les mouvements de l’impôt sur ceux du produit national de façon automatique et incontrôlable. A l’heure où il s’agit justement d’établir le contrôle des citoyens sur le pouvoir politique, le principe de quotité est donc inconcevable. Au contraire, la répartition, en nécessitant l’intervention des contribuables, est assimilée à un régime fiscal démocratique, soumis au contrôle des assujettis et trouve de ce fait l’appui des partisans du régime représentatif. Avant la Révolution, c’étaient Turgot et son projet d’assemblées municipales, puis Necker avec la création des assemblées provinciales. La répartition rejoint aussi le même objectif que la réalité de l’impôt : elle peut se passer des déclarations de revenus, se contentant des objets extérieurs au contribuable, sans chercher à connaître sa situation personnelle exacte. Sur ce point, la continuité était totale entre l’organisation fiscale traditionnelle de l’Ancien Régime et celle de la Révolution, qui n’avait pas voulu tenir compte, pour cause de despotisme supposé, des expériences les plus avancées menées en pays de taille personnelle. Cette fiscalité conservatrice hérite donc du même coup du problème qui avait toujours empoisonné les intendants : la péréquation. Sans élément de solution différent de ceux des hommes du xviiie siècle, mis à part le cadastre, l’administration du xixe allait continuer à vivre en grande partie sur les bases léguées par la monarchie comme le constatait en 1908 Joseph Caillaux, à la veille de la création de l’impôt sur le revenu, lui de quotité. « Permettez-moi de vous rappeler, déclarait-il à la Chambre, que (les impôts sont…) répartis de la façon suivante : un tiers d’après la population, un tiers d’après les valeurs locatives et un tiers – ceci est monumental – d’après la somme d’impôts que chaque paroisse, chaque commune payait autrefois. De telle sorte que la répartition actuelle est, dans une certaine mesure, déterminée par les impôts de la taille, des vingtièmes et de la capitation que les paroisses acquittaient sous l’Ancien Régime »4.

17La fixité de l’impôt, enfin, était la dernière règle établie par les Constituants dans le souci de limiter les exigences du pouvoir. Outre la réaction immémoriale et commune à maint contribuable de ne pas vouloir payer davantage, l’idée venait encore des physiocrates. La mobilité de l’impôt avait été pour eux sous l’Ancien Régime un fléau, entravant le développement économique, toujours soumis à l’épée de Damoclès d’une ponction fiscale imprévue.

18La conception de l’impôt de la Constituante, en rupture nette avec celle des derniers temps de la monarchie, est donc tout à la fois révolutionnaire et réactionnaire. Révolutionnaire est l’introduction de l’universalité de l’impôt dans un corps social désormais constitué d’individus égaux. L’objectif d’universalité avait été poursuivi depuis longtemps par la monarchie et constituait plus un aboutissement qu’un changement. Mais, signe de l’importance d’un statut fiscal signifiant statut social, il avait fallu une révolution pour la réaliser. Dans la capitation, le dixième, vingtième ou autres projets, la monarchie voulait une relation fiscale égalitaire de ses sujets sous elle. Dans le fait, elle avait bien réussi, vaille que vaille, à faire contribuer plus ou moins les trois ordres, à coup de limitation des exemptions de taille, dons gratuits ou autre capitation. Mais dans le principe, la taille personnelle maintenait une ségrégation sociale intacte entre les privilégiés et les autres, réaffirmée de façon tangible chaque année. L’exigence d’universalité impliquait un remodelage tel de l’ordre social et politique que la monarchie n’y put survivre, comme il avait été pressenti par plusieurs, sombrant avec la société d’ordres et le rapport de forces qui avait présidé à sa naissance.

19Ce point acquis, toutes les autres lignes de réforme, engagées par l’Ancien Régime dans les pays de taille personnelle, étaient interrompues au profit d’un désengagement général de l’État vis-à-vis du contribuable. L’impôt de répartition était maintenu contre les tentatives d’introduction de la quotité, la stricte proportionnalité de l’impôt était clairement affirmée. L’objectif déclaré de cette politique était la défense de l’individu, le citoyen comme le contribuable. Ses modalités venaient pour l’essentiel des pays d’états, en une spectaculaire reconquête du nord par le sud. Les physiocrates, les intégrant dans un raisonnement économique, les habillaient cependant d’un sens nouveau. La Constituante faisait donc entrer en vigueur leur doctrine, favorable à une bourgeoisie qui, si elle venait de prendre les commandes politiques, régnait déjà sur l’économie. La définition de la fiscalité comme celle de la propriété venait consacrer des fortunes déjà acquises et devait leur permettre de prospérer. Aussi, le verrou politique une fois sauté, il était souhaitable pour la nouvelle classe au pouvoir de ne pas s’engager plus avant dans les directions fiscales indiquées par les derniers administrateurs de l’Ancien Régime, mais au contraire de stabiliser un état de fait qui leur était plutôt favorable ; d’où la fixité de l’impôt, la condamnation de la quotité, de la progressivité et de la personnalité qui impliquait connaissance des individus et des fortunes. L’affaire se révélera dure aux faibles, puisque les préoccupations sociales qui avaient été celles de la monarchie, premier État-providence à l’intérieur des privilèges, sont absentes du nouveau système fiscal. C’était encore un écho des théories physiocratiques où seul le libre jeu économique devait permettre d’équilibrer les situations sociales, à l’exclusion de toute intervention correc-tive artificielle. Il faudra attendre la fin du xixe siècle pour assister à la réinvention du social et au retour de l’État-providence. Si le système profite ultérieurement à la bourgeoisie capitaliste, de même que les lois Le Chapelier et d’Allarde contre les corporations profiteront au patronat, la conscience de classe n’est évidemment pas à l’origine de sa mise en place. En supprimant tous les indirects et tout impôt sur le revenu comme était la taille personnelle, les Constituants exemptent les revenus salariés et font porter l’impôt quasi exclusivement sur la propriété réelle, l’essentiel de la fortune bourgeoise en un temps où, l’État en banqueroute, l’on s’attend chaque jour à la liquidation des rentes. Dans la droite ligne de la fiscalité monarchique classique pour une bonne part, démarquant presque exactement la procédure de la taille réelle des anciens pays d’états, assise uniquement sur les propriétés et donc sur les propriétaires, les Constituants donnent cependant à leur construction une justification théorique nouvelle, toute entière contenue dans l’abolition des privilèges et collant aux idéaux de 1789 : la liberté et l’égalité.

B. QUELS IMPÔTS ?

20Tous les impôts de la Constituante sont directs. Les indirects, particulièrement profitables au régime monarchique en cette période d’expansion économique et donc particulièrement haïs des contribuables, ont été supprimés, les barrières brûlées ; les fermiers généraux iront à la guillotine. Il faut à cet égard refuser l’idée d’un quasi-déterminisme du système fiscal par la situation économique, à savoir que le régime d’impôts directs de la Constituante serait le reflet d’une économie où les activités industrielles et commerciales sont peu développées, alors que l’expansion des indirects au xixe siècle aurait suivi presque naturellement la modification économique apportée par la révolution industrielle. Cette vision mécanique a le défaut de minimiser le débat théorique des Constituants sur le système fiscal. La monarchie n’a, en effet, pas attendu la révolution industrielle pour inventer un nombre incalculable d’indirects, dits alors en général impôts à la consommation. Leur suppression par les députés relève d’une importante discussion, depuis longtemps préparée, autant économique que politique. Dans l’ordre économique, c’est encore aux physiocrates qu’il faut attribuer la paternité de cette suppression, dans leur idée de n’imposer qu’une seule fois la richesse, à sa source, soit la production agricole. Tout autre imposition revenait pour eux à établir une taxation redondante d’un objet déjà imposé. Dans l’ordre politique, il n’était pas possible, à l’heure où le peuple prenait le contrôle des finances publiques et où le citoyen devenait un contribuable responsable, de laisser subsister ce prélèvement automatique que représentaient en quelque sorte les indirects, confiés qui plus est à un corps indépendant du nouveau souverain. A la place du système monarchique, sont instaurées trois, puis une quatrième impositions appelées par la suite les quatre vieilles, à savoir : la contribution foncière, la contribution mobilière, la patente et la taxe sur les portes et fenêtres.

  • 5 Cité par René Stourm, Les finances d’Ancien Régime et de la Révolution…, Paris. Guillaumin, 1885. t (...)

21La contribution foncière, créée par la loi du 1er décembre 1790 et levée à partir du 1er janvier 1791, « sera répartie par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières à raison de leur revenu net, sans autres exceptions que celles déterminées ci-après pour les intérêts de l’agriculture »5. C’est ici l’impôt territorial des physiocrates et la taille réelle des anciens pays d’états. Seul le propriétaire est imposé sur la valeur locative de ses biens. Cette contribution correspond aussi à l’ancienne taille de propriété des pays de taille personnelle. La rupture est nette avec le système global de la taille personnelle, où la taille de propriété était complétée par une taille d’exploitation assurant une répartition de la charge fiscale entre propriétaire et locataire. Cependant les modalités pratiques de la nouvelle imposition reprennent en grande partie celles de la taille tarifée. Par exemple, il y a déduction d’un quart de la valeur locative pour les maisons et d’un tiers pour les usines, forges et moulins, pour frais d’entretien. Quant aux débiteurs de rentes constituées sur des immeubles, ils doivent faire à leurs créanciers une retenue proportionnelle au taux de la contribution foncière.

22La contribution mobilière, dite aussi personnelle mobilière (loi du 13 janvier 1791) tente, mais toujours par une appréciation sur un bien réel, de cerner le revenu du contribuable. Toute idée de déclaration mais aussi de taxation par classe ou par profession comme dans la capitation de 1695 a été rejetée. La valeur du loyer de l’habitation du contribuable devait permettre une évaluation approximative de son revenu. De là, on tirait :

  • une contribution personnelle de trois jours de travail qui donnait la qualité de citoyen actif ;

  • une taxe sur les domestiques et les chevaux de selle et de carosse (taxe supprimée en 1806) ;

  • une contribution mobilière répartie proportionnellement au montant du loyer.

  • 6 La Rochefoucauld, Rapport sur le système général d’imposition, 18 août 1790, cité par Marcel Marion (...)

23Le prix du loyer, reconnaissent les Constituants, est certes un « indice qui n’est pas d’une sûreté parfaite mais (c’) est à tout prendre le moins mauvais qu’on puisse choisir, étant incontestable qu’en général chacun est logé suivant ses facultés »6. Les loyers sont connus par déclaration des contribuables reçue par les officiers municipaux. Mais ceux-ci ont tendance à les sous-estimer, de même que, par suite, les revenus supposés de leur commune, pour avoir une part moins forte dans la péréquation générale. Les loyers de moins de 100 francs sont présumés être de la moitié du revenu, ceux de 100 à 500 francs du tiers, ceux de 500 à 1.000 du quart, ceux de 1.000 à 1.500 du cinquième, ceux de 1.500 à 2.000 du cinquième et demi, ceux de 2.000 à 2.500 du sixième et ainsi de suite jusqu’aux loyers de 20.000 francs et au-dessus, censés représenter un douzième et demi du revenu. En sorte qu’un loyer de 12.000 francs suppose un revenu de 150.000 francs.

24Quelques cas particuliers sont prévus.

25Les contribuables ayant de trois à six enfants à charge sont descendus d’une classe dans le tarif et de deux s’ils en ont six ou plus.

26Les manouvriers ou artisans sont aussi descendus de deux classes. S’ils se trouvent dans la dernière, leur cote est réduite de moitié. Le même système est appliqué aux marchands au détail, commis, employés, jusqu’à un certain montant de loyer variant avec les villes.

27Les célibataires de plus de trente-six ans sont placés dans la classe supérieure de celle qui est indiquée par leur loyer.

28Les contribuables ayant pension, traitement ou salaire publics, sont taxés d’après eux, si leur loyer présume des revenus moindres. Comme les taxes ainsi établies peuvent ne pas égaler le contingent assigné à chaque municipalité, le système est complété par un élément plus élastique : une taxe d’habitation fixée en principe au 300e du revenu supposé par le loyer et pouvant être portée jusqu’au 40e sans aucune déduction.

  • 7 La taxe professionnelle, qui a aujourd’hui remplacé la patente, va dans son intégralité aux collect (...)

29La patente sur les activités industrielles et commerciales est créée par la loi du 2 et 17 mars 1791. Comme les autres contributions, elle n’atteint ces revenus qu’indirectement, toujours par le truchement du loyer. C’est la suppression des droits de jurande et de maîtrise qui permit de justifier cette taxation aux yeux de ceux qui, partisans de l’analyse des physiocrates, étaient hostiles à toute imposition des activités industrielles et commerciales. Le tarif en est simple, fixé à deux ou trois sols par livre du loyer des boutiques, magasins ou ateliers. Ce droit est réduit de moitié pour les indispensables boulangers et doublé pour les marchands de vin, aubergistes, restaurateurs, fabricants et débitants de tabac et de cartes à jouer, occupés à des activités toujours suspectes pour les gardiens de la morale publique. Un forfait spécial est prévu pour les colporteurs et marchands ambulants, de 10 livres pour les marchands portant la balle, 50 pour ceux qui ont une bête de somme et 80 pour ceux qui ont cheval et voiture. Tout assujetti ne payant pas sa patente est passible d’une taxation au quadruple et de confiscation de sa marchandise. Sa cause n’est en outre pas recevable en justice. On a là le seul véritable impôt de quotité de la Révolution. Il n’était pas pour autant question de taxer le bénéfice net réel mais seulement le bénéfice net possible. Deux sols pour livre des patentes devaient être versés aux communes pour les dépenses locales7. Le Directoire, par sa loi du 1er Brumaire an VII, affinera le système en distinguant sept classes de professions. Elles seront soumises à un droit fixe variant avec la population et la profession et allant d’un minimum de 3 livres (charbonniers, perruquiers, cordonniers) à un maximum de 500 livres (banquiers), et en outre à un droit proportionnel du dixième du loyer des maisons d’habitation, magasins, ateliers ou usines. A partir de 1817, on prendra également en compte l’importance de l’outillage et le nombre d’employés.

30L’impôt sur les portes et fenêtres du Directoire (4 frimaire an VII) vient compléter le dispositif. Il essaie de taxer la fortune sur les signes extérieurs de richesse de l’habitation. Il est acquitté par l’occupant et non par le propriétaire d’une maison. La taxe est la même, quel que soit le type de maison. Elle est fondée uniquement sur le nombre d’ouvertures qui devait suffire dans l’esprit du législateur à en indiquer l’importance.

31Dans ce système où les revenus effectifs de l’industrie, du commerce, des professions libérales, des salaires et des rentes échappent à l’analyse fiscale, c’est donc le foncier qui porte l’essentiel de la charge, dans l’esprit de la fiscalité souhaitée par les physiocrates. Il faut néanmoins souligner qu’au stade de développement où était parvenue l’économie française, l’absence à l’impôt des revenus précités n’avait pas la dimension scandaleuse qu’elle portera au début du xxe siècle dans une société remodelée par la révolution industrielle.

C. LES MODALITÉS DE PERCEPTION DE L’IMPÔT

Le personnel

32Ecoutant le vœu de la population (cahiers de doléances) de retrouver une administration directe de son impôt, les Constituants ont supprimé toute administration fiscale professionnelle centralisée pour confier la gestion de l’impôt à un système d’assemblées locales : assemblées de communes, héritières des collectes, assemblées de district et de département. Cette décentralisation massive est née de l’idée que, le pouvoir ne pouvant agir que par la volonté générale, la meilleure solution est, autant que possible, de confier l’administration directement aux citoyens. L’impôt de répartition et l’idée d’administration locale sont par ailleurs fortement liés. Toutes ces administrations sont élues. Des commissions d’habitants de la commune procèdent à l’assiette de l’impôt. La confection des matrices est confiée aux officiers municipaux, la surveillance de l’expédition des rôles aux directoires de district. Le système est un démarquage exact de l’assemblée d’habitants et du collecteur-asséeur de l’Ancien Régime. Il marque donc une sorte de victoire posthume de la Cour des Aides et de ses revendications décentralisatrices. Le perdant est le commissaire du Roi et avec lui l’entreprise de centralisation de l’administration fiscale assimilée au despotisme au même titre que l’impôt de quotité. Si ce mode d’administration est par surcroît économique en personnel administratif, tel n’est sûrement pas l’objectif premier d’une Révolution qui va par ailleurs faire exploser le nombre des fonctionnaires. Mais la prise en charge du fisc par les citoyens est une de leurs fonctions essentielles, inscrite dans la Déclaration des droits. Quant à la perception de l’impôt, elle est confiée à des fermiers communaux, à la meilleure adjudication. L’adjudicataire doit être solvable et donner une caution, comme autrefois pour les indirects ou pour la dîme royale, comme toujours aujourd’hui. L’adjudicataire est rémunéré à 6 deniers pour livre pour la foncière, 3 deniers pour livre de la personnelle-mobilière et de la patente. Si aucun adjudicataire ne se présente, les officiers municipaux tentent des adjudications nouvelles à 9 deniers, puis à 12 deniers de taxation pour la foncière. En cas d’insuccès, le conseil municipal de la commune désigne d’office un de ses membres à 12 deniers par livre de la foncière. La contribution est exigible par douzième à la fin de chaque mois et non plus par trimestre. Le contribuable en retard est passible d’intérêts moratoires de 6 % les quatre premiers mois, 5 % les quatre suivants et 4 % ensuite. A défaut de paiement, on peut pratiquer la saisie des fruits et des loyers, jugée moins onéreuse que les contraintes. On ne peut décerner de contraintes qu’à ceux qui n’auraient pas de biens saisissables.

Les bases de la répartition

  • 8 Les états de section sont conservés dans la série L des Archives départementales.
  • 9 Cité par Marcel Marion, Histoire financière, ouvr. cité, tome 2, p. 207.
  • 10 Idem.

33En attendant le cadastre parcellaire, la répartition se fait sur des états de propriété fournis par les municipalités à partir de 1791 : les états de section, matrices de la contribution foncière8. Ces états de section sont réalisés par des commissaires pris par moitié au sein de la municipalité et par moitié choisis par le conseil général de la commune. Quinze jours après publication des états indicatifs, les propriétaires font une déclaration de la nature et de la contenance de leurs propriétés. Les officiers municipaux ou commissaires adjoints doivent suppléer aux déclarations non faites ou rectifier les déclarations inexactes, évaluer en leur âme et conscience le revenu net des différentes propriétés foncières. Aussitôt après réception du mandement du directoire du district, ils dressent d’après ces évaluations les matrices de rôle. La demande en décharge d’un contribuable est adressée au directoire de district et par appel au département. Les décharges prononcées doivent être réparties l’année suivante sur les autres contribuables de la commune ou sur les autres districts. Comme sous l’Ancien Régime, il ne peut donc pas y avoir de non-valeur pour l’État. C’est l’avantage de l’impôt de répartition sur celui de quotité. La répartition entre les départements se fonde sur la répartition d’Ancien Régime entre les généralités, à l’argument que la monarchie avait tenté un certain équilibrage. C’est du moins le point de vue de La Rochefoucauld dans son rapport sur les impositions. « Les anciens administrateurs, dit-il, avaient établi un pied de taille plus fort dans les provinces exemptes de gabelles et des aides ; ils avaient chargé les provinces frontières en général plus ménagées, de logements, de fourrages et d’autres fournitures onéreuses ; les pays d’états supportaient leurs charges particulières sur lesquelles le ministère, quand il avait de la force, rejetait ce qu’il pouvait des charges publiques pour compenser les abonnements avantageux que ces provinces obtenaient sur les impositions générales »9. Pourtant la péréquation de l’Ancien Régime, faite sans données statistiques ou à tout le moins sans donnée de référence commune comme on l’a montré, n’est pas d’une justice évidente si l’on en croit le constat de Vauban, les efforts des Bertier de Sauvigny pour la rationaliser ou, plus immédiat, le témoignage de Malus de Montarcy, ancien commissaire aux tailles dans la généralité de Paris et donc homme d’expérience. D’après lui, la ligne principale qui a guidé la répartition de la charge fiscale est simplement le plus ou moins de résistance du contribuable. « C’est faire trop d’honneur au despotisme, déclare-t-il à la Législative dont il est un des membres, que de lui avoir supposé une marche régulière et une intention de justice dans ses exactions. Les moyens de tirer d’une province tout le parti possible en finances, n’étaient pas toujours calculés sur les facultés connues ou apparentes ; ils l’étaient bien plus souvent sur la patience à supporter la charge et cette vertu n’était point distribuée également. Quelques provinces l’ont possédée à un degré peu croyable ; mais plusieurs avaient des privilèges et des administrations plus ou moins puissantes, plus ou moins accréditées ; quelques-unes avaient des parlements récalcitrants qu’on se croyait obliger de ménager »10.

  • 11 Cité par Marcel Marion, Histoire financière, ouvr. cité, tome 2, p. 187.
  • 12 Idem.

34Il fallut bientôt constater ce qu’avaient toujours dénoncé les intendants de province : la déficience des citoyens administrateurs ; les rôles n’étaient pas faits, les impôts ne rentraient pas. Par manque de civisme et par manque d’instruction, les contribuables se révélèrent incapables de faire fonctionner le nouveau système. Dès le 3 juillet 1790, l’ancien greffier de l’élection de Château-Thierry, s’appuyant sur sa propre expérience, demande au comité des finances de l’Assemblée nationale de laisser nommer des rédacteurs de rôles pour assister les municipalités qui en étaient incapables. « Les municipalités, constatait-il, excepté dans les villes et les bourgs, n’ont ni la qualité requise pour ces travaux, ni pour la plupart la justice et l’équité pour guides (…) Très souvent, (les officiers municipaux) ne s’accordent nullement, ne veulent pas les faire ou, s’ils les font, ne veulent pas les signer quand ils sont faits (…) Le représentant a pendant de longues années rédigé conjointement avec les collecteurs des paroisses de cette élection et sous leurs yeux les rôles (…) Alors il n’y avait par an que sept ou huit procès en surtaux ou malversation, au lieu qu’actuellement depuis que ce sont les municipalités qui les font, il y en a plus de cent par élection (…) Il n’y a pas de municipalités qui ne soient contentes de cela (une nomination de rédacteurs de rôle), vu qu’elles seraient déchargées d’un fardeau qui leur pèse extrêmement sur le dos (…) Il y en a qui ont dit que cela leur faisait de furieux casse-tête et de grands embarras, parce qu’on veut en faire des hommes de loi tandis qu’ils ne connaissent que cultiver la terre (…) Les autres années, les rôles étaient faits en deux ou trois mois ; cette année, ils ne le seront pas en six »11. Le directoire de l’Aube déclare, quant à lui, ses ressortissants inaptes à s’occuper des affaires fiscales : « Il est peut-être des départements où les habitants des campagnes accoutumés depuis longtemps à la répartition de l’impôt, ont acquis assez de lumières pour être en état de remplir les vues de l’Assemblée nationale. Mais il s’en faut bien que dans la ci-devant Champagne, elles aient atteint ce degré de perfection. Depuis plus de cinquante ans que la taille tarifée a été introduite dans cette province, il a été reconnu qu’il n’y avait pas une seule paroisse, les villes exceptées, où il fût possible de se passer du secours d’un commissaire »12. L’erreur, outre la complication de la législation qui se pouvait cependant apprendre, était de confier tout à la fois la répartition, le prélèvement et le contrôle des impôts à des élus qui avaient intérêt à ce qu’ils ne rentrent pas, pour obtenir des dégrèvements de leur département, conséquence pernicieuse du principe de répartition. Tout le contre-pouvoir que constituaient des professionnels du fisc non liés aux contribuables avait disparu. C’est donc avec le sentiment de servir leur collectivité la plus proche, sinon avec une totale bonne conscience, que les administrateurs départementaux ou communaux pouvaient frauder le fisc de la Nation.

II. LA RÉSURRECTION DE LA FISCALITÉ PERSONNELLE D’ANCIEN RÉGIME AU xixe SIÈCLE

A. UN INSTRUMENT : UNE ADMINISTRATION FISCALE PROFESSIONNELLE

35Dès la Constituante, une première tentative a été faite pour réintroduire dans l’administration des impôts un professionnalisme que la monarchie n’avait cessé de vouloir développer. Le décret du 20 septembre 1791 avait créé des visiteurs aux rôles, auxiliaires chargés d’aider à la confection des rôles ou au moins de la surveiller, qui rappelaient fort les anciens commissaires aux impositions. Au nombre de six par département, subordonnés à un inspecteur général des rôles résidant au chef-lieu du département, ils furent nommés parmi les agents des anciennes administrations financières de l’Ancien Régime réduites ou supprimées. Le fait provoqua la suspicion générale. Il contrevenait, en outre, au principe de répartition de la charge fiscale par les contribuables réclamée dans les cahiers de doléances. Les visiteurs aux rôles furent donc supprimés par décret du 4 septembre 1792. La constitution de l’an III maintint le principe de la décentralisation. C’est au Directoire qu’il revint d’amorcer plus nettement le changement de direction. En 1797, le ministre des finances Ramel, proposant de retirer le travail de l’assiette aux pouvoirs locaux, se heurte au refus du Conseil des Anciens. Mais l’année suivante voit la création de l’agence des contributions directes (22 Brumaire an VII), nourrie de 5.000 fonctionnaires ayant pour objet de surveiller les travaux des municipalités. Dans chaque département, on trouve des commissaires du Directoire près les administrations centrales et municipales, un inspecteur et des préposés aux recettes. Les commissaires de canton sont chargés d’aider les communes dans la formation ou la rectification des matrices de rôles. Cette administration est réputée avoir manqué de moyens pour avoir pu fonctionner correctement. En fait, il manque surtout du temps pour juger son travail. Dès le coup d’État du 18 Brumaire, juste un an plus tard, le paysage de l’administration fiscale était une nouvelle fois modifié par Bonaparte.

  • 13 Arch. dép. 77, 4 P 2, 26 Nivose an XIII. La sous-série 4P des archives départementales de Seine-et- (...)
  • 14 Cité par Robert Schnerb, « Technique fiscale… », dans Deux siècles de fiscalité française, xixe-xxe(...)

36Imaginée en grande partie par Gaudin, ministre des finances entré en 1775 à 19 ans dans les bureaux de d’Ailly, premier commis du Contrôle général, la direction des impositions directes naquit le 3 frimaire an VIII (24 novembre 1799), avant même la promulgation de la constitution de l’an VIII. Cette direction est chargée uniquement de la formation des matrices de rôle. Elle comprend par département un directeur, un inspecteur et des contrôleurs en nombre proportionné à l’étendue du département. La répartition entre les départements se fait sur les bases de la péréquation établie par la Constituante en 1790. Mis à part un correctif en 1821, cette péréquation ne sera pas remise en cause jusqu’à l’avènement de l’impôt de quotité après la guerre de 1914. La répartition entre les arrondissements et les communes est faite chaque année par les conseils généraux et les conseils d’arrondissement. Pour améliorer la répartition de la contribution foncière, jusque-là opérée au marc la livre des impositions d’Ancien Régime augmentées des propriétés privilégiées, le premier consul lance le cadastre, près de quarante ans après la tentative de Bertin de cadastre général du royaume. Il s’agit d’un cadastre par masse de culture. On pense ainsi arriver à estimer approximativement par comparaison le revenu net imposable de l’unité de surface pour chaque espèce de culture. L’application de ce revenu aux contenances déclarées par les propriétaires aurait permis de réaliser la péréquation à tous les degrés, au centime le franc du revenu cadastral estimé de chaque propriété déclarée. L’idée était la même que celle de Louis Bénigne de Bertier de Sauvigny, qui limitait seulement son entreprise de péréquation au niveau de la paroisse, sans descendre plus avant. Les mêmes hommes, Scoquard, Semane, Juris, Gergonne, Cotheret notamment, particulièrement appréciés pour leur expérience et leur savoir-faire, travaillèrent d’ailleurs aux deux cadastres (hors-texte 8). Leurs modalités (échelle, figurés et méthodes de relevé) étaient si proches que, dans une trentaine de communes de Seine-et-Marne, on se borna à décalquer le plan d’arpentage commandé par le dernier intendant de Paris, provoquant ainsi les remontrances du directeur des contributions directes du département. « Conformément à l’instruction additionnelle du 20 floréal an XII, écrit-il au préfet, vous avez confié au géomètre en chef les plans levés par l’ordre de l’intendant de la généralité de Paris qui sont déposés aux archives de la préfecture. Cette communication aurait pu être utile aux arpenteurs pour leur donner une idée générale du territoire qu’ils ont à arpenter et pour rectifier par la comparaison qu’ils en auraient faite, les erreurs qui auraient pu se glisser dans leur travail. Mais au lieu de produire l’effet qu’on devait en attendre, elle devient nuisible à l’exactitude des nouveaux plans. Quelques arpenteurs copient les plans de l’intendance avec toutes leurs défectuosités et sans faire mention des changements de culture qui ont eu lieu depuis cette levée. De sorte que cette malheureuse facilité de rédiger les plans sans presque aller sur le terrain, rendrait l’opération entièrement vicieuse si vous ne preniez le parti de ne plus communiquer aux arpenteurs ceux qui sont en votre possession »13. Le gros avantage du cadastre par masse de culture, comme l’avait déjà souligné Bertier, est de garantir l’indépendance de l’estimateur à l’égard des propriétaires. Mais il ne règle pas le problème de la péréquation, puisque la sous-répartition au dernier degré reste abandonnée aux répartiteurs locaux, qui doivent appliquer les estimations du cadastre aux déclarations des propriétaires. Ces dernières se révélant encore plus difficiles à obtenir après qu’avant la Révolution, il fallut renoncer au cadastre par masse de culture. Un parcellaire systématique, sur le même mode que celui projeté par Turgot dans sa généralité de Limoges ou que celui des compoix des pays de taille réelle qui s’adjoignirent des plans au xviiie siècle, était lancé le 17 vendémaire an XII (1804). Son rôle essentiel fut de régler objectivement la répartition individuelle de l’impôt à l’intérieur de chaque commune, au centime le franc (= au marc la livre) du revenu cadastral des parcelles. Le revenu cadastral net imposable est évalué à la suite de trois opérations successives : la classification, le classement et la rédaction du tarif des évaluations. La méthode est classique, déjà utilisée en son temps par l’intendant de Paris. La classification consiste à former pour chaque espèce de culture un certain nombre de classes (cinq au plus). Elles sont définies par un type supérieur et un type inférieur des propriétés situées dans la commune. La classification est effectuée une fois pour toutes par une commission de cinq propriétaires, dont deux forains, nommés par le conseil municipal. Le classement, effectué par trois classifica-teurs au moins, consiste à ranger dans les différentes classes ainsi déterminées toutes les parcelles composant le territoire de la commune. Le tarif des évaluations est un tableau présentant pour chaque classe, le revenu net imposable ou revenu cadastral de l’unité superficielle. Il est arrêté par le Conseil municipal, sauf approbation de la commission départementale. La décision de la commission peut être contestée par appel au Conseil général, puis en Conseil d’État. Cependant une confection trop étalée dans le temps (une cinquantaine d’années), l’assise strictement municipale de commissions d’évaluation du foncier n’utilisant pas forcément les mêmes critères, rendra le cadastre inutilisable pour la répartition entre les départements. Les contingents de chaque département furent en outre fixés définitivement en 1807, avec révision en 1821 « sans qu’il pût être fait aucun changement que par l’effet de l’augmentation ou de la diminution générale »14.

37Pour la perception, sont créés des receveurs généraux dans les départements, des receveurs particuliers dans les arrondissements et des percepteurs dans les cantons. Tous sont astreints à verser une caution à leur entrée en fonction, en un système peu différent de celui de l’Ancien Régime et toujours en vigueur actuellement. Les percepteurs sont institués par décret du 5 ventôse an XII (25 février 1804), en même temps que ressuscitaient les indirects avec la régie des droits réunis, puis, l’année suivante, la taxe sur le sel. Après un bref retour pendant la Révolution, la ferme est bannie de la perception au profit du fonctionnaire. L’administration fiscale était alors entièrement entre les mains de professionnels ; les élus en étaient écartés. Les intendants triomphaient de manière posthume sur la Cour des Aides ; la centralisation de la gestion de l’impôt était achevée. Le système des physiocrates était également dénaturé par le retour en force des indirects. Il en résultait un système bâtard par rapport aux premières initiatives des Constituants, centré sur l’égalité devant l’impôt, acquis fondamental de 1789, rétablissant l’administration d’Ancien Régime, ouvrant la voie à l’accumulation du capital bourgeois en rétablissant des indirects aveugles à l’état de richesse du contribuable. Ceux-ci devaient permettre, par contrecoup, d’alléger le poids de la contribution foncière, impôt territorial seul résidu de la pensée fiscale des physiocrates.

B. L’IMPÔT SUR LE REVENU, HÉRITIER DE LA TAILLE TARIFÉE

38Si l’Empire retrouvait donc l’administration fiscale de l’Ancien Régime, il fallut attendre encore près d’un siècle pour voir les modalités de l’impôt renouer avec celles des derniers moments de la monarchie absolue. Paradoxalement, l’initiative en revint à la République radicale, à un moment où le nouveau régime venait de subir les assauts manqués d’une restauration monarchique. L’impôt universel sur le revenu proposé à la fin du xixe siècle par les radicaux et entré en vigueur en 1913, présente, en effet, des similitudes avec la taille tarifée, et avec la taille personnelle en général, que les contemporains n’ont pas manqué de relever. Comme elle, il s’agit d’un impôt personnel, calculé en fonction des facultés effectives du contribuable et non de ses biens réels. Comme elle, il se fonde sur une approche globale des revenus du contribuable imposés en un seul total en fonction du vieux principe : « un contribuable, une cote ». C’est par ce total, réalisé par une simple addition des revenus du contribuable que l’on peut envisager d’introduire les règles de la progressivité déjà théorisée sous l’Ancien Régime, même si les expériences en avaient été somme toute limitées. Des deux côtés de la Révolution, on trouve enfin le même souci de justice fiscale avec le but de désamorcer les tensions sociales par une meilleure répartition de la charge de l’impôt, permettant à terme son augmentation sans toucher aux structures de la société. Cependant, là où la taille se caractérisait par son conservatisme, l’impôt sur le revenu engageait au contraire la définition de nouvelles règles du jeu social et devait donc entraîner un débat de l’ampleur et de la violence de ceux mettant en branle les magistrats des cours souveraines contre les vingtièmes, impôt également dessinateur d’une nouvelle société.

  • 15 Cité par Robert Schnerb, « Quelques observations… », dans Deux siècles de fiscalité…, sous la dir. (...)

39En effet, à la fin du xixe siècle, le système fiscal se trouve aussi inadapté à une société redessinée par la révolution industrielle qu’il l’était en 1789 à la société de son temps, en maintenant une domination politique et sociale des privilégiés dans un environnement culturel et économique dominé par la roture. L’évolution économique fait apparaître une dichotomie croissante entre, d’une part, une masse de petits salariés, employés de l’industrie, supportant une fraction croissante de l’impôt par le biais des indirects développés sur les produits de première nécessité comme sur les produits de luxe, plus lourds aux pauvres qu’aux riches, aux familles nombreuses qu’aux célibataires, et, d’autre part, une bourgeoisie dont les revenus sont exonérés, les plus-values ignorées et la fortune foncière peu taxée, étant donné la fixité de principe des quatre vieilles et l’abaissement particulier de la foncière par la Restauration ultra. Le développement des fortunes mobilières avait rendu également peu à peu caduque toute coïncidence entre propriété réelle et propriété apparente, sans même parler de l’approximation de définition de revenus que donnaient des éléments réels comme le loyer et le nombre de portes et fenêtres. Retranchée derrière les principes de liberté de 1789 et hantée par le spectre de ce que le contribuable appelait « l’inquisition fiscale », la bourgeoisie au pouvoir des années 1880 justifie le système fiscal en vigueur qui la favorise, par le raisonnement économique suivant, à savoir que le développement du pays nécessite une libre accumulation du capital sans ponction fiscale et que ce même développement accroît le rendement des indirects sans que les contribuables en souffrent. Le point de vue avait été fortement exprimé par Thiers en ces termes : « L’impôt indirect varie comme la prospérité. C’est la corne d’abondance qui donne plus que l’on ne s’y attendait ». Il y ajoutait aussi une considération sociale, à savoir qu’« une taxe sur un bien de consommation a l’avantage de ne pas prendre au dépourvu les classes malaisées, ordinairement peu prévoyantes »15.

  • 16 Jean Bouvier, « Le système fiscal français du xixe ; étude critique d’un immobilisme », dans Deux s (...)

40A partir de 1848 cependant, l’état de l’évolution financière, économique, politique et sociale de la France conduit à une remise en cause du système fiscal, et ce jusque par la bourgeoisie elle-même. Le point de départ en est l’instauration du suffrage universel, sonneur de tocsin de la fin d’un immobilisme fiscal séculaire16. Après une entrée fracassante en 1848, qui devait donner le signal de départ des grands débats sur l’impôt, son poids sur l’orientation politique se fait essentiellement sentir à partir de la Troisième République. La bourgeoisie n’a plus alors les moyens politiques de garder la définition exclusive de l’impôt. Et les aspirations démocratiques du plus grand nombre poussent à plus de justice fiscale, exprimant notamment plus d’exigence à l’égard des héritages et du profit. La réforme est mathématiquement inéluctable. Par ailleurs, l’évolution économique affaiblit peu à peu l’argument de l’accumulation du capital, justifiant la non-taxation des revenus. A la fin du xixe, la révolution industrielle est faite, le capital est dégagé. En outre, la bourgeoisie n’est plus seule investie de la charge de dégager le capital. Par le biais des caisses d’épargne, des banques populaires et des sociétés de secours mutuels, les classes populaires contribuent désormais aussi à l’accumulation du capital. Dans ces conditions, il devenait logique d’aligner le système fiscal sur l’ensemble des possibilités des contribuables. La saturation des marchés intérieurs à partir des années 1880 pose également la question fiscale. Certes le capitaliste peut se tourner vers les marchés coloniaux ou étrangers (emprunts russes). Mais l’allègement des indirects et le recentrage de la fiscalité par des directs sur les revenus les plus importants permettraient aussi une relance de la consommation intérieure, moteur des investissements nécessaires au développement du pays comme à la croissance des profits. Cet allègement améliorerait dans le même temps la compétitivité des produits français, face à une concurrence, allemande et américaine notamment, toujours plus sévère. Instituer l’impôt sur le revenu revenait donc, à condition d’arrêter simultanément la progression des indirects, non seulement à accroître les recettes de l’État, mais aussi à créer un nouveau marché. Les intérêts économiques avaient plus à y gagner qu’à y perdre.

41Financièrement, il devient également de plus en plus difficile à l’État d’éviter une remise à plat de son système fiscal. Le paiement des indemnités de la guerre de 1870 en particulier et l’augmentation des dépenses militaires en général rendent indispensable l’examen de nouvelles recettes, de même que l’accroissement global du rôle de l’État. Les indirects sont peu à même de porter de nouvelles augmentations sans risquer de déclencher des commotions sociales de grande ampleur, plusieurs fois expérimentées au long du siècle et enracinées dans la haine séculaire pour la Ferme générale, sans nuire non plus au développement commercial. Les quatre vieilles sont constituées d’un ensemble de taxes indiciaires, commodes à asseoir et peu gênantes pour le contribuable puisqu’elles ne comportent ni déclaration ni inquisition. Mais éloignées de la réalité des revenus, elles demandent une révision d’assiette si l’on veut les augmenter, à peine de devenir insupportables moralement, comme l’était devenue la taille, insupportable non par son poids mais parce que les privilégiés ne la payaient pas.

  • 17 Cité par Robert Schnerb, « La politique fiscale de Thiers », dans Deux siècles de fiscalité., sous (...)
  • 18 Cité par Gabriel Ardant, Histoire de l’impôt, ouvr. cité, tome 2, p. 408.

42Enfin la pression sociale, estime la bourgeoisie radicale conduite par Joseph Caillaux, oblige à une réforme sous peine de révolution. Le développement d’une classe laborieuse nombreuse sous l’effet de la révolution industrielle mais ne participant pas aux profits de celle-ci, réservés aux détenteurs du capital, a favorisé l’éclosion des idéologies socialistes. Et celles-ci mettent au cœur de leur doctrine le rôle de l’impôt comme agent de redistribution de la richesse, transformant ainsi l’État de gendarme en providence, devant l’absence d’une auto-redistribution sociale. Peu à peu se fait jour une conception nouvelle de l’impôt, aux antipodes de celle définie par les Constituants, traduisant le nouvel état de la société. De l’impôt-assurance de 1789, où le citoyen payait pour assurer sa sécurité et celle de ses biens, on passe à un impôt fondé sur une véritable éthique de solidarité laïque, éthique qui, dans sa version de charité chrétienne, n’avait pas été absente du discours et de l’action des administrateurs d’Ancien Régime. Pour redistribuer les richesses et assumer ce que les tendances de gauche estimaient être son devoir social, l’État devait donc savoir quels étaient les besoins et pour cela, il devait prendre en compte les différentes sources de revenu de chaque contribuable, ses charges de famille, ses dettes, son potentiel économique précis. Le fisc, pour suivre la fluctuation de ces éléments, devait s’appuyer sur une déclaration qui prenait son sens dans l’idée de responsabilité civique et plus du tout dans les vieux liens de dépendance qui avaient autrefois fondé la taille personnelle. Cette notion était aussi au fondement de l’idée de progressivité des charges, au cœur du projet d’impôt sur le revenu. Faute de correctif compensant les effets de la concentration croissante des moyens de production, faute de l’adaptation du système fiscal au nouveau paysage social et de la prise en charge par l’État des tâches d’assistance aux citoyens les plus démunis (retraites, assurances-maladie, allocations familiales, etc.), nombreux étaient ceux, au sein de la bourgeoisie, qui voyaient « le grand soir » pour demain, de même que la bourgeoisie de 1789 avait finalement mis fin au régime des privilèges manu militari, faute de capacité de l’état monarchique à se réformer lui-même. Le 20 juin 1871, au sortir de la Commune, Casimir Perier affirmait clairement cette idée à la Chambre : « Le meilleur moyen de combattre le socialisme, cette doctrine sauvage et barbare, c’est de réaliser des réformes ». Et il continuait en s’étonnant : « Véritablement, Messieurs, on dirait que cette opinion n’est pas celle des conservateurs »17. Mieux valait donc une réforme de l’impôt respectant le régime de la propriété qu’une étatisation globale de l’économie par un régime socialiste de partageux, que les événements parisiens tout proches rendaient plus crédible que tous les écrits de Marx et de Guesde. Si c’était par une réforme fiscale qu’il était possible de désamorcer les tensions sociales sans modifier la structure de la société, mieux valait à la bourgeoisie passer par l’impôt personnel et progressif et se rallier, pis-aller, au point de vue de Jaurès : « Dans une société où celui qui ne possède pas a tant de peine pour se défendre, tandis, au contraire, que celui qui possède de grands capitaux voit sa puissance se multiplier non pas en proportion de ces grands capitaux mais en progression de ces capitaux, l’impôt progressif vient corriger une sorte de progression automatique et terrible de la puissance croissante des grands capitaux »18.

  • 19 Cité par Fournier de Flaix, La réforme de l’impôt en France, Paris, 1898, p. XL.

43La naissance de l’État-providence à la fin du xixe siècle n’a cependant rien d’exclusivement français. Le phénomène touche peu à peu toute l’Europe, traduisant la naissance de sociétés industrielles à travers tout le continent. Dans la marche à l’impôt sur le revenu et dans l’interventionnisme social, la Grande-Bretagne et surtout l’Allemagne ont précédé la République française, elles que leur histoire rendait à ce moment plus insensibles aux craintes de socialisme, si contraire au laissez-faire des physiocrates et des Constituants. Bismarck lui-même déclarait à propos de sa politique d’assurances sociales : « Si l’on objecte que c’est là du socialisme, je ne m’en effraie pas. Il s’agit de savoir où doit s’arrêter le socialisme d’État, sans lequel rien ne marche ; car c’est faire du socialisme d’État que de prendre soin des pauvres. Il y a des États qui ont une telle crainte du socialisme, qu’ils n’ont même pas de loi sur les pauvres. Je vous citerai la France, où tout citoyen a le droit de mourir de faim et où l’État n’a pas l’obligation de l’en empêcher. Mais on voit par l’état des choses qui y règne et qui ne permet pas au pays de goûter un repos complet, que la France ne pourra se dispenser de faire plus de socialisme d’État qu’elle n’en fait »19. En 1890, un siècle après l’établissement par les Constituants de l’impôt foncier de répartition, quatre pays seulement en Europe, outre la France, n’étaient pas entrés dans l’ère de la redistribution par l’impôt sur le revenu : la Russie, la Serbie, l’Espagne et le Portugal, qui ne figuraient pas parmi les plus avancés.

  • 20 Albert Droz, « Les impôts en Seine-et-Marne avant 1789 », dans Bulletin de la société littéraire et (...)

44Quant aux débats français sur l’impôt sur le revenu, le moindre des paradoxes ne fut pas que ses adversaires l’accusèrent tout à la fois d’être l’introducteur de la révolution socialiste et une réincarnation de l’Ancien Régime. En effet, tous les intervenants dans ce débat, de quelque côté qu’ils se situent, ont profondément enraciné leur argumentation dans des analyses historiques. Outre les références aux systèmes fiscaux anciens qui abondent dans les discours parlementaires, la production bibliographique relative à la fiscalité et plus généralement aux finances de l’Ancien Régime fait un bond spectaculaire pour concentrer dans les années 1870 à 1920, l’essentiel de la littérature sur ce sujet (voir graphique 15). L’historiographie de la taille, en particulier, se construit à la faveur du débat sur l’impôt sur le revenu et l’avoue explicitement. En 1898, Albert Droz dans le préambule de son article « Les impôts directs en Seine-et-Marne avant 1789 » écrit : « Nous ne nous occuperons de l’impôt avant 1789 qu’en tant qu’il présente des analogies avec ce qu’on appelle aujourd’hui les contributions directes »20. Après la guerre de 1914, ce thème de recherches, débarrassé de ses implications d’actualité qui lui accordaient une forte dimension passionnelle, quitte les mains des historiens pour passer dans celles des juristes. Sept thèses de droit sur la fiscalité d’Ancien Régime sont publiées entre 1920 et 1940, axées principalement sur l’analyse de mécanismes fiscaux. Le contribuable en est le grand absent. Elles constituent la production exclusive de cette période sur ce sujet. La parution des derniers volumes de la monumentale Histoire financière de la France de Marcel Marion entre 1919 et 1928 ne fait que confirmer le constat. Cet ouvrage d’une grande érudition mais très polémique a en effet été clairement conçu au sein du débat de la Troisième République d’avant 1914. Il constitue, avec l’ouvrage du même auteur, L’impôt sur le revenu au xviiie paru en 1901, la machine de guerre amirale des détracteurs de l’impôt sur le revenu promu par la gauche radicale et socialiste.

Graphique 15. L’historiographie de la fiscalité d’Ancien Régime

Graphique 15. L’historiographie de la fiscalité d’Ancien Régime
  • 21 Cité par Fournier de Flaix, La réforme de l’impôt en France, Paris, 1898, p. LIII.
  • 22 Joseph Caillaux, L’impôt sur le revenu, recueil de discours, ouvr. cité, p. 9.

45Pour les partisans de la réforme, l’appel à l’histoire est un moyen de désamorcer l’effet de nouveauté fiscale, toujours aussi nuisible que sous l’Ancien Régime, en s’inscrivant dans une continuité historique. En 1885, Fournier de Flaix, dans son ouvrage La réforme de l’impôt en France au xviie et xviiie siècles indique clairement que le but de son entreprise est de préparer à la réforme par l’analyse des précédents historiques : « Montrer dans le développement des idées et des faits économiques, comme dans la marche des faits historiques, les causes qui ont modifié et qui modifieront de nouveau les diverses législations fiscales, m’a paru le moyen le plus pratique de préparer les esprits à des changements inévitables (…) En matière Fiscale, la méthode historique est même la seule méthode féconde pour soumettre à l’opinion publique sans trop de défaveur des réformes qui paraissent devoir modifier l’équilibre Fiscal du présent »21. Le premier juillet 1907, l’argument du sens de l’histoire est au centre du discours à la Chambre de Joseph Caillaux, alors ministre des finances et artisan principal de l’impôt sur le revenu. « Messieurs, déclare-t-il aux députés, quand on étudie dans les termes les plus larges, l’histoire de notre Fiscalité, on s’aperçoit qu’il y a eu toujours deux vices dans notre système d’impôts, deux de ces mauvaises plantes qui repoussent continuellement. C’est d’abord des privilèges au profit de certaines classes, au profit de certaines localités, au profit de certaines parties du territoire, et c’est, en second lieu, l’extension des contributions indirectes au détriment des contributions directes, ce qui est, après tout, une forme de privilèges. On voit encore que tous les mouvements qui ont eu lieu dans notre histoire contre le système d’impôts existant ont toujours été dominés par le besoin de réfréner le privilège et par le souci d’assurer une part plus importante aux contributions directes, en faisant rentrer les contributions indirectes dans le cercle dont elles ne devraient pas sortir (Applaudissements à gauche et à l’extrême-gauche). Il en a été ainsi du grand mouvement des communes ; il en a été ainsi du mouvement qui a abouti aux états généraux de 1434, où l’on restreignit les droits féodaux des seigneurs et où l’on donna la taille à la royauté. Il en a été de même du mouvement qui en 1710 a conduit à la création de l’impôt du dixième qui n’était après tout que l’impôt sur le revenu global »22. L’histoire du continent entier est également prise à témoin, démonstrative de ce que la marche à l’égalité des conditions fiscales est une tendance de fond de la civilisation européenne.

  • 23 Cité par marcel Marion, Histoire financière, ouvr. cité, tome 4, p. 553.
  • 24 Louis Jalenques, L’impôt sur le revenu, Paris, 1898, p. 26.
  • 25 Albert Droz, ouvr. cité, p. 43. Cet édit est celui qui légalise la procédure de la taille tarifée d (...)

46Du côté des adversaires de l’impôt sur le revenu, l’analyse historique se centre sur la taille personnelle et s’efforce d’étendre l’opprobre qui touche cet impôt dans une mémoire collective forgée à cet égard par les Constituants, à la réforme en gestation. Lors du débat parlementaire de décembre 1871, le député Teisserenc de Bort estime qu’établir l’impôt sur le revenu, c’est rétablir la taille23. Dans L’impôt sur le revenu, ouvrage de 1898 à la tonalité d’extrême-droite marquée, Louis Jalenques écrit : « Je dois vous dire que l’impôt sur le revenu existait sous l’Ancien Régime. C’est Louis XIV (sic) qui l’avait institué et il était connu sous le nom resté fort impopulaire de taille. C’est la Révolution qui a aboli la taille. Et il est assez piquant de voir les socialistes et les radicaux vouloir faire revivre une création de Louis XIV abolie en 1789 »24. En 1898 encore, Droz souligne « Ainsi qu’on le voit, le projet récent qui consisterait à établir en France un impôt sur le revenu en prenant pour bases de cet impôt la déclaration des citoyens et la taxation administrative, n’est pas une invention moderne. Ses auteurs ont tout simplement plagié l’édit royal de 1776 »25. Et de conclure « Peut-être, à l’heure actuelle, n’est-il pas indifférent de constater qu’à la veille de la Révolution française, tout le monde semblait d’accord pour repousser ce qu’on appelle aujourd’hui l’impôt global, l’impôt sur le revenu ». Les deux points de parenté relevés et dénoncés entre les deux impositions sont leur personnalité et leur globalité, porte ouverte à un troisième fléau, destructeur de l’ordre social : la progressivité.

  • 26 Cité par Robert Schnerb, « La politique fiscale de Thiers », dans Deux siècles de fiscalité françai (...)
  • 27 Luçay (comte de), L’impôt sur le revenu… au xviiie siècle, Paris, 1898, p. 43.
  • 28 Camille Bloch, « Une enquête sur la taille dans la généralité d’Orléans en 1789 », dans La Révoluti (...)

47Comme la taille, l’impôt sur le revenu est un impôt personnel qui vise à taxer les revenus effectifs de l’assujetti. Ceci implique donc comme pour la taille en effet, une déclaration de revenus. Moyen de promouvoir une fiscalité juste pour les uns, c’est le retour à l’inquisition fiscale de l’administration pour les autres, « immoralité écrite en loi » selon Thiers26. Le camp des opposés à la personnalité est fermement installé derrière les principes de la Constituante, liant égalité et liberté de l’individu à son anonymat par rapport au fisc et à la réalité de son impôt, dénonçant l’arbitraire de l’administration monarchique et en inférant l’arbitraire de toute administration de ce type. C’est ainsi que, pour Thiers, l’imposition des activités industrielles n’a cessé d’être arbitraire qu’avec le remplacement de la taille d’industrie par la patente sous la Révolution qui ne prenait en compte que des biens réels. Proudhon retourne au contraire l’argumentation en soulignant que la prétendue objectivité de la patente mêle dans un sort commun l’industriel qui fait ses affaires et celui qui marche à la faillite. En 1898, le comte de Lucay, dans L’impôt sur le revenu, compare les commissaires aux tailles des intendants dénoncés par la Cour des Aides et l’administration fiscale qui sera engendrée par le projet d’impôt sur le revenu : « L’autorité que le projet Doumer proposait d’attribuer aux agents du fisc pour l’évaluation du revenu global des contribuables, ne serait-elle pas de nature à provoquer de semblables observations ? » Poussant dans le détail la comparaison de la taille et de l’impôt sur le revenu, il décrit le rôle de taille de la paroisse de Montmagny, élection de Lyons, pour l’année 1739 : « (…) suivent les divers articles du rôle dont le libellé me semble rappeler singulièrement le projet du 1er février 1896, le bilan détaillé que le projet aurait voulu imposer à chaque contribuable ». La taille tarifée parisienne, qu’il connaît pour en avoir lu la description faite devant Bertier lui-même à l’assemblée provinciale de l’Ile-de-France, est l’objet de son attention particulière : « Vous voudrez bien, écrit-il, que je retienne du rapport fait par le comte de Crillon, procureur-syndic de l’assemblée provinciale de l’Ile-de-France (…) l’instructif état des charges que les impositions directes faisaient supporter aux autres cultivateurs (…) Au lieu de taxes accessoires, lisez centimes additionnels ; au lieu d’industrie, lisez bénéfices de l’exploitation agricole, gains et menus produits ; au lieu de taille réelle des terres et de la maison, lisez impôt foncier des propriétés non bâties et des propriétés bâties, et demandez-vous si ce décompte ne ressemble pas furieusement à celui que le projet Doumer prétendait imposer annuellement au cultivateur de 1896 ? »27. En 1898, Camille Bloch, à l’issue d’une analyse nuancée de la taille, où il soulignait la possibilité d’atteindre à une appréciation exacte des revenus des taillables avec de la persévérance et les instruments ad hoc, comme dans la généralité des deux Bertier, en arrivait malgré tout à « se demander si un impôt direct sur le revenu, comme était la taille, ne comporte pas fatalement, quant aux évaluations qui lui servent de base et quant à son incidence, un arbitraire dangereux et une non moins dangereuse inégalité, du moins dans un régime économique fondé sur la propriété individuelle »28.

  • 29 Marcel Marion, Histoire financière, ouvr. cité, tome 5, p. 549.

48Tout autant qu’à « l’anthropométrie fiscale de la personne »29 réalisée avec l’impôt sur le revenu, ses adversaires s’opposent farouchement à l’imposition globale qu’il réalise, de même que la taille. L’imposition globale devait permettre d’avoir une vision complète de la situation financière d’un contribuable et de rectifier les inégalités dont étaient victimes les petites fortunes dans le système aveugle des Constituants. Tel était notamment le point de vue qu’exprimait Jaurès dans son discours à la Chambre du 16 janvier 1894 :

49« Jaurès : S’il y avait dans ce pays-ci un système fiscal totalisant pour chaque individu ses ressources personnelles quels qu’en fussent les origines et les éléments, vous pourriez dégrever largement les petits cultivateurs, les fermiers, les métayers, toute la démocratie rurale et demander à ce qui peut rester de revenu à la grande propriété, des sacrifices plus grands encore dans l’intérêt de la communauté et de l’œuvre de solidarité sociale. Or les quatre contributions directes portent non pas sur le revenu total de la personne mais sur les choses mêmes…

50Jules Roche : C’est le système de la Révolution.

  • 30 Cité par Robert Schnerb, « Technique fiscale et partis pris sociaux… », dans Deux siècles de fiscal (...)

51Jaurès : …sur les revenus fragmentaires qu’on ne peut jamais approcher et totaliser. Ce système en effet, comme vous le dites, M. Roche, est celui de la Révolution, d’un moment de la Révolution ; c’est le système de la Constituante. Mais ce n’est pas le système préconisé par les assemblées ultérieures. Et en tout cas, nous ne pouvons pas nous incliner comme devant un dogme, devant l’œuvre de cette bourgeoisie triomphante qui a servi les intérêts de l’humanité dans la mesure très large à l’époque où ils coïncidaient avec ses propres intérêts. Vous avez un système fiscal qui englobe dans la même formule les travailleurs et les oisifs, la petite démocratie rurale et les grands capitalistes terriens… »30.

52Contre ce point de vue, les opposants à l’impôt sur le revenu, comme l’était la taille personnelle, opposaient les mérites de l’impôt sur les revenus, comme l’était le vingtième. Ce dernier est paré, notamment dans les ouvrages de Marcel Marion, de toutes les qualités. Portant exclusivement sur les revenus de la propriété, il restait un impôt réel. Il opérait, en effet, une taxation indépendante pour chaque type de revenus ou cédule. Il gardait alors un caractère de réalité. Ainsi était écarté le danger principal lié à la globalité de l’imposition : la progressivité. En imposant indépendamment chaque revenu, jamais l’addition de ceux-ci n’était faite. La progressivité de l’impôt était donc impossible. L’établir en fonction du montant de chaque cédule aurait pénalisé celui dont les sources de revenu étaient concentrées par rapport à celui qui avait en même temps des revenus fonciers, mobiliers et industriels. Au contraire, la taille personnelle, en vertu du principe « un contribuable, une cote » qui exprimait bien le rachat strictement individuel réalisé par l’assujetti, réalisait depuis toujours l’addition des revenus de chaque contribuable. Elle ouvrait toute grande la porte à la progressivité, comme le montraient notamment les tentatives de Bertier de Sauvigny fils.

53Or, depuis la prise en main de la fiscalité par la bourgeoisie en 1789, la progressivité est le point à bannir absolument, celle contre qui se déchaînent toutes les plumes.

  • 31 Cité par Robert Schnerb, « La politique fiscale de Thiers », dans Deux siècles de fiscalité…, sous (...)
  • 32 Marcel Marion, Histoire financière, ouvr. cité, tome 2, p. 177.
  • 33 Idem, tome 5, p. 522.

54Dans le discours conservateur, la progressivité réalise la trahison majeure des idéaux de 1789 en mettant à mal l’égalité des citoyens. Pénalisant les riches, elle opère un rétablissement des privilèges par le bas. En 1848, alerté par le rétablissement du suffrage universel, Thiers prévenait : « Il ne faut pas qu’après avoir vu la société opprimée jusqu’en 1789 par la domination des hautes classes, nous la voyions opprimée à partir de 1848 par la domination contraire »31. Selon lui, le pauvre n’avait de toute façon pas à se plaindre du système fiscal, parce qu’il profitait beaucoup plus des dépenses publiques et des institutions sociales que le riche. En conséquence, il aurait presque dû payer plus d’impôts. Cinquante ans plus tard, Marcel Marion s’insurge avec force contre « ceux qui s’obstinent à chercher des impôts qui épargnent des millions de citoyens pour en accabler quelques milliers, à ressusciter, au bas de l’échelle sociale, les privilèges supprimés avec raison en haut et qui par là, loin d’être fidèles à l’esprit de 1789, rompent au contraire avec lui. Les impôts progressifs, taxes révolutionnaires, impôts sur les riches, ne furent pour la Révolution que des procédés de circonstance : c’est dans la Déclaration des droits de 1789 qu’il faut chercher sa véritable pensée et cette pensée est nettement contraire à toute exception, à toute immunité, à toute inégalité »32. L’historien concluait amèrement dans son tome 5 : « A notre époque de luttes sociales (…), les mauvais impôts sont ceux que tout le monde paye, les bons ceux qui ne sont payés que par un petit groupe à qui sa faiblesse numérique enlève toute puissance électorale »33. Les adversaires de la progressivité se protégeaient contre cet effet pervers, selon eux, du suffrage universel, par un attachement sans faille à la réalité de l’impôt direct. Car on ne pouvait pas appliquer la progressivité sur la contribution mobilière, par exemple, qui ne reflétait que de loin les revenus du contribuable. Comme le soulignait Caillaux pour le dénoncer, il n’était pas démontré que le loyer soit le signe le plus sûr de la richesse de chacun. Avec un revenu décuplé, le logement peut être seulement de deux à trois fois supérieur. Certains économisent sur l’habitat quand d’autres, par leur profession, doivent y consacrer une part plus importante de leur revenu. Le loyer est impropre à indiquer les variations de revenu, dernier poste à se contracter et d’un seul coup. Les baux, enfin, ne peuvent suivre les fluctuations de la valeur locative et ont tendance à les amortir. Sur un indice de richesse aussi incertain, on ne pouvait donc guère aller au-delà de modestes exonérations en faveur de très petits loyers, voire d’un abattement à la base. Si on maintenait la réalité de l’impôt, la menace de voir établir, puis relever des tarifs progressifs était ainsi écartée.

  • 34 Cité par Robert Schnerb, « Technique fiscale et partis pris sociaux », dans Deux siècles de fiscali (...)
  • 35 Cité par Gabriel Ardant, Histoire de l’impôt, ouvr. cité, tome 2. p. 409, note 1.
  • 36 Cité par Robert Schnerb, « La politique fiscale de Thiers », dans Deux siècles de fiscalité…, sous (...)
  • 37 René Stourm, Les finances de ouvr. cité, tome 2, p. 496.
  • 38 Marcel Marion, Histoire financière, ouvr. cité, tome 5, p. 550.
  • 39 Cité par Jean Bouvier, « Un siècle d’immobilisme… », dans Deux siècles de fiscalité…, sous la dir. (...)

55Mais, plus qu’un simple rétablissement à l’envers des privilèges, l’impôt progressif est, pour ses ennemis, la porte d’entrée du socialisme, « instrument admirable de confiscation et de nivellement des fortunes, (…) éternel objectif du pari collectiviste » suivant Méline34. En 1870, Baudrillart, dans son article de La Revue des deux mondes « Du radicalisme en matière d’impôt », affirme : « avec l’égalité des sacrifices, on poursuit l’irréalisable, on raisonne dans les données du communisme et c’est au communisme qu’on aboutit nécessairement »35. A peine deux ans plus tard, Thiers lui emboîtait le pas dans sa déclaration du 13 janvier 1872 : « Il y a le socialisme par l’impôt. Eh bien, pour moi, l’impôt sur le revenu, c’est le socialisme par l’impôt (…) Le socialisme par l’impôt est le seul dangereux, parce que c’est le loup qui revêt la peau du mouton. Il revêt des formes trompeuses, si trompeuses qu’il a trompé beaucoup d’entre vous, Messieurs »36. L’historien René Stourm dénonce dans « l’impôt progressif, (une des) machines de guerre anti-sociales du parti radical »37 tandis que Marion y voit un « impôt niveleur des conditions et des fortunes »38. Léon Say en 1886 juge que la réforme de l’impôt est « un danger politique de premier ordre »39.

  • 40 Jean Desmars, Un précurseur d’Adam Smith, J.-J. Graslin, ouvr. cité, p. 139.

56Là aussi l’Histoire est appelée à la rescousse. Desmars, auteur en 1900 d’une étude sur Graslin, est celui qui tire de l’enseignement historique les conclusions les plus modérées : « Peut-être trouvera-t-on que l’auteur de l’Essai analytique est allé trop loin ; que la progressivité (…) peut présenter de sérieux dangers et des obstacles presque insurmontables dans la pratique ; la discussion est grave et un parti difficile à prendre (…) L’impôt proportionnel frappe trop les classes pauvres ; la taxe progressive tend à dépouiller les classes riches. Les classes pauvres sont le travail ; les classes riches sont le capital et, il faut le reconnaître, la production pour être féconde, réclame instamment chacun des deux éléments. Respectons par conséquent le travail, fils de la liberté individuelle et source de richesse ; mais respectons aussi le capital, fils du travail sanctifié par l’épargne et source de richesse. Le malheur veut qu’aucune des solutions absolues : progressivité et proportionnalité, n’atteint ce double but. Notre justice est faillible, notre équité est une approximation et le meilleur système fiscal n’est qu’un pis-aller. Cependant approuvons Graslin d’avoir posé ce principe aujourd’hui indiscuté que l’impôt doit épargner le nécessaire physique du malheureux. C’est en même temps qu’une loi d’humanité pour l’individu, une règle d’intérêt bien compris pour l’État. Reconnaissons enfin que le système de progression modérée nous semble le plus équitable : il n’exclut en effet ni la pitié, ni le sentiment de la solidarité sociale et, sans décourager le travail individuel, l’initiative privée, sans accabler le malheureux, donne à la propriété pour correctif et rançon, l’idée de sacrifice et de dévouement40. »

57C’est que la réforme fiscale de la fin du xixe est un enjeu de pouvoir autant que l’avait été celle de la fin de l’Ancien Régime. Comme la noblesse de 1789, la bourgeoisie craint de se voir dépossédée de son pouvoir par les classes populaires montantes. Si l’instrument légal en est le suffrage universel, qui a mis fin au droit exclusif de parole de la bourgeoisie censitaire, le premier acte politique en est l’impôt progressif sur le revenu, par lequel la bourgeoisie redoute aussi de se voir dépouillée de sa fortune, enjeu de société. Pour éviter cette révolution par la fiscalité, reste à la bourgeoisie à utiliser dans le cadre rhétorique de l’effet pervers, un argument majeur : celui de l’incidence économique néfaste de l’impôt progressif sur le revenu.

  • 41 Cité par Robert Schnerb, « La politique fiscale de Thiers », dans Deux siècles de fiscalité…, sous (...)
  • 42 Cette argumentation a été reprise telle quelle lors des débats récents sur la création de l’impôt s (...)

58A écouter ses détracteurs, l’impôt sur le revenu est la garantie de la ruine de l’économie et, par là, il portera atteinte à ceux qu’il prétendait soulager : les petits contribuables. « Attaquer le haut, c’est du même coup attaquer le bas »41déclare Thiers. La surtaxation des riches par la voie de l’impôt progressif stérilisera le capital et arrêtera assurément le moteur de l’économie. Au contraire, la fiscalité fixe et non progressive a fait ses preuves comme incitation à l’épargne et stimulation de l’esprit d’entreprise. Il convenait, en particulier, de ne pas taxer les rentes, à peine de dissuader le particulier de tout investissement. L’argument de l’incidence négative de l’impôt, s’il était loin d’avoir terminé sa carrière au service des fortunes les plus aisées42, n’était pas nouveau, formulé pour la première fois de façon théorique par les physiocrates.

59Aussi Joseph Caillaux, pour répondre aux opposants à la taxation des rentes, appelle-t-il tout simplement Voltaire à la rescousse. Cent ans plus tard, L’homme aux quarante écus trouve une nouvelle actualité. « Lorsqu’on se lance dans l’analyse ou la prétendue analyse des phénomènes d’incidence, déclare le ministre lors du débat des 22 et 25 mai 1908, on peut construire toutes les théories les plus ingénieuses sans doute, mais aussi les plus fausses. C’était d’une théorie de l’incidence de l’impôt que venaient toutes les doctrines physiocratiques et (…) elles conduisaient à de singulières conséquences que Voltaire railla de l’amusante façon que voici. Un paysan, nommé Jean-Pierre, sort de prison ; il y est entré parce que les seigneurs qui gouvernaient l’État ont accepté les théories physiocratiques. Convaincus avec les physiocrates que, toute richesse venant de la terre, la terre doit fournir toutes les contributions, ils ont réclamé à Jean-Pierre au nom du Roi 50 %, je crois, de son revenu, c’est-à-dire 20 écus. Jean-Pierre n’a pu payer ; on l’a mis en prison. Il en sort et le voici qui rencontre un ancien camarade roulant carrosse. Cet heureux mortel conte qu’il a hérité de 400.000 livres de rente, qu’un sien oncle a acquises par le commerce de l’ivoire et peut-être bien aussi par la traite des nègres à Sumatra ou à Batavia.

60« – Vous donnez sans nul doute, dit Jean-Pierre, 200.000 livres de votre revenu à l’État, puisque moi qui n’ai qu’un champ rapportant 40 écus, je lui en paie 20.

61« – Mon ami, répond l’autre, vous moquez-vous du monde ? Le ministre des finances serait un imbécile ne sachant pas calculer – c’est Voltaire qui parle (on rit) – s’il me demandait à moi de payer quoi que ce soit sur mon bien.

62« Et alors, développant une de ces théories ingénieuses (…), voilà l’ami fortuné de Jean-Pierre qui prouve par a + b qu’il a déjà payé par avance l’impôt, que les lettres de change – c’étaient les valeurs mobilières de l’époque – qui composent tout son avoir ne sont que la représentation des capitaux engagés dans la terre et il conclut qu’il serait scandaleux de lui réclamer aucun impôt. Il ne manque pas d’ailleurs d’engager Jean-Pierre à continuer à payer 50 % de son revenu puisqu’il est seigneur terrien, à bien remplir son devoir et à venir quelquefois déjeuner chez lui avec sa livrée (nouveaux rires).

  • 43 Cité dans Joseph Caillaux, L’impôt sur le revenu, recueil de discours, ouvr. cité, p. 413-414. Voir (...)

63« C’est là, Messieurs, le langage que demain on pourrait tenir dans nos campagnes si nous consentions à ce qu’on nous demande »43.

  • 44 Marcel Marion, Histoire financière, ouvr. cité, tome 5, p. VIII.
  • 45 Idem, tome 4, p. XI.
  • 46 idem, tome 5, p. VI.

64Plus largement, avec le nouvel impôt global et progressif sur le revenu, c’est toute une conception du rôle de l’État qui est remise en question, mais ce n’est pas un débat de société comme l’était celui sur la taille personnelle avant 1789. Quelles que soient les références historiques des opposants au projet, la question s’est nettement déplacée. L’impôt sur le revenu, tel qu’il se définit en 1880, pose la question des rapports des citoyens à l’État et donc du pouvoir, et non pas, comme au xviiie siècle, au temps où la taille personnelle était un des éléments majeurs de différenciation sociale, la question des rapports des citoyens entre eux. La droite conservatrice, hostile au projet, est essentiellement hostile à l’État-providence qui se met en place avec cette fiscalité contraignante pour elle. Cet élément est quasiment absent du débat fiscal de l’Ancien Régime alors que, au contraire, le rejet du rôle social de l’État est le thème dominant des introductions de chacun des volumes de l’Histoire financière de Marcel Marion. « A défaut des guerres et des révolutions, jadis les plaies bien connues et pour ainsi dire classiques des finances, a commencé alors à s’en manifester une troisième, à savoir la tendance à mettre à la charge de l’État une foule de fonctions nouvelles et fort onéreuses, la mode des dépenses dites sociales, la multiplication et l’augmentation des traitements, des retraites, des subventions, des générosités de toute nature que ne savent pas refuser à la pression démocratique des élus assoiffés avant tout de popularité. Pour tout dire d’un mot, le pouvoir ayant glissé des mains des classes aisées et hostiles à l’augmentation des dépenses publiques à celles qui ont ou qui croient avoir au contraire intérêt à leur accroissement, tout a été peu à peu modifié dans les finances publiques. Jadis ce qu’on réclamait du pouvoir, c’étaient des budgets peu élevés ; aujourd’hui l’idéal, sinon avoué, du moins réel, ce sont des budgets donnant satisfaction aux appétits démocratiques, pour ne pas dire démagogiques »44. Déplorant la « légèreté des législateurs »45 de son temps, Marion évoque l’âge d’or que représentait selon lui, du point de vue fiscal, le xixe antérieur à l’implantation du suffrage universel, responsable de tous les maux. « La chasse à la matière imposable, écrit-il, n’était pas alors la grande préoccupation des gouvernements. Ils étaient au contraire aussi attentifs que possible à ménager et à ne pas mécontenter le contribuable. Ils mettaient leur point d’honneur à ne lui demander que le minimum possible de sacrifices et, n’ignorant pas que l’impôt le mieux supporté est celui auquel on est le plus habitué, ils mettaient tout leur effort à n’y rien changer ou à n’y changer quelque chose que pour en diminuer le poids (…) Heureux temps que ces temps d’impôt stabilisé ou à peu près modéré, où les gouvernements et les parlements n’étaient pas agités de cette obsession fiscale dont nous connaissons les effets »46.

  • 47 Ernest Fournier de Flaix, La réforme de l’impôt en France, ouvr. cité, p. XLVIII.
  • 48 Ernest Fournier de Flaix, La réforme de l’impôt en France, ouvr. Cité, p. XLVIII

65La Troisième République, si elle était la première à ouvrir le débat en France, n’était pourtant pas l’inventrice de l’État-providence. En 1885 déjà, Fournier de Flaix soulignait combien le libéralisme économique au nom duquel était contesté l’impôt progressif sur le revenu était une utopie ; il relevait que, depuis toujours, la monarchie comme la République avaient amené « une altération des conditions naturelles de la production au moyen de l’impôt »47. Dans une démarche tocquevillienne, il faisait ressortir la continuité entre les deux régimes et concluait que, « malgré la consommation des biens du domaine royal et du domaine ecclésiastique, malgré la confiscation d’un milliard de propriétés privées, en tout 3 à 4 milliards, l’Assemblée nationale, la Convention et le Directoire ont été impuissants à soustraire à l’empire de la tradition fiscale de l’Ancien Régime, le système d’impôts qu’ils ont organisé (…) Malgré l’ébranlement révolutionnaire, les habitudes, le personnel, le matériel et jusqu’aux locaux de la vieille fiscalité française, ont été l’élément principal qui a servi à reconstituer la fiscalité nouvelle. Il en est résulté que l’Ancien Régime fiscal a infusé beaucoup de son sang dans le nouveau régime48. »

66Ne faisant qu’ouvrir un débat promis à un long avenir et plus que jamais d’actualité aujourd’hui, les partisans de l’impôt sur le revenu finirent par faire aboutir leur projet fiscal juste avant la guerre de 1914, mus à la fois par la crainte d’une révolution et par la pression exercée par les besoins de l’État. Pour répondre à la critique économique, politique et sociale opposée par les adversaires d’un impôt qui, pour avoir des points communs techniques avec l’impôt personnel d’Ancien Régime, avait une signification toute différente – solidarité contre ségrégation sociale –, et pour atténuer le goût de cette potion amère, c’est à la littérature que Joseph Caillaux, il est vrai à la veille d’un scrutin dont il était désormais certain, laissait le dernier mot. Il trouvait à ses côtés Anatole France, comme Laverdy avait trouvé Voltaire. Outre l’arme de l’humour maniée avec un égal bonheur par les deux écrivains qui permettait de décrisper le débat, l’approche par la fiction d’un problème ancré dans un contexte précis avait l’avantage, en passant dans l’intemporalité de l’imaginaire, de forcer les esprits à regarder la question posée d’un point de vue détaché des passions du moment et ouvert par là même à une vision plus globale tant d’une société que d’une histoire.

67« Messieurs, déclarait le ministre à la Chambre des députés, à la séance du 9 mars 1909 qui vit l’adoption du projet de loi sur l’impôt sur le revenu, si vous voulez me permettre de terminer cette discussion par une citation un peu longue, je dirai (…) qu’il y a bien longtemps que la même question a été présentée sous le même jour. Un grand écrivain nous raconte que, dans un pays de rêve, il fut question, quelque jour, d’établir un impôt… Les heureuses gens avaient jusque-là ignoré les discussions fiscales. Le peuple fut donc assemblé ; son chef Saint Maël lui proposa une taxe proportionnelle au revenu de chacun. Mais voici que, suivant le chroniqueur, Morio, l’un des plus riches hommes parmi les Pingouins, se leva et dit :

« O Maël, ô mon père, j’estime qu’il est juste que chacun contribue aux dépenses publiques. Pour ce qui est de moi, je suis prêt à me dépouiller de tout ce que je possède, et, s’il le fallait, je donnerais de grand cœur jusqu’à ma chemise. Tous les anciens du peuple sont disposés, comme moi, à faire le sacrifice de leurs biens ; et l’on ne saurait douter de leur dévouement absolu au pays. Il faut donc considérer uniquement l’intérêt public et faire ce qu’il commande. Or, ce qu’il commande, ce qu’il exige, c’est de ne pas beaucoup demander à ceux qui possèdent beaucoup ; car alors les riches seraient moins riches et les pauvres plus pauvres. Les pauvres vivent du bien des riches ; c’est pourquoi ce bien est sacré. N’y touchez pas ; ce serait méchanceté gratuite. A prendre aux riches, vous ne retireriez pas grand profit car ils ne sont guère nombreux ; et vous vous priveriez, au contraire, de toutes ressources en plongeant le pays dans la misère. Tandis que si vous demandez un peu d’aide à chaque habitant, sans égard pour son bien, vous recueillerez assez pour les besoins publics et vous n’aurez pas à vous enquérir de ce que possèdent les citoyens qui regarderaient toute recherche de cette nature comme une odieuse vexation. En chargeant tout le monde également et légèrement, vous épargnerez les pauvres puisque vous leur laisserez le bien des riches. »

68(Rires et applaudissements à gauche). (…)

69M. le ministre des finances : permettez-moi de lire la conclusion :

  • 49 Anatole France, L’île des pingouins, livre 2, chapitre 4, « La première assemblée des états de Ping (...)


« Je demande qu’on grave ce discours sur des tables d’airain, s’écria le moine Billoch. Il est dicté pour l’avenir ; dans quinze cents ans, les meilleurs entre les Pingouins ne parleront pas autrement49. »

Notes

1 Guy Chaussinand-Nogaret, « Le fisc et les privilégiés », dans La fiscalité et ses implications sociales en Italie et en France aux xvie et xviiie siècles, Rome, Paris, diff. Boccard, 1980.

2 Cf. la visite célèbre de Jean-Jacques Rousseau chez le paysan. Les Confessions, livre 4, Paris, Garnier-Flammarion, 1968, coll. G.-F, tome 1, p. 200.

3 La reprise de la métaphore de Platon est de Gabriel Ardant, Histoire de l’impôt, Paris, Fayard, 1972, tome 2, p. 321.

4 Joseph Caillaux, L’impôt sur le revenu, recueil de discours, Paris, Berger-Levrault, 1910, p. 291.

5 Cité par René Stourm, Les finances d’Ancien Régime et de la Révolution…, Paris. Guillaumin, 1885. tome 1, p. 125.

6 La Rochefoucauld, Rapport sur le système général d’imposition, 18 août 1790, cité par Marcel Marion, Histoire financière, ouvr. cité, tome 2, p. 195.

7 La taxe professionnelle, qui a aujourd’hui remplacé la patente, va dans son intégralité aux collectivités locales.

8 Les états de section sont conservés dans la série L des Archives départementales.

9 Cité par Marcel Marion, Histoire financière, ouvr. cité, tome 2, p. 207.

10 Idem.

11 Cité par Marcel Marion, Histoire financière, ouvr. cité, tome 2, p. 187.

12 Idem.

13 Arch. dép. 77, 4 P 2, 26 Nivose an XIII. La sous-série 4P des archives départementales de Seine-et-Marne est particulièrement riche sur les rapports entre le cadastre Bertier et le cadastre par masse de culture de l’Empire, notamment pour ce qui est du personnel.

14 Cité par Robert Schnerb, « Technique fiscale… », dans Deux siècles de fiscalité française, xixe-xxe siècles, histoire, économie, politique, recueil d’articles sous la direction de Jean Bouvier et Jacques Wolf, Paris-La Haye, Mouton, 1973, p. 90.

15 Cité par Robert Schnerb, « Quelques observations… », dans Deux siècles de fiscalité…, sous la dir. de Jean Bouvier et Jacques Wolf, ouvr. cité, p. 77.

16 Jean Bouvier, « Le système fiscal français du xixe ; étude critique d’un immobilisme », dans Deux siècles de fiscalité…, sous la dir. de Jean Bouvier et Jacques Wolf, ouvr. cité, p. 226-262.

17 Cité par Robert Schnerb, « La politique fiscale de Thiers », dans Deux siècles de fiscalité., sous la dir. de Jean Bouvier et de Jacques Wolf, ouvr. cité, p. 202.

18 Cité par Gabriel Ardant, Histoire de l’impôt, ouvr. cité, tome 2, p. 408.

19 Cité par Fournier de Flaix, La réforme de l’impôt en France, Paris, 1898, p. XL.

20 Albert Droz, « Les impôts en Seine-et-Marne avant 1789 », dans Bulletin de la société littéraire et historique de Brie, 1898, p. 33.

21 Cité par Fournier de Flaix, La réforme de l’impôt en France, Paris, 1898, p. LIII.

22 Joseph Caillaux, L’impôt sur le revenu, recueil de discours, ouvr. cité, p. 9.

23 Cité par marcel Marion, Histoire financière, ouvr. cité, tome 4, p. 553.

24 Louis Jalenques, L’impôt sur le revenu, Paris, 1898, p. 26.

25 Albert Droz, ouvr. cité, p. 43. Cet édit est celui qui légalise la procédure de la taille tarifée de Bertier de Sauvigny fils dans la généralité de Paris.

26 Cité par Robert Schnerb, « La politique fiscale de Thiers », dans Deux siècles de fiscalité française, sous la dir. de Jean Bouvier et Jacques Wolf, ouvr. cité, p. 184.

27 Luçay (comte de), L’impôt sur le revenu… au xviiie siècle, Paris, 1898, p. 43.

28 Camille Bloch, « Une enquête sur la taille dans la généralité d’Orléans en 1789 », dans La Révolution Française, 1898.

29 Marcel Marion, Histoire financière, ouvr. cité, tome 5, p. 549.

30 Cité par Robert Schnerb, « Technique fiscale et partis pris sociaux… », dans Deux siècles de fiscalité…, sous la dir. de Jean Bouvier et de Jacques Wolf, ouvr. cité, p. 88.

31 Cité par Robert Schnerb, « La politique fiscale de Thiers », dans Deux siècles de fiscalité…, sous la dir. de Jean Bouvier et de Jacques Wolf, ouvr. cité, p. 185.

32 Marcel Marion, Histoire financière, ouvr. cité, tome 2, p. 177.

33 Idem, tome 5, p. 522.

34 Cité par Robert Schnerb, « Technique fiscale et partis pris sociaux », dans Deux siècles de fiscalité…, sous la dir. de Jean Bouvier et Jacques Wolf, ouvr. cité, p. 89.

35 Cité par Gabriel Ardant, Histoire de l’impôt, ouvr. cité, tome 2. p. 409, note 1.

36 Cité par Robert Schnerb, « La politique fiscale de Thiers », dans Deux siècles de fiscalité…, sous la dir. de Jean Bouvier et Jacques Wolf, p. 201.

37 René Stourm, Les finances de ouvr. cité, tome 2, p. 496.

38 Marcel Marion, Histoire financière, ouvr. cité, tome 5, p. 550.

39 Cité par Jean Bouvier, « Un siècle d’immobilisme… », dans Deux siècles de fiscalité…, sous la dir. de Jean Bouvier et Jacques Wolf, p. 256.

40 Jean Desmars, Un précurseur d’Adam Smith, J.-J. Graslin, ouvr. cité, p. 139.

41 Cité par Robert Schnerb, « La politique fiscale de Thiers », dans Deux siècles de fiscalité…, sous la dir. de Jean Bouvier et de Jacques Wolf, ouvr. cité, p. 185.

42 Cette argumentation a été reprise telle quelle lors des débats récents sur la création de l’impôt sur la fortune.

43 Cité dans Joseph Caillaux, L’impôt sur le revenu, recueil de discours, ouvr. cité, p. 413-414. Voir des extraits du conte de Voltaire cités plus haut, p. 182.

44 Marcel Marion, Histoire financière, ouvr. cité, tome 5, p. VIII.

45 Idem, tome 4, p. XI.

46 idem, tome 5, p. VI.

47 Ernest Fournier de Flaix, La réforme de l’impôt en France, ouvr. cité, p. XLVIII.

48 Ernest Fournier de Flaix, La réforme de l’impôt en France, ouvr. Cité, p. XLVIII

49 Anatole France, L’île des pingouins, livre 2, chapitre 4, « La première assemblée des états de Pingoui-nie », Paris, Calmann-Lévy (1908), coll. « Le livre de poche », 1964, p. 84, cité par Joseph Caillaux, L’impôt sur le revenu, recueil de discours, Paris, 1910, p. 536.

Table des illustrations

Titre Planche 10. Rôle de taille supplémentaire des ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789. Paroisse de Janvry
Légende Source : Arch. nat., Z/1g/453/B.
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Titre Graphique 15. L’historiographie de la fiscalité d’Ancien Régime
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1994

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