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L’invention de l’impôt sur le revenu

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Mireille Touzery

Chapitre V. La taille tarifée quand même : les Bertier de Sauvigny et la généralité de Paris. 1768-1789

Texte intégral

  • 1 Marquis d’Argenson, Mémoires, Paris, Rathery, tome 2, p. 254, cité par Robert Conte, L’administrati (...)
  • 2 Duc de Luynes, Mémoires, Paris, Firmin-Didot, 1860-1865, tome VII, p. 119.
  • 3 Journal du lieutenant de police Feydeau de Marville, cité par Gustave Bord, La conspiration révolut (...)
  • 4 Louis Bénigne de Bertier, Mémoire sur la répartition de la taille dans la généralité de Paris, Bibl (...)

1A défaut d’une politique générale de la taille tarifée, c’est donc encore dans ses applications locales par les intendants qu’il faut en chercher les meilleurs développements. A cet égard, la réalisation la plus spectaculaire se trouve dans la généralité de Paris avec Louis Jean de Bertier de Sauvigny (1744-1776) et surtout son fils Louis Bénigne (1776-1789). Avec les deux Bertier, la politique fiscale de la généralité de Paris bénéficie de quarante-cinq ans de continuité. La taille tarifée en est dès le départ un axe majeur. L’intendant Louis Jean n’était-il pas le propre neveu du Contrôleur général Orry, initiateur de la réforme en 1733 ? Ce lien de parenté fit bien sûr parler de faveur, lors de la nomination de l’intendant. D’Argenson avoue lui-même dans ses Mémoires que « cette intendance qui élève peu après à la place de Conseiller d’État, est une place de favori »1. Au moment de cette promotion, une partie de l’opinion trouva Monsieur de Sauvigny bien jeune – il avait trente-cinq ans – pour « l’intendance de Paris qui se donne toujours à des gens plus âgés et de plus d’expérience »2. « Il est bien bon d’avoir un oncle ministre, conclurent d’aucuns, (…car) cet intendant n’a pas grand génie »3. Malgré l’échec du Contrôleur de Laverdy devant la Cour des Aides de Paris, les intendants de Bertier poursuivront leurs efforts pour promouvoir la taille tarifée. Chacun d’eux présente une politique originale : le premier, dans la lignée de ses prédécesseurs et collègues, fait porter son effort sur la répartition de l’impôt entre les taillables (1768-1776) ; le second, dans l’esprit du projet de cadastre général de Bertin, innove, en se consacrant principalement et d’emblée à une meilleure répartition entre les paroisses de toute sa généralité (1776-1789). Fort du travail de son père et de l’expérience qu’il lui a donnée en l’associant à l’intendance de Paris dès 1768, Louis Bénigne de Bertier a une vision claire des conditions à remplir pour atteindre son objectif : « Il n’y a que trois choses fort simples à faire, écrit-il : connaître les objets imposables, établir leur valeur et y proportionner l’impôt »4. Noailles avait posé la même définition en 1716.

I. LA TAILLE TARIFÉE DES BERTIER MODALITÉS DE LA RÉFORME

A. LA TAILLE DE BERTIER PÈRE. 1768-1774

1. « Connaître les objets imposables, établir leur valeur »

  • 5 Isambert, Jourdan, Decrusy, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à l (...)
  • 6 Arch. nat., Z/1g/346/B.
  • 7 Hypocondre : partie supérieure du bas-ventre. L’hypocondre droit est le foie ; le gauche est la rat (...)
  • 8 Hydropisie : enflure des membres (id).
  • 9 Humeur âcre : brûlante, qui donne de la fièvre (Dictionnaire de Furetière).
  • 10 Humeur mordicante : acide, qui donne des démangeaisons (id).
  • 11 Fluxion : inflammation (id).
  • 12 Arch. nat., Z/1g/389/C.
  • 13 Pleurésie : inflammation des poumons (Dictionnaire de Furetière).
  • 14 Arch. nat., Z/1g/415/B.

2La méthode employée par Bertier père ne présente guère d’originalité. Constantes du système fiscal depuis 1716, les déclarations de revenus par le contribuable sont au cœur du dispositif, appuyées par une enquête d’un commissaire aux impositions. Les modalités de la connaissance des revenus se sont néanmoins peu à peu perfectionnées au long d’une intendance de vingt-quatre ans. Telles qu’elles sont en 1768, elles s’appliqueront jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, complétées mais non pas modifiées par Bertier fils. Suivant une procédure que Laverdy voulait généraliser, les déclarations de revenus sont recueillies par le commissaire aux impositions envoyé par l’intendant, lors de l’assemblée de la paroisse. Pour la bonne tenue des opérations, le commissaire prévient au moins huit jours à l’avance de son arrivée. Elle sera annoncée par le curé au prône du dimanche précédent. On commence à tenir les assemblées à partir du 1er avril pour éviter les rigueurs de l’hiver et les moissons de l’été, « afin, dit la déclaration pour la répartition de la taille de 1776, que les commissaires aient plus de temps pour faire leurs travaux et puissent parcourir les paroisses dans une saison plus favorable où les habitants des campagnes soient le plus rassemblés »5. Les syndics et les collecteurs doivent être présents à la réunion, à peine de 20 livres d’amende. L’assemblée comme la menace d’amende sont apparemment prises au sérieux par les taillables si l’on en croit l’existence de certificats médicaux pour excuser les absences. A Saint-Pierre de Corbeil au rôle de 17726, Garcet, maître chirurgien à Corbeil, certifie que le nommé Louis Cuvillier est « attaqué d’une fièvre lantte (sic) depuis trois mois avec douleur dans les ipocondres7 droite et gauche, suivie d’une idropisie8 et d’une edesme qui luy est tombée sur les deux jambes. Depuis quelques jours, il se trouve attaqué d’un mal de teste insupportable avec obstruction au fois qui le mais ors d’état de pouvoir vaquer à ces affaires. Cest pourquoy je luy et délivré le présent sertiffica pour luy servire et valoire ». A Taverny, en septembre 1779 « le nommé Jean Junier, collecteur pour l’an 1780, vient de perdre son œil droite occasionnée par une humeur acre 9 et mordiquante10 qui s’est fixée dans cette partie de l’œil, qui y a formé une fluxion11 considérable qui le fait souffrir le jour et la nuit et le prive de voir le jour et la lumière artificielle. L’état du malade est d’autant plus à craindre que son œil gauche est bien fatigué. » Ainsi certifie Augustin Condas, maître chirurgien à Taverny12. A Villeneuve-Saint-Georges en 1783, « le sieur Benoist Brunié boulanger, est affecté d’une forte pleurésie13, depuis environ un mois et (…) il n’est point en état de sortir de chez lui, n’étant point encore parfaitement rétabli de cette maladie dont je le traite », déclare Godineau, maître en chirurgie et chirurgien ordinaire en survivance de S.A.R. Monsieur, frère du Roi, pour son château de Brunoy14. Pour lever toute suspicion, ce dernier certificat médical est contresigné par le curé de la paroisse. Les absents non déclarants et non excusés ne sont pas admis à se plaindre de l’imposition qui leur sera faite d’office sur les renseignements donnés par les autres habitants, à moins qu’ils ne fournissent une déclaration signée avant la répartition.

  • 15 Arch. nat., 144 AP 112, 28 juin 1763, réponse de Bertier aux questions du Contrôleur général Bertin

3La déclaration particulière de chaque habitant, signée de lui, donne tout à la fois sa situation de famille et sa situation de fortune. Le déclarant y indique d’abord son nom, sa profession, son état de santé, le nombre, le sexe et l’âge de ses enfants. Les sources de revenus viennent ensuite : biens-fonds, industrie et commerce. Les Bertier sont convaincus de la nécessité d’imposer l’industrie. En 1763, au plus fort de l’influence physiocrate, Louis Jean a pris position sur ce point auprès du Contrôleur général Bertin. Il dénonçait l’injustice d’une décharge de l’industrie. En faisant porter au seul paysan le poids de l’impôt, elle conduirait à la désertification des campagnes, obsession d’un siècle où les administrateurs s’efforcent de contenir la poussée urbaine jugée génératrice de tous les maux. Une évasion fiscale générale par l’installation du contribuable en ville et par l’abandon du travail de la terre est à craindre. L’intendant ne croit pas non plus à la capitation pour équilibrer la suppression de la taille d’industrie. Pour être bien répartie, la capitation demande autant d’enquêtes que la taille sur le profit de l’industrie. C’est pourquoi elle sera abandonnée à son tour. Il conclut à la nécessité de perfectionner les tailles qui existent sans aucune décharge de l’industrie. Le contraire lui paraît injuste. « Si l’on veut être de bonne foi, dit-il, on conviendra qu’il ne sera pas facile de persuader à un habitant de la campagne, cultivateur d’un fonds chargé d’une grosse taille et de toutes les impositions accessoires, qu’il n’est pas plus malheureux que son frère, son cousin ou son voisin qui étant cabaretier, huissier, praticien, notaire, procureur, maréchal, charron, boucher, marchand de bestiaux et autres denrées et fera tout ce commerce ou tirera tout le profit de sa profession sans rien payer »15. Le taillable de la généralité de Paris doit donc indiquer les sources de revenus suivantes :

  1. les biens-fonds exploités en propre dans sa paroisse de résidence désignés article par article, avec leur nature et les différents cantons où ils sont situés. On doit mentionner aussi les rentes et les propriétaires des rentes dont ils sont chargés ;

  2. les biens-fonds exploités à loyer dans la paroisse de résidence avec les mêmes distinctions et le prix de location, nom et demeure des propriétaires ;

  3. les biens-fonds exploités sur les paroisses voisines, soit en propre, soit à loyer, avec les mêmes distinctions ;

  4. la maison occupée par le taillable en précisant si elle est en propre, à loyer ou à rente avec mention du montant de la rente ou du loyer, des nom et demeure du propriétaire ou du rentier ;

  5. les moulins, usines, dîmes, champarts, rentes, droits seigneuriaux, maisons en corps de ferme ;

  6. les revenus actifs en loyers de terres, maisons et rentes de toute nature avec leur localisation et les noms de ceux par qui ces revenus sont produits ;

  7. le commerce et l’industrie de chaque taillable suivant la renommée et la déclaration du taillable. L’imposition sur ces revenus se fait sur le produit net, tous frais déduits, sans que les marchands soient tenus de présenter leurs livres et écritures ;

  8. le nombre et l’espèce des bestiaux.

  • 16 Louis Bénigne de Bertier, Mémoire sur la répartition … en annexe, p. 456.
  • 17 Louis Bénigne de Bertier, Mémoire sur la répartition… en annexe, p. 455-456.
  • 18 Arch. nat., 80 AP 12, Instructions pour les commissaires de l’année 1778.

4Les déclarations sont soumises à la contradiction publique lors de l’assemblée de paroisse, seul moyen d’arriver à la vérité sans trop d’efforts. Par voie d’autorité, le Roi ne viendra jamais à bout de la fraude. « On l’a déjà dit ; l’autorité la plus étendue qu’on puisse donner au monarque chargé de la force publique, lui assure bien le pouvoir d’être obéi mais difficilement celui de n’être point trompé »16. Or, dans l’impôt de répartition, chacun a intérêt à ce que son voisin ne soit pas sous-imposé pour ne pas être soi-même sur-imposé. Utiliser les habitants les uns contre les autres est ainsi le moyen de connaître la vérité des revenus. La publicité des déclarations est donc fondamentale. Partageant le point de vue de l’intendant de Caen, Aubéry de Vatan, à l’époque du Contrôleur général Orry, les Bertier sont convaincus que, cherchant à connaître le revenu de chacun directement, le Roi serait dans une position inquisitoriale impopulaire. Il est ici au contraire en position de force car il ne travaille qu’à la justice de la répartition. « La fonction de l’administrateur y est superbe en ce qu’il a l’avantage d’alléger l’impôt en y assujettissant celui qui veut s’y soustraire (…) C’est avec confiance que chaque individu se présente pour être réduit à sa quote-part ; c’est avec l’ardeur de l’intérêt qu’il découvre et qu’il attaque la mauvaise foi de son voisin. De cette fermentation intéressée naît la vérité la plus certaine. Le gouvernement apprend tout, sait tout sans pour ainsi dire se donner de peine »17. Chaque déclarant peut assurer sa déclaration par des pièces justificatives. En cas de contestation, s’il n’y a pas de pièces justificatives, l’avis de la paroisse l’emporte sur celui du déclarant. Si les pièces sont arguées de fausses par les habitants, le commissaire aux impositions en refère à l’intendant qui peut ordonner un arpentage ou toute autre vérification. En cas de fraude, la cote du fraudeur est doublée. Le recueillement des déclarations doit être terminé au 15 juin. Elles sont toutes collationnées par le commissaire aux rôles dans un procès-verbal extrajudiciaire qui sert de matrice de rôle. Le dépositaire de la matrice est un habitant « assez intelligent et honnête »18, tenu d’en donner communication à chaque contribuable. La matrice de rôle est divisée en trois chapitres successifs. Le premier chapitre comprend les résultats de l’enquête générale du commissaire sur la paroisse. Le deuxième chapitre contient les déclarations de chaque taillable par ordre alphabétique des noms de famille et numérotées dans le même ordre. Les déclarations n’occupent que la moitié de la page pour que l’on puisse inscrire les modifications dans l’autre moitié. Le troisième chapitre est écrit sur toute la largeur d’une double page. Il est constitué de seize colonnes. La première comprend le numéro de chaque cote, sans le nom du taillable correspondant ; les autres comprennent l’imposition de chaque année pour les quinze années que doit durer la matrice. Il doit y avoir un récolement annuel des déclarations pour mise à jour. Ce récolement est également soumis à contradiction publique. La confection du rôle lui-même peut alors commencer, opérée par les collecteurs sous l’œil du commissaire aux rôles et signée des deux parties.

5L’enquête générale du commissaire de l’intendant, consignée dans un procès-verbal extra-judiciaire, constitue le deuxième volet de ce travail d’inventaire et d’estimations des revenus imposables. Prévue depuis le duc de Noailles, ses modalités sont cependant laissées à la libre organisation des intendants puisque Laverdy n’a pu en réaliser l’unification. Dans la généralité de Paris, cette enquête intervient lors de l’assemblée des habitants qui peuvent à tout moment apporter la contradiction. Elle est destinée à éclairer l’intendant et le subdélégué lors des opérations du département particulier entre les paroisses de chaque élection. Elle supplée l’enquête devenue défaillante des élus.

6La situation générale de la paroisse fait l’objet de la première rubrique (planche 4). On y met la distance à laquelle se trouvent les principaux lieux habités, les marchés qui s’y tiennent, les rivières et chemins qui la traversent, le nombre de ses habitants, l’état de son commerce, s’il n’y a pas trop de gibier, quels sont les revenus de la communauté, la juridiction dont elle dépend, le nom des seigneurs et quels sont les biens privilégiés, la nature des dîmes qui s’y perçoivent et à quel tarif, les droits seigneuriaux, les mesures de superficie et de capacité qui y sont employées. Pour les mesures de superficie, on donne leur équivalence en arpent de roi. Pour les mesures de capacité, l’équivalence est donnée en mesure de Paris. Les relevés des biens-fonds se font néanmoins toujours dans la mesure locale pour éviter toute confusion. Le commissaire aux impositions ne fait de conversion en arpent de roi que dans l’état de situation de paroisse utilisé au département.

  • 19 Il s’agit des classes de chaque paroisse. Elles n’ont rien à voir avec le classement de l’intendant (...)

7La nature et la qualité du territoire viennent en second. Le commissaire établit d’abord s’il y a des différences de terroirs à l’intérieur de la paroisse nécessitant des divisions suivant la variété des productions et les inégalités du sol. Il divise, s’il y a lieu, le territoire en classes, rarement plus de trois19, et assigne à chacune des cantons ou portions de cantons selon leur valeur respective. Ces cantons sont mentionnés par l’arpenteur à l’arpentage général sous Bertier le jeune.

8Le commissaire aux impositions enquête ensuite sur le prix commun des loyers des différentes classes de terrain, c’est-à-dire finalement sur la valeur des terres puisque c’est toujours la valeur locative qui est prise en compte et jamais celle du capital. Cette valeur est la plus difficile à estimer car elle dépend autant de causes physiques que de « causes morales ». Les « causes morales » sont le plus ou moins d’activité de l’exploitant, sa plus ou moins grande dépense en engrais, sa hardiesse, l’esprit d’émulation qui peut régner dans une paroisse où il y aurait peu de territoire pour beaucoup d’habitants et enfin la changeante opinion commune. Pour encourager l’esprit d’entreprise, les Bertier ne souhaitent cependant retenir comme base d’estimation d’une terre que les causes physiques : la nature du sol, son exposition, sa situation par rapport aux villes, rivières et chemins.

  • 20 Louis Bénigne de Bertier, Mémoire sur la répartition…, en annexe, p. 455, note.

9Le choix des méthodes d’estimation a été l’objet d’une longue réflexion de la part des deux intendants. Ils ont rejeté le cadastre parcellaire comme impossible. S’il a certes été ordonné, mais sans suite, en 1763 par Bertin, rien n’est à regretter selon Bertier fils. Trop cher, il aurait coûté au bas mot 100 millions pour tout le royaume. Très lent, il aurait fallu au moins cinquante ans pour le réaliser ; ce que durera approximativement la confection du cadastre napoléonien. Cette durée l’aurait rendu immédiatement caduc et donc injuste, à cause de la multiplicité des mutations intervenues avant même son achèvement. En outre, les pays d’états avec cadastre et taille réelle ne sont pas ceux où l’impôt est le moins lourd, mais bien ceux qui rapportent le moins au Roi. A regarder les expériences des pays voisins, le cadastre le plus perfectionné est le parcellaire du Milanais. Sa réalisation, sous Charles VI et Marie-Thérèse, a été longue – trente-neuf ans, de 1718 à 1757 – et coûteuse « et le Milanais n’est ni si étendu ni si peuplé que la généralité de Paris »20.

Planche 4. Procès-verbal extrajudiciaire de Chaumes (19 juin 1777)

Planche 4. Procès-verbal extrajudiciaire de Chaumes (19 juin 1777)

(Archives départementales de Seine-et-Marne, 42 C 32)

  • 21 Idem, en annexe, p. 458.

10Les baux n’ont pas été retenus non plus comme critère d’appréciation absolue. Ils contiennent par eux-mêmes des erreurs par suite de la négligence des propriétaires ; ils sont sujets à fraude par le procédé des contre-lettres. Et les petits baux tendent à être surévalués dans les paroisses peuplées, où le nombre d’exploitants est supérieur à celui des exploitations. Le fait devient de plus en plus flagrant en cette fin de xviiie siècle : par suite de l’expansion démographique et de la concentration des terres des privilégiés aux mains de quelques fermiers aptes à développer une agriculture moderne et capitaliste, le sort du petit locataire ne cesse de se dégrader face au rétrécissement de l’offre de terres, ainsi que les Cahiers de doléances de 1789 s’en feront l’écho. Les expertises ne sont toutefois pas davantage convaincantes que les baux. « Les experts les plus habiles, souligne Bertier, toutes les fois qu’ils ont opéré séparément, ont donné des résultats différents pour des objets notoirement semblables »21.

  • 22 Louis Bénigne de Bertier, Mémoire sur la répartition…, en annexe, p. 458.
  • 23 Cf. la thèse de Jean-Marc Moriceau, L’ascension d’un groupe social : les fermiers de l’Ile-de-Franc (...)

11La solution pour aboutir à une estimation correcte est dans l’utilisation combinée des différentes données : prix des denrées, produit d’un arpent, montant du bail. Pour calculer ce que produit un arpent, le commissaire se fonde sur le prix des denrées produites, après en avoir soustrait le montant des frais de culture. L’examen des baux requiert aussi des précautions. La première difficulté est de distinguer dans un bail en général global ce qui touche chaque type de terroir. Le commissaire doit ensuite s’efforcer d’éliminer tout ce qui tient dans le bail à des « causes morales ». Pour cela il prend d’abord l’estimation des petits baux dans des paroisses moyennement peuplées pour éviter toute pression démographique dans aucun sens. On choisit de préférence les petits baux, car ils sont généralement le fait de propriétaires résidant dans la paroisse. Plus contrôlables à la source, ils sont moins susceptibles de fraude. De ces baux, on tire une valeur moyenne qui est confrontée avec les données générales de l’enquête du commissaire. A partir du cas de ces paroisses types, on peut extrapoler pour les paroisses voisines de même terroir, sans tenir compte des baux de ces dernières. Ainsi s’explique l’intendant : soit trois paroisses, la première fournissant la référence moyenne, « si, quoique les baux fussent différents par une cause quelconque, le territoire de la seconde paraissait absolument semblable, on lui donnait le même prix de loyer. De même, quoique les baux d’une troisième se trouvassent égaux, si la nature du sol était supérieure, on lui donnait un prix de loyer au dessus de celle que donnaient les baux »22. Quelque critique que soit l’intendant à l’égard des baux, il faut cependant souligner que le mode de fonctionnement socio-économique de la relation foncière dans la généralité de Paris favorise grandement son entreprise. En effet, si les formes modernes de prélèvement de la rente foncière se développent pendant tout le siècle aux quatre coins du royaume, cela fait déjà longtemps que le métayage est devenu pratiquement inconnu en Ile-de-France23. Les fermages s’y acquittent pour l’essentiel en argent et sont définis par contrat devant notaire. L’évaluation des revenus de l’exploitation agricole peut donc prendre pour base le montant du bail de fermage ; cela ne se peut pas dans le métayage où il faut convertir en termes monétaires chaque prestation en nature du métayer au propriétaire. Les intendants des autres généralités ne se sont pas fait faute de souligner l’avantage dont bénéficiait ainsi leur collègue parisien. Il disposait avec des baux généralisés d’un paramètre facilitant de beaucoup l’estimation des revenus de la terre.

12Sous Louis Jean de Bertier, le travail d’estimation en reste là, s’accompa-gnant logiquement de la mise au point d’un nouveau tarif de contribution, objectif concret de l’entreprise de réorganisation de l’impôt que poursuivaient tous les intendants, tant dans les paroisses qu’au département pour toute leur généralité.

2. Le tarif de Louis Jean de Bertier (1768-1774) : taux fixes contre marc la livre

13Le système qui fonctionne dans la généralité de Paris de 1768 à 1774 diffère de celui mis en place par le même Bertier au début de son intendance (1744). Pour imposer différemment les diverses sources de revenus et catégories de taillables, il y a multiplication des taux fixes au lieu de jouer sur l’estimation des revenus, qui pouvait être soit doublée, soit triplée, soit divisée par deux, seule méthode pour moduler l’imposition face à un marc la livre unique. Ce mode d’imposition s’expliquait alors par la place centrale tenue par le marc la livre dans la répartition de l’impôt et dans la conception du système fiscal. La fixation du brevet de la taille en 1767 a sans doute dû accélérer l’évolution des intendants, vers l’appréhension du marc la livre comme instrument secondaire d’ajustement du montant à payer, et vers la construction d’un système fiscal autour de taux fixes rendant l’édifice plus cohérent. Plus simple et plus perceptible aussi devenait alors la mise en place d’une politique volontariste tournée vers la quotité, sans supprimer pourtant la répartition. A ce point de vue, les intendants de Paris apparaissent quelque peu retardataires par rapport à leurs collègues de Caen (Aubéry de Vatan) ou de Limoges (Tourny, Turgot), qui ont depuis longtemps déjà multiplié les taux fixes. Mais l’intendant de Champagne Rouillé d’Orfeuil évolue quant à lui dans un sens contraire, supprimant le maximum de taux fixes établis par son prédécesseur Le Peletier de Beaupré pour soumettre presque tous les revenus au marc la livre. Le tarif de Bertier père comporte entre 1768 et 1774 trois taux pour les revenus de l’exploitation des biens-fonds et quatre taux pour les autres revenus, soit un total de sept taux.

14Les biens-fonds sont définis de la manière suivante : terres, moulins, fours, pressoirs et autres exploitations de même nature, dîmes, cens et autres droits seigneuriaux. Ils sont soumis à trois taux différents suivant la qualité de leur exploitant. Ces taux, calculés par marc la livre après déduction du produit des taux fixes, n’ont pas de valeur fixe. Ce sont des taux mobiles, variables annuellement. Les biens-fonds exploités par leur propriétaire sont au taux des biens en propre. Les biens tenus par un fermier ont un deuxième taux. Les petites parcelles exploitées par des locataires ont un troisième taux.

  • 24 Emmanuel Le Roy Ladurie. « Pour un modèle de l’économie rurale… », dans Mélanges de l’Ecole françai (...)

15Le laboureur tient, en particulier dans la généralité de Paris, une position économique infiniment plus favorable que le petit locataire de parcelles isolées. Il peut grâce à son capital d’exploitation (bœufs, chevaux, charrue) réaliser les bénéfices d’une véritable industrie agricole. Il est alors partie prenante dans le circuit d’une agriculture commerciale et non plus de subsistances, reliée notamment au grand marché de consommation de la capitale. En outre, peu nombreux sont les individus susceptibles de prendre en charge les grands domaines privilégiés et d’y réaliser une agriculture capitaliste de pointe. Leurs baux sont donc proportionnellement plus faibles que ceux des petits locataires, au nombre croissant par suite de l’augmentation générale de la population et grossissant d’une façon accélérée un salariat agricole dans les campagnes parisiennes. Au xviiie siècle, les rôles de taille montrent que les laboureurs sont devenus minorité (une demi-douzaine d’individus par paroisse en général), face à une énorme majorité de manouvriers, quand le xvie siècle voyait une situation inverse24. Il s’imposait donc pour l’intendant de Paris de distinguer fiscalement ce qui était distingué économiquement et socialement ; d’où un tarif de la taille d’exploitation des biens-fonds spécifique au fermier laboureur et plus fort que celui du petit locataire, en attendant de voir se développer l’imposition de l’industrie du laboureur avec Louis Bénigne de Bertier. Cette politique fiscale apportait ainsi un premier correctif à l’avantage dont bénéficiaient les gros fermiers par le simple jeu de l’offre et de la demande. La situation restait pourtant scandaleusement favorable à l’égard de ceux qui exploitaient des corps de ferme complètement privilégiés.

16Sont imposés à taux fixe, le même pour toute la généralité, les maisons, la propriété des terres données à loyer, les rentes et l’industrie. (Cette dernière appellation recouvre également le commerce.)

17Pour les maisons, on distingue le cas du propriétaire occupant de celui du propriétaire donnant à loyer et du locataire. Le propriétaire occupant paie 1 sol 6 deniers par livre (7,5 %) de la valeur locative nette de toute charge. Si la maison est chargée de rentes passives, trois cas se présentent :

  • ou les rentes passives sont inférieures à la valeur locative de la maison, dans ce cas la cote est décomposée en deux parties : les rentes passives assimilées à des loyers sont imposées au taux de 1 sol par livre (5 %) et le reste de la valeur locative est imposé à 1 sol 6 deniers ;

  • ou les rentes passives sont égales à la valeur locative, la maison est alors dite à rente et taxée à 1 sol par livre ;

  • ou les rentes passives sont supérieures à la valeur locative, et la maison reste imposable comme si les rentes étaient égales à la valeur locative ; ce qui ne paraît pas juste.

18Le propriétaire donnant à loyer une maison est imposé à 6 deniers par livre (2,5 %) du prix du loyer, déduction faite des rentes passives qui ne sont jamais imposables contrairement à ce qui se passe pour les maisons occupées par leur propriétaire. Si le montant des rentes est supérieur au loyer, le loyer n’est pas imposable.

19Le locataire ou sous-locataire est imposé à 1 sol par livre.

20On note donc que, pour les maisons, la taille de propriété se monte à 6 deniers par livre et la taille d’occupation à 1 sol. Les maisons paient toujours le même taux dans toute la généralité de Paris : 1 sol 6 deniers. Ce n’est pas le cas des terres soumises à la fois au fixe pour le propriétaire et au mobile pour le fermier ou le locataire. On remarque aussi que la répartition de la charge n’est pas égale entre le propriétaire et le locataire, à la défaveur du locataire.

21Pour les terres, la taille de propriété, à taux fixe pour toute la généralité, est plus élevée. Le propriétaire donnant à loyer paie 2 sols par livre du prix du loyer, soit 10 %, déduction faite des rentes passives non imposables. Son locataire est à taux mobile.

22Les rentes sont également taxées à 2 sols. Il s’agit essentiellement des rentes hypothécaires car les autres sont assimilées à des loyers.

23L’industrie, enfin, est taxée à 2 sols sur les bénéfices évalués forfaitairement à 10 % des mises de fonds pour les commerçants, marchands et artisans. Pour les journaliers, elle est calculée seulement sur le bénéfice de deux cents journées de travail ; soit 10 % des gains réalisés ou vingt jours de travail. Le reste est considéré comme l’absolu nécessaire, non imposable. Si l’on garde l’élément de calcul que nous avons utilisé pour tous les tarifs : la journée à 8 sols suggérée par Orry, l’imposition du journalier dans ce tarif Bertier père équivaut environ à deux journées de travail, très loin du plafond des dix journées de travail posé par Noailles et qui, appliqué par l’intendant de Châlons, l’avait contraint à de très nombreuses réductions. On se trouve au contraire dans les proportions suggérées par l’abbé de Saint-Pierre et Orry, et appliquées aussi à Limoges.

24Dans le tarif de Louis Jean de Bertier apparaissent bien les quatre types de taille :

  • la taille d’exploitation, impôt sur les revenus agricoles, a trois taux mobiles calculés en fonction du marc la livre : celui du propriétaire-exploitant, celui du fermier, celui du petit locataire ;

  • la taille de propriété, ancêtre de notre taxe foncière, est au fixe : 6 deniers (2,5 %) pour les maisons, 2 sols (10 %) pour les terres ;

  • la taille d’occupation, ancêtre de notre taxe d’habitation qui déplaisait particulièrement à Turgot, est au fixe de 1 sol (5 %) ;

  • la taille d’industrie, impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, est aussi au fixe, à 2 sols (10 %).

25À travers ces sept taux, tous les types de revenus sont atteints par l’intendant de Paris : salaires, rentes ou bénéfices d’activité.

26La précision du tarif a cependant un inconvénient majeur : la diversité des taux rend impossible la comparaison des paroisses entre elles, faute d’une donnée commune objective, rendant un compte global des différentes possibilités contributives des paroisses. Le seul élément dont dispose l’intendant est l’enquête réalisée chaque année par ses commissaires ou celle des élus lors de leur chevauchée (voir carte du ressort de ces chevauchées dans l’élection de Paris, planche 5). Ces officiers de justice doivent à son issue dresser un rapport comparatif de l’état des paroisses de leur ressort et en particulier de l’état de leurs récoltes. Cependant, tout au long du xviiie siècle, ces chevauchées tombent quelque peu en désuétude, parallèlement à la marginalisation des officiers d’élections réalisée par les intendants au profit des subdélégués. Cependant, même si ces chevauchées fiscales sont faites avec conscience, leur appréciation traduit le jugement d’un seul homme, donc subjectif. Que l’enquête soit réalisée par un subdélégué ou par un commissaire déplaçait simplement le problème mais n’opérait pas de changement de méthode. Or, c’est justement contre ce type d’appréciation individuelle qui, si elle n’était pas forcément erronée, restait invérifiable, que luttait l’administration royale. En 1717 déjà, la taille proportionnelle du duc de Noailles avait été très handicapée par l’absence de tarifs d’estimation communs, provoquant des écarts importants suivant les commissaires aux impositions. L’élimination progressive au long du siècle du collecteur-asséeur au profit du commissaire relève exactement de la même idée : substituer à une appréciation personnelle un dispositif réglementaire qui, encadrant les hommes, garantit un traitement égal des contribuables, démonstration de la justice par l’administration.

Planche 5. La généralité de Paris et ses 22 élections

Planche 5. La généralité de Paris et ses 22 élections

Les chevauchées des élus en 1758. Les 23 départements de la taille de l’élection de Paris. (D’après la carte de J.-M. Moriceau, dans J. Guerout, Les rôles de la taille…)

Les chevauchées des élus en 1758. Les 23 départements de la taille de l’élection de Paris. (D’après la carte de J.-M. Moriceau, dans J. Guerout, Les rôles de la taille…)

27Pour pallier l’incertitude de la chevauchée des élus ou même du rapport du subdélégué ou du commissaire, Louis Bénigne de Bertier, le fils, s’efforce de rationaliser de façon objective les opérations du département de la taille. Se plaçant d’emblée au niveau de toute la généralité, d’une part il fait réaliser un classement des paroisses suivant la qualité de leurs biens-fonds et, d’autre part, il lie à ce classement des taux d’imposition désormais définis sur des critères indépendants d’une appréciation individuelle. Entre les deux intendants de Bertier, il y a donc le franchissement d’un nouveau pas dans la recherche de la justice fiscale. L’effort de Louis Jean de Bertier portait sur la répartition entre les taillables d’une même paroisse : ce sont les opérations du rôle ; Louis Bénigne, son fils, s’attaque au point décisif en remontant au niveau de la généralité, préalable à un bon équilibre du brevet général en Conseil du Roi.

B. LA TAILLE DE BERTIER DE SAUVIGNY FILS. 1774-1789

1. Le classement des paroisses

28Dès l’arrivée de Louis Bénigne de Bertier en association à son père en 1768, l’intendance cherche un système d’estimation et de comparaison valable pour toute la généralité, qui lui permettrait de rendre plus productif le département de la taille, en classant les paroisses suivant leurs possibilités contributives. Pour établir ce classement entre les paroisses, Bertier le jeune choisit comme point de comparaison la valeur moyenne de l’arpent de terre labourable de chacune d’elles. Réel et quasi immuable dans les conditions agronomiques de l’époque, c’est le seul élément facilement connaissable et comparable de paroisse à paroisse. Lui sont liés en outre les revenus des biens-fonds qui constituent la majeure partie des revenus imposables. Il est à souligner que aucun intendant n’a cherché à calculer cet arpent moyen auparavant. En effet, ceci n’a d’intérêt que pour travailler sur l’imposition globale de la paroisse. Pour l’imposition directe des revenus des fonds des taillables, une moyenne n’a pas d’utilité. Un circuit de négociation se met alors en place pour aboutir, en fonction de la valeur de l’arpent moyen, à un tableau de classement des paroisses accepté par les deux parties : contribuables et administration, pour toute la généralité. A chaque classe de paroisse correspondra un taux d’imposition préalablement défini qui interviendra, pour partie, dans la répartition de l’impôt entre les paroisses au département.

29La première estimation de l’arpent moyen est faite par le commissaire aux tailles avec l’assemblée d’habitants de chaque paroisse, suivant le système vu plus haut (baux moyens, enquête générale). C’est la base de la négociation.

30L’estimation provisoire est transmise aux subdélégués et aux officiers d’élections qui la révisent. Les subdélégués dressent alors un premier tableau de classement par canton, soit un regroupement de douze à quinze paroisses. Le canton joue le rôle d’échelon intermédiaire avant le département qui regroupe toute l’élection. Il permet de commencer la négociation avec un groupe plus restreint.

31Le classement par canton redescend ensuite dans les assemblées de paroisse qui le discutent et élisent chacune un député à l’assemblée de canton.

  • 25 Louis Bénigne de Bertier, Mémoire sur la répartition… en annexe, p. 459.
  • 26 Bibl. nat., Papiers Lamoignon, Ms. Fr. 6877, 7 juillet 1779.
  • 27 Bibl. nat., Papiers Lamoignon, Ms. Fr. 6877, 7 juillet 1779.

32L’assemblée de canton se tient chez le subdélégué et sous l’autorité d’un commissaire aux tailles. Le classement y est rediscuté. Les députés sont exhortés par le commissaire à défendre leur paroisse. Il leur explique que du classement, dépend le taux d’imposition et souligne « l’importance dont il était pour chacun d’eux de ne point laisser baisser la fixation du loyer des paroisses voisines dont le soulagement injuste retomberait sur la paroisse dont le député aurait négligé la défense »25. Suivant une réaction classique, chaque paroisse a donc prétendu être surestimée et les assemblées de canton ont connu un beau tapage. Mais il est arrivé aussi que les députés des paroisses refusent de jouer le jeu proposé par le subdélégué et s’entendent pour ne prendre position que sur leur propre paroisse, ignorance réelle des situations voisines ou plutôt opposition systématique pour annihiler les effets de cette comparaison contradictoire qui aurait pu aboutir à une augmentation générale du classement, et, par suite, des quote-parts dans le département des impositions. C’est par sa défiance de cette « sorte d’espionnage pour le classement des terres » et de ce que « cette nouvelle persécution (…) peut annoncer de funeste »26 qu’André Trouillon, syndic de Boissy-sous-Saint-Yon, explique sa conduite à Malesherbes qui lui demande des informations sur ces assemblées de canton. Seigneur de cette paroisse, le premier président de la Cour des Aides profitait de son implantation dans l’élection de Paris pour avoir des renseignements directs et côté taillables, sur la méthode Bertier. Il pouvait à cette occasion constater par lui-même les incompréhensions de certains contribuables devant un système finalement complexe. « Monsieur Lorgery (le subdélégué) nous a dit que l’ordre de Monsieur l’intendant avait pour objet l’enclassement des terres, raconte Trouillon à Lamoignon. Il ma demandez (sic) à moy si je ne connaissais pas les terres de Longjumeau, celles d’Arpajon et d’autres paroisses éloignées. Il a demandé aux autres la même chose par rapport à Boissy. Mais nous luy avons répondu chacun en particulier que nous ne pouvions parler que de notre terroir. Jay dit que celui de Boissy était très médiocre. Et on la mit dans la troisième classe. Mais je ne sais pas bien ce que c’est que la troisième classe. On dit qu’il y en a sept après »27. Les débats aboutissent à une révision du classement du canton et à l’élection de un ou deux députés généraux à l’assemblée de département.

33L’assemblée de département se tient avec beaucoup de solennité au chef-lieu de l’élection. L’intendant la préside en personne. Elle comprend les subdélégués, les commissaires aux tailles, les officiers d’élections, les trésoriers de France et les députés généraux des paroisses. Le classement et les taux d’imposition conséquents sont une dernière fois discutés. Le tableau de classement général du département est signé de tous les participants et déposé au greffe de l’élection où il est public (planche 6). Lors de sa première élaboration, les députés de paroisse sont autorisés à le soumettre encore une fois à la critique de leurs mandants.

34Au total, il faut près de cinq ans pour aboutir au classement final. Un tel travail est jugé non renouvelable avant un délai minimum de six ans. L’intendant n’en souhaite une révision générale que tous les quinze à vingt ans. Toutefois, en cas de contestation grave, on envoie dans la paroisse contestataire des députés généraux. Sur leur rapport, on modifie éventuellement le classement lors de l’assemblée de département suivante.

2. L’arpentage général

  • 28 Tous les cadastres du xviiie siècle dont nous avons pu avoir connaissance sont des parcellaires, à (...)

35L’arpentage général des paroisses est le complètement quantitatif nécessaire du travail qualitatif de classement opéré à partir de la valeur de l’arpent moyen. Conformément à l’objectif poursuivi par Louis Bénigne de Bertier, il est utilisé non pas pour la répartition entre les paroissiens mais pour la répartition entre les paroisses. Confronté au taux de classement théorique, aux enquêtes des commissaires et aux déclarations des taillables, il contribue à déterminer la quote-part effective de la paroisse au département, en fonction de sa superficie globale et de la nature de ses terroirs. En effet, contrairement à la plupart de ses prédécesseurs ou contemporains, Bertier de Sauvigny n’a pas commandé un arpentage parcellaire mais un arpentage par masse de culture28.

Planche 6. Tableau de classement des paroisses de l’élection de Montereau

Planche 6. Tableau de classement des paroisses de l’élection de Montereau

Source : Archives départementales de Seine-et-Marne, 36 C 3, minute de l’élection.

36L’arpenteur doit donner la superficie totale des vignes ou des pâturages de la paroisse mais pas les parcelles exploitées par Martin ou Durand (voir hors-texte 4). L’arpentage par masse de culture donne une vision géographique synthétique de la paroisse. Couplé avec un travail indépendant d’estimation de la valeur du sol, il permet d’estimer le revenu agricole global de la paroisse. C’est l’essentiel dans un système de répartition où le Roi ne connaît comme interlocuteur responsable que la paroisse et non l’individu. Le parcellaire prévu par Tourny, Turgot et Bertin procédait bien du même souci mais il partait tout à fait d’en bas, de la répartition entre les taillables, à partir de laquelle on serait remonté ensuite, par la vertu des additions, aux niveaux supérieurs de la répartition. Bertier se place au contraire d’emblée au niveau de la paroisse et non du taillable. En effet, soit que l’intendant pense ne pas pouvoir intervenir davantage dans la répartition interne à la paroisse après les limites posées par la Cour des Aides à la déclaration de 1768 ; soit qu’il estime que cette répartition est désormais bien faite par des collecteurs suffisamment encadrés par les tarifs et qu’il convient de passer à un autre objectif, de fait, il laisse de côté la répartition entre les habitants pour ne s’occuper que de celle du niveau supérieur : le département. Celui-là seul est, en outre, entièrement de sa compétence, à la différence de la répartition paroissiale, où l’administration ne s’introduisait en quelque sorte que par effraction, à partir des rôles d’office, la Cour des Aides ayant réaffirmé clairement l’autonomie des collecteurs. Dans l’objectif du département où la répartition s’opère entre les paroisses de chaque élection, le cadastre parcellaire est inutile. Il est de surcroît une anomalie dans la logique fiscale traditionnelle des pays de taille personnelle où, répartition interne laissée aux habitants, l’individu fiscal, donc la parcelle, n’existe pas pour l’administrateur royal. C’est pourquoi le cadastre par masse de culture suffit à éclairer le répartiteur principal qui fixe la contribution globale de la paroisse.

37De ce point de vue, on peut donc dire que l’enquête de Bertier de Sauvigny est un modèle d’administration classique, portant à son maximum d’efficacité et de complexité un système caractéristique de l’ordre politique monarchique. Plus rapide et moins cher que le parcellaire, ne dévoilant pas la structure de la propriété, le cadastre par masse de culture est, en outre, à l’abri des contestations des taillables. On a alors des chances d’avoir un document juste. Au contraire, sur le parcellaire, le risque d’inexactitude est multiplié par le nombre de parcelles et de propriétaires et le travail de mise à jour est permanent. Le cadastre par masse de culture est également à l’abri de l’opposition des cours supérieures, qui avaient fait échouer le projet de cadastre général du Contrôleur général Bertin en 1763.

  • 29 Isambert, Jourdan, Decrusy. Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à l (...)

38Au départ, l’arpentage est ordonné quand il y a constatation d’un décalage de contributions important entre paroisses voisines, présentant grosso modo le même visage. Une superficie plus ou moins importante, une tricherie sur la nature de l’occupation des sols, une sous ou surestimation des terres en culture entraînent une quote-part plus ou moins importante pour chaque paroisse au département de la taille. L’arpentage, confronté aux déclarations des taillables, permettait justement de vérifier, et ce au premier coup d’œil, l’occupation des sols de la paroisse, nature et superficie totale, de détecter et de réparer les inégalités éventuelles au département. La rémunération de l’arpenteur se faisant à l’arpent mesuré pousse l’homme de l’art à une surdéclaration qui vient contrebalancer la tendance des taillables à une sous-déclaration. Les habitants peuvent cependant attribuer l’écart en moins aux biens privilégiés pour lesquels il n’y a pas de déclaration. Dans ce cas, on se reporte aux rôles des vingtièmes qui les détaillent ou à l’enquête générale du commissaire aux impositions sur la paroisse. Il est possible alors de constater qui des taillables ou des privilégiés est responsable de la sous-déclaration. On pourra toujours soumettre la déclaration du privilégié dans les rôles de vingtième à la contradiction publique. Il en sortira au moins, d’après Louis Bénigne de Bertier, une demi-vérité. En faisant ainsi ressortir des terres dissimulées, l’arpentage général a, dans un premier temps, le désagrément de faire augmenter la quote-part de la paroisse au département, mais il a aussi l’avantage de faire baisser le niveau de taille pour chaque contribuable de la paroisse en augmentant la masse imposable participant à la répartition. Financièrement, l’opération est donc peut-être individuellement blanche grâce à la baisse des taux. Mais elle assure une meilleure répartition générale et par là de meilleures rentrées pour le Roi. Ainsi, on voit bien que l’arpentage est conçu au départ comme une mesure judiciaire et occasionnelle, suscitée par un comportement anormal, et soupçonné d’être délictueux, d’une paroisse. C’est dans cette perspective que se situe la légalisation de l’arpentage opérée par la déclaration du 11 août 1776. « Pourra même le commissaire (aux tailles), y lit-on à l’article 9, lorsque la multitude des fausses déclarations le rendra nécessaire, provoquer un arpentage général, qui sera ordonné par ledit sieur intendant, et dont les frais seront répartis entre ceux qui auront fait de fausses déclarations »29. L’intendant de Bertier, en systématisant l’arpentage, le transformait en mesure administrative générale, d’un sens tout différent.

3. Le calcul des taux d’imposition : le tarif de Bertier fils. 1774-1789

39On rappellera d’abord quelques définitions propres à Bertier fils.

40Les taux fixes sont fixes pour toute la généralité. Ils sont fixes dans l’espace et dans le temps. Ils s’appliquent à tous les revenus autres que ceux de l’exploitation des biens-fonds. Par exemple : l’industrie du journalier est imposée au taux fixe de 1 sol par livre de revenu à Beauvais comme à Vézelay. Dans la taille strictement proportionnelle, il n’y a pas de taux fixe. Tous les types de revenus participent à la définition du marc la livre, taux mobile annuellement et suivant les paroisses.

41Les taux mobiles portent sur les revenus de l’exploitation des biens-fonds mais pas sur ceux de la propriété. Ils sont mobiles dans l’espace mais fixes dans le temps. Ils sont fixes dans le temps parce qu’une paroisse a toujours le même taux mobile depuis le travail de classement opéré par Bertier fils. En revanche, ce taux reste mobile dans l’espace, c’est-à-dire de paroisse à paroisse, car il s’applique aux revenus de l’exploitation de biens-fonds dont la valeur est évidemment inégale suivant les régions. Chaque paroisse a donc un taux des revenus de l’exploitation agricole différent de celui de sa voisine. C’est en cela qu’il est mobile. A l’intérieur de chaque paroisse, il est néanmoins fixe.

a. Taux d’imposition des revenus de l’exploitation des biens-fonds ou taux de paroisse

42Si un seul taux d’imposition de l’exploitation agricole est retenu pour chaque paroisse, il sera désormais différent de paroisse à paroisse suivant la qualité moyenne de leurs fonds, par les vertus de l’entreprise de classement, comme on l’a souligné. Ce taux est néanmoins théorique. Il n’est jamais appliqué directement au contribuable. Combiné avec le montant du premier brevet, fixe depuis 1767, et avec les superficies données par l’arpentage, il est utilisé tel quel uniquement lors de l’assemblée de département, pour établir la quote-part de la paroisse. Il faut ensuite prendre en compte les diminutions pour cause de calamité accidentelle, le montant du deuxième brevet et le produit des taux fixes pour avoir le taux réel appliqué à chaque contribuable. Une fois le montant à répartir exactement connu par addition du montant du deuxième brevet et par soustraction du produit des taux fixes et des diminutions accordées par le Roi, le commissaire aux tailles de la paroisse fait monter ou descendre le taux de classement jusqu’à en trouver un dans l’échelle qui, rapporté au montant des revenus de l’exploitation, produise la somme attendue. C’est le taux effectif, qui figure en tête de chaque rôle de taille de la généralité de Paris à partir de 1775 (voir planche 7). Cette opération reporte donc le surcoût du deuxième brevet ainsi que la diminution résultant du produit des taux fixes, au marc la livre du produit du taux de paroisse.

43Bien qu’il soit soumis à de nombreux traitements et n’arrive jamais jusqu’au taillable, le taux théorique reste essentiel pour la rationalisation du département, objectif de Bertier. Jusqu’à présent, aucun intendant ne s’était doté de cet instrument de comparaison des paroisses. Les intendants rencontrés avaient au contraire soumis les revenus de l’exploitation agricole de leur généralité à un seul et même taux quand ils ne supportaient pas seulement un marc la livre, sans aucun système de taux fixe spécifique. La seule distinction était le mode de tenure : exploitation en fermage, exploitation en location, propriété, exploitation en directe. Le nouveau taux, fixé sur une valeur moyenne et s’appliquant de façon globale pour toute la paroisse, ne va pas sans inconvénient pour le contribuable comme on le verra, mais est caractéristique d’un Ancien Régime qui raisonne en corps et non en individus. Il faut par ailleurs signaler que l’injustice que commet Bertier dans le traitement identique qu’il fait du fermier laboureur et du simple locataire, n’est qu’apparente. On verra plus loin comment il atteint le profit particulier du laboureur par la taxe d’industrie.

  • 30 Nouveau code des tailles, Paris, 1783, par Poullin de Viéville, tome VI, p. 341-366.

44Outre la comparaison que permet ce taux mobile de classement entre les paroisses voisines, Bertier innove une seconde fois en lui appliquant les règles de la progressivité, jusque-là en position marginale car appliquée à la seule taille d’industrie. Louis Bénigne de Bertier est le premier à appliquer la progressivité en grand, en l’étendant aux revenus de l’exploitation des biens-fonds, l’essentiel de la masse contribuable. Il est en effet convaincu que la proportionnalité participe des difficultés de perception de la taille et que l’on ne saurait demander à tous une contribution de taux égal sans courir à la catastrophe et sans commettre une injustice, fait plus grave encore pour un Roi justicier de première vocation. « Si ce taux eût été du vingtième, par exemple, explique le Nouveau code des tailles, il y eût eu une forte injustice parce qu’avec un arpent de 20 livres, on a plus le moyen de payer 20 sols qu’avec un arpent de 5 livres on a le moyen de payer 5 sols »30. Donc, à proportion, la paroisse riche doit payer plus que la paroisse pauvre. Et il revient à l’administration, et non à la magistrature, de mettre en place cette justice fiscale positive et non plus répressive.

  • 31 Jean-Joseph Graslin, Essai analytique sur l’impôt, cité par Jean Desmars, Un précurseur d’Adam Smit (...)

45L’idée de progressivité s’est dégagée tout au long du siècle. Déjà présente chez Montesquieu qui la fait remonter aux Grecs, elle a été exprimée de façon particulièrement claire par Graslin dans son Essai analytique sur l’impôt de 1767. L’ouvrage, répondant à une question mise au concours par la Société d’Agriculture de Limoges, avait eu un retentissement important, bien que le prix soit allé au physiocrate Saint-Péravy, comme il était prévisible dans la patrie des économistes que constituait presque la généralité de Turgot et au sein d’une organisation créée et animée par l’intendant. La Société décernant une mention spéciale à l’essai de Graslin, dont l’opposition aux physiocrates était connue, faisait d’autant plus preuve du sérieux de ses réflexions, non obscurcies par le violent esprit polémique qui avait touché certains membres de « la secte ». L’Essai analytique devint en quelque sorte aux non-physio-crates ce que la Théorie de l’impôt de Mirabeau était à leurs adversaires. Graslin, dénonçant entre autres l’injustice d’une imposition égalitaire, y prévoyait la construction d’une échelle de classement dans laquelle à chaque échelon de revenus correspondrait un taux d’imposition différent. « Il ne peut y avoir une règle de proportion générale et applicable à toutes les fortunes, écrivait le receveur des fermes nantais. Il faudrait faire une infinité de classes et si la plus riche donnait un quart de son revenu, les classes subséquentes devraient payer une moindre portion du leur, telle qu’un cinquième, un huitième, un vingtième, en diminuant toujours la quotité jusqu’à ce qu’on fût arrivé à la classe de ceux qui ne doivent rien payer, parce qu’ils n’ont que le nécessaire physique »31. Louis Bénigne de Bertier sera le premier et le seul à faire passer la construction intellectuelle de la théorie à la pratique, sur le cœur du système fiscal qu’il avait à gérer.

  • 32 Louis Bénigne de Bertier, Mémoire sur la répartition… en annexe, p. 462.

46L’intendant s’applique, en effet, à faire construire une échelle de proportion, unique en son genre sous l’Ancien Régime et jusqu’en 1914, pour déterminer une progressivité dans l’imposition de l’exploitation agricole. Cette progressivité est fondée sur les différentes valeurs de l’arpent de terre. Ces valeurs ont été relevées objectivement dans toute la généralité de Paris par enquêtes de commissaires aux impositions et d’experts. La terre était ainsi définie in abstracto, tournant la question de baux plus ou moins généralisés et soulignés comme sujets à caution depuis déjà longtemps et comme le rappelle aussi Graslin. Vingt-quatre valeurs ou classes d’arpent de terre labourable ont été distinguées (graphique 7). La plus basse est à 25 sols de valeur locative (ou 1 livre 5 sols) ; la plus haute est à 30 livres (ou 600 sols). Chaque classe est à 25 sols de plus que la précédente. Le seuil plancher a été fixé à 25 sols, car c’est la valeur en dessous de laquelle il n’est plus jugé intéressant de cultiver : l’imposition coûterait plus cher que la terre ne rapporte. En-dessous de 25 sols, l’arpent de terre n’est donc ni estimé ni imposé. Pour Bertier « ce serait un assez grand avantage pour l’État si toutes les terres valant moins de 25 sols l’arpent étaient cultivées pour qu’il pût faire sans peine le sacrifice de l’impôt »32.

  • 33 Cité dans Jean Airiau, L’opposition aux physiocrates…, ouvr. cité, p. 69.

47Le système qui est employé est donc celui de l’abattement à la base. Les 25 sols ici retenus sont considérés comme le seuil en dessous duquel on ne saurait taxer sans amputer le nécessaire vital. C’est pourquoi le classement et l’imposition commencent au-dessus. Béardé de l’Abbaye théorise le principe au même moment dans ses Recherches sur les moyens de supprimer l’impôt (1770). « L’opération numérique, écrit-il, qui égale un cinquième à un autre cinquième est juste dans le calcul mais son application diffère (…) Je suppose qu’il faille quatre sous et demi par jour à un homme pour sa nourriture, il faudra évaluer l’impôt du cinquième proposé sur ce que le riche et le pauvre laboureur ont au delà de quatre sous et demi par jour33. L’arpent à 25 sols a également été choisi comme base du système, car 25 sols équivalent à 100 liards. Comme il y a 100 perches dans l’arpent de roi utilisé dans l’échelle, cela met la perche de première classe à 1 liard. Le calcul est donc plus facile pour le paysan. Il sait que l’arpent progressant de 100 liards en 100 liards (ou de 25 sols en 25 sols), son arpent de 100 perches à 1 liard la perche, est dans la première classe, à 2 liards dans la deuxième classe, à 3 liards dans la troisième, etc.

48La progressivité établie par l’intendant consiste en ce que chaque livre de revenu ne paie pas le même taux – le même sol par livre – suivant la valeur de l’arpent de terre dont est issu ce revenu. Un système de progression des taux d’imposition a donc été mis au point, parallèle à celui du classement des terres pour faciliter les calculs. Les taux d’imposition augmentent ainsi de trois deniers en trois deniers, c’est-à-dire de liard en liard (1 liard = 3 deniers). Donc l’arpent de la première classe (100 perches à 1 liard) a un taux d’imposition de 1 liard par livre de revenu, soit 1,25 % ; l’arpent de la deuxième classe (100 perches à 2 liards) a un taux de 2 liards par livre (2,5 %) et ainsi de suite. En impôt effectif, l’arpent de la première classe à 25 sols (ou 1 livre et un quart) paie donc 1 liard et un quart, c’est-à-dire un peu plus de 3 deniers.

Graphique 7. Échelle des taux d’imposition théoriques de l’exploitation des terres labourables dans la généralité de Paris. 1776-1789

Graphique 7. Échelle des taux d’imposition théoriques de l’exploitation des terres labourables dans la généralité de Paris. 1776-1789
  • 34 La progressivité de notre impôt sur le revenu actuel monte en 13 tranches de 5 à 56,8 % (graphique (...)
  • 35 Louis Bénigne de Bertier, Mémoire… en annexe, p. 462. L’intendant désigne ici, sous le nom de taill (...)

49On remarque que l’échelle des taux d’imposition est moins étendue que celle de la valeur de l’arpent. Il n’y a que seize taux différents contre vingt-quatre classes d’arpent. Les neuf classes d’arpent les plus élevées (de 20 à 30 livres) sont plafonnées à un taux de 4 sols par livre de revenu (20 %). En effet, au-dessus de 20 livres, la valeur du rapport des terres tient surtout, selon Bertier, à des « causes morales » (l’activité du paysan par exemple) ou extraordinaires (une demande conjoncturelle particulièrement forte sur un type de produit). Un effondrement des prix suffira à faire chuter la valeur de ces terres. Dans un point de vue qui est aussi celui du libéralisme promu par les physiocrates, l’intendant souhaite, en outre, encourager l’initiative et ne pas la surcharger d’imposition. Il juge ainsi nécessaire un plafonnement et suffisante une progressivité échelonnée en seize tranches de 1,25 à 20 % (graphique 8)34. L’impôt au taux de 4 sols par livre de revenus est déjà très fort et « d’autant plus exorbitant, dit-il, qu’il n’est presque que sur le principal, qu’il est doublé par les accessoires et qu’il faut encore y ajouter le vingtième et la taille personnelle »35.

50Il faut en effet rappeler que tout ce système ne s’applique qu’au premier brevet et aux revenus des biens-fonds en taille d’exploitation. Le second brevet, avant d’être fixé par Necker en 1780, et la capitation se répartissent au marc la livre du premier brevet. Avant le plafonnement Bertier, il y avait dans la généralité de Paris des taux montant jusqu’à 7 sols par livre (28 %). La justice géométrique demeure pour les classes plafonnées : les terres à 30 livres paient davantage que celles à 20 livres mais en quantité, parce qu’il y a plus de fois 4 sols dans 30 livres que dans 20, et non à proportion (voir graphique 8). Le montant effectif de l’impôt qui varie de 1 à 480 liards par arpent de terre est ainsi largement ouvert (graphique 7).

  • 36 On trouve l’indication de la valeur de l’arpent moyen et du taux de paroisse sur la première page d (...)
  • 37 Louis Bénigne de Bertier, Mémoire sur la répartition… en annexe, p. 463.

51Le même classement a été opéré pour les terroirs en vigne et en pré naturel. On constate dès l’abord qu’un arpent de vigne et un arpent de pré de première qualité sont estimés plus chers, respectivement 60 et 90 livres, qu’un arpent de terre également de première qualité, 30 livres. Pourtant ces trois terroirs sont imposés uniformément au taux plafond de 4 sols (graphique 9). A l’argument de Bertier, prés et vignes rapportent davantage que les terres labourables, mais il serait injuste de les surtaxer à proportion car la vigne demande plus de travail et le pré est d’une grande utilité à l’agriculture. D’où l’alignement des trois classes dans un même taux bien que leur valeur soit différente. Ce classement annexe devait sans doute être pris en compte au moment des opérations du département, essentiellement pour les paroisses qui comptaient une forte proportion de vignes ou d’herbages, ce que révélait l’arpentage. Fixer leur quote-part en fonction d’un revenu global calculé sur le produit théorique de terres labourables aurait été inadapté à leur situation. Les sols forestiers n’avaient, quant à eux, pas à être pris en compte : l’essentiel de ces espaces, propriété de privilégiés, n’était pas assujetti à la taille. Compte tenu de l’écrasante majorité des sols en terre labourable dans la généralité de Paris (graphique 10), c’était néanmoins l’arpent de terre labourable qui jouait le rôle essentiel dans la répartition de l’impôt ; et le classement signé des taillables, de valeur officielle, était fondé sur ce seul élément36. L’échelle de proportion des taux établie par les services de l’intendant bénéficie de la plus large publicité. Elle est connue à l’assemblée de canton et à celle de département lors des débats sur la valeur de l’arpent moyen de chaque paroisse. Chaque député sait ainsi à quelle imposition il peut s’attendre et l’intendant se félicite de la rationalité de son système de répartition. Le taillable n’est désormais assujetti qu’à « des calculs purement arithmétiques, (ce) qui le garantit de toute incertitude et de toute acception de faveur ou de rigueur »37.

Graphique 8. Taille de l’exploitant de terres labourables. Progressivité et proportionnalité des taux. Valeur réelle, tarif Bertier 1774

Graphique 8. Taille de l’exploitant de terres labourables. Progressivité et proportionnalité des taux. Valeur réelle, tarif Bertier 1774

Classes des biens-fonds ou valeurs de l’arpent moyen

Impôt sur le revenu 1991. Progressivité du prélèvement en valeur réelle

Impôt sur le revenu 1991. Progressivité du prélèvement en valeur réelle

Tranches de revenus et d’imposition

Nota : chaque tranche est prise à son sommet, à l’exception de la dernière prise à sa base.

Taille de l’exploitant de terres labourables. Progressivité et proportionnalité des taux. Pourcentage de prélèvement, tarif Bertier 1774

Taille de l’exploitant de terres labourables. Progressivité et proportionnalité des taux. Pourcentage de prélèvement, tarif Bertier 1774

Classes des biens-fonds ou valeurs de l’arpent moyen

Progressivité de l’impôt sur le revenu. 1991

Progressivité de l’impôt sur le revenu. 1991

Tranches de revenu
1. < à 17.570 F de revenu annuel net pour un célibataire.
13. > à 239.120 F de revenu annuel net pour un célibataire.

Graphique 9. Échelle des taux d’imposition théoriques de l’exploitation agricole dans la généralité de Paris : terres, vignes et prés. 1774-1789

Graphique 9. Échelle des taux d’imposition théoriques de l’exploitation agricole dans la généralité de Paris : terres, vignes et prés. 1774-1789

Source : « Mémoire du Comte de Crillon sur la taille », dans Procès-verbal de l’assemblée provinciale de l’Île-de-France, séance du 19 novembre 1798 (Bibl. nat., 4-LK 15-30).

Nota : la numérotation des classes d’arpent par le comte de Crillon est à l’inverse (de 24 à 1 et non de 1 à 24) de celle que nous avons adoptée dans notre tableau (graphique 7). Pour plus de commodité, nous y avons aligné le numéro de la classe d’arpent, la valeur de la perche et le taux d’imposition.

b. Autres revenus : taux fixes

52A la différence de la taille d’exploitation, tous les autres types de taille : taille d’occupation, taille de propriété et taille d’industrie, sont calculés à taux fixe. A partir de 1775, il n’y a plus qu’un seul taux fixe commun aux trois tailles, remplaçant les quatre taux fixes du tarif de Louis Jean de Bertier. En outre, à partir de 1775, taille d’industrie et taille de propriété sont regroupées sous l’appellation de taille personnelle, payable au lieu de domicile, tandis que taille d’exploitation et taille d’occupation sont regroupées dans la taille dite réelle, payable au lieu de situation des biens.

Graphique 10. Terroirs de la généralité de Paris

Graphique 10. Terroirs de la généralité de Paris

53La taille d’occupation des maisons, que ce soit par leur propriétaire ou par un locataire, se monte à 1 sol par livre, taux fixe. C’est l’actuelle taxe d’habitation. Il y a une exception pour les campagnes situées hors de l’élection de Paris où la taxe n’est qu’à 6 deniers, compte tenu de la moindre valeur des maisons.

54La taille de propriété, dite aussi taille des revenus ou taille de location, impose les revenus des terres, rentes, moulins, maisons et usines baillés, également à 1 sol acquitté par le propriétaire avec une déduction de un quart sur la valeur locative pour frais de réparation dans le cas des maisons, moulins et usines. Avec ce tarif relativement faible et en tout cas le plus souvent inférieur au taux de paroisse, on constate que les revenus du capital foncier sont moins imposés que ceux du travail de la terre, taxés dans la taille d’exploitation.

55La taille d’industrie frappe les revenus des commerçants, artisans et journaliers toujours au même taux de 1 sol. On pourrait croire à un allègement fiscal puisque le taux était de 2 sols dans le tarif de Bertier père. Il n’en est rien car l’estimation des revenus a été doublée lors du changement de tarif. L’imposition du journalier est toujours calculée sur le revenu de deux cents journées de travail. Il est imposé sur le dixième de ces journées, soit sur vingt journées. Il paie un vingtième du salaire (1 sol pour livre) de ces vingt journées, soit l’équivalent de deux jours de travail. C’est la proportion la plus commune (Abbé de Saint-Pierre, Orry, Tourny, Turgot, Bertier 1768). Sur une journée estimée à 8 sols par Orry qu’il faut donc doubler et faire passer à 16 sols, le calcul est le suivant :

  • gain annuel : 16 sols x 200 jours = 3.200 sols

  • gain imposable : 3.200 / 10 = 320 sols (ou 16 livres)

  • montant de l’impôt : 1 sol x 16 = 16 sols, soit 5 %.

56Louis Bénigne introduit cependant une innovation importante dans la taille d’industrie en s’efforçant de taxer, toujours au même taux de 1 sol par livre, l’industrie des laboureurs dans leur bénéfice d’exploitation. Il s’agit d’imposer les gros exploitants-propriétaires et les fermiers disposant d’un capital d’exploitation personnel, avant tout un train d’attelage, c’est-à-dire les charrues, les bœufs ou les chevaux. Munis de ce capital, ces exploitants peuvent, en effet, pratiquer une agriculture de marché et réaliser des bénéfices propres sur leurs activités agricoles. Celles-ci ont la dimension d’une activité industrielle et commerciale. L’exploitant, considéré comme exerçant une industrie, doit donc être taxé à l’industrie, comme tout autre artisan. Au contraire, le locataire de petites parcelles, ne possédant pas de capital d’exploitation en propre, ne peut pas réaliser de bénéfices personnels. Toute location du matériel de travail (moyens de production) par exemple ne peut revenir qu’au propriétaire du capital (capitaliste). Le petit locataire n’est pas dans le circuit de l’agriculture commerciale. La question est donc d’évaluer le bénéfice de l’industrie du laboureur, aussi appelé bénéfice d’exploitation ou bénéfice des mises de fonds. Il y a là le problème classique de l’estimation de l’industrie, compliqué seulement par la difficulté de définir l’industrie du laboureur.

  • 38 Voir tarif Rouillé d’Orfeuil en Champagne et tarif Turgot en Limousin (tableau récapitulatif).
  • 39 Cf. la thèse de J.-M. Moriceau, L’ascension d’un groupe social : les fermiers d’Ile-de-France, déjà (...)

57Or c’est dans la généralité de Paris que l’imposition du bénéfice d’exploitation du laboureur dont la question se posait dans tout le royaume38, semble avoir connu le plus de réussite. L’agriculture riche de l’Ile-de-France et la proximité du marché de consommation de Paris y permettaient un développement remarquable et donc une identification facile de la catégorie sociale bien particulière des gros fermiers, dits aussi coqs de villages. Possédant un important capital d’exploitation et étant les seuls à pouvoir prendre à bail les grosses fermes des privilégiés, ils réalisent au cours du xviiie siècle une concentration spectaculaire de terres entre leurs mains ; les cahiers de doléances en font foi. Leur activité est intégrée au circuit monétaire, comme l’atteste depuis déjà longtemps le développement du régime du fermage avec conclusion de baux en argent, à l’exclusion du régime du métayage, presque inconnu dans cette région39. Compte tenu du contexte, il est logique que l’intendant de la généralité de Paris, soucieux de soumettre à la taille tous les types de revenus, ait mis ses soins à imposer efficacement les revenus tirés des bénéfices de l’exploitation agricole. Le fait n’allait pourtant pas complètement de soi. Toute une partie de l’opinion, entichée d’agronomie derrière les physiocrates, était hostile à la taxation de ce qui leur paraissait et était effectivement le moteur du développement agricole. Les défenseurs des privilèges trouvaient en outre dans cette analyse économique une nouvelle justification à l’exemption de taille dont bénéficiaient les fermes seigneuriales exploitées en directe ou dans le privilège des quatre charrues.

  • 40 Jean Guerout, « La taille dans la région parisienne au xviiie siècle,… » dans Paris et Ile-de-Franc (...)

58Les modalités du calcul du bénéfice d’exploitation du laboureur sont les suivantes. Après quelques tâtonnements, « l’intendant donna pour règle d’estimer le bénéfice des mises de fonds, au double du montant global des cotes d’exploitation de chaque fermier obtenues par l’application du taux mobile et de taxer la somme ainsi doublée au taux d’un sou par livre ; autrement dit, la cote d’industrie pour le bénéfice de la mise de fonds d’un fermier équivalait au 1/10 des cotes d’exploitation payées pour tous les biens tenus en propre ou à ferme, y compris ceux exploités dans d’autres paroisses »40. L’estimation du bénéfice d’industrie à 1/10 des mises de fonds est aussi le taux retenu dans le tarif de 1768 de Louis Jean de Bertier pour toute activité artisanale ou commerciale. Le taux d’industrie du fermier était calculé sur la cote d’exploitation de l’année antérieure et non sur celle de l’année en cours. En effet, au moment de la rédaction du projet de rôle, le commissaire devait calculer le produit de tous les taux fixes de la paroisse afin que l’assemblée de département puisse déterminer le taux mobile applicable pour obtenir le reste à payer, à répartir sur la paroisse. L’industrie du laboureur étant à taux fixe, il était impossible au commissaire d’en calculer le montant sur une taille d’exploitation dont le taux mobile effectif n’était pas encore connu. Il se servait donc de la cote d’exploitation de l’année antérieure, ce qui entâchait le système d’une nette imperfection. D’après Jean Guerout, il est cependant possible que certains commissaires, pour pouvoir calculer la taille d’industrie du laboureur sur sa cote d’exploitation de la même année, aient maintenu par divers artifices le même taux mobile pendant plusieurs années.

59On remarque aussi la disparition dans ce deuxième tarif Bertier de toute taxe sur les bestiaux définitivement exemptés. A partir de 1776 enfin, tous les revenus de l’exploitation sont imposés au lieu de situation des biens. La déclaration de 1728 qui organisait l’imposition au domicile du propriétaire des biens horsins a été révoquée. Le second tarif Bertier se traduit donc finalement par trois nouveautés :

  • la première porte sur la répartition entre les paroisses, rationalisée par l’emploi d’un taux de classement progressif ;

  • la seconde consiste dans l’introduction d’une nouvelle matière imposable avec la taxation de l’industrie du laboureur et la suppression d’une autre matière imposable : les bestiaux ;

  • la troisième touche à la confection des rôles, nettement simplifiée par la réduction de sept à deux du nombre de taux d’imposition et l’imposition de tous les revenus au lieu de situation des biens.

Conclusion : La confection du rôle Bertier de Sauvigny fils41

  • 41 Voir les rôles conservés dans la sous série Z/lg des Archives nationales, pour l’élection de Paris (...)

60À partir de 1773, la confection du rôle de la taille est de fait l’œuvre des commissaires aux impositions dont l’emploi est systématisé, bien que les collecteurs soient présents et gardent officiellement l’initiative. L’enregistrement en 1776 de la déclaration royale officialisant le système Bertier couronne cette implantation de l’agent du Roi à ce niveau des opérations fiscales dans la généralité de Paris et met fin à une autonomie des taillables battue en brèche depuis les premiers commissaires de Noailles au début du siècle.

61Est inscrit au rôle de taille d’une paroisse tout individu non privilégié, âgé de vingt-cinq ans au minimum, ayant un feu touchant des revenus dans la paroisse, résidant ou horsin, ainsi que les mineurs émancipés. Les déménagements doivent être signalés avant le premier octobre, début de l’année fiscale, au syndic de la paroisse de départ et à celui de la paroisse d’arrivée, ainsi qu’à l’élection. Le déménagement doit être réalisé dans les six mois suivant la déclaration, faute de quoi l’imposition se fait dans la paroisse d’origine.

62La présentation formelle des rôles est uniforme, grâce aux formules imprimées (mais non timbrées) désormais utilisées (planche 7). Les tarifs (taux fixes et taux effectif de l’exploitation agricole), la valeur moyenne des différents types de terroirs, l’unité de superficie locale figurent sur la première page, suivis en deuxième page du détail de l’impôt, à savoir, en trois parties :

  • le montant du principal de taille de la paroisse, les déductions qui en sont faites et leur motif (grêle par exemple en 1789), le montant de la rémunération des collecteurs (6 deniers par livre du principal) et du receveur particulier (40 sols, somme forfaitaire) ;

  • puis le montant des impositions accessoires de la taille avec la rémunération des collecteurs pour collecte de ces accessoires (4 deniers pour livre des accessoires) ;

  • enfin les réimpositions de l’année (remboursement de frais d’arpentage par exemple).

Planche 7. Rôle de taille tarifée de Gometz-la-Ville, 1789

Planche 7. Rôle de taille tarifée de Gometz-la-Ville, 1789

Archives nationales Z/1g/446/B. Trois premières et trois dernières pages du rôle. On remarque sur la première page de ce rôle que le cadre de l’administration fiscale est la province de l’Île-de-France sous l’autorité de l’assemblée provinciale, depuis la création de cette dernière en 1787, et non plus la généralité de Paris, sous l’autorité de l’intendant. On remarque également, sur la deuxième page, que Gometz-la-Ville bénéficie d’une diminution de taille au motif de la grêle. Il s’agit de la grêle du fameux orage du 13 juillet 1788.

63Sur la page de vis-à-vis (troisième page du rôle), sont portées les indications relatives à la capitation qui est ainsi clairement distinguée des accessoires, soit son montant ainsi que celui de la rémunération des collecteurs (4 deniers pour livre du montant de la capitation), son taux qui est un marc la livre de taille. Toutes ces indications sont reprises à la dernière page du rôle.

64Vient ensuite l’analyse individuelle des contributions en quatre colonnes sur la page de la taille, en deux seulement sur la page de la capitation en face.

65Pour la page de la taille, la colonne centrale donne les noms, éventuellement professions, et facultés estimées du taillable avec parfois indication pour les fermiers des noms des propriétaires ; à droite une première colonne voit le montant de taille de chaque objet estimé calculé au marc la livre des revenus concernés, avec toutes les corrections indiquées dans le système Bertier ; une deuxième colonne voit le total de ces diférentes impositions : c’est la cote du contribuable au principal de taille. À gauche du nom du taillable, figure ce qu’il doit payer au titre des accessoires de taille, sans détail d’assiette, puisque les accessoires sont répartis au marc la livre du principal. Ce marc la livre est indiqué en dernière page du rôle. Sur la page de vis-à-vis, est répété le nom du taillable dans une première colonne, et dans une seconde est indiquée sa cote de capitation, sans détail d’assiette non plus, puisque la capitation est répartie au marc la livre de la taille, indiqué en haut de la page et également récapitulé en fin de rôle.

66Le rôle est fait par ordre d’importance des contribuables et par ordre alphabétique. En tête, viennent les privilégiés qui font valoir des fonds en sus des quatre charrues du privilège et sont donc imposables, puis les taillables imposés d’office par le personnel de l’intendance – ce sont les cotes d’office –, la Fabrique, s’il y a lieu, les fermiers laboureurs, les vignerons et les meuniers, suivis des simples taillables et enfin les horsins regroupés selon leur paroisse de résidence. Le rôle se termine par la liste des cotes à obole (les indigents qui ne sont pas imposés), la liste des exempts et la liste des domestiques employés dans la paroisse et soumis à la capitation dite des domestiques. Cette taxe est acquittée par l’employeur des domestiques. C’est pourquoi la liste de ces derniers n’est presque jamais une liste nominative. Le plus souvent, il n’y a que le nom de l’employeur (taillable, exempt ou privilégié), le nombre de ses domestiques parfois avec leur qualité (jardinier, servante, cocher…) et le montant de la taxe. Ne sont taxés que les domestiques résidant annullement dans la paroisse et non ceux venant pour une villégiature de quelques mois avec leurs maîtres. Ceux-là sont imposés dans leur lieu de résidence habituelle. L’écriture du rédacteur du rôle doit être lisible. Les abréviations sont interdites mais, de fait, elles sont courantes. Les plus fréquentes sont T. P pour taille personnelle et T. R pour taille réelle.

67Le rôle est signé par les collecteurs et par le commissaire aux tailles. Il est porté par les collecteurs pour vérification au conseiller en l’élection indiqué par l’intendance. La vérification doit se faire dans les trois jours suivant le dépôt sans que l’élu puisse lui-même modifier une cote mais seulement signaler les défauts aux collecteurs et au commissaire au rôle. L’original du rôle (la minute) revient dans la paroisse, une copie (l’expédition) reste à l’élection.

II. LES ATOUTS DES BERTIER DE SAUVIGNY

A. LA COUR DES AIDES : DE L’OPPOSITION AU RALLIEMENT

1. L’opposition de la Cour

  • 42 Arch. Nat., Z/1a/108.

68L’opposition de la Cour des Aides à la taille tarifée appliquée par les Bertier de Sauvigny se manifeste par la surveillance pointilleuse qu’elle apporte à l’application des textes législatifs enregistrés. Les commissaires aux tailles sont depuis longtemps l’objet de son attention. A partir de 1767-1768, le moindre de leurs manquements est sanctionné. La procédure la plus spectaculaire à cet égard a concerné, comme on l’a vu, l’affaire de Mantes qui débute devant les magistrats le 3 février 1768. Evoquée par le Conseil, elle s’achève un an plus tard. Le 22 février 1769, le président Lamoignon de Malesherbes est appelé à Versailles pour y entendre le compte rendu de l’enquête demandée par le Roi. Il appert que les recouvrements d’arriérés dus par les paroisses de l’élection de Mantes depuis 1763 ont été effectivement opérés de façon trop brutale par les commissaires de l’intendant. Mais ces procédés ont cessé depuis l’intervention royale. En tout état de cause, il s’agissait plus d’» abus d’un genre à être suivi par la voie civile que de délits susceptibles d’une poursuite extraordinaire »42. La procédure suivie par la Cour est donc condamnée ; l’affaire est close et toute entrave au recouvrement des impôts dans cette élection doit être immédiatement levée. Cet épisode est significatif des difficultés quotidiennes que rencontrent taillables et commissaires aux rôles. Mais ces derniers bénéficient du soutien royal.

  • 43 Département de Seine-et-Marne.

69La Cour des Aides est cependant loin de se laisser intimider par une évocation. Le 9 juillet 1768, quatre jours après le dépôt des Remontrances de Malesherbes, le sieur Gervais, commissaire aux impositions de l’intendant de Bertier et, circonstance aggravante, conseiller au tribunal de l’élection de Paris, est réprimandé par le premier président pour sa conduite irrespectueuse et indécente envers la Cour des Aides. En février 1769, le sieur Sainfray, commissaire aux impositions de la paroisse de Septeuil, élection de Mantes, se voit interdire par arrêt de la Cour des Aides, toute immixtion dans la confection des rôles de taille, soit à titre de commissaire, soit autrement en vertu de la première modification de la déclaration du 7 février 1768. En août 1769, les élections de Châlons, de Vitry et de Paris sont déclarées en contravention avec la déclaration du 7 février 1768. Les taillables y sont mis à contribution pour les frais de confection des rôles, à raison de 2 sols par cote. Or, la déclaration interdit d’exiger quoi que ce soit à ce propos. En octobre 1769, de nouveaux abus sont signalés dans l’élection de Paris. Aux dires des magistrats, des commissaires aux rôles convoquent les collecteurs jusqu’à trois lieues de chez eux, au lieu de se transporter eux-mêmes dans les paroisses pour les assemblées d’habitants. Ainsi les collecteurs de Bussy-Saint-Georges ont été convoqués à Chelles (12 km) et ceux de Chelles à Montévrain (13 km)43. La Cour suit donc avec vigilance les opérations de la taille. C’est son rôle et il est impossible à la taille tarifée de s’établir hors de son contrôle. Les dispositions spéciales instituées par le Roi dans les généralités de Limoges ou de Châlons n’ont pas pour but d’écarter les magistrats qui restent indispensables, mais seulement de les obliger à appliquer les tarifs mis au point par les intendants.

2. La Cour neutralisée par le Roi : 1771

  • 44 22 septembre 1790, cité par Marcel Marion, Histoire financière…, ouvr. cité, tome 1, p. 251.
  • 45 Roland Mousnier, Les institutions de la France… Paris, PUF, 1974, tome 2, p. 624.
  • 46 Augeard, Mémoires secrets, 1760-1800, cité par Elisabeth Badinter, Malesherbes, les Remontrances Pa (...)
  • 47 « Je regarde la magistrature comme un corps nécessaire à conserver dans notre constitution parce qu (...)

70« Un homme vint qui avait quelque chose du sens de Sully et de Colbert, qui crût comme Colbert et Sully que la base de toute la finance était l’ordre dans la recette et la dépense »44. L’abbé Terray, c’est de lui qu’il s’agit, Contrôleur général depuis décembre 1769 et dont Lebrun, le futur consul alors secrétaire du chancelier de Maupeou, fit l’éloge en pleine Assemblée constituante, renversa avec le chancelier les rapports de force entre les magistrats et l’administration. Utilisant l’autorité pour supprimer l’obstacle à leur politique de réformes, les deux hommes renvoient le parlement le 21 janvier 1771. Le 9 avril, la Cour des Aides disparaît à son tour. Les magistrats qui voulurent délibérer après l’enregistrement de l’édit de suppression furent dispersés à coup de crosse45. Rendant plus inéluctable encore la suppression, Malesherbes avait condamné cette entreprise contre la première cour du royaume dans ses Remontrances du 18 février, bravant ainsi l’autorité royale. Mais la position du premier président de la Cour des Aides restait ambiguë. Il est conscient de la paralysie politique provoquée par les réactions négatives de parlements redoutant toujours un absolutisme tyrannique et jamais tout à fait remis de l’épisode louisquatorzien qui faillit signifier, n’étaient les hasards d’une succession, leur perte de parole. Aussi en février, au moment même où il prend la défense de ses collègues dans ses Remontrances, Malesherbes les condamne également. « Si cette cour de justice avait eu une démarche plus franche, écrit-il, ce ne serait point elle qui serait exilée mais le chancelier. Elle a un esprit de corps qui la perdra et nous tous et même la royauté »46. Il récuse toute prétention des magistrats à se mêler de l’administration du royaume. Aucune délégation divine ni aucun mandat représentatif ne fondent cette revendication en légitimité. Et pour cela, il approuve la sanction du Roi à l’égard des cours. Mais en même temps, le premier président juge les magistrats indispensables comme gardiens de la justice et des lois. Il approuve ainsi leur revendication de contrôle de la monarchie, justifiée par le coup de force du Roi contre les cours, acte tyrannique dramatique parce que contraire à sa vocation première de justicier47. Dans l’engagement quotidien d’un conflit à chaud, cette double position est difficilement tenable. Lamoignon est donc conduit à radicaliser son discours pour soutenir ses collègues pour l’instant exilés comme lui-même et à condamner les nouvelles instances mises en place par le chancelier.

  • 48 Arch. nat, 80 AP 80, notice biographique sur M. de Bertier, par Ferdinand de Bertier.

71Les fonctions de la Cour des Aides sont réunies à celle du nouveau parlement constitué par Maupeou. La présidence en est confiée à l’intendant de Paris : Louis Jean de Bertier de Sauvigny. De même, la présidence des conseils supérieurs nés du démembrement du ressort du parlement de Paris, est confiée aux intendants des généralités qui les recoupent. Depuis 1765, Louis Jean de Bertier était déjà membre de la commission de quatre conseillers d’État spécialement créée pour s’occuper des relations avec les parlements et en décharger un Conseil des Dépêches peu à peu submergé par leur inflation. Mais l’intendant de Paris, malgré son dévouement au Roi, a tenté, autant qu’il l’a pu, d’échapper à cette responsabilité, invoquant tour à tour son incompétence et sa maladresse. Il n’a cédé qu’à l’intervention personnelle et renouvelée de Louis XV. Bertier est, en effet, un administrateur ; ce n’est pas un politique. Il déteste, semble-t-il, les batailles de pouvoir, les affrontements publics de personnes et d’opinions et préfère le travail de cabinet. Or, la présidence du nouveau parlement Maupeou est le poste le plus politique et à plus hauts risques du siècle. Elle met immédiatement cet homme discret, assez piètre orateur48, voire timide, sous les feux de l’actualité. Elle le désigne à coup sûr, lui qui mène une vie de société cordiale et ouverte, à la vindicte des anciens parlementaires, dont beaucoup sont de ses amis personnels, Malesherbes au premier rang. Le chancelier l’assurant lors d’un entretien privé que le Roi comptait sur lui pour cette fonction, Bertier raconte la scène.

72« Comment, sur moi ? lui dis-je, cela n’est pas possible. Vous connaissés la droiture de mes intentions, vous scavez que je ne me suis jamais refusé ni ne me refuserai à rien de ce qui peut être utile au service de Sa Majesté, mais encore faut-il être propre aux fonctions auxquelles on veut vous destiner. D’ailleurs, vous scavés quelle est l’opinion publique sur tout ce qui se passe, le danger de la heurter de front, la foule d’ennemis dont celui qui occupera cette place sera accablé. Enfin, Monsieur, j’ai une telle répugnance à l’accepter que s’il y a quinze ans on me l’eût proposée avec dix fois plus d’avantages qu’elle n’en peut avoir, je ne l’aurais pas acceptée. Je vous demande donc en grâce de n’y plus penser. »

73Et de répondre à Maupeou qui insiste et lui demande de faire ses réflexions à ce sujet : « Elles sont toutes faites, Monsieur ; je ne puis accepter une pareille proposition. » Quelques jours se passent. « Je restais dans l’espérance que j’allais être oublié, avoue notre conseiller d’État, jusqu’au Lundi Saint qu’à la sortie du Conseil M. le chancelier, duquel j’avais évité de m’approcher, m’appelle et me dit :

– Avez-vous fait vos réflexions sur ce que je vous ai dit ?
– Elles étaient toutes faites, Monsieur. Je n’ai point changé d’avis, cela ne peut me convenir.
– Que faites-vous, cette quinzaine ? me dit-il,
– Je vais passer trois ou quatre jours à la campagne ».

74A son retour des fêtes pascales célébrées en famille dans son château de Sainte-Geneviève-des-Bois, l’intendant ne peut esquiver Louis XV.

75« Le Roi m’aborda d’un air de bonté et me dit :

– M. de Sauvigny, Je vous ai nommé premier président de mon parlement de Paris et vous refusés cette place ?
– Sire, je suis toujours prêt à obéir à Votre Majesté en tout ce qu’Elle me commandera. Mais M. le chancelier a dû Lui dire combien les objections que j’ai pris la liberté de lui faire sont fortes (…)
– Oui, il m’a tout dit. Vous vous croyés incapable, vous craignés d’être désapprouvé du public, vous ne voulez pas vous faire d’ennemis.
– Mais, Sire, M. le chancelier a-t-il dit à Votre Majesté que je croyais qu’Elle pourrait sans se compromettre rappeler les membres de son parlement ?
– Oh ! non, s’ils revenaient, ils seraient comme ils étaient. On m’a fait reculer bien des fois. Ils ont cru qu’il en serait de même cette fois-cy, mais ils se sont trompés. Ils m’ont poussé à bout (…) Oui, Je le scais, vous êtes plus tranquille, mais vous m’êtes nécessaire dans la place que Je vous destine. Vous me ferez plaisir de la prendre et Je vous l’ordonne.

76J’ai encore, malgré cet ordre précis, osé dire au Roy :

– Sire, Votre Majesté a entendu mes représentations. Je La supplie de vouloir bien encore les pezer et de permettre que j’attende encore ses derniers ordres, espérant qu’Elle voudra bien m’accorder la seule grâce que je Lui demande et que je Lui demanderai jamais, quoi qu’Elle ordonne de moi, c’est de me dispenser d’un fardeau dont je suis hors d’état de me charger. »

  • 49 Arch. nat., 80 AP 80, pièce E 342, mémoire autographe de Louis Jean de Bertier de Sauvigny, cité pa (...)

77Le 7 avril, l’intendant reçoit l’ordre royal de la propre main de Louis XV : « Mons. Bertier de Sauvigny, Je suis sûr de votre attachement et de votre zèle. Je vous ay choisy pour premier président de mon parlement de Paris, malgré vos représentations. Je veux être obéi et vous devés compter sur ma protection. Sur ce, Je prie Dieu qu’il vous aie, Mons. Bertier de Sauvigny, en Sa sainte garde »49.

  • 50 Cité par Françoise Martin, Une famille d’intendants…, ouvr. cité, p. 323.
  • 51 Réponse aux Remontrances de ta Cour des Aides, dans Œuvres complètes de Voltaire, ouvr. cité, Mélan (...)

78L’opinion se déchaîne comme prévu contre le nouveau premier président. Malesherbes lui-même, oubliant qu’il doit à Bertier son rappel d’exil du Forez dès avril 1771, va jusqu’à diffamer son ancien ami : « Quand on a fait M. de Sauvigny premier président du nouveau parlement, écrit-il en février 1772, ce n’a pas esté sûrement pour donner jamais à la Cour des Aides les moyens de défendre le peuple contre les concussionnaires »50. Voltaire, qui atteint cette année là ses 77 ans, vient encore une fois à la rescousse. En mars 1771, il donne une Réponse aux Remontrances de la Cour des Aides dont Maupeou surveille la deuxième impression, y faisant même quelques changements51. Voltaire applaudit au fond de la réforme : justice gratuite, division de l’énorme ressort du parlement de Paris en six conseils supérieurs plus près du justiciable. Il déplore que le tapage fait autour d’elle-même par l’ancienne cour ne fasse passer inaperçue cette mesure d’intérêt général. « Le Roi fait à la nation le plus grand bien qu’aucun monarque lui ait jamais fait, dit-il, et on détourne les yeux de cette grâce accordée à tant de peuples pour ne s’occuper que d’une querelle particulière. » Adoptant la cause des nouveaux magistrats, il leur fait tenir une sorte de profession de foi : « Nous prétendons être toujours justes, leur fait-il dire, en nous souvenant toujours que nous sommes citoyens. Et c’est en jouissant du précieux avantage de rendre gratuitement la justice que nous serons plus justes. » Dans la deuxième édition, le chancelier Maupeou avait ajouté ici pour souligner l’esprit de la nouvelle cour, le passage suivant : « Les lois et la police, voilà nos objets, nos fonctions et nos bornes. Le gouvernement de l’État n’a jamais regardé la magistrature ; nous ne sommes ni princes, ni pairs, ni grands officiers de la couronne, ni généraux d’armée, ni ministres. Nous obéirons aux lois, et nous aurons soin que les peuples leur obéissent. » Voltaire, contestant cependant la méthode autoritaire employée par le Roi pour imposer sa réforme et respectant la personne des anciens magistrats, donnait quelques formules embarrassantes pour le chancelier. Aussi Maupeou fit supprimer de son édition ces mots qui les concernaient : « nous rendons justice à la pureté de leurs intentions. » Néanmoins, si Voltaire se prononçait pour le retour des exilés au nom de la liberté individuelle et de la liberté d’expression, il soutenait vigoureusement les nouveaux parlementaires accusés par les anciens d’incompétence et d’une servilité à l’égard du chancelier, nuisible au justiciable. « Quels que soient les magistrats qui composeront le parlement de Paris, s’exclamait le vieux philosophe, croit-on de bonne foi qu’ils ne soient pas citoyens ? Ils le seront d’autant plus qu’on les accuse de ne pas l’être avant même qu’ils soient tous nommés. Quel est le soldat qui, en entrant dans un nouveau régiment, ne se piquera pas d’être brave ? Quel est l’avocat, le gradué qui, étant choisi pour magistrat, ne se fera pas un devoir de soutenir les droits de la nation, les libertés de l’Église gallicane (qui sont les libertés de l’Eglise universelle) et les lois anciennes qu’on appelle fondamentales ? Qui d’entre eux ne s’empressera pas de porter au trône les plaintes du peuple quand le peuple sera opprimé par les exacteurs ? (…) Que le parlement de Paris soit composé d’anciens membres ou de nouveaux, il sera toujours le même : il sentira également ses devoirs. Pourquoi donc dire que ceux qui accepteront ces places signeront leur déshonneur ? Qu’on m’en donne une ! Je signerai qu’il n’y a de déshonneur qu’à refuser de servir sa patrie ».

  • 52 Claude Josse Auger, Traité sur les tailles …, Paris, Barrois, 1788, tome 3, p. 2151.

79Malgré toutes les pressions, le parlement Maupeou présidé par Bertier travaille dans l’esprit de réforme pour lequel il a été mis en place. Le 6 février 1772, toutes les modifications apportées par la Cour des Aides à la déclaration sur les tailles du 7 février 1768 sont annulées. De même est annulé l’arrêt de la Cour des Aides du 22 février 1769 qui défendait au sieur Sainfray, commissaire de l’intendant de Paris, de participer à la confection du rôle de taille de la paroisse de Septeuil, élection de Mantes. Enfin, est confirmé le pouvoir donné aux intendants de nommer des commissaires aux impositions pour assister à la confection des rôles dans les paroisses où ils le jugent nécessaire52. Quelle que soit la difficulté d’un contexte politique qui l’effraie, ce retour aux dispositions originales qui lui doivent tant, ne peut que réjouir le nouveau président, toujours intendant de Paris. La réforme de la taille tarifée peut ainsi se développer sans obstacle. Le rappel des parlements en 1774 par Louis XVI ne provoque pas de retour en arrière sur ce point, preuve qu’il n’y avait pas de désaccord sur le fond, mais bien discussion de pouvoir. Les anciennes cours opérant un retour triomphal sous le nouveau monarque et assurées de leur force, n’ont dès lors aucune raison de s’opposer à ces dispositions fiscales qui n’ont jamais contesté leur compétence professionnelle sur les tailles. Des lettres patentes entérinent provisoirement tout le système Bertier le 1er janvier 1775. La Cour des Aides rétablie les enregistre le 27 janvier, acceptant quatre ans de fait accompli.

  • 53 Malesherbes, Les Remontrances, éd. Elisabeth Badinter…, ouvr. cité, p. 169-276.
  • 54 Louis Bénigne de Bertier, Mémoire sur la répartition…, cité en annexe, p. 466.

80Le 6 mai, Malesherbes donne son dernier ouvrage en tant que président de la Cour avec les grandes Remontrances53. Il y critique l’ensemble du système fiscal et reprend toutes les idées développées depuis son arrivée à la tête des juges de l’impôt. Compte tenu du contexte qui met les cours supérieures en position de force, il ne vise pas à neutraliser un texte précis comme c’était le cas en 1768. Il donne seulement un ultime avertissement à la monarchie, l’adjurant encore de ne pas perdre son âme dans un système de gouvernement où la marginalisation définitive des principes et des hommes de justice, ferait de son Roi un financier et non un juge, au-dessus de toutes les passions. Les Remontrances de la Cour sont donc sans effet sur la taille Bertier. La déclaration du 11 août 1776, enregistrée le 23, renouvelle l’autorisation du système parisien pour six ans. Le 4 juillet 1781, elle est prorogée jusqu’en 1791. Louis Bénigne peut alors se flatter – qui l’eût prédit ? – d’une entente parfaite avec la cour supérieure. « Jamais, dit-il, malgré les révolutions dont il a pensé être la victime et le malheur des temps (l’épisode du parlement Maupeou), l’intendant de la généralité de Paris n’a vécu en plus grande tranquillité avec les tribunaux inférieurs et avec les supérieurs. Son concert est tel en particulier avec la Cour des Aides que si le Roi le jugeait nécessaire, il se ferait fort de faire demander par la Cour des Aides elle-même la continuation d’un travail qui sous tous les autres administrateurs aurait excité les réclamations les plus vives »54.

B. UNE POLITIQUE DU PERSONNEL

  • 55 Arch. nat., 80 AP 12, F4/15, le subdélégué de Melun, Guérin, fait part à Bertier du mariage de son (...)
  • 56 Arch. nat., 80 AP 14, 20 septembre 1773, lettre sur les banalités des domaines de Bourgogne de Bert (...)
  • 57 Arch. nat., 80 AP 12, F4/15, condoléance d’un ancien subdélégué de Meulan à Bertier pour la mort de (...)
  • 58 Georges Weulersse, Les physiocrates sous les ministères de Turgot et de Necker, Paris, 1950, p. 70.

81Louis Bénigne de Bertier s’est heurté comme tous ses collègues à la défaillance du personnel administratif. Favorisé cependant par la présence dans la région capitale d’une importante bourgeoisie des talents prête à s’employer, il a su mieux que les autres s’entourer peu à peu de collaborateurs nombreux, compétents et convenablement payés. Sachant que rien ne peut se faire sans ces chevilles ouvrières : commis, chefs de bureaux, subdélégués, commissaires, Bertier suit lui-même leur recrutement, mais aussi leurs rémunérations et l’exécution de leur travail quotidien. La présence physique de l’intendant dans ses bureaux de Paris, qui sont aussi son domicile, ses liaisons épistolaires régulières, ses déplacements fréquents à travers la généralité sont autant un stimulant qu’un exemple et une surveillance. Et des relations efficaces se créent entre les administrateurs de la capitale et ceux des élections. Domaines professionnel et privé étant peu séparés, Bertier s’intéresse aussi à la vie personnelle de ses collaborateurs. Il prend part à leur vie familiale, aux deuils, aux mariages qu’il dote55, comme il les implique dans la sienne. La taille tarifée n’est pas moins connue aux hommes de l’intendant que ses démêlés avec la rentrée de ses droits seigneuriaux de Bourgogne56 ou la maladie dernière de Madame de Bertier57. Les liens sont donc étroits dans la généralité de Paris entre le commissaire départi et son « équipe ». Mais, libre de ses choix, Bertier n’hésite pas, on le verra, à se séparer de ceux qui ne donnent pas satisfaction. Maniant les félicitations comme les réprimandes, très attaché à avoir une autorité directe sur ses subordonnés, il a établi, semble-t-il, une densité de travail particulière. C’est pourquoi on a pu parler à propos de l’intendance de Paris de « personnel d’élite »58. Peut-être enfin faut-il évoquer pour expliquer la qualité de cette administration, la motivation qu’a pu provoquer l’introduction d’une taille tarifée particulièrement perfectionnée, soutenue par les ministres, suscitant l’intérêt de la cour et de la ville. Parce qu’ils étaient proches de Paris, pour le meilleur et pour le pire, pour la louange et la critique, et pour la chance de l’historien, les hommes de Bertier ont travaillé sous les projecteurs de l’opinion, beaucoup plus que ceux d’un Tourny ou d’un Turgot par exemple. Aucune réforme fiscale n’est connue par autant de témoignages de provenances aussi diverses : ministres, parlementaires, théoriciens politiques et même taillables, les éternels muets de la plume à qui les cahiers de doléances de 1789 donnent la parole par une heureuse synchronisation. Mais même si l’abondance documentaire a tendance à gonfler l’importance de l’action de Bertier de Sauvigny, il est probable qu’il s’agit là, sous l’œil du Roi et du Contrôleur général, d’une administration de pointe, dans une généralité surencadrée, bénéficiant d’un soutien politique et financier du pouvoir central que d’autres n’avaient sans doute pas.

1. Les bureaux parisiens de l’intendant59

  • 59 Sources principales : Françoise Martin, Une famille…, ouvr. cité, idem, « L’intendance de Paris », (...)
  • 60 Françoise Martin, « L’intendance de Paris », ouvr. cité, p. 33.
  • 61 Bernard Vonglis, « L’établissement de la taille par commissaire », dans Etudes de droit parisien, P (...)

82Contrairement à la plupart de ses homologues provinciaux, l’intendant de Paris aura passé la majeure partie de l’Ancien Régime sans logement de fonction et sans implantation géographiquement stable de ses bureaux. Ceci vaut à l’intendance de nombreux déménagements, cinq notamment de 1744 à 1765, de la rue de l’Université, au faubourg St-Germain, à la rue Michel-Le-Comte, au Marais, puis à la rue Royale (actuelle rue de Richelieu) et à la rue Neuve-des-Petits-Champs au quartier Montmartre-St-Honoré, avant de revenir au Marais, rue de Vendôme (actuelle rue Bérenger). Ceci vaut aussi à l’intendant une indemnité de résidence de 9.000 livres sous Louis Bénigne de Bertier. A Versailles, quelques pièces lui sont réservées au premier étage du grand commun. Et ce n’est qu’en 1784 que Louis XVI acquiert pour 400.000 livres l’hôtel familial des Bertier, rue de Vendôme, pour y établir définitivement l’intendance60. Les bureaux sont installés depuis 1780 dans le bâtiment du fond du jardin avec les logements des commis et du concierge. Le secrétariat particulier est logé, quant à lui, dans cinq pièces de l’hôtel même. Les bureaux du fond du jardin occupent vingt pièces, 632 m2 en tout et pour tout en 1784 pour une soixantaine de personnes, soit environ 10 m2 par tête qui couvrent aussi le logement des commis. La place n’est donc pas énorme et un certain désordre semble régner dans les bureaux. Des commissaires à la recherche de leurs archives se plaignent de ne rien retrouver ou que les clés des meubles de rangement ont été perdues61.

  • 62 Louis Antoine Chabouillé, Aperçu ouvr. cité, tome 1, p. 40-41. Bibl. nat. : N.A.F. 6337.

83Les tâches sont clairement réparties et spécialisées comme le montre l’organigramme que nous avons dressé (graphique 11). Les trois premiers secrétaires assument chacun les fonctions principales énumérés dans le titre des commissaires départis ou intendants de police, justice et finances. Quand en 1787 la création des assemblées provinciales diminue les pouvoirs, notamment fiscaux, des intendants, les effectifs se réduisent. Mais les appointements des bureaux restent le poste le plus important des dépenses. En effet, suivant le rapport qui en est fait à l’assemblée provinciale du 5 décembre 1787, le budget de l’intendance se décompose de la façon suivante62.

84Traitement de l’intendant ………………………..………. 40.000 livres 19 %

85Indemnité de résidence ………………………..……………. 9.000 livres 4 %

86Appointements des bureaux :

87– sur les fonds libres de la capitation ……….. 46.000 livres} 57,6 %
– sur les vingtièmes ………………………................ 74.000 livres

88Pour les subdéléguês sous le titre de taxations des bulletins . 10.700 livres 5 %

89Pour la confection des rôles de taille ……………………….. 7.245 livres 3 %

90Pour les commissaires des tailles à raison de 15 livres par paroisse et pour autres frais d’administration …………………………………. 21.645 livres 10 %

91Total ……………………………………………………….. 208.590 livres

  • 63 Françoise Martin, « L’intendance de Paris », ouvr. cité, p. 39.

92En 1783, les garçons de bureaux, logés, nourris et habillés, reçoivent de 300 à 400 livres par an, les chefs de bureau de 1.500 à 2.000 livres tandis que les premiers secrétaires auraient de 4.000 à 6.000 livres de traitement annuel63. Mais ces traitements fixes sont le plus souvent complétés par d’autres rémunérations, soit sortes de primes issues de la libéralité de l’intendant, soit revenus d’autres fonctions qu’il est tout à fait loisible aux employés de l’intendance de cumuler avec leurs fonctions au service de la généralité de Paris. A cette administration centrale structurée et plutôt bien étoffée pour l’époque, correspond une administration locale au réseau également organisé et serré. Elle s’incarne d’abord dans les subdélégués.

2. Les subdélégués

  • 64 Michel Antoine, « Les subdélégués généraux des intendances », dans Revue historique de droit frança (...)
  • 65 Des Pommelles, Tableau de la population…, s. d., Paris ; abbé d’Expilly, Dictionnaire géographique… (...)
  • 66 La ville de Paris est exclue de ces chiffres. Son administration fiscale présente, en outre, un cas (...)

93Le subdélêgué est à l’intendant ce que l’intendant est au Roi : son œil dans la généralité. Il y a deux sortes de subdélégués : le subdélégué général, homme à tout faire et second de l’intendant et qui le remplace en cas d’absence – à Paris, c’est le premier secrétaire, Pinon du Coudray – et les subdélégués territoriaux à la tête des élections et subdélégations64. A raison d’un par élection ou d’un par subdélégation, ils sont trente-quatre pour la généralité de Paris. Elle se décompose en effet en vingt-deux élections, nombre record du royaume, dont celles de Nemours, de Tonnerre et de Vézelay divisées chacune en deux subdélégations et surtout celle de Paris, énorme, avec ses dix subdélégations (hors-texte 5). Le taux d’encadrement de la région parisienne est ainsi nettement supérieur à la moyenne des généralités d’élection : sept élections ou dix-neuf subdélégations par généralité. Or la généralité de Paris n’est ni la plus grande, ni la plus peuplée pour justifier pareille densité administrative. A suivre les chiffres de Des Pommelles, confirmés pour les ordres de grandeur par ceux de l’abbé d’Expilly et de Necker notamment65, la généralité de Tours, supérieure à celle de Paris par la taille (1.388 lieues carrées contre 1.157) et par la population (1.309.374 habitants contre 1.142.090) ne compte que vingt et un subdélégués66. La généralité de Châlons, de taille plus comparable (1.226 lieues carrées) mais il est vrai moins peuplée (785.528 habitants), descend à dix-huit subdélégués, quasiment la moitié des effectifs parisiens.

  • 1 D’après L.-A. Chabouillé, Aperçu comparatif… En italique, le nom du titulaire de la fonction, suivi (...)

Graphique 11. Les bureaux de l’intendant de Paris en 17881

Graphique 11. Les bureaux de l’intendant de Paris en 17881

94Nota : les chefs de bureaux des premiers secrétaires ont chacun quatre commis. L’intendance emploie en outre quatre garçons de bureaux. Les effectifs de l’administration centrale de la généralité de Paris se monteraient donc à soixante-trois personnes.

  • 67 Pour comparaison, un journalier est censé gagner entre 80 et 100 livres par an d’après les tarifs f (...)
  • 68 Avocats : Pinon du Coudray (Pierre), subdélégué de Brie-Comte-Robert, également premier secrétaire (...)
  • 69 Sébastien Mercier, Tableau de Paris, nouv. éd., Amsterdam, 1781-1789, tome IX, p. 53, cité par Fran (...)

95Le subdélégué est recruté par l’intendant, libre de son choix. Après avoir vu sa fonction érigée en office en 1704, quand les besoins financiers de la guerre de succession d’Espagne suscitaient la création d’offices en tout genre, à seule fin de procurer des rentrées d’argent, le subdélégué est retourné à l’état précaire en 1715. La suppression de l’office en assouplissant le recrutement a permis la multiplication des hommes à cet emploi, en accord avec les besoins de l’administration. A l’origine non rémunérée, cette fonction n’a pas d’appointements réguliers. Mais l’intendant donne des gratifications annuelles, aux alentours de 300 livres dans le cas parisien67. A quoi s’ajoutent des gratifications exceptionnelles, pour la confection des rôles de taille notamment, et surtout l’usage de prendre des honoraires sur les activités dont est chargé le subdélégué. Par exemple, le subdélégué de Nemours, Prieur de La Comble, prend en 1778 pour l’adjudication de travaux de 325 livres à faire au clocher de Lorrez, 18 livres de droit de présence, soit 5,5 %. En 1784, dans une autre adjudication de 650 livres pour réparation à la maison d’école, il touche 21 livres et son greffier 14, soit 5 % à eux deux. En 1786, pour le curage des cours d’eau et fossés à Moulon, dont le devis monte à 1.082 livres, il obtient 75 livres et le greffier 50, soit 11 % pour les deux hommes. Les honoraires sont en général proportionnels au montant de l’adjudication. En outre, le subdélégué tient souvent d’autres charges en sus de son service de l’intendant : petits offices de judicature ou offices municipaux fréquemment, offices de finance plus rarement. Ainsi au sein des 30 % des subdélégués de Bertier en exercice entre 1775 et 1789 (48 au total) dont on connaît la profession, on compte cinq avocats, deux conseillers en l’élection de Paris, quatre procureurs du Roi en l’élection ou au bailliage, un lieutenant particulier de bailliage, un ancien prévôt et un receveur particulier des tailles68. La situation matérielle et morale du subdélégué est donc solide, particulièrement dans les petites villes de province, où leur accaparement des charges peut provoquer des plaintes ou, en tout cas, des remarques acerbes comme celles de Sébastien Mercier. « Ces subdélégués, écrit-il dans son Tableau de Paris, n’ont pas un sou d’appointements. Mais la providence les récompense, car, malgré cela, ils deviennent presque tous riches et trouvent encore le moyen d’entretenir un secrétaire de subdélégation aussi sans appointements ; celui-ci n’en prospère pas moins. C’est que des travaux aussi patriotes que les leurs ne peuvent pas faire germer l’ingratitude publique »69.

  • 70 Cité par Jean Ricommard, « Les subdélégués des intendants au xviiie siècle », dans L’information hi (...)

96La solidité du subdélégué repose aussi sur la durée. L’intendant conserve un personnel stable ; il opère peu de changement de personne. Il favorise au contraire la continuité par l’association des fils aux pères. Une hérédité de fait s’établit donc. Jean Mathurin Prieur de La Comble succède à son père Jean Baptiste à la tête de l’élection de Nemours en 1772. Il y reste dix-sept ans, jusqu’en 1789. En 1774, Paul François Pihan de La Forest prend la tête de l’élection de Pontoise à la suite de son père, qui en avait été le subdélégué pendant vingt-quatre ans. Il reste en fonction quinze ans jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Mais cette permanence, garantie de continuité, pourrait aussi donner à ces hommes une certaine indépendance par rapport à l’intendant si celui-ci, incarné en Bertier le père ou le fils, ne faisait preuve d’une longévité administrative plus grande encore : trente-deux ans en charge pour Louis Jean, treize pour Louis Bénigne sans compter ses neuf ans d’association. Turgot signale ce danger dans son Mémoire sur l’établissement des administrations centrales. Les intendants, dit-il, « laissent (…) à leurs subdélégués le soin de les remplacer dans leur devoir public. On est obligé de voir par les yeux de l’homme même qu’on aurait besoin de juger »70. Mais c’est la Cour des Aides qui constitue l’ennemi le plus sérieux pour les subdélégués. Par elle, ils sont perçus comme les concurrents vainqueurs des officiers d’élections, recrutant jusque dans leurs rangs, ironie et trahison suprême comme on l’a vu.

  • 71 Notice biographique sur M. Paul-François Pihan-Delaforest, procureur impérial, par Pihan de La Fore (...)

97La Révolution n’arrêtera pas la progression de ce groupe d’utiles administrateurs de terrain, dans la main du gouvernement. Certains deviendront préfets, sous-préfets ou maires. Ils sont en tout cas dès avant 1789 des notabilités. En témoigne le subdélégué de Pontoise, Pihan de la Forest. Il habite dans la ville une belle maison Renaissance avec sculptures et pignon en encorbellement. Auteur en 1771 de L’esprit des coutumes du bailliage de Senlis, traité estimé des praticiens du droit, travaillant à une histoire du Vexin, familier des citations de Cicéron, fils du doyen des avocats, avocat lui-même et procureur du Roi, il est une des autorités intellectuelles de la petite cité. Il manque d’être lynché en 1789, dans le sillage de l’assassinat de l’intendant dont il paraît l’homme-lige, comme tous ses collègues. Il est emprisonné quelques mois en l’an II, mais jamais sa position sociale n’est vraiment mise en cause. En 1790, il est commissaire du Roi près le tribunal de district de Pontoise. Il y retrouve des fonctions dès Thermidor. Sa carrière est ensuite régulière : juge de paix à Pontoise de l’an IV à l’an VIII, commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance à Pontoise en l’an VIII, président du collège électoral de l’arrondissement en l’an XIII. Né en 1739 dans la ville qui a vu le déroulement de sa carrière, il y meurt en 1810, exerçant finalement les mêmes fonctions que sous la monarchie. Seuls les titres ont changé au gré des régimes. De procureur du Roi à commissaire du gouvernement, il s’éteint procureur impérial71.

98Le travail du subdélégué touche à des domaines aussi variés que ceux de l’intendant : justice, police, voirie, finances. Les tâches s’accroissant, un bureau s’organise peu à peu, où sont conservées les archives qui feront précédent. Le pivot en est le greffier, à la nomination du subdélégué. Homme de confiance, en solidarité étroite avec son supérieur, il s’installe lui aussi peu à peu dans l’hérédité, toujours par le procédé de l’association filiale. Le greffier devient inséparable du subdélégué, comme le subdélégué l’est de l’intendant.

  • 72 Cité intégralement dans Ernest Séré-Depoin, Trois catastrophes…, Pontoise, Seyès, 1880, p. 9-13.
  • 73 Cité par Louis Antoine Chabouillé, Aperçu sur…, ouvr. cité, tome 1, lettre du 10 novembre 1766 de B (...)

99Le subdélégué est, en effet, d’abord l’agent de renseignement du commissaire départi. Il entretient avec lui une correspondance régulière et confidentielle retraçant le fonctionnement bon ou mauvais de la justice et de la maréchaussée, l’état d’esprit des villes, villages, éventuellement des familles et les événements particuliers : grêles, incendies, sécheresses… Le 8 août 1788, Pihan de la Forest enverra non seulement à l’intendant mais aussi à Condorcet, secrétaire perpétuel de l’Académie des Sciences, un compte rendu72 sur le spectaculaire orage de grêle qui a frappé son élection le 13 juillet de cette année (planche 8). Ce fait météorologique exceptionnel, prenant le royaume en écharpe, avait dévasté les récoltes de l’Escaut jusqu’à la Loire. Pour fournir son information, le subdélégué tient une correspondance suivie avec la maréchaussée et avec les syndics perpétuels de paroisse que Bertier se flatte d’avoir mis en place pour faciliter les contacts. Dans le sens inverse, il doit répondre promptement aux questions de l’intendant car « on se plaint dans les bureaux des ministres de trop de lenteur à cetégard »73.

  • 74 A. Defresne et F. Evrard, Les subsistances dans te district de Versailles, Rennes, Oberthur, 1921-1 (...)

100Mais l’intervention active dans la vie locale n’est pas moins importante que le travail de renseignement. Si le subdélégué préside à toutes les adjudications de travaux publics, son rôle principal est d’assurer les subsistances. Il prévoit et organise la venue et la distribution des secours en cas de disette. Il veille à l’approvisionnement régulier des marchés. Ainsi en juin 1786, Pihan de La Forest reçoit 6 livres de graines de racine de disette (betterave des champs ou pomme de terre) de l’abbé de Commerel, correspondant en Lorraine de la Société royale d’Agriculture. Le même subdélégué fait distribuer quatre-vingt-seize vaches aux familles indigentes de son élection pour les années 1784, 1785, 1786 et 1787. Sept jours après le fameux orage du 13 juillet 1788, le subdélégué de Versailles, Dutillet de Villars, s’informe des dégâts pour répartir les secours suivant les consignes de l’intendant74. Le 3 septembre, Pihan de La Forest qui fait face au même désastre, en est à organiser le ravitaillement en grains à partir des provinces voisines.

  • 75 23 décembre 1788, Laurent de Villedeuil, secrétaire d’État à la maison du Roi à Necker, directeur g (...)
  • 76 Cité dans Desfresne-Evrard, ouvr. cité, p. 224, note 1.
  • 77 Le Moniteur, réimpr. de l’ancien Moniteur, Paris, 1847, tome 2, p. 509 (30 novembre 1789).
  • 78 Idem.
  • 79 Idem.

101A partir de l’automme 1788, la question des subsistances prend le pas sur toutes les autres et dépasse la compétence des subdélégués. En décembre, Necker est informé de la situation critique de la généralité de Paris75. Au printemps 1789, le ravitaillement n’est plus une question d’ordre administratif ou de police locale : elle est militaire et générale. Le 19 avril, le subdélégué Lorgery qui vient d’assister à une émeute sur le marché de Montlhéry, avertit Bertier de son impuissance. « Il n’y a que des troupes réglées et en nombre suffisant, lui dit-il, qui puissent en imposer. La résolution du peuple est étonnante ; le moment est sérieux et exige les plus grandes réflexions. J’ai été sur le marché sans le quitter depuis dix heures du matin jusqu’à six heures et demie du soir. Je suis bien effrayé de ce que j’ai vu et entendu »76. En juillet, les cris d’alarme montent de toute la généralité presque chaque jour. Les subdélégués sont en première ligne face à une soudure dramatique. Jamin, à Fontainebleau, le 10 juillet : « Il est nécessaire que vous me fassiez un nouvel envoi77. Prieur de La Comble, à Nemours, le même jour : « Les deux bateaux que vous m’aviez annoncés sont arrivés (…) Mais au lieu d’être moitié seigle, moitié orge, il n’y a même pas eu un quart de seigle. Le surplus (…) est de qualité si mauvaise que je crois qu’il sera impossible d’en faire du pain »78. Jarry, à Bray-sur-Seine, le 12 juillet, refuse les grains envoyés car pourris et inutilisables ; Foulon de Chennevières, à Sens, le 11 juillet : « Des ordres inattendus et précipités ayant obligé le régiment (Dauphin-dragons) de partir la nuit dernière, le pain préparé pour lui se trouve resté. Dois-je attendre leur retour (…) ou le faire vendre aux malheureux ? Je vous serais obligé de me donner, sur cet objet qui ne permet pas de retard, la marche que je dois suivre »79. A cette date, l’intendant de Paris est également responsable de l’approvisionnement des troupes. Cette nouvelle fonction lui vaut la colère des Parisiens affamés et provoque son assassinat place de Grève, le 22 juillet 1789, sous l’accusation du complot de famine.

Planche 8 L’orage de grêle du 13 juillet 1788

Planche 8 L’orage de grêle du 13 juillet 1788

Mémoires de l’Académie des Sciences, 1790.

  • 80 Françoise Martin, « L’intendance de Paris », ouvr. cité, p. 50.
  • 81 Pihan de La Forest, « Mémoire sur l’élection de Pontoise », dans Annuaire de Seine-et-Oise, 1876, p (...)

102Si la situation de 1788 et 1789 montre les subdélégués face à l’urgence d’une crise, ils ont également mené en d’autres temps des actions de plus longue haleine pour encourager l’agriculture, dans la lignée des idées répandues par les physiocrates et promues par leur intendant. En 1785, répercutant les directives que Bertier a envoyées dans toute la généralité80, Pihan de La Forest crée par exemple les comices agricoles de l’élection de Pontoise. Cette assemblée se réunit tous les premiers samedis du mois, excepté en août, septembre et octobre à cause des moissons. Elle se compose de douze laboureurs, du président de l’élection, du lieutenant général du bailliage et bien sûr du subdélégué. Une correspondance y est entretenue avec la Société royale d’Agriculture de Paris qui communique découvertes et expériences et pose des questions d’intérêt agricole. Les comices de Pontoise suggèrent aussi des récompenses, comme la médaille de la Société d’Agriculture de Paris, qui décore en 1786 le sieur Hadancourt, fermier de la seigneurie de Berville pour son élevage de génisses81. Le procès-verbal des comices est toujours envoyé à la société mère de la capitale, ainsi qu’à l’intendant qui honore de sa présence la séance solennelle annuelle de l’assemblée.

103Enfin, le subdélégué consacre une part majeure de son temps à l’administration des impositions. Sur ce point le contrôle de l’intendant est plus rigoureux. Les comptes des greffiers sont vérifiés et aucun retard n’est toléré, surtout dans la tenue de l’assemblée de département qui est l’opération principale. En 1781, Bertier refuse à Prieur de La Comble de la reporter de trois semaines et lui reproche son peu d’exactitude. Le subdélégué de Nemours est en outre sur ce plan le mauvais génie de ses collègues. N’a-t-il pas engagé le subdélégué de Courtenay à ne se rendre à l’assemblée de département que la première année et encore pour la forme, l’incitant à s’en dispenser dès la deuxième ? Ce conseil désastreux a naturellement valu une admonestation au subdélégué de Courtenay. Les rappels à l’ordre sont fréquents pour Prieur de La Comble. Les mêmes critiques de lenteur et d’imprécision lui seront faites par la commission intermédiaire provinciale. La gestion des propres finances de ce subdélégué n’est pas non plus un exemple pour ses concitoyens. Il a un arriéré de trois ans pour le paiement de son vingtième et ne cherche qu’à obtenir une exemption totale pour sa mère et pour lui, tout en réclamant une augmentation de ses gratifications.

104Il faut souligner pour terminer que la campagne d’arpentage lancée par Bertier le jeune en 1776 a accru, de façon originale, les tâches fiscales des subdélégués. Ils sont, en effet, les coordinateurs de l’opération chacun dans son élection. Ils visent plans et procès-verbaux. Le rapport de qualité qu’ils en font à l’intendant et à l’ingénieur-géographe en chef Dubray est déterminant pour l’emploi et le paiement des hommes de l’art. Prieur de La Comble provoque ainsi l’annulation des commissions des arpenteurs Doderlain et Closquinet au motif d’incompétence. Le subdélégué est aussi l’interlocuteur des paroisses. Il répond à leurs questions et à leurs plaintes. Ici, il leur indique comment il faut rémunérer les indicateurs qui conduisent l’arpenteur sur les limites de la paroisse ; là, il fait repousser à l’automne un arpentage prévu pour le temps des moissons. Il réunit enfin les informations fournies par les arpenteurs et les commissaires. Muni de quoi, il participe à la confection du tableau de classement des paroisses utilisé à l’assemblée de département. Il rédige le rapport général qui détermine au même département la répartition des diminutions. Mais polymorphe, le subdélégué participe aussi lui-même à la confection des rôles de taille en prenant la qualité de commissaire aux impositions, toujours en nombre insuffisant.

3. Les commissaires aux impositions ou commissaires aux tailles82

  • 82 Sources : Arch. nat., 144 AP 111, p. V. de l’assemblée de l’Ile-de-France tenue à Melun en 1787. Ar (...)
  • 83 Arch. nat., 156 MI 71, dossier 3, n° 3.

105Le commissaire aux impositions, homme volant de l’intendant, est le spécialiste de la taille tarifée, à la différence du subdélégué, généraliste de l’administration. Il est responsable de la phase d’enquête préalable à l’imposition. C’est à lui qu’il revient d’obtenir et de jauger les déclarations de revenus des contribuables, base du système fiscal réformé. En effet, « la seule chose qui puisse conduire à l’égalité de la répartition des impôts, est la connaissance exacte des objets imposables et de leur évolution, déclarait Bertier de Sauvigny le père en 1763. Cette vérité a été reconnue bien anciennement, et c’est en conséquence qu’on a autorisé MM. les intendants qui sont chargés de la répartition générale, de nommer des commisssaires pour faire la répartition particulière dans les paroisses. Il fallait connaître les détails pour juger des sommes, et des collecteurs ignorants ne pouvaient donner aux intendants des résultats sur lesquels ils puissent compter. Tous les soins d’un intendant, pour parvenir à faire une bonne répartition, doivent donc tendre à avoir de bons commissaires »83. Fort de cette doctrine paternelle, Bertier le fils attache un soin particulier au recrutement de ce personnel stratégique, dont nombre de ses collègues et prédécesseurs constataient aussi la difficulté. Comme le sub-délégué, le commissaire aux impositions est recruté en priorité parmi le personnel judiciaire des tribunaux d’élections, tels Mesnidrieux, président en l’élection de Montereau, ou Gissey, président en l’élection de Paris, mais aussi parmi les officiers du fisc proprement dit, tel Antoine Charles Malus de Mon-tarcy, receveur des tailles de l’élection de Joigny.

  • 84 Dictionnaire historique et biographique de la Révolution…, dir. Robinet, reprint 1975, Paris, artic (...)

106Comme les subdélégués, ce personnel qualifié se réemploiera parfois au service de la Révolution. Malus de Montarcy devient en 1790 un des administrateurs du département de l’Yonne, avant d’être élu député à la Législative84. Au sein de cette assemblée, s’appuyant sur son expérience, il manifeste une activité particulière dans les projets touchant aux contributions. On lui doit notamment en février 1792 un Projet de décret concernant la formation des matrices et la création des rôles de contribution foncière et mobiliaire, en août 1792, un Rapport et projet de décret sur les contributions de 1793 et enfin, non datées, des Observations sur le projet annoncé de supprimer la contribution mobiliaire et les patentes. Il termine sa carrière fiscale comme directeur des droits réunis dans les Ardennes où l’administration impériale le nomme en l’an XII.

  • 85 Arch. nat., 144 AP 111. Voir infra, récapitulation du financement.

107Le commissaire aux impositions est nommé directement par l’intendant. Au Contrôleur général qui souhaite en mars 1772 faire passer cette nomination en Conseil du Roi, Bertier oppose un refus. Ce commissaire, selon lui, doit être une émanation de l’administration locale et perçu comme tel sur le terrain, et non comme une émanation du Conseil ou du Contrôle général. Un transfert de la procédure de nomination ne provoquerait que des jalousies au sein des agents de l’administration. Des hommes du Conseil du Roi seraient ressentis comme des supérieurs par les subdélégués, receveurs des tailles et autres officiers d’élections. Une coopération serait alors difficile, nuisant à l’efficacité du travail. Les contribuables eux-mêmes ne verraient dans ces nouveaux commissaires de l’administration centrale que des contrôleurs des vingtièmes déguisés. Enfin, comment l’intendant pourrait-il avoir de l’autorité sur des hommes tenant leur commission d’un autre ? « S’ils pouvaient se croire un seul instant indépendants, ajoute Bertier, comment pourrais-je écrire avec quelque force, faire des réprimandes, contrarier même quelqu’un qui ne tiendra pas son autorité de moi et qui pourra me dire qu’il est commissaire du Conseil ? »85.

108Tous dans la main du commissaire départi, on distingue, dans une relation hiérarchique, les commissaires généraux et les commissaires particuliers.

  • 86 Idem.

109Les commissaires généraux sont chargés d’un arrondissement ou département fiscal de deux cents paroisses environ. Ce département se confond souvent avec l’élection, mais peut aussi bien l’excéder que ne pas l’atteindre, par exemple dans le cas de l’anormalement étendue élection de Paris. Leurs appointements sont de 1.500 livres par an, sur lesquelles sont aussi payés leurs commis, voire les écrivains utilisés occasionnellement. Ces sommes sont prises sur les fonds libres de la capitation et sur ceux employés à la régie des vingtièmes. Elles peuvent être augmentées de gratifications allant jusqu’à 500 livres. Le niveau de rémunérations des commissaires généraux est le même que celui des directeurs et des contrôleurs des vingtièmes. Il est d’ailleurs souhaitable pour Bertier de les recruter en priorité parmi les contrôleurs des vingtièmes. En 1772, l’intendant de Paris propose à l’intendant des finances d’Ormesson de les faire passer à 3.000 livres par an au moins86. Pour le travail des paroisses qu’ils réalisent à titre de commissaires particuliers, ils touchent en sus le salaire de ces derniers. L’hiver, ils organisent le travail de leur département, reçoivent les instructions de l’intendant, s’occupent de trouver assez de commissaires particuliers, répartissent les paroisses entre eux. Début avril, ils prennent dans les bureaux de Paris leur commission, celles des commissaires particuliers et tous les imprimés nécessaires. Ils se rendent dans le chef-lieu de leur département ; ils y restent jusqu’en septembre. A son arrivée, le commissaire général convoque en assemblée les principaux acteurs de la répartition de l’impôt. La réunion a lieu chez le président de l’élection, preuve que l’administration de l’intendant ne cherche pas à marginaliser complètement les magistrats, ou, en cas de refus de ce dernier, chez le subdélégué. S’y trouvent les officiers d’élections, le subdélégué, les receveurs aux impositions, les commissaires particuliers. Le commissaire général lit et explique les instructions de l’intendant. Il remet aux commissaires particuliers leurs commissions, les imprimés dont ils ont besoin et les minutes des rôles de l’année antérieure pour les paroisses qui concernent chacun. Ces documents ne sont délivrés qu’en échange d’un reçu et doivent être restitués en fin de campagne. A l’achèvement de la tournée des commissaires particuliers qui prend place impérativement avant la moisson, le commissaire général convoque les mêmes interlocuteurs en une deuxième assemblée. Elle travaille sur les résultats rapportés, élabore les états de situation des paroisses, récapitulatif pour chaque paroisse de sa situation fiscale de l’année (planche 9) et précède l’assemblée dite de département, où est arrêtée la répartition définitive de l’impôt, le plus souvent en présence de l’intendant. De retour à Paris, s’ouvre une phase de concertation entre tous les commissaires généraux et l’intendant. Ils s’efforcent d’unifier les différentes pratiques fiscales qui leur ont été signalées.

  • 87 Arch. Nat., Z/1g/177.

110L’homme de terrain reste donc le commissaire particulier. En théorie, il lui est interdit d’intervenir deux années de suite dans la même paroisse, pour garantir le taillable de tout favoritisme. En fait, le manque de personnel rend l’interdiction intenable. La commission qu’il reçoit du commissaire général lui indique les paroisses dont il est chargé. Quant aux instructions annuelles sur la levée des tailles, elles se répètent chaque année à l’identique quand il n’y a pas eu de changement. Les prototypes sont à en chercher pour l’objet qui nous intéresse en 1767 et 1775. Les instructions nouvelles de ces deux années ont été suivies, on l’a vu, d’une intervention du législateur leur faisant quitter la forme réglementaire pour celle d’une loi enregistrée : déclaration du 7 février 1768 et déclaration du 11 août 1776. Leur complication désarçonne parfois. Le commissaire Gleize juge ainsi incompréhensibles par le taillable les textes de 1768. « Qu’un maître et marchand charcutier de Paris tel que le sieur de Senicourt ne voie goutte sur la matière de l’imposition des tailles, surtout dans la méthode ordonnée pour 1768, il n’y a rien d’étonnant », dit-il en juin de la même année87. En 1772, pour faire face à ce défaut de compréhension, Bertier envoie, en renfort des commissaires généraux, trois commissaires qu’il a formés lui-même aux mécanismes de la taille tarifée pour en instruire leurs collègues de l’élection de Nemours.

Planche 9. État de situation de la paroisse de Drancy, 1785

Planche 9. État de situation de la paroisse de Drancy, 1785

Source : Arch. nat, Z/1g/275.

  • 88 Arch. dép. de l’Yonne, C 187.

111Le traitement que le commissaire particulier reçoit de l’intendant est de 15 livres par rôle. Il peut être augmenté par les frais d’expédition : 2 sols par cote contre deux copies du rôle, correspondant à 1 sol par cote de taille et 1 sol par cote de capitation additionnés depuis la fusion des deux cotes au même rôle de taille. Mais ces frais d’expédition ne sont pas une ressource absolument assurée, car les collecteurs ont toujours la faculté de faire eux-mêmes l’expédition. Néanmoins la plupart en sont incapables. Les 2 sols par cote sont fournis par une imposition accessoire de 6 deniers par livre de taille. Mais il peut arriver que ces 6 deniers ne donnent pas la somme due au commissaire aux impositions, à cause de la faiblesse du montant de chaque cote. Le cas se présente en 1789 dans l’élection de Joigny88. Pour que les 6 deniers par livre fournissent les 2 sols par cote, la moyenne de chaque cote doit monter au minimum à 12 livres. La taxe produit alors exactement les 2 sols (6 deniers x 12 = 72 deniers ou 6 sols pour 12 livres, soit 2 sols pour une livre.) Or, dans l’élection de Joigny, une des plus déshéritées (voir graphique 12), les cotes ne montent en moyenne qu’à 5 livres. Le produit des 6 deniers n’est que de 1.502 livres pour toute l’élection alors que les frais d’assiette (2 sols par cote) montent à 2.910 livres. Comment dès lors combler un déficit chronique ? On ne peut pas diminuer la somme allouée aux commissaires aux rôles, juste salaire des quatre opérations qu’ils réalisent, à savoir : monter la nouvelle minute de l’impôt, répartir la taille et ses accessoires, faire les deux expéditions du rôle, faire le dépouillement du rôle cote par cote et en calculer les totaux. Aucun commissaire ne se contenterait des seules 15 livres par rôle données par l’intendant pour un travail qui leur en coûte environ 25, compte tenu des frais de transport et du salaire du commis. Or les municipalités se refusent à toute contribution supplémentaire, protestant déjà contre le principe des 6 deniers par livre et en même temps contre la facturation qui leur est faite du papier pour les expéditions du rôle : 12 sols pour cent cotes. Le bureau intermédiaire ne voit guère de solution que dans une prise en charge supplémentaire par l’intendance.

112Quoi qu’il en soit, le travail du commissaire particulier est souvent lourd. Il doit assurer entre trente et quatre-vingts paroisses en 1780. Même si les opérations fondamentales de la matrice ont déjà été faites, un simple récolement pour tant de paroisses est sans doute excessif pour une seule personne. D’où des risques d’erreurs. En cours de fabrication, le commissaire aux impositions peut ainsi être soumis aux réclamations des taillables portant sur l’année précédente. Le commissaire peut enfin se heurter à la résistance physique des taillables : absence à l’assemblée, ordonnances ou affiches déchirées, menaces ou renvoi par les collecteurs, sans compter la résistance juridique des tribunaux d’élections et de la Cour des Aides. Finalement, étant donné l’ampleur et la difficulté de la tâche, toutes les autorités administratives sont mobilisées pour faire le travail des paroisses. Le subdêlégué, comme le commissaire général, en prennent leur quote-part. En outre, à cette occupation annuelle et répétitive, s’est ajoutée à partir de 1776 la participation du commissaire particulier aux travaux d’arpentage. S’il le peut – ce n’est pas une obligation – il est présent dans la paroisse quand l’arpenteur y réalise ses relevés, afin d’éviter toute difficulté avec les habitants et garantir la régularité des opérations. En ce cas, sa présence physique est mentionnée au procès-verbal qu’il signe, associant ainsi l’autorité de l’intendant à l’ouvrage technique. En fait, cette présence est exceptionnelle. Elle n’est signalée que dans 5 % des cas. Le commissaire aux impositions se consacre donc essentiellement à l’aspect strictement fiscal de la taille tarifée de Bertier de Sauvigny. Cela suffit à l’occuper. L’aspect géographique de cette réforme est laissé aux arpenteurs.

Graphique 12. Généralité de Paris : l’arpent de terre labourable (Répartition des valeurs moyennes par élection)

Graphique 12. Généralité de Paris : l’arpent de terre labourable (Répartition des valeurs moyennes par élection)

Généralité de Paris : l’arpent de terre labourable (Répartition des valeurs moyennes par élection)

Généralité de Paris : l’arpent de terre labourable (Répartition des valeurs moyennes par élection)

4. Les arpenteurs

  • 89 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 16 C 12, soumission de l’arpenteur Doderlain.
  • 90 Pour plus de détail sur les arpenteurs, voir notre Atlas de la généralité de Paris, où figurent not (...)

113Le recrutement des arpenteurs se fait par soumission auprès de l’intendant qui donne à chacun une ou plusieurs commissions d’arpentage pour un nombre déterminé de paroisses nominativement définies et prenant effet à une date précise89. Avant d’atteindre Bertier, les soumissions passent par l’inspecteur des arpenteurs de la généralité de Paris et ingénieur-géographe de l’intendant : Pierre Dubray. Homme d’expérience et d’âge – soixante-treize ans en 1776 – il est chargé de la conservation des cartes ; il est surtout l’organisateur de l’ensemble de l’opération d’arpentage. Responsable de l’embauche des hommes de l’art, il a moins de difficultés de recrutement que les subdélégués. Le personnel technique de mesurage est beaucoup plus répandu, parce que d’utilité générale et immémoriale, que le personnel administratif, d’invention plus récente. Si on ne manque pas de travaux d’arpentage au xviiie siècle, on ne manque pas non plus d’arpenteurs. Parmi la presque centaine (quatre-vingt-trois) d’hommes que choisit Dubray, certains lui sont connus personnellement : son fils Guillaume, son frère ( ?) Lucien, son voisin et collègue, Denis Duchesne, de Cergy, arpenteur comme lui au bailliage de Pontoise, ses apprentis, Antoine Schmid, de Maisons, et Pierre Villeneuve, de Paris. Les autres sont les candidats recommandés par les subdélégués90. Ils sont donc originaires de toute la généralité, habitant pour moitié les chefs-lieux d’élection et pour moitié des paroisses rurales. Leurs commissions correspondent en général à la région de leur domicile, pour éviter de longs et coûteux déplacements. Apparemment, les affectations se font autant que possible dans le cadre d’une même élection. Jean-Baptiste Semane, par exemple, de Nemours, travaille rigoureusement dans le cadre de cette élection. L’arpenteur a ainsi comme interlocuteur toujours le même subdélégué ; ce qui simplifie probablement les procédures administratives, notamment pour l’acquittement des paiements. Néanmoins, certains arpenteurs particulièrement efficaces seront envoyés aux quatre coins de la généralité, tel Jean-Nicolas Devert, de Rive-court (élection de Compiègne). On le trouve non seulement dans son élection de résidence mais aussi dans celle de Beauvais, où il arpente tout le pays de Bray. Plus loin, il apparaît sur les marges ouest de l’élection de Paris (subdélégation de Saint-Germain), dans le sud de l’élection de Nemours et enfin à l’extrémité sud de la généralité, dans l’élection de Vézelay. Ce cas reste néanmoins exceptionnel, lié à la qualité particulière de cet arpenteur fort prisé de Pierre Dubray, ordonnateur de la distribution du travail.

  • 91 Arch. nat., AD/ + /612.
  • 92 Un office de Maître des requêtes est évalué à la même époque 100.000 livres et celui de Conseiller (...)
  • 93 Arch. nat., AD/IV/1.
  • 94 Arch. nat., AD/IV/1.
  • 95 19 mai 1772, évaluation d’office devant Paris et Delacour, notaires à Pontoise, archives privées Du (...)
  • 96 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 35 C 68, 4 juin 1776.

114Ces hommes de l’art sont tous officiers, titulaires d’une charge d’» arpenteur, priseur et mesureur des terres », suivant la nomenclature de l’édit de création de 170291. Mais ils s’intitulent plus volontiers arpenteur, géomètre ou géographe. Comme tout officier, ils peuvent porter le qualificatif de « royal ». En outre, ceux qui ont acheté leur office dans une ville de juridiction royale (parlement, élection, bailliage, grenier à sel) ont aussi la qualité de notaire et leurs provisions sont expédiées en grande chancellerie. Cet office est évalué au double environ de celui de l’arpenteur-priseur-mesureur simple. Mais les valeurs restent modestes. En 1702, l’office d’arpenteur simple est mis en vente par le Roi pour 100 livres92. En 1704, il passe à 200 livres93. A quoi s’ajoute en 1743 une taxe d’hérédité de 150 livres94. Son coût marchand a varié au long du siècle comme celui de toutes les valeurs mobilières. En 1772, répondant à l’édit de février 1771 demandant évaluation des offices, Pierre Dubray et Denis Duchesne déclarent une valeur de 500 livres. Dubray y ajoute une valeur de 1.000 livres pour l’office de notaire qui tient à son office d’arpenteur95. Quelques privilèges sont attachés à cette charge : exemption de gabelle, de milice et de collecte de taille. Edme François Chayé, arpenteur à Melun, inconsidérément inscrit à la collecte de cette ville, en demanda aussitôt décharge au tribunal de l’élection, au nom des privilèges de son office96.

  • 97 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 16 C 12.
  • 98 Arch. dép. des Côtes-d’Armor, E 58, cité par Jean Meyer, La noblesse bretonne au xviiiesiècle, Pari (...)

115S’ils n’appartiennent pas à l’aristocratie campagnarde des laboureurs, les arpenteurs de Bertier de Sauvigny se meuvent dans la classe intermédiaire des services ruraux, ni très fortunée, ni misérable. Il faut toutefois souligner que l’intendance évite de recruter des hommes ayant trop peu de ressources financières. Le paiement des arpentages n’est effectué qu’à la réception du travail. L’arpenteur doit donc être en mesure de faire l’avance des frais de déplacement, hébergement et nourriture pour lui-même et éventuellement pour son porte-chaîne. Son aisance matérielle doit aussi le mettre à l’abri de toute pression financière. C’est pourquoi le manque de fortune est un des arguments retenus par le subdélégué Prieur de La Comble contre l’arpenteur Closquinet, à qui Bertier retire finalement sa commission. « Il est dans une détresse totale, écrit le subdélégué le 15 décembre 1784, qui le met dans l’impossibilité de faire la moindre avance pour procéder à l’arpentage et qui le porterait à faire des bassesses »97. Au contraire de Closquinet, d’autres arpenteurs ont déjà pignon sur rue, notamment ceux qui travaillent pour les familles princières : Charles François Edme Serdin qui habite à Ecouen, travaille pour le prince de Condé, Etienne François Cicille pour le duc de Penthièvre. Il réside à Sceaux comme son maître, mais on le retrouve aussi inspectant les domaines bretons de ce dernier. En juin 1785, il déplore la mauvaise qualité des terriers dans le duché de Penthièvre, faute d’un arpentage géométrique rigoureux et de l’emploi de procédés modernes. La méthode y consiste dans la comparaison des différents aveux. D’où de multiples procès, que l’on aurait évités en suivant les règles en usage « dans les diverses provinces du parlement de Paris (…) et partout où il y a de bons commissaires à terrier »98.

  • 99 Arch. dép. du Val-d’Oise, 13 B 20.
  • 100 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 16 C 12.
  • 101 Arch. nat., H/2/2105, 10 octobre 1782.

116On trouve enfin des arpenteurs dont les familles comptent déjà parmi les personnalités rurales. C’est le cas des Dubray père, fils et oncle qui appartiennent à une famille de cultivateurs et de marchands solidement implantée dans le Vexin. En consécration, le fils Dubray, Guillaume, dit Dubray de Viosne, sera député par ses concitoyens de Courcelles au bailliage de Pontoise en 1789. Il concourra à ce titre à l’élection aux États généraux et recevra l’indemnité de 13 livres 10 sols pour frais de déplacement à Pontoise, que le formulaire prévu lui demandait de solliciter ou de refuser99. Quant à son père Pierre, le contraste frappe entre sa notoriété et son modeste niveau de fortune. Il figure à l’Almanach royal comme ingénieur géographe de l’intendant de Paris. Inspecteur général des arpenteurs, il a la haute main sur toute la partie graphique de la réforme Bertier. Il forme et choisit les hommes, il juge les travaux, tranche des litiges, se transportant parfois en personne, malgré son âge, dans les paroisses contestataires pour y refaire des mesures, rectifier une méthode ou défendre son arpenteur. Ses « talents supérieurs » sont reconnus par les subdélégués100 et se traduisent aussi par le travail personnel d’une centaine de paroisses. Il est l’interlocuteur privilégié de l’intendant en matière de cartographie. Quand l’administrateur des ponts et chaussées La Millière demande à Bertier une carte des chemins réalisés par corvée ou fonds de charité et dont l’entretien est à la charge de l’intendance, sa lettre est annotée d’un affirmatif « faire faire ce travail par Monsieur Dubray »101. Pourtant rien dans sa situation matérielle ne suggère l’importance du personnage.

  • 102 25 juillet 1784, devant Dumont à Sagy. L’acte est conservé par l’étude Lebreton, à Vigny, 95.

117Sa succession en 1784102 monte à peine à 3.000 livres : sa maison de Courcelles avec quelques bâtiments agricoles et pas cinq hectares de terres à partager entre ses trois fils : Pierre, marchand-meunier à Meulan, Guillaume, arpenteur à Courcelles, Augustin, marchand-chapelier, rue du Bac à Paris, et sa fille Marie Catherine, épouse d’un maçon de Courcelles.

  • 103 Arch. nat., V/1/517.
  • 104 Arch. dép. du Val-d’Oise, Inventaire de la communauté de G. Dubray et de M.-C. Lejay, décédée le 19 (...)

118Sans doute Pierre Dubray a-t-il déjà fait des donations entre vifs à ses enfants ; ce que rendrait logique son âge très avancé pour l’époque : quatre-vingt-deux ans à son décès ; ce qui expliquerait aussi la faiblesse de l’héritage. Déjà son office de notaire et d’arpenteur royal au bailliage de Pontoise a fait l’objet d’un traitement séparé. C’est le 10 mars 1783 que Pierre Dubray a déposé son acte de démission de charge chez maître Paris à Pontoise. Son rachat par son fils Guillaume est expédié en grande chancellerie le 17 novembre 1784103. Il ne s’agit d’ailleurs, pour être exact, que d’une mutation par décès. L’ensemble de la finance de l’office évaluée à 1.500 livres en 1772 n’est donc pas à acquitter. Néanmoins les frais restent relativement élevés : 305 livres entre le marc d’or, le sceau, les honoraires, le droit de mutation et le centième denier. Or, dès avant qu’il n’exerce la charge paternelle, Guillaume bénéficie d’un capital non négligeable. Quand il se marie en 1784, à trente-sept ans, il apporte 13.100 livres alors que la dot de la mariée n’est que de 4.200 livres. Sa position matérielle ne cesse ensuite de se consolider. On le voit arrondir parcelle par parcelle son patrimoine, achetant pour 10.000 livres de terres entre 1784 et 1789. Favorisé par la donation d’une de ses tantes en 1785, il s’ancre définitivement dans la catégorie des propriétaires et donne à bail pour 240 livres ses terres de Courdimanche. A la mort de sa femme en 1792104, son bilan est positif. Ses créances, si elles sont modestes (181 livres) dépassent de moitié ses dettes (91 livres) dont l’essentiel est imputable à ce décès : frais de chirurgien, de cercueil, d’enterrement. Son capital mobilier se monte à 4.190 livres. Il est à 40 % de nature agricole : bestiaux, semences, fourrage, bois, matériel de culture. L’argent comptant, le linge, les meubles viennent ensuite à égalité (15 % pour chaque catégorie), avec les inévitables chemises : 30 pour Guillaume, 37 pour Marie-Charlotte. Peu d’argenterie et de bijoux (403 livres) : les arpenteurs ne sont pas gens somptueux. Quant au matériel d’arpentage, il ne vaut pas 1 % (24 livres) de tout ce qu’il y a dans la maison. C’est pourtant là la source d’enrichissement de Guillaume. Car, dernier mais non le moindre, on trouve dans son état de fortune un mandat de 1.939 livres à prendre sur le receveur particulier des finances de l’élection de Dreux. Cette somme constitue le paiement des plans et procès-verbaux réalisés en 1788. (On rappelle à titre de comparaison que les commissaires généraux des tailles reçoivent de 1.500 à 2.000 livres d’appointement par an.) A raison d’une rémunération à 3 sols l’arpent de roi, les arpenteurs les plus sollicités ont pu accumuler des sommes relativement importantes. Ainsi Jean-Nicolas Devert a-t-il vraisemblablement gagné quelque 32.000 livres pour près de 110.000 hectares arpentés en dix ans. La principale source de richesse des arpenteurs réside donc dans leur talent. Et le travail ne fait pas défaut si la compétence est au rendez-vous.

119Or Bertier de Sauvigny peut se flatter d’avoir à son service des hommes d’une grande qualité professionnelle pour la plupart. Leur formation s’est faite sur le terrain, soit comme aide d’un autre arpenteur, soit au sein de leur propre famille. On est souvent, comme dans bien d’autres cas sous l’Ancien Régime, arpenteur de père en fils ou d’oncle en neveu. Pierre Dubray a formé son fils Guillaume, dont il associe la signature à la sienne sur ses procès-verbaux et qui prend la relève dès la mort du père. Louis François Durelle apprend le métier à son fils en l’utilisant comme porte-chaîne. Les mêmes noms de famille reviennent souvent chez les praticiens, sans que l’on ait pu déterminer au juste qui est le père, le fils ou le neveu, mais trahissant des dynasties d’arpenteurs. Chez les Dubray, de Courcelles sur Viosne, ils sont au moins trois, si ce n’est quatre : Pierre, Guillaume, Lucien et Louis ( ?). Chez les Cotheret, de Paris, ils sont deux : Etienne-Vincent et Guillaume. Chez les Juris, il y a les deux frères : Jean et François. Chez les Roy, de la Ferté-Loupière, il y a Jean-Baptiste et Jean-François ; chez les Lemaire, de Coulommiers : Prosper et Louis ; chez les Jollain, de Melun : Pierre Jollain et Pierre Jollain Duportail. Au total, 20 % des arpenteurs ont un lien de parenté avec un autre arpenteur de l’intendant. Ceux qui n’ont pas d’antécédents familiaux font leur apprentissage chez un arpenteur déjà chevronné. Col commence comme aide de Lucien Dubray ; Jean Denis Paillou, le benjamin, commence à vingt ans en 1782 comme aide de Pichot. Antoine Schmid, qui réalisera par la suite seul l’arpentage de soixante-deux paroisses, commence comme aide de Pierre Dubray, de même que Pierre Villeneuve. La culture livresque enfin n’est pas inutile. Outre ses instruments, Guillaume Dubray possède quarante-cinq volumes de géométrie où prennent place ceux que lui a légués son père. Et certains de ses collègues ont contribué eux-mêmes à la transmission écrite du savoir des arpenteurs.

  • 105 Pierre Picq, Usage de la chaîne…, préface de l’auteur, Auxerre, Baillif, 1791.
  • 106 Pierre Picq, Usage de la chaîne…, préface de l’auteur, Auxerre, Baillif, 1791.

120Pierre Picq, de Clamecy, outre son travail pour Bertier, a rédigé en 1789 un Usage de la chaîne, de l’équerre simple et d’une équerre composée qu’il veut utile à tous les propriétaires et arpenteurs des campagnes. Il ne prétend pas faire un traité complet d’arpentage mais seulement résoudre de manière abrégée trois problèmes pratiques : mesurer des distances et des figures inaccessibles, élever des perpendiculaires à des points invisibles. Pour ce dernier cas, il faut mettre fin à la méthode traditionnelle des arpenteurs qui « envoient ordinairement un homme pour y crier à tue-tête ou y tirer un coup de fusil et toujours en vain ; car on ne peut tomber exactement sur le point parce que souvent on est contrarié par le vent ou par un écho, ou trompé par celui qu’on a envoyé qui se place quelquefois à côté du point ou crie du côté opposé à celui qui est à la base »105. Les méthodes que donne Picq ne sont ni les plus rapides ni les plus perfectionnées. Mais, explique-t-il, celles-ci nécessiteraient que l’on sache se servir d’un graphomètre ; ce qui n’est pas très répandu dans les campagnes. Au contraire, les seules connaissances que son système demande sont de savoir faire une règle de trois et extraire une racine carrée. Quant à ceux qui voudraient s’instruire de méthodes plus poussées, l’auteur les renvoie aux trois volumes qu’il vient d’offrir à l’Assemblée nationale avec des tables qui correspondent à tous les cas de figure. L’Académie des Sciences elle-même a salué l’ouvrage par la plume de Lalande. « Ces tables qui ont demandé un long travail, écrit-il le 10 juin 1790, et qui offrent un secours à tous ceux qui opèrent sur le terrain, paraissent très utiles et très dignes d’être imprimées »106. Enfin Picq propose d’enseigner en cinq ou six mois à qui le lui demandera le maniement de la chaîne, de l’équerre simple, de l’équerre composée, de la planchette et du graphomètre, le calcul logarithmique et le calcul décimal alors sous les feux de l’actualité.

  • 107 Louis Antoine Didier, Pratique de l’arpentage…, Paris, Clousier, 1789. Avertissement.

121Louis Antoine Didier, arpenteur à Germigny-l’Evêque, poursuit les mêmes objectifs pratiques que son collègue de Clamecy. Il publie en 1783 un petit traité à l’usage des débutants intitulé L’art des arpenteurs rendu facile. Dans son Pratique de l’arpentage de 1789, il a veillé également à ce que l’ouvrage soit aisément transportable et écrit dans un style familier, accessible à tous. Il souhaite être utile à de savants géomètres autant qu’à ceux qui se sont « formés d’eux-mêmes et par leur seule intelligence »107.

  • 108 Joseph Diaz Gergonne, Nancy 1771-Montpellier 1859, dans Dictionary of Scientific biography, Charles (...)
  • 109 Age connu pour 20 % des arpenteurs.
  • 110 Les arpenteurs Lupiais de la Tour et Méteyer se disent feudistes.
  • 111 Voir Charles Gantois, « Les fortifications de Pontoise », dans Revue de la société historique de Po (...)
  • 112 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 16 C 12, Joly de Fleury à Prieur de La Comble, 7 mars 1787.
  • 113 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 4 P 11, cadastre parcellaire, recrutement du personnel.
  • 114 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 4 P 2, correspondance relative au cadastre (an X-1807).
  • 115 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 4 P 3, cadastre, personnel, an XI-1807.
  • 116 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 4 P 11.
  • 117 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 4 P 11.

122Sautant une génération, Jean-Baptiste Juris, ancien géomètre forestier, géomètre en chef du cadastre, membre de la Société d’agriculture, des sciences et des arts de Provins, fera sous la Monarchie de Juillet la somme des connaissances que lui ont transmises son père et son oncle : Jean et François Juris, tous deux arpenteurs de Bertier de Sauvigny. En 1830, il publie à Provins un Abrégé de la multiplication ou nouvelle méthode de multiplier, puis en 1839, à Paris, un Abrégé de géométrie. L’ensemble de la production littéraire de nos arpenteurs est donc à visée professionnelle immédiate. Mais leur travail pourra aussi servir de terreau à une descendance théorique. C’est ainsi que l’arpenteur Charles Gergonne, de Provins, accueillant sous son toit son neveu ( ?) Joseph Diaz, a pu favoriser la vocation de l’élève de l’école d’artillerie de Châlons-sur-Marne, du professeur de mathématiques et de l’auteur des Annales de mathématiques pures et appliquées108. Au moment où l’intendance les engage, beaucoup d’arpenteurs ont donc déjà une bonne expérience que leur âge plutôt élevé confirme. La moyenne est de trente-huit ans109. Ils ont fait leurs preuves parfois dans une production livresque, mais surtout par des travaux de terrain aussi divers que réfection de terrier110, gestion de domaines princiers ou relevés urbains111. Une notoriété supplémentaire leur est donnée par leur participation au cadastre de l’intendant et les fait rechercher encore davantage, comme en témoigne le président Jean Omer Joly de Fleury. C’est à Jean-Baptiste Semane qu’il veut confier l’achèvement de son terrier. Il serait bien aise de faire personnellement sa connaissance, car il « doit être encore plus géomètre et avoir du talent puisqu’il est employé par Monsieur Bertier »112. Les préfets de l’Empire reconnaîtront à leur tour les qualités professionnelles des hommes de l’intendant en leur confiant la réalisation du premier cadastre par masse de culture, puis le parcellaire. Scoquard deviendra géomètre en chef du département de Seine-et-Oise et s’y comporte « de manière à mériter l’estime »113 ; Gergonne s’attirera un satisfecit du sous-préfet de Provins, qui le voit comme celui des arpenteurs « qui a le plus de connaissances et de triture (…) On peut à juste titre s’en rapporter à son travail »114. Semane se signale par « son exactitude et son intelligence »115 ; Cotheret, Juris, Marteau, qui « a partout mérité l’estime »116, Sergent à qui sont reconnus « les talents nécessaires pour être admis géomètre du cadastre »117, travailleront en Seine-et-Marne.

123Si l’on essaie finalement d’évaluer les effectifs des hommes qui ont travaillé avec Louis Bénigne de Bertier entre 1776 et 1789, on compte près de trois cents personnes, profil moyen, tant pour les bureaux de Paris (soixante personnes environ) que pour les subdélégués (quarante-trois), leurs greffiers (quarante environ), les commissaires aux tailles, particuliers et généraux (soixante-neuf dont vingt-six subdélégués), sans compter leur commis et autres écrivains occasionnels, et les arpenteurs (quatre-vingt-trois) sans compter aucun aide ou porte-chaîne. La totalité de ce personnel n’a certes pas forcément été active en même temps et a d’autres activités que la réforme de l’assiette de l’imposition. Ainsi, à raison de un par subdélégation ou élection, il ne peut y avoir plus de trente-quatre subdélégués territoriaux en même temps. On rappelle aussi qu’un commissaire aux tailles ne travaille jamais théoriquement deux années de suite dans la même paroisse. Mais, compte tenu de la pénurie des compétences, il n’y a sûrement pas renouvellement annuel du personnel, mais seulement rotation géographique au sein d’un même groupe. En outre, le total de soixante-neuf commissaires aux tailles employés sur toute la période paraît également plausible annuellement. Il correspond à une trentaine de paroisses par individu. Ce chiffre est bien dans l’ordre de grandeur évoqué par les différents témoignages. L’équipe de Bertier est donc d’importance et le nombre explique sans doute en grande partie la réussite de la taille tarifée et de l’entreprise du cadastre dans la généralité de Paris.

C. UN FINANCEMENT EFFICACE : RECAPITULATION 118

  • 118 Les sources essentielles sur cette question sont dans les archives de l’intendant de finances Morea (...)

124L’intendant de Paris se trouve face à trois nouvelles tâches qui demandent rémunération nouvelle : l’arpentage, l’enquête générale sur la paroisse pour en déterminer le taux de classement, la confection du rôle de taille tarifée. Ces tâches sont accomplies par deux catégories différentes de personnel spécialisé : les arpenteurs et les commissaires aux impositions. La mobilisation de moyens financiers pour répondre à ces besoins a été la pierre d’achoppement de nombre d’intendants. Bertier y apporte une réponse variée, originale et efficace.

  • 119 L’édit de 1770 est cité en annexe par Antoine Albitreccia, Le plan-terrier de la Corse au xviiiesiè (...)

125Les arpenteurs sont rémunérés intégralement par les paroisses sous forme de réimposition. Le tarif est de 3 sols par arpent mesuré, arpent de roi ; c’est le même que celui de Tourny dans la généralité de Limoges. Mais il est moins élevé que celui appliqué au terrier de la Corse levé à la même période, entre 1771 et 1796 (hors-texte 6). L’édit de 1770, qui organisait la confection de ce dernier, le mettait à la charge des contribuables à raison de 5 sols par arpent commun (à 20 pieds, soit 42,2 ares) et non par arpent de roi (à 22 pieds, soit 51,07 ares) comme à Paris. Le tarif était plus lourd. Mais il s’agissait, il est vrai, d’un terrier conçu au départ comme un parcellaire, en pays montagneux, exigeant donc un mesurage plus précis et plus long119.

  • 120 « Comme sur la taille, il est sur la capitation des fonds assignés au service de chaque province et (...)

126Les commissaires aux impositions sont rémunérés de façon mixte, mi par l’intendance, mi par les contribuables directement. Les frais de confection des rôles sont assumés par les taillables à concurrence de 2 sols par cote, fournis par une imposition accessoire à la taille de 6 deniers par livre de taille. C’est l’ancienne taxe des collecteurs désormais déchargés de ce travail. Les commissaires particuliers reçoivent par ailleurs de l’intendant 15 livres par paroisse et les commissaires généraux ont un traitement fixe annuel de 1.500 livres. Etant donné le nombre de collectes – 2.200, chiffre rond – et de commissaires généraux – une douzaine –, la somme à dégager chaque année n’est pas négligeable ; elle monte aux alentours de 50.000 livres. Où les trouver ? Le budget ordinaire de l’intendance (rémunération des subdélégués, des bureaux parisiens) s’alimente déjà aux fonds libres de la capitation120. L’intendant n’a rien à espérer de ce côté. On se rappelle comment Turgot, qui avait voulu, en Limousin, financer ses frais d’arpentage sur ces fonds, se l’était vu refuser par le Contrôle général. Pour faire face aux nouvelles dépenses occasionnées par la taille tarifée, Bertier doit trouver de nouvelles recettes. Il décide en 1771 d’y employer les fonds affectés à la régie des vingtièmes.

1271771 n’est pas seulement la date d’exercice personnel de l’intendance de Paris par Louis Bénigne de Bertier jusque-là associé à son père. Cette même année, le Contrôleur général Terray décide la reprise des vérifications des revenus imposés au vingtième. La Cour des Aides, opposée à ces vérifications qui devaient mettre à jour les revenus des privilégiés, en avait obtenu la suspension en 1763. Elle n’avait également enregistré l’édit de prorogation du deuxième vingtième en mai 1767 qu’à condition que cet impôt soit perçu sur les anciens rôles, sans modifications ni augmentations. En 1771, Terray, libre de ses mouvements avec le nouveau parlement Maupeou, réintroduit dans toutes les généralités des directeurs et des contrôleurs du vingtième. Ces derniers doivent se rendre dans les paroisses pour y évaluer les revenus imposables et établir les cotes, après une enquête générale approfondie. Ce travail mobilise des fonds importants pour la rémunération du personnel qui en est chargé. En effet, contrairement à la taille, la masse du vingtième ne peut pas être fixée à l’avance puisqu’il s’agit d’un impôt de quotité. Sa répartition ne peut pas être laissée aux contribuables puisqu’elle n’existe pas. L’ensemble de l’opération reste dans les mains des préposés de l’administration ; ce qui revient plus cher. Ils sont assistés du syndic, des collecteurs des tailles, du préposé au recouvrement du vingtième et de trois notables choisis dans une assemblée générale des propriétaires de la paroisse, puisque seuls les revenus de la propriété sont soumis au vingtième. Mais ils ne demandent pas de déclaration particulière. Il leur revient de découvrir quasiment seuls les revenus des assujettis.

  • 121 Arch. nat., 264 AP, Louis Bénigne de Bertier à d’Ormesson, 1776.
  • 122 Idem.
  • 123 Arch. nat., 264 AP, Louis Bénigne de Bertier à d’Ormesson, 1776.

128Bertier juge de tels contrôleurs aux vingtièmes inutiles dans la généralité de Paris, car leur tâche y est redondante de celle des commissaires aux tailles. Il conteste en outre cette forme d’administration comme inefficace. Les contrôleurs n’exerceront qu’un ministère odieux et n’auront aucune lumière réelle sur les revenus imposables au vingtième, faute d’un système de déclarations contradictoires. Au contraire, l’enquête demandée pour l’imposition de la taille est d’un tel détail dans la généralité de Paris, qu’elle supplée avantageusement, selon Bertier, une nouvelle enquête des contrôleurs des vingtièmes. D’après l’intendant, le travail fait pour la taille tarifée peut très bien servir aussi à la levée du vingtième. Les renseignements utiles à l’établissement d’un rôle de vingtième se trouvent déjà dans le rôle de taille, où toutes les sources de revenu du taillable doivent être détaillées : fonds en propre ou à loyer, industrie, commerce, rentes, etc. N’y échappent que les fonds tenus et exploités en propre par les exempts et privilégiés. Mais « ils forment un objet modique dans la généralité de Paris »121 et l’intendant « a donné les ordres les plus précis à ce sujet (…) et croit pouvoir répondre qu’ils ont été exécutés avec exactitude »122. Au lieu de disperser les efforts de l’administration sur deux impôts, l’intendant de Paris décide donc de s’appliquer à perfectionner la taille, dont le travail sera utilisé pour le vingtième. En effet, « il a trouvé absurde que pour prendre la déclaration, reconnaître la consistance d’un même bien, on déplaçât, on envoyât, on payât deux personnes différentes ; que l’usage des commissaires aux tailles étant introduit en grande partie dans la généralité de Paris, il lui a paru bien plus simple et bien moins dispendieux de perfectionner cet établissement que d’en former un nouveau dont le succès ne pouvait être que moins prompt et moins sûr. Il a pensé que quelque exactes que fussent les recherches des contrôleurs des vingtièmes, elles ne pourraient jamais acquérir le degré de certitude que peut opérer la discussion publique et controversée de chaque possession que procure la forme du rôle de la taille »123. Bertier réunit la régie des vingtièmes à l’administration des tailles. Il récupère par là 30.000 livres par an qu’il emploie non à créer des contrôleurs des vingtièmes, mais à rémunérer les commissaires aux tailles. L’abbé Terray donne son accord contre assurance que cette politique provoquera par contre-coup une amélioration de la perception des vingtièmes. Seule précaution : l’intendant de Paris demande à ses commissaires de dissimuler aux habitants que les rôles de taille serviront aussi à la rédaction de ceux des vingtièmes.

III. L’EFFICACITÉ DE LA RÉFORME DE LOUIS BÉNIGNE DE BERTIER

  • 124 Pour la réalisation technique du cadastre, voir notre Atlas de la généralité de Paris.

129Contrairement à Turgot, Bertier put voir avec satisfaction la réalisation de la quasi-totalité des plans qu’il avait souhaités et la mise en place complète de la réforme de la répartition de l’impôt qu’il avait imaginée, même si les derniers arpentages furent réalisés en 1791, après la mort tragique de l’intendant en juillet 1789124. Les objectifs avaient-ils été atteints et qu’en pensaient les parties concernées ?

A. DÉTECTION DE LA FRAUDE ?

  • 125 Arch. dép. de Seine-et-Marne : Ormesson et Saint-Ange-le-Vieil, Villecerf, 16 C 12, ; Thaumery et V (...)
  • 126 Moreau de Beaumont, Mémoire sur les impositions…, tome 5, p. 96. Ce tome de supplément a été publié (...)

130Du côté du Roi, la réforme répondait à deux objectifs : détecter les territoires fraudés et augmenter en conséquence la masse imposable ; améliorer les rentrées de la taille par le nouveau procédé de répartition. A écouter l’intendant, à regarder les feuilles de travail des subdélégués confrontant procès-verbaux d’arpentage, déclarations des taillables et enquête des commissaires aux impositions, une quantité substantielle de terres non déclarées furent découvertes grâce à l’arpentage général. Sur les quatorze feuilles de travail qui subsistent et servent d’échantillon forcé125, il manque en moyenne 20 à 30 % des terroirs sur les déclarations par rapport aux arpentages et enquêtes des commissaires. On est pourtant sceptique sur le résultat. On pourrait d’abord contester les résultats de l’arpentage, comme le fait Moreau de Beaumont. L’intendant des finances doute du sérieux du travail de l’arpenteur qui, selon lui, « se décharge de l’opération sur un subalterne (…) Celui-ci a souvent un troisième subordonné (…) qui donne de la marchandise pour l’argent qu’il reçoit »126. Mais la critique semble peu fondée, vu l’attention portée aux arpenteurs tant par les subdélégués que par Pierre Dubray. Et on tend à conclure, au contraire, à la justesse de leurs réalisations, suggérée aussi par l’absence quasi générale de contestation des mesurages par les habitants, l’utilisation, voire le recopiage, des plans encore au début du xixe siècle au temps du cadastre par masse de culture et surtout la proximité des totaux annoncés au xviiie siècle de ceux annoncés au xxe siècle pour les paroisses aux frontières immobiles. Mais si l’arpentage est exact et s’il a mis en lumière une lacune pour le fisc, les superficies imposées aux rôles devraient augmenter les années suivantes. Or sur quatre paroisses tests de l’élection de Paris (Ablon, Grigny, L’Étang-la-Ville, Médan), on ne voit rien de significatif. Le total des superficies imposées n’est jamais exactement le même d’année en année. Mais la variation se fait à la hausse ou la baisse, sans régularité ni tendance apparente. Il faut souligner que les comptages cote par cote et perche par perche sur les rôles de taille sont fastidieux, difficiles et pas absolument probants. En effet, l’appréciation de leurs résultats imposerait de connaître dans le détail l’histoire de la paroisse concernée pour détecter les entrées ou sorties de taille par passage à un privilégié, suivre les passages d’un taillable à un autre par vente ou succession. Cela n’est pas toujours facile quand les modifications portent sur quelques perches. Or les quelques perches par taillable finissent par faire beaucoup d’arpents et donc beaucoup d’imprécisions. Il peut y avoir aussi des erreurs d’écriture, comme cent perches pour cent arpents. Dans ce cas précis, l’erreur de lecture de notre part est aussi possible. Bien que les abréviations aient été interdites par l’intendant, les mots arpent et perche sont souvent remplacés par des signes convenus, parfois mal écrits, et on peut aisément prendre l’un pour l’autre. Il est donc impossible de conclure à la fraude si la superficie du rôle est inférieure à celle du procès-verbal d’arpentage, même si l’on connaît exactement les superficies des biens des privilégiés. En outre, on ne pourrait prendre en compte qu’une éventuelle fraude sur la superficie des biens-fonds. Les dissimulations sur les revenus non fonciers ou sur la valeur des biens-fonds, plus probables parce que moins visibles, échappent totalement. Enfin, en toute logique, une fraude n’est pas faite pour être vue et il n’y a rien d’étonnant à ce que deux siècles plus tard, on soit hors d’état d’apprécier tant soit peu le phénomène.

B. LES TAUX D’IMPOSITION DES PAROISSES BAISSENT-ILS ?

  • 127 Louis Bénigne de Bertier, Mémoire sur la répartition…, en annexe, p. 464.

131Admettons néanmoins avec l’intendant que l’arpentage, les enquêtes des commissaires aux tailles et les déclarations faites sous la surveillance des assemblées d’habitants ont fait augmenter la masse imposable. La conséquence immédiate devait en être l’augmentation du produit de la taille d’exploitation au taux de la paroisse défini dans le tableau de classement. Si le taux a été calculé pour rapporter 100 livres sur 1.000 arpents, sur 1.500 arpents, il rapportera 150 livres, soit 50 de trop. Le trop-perçu n’étant pas possible et l’augmentation n’étant pas le but de l’opération, il fallait alors, et c’était ce que voulait Bertier, faire baisser le taux effectif d’imposition de la paroisse et de plus en plus, au fur et à mesure des découvertes de nouvelles terres fraudées pour ajuster le produit à la somme demandée. L’objectif aurait été alors totalement atteint : faire baisser l’impôt de chacun par une répartition raisonnée. L’intendant lui-même clame cette baisse, qui montre l’efficacité de son système et du travail de ses commissaires et de ses arpenteurs. « Sous leur marche, dit-il, la généralité de Paris paraissait s’étendre. Dès la première année, sa superficie s’est accrue d’un quart, la deuxième d’un sixième (…) La masse contribuable s’étendant, chaque année les taux ont diminué (…) A la cinquième année, on a été en état de mettre en dedans des taux les 6 deniers pour livre des collecteurs qui jusqu’alors avaient toujours été rajoutés à l’imposition. Enfin, l’état actuel est d’avoir encore un quart d’étendue à gagner duquel il résultera que les taux pourront être diminués d’un quart (…) Et alors, les impositions quoique fortes encore, ne seront pas exorbitantes et les peuples commenceront à ne plus être malheureux »127.

  • 128 Voir les états de finance, Arch. nat., série P.
  • 129 Emmanuel Le Roy Ladurie, Histoire du climat depuis l’an mil, Paris, 1983. Flammarion, coll. Champs, (...)

132Le seul moyen de vérifier le discours de l’intendant se trouve dans l’observation des rôles de taille. Il faut y prendre en compte à la fois les taux de paroisse effectifs (différents du taux de classement) – montent-ils ou baissent-ils ? – et le total des impositions de la paroisse. Si le montant des impositions est en hausse, il est logique que le taux d’imposition monte aussi. Mais si la réforme Bertier est efficace, le taux d’imposition devrait de toute façon monter moins en pourcentage que le volume des impositions. On pourrait conclure alors à sa baisse relative. Le principal de taille est à examiner également, quoique d’une moins grande importance que le total des deux brevets. Il est fixe officiellement depuis 1768 mais c’est sur lui en fait que portent les diminutions décidées en Conseil du Roi128. Depuis 1780, la totalité du brevet de la taille est également fixe en théorie. Manquant des états de finance à partir de cette date, on ne peut néanmoins pas avoir la certitude absolue que cette fixité est respectée. Mais, même si elle est réelle au niveau du royaume et de la généralité, le département fait varier la répartition annuelle entre les paroisses en fonction des situations locales. La plus connue et déjà évoquée est celle de la défaillance de la récolte des grains en 1788. En région parisienne, l’automne de 1787, exceptionnellement pluvieux, a connu des semailles difficiles où toutes les terres n’ont pu être emblavées. L’échaudage de mai et de juin 1788 a grillé une partie du grain, particulièrement vulnérable dans sa période de pleine croissance ; l’orage de grêle du 13 juillet 1788 a fini de hacher ce qui restait d’épis debout129. En conséquence, pour certaines paroisses, la récolte est nulle et la situation alimentaire vite dramatique jusqu’à la soudure de l’été 1789 (le pain atteint son prix maximum à Paris le 14 juillet 1789). Ceci provoque une baisse spectaculaire du taux d’imposition des paroisses touchées, voire pour certaines leur exemption complète cette année-là. Il peut aussi y avoir des augmentations exceptionnelles et locales de la charge fiscale par réimpositions supplémentaires pour des frais divers : arpentage de la paroisse, par exemple, ou reconstruction d’un pont. Le taillable ne perçoit donc pas de façon évidente la fixité de la taille.

133La courbe que nous avons tracée (graphique 13) utilise tous les rôles de taille de l’élection de Paris fournissant les renseignements nécessaires ; à savoir le taux d’imposition et la somme totale de l’impôt, à partir de 1775, date de l’entrée en vigueur du taux unique de paroisse de Louis Bénigne de Bertier, en place des trois taux mobiles de son père. Avant cette date, la présence des trois taux mobiles définis sur des critères propres à chaque paroisse, interdit la construction d’une courbe prenant en compte toutes les paroisses. Au contraire, l’établissement du système de classement et de calcul des taux sur les mêmes critères pour toute la généralité autorise la totalisation dans un seul calcul des informations de toutes les paroisses. Compte tenu des lacunes annuelles, on aboutit à un suivi sur un échantillon de deux cents paroisses environ d’après lesquelles on a tiré une moyenne. Le nombre des paroisses réduit, du moins l’espère-t-on, l’importance des circonstances trop particulières faussant la signification générale du taux et neutralise des augmentations locales par des diminutions locales. Seule est à signaler la baisse particulièrement forte des taux de 1789, imputable aux effets de la météorologie de 1788. La tendance générale est cependant claire : elle apporte confirmation des déclarations de l’intendant, à savoir une baisse des taux, relativement et absolument, par rapport à la courbe de tracé globalement ascendant du brevet de la taille. Si le taillable peut ne pas percevoir d’amélioration du sort général de la paroisse dans la somme qui lui est imposée (total des deux brevets), il devrait voir son sort particulier s’alléger (taux d’imposition).

134D’après les explications de Poullin de Viéville, voici le chemin suivi par un commissaire pour aboutir du taux de classement au taux effectif, par des diminutions successives. Après la rédaction des procès-verbaux des déclarations dans l’assemblée d’habitants, éclairées par l’arpentage général et après son enquête, le commissaire aux tailles connaît le montant de l’imposition possible avec l’application des taux : taux fixe et taux de classement. C’est le théorique.

Graphique 13. Les taux d’imposition baissent-ils davantage que l’impôt ? Évolution comparée dans l’élection de Paris, 1775-1789

Graphique 13. Les taux d’imposition baissent-ils davantage que l’impôt ? Évolution comparée dans l’élection de Paris, 1775-1789

Source : Arch. nat., Z/1 g. Échantillon de 200 paroisses.

135Soit, par exemple :

  • un taux fixe à 1 sol produisant 1.045 livres ;

  • un taux mobile (taux du tableau de classement) à 3 sols 6 deniers produisant 1.275 livres ;

  • le théorique est égal à 1.045 + 1.275 = 2.320 livres.

136Ce montant dépasse ce qui est demandé au brevet. Deux réductions sont alors appliquées d’office au théorique, de un huitième sur le taux mobile (ou taux de paroisse), puis de un quarantième sur le tout. On a alors le fixe ou somme que la paroisse est censée payer.

137Soit :

    • 130 Moreau de Beaumont, Mémoire sur les impositions, ouvr. cité, tome 5, p. 90-91. Il y a une erreur de (...)

    première réduction du taux mobile : 1.275 – 1/8 = 1.155 livres130 ;

  • nouveau total à payer : 1.155 + 1.045 = 2.155 livres ;

  • deuxième réduction sur le tout : 2.155 – 1/40 = 2.102 ;

  • total du fixe : 2.102 livres.

138Mais si toutes les paroisses payaient réellement le fixe, on aurait à nouveau un dépassement du brevet. Le montant réel à acquitter ou effectif est donc encore inférieur. Il est fixé par le commissaire à 1.900 livres, somme fixée au département, + 45 livres pour le droit des collecteurs, + 2 livres pour quittance des receveurs. L’effectif est donc de 1.947 livres.

139Comment alors répartir l’effectif, qui n’a plus de rapport avec l’imposition théorique calculée avec l’échelle des taux ? On ne touche pas à l’imposition définie par le taux fixe, soit 1.045 livres dans notre exemple. Il ne reste donc à répartir que la différence entre l’effectif et le produit du taux fixe. Soit, 1.947 – 1.045 = 902 livres à répartir en taux mobile. Le commissaire sait que la paroisse peut payer à son taux de classement 1.275 livres à raison de 3 sols 6 deniers par livre. Pour répartir avec justice les 902 livres il suffit donc de descendre dans l’échelle des taux de classement jusqu’à en trouver un qui produise 902 livres, par exemple : 2 sols 9 deniers. Ainsi, les cotes sont baissées à proportion et l’égalité respective est conservée entre les contribuables. On pourrait penser que les contribuables imposés à taux fixe sont désavantagés puisque les diminutions ne s’appliquent qu’au taux mobile. Il n’en est rien. Les règlements prévoient, en effet, que les taux fixes ne sauraient en aucun cas être supérieurs aux taux mobiles. En outre, la majeure partie des ressources taillables vient de l’exploitation des biens-fonds, soumis au taux mobile.

140Le commissaire se livre ensuite à la répartition des impositions du deuxième brevet : accessoires de la taille et capitation taillable. Il n’y a pas de difficultés à cet endroit, car la répartition se fait arithmétiquement au marc la livre du principal de taille. Par exemple, si les accessoires se montent à 1.045 livres et le principal à 1.900 livres, le sol par livre des accessoires se trouve par règle de trois.

141Soit :

1421.045 (ou 20.900 sols) / 1.900 (ou 38.000 sols) x 20 sols = 11 sols par livre.

143Pour une capitation à 1.140 livres, le sol la livre pour 1.900 livres de principal est de :

1441.140 livres (ou 22.800 sols) / 1.900 livres (ou 38.000 sols) x 20 = 12 sols par livre de principal.

145On note que, dans l’exemple de Poullin de Viéville, le deuxième brevet surpasse nettement le premier.

146Premier brevet :

147– principal de taille …………………………….. 1.947 livres 47,3 %

148Deuxième brevet :

149– accessoires ………………………………… 1.025 livres } 52,6 %
– capitation …………………………….……. 1.140 livres

150Total …………………………………………………… 4.112 livres

151Poullin de Viéville, héritier vraisemblable de la pensée de Moreau de Beaumont, critique l’échelle des taux de Bertier de Sauvigny, parce qu’elle a révélé des possibilités d’imposition considérables par le biais du théorique lié au taux de classement. Or, la baisse des taux promise ne tient qu’à la bonne volonté de l’intendant. Rien ne dit qu’elle ne sera pas annulée ou limitée devant les nécessités de rentrées fiscales. L’occasion est tentante pour le Contrôle général ou pour l’intendant de faire passer une augmentation en se bornant à ne pas faire trop baisser les taux. Ainsi une paroisse de 3.000 arpents imposables évalués à 10 livres de revenus, est imposée à 2 sols par livre. Elle paie donc 3.000 livres. Son arpentage lui donne une superficie de 3.600 arpents imposables. Elle doit donc payer, toujours à 2 sols, 3.600 livres. On suppose que cette augmentation, de près de 20 %, n’est pas entièrement réalisée. Par ménagement, la paroisse n’est imposée qu’à 3.200 livres. Son taux descend alors à 1 sol 9 deniers. L’intendant peut légitimement dire que le taux a baissé alors qu’en réalité l’impôt a augmenté. Ignorant l’augmentation de la masse imposable, Poullin de Viéville dénonce cette situation comme casuistique. Il doute finalement d’une baisse des taux équivalente à l’augmentation de l’imposition provoquée par les arpentages.

  • 131 Le fait y était impossible puisqu’il n’y avait pas de taux théorique sur les biens-fonds mais seule (...)
  • 132 Moreau de Beaumont, Mémoire…, ouvr. cité, tome 5, p. 97.
  • 133 Idem.
  • 134 Louis Bénigne de Bertier, Mémoire sur « (Les augmentations) sont énormes. On les a vues avec le plu (...)

152Ainsi se résume-t-il : « L’échelle de proportion a eu (…) pour effet de faire monter la taille suivant le tarif au dessus de la taille effective, effet qui n’a eu lieu ni dans la généralité de Limoges, ni dans celle de Champagne131. Cette différence entre les deux tailles va toujours en augmentant et augmentera à mesure que les arpentages s’étendront. Nous avons vu que pour rétablir le niveau de l’une à l’autre, les commissaires aux rôles ôtaient le huitième du taux mobile, puis le quarantième du tout. Aujourd’hui, ils vont jusqu’à ôter le quart sous le nom de modération de taux. L’échelle des taux a donc occasionné une plus grande possibilité d’impositions dans la généralité de Paris »132. En conséquence, comment, dans ce contexte de pression fiscale croissante, espérer obtenir des taillables des déclarations exactes de leurs revenus ? Car « prétendre parvenir à la connaissance de tout le terrain d’une paroisse et des facultés des contribuables au moyen de déclarations exigées des habitants est une chose moralement impossible tant que les redevables auront l’intime persuasion que plus ils déclareront, plus ils seront imposés »133. La potentialité des augmentations est donc mauvaise à double titre : en soi et parce qu’elle ruine les bases de la réforme Bertier, les déclarations. Le comble du paradoxe n’est-il pas que l’intendant de Paris, lui-même hostile aux augmentations134, leur ouvre par son action une porte jusque-là inenvisagée. C’est cela même qui avait sans doute conduit Turgot à ajourner son action en Limousin en faveur du cadastre.

153Le système de classement des terres suscite les mêmes inquiétudes chez Poullin de Viéville quant à la réalité de la baisse des taux d’imposition. Pourquoi d’abord l’imposition des terres de 20 à 30 livres l’arpent serait-elle plafonnée ? Le classement des terres d’une paroisse n’est en outre pas fixé. Seul est reconnu et signé des différents partenaires le taux de paroisse. Cette imprécision ouvre ainsi la voie à des modifications du classement des terres à l’intérieur des paroisses par les commissaires, au détriment des contribuables.

154Par exemple, on a, en 1787, 20 arpents de prés à 63 livres dans une paroisse où l’arpent moyen à 10 livres est imposé 2 sols par livre.

155Nos 20 arpents produisent 63 livres x 20 = 1.275 livres.

156Ils paient 2 sols x 1.275 = 2.550 sols ou 127 livres.

157On note au passage, mais on y reviendra, que les 20 arpents à 63 livres sont considérablement sous-imposés, puisque leur est appliqué le taux calculé pour un arpent moyen d’une valeur bien moindre.

158En 1788, un privilégié achète pour son parc 5 de ces arpents de pré. Il se produit donc une situation de manque à gagner pour le fisc. Les 15 arpents restant imposables ne produisent plus que 945 livres. Ils paient donc : 2 sols x 945 = 1.890 sols ou 94 livres et 10 sols. D’où un déficit de 32 livres et 10 sols.

159Pour éviter le manque à gagner, le commissaire n’a qu’à surévaluer le prix de l’arpent de pré. Par exemple, il les fait passer à 85 livres. Ainsi les 15 arpents imposables sont réputés produire 85 x 15 = 1.275 livres. Ils paieront donc 1.275 x 2 sols = 2.550 sols ou 127 livres.

160Le commissaire par ce procédé n’a pas eu à modifier le taux de paroisse laborieusement mis au point et figé au département par la signature de toutes les parties prenantes. Par-delà ces manipulations, c’est l’inadéquation d’un sytème de taux à un impôt de répartition que veut démontrer Poullin de Viéville dans son exemple. Mais Bertier ne dit pas le contraire. Il reste partisan de l’impôt de répartition. Son taux de classement qui relève de la quotité n’a qu’une utilité théorique, jouant essentiellement lors du département particulier de la taille entre les paroisses. Il reste loin du taux effectif comme l’a d’ailleurs signalé lui-même Poullin de Viéville.

C. LA SITUATION INDIVIDUELLE DU TAILLABLE S’AMELIORE-T-ELLE ?

161Paradoxalement, la réforme Bertier aboutit à mettre les taillables dans une situation d’inégalité plutôt aggravée par rapport au système de la proportionnalité traditionnelle. Tout le mal vient du calcul de l’impôt sur un taux moyen commun à tous les habitants. Simple pour l’administration et lui permettant des comparaisons de paroisse à paroisse, il engendre deux injustices pour les contribuables.

162A l’intérieur d’une paroisse d’abord, le principe de progressivité n’est plus respecté, puisque le taux de paroisse s’applique de façon indifférenciée à tous. On pourrait croire alors que rien n’a changé par rapport à l’ancien système. Le marc la livre, simplement proportionnel, s’appliquait aussi de façon indifférenciée à tout le monde. En fait, la situation s’est plutôt détériorée, justement parce que le calcul se fait à partir de la valeur d’un arpent moyen. Donc, à proportion, celui qui a des terres de mauvaise qualité ou en tout cas inférieure à la valeur de l’arpent moyen de la paroisse, paie un taux systématiquement trop fort. Au contraire, celui qui a des terres de valeur supérieure à celle de l’arpent moyen est systématiquement allégé. En quantité, le riche paie toujours plus que le pauvre ; en proportion, le riche est soulagé quand le pauvre est surchargé. Le phénomène ne se produisait pas quand le calcul du taux était géométrique. Si Bertier peut être satisfait de sa règle de proportion à l’échelle des paroisses, il atteint à l’échelle des taillables le résultat inverse de celui qu’il avait cherché. La progressivité y fonctionne à l’envers.

  • 135 Les terres de 20 à 30 livres sont plafonnées au taux de 4 sols.
  • 136 Nouveau code des tailles, Paris, 4e édition par Poullin de Viéville, 1783, tome 6, p. 558, article (...)

163Le système du taux moyen est également générateur d’injustices entre les paroisses. C’est ainsi que l’on a intérêt à être riche dans une paroisse pauvre et donc à taux moyen faible. A revenu égal, tel sera plus imposé dans une paroisse que dans une autre. L’exemple le plus frappant, proposé par le Nouveau code des tailles, est celui des revenus des moulins. Les moulins, en effet, sont assujettis au taux mobile de la paroisse où ils sont situés. Soient deux moulins affermés également 600 livres. Le premier paiera 30 livres dans une paroisse de l’élection de Vézelay taxée à 1 sol ; le second situé dans une paroisse de l’élection de Meaux taxée à 4 sols paiera 120 livres. Pour les terres, le phénomène est identique comme le constate encore le code des tailles. « L’échelle des différents taux, dit-il, ne s’applique qu’aux paroisses. Il en résulte que la proportion n’est conservée qu’à l’égard des paroisses et ne l’est point à l’égard des particuliers. Il en résulte que celui qui, dans une paroisse classée à 20 livres, cultive 100 arpents de 1 livre 5 sols chaque, produisant en totalité 125 livres, paiera à raison de 4 sols pour livre, la somme de 25 livres. Au lieu que s’il était dans une paroisse classée à 1 livre 5 sols, il ne paierait à raison de 3 deniers pour livre que 31 sols 6 deniers. Il en résulte au contraire que le cultivateur de 20 arpents de 30 livres chaque, ne paiera que 30 livres s’il se trouve dans une paroisse classée à 5 livres. Il ne paiera même que 7 livres 10 sols s’il se trouve dans une paroisse classée à une livre 5 sols. Au lieu que s’il se trouve dans une paroisse classée à 30 livres, produit réel de ses terres, même à 20 livres135, il paierait 120 livres. Ces différences ont été remarquées par les éditeurs de la nouvelle collection Denisart, ubi supra, qui ont observé que M. le commissaire départi se proposait de faire cesser ces inégalités en admettant différents taux pour chaque paroisse dès que ses opérations seront assez avancées pour le permettre »136.

164L’erreur, immédiatement perceptible pour la bourse du contribuable, l’a donc été mais un peu tard par l’administration. Pour y remédier, il suffirait à Bertier de renoncer à l’arpent moyen et par conséquent au taux moyen pour reprendre les différentes catégories de terres distinguées par les commissaires dans chaque paroisse, dans leur enquête générale. On sait que le nombre de ces classes excède rarement trois ; cela reviendrait donc à établir trois taux d’imposition différents pour les biens-fonds d’une paroisse. On pourrait toujours utiliser pour les définir l’échelle de progression des taux établie suivant la valeur des arpents par l’intendance. La progressivité serait ainsi réintroduite dans la paroisse ; le taillable serait plus justement et finement traité, surtout le plus pauvre. La comparaison de paroisse à paroisse deviendrait évidemment par contrecoup plus difficile au département.

D. QUE PENSE LE TAILLABLE DE LA REFORME BERTIER DE SAUVIGNY ?

165La réforme de la taille tarifée pouvait apparaître au taillable de la généralité de Paris comme une sorte d’hydre à cent têtes, toujours ressurgissant en des points finalement divers. Paraissait un arpenteur au village ? C’était pour la taille tarifée. Des commissaires aux tailles à l’assemblée de la communauté d’habitants ? Toujours la taille tarifée. Des experts en tout genre ? Encore la taille tarifée. De même que les facettes de la réforme étaient multiples, de même diffèrent les réactions des contribuables et leurs modalités d’expression.

  • 137 A titre de comparaison, en 1783, le Roi achète Rambouillet au duc de Penthièvre pour le prix jugé e (...)
  • 138 Calcul sur les 261 paroisses où sont connus le taux d’imposition, les frais d’arpentage acquittés e (...)

166Pour ce qui est de l’arpentage, phase géographique de cette enquête fiscale, il est dans l’écrasante majorité des cas (98 %) reçu sans opposition par les habitants, malgré le surcoût de taille imposé par son financement, à la charge des taillables, comme on l’a vu. Au tarif de 3 sols l’arpent de roi, cette opération a dû coûter environ 550.000 livres137. Le surcoût pour les paroisses a été de 10 % en moyenne par rapport à leur imposition globale de taille (principal, accessoires et capitation), de 20 % par rapport au seul principal138. Mais les frais étant fixes et forcément sans rapport avec la valeur des terres arpentées, les paroisses les plus déshéritées ont été proportionnellement les plus chargées. Là où l’on trouve les taux d’imposition théoriques des fonds les plus faibles attestant le peu de capacités contributives, on trouve, par conséquent, les pourcentages d’augmentation les plus forts. Là où le taux de classement de la paroisse est supérieur ou égal à 4 sols par livre, l’augmentation pour frais d’arpentage n’est que de 2,5 % du total de la taille. Là où le taux est compris entre 3 et 4 sols, le surcoût monte légèrement, à 2,7 %. L’écart s’accroît ensuite. Les paroisses qui ont un taux d’imposition théorique de 2 à 3 sols pour livre supportent une augmentation de 4,7 % et les plus pauvres, taxées entre 1 et 2 sols, portent 17,2 %, avec des extrêmes à 80 % à Courmononcle (Aube) et au Lys (Oise). C’est justement pour contrer les effets iniques d’une répartition égalitaire surchargeant systématiquement les moins riches que Bertier mettait au point une taille tarifée progressive.

167Pourtant, sauf exception, les habitants accueillent volontiers l’arpenteur, parfois déjà connu d’eux, et l’assistent dans son travail comme le demandaient les instructions de l’intendant. Les habitants n’ont, en effet, pas de raison particulière de s’opposer à ce cadastre par masse de culture qui ne les implique pas individuellement dans le processus de réforme, ni au travers de leurs propriétés, ni au travers de leurs exploitations. L’impact de l’arpentage, destiné à être efficace à l’échelon du département entre les paroisses, n’est pas perceptible à l’échelon de base. L’arpentage rencontrerait même une opinion plutôt favorable en ce qu’il pouvait permettre de trancher de vieux litiges de frontières entre paroisses.

  • 139 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 63 C 2.
  • 140 Arch. dép. de l’Eure-et-Loir, C 94.
  • 141 Arch. dép. des Yvelines, C 33.
  • 142 Arch. dép. de la Côte-d’Or, C 1968.
  • 143 Arch. dép. des Yvelines, C 95.
  • 144 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 16 C 12.
  • 145 Arch. dép. des Yvelines, C 6.

168Aussi dans les 2 % de protestations contre l’arpentage, on distingue nettement ce qui est désaccord avec les mesures de l’arpenteur et ce qui est opposition à l’ensemble de l’entreprise fiscale Bertier. Côté mesures, la première contestation porte sur les frontières des paroisses. Ainsi Corbeil et Essonne contestent chacune leurs limites139 ; Vacheresses-les-hautes140 et Mittain-ville141, sa voisine, ne veulent ni l’une, ni l’autre du canton des Roseaux ; Gomméville142 envoie un mémoire en huit articles contre l’arpentage de Durelle, se plaignant qu’il manque dix bornes dans le tracé des limites décrit au procès-verbal. Le syndic de la paroisse conteste aussi la superficie de bois mesurée par Durelle, mais, comme le démontre l’arpenteur, il ne fait que commettre une erreur de conversion de mesure. Des désaccords sur le contenu des terroirs apparaissent : Baunes143 dément l’existence de vignes sur son territoire, Recloses144 revendique beaucoup plus de friches que l’arpenteur n’en a recensées ; Soisy-sous-Montmorency145 se perd dans les conversions entre son arpent et l’arpent du roi et prend pour différents des résultats en fait identiques chacun dans leur unité.

  • 146 Arch. dép. de l’Eure-et-Loir, C 94.
  • 147 Arch. dép. des Yvelines, C 4.
  • 148 Arch. dép. des Yvelines, C 5.
  • 149 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 1 C 21.
  • 150 Arch. dép. des Yvelines, C 5.
  • 151 Arch. dép. des Yvelines, C 5.
  • 152 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 1 C 27.
  • 153 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 1 C 15.
  • 154 Arch. dép. des Yvelines, C 4.
  • 155 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 1 C 27.
  • 156 Arch. dép. de l’Oise, C 248.
  • 157 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 1 C 24.
  • 158 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 1 C 4.
  • 159 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 1 C 24.
  • 160 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 63 C 2.
  • 161 Arch. dép. de l’Oise, C 263.

169Quant à l’hostilité de fond à la réforme Bertier, pour rares qu’en soient les témoignages à l’occasion de l’arpentage, elle n’en est pas moins vigoureuse. Le désaccord peut d’abord se manifester par le refus de donner des indicateurs à l’arpenteur. C’est le cas à Anet146, à Corbeil147, à Longpont148 par exemple. A Maincy149, le sous ingénieur de la généralité de Paris Joseph Lesieur est obligé de faire appel au seigneur du lieu, le magistrat Saint-Yon de Rubelles qui se transporte lui-même sur le terrain. A Marly-le-Roi150, Devert a recours aux syndics des paroisses voisines. A Luzarches151 cependant, si les habitants se refusent à fournir des indicateurs à Louis Antoine Troussu, c’est parce qu’il est un enfant du pays et connaît mieux que personne les limites de sa paroisse natale. Quant à Châtel-lès-Nangis152, les quatre seuls habitants sont imposés sur les paroisses voisines dont dépendent leurs territoires. Ils seraient bien en peine d’indiquer des limites qu’ils ne connaissent pas. Vient ensuite le refus de signer le procès-verbal d’arpentage par le syndic ou les autres paroissiens. Le plus souvent ce refus n’est pas motivé. Parfois apparaissent des prétextes peu convaincants. A Bussière et au Moncel153, l’arpenteur Jacques Mathurin Sergent tente en vain de retenir les habitants qui sortent pourtant en foule de la messe. Ils lui déclarent préférer une partie de battoir aux affaires de la paroisse. A Corbeil154, le maire allègue un gros rhume et ne se déplace pas. A Fontenay-Trésigny155, les villageois arguent qu’ils n’ont jamais demandé d’arpentage et qu’en conséquence ils ne signeront pas. A Montépilloy156, on réclame l’accord du prince de Condé, seigneur du lieu, pour faire quoi que ce soit. A Arpajon157, Neufmoutiers-en-Brie158 et la Madeleine159, où l’on a déjà renvoyé Jean-Louis Droit bredouille, le deuxième arpenteur envoyé par Dubray, Charles Gergonne, n’a pas plus de succès. Il se heurte à une résistance organisée par Meunier, notaire et syndic de la Madeleine. Dans les trois paroisses, sa consigne de ne pas donner d’indicateurs et de ne pas signer le procès-verbal est efficacement suivie. Les trois mêmes paroisses, entraînant aussi celles d’Aubepierre, Liverdy et Presles, jouent également de la réforme provinciale de 1787. En avril 1788, elles profitent du transfert d’autorité de l’intendant à l’assemblée de l’Ile-de-France pour dénoncer comme illégale l’entreprise des arpenteurs. Ceux-ci ne sont pourvus que d’une ordonnance de l’intendant. Or les questions fiscales sont désormais du ressort de l’assemblée provinciale ; c’est de celle-ci qu’ils devraient tenir leur commission. En conséquence, les syndics concernés ont absolument refusé de leur fournir des indicateurs. Le bureau intermédiaire de l’assemblée provinciale, averti et de façon fort peu objective par les paroisses, s’est déclaré surpris. Il va même jusqu’à dénoncer « cette espèce de prévarication enfantée par la cupidité de ces arpenteurs qui cherchent à s’indemniser du retard qu’ils ont apporté dans leurs opérations, en suivant précipitamment l’exécution d’une ordonnance qui se trouve anéantie »160. Cependant, après examen de la question par la commission intermédiaire, les paroisses récalcitrantes en seront pour leurs frais. En juin 1788, l’assemblée provinciale ordonne la poursuite des arpentages et le bureau exhorte les municipalités à fournir les indicateurs nécessaires. A Pont-Sainte-Maxence, on proclame haut et fort le vrai motif de la non-signature. « Et m’on (sic) dit, écrit l’arpenteur Jean Dehaître, que tout cela n’était que pour leur apportée de la taille et du vingtième ; qu’en conséquence, ils ne voulait point signé »161.

  • 162 Résultats généraux (…) des opérations de la taille (…) de la généralité de Paris (…) de 1785, Arch. (...)
  • 163 A cette date, le contentieux de taille revient entièrement à l’élection et la procédure se fait gra (...)
  • 164 Arch. nat., Z/1g/183, contraintes et arriérés de 1780 à 1784.
  • 165 Arch. nat., Z/1g/183 et Z/1g/466/A, contraintes.
  • 166 Voir Alphonse Callery, « La taille royale », dans Revue des questions historiques, 1882, p. 91-99. (...)

170Pour ce qui est des dispositions fiscales proprement dites, et par-delà la campagne d’arpentage, on constate que, depuis longtemps déjà, le taillable parisien vient peu se plaindre devant les officiers de la justice fiscale. Devant le tribunal de l’élection de Paris, dont le ressort compte 441 collectes et 61.369 feux taillables162, on ne compte que 45 requêtes par an en moyenne de 1762 163à 1788, avec une petite accentuation au moment de l’entrée en vigueur du premier tarif Bertier (voir graphique 14). Au total, sur cette période de 26 ans, 1,9 % des taillables ont entamé des démarches judiciaires contre la répartition de la taille dans leur paroisse. On est fortement conduit à conclure de cette absence de requêtes devant la justice fiscale que les taillables n’ont pas, ou fort peu, à se plaindre de la répartition de l’impôt interne à la paroisse. Confirmant ce soupçon de l’historien, témoin a posteriori des efforts menés sans relâche par la monarchie pour encadrer ou faire encadrer le collecteur-asséeur par ses concitoyens, les cahiers de doléances ne porteront non plus quasiment aucune critique sur ce point. Enfin, le taillable parisien paie dans l’ensemble assez régulièrement son impôt. L’arriéré moyen pour les paroisses de l’élection de Paris est en 1780, 1781 et 1782 de 130 %. C’est-à-dire que, en sus de l’impôt de l’année en cours, les paroisses sont redevables de un peu moins d’une année et demie164. La proportion ne paraît pas catastrophique. Certes, quasiment toutes les paroisses supportent des contraintes annuelles de plusieurs jours de garnisons165. De même, dans le premier tiers du siècle, période de très mauvaise réputation pour la taille, les paroisses de l’élection de Rozay voyaient leur collecteur aller en prison un an sur deux en moyenne166. Mais ces derniers y restaient au maximum une quinzaine de jours. Ecroués à 90 % des cas pour des arriérés n’excédant pas deux ans, le nombre de collecteurs que le receveur devait faire libérer sans qu’ils aient pu s’acquitter est infinitésimal. En conséquence, on est conduit à conclure que cette procédure avait davantage pour objet de faire payer les collecteurs dans les délais, plus qu’elle ne traduit une incapacité totale. Depuis le tour de vis fiscal de la moitié du xviie siècle et depuis les observations de Vauban au moins, le retard semble avoir été systématique, fondé sur le présupposé que toute paroisse payant avec ponctualité ses impôts s’exposait à des augmentations de son contingent au département du brevet particulier. Pour autant, il ne faudrait pas conclure de ce que le contribuable de cette région riche qu’est l’élection de Paris paye son impôt, qu’il approuve tout le système fiscal. En effet, hormis les voies de fait, le taillable n’a possibilité de recours contentieux que sur le contentieux individuel. Si la réparation à l’intérieur de la paroisse est faite régulièrement, il n’a rien à dire devant l’élection. S’il conteste le département entre les paroisses ou le système général de répartition, par exemple le système de classement des paroisses de Bertier, il ne peut s’en ouvrir qu’à l’intendant ou directement au Conseil du Roi. Les traces de mécontentement, s’il y en a, sont donc à chercher dans les archives administratives et non dans les archives judiciaires. Mais ce contentieux était sans doute minime par suite du souci des intendants de prévenir les contestations, et de tenir compte des observations lors du département de la taille de l’année suivante ; les paroisses pouvaient aussi se contenter bien souvent du système du moins imposé qui permettait de faire des remises immédiates à celles qui apparaissaient trop chargées, sans faire remonter l’affaire au Conseil du Roi, ce qui supposait de toute façon l’accord de l’intendant. On peut penser enfin que ce dernier ne souhaitait pas non plus voir arriver des contestations de sa gestion jusqu’à Versailles. Quoi qu’il en soit, la disparition des archives de l’intendance de Paris empêche d’évaluer tant soit peu la question. Sur la fin de la période cependant, les documents exceptionnels que fournissent la création des assemblées provinciales en 1787 et la convocation des États généraux en 1789, apportent par une heureuse simultanéité chronologique, un canal par lequel le taillable a pu donner plus précisément son avis sur la réforme fiscale qu’il était en train d’expérimenter.

Graphique 14. Le contentieux de la taille devant l’Élection de Paris, 1761-1788

Graphique 14. Le contentieux de la taille devant l’Élection de Paris, 1761-1788

Source : Arch. nat., Z/1 g/276.

171La réforme administrative de 1787 touchait les provinces qui, n’étant pas d’états, n’administraient pas elles-mêmes leurs finances. Y furent donc créées des assemblées provinciales destinées en quelque sorte à leur tenir lieu d’états. Le système avait été déjà préconisé par Turgot et par Necker ; l’édit est promulgué en juin 1787 par Loménie de Brienne. A l’administration des intendants est juxtaposée celle d’une assemblée de députés des trois ordres de toute la généralité. Elle est composée à moitié de membres nommés par le Roi, de façon à ce que les effectifs du tiers état égalent ceux de la noblesse et du clergé, ainsi que, pour l’autre moitié, de membres choisis par les susdits parmi les élus d’assemblées de département, à moitié députés des villes et des paroisses rurales, à moitié députés du clergé et de la noblesse. Dans le cas de la généralité de Paris, les vingt-deux élections sont regroupées en douze départements. L’assemblée de département est elle-même composée de députés élus des paroisses et de membres de l’assemblée provinciale nommés par le Roi. A la base de l’édifice se trouve donc une assemblée municipale composée du seigneur et du curé et de trois à neuf élus de la paroisse suivant l’importance de la population. Cette assemblée se réunit de droit tous les dimanches ; elle a un registre de délibérations ; un syndic élu assure l’exécution des délibérations. L’assemblée de département se réunit, quant à elle, une fois par an en octobre ; elle est relayée par un bureau intermédiaire qui expédie les affaires courantes. L’assemblée provinciale se réunit également une fois par an ; elle élit en son sein une commission intermédiaire permanente chargée de la gestion effective des affaires. Son rôle essentiel est la répartition de l’impôt, dont l’intendant perd la compétence. Il n’est plus que le commissaire du Roi auprès d’une assemblée à qui il transmet les ordres du monarque, les extraits du brevet de la taille concernant la généralité et les rôles. Il reste le technicien de l’impôt mais en perd le contrôle.

  • 167 Arch. nat., 80 AP 123, inventaire de la bibliothèque de Louis Bénigne de Bertier. On y trouve Emile (...)
  • 168 Mémoire sur la répartition…, cité en annexe. Bertier s’y définit lui-même comme « un citoyen ardent (...)

172Le premier débat de l’assemblée provinciale de l’Ile-de-France témoigne de ce transfert de compétence en s’ouvrant par une appréciation de la réforme de la taille alors en chantier dans la généralité de Paris. C’est l’assemblée qui délivre désormais leurs commissions aux commissaires et aux arpenteurs ; c’est elle qui reçoit les plaintes des taillables. Elle n’a néanmoins pas de section contentieuse. La procédure fiscale reste du ressort des tribunaux d’élection et de la Cour des Aides. Une véritable révolution administrative s’opère donc. Rompant avec les pratiques de l’absolutisme, elle ouvre la voie à la participation de la Nation à la gestion du royaume, même si l’échantillon de la Nation n’était pas laissé au hasard du suffrage. Bertier en est bien conscient, qui abandonne avec émotion ses pouvoirs financiers lors de la séance inaugurale du 11 août 1787, devant une assemblée qui vient de lui rendre hommage par la bouche du comte de Crillon. Son discours a des allures de testament. Plein du lyrisme ambiant qui porte l’époque aux larmes pré-romantiques, l’intendant, en lecteur de Rousseau167, met toute son action sous le signe de l’amour de l’humanité et de la recherche du bonheur en un ton qui était déjà celui de son mémoire sur la taille de 1780168.

173« Messieurs, dit-il aux députés, la Nation vous a appelés ; les notables se sont réunis pour voter votre existence et le Roi vous donne la partie de son autorité nécessaire pour faire le bonheur de ses sujets. Il vous confie ses propres intérêts ou pour mieux dire, il se persuade que ses intérêts ne sont que ceux de ses peuples, et après avoir admis dans ses conseils, les notables de la Nation, il associe à son administration ses représentants pour lui aider encore plus à faire le bonheur de son royaume. Vraiment le père du peuple, il appelle sa famille pour gouverner avec elle. Tous les intérêts, tous les droits, toutes les lumières se réuniront pour le succès de vos opérations : les titres, les dignités, les richesses ne craindront pas de se confondre avec la simple propriété et l’utile agriculture pour travailler au bien général.

174« Dès les premiers pas que j’ai faits dans l’administration, j’avais conçu qu’on ne peut répartir l’impôt qu’avec le contribuable. J’avais osé l’appeler à mes opérations, et si je ne suis pas parvenu malgré mes efforts à la perfection dans ce travail important, au moins puis-je me flatter d’avoir convaincu la Province du désir que j’avais d’alléger le fardeau de ses charges en détruisant tout arbitraire dans leur assiette. Mais en abandonnant avec quelque regret une partie des fonctions auxquelles je mettais ma gloire et toute ma satisfaction, je ne me console que par le droit qui m’est conservé d’y porter les regards de la surveillance qui m’est ordonnée et de l’affection qu’elles m’ont inspirée, et par l’espoir qu’elles réussiront peut-être mieux dans vos mains. Eclairés par votre propre intérêt, excités par l’esprit de patriotisme, j’ose dire que vous ne mettrez pas plus de zèle que j’en ai mis à établir la juste proportion de l’impôt et à procurer aux peuples tous les soulagements qui étaient en mon pouvoir ; mais, Messieurs, vous y mettrez plus de moyens et je jouirai du bien que vous ferez et que j’aurais voulu faire.

175« Mon principal désir est que vous ne me regardiez pas comme étranger à la Province que vous allez administrer. Chargé depuis vingt ans de ses intérêts, ayant été près de vingt ans auparavant occupé sous un père pour lequel je me flatte que l’on conserve de l’estime, à me rendre digne d’administrer cette belle généralité, il me serait pénible de renoncer à lui être de quelque utilité. Puissent les travaux auxquels je me suis livré, puisse le zèle que j’ai mis à défendre la Province, puisse mon attachement aux habitants qui la composent, me mériter quelque confiance de votre part ! Elle sera la plus douce et la plus glorieuse de mes jouissances et tous les moments que vous me ferez employer à lui rendre quelques services, seront les plus beaux de ma vie.

176« Je ne puis me dispenser de recommander à votre humanité, à votre zèle et à votre justice, trois objets pour lesquels je conserverai toujours un vif attachement : les pauvres taillables, l’agriculture et les coopérateurs qui m’ont aidé dans les travaux que j’ai entrepris. Quand vous serez dans le cas de les calculer, vous serez quelquefois effrayés des charges dont sont grevés les fonds de la généralité de Paris. Mais quand vous pousserez plus loin votre examen, vous serez touchés jusqu’aux larmes de l’énorme fardeau que supporte le taillable proprement dit sous la dénomination de taille personnelle. Je l’ai cependant soulagé et on m’en a fait des reproches. Ah ! Messieurs, daignez le protéger ; c’est sur lui que portent toutes les charges de l’État et c’est lui qui vous donne des défenseurs, des cultivateurs et qui fait votre richesse en consommant vos denrées. Je ne me suis pas occupé à faire faire des progrès à l’agriculture tant que l’arbitraire de l’impôt en était le principal ennemi ; mais aussitôt qu’il a été détruit, mes soins les plus ardents se sont portés sur les moyens de la ranimer et de la faire fleurir. La Société qui devait la diriger rétablie, les Comices agricoles institués, des semences nouvelles distribuées, des bestiaux donnés en secours aux pauvres, des encouragements et des distinctions honorables accordés aux plus riches cultivateurs, ont porté une vive émulation et des lumières dans l’agriculture. Je me flatte qu’en en suivant les effets vous ouvrirez une source féconde de richesses et de prospérités pour vos concitoyens.

  • 169 Dans Procès-verbal de l’assemblée provinciale de l’Ile-de-France, séance du lundi 19 novembre 1787, (...)

177« Il me reste à vous parler, Messieurs, des personnes qui m’ont aidé dans mon administration. J’ai fait de grands travaux, ce sera à vous à juger de leur utilité en en recueillant les fruits. Mais ces travaux ont au moins donné des connaissances, ils ont formé des hommes ; vous en trouverez de précieux ; je doute qu’il vous soit possible de n’en pas faire usage. Mais dans tous les cas, je serais ingrat de ne pas vous les recommander et vous trouveriez injuste de les abandonner »169.

178Accueillant les plaintes des taillables qui trouvent pour la première fois un interlocuteur autre que le pouvoir lui-même pour déposer leurs doléances sur le système, l’assemblée se trouve dans une réelle situation intermédiaire entre l’intendant, qui lui donne aussi son point de vue, et le contribuable. Pour juger efficacement des situations, son premier souci est de s’informer. Aussi demande-t-elle que lui soient remis tous les tableaux de classement et les arpentages (plans et procès-verbaux) et entend-elle les subdélégués.

  • 170 Mémoire du comte de Crillon, dans Procès-verbal de l’assemblée provinciale de l’Ile-de-France, 19 n (...)

179Des rapports faits aux assemblées de département ou à l’assemblée provinciale170 en 1787 et 1788 comme des cahiers de doléances rédigés l’année suivante, surgit une protestation non pas contre le poids de l’impôt, non pas contre la répartition locale, qu’elle soit le fait du collecteur ou du commissaire, mais contre les taux de classement. Un quart environ des 1.089 cahiers de doléances conservés de la généralité de Paris se prononce explicitement sur la politique fiscale de l’intendant (hors-texte 7). La contestation des taux, et en particulier du surclassement opéré par l’effet du taux moyen, arrive en tête de toutes les revendications fiscales (32 % des cahiers concernés ou 8 % du total). Par-delà la critique classique et peu intéressante qui veut que la paroisse voisine soit moins imposée et que chacun revendique le titre de « plus pauvre », on voit bien apparaître une critique du fonctionnement du taux de classement à l’intérieur de la paroisse, générateur d’inégalités par effet pervers. Sachant que ne s’expriment contre la pénalité du taux ni ceux qui ont des terres au dessus du taux moyen, ni ceux qui sont dans la moyenne, sachant que les cahiers ou les adresses à l’assemblée provinciale ne sont guère souvent rédigés par les taillables les plus défavorisés touchés par l’effet du taux moyen, sachant aussi que cette protestation est très technique et que beaucoup de cahiers de doléances, suivant les modèles qui leur étaient proposés, croyaient devoir se borner à des considérations d’intérêt général, ces protestations prennent un relief particulier en ce qu’elles ont dû franchir un réel barrage probablement tacite pour aboutir à leur expression sur un document finalement très officiel. Elles reflètent ainsi sans doute un mécontentement plus important numériquement, mais limité dans son accès aux media de l’époque. Cette protestation contre l’effet du taux de classement moyen ne pouvait pas arriver à l’élection puisqu’elle ne mettait pas en cause tel ou tel. Elle ne soulevait pas de contentieux individuel, seul de la compétence des juges, mais remettait en cause le système lui-même. En bonne orthodoxie monarchique, son expression était donc impensable.

  • 171 Jean-Jacques Vernier, Cahiers de doléances du bailliage de Troyes, Troyes, 1909, tome 1, p. 362.
  • 172 Grouchy, ouvr. cité.

180Mais encore avant la contestation des taux, apparaît sur les cahiers la réclamation de la suppression des intendants et des subdélégués (35 % des cahiers opinant sur la réforme Bertier). Celle-ci est bien entendu absente des rapports aux assemblées départementales, qui se contentent d’attaquer le personnel subalterne de l’intendant et non l’intendant lui-même, ce qui était impossible. Les cahiers reprennent assez peu les critiques à l’encontre du personnel des impositions (18,5 % des cahiers opinant sur la réforme Bertier). Les premiers visés sur les deux types de documents ne sont pas les arpenteurs. Très rares sont les contestations du mesurage proprement dit. Les commissaires aux tailles sont les plus attaqués À Bérulle, comme aussi apparemment à Bœurs-en-Othe voisine, la critique est précise171. On se plaint que le commissaire aux tailles a modifié de son propre chef l’estimation des terres de la paroisse, pourtant dûment enregistrée au tableau de classement. Ainsi a été augmentée sans difficultés l’imposition de la paroisse, puisque classement des terres et taux d’imposition sont liés. C’est exactement ce qu’avait craint Poullin de Viéville dans son supplément au Mémoire sur les impositions de Moreau de Beaumont (voir supra). Les habitants contestent donc la répartition de la taille faite par le commissaire, à laquelle ils n’ont eu, disent-ils, aucune part. C’était là, aussi, ce que craignait Malesherbes dans ses remontrances de 1768. Mais le témoignage le plus sévère contre les commissaires aux rôles est suspect. Il émane, en effet, du marquis de Grouchy, probablement tout imprégné du lieu commun de la mauvaise répartition à la base, lieu commun confortable pour les privilégiés, car il faisait retomber le mécontentement fiscal sur un problème technique et évitait de poser la question essentielle des privilèges. S’il voulait se faire l’écho de « Tous ceux qui ont assisté aux assemblées convoquées par les commissaires aux rôles », le marquis montrait en évoquant « des contestations interminables (…) entre les commissaires aux rôles (…), des procès-verbaux (…) très irréguliers et faits sans ordre (…), notes informes souvent si difficiles à lire que les copistes qui les transcrivent sont dans l’impossibilité d’en faire des expéditions correctes »172, qu’il n’avait tout simplement pas vu les documents dont il parlait.

181La réforme de l’intendant n’est enfin pas toujours bien comprise. Une demi-douzaine de cahiers se plaignent explicitement de sa confusion. La paroisse de Jouy-le-Comte réclame que le classement soit général et proportionnel à toute la province ; ce qui est pourtant le cas. On note aussi quelques pôles spécifiques. Les paroisses du bailliage de Nivernois, qui ont dû suivre le même modèle rédigé par un physiocrate, réclament d’une même voix l’impôt territorial. En tout état de cause, quand l’un réclame que les frais d’arpentage soient supportés par les trois ordres à proportion de leurs propriétés ou quand l’autre dénonce la fausseté des déclarations, ce sont toujours des problèmes de répartition et, par-delà, de structure sociale qui sont évoqués et non le poids même de l’impôt. A travers un vocabulaire parfois général qui peut égarer le lecteur qui ne connaîtrait pas le contexte administratif de la généralité de Paris, les défauts précis de la réforme Bertier de Sauvigny étaient visés et étaient une des causes de l’impopularité de l’intendant dans sa généralité.

Conclusion

  • 173 Arch. nat., K 1224, cité dans François Dumas, La généralité de Tours au xviif siècle sous l’adminis (...)
  • 174 Arch. dép. du Calvados, C 4693, cité par Jacqueline Musset, L’intendance de Caen…, Caen, Société d’ (...)
  • 175 Arch. dép. du Calvados, C 4693, cité par Jacqueline Musset, L’intendance de Caen…, Caen, Société d’ (...)
  • 176 Arch. dép. du Puy de Dôme, C 3077, cité par Abel Poitrineau, La vie rurale en Basse-Auvergne au xvi (...)

182A Paris cependant, l’heure était à la satisfaction du travail réalisé. L’administration centrale, informée par l’intendant et par ses propres services, connaissait les imperfections du système. Mais elle jugeait ses avantages, à savoir la rationalité de la répartition, suffisamment importants pour être étendus aux autres généralités d’élections. L'Encyclopédie méthodique se faisait l’écho de ce point de vue gouvernemental en affirmant du système Bertier « qu’il avait eu les meilleurs effets (… et) qu’il ne peut être qu’avantageux de connaître et d’établir partout la méthode en usage dans la généralité de Paris ». Plusieurs intendants s’efforcèrent dans les années 1770 et 1780 de suivre le modèle parisien que Laverdy avait essayé de généraliser, mais en vain, à partir du pouvoir central. Les tentatives furent inégales, de même que les résultats. En 1783, Genty, subdélégué de Tours, en constate l’échec et dénonce au Contrôleur général ce « vice très dangereux qui existe dans presque toute la généralité de Tours, (…) la mauvaise confection des rôles de taille. Monsieur du Cluzel avait essayé de faire faire les rôles par commissaires intacts et dont la réputation fût à l’abri de tout soupçon, mais le peu de succès de cette entreprise l’avait dégoûté et, depuis nombre d’années, il s’était abstenu d’en nommer »173. A Caen, l’intendant Esmangard avait souhaité, pour mieux connaître la taille parisienne, accompagner Bertier lors des opérations du département particulier et avait reçu de celui-ci réponse favorable et documentation. « Je vous envoie, mon cher camarade, lui écrivait l’intendant de Paris en août 1776, la copie de la première instruction qui a fourni la base de mon opération des tailles. La déclaration qui y a donné la sanction ne sera imprimée que demain. Je vous en porterai un exemplaire à Meaux mardi, si vous persistez à vous ennuyer avec moi d’un ou deux départements. Je vous préviens que je commencerai mardi à dix heures du matin celui de Meaux. Nous irons ensemble si vous voulez faire celui de Coulommiers. Je serai enchanté de passer ce petit moment avec vous et de vous soumettre un travail que je crois utile et sur lequel je ne puis rassembler trop de lumières »174. Esmangard revint de ce voyage convaincu par la réforme Bertier et avertit son premier secrétaire de son intention de l’appliquer dans sa généralité. Ce dernier, instruit par l’expérience de la résistance de la Cour des Aides de Rouen à ce genre de projet, tenta de l’en dissuader et jugeait la répartition traditionnelle par les collecteurs suffisante. « Monsieur de Fontette, écrivait-il à l’intendant en octobre 1776, essaya de faire faire des rôles d’office à peu près dans la forme que Monsieur de Bertier a adoptée. Mais les contestations que cela lui suscita avec la Cour des Aides, jointes à l’inutilité reconnue de ce travail, le firent abandonner. Le travail était inutile parce que tous les contribuables se concertaient et ne disaient que ce qu’ils croyaient devoir dire, de sorte qu’après l’opération finie, on savait moins souvent à quoi s’en tenir qu’avant. En général, tout ce qui a trait au cadastre déplait singulièrement aux habitants de la Normandie et comme les rôles d’office de la généralité de Paris y ont quelque rapport, du moins quant aux effets qu’ils peuvent produire, Monsieur l’intendant peut être sûr que les taillables de la généralité n’en verraient l’usage établi qu’avec beaucoup de peine »175. Esmangard n’insista pas et ne parla plus jamais de la réforme de la taille. En 1789, l’intendant d’Auvergne, Chazerat, restait sceptique quant aux résultats de cette réforme, qu’il ne voyait utile qu’à l’intérieur d’une même paroisse, sans qu’elle puisse prétendre étendre sa logique à une répartition générale en tirant celle-ci vers la quotité. « Une administration de dix-huit ans, écrit-il, ajoutée à mes services de premier président de la Cour des Aides pendant dix-sept ans, m’a convaincu que ces tarifs ne peuvent servir aujourd’hui qu’à établir tout au plus la proportion qui doit exister entre les contribuables d’une paroisse tarifée et non à démontrer celle entre le produit et l’imposition d’une collecte »176.

  • 177 Arch. dép. de la Somme, C 1144, 8 mai 1789, cité dans Georges Durand, inventaire sommaire des archi (...)
  • 178 Cité dans Camille Bloch, « Une enquête officielle sur la taille… », dans La Révolution Française, 1 (...)

183Le Contrôle général des finances reprit une dernière fois l’initiative avec l’enquête sur la taille lancée par Necker en janvier 1789. Elle ne préludait cependant pas à une relance de la généralisation de la taille tarifée voulue par Laverdy. Il s’agissait de déterminer les parts respectives de la taille d’exploitation et de la taille d’industrie. L’objectif était de supprimer cette dernière, pour laquelle le ministre avait une antipathie toute physiocratique. D’après la déclaration de 1768 qui, après tant d’autres, ordonnait de distinguer les sources de revenus, le travail aurait dû être facile à réaliser. Les réponses des intendants d’Amiens et d’Orléans, qui nous sont parvenues, donnent un aperçu de la situation concrète des modalités de la répartition de la taille en ces derniers mois de l’Ancien Régime. A Amiens, l’intendant d’Agay dresse à Necker un constat d’échec des multiples tentatives de mise en ordre entreprises dans sa généralité. « L’imperfection et l’obscurité de la plupart des rôles sont comme vous l’observez, Monsieur, un obstacle invincible à la précision de cette opération. Le dépouillement de tous les rôles ne présente même encore qu’une base obscure et douteuse à cause de la diversité des manières d’opérer des différents répartiteurs »177. Dans la généralité d’Orléans, huit subdélégués sur dix s’avouent dans l’impossibilité de répondre à la question, faute de rôles détaillant les facultés des contribuables et de principes expliquant les énormes inégalités de répartition qu’ils ont constatées entre les paroisses. Leurs travaux, comme ils le reconnaissent eux-mêmes, ne sauraient être considérés comme fiables. Seul le subdélégué de Dourdan, dont l’élection a été cadastrée, et celui de Pithiviers, qui s’appuie sur des rôles tous faits d’office, sont capables de distinguer le poids de la taille d’exploitation de celui de la taille d’industrie. Le bilan de près de deux tiers de siècle pour rationaliser l’assiette de la taille ne semble donc guère satisfaisant pour la généralité d’Orléans. Il y dénote l’échec de l’administration royale dans sa volonté de contrôler toutes les opérations fiscales par suite d’absence quasi complète de travail régulier de commissaires et de coopération des taillables et en particulier des collecteurs. Ceux-ci « ne s’étant jamais assujettis à détailler les cotes des contribuables conformément à la déclaration du 13 avril 1761, écrit l’intendant de Cypierre à Necker le 29 mars 1789, il n’a pas été possible à l’inspection des rôles de distinguer avec mesure et précision dans le montant de l’imposition, la portion purement personnelle d’avec celle qui ne porte que sur l’exploitation et la propriété »178.

184Dans la généralité de Paris voisine, la lecture des rôles permettait immédiatement cette distinction, résultat des efforts continus des deux intendants de Bertier pendant presque un demi-siècle, mais plutôt contre le contribuable qu’avec lui. Les Bertier avaient sans doute désamorcé les oppositions provoquées par le vingtième en haut de l’échelle sociale, chez les privilégiés, en promouvant une réforme de la taille apparemment sans risque. Mais ils n’avaient fait que renforcer les tensions fiscales venues du bas, entre les taillables, objets de leur politique attentive, et ceux qui échappaient, et de manière de plus en plus profitable étant donné la hausse continue de la rente foncière au long du siècle, à ces procédures d’enquête et à l’impôt.

  • 179 Alexis de Tocqueville, L’Ancien Régime et la Révolution, livre III, chapitre IV, (1856). Paris, Gal (...)

185Car la tentative d’amélioration de l’assiette de la taille était, de fait, une sorte d’opération de diversion, une manière pour le Roi de ne pas poser la question de la limite du prélèvement ni celle du privilège, en rejetant sur le taillable et le mauvais rapport de l’impôt la responsabilité du déficit ; d’où le zèle d’une administration à poursuivre un mirage qui devait lui éviter des solutions douloureuses. Cela faisait longtemps, sans doute, que la taille se percevait convenablement parmi les contribuables. La riche région parisienne s’en acquitte sans trop de difficultés, surtout en ces années quatre-vingt où le montant de l’impôt a été plafonné. La réalisation du détail des facultés contre laquelle les taillables résistent, ne fait que donner confirmation écrite aux intendants d’une réalité sonnante et trébuchante. Et il y avait sans doute peu à attendre de la taille tarifée, sauf à révéler des possibilités d’imposition beaucoup plus importantes, pressenties avec une égale lucidité par Turgot, Moreau de Beaumont et le contribuable. Ce que veut le taillable, ce n’est donc pas la réforme de la taille mais la suppression de cet impôt, que tous les soins des administrateurs ne rendent que plus odieux. Comme le constatait Tocqueville, « dans les contrées qui avoisinent Paris, (…) la levée de la taille était devenue plus régulière, plus modérée, plus égale que dans le reste de la France. Il faut lire le règlement qui l’améliore en 1772 si l’on veut comprendre ce que pouvait alors un intendant pour le bien-être comme pour la misère de toute une province. Vu dans ce règlement, l’impôt a déjà un tout autre aspect, de telle sorte que l’on dirait que les Français ont trouvé leur position d’autant plus insupportable qu’elle devenait meilleure »179. L’intendant de Paris, pourtant clairement partisan de la suppression des privilèges de taille, mais à l’abri de son propre univers technocratique et tout occupé au perfectionnement d’un système interne, a-t-il eu conscience du renouvellement de tensions que provoquait sa fiscalité savante ? Elles débordent des premières lignes des cahiers de doléances et devaient, une fois libérées par la Révolution, emporter comme un fétu et la taille tarifée et Louis Bénigne de Bertier.

Annexes

Cadastre d’Alsace : Plan de finale du Buc

Cadastre d’Alsace : Plan de finale du Buc

Archives départementales du Haut-Rhin : C 1160/3 Cliché E. Marbach.

Les ressorts des parlements en 1713

Les ressorts des parlements en 1713

Archives nationales  NN 38.

Les ressorts des cours des aides en 1713

Les ressorts des cours des aides en 1713

Archives nationales : NN 38.

Cadastre Bertier de Sauvigny. Plan de La Villeneuve-en-Chevry

Cadastre Bertier de Sauvigny. Plan de La Villeneuve-en-Chevry

Archives départementales des Yvelines : C 45.

La généralité de Paris

La généralité de Paris

Archives nationales : NN*/2. Atlas des généralités (xviiie siècle).

Plan-terrier de la Corse. Province du Cap

Plan-terrier de la Corse. Province du Cap

Archives de la Guerre : Château de Vincennes. J 10 C 484.

Cahier de doléances : les taillables protestent contre la réforme Bertier

Cahier de doléances : les taillables protestent contre la réforme Bertier

Commune de Rennemoulin. Plan cadastral par masse de culture an XI

Commune de Rennemoulin. Plan cadastral par masse de culture an XI

Archives départementales des Yvelines : série P. cadastre.
Le plan est levé par Scoquard, ancien arpenteur de l’intendant de Paris, Bertier de SauvignyImage 40.jpg

Notes

1 Marquis d’Argenson, Mémoires, Paris, Rathery, tome 2, p. 254, cité par Robert Conte, L’administration de ta généralité de Paris…, Lille, Daniel, 1926, p. 41.

2 Duc de Luynes, Mémoires, Paris, Firmin-Didot, 1860-1865, tome VII, p. 119.

3 Journal du lieutenant de police Feydeau de Marville, cité par Gustave Bord, La conspiration révolutionnaire…, Paris, Bibliothèque d’histoire moderne, 1909, p. 201.

4 Louis Bénigne de Bertier, Mémoire sur la répartition de la taille dans la généralité de Paris, Bibl. nat., fonds Moreau 1088, texte intégral en annexe, p. 456.

5 Isambert, Jourdan, Decrusy, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789, 1821-1833, 29 volumes et table.

6 Arch. nat., Z/1g/346/B.

7 Hypocondre : partie supérieure du bas-ventre. L’hypocondre droit est le foie ; le gauche est la rate ou l’estomac (Dictionnaire de Furetière).

8 Hydropisie : enflure des membres (id).

9 Humeur âcre : brûlante, qui donne de la fièvre (Dictionnaire de Furetière).

10 Humeur mordicante : acide, qui donne des démangeaisons (id).

11 Fluxion : inflammation (id).

12 Arch. nat., Z/1g/389/C.

13 Pleurésie : inflammation des poumons (Dictionnaire de Furetière).

14 Arch. nat., Z/1g/415/B.

15 Arch. nat., 144 AP 112, 28 juin 1763, réponse de Bertier aux questions du Contrôleur général Bertin.

16 Louis Bénigne de Bertier, Mémoire sur la répartition … en annexe, p. 456.

17 Louis Bénigne de Bertier, Mémoire sur la répartition… en annexe, p. 455-456.

18 Arch. nat., 80 AP 12, Instructions pour les commissaires de l’année 1778.

19 Il s’agit des classes de chaque paroisse. Elles n’ont rien à voir avec le classement de l’intendant Louis Bénigne de Bertier pour toute la généralité (voir infra). Ainsi la première classe de la paroisse peut très bien correspondre à la sixième classe du classement de Bertier le jeune.

20 Louis Bénigne de Bertier, Mémoire sur la répartition…, en annexe, p. 455, note.

21 Idem, en annexe, p. 458.

22 Louis Bénigne de Bertier, Mémoire sur la répartition…, en annexe, p. 458.

23 Cf. la thèse de Jean-Marc Moriceau, L’ascension d’un groupe social : les fermiers de l’Ile-de-France. xve-xixe siècles, thèse de l’université de Paris I, multigraphiée, 1992.

24 Emmanuel Le Roy Ladurie. « Pour un modèle de l’économie rurale… », dans Mélanges de l’Ecole française de Rome, 1973, tome I, p 27.

25 Louis Bénigne de Bertier, Mémoire sur la répartition… en annexe, p. 459.

26 Bibl. nat., Papiers Lamoignon, Ms. Fr. 6877, 7 juillet 1779.

27 Bibl. nat., Papiers Lamoignon, Ms. Fr. 6877, 7 juillet 1779.

28 Tous les cadastres du xviiie siècle dont nous avons pu avoir connaissance sont des parcellaires, à l’exception du cadastre alsacien également par masse de culture dont Marc Bloch, le premier à avoir souligné la spécificité du cadastre Bertier et l’importance du document dans le numéro 1 des Annales, ne mentionne pourtant pas l’existence. Voir :
– Antoine Albitreccia, Le plan terrier de la Corse au xviiie siècle, Paris, PUF, 1942, 254 p.
– Biget (Jean-Louis), Hervé (Jean-Claude) et Thébert (Yves), édité par, Les cadastres anciens des villes et leur traitement par l’informatique, Actes de la table ronde organisée par le centre d’histoire urbaine de l’Ecole normale supérieure de Saint-Cloud, avec la collaboration de l’Ecole française de Rome et du Centre national de la recherche scientifique (Saint-Cloud, 31 janvier-2 février 1985), Ecole française de Rome, 1989, IX-497 p., ill.
– Marc Bloch, « Les plans parcellaires », dans Annales d’histoire économique et sociale, 1929.
– Giuseppe Ermini, article « Catasto », dans Enciclopedia Italiana di scienze, lettere e d’arti, Roma, 1929 (photo en noir et blanc du cadastre milanais).
– Paul Guichonnet, « Le cadastre savoyard de 1738 », dans Revue de géographie alpine, 1958, p. 254-259.
Marovani a merenê ceskych zemi od pol. 18 stol. do pocatku 20. stol (Les levées topographiques et l’arpentage des pays tchèques de la moitié du 18e au début du 20e siècles), Praha : Ustredni sprava geodézie a Kartogra-phie, 1961, 84 p., (Prague, 1961, 84 p., cartes et plans en noir et en couleur en reprod. hors texte, 36 cm), Vyvoj mapového zobrazeni uzemi ceskoslovenské socialistické republiki, 3 (Evolution des représentations cartographiques de la République socialiste tchécoslovaque, 3). Avec résumé en russe, anglais et français.
– A Matilla Tascon, La unica contribucion y el catastro de la Ensenada, Madrid, 1947.
– August Meitzen, Siedelung und Agrarwesen der westgermanen und ostgermanen, der Kelten, Römer, Finnen und Slaven (Parcellaires et occupation des sols chez les Germains de l’ouest et de l’est, les Celtes, les Romains, les Finnois et les Slaves), 4 vol. dont 1 volume d’atlas, Berlin, 1895, 150 cartes de 1254 à 1880.
– J. Nadal Farreras, La introducion del catastro en Geron. Contribucion al estudio del regimen fiscal de Cataluna en tiempos de Felipe V, Barcelona, 1971.
– Mireille Védrine, sous la dir. de, La carte de Savoie, histoire de la représentation d’un territoire, exposition, Chambéry, musée savoisien, 1988, 161 p, photos en couleur et en noir et blanc.

29 Isambert, Jourdan, Decrusy. Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789, 1821-1833, 29 volumes et table.

30 Nouveau code des tailles, Paris, 1783, par Poullin de Viéville, tome VI, p. 341-366.

31 Jean-Joseph Graslin, Essai analytique sur l’impôt, cité par Jean Desmars, Un précurseur d’Adam Smith, Graslin…, p. 453.

32 Louis Bénigne de Bertier, Mémoire sur la répartition… en annexe, p. 462.

33 Cité dans Jean Airiau, L’opposition aux physiocrates…, ouvr. cité, p. 69.

34 La progressivité de notre impôt sur le revenu actuel monte en 13 tranches de 5 à 56,8 % (graphique 8).

35 Louis Bénigne de Bertier, Mémoire… en annexe, p. 462. L’intendant désigne ici, sous le nom de taille personnelle, la taille de propriété et la taille d’industrie, voir infra, p. 287.

36 On trouve l’indication de la valeur de l’arpent moyen et du taux de paroisse sur la première page des rôles de taille, dans les tableaux de classement des paroisses et dans les états de situation des paroisses, aussi appelés tableaux de subdélégations (série C des Archives départementales, sous-série Z/1g des Archives nationales pour l’élection de Paris, voir les sources). Claire dans les deux premiers types de document, la lecture en est plus difficile dans les états de situation. Ainsi, on reprend l’exemple donné par Jean Guerout pour l’élection de Paris dans son article de Paris et Ile-de-France, mémoires, 1962, p. 262, note 5 : « Dans les tableaux de subdélégations de Choisy-le-Roi et de Saint-Denis pour l’année 1784 (Z/1g/273 et 274), le taux officiel de la paroisse est le chiffre indiqué au crayon sous la rubrique « taux fixe » (vers le bas et à droite de la page). Le chiffre porté à l’encre dans la partie gauche de la case réservée au « total de l’imposition », au « reste en taille effective », et au « taux fixe » précité, représente la valeur moyenne de l’arpent de terre dans la localité considérée. Dans les tableaux de la subdélégation de St-Denis pour l’année 1786 (Z/1g/275), le taux de la paroisse doit être cherché dans cette partie gauche de la case : des trois chiffres portés en colonne, le premier en haut est la valeur moyenne de l’arpent (nous ajouterons : calculée à la mesure de roi de 22 pieds pour perche) et le suivant est le taux de paroisse ». Le troisième et dernier chiffre en bas est, comme on le voit à la lecture des tableaux de classement des paroisses, la valeur moyenne de l’arpent calculée cette fois-ci avec la mesure locale. Cette mesure étant souvent plus petite que celle du roi, la valeur est aussi moindre le plus souvent. Voir planche 9.

37 Louis Bénigne de Bertier, Mémoire sur la répartition… en annexe, p. 463.

38 Voir tarif Rouillé d’Orfeuil en Champagne et tarif Turgot en Limousin (tableau récapitulatif).

39 Cf. la thèse de J.-M. Moriceau, L’ascension d’un groupe social : les fermiers d’Ile-de-France, déjà citée.

40 Jean Guerout, « La taille dans la région parisienne au xviiie siècle,… » dans Paris et Ile-de-France, Mémoires, 1962, p. 301-302. Nous suivons entièrement Jean Guerout pour tout ce développement sur l’imposition de l’industrie du laboureur.

41 Voir les rôles conservés dans la sous série Z/lg des Archives nationales, pour l’élection de Paris (exemplaires du greffe du tribunal de l’élection), l’article de Jean Guerout, « la taille dans l’élection de Paris… », ouvr. cité, p 205-209 et p 222-239, la commission particulière des tailles pour les collecteurs du Plessis Gassot de 1783, Arch. dép. 95, C19, et, pour les contraintes et garnisons : Arch. nat., Z/1g/183.

42 Arch. Nat., Z/1a/108.

43 Département de Seine-et-Marne.

44 22 septembre 1790, cité par Marcel Marion, Histoire financière…, ouvr. cité, tome 1, p. 251.

45 Roland Mousnier, Les institutions de la France… Paris, PUF, 1974, tome 2, p. 624.

46 Augeard, Mémoires secrets, 1760-1800, cité par Elisabeth Badinter, Malesherbes, les Remontrances Paris, Flammarion, col. Champs, 1985, p. 97.

47 « Je regarde la magistrature comme un corps nécessaire à conserver dans notre constitution parce que ce corps est le gardien des lois qui règlent les intérêts des citoyens et qui sont leur unique sauvegarde contre les entreprises du despotisme (…) Voilà pourquoi j’ai toujours résisté à Messieurs de Maupeou et Terray qui après avoir été comme moi dans l’opposition, avaient voulu anéantir la magistrature (…) Mais il n’en est pas de même de l’administration et tout magistrat que j’étais, j’ai toujours pensé qu’on ne doit pas donner une influence principale dans l’administration aux parlements (…) parce que la magistrature n’est point en France un corps choisi par la Nation et ayant mission d’elle, que nos magistrats au contraire ne sont choisis que dans un seul ordre de citoyens et par conséquent ont une foule de préjugés et d’intérêts contraires au vrai bien de l’État. » Malesherbes à Breteuil, 27 juillet 1776, cité par Pierre Grosclaude, Malesherbes, témoin de son temps…, ouvr. cité, tome 3, p. 138.

48 Arch. nat, 80 AP 80, notice biographique sur M. de Bertier, par Ferdinand de Bertier.

49 Arch. nat., 80 AP 80, pièce E 342, mémoire autographe de Louis Jean de Bertier de Sauvigny, cité par Françoise Martin, Une famille d’intendants, thèse dactylographiée, Nanterre, 1976, p. 314-317.

50 Cité par Françoise Martin, Une famille d’intendants…, ouvr. cité, p. 323.

51 Réponse aux Remontrances de ta Cour des Aides, dans Œuvres complètes de Voltaire, ouvr. cité, Mélanges 7, tome 28, p. 385-389.

52 Claude Josse Auger, Traité sur les tailles …, Paris, Barrois, 1788, tome 3, p. 2151.

53 Malesherbes, Les Remontrances, éd. Elisabeth Badinter…, ouvr. cité, p. 169-276.

54 Louis Bénigne de Bertier, Mémoire sur la répartition…, cité en annexe, p. 466.

55 Arch. nat., 80 AP 12, F4/15, le subdélégué de Melun, Guérin, fait part à Bertier du mariage de son fils, le 23 mars 1786. Arch. nat., LXVII, 746, 14 mars 1780, minutier central, contrat du subdélégué Feutrier signé de Bertier.

56 Arch. nat., 80 AP 14, 20 septembre 1773, lettre sur les banalités des domaines de Bourgogne de Bertier, traitées par le subdélégué Pinon du Coudray.

57 Arch. nat., 80 AP 12, F4/15, condoléance d’un ancien subdélégué de Meulan à Bertier pour la mort de sa femme.

58 Georges Weulersse, Les physiocrates sous les ministères de Turgot et de Necker, Paris, 1950, p. 70.

59 Sources principales : Françoise Martin, Une famille…, ouvr. cité, idem, « L’intendance de Paris », dans Les institutions parisiennes à la fin de l’Ancien Régime et sous la Révolution française, Actes du colloque de l’Hôtel de Ville, 13 octobre 1989, réunis par Yves Durand, Paris, s. d. (1989), p. 29-58. Louis Antoine Chabouillé, Aperçu comparatif de l’économie politique et sociale aux xviie et xviiie siècles en France et dans le Gâtinais français…, s. l. n. d. 4 volumes manuscrits, Bibl. nat., N. A. F., 6377 à 6340.

60 Françoise Martin, « L’intendance de Paris », ouvr. cité, p. 33.

61 Bernard Vonglis, « L’établissement de la taille par commissaire », dans Etudes de droit parisien, Paris, 1970, p. 274.

62 Louis Antoine Chabouillé, Aperçu ouvr. cité, tome 1, p. 40-41. Bibl. nat. : N.A.F. 6337.

63 Françoise Martin, « L’intendance de Paris », ouvr. cité, p. 39.

64 Michel Antoine, « Les subdélégués généraux des intendances », dans Revue historique de droit français et étranger, 1975, p. 395-435.

65 Des Pommelles, Tableau de la population…, s. d., Paris ; abbé d’Expilly, Dictionnaire géographique…, Paris, 1762-1770, rééd. 1978 ; Tableau de la population de la France avec les citations des auteurs au nombre de soixante-douze qui ont écrit sur cette partie statistique, Paris, 1789, rééd. Edhis, Paris, 1973.

66 La ville de Paris est exclue de ces chiffres. Son administration fiscale présente, en outre, un cas particulier par rapport à celle de la généralité dont elle est capitale. Paris est en effet exemptée de taille et assujettie à la seule capitation bourgeoise. Le montant de cet impôt fixé en 1726 à 1 million de livres fut révisé en 1773 par l’abbé Terray et l’intendant de Bertier. L’arrêt du Conseil du 24 février 1773 qui visait une meilleure assiette de cette capitation, prescrivait un recensement des loyers et devait transformer cette imposition en une contribution proportionnelle au prix des loyers. Le résultat de cette politique, parallèle pour Paris intra-muros de la rationalisation de la taille entreprise dans la généralité, devait faire passer le rendement de la capitation bourgeoise de 850.000 à 1.400.000 livres.

67 Pour comparaison, un journalier est censé gagner entre 80 et 100 livres par an d’après les tarifs fiscaux (voir récapitulatif supra). Si on divise les 10.700 livres indiqués comme gratifications des subdélégués dans le budget indiqué par Chabouillé entre une trentaine de personnes, on a une somme d’environ 300 livres par individu.

68 Avocats : Pinon du Coudray (Pierre), subdélégué de Brie-Comte-Robert, également premier secrétaire de l’intendance ; Picault, subdélégué de Rozay ; Pihan de La Forest (Paul-François), subdélégué de Pontoise ; Prieur de La Comble (Jean Mathurin), subdélégué de Nemours ; Robert de Courville (Paul Charles), subdélégué de Corbeil ; Sprote (Alexis Edme), subdélégué de Gonesse.
– Conseillers en l’élection de Paris : Gervais, subdélégué de Mantes ; Sprote (Alexis Edme).
– Procureurs du Roi : Leblan ; Marmottant, subdélégué d’Enghien, procureur du Roi en l’élection de Paris ; Pihan de La Forest (Paul François), bailliage de Pontoise ; Moreau (Jean Baptiste), subdélégué de Montlhéry, procureur du Roi au bailliage de Nemours.
– Lieutenant particulier : Roze, subdélégué de Senlis, procureur du Roi au bailliage de Senlis.
– Prévôt : Baudry (Biaise), subdélégué de Sens, ancien prévôt de la ville de Sens.
– Receveur particulier des tailles : Guérin de Vaux (Etienne), subdélégué de Melun, receveur particulier en l’élection de Melun. Dans les dix dernières années de l’Ancien Régime, le coût d’un office de conseiller en l’élection comme celui de receveur particulier des tailles, atteint 30.000 livres environ (Marcel Marion, Dictionnaire des Institutions, Paris, Picard, rééd. 1984, p. 472).

69 Sébastien Mercier, Tableau de Paris, nouv. éd., Amsterdam, 1781-1789, tome IX, p. 53, cité par Françoise Martin, « L’intendance de Paris », ouvr. cité, p. 42.

70 Cité par Jean Ricommard, « Les subdélégués des intendants au xviiie siècle », dans L’information historique, 1963, n° 1, p. 5.

71 Notice biographique sur M. Paul-François Pihan-Delaforest, procureur impérial, par Pihan de La Forest fils, sous-caissier du ministère de l’intérieur, Paris, Nicolas et Boutouet, 1810.

72 Cité intégralement dans Ernest Séré-Depoin, Trois catastrophes…, Pontoise, Seyès, 1880, p. 9-13.

73 Cité par Louis Antoine Chabouillé, Aperçu sur…, ouvr. cité, tome 1, lettre du 10 novembre 1766 de Bertier à Prieur de La Comble.

74 A. Defresne et F. Evrard, Les subsistances dans te district de Versailles, Rennes, Oberthur, 1921-1922, p. 6.

75 23 décembre 1788, Laurent de Villedeuil, secrétaire d’État à la maison du Roi à Necker, directeur général des finances : « J’ai l’honneur, Monsieur, de vous envoyer une lettre par laquelle M. Bertier m’informe des précautions qu’il a prises pour faire garnir de blé les marchés de sa généralité. », cité par A. Defresne, F. Evrard, Les subsistances…, ouvr. cité, p. 43.

76 Cité dans Desfresne-Evrard, ouvr. cité, p. 224, note 1.

77 Le Moniteur, réimpr. de l’ancien Moniteur, Paris, 1847, tome 2, p. 509 (30 novembre 1789).

78 Idem.

79 Idem.

80 Françoise Martin, « L’intendance de Paris », ouvr. cité, p. 50.

81 Pihan de La Forest, « Mémoire sur l’élection de Pontoise », dans Annuaire de Seine-et-Oise, 1876, p. 447.

82 Sources : Arch. nat., 144 AP 111, p. V. de l’assemblée de l’Ile-de-France tenue à Melun en 1787. Arch. nat., H 1463, Mémoire sur les commissaires (anonyme). Arch. nat., 80 AP 12, « Instructions pour les commissaires de 1778 ». Arch. dép. de l’Yonne, C 187, mémoire du bureau de l’élection de Joigny. Louis Antoine Chabouillé, Aperçu sur… ouvr. cité. François Martin, Une famille d’intendants…, ouvr. cité. Bernard Vonglis, « L’établissement de la taille… », ouvr. cité.

83 Arch. nat., 156 MI 71, dossier 3, n° 3.

84 Dictionnaire historique et biographique de la Révolution…, dir. Robinet, reprint 1975, Paris, article « Malus de Montarcy ».

85 Arch. nat., 144 AP 111. Voir infra, récapitulation du financement.

86 Idem.

87 Arch. Nat., Z/1g/177.

88 Arch. dép. de l’Yonne, C 187.

89 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 16 C 12, soumission de l’arpenteur Doderlain.

90 Pour plus de détail sur les arpenteurs, voir notre Atlas de la généralité de Paris, où figurent notamment la cartographie de leurs travaux ainsi qu’un répertoire donnant quelques indications biographiques.

91 Arch. nat., AD/ + /612.

92 Un office de Maître des requêtes est évalué à la même époque 100.000 livres et celui de Conseiller au parlement de Paris, 40.000 livres environ (Marcel Marion, Dictionnaire des institutions, ouvr. cité, p. 359 et p. 432).

93 Arch. nat., AD/IV/1.

94 Arch. nat., AD/IV/1.

95 19 mai 1772, évaluation d’office devant Paris et Delacour, notaires à Pontoise, archives privées Dubray.

96 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 35 C 68, 4 juin 1776.

97 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 16 C 12.

98 Arch. dép. des Côtes-d’Armor, E 58, cité par Jean Meyer, La noblesse bretonne au xviiie siècle, Paris, S.E.V.P.E.N, 1966, tome 2, p. 790.

99 Arch. dép. du Val-d’Oise, 13 B 20.

100 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 16 C 12.

101 Arch. nat., H/2/2105, 10 octobre 1782.

102 25 juillet 1784, devant Dumont à Sagy. L’acte est conservé par l’étude Lebreton, à Vigny, 95.

103 Arch. nat., V/1/517.

104 Arch. dép. du Val-d’Oise, Inventaire de la communauté de G. Dubray et de M.-C. Lejay, décédée le 19 janvier 1792, chez Pâris à Pontoise, 24 et 25 avril 1792.

105 Pierre Picq, Usage de la chaîne…, préface de l’auteur, Auxerre, Baillif, 1791.

106 Pierre Picq, Usage de la chaîne…, préface de l’auteur, Auxerre, Baillif, 1791.

107 Louis Antoine Didier, Pratique de l’arpentage…, Paris, Clousier, 1789. Avertissement.

108 Joseph Diaz Gergonne, Nancy 1771-Montpellier 1859, dans Dictionary of Scientific biography, Charles Culston Gillispie editor in chief, Princeton university, Charles Scribner’s sons, New York, 1970-1980 (usuel à la Bibliothèque nationale). Thèse sur Joseph Diaz Gergonne en cours de Yves Durand, d’après lequel Charles Gergonne pourrait avoir été le tuteur de Joseph Diaz, à la mort du père de ce dernier, architecte.

109 Age connu pour 20 % des arpenteurs.

110 Les arpenteurs Lupiais de la Tour et Méteyer se disent feudistes.

111 Voir Charles Gantois, « Les fortifications de Pontoise », dans Revue de la société historique de Pontoise, tome 50, 1943, plan routier de la ville et faubourg de Pontoise par Denis Duchesne, planche hors texte.

112 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 16 C 12, Joly de Fleury à Prieur de La Comble, 7 mars 1787.

113 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 4 P 11, cadastre parcellaire, recrutement du personnel.

114 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 4 P 2, correspondance relative au cadastre (an X-1807).

115 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 4 P 3, cadastre, personnel, an XI-1807.

116 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 4 P 11.

117 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 4 P 11.

118 Les sources essentielles sur cette question sont dans les archives de l’intendant de finances Moreau de Beaumont, Arch. nat., 264 AP (175 MI 13), dossier 1, mémoires de Bertier de Sauvigny au Contrôle général.

119 L’édit de 1770 est cité en annexe par Antoine Albitreccia, Le plan-terrier de la Corse au xviiie siècle, Paris, 1942, reprint Marseille, Lafitte, 1981.

120 « Comme sur la taille, il est sur la capitation des fonds assignés au service de chaque province et au soulagement des contribuables. Ils consistent dans les sommes désignées sous le nom de fonds libres de la capitation, destinés à des actes de bienfaisance ou d’utilité publique, tels que les frais des administrations provinciales ». Moreau de Beaumont, Mémoires sur les impositions, ouvr. cité, tome 5, p. 191.

121 Arch. nat., 264 AP, Louis Bénigne de Bertier à d’Ormesson, 1776.

122 Idem.

123 Arch. nat., 264 AP, Louis Bénigne de Bertier à d’Ormesson, 1776.

124 Pour la réalisation technique du cadastre, voir notre Atlas de la généralité de Paris.

125 Arch. dép. de Seine-et-Marne : Ormesson et Saint-Ange-le-Vieil, Villecerf, 16 C 12, ; Thaumery et Vaux-le-Penil, 1 C 10. Arch. dép. du Val-d’Oise, Bessancourt, Bethemont, Chauvry, Frépillon, C 17 ; Mours C 18 ; Sannois, C 19 ; Saint-Prix, Saint-Leu-Taverny, C 20 ; Villiers-Adam, C 23. Arch. dép. de l’Yonne, Héry, C 194.

126 Moreau de Beaumont, Mémoire sur les impositions…, tome 5, p. 96. Ce tome de supplément a été publié par Poullin de Viéville en 1789. Moreau de Beaumont est mort en 1785.

127 Louis Bénigne de Bertier, Mémoire sur la répartition…, en annexe, p. 464.

128 Voir les états de finance, Arch. nat., série P.

129 Emmanuel Le Roy Ladurie, Histoire du climat depuis l’an mil, Paris, 1983. Flammarion, coll. Champs, tome 1, p. 92, tome 2, p. 180.

130 Moreau de Beaumont, Mémoire sur les impositions, ouvr. cité, tome 5, p. 90-91. Il y a une erreur de calcul ou d’imprimerie. Le résultat exact est de 1.115 livres. Nous gardons cependant le total de 1.155 pour maintenir la cohérence de la démonstration du Mémoire car la suite des calculs le prend pour base.

131 Le fait y était impossible puisqu’il n’y avait pas de taux théorique sur les biens-fonds mais seulement un marc la livre.

132 Moreau de Beaumont, Mémoire…, ouvr. cité, tome 5, p. 97.

133 Idem.

134 Louis Bénigne de Bertier, Mémoire sur « (Les augmentations) sont énormes. On les a vues avec le plus grand déplaisir. Il aurait été plus sage et plus politique de ménager une province qui payait déjà dans une proportion prodigieuse et surtout en taille », texte en annexe, p. 465.

135 Les terres de 20 à 30 livres sont plafonnées au taux de 4 sols.

136 Nouveau code des tailles, Paris, 4e édition par Poullin de Viéville, 1783, tome 6, p. 558, article « Paris ».

137 A titre de comparaison, en 1783, le Roi achète Rambouillet au duc de Penthièvre pour le prix jugé exorbitant à l’époque de 16 millions de livres (Jean Duma, « Les Bourbon-Penthièvre à Rambouillet. La constitution d’un duché-pairie », dans Revue d’histoire moderne et contemporaine, 1982, p. 304). En 1785, le joaillier Böhmer propose à la Reine le fameux collier (540 diamants) pour 1,6 million de livres (Frantz Funck-Brentano, L’affaire du collier, Parts, Hachette, 1901, p. 174). Mais la guerre d’Amérique coûtera environ 1,5 milliard pour des recettes fiscales annuelles fluctuant de 350 à 450 millions de livres environ (estimation de Michel Morineau, « Budgets de l’État… », dans Revue historique, 1980, p. 312-314).

138 Calcul sur les 261 paroisses où sont connus le taux d’imposition, les frais d’arpentage acquittés et celui de l’imposition totale la même année. La preuve formelle du paiement n’a été retrouvée que pour 141.984 livres dans une documentation fort lacunaire à cet endroit.

139 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 63 C 2.

140 Arch. dép. de l’Eure-et-Loir, C 94.

141 Arch. dép. des Yvelines, C 33.

142 Arch. dép. de la Côte-d’Or, C 1968.

143 Arch. dép. des Yvelines, C 95.

144 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 16 C 12.

145 Arch. dép. des Yvelines, C 6.

146 Arch. dép. de l’Eure-et-Loir, C 94.

147 Arch. dép. des Yvelines, C 4.

148 Arch. dép. des Yvelines, C 5.

149 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 1 C 21.

150 Arch. dép. des Yvelines, C 5.

151 Arch. dép. des Yvelines, C 5.

152 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 1 C 27.

153 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 1 C 15.

154 Arch. dép. des Yvelines, C 4.

155 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 1 C 27.

156 Arch. dép. de l’Oise, C 248.

157 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 1 C 24.

158 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 1 C 4.

159 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 1 C 24.

160 Arch. dép. de Seine-et-Marne, 63 C 2.

161 Arch. dép. de l’Oise, C 263.

162 Résultats généraux (…) des opérations de la taille (…) de la généralité de Paris (…) de 1785, Arch. dép. de l’Oise, C 318.

163 A cette date, le contentieux de taille revient entièrement à l’élection et la procédure se fait gratuitement. On ne risque donc plus de voir des taillables renoncer à la démarche judiciaire pour cause financière.

164 Arch. nat., Z/1g/183, contraintes et arriérés de 1780 à 1784.

165 Arch. nat., Z/1g/183 et Z/1g/466/A, contraintes.

166 Voir Alphonse Callery, « La taille royale », dans Revue des questions historiques, 1882, p. 91-99. Cet auteur a dépouillé les sept registres d’écrou des collecteurs de l’élection de Rozay, couvrant les années 1707 à 1738, conservés aux Archives départementales de Seine-et-Marne.

167 Arch. nat., 80 AP 123, inventaire de la bibliothèque de Louis Bénigne de Bertier. On y trouve Emile ou de l’éducation et La Nouvelle Héloïse.

168 Mémoire sur la répartition…, cité en annexe. Bertier s’y définit lui-même comme « un citoyen ardent pour le bonheur des Français » et espère comme résultat de son action que « les peuples commenceront à ne plus être malheureux ».

169 Dans Procès-verbal de l’assemblée provinciale de l’Ile-de-France, séance du lundi 19 novembre 1787, Bibl. nat., 4-Lk 15-30.

170 Mémoire du comte de Crillon, dans Procès-verbal de l’assemblée provinciale de l’Ile-de-France, 19 novembre 1787, ouvr. cité ; Grouchy, Mémoire sur l’imposition et la répartition de la taille,… fait à l’assemblée de département de Senlis, 1788, Bibl. nat., 8-Lf84-19 ; Rapport des commissaires du bureau des impositions à rassemblée du département de Meaux, 21 octobre 1788, cité par Albert Droz, « Les impôts en Seine-et-Marne… », dans Bulletin de la société littéraire et historique de la Brie, 1898, p. 45-46 ; Rapport de Huvier du Mée à l’assemblée provinciale de l’Ile-de-France, 24 octobre 1788, Arch. dép. de Seine-et-Marne, 63 C 2.

171 Jean-Jacques Vernier, Cahiers de doléances du bailliage de Troyes, Troyes, 1909, tome 1, p. 362.

172 Grouchy, ouvr. cité.

173 Arch. nat., K 1224, cité dans François Dumas, La généralité de Tours au xviif siècle sous l’administration de l’intendant du Cluzel. 1766-1783, Paris, Hachette, 1894, p. 29.

174 Arch. dép. du Calvados, C 4693, cité par Jacqueline Musset, L’intendance de Caen…, Caen, Société d’histoire du droit, Faculté de droit, 1985, p. 186.

175 Arch. dép. du Calvados, C 4693, cité par Jacqueline Musset, L’intendance de Caen…, Caen, Société d’histoire du droit, Faculté de droit, 1985, p. 186.

176 Arch. dép. du Puy de Dôme, C 3077, cité par Abel Poitrineau, La vie rurale en Basse-Auvergne au xviiie siècle…, Aurillac, Impr. moderne, 1966, tome 1, p. 378.

177 Arch. dép. de la Somme, C 1144, 8 mai 1789, cité dans Georges Durand, inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Somme, tome 3. Archives civiles. Série C, Amiens, Redonnet, 1892, p. 125.

178 Cité dans Camille Bloch, « Une enquête officielle sur la taille… », dans La Révolution Française, 1898, p. 129.

179 Alexis de Tocqueville, L’Ancien Régime et la Révolution, livre III, chapitre IV, (1856). Paris, Gallimard, coll. Folio, 1967, p. 276.

Notes de fin

1 D’après L.-A. Chabouillé, Aperçu comparatif… En italique, le nom du titulaire de la fonction, suivi de ses attributions.

Table des illustrations

Titre Planche 4. Procès-verbal extrajudiciaire de Chaumes (19 juin 1777)
Légende (Archives départementales de Seine-et-Marne, 42 C 32)
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URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/2080/img-8.jpg
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Titre Planche 5. La généralité de Paris et ses 22 élections
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/2080/img-9.jpg
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Titre Les chevauchées des élus en 1758. Les 23 départements de la taille de l’élection de Paris. (D’après la carte de J.-M. Moriceau, dans J. Guerout, Les rôles de la taille…)
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Titre Planche 6. Tableau de classement des paroisses de l’élection de Montereau
Légende Source : Archives départementales de Seine-et-Marne, 36 C 3, minute de l’élection.
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Titre Graphique 7. Échelle des taux d’imposition théoriques de l’exploitation des terres labourables dans la généralité de Paris. 1776-1789
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Titre Graphique 8. Taille de l’exploitant de terres labourables. Progressivité et proportionnalité des taux. Valeur réelle, tarif Bertier 1774
Légende Classes des biens-fonds ou valeurs de l’arpent moyen
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Titre Impôt sur le revenu 1991. Progressivité du prélèvement en valeur réelle
Légende Tranches de revenus et d’imposition
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/2080/img-14.jpg
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Titre Taille de l’exploitant de terres labourables. Progressivité et proportionnalité des taux. Pourcentage de prélèvement, tarif Bertier 1774
Légende Classes des biens-fonds ou valeurs de l’arpent moyen
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/2080/img-15.jpg
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Titre Progressivité de l’impôt sur le revenu. 1991
Légende Tranches de revenu1. < à 17.570 F de revenu annuel net pour un célibataire.13. > à 239.120 F de revenu annuel net pour un célibataire.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/2080/img-16.jpg
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Titre Graphique 9. Échelle des taux d’imposition théoriques de l’exploitation agricole dans la généralité de Paris : terres, vignes et prés. 1774-1789
Légende Source : « Mémoire du Comte de Crillon sur la taille », dans Procès-verbal de l’assemblée provinciale de l’Île-de-France, séance du 19 novembre 1798 (Bibl. nat., 4-LK 15-30).
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/2080/img-17.jpg
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Titre Graphique 10. Terroirs de la généralité de Paris
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Titre Planche 7. Rôle de taille tarifée de Gometz-la-Ville, 1789
Légende Archives nationales Z/1g/446/B. Trois premières et trois dernières pages du rôle. On remarque sur la première page de ce rôle que le cadre de l’administration fiscale est la province de l’Île-de-France sous l’autorité de l’assemblée provinciale, depuis la création de cette dernière en 1787, et non plus la généralité de Paris, sous l’autorité de l’intendant. On remarque également, sur la deuxième page, que Gometz-la-Ville bénéficie d’une diminution de taille au motif de la grêle. Il s’agit de la grêle du fameux orage du 13 juillet 1788.
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Titre Graphique 11. Les bureaux de l’intendant de Paris en 17881
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Titre Planche 8 L’orage de grêle du 13 juillet 1788
Légende Mémoires de l’Académie des Sciences, 1790.
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Titre Planche 9. État de situation de la paroisse de Drancy, 1785
Légende Source : Arch. nat, Z/1g/275.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/2080/img-27.jpg
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Titre Graphique 12. Généralité de Paris : l’arpent de terre labourable (Répartition des valeurs moyennes par élection)
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Titre Généralité de Paris : l’arpent de terre labourable (Répartition des valeurs moyennes par élection)
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Titre Graphique 13. Les taux d’imposition baissent-ils davantage que l’impôt ? Évolution comparée dans l’élection de Paris, 1775-1789
Légende Source : Arch. nat., Z/1 g. Échantillon de 200 paroisses.
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Titre Graphique 14. Le contentieux de la taille devant l’Élection de Paris, 1761-1788
Légende Source : Arch. nat., Z/1 g/276.
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Fichier image/jpeg, 280k
Titre Cadastre d’Alsace : Plan de finale du Buc
Légende Archives départementales du Haut-Rhin : C 1160/3 Cliché E. Marbach.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/2080/img-32.jpg
Fichier image/jpeg, 784k
Titre Les ressorts des parlements en 1713
Légende Archives nationales  NN 38.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/2080/img-33.jpg
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Titre Les ressorts des cours des aides en 1713
Légende Archives nationales : NN 38.
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Titre Cadastre Bertier de Sauvigny. Plan de La Villeneuve-en-Chevry
Légende Archives départementales des Yvelines : C 45.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/2080/img-35.jpg
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Titre La généralité de Paris
Légende Archives nationales : NN*/2. Atlas des généralités (xviiie siècle).
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Titre Plan-terrier de la Corse. Province du Cap
Légende Archives de la Guerre : Château de Vincennes. J 10 C 484.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/2080/img-37.jpg
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Titre Cahier de doléances : les taillables protestent contre la réforme Bertier
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Titre Commune de Rennemoulin. Plan cadastral par masse de culture an XI
Légende Archives départementales des Yvelines : série P. cadastre.Le plan est levé par Scoquard, ancien arpenteur de l’intendant de Paris, Bertier de Sauvigny
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1994

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