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L’invention de l’impôt sur le revenu

 | 
Mireille Touzery

Chapitre premier. Réformes de la taille sous la régence. Noailles et la taille proportionnelle ; d’Argenson et la dîme royale

Texte intégral

INTRODUCTION. La naissance du projet : le temps, les hommes, le choix d’une politique

1Louis XIV mort le 1er septembre, une impulsion nouvelle saisit l’univers gouvernemental comme à chaque tournant de règne. La secousse fut cependant particulièrement forte en 1715, à la mesure de la longueur du règne écoulé, de la personnalité du Roi défunt et des problèmes tant « constitutionnels » – le testament – que financiers – plus un sou en caisse et des dettes – rencontrés par le régime monarchique. La situation du Trésor à l’issue de la guerre de succession d’Espagne est catastrophique comme le montre sans tergiversation possible la courbe d’Alain Guéry (voir graphique 1). Le Contrôleur général des finances est acculé à l’action. Néanmoins le retour de la paix, supprimant la pression des dépenses militaires, et le changement des équipes dirigeantes lié à la mort du Grand Roi offrent une opportunité notable à une politique de réformes de fond, non exclusive bien entendu du recours aux expédients traditionnels. Incarnant le changement, le gouvernement des finances passe, encore une fois, à un autre titulaire. Le duc Adrien de Noailles y succède à Nicolas Desmaretz.

  • 1 Madame de Sévigné. Lettre à Madame de Grignan, 25 décembre 1673, dans Madame de Sévigné, Correspond (...)

2Celui-ci, bien qu’ayant fait face aux exigences de la guerre, n’est pas retenu par le Régent. Il appartient au règne passé par l’ancienneté de sa présence et huit ans de pouvoir ont usé sa crédibilité, élément clef du système financier monarchique, faute de crédit propre du Roi. Il est l’homme de la gestion de la guerre ; son successeur sera le gestionnaire de la paix. Il est aussi le neveu de Colbert, champion de l’éloignement des grands et de l’autoritarisme gouvernemental honni. Bien que le Régent ne soit pas personnellement hostile au ministre, sa personne même est donc quasiment antinomique de celles des Orléans et des ducs qui mènent alors le débat politique. Avec Desmaretz est ainsi symboliquement remercié l’esprit de l’absolutisme et le personnel de l’ancien Roi. De même à travers Fouquet en 1661, Colbert, alias « le Nord »1, avait détrôné non seulement l’équipe de Mazarin dont il avait pourtant fait partie mais aussi un ton de gouvernement, tout empli de l’italianité baroque du cardinal. Les yeux du Roi à peine clos, l’aristocratie d’épée supplante les anciens commis stigmatisés par Saint-Simon, lui-même partie prenante de ce gouvernement de la revanche. Un duc et pair s’installe à la direction des finances.

Graphique 1. Les finances de la monarchie entre bénéfice et déficit

Graphique 1. Les finances de la monarchie entre bénéfice et déficit

Écart entre revenu net et dépense engagée en tonnes d’argent fin de 1520 à 1780

Source : A. Guéry, « Les finances de la monarchie », dans Annales, E.S.C, 1978, p. 228.

  • 2 Voltaire, Histoire du parlement de Paris, dans Œuvres complètes de Voltaire, nouvelle édition Garni (...)
  • 3 Duc de Saint-Simon, Mémoires, éd. Arthur-Michel de Boislisle, Paris, Hachette, 1879-1928, tome 29, (...)
  • 4 Le Peletier Des Forts, Rouillé du Coudray, les conseillers d’Etat Le Pelletier de la Houssaye et Fa (...)

3La réputation de Noailles n’a pas traversé le xviiie siècle comme celle d’un ministre technicien. « Ce n’était pas un Sully, écrit Voltaire, mais aussi il n’était pas le ministre d’un Henri IV. Son génie était plus ardent et plus universel. Il avait des vues aussi droites sans être aussi laborieux et aussi instruit, étant arrivé au gouvernement des finances sans préparation et ayant été obligé de suppléer par son esprit, qui était prompt et lumineux, aux connaissances qui lui manquaient »2. Le duc n’est pourtant pas un néophyte comme le laisse entendre l’écrivain. Travaillant avec Desmaretz depuis 1711, celui-ci « lui avait appris tout ce qu’il avait voulu sur les finances »3. Il connaît les arcanes du Contrôle général et les méthodes de la fiscalité ; il a assisté son prédécesseur dans le lancement du dixième ; il assure en fait une certaine continuité du personnel de l’administration, formé au sein du même sérail. De même, Colbert n’avait pas été non plus un homme nouveau mais seulement celui qui avait réussi à se promouvoir de l’équipe Mazarin. Noailles, s’il ne manque donc pas de connaissances techniques, reste cependant un symbole de la nouvelle orientation du régime autant que l’avait été l’élévation du commis du cardinal. Son nom seul, de la noblesse des croisades, porte haut la rupture sociale et politique avec l’environnement administratif louis-quatorzien. Autre signe, s’il en était besoin, du nouvel esprit anti-absolutiste, le titre de son ministère change mais dans le sens inverse de celui de 1661. Le poste de Contrôleur général dont la création avait remplacé, au profit du Roi, le trop indépendant et puissant surintendant des finances, reste vacant. Il n’y a plus que le président du Conseil des Finances, polysynodie oblige. Une large place est néanmoins faite dans ces nouvelles instances à la famille des Noailles, amis Fidèles du Régent : le neveu, président du Conseil des Finances, l’oncle, cardinal-archevêque de Paris, président du Conseil de Conscience. Les finances, dirigées théoriquement par le maréchal de Villeroy, chef du Conseil, sont conduites effectivement par Noailles, président du Conseil, le second dans la hiérarchie officielle. Neuf conseillers4 et deux secrétaires sont là pour l’épauler.

4La politique financière engagée est double comme celle de tous les Contrôleurs généraux, faite d’une part d’expédients sur le court terme et d’autre part de mesures de réforme sur le long terme. Et l’originalité de chaque gestion est le rapport, souvent imposé par les circonstances, entre ces deux méthodes. Le contenu des politiques de réforme offre en effet une constance assez remarquable au long du siècle, dicté par des difficultés de structure depuis longtemps diagnostiquées mais limité par la volonté des classes dirigeantes – Roi, milieux de cour et parlementaires confondus – de ne pas faire éclater ces structures. Cette volonté, en général tacite et cachée derrière l’affirmation de grands principes, se traduit par le renvoi des Contrôleurs généraux les plus hardis ou la neutralisation de leurs projets soit à la source par les parlements, soit dans leur application, par ceux qui les exécutent : administrateurs, magistrats ou contribuables. Force est alors de constater que la fourchette d’innovation est singulièrement étroite. Quant à la politique d’expédients qui, elle, ne touche pas aux fondements du système, sa variété n’est qu’une question d’imagination. Noailles reprend sur ce dernier point les méthodes de ses prédécesseurs. La chambre de justice de 1716 s’efforce de « faire rendre gorge aux financiers », comme avant elle celle de 1661 ou bien d’autres. Suppression d’offices, réduction de rentes, remaniements des indirects, refonte de la monnaie, emprunts, toute la panoplie de sauvetage du trésor royal est déployée. C’est la banqueroute de la Régence.

  • 5 Arch. nat., E*3650, 27 octobre 1716, mémoire sur la taille.
  • 6 Arch. nat., AD/IX/471. 4 octobre 1715. lettre aux intendants.
  • 7 Cité par Michel Antoine, « les comités des ministres sous Louis XV… » dans Revue d’histoire de droi (...)

5S’attaquant parallèlement à la structure des revenus de l’Etat, le duc relance une réforme de la fiscalité. Elle n’a en vérité jamais vraiment cessé d’être à l’ordre du jour. Témoignant de l’appel d’air constitué par la Régence, une foule de mémoires lui est déjà parvenue sur ce sujet et il ne s’en étonne guère : « chaque changement de règne, de gouvernement ou même de ministère, dit-il, a toujours produit le même effet »5. Mais lui-même organise la recherche de l’information et des idées. Dès octobre 1715, chaque intendant de province reçoit une lettre circulaire signée du Régent, lui demandant ses réflexions sur le régime des impositions, à partir de sa propre expérience. Par-delà ces serviteurs majeurs du pouvoir central, tout le personnel fiscal est sollicité et notamment les receveurs des tailles. Les sujets zélés sont également invités à donner leurs avis. La circulaire devra donc être répercutée jusque dans les paroisses. Et Philippe d’Orléans n’oublie pas, clause de style ou tradition mentalement bien ancrée, de motiver cette enquête administrative par la mission religieuse d’un pouvoir sacré : « Il est de la justice et de la piété d’empêcher l’oppression des taillables »6. A Paris, une commission est créée le 21 avril 1716 pour l’examen des projets. Elle est dirigée par le conseiller d’Etat Amelot de Gournay, assisté de ses deux collègues La Bourdonnaye et Trudaine, ainsi que de deux maitres des requêtes, Roujault et Ferrand. Elle centralise les réponses et met au point la nouvelle donne de la fiscalité. Ses commissaires sont des praticiens des impositions, anciens intendants de province notamment. Rapporteurs des dossiers, ils sont les chevilles ouvrières des séances extraordinaires du Conseil des Finances qui jalonnent pendant trois mois l’année 1716, au rythme de une tous les trois jours en moyenne. Devant la complexité et l’abondance de la matière, Noailles obtient du Régent en 1717 la création d’une instance supplémentaire destinée à préparer le travail et les décisions du Conseil de Régence lui-même. C’est le comité des ministres, réunion technique où le Régent ne siège pas. L’atmosphère y est des plus laborieuses et l’activité soutenue. Siégeant de juin à août 1717 pour préparer le grand Conseil de Régence de l’automne consacré aux questions fiscales, il se réunit trois fois par semaine au moins, le plus souvent pour des séances de plus de trois heures. Saint-Simon le juge « long et ennuyeux »7.

  • 8 Une centaine de mémoires reçus par la commission Amelot sont conservés à la Bibliothèque nationale (...)

6Il faut en effet faire face à une multitude de projets parfois fantaisistes, parfois opportuns8. Partout il s’agit de procurer au Roi un revenu simple et rapide mais non désagréable au peuple, d’effacer les méfaits financiers des deux dernières guerres. L’un propose un moyen pour acquitter les dettes de l’Etat en vingt-trois ans, l’autre en moins de dix ans, le troisième en huit ans, le quatrième avant la majorité du Roi. L’on suggère aussi de nouvelles taxes : affranchissement des personnes et des biens de main-morte moyennant finance, taxe de 50 livres par paroisse de cinquante feux, impôt sur les cheminées – signe extérieur de richesse – à raison de 3 deniers par jour, impôt forfaitaire sur chaque chef de famille, vente d’offices. La réforme de la fiscalité dans son ensemble est envisagée. L’un qui tire argument de sa qualité de calviniste bien que la R.P.R soit interdite en France, propose au duc la suppression de tous les impôts au profit d’une seule capitation égalitaire. L’autre voudrait un toisé général du royaume, seul moyen d’asseoir l’impôt avec justice. La dîme royale, un tarif fixe sur les biens-fonds, une imposition proportionnelle aux facultés, la diminution des frais de perception sont également évoqués. Les solutions les plus radicales sont monétaires. L’émission de 2 milliards de billets de monnaie pour acquitter toutes les dettes du Roi, « une seule opération sur les monnaies » est jugée capable d’assainir la situation et de refaire circuler l’argent en abondance. Sans scrupule, un mémoire conseille la banqueroute générale et l’annulation pure et simple de toutes les créances sur le Roi. Imaginatif, un autre a trouvé un moyen « par lequel plus les peuples paieront au Roi et plus ils seront riches ». Convaincu, un troisième garantit fournir 180 millions en peu de mois. Optimiste, un quatrième assure avoir un moyen unique pour rétablir l’ordre dans l’administration des finances. L’histoire enfin est mise à contribution. Colbert déjà est cité comme modèle de gestion. Mais on remonte aussi à François 1er qui aurait payé les dettes du royaume en faisant contribuer les trois états.

  • 9 Arch. nat., E*3650, 27 octobre 1716, mémoire sur la taille.

7Le choix d’une politique par Noailles est donc largement documenté. Quatre voies sont finalement possibles pour renflouer de façon durable les caisses du royaume dont trois seront engagées par la Régence. La première passe par la monnaie : c’est le système de Law. Ce dernier, brouillant le royaume avec le papier-monnaie, n’aura pas de postérité avant la Révolution. Les trois autres voies sont fiscales et seront alternativement reprises par les Contrôleurs généraux. Le premier choix possible est celui de la création d’une nouvelle capita-tion générale avec un tarif par classes, sur le modèle de celle créée en 1695. Elle est rejetée par le duc au nom de l’arbitraire du système des classes mais surtout parce qu’elle fait table rase des privilèges de la noblesse et du clergé, principe « absolument insoutenable »9. Et, tout en se gardant de réactiver l’impôt louis-quatorzien, on veillera aussi à ce que le provisoire dixième, établi pendant la guerre et gros des mêmes menaces pour les deux premiers ordres, ne s’installe pas dans la durée. Sa suppression en août 1717 contentera tout le monde mais en premier les privilégiés.

  • 10 Maurice Vignes, Histoire des doctrines de l’impôt…, Paris, Giard et Brière, 1909, p. 62.
  • 11 Arch. nat, G/7/1.127. Pottier de la Hestroye. Réflexions sur la dîme royale, (cette copie manuscrit (...)
  • 12 Idem.

8Le deuxième choix est celui d’une dîme royale telle qu’elle a été conçue par Vauban. Jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, le système aura ses détracteurs et ses partisans. Pour l’heure, l’entourage du président du Conseil des Finances n’y est pas favorable, perpétuant ainsi les réticences du règne précédent. Le refus de Noailles s’appuie essentiellement à ce moment sur l’argumentation déjà ancienne de Pottier de la Hestroye, puisque ses Réflexions sur le projet de dixme royale figurent dans les papiers inventoriés lors du décès du maréchal en 170710. Perçue par des fermiers, la dîme royale a contre elle l’extension qu’elle donne au système de l’affermage de l’impôt mal accepté du contribuable car coûteux à ses dépens et soupçonné à raison par le Roi de créer un Etat dans l’Etat. Mais outre que « le fermier de chaque paroisse prendrait à son gré et dans le temps qu’il lui conviendrait sa dîme (et qu’) il estimerait à sa fantaisie les différentes natures des fruits de la terre, il dixmerait sur tous »11. Et c’est bien l’universalité, tant sur les revenus que sur les hommes, de l’impôt voulu par Vauban qui est la cause essentielle de son rejet. La dîme sur les légumes, sur l’industrie, sur le commerce et les bestiaux, paraît irréalisable à l’administration des finances qui ne voit pas comment taxer le bénéfice issu de ce type de revenus. Surtout le principe d’égalité des individus devant la charge fiscale qui avait valu à l’ouvrage son interdiction, sa saisie et son envoi au pilon en 1707 comme pour tous les livres non autorisés, reste autant rédhibitoire sous la Régence. Le diagnostic sur l’origine des difficultés du trésor royal n’est en outre pas le même dans les milieux qui entourent Noailles et dans le Projet de dîme royale : à divergence dans l’analyse des causes, divergence dans le choix des remèdes. Pour le milieu du Conseil des Finances, le mal n’est pas lié à la structure de l’impôt comme Vauban le pense au point d’en faire la responsable de la pauvreté du royaume, mais essentiellement à la conjoncture. « C’est un mal causé par la guerre qui en produit bien d’autres chez nos ennemis comme chez nous-mêmes, qui doivent cesser avec elle. La paix en est le remède »12. Les calculs du maréchal sont de surcroît tous contestés par Pottier de la Hestroye, à commencer par la conversion des mesures, les rendements des terres et ceux de l’impôt : dîme et taille comparées. Faisant siennes ces critiques, le duc de Noailles se refuse donc au bouleversement fiscal et social qu’engendrerait la dîme, particulièrement malséant dans une période de régence, transitoire par définition. La dîme royale, enfin, comme la capitation, ont contre elles d’être des nouveautés, handicap majeur dans le domaine de l’impôt. Il leur faut, en effet, vaincre deux obstacles supplémentaires : la résistance des parlementaires par qui doit être enregistré tout nouvel impôt à la différence d’une simple augmentation, et celle des taillables, psychologiquement réfractaires à la nouveauté que l’expérience leur montre, le plus souvent, porteuse d’une augmentation de la charge fiscale. L’amélioration apportée à la situation du contribuable devrait être particulièrement forte pour contrebalancer cet effet de résistance.

  • 13 Jean-Jules Clamageran, Histoire de l’impôt. Paris, Guillaumin, 1867-1876. Volume 3, p. 119. Les fer (...)
  • 14 Si l’on confronte au milieu du xviiie siècle, les chiffres de population et ceux de la charge fisca (...)
  • 15 Boisguilbert. Factum de la France, 1707 et Détail de la France, 1697 ; Vauban, Projet de dixme roya (...)

9Noailles, rejetant la nouveauté difficile, s’oriente alors vers une réforme de la taille, le principal impôt du royaume, 27 % des recettes du Roi en 171513, et plus précisément vers la taille personnelle. Cet impôt sur le revenu des non-privilégiés, acquitté dans les pays d’élections, fournit près des trois quarts des recettes de la taille, acquittés il est vrai par près des trois quarts des régnicoles14. L’orientation du duc n’est pas particulièrement étonnante compte tenu des avertissements de première importance récemment donnés par Bois-guilbert et Vauban15, mettant en lumière les dysfonctionnements de cet impôt majeur, tels du moins que les perçoivent ces deux auteurs. Contre la taille, pèsent deux accusations : son poids excessif et sa mauvaise répartition. Les deux faits ruinent le contribuable et empêchent le Roi de tirer ce qu’il pourrait espérer de ses sujets. Diminuer le montant de l’impôt n’est pas dans la possibilité immédiate d’un gouvernement au fond du gouffre financier. Au contraire, s’attaquer à sa répartition est plus faisable, laissant espérer à la fois justice et meilleures recettes. Les difficultés de la répartition de la taille ne sont pas nouvelles, liées au principe même de cet impôt de répartition : c’est le problème dit de la péréquation qui hantera toute l’administration des finances jusqu’à l’abandon de l’impôt de répartition pour celui de quotité au début du xxe siècle. Tout au long de la pyramide dont le sommet est le montant de taille décidé par le Roi en son conseil, le brevet général de la taille, se pose la question de l’estimation des « facultés » ou revenus qui règlent la répartition de l’impôt entre les généralités, entre les élections de chaque généralité, entre les paroisses de chaque élection, entre les taillables de chaque paroisse. C’est là, dans ces évaluations, que l’injustice prendrait place, provoquant une répartition inégalitaire, empêchant l’impôt de rendre au mieux. Tout en n’excluant pas des diminutions en valeur absolue de la charge fiscale, le mal vient donc essentiellement dans l’esprit du duc d’un deficit d’administration.

  • 16 Voir Georges Frèche, « Compoix, propriété foncière, fiscalité et démographie historique en pays de (...)

10Si le duc de Noailles ne compte, en effet, s’attaquer à cette question que dans les pays d’élections à l’exclusion des pays d’Etats, c’est sans doute à cause de l’obstacle politique que constituent pour l’administration royale directe des Etats gestionnaires de l’impôt en ces régions et qu’il ne saurait être question de marginaliser davantage à l’heure de la déconcentration anti-absolutiste ; mais c’est surtout à cause de la bonne réputation de l’administration de l’impôt dans ces pays de taille réelle. La répartition de la charge fiscale y repose en effet sur des cadastres ou compoix, héritiers pour les pays du Sud du royaume de traditions romaines jamais tout à fait mortes. Malgré leurs imperfections, ces recensements systématiques des biens imposables de chaque communauté sont l’armature d’une imposition apparemment rationnelle qui lie la valeur d’un bien-fonds roturier, donc taillable à la différence des terres nobles, à la cote fiscale acquittée par son propriétaire, qu’il soit lui-même noble ou roturier16. La répartition de l’impôt dans les pays d’élections ne bénéficie pas d’un tel support logistique et se fait sur l’appréciation personnelle, en apparence toute subjective, des collecteurs-asséeurs abandonnés à leur seul libre arbitre. Et c’était de l’absence d’une rationalité matérielle, visible de tous, équivalente à celle des compoix, qu’était inférée la mauvaise répartition de l’impôt. Pour autant, le duc rejette l’extension de la taille réelle aux pays d’élections. Par le passage à cet impôt foncier qui n’a de commun avec sa cousine du Nord que le nom de taille, seraient en effet atteints, autant que dans le projet Vauban, les privilèges personnels et donc l’ordre social, protégés par les distinctions individuelles que permet l’impôt sur le revenu qu’est la taille personnelle. Ainsi, outre que la fiscalité du Sud du royaume était solidement verrouillée et par les Etats qui étaient les gardiens jaloux de la répartition provinciale de l’impôt, et par la réalité de compoix ne laissant pas place au doute ni par suite à l’intervention royale, le duc de Noailles, en s’efforçant d’améliorer la répartition dans les seuls pays d’élections, concilie à la fois l’ordre établi, le souci d’équité et l’amélioration des recettes. Le point de vue est satisfaisant pour ce grand aristocrate, réformateur par obligation vu l’état des finances mais sans excès : faire payer plus justement et mieux sans doute, mais toujours le vilain ; Dieu garde la noblesse et le clergé. La part de taille enfin portée par les pays d’élections y rendait l’enjeu financier beaucoup plus important que dans les pays d’Etats, de plus faible rapport pour le trésor royal.

11Restait à savoir en quel point de la chaîne de la répartition fiscale se plaçait le déficit d’administration. C’est à cet endroit, en effet, que les hommes du Roi se devaient d’intervenir pour, améliorant le poids relatif de l’impôt sur les taillables, espérer de meilleures recettes. Vauban et Boisguilbert ont souligné les deux moments difficiles, selon eux, de la répartition dans les pays d’élections : la répartition entre les paroisses, c’est le département de la taille, et la répartition entre les habitants d’une même paroisse par les collecteurs. Au premier niveau, c’est l’intendant qui serait soumis à toutes les pressions pour faire avantager telle ou telle paroisse, notamment par les seigneurs de ces paroisses ; à l’échelon inférieur, c’est le collecteur-asséeur que chacun s’efforcerait de circonvenir, notamment les fermiers du seigneur attendant un allègement de leur taille, en juste retour de la diminution supposée obtenue par leur maître pour l’ensemble de la paroisse. Le collecteur ménagerait donc qui il veut, notamment sa famille et les puissants du village, et non qui il devrait en fonction des différences de revenus. D’après Vauban, l’accroissement du poids de l’impôt au xviie siècle aurait considérablement accéléré et aggravé le phénomène, faisant de l’évasion de la taille un objectif généralement partagé. Ainsi alertés, il n’est alors, pour les services centraux des finances comme pour les intendants de province, aucune difficulté à désigner le point faible essentiel et premier. Les opérations du département réalisées par les intendants sont rejetées au second plan. Les paroisses, base du système, lieu de la plus grande sensibilité et donc de la plus grande protestation du contribuable du fait de la proximité des inégalités, sont désignées comme creuset de l’injustice principale de la répartition fiscale et comme creuset de déperdition majeure de ressources pour le Roi. C’est aussi le terrain où l’administration monarchique n’intervient jusqu’alors pas du tout. Elle y a laissé la répartition de l’impôt aux mains des taillables eux-mêmes par le truchement des collecteurs élus par leurs concitoyens. Dès lors l’histoire de la réforme de la taille personnelle au xviiie siècle, quel que soit son nom, est pour l’essentiel là : dans la prise de contrôle des opérations paroissiales au nom de la justice par l’administration monarchique. La porte s’ouvre, par la voie fiscale, à l’extension du processus de centralisation entrepris par la royauté, achevé par l’Empire. Le diagnostic, s’il est logique de la part d’une administration convaincue de porter avec elle la justice, est aussi confortable pour ses hommes, tous privilégiés et qui mettront encore deux tiers de siècle pour se convaincre que le privilège pose à la répartition de l’impôt le premier problème.

I. LA TAILLE PROPORTIONNELLE DU DUC DE NOAILLES 1716-1718

A. LE PROJET DU MINISTRE

  • 17 Les sources essentielles sur ce projet sont dans G/7/1130 et AD/IX/47I. Arch. nat.
  • 18 Arch. nat., E*3650, Noailles, Mémoire sur la taille, 27 octobre 1717.
  • 19 Bibl. nat., M. F 11.152, Noailles, Rapport au Conseil de Régence du 17 juin 1717.

12Loin de toute perspective révolutionnaire, Noailles ouvre ainsi une traditionnelle réforme des « abus » qui nuisent au rapport de la taille17. Le duc motive son entreprise par deux considérations, l’une de principe, l’autre de conjoncture. Il affirme d’abord que la taille doit être désormais tenue pour un impôt permanent. Rejetant ainsi officiellement la fiction d’une exceptionna-lité qui dure depuis Charles VII, il justifie des réformes en profondeur, inenvisageables dans le cas d’un impôt provisoire et pouvant théoriquement être remis en cause de jour en jour. Il craint en second lieu que les défauts accumulés sur la taille ne viennent annihiler son utilité même. C’est donc autant un plan de sauvetage que de réforme de la fiscalité de la taille personnelle qui s’élabore au cours de l’année 1716. Le diagnostic du Conseil des Finances a relevé quatre maux18 : l’arbitraire général qui s’étend de l’intendant au collecteur en passant par les receveurs et les élus, la vexation du taillable contraint par force à s’acquitter de l’impôt arbitrairement réparti, l’appauvrissement du même taillable et par conséquent de l’Etat par un système fiscal décourageant l’initiative par crainte d’un surcroît d’impôt et surtout la méconnaissance des facultés respectives des généralités, élections et paroisses qui empêche toute répartition équilibrée : « pas un pied commun ou une estimation des biens pour régler les impositions à proportion des facultés, ainsi qu’il se pratique dans tous les états bien réglés (…) S’il y a un remède à ce mal, c’est certainement celui de la taille proportionnelle, la juste estimation des biens du royaume et la connaissance des facultés des sujets du Roi »19. Le but de l’entreprise du duc est donc d’assurer la proportionnalité de la charge fiscale aux facultés du taillable. Le moyen en est l’établissement de règles clairement définies pour estimer les facultés du contribuable d’une part et pour l’imposer d’autre part.

1. Ce qu’il faut faire dans les paroisses : une proportionnalité fondée sur une déclaration de revenus.

  • 20 Déclaration de mars 1600, article 20, cité par Edmond Esmonin, La taille en Normandie…, Paris, Hach (...)

13En principe, la taille personnelle est proportionnelle depuis toujours, et précisément depuis l’ordonnance de 1449 qui la fit entrer dans les revenus réguliers du roi. Elle porte sur tous les types de revenus des roturiers non privilégiés, revenus « meubles ou immeubles, héritages nobles ou roturiers, trafic ou industrie » et son assiette doit se faire également entre les contribuables, en fonction de leurs moyens20. Mais toute la difficulté est de donner base certaine à cet impôt, c’est-à-dire de connaître avec précision les revenus du contribuable. Pour pouvoir contrôler les bases de la répartition et en inférer des informations destinées à remonter toute la pyramide des brevets, les instructions ministérielles n’ont jamais cessé de demander de détailler dans les rôles toutes les facultés de chaque taillable. Un arrêt du Conseil du 28 février 1688 le rappelle encore. Mais ce détail écrit qui doit être assuré par le collecteur n’apparaît que très épisodiquement, pour ne pas dire jamais. Manque d’instruction de la part de l’intéressé peut-être, manque de temps pour une activité astreignante sans doute, résistance des taillables, collecteur en tête, à laisser voir leurs revenus sur des documents officiels et destinés à arriver au tribunal de l’élection aussi, manque d’argent pour réaliser des documents qui auraient pris beaucoup plus de papier enfin. Les rôles de taille se présentent donc comme des listes où ne figure que le nom du contribuable et ce qu’il doit payer, sa cote, sans que rien ne vienne en justifier le montant.

  • 21 Arch. nat., AD/IX/471.
  • 22 Arch. nat., G/7/1127, Observations sur l’arrêt du 28 février 1688.

14C’est par suite de cette situation que la répartition de la taille est dénoncée comme arbitraire, à défaut de l’être avec certitude, par les administrateurs et les milieux réformateurs en général, de Vauban à l’abbé de Saint-Pierre, en passant par Fénelon et Boisguilbert. Deux maux seraient à son origine : la tendance naturelle au favoritisme et l’incapacité. Les pressions des privilégiés locaux profitant de leur position sociale pour faire avantager leurs fermiers seraient trop fortes pour que le collecteur puisse maintenir la balance égale entre tous les contribuables. Dès 1597, une ordonnance royale fait défense à tout gentilhomme de s’occuper de l’assiette de la taille, sous peine de privation de noblesse. Le collecteur aurait également tendance à décharger sa propre famille, comme l’attestent plusieurs édits en renouvelant l’interdiction21. Devant l’absence des informations qui leur seraient nécessaires pour qu’ils puissent établir eux-mêmes avec précision le département de la taille à l’intérieur de leur généralité, les intendants dénoncent donc l’inefficacité du système en place et réclament à l’administration centrale l’établissement d’un personnel fiscal spécialisé pour établir une juste proportion de la charge fiscale aux revenus22. Cette lacune n’équivaut cependant point du tout à une répartition forcément aléatoire de l’impôt. Les cahiers de doléances de 1789 se plaindront des impôts et des hommes du Roi, intendants et commissaires, mais pas des collecteurs. Le collecteur-asséeur peut en effet connaître approximativement, voire très précisément les facultés de chacun, sans les coucher sur un papier. Mais au xviiie siècle, l’administration, dans son souci de contrôler et de rationaliser l’ensemble des opérations fiscales, ne peut plus se contenter de cette confiance à l’aveugle en un opérateur qu’elle juge soumis à toutes les pressions et faisant régner son bon vouloir. Elle exige une production de documents écrits qui, équivalents des compoix des pays de taille réelle, lui seront utiles tout au long de la pyramide de la répartition. Témoins et agents de la régularité et de la justice des opérations, ils désarmeront aussi, pense-t-elle, la résistance fiscale. Le règne du papier administratif commence. Puisque le collecteur-asséeur est supposé défaillant et devant l’état numériquement très faible des agents de l’administration des impôts, le duc de Noailles met au centre de sa réforme une formule destinée au plus grand avenir en France : la déclaration de ses revenus par le contribuable lui-même. C’est par elle que la proportionnalité sera établie.

  • 23 La France est en 1991 le seul pays de la C.E.E dont la fiscalité directe repose sur un système décl (...)
  • 24 Voir Albert Rigaudière, « Connaissance, composition et estimation du « moble » à travers quelques l (...)

15Cette innovation qui fait encore aujourd’hui une partie de l’originalité du système fiscal français23 n’était pas alors complètement inconnue dans le royaume. Le procédé avait été, à partir du xiiie siècle au moins, une des bases des livres d’estime, réglant la fiscalité communale urbaine dans tout le Midi français24. La déclaration de ses revenus par le contribuable y était le complément indispensable de l’enquête des agents du fisc local, en particulier dans le domaine des revenus mobiliers, les moins visibles, les plus sujets à dissimulation. Cependant cette procédure avait eu tendance à tomber en désuétude par suite de la part majeure assurée, de plus en plus, au foncier dans l’assiette des impositions. Celui-ci, récapitulé dans les compoix, ne demandait pas de déclaration régulièrement renouvelée. En fin de compte, née dans un environnement restreint, la déclaration de revenus par le contribuable n’avait jamais atteint la fiscalité royale.

  • 25 Basville au Contrôleur général, le 2 octobre 1705, « L’on ne doit pas croire que l’on n’ait pas une (...)
  • 26 Duc de Saint-Simon, ouvr. cité, tome 20, p. 166, cité par Christian Paultre, La taille tarifée…, Pa (...)
  • 27 Arthur-Michel de Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux…, Paris, 1874-1897, tome 3, p. (...)
  • 28 Duc de Saint-Simon, ouvr. cité, tome 20, p. 168 et 177, cité dans René Dumas, La politique financiè (...)

16Ce saut d’échelle se préparait pourtant depuis la fin du règne de Louis XIV. Boisguilbert l’avait suggéré dans son Factum de la France de 1707. Chamillart l’avait tenté dans une élection de la généralité d’Orléans. Malgré des intendants sceptiques25, Desmaretz l’appliqua pour la première fois en grand avec le lancement du dixième. Cet impôt sur les revenus de toute propriété (foncière, mobilière, industrielle et commerciale) ou usufruit englobait pour la première fois un public jusque-là en grande partie ignoré des administrations fiscales, celui des ecclésiastiques, imposés en tant qu’usufruitiers, celui des privilégiés et des exempts, autant de propriétaires qui n’apparaissaient presque jamais aux rôles de taille. Pour asseoir le nouvel impôt, il fallait donc un nouveau document dénombrant la propriété. Le ministre choisit la déclaration personnelle, et le 14 octobre 1710, il envoyait aux intendants de province des modèles de déclaration correspondant aux revenus de chaque type de propriété : rentes, domaines fonciers, entreprises industrielles et commerciales, offices. Outré par le viol des privilégiés opéré par cet impôt réel qui refusait les distinctions sociales de la société d’ordres, Saint-Simon raconte le tollé provoqué par cette intrusion chez les nouveaux contribuables et « leur désespoir d’être obligés de révéler eux-mêmes le secret de leur famille, la turpitude d’un si grand nombre, le manque de bien suppléé par la réputation et le crédit dont la cessation allait jeter dans une ruine inévitable, la discussion des facultés de chacun, la combustion des familles par ces cruelles extrémités et par cette lampe portée sur leurs parties les plus honteuses ; en un mot, plus que le cousin germain de ces dénombrements impies qui ont toujours indigné le Créateur et appesanti sa main sur ceux qui les ont fait faire et presque toujours attiré d’éclatants châtiments »26. Le Contrôleur général, s’il ne transige pas sur les principes – « Personne ne doit être exempt du dixième »27 –, est pourtant plein de souplesse face aux intendants qui lui signalent fraudes, résistances ouvertes, demandes d’exemptions en tout genre, difficultés d’estimation diverses. Tout en prévoyant des taxations supplémentaires pour ceux qui ne font pas de déclarations, il laisse aux commissaires départis toute liberté d’appréciation dans la distribution des sanctions, il prévoit des possibilités de recours des assujettis. Le procédé fiscal n’était en outre pas nouveau. Le dixième de Desmaretz revenait finalement à étendre à l’ensemble du royaume le régime de la taille réelle du Sud de la France qui opérait exactement de la même manière, épargnant les revenus de l’exploitation agricole et de l’activité salariée, pour ne taxer que la propriété. Le fait choqua pourtant beaucoup dans les milieux générateurs des archives qu’utilise aujourd’hui l’historien ; pour la première fois, le taillable ordinaire (exploitant agricole locataire ou fermier, compagnon ou manouvrier), dont l’opinion quant au dixième ne nous est pas parvenue, n’était pas la cible de cette création fiscale qui ignorait les revenus du travail. Saint-Simon, en rage tout à la fois de payer et de déclarer l’état des revenus de ses propriétés, dénonça en Desmaretz un « cyclope » et dans le Contrôle général, un « bureau d’anthropophages »28. Le Contrôleur général venait, en effet, de mettre au jour tout à la fois la quotité et le mode déclaratif, règles de l’impôt sur le revenu du xxe siècle, et les deux principes de l’impôt de la Révolution française : réalité et universalité. Plaçant au cœur de son système la réalité de la propriété et non plus le statut personnel, il bafouait la construction sociale de l’Ancien Régime, en opposant propriétaire et non-propriétaire, et non plus privilégiés et taillables, bien que cet impôt, de circonstance, en taxant la propriété des dîmes, droits seigneuriaux et féodaux, s’inclinât en même temps devant la société d’ordres.

17Noailles écarte l’universalité, dangereuse pour une société d’ordres, ainsi que la quotité. Du point de vue d’une monarchie tempérée, celui de Noailles, la quotité est assimilée au despotisme en ce qu’elle aligne automatiquement le rendement de l’impôt sur le mouvement de la richesse nationale sans contrôle possible. Du point de vue d’une monarchie absolue, la quotité était une limite au pouvoir du monarque qui ne pouvait plus décider souverainement du montant de l’impôt, mais était obligé de se soumettre aux aléas de la conjoncture, désormais régulateurs des recettes. D’un côté comme de l’autre, le principe n’était donc pas admissible. Le duc de Noailles reprend de son prédécesseur la seule idée de la déclaration de revenus. Ce qui n’était guère que le mode d’un expédient, certes radical mais parmi d’autres, pendant la guerre de succession d’Espagne, est désormais le pilier de la rénovation de la taille destinée à se poursuivre avec constance pendant tout le siècle.

2. L’intervention de l’agent de l’Etat dans les paroisses : commissaire aux impositions contre collecteur-asséeur.

a. Le collecteur-asséeur29.

  • 29 L’essentiel de ce développement sur les collecteurs est repris de Georges Lizerand, « Observations (...)

18En pays de taille personnelle, le (ou les) collecteur-asséeur joue jusqu’à la réforme Noailles tous les rôles à la fois dans les opérations fiscales de sa paroisse, entité à laquelle le Roi et ses agents restent extérieurs. Volontaire élu par ses concitoyens, le collecteur est chargé d’estimer les facultés de chacun, d’arbitrer la répartition de la taille qui reçoit ainsi le nom d’arbitraire, d’assurer sa perception et la remise de la collecte au receveur particulier des tailles de son élection. A l’origine, ces deux tâches, assiette et collecte, étaient le fait de deux personnes différentes : l’asséeur et le collecteur. Les asséeurs étaient responsables sur leurs deniers des non-valeurs envers les collecteurs et cette garantie entraînait des procès continuels entre eux. C’est pourquoi il fut décidé, à partir de Henri III, de réunir les deux charges sur la même personne qui n’aurait désormais à s’en prendre qu’à elle-même face à des contribuables dans l’impossibilité de s’acquitter de l’impôt. Depuis l’ordonnance de 1597, le collecteur-asséeur est obligatoirement un taillable ; il est défendu à tout gentilhomme de s’occuper de l’assiette de la taille, sous peine de dérogeance. Le collecteur-asséeur est rémunéré à 6 deniers pour livre du principal de la taille, supportés par les redevables en sus de celui-ci et à 4 deniers pour livre du second brevet, déduits du montant de ce dernier, à partir de la distinction de la taille en deux brevets en 1767. Son enquête et donc sa répartition sont rendues difficiles dans les pays d’élections par l’absence d’arpentement général et de classement qualitatif des terres. Les états de propriété quand il peut y avoir accès sont souvent approximatifs. Et les seuls documents offrant une possibilité d’évaluation précise restent les baux à ferme ; d’où un risque final de surtaxation des fermiers. Mais l’affermage en argent n’est pas général ; le métayage en nature ne permet pas au collecteur les évaluations réalisées à partir des baux. L’élément en réalité exclusif du collecteur pour établir sa répartition est « la commune renommée ». Il n’a pas le droit notamment de se faire présenter les livres de compte. Si dans les bourgs, la commune renommée peut errer, son exactitude est au contraire des plus vraisemblables, pourvu qu’elle le veuille, dans les petites collectes où les relations de voisinage sont la base de la sociabilité et où chacun sait pertinemment ce que possède son voisin.

19De multiples garde-fous ont donc été prévus pour assurer l’intégrité du collecteur, élément pilier de la juste répartition de la taille. Le collecteur change d’abord tous les ans. Et cette rotation annuelle tempère l’injustice en permettant des retours de bâton en cas de favoritisme, familial notamment, trop marqué. Il est ensuite responsable sur ses deniers de la levée des impôts de sa paroisse, à peine de prison. La mesure est dissuasive d’une imposition trop forte des taillables les plus modestes. Si ces derniers ne peuvent payer, c’est le collecteur qui le fera. Depuis l’origine de la taille en effet, il a été posé par l’administration qu’il ne peut y avoir de non-valeur pour le Roi. Toute la somme donnée à répartir aux paroissiens doit être fournie. En échange de l’abandon de son droit de regard sur la répartition, le Roi a imposé le principe de solidarité qui le garantit contre une évasion trop facile des contribuables qui pourraient tous se déclarer non solvables sans que l’administration puisse en avoir aucune preuve.

20Par ailleurs, le contribuable qui s’estime trop taxé par le collecteur peut introduire, après s’être acquitté de son impôt, une action en surtaux devant le tribunal de l’élection et en appel à la Cour des Aides, dans le délai de trois mois après la vérification du rôle à l’élection. Le plaignant assigne alors à comparaître non pas le collecteur-asséeur mais les habitants de la paroisse, dans la personne de leur procureur-syndic. Au reçu de l’assignation, le procureur-syndic réunit l’assemblée de la paroisse qui déclare si elle avoue ou si elle désavoue la répartition opérée par le collecteur. Dans les huit jours, le procureur-syndic comparaît devant les élus pour faire connaître le résultat de l’assemblée. Les deux partis plaident alors, chacun représenté par un arbitre. Celui de la paroisse et celui du demandeur font chacun un rapport sur les revenus du plaignant, accompagné de son montant de taille et du total de taille de la paroisse pour les trois années précédentes. Personne ne peut être obligé à présenter ses livres de compte. Les élus, siégeant à trois au minimum, tranchent souverainement pour les petites sentences (jusqu’à 20 ou 50 livres suivant les époques). Il peut ensuite y avoir appel en Cour des Aides. Si le surtaux est reconnu et si la paroisse a avoué la répartition du collecteur, le montant du surtaux et les frais du procès sont répartis sur tous les autres contribuables, au marc la livre de chaque cote. Mais si la paroisse a désavoué la répartition du collecteur, celui-ci supporte financièrement seul la sentence. Finalement le plus grand risque était de voir la charge de la collecte tenue uniquement par les laboureurs les plus aisés, ceux qui savent lire et écrire, ceux qui sont solvables. Issus du même milieu, ils peuvent avoir intérêt à se soulager les uns les autres au détriment non pas du contribuable le plus modeste qui ne serait plus en mesure de payer et dont la non-valeur retomberait sur eux, collecteurs solidaires, mais sur le contribuable moyen qui, intimidé peut-être par des rapports de force villageois, n’osera pas se plaindre à l’élection ou ne fera pas la dépense du déplacement et de l’avance des frais du procès. La fourchette d’injustice est ainsi sans doute relativement étroite.

  • 30 Le mot « arbitraire » désignant à l’origine strictement le recours à une procédure d’arbitrage, ne (...)

21Il fallait aussi, à l’inverse, mettre le collecteur à l’abri des pressions de ses concitoyens. C’est pourquoi il est interdit d’imposer un collecteur, à sa sortie de charge, à un taux supérieur à celui de l’année qui a précédé son entrée en charge, et ce pendant trois ans après sa sortie de charge. Quant aux gros personnages de la paroisse qui pouvaient profiter de leur influence pour se faire sous-imposer ou faire sous-imposer leurs fermiers, le système prévoyait que leur imposition était faite d’office par l’intendant (c’est la cote d’office), sur un rôle séparé (c’est le rôle d’office). La procédure donnait satisfaction à tout le monde en soustrayant le collecteur à des pressions potentielles et le notable au contact des vilains. Les taxations d’office n’étaient en effet pas notifiées par le collecteur mais par les receveurs des tailles, officiers royaux. Cependant pour que le collecteur puisse à son tour surveiller les taxes d’office au cas d’une éventuelle complaisance systématique de l’intendant, il lui était possible depuis un règlement de 1643 de faire augmenter (mais jamais baisser) une cote d’office. Le rôle, une fois rédigé par le collecteur, était vérifié par les élus qui le rendaient exécutoire, après avoir signalé les anomalies s’il y avait lieu, mais sans pouvoir y faire aucun changement eux-mêmes puisque, juges de l’impôt, ils auraient été également partie. A l’échelon de la paroisse contrairement à celui du département, le système était donc verrouillé de toute part pour garantir l’honnêteté de la répartition. Le travail du collecteur devenait cependant de plus en plus compliqué au fur et à mesure de la diversification des revenus de ses concitoyens. Tant que les revenus agricoles restaient l’essentiel, l’appréciation en était relativement aisée, fondée sur des éléments, terres ou bestiaux, bien visibles dans le paysage. Le développement des activités commerciales et industrielles, des revenus des rentes, fondés sur des éléments moins réels, rendait au contraire le jugement du collecteur plus difficile. C’est là que s’enracinait notamment la critique d’estimation arbitraire, au sens péjoratif du terme30, que leur faisaient les intendants.

22Enfin et surtout, une fois le rôle fait, le collecteur se trouvait confronté au problème du recouvrement de l’impôt. La taille étant quérable et non portable, le collecteur se rend chez chaque contribuable avec le rôle pour que chacun puisse vérifier sa cote et celle de qui il veut. Les paiements se font théoriquement pour la taille en quatre versements au receveur des impositions de l’élection, le 1er décembre, le 1er mars, le 1er mai et le 1er octobre. La capitation ne s’acquitte qu’en deux versements : l’un en mars, l’autre en septembre suivant. Mais il y avait possibilité d’arrangement particulier entre les receveurs et les collecteurs. Pour plus de sûreté, les collecteurs doivent tenir une comptabilité mensuelle des versements, vérifiée par les maires et syndics pour éviter tout détournement de fonds. Faute de quoi, le receveur des impositions citera le collecteur défaillant devant l’élection.

23En cas de non-paiement d’un taillable, le collecteur peut lui décerner des exploits, commandements, saisies-arrêts, saisies-exécutions et autres actes. Ils sont notifiés sur papier non timbré et exécutés par des hommes de garnison. Quand les poursuites sont faites dans des cas urgents par des huissiers ou des sergents, l’emploi du papier timbré est obligatoire à partir de la déclaration de 1771. La saisie est opérée par huissier. Mais depuis 1667, la saisie par corps, la saisie des bestiaux, des immeubles (tuiles du toit et portes) et des instruments agricoles est interdite. Celle des meubles et des effets du débiteur doit également se faire avec précaution et sans violence. Un délai de huit jours est de rigueur entre la saisie et la vente, avec possibilité de rachat par le taillable encore pendant les huit jours qui suivent. De toute façon, le collecteur ne peut pas être payé avant le propriétaire (déclaration du 22 août 1665). La poursuite du taillable défaillant devant la justice réglée est coûteuse car le collecteur doit faire l’avance des frais de procédure. En cas de non-valeur, c’est-à-dire d’impossibilité reconnue à payer, ces frais sont réimposés sur toute la paroisse et remboursés au collecteur. Quand il n’y a rien à saisir, ce qui peut être une ruse du contribuable, le collecteur peut recourir au système des garnisaires. Le garnisaire, installé dans la paroisse du mauvais payeur mais ne logeant pas forcément chez ce dernier, reçoit une indemnité journalière. La procédure, impressionnante et expéditive, ne revient pas forcément plus cher au contribuable que des frais de tribunaux. La solde d’un chef de garnison à acquitter par les contribuables récalcitrants est de 3 livres par jour ; celle d’un homme de garnison est de 35 sols, portée en décembre 1789 à 50 sols (2 livres et demie.) Dans une paroisse de cinquante à cent feux, on ne peut requérir au maximum qu’un chef et un homme de garnison ; dans celles de cent à deux cents feux, un chef et deux hommes, dans celles de plus de deux cents feux, un chef et trois hommes. La demande de garnison est faite par les collecteurs ; la nomination, par le receveur particulier des tailles de l’élection. La commission du garnisaire est envoyée par l’intendant, puis par le bureau intermédiaire à partir de la réforme provinciale de 1787.

24Toute tentative de recouvrement ayant échoué, le collecteur est passible de prison où il acquitte un droit de geôlage de 1 sou par jour pour dormir sur une paillasse, 1 sol 6 deniers pour partager un lit avec un autre prisonnier et 3 sous pour avoir un lit particulier. Les receveurs des tailles devaient avancer les frais d’entretien des collecteurs emprisonnés sous peine de les voir relâcher par les geôliers. Ces frais leur étaient restitués par le collecteur au moment du paiement. Néanmoins, il était défendu aux geôliers d’exiger davantage ainsi que de demander des droits d’entrée ou de sortie ou de confisquer les hardes et ustensiles des prisonniers. Il leur était également fait obligation par règlement de la Cour des Aides de 1650 et à peine de 50 livres d’amende, de laisser le prisonnier envoyer quérir des vivres ou autres nécessités où bon lui semblait. Le sort du collecteur en prison n’avait donc rien d’absolument épouvantable, mis à part la nécessité de payer pour en clore définitivement le séjour. Il était même possible de sortir et rentrer sans trop de difficultés si l’on en croit l’injonction faite aux geôliers en 1782 de ne pas autoriser de mouvement des prisonniers pour fait d’imposition, sans l’autorisation écrite du receveur des impositions, à peine d’être condamnés à acquitter eux-mêmes la somme motivant l’emprisonnement. Pour ces charges, les collecteurs reçoivent 4 deniers par livre en sus du principal, 4 autres deniers prélevés sur les accessoires et 4 autres deniers sur la capitation effective, modérations et décharges déduites. Le receveur des impositions reçoit quant à lui un droit de quittance forfaitaire de 2 livres par paroisse fiscale.

  • 31 Cité par Alphonse Callery, ouvr. cité, p. 55.
  • 32 Arch. nat., E 1992, fol. 255-256, arrêt du 2 octobre 1717.

25Malgré tout, la position de collecteur reste assez peu enviable : elle prend du temps, exige beaucoup d’attention, comporte des risques financiers et surtout n’est guère valorisante socialement ; d’où la multiplication des demandes d’exemptions de cette charge. C’est un des premiers privilèges que peut espérer avoir l’acheteur des offices les plus modestes. Au début du xviiie, sont exempts de la collecte les pères de huit enfants mariés, les septuagénaires, les malades incurables, les pauvres notoires, ce qui est normal ; mais aussi les avocats, syndics de paroisse durant leur année de syndicat, les marguilliers durant leur année d’exercice, les gardes-étalons, maîtres de poste, salpêtriers, greffiers et cavaliers de maréchaussée, officiers des eaux et forêts, arpenteurs, greffiers, receveurs des amendes, greffiers des domaines de gens de mainmorte et des insinuations ecclésiastiques, commis au contrôle des actes et des exploits, directeurs, receveurs, contrôleurs et tous autres commis des fermes, le chef de chaque juridiction consulaire et enfin les médecins. « La présence d’un médecin, explique en effet le Traité des tailles, est une espèce de remède et elle réjouit le malade, au lieu que la présence d’un médecin collecteur le saisirait et redoublerait son mal »31. Ne trouvant plus de volontaires, le gouvernement du duc de Noailles rend obligatoire la prestation de ce service par déclaration du 1er août 1716. Dans chaque paroisse doit être dressé un ordre du tableau. Y sont inscrits tous les chefs de feux taillables ; ils passeront à tour de rôle à la collecte. Ainsi chaque année, de nouveaux collecteurs rentrent automatiquement en fonction. La réforme ne s’est pourtant pas installée sans résistance. La déclaration du 9 août 1728 constate que les tableaux des collecteurs n’existent pas partout et prévoit une amende de 50 livres pour cette défaillance. Et dès octobre 1717, un arrêt autorise les intendants des pays de taille personnelle à nommer des collecteurs d’office en cas de difficultés32. Il paraît donc peu envisageable à l’administration Noailles de confier la surveillance et l’enregistrement des déclarations de revenus des contribuables ainsi que l’établissement de la proportion à des collecteurs aussi difficiles à trouver et qui, justement, ne mettent pas par écrit le détail de la taille, donnant à l’administration le motif d’intervenir au nom de la justice.

b. Le commissaire aux impositions, homme de l’intendant.

26Le président du Conseil des Finances demande par conséquent aux intendants de confier la fabrication des rôles de taille proportionnelle et la réception des déclarations, à des commissaires nommés et donc contrôlables par eux, à la différence des collecteurs. Ce sont les commissaires aux impositions ou commissaires aux tailles, dits aussi commissaires aux rôles. C’était faire entrer les agents directs de l’administration monarchique dans une sphère qui en était restée jusque-là indépendante. Un édit de 1707, renouvelé pour trois ans en 1715, vient de confirmer aux intendants cette possibilité, déjà utilisée au coup par coup depuis le début du règne de Louis XIV pour les cotes d’office. De 1718 à 1760, l’édit est reconduit annuellement tant les commissaires sont devenus nécessaires à la pratique fiscale. La complication progressive de l’impôt mais aussi de la législation de l’exemption au long du siècle, favorise de plus en plus leur intervention. En août 1715, la suppression d’une quantité de privilèges d’exemption de taille donne une grande extension aux taxes d’office et introduit davantage les commissaires dans les campagnes, sorte d’état tampon entre deux catégories de taillables de différente couverture sociale. C’est aussi de leur compétence strictement fiscale que l’on peut avoir besoin. Par exemple, la déclaration du 17 avril 1759 suspend les exemptions de taille pour une bonne partie des officiers pour la durée de la guerre de Sept Ans. Le 18 septembre 1760, il y a abrogation de cette suspension sauf pour la taille d’exploitation. Il faut donc intégrer dans les rôles toute une série d’officiers et uniquement pour la taille d’exploitation. La complexité de l’opération dépasse les collecteurs. D’où l’appel aux commissaires aux tailles, indispensables techniciens. Officiellement, le commissaire n’est cependant qu’un témoin. Les déclarations comme le rôle se font par-devant lui ; ce n’est pas lui qui les fait directement. Mais il est le seul à connaître précisément les nouvelles règles d’impositions. Ceci le rend indispensable. L’exécution des opérations fiscales reste cependant de droit aux habitants et aux collecteurs que l’on ne peut songer à éliminer totalement, tant pour des raisons de principe que de pratique. Ceux-ci, malgré le respect des formes anciennes, ressentent pourtant bien la présence de cet agent du Roi au moment de la répartition de la charge fiscale pour ce qu’elle est : un contrôle progressif de l’Etat sur une pratique et une structure paroissiales jusque-là autonomes, avec tous ses avantages et ses défauts.

  • 33 Arch. nat., AD/IX/471. 17 décembre 1716, arrêt du Conseil.

27Mais où trouver des hommes en compétence et en nombre suffisants pour fournir les rangs des nouveaux commissaires aux impositions ? Le problème du personnel administratif est posé ; il paralyse une bonne part de l’action royale, en l’absence d’un recrutement de la fonction publique organisé à l’échelle du royaume. Le service de l’Etat est à des lustres d’être perçu comme une activité suffisamment spécifique pour avoir son école. Le concours est encore moins pensable dans une société d’ordres où le mérite n’est pas valeur fondatrice mais révolutionnaire. La première école d’Etat au mérite, celle des Ponts et Chaussées, est à naître (1747). Le duc suggère de puiser dans le personnel judiciaire spécialisé dans la chose fiscale, notamment « chez ceux d’entre les trésoriers de France, les officiers des élections et des sièges ordinaires que vous en jugerez les plus dignes »33. Quant à la rémunération des futurs commissaires, après une première estimation du Conseil de 300 livres par mois, Noailles s’en remet à l’appréciation des intendants.

  • 34 Idem, 1er juillet 1717, Mémoire pour les commissaires.
  • 35 Arch. nat., AD/IX/471, 3 novembre 1716, Mémoire instructif aux intendants.
  • 36 Arch. nat., AD/IX/471, 1er juillet 1717, Mémoire pour les commissaires.
  • 37 Idem.
  • 38 Joseph Lambert, Instructions courtes et familières sur les Evangiles des dimanches…, Paris, Lottin, (...)

28Quoi qu’il en soit, conscient de l’intrusion que représente l’arrivée du commissaire aux impositions dans la paroisse, Noailles sait que le succès repose sur la coopération du contribuable. Pour l’obtenir, ses instructions, étonnamment modernes, insistent sur la véritable action psychologique à mener pour vaincre les réticences et transformer l’image négative de l’agent du fisc. Le commissaire idéal agit toujours à l’amiable, il fait un gros effort d’explication, pose des questions simples en évitant cependant d’être trop directif. « Sa maxime la plus générale doit être d’écouter beaucoup et peu parler, questionner et insinuer ; sa mission est de prendre des instructions et des mémoires. Il ne peut rien décider »34. S’il évite le désordre dans les assemblées, il doit aussi savoir impliquer les villageois, « (les) faire agir (…) par eux-mêmes en sorte qu’ils puissent penser qu’on ne les contraint à rien, que c’est leur propre ouvrage et qu’on ne fait que les guider et les instruire »35. Le commissaire observe les rapports de forces locaux, « s’il y a de l’union entre les habitants, entre le seigneur et le curé et eux ou s’il y a de la désunion »36. Il utilise les personnalités du village, celles « qui ont le plus de probité et d’intelligence. Il en prendra les noms. Le paysan aime à être appelé par son nom et regardera comme une distinction si à la première assemblée le commissaire le nomme et demande à le voir »37. Le duc recommande d’éviter toute provocation et, en particulier, de recourir le moins possible aux huissiers des tailles, toujours odieux ou pour le moins suspects aux habitants. La discrétion est de mise. Le contribuable ne doit pas se rendre compte qu’un état exact de ce qui compose sa paroisse aboutira dans les bureaux parisiens. Pour plus de sûreté, il faut rallier les notabilités. Le commissaire va donc voir les seigneurs s’ils résident et éventuellement leur écrit s’ils sont d’une certaine importance, pour les prévenir de l’enquête. Le curé est aussi averti de la tenue de l’assemblée qui le plus souvent a lieu dans ou devant son église. On s’efforce de le convaincre du bien-fondé de l’entreprise pour l’engager à y concourir : son opposition pourrait tout entraver. Elle est néanmoins peu probable et la hiérarchie ecclésiastique semble acquise aux politiques fiscales des Contrôleurs généraux pourvu qu’elles ne remettent pas en cause ses privilèges. En 1721, le curé de Saint-André-des-Arts, Joseph Lambert, docteur en théologie de la Sorbonne et proche du cardinal de Noailles, archevêque de Paris, publie un recueil de sermons dont l’un est entièrement consacré à la taille. A partir de la parabole de l’économe infidèle, le curé parisien légitime l’impôt royal et en fait une nécessité inévitable. Il dénonce et condamne la corruption des collecteurs qui les met en état de péché. En un point de vue janséniste qui était aussi celui du cardinal de Noailles, Lambert appelle le contribuable à mépriser les biens de ce monde et à s’acquérir des mérites aux yeux de Dieu en payant exactement son impôt, même si le poids en est lourd. Car « quand bien même on vous demanderait excessivement et au dessus de vos forces, vous êtes pécheur et en cette qualité obligé de faire pénitence. Or c’est une pénitence agréable à Dieu que de lui offrir la perte et la privation des biens de ce monde »38. Très lu, l’ouvrage connut six éditions avant la Révolution et une dernière en 1831 où le sermon sur la taille figurait encore malgré la modification du paysage fiscal. Sorte de vulgate des sermons dominicaux, sa morale de l’impôt ne pouvait entraver les plans gouvernementaux. Enfin, le président du Conseil des Finances souhaite bouleverser le moins possible les formes anciennes. Cette nouveauté de la déclaration doit être présentée comme la moins nouvelle que l’on pourra, pour éviter les résistances. Le commissaire insistera sur le fait qu’il ne s’agit que de faire appliquer les anciens règlements par les collecteurs.

29A elle seule, la longueur des instructions de Noailles souligne combien la tentative est exorbitante. Le contribuable est en effet confronté à deux changements majeurs à la fois. Il doit d’abord accepter le passage sous la tutelle d’un commissaire du Roi d’opérations fiscales qui ne se jouaient jusque-là que dans le huis-clos paroissial. L’extension est spectaculaire du processus de centralisation des pouvoirs depuis longtemps engagé par une monarchie s’affir-mant de plus en plus comme un Etat de finances, au travers de ses agents fiscaux. Et c’est à cet intrus que le taillable doit ensuite déclarer ses revenus, suivant une démarche sans précédent. Or chaque contribuable a tout intérêt personnellement à dissimuler ses revenus. Il s’agit de le convaincre de les dévoiler à un inconnu pour le bien public et pour le sien propre alors que le principe de la permanence de l’impôt n’est toujours pas solidement ancré, que la notion de bien public est des plus incertaines, que le contribuable n’a aucun contrôle ni sur le montant, ni sur la répartition, ni sur l’emploi de sa contribution. Ces conditions remplies depuis que le sujet est devenu citoyen en 1789, ont-elles d’ailleurs fait disparaître les réticences à la déclaration de revenus ?

c. La mission des commissaires aux impositions.

30L’établissement d’un rôle de taille proportionnelle, s’il demande de la psychologie de la part de l’agent de l’intendant, exige aussi du temps. Cinq étapes précèdent la fabrication du rôle proprement dit.

311. Le commissaire commence par réunir l’assemblée des habitants de la collecte (ou paroisse fiscale).

322. Ces mêmes habitants élisent dix d’entre eux, qui feront l’état de la paroisse et fixeront les règles d’estimation avec le commissaire. Il est recommandé à ce dernier d’user de son influence pour que soient élus les plus instruits et notamment le décimateur.

333. La définition des règles d’évaluation des revenus vient ensuite. C’est une innovation de Noailles. Jusque-là le collecteur-asséeur estimait à son gré les revenus de ses concitoyens et les imposait de même, sans cadre réglementaire ni cadastre, apanage des pays de taille réelle du Sud du royaume. C’est désormais munis au minimum d’orientations générales que les délégués et le commissaire aux tailles, ensemble, comptabiliseront et estimeront chaque type de revenus. C’est la première opération vraiment délicate du travail.

34– Pour les terres, on crée des classes préalables à tant l’arpent. Elles sont ensuite utilisées par les déclarants plutôt que d’estimer à chaque fois chaque parcelle de chaque individu. C’est toujours la valeur du revenu locatif qui est exprimée et jamais celle du capital. Par exemple, Martin déclarera avoir soixante arpents de terre de la première classe estimés chacun à 20 livres de revenu locatif et non pas le pré joli ou le champ pierreux. On peut distinguer jusqu’à trois classes de terre par paroisse, suivant la qualité (bonne, médiocre, mauvaise) ou suivant l’occupation du sol (labours, prés, vignes). L’estimation préalable des terres ne prend pas en compte le mode d’exploitation des fonds, en propre ou à bail, qui intervient plus tard. Elle ne doit pas non plus prendre comme seul critère le prix des baux qui peuvent être frauduleux par suite de dessous-de-table, mais des critères plus objectifs comme la superficie.

35– Les revenus de l’industrie et du commerce sont les plus difficiles à évaluer. L’enquête auprès du voisinage en est le seul critère de détermination. Comme pour les biens-fonds, on peut établir trois classes pour distinguer les artisans et les marchands suivant leur richesse. On a ainsi des marchands de première, deuxième ou troisième classe. Mieux vaut des classes bancales, dit le ministre, que de tout laisser à l’arbitraire. Et le précédent de la capitation a montré que l’idée des classes était réalisable.

  • 39 Aujourd’hui, l’année de travail compte 225 jours ouvrables, soustraction faite des jours fériés, sa (...)
  • 40 La première tranche imposable de l’impôt sur le revenu actuel l’est aussi à 5 %.
  • 41 1er juillet 1717, Mémoire instructif…, déjà cité.

36– Quant au journalier, son revenu est calculé sur deux cents journées ouvrées par an39, mais, précisent les instructions, ce chiffre de deux cents est indicatif. Les intendants peuvent le modifier suivant la situation locale. Le montant de la taille doit s’élever au vingtième (ou 5 %) du revenu du journalier, soit l’équivalent de dix journées de travail40. Le tarif de la journée est fixé en faisant une moyenne entre journée d’hiver et journée d’été. Deux classes sont possibles pour distinguer les journaliers occasionnels des permanents. L’enquête sur le salaire du journalier est un des points les plus importants du travail du commissaire car il sert de référence aux autres revenus « et par (son) examen, on pourra régler par la suite tout ce qui n’est point biens-fonds dans cette paroisse sur le même pied »41.

37– Les taillables sans profession certaine, les victimes de catastrophe et les veuves dont on ne peut évaluer le revenu, constituent une classe particulière taxée forfaitairement de 5 sols à 3 livres. (La fourchette est indicative.) Ce sont les cotes dites fixes. Mais l’inscription dans cette classe ne se fait qu’avec l’accord des autres habitants.

384. Après avoir fixé les règles d’évaluation, les dix délégués dressent l’état des revenus de la paroisse devant le commissaire aux tailles et sur la base des déclarations orales des contribuables. Cet état se fait sur papier non timbré et sans frais. Chaque taillable déclare les revenus de ses biens-fonds, de son industrie et de son commerce. Nouveauté : les revenus des biens-fonds doivent être déclarés à leur lieu de situation et non au domicile du propriétaire conformément au principe de la taille personnelle suivant lequel c’est le propriétaire qui paie et non ses biens.

39– Les rentes à argent ne sont pas prises en compte contrairement aux rentes foncières (loyers). Leur connaissance impliquerait, selon le ministre, une trop grande inquisition fiscale. Elle reviendrait à établir un état général des dettes (rentes passives) et des créances (rentes actives). Ceci lui paraît infaisable. En revanche, le contribuable peut retenir sur la rente qu’il paie une fraction égale à son imposition ; ce qui revient à faire payer le propriétaire de la rente par un moins perçu.

40– Pour les biens exploités à ferme ou à bail, l’estimation du revenu, valeur locative du fonds, ainsi que l’imposition sont réparties à moitié sur le bailleur et sur le fermier ou locataire. On distingue ainsi grossièrement le revenu de la propriété du bénéfice d’exploitation. Le bénéfice de l’exploitant est donc estimé à la moitié du bail. De même, le revenu réel du propriétaire n’est fixé qu’à la moitié du bail pour tenir compte des frais d’entretien à réaliser. Le Conseil des Finances spécifie qu’il n’a choisi la proportion 50/50 que parce qu’elle est fréquente. Mais les intendants ont toute latitude de respecter les usages locaux.

41– Les biens privilégiés sont comptabilisés pour mémoire. Toutes les déclarations sont soumises à la contradiction de l’assemblée des habitants. En cas de difficulté, les délégués et le commissaire peuvent se faire présenter les baux.

425. Enfin, pour contrôler, autant que possible, les déclarations individuelles et pour apporter des informations globales nécessaires à la péréquation de la charge fiscale entre les paroisses, le commissaire aux tailles rédige un mémoire général sur la paroisse. Y figurent les renseignements suivants :

  • le nom des seigneurs,

  • la superficie de la paroisse fiscale,

  • le nombre de familles et d’habitants,

  • le nombre de maisons,

  • le nombre de commerces,

  • le nom du curé et ses ressources,

  • les privilégiés et exempts résidant sur la paroisse,

  • la superficie et estimation globale des biens des taillables, du clergé, de la noblesse et des privilégiés en trois totaux,

  • la quantité de terrains vagues, communaux et incultes,

  • le montant de la taille des années précédentes,

  • les revenus de la communauté s’il y a lieu.

43Ce travail débouche sur trois états faits par le commissaire pour lui-même.

44– Un état des biens-fonds avec leur estimation, les rentes dont ils sont chargés et leurs propriétaires. Cet état doit donner trois sous-totaux : un premier pour les exempts, un second pour les habitants des paroisses voisines ou horsins, un troisième pour les taillables de la paroisse.

45– Un état du produit de l’industrie, du commerce et des bestiaux.

46– Un état des terres que les habitants font valoir sur d’autres paroisses. Le commissaire envoie au Conseil des Finances un résumé de ces trois documents. Le lien était ainsi fait entre une action de politique locale et une action de politique générale. Ajoutant aux rapports des subdélégués et des élus ce nouveau document standardisé et synthétique, réalisé au plus près du contribuable, le gouvernement central devait à son tour se trouver davantage en mesure d’améliorer les autres étapes de la répartition de l’impôt.

476. Après ces cinq étapes préalables d’enquête, vient la confection du rôle de taille, état nominatif des cotes de chaque contribuable. Pour calculer le taux d’imposition de la paroisse, applicable à tous les contribuables, une règle de trois suffit.

48On commence par faire le total des estimations de tous les revenus imposables (fonds, industrie, commerce.)

49On soustrait de la somme exigible indiquée par l’intendant, le produit des impositions forfaitaires (de 5 sols à 3 livres).

50On divise le reste exigible par le total des revenus imposables.

51On obtient ainsi le taux de la paroisse ou le nombre de sols par livre à acquitter par chacun. Cette proportion s’appelle le marc la livre des revenus.

52Par exemple :

53A payer ……………………………………………………. 5.500 livres

54Total des estimations des revenus ……………………….. 50.000 livres

55Produit des impositions forfaitaires …………………………. 500 livres

56Reste à répartir …………………………….. 5.500 – 500 = 5.000 livres

57Taux de la paroisse ou marc la livre …………. 5.000/50.000 = 0,1 livre

58soit 2 sols (1 livre = 20 sols)

59Il n’y a qu’un seul taux pour toute la paroisse mais la répartition au sol par livre est bien strictement proportionnelle au revenu de chacun. Le taux de paroisse est inscrit en tête du rôle qui se divise ensuite en trois parties successives : les domiciliés, les cotes fixes, la liste des exempts et privilégiés (avec indication de leur profession, de la qualité et quantité de leurs fonds.)

60Voici donc les consignes du duc de Noailles en ce qui concerne la taille proportionnelle. Le principe, proportionnalité sur détail des facultés, est ancien. L’écueil réside dans ses modalités nouvelles : commissaire et déclaration de revenus. D’où l’importance de connaître avant le lancement du projet, l’opinion de ceux qui en seront chargés : les intendants de province.

B. L’AVIS DES INTENDANTS DE PROVINCE SUR LA TAILLE PROPORTIONNELLE DU DUC DE NOAILLES

  • 42 Toutes les réponses sont conservées aux Arch. nat., dans G/7/1130.

61Sont parvenues jusqu’à nous quatorze réponses sur les vingt-trois généralités d’élections que compte le royaume (voir planche 1), ainsi que celles des intendants de Languedoc et de Dauphiné, pays d’Etats, consultés bien que non touchés par la réforme42. Elles ont été rédigées dans les trois semaines suivant l’envoi du premier projet Noailles le 3 novembre 1716, soit simple accusé de réception demandé par le président du Conseil des Finances et annonçant un mémoire plus étoffé, soit développement déjà très fourni dans la majeure partie des cas. L’écho est favorable sur le principe chez tous les administrateurs et les moins concernés ne sont pas les moins diserts, tel l’intendant de Montauban. Sa généralité, bien que d’élection, est en taille réelle et non personnelle.

Planche 1. Pays d’états. Pays d’élections

Planche 1. Pays d’états. Pays d’élections

Pays de droit romain. Pays de droit coutumier

Pays de droit romain. Pays de droit coutumier

D’après L. et A. Mirot, Géographie historique de la France.

  • 43 Marcel Marion, L’impôt sur le revenu…, Toulouse, Privat, 1901, p. 40.

62Seul l’intendant de Guyenne, Lamoignon de Courson, manifeste une nette réprobation, allant même jusqu’à évoquer sa consternation. Selon lui, le projet a été conçu au vu de la situation de la généralité de Paris et plus précisément de l’élection de Paris qu’il connaît assez bien pour y avoir été en poste deux ans, dit-il. Encore mieux connaît-il la réalité provinciale après treize ans d’intendance à Rouen, puis à Bordeaux et il ne saurait être question de l’aligner sur celle de Paris. Dans cette région, dit-il en substance, le niveau culturel des habitants rend possible une réforme fiscale complexe. De plus, sa richesse intéresse tout un chacun à une meilleure répartition de l’impôt car les inégalités y prennent aussitôt des proportions importantes. Dans les autres généralités et dans celle de Guyenne, l’introduction de la réforme lui paraît impossible : les paysans sont trop ignorants pour faire une proportion. Quant aux commissaires aux impositions, il n’y en aura point s’ils ne sont pas suffisamment payés. Sur le fond, l’instabilité annuelle de la taille lui paraît un obstacle majeur à l’établissement d’une bonne proportion ; l’industrie trop changeante est aussi impossible à évaluer. De conclure que le système offert aux intendants de taxation d’office des contribuables soupçonnés de sous- ou de surimposition est suffisant pour mettre de l’ordre dans la répartition. En fait, derrière cette hostilité à la taille proportionnelle, se cache, semble-t-il43, une position forte des privilégiés et de leurs protégés en Guyenne, leur permettant de contrôler la fabrication des rôles. L’intendant craint peut-être leurs foudres, notamment par le truchement du parlement de Bordeaux. D’où sa position dilatoire sur la modification du système en place.

63L’intendant de Bourges, Foullé de Martangis, limite quant à lui ses réserves au cas du journalier qui, s’il est trop soulagé, ne travaillera plus du tout ou juste ce qu’il faut pour nourrir sa famille. En conséquence, « on ne trouverait plus d’ouvriers ». A l’appui de sa remarque, Foullé spécifie que l’on est infiniment plus paresseux dans sa généralité qu’ailleurs et que les impositions exercent donc un excellent stimulant sur le travail.

64Pour l’intendant de Châlons, Lescalopier, le plus redoutable est la méfiance du contribuable. Aussi trouve-t-il de meilleure politique de lancer le projet en même temps dans toutes les élections, plutôt que de le mettre à l’épreuve dans quelques paroisses. Comme telle est bien l’appréciation du Conseil des Finances, le point-clé de la réforme lui semble le remplacement des collecteurs par des commissaires aux impositions. Et il a trouvé comme prétexte à la généralisation de ces derniers la négligence constatée dans la tenue des tableaux de tour de rôle des collecteurs. Néanmoins, la réforme ne saurait réussir si les commissaires ne sont pas convenablement rémunérés, soit 150 livres par mois, au moins. Car « la fonction de parcourir les villages pendant l’affreuse saison de l’hiver et de converser sans cesse avec des manants rusés ou ignorants n’est pas assez flatteuse pour s’en charger gratuitement ». Aussi Lescalopier déclare-t-il son intention de ne pas commencer le travail avant d’avoir reçu ordre de paiement de deux mois de gratifications d’avance. Mais les deniers du Roi sont en sécurité dans ses mains : s’il verse le premier mois au départ, il ne donnera le second que lorsqu’il sentira fléchir l’émulation.

65Même insistance sur les rémunérations chez Méliand intendant de Lyon. Il préfère cependant une rémunération non par mois mais par paroisse. Elle ferait d’après lui « plus diligenter le travail de nombre de commissaires et il est à craindre que des appointements fixes par mois ne le rendent plus long et plus languissant ». Le Roi ne pourrait y trouver finalement qu’une dépense plus considérable. Les montants seraient de 100 à 150 livres par paroisse, 200 livres par bourg et 300 livres par ville, payables moitié au départ, moitié au retour. Un travail de quatre mois par commissaire est prévisible, à raison de dix paroisses par individu. Penser que tout sera terminé en deux mois comme le suggérait le Conseil des Finances, n’est pas raisonnable. Ainsi, si l’on compare la prévision initiale du Conseil de 300 livres par mois et celle de Méliand de 100 livres par paroisse, on arrive à une rémunération du même ordre : 1.000 à 1.200 livres par commissaire. L’intendant évalue à soixante individus environ les effectifs nécessaires aux sept cent trente-deux paroisses de sa généralité, soit une douzaine de paroisses au maximum par commissaire. Il est beaucoup moins optimiste sur ce point que son collègue de Châlons qui, à raison de quinze à vingt paroisses par commissaire, était plus économique en personnel, toujours difficile à trouver. Méliand est enfin d’accord avec l’intendant de Bordeaux pour considérer que le projet Noailles est fait sur mesure pour la région parisienne, notamment pour les délais envisagés. D’après lui, les biens-fonds de la généralité de Lyon et de la province en général, sont plus morcelés, les paroisses plus étendues et le relief plus difficile. La réforme s’y développera que plus lentement.

66L’intendant de Montauban, Laugeois d’Imbercourt, intéressé bien que sa généralité ne soit pas concernée, se flatte d’avoir eu le premier l’idée de cette réforme de la taille alors qu’il était en poste à Soissons, et d’être à l’origine des tentatives du Contrôleur général Desmaretz sur ce sujet. La preuve, il a même fait dresser des cartes pour appuyer l’état des paroisses qu’il a laissées à Soissons. Néanmoins, son séjour dans le Sud du royaume l’a fait changer d’avis sur les impositions. Il est maintenant convaincu que la meilleure solution pour rationaliser la taille et assurer une juste répartition serait l’extension de la taille réelle aux pays d’élections. Plus de problème de proportion ni de déclarations individuelles alors, puisque c’est le fonds qui paie et non le taillable pour ses divers revenus. Cette remarque faite, il veut bien réfléchir sur la réforme Noailles. Pour ce qui est des conditions pratiques de réalisation, il lui semble indispensable que le curé du village, supposé instruit et réfléchi par fonction, figure systématiquement parmi les dix délégués qui travailleront à l’état de la paroisse. Sur le fond de l’imposition, la manière la moins aléatoire d’atteindre les revenus de l’industrie est, selon lui, un taux fixe modulé suivant l’activité du lieu, c’est-à-dire finalement un taux progressif enregistrant le plus de capacité des contribuables. Ce pourrait être le dixième des revenus dans les villes, le douzième dans les gros bourgs et villages de marchés, le quinzième dans les paroisses. Comme Lescalopier à Châlons, il est hostile à l’idée d’un échantillon et trouve plus efficace une introduction générale et simultanée de la taille proportionnelle. De toute façon, l’appui du pouvoir central est décisif. Il ne conçoit pas la réforme sans un édit enregistré au préalable, qui lui donnerait plus d’autorité et règlerait par un acte législatif solennel la forme du travail des intendants.

  • 44 Arch. nat., G/7/1127, Basville à Noailles, 26 décembre 1715.
  • 45 Alain Guéry, « Etat, classification sociale et compromis sous Louis XIV : la capitation de 1695 », (...)

67A Montpellier, à quelque cinquante lieues de là, le vieux Lamoignon de Basville souffre de terribles crises de goutte qui ont différé sa réponse ; il montre moins d’enthousiasme. Il est sceptique sur le projet et sur ses propres compétences. Trente et un ans en Languedoc l’ont bien éloigné de la taille du Nord du royaume. « Il y a si longtemps que je ne suis plus dans les pays de taille personnelle que je ne puis bien vous dire maintenant les abus qui peuvent s’y commettre44 », écrit-il au duc de Noailles. S’appuyant néanmoins sur son expérience, l’intendant rejette d’abord catégoriquement la manière d’asseoir les tailles du Projet de dîme royale, « trop difficile et d’une dangereuse conséquence ». La nouveauté est de trop d’importance pour que le contribuable l’accepte. S’il paie la taille, c’est par habitude, mais il ne supporte pas un nouvel impôt, même plus léger. On risque de surcroît un arrêt du recouvrement de tous les autres impôts ; on doit en tout cas s’attendre à un abonnement immédiat de la province comme il s’est passé pour le dixième. Pour réussir la dîme royale, « un coup bien hardi », une baisse nette de la charge fiscale serait nécessaire mais serait-elle suffisante ? Basville souhaite quant à lui se borner à limiter les frais de perception de la taille ordinaire. Pour ce qui est de la taille proportionnelle et des déclarations de revenus proposées, l’intendant souligne le risque de la fraude qu’il a constatée, immense, lors de la création de la capitation en 1695. Il craint le même échec. Lucide sur la pratique administrative, il s’interroge sur la réalité des révisions annuelles que les variations de revenu du contribuable rendent pourtant indispensables. Etant donné la difficulté du travail, il recommande d’éviter la précipitation, contrairement à ce qui s’était passé pour la capitation, lancée dans l’urgence de la guerre de la ligue d’Augsbourg (1688-1697). Sur ce point, le nouveau contexte de paix incite à l’optimisme. Mais rappelant au Contrôle général cet épisode, peut-être l’intendant suggère-t-il aussi des réserves quant à l’accueil à attendre des Etats de Languedoc. En 1695, en effet, ceux-ci s’étaient vus contraints à proposer la création de la capitation45. Basville avait alors servi de relais entre des Etats réticents à se voir la main forcée et Versailles, qui ne voulait pas prendre l’initiative toujours impopulaire d’une création d’impôt. La mission bien que couronnée de succès, avait été politiquement délicate. Et il est logique que, le Grand Roi disparu, Basville craigne cette fois-ci plus de résistance ; d’où ses doutes sur le sort de la nouvelle entreprise fiscale.

68En Picardie, Bernage est déjà dans les détails. Comment se fait-il que le Conseil ne prévoit pas de tarif particulier pour les prés, les bois et les bestiaux, alors que ce sont des revenus très importants, particulièrement dans la généralité d’Amiens, faut-il ajouter. Plein de zèle, l’intendant se propose d’aller tester lui-même le système en faisant des états des paroisses et des rôles dans quelques collectes avant d’y envoyer des commissaires aux tailles. Adepte de la concertation et conscient de l’obstacle à la réforme que peuvent mettre les officiers des tribunaux d’élection, compétents sur le contentieux de la taille, il les consulte sur le projet, avant toute nomination de commissaire dont ils sont appelés à fournir un bon nombre. Les préférant avec lui plutôt que contre lui, l’intendant leur annonce une gratification pour ce travail et flatte leur amour-propre en se targuant de trouver, dans leur corps, des collaborateurs efficaces, « des sujets qui auront plus de connaissances que les autres de cette matière et tout le zèle nécessaire pour faire un travail exact ».

69Le rapport de l’intendant de Rouen, Goujon de Gasville, est le moins aisé à lire. Les points de vue pourtant originaux sont parfois difficiles à dégager. Deux questions essentielles finissent par apparaître : celle de la taxe d’industrie et celle du mode d’évaluation des terres. L’intendant, contrairement à ses collègues, met en garde contre une sous-taxation de l’industrie qui aboutirait à une surcharge des fonds. La Normandie, pays d’élevage, est particulièrement sujette à ce phénomène. Le commerce des bestiaux y fait la fortune du paysan, plus que le fonds lui-même. Il faut donc à cet égard distinguer les pays de labourage des pays d’herbage. Les fonds ne doivent pas y être taxés de la même manière. Décharger l’industrie en pays d’herbage reviendrait à décharger la principale source de revenus et charger inutilement les fonds qui, de surcroît, portent déjà la dîme et le dixième. Quant au mode d’évaluation des terres, l’intendant tient ferme pour la valeur donnée par les baux plutôt que par une expertise. L’avantage des premiers est que leur montant suit l’évolution des fonds, leur amélioration ou leur détérioration. Au contraire, l’expertise à date fixe et qu’on ne saurait renouveler fréquemment n’enregistre pas les variations de la qualité des fonds. A ceux qui contestent la valeur donnée par les baux, l’administrateur oppose trois cas de figures :

  • ou l’expertise donne une valeur supérieure à celle du bail, et il est inconcevable de faire payer une taille calculée sur un revenu supérieur à celui effectivement perçu. L’intendant, honnête homme, se refuse à envisager a priori des dissimulations dans la signature des baux. Il ne veut pas risquer de pénaliser le propriétaire contraint par la force de circonstances locales à bailler à bas prix ;

  • ou l’expertise donne la même valeur que celle du bail, et elle aura fait la démonstration de son inutilité ;

  • ou l’expertise donne une valeur inférieure à celle du bail, et il faudrait alors baisser le montant de taille du contribuable : préjudice au Roi et au reste de la paroisse. Enfin, tenir le bail comme base d’estimation évite les tracas des arpentements, numérotations, tenue de registre, « tout ce qui se peut imaginer d’embarras et de difficultés pour les experts ». L’intendant souhaite donc apporter le moins de modifications possibles à l’organisation fiscale en place. Il approuve la taille proportionnelle mais doute des modalités d’application prévues, notamment de l’estimation par commissaires et délégués des paroisses. Pour les commissaires aux impositions, s’ils changent tous les ans, le désordre est assuré ; s’ils sont permanents, la corruption l’est aussi. Quant aux délégués de paroisse, qui garantit leur unanimité ? Leur désaccord sera un point d’embarras de plus pour le commissaire. En conséquence, l’intendant, conservateur ou réaliste, recommande de s’en tenir aux baux et au travail des collecteurs qu’il juge, contrairement à l’opinion commune, bien suffisants pour établir la taille proportionnelle. A Tours, enfin, Chauvelin donne aussi dans le scepticisme. Certes la taille proportionnelle est souhaitable ; il faudra l’imposer si besoin avec autorité et pas seulement par persuasion. Mais l’intendant la condamne aussitôt, jugeant impossible toute estimation exacte des revenus des terres pour chaque particulier. La connaissance du détail des fonds lui paraît un leurre car elle demande un ajustement permanent pire, selon lui, que pour la taille d’industrie. A elles seules, les mutations entre privilégiés et taillables rendent caduc le travail et empêchent d’établir une proportion fixe. L’objection a cependant été prévue par le Conseil des Finances : il a ordonné de faire figurer dans l’état de paroisse le dénombrement et l’estimation des biens privilégiés, au cas où ils passeraient en mains taillables. Mais la difficulté, selon Chauvelin, est d’être au courant à temps des mutations. Aussi suggère-t-il d’obliger les vendeurs et les acquéreurs à en faire une déclaration dans la quinzaine qui suit la vente, à peine d’amende au double ou au triple des impositions dont la paroisse aurait été flouée. En supposant cependant la connaissance des propriétaires établie, la justice de l’évaluation des revenus ne serait pas garantie pour autant. En effet le revenu varie suivant la qualité de l’exploitant et sa situation familiale. Qu’il s’agisse d’une veuve, d’un orphelin, d’un père de famille nombreuse ou d’un ivrogne n’est pas sans conséquence. Il faudrait donc établir de multiples nuances personnelles : c’est le futur quotient familial.

70L’intendant soulève enfin le problème déjà aperçu par son collègue de Normandie. Doit-on imposer les pays d’herbe comme les pays de labours ? Ne faut-il pas tenir un compte particulier de cette véritable industrie qu’est l’élevage ? Doit-on alors imposer la terre en herbe en fonction de la quantité de bestiaux qu’elle peut nourrir et d’un revenu théorique moyen, ou en fonction des têtes effectivement nourries dont le nombre change chaque année ? En somme, Chauvelin voit le risque d’arbitraire des estimations de revenus partout. Il reconnaît pourtant que cet arbitraire peut être limité par des règles, à la différence d’une situation laissée entièrement aux mains des collecteurs. C’est par ce point de vue qu’il se rallie à la réforme proposée par Noailles.

71Le 17 décembre 1716, sur le rapport de Gilbert de Voisins, un arrêt du Conseil et non un édit enregistré comme l’avait souhaité l’intendant de Mon-tauban, ordonne la mise en place de la taille proportionnelle et autorise l’envoi des commissaires aux tailles dans les paroisses. Noailles recommande aux intendants une application au moins partielle dès 1717.

C. LE SORT DE LA TAILLE PROPORTIONNELLE

  • 46 Duc de Saint-Simon, ouvr. cité, tome 33. p. 17, cité par Robert Lentz, La taille tarifée en Champag (...)
  • 47 Arch. nat., K883, n° 11.

72Faute de rôles de taille pour le premier tiers du xviiie siècle, il est difficile de mesurer l’application de la réforme Noailles. Il est néanmoins certain que les travaux furent commencés : Saint-Simon les dénonce comme « funestes par la dépense qu’ils causèrent sans aucun succès »46. 800.000 livres (chiffre sans aucun doute très excessif) selon le duc pour la seule généralité de Paris choisie comme premier terrain d’expérience. En mai 1717, l’intendant Bignon de Blanzy y commet ses subdélégués à réaliser la taille proportionnelle, tel le sieur Bernard Rousseau pour l’élection de Sens. Lequel subdélégué explique à son tour le projet aux commissaires aux tailles en partance pour les paroisses, dans le même mois47. Toute la pyramide est en place. Le travail de mille cents paroisses a été prévu sur les quelque deux mille que compte la généralité.

  • 48 Arch. nat., AD/IX/471.
  • 49 Arch. nat., Q/3/206 et K901.
  • 50 Voir Jean Piel, ouvr. cité, p. 183.
  • 51 Arch. nat., G/7/1130, Mémoire touchant la taille proportionnelle, sans date ; attribué à Potier de (...)

73Après quoi, les commissaires parisiens, forts de leur expérience, partiront dans les autres généralités pour former leurs collègues. En juillet, une nouvelle ordonnance de Bignon48 demande aux propriétaires non résidents un état de leurs fonds dans les meilleurs délais, faute de quoi l’estimation en sera faite sur la renommée commune : apparemment, les hommes de terrain ont déjà rencontré les premiers obstacles aux déclarations. Cent quatre-vingt-huit mémoires sur l’état des paroisses de la généralité de Paris, revenus aux archives du Contrôle général comme prévu, restent de leur travail49. Les commissaires y répondent scrupuleusement au questionnaire établi par le duc de Noailles. Les autres généralités n’ont, à première vue, pas bénéficié de la même attention ministérielle. En 1717, dans la généralité de Caen, l’intendant Guynet se plaint des difficultés pratiques de la réforme et de l’hostilité des taillables. Il n’a réussi à mener l’enquête préparatoire à la taille proportionnelle que dans neuf paroisses, sans que la proportion aboutisse jusqu’aux rôles eux-mêmes. Dans la généralité d’Alençon voisine, au contraire, la taille proportionnelle semble s’être appliquée sans discontinuité jusqu’à la Révolution50. Les objections que soulevait le système étaient cependant rapidement remontées jusqu’au Contrôle général qui possédait vers 1720 un mémoire critique bien documenté, établi sur observation de la réforme dans la généralité de Paris51.

74Le principe de proportionnalité stricte y est jugé générateur d’inégalités sous des dehors égalitaires puisque la proportion est la même pour tous. Par rapport à la situation antérieure où le collecteur-asséeur était libre d’ajustements pour le meilleur et pour le pire, elle aboutit à décharger le gros laboureur – manque à gagner pour le Roi – et à surcharger le journalier. En vertu du principe que le riche peut payer davantage que le pauvre, il serait donc souhaitable d’établir un distinguo, c’est-à-dire une progressivité comme l’avait suggéré l’intendant de Montauban, Laugeois d’Imbercourt, pour la taille d’industrie. La solution envisagée pour surtaxer le laboureur, est de proportionner sa taxe d’industrie à l’importance de son exploitation. Ce système permettrait en outre de n’atteindre que le laboureur : la taxe d’industrie n’a pas en effet à être partagée entre le fermier et le propriétaire qui ne participe d’aucune façon à ces bénéfices. Il faudrait en même temps établir une classe particulière des journaliers et des artisans pour les ménager, selon le modèle de la classe des accidentés, victimes de catastrophes, etc. De même, pour taxer de façon équitable les maîtres et les compagnons au fixe, il faudrait une taxation graduée suivant la catégorie du maître ou du compagnon. Mais plus on multiplie les tarifs fixes et particuliers, plus on s’éloigne de la proportion générale. On en arrive donc à remettre en cause le principe même de la taille proportionnelle.

75On s’inquiète aussi de la disparition possible du principe de « solidité » (ou solidarité). En effet, si le sort de chaque taillable est réglé par une proportion mathématique, le collecteur n’a plus à arbitrer la répartition. On ne peut plus alors le tenir pour responsable de la collecte, au nom de la paroisse. En conséquence, les cotes irrécouvrables (ou non-valeurs) resteront défaillantes et retomberont sur le Roi : nouveau manque à gagner.

  • 52 Premier président de l’Election de Paris, employé comme commissaire.
  • 53 Département de l’Essonne.
  • 54 Arch. nat., G/7/1130, Mémoire touchant…, déjà cité.

76La difficulté des estimations des revenus est le troisième handicap de la taille proportionnelle. Aucun tarif de référence n’est donné aux commissaires aux impositions pour les aider. D’où des inégalités de paroisse à paroisse dommageables au contribuable en premier lieu, et aussi au système fiscal. Le mémoire met le doigt sur un autre problème jusque-là non soulevé par le Conseil des Finances. La bonne répartition à l’intérieur d’une paroisse était insuffisante. Il fallait surtout définir des critères d’analyse des richesses communs aux commissaires pour pouvoir ensuite comparer les facultés des différentes paroisses et élections, et régler la répartition de l’impôt aux deux niveaux précédant la répartition paroissiale. Que servait à cette dernière d’être juste si l’imprécision la plus complète subsistait en amont ? Quand, en effet, il apparaissait que « le président Aunillon52 (avait) évalué à Longjumeau53 et dans la plaine de Longboyau les fonds bien au dessous de leur juste valeur, même des baux »54, on pouvait aussi considérer que la paroisse de Longjumeau allait, sans motif légitime, être avantagée dans la répartition du département particulier de la taille opérée entre les paroisses. Les baux étaient une des nombreuses chausse-trappes qu’il fallait éviter de retenir comme élément d’estimation commun pour cause de sous-estimations fréquentes. Les ecclésiastiques, en particulier, minimisent la valeur de leurs propriétés, pour diminuer à proportion leur part de décimes ou autres dons gratuits demandés régulièrement par le Roi. Les paysans trichent aussi sur la qualité de leurs terres qu’ils font toutes passer auprès des commissaires pour médiocres. A les en croire, le royaume ne serait presque qu’un immense champ de désolation. La solution dans ce cas est de procéder à une estimation globale des terres de la paroisse en divisant celle-ci en plusieurs cantons : bon, moyen, médiocre. On ne pourra ensuite pas nier que les fonds appartiennent à tel ou tel canton sans pouvoir tous les mettre dans la catégorie la plus mauvaise. Pour les prés, il y a aussi tentative de les faire classer comme labours alors qu’ils valent le double des labours en moyenne (exception faite des bas prés de fonds de vallée inondables). En effet, le pré ne connaît pas de jachère et donne une récolte annuelle de foin. Il exige du fumier sans doute mais demande moins de travail que le labour.

  • 55 Charrue : surface qu’un homme travaille sur une récolte avec une paire de bœufs. Variable régionale (...)
  • 56 Arch. nat., G/7/1130, Mémoire touchant…, déjà cité.

77Enfin, déplore notre auteur, la multiplication des privilèges est un frein au bon rapport de l’impôt, en y soustrayant une masse importante de revenus. Une vérification serait nécessaire mais le phénomène n’est pas spécifiquement lié à la taille proportionnelle. Il faudrait rappeler par exemple que le privilège des banlieues n’est valable que sur le lieu même et non pour les biens que les habitants font valoir ailleurs ; que le privilège des Suisses, qui les fait tellement rechercher en mariage, exige un service effectif ; que le nombre des privilégiés est limité à huit par paroisse. Il faudrait faire la chasse aux faux domestiques, qui ne sont que des fermiers déguisés, à ceux qui, profitant de la dispersion géographique de leurs fonds, font valoir plusieurs fois les quatre charrues55auxquelles se limite théoriquement le privilège ; à ceux qui n’achètent un office que pour l’exemption qu’il procure sans exercer aucune charge. Les plus habiles réussissent même à faire rapporter le capital ainsi immobilisé, comme on le raconte à Gif-sur-Yvette d’un nommé Coutelet. « Mort depuis peu, (il) payait 550 livres de taille. Pour s’en exempter, il acheta une charge de blanchisseur de la chapelle de Versailles qui lui coûta 3.000 livres à laquelle sont attachées 180 livres de gages bien payés (détail essentiel), et moyennant 30 livres à une femme pour blanchir le linge de cette chapelle, il trouva le secret d’avoir l’intérêt de son argent et, sans aucune fonction, d’être déchargé de taille »56.

78Le débat est donc vif au sein même des bureaux du Contrôle général non sur le bien-fondé de la taille proportionnelle dont le principe est peu attaquable, mais sur ses modalités d’application. La réforme engagée demande en effet un travail de longue haleine et un personnel important pour aboutir à des estimations convenables des revenus du contribuable. Et quand bien même les estimations seraient justes, qui garantit l’exactitude des déclarations sur lesquelles repose tout le système ? La contrainte collective de l’assemblée d’habitants est-elle assez forte ? La réforme arrivera-t-elle jamais à son terme ? Le Roi peut-il attendre ? Le résultat, compte tenu de tous les défauts signalés comme inhérents au système, justifiera-t-il l’investissement de temps et d’argent ? Ne vaut-il pas mieux se fier au collecteur traditionnel, bon appréciateur des réalités locales ? Ou ne faut-il pas au contraire innover davantage et abandonner la vieille taille ? La voie de la réforme est-elle possible ? Ne faut-il pas tenter une refonte générale du système, une révolution fiscale ? Dès la fin de 1717, les partisans de solutions financières plus radicales et plus rapides ont l’oreille du Régent, dans le sillage novateur de Law.

79Le 28 janvier 1718, Noailles, opposé aux projets de l’Ecossais, laisse la place aux finances au marquis d’Argenson ; sa taille proportionnelle suit désormais son cours sans soutien politique. Le gouvernement des ducs s’étiole ainsi que la polysynodie. Le retour à une direction ministérielle forte est en route. En même temps commence une autre politique fiscale.

II. LES EXPÉRIENCES DE DÎME ROYALE SOUS LE MARQUIS D’ARGENSON

A. LA DÎME ROYALE DE L’ÉLECTION DE NIORT57

Introduction : Les hommes et l’esprit de l’expérience fiscale.

  • 58 Le poste et le titre de contrôleur général, vacants depuis Desmaretz, ne seront pourvus à nouveau q (...)
  • 59 Arch. nat., E 1996, fol. 310-315, arrêt du Conseil du 31 janvier 1718.
  • 60 Léo Desaivre, ouvr. cité, p. 8.

80Le marquis d’Argenson, nouveau titulaire de la direction des finances58, fait partie sinon des modernes, du moins des partisans de davantage de mouvement en matière de fiscalité, en tout cas des promoteurs des projets développés par Vauban sous le règne précédent. S’il partage avec Noailles la conviction que l’administration royale se doit d’intervenir dans les paroisses pour assurer une juste répartition de l’impôt, il croit aux techniques fiscales proposées par la dîme royale pour réaliser cette entreprise d’assainissement et non pas au démarquage du travail des compoix par une recherche de déclarations de revenus, très lourde, des contribuables. Fondée sur une logique fiscale simple et donc forte, éprouvée par le modèle ecclésiastique, la dîme royale simplifierait l’action en se présentant comme une taxe unique remplaçant la taille et la capitation des taillables. Le grand appel à suggestions lancé par le duc de Noailles avait été probablement l’occasion d’étudier déjà de manière assez approfondie le projet Vauban. C’est à quoi, sans doute, on peut lier la rapidité de sa mise à exécution par le nouveau ministre : trois jours seulement après sa nomination59. Le receveur des tailles de l’élection de Niort, Desprez de la Potterie, s’étant montré particulièrement convaincant dans son plaidoyer pour la dîme royale60, le choix tomba sur sa circonscription pour en tenter la première expérience. Par sa diversité géographique, l’élection poitevine offrait de surcroît, selon l’intendant Des Gallois de La Tour, une sorte de raccourci du royaume qui ne rendrait l’opération que plus probante.

81Pour faciliter une mise en place rapide de la réforme, d’Argenson la confie à une commission particulière, dépendant directement de lui et échappant à l’autorité de l’intendant de Poitiers. Elle cumule pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire fiscal en appelant à elle tout le contentieux à naître du nouvel impôt. Elle neutralise ainsi le circuit ordinaire pour la taille des tribunaux d’élection et de la Cour des Aides et le circuit des intendants, déjà jugé révolutionnaire par les magistrats, pour les cotes d’office et la capitation.

  • 61 Duc de Saint-Simon, ouvr. cité, tome 10, p. 241 et tome 13, p. 27.

82Comme pour la juridiction des intendants, l’appel de la commission spéciale se fait directement au Conseil du Roi. On a donc une structure exceptionnelle en marge du fonctionnement ordinaire de la généralité. Outre Des-prez de la Potterie, promu maire et capitaine de Niort le 30 avril 1718 après arrêt de cassation des échevins en place, la commission compte deux commissaires du Roi : Louis Foudras de Chateautiers, comte de Vauguion, et surtout un homme d’action remarquable en la personne du « petit Renault qui s’offrit d’aller à ses dépens en faire des essais dans quelques élections »61.

  • 62 Idem.
  • 63 Dictionnaire du Grand Siècle (sous la dir. de F. Bluche), Paris, Fayard, 1990, article « Petit-Rena (...)

83Il s’agissait du basque Bernard Renau d’Elissagaray. Cet ingénieur de marine né sans fortune et originaire des « dernières frontières du royaume de France, vers le Guipuzcoa »62, avait d’abord servi Colbert de Terron, intendant de la marine à la Rochelle. Recommandé par ce dernier à Seignelay, il devint en 1679 « une sorte de précepteur naval »63 pour le comte de Verman-dois, amiral de France, âgé de douze ans. Il s’était ensuite distingué par une carrière très active d’ingénieur militaire et d’inventeur au service de la marine, qui lui avait valu le grade de maréchal de camp (1704) et lui avait ouvert les portes de l’Académie des Sciences en 1699 et celles du Conseil de Marine en 1715. En 1718, à soixante-six ans, il avait derrière lui une dizaine de sièges par terre ou par mer, les fortifications de Saint-Domingue et de Cadix, la remise en état de la flotte de Philippe V, l’invention des vaisseaux à bombes et d’une machine à tracer les gabarits des bateaux et la prise en haute mer d’une douzaine de bâtiments. Ses Leçons sur les ordres de marche et de bataille et les signaux faisaient partie de l’enseignement obligatoire dispensé à Brest aux capitaines de vaisseaux. L’homme, enfin, avait montré qu’il savait payer de sa personne en plusieurs épisodes fameux comme en 1682, devant Alger, celui du sauvetage de son vaisseau à la voilure en flamme avec deux seuls matelots, le reste de l’équipage ayant fui à la nage. Pour se perfectionner en fortifications, Elissagaray avait aussi été « donné » par Seignelay à Vauban dont il partageait l’intérêt pour la statistique et l’économie politique. Son attachement personnel aux projets du maréchal, son caractère tenace, sa connaissance de la région de la Rochelle en faisaient pour le Régent et d’Argenson le promoteur idéal de la dîme royale et la silhouette trapue du petit homme devint vite familière à la ville de Niort.

84Il est cependant d’abord à souligner, dans cette expérience fiscale, que d’Argenson ne va pas jusqu’au bout du projet de Vauban qui soumettait tous les sujets à la dîme royale, y compris les privilégiés. Le marquis, comme son prédécesseur, est loin de vouloir une révolution sociale. Il borne son dessein à l’amélioration de la situation du Trésor et limite son entreprise au seul taillable. Il ne conçoit d’ailleurs l’opération que comme une réforme de la taille personnelle et le terme de dîme royale n’apparaît pas dans l’arrêt du 31 janvier 1718. Le nouvel impôt y figure sous le nom de nouvelle taille. Le système installé à Niort remplace la taille personnelle traditionnelle et la capitation des taillables par une dîme au dixième et en nature sur les produits de la terre et par une redevance en argent fixe sur les revenus du bétail, de l’industrie et du commerce. Comme dans l’entreprise du duc de Noailles, le but n’est pas d’alléger l’impôt – cela ne dépend que du Roi – mais d’en rationaliser l’assiette et d’en faciliter la perception. Pour d’Argenson, en effet, la difficulté de l’estimation des revenus par déclaration du contribuable est rédhibitoire de la taille proportionnelle de Noailles. Il ne la voit possible qu’appuyée par un cadastre comme dans les pays de taille réelle. Mais il juge celui-ci infaisable par suite des délais infinis nécessaires à sa fabrication. Quant aux déclarations des taillables, le ministre ne les admet que pour les revenus de l’industrie et du commerce pour lesquels il ne voit pas d’autre moyen d’investigation. Mais pour les biens-fonds, le paiement en nature et sur le champ de la dîme royale en dispense ; il résout les problèmes d’estimation ; il évite au paysan la recherche de numéraire. Moins lourd que le système déclaratif et donc plus économique en temps, en hommes et en argent pour l’administration, il peut commencer sans délai.

1. Les tarifs.

  • 64 La bosselée est la superficie de terre que l’on peut ensemencer avec un boisseau de grains. Variabl (...)

85La dîme royale, telle que l’établit l’arrêt du 31 janvier 1718, se perçoit au dixième sur tous les produits de la terre, grains, vignes, lin, chanvre, légumes et arbres fruitiers de plein champ, produits des marais salants. Les jardins potagers clos en sont seuls exempts, dans la limite de trois bosselées pour les bourgeois et de deux bosselées pour les métayers, journaliers et artisans64. En cas de métayage, la dîme royale ne porte que sur la part du métayer et non sur celle du propriétaire s’il est privilégié. Elle ne modifie en rien la perception des dîmes ecclésiastiques et seigneuriales, levées après elle, sur le total de la récolte comme si le Roi n’avait rien pris. Ainsi pour une récolte de 120 gerbes, le Roi, le seigneur, le décimateur ecclésiastique prennent chacun 12 gerbes, soit 36 au total et non 33,6 (12, puis 10,8 deux fois sur 120 – 12 = 108 gerbes). Cependant étant donné la difficulté de dîmer sur les arbres fruitiers, une taxe forfaitaire de deux sols par pied est finalement appliquée aux arbres qui se trouvent hors de la réserve du jardin, à partir de l’année où ils rentrent en production. Les revenus de l’industrie, du commerce et des bestiaux ne pouvant comme ceux des terres être perçus en nature, sont soumis à des taxes forfaitaires annuelles. Elles correspondent en théorie au dixième du revenu annuel estimé pour l’industrie et le commerce, au vingtième seulement pour les revenus des bestiaux. Pour tenir compte des différences de revenus, la taille d’industrie et de commerce connaît trois tarifs : 2, 6 et 15 livres, appliqués suivant les professions des taillables. On retrouve ainsi le principe du classement professionnel utilisé dans la capitation de 1695.

86La première classe, imposée à 2 livres, comprend les journaliers et domestiques, les sergents et notaires seigneuriaux.

87La deuxième classe, imposée à 6 livres, comprend les juges des seigneurs, les sergents et notaires royaux, les chirurgiens et les artisans.

88La troisième classe, imposée à 15 livres, comprend les marchands.

89La taille des bestiaux différencie, quant à elle, le montant de l’imposition, toujours forfaitaire, selon le type d’animal. Ce qui donne :

  • 30 sols par chèvre,

  • 20 sols par bœuf, vache, veau, cheval, poulain ou mulet,

  • 10 sols par truie,

  • 5 sols par âne ou cochon,

  • 2 sols et 6 deniers par brebis,

  • 2 sols par mouton.

  • 65 La dîme sur les bêtes n’est admise par Vauban que là où la dîme sur les pacages n’est pas praticabl (...)

90Le tarif exorbitant des chèvres était destiné à dissuader de l’élevage de cet animal particulièrement présent en Poitou et jugé plus nuisible qu’utile. Vauban ne proposait sur les caprins qu’une taxe de 5 sols65.

2. Les modalités de perception.

  • 66 Arch. nat., E 1999. fol. 427-428, arrêt du Conseil du 7 août 1718.

91Rompant avec la tradition de régie directe de la taille, la collecte de la dîme royale est à ferme, comme l’avait souhaité Vauban. Le système est réputé plus économique pour le Roi. Déjà connu, il évite d’apporter une nouveauté supplémentaire. Il dispense de l’intrusion du commissaire aux tailles dans les paroisses, fondement du projet Noailles fort mal reçu par le contribuable. L’affermage se fait par adjudication publique à chandelle éteinte au plus offrant, pour une durée pouvant monter jusqu’à trois ans. Vauban envisageait même des baux de neuf ans. L’intérêt d’étendre la durée des baux était d’éviter des demandes annuelles de diminution ; un accident de récolte se compensant par d’autres bonnes années. L’objectif de l’administration est que le montant de l’adjudication dépasse le montant de tailles à percevoir suivant le bail. Aussi, dans la première campagne d’adjudication de mars 1718, les commissaires chargés de la dîme royale ne consentent-ils pas de baux si ce montant n’est pas dépassé d’un dixième au minimum et l’on en reste alors au système classique. Un arrêt du Conseil du 7 août prévoit également des récompenses pour ceux des receveurs des tailles qui déploieront le plus de zèle et obtiendront les adjudications les plus avantageuses66. Il est permis d’enlever un bail à son adjudicataire si un nouvel enchérisseur offre un cinquième de plus dans la quinzaine qui suit l’adjudication. Les nobles peuvent concourir à l’adjudication sans déroger, comme prévu par le maréchal. On espère ainsi recruter un personnel d’une certaine instruction et solvable. A son entrée en fonction, l’adjudicataire donne en effet une caution, comme tous les autres fermiers d’impôts. Il doit ensuite verser le montant de son bail en quatre termes égaux, comme dans le système ordinaire de la taille, dans les mains du receveur de tailles de l’élection, ici Desprez de la Potterie. Le receveur est tenu lui-même de faire porter les deniers au bureau de la recette générale de l’intendance à Poitiers dans un délai de huit jours. En cas de retard, l’adjudicataire paie un intérêt de 2 sols par livre non encore versée. A chaque versement, le receveur des tailles donne à l’adjudicataire une quittance dont duplicata est envoyé au Conseil des Finances. Ce dernier est ainsi tenu au courant au fur et à mesure de l’état réel des recettes fiscales. En échange, l’adjudicataire reçoit pour la durée de son bail, les privilèges suivants : exemption de logement de gens de guerre, de guet et garde, de milice, tutelle et curatelle et autres charges publiques ; droit de porter des armes à l’exception du fusil et à condition de ne pas s’en servir pour la chasse. Il peut surtout espérer faire un bénéfice sur le montant de son adjudication suivant l’abondance et le prix des denrées qu’il lève et qu’il négocie et suivant le produit des taux fixes. Enfin, pour encourager une mise en culture favorable au fisc autant que pour attirer les adjudicataires, si des domaines restent en friche plus d’un an après les avertissements réglementaires (trois dimanches de suite) de les remettre en culture, l’adjudicataire peut en jouir pendant la durée de son adjudication, à charge pour lui d’en payer les cens et devoirs annuels. Le propriétaire ne pourra prétendre à d’autres droits qu’au huitième des fruits.

92La dîme sur les revenus des biens-fonds est perçue après que l’adjudicataire est passé pour constater la récolte. Aucune récolte ne doit être enlevée, aucune vendange ne doit être commencée avant ce passage, sous peine d’amende. Après quoi, la dîme est portable par le contribuable dans les entrepôts et pressoirs que l’adjudicataire est tenu d’installer sur la paroisse. Le paiement en nature dispense de la tenue d’un rôle et d’une déclaration de revenus qui n’existent désormais que pour la taxation des revenus du bétail, de l’industrie et du commerce.

93La rédaction de ce rôle est le fait d’un travail commun de l’adjudicataire et des imposables. L’assemblée des habitants de chaque paroisse élit à cet effet en octobre, début de l’année fiscale, deux à huit notables, quatre au maximum dans les paroisses de moins de cent feux, six à huit au-dessus, reconductibles plusieurs années. Avec l’adjudicataire et à peine de 10 livres d’amende au profit du Roi en cas d’absence, ils dressent dans la première semaine de novembre l’état de la paroisse, puis les rôles. Au minimum, ils doivent assister à l’opération. Si les notables n’y participent pas, l’adjudicataire la fait seul. De toute façon, c’est lui qui reçoit les déclarations orales des habitants qui constituent l’état de la paroisse. On y trouve :

  • les qualités et profession du déclarant,

  • le nombre et l’âge de ses domestiques et compagnons,

  • le nombre et l’espèce de ses bestiaux,

  • l’état des revenus de son industrie et de son commerce.

94Dans cette phase du travail, les tâches de l’adjudicataire sont les mêmes que celles du commissaire aux tailles promu par le duc de Noailles. L’esprit en est cependant tout différent car l’adjudicataire, n’étant justement pas commissaire, est relativement indépendant de l’administration ou au moins perçu comme tel par le taillable. Comme les tarifs de l’industrie et des bestiaux sont fixes, le taillable n’a pas à craindre une répartition aléatoire. Les adjudicataires sont tenus de faire sceller leur rôle d’industrie et d’acquitter à cette occasion les droits du sceau. La taille d’industrie et des bestiaux comme la dîme royale sont portables à l’adjudicataire en deux termes égaux, le premier dans le courant de janvier, le second avant le premier juillet. Tous les hommes de vingt à soixante-dix ans sont assujettis à l’impôt sur l’industrie et le commerce, y compris les domestiques des privilégiés. Les maîtres sont responsables de la taxe de leurs apprentis et domestiques qu’ils peuvent retenir sur leurs gages. Les cas d’exemption sont les suivants :

  • les septuagénaires (sur présentation d’un extrait baptistaire), mais les bourgeois, commerçants ou autres qui vivent de leurs rentes ou continuent leur profession, ne peuvent être exemptés ;

  • les gens de guerre après dix ans de service pour les officiers, vingt ans pour les soldats, ou s’ils sont estropiés ;

  • les gardes-étalons et les domestiques travaillant aux haras, à raison d’un domestique par cheval, sont exempts de la taxe d’industrie et également de la dîme royale sur les foins, à raison de cinq charretées de foin de 1.500 pesants par cheval ;

  • les maîtres de poste sont maintenus dans leurs privilèges.

95La fausse déclaration est sanctionnée par un quadruplement de l’imposition, sanction déjà retenue par Desmaretz pour le dixième. L’absence de déclaration provoque une imposition selon l’opinion commune. Il est enfin permis à l’adjudicataire de visiter les écuries, les étables et les toits pour vérifier les déclarations. Trois expéditions du rôle sont ensuite rédigées sur papier timbré : une pour l’adjudicataire, une pour le receveur des tailles en exercice et une autre pour le tribunal de l’élection bien qu’il ne soit plus compétent puisque les contestations concernant la dîme royale vont directement à la commission nommée à cet effet.

B. EXTENSION DU SYSTÈME

1. La généralité de La Rochelle

  • 67 Arch. nat., E 1998, fol. 406-434, cinq arrêts du Conseil du 20 juin 1718.
  • 68 Arch. nat., E1999. fol. 429-432, arrêt du Conseil du 7 août 1718.

96L’arrêt du 31 janvier 1718 n’engageait l’application de la dîme royale que dans les paroisses volontaires de l’élection de Niort. Celles-ci bénéficieraient alors d’un sursis à toute poursuite pour leurs arriérés de taille et les excédents au brevet fournis par les enchères des adjudicataires seraient imputés sur ces mêmes arriérés. La mesure était largement incitative. Pourtant, lancé dans la précipitation sur un exercice fiscal déjà commencé, le système connut un développement mitigé : des baux d’adjudication sont conclus dans trente-sept paroisses pour l’année 1718, soit un tiers de l’élection. Ils occasionnèrent un gain de 23.000 livres par rapport au montant ordinaire de la taille mais les commissaires du Roi Renau d’Elissagaray et Chateautiers signalent qu’ils seraient montés plus haut si les adjudications avaient commencé dès octobre, laissant à la concurrence le temps de se développer. Pendant l’année 1718, les deux systèmes coexistent donc dans l’élection. Le 20 juin, cinq arrêts du Conseil, un par élection, ordonnent, pour l’année suivante, l’extension autoritaire de la dîme royale niortaise à la généralité voisine de La Rochelle67. Les paroisses de l’élection d’expérimentation voient quant à elles leur libre choix supprimé par un arrêt du 7 août68. Elles passent toutes à la dîme royale qui n’est cependant pas étendue au reste de la généralité de Poitiers. Renau d’Elissagaray garde la haute main sur le nouveau système dans la généralité de La Rochelle. Chateautiers, devenant maire et capitaine de Niort le 20 juillet 1719 et retenu dans cette ville, cède ses fonctions de commissaire du Roi à l’intendant Jean François de Creil, ainsi impliqué dans le nouvel impôt à la différence de l’intendant de Poitiers.

  • 69 Arch. nat., AD/ + /756.
  • 70 Arch. nat., E 1999, fol. 435-436, arrêt du Conseil du 7 août 1718.

97La dîme royale telle qu’elle est expliquée par les commissaires du Roi dans leurs règlements d’octobre et de décembre 171869 procède des mêmes principes de part et d’autre des frontières des deux généralités. Les excédents fournis par les adjudications sur le montant des brevets y sont, de même, imputés sur les arrérages70 ; les tarifs de la taille des bestiaux sont identiques. Seuls les tarifs de l’industrie et du commerce changent, offrant une plus large ouverture dans la généralité de La Rochelle. On y note en effet la présence pour ce type de revenus de neuf classes fiscales, de 15 livres à 5 sols, du juge royal au maître d’école. L’imposition se fait donc de façon plus fine que dans la généralité de Poitiers qui ne compte que trois classes.

98Dans la première classe à 15 livres, on compte les juges des sièges royaux, les officiers des eaux et forêts, les bourgeois rentiers ou commerçants, les artisans et ouvriers se livrant au commerce de produits autres que ceux de leur fabrication, les cabaretiers et aubergistes vendant le vin en gros et logeant hommes et chevaux.

99Deuxième classe à 10 livres : les petits officiers des eaux et forêts (gardes-marteaux, contrôleurs aux montres), les avocats et procureurs des sièges royaux.

100Troisième classe à 7 livres 10 sols : les veuves de la catégorie à 15 livres.

  • 71 « Bouchon de ta verne : est un signe qu’on met à une maison pour montrer qu’on y vend du vin à pot. (...)

101Quatrième classe à 6 livres : les notaires et huissiers royaux, les juges des seigneurs ; les médecins, chirurgiens et apothicaires ; les chapeliers, les merciers portant malle, les colporteurs et autres personnes allant sur les foires et marchés ; les artisans, ouvriers et leurs veuves exerçant leur métier ; les cabaretiers qui n’ont qu’un bouchon71 sans loger hommes ni chevaux.

102Cinquième classe à 5 livres : les exempts et greffiers de la maréchaussée ; les veuves de la catégorie à 10 livres.

103Sixième classe à 3 livres : les notaires, procureurs, postulants et greffiers des seigneurs ; les veuves de la catégorie à 6 livres ; les manants, habitants et bordiers cultivant leur bien.

104Septième classe à 2 livres : les valets ou domestiques au-dessus de vingt ans ; les journaliers, garçons de boutique, compagnons et apprentis ; les sergents ; les veuves de la catégorie à 5 livres.

105Huitième classe à 1 livre : les archers de maréchaussée et leurs veuves. Autres veuves.

106Neuvième classe à 5 sols : les maîtres et maîtresses d’école.

107La hiérarchie fiscale ainsi dressée ne se confond cependant pas avec la hiérarchie sociale des taillables. A meilleure preuve, l’ordre suivi par l’administration dans la liste des tarifs n’opère pas les regroupements par classe fiscale que nous avons établis pour la clarté de l’analyse. Mais il indique chaque état dans l’ordre de son importance sociale globale et pas seulement financière, mentionnant pour chacun son tarif d’imposition. Ce classement donne alors quatre groupes nets : d’abord les officiers et gens de justice, en tête la justice royale et derrière les justices seigneuriales ; en seconde position, les professions médicales ; en troisième, les marchands et commerçants ; en quatrième, les artisans et ouvriers ; en cinquième, les maîtres d’école ; en sixième et dernier, les journaliers et domestiques.

2. L’élection de Pont-l’Evêque.

  • 72 Arch. nat., AD/ + /753 et E/2005, fol. 467, 472, 473, 474.
  • 73 Lettre à la marquise de Balleroy, 30 juillet 1718, « Le chevalier de Caumartin nous conta qu’on don (...)
  • 74 Marquis de Boulainvilliers, Mémoires présentés à Mgr le duc d’Orléans (mémoire III touchant la tail (...)

108Une autre tentative de dîme royale fut mise à l’épreuve dans l’élection de Pont-l’Evêque, généralité de Rouen, sous l’autorité d’une commission à trois têtes, suivant le modèle poitevin. La commission normande se composait du marquis de Silly, commandant en chef de Normandie, du chevalier d’Herbi-gny, lieutenant-colonel d’infanterie et de Boistard de Prémagny, correcteur à la chambre des comptes de Rouen. Un règlement détaillé avec tarif fut publié par les trois commissaires le 27 mai 1719, à la suite des trois arrêts du Conseil du 7 avril72 autorisant cette « nouvelle taille » que le public baptisait bien quant à lui dîme royale73. La taille des revenus de la terre y est remplacée comme à Poitiers par un impôt en nature. Mais le taux en est fixé au douzième seulement et non au dixième. La Normandie n’est, en effet, pas rédimée de gabelle à la différence du Poitou. La faiblesse du taux de la dîme royale tente donc de compenser la surcharge due à la gabelle dont le montant est évalué à la moitié de la taille. Mais, d’après le marquis de Boulainvilliers, il aurait fallu descendre le taux jusqu’au quinzième pour mettre en équilibre fiscal les régions de grande gabelle et les régions rédimées74. Les forfaits de la taxe d’industrie se multiplient encore, traduisant un peu mieux la diversité des situations sociales ; de même le tarif initial de la capitation de 1695 avait demandé des additifs importants multipliant les rangs de chaque classe. Il y a douze classes de taillables à l’industrie en Normandie contre trois à Niort et neuf à La Rochelle. La classe la plus élevée est taxée à 20 livres, soit 5 livres de plus qu’en Poitou. Le taux plancher est cependant le même, avec une taxe minimale de 5 sols.

109Première classe à 20 livres : les juges des sièges royaux, maîtres particuliers des eaux et forêts et leurs lieutenants, avocats et procureurs du Roi desdits sièges.

110Deuxième classe à 15 livres : les avocats des juridictions royales demeurant à la campagne ; tanneurs et bouilleurs de profession ; marchands de bestiaux ; tout marchand en gros ; cabaretiers, aubergistes vendant en gros et en détail et logeant hommes et chevaux.

111Troisième classe à 12 livres : les marchands de laine, de draperies, de toiles, de mercerie qui vont de marché en marché avec des chevaux ; assesseurs et procureurs du Roi des maréchaussées.

112Quatrième classe à 10 livres : les greffiers des juridictions royales demeurant à la campagne ; juges des seigneurs et des procureurs fiscaux.

113Cinquième classe à 8 livres : les notaires royaux ; médecins, chirurgiens et apothicaires.

114Sixième classe à 6 livres : les huissiers royaux ; cabaretiers et aubergistes qui n’ont qu’un bouchon ; tous artisans et ouvriers demeurant dans les bourgs ou à la campagne.

115Septième classe à 5 livres : les exempts et greffiers de la maréchaussée.

116Huitième classe à 4 livres : les sergents royaux ; notaires et greffiers des seigneurs ; couvreurs en chaume et filassiers.

117Neuvième classe à 3 livres : les cardeurs, savetiers, petits merciers et colporteurs portant malle et allant de marché en marché ; les manants et habitants, cultivant ou vivant de leur bien et qui n’ont aucune profession ; leurs veuves ayant des enfants exploitants.

118Dixième classe à 2 livres : les sergents des seigneurs ; les valets et domestiques au-dessus de vingt ans ; les journaliers, garçons de boutique et apprentis.

119Onzième classe à 1 livre : les archers des maréchaussées ; les veuves de la classe six et de la classe neuf et dix ne faisant rien et les servantes au-dessus de vingt ans.

120Douzième classe à 5 sols : les maîtres et maîtresses d’école.

  • 75 Alain Guéry, « État, classification sociale et compromis sous Louis XIV : la capitation de 1695 », (...)

121Comme en Poitou, hiérarchie fiscale et hiérarchie sociale ne coïncident pas. L’ordre des contribuables donné par le marquis de Silly n’est pas plus que celui suivi à La Rochelle, l’ordre du montant de leur imposition mais celui d’un prestige social perçu par l’administration qui n’attribue pas forcément à celui qui paie le plus la première place. Le même phénomène avait été visible dans le tarif de la capitation de 169575. A l’intérieur de chaque classe d’imposition, figuraient des rangs qui classaient une deuxième fois les capités de même niveau d’imposition, faisant passer en tête les militaires alors premier souci d’un Roi engagé dans la guerre de la ligue d’Augsbourg. Identique à celui de La Rochelle, le classement de Normandie place tout en haut de l’échelle sociale des taillables, les officiers de justice et à quatorze rangs derrière les tanneurs, les bouilleurs et les cabaretiers qui payent pourtant autant qu’eux. De même les maîtres d’école ne viennent pas au dernier rang – il reste derrière eux les domestiques, les journaliers et les garçons de boutique – alors qu’il s’agit pourtant de la catégorie sociale la moins imposée. Outre les ecclésiastiques, les catégories les plus relevées de la société, exemptes de taille, ne sont évidemment pas présentes dans ce classement. Les exploitants agricoles n’apparaissent pas non plus puisqu’il s’agit de la taxe d’industrie. Comme en Poitou, apparaît ici une vision du monde taillable non agricole, à défaut de véritablement urbain, en six étages de notabilité dégressive. En tête, viennent les officiers et tous gens de justice, notaires, avocats, greffiers. Puis viennent les professions médicales, médecins, chirurgiens, apothicaires, en cours d’émancipation du monde de la barbe. Les marchands n’arrivent qu’au quinzième rang (sur trente et un) de cette hiérarchie des taillables alors qu’ils sont au second pour le tarif d’imposition, traduisant la mésestime viscérale pour les professions d’argent et de commerce dans une France catholique, mal à l’aise dans la recherche de la richesse et fascinée par le service de l’Etat. Vient ensuite le travail manuel des artisans et ouvriers, puis les maîtres d’écoles. Les valets et domestiques sont bons derniers, souffrant d’un manque de considération absolu lié à leur état de dépendance à l’égard d’un maître. Cette condition de servilité leur fera encore refuser la qualité de citoyen actif en 1789. Mais ils paient pourtant une taxe huit fois supérieure à celle des maîtres d’école.

122La taxation des bestiaux donne également lieu dans le tarif normand à des précisions inconnues dans les tarifs poitevins, compte tenu de l’importance exceptionnelle de l’élevage dans cette région, comme l’avait déjà souligné l’intendant de la généralité, Goujon de Gasville, dans son rapport à Noailles sur la taille proportionnelle. Y sont soigneusement distingués le bétail d’embouche dit « de graisse », le bétail laitier et le bétail de travail :

  • les grands bœufs de graisse sont taxés 3 livres,

  • les autres bœufs de graisse, 2 livres 8 sols,

  • les grandes vaches de graisse, 1 livre 16 sols,

  • les autres vaches de graisse, 1 livre 10 sols,

  • les grandes vaches à lait exploitant les meilleurs fonds, 2 livres 5 sols,

  • les autres vaches laitières, 1 livre 5 sols,

  • les bœufs de harnois, veaux et génisses, chevaux, juments, poulains, mulets et mules, 1 livre,

  • cochons et truies, 15 sols,

  • les ânes, 5 sols,

  • les moutons de graisse, 5 sols,

  • les brebis et les moutons de troupeau, 3 sols.

123Les bestiaux à lait ne sont taxés qu’à partir de l’année fiscale qui suit leur naissance. Quant aux bestiaux d’embouche que l’on herbage dans une paroisse et que l’on achève d’engraisser dans une autre, ils seront taxés dans la paroisse où ils auront été herbagés en premier, pourvu que le changement ne se soit fait qu’après le premier septembre. Par ailleurs, pour l’exploitant qui possède un herbage de « transit » où les bestiaux se reposent en étape ou séjournent temporairement en attendant un marché, on ne le taxera pas en fonction du nombre réel de bestiaux passés dans son herbage pendant l’année, mais seulement en fonction du nombre de têtes qu’il peut normalement nourrir. Cependant, pour éviter les fraudes sur les bêtes à corne en particulier, l’adjudicataire est autorisé à les marquer.

124Les autres dispositions du tarif normand reprenaient celles du tarif de Niort et de La Rochelle. Les excédents sur le brevet fournis par les adjudications venaient notamment là aussi en décharge des arriérés de paiement des paroisses.

C. IMPACT DE LA DÎME ROYALE CHEZ LES CONTRIBUABLES

  • 76 Arch. nat., G/7/1130.
  • 77 Procès-verbal du Conseil de Régence du 30 mai 1718 (Ms. fr 23673. fol. 87 verso), cité dans Saint-S (...)

125Un départ favorable paraît avoir été pris par le nouvel impôt en 1718. Le taillable, peut-être sensible à une rationalité simple et contrastant avec l’arbitraire ou au moins la réputation d’arbitraire de l’ancienne répartition, accueillit, semble-t-il, favorablement les nouvelles règles. La perspective de voir réduire les arriérés de paiement avait dû aussi attirer un bon nombre de paroisses vers cette expérience. En mai 1718, six mois après son lancement, les deux tiers des paroisses de l’élection de Niort étaient volontaires pour la dîme royale même si les baux n’ont pas tous été conclus. A la même date dans l’élection de Saintes, le curé de Celles raconte comment ses ouailles et celles de la paroisse voisine de Pérignac ont tumultueusement fait irruption chez lui, apportant « une requête pour signer qui est faite par un maître d’école, tendant à ce qu’ils font le choix et option de payer la dîme royale, sur tous leurs fruits et bétail, conformément à l’arrêt que j’ai lu ». Comme l’arrêt ne concerne que l’élection de Niort, le curé refuse de « signer et attester ce chiffon ; ce qui m’a attiré beaucoup de menaces »76. Le Conseil de Régence du 30 mai se félicitait donc des résultats en Poitou de « la nouvelle taille en forme de dîme royale qui a parfaitement réussi »77 et projetait de l’étendre aux régions voisines. Un an et demi plus tard, en octobre 1719, l’écho de la nouvelle méthode avait traversé le Massif Central. Et les habitants de Saint-Etienne réclament au duc d’Orléans la dîme royale. Le 5 décembre, le prince annote la lettre d’un prudent « attendre ». Dans les provinces atlantiques, l’heure était en effet déjà au désenchantement, au vu des premiers résultats de la nouvelle entreprise fiscale.

  • 78 Le maréchal laissait néanmoins subsister la gabelle, les douanes reculées aux frontières, les parti (...)
  • 79 Arch. nat., G/7/1130.

126Les défauts du système se sont vite révélés, dont beaucoup n’étaient pas spécifiques à la dîme royale mais communs à tous les impôts affermés. Le produit des taux appliqués suscita d’abord, semble-t-il, une ponction plus grande que ce qui était demandé d’ordinaire par le brevet de la taille. Le fait avait été pressenti par Vauban qui, escomptant un rapport très important du nouvel impôt, jugeait suffisant de le fixer au vingtième et surtout assortissait son projet d’une suppression des autres impôts ; ce qui n’est pas le cas ici78. La dîme ecclésiastique avait dû se pondérer elle-même et se percevait non au dixième mais bien plus près du vingtième et essentiellement sur les grains alors que la dîme royale porte sur tous les revenus de la terre. La charge était d’autant plus lourde pour le contribuable qu’elle s’assortissait de frais de charrois. La dîme du Roi était en effet portable à la différence de celle de l’Eglise, quérable. Aussi l’on put voir s’engager des actions en Cour des Aides qui obtinrent reconnaissance de surtaux et une baisse de la dîme royale au vingtième seulement. Cette surcharge en outre ne bénéficiait pas pour un seul sol au Roi qui se contentait de l’augmentation obtenue lors des adjudications des baux de taille. Mais elle occasionnait des bénéfices importants aux adjudicataires. Le fait, s’il provoquait la colère du contribuable, était néanmoins dans la logique de l’affermage. Sans profit possible, aucun fermier ne se serait présenté. Les adjudicataires de la dîme royale égalèrent donc en impopularité les commissaires aux impositions du duc de Noailles. Ils firent les premiers les frais du mécontentement du contribuable devant le renchérissement de sa charge et les nouvelles contraintes du système : attendre le passage de l’adjudicataire avant de rentrer les récoltes, porter la dîme dans ses entrepôts. En février 1719, un nommé Foucauld, notaire, adjudicataire de la paroisse de Thou, élection de La Rochelle, est bastonné et laissé pour mort quand il se présente pour recevoir les déclarations. En août 1719, à Richemont, on incendie le château du seigneur, adjudicataire de la dîme79.

  • 80 Idem.
  • 81 Cité par Léo Desaivre, ouvr. cité, p. 115.
  • 82 Cité par Léo Desaivre, ouvr. cité, p. 126.
  • 83 Idem.

127Une opposition importante vint aussi des privilégiés du Poitou. Leur exemption ne porte officiellement que sur les terres labourables. La dîme a donc été exigée sur tous les autres terroirs, et en particulier sur les vignes (vignoble de Cognac), suscitant de vigoureuses protestations. Selon le comte de Chamilly, commandant de l’Angoumois et du Poitou, une véritable cabale est menée par trois gentilshommes : Presle, Turpin du Breuil et Portai. Il fait enfermer ce dernier à la citadelle de Ré pour avoir voulu porter ses remontrances sur la dîme royale jusqu’au Régent. En novembre 1718, Renau d’Elis-sagaray écrit de Saintes : « … le clergé et la noblesse mettent tout en usage pour intimider le peuple et éloigner les adjudicataires »80. Quelques violents pamphlets dénoncent les coups portés aux privilèges. Le droit de port d’armes accordé aux adjudicataires n’est pas le moins vivement ressenti, tout honorifique qu’il soit. C’est un des signes les plus visibles de reconnaissance sociale. Aussi, la possibilité de l’accorder à des roturiers est assimilable par les nobles à une volonté de détruire la structure sociale qui assure leur prééminence, en permettant au regard quotidien une confusion des personnes par une confusion des symboles. Pour une catégorie sociale qui s’affirme d’abord tous les jours devant le reste de la société en « vivant noblement », ce qui comprend le port d’armes, accorder un tel privilège est une escroquerie scandaleuse puisqu’elle peut faire prendre pour noble qui ne l’est pas. Desprez de La Potterie est ainsi accusé de machinations contre la noblesse et de tendre à « la subversion de la monarchie »81. Un mémoire anonyme va jusqu’à assimiler le receveur des tailles aux Gracques et les taillables à la plèbe romaine, prévoyant les pires maux de cette collusion. Car « il faut pourtant avouer, écrit-il, que la canaille qui suivit les Gracques a pareillement suivi le sieur de la Potterie. Cette vile populace ignorante et sans bien qui pis est, furieuse et animée contre les riches, s’est déclarée pour lui, trompée par les folles espérances de se débarrasser des élus, des receveurs des tailles et des arrérages du passé. Elle a pris pour une quittance, une sursoyance infinie »82. Les propriétaires exempts de l’élection de Niort envoient en corps un mémoire au Régent contre la taxe des biens privilégiés et contre les surtaux des taxes en général, que ce soit la dîme au dixième, la taxe d’industrie ou celle du commerce ou des bestiaux83.

  • 84 Arch. nat., AD/ + /756.

128Devant la vigueur de la réaction des privilégiés, l’intendant de La Rochelle et Foudras de Chateautiers, commissaires du Roi, prirent le 20 décembre 1719 un règlement complémentaire84, sorte de mise au point qui précisait le sort des privilégiés malencontreusement taxés : il n’avait jamais été en effet dans l’intention des promoteurs de la dîme royale de remettre en cause les privilèges.

129Le privilège de faire-valoir en direct de quatre charrues de labours exemptées de toute taxe pour le clergé, les nobles et les privilégiés y est réaffirmé. En outre, au cas où le privilégié ne ferait rien valoir par ses mains, il peut transférer partiellement son privilège sur une de ses fermes ou métairies pourvu qu’elle n’excède pas quatre charrues. Par privilège, les produits de cette ferme ne seront alors taxés qu’au vingtième et non au dixième. En réponse à l’abusive taxation des vignes, il est également spécifié que le clergé, la noblesse et les privilégiés auront droit de faire valoir en toute franchise huit journaux de vignes pour quatre charrues de labours. Le privilégié qui n’aura qu’un privilège de deux charrues, n’aura que quatre journaux de vignes en franchise, celui qui n’a qu’une charrue, n’aura que deux journaux. Les terres à labours ou à vignes sur lesquelles porte l’exemption doivent être signalées en chaque début d’année fiscale à l’adjudicataire par le privilégié. Les parcs, prés, clos et bois des privilégiés, nobles et ecclésiastiques sont exempts de toute dîme royale, de même que les droits seigneuriaux. Les domestiques de chambre, de cuisine, d’écurie et de livrée des ecclésiastiques, nobles et privilégiés ne sont pas non plus assujettis à la taille d’industrie.

Conclusion : Le sort de la dîme royale

130Devant de telles réticences, la nouvelle forme de l’impôt repose donc essentiellement sur la volonté active de l’administration. Aussi la mort du chevalier Renau en 1719, tombé malade de fatigue et de chagrin, suivant Saint-Simon, à cause des obstacles rencontrés par sa dîme royale, le départ du marquis d’Argenson du Contrôle général et celui de l’intendant de Creil en 1721, prennent une importance particulière car disparaissent avec eux les principaux défenseurs du projet. En avril 1721, l’administration parisienne reçoit de Amelot de Chaillou un mémoire pour le rétablissement de l’ancienne taille. Le nouvel intendant de La Rochelle récapitule les inconvénients du système tels qu’il les a perçus en arrivant dans sa généralité.

131Du point de vue de l’économie générale, la dîme royale désavantage les revenus des labours taxés au dixième des fruits alors que l’imposition forfaitaire des produits de l’élevage, évaluée au vingtième est plus légère. Paradoxe, l’élevage connaît aussi un handicap en retour avec la perception de la dîme sur les foins, denrée rare et évidemment indispensable à son développement. La surcharge des terres rejaillit donc finalement sur l’ensemble de l’agriculture.

  • 85 Claude Dupin, Les économiques, 1745, ouvrage très lu et recopié au xviiie siècle, cité par Maurice (...)

132Du point de vue fiscal, les inconvénients sont encore plus nombreux. Le principe d’une imposition uniforme des fruits au dixième est injuste car elle touche dans une proportion identique des revenus qui ne le sont pas. L’idée de la progressivité de l’impôt est en train de naître, comme on l’a déjà signalé à propos du projet Noailles. La fixité du tarif de la dîme royale empêche les modulations individuelles que pouvait réaliser le collecteur traditionnel. Le paiement en nature n’est pas non plus une bonne solution ni pour le contribuable, ni pour le Trésor. Les frais de charrois et de stockage alourdissent l’opération. Selon le fermier général Dupin, le précédent de la dîme ecclésiastique n’offre pas un point de comparaison valable avec l’impôt royal qui se situe sur une échelle de plus grande envergure. Et « il y a bien de la différence, écrira-t-il, entre une entreprise particulière exploitée sous les yeux du maître et un établissement général, public et fiscal »85. Les rôles qui subsistent pour l’industrie et les bestiaux sont particulièrement complexes et multiplient les occasions de procès, onéreuses au contribuable. Enfin et surtout, la dîme royale met à mal, à travers l’affermage, le principe essentiel de la solidarité. En effet, le collecteur de la taille traditionnelle est responsable de la collecte sur ses propres deniers. Et cette responsabilité s’appuie sur la solidarité de toute la paroisse dont il est un délégué ; c’est une sorte de garantie de paiement, même si les arriérés s’accumulent. Au contraire, l’adjudicataire n’a qu’une responsabilité personnelle, étayée par sa seule caution. Or, la position de cet individu seul est plus fragile que celle d’une communauté paroissiale dont la personnalité collective, insensible au temps, laisse toujours ouverte la récupération des arriérés. En effet, en cas de bonnes récoltes, les prix des produits dîmes tendent à la baisse ; le fermier de dîme éprouve donc des difficultés à les écouler et à remplir son adjudication. En cas de mauvaises récoltes, il éprouvera également des difficultés, non par suite de cours faibles mais par défaut de produits à dîmer.

  • 86 Arch. des affaires étrangères, M & D 1233. p. 4-6, Observations du sieur Auber… concernant la propo (...)

133Au début du ministère d’Argenson le commissaire aux tailles de l’élection de Beauvais, Auber, ancien receveur de l’élection de Caudebec, émettait les plus grandes réserves sur la substitution de la dîme royale à la taille. Il mettait le doigt sur les faiblesses du nouveau système et soulignait les forces de la taille dont la responsabilité, jamais prescrite, était portée par des millions de contribuables, en place d’une société de fermiers forcément plus restreinte. « Il n’est pas très sérieux, écrivait-il alors, d’abandonner un établissement ancien et solide pour en faire un nouveau dont l’exécution ne pourra jamais être certaine parce que les prix des grains, des vins et autres denrées, diminuent considérablement dans les années fertiles, faute de consommation, et que dans les années fertiles, la dixme diminuera beaucoup. II y a encore des cas imprévus à craindre, comme gresles, tempestes, inondations, pluies trop abondantes ou des temps trop arides. Et, dans tous les cas, ou il faudra accorder des diminutions aux adjudicataires de la dixme, ou bien ils seront absolument hors d’état d’en payer les prix, chose qui ne convient pas assurément à l’administration des finances de Sa Majesté. On objectera que tous les cas cy dessus arrivent fréquamment (sic) dans plusieurs contrées et que les taillables ne laissent pas de payer la taille. Il est vrai. Mais c’est parce que chaque taillable trouve la petite ressource pour payer sa cote dans son industrie, dans son travail et dans son commerce, par des tissages, par des toiles, par des laines, enfin par des nourritures et rentes et leurs bestiaux, laitages et volailles, ce qui les met en état de payer leurs impositions et d’attendre un débit plus avantageux de leurs grains, vins, cidres et denrées, ressources qu’un adjudicataire de dixme, obligé de payer de mois en mois les prix de son adjudication, ne peut jamais espérer. Il faudra qu’à tout prix, il vende les grains et fruits de la dixme. Ainsi en deux ou trois années de pareille nature, voilà trente-mille fermiers de la dixme royale à l’aumône »86. Aussi, récolte pléthorique ou étique, le fermier sera ruiné et le Roi n’aura aucun recours, sinon la saisie de sa caution ; ce qui ne saurait compenser une perte générale du montant de l’impôt.

« que l’ancienne taille est préférable à la dixme royale pour l’intérêt du Roy et pour celui de ses peuples »8788« soit que les projets fussent vicieux en eux-mêmes, soit qu’ils le devinssent par la manière de les exécuter, il est certain que les bonnes intentions du Régent qui en cela ne cherchait que le soulagement du peuple, furent entièrement trompées et qu’il en fallut revenir à la manière ordinaire de lever les tailles »89.

Notes

1 Madame de Sévigné. Lettre à Madame de Grignan, 25 décembre 1673, dans Madame de Sévigné, Correspondance, Paris, Gallimard, 1972, col. La Pléiade, tome 1, p. 647.

2 Voltaire, Histoire du parlement de Paris, dans Œuvres complètes de Voltaire, nouvelle édition Garnier frères. Paris, 1878, tome 2, p. 58, cité par Jean Piel, La taille proportionnelle…, Caen, Caron, 1937, p. 57. Les titres entiers de tous les ouvrages cités sont donnés ainsi que leur cote à la Bibliothèque nationale dans notre bibliographie en annexe.

3 Duc de Saint-Simon, Mémoires, éd. Arthur-Michel de Boislisle, Paris, Hachette, 1879-1928, tome 29, p. 315.

4 Le Peletier Des Forts, Rouillé du Coudray, les conseillers d’Etat Le Pelletier de la Houssaye et Fagon, les maîtres des requêtes Baudry, d’Ormesson, Gilbert de Voisins, Gaumont et le président Dodun.

5 Arch. nat., E*3650, 27 octobre 1716, mémoire sur la taille.

6 Arch. nat., AD/IX/471. 4 octobre 1715. lettre aux intendants.

7 Cité par Michel Antoine, « les comités des ministres sous Louis XV… » dans Revue d’histoire de droit français et étranger, 1951, p. 198.

8 Une centaine de mémoires reçus par la commission Amelot sont conservés à la Bibliothèque nationale et cotés M. F 7765, 7766, 7767.

9 Arch. nat., E*3650, 27 octobre 1716, mémoire sur la taille.

10 Maurice Vignes, Histoire des doctrines de l’impôt…, Paris, Giard et Brière, 1909, p. 62.

11 Arch. nat, G/7/1.127. Pottier de la Hestroye. Réflexions sur la dîme royale, (cette copie manuscrite n’est pas signée). De façon rhétorique, l’auteur conteste à Vauban la paternité du Projet de dîme royale. L’ouvrage qui n’avait reçu ni privilège ni permission, avait en effet été imprimé sans le nom de Vauban ; ce qui permit à l’arrêt du Conseil condamnant La Dixme royale, de ne pas citer le nom du maréchal de France.

12 Idem.

13 Jean-Jules Clamageran, Histoire de l’impôt. Paris, Guillaumin, 1867-1876. Volume 3, p. 119. Les fermes devancent les tailles en fournissant 36 % du revenu du Roi.

14 Si l’on confronte au milieu du xviiie siècle, les chiffres de population et ceux de la charge fiscale, on constate que les pays d’élections (65 % de la population) acquittent 60 % de la taille, les pays d’Etats (23 % de la population) acquittent 26 % (en ajoutant au montant de la taille stricto sensu les 8 millions de dons gratuits imposés à ces seuls pays) et les pays conquis (11 % de la population) acquittent 13 % de la charge. Source : K883, Arch. nat, Etat des revenus du Roi en 1752 et Messance, Recherches sur la population, 1766, cité par François de Dainville, « L’enquête du contrôleur général Orry », dans Population, janvier-mars 1952, p. 55.

15 Boisguilbert. Factum de la France, 1707 et Détail de la France, 1697 ; Vauban, Projet de dixme royale, 1707.

16 Voir Georges Frèche, « Compoix, propriété foncière, fiscalité et démographie historique en pays de taille réelle (xvie-xviie siècles) », dans Revue d’histoire moderne et contemporaine, XVIII, juillet-septembre 1971, p. 321-354 et dans notre lexique les mots « taille réelle », « taille personnelle », « élections (pays d’) ».

17 Les sources essentielles sur ce projet sont dans G/7/1130 et AD/IX/47I. Arch. nat.

18 Arch. nat., E*3650, Noailles, Mémoire sur la taille, 27 octobre 1717.

19 Bibl. nat., M. F 11.152, Noailles, Rapport au Conseil de Régence du 17 juin 1717.

20 Déclaration de mars 1600, article 20, cité par Edmond Esmonin, La taille en Normandie…, Paris, Hachette, 1913, p. 318.

21 Arch. nat., AD/IX/471.

22 Arch. nat., G/7/1127, Observations sur l’arrêt du 28 février 1688.

23 La France est en 1991 le seul pays de la C.E.E dont la fiscalité directe repose sur un système déclaratif des traitements et salaires, suivi par le Royaume-Uni et l’Irlande pour les seuls revenus des dividendes. Les autres membres ainsi que les Etats-Unis lui préfèrent le prélèvement à la source.

24 Voir Albert Rigaudière, « Connaissance, composition et estimation du « moble » à travers quelques livres d’estime du Midi français, à partir du début du xive siècle », dans Les cadastres anciens des villes et leur traitement par l’informatique (éd. par Jean-Louis Biget, Jean-Claude Hervé et Yves Thébert), table ronde du centre d’histoire urbaine de l’Ecole normale supérieure de Saint-Cloud, 31 janvier-2 février 1985, Ecole française de Rome, 1989, p. 41-82.

25 Basville au Contrôleur général, le 2 octobre 1705, « L’on ne doit pas croire que l’on n’ait pas une extrême répugnance à déclarer son bien et à révéler le secret de sa famille. C’est la dernière des extrémités et si contraire au génie de la nation, qu’il ne peut lui arriver rien de plus insupportable. Ainsi l’on doit s’attendre à des déclarations qui ne seront point sincères. Vouloir présumer que l’on déclarera de bonne foi et sincèrement ce qu’on possède, c’est présumer que les hommes seront justes et raisonnables dans leur propre intérêt ; ce que l’on ne doit pas attendre de ta plupart », cité dans Edmond Esmonin, ouvr. cité, p. 319.

26 Duc de Saint-Simon, ouvr. cité, tome 20, p. 166, cité par Christian Paultre, La taille tarifée…, Paris, Rousseau, 1903.

27 Arthur-Michel de Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux…, Paris, 1874-1897, tome 3, p. 363, n° 009, et toutes les lettres consacrées au dixième (voir index matières).

28 Duc de Saint-Simon, ouvr. cité, tome 20, p. 168 et 177, cité dans René Dumas, La politique financière de Desmaretz…, Paris, Impr. rapide du Centre, 1927, p. 94.

29 L’essentiel de ce développement sur les collecteurs est repris de Georges Lizerand, « Observations sur l’impôt foncier » dans Revue d’histoire économique et sociale, 1958, p. 18-44 et Alphonse Callery « La taille royale » dans Revue des questions historiques, 1882, p. 41-87.

30 Le mot « arbitraire » désignant à l’origine strictement le recours à une procédure d’arbitrage, ne prend le sens péjoratif actuellement dominant qu’à la fin du xviie siècle (Dictionnaire historique de la langue française, Paris, Firmin-Didot. 1885). A propos de la taille, le sens juridique de l’adjectif « arbitraire » était : « laissé à l’appréciation, à la décision du juge » (cf. Littré : « amende arbitraire », « peine arbitraire »).

31 Cité par Alphonse Callery, ouvr. cité, p. 55.

32 Arch. nat., E 1992, fol. 255-256, arrêt du 2 octobre 1717.

33 Arch. nat., AD/IX/471. 17 décembre 1716, arrêt du Conseil.

34 Idem, 1er juillet 1717, Mémoire pour les commissaires.

35 Arch. nat., AD/IX/471, 3 novembre 1716, Mémoire instructif aux intendants.

36 Arch. nat., AD/IX/471, 1er juillet 1717, Mémoire pour les commissaires.

37 Idem.

38 Joseph Lambert, Instructions courtes et familières sur les Evangiles des dimanches…, Paris, Lottin, 1721. Sermon du huitième dimanche après la Pentecôte, texte cité intégralement en annexe.

39 Aujourd’hui, l’année de travail compte 225 jours ouvrables, soustraction faite des jours fériés, samedi, dimanche et 5 semaines de congés payés.

40 La première tranche imposable de l’impôt sur le revenu actuel l’est aussi à 5 %.

41 1er juillet 1717, Mémoire instructif…, déjà cité.

42 Toutes les réponses sont conservées aux Arch. nat., dans G/7/1130.

43 Marcel Marion, L’impôt sur le revenu…, Toulouse, Privat, 1901, p. 40.

44 Arch. nat., G/7/1127, Basville à Noailles, 26 décembre 1715.

45 Alain Guéry, « Etat, classification sociale et compromis sous Louis XIV : la capitation de 1695 », dans Annales. E.S.C, 1986, p. 1046.

46 Duc de Saint-Simon, ouvr. cité, tome 33. p. 17, cité par Robert Lentz, La taille tarifée en Champagne…, Paris, Impr. du Montparnasse. 1928, p. 85.

47 Arch. nat., K883, n° 11.

48 Arch. nat., AD/IX/471.

49 Arch. nat., Q/3/206 et K901.

50 Voir Jean Piel, ouvr. cité, p. 183.

51 Arch. nat., G/7/1130, Mémoire touchant la taille proportionnelle, sans date ; attribué à Potier de Mertay.

52 Premier président de l’Election de Paris, employé comme commissaire.

53 Département de l’Essonne.

54 Arch. nat., G/7/1130, Mémoire touchant…, déjà cité.

55 Charrue : surface qu’un homme travaille sur une récolte avec une paire de bœufs. Variable régionale-ment, elle se situe entre 6 et 12 hectares.

56 Arch. nat., G/7/1130, Mémoire touchant…, déjà cité.

57 Outre les documents cités en annexes dans Léo Desaivre, La dîme royale à Niort et à La Rochelle en 1718, Paris, Clouzot, 1880, les sources sur cette expérience de dîme royale sont aux Arch. nat., dans AD/ + /756, AD/IX/471 et G/7/1130-1131.

58 Le poste et le titre de contrôleur général, vacants depuis Desmaretz, ne seront pourvus à nouveau que pour Law.

59 Arch. nat., E 1996, fol. 310-315, arrêt du Conseil du 31 janvier 1718.

60 Léo Desaivre, ouvr. cité, p. 8.

61 Duc de Saint-Simon, ouvr. cité, tome 10, p. 241 et tome 13, p. 27.

62 Idem.

63 Dictionnaire du Grand Siècle (sous la dir. de F. Bluche), Paris, Fayard, 1990, article « Petit-Renau ».

64 La bosselée est la superficie de terre que l’on peut ensemencer avec un boisseau de grains. Variable, !e boisseau se situe aux alentours de 13 litres. Ce qui suffit à ensemencer 10 ares environ en blé.

65 La dîme sur les bêtes n’est admise par Vauban que là où la dîme sur les pacages n’est pas praticable. Le tarif qu’il propose est le suivant : pour un cheval : 20 sols, vaches et veaux : 10 sols, ânes et porcs : 7 sols, chèvres et brebis : 5 sols. Voir Projet de dîme royale, éd. Daire, coll. Les grands économistes, Paris, 1844, p. 157-158.

66 Arch. nat., E 1999. fol. 427-428, arrêt du Conseil du 7 août 1718.

67 Arch. nat., E 1998, fol. 406-434, cinq arrêts du Conseil du 20 juin 1718.

68 Arch. nat., E1999. fol. 429-432, arrêt du Conseil du 7 août 1718.

69 Arch. nat., AD/ + /756.

70 Arch. nat., E 1999, fol. 435-436, arrêt du Conseil du 7 août 1718.

71 « Bouchon de ta verne : est un signe qu’on met à une maison pour montrer qu’on y vend du vin à pot. Il est fait de lierre, de houx, de cyprès et quelquefois d’un chou. Les taverniers payent un droit de bouchon » (Dictionnaire de Furetière).

72 Arch. nat., AD/ + /753 et E/2005, fol. 467, 472, 473, 474.

73 Lettre à la marquise de Balleroy, 30 juillet 1718, « Le chevalier de Caumartin nous conta qu’on donnait au marquis de Silly (…) la place de conseiller du dedans (…) et qu’on l’envoyait en Normandie pour établir la dîme royale dans son canton. C’est une suite de ce qu’on vient de faire pour la généralité de La Rochelle », cité dans Saint-Simon, ouvr. cité, tome 36, p. 284 et suivantes.

74 Marquis de Boulainvilliers, Mémoires présentés à Mgr le duc d’Orléans (mémoire III touchant la taille réelle et proportionnelle), tome 1, La Haye, 1727, p. 85-102.

75 Alain Guéry, « État, classification sociale et compromis sous Louis XIV : la capitation de 1695 », dans Annales, E.S.C., 1986, p. 1051 et suivantes.

76 Arch. nat., G/7/1130.

77 Procès-verbal du Conseil de Régence du 30 mai 1718 (Ms. fr 23673. fol. 87 verso), cité dans Saint-Simon, ouvr. cité, tome 33, p. 17, note 1.

78 Le maréchal laissait néanmoins subsister la gabelle, les douanes reculées aux frontières, les parties casuelles, le domaine, les droits sur le tabac, le thé et le café, le contrôle des actes (voir Roland Mousnier, La dîme royale…, Paris, C.D.U., 1968, p. 61 et suivantes). Ceci permettait aux services du contrôle général de le prendre, selon eux. en flagrant délit de contradiction. Voir Arch. nat., G/7/1127, Réflexions sur le traité de dîme royale.

79 Arch. nat., G/7/1130.

80 Idem.

81 Cité par Léo Desaivre, ouvr. cité, p. 115.

82 Cité par Léo Desaivre, ouvr. cité, p. 126.

83 Idem.

84 Arch. nat., AD/ + /756.

85 Claude Dupin, Les économiques, 1745, ouvrage très lu et recopié au xviiie siècle, cité par Maurice Vignes, Histoire des doctrines de l’impôt…, Paris, 1909, Giard et Brière, p. 79.

86 Arch. des affaires étrangères, M & D 1233. p. 4-6, Observations du sieur Auber… concernant la proposition d’établir une dîme royale dans les pays taillables.

87 Arch. nat., G/7/1130, Mémoire pour le rétablissement…

88 Arch. nat., E 2029.

89 Duc de Saint-Simon, ouvr. cité, tome 33, p. 17, cité par Robert Lentz, ouvr. cité, p. 67.

Table des illustrations

Titre Graphique 1. Les finances de la monarchie entre bénéfice et déficit
Légende Écart entre revenu net et dépense engagée en tonnes d’argent fin de 1520 à 1780
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Titre Planche 1. Pays d’états. Pays d’élections
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Légende D’après L. et A. Mirot, Géographie historique de la France.
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