Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Les aides américaines économiques et militaires à la France, 1938-1960

 | 
Gérard Bossuat

Document annexe 9. Note du ministre des Finances et des Affaires économiques du 5 avril 1951

Texte intégral

1F 60 ter 419, Source SGCI

2Le ministre du Budget, à monsieur le ministre de la Défense nationale Date 5 avril 1951

3Objet : communication aux autorités américaines, d’une part, au comité des Douze, d’autre part, de renseignements concernant nos dépenses militaires pour l’année 1952

4Ainsi que vous le savez, nous sommes actuellement dans l’obligation de communiquer à nos alliés des indications chiffrées sur le montant de nos dépenses militaires pour l’année 1952.

5Cette obligation existe sur deux plans différents.

6Le premier est celui des relations franco-américaines. Dès la fin de janvier dernier, à l’occasion de la visite du Président Pleven au Président Truman, les autorités américaines nous ont demandé de les mettre au courant de nos plans. Ces renseignements étaient destinés, dans leur esprit, à compléter les dossiers que l’administration américaine doit présenter au Congrès, et à servir de base aux demandes de crédits adressées à celui-ci. Je ne pense pas que nous puissions différer davantage cette communication. D’une part, la procédure préparatoire devant le Congrès est dès à présent entamée, et nous recevons en conséquence des demandes de plus en plus pressantes de la part des services américains à Paris. Nous avons, d’un autre côté, intérêt à amorcer le plus rapidement possible des conversations avec les autorités américaines sur le montant de l’aide à recevoir des États-Unis, de façon à hâter le moment où, ayant reçu des indications à ce sujet, nous pourrons définitivement arrêter le montant de nos programmes militaires.

7Indépendamment des renseignements à fournir aux autorités américaines, nous sommes tenus de répondre à un questionnaire émis par le comité des Douze de l’OTAN, auquel le Conseil des Suppléants, agissant sur l’initiative française, a confié le soin de procéder aux études préalables à la mise sur pied d’un système de répartition équitable des charges de la défense commune. Ce questionnaire comporte deux parties : la première a trait aux répercussions physiques de l’exécution des programmes d’armements ; la seconde a trait à leurs conséquences financières.

8Je voudrais vous faire part de mon point de vue en ce qui concerne les communications à faire à ce double titre.

91. Communications à faire aux autorités américaines

10Deux catégories de chiffres sont actuellement en présence en ce qui concerne nos dépenses militaires de 1952, exclusion faite des dépenses concernant les Territoires d’outre-mer.

11Les premiers sont ceux qui correspondent à l’exécution du programme du 5 octobre, compte tenu des modifications apportées à l’échéancier initialement envisagé à la suite du vote de la loi du 8 janvier dernier. Ils s’élèvent à 800 milliards environ (340 milliards pour le titre I, 436 milliards pour le titre II, plus 20 milliards au titre de la gendarmerie).

12Les seconds sont ceux que vous m’avez indiqués au cours de notre réunion du 29 mars dernier, et qui prennent en considération les dépenses supplémentaires qui résulteraient, d’une part, de l’application du document DC 28, d’autre part des modifications que vous envisagez d’apporter au plan du 5 octobre, enfin de la substitution de fabrications françaises à certaines livraisons américaines sur lesquelles il apparaît qu’on ne peut plus compter. Leur total s’élèverait à 987 milliards, chiffre que vous m’avez dit pouvoir ramener à 900 milliards.

13Compte tenu du fait que les dépenses de la France d’outre-mer s’élèveront en 1951, à près de 300 milliards et qu’il paraît très difficile d’en espérer une réduction pendant l’année 1952 ; compte tenu, d’autre part, des prévisions qui peuvent être faites sur le budget civil, compte tenu enfin des évaluations de recettes qui peuvent être établies (en y incluant 100 milliards d’impôts en sus des impôts actuellement existants), on en arrive à la conclusion, comme le montre le tableau suivant, que le montant de l’aide à demander aux Américains serait de 500 milliards dans un cas, de 600 milliards dans l’autre.

14La question se pose de savoir quel chiffre nous devons articuler vis-à-vis des autorités américaines.

15Avancer exclusivement le chiffre de 900 milliards me paraît présenter l’inconvénient suivant : quelques réserves que nous fassions sur ce chiffre, en indiquant notamment le fait que la DC 28 n’a reçu jusqu’à présent l’approbation que des instances militaires du NATO, les autorités américaines auront une tendance à le considérer comme comportant un engagement de notre part. Si dès lors nous n’obtenons pas des autorités américaines un concours de 600 milliards, et que nous devions de ce chef réduire nos dépenses, nous nous retrouverions dans la même position que celle où nous sommes trouvés lorsque nous avons dû ramener de 850 à 740 milliards le montant total de nos dépenses militaires pour l’année 1951 : c’està- dire que les Américains pourraient affecter de croire que nous n’avons pas tenu nos engagements et nous placer ainsi dans la position pénible de devoir justifier notre comportement.

16Cet inconvénient n’existerait qu’à un moindre degré si le chiffre que nous mettions en avant était celui de 800 milliards. Nous en tenir exclusivement à ce dernier chiffre ne serait, en revanche, pas sans danger : d’une part, nous paraîtrions ignorer le document DC 28 ; d’autre part, nous serions obligés de présenter une demande d’aide supplémentaire au cas où ce document recevrait finalement une approbation de la part de toutes les instances NATO.

17Je considère dans ces conditions que la meilleure solution consisterait à présenter simultanément aux autorités américaines les deux jeux de chiffres, en leur précisant à quelle hypothèse correspond chacun d’eux. Il serait bien entendu indiqué que l’un comme l’autre de ces deux jeux de chiffres ne serait considéré comme nous liant que dans la mesure où nous recevrions l’aide extérieure correspondante.

182. Communication à faire au Comité des Douze du NATO

19En ce qui concerne la communication à faire au Comité des Douze du NATO, les choses me paraissent se présenter de la manière suivante :

  • Il est indispensable que nous puissions remettre très vite un document. La date limite assignée aux différents pays pour l’envoi de leurs memoranda était celle du 21 mars. Les Anglais ont déjà remis leur réponse. Toutes les autres Délégations, sauf la Délégation hollandaise, ont annoncé le leur pour la semaine prochaine.
  • Il est également indispensable que les diverses parties du document que nous remettrons soient cohérentes entre elles ; et en particulier que l’étude concernant les répercussions physiques de notre effort de réarmement soit établie sur les mêmes bases que l’étude concernant les répercussions financières. Or l’étude sur les réper294 cussions physiques, qui était nécessairement longue à établir, a été faite sur les seules bases qui fussent connues au moment où elle a été entreprise, à savoir le programme du 5 octobre avec son échéancier tel qu’il a été établi lors du vote de la loi du 8 janvier. Vos services estiment qu’il leur faudrait plus d’un mois pour la réviser sur la base du programme de 900 milliards.
  • Il ne faut pas s’exagérer enfin la portée du document qui sera remis au Comité des Douze. Ce qui importe c’est que le Comité reçoive une documentation qui le mette en mesure de commencer à remplir sa tâche, et pour ainsi dire d’éprouver ses méthodes de travail. Il a été expressément prévu, au cours des sessions que le Comité a déjà tenues que les pays ne seraient à aucun degré liés par leurs premières réponses, et qu’ils pourraient les corriger par la suite.

20Pour toutes ces raisons, je pense que nous devrions nous en tenir, en ce qui concerne le document financier à remettre au Comité des Douze, à l’hypothèse du plan du 5 octobre, c’est-à-dire, pour l’année 1952, au chiffre de 800 milliards. Nous préciserions, bien entendu, à quelle hypothèse correspond ce chiffre et indiquerions que nous serons amenés dans l’avenir à remettre un nouveau document.

21Je vous serais très obligé de bien vouloir me faire savoir si vous seriez d’accord sur les idées exposées ci-dessus.

Table des illustrations

URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/2045/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 509k

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2001

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540