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Finances et politique au siècle des Lumières

 | 
Joël Félix

Épilogue

L’Averdy, Maynon d’Invault et Terray

Texte intégral

I. LA DISGRÂCE DE L’AVERDY

  • 1 Charles Collé, op. cit., t. 3, p. 207
  • 2 Bibl. nat., Fr. 6680. S. Hardy, Mes loisirs ou Journal d’évênemens tels qu’ils parviennent à ma co (...)
  • 3 Charles Collé, id.

1Le 21 septembre 1768, L’Averdy, qui travaillait dans son château de Neuville, à Gambais, reçut la visite du comte de Saint-Florentin, ministre et secrétaire d’État de la Maison du Roi. À l’annonce de son arrivée, L’Averdy le fit « prier par son valet de chambre de vouloir bien attendre un petit quart d’heure ». Saint-Florentin « lui fit dire qu’il venoit de la part du Roi. Il entra, mit les scellés sur ses papiers, comme cela se pratique, et signifia les ordres du roi »1. Il annonça alors à L’Averdy que « ses services n’étaient plus agréables à Sa Majesté » et qu’elle « jugeait à propos de lui nommer un successeur »2. Selon ses contemporains, L’Averdy fut le premier étonné par la nouvelle de sa disgrâce. Charles Collé nota ainsi que « les bruits de Paris ont été constamment que le sieur de Laverdi, contrôleur général, alloit être déplacé. Tout le monde le croyoit, excepté lui ; il l’est cependant »3.

2Au mois de septembre 1768, il y avait bien des raisons pour renvoyer L’Averdy. On pouvait en effet juger que toutes les décisions prises sous son ministère s’étaient soldées par un échec. L’édit de libération des dettes de l’État n’avait pas réussi à rétablir le crédit du gouvernement fortement ébranlé durant la guerre. Après sept années de paix, le discrédit était, dit-on, plus accentué que pendant le conflit tandis que la réduction du coût légal des constitutions jointe aux dettes qui n’avaient pas encore pu être remboursées et aux fortes anticipations des revenus avaient fait se resserrer l’argent. À partir de 1766, la succession de mauvaises récoltes et la crise de reconversion qui frappait le grand négoce et l’industrie textile rendirent insupportable le surcoût des denrées de première nécessité pour les populations les plus démunies qui n’avaient plus de travail et qui protestèrent pour obtenir la taxation du prix du pain. Dans ce climat détestable, l’organisation mise en place par L’Averdy pour ravitailler Paris et les provinces en grains donna naissance à la rumeur que le roi et les ministres avaient scellé un pacte secret pour affamer la population et s’enrichir à ses dépens. Enfin, malgré les prorogations et les augmentations d’impôts, le budget affichait toujours un très important déficit.

  • 4 Bibl. nat., Fr. 6680, id.
  • 5 Charles Collé, id..

3Valables en soi, ces observations sur les résultats de la politique économique et financière conduite par L’Averdy, avec l’accord du roi et de Choiseul, n’expliquent qu’en partie son renvoi. Dans son Journal, le libraire Hardy nota qu’on « raisonna diversement sur cette disgrâce dont les causes ne furent véritablement connues que des ministres qui y eurent part ; mais on asseure qu’il avoit encore assisté la veille au Conseil, où il avoit présenté un Tableau de l’État des Finances et qu’il avoit fait des démarches pour être nommé garde des sceaux »4. Le constat est à peu près le même chez Charles Collé : « Il étoit si fort persuadé qu’il étoit encore en faveur, que pendant les mouvements de l’affaire Maupeou, il a sollicité les sceaux avec une vivacité extrême et la plus intrépide confiance ; on s’en est moqué à la cour »5.

  • 6 Jacob-Nicolas Moreau, op. cit., tome I, p. 185, 216.
  • 7 Voltaire, Œuvres complètes de Voltaire, édition Garnier, Correspondance, Paris, 1882, tome XIV, p. (...)

4Les témoignages des contemporains de L’Averdy suggèrent donc que sa disgrâce fut aussi le résultat d’une intrigue de cour. C’est ce que qu’affirma encore Moreau. Dans ses mémoires, il écrivit qu’en « septembre 1768, M. de Laverdy se brouilla avec M. de Choiseul ; il intrigua même contre lui. Celui-ci n’intriguait pas, mais personne ne savait mieux que lui déconcerter les menées de cour et dérouter tous les manèges qui pouvaient lui nuire ; il désarçonna M. de Laverdy et le fit renvoyer ». Plus loin, il ajouta que Cromot, premier commis du contrôleur général et homme de confiance de L’Averdy, lui avoua « que ce n’était pas sans raison qu’il avait été enveloppé dans la disgrâce de M. de Laverdy. Il avait été, en effet, l’un des principaux agents de l’intrigue formée par celui-ci pour renverser M. de Choiseul, c’était bien le pot de terre contre le pot de fer »6. Quant à Voltaire, il affirma que « Tout le monde paraît content du débusquement de M. del Averdi, et on ne l’appelle plus M. Laverdy. cela semble prouver qu’il voulait de l’ordre et de l’économie ; on n’aime ni l’un ni l’autre à la cour ; mais il en faut pour le pauvre peuple »7.

5En fait, le renvoi de L’Averdy fut la conséquence d’un bouleversement des données du jeu politique depuis le début de l’année 1768. La déficience des sources ne permet pas de suivre toutes les ramifications de la modification des rapports de force à la cour et au sein du ministère. On ne dispose que de faits. Il s’agit d’abord de la montée en puissance de Madame Dubarry, la nouvelle maîtresse de Louis XV. L’irruption de la nouvelle maîtresse fût suivie par plusieurs faits importants. Au mois d’août, le duc d’Aiguillon se résolut enfin à démissionner de ses fonctions de commandant en chef en Bretagne tandis qu’au début du mois de septembre, le vieux chancelier Lamoignon, que Choiseul et L’Averdy avaient voulu rappeler pour contrebalancer l’influence du vice-chancelier Maupeou, accepta lui aussi de céder la place. Après un arrangement entre les parties, le vice-chancelier emporta le titre pour vingt-quatre heures et démissionna aussitôt. Le lendemain, le roi fit choix de son fils, le fameux chancelier Maupeou, premier président du Parlement de Paris, pour occuper les fonctions de premier magistrat du royaume.

6Ce remaniement dans le ministère se déroulait peut-être sur un fond d’opposition entre L’Averdy et Choiseul. Longtemps affables, les relations entre les deux ministres et leurs services se refroidirent vers la fin de 1766, au moment de la découverte de l’arriéré des dettes des Affaires étrangères. Ces différends peuvent expliquer que L’Averdy ait présenté sa démission au mois de mai 1767. Dès lors, le contrôleur général mena une véritable croisade pour obtenir du roi une réduction des dépenses des ministères. Son rapport du mois de janvier 1768 paraît en partie dirigé contre la guerre de revanche que préparait alors le duc de Choiseul. En concluant son rapport, L’Averdy avait en effet voulu montrer au roi qu’il serait impossible, dans l’immédiat, de soutenir le financement d’une nouvelle guerre. Selon lui, l’un des moyens de vaincre l’Angleterre résidait dans l’équilibrage du budget en temps de paix, qui passait par une réduction des dépenses des ministères, et permettrait de réduire le coût de la trésorerie du gouvernement et, par conséquent, le prix de l’argent emprunté. Le respect de la balance des comptes apaiserait en même temps les conflits politiques avec les parlements, ce qui permettrait d’entreprendre les réformes techniques et structurelles pour mieux répartir le poids des impôts et soutenir la croissance économique. Enfin, la maîtrise des déficits soutiendrait le processus d’amortissement des dettes, viendrait au secours de la réduction des taux d’intérêts et rétablirait la confiance. Sans ces conditions, il paraissait impossible à L’Averdy d’entamer une nouvelle guerre, encore moins de la gagner et de trouver les moyens, au retour de la paix, de rembourser les dettes sans affronter une crise politique plus grave encore que celle de 1763.

7Pendant que les ministres devisaient sur la question des retranchements de dépenses, Malesherbes était intervenu pour critiquer l’administration de L’Averdy. L’attitude du premier président de la cour des aides a laissé pantois les historiens. Ayant tendance à donner une carte blanche à l’administration mais sans vouloir se brouiller avec l’un des mythes du libéralisme politique, ils disent du bout des lèvres que Malesherbes n’entendait rien aux questions fiscales. Outre qu’il paraît difficile de penser que le chef d’une cour chargée de la fiscalité fut ignare des problèmes de l’impôt, nous avons montré que son argumentaire présentait une véritable cohérence intellectuelle puisqu’il reprenait, entre autres, les propos développés par certains intendants. Il accusa alors L’Averdy de ne pas avoir tenu les promesses de son programme politique dont le cadre avait été défini par la déclaration du 21 novembre 1763. Malesherbes n’était certainement pas le seul magistrat à penser que L’Averdy s’était laissé abîmer par son passage au ministère et avait abdiqué le projet d’une réforme fiscale de grande envergure. Pourtant, malgré toutes ces bonnes raisons, il manque encore certains éléments pour interpréter l’hostilité de Malesherbes. Il ne semble pas outré de suggérer que le premier président de la cour des aides donna aussi de la voix parce qu’il devait savoir que son père, le chancelier Lamoignon, avait enfin l’intention de démissionner. Malesherbes se serait donc mis sur les rangs des candidats à la chancellerie. Et pour un magistrat, le meilleur moyen de parvenir au ministère était encore de se faire remarquer par de belles remontrances.

8On sait que Turgot et Malesherbes furent tous deux promus ministres, l’un des finances, l’autre de la Maison du Roi, dans le premier gouvernement de Louis XVI. Le rapprochement entre ces deux hommes renforce encore l’idée que l’attaque lancée contre L’Averdy venait du côté des économistes. Il est tout à fait probable que Choiseul se soit tourné vers eux pour essayer de trouver une solution aux difficultés économiques et financières de l’année 1768. C’est du moins ce que laisse suggérer le mémoire sur le cadastre et l’impôt unique que Choiseul transmit à L’Averdy au mois de juin 1768 et que ce dernier repoussa alors comme il l’avait déjà fait dans son rapport au roi. Enfin, il semble que le contrôleur général ait été en total désaccord avec Choiseul sur sa volonté de remédier au discrédit en assouplissant l’édit du mois de juin 1766 qui avait réduit le taux légal des constitutions de rentes à 4 %.

  • 8 Jean Tarrade, op. cit., p. 252 d’après Arch. nat., Colonies F4 21, mémoire 69.

9De fait, il a toujours existé des conflits entre Choiseul et L’Averdy sur les affaires politiques et financières. La question de l’exclusif avait divisé les deux ministres hommes parce qu’ils n’avaient pas les mêmes préoccupations Ainsi, en 1765, L’Averdy refusa de mettre son seing sur un arrêt du Conseil concernant le commerce de la morue, dont il avait pourtant lu et approuvé la minute, en représailles à l’opposition de Choiseul et Praslin qui n’avaient pas accepté ses projets d’accorder l’exportation à l’étranger les eaux de vie de cidre et de poiré qui était une revendication importante du Parlement de Rouen8. Au mois de janvier 1768, il n’hésita pas non plus à dire à Louis XV qu’il ne pourrait pas suivre l’ordre qui lui avait été donné l’année précédente de rétablir les finances et de songer en même temps aux moyens de préparer une guerre. Il ne faut cependant pas tirer de conclusions hâtives de démêlés qui faisaient partie des conflits habituels qui essaimaient la vie de tout gouvernement et qui opposaient nécessairement ceux qui dépensaient à ceux qui étaient chargés de percevoir et de distribuer les fonds. Il est enfin presque évident que la disgrâce de L’Averdy ne fut pas le résultat d’une brouille irréconciliable avec Choiseul et que les deux hommes conservèrent des relations amicales.

  • 9 Nous ne pouvons développer ici la critique des Mémoires de Moreau. Il est cependant curieux de rem (...)

10Moreau, dans ses mémoires rédigés près de cinquante ans après les événements, a toujours voulu s’attribuer un rôle beaucoup plus important au sein du gouvernement que celui qui avait été le sien9. Même s’ils n’avaient pas un pied dans le ministère comme lui, tous les observateurs du temps se sont rejoints pour dire qu’ils n’avaient pas compris les raisons de la disgrâce de L’Averdy et encore moins les témoignages ostensibles de la faveur qui lui fut conservée après son renvoi. Selon une série de Nouvelles à la main fort bien informées, le duc de Choiseul n’avait pas eu l’intention de se séparer de L’Averdy. Le 19 septembre elles notèrent qu’ » on parle beaucoup de changement dans le ministère des finances. On dit que M. le Duc de Choiseul sera surintendant ayant quatre directeurs généraux des finances, qui seront choisis parmi les intendants actuels et que M. de L’Averdy restera au Conseil pour les rapports ». À la date du 3 octobre, elles rapportèrent l’affaire Cromot. Selon ces Nouvelles à la main, quelques jours avant la disgrâce de L’Averdy, Cromot avait obtenu du ministre des lettres patentes « pour faire passer en rentes viagères sur sa tête les 12°000# de pension qu’il avoit ». Cromot se rendit aussitôt pour faire enregistrer ces lettres patentes devant la chambre des comptes qui les rejeta. Si l’on en croit Moreau, l’affaire de ces lettres patentes a peut-être été une manœuvre conçue par Cromot et L’Averdy pour inviter la chambre des comptes à demander solennellement des économies au gouvernement en réduisant, par exemple, le montant des pensions. Quoi qu’il en soit, le refus de la cour parisienne d’accéder à la décision de L’Averdy en faveur de Cromot fut certainement la goutte d’eau qui fit déborder le vase. Elle montrait que depuis ses différends avec Malesherbes, le contrôleur général n’avait plus les moyens de maîtriser une cour aussi docile que la chambre des comptes. L’Averdy devenait donc inutile parce qu’il n’avait plus aucune autorité politique sur ses anciens collègues et qu’il était même devenu encombrant pour Choiseul et le roi car l’opinion publique le désignait comme le responsable de la pénurie des grains. Les Nouvelles à la main résumèrent en quelques mots l’histoire du ministère L’Averdy : « quoi qu’il en soit, il a le malheur présent d’être l’objet de la haine publique, comme il l’avoit été d’abord de son affection si extrême en tout. Le peuple ne connoit point de milieu. Ainsi, par caprice, comme il doit avoir raison, les gens sages voyent en lui les faiblesses de l’humanité, gémissent des inconséquences de ses opérations, et le plaignent de se voir plaire dans ses erreurs qui sont devenues bien dures à l’État ».

11La question essentielle que soulève la disgrâce de L’Averdy, celle qui demeure en grande partie mystérieuse et non élucidée, se résume à essayer de savoir pour quelles raisons Maupeou fut nommé chancelier de France au mois de septembre 1768 et, plus encore, pourquoi L’Averdy se battit comme un diable pour recueillir les sceaux, c’est-à-dire oser dépouiller le nouveau chancelier de la partie essentielle de son autorité. Agir de cette manière c’était déclarer la guerre à Maupeou même si le contrôleur général pouvait se targuer du précédent de Machault qui avait cumulé les deux fonctions. La personnalité de Maupeou est si mal connue qu’il est encore une fois impossible d’apporter une réponse décisive à ces questions. Avec Michel Antoine, nous pensons que Choiseul ne fit rien pour empêcher la nomination de Maupeou et que le nouveau chancelier n’était pas un de ses fidèles. Il paraît cependant certain que L’Averdy ne voulait pas entendre parler de Maupeou qu’il connaissait très bien. Dans tous les cas, au mois de septembre 1768 il y avait un magistrat de trop au gouvernement.

II. MAYNON D’INVAULT

12Le successeur de L’Averdy fut désigné dès le 22 septembre en la personne d’Etienne Maynon d’Invault, un ami d’enfance de Choiseul. Étoile filante au sein du gouvernement, ce contrôleur général n’a guère suscité l’intérêt des historiens et a encore moins laissé de papiers. À 47 ans, sa nomination aux finances récompensait une carrière plutôt brillante. Comme tous les administrateurs en herbe, il avait entamé très tôt sa vie professionnelle au Parlement de Paris et avait rapidement intégré l’Hôtel des Requêtes du Roi, cette pépinière dans laquelle se recrutait la haute administration de l’Ancien Régime. Après un passage au Grand Conseil, il fut nommé à l’intendance d’Amiens en 1754. Bénéficiant de solides appuis à la cour, notamment par son alliance avec la famille Bouvart de Fourqueux, il fut promu conseiller d’État en 1766. Maynon était enfin connu pour ses idées qui étaient proches des économistes. Le gouvernement affirmait donc qu’il n’avait pas l’intention de modifier sensiblement les choix économiques et financiers qui avaient dicté sa conduite depuis 1764, renouvelant ainsi les interrogations sur les causes de la disgrâce de L’Averdy.

  • 10 Notons que L’Averdy eut un entretien avec Maynon au cours duquel il dut lui faire part des problèm (...)

13Tout neuf au gouvernement, Maynon ne pouvait pratiquement rien entreprendre pendant sa première année au contrôle général10. Comme L’Averdy en 1763, il dut parer au plus pressé en s’attelant à la confection du projet des recettes et des dépenses de l’exercice financier de l’année 1769. Selon ses dires, lorsqu’il arriva au ministère la plus grande partie des dépenses de la Maison du roi et de celles qui se payaient au Trésor royal n’étaient pas acquittées. Les retards de paiements représentaient la bagatelle de 25 millions et il ne restait plus que 500 000 livres pour acquitter les dépenses prévues pour 1768. Dès lors, l’arrangement des finances de l’année 1769 allait passer par l’anticipation des revenus de 1770. Mais comme on ne pouvait disposer que de 169 millions d’assignations sur les revenus libres de 1770 et que les dépenses de 1769 étaient évaluées à 222 millions, le déficit serait encore de 53 millions. Il fallait y ajouter près de 12 millions de livres pour rembourser les avances faites par la caisse d’escompte ainsi qu’un supplément de dépenses de 10 millions destinés à l’hôtel de Ville de Paris (6 millions), au département de la Guerre (3 millions) et à l’achat de blés (1,5 million). En anticipant tous les revenus de l’année 1770, le déficit prévisible en 1769 représentait donc 76 millions, soit plus de la moitié des revenus disponibles pour le Trésor royal. Pour combler le déficit, Maynon se résolut à lancer dès le mois de décembre 1768 un emprunt en rentes viagères qui lui rapporta 20 millions et supprima la caisse d’escompte, une mesure qui permit encore de fournir 18 millions. Malgré toutes ces mesures, l’arrangement des finances de l’année 1769 montrait que tous les revenus de l’année 1770 seraient anticipés et que le cumul des dettes arriérées des exercices 1766 à 1769 représenterait encore plus de 88 millions.

14Dans ce contexte difficile, on avait fixé à la date du 19 décembre 1769 une réunion conjointe du Conseil des Dépêches et du Conseil des finances pour décider, en présence du roi, des moyens qu’il conviendrait de prendre pour passer l’année 1770. Suivant des habitudes alors en vigueur, les ministres, ainsi que les membres de ces deux conseils, avaient décidé d’étudier ensemble les propositions de Maynon d’Invault. Ils se réunirent le 18 décembre au domicile du chancelier Maupeou. Le contrôleur général exposa alors devant le comité des ministres que son intention était d’équilibrer durablement les recettes et les dépenses, de payer les dettes arriérées et de couvrir les anticipations des revenus. A cet effet, il proposa d’augmenter les impositions indirectes de deux nouveaux sous pour livre, ce qui portait leur taux à 8 sous pour livre, soit une taxe de 40 % en sus des droits existants, de proroger pour une durée de dix années les vingtièmes ainsi que tous les impôts fixés à plus court terme et de rectifier les rôles des vingtièmes. Suivant ces propositions, les recettes de l’année 1770 s’établiraient à un peu plus de 190 millions de net pour le Trésor royal mais dont on ne pourrait espérer recevoir que 180 millions. Les dépenses étaient prévues pour 212 millions dont 21 millions pour les débours extraordinaires. Ils provenaient essentiellement de l’augmentation des frais de négociation des rescriptions (4 millions), d’un supplément de fonds destinés aux départements de la Guerre et la Marine (6 millions) enfin des restes des sommes à payer la caisse d’amortissement (1,75 million), à la caisse des arrérages (6 millions) et au Trésor royal (1,3 million). Par conséquent, le déficit de l’année 1770 s’établirait désormais à 32 millions.

  • 11 Bibl. nat., Joly de Fleury, vol. 1433, Extrait des mémoires et des plans de Monsieur d’Invau (déce (...)

15La suite des informations dont on dispose n’est pas claire. Il semble que Maynon ait fait deux projections budgétaires. L’une d’entre elles proposait de remplir le déficit par l’emprunt. Il s’agissait de lancer un emprunt en rentes viagères de 20 millions, d’ouvrir à Gênes et auprès des états de Bourgogne deux emprunts de 3 millions chacun et de passer des accords avec les états provinciaux pour le rachat de leur capitation. Complétés par un don gratuit du Clergé, ces revenus extraordinaires devaient permettre de combler le déficit de 32 millions11.

16Une seconde projection calculait que sur la base de l’augmentation ci-dessus, des recettes fiscales, évaluée à 24 millions, il serait possible d’équilibrer le budget en évitant de recourir à l’emprunt. Maynon soumit alors un édit qui proposait d’abord de réduire de 5 à 3 % les intérêts de certaines rentes, ce qui permettrait d’économiser 7,4 millions. Il demandait ensuite d’abolir la caisse d’amortissement, ce qui procurerait une plus-value de 8 millions pour le Trésor royal et réduirait en même temps de 4 millions les frais de négociation des assignations. Notons que les calculs de Maynon intégraient la suppression des taxes levées depuis 1764 pour le financement de la caisse d’amortissement dans le cas où elle serait abolie. Son édit proposait en effet d’abolir les dixième et quinzième d’amortissement ainsi que le dixième de l’intérêt des bénéfices, taxations, attributions et émoluments touchés par les financiers. Enfin, en complétant ces mesures par une diminution des dépenses extraordinaires de 14,2 millions, le budget pourrait être équilibré sans emprunter ni même tirer sur les anticipations.

17Maynon d’Invault acheva enfin son intervention par la présentation d’un projet très original qui avait l’ambition de réduire la tension sur le budget par la création de papier monnaie, une proposition qui ressemble beaucoup aux assignats de la Révolution. À cet effet, Maynon soumit le texte d’un édit ordonnant une vente générale des domaines et bois du royaume. Notons ici que la ressource des bois avait déjà été partiellement utilisée par L’Averdy. La Gazette du commerce de 1767 annonça ainsi à l’attention des marchands et des négociants que le gouvernement avait décidé de procéder à de vastes coupes dans les forêts royales. D’après les projets de Maynon, la vente des domaines et bois devait s’effectuer « soit par corps, soit par portion ». Les rentes et redevances féodales et foncières continueraient de grever les biens fonds acquis par les nouveaux propriétaires qui disposeraient néanmoins de la propriété des droits de basse et moyenne justice ainsi que ceux de chasse et de pêche. D’autre part, les acquéreurs auraient la faculté de défricher les forêts s’ils le souhaitaient. Pour ce qui concernait le paiement, les adjudicataires devaient consigner, au denier 30 et dans le délai d’un mois suivant la proclamation de l’édit, les 9/10 du capital de la redevance annuelle grevant le fonds. Enfin, pour respecter le principe de l’inaliénabilité du domaine royal, l’édit permettait au roi et à ses successeurs de rentrer dans la propriété des biens vendus en leur remboursant au comptant le capital consigné ainsi que les frais de l’acquisition.

18La vraie originalité du projet de Maynon tenait essentiellement dans l’idée de lier l’aliénation du domaine royal à l’émission de papier monnaie. Il proposa de créer 200 000 actions de 1 000 livres chacune, correspondant à une masse monétaire de 200 millions. À ces actions, qui seraient gagées sur le produit de l’aliénation, serait attaché un intérêt annuel de 4 %. Elles seraient alors la seule monnaie qui pourrait être versée par les adjudicataires en paiement des biens domaniaux qu’ils avaient acquis du gouvernement. Par ces moyens, le contrôleur général pouvait maintenir la politique de réduction des taux d’intérêt et relever le crédit car il pensait que l’appât de l’intérêt des actions engagerait « plusieurs capitalistes à en acheter sans avoir aucunes vues sur les domaines et bois : il comptait en conséquence que ces actions seraient enlevées promptement et mettre par là le roi en état de faire usage de ces fonds ».

  • 12 Jules Flammermont, « Remontrances... », op. cit., tome II, p. 39-48.

19Les idées financières de Maynon d’Invault deviennent passionnantes lorsqu’on les rapporte aux remontrances du Parlement de Paris, notamment celles qui avaient été rédigées après le lit de justice du 11 janvier 1769 qui ordonna l’émission de l’emprunt de 20 millions en rentes viagères, la prorogation du second vingtième et la reconstitution sur le pied du denier 20 des fameux effets au porteur convertis en contrats de rente. Ces remontrances témoignent de la persistance, au sein du parlement, de la pensée politique et financière de L’Averdy après son départ. Certes, il ne s’agissait pas de le rappeler. Le nouveau premier président attaqua encore son projet de réforme de la répartition de la taille. Mais juste après, les magistrats critiquèrent la politique de l’emprunt et dénoncèrent les risques qu’un tel choix faisait peser sur les principes de l’édit du mois de décembre 1764 en dérangeant « la combinaison des paiements ordonnés par un édit de juin 1768 »12. À la suite, le Parlement demanda à faire des économies dans les dépenses de l’État en réduisant « chacun des départements de l’administration générale » pour se donner les moyens de réformer « cette multitude de caisses, de recettes, de commis, de préposés, de payeurs, trésoriers et contrôleurs par lesquels passent vos revenus ». Enfin et surtout, le Parlement acheva ses remontrances en disant que « les domaines de Votre Majesté sont encore un objet de ressources immenses pour vos finances, lorsqu’elle voudra donner des ordres précis pour en tirer l’utilité dont ils peuvent être susceptibles ».

  • 13 Yves Durand, op. cit., p. 95.

20Cette dernière phrase montre, selon nous, que L’Averdy et Choiseul avaient eu l’intention de résoudre les problèmes financiers de l’État par la création de monnaie de papier gagée sur l’aliénation des domaines et bois et que le Parlement de Paris était tout à fait au courant de ces projets dont il ne disait mot parce qu’il ne pouvait pas annoncer publiquement une mesure aussi importante. Plusieurs témoignages viennent conforter ce nouveau point de vue sur la hardiesse des innovations financières qu’avait souhaité mettre en place L’Averdy. En 1766, Laborde avait ainsi écrit au contrôleur général « Je vois comme vous, Monsieur, la détresse du crédit et je me doute bien de vos inquiétudes... Il faut proportionner la ration du biscuit au terme du voyage... je crois qu’avec du régime on pourra passer l’année, sauf pour l’année 1768 à réduire les dépenses ou à prendre votre parti car s’il est impossible de réduire les dépenses, il le sera davantage de mettre des impositions, ou de faire des emprunts13 ». Si l’on ne pouvait, ni réduire les dépenses, ni imposer, ni faire d’emprunts, il n’y avait plus que deux ressources : faire banqueroute ou agir sur la monnaie. Or nous avons vu que L’Averdy n’a jamais eu l’intention de faire une banqueroute sans avoir préalablement exploré tous les moyens de l’éviter.

  • 14 Arch. nat., 156 MI 64, sans titre, dossier 3, p. 16.

21Le souhait de L’Averdy d’agir sur la monnaie est inscrit dans un édit du mois d’août 1768 qui avait ordonné la fabrication de gros sous, de demi-sous et de liards en cuivre. Mais la preuve que L’Averdy avait bien songé à émettre du papier-monnaie se trouve dans un long mémoire de Beaujon sur les difficultés de la négociation des rescriptions. Selon Beaujon, en 1768, « M. De L’Averdy demanda un mémoire qui lui fit connoitre qu’elle en étoit la source et ce mémoire lui fut remis dans les premiers jours du mois d’aout de la même année ». Ce mémoire n’a pas pu être retrouvé. On dispose cependant d’un second mémoire de Beaujon, non daté mais rédigé en 1769, qui reprend une partie de l’argumentation développée dans celui du mois d’août. Elle expose sans aucune ambiguïté possible la volonté du gouvernement de créer du papier-monnaie ainsi que la logique qui invitait L’Averdy à proposer cette solution aux problèmes financiers de l’État. Farouche défenseur « des vrais principes de la finance » contre ceux de la banque et du négoce incarnés par L’Averdy et Laborde, Beaujon partait d’une analyse identique des causes du discrédit des effets royaux : « Pour remédier au mal présent il faut des opérations qui fassent rentrer l’argent dans la finance, qui lui rende du crédit et de la faveur, et la mette à portée d’augmenter par elle même le crédit, en introduisant dans la circulation beaucoup de valeurs qui suppléent l’espèce ». Mais cet ennemi de Laborde, qu’il voulait ardemment remplacer, était en total désaccord sur les moyens adoptés par le gouvernement sur les conseils de son banquier de la cour, en particulier sur la création de la caisse d’escompte pour rétablir le crédit et, plus encore, sur le projet d’émettre du papier-monnaie. Il rappela ainsi « les bruits qui courent depuis longtemps que le gouvernement va faire une grande opération ; bruits d’autant plus accrédités que l’on est persuadé que sans cela il n’est pas possible de soutenir le poids de l’administration ». Enfin, en recommandant au gouvernement de faire plutôt usage d’un nouveau papier financier, il rejeta fortement toute idée de création d’un papier monnaie : « Ces valeurs en papier [de nouveaux titres émis par les financiers] sont bien différentes du papier monnoye que l’on propose d’introduire dans l’État puisque bien loin de le secourir il pourroit accélérer sa chute. La nation est prévenue contre cette ressource parce qu’elle n’a point oublié encore l’année 1720. Ainsi toutes espérances et spéculations sur ce point sont chimériques et illusoires14 ».

  • 15 À la date 2 janvier 1767, les Nouvelles à la main notèrent qu’une nouvelle compagnie de financiers (...)

22Ces témoignages nous paraissent suffisants pour affirmer que L’Averdy avait bien eu l’intention de créer du papier-monnaie et que les projets soumis par Maynon d’Invault au mois de décembre 1769 étaient ceux qui avaient été élaborés sous le ministère précédent. La politique financière de L’Averdy s’inscrit ainsi dans ce mouvement souterrain de la pensée, héritée de Law, qui avait voulu établir de nouvelles formes de financement des dépenses de la monarchie. Le contrôleur général et son ami Laborde en étaient parfaitement conscients. Sinon la caisse d’escompte n’aurait pas été originellement prévue pour prendre le nom de banque royale15.

  • 16 Rapporté dans Opinions, rapports et choix d’écrits politiques de Charles-François Lebrun, duc de P (...)

23La discussion des propositions de Maynon d’Invault suscita de vifs débats entre Maupeou, qui repoussa aussitôt les idées du contrôleur général, et Choiseul, qui essaya de défendre son ministre. Après cette passe d’armes, le chancelier demanda à Maynon d’Invault s’il envisageait d’autres moyens de remédier au déficit. Répondant par la négative, il rangea ses papiers, ferma son portefeuille, donna sa démission et s’en alla. Les ministres discutèrent alors du candidat qui pourrait le remplacer. Choiseul proposa alors à Maupeou d’exercer lui-même le poste de contrôleur général, ce qu’il refusa bien évidemment. Le chancelier avait désormais la voie libre pour imposer au roi son candidat : l’abbé Terray16.

III. L’ABBÉ TERRAY

24Terray est certainement le contrôleur général des finances qui a subi les pires avanies de la part de ses contemporains. Au début de la Révolution, son nom faisait encore frémir. Lorsque Lebrun, cet ancien secrétaire du chancelier Maupeou, fit devant l’Assemblée Constituante l’éloge de Terray, il s’éleva immédiatement un brouhaha de réprobation contre l’homme de la banqueroute. Malgré des témoignages hostiles, et même injurieux, de ses contemporains, les historiens, notamment ceux qui sont favorables au coup d’autorité du chancelier Maupeou, ont généralement considéré que l’abbé Terray fut le plus grand ministre des finances du xviiie siècle.

25L’ambition de ce petit paragraphe n’est pas d’étudier les détails de l’action ministérielle de Terray ni même de juger l’homme. Ce serait l’objet d’un autre travail, jamais entrepris sérieusement, et pour lequel les sources sont loin d’être négligeables. Il paraît simplement difficile de croire qu’une banqueroute soit la meilleure solution pour rétablir durablement le crédit d’un État qui en avait terriblement besoin. Il suffit d’ailleurs de lire les projets de budgets de Turgot pour comprendre que si, en 1774, la situation des finances était meilleure qu’en 1770, elle n’était guère beaucoup plus réjouissante. L’histoire donnera raison à L’Averdy, comme à Terray et à Turgot : le moindre coup de canon allait irrémédiablement sonner le glas de la monarchie.

26Dans le cadre de notre étude, il nous paraît utile de remarquer que l’arrivée de Maupeou au gouvernement et le renvoi presque simultané de L’Averdy devaient nécessairement faire peser une tension très forte sur le Parlement de Paris. Jusqu’en 1768, les magistrats parisiens avaient été placés sous la coupe de Choiseul et de L’Averdy, un puissant tandem qui avait toujours bénéficié du soutien du roi. Représentant la voie progressiste au sein du parlement, L’Averdy avait su durablement maintenir son autorité sur cette cour ainsi que la capacité de résistance du petit groupe des jansénistes dont il était proche par ailleurs. Le contrôleur général entretenait de très bonnes relations avec l’abbé Chauvelin. Il avait confié à Durey de Meinières et à bien d’autres encore l’étude d’un certain nombre de dossiers relatifs à la jurisprudence sans oublier de donner de l’occupation à plusieurs magistrats dans la commission des finances. Quant à Lambert, le plus dangereux parce que l’expérience montrait que l’on ne savait jamais comment il allait réagir, L’Averdy réussit à contenir sa fougue en le nommant en 1767 aux requêtes de l’Hôtel. Mais comme l’a justement remarqué Julian Swann, en désactivant les jansénistes du parlement, le contrôleur général avait affaibli ses positions à l’intérieur de son ancienne cour.

27La disgrâce de L’Averdy eut pour principale conséquence de rompre la cohésion du Parlement de Paris qui s’était déjà fissurée lors de l’affaire de Bretagne et par suite de la cherté des grains. En choisissant Maynon d’Invault pour occuper les finances, Choiseul commit une grave erreur politique. Comme le gouvernement avait besoin du soutien du Parlement de Paris, le choix de Maynon ouvrit presque aussitôt une compétition pour le remplacer. Dès le mois de juin 1769, Lambert transmit à Choiseul un programme d’action financière que le duc adressa à Maynon qui s’empressa de lui donner un coup de griffe. Cette attitude de la part de Choiseul montrait que le nouveau contrôleur général ne demeurerait pas longtemps en place. Depuis longtemps favori du « premier ministre », Ripert de Montclar, procureur général d’Aix, se mit sur les rangs et séjourna longuement à Versailles en 1769. Mais ce prétendant n’avait guère de chances de réussir car si le gouvernement se décidait à prendre des décisions désagréables, il faudrait un homme du Parlement de Paris pour les faire accepter par la magistrature.

28Le renvoi de L’Averdy eut encore pour résultat de placer le Parlement de Paris sous la double obédience de Choiseul et de Maupeou. Nombre d’historiens ont considéré que le chancelier n’avait pas prémédité le coup d’autorité de 1771. À l’appui de cet argumentaire, il n’y a cependant que le soupçon que sa promotion à la chancellerie n’avait pas déplu à Choiseul. Michel Antoine a suggéré, de son côté, que Maupeou était depuis longtemps le partisan d’une politique autoritaire contre les parlements et qu’il avait pu influencer son père dans la détermination des sanctions disciplinaires prises contre le Parlement de Pau en 1765 et intervenir en faveur de la séance de la Flagellation. Cependant, on ne peut pas tirer de conclusions solides de cette interprétation sur les opérations des années 1770-1771 puisque Michel Antoine a montré dans sa biographie de Louis XV que, pendant l’affaire de Bretagne, Choiseul et L’Averdy avaient été favorables à un grand coup capable d’apaiser les parlements mais dont ils voulaient absolument confier l’exécution au vieux chancelier de Lamoignon.

29Il ne fait aucun doute que Maupeou et L’Averdy avaient tous deux l’ambition de rétablir l’autorité du roi qu’ils considéraient comme trop affaiblie. Mais ils étaient radicalement opposés sur les moyens d’y parvenir. L’ambition politique de L’Averdy était de relever l’autorité du roi sur la base de la conciliation et du respect de la loi. Si tous en France ne l’avaient pas immédiatement compris, quelques poésies avaient fait passer le message dès les premiers mois de l’année 1764. Considérant en outre que la monarchie ne pourrait pas survivre sans les parlements, L’Averdy avait voulu tout entreprendre, et il fit d’ailleurs toujours tout, pour éviter que le roi ne terrasse la magistrature. Loin de partager ces conceptions, Maupeou et Terray ne se refusèrent jamais au combat avec les parlements. Selon nous, ils agirent d’abord prudemment, mais avec la volonté d’enfoncer peu à peu le clou, sans se préoccuper des conséquences de leurs manières.

30Le chancelier, qui savait parfaitement que les magistrats ne supportaient pas les lits de justice et qu’ils ne pourraient pas éviter de présenter des remontrances, n’hésita pas à faire enregistrer de force les premiers édits de Maynon d’Invault. Il est vrai que la situation économique et financière était si délicate qu’il n’était pas assuré que les voies de conciliation puissent être couronnées de succès. Il était en effet de plus en plus difficile aux magistrats d’une cour divisée de continuer à soutenir le gouvernement comme il l’avait fait du temps de L’Averdy sans s’attirer les foudres de la population et des autres cours du royaume. Aussi, au moment où Terray fut nommé ministre, les magistrats parisiens étaient-ils encore une fois les otages du gouvernement, mais d’un gouvernement dont certains membres étaient résolus à mettre un terme à l’expérience de L’Averdy sans cependant avoir pleinement mesuré les implications d’un tel revirement.

A. LA POLITIQUE FINANCIÈRE DE L’ABBÉ TERRAY

31La politique financière de l’abbé Terray est si bien connue qu’il n’est besoin d’en rappeler que les grandes lignes. Quelques jours à peine après son arrivée au ministère, il fit publier la déclaration du 7 janvier 1770 qui suspendait la caisse d’amortissement parce que, dit-il, « il était plus nuisible qu’utile de rembourser des dettes constituées non exigibles tandis qu’on était aux expédients pour pourvoir aux dépenses les plus indispensables et que les rescriptions n’avaient plus cours ». C’était une manière de reprendre les arguments contre l’édit du mois de décembre 1764 qui seront répétés le 14 mars 1770 dans la réponse du roi aux remontrances du parlement. Louis XV affirma en effet que « les remboursements étaient fictifs » puisqu’ils obligeaient à tirer sur les anticipations pour combler le déficit du budget. Ces propos semblent en partie erronés puisque L’Averdy affirma à Miromesnil que pour la première fois depuis très longtemps, le gouvernement remboursa effectivement en 1767 une partie de ses dettes. D’autre part, le contrôleur général paya tout de même en 4 ans une somme totale de 200 millions de dettes exigibles qui, après les réductions, représentait au moins 400 millions de créances. Enfin, comme nous l’avons vu, la caisse d’amortissement n’avait jamais eu l’intention de rembourser la dette constituée. Le seul objectif de l’édifice était de consacrer annuellement une somme relativement modeste, financée en partie par une réduction des arrérages des rentes, qui devait permettre de soutenir une conversion de rentes pour alléger la charge de la dette qui était bien évidemment le premier problème financier de la monarchie. Plus important encore, la caisse d’amortissement ambitionnait de convertir la dette perpétuelle de 5 à 4 %, ce qui permettrait à l’avenir de réduire le coût de négociations des anticipations et même de financer les déficits budgétaires par des emprunts nettement moins coûteux que le viager. Etablie sur des calculs précis, cette politique, qui visait en même temps à désarmer les potentialités de conflits fiscaux avec les parlements, ne pouvait réussir que dans le contexte d’une croissance économique. Or la crise du négoce international accentua les conséquences de l’édit accordant l’exportation des grains tandis que la découverte d’un important arriéré de dettes ainsi que la succession de mauvaises récoltes mit à bas la politique économique et financière menée par L’Averdy, c’est-à-dire celle qui avait été pensée dès le début des années 1760 par Laborde, le banquier de la cour, par les administrateurs du contrôle général ainsi que par une bonne partie des financiers. Les dettes et la crise économique firent alors peser une lourde tension sur le budget qui obligeait, à cause des moins-values des revenus, à agir sur la fiscalité et d’anticiper toujours plus pour soutenir le projet d’une réduction des taux d’intérêts.

32Selon les projets de Terray, les fonds assignés à la caisse d’amortissement – soit 17 millions – devaient désormais servir à rembourser les anticipations dont le montant était évalué à 154 millions de livres, soit grossièrement l’équivalent d’une année des revenus perçus par le Trésor royal. Pour donner le change, Terray accéda en même temps au désir de ses anciens collègues de supprimer un droit, jugé exorbitant, de 14 deniers pour livre que percevait le personnel des eaux et forêts sur la vente des bois. Mais face à un déficit prévu de 63 millions pour l’année 1770, l’économie était dérisoire puisque la suppression de ce droit ne rapporta que 180 000 livres.

  • 17 Jules Flammermont, op. cit., t. II, p. 75-77.
  • 18 Charles Collé, op. cit., p. 250-251.

33La réaction du Parlement de Paris en cette occasion est désarmante pour l’historien habitué à n’entendre parler que de l’obstruction de la magistrature. En réponse aux textes de Terray, le Parlement n’envoya le 21 janvier 1770 que de timides représentations sur la nécessité des économies et sur l’abus des anticipations. La magistrature témoigna même de sa confiance dans la « nécessité de rétablir l’ordre dans (les) finances » et demanda que les efforts des Français soient encouragés par une diminution des dépenses des départements ministériels17. Apparemment, aucun magistrat ne se souciait plus guère de défendre le principe de l’amortissement des dettes de l’État. En effet, comme l’ont justement remarqué la plupart des historiens, les riches pensaient alors qu’il valait mieux perdre une partie de leur fonds pour assurer au moins le capital et les intérêts de leurs autres effets qui pourraient alors remonter. Charles Collé écrivit ainsi : « c’est la banqueroute de l’État que l’abbé Terray a commencée, et qu’en mon particulier je souhaite qu’il achève, pourvu qu’il la fasse avec une répartition égale sur chaque ordre de citoyens. Il est évident que l’État ne peut pas payer tout ce qu’il doit ; il faut donc que tout bon citoyen consente à perdre, avec la plus juste proportion qu’il sera possible d’y mettre, ce que le Roi est dans l’impossibilité physique d’acquitter. Le royaume à cet égard est dans la plus grande crise, et y sera encore quelques années. Dieu veuille encore que ce contrôleur général-ci ne diffère pas cette banqueroute nécessaire. Dieu veuille qu’il n’emploie pas des moyens palliatifs pour la reculer trop loin, ce qui ne feroit que la rendre plus considérable et pourroit à la fin faire écrouler la machine. Il est indispensable que cette banqueroute soit faite ; mais il faut qu’elle le soit prudemment, imperceptiblement, sensiblement... nous sommes tous dans un vaisseau prêt à faire naufrage ; nous devons tous concourir à jeter à la mer chacun une partie de nos effets pour nous sauver la vie, pour nous l’assurer. Je consentirois de tout mon cœur à perdre le quart de mon revenu, afin d’etre certain de jouir paisiblement et sans inquiétude des trois autres quarts pendant le peu de jours qui me restent à vivre »18.

  • 19 Journal de l’abbé de Véri, publié avec une introduction et des notes par le baron Jehan de Witte, (...)

34Au début de l’année 1770, la nécessité de la banqueroute se retrouve sous de nombreuses plumes, celle de Voltaire comme celle de l’abbé de Véri qui justifiera de la sorte les opérations de Terray : «...l’abbé Terray dut, par force, faire des opérations de finance très onéreuses. Tout le monde en sentait la nécessité, à moins que le Roi ne fit une banqueroute générale, ce que le monarque ne voulut jamais entendre, par principe de justice ou de crainte »19.

  • 20 Journal de l’abbé de Véri, op. cit.

35Ces témoignages soulignent l’évolution considérable de l’attitude des Français depuis 1763 à l’égard des problèmes financiers de l’État et de ses dettes. La plupart des observateurs estimaient généralement que si L’Averdy avait successivement prorogé les impositions et que les parlements n’avaient rien fait contre, c’est que les dettes étaient si nombreuses qu’il n’avait pas été possible de faire autre chose. Pourtant, les contemporains de Terray ne changèrent pas d’avis sur un point précis et tout à fait capital. La banqueroute ne serait vraiment supportable et utile qu’autant que le gouvernement userait de principes équitables dans la détermination des moyens mis en œuvre pour réduire ses dettes et qu’il entreprendrait de réduire les dépenses inutiles : « Si le Français avait vu pour 15 ou 20 millions de retranchements par an, soit dans les dépenses superflues de la maison du Roi, soit dans d’autres départements, si le Français avait reconnu de la décence et de l’économie dans le gouvernement et des principes de justice dans les duretés nécessaires de la finance, il n’aurait pu faire aucun reproche à ceux qui en étaient les auteurs. Mais, d’une part, on retranchait aux créanciers de l’État une portion des intérêts qui leurs étaient dus ; on réduisait les pensions alimentaires sans aucune distinction ; on surchargeait les terres de nouvelles taxes ; on augmentait les droits sur les consommations et le tout avec des traits continuels de mauvaise foi, de paroles manquées, de dépôts vidés, de concussions arbitraires, dans l’extension des levées et, l’on peut dire le mot, de vols réels. D’autre part, la multitude des officiers de la maison du Roi, les fantaisies de pure légèreté, les courses, les bâtiments, les fêtes de la Cour, les prodigalités publiques de la maîtresse et de ses alentours, les fonds dirigés par la seule faveur frappaient tous les esprits qui se trouvaient assujettis à des duretés considérables. Un tel contraste ne pouvait plaire »20.

36L’abbé de Véri avait certainement des idées extravagantes sur l’ampleur des dépenses de la cour. Il n’en est pas moins vrai qu’en 1767, l’entretien de la maison du roi et du département des finances coûtait 26 millions par an auxquels s’ajoutaient encore 8 millions pour les troupes de l’ordinaire des guerres et 8 autres millions pour les pensions et gratifications, soit environ le quart des revenus dépensés par le Trésor royal sans y comprendre les débours disséminés sur les diverses caisses des financiers. Certes, il s’en faut de beaucoup que toutes ces dépenses aient toujours été injustifiées. Les pensions et les gratifications récompensaient aussi les longs services rendus par des officiers militaires et par des administrateurs. Cependant, l’examen des quelques comptes du Trésor royal qui subsistent pour le xviiie siècle montre que le Parlement n’eut pas tort lorsqu’il remontra au roi, en 1770, que l’absence d’une véritable centralisation du contrôle de l’ordonnancement des dépenses permettait à bien des personnes d’émarger, pour des sommes considérables, sur plusieurs états de distribution des finances.

37Sous L’Averdy comme sous Terray, l’attitude du Parlement de Paris fut teintée d’une extrême timidité. Il faut dire qu’avant de supprimer l’amortissement, Terray s’était concerté avec quelques-uns des magistrats les plus influents du Parlement qui n’étaient certainement pas des amis de L’Averdy décontenancés par sa disgrâce. Le premier succès de l’abbé Terray lui donna sans doute du courage pour aller de l’avant. Par une série d’arrêts du Conseil, il ordonna la conversion des tontines en rentes viagères (18 janvier 1770), opéra une réduction de 5 à 2,5 % de certaines rentes (20 janvier) et retrancha une partie des pensions et gratifications (29 janvier).

  • 21 Jules Flammermont, op. cit., t. II, p. 78-83.

38Cette fois, la coupe était pleine. Dès le 26 janvier, un conseiller du Parlement dénonça les arrêts des 18 et 20 janvier et fût rejoint par plusieurs de ses collègues pour demander la suppression de ces textes « comme dépourvus de caractère légal et tendant à troubler le repos des citoyens, à jeter le désordre dans les fortune des particuliers, et à exciter des mouvements dont les suites pouvaient être funestes »21. Mais cet avis fut repoussé, dit-on, à une voix de majorité. Le Parlement décida ensuite de rédiger des remontrances qui furent d’une étonnante mollesse. On y critiqua à peine le recours à la procédure des arrêts du Conseil non revêtus de lettres patentes. On y dénonça faiblement le manquement à la parole donnée et au respect des lois rendues depuis 1764. Les magistrats remarquèrent seulement, et fort justement, que la suppression de l’amortissement aurait dû légalement s’accompagner de la cessation des droits levés en vertu de l’édit de libération des dettes de l’État. Mais finalement, le Parlement borna ses observations à demander au roi « une réforme générale de tous les abus... en improuvant l’abus des dissipations inutiles et en réglant le juste montant des dépenses nécessaires ».

39À la réponse du roi, très brève, les magistrats décidèrent de rédiger de nouvelles remontrances. Ces remontrances ne furent prêtes qu’à la date du 24 mars 1770. Entre-temps, l’abbé Terray avait suspendu les rescriptions et les billets des fermes (18 février 1770) ainsi que le payement des effets au porteur désignés en 1769 pour être remboursés à compter du 1er avril suivant (25 février). Il fit encore parvenir au Parlement une nouvelle déclaration suspendant les remboursements des capitaux des emprunts contractés sur les états, provinces, villes et bourgs du royaume dont les fonds seraient destinés à payer les rescriptions et les assignations suspendues (25 février). Cinq autres édits virent enfin le jour. Ils décidaient respectivement de rétablir au denier 20 (5 %) le coût légal des constitutions de rentes, d’augmenter de 400 000 livres à 5 % les gages de certains offices, de lever un supplément de finance sur les secrétaires du roi et de créer 6,4 millions de rentes à 4 %, soit un emprunt total de 160 millions.

  • 22 Jules Flammermont, op. cit., p. 86-99.

40Au vu de ces mesures, la magistrature se décida enfin à rédiger de grandes remontrances sur les opérations financières de l’abbé Terray22. Elles débutèrent par ce constat que « le ressort de tous les gouvernements politiques est la fidélité aux engagements contractés par le prince. C’est sur la foi publique que réside la fortune de tous les citoyens... votre Parlement est le garant de cette foi publique envers vos peuples... les administrateurs se succèdent les uns aux autres et ont chacun des principes et des vues différentes d’administration ; votre Parlement éloigné de tout esprit de partialité et d’intérêt suit toujours une marche uniforme. C’est par cette raison que les lois du Royaume ont établi que toute opération de législation ou d’imposition soit soumise à son examen et à sa vérification.

41D’emblée, le cœur des problèmes était posé : le Parlement refusait désormais la politique de Terray qui était aux antipodes de celle de L’Averdy. Les remontrances passèrent en revue toutes les décisions de ce ministre pour les critiquer. Elles rejetèrent la conversion des tontines en rentes viagères à 10 % car « un grand nombre d’intéressés à ces actions n’avaient de ressources pour leur subsistance que l’espoir de jouir dans leur vieillesse... des fruits du travail de toute leur vie ». La réduction globale de l’ensemble des rentes ordonnée par l’arrêt du Conseil du 20 janvier 1770 était considéré comme injuste pour « les deux sols pour livre... portés en argent comptant au Trésor royal pour fournir aux frais de la guerre », les rentes sur les cuirs de 1759, « les actions des fermes et les effets de la quatrième loterie royale (qui) ont fourni des secours prompts et abondants à Votre Majesté en argent comptant dans les circonstances les plus difficiles ». On croirait entendre L’Averdy sur les méfaits d’une banqueroute opérée indistinctement où « tout se trouve attaqué et renversé ». Le Parlement affirma d’ailleurs que le roi ne « devait pas souffrir que le système d’administration de ses finances changeât aussi souvent que les ministres qui les dirigent ». On accusa encore l’arrêt portant réduction des pensions qui, rédigé « avec trop de précipitation », montrait aux « créanciers légitimes de l’État dont la fortune est réduite de moitié... que les retranchements sur les libéralités ne sont portés qu’à quelques dixièmes ». Le Parlement dit qu’il aurait surtout fallu rejeter toutes ces dépenses « sur le Trésor royal » et non point les laisser s’éparpiller sans contrôle sur les états du roi. La suspension des rescriptions fut également regardée d’un très mauvais œil parce que ces « lettres de change » étaient utiles « pour éviter les frais de transports d’argent et satisfaire aux services dans les différentes provinces du royaume ».

42Le Parlement demanda encore au roi comment il serait possible de « concilier la promptitude avec laquelle on a suspendu le payement de tant de millions à la fois et le haut degré de faveur qu’on prétend donner à cette dette dans les préambules des édits qui sont aujourd’hui présentés à l’enregistrement ». Pour les magistrats, c’était « l’interruption subite de la circulation causée par ces suspensions multipliées » qui avait forcé l’arrêt du 25 février repoussant à une date ultérieure le payement prévu des contrats et effets au porteur, « nouvelle infraction des loix fondamentales de l’État ». Les remontrances demandèrent en conséquence « la révocation » des mesures prises par Terray dont, disaient-elles, « ceux mêmes qui en sont les auteurs n’ont pas différé d’en reconnaître le danger ». En effet, les magistrats affirmèrent au roi que « le désordre de vos finances, Sire, est plus ancien que l’administration actuelle ; les maux se sont accru et multipliés depuis un grand nombre d’années » et que l’on ne pouvait guère espérer des ressources de la nouvelle législation. Aussi le parlement, qui reconnaissait cependant la difficulté de la situation et la nécessité de prendre des mesures, refusa-t-il de lui donner sa caution et demanda que la « nécessité... soit démontrée, (qu’elle) ne soit pas le fruit de l’impression produite par les actes antérieurs qui l’ont provoquée, qu’elle soit déterminée par l’évidence de l’utilité qui doit résulter de l’arrangement proposé ».

43Il n’est pas nécessaire de poursuivre le détail des articles de remontrances d’un Parlement qui prenait ouvertement fait et cause pour la politique de L’Averdy contre la décision de recourir à « différents arrêts du Conseil qui ont porté atteinte à la loi sacrée de l’enregistrement » et contre des décisions non concertées, prises à la hâte et sans se soucier « des mesures nécessaires pour assurer l’exécution des nouveaux arrangements... et pour inspirer au citoyen et à l’étranger une confiance si essentielle dans l’utilité de l’opération ». Ainsi, le Parlement ne rejetait-il pas la nécessité de certaines des mesures décidées par Terray mais leur illégalité et leur insuffisance dans le projet annoncé par le contrôleur général de rétablir les finances et le crédit de l’État.

B. L’AVERDY, MAYNON ET TERRAY

44Analysant le programme financier exposé par Maynon d’Invault au mois de décembre 1769, Marcel Marion remarqua avec pertinence que les projets de ce contrôleur général ressemblaient étonnamment à ce qu’entreprit l’abbé Terray un an plus tard. On se souvient en effet que Maynon proposa d’abolir la caisse d’amortissement et de réduire de 5 à 3 % les intérêts versés aux rentiers de l’État. Et Marcel Marion de conclure : « Entre l’œuvre de Terray et les plans de ce protégé de Choiseul, la ressemblance, pour ne pas dire l’identité, est frappante. Terray n’aurait-il donc fait qu’obéir à des nécessités qui s’imposaient à n’importe quel ministre, et ne serait-il pas temps de cesser de le maudire si fort pour des choses que son prédécesseur eût faites lui-même, s’il avait eu plus de hardiesse ou plus de longévité ministérielle ? »

45On ne peut que se délecter à la lecture de ces propos qui montrent bien qu’en mettant le doigt sur les vraies questions, Marcel Marion est toujours passé à côté des réponses, qui étaient d’ordre politique et non point financier. En effet, si l’historien ne s’était pas laissé aveugler par sa haine contre L’Averdy et la magistrature, il aurait lu son rapport au roi, non pour y puiser des moyens de le critiquer, mais pour apporter quelques arguments capables de répondre à ses interrogations. Il aurait d’abord vu que L’Averdy dit au roi qu’il n’y avait rien de plus facile que d’équilibrer le budget : il suffisait de supprimer les fonds destinés à la caisse d’amortissement : « Après avoir mis, Sire, sous les yeux de Votre Majesté tant d’objets affligeants après lui avoir rappelé les efforts incertains qu’on se proposait de faire pour tâcher d’égaler la recette et la dépense, il est juste de faire connaître que cet état fâcheux provient en partie de la somme considérable que l’on est obligé d’employer tous les ans au remboursement des dettes ; car si on ne remboursait rien tous les ans, ou que la dette put ne faire que change de nature, Votre Majesté verra que le déficit disparaîtrait ». Malgré la suggestion, L’Averdy ajouta « que cette manière d’aller n’offrait qu’un palliatif qui expose aux plus grands dangers, dont on doit chercher à sortir le plutôt qu’il est possible et qui enlève les moyens de soutenir ensuite la guerre ».

46Pour L’Averdy, la banqueroute était la solution de facilité, celle qui ne résoudrait aucun des problèmes de la monarchie. Aussi, repoussant cette idée, le roi ordonna à son contrôleur général de combler le déficit en trouvant néanmoins les moyens « de soutenir une guerre dans la cas où malgré ses vœux et ses soins elle viendrait à s’élever de nouveau pour le malheur de l’Europe et conférer tous les projets avec les secrétaires d’Etat ». En conséquence des ordres du roi, les ministres se réunirent en comité et décidèrent de quatorze propositions jugées aptes à réduire les dépenses et à augmenter les recettes. Les trois dernières propositions étaient les suivantes : transformer les tontines en rentes viagères à 10 %, charger d’un second dixième les pensions et gratifications annuelles et établir un nouvel arrangement dans la perception du vingtième.

47En présentant le résultat probable des opérations financières de l’exercice 1768, L’Averdy expliqua les raisons qui n’avaient permis de tirer aucun avantage des propositions décidées en comité de ministres. Selon le contrôleur général, on avait pensé que « l’état du crédit public ne permettait pas encore de faire cesser les accroissements des tontines ainsi qu’il a été proposé à Votre Majesté et de l’ordonner un jour ». Le projet de charger les pensions d’un second dixième était demeuré intact. Mais avant de procéder à cette réduction, il avait fallu régler une fois pour toutes les conditions du remboursement de l’arriéré. Quant aux vingtièmes, la révision proposée ne pourrait porter ses fruits qu’au bout d’une année.

48À lire attentivement les rapports financiers de Maynon d’Invault et de Terray, on s’aperçoit que ces ministres ont suivi pas à pas les propositions d’améliorations qui avaient été décidées en 1767, sous le ministère de L’Averdy. Une large partie de la politique financière et fiscale conduite par Terray à partir de 1770 avait donc déjà été pensée et décidée trois ans avant qu’il n’entre au ministère. La fermeté de l’attitude de l’abbé Terray a pourtant donné à penser aux historiens que ce contrôleur général avait véritablement la trempe d’un ministre après l’attitude inconsistante de L’Averdy. Ses rapports au roi publiés par Mathon de la Cour peuvent en effet donner l’impression que Terray avait agi de manière déterminée. Nous avons cependant exhumé un rapport inédit de l’abbé Terray qui suggère que ce contrôleur général était sur un siège éjectable en 1770.

49Il est inutile de présenter ici les détails des opérations et des diverses précisions que fournissent les rapports de l’abbé Terray. Nous voudrions simplement montrer que les rapports de Terray copient, presque mot pour mot, celui de L’Averdy.

Rapport de L’Averdy

« On éprouva alors, Sire, le danger de n ‘avoir des ressources que dans un banquier et de voir le crédit de l’Etat dépendre de la position d’un seul homme, quelqu’accrédité qu’il puisse être puisqu’un souffle peut l’enlever du nombre des vivants ».
« ...le discrédit arrive à la fin parce que l’effroi de l’abyme y conduit nécessairement... l’état des affaires a trop percé dans le public... il sait trop bien calculer aujourd’hui et... il en conclut la faillite comme nécessaire... ».
« ... les anticipations... qui seraient toujours nécessaires à conserver pour entretenir ce genre de crédit dans le cas où le malheur d’une guerre le rendrait encore nécessaire dans la suite après l’avoir détruit ».

« Il n’est personne qui ne soit justement effrayé du tableau et qui ne désespère du salut commun. Cependant l’état ne doit point périr. Il doit avoir en lui même et les ressources possibles et les voyes de contrainte pour se les procurer (les ressources) tout a la fois ou successivement ».
Il est deux genres de ressources... le retranchement des profits des gens de finance et une assiette d’impositions... on ne peut attaquer celui qui prête qu’après avoir au préalable assuré sa subsistance... ces deux moyens doivent être écartés dans le moment présent. Il est nécessaire de rétablir d’abord le niveau de la recette et de la dépense. Dès qu’on y sera parvenu, il conviendra de recourir successivement à ces deux ressources pour diminuer le poids de ce que supportent les peuples ».

« ... que du moins ce qu’ils sont obligés de supporter ne mène pas les finances à leur perte et que le niveau de la recette et de la dépense soit enfin établi ».

Rapports de Terray

« Je ne puis me dispenser ici de faire observer l’inconvénient, j’oserai dire le péril imminent dans lequel se trouvera l’État toutes les fois que le service du Roi dépendra de la santé ou de la fantaisie d’un banquier » (1770).
« Plus de la moitié du public la prédisoit (la banqueroute) chaque jour, depuis longtemps ; et cette opinion, produite par le défaut de confiance, amenait avec elle l’indispensable nécessité de l’exécuter » (1771).
« Quelques gens de finance, et principalement les banquiers et trésoriers, prétendent qu’il est nécessaire d’avoir toujours une somme quelconque d’anticipations... parce que c’est un des premiers moyens que l’on enploye en temps de guerre, il ne faut pas laisser le public se refroidir sur cet usage et en perdre l’habitude » (1772).
« J’aurai encouru justement le blâme de n’avoir pas connu la situation des finances, ou du moins, d’avoir désespéré de la chose publique, en la laissant périr sans prendre aucun moyen pour la soutenir ».

« Il y a encore des sources d’accroissement de revenus par une utile administration des finances. Mais c’est un ouvrage de lenteur, dont il faut s’occuper sans délai ni relâche, sur lequel on ne doit pas compter pour un secours présent. Il faut être sans besoins, pour entreprendre des opérations qui, quoique très fructueuses, peuvent intercepter ou suspendre, pendant quelque temps, la rentrée d’une partie des revenus. Ajoutez encore qu’on ne peut espérer de maintenir les impositions au point où elles sont portées. Il faut se mettre en état de soulager les peuples successivement ».
« Il était nécessaire, pour soutenir le courage des sujets du Roi, qui portent de si fortes impositions, pour consoler les créanciers qui ont souffert des retranchements dans leurs revenus, que le Roi voulût bien achever ce grand ouvrage par la diminution des dépenses des départements » (1770).
«... que la finance renouvelée donne au roi... la tranquillité et a puissance que le mauvais état des finances troublait continuellement ».

50À lire ces lignes, on se demande vraiment où se situait l’originalité de la pensée de l’abbé Terray. Il est à peu près évident qu’en écrivant ses rapports au roi, il avait sur son bureau celui de L’Averdy. Mieux encore, Terray avait sous ses ordres le fameux Cromot, l’homme de confiance de L’Averdy qu’il tira de sa disgrâce dès son arrivée au ministère parce que ce confident de Machault, Bertin et L’Averdy, était évidemment l’un des meilleurs connaisseurs, en 1770, des problèmes financiers de la monarchie. On ne peut cependant pas s’empêcher de remarquer, d’ailleurs sans aucun esprit de parti pris, la distance considérable qui sépare la richesse de la vision politique de la finance chez L’Averdy alors que Terray n’apparaît que comme un froid budgétaire essayant sans cesse de justifier la nécessité de la banqueroute.

51Au mois de février 1770, l’avenir ministériel de Terray n’était rien moins qu’assuré. Il dépendait du résultat des conflits qui opposaient au sommet de l’État Choiseul et Maupeou ou d’Aiguillon. Chacun des partis en présence avait ses forces et ses faiblesses. En abandonnant à Maupeou le choix du remplacement de Maynon d’Invault, Choiseul avait abdiqué une partie de son ancien pouvoir. Cette attitude peut être interprétée comme le résultat de son affaiblissement auprès du roi. Mais il est aussi possible que le duc ait considéré qu’il était plus prudent de se séparer des finances. Par le biais du parlement, il avait encore les moyens d’exercer des pressions sur le contrôleur général. En revanche, Maupeou avait certainement gagné en autorité auprès du roi. Cependant, en se liant politiquement au département de la finance, il courait le risque que les mesures de l’abbé Terray rencontrent une farouche résistance de la part du parlement.

  • 23 Charles-François Lebrun, op. cit., p. 45.

52Selon Lebrun, un homme assez bien informé en sa qualité de secrétaire du chancelier Maupeou, la première bataille que se livrèrent les clans Choiseul et Maupeou eut lieu entre la fin du mois de décembre 1769 et le début du mois de janvier 1770. Pour soutenir le courant des affaires, Terray avait besoin d’anticiper. Or la masse de ces avances sur recettes s’était tellement multipliée que Laborde ne pouvait plus faire seul le service sans risquer de manquer tout à fait. En conséquence, on avait décidé vers 1767 de répartir les risques en autorisant les trésoriers généraux de la guerre, de la marine et des affaires étrangères à émettre chacun des assignations pour payer les dépenses de leur service. Selon l’habitude, ces assignations étaient tirées à court terme, en général à 6 mois. Lorsque les fonds ne permettaient pas de les acquitter, les trésoriers les renouvelaient pour une nouvelle durée de six mois. Dans ses mémoires Lebrun a expliqué qu’à la fin de l’année 1769 les assignations « devaient bientôt échoir » et « on espérait qu’elles seraient renouvelées ». Cependant, nota-t-il, « les trésoriers s’y refusèrent, et on crut voir dans ce refus l’influence de M. le duc de Choiseul ». Privé de ressources, « l’abbé Terray ne balança pas à suspendre les assignations. Je suspends les assignations, écrivait-il au chancelier : Si fractus illabatur orbis, impaviidum ferient ruinae. Et il fit faire le service avec les fonds qui auraient du rembourser les assignations »23.

53Terray était un partisan de la politique des solutions les plus extrêmes. Il avait cependant mal calculé la capacité de résistance du Parlement de Paris à ses décisions ainsi que la puissance des vociférations du public et des gens de la cour qui supportèrent très mal la suspension des rescriptions et la réduction de leurs pensions. Le tollé général qui suivit ses mesures laissa toujours un soupçon sur l’opportunité de la banqueroute. Il est probable que dans l’entourage du roi, un certain nombre de personnes pensèrent durablement que l’on aurait pu éviter la faillite. Sinon, Terray n’aurait pas dit et répété sans cesse que « la nécessité m’a mené par la main ». Dans son rapport au roi de 1772, il écrivit encore « personne, jusqu’à présent, n’a pu indiquer par quels moyens, il était possible d’éviter une si cruelle opération ». Il expliqua pourtant qu’il s’était refusé « à se servir du système de créer du papier-monnaie que plusieurs personnes tachaient d’accréditer » mais « que la funeste expérience de 1719 ne permettait pas d’adopter ». On voit encore le fossé intellectuel séparant L’Averdy de Terray et la frilosité de l’abbé à l’égard des réformes audacieuses de son prédécesseur.

  • 24 Bibl. nat., Fr. 6680, f° 143.

54Dans le détestable climat de l’année 1770, Terray était fragile et bien des gens espéraient le faire tomber. Selon Lebrun, « un intendant des finances, fils d’un ancien contrôleur général, se crut capable de le remplacer, et il intrigua ». C’était Boullongne, cet intendant qui avait eu beaucoup d’ennuis avec L’Averdy et qui fut totalement dépouillé de ses pouvoirs par Maynon puis Terray. Lebrun ajoute : « je fus instruit, comme tout le monde, de ses prétentions ; je connaissais son insuffisance, et je pensai à M. Necker pour la direction du Trésor royal. Je ne sais s’il se serait accommodé de cette place secondaire ; mais je connaissais ses talens et son désintéressement, et je parlai de lui avec le plus vif intérêt ». Enfin, à l’approche des grands orages, on commençait peut-être à regretter L’Averdy. Commentant les festivités données par L’Averdy au mois de mai 1770 à l’occasion du mariage de l’une de ses filles, Barbier nota que « les ducs de Choiseul et de Praslin, le premier président, plusieurs autres membres du Parlement et grand nombre d’autres personnes de distinction assistèrent à cette cérémonie ». Surtout, Barbier remarqua que « le dimanche précédent, le Roi avoit signé à Versailles le contrat de mariage (et que) Sa Majesté avoit donné au marquis de La Briffe un régiment et une pension de quatre mille livres ; et le duc de Choiseul avoit traité chez lui les deux familles des futurs époux ». Pour Barbier, « tant de marques de distinction sembloient annoncer que le sieur Del Averdy, quoique disgracié, jouissoit à la Cour d’une certaine considération »24.

55Le vrai débat de l’année 1770 ne fut pas seulement de savoir s’il fallait convertir les tontines en rentes viagères ou faire une banqueroute. Il était avant tout politique. Car les mesures que l’on déciderait en finance obligeaient à s’interroger sur les moyens politiques de les entreprendre. En sorte qu’il fallait faire le choix d’un type de monarchie, l’une rénovée et libérale, proposée par Choiseul et L’Averdy, l’autre autoritaire et archaïque héritée du temps de Louis XIV. Confronté au désastre des finances et aux difficultés avec les parlements, Louis XV opta finalement pour le second choix. Dès le mois de mai 1770, Louis XV céda aux pressions exercées par le duc d’Aiguillon pour obtenir de se faire juger devant le Parlement de Paris mais en lui disant que ceux qui soutenaient ce point de vue s’en repentiraient. La conduite du procès fut effectivement un désastre politique autrement grave que celui des années 1764 à 1766. Mais le nouveau gouvernement voulait la guerre avec les parlements et sa revanche sur L’Averdy, Choiseul et leurs partisans.

  • 25 Pierre Le Verdier, op. cit., tome V, p. 241.
  • 26 Id., p. 243-244, Miromesnil à Terray, 22 août 1770.

56Ayant facilement cédé devant les choix financiers de l’abbé Terray, les magistrats conservateurs, qui dominaient désormais le Parlement et qui avaient voulu mettre un terme à l’expérience L’Averdy, ne purent cependant jamais prendre le dessus sur leurs collègues qui refusèrent les manières dont on termina le procès du duc d’Aiguillon qui était un véritable affront à cette cour de justice. Miromesnil comprit très rapidement les réelles intentions du gouvernement à l’égard des magistrats et fut littéralement écœuré. Le 20 août, il écrivit à Terray : « voicy le moment de la crise, mais il s’en faut bien que je sois content »25. Les magistrats de Rouen voyaient presque clair. Ils accusèrent le gouvernement d’avoir prémédité depuis 1763 un plan pour les contraindre à accepter les décisions du ministère avant d’attaquer leur droit de remontrances. Ils estimaient que « l’édit du mois d’avril 1768 (ordonnant une prorogation des vingtièmes) étoit un piège que l’on tendoit aux magistrats pour les tromper ». Ils accusèrent enfin Miromesnil d’avoir toujours fait le jeu du ministère parce que, sous L’Averdy comme sous Terray, il voulait faire obéir ses collègues aux ordres du gouvernement et les forcer à enregistrer des textes dont ils ne voulaient pas : « L’on affecta de faire mon éloge pour me prendre par mes propres paroles sur les principes qui doivent régler la conduite des magistrats, et pour faire trouver de la contradiction entre ma conduite présente et ma conduite passée ». Mais Miromesnil ajouta crûment à Terray : « Ce dernier trait fit peu d’impression sur Mrs du Parlement et je n’y répondis que par un silence qui marquoit le mépris que je faisois de pareils discours, et l’on rit assés généralement de cette idée de l’orateur »26.

  • 27 Id., p. 249-250, Bertin à Miromesnil, 23 août 1770.
  • 28 Pierre Le Verdier, op. cit., p. 253-256 Miromesnil à Bertin, 2 août 1770. Une lettre de Choiseul d (...)

57Effrayé par la tournure des événements, Miromesnil fit tout son possible pour éviter que sa compagnie demeure calme après l’enregistrement forcé de plusieurs édits bursaux présentés par le duc d’Harcourt. Il dit même à ses collègues que « nous ne pouvions ni ne devions rendre un arrêt pour empêcher la perception des droits des offices domaniaux et du don gratuit ». Bertin, qui détestait les parlements, dut se délecter en répondant à Miromesnil que les ordres du roi étaient « de rayer et biffer l’arrêt du parlement » et lui apprendre « que Sa Majesté... est décidée à se faire obéir »27. À ces nouvelles, Miromesnil adressa sa démission aux ministres en précisant qu’il ne pourrait « se résoudre à être le délateur d’aucuns de Mrs du Parlement et que j’aimerais mieux perdre tout ce que j’ai au monde que de me rendre coupable de désobéissance envers mon maître » en ajoutant qu’il reprendrait volontiers son service si on suivait les voies de conciliation qu’il proposait28.

  • 29 Id., p. 260-261, Miromesnil à Maupeou, 28 août 1770.

58Une lecture rapide de cette correspondance peut donner à croire que Miromesnil avait peur de ses collègues et que dans le conflit avec le gouvernement l’esprit de corps d’un magistrat prendrait toujours le dessus sur la soumission aux volontés du ministère. Cette manière de considérer les choses nous semble totalement erronée. C’est au nom de ses convictions politiques que Miromesnil donna sa démission aussitôt refusée. Ayant bien compris le virage accompli par le gouvernement, il exhorta ses collègues à se taire et fit le dos rond : « on proposa différentes modifications, je dis qu’il n’en falloit pas, et que tout ce que l’on pouvoit faire seroit des suppliques... que tout étoit perdu si on alloit plus loin que des suppliques... ». Fidèle à ses principes, qui étaient aussi ceux de L’Averdy, il dit encore que « l’interruption de la justice est toujours un très grand malheur »29.

59Dans une lettre adressée à Bertin le 4 février 1771, c’est-à-dire au moment où le Parlement de Paris avait démissionné en bloc après avoir refusé d’enregistrer un édit de discipline et où des bruits courraient que Maupeou allait le remplacer par de nouveaux magistrats, Miromesnil rédigea ce que l’on peut considérer comme son testament politique. Redoutant que l’édit de discipline ne parvienne au Parlement de Rouen et n’entraîne également les démissions de sa cour, il exposa que « l’on ne parviendra jamais à diviser ce corps, qui sent l’avantage d’une parfaite intelligence » et dont il considérait la destruction comme « une perte irréparable pour la province ». Attristé par les événements récents, il ne pouvait s’empêcher « de verser des larmes sur le malheur attaché au gouvernement présent » et fit, pour Bertin, un homme sévère mais néanmoins ouvert à la discussion, l’analyse des erreurs du ministère en 1770. Pour Miromesnil, on avait commis une bévue considérable en ranimant « l’affaire de M. La Chalotais, et celle du duc d’Aiguillon (qui) commençoient à s’assoupir d’elles-mêmes...(car) lorsque quelque magistrat proposait de s’en occuper, il n’était pas écouté ». Certes, le premier président remarquait que la Bretagne était encore échauffée par l’existence de deux partis mais que le moyen de faire tomber la chaleur « étoit de temporiser, de contenir par des actes modérés, en cassant ce qui auroit été fait contre les lettres enregistrées et d’éviter tous les actes d’éclats ». Estimant que Maupeou et Terray avaient agi de manière précipitée, Miromesnil, qui avait connu beaucoup de périodes de tensions entre le gouvernement et la magistrature, devisait : « L’expérience m’a appris que le temps est le grand maître des affaires ». D’autre part, la méthode adoptée dans l’affaire d’Aiguillon semblait à Miromesnil préjudiciable à l’autorité du roi que le nouveau gouvernement prétendait relever. Le choix de rouvrir le dossier breton était d’abord en contradiction flagrante avec le jugement du roi de 1766 qui avait ordonné ne point vouloir trouver de coupables. En seconde analyse, Miromesnil ne pouvait comprendre que le ministère ait souffert que la Cour des Pairs, réunie pour juger le duc d’Aiguillon, ait qualifié en cette occasion le roi « séant et président en sa Cour des Pairs » et qu’elle ait arrêté « que les jugements seront rendus même en sa présence à la pluralité des voix ». La conclusion pour Miromesnil était évidente : « voilà le souverain réduit à la fonction de Président et à donner son avis comme un simple membre délibérant ». L’argument juridique est très puissant contre tous ceux qui ont prétendu, au nom de l’absolue souveraineté du roi, que L’Averdy avait détruit son autorité et que Maupeou l’avait relevée. En effet, il paraissait peu convenable « à la majesté du trône que le Roy s’expose à opiner comme un simple membre de son parlement, et à voir un jugement passer à la pluralité contre son avis ». Car pour Miromesnil le roi « est l’image de Dieu, parce que c’est de Dieu seul qu’il tient sa couronne, et que c’est à Dieu seul qu’il est comptable de l’usage qu’il fait de son autorité ». Ainsi, un premier président qui allait rejoindre, quelques jours plus tard, ses confrères dans l’exil, était-il plus royaliste que ceux mêmes dont les mesures l’obligèrent à cesser son service !

60Selon Miromesnil, la gestion du conflit par le nouveau ministère était illégale, ridicule et impropre à relever l’autorité du roi. En arrêtant d’autorité le procès du duc d’Aiguillon, on avait donné à croire à toute l’Europe que le gouvernement avait voulu sauver l’ancien commandant sur lequel pesait désormais de lourds soupçons de culpabilité. On avait ainsi compromis l’honneur d’un pair de France, affaibli l’autorité royale et forcé le Parlement à réclamer contre ce déni de justice. Pis encore, loin d’essayer de raccommoder ces erreurs, « le chancelier lui a fait un discours aussi dur que mortifiant et des menaces terribles » alors « que le grand art pour remplir utilement les emplois importants est de sçavoir rendre le gouvernement agréable, et de le faire en même temps respecter ».

61Miromesnil reconnaissait bien sûr que les parlements avaient souvent exagéré. Mais il ne pensait pas que l’on pouvait les accuser « d’enfanter des principes capables de troubler l’ordre public ». Relisant la déclaration de discipline du 28 novembre 1770, il refusait d’entrer en débat sur les principes, qui lui paraissaient bons, mais seulement sur la forme. Il rejetait l’idée même de la possibilité d’une union des classes qu’il considérait comme improbable en l’état des coutumes et du fait « du Parlement de Paris qui se prétend au-dessus des autres ». Il remarquait encore que l’édit de discipline interdisait à l’avenir les échanges épistolaires entre les parlements mais que c’était « sur un pareil envoi fait au Parlement de Paris que le Roy a assemblé sa Cour des Pairs pour l’affaire de M. le duc d’Aiguillon ». La défense des démissions lui paraissait également mal venue puisque les parlements en « ont senti les inconvénients ». Sur les articles de l’édit de discipline relatifs aux remontrances et aux arrêts de défense de percevoir les impôts, le premier président remarqua que les dispositions de l’édit étaient inutiles parce que l’édit de 1715 « n’a été révocqué par aucune loy », que le Parlement de Paris n’avait jamais rendu d’arrêts de défense et que ceux du Parlement de Rouen l’avaient toujours été « par provision et jusques après la réponse » du roi à ses itératives remontrances. Pour Miromesnil, il n’était donc pas besoin d’un édit disciplinaire mais simplement de casser les décisions des cours lorsqu’elles étaient illégales. Enfin, le premier président voulut démontrer que l’édit de discipline ne remédiait en rien à ce qui lui paraissait être le vrai fond des problèmes : la discipline intérieure des cours, notamment des délibérations, et les rapports des premiers présidents avec leurs collègues. En conclusion, Miromesnil pensait que « l’édit en question paroit avoir été fait, moins pour établir une règle de discipline exacte et raisonnée, que pour faire passer des imputations flétrissantes contenues dans le préambule... et qu’elle présente une idée... contraire au bien du service du Roy et à la majesté du trosne ».

62La troisième partie de la lettre de Miromesnil abordait le problème des magistrats parisiens dont on avait confisqué les offices. Il regardait cette mesure comme très sévère à l’égard « d’un nombre considérable d’hommes distingués par leur naissance, par leur mérite, par leur vertu » et mal venue en l’état désastreux des récoltes, du commerce et des manufactures. Au fur et à mesure de sa plume, le premier président du Parlement de Rouen était de plus en plus convaincu « qu’il est dangereux que ceux qui participent à l’administration négligent de réfléchir sur les conséquences de ce qu’ils entreprennent ». La fermeté, observa-t-il, « ne consiste point dans la dureté des traitements » mais « au contraire à établir sa conduite sur des principes purs et invariables, à ne s’écarter jamais de la plus exacte modération, et à ne rien entreprendre que Ton ne soit bien assuré d’être en état de soutenir ».

63En conformité avec ces principes, Miromesnil proposait des solutions alternatives à la crise inévitable car, selon lui, « les nouveaux membres du Parlement prendront nécessairement l’esprit de la magistrature, deviendront aussi incommodes au gouvernement que les premiers, ou seront l’objet du mépris de tous les ordres ». Considérant que « le public est déjà on ne peut pas plus animé contre le chef de la magistrature » et qu’on lui « attribue tous les maux présents et tous ceux que l’on prévoit et que Ton appréhende pour l’avenir », Miromesnil regardait comme « indispensable de réconcilier M. le Chancelier avec le Parlement de Paris et avec le public ». Il demandait que le chancelier fasse intervenir les princes et ses amis au Parlement pour faire revenir les magistrats qui avaient démissionné et préserver en même temps sa dignité « qui est la première de l’État ». Enfin, Miromesnil, dit à Bertin qu’il aurait souhaité faire parvenir sa lettre au roi mais que « le respect et la crainte de déplaire à Sa Majesté m’ont retenu ».

64Il est peu douteux que L’Averdy ait pensé de la même manière au sujet ses opérations du chancelier Maupeou. À lire l’argumentaire juridique développé par Miromesnil, on peut concevoir que la réforme de 1771 ait montré aux Français que sans un organe capable de prendre leur défense, la monarchie tendait naturellement à se transformer en un État despotique faisant fi de la loi et des libertés sans pour autant être capable d’apporter des solutions durables aux problèmes financiers et politiques de l’État.

C. LES RÉSULTATS DE L’ADMINISTRATION DE L’ABBÉ TERRAY

65Les partisans de l’abbé Terray ont voulu juger son administration par sa capacité à léguer à Louis XVI des caisses pleines ainsi qu’un budget équilibré. Ce n’est certainement pas accuser le ministre que de montrer que ce point de vue est erroné tant dans les faits que dans les principes. Evidemment, les opérations successives de l’abbé Terray permirent d’augmenter les recettes brutes de l’État et de réduire l’ampleur du déficit :

  • 30 Ces données sont extraites des rapports financiers de L’Averdy (1768), de Maynon d’Invault (1769) (...)

Tableau 14 Recettes et dépenses de la monarchie : 1767-177630

Tableau 14 Recettes et dépenses de la monarchie : 1767-177630

66À ne s’en tenir qu’au déficit du budget, l’amélioration financière accomplie par Terray semble tout à fait spectaculaire. Mais il est possible de faire dire ce que l’on veut aux chiffres. Si l’on compare, par exemple, la part du Trésor royal relativement aux revenus bruts de l’État, on s’aperçoit qu’en 1772 et en 1775, l’augmentation des impositions s’établit respectivement à 15 et à 21 % par rapport à 1767. La part disponible pour le Trésor royal, qui n’était que de 50 % en 1767, atteignit 59 % en 1772 avant de retomber à 57 % en 1775 et même un peu en dessous en 1776. L’explication de ce phénomène s’explique par le coût de l’impôt lui-même. Relativement à 1767, l’augmentation en 1772 de la part du Trésor royal fut de 58 millions contre 63,5 millions pour les revenus bruts. Aussi, le coût de l’impôt s’élevait-il à 8,5 %. Les mêmes comparaisons pour les exercices financiers 1775 et 1772 évaluent à 26 % la différence entre la bonification fiscale et la plus-value du Trésor royal. Relativement à 1775, la part du Trésor royal ne sera plus que de 55 % en 1776

67On peut par conséquent en déduire qu’à la fin du ministère de Terray l’impôt ne rapportait plus rien à l’État. Nous pensons cependant que cette situation existait déjà en 1772. Car il n’existe aucune relation entre la progression des revenus bruts entre 1767 et 1772 et celle de la part du Trésor royal. Alors que l’augmentation fiscale fut de 21 % (303 à 367 millions), celle du Trésor royal fut au même moment de 38 % (152 à 210 millions). Cette inversion suggère que l’équilibrage du budget par Terray n’est pas fondamentalement lié à l’augmentation des impôts mais essentiellement à la libération d’une partie des revenus consécutive à la suspension et aux retranchements ordonnés en 1770.

68Ces chiffres montrent encore que la banqueroute n’eut qu’un effet très immédiat, celui de parvenir à balancer le budget sans cependant apporter de solution pour le rétablissement durable des finances. En effet, malgré des mesures drastiques, Terray a estimé que les années 1770, 1771 et 1772 avaient produit chacune un déficit de 2 millions de livres. Son rapport de 1772 montre que ses emprunts avaient ajouté une charge annuelle de 3,2 millions par an. Pendant ce temps, la dette exigible augmenta légèrement. Elle passa de 110 millions en 1770 à 116 millions en 1772. Ne parvenant pas à boucler son budget, Terray fut à nouveau obligé de recourir aux anticipations pour une somme de 30 millions. Pour l’année 1775, il projetait même de tirer 60 millions d’avances sur les recettes. Enfin, sous son administration, il fut obligé de consacrer 18 millions pour rembourser les effets suspendus et diverses créances, soit l’équivalent des sommes qui étaient autrefois destinées annuellement à la caisse d’amortissement.

69En réalité, Terray ne parvint jamais à équilibrer son budget. Les 5 millions de bénéfices prévus pour l’année 1772 ne furent jamais atteints. Une telle mesure supposait en effet que le département de la guerre diminuât ses dépenses de 62 à 56 millions. Or le contrôleur général dit à Louis XVI que « dans cet état on a porté la dépense de l’extraordinaire des guerres à 56 millions parce que le feu roi avoit approuvé cette fixation dans son travail avec le contrôleur général mais on n’est pas encore parvenu à cette réduction et ces dépenses ont subsisté jusqu’à présent sur le pied de 62 millions au moins ». En sorte que le déficit annoncé de 9 millions pour l’année 1775 et qui devait être couvert par le don gratuit du Clergé serait nécessairement porté au moins à 15 millions. Il fallait en outre payer 6 millions de frais de commissions pour renouveler en 1775 la somme de 60 millions d’anticipations !

  • 31 Gustave Schelle, Œuvres de Turgot..., op. cit., tome V, p. 452. Turgot à Louis XVI, 30 avril 1776.

70Aussi, lorsque Turgot remplaça Terray, absolument rien n’avait changé dans le royaume de France. En 1774, Terray estima finalement le déficit à plus de 27 millions. En 1775, Turgot prévoyait que le déficit s’établirait à 21,5 millions sans y comprendre 15 millions de remboursements indispensables pour acquitter une partie de la dette exigible et arriérée qui représentait encore 235 millions ! En 1776, le déficit fut, selon Dupont de Nemours, de 17 millions mais les nouveaux calculs effectués par Clugny de Nuits, successeur de Turgot, le portèrent à 40 millions. Et pourtant, on était en période de paix. Agacé par les jérémiades du comte de Maurepas qui pleurait son erreur d’avoir fait renvoyer Terray car, disait-il à Malesherbes, « la recette serait à présent au niveau de la dépense », Turgot fit observer à Louis XVI que cela « pourrait être vrai si l’abbé Terray avait mis pour 20 millions d’impôts ou fait une banqueroute pour 20 millions d’arrérages par an »31.

IV. L’AVERDY APRÈS SON MINISTÈRE

  • 32 Bibl. Mazarine, Ms Fr. 2383, 30 septembre et 12 octobre 1768.

71Comme tant d’autres ministres, le passage de L’Averdy aux finances ne fut qu’une brève étape dans sa carrière. Retraité à 45 ans, il avait connu tout ce qu’un homme pouvait espérer alors : le pouvoir et la fortune. Mais avec L’Averdy rien n’est jamais tout à fait simple. Il fut en effet, du moins à notre connaissance, le seul ministre du règne de Louis XV dont la disgrâce ne fut pas accompagnée d’une assignation à résidence. À l’étonnement général des parisiens, il se rendit incognito à Paris le lendemain même de sa disgrâce pour y louer une maison, ce qui « dément le propos que l’on a répandu dans le monde qu’il étoit exilé sur ses terres »32. Cette situation originale s’explique très simplement : Louis XV appréciait toujours son ancien contrôleur général des finances.

  • 33 Arch. nat., O1 113, f° 207, brevet du don de la jouissance de maison dite le petit hôtel de Conty (...)
  • 34 Arch nat, O1 121, f° 197, brevet de 8 000 livres de pension en faveur de la dame de L’Averdy, 28 j (...)

72Ayant usé pas mal de ministres durant son règne, le roi avait pourtant la faculté de s’attacher, sinon toujours sincèrement, du moins durablement à ses collaborateurs. Fleury et Orry eurent une longévité digne des ministres du temps de Louis XIV et il fallut les circonstances exceptionnelles de l’attentat de Damiens pour que le roi se sépare de Machault d’Arnouville qu’il aimait beaucoup. De la même manière, le renvoi du duc de Choiseul ne peut s’expliquer sans la crise généralisée de la fin des années 1760. Il est vrai que les choix de Louis XV eurent moins de succès dans la sphère des finances. Moreau de Séchelles perdit la raison, Boullogne n’eut pas les talents requis tandis que Silhouette fut emporté par une contestation générale. Cependant, le roi entretenait des relations privilégiées avec Bertin, son ami, auquel il conserva, malgré la nomination de L’Averdy, le fameux « petit ministère » de l’agriculture, de l’industrie et des mines. Louis XV manifesta enfin une grande considération pour L’Averdy. Le sachant personnellement peu aisé, il combla de présents son contrôleur général. Il lui céda, à titre viager, et pour ses enfants, la jouissance du petit hôtel de Conti33 et accorda plusieurs pensions à sa femme et à ses filles34. Enfin, à moins que ce ne fut un moyen d’agir sur l’abbé Terray, le roi manifesta ostensiblement en 1770, la faveur qu’il avait conservée pour son ancien contrôleur général des finances.

A. LA FORTUNE DE L’AVERDY

  • 35 Arch. nat., O1 167, f° 317-318-v°, commission de controlleur général des finances pour le s. de la (...)
  • 36 À titre d’exemple, l’abbé Terray toucha 126 000 livres en 1771, à savoir : en appointements et gag (...)

73Il est difficile de savoir si L’Averdy s’enrichit dans ses fonctions. C’est du moins de ce qu’a affirmé l’abbé Georgel. Cependant, au regard des fortunes colossales amassées par Sully, Fouquet ou même Colbert, il est évident que la manutention des deniers du roi ne permettait plus, au xviiie siècle, de constituer des patrimoines exceptionnels. Les revenus officiels du contrôle général n’étaient certes pas négligeables. Ils s’élevaient alors à 36 000 livres par an, soit plus de deux fois le montant des rentes de L’Averdy. Mais l’important était ailleurs, dans « les autres pensions, appointements, droits et émoluments appartenant à ladite place »35, notamment les fameux droits de contrôle ainsi que les sommes qu’il perçut comme membre de diverses commissions puis, à partir de 1765, comme ministre d’État. À tout le moins, L’Averdy émargea au Trésor royal pour un revenu annuel supérieur à 100 000 livres36. Il est probable qu’il reçut, à l’occasion du renouvellement du bail des fermes générales de 1767, le fameux pot-de-vin traditionnellement versé au ministre, soit quelques centaines de milliers de livres. Au total, le passage de L’Averdy aux finances, sans tenir compte d’un trafic apparent de quelques biens immobiliers dans le quartier de l’hôtel de la marquise de Pompadour, des cadeaux du roi, des pensions et des opportunités de spéculations boursières, ont dû lui rapporter une somme comprise entre un et deux millions de livres sans parler de la pension de 20 000 livres.

  • 37 Arch. nat., T 1641. Procès-verbal d’inventaire de Laverdy (1788-1827).

74Ce supplément de revenus fut immédiatement investi dans l’immobilier. Au mois de juin 1765, L’Averdy acquit de Marie-Agnès de Nyert, veuve de l’un de ses anciens collègues du parlement, Charles-François-Henry de Revol, la terre et seigneurie de Gambais moyennant la somme de 400 000 livres payables en trois années. Située à une trentaine de kilomètres à l’ouest de Versailles, près de Montfort-l’Amaury, cette propriété, érigée en marquisat, était alors formée d’un très beau château du xvie siècle, situé dans la commune de Neuville, entouré par 3 000 hectares de terres, un patrimoine qui fut arrondi de multiples petites acquisitions auprès des propriétaires avoisinants37.

  • 38 Pour plus de détails voyez le procès-verbal d’inventaire des papiers de L’Averdy.

75À son décès, en 1793, L’Averdy possédait une fortune d’environ deux millions de livres. Par comparaison avec les quelque 400 000 livres héritées de son père, la progression était tout à fait significative. Cependant, il liquida en 1791 tous ses titres de créances sur l’Etat et sur des particuliers pour acheter une terre en Vendée, le Puy-du-Fou, d’une valeur de 892 000 livres dont il était encore débiteur de 400 000 livres et d’une rente viagère de 10 000 livres. Sa fortune n’était donc pas supérieure à 1 400 000 livres, dont 600 000 provenaient, selon ses dires, du chef de son épouse et de 5 maisons situées à Paris qu’il avait héritées de sa grand-mère paternelle et d’une famille alliée, les Huot de Vaubercy. Les biens propres de L’Averdy tenaient essentiellement au marquisat de Gambais qui avait doublé de valeur depuis le jour de son acquisition38.

B. ARISTOCRATE ET HOMME DE LETTRES

  • 39 Arch. nat., T 10, Aveu et dénombrement, par Eustache-Claude de Malebranche a L’Averdy, du fief du (...)

76Après sa disgrâce, L’Averdy mena une double vie, celle d’un grand seigneur sur ses terres de Gambais, et d’un homme de lettres résidant à Paris dans le petit hôtel de Conti. L’aveu et dénombrement qu’il reçut en 1771 pour le fief du Val Garangis, dépendant du marquisat de Gambais, montre que le fils de l’avocat était désormais « haut et puissant seigneur Monseigneur Clément-Charles-François de L’Averdy, chevalier, ministre d’État, gouverneur de Houdan, honoraire de l’Académie des Inscriptions et Belles Lettres, docteur honoraire de la Faculté de droit, marquis de Gambais, seigneur de Neuville, Condé, La Hauteville, Olivet, Perdreauville, Fucherolles, Houdan en partie et autres lieux à cause de son marquisat de Gambais »39. L’Averdy était devenu un aristocrate.

  • 40 Notons que les Archives nationales conservent sous la cote T* 10 le terrier de Gambais.
  • 41 La Suite des Expériences de Gambais sur les blés noirs ou cariés, 1788, ne figure pas au Catalogue (...)

77L’examen des archives de Gambais permettrait sans doute de mieux connaître les activités de L’Averdy après son ministère. Mais à l’exception des titres de ses propriétés, les papiers personnels, notamment ceux qui sont relatifs aux Jésuites et à son passage au contrôle général, ne sont toujours pas classés40. Une lecture rapide des livres de recettes et de dépenses du marquisat de Gambais montre cependant que L’Averdy s’occupa personnellement de la gestion de sa propriété, la comptabilité étant entièrement écrite de sa main. Néanmoins, cet agronome, qui possédait dans la bibliothèque de son château de très nombreux ouvrages relatifs aux progrès de l’agriculture, ne mit jamais la main à la charrue et donna toutes ses terres à bail. Il s’essaya cependant à quelques expériences agricoles, plantant des prairies artificielles autour de son château et s’adonnant à des recherches sur la carie, une maladie du blé, dont il publia les conclusions en 178741. Il est encore possible que L’Averdy se soit intéressé à la culture et à la panification de la pomme de terre comme semble le suggérer le tableau de famille, peint dans les années 1760, où le chevalier Huot de Vaubercy, l’un de ses parents, lui tend un plant du fameux tubercule.

78À Neuville, L’Averdy mena la vie d’un grand seigneur qui, de temps à autres, y jouait la comédie sans négliger ses exercices religieux dans la chapelle du château. C’était un seigneur bienfaisant : ses vassaux le traitaient encore en 1791 avec une obséquiosité qui mêlait à la fois la crainte d’un homme riche et le respect pour « la bonté » et « l’heureux caractère » d’un cœur sensible « n’aimant que le bien ». Jusqu’en 1791, époque de difficultés financières pour L’Averdy et de tensions dans la commune de Gambais à cause du serment exigé du personnel d’éducation et d’assistance, il fournit gratuitement un logement au maître d’école, paya ses appointements et secourut les indigents en installant à Neuville des sœurs chargées de soigner les malades.

  • 42 Arch départ, des Yvelines, IV Q 156, Inventaire des tableaux du château de Gambais, 6 et 7 vendémi (...)

79Une visite à l’intérieur du château de Gambais n’est pas superflue. Bien que nous n’ayons pas réussi à retrouver l’inventaire de son mobilier, un procès-verbal de description des tableaux montre que la décoration intérieure n’avait pas le raffinement des demeures des vieilles familles aristocratiques42. On ne trouvait presque pas de peintures chez L’Averdy mais des gravures de peu de valeur, placées sous verre et dans leur cadre simple de bois noirci et parfois doré. De très grand format, elles représentaient les personnalités de l’histoire de France. Il y avait notamment quatre séries de gravures : 24 portraits des rois de France et des princes de leur maison depuis Philippe le Hardi jusqu’au Grand Condé, 53 portraits militaires débutant avec Simon de Montfort et finissant avec le maréchal de Luxembourg-Montmorency, 28 portraits de grands hommes, dont Calvin, et 48 portraits de femme depuis Agnès Sorel jusqu’à Madame Guyon. S’y ajoutaient d’autres gravures, réalisées d’après les peintures originales, de plusieurs prélats – Vintimille, évêque de Paris, le cardinal de Polignac, le cardinal de Rohan – du maréchal de Saxe et des rois Philippe V, Louis XIV, Louis XV et Louis XVI. Ces quelques deux cents portraits gravés, plus quelques allégories et vues géographiques de Paris et d’Orléans, ne furent évaluées qu’à la modique somme de 1 100 livres. Les seules vraies pièces de collection que possédait L’Averdy étaient des cadeaux de Louis XV, en particulier son buste royal sculpté par Houdon. Cette galerie de gravures, qui jouxtait une bibliothèque de près de 2 000 volumes reliés et armoriés d’un renard passant, témoigne de la modicité relative du train de vie de L’Averdy et, plus encore, de son attachement sincère à la monarchie, de son goût pour l’histoire et de ses sentiments religieux.

  • 43 Arch. nat., W 297. Papiers du tribunal révolutionnaire relatifs à l’arrestation, au procès et à la (...)

80Lorsqu’il résidait à Paris, dans le petit hôtel de Conti, qui était situé à l’arrière du bâtiment de la Monnaie de Paris, L’Averdy s’occupait essentiellement de travaux historiques et littéraires. D’ailleurs, au moment de son arrestation en 1793, on le trouva occupé à traduire des vers d’Horace. Expulsé du petit hôtel de Conti sur l’ordre de la Convention, il habitait alors une maison qui lui appartenait, située rue Guénégaud. Ces allées et venues suggèrent que L’Averdy possédait peut-être plusieurs bibliothèques. La perquisition de sa maison rue Guénégaud n’a malheureusement pas donné lieu à un inventaire détaillé de son intérieur. Les officiers de police chargés d’inspecter ses papiers affirmèrent laconiquement qu’ils ne « consistaient qu’en manuscrits d’ouvrages de littérature et de dévotion, recueil de décrets et loix, titres de propriété du ci-devant château de Gambais, terre de Gambais » et de ses diverses maisons à Paris. L’Averdy, qui s’était réfugié à Paris avec son épouse dès 1791, avait emporté avec lui les archives de son ministère « remis sous enveloppe comme mesure de sûreté » et « ses manuscrits de procès-verbaux des séances et lits de justice qui ne peuvent que mériter la brûlure »43. Il est probable que ces pièces aient été, en partie au moins, détruites ou alors éparpillées entre ses descendants.

81Dans la mesure où L’Averdy pouvait se mouvoir en toute liberté après sa disgrâce, il n’est pas inutile de se demander s’il continua à s’intéresser à la politique et à garder des contacts avec les membres du gouvernement. En effet, il connaissait fort bien Miromesnil, garde des sceaux sous le règne de Louis XVI, il avait rencontré Turgot et Malesherbes, fait sans aucun doute la connaissance de Necker, travaillé avec Calonne qui avait été chargé de l’instruction du procès de La Chalotais et bien entendu avec Lambert, son ancien collègue du parlement, qui fut nommé contrôleur général des finances en 1787. En l’état des sources, toute enquête sérieuse sur les activités politiques de L’Averdy sous le règne de Louis XVI obligerait à dépouiller la correspondance, très lacunaire et dispersée à cause du sort réservé aux archives ministérielles durant la Révolution et au xixe siècle, de ces ministres et d’autres personnalités politiques. Il n’est pas invraisemblable de penser que L’Averdy ait eu quelques conversations avec Miromesnil qui s’apprêtait, à la veille de la Révolution, à entreprendre la codification des lois commerciales du royaume. On peut également noter que Lambert autorisa, le 31 octobre 1787, la publication d’un manuscrit ayant pour titre Les vrais principes du commerce par un ancien ministre d’État dont il n’a pas été possible de trouver l’édition imprimée. Or, en 1787, seuls trois anciens ministres d’État étaient encore en vie : Sartine, Calonne et L’Averdy. À moins de l’attribuer un jour à l’un de ces ministres, il s’agit probablement d’un pastiche dont la facture n’a rien à voir avec le style de L’Averdy.

  • 44 Les lignes qui suivent sont inspirées de l’article de F. Fossier, op. cit.
  • 45 Sans y comprendre les onze notices du procès de Jeanne-d’Arc, L’Averdy étudia 20 autres procès con (...)

82Retiré ou non des affaires, L’Averdy fut surtout occupé par ses activités historiques au sein de l’Académie des Inscriptions et des Belles Lettres. Il entreprit de rédiger un Abrégé d’histoire universelle sacrée et profane des origines au règne de Louis XIV qui demeura inachevé et fit transcrire 358 volumes de pièces historiques tirées pour l’essentiel de la collection de Brienne de la bibliothèque du roi. Il y puisa le matériau de ses nombreuses notices sur les grands procès criminels des xve, xvie et xviie siècles rédigés entre 1786 et 179344. Elles firent l’objet de lectures à l’Académie tandis que plusieurs d’entre elles, en particulier les onze notices relatives au procès de Jeanne d’Arc, furent publiées dans la collection des Notices et extraits de l’Académie des Inscriptions et des Belles Lettres45.

83Dans ses études des procès célèbres, L’Averdy s’intéressa surtout à l’analyse du fonctionnement de la raison d’État en faisant intervenir des facteurs d’ordre politique et psychologiques. Cet ancien ministre, qui connaissait bien les mécanismes du gouvernement, usa de l’histoire pour justifier, à mots couverts, ses idées politiques, sa conduite pendant l’affaire de Bretagne ainsi que son opinion sur la crise de 1771. À travers les grands procès historiques, il essaya d’identifier les diverses causes et les manifestations de l’arbitraire du pouvoir souverain. À chaque fois, il montra que les faiblesses des rois les conduisaient à ne point respecter la loi et à ternir leur image. L’Averdy estima ainsi que le procès de Louis de Luxembourg, connétable de Saint-Pol, condamné en 1475 par le parlement, fut le résultat de la pression exercée sur les cours de justice par un roi « trop soupçonneux » : « par cette exécution, on peut dire que Louis XI est le premier qui ait commencé à mettre nos rois hors de page et sa mémoire ne serait pas si blâmée s’il n’eût jamais agi qu’en suivant les règles de la justice ».

84Dans le procès Concini, accusé de péculat et de sorcellerie, L’Averdy aborda la question des croyances ou « pathologies » irraisonnées, qui le passionnait, pour montrer que la justice ne devait jamais en tenir compte : « il existe » dit-il « des personnes susceptibles de ces impressions puisque j’ai connu un homme qui s’était donné au démon par un écrit fait et signé avec son sang [...] j’ai cru utile de rapporter tous ces faits pour indiquer les ruses et les moyens par lesquels on pouvoit en imposer aux juges et pour faire sentir avec combien de sagesse et de raison on a rejeté loin des tribunaux ces prétendus faits de sorcellerie ».

85La notice la plus intéressante est encore celle que L’Averdy a consacrée aux Guise. En analysant les causes de l’assassinat du duc et du cardinal de Guise, l’ancien ministre dit la manière dont Henri III aurait dû évaluer la situation politique du royaume s’il avait été moins faible. L’Averdy admettait volontiers que « si le duc de Guise aspiroit à la couronne, il est difficile que le roi ne l’ait pas deviné » et que « sa position étoit par là des plus difficiles ». Mais Henri III aurait dû prendre en considération plusieurs éléments qui « combattoient vivement les espérances de la maison de Guise » : « la réputation de Henri III, l’amour naturel des François pour la maison qui a droit de régner sur eux, le peu d’apparence que les grands seigneurs de France voulussent prendre pour leur maître un prince de race étrangère ». D’autre part, si Henri III avait eu suffisamment de sagesse, il se serait aperçu que les espérances des Guise « ne pouvaient être fondées que sur le fanatisme d’un nombre de bons catholiques, surpris et trompés, qu’on pouvoit faire revenir aisément en avançant l’article de la religion ». Selon L’Averdy, Henri III aurait enfin dû comprendre que les variations politiques du duc et du cardinal de Guise témoignaient de la fragilité de leur position mais que sa faiblesse le porta à faire usage de l’assassinat.

86La philosophie politique de L’Averdy est contenue dans cette analyse très simple selon laquelle la violence est le résultat de la faiblesse des hommes et que la vraie autorité réside dans le respect de la loi : « Henri III ne vit que l’ombre du danger sans calculer les ressources et se précipita dans une exécution sanguinaire qui devoit le rendre odieux à tous les partis et il ne sut même pas la soutenir avec l’espèce de férocité qu’un pareil début sembloit exiger de lui pour son propre salut. Enfin, Henri III n’osa pas faire de procédures avant de faire assassiner le duc et le cardinal. Il en voulut faire au moins après, mais les preuves étoient disparues ».

87Avec son tempérament fortement résolu lorsqu’il considérait la chose bonne, grâce à l’appui du baron de Breteuil et sous l’effet de la haute opinion qu’il avait de lui-même, L’Averdy essaya de faire bouger son Académie, de la mettre au travail et même de prendre la direction de ses activités. Il fut sans doute à l’origine de la création, en 1784, de la Commission des manuscrits dont il fut le premier vice-président puis l’un des membres en 1790. Elle avait reçu la mission « de faire connoître par des notices exactes et des extraits raisonnés, les manuscrits » orientaux, grecs, latins et français de la Bibliothèque du roi. Les résultats de ces travaux furent publiés dès 1787 dans une nouvelle collection ayant pour titre Notices et extraits des manuscrits de la Bibliothèque du roi. L’Averdy essaya aussi de reprendre son projet d’une réforme générale du droit coutumier en France en imaginant, avec le baron de Breteuil, d’établir une nouvelle commission au sein de son Académie qui serait chargée d’enquêter dans tous les bailliages, justices seigneuriales, conseils supérieurs et cours diverses. Ce projet séduisit immédiatement ses collègues qui se ravisèrent lorsqu’ils s’aperçurent que L’Averdy voulait détourner au profit de sa « commission des coutumes » celle des manuscrits et transformer la collection des notices et extraits en un recueil de textes juridiques. L’Averdy consacra enfin les dernières années de sa vie au procès de Jeanne d’Arc. Il mit alors sur pied un vaste réseau de correspondance, à Paris et en province, pour dépouiller les principaux fonds ecclésiastiques et civils où il pensait trouver des pièces intéressantes. Sa famille, ses anciens subordonnés au ministère, tel un sieur Laurent, receveur du vingtième à Orléans, et même ses amis furent conviés à prêter la main à sa quête documentaire. Le cardinal de Bernis fit même exécuter pour son ami des copies des manuscrits conservés à la Bibliothèque Vaticane et à la Bibliothèque Alexandrine. Enfin, ne pouvant se résoudre à vivre dans un état d’oisiveté, L’Averdy renoua d’avec les préceptes de Charles Coffin en faveur d’études utiles. Il publia en 1791 un Tableau général raisonné et méthodique des ouvrages contenus dans le recueil des « Mémoires de l’Académie royale des Inscriptions et Belles-Lettres » depuis sa naissance jusques et compris l’année 1788, servant de supplément aux tables de ce recueil.

C. L’AVERDY ET LA RÉVOLUTION

  • 46 Moreau de Séchelles, Peyrenc de Moras, Boullongne, Silhouette, Turgot, Terray, Clugny de Nuits, Bo (...)

88En l’état de la documentation, il est extrêmement délicat d’essayer de savoir quelle fut la position de L’Averdy à l’égard de la Révolution. Une chose demeure certaine, il n’émigra jamais. Il faut dire qu’en 1789, il était tout de même âgé de 65 ans et souffrait d’infirmités à la jambe qui l’empêchaient de se déplacer. Il est vrai que Bertin n’était pas plus jeune et, bien que célibataire, décida de quitter son pays pour s’installer à Spa. L’Averdy fut inquiété, lui et les siens, et périt très tôt, en 1793, sur l’échafaud. Il fut ainsi, avec son collègue Lambert, l’un des deux contrôleurs généraux des finances guillotinés durant la Révolution46.

89La position politique de L’Averdy est d’autant plus complexe à comprendre qu’il était membre d’une élite terriblement divisée à l’approche de la Révolution. Ainsi, dans l’assemblée de la noblesse qui s’était réunie à Rouen en 1789 pour élire ses députés aux États généraux, L’Averdy comptait deux membres de sa famille qui ne s’entendaient pas du tout. Jean-Barthélémy Le Couteulx de Canteleu, s’était rangé dans la minorité des 106 gentilshommes libéraux et trouva plus intelligent, pour se faire élire député, de présenter, comme Mirabeau et quelques autres nobles, sa candidature dans l’ordre du tiers état. L’Averdy avait un autre parent, plus proche, son gendre Belbeuf, qui avait pris fait et cause pour la majorité de 146 nobles résolument hostiles aux revendications du tiers état.

  • 47 Pierre Le Verdier, op. cit., tome V, p. 222, L’Averdy à Miromesnil, 30 mai 1768.
  • 48 D’après Olivier Chaline, Godart de Belbeuf. Le Parlement, le roi et les Normands, Luneray, 1996, p (...)

90À vrai dire, le mariage de la fille cadette de L’Averdy, Angélique-Elisabeth avec Louis-Pierre-François Godart de Belbeuf, procureur général du Parlement de Rouen, est difficilement compréhensible. Car durant son ministère, L’Averdy avait eut de très vifs démêlés avec le père de Godart qui avait publiquement accusé le gouvernement, notamment le duc de Choiseul, d’affamer le peuple. Les différends entre les deux hommes étaient si graves que L’Averdy n’avait accepté de lui accorder une pension que sur la demande réitérée de son ami Miromesnil dont il ne voulait pas perdre l’indispensable soutien en Normandie. Enfin, agacé par l’attitude de Belbeuf, L’Averdy l’avait convoqué à Versailles dans le but de le sermonner mais sans aucun succès : « nous avons vu M. de Belbœuf, et c’est tout dire. Quelle girouette ! L’arrêt est bon, il ne l’est pas, il faut l’exécuter, on ne peut pas l’exécuter : extrait fidèle de trois heures de conférence avec lui »47. On comprend ainsi qu’il ait fallu deux années d’intenses négociations, entre 1781 et 1783, et les efforts combinés du procureur général, de son frère M. d’Avranches et de Mmes de Chambord et de Sommery, pour parvenir à résoudre des désaccords flagrants avec l’ancien contrôleur général48. Si L’Averdy y trouva en partie son intérêt, en mettant notamment au travail son gendre dans la détermination du lieu exact de l’exécution de Jeanne d’Arc à Rouen, le mariage de sa fille fut malheureux et allait créer de graves problèmes familiaux pendant la Révolution.

  • 49 D’après ma notice publiée dans Edna Lemay (dir.), op. cit., tome 1, p. 77

91En effet, avec ses collègues normands des États généraux, Belbeuf fut membre d’une députation ultra-réactionnaire. Au mois de mai-juin 1789, il protesta dans la chambre de la noblesse contre toute motion tendant à abolir les franchises et les immunités de son ordre en précisant que les gentilshommes du bailliage de Rouen ne consentiraient à payer l’impôt que sous la forme d’un octroi temporaire. À la Constituante, il se rangea immédiatement parmi les députés qui refusaient de reconnaître la légalité des actes « d’une portion de l’Assemblée » tenant « l’autre asservie »49. Finalement, Belbeuf émigra en 1792 pour rejoindre l’armée des princes, abandonnant ses enfants et sa femme qui fut incarcérée à Rouen durant la Terreur.

  • 50 Arch. nat., Minutier Central des Notaires Parisiens, étude XVI, liasse 898, 30 novembre 1792, dépô (...)
  • 51 Arch. nat., Minutier Central, XVI, 898, 30 novembre 1792.

92Connu pour ses positions extrémistes, Belbeuf allait devenir un personnage gênant pour L’Averdy qui l’avait employé comme son homme d’affaires lors de l’acquisition de la terre du Puy-du-Fou. L’ancien contrôleur général, qui avait peut-être pensé que le gouvernement révolutionnaire ne serait pas en mesure de payer les dettes de la monarchie sans procéder, tôt ou tard, à une banqueroute, décida, en 1790, de liquider tous ses titres de créances sur l’État ainsi que ses rentes sur les particuliers. Il acquit ainsi, de Louis Isaac-Auguste de Marconnay, la terre du Puy-du-Fou moyennant la somme de 892 000 livres50. Incapable de se déplacer en Vendée, il confia tous pouvoirs à son gendre Belbeuf pour s’occuper des détails très complexes de l’acquisition d’un bien divisé en de multiples parcelles et grevé d’innombrables créances sur la famille d’Armaillé qui, endettée par ses travaux de construction d’un château à Craon, avait était forcée d’aliéner sa terre en 1788. Le 12 janvier 1791, le contrat de vente fut conclu sous seing privé entre les époux Marconnay et Belbeuf avec promesse de réitérer la vente par-devant notaire aussitôt après le rachat des droits seigneuriaux. Le 31 janvier, Belbeuf et les époux Marconnay authentifièrent leur transaction devant Dufouleur, notaire à Paris, tandis que Belbeuf passait aussitôt déclaration de command au profit de L’Averdy, « une déclaration acceptée par moi et par ma femme étant venus exprès à Paris pour terminer cette affaire ». Le même jour, et devant le même notaire, « nous avons passé ma femme et moi à notre gendre une procuration contenant 1 décharge des ventes que mon gendre avoit fait de quelques uns de nos contrats dont il avoit déjà employé le prix à payer le premier créancier et celui du mobilier 2 pouvoir pour vendre par reconstitution nos autres contrats et le 23 juillet de la présente année 1792 nous avons compté avec notre gendre et passé une décharge de toute sa gestion ». Dès lors, L’Averdy « résolut de faire connoitre et de rendre public une propriété qui étoit dégrévée pour tous les payements opérés, dont la régie étoit montrée, ce que je pouvois suivre sans embarras »51.

93Il est probable que Belbeuf émigra peu de temps après le 10 août 1792, c’est-à-dire au moment où le vrai propriétaire du Puy-du-Fou était enfin connu. Le directoire de la Châtaigneraye accusa aussitôt L’Averdy d’avoir été le prête-nom de Belbeuf et d’être le complice de son émigration. En outre, L’Averdy, qui se tenait informé de la nouvelle législation, avait voulu conclure l’acquisition du Puy-du-Fou avant la 24e heure du 31 janvier 1791, date à compter de laquelle les contrats passés par-devant les notaires parisiens devaient perdre leurs privilèges, c’est-à-dire être soumis à la formalité du droit de contrôle. La concomitance de ces deux éléments allait donner lieu à un incroyable imbroglio politique, juridique et fiscal dont il semble difficile de débrouiller l’écheveau.

  • 52 Id., dépôt d’une lettre de L’Averdy, en date du 17 novembre 1792 aux membres du directoire de la C (...)
  • 53 Eugène Deriez, Le Puy du Fou. Châteaux et seigneurs, Luçon, 1964.

94En Vendée, la tension était déjà si forte entre les Blancs et les Bleus que les administrateurs du district de la Châtaigneraye décidèrent de mettre le séquestre sur le domaine du Puy-du-Fou dès que l’émigration de Belbeuf fut connue. De son côté, L’Averdy, qui devait payer, outre les remboursements pour le Puy-du-Fou, une rente viagère annuelle de dix mille livres, pouvait être virtuellement ruiné s’il ne percevait pas ses fermages. C’est sans doute pour payer ses dettes qu’il décida alors de réduire sa cotisation pour le maître d’école de Gambais et qu’il s’adressa, sans succès, à la Convention afin d’obtenir le remboursement des frais qu’il avait personnellement engagés dans le petit hôtel de Conti. Il écrivit enfin à Clavière, ministre des contributions directes, pour plaider son dossier et déposa, chez son notaire, la copie d’une lettre qu’il rédigea à l’attention de l’administration vendéenne pour exposer au grand jour les méandres complexes, mais légaux selon lui, de l’acquisition du Puy-du-Fou52. Clavière, qui avait reçu le notaire Dufouleur et examiné ses registres, fut convaincu de la bonne foi de L’Averdy. Il rédigea une lettre très sévère aux membres du district de la Châtaigneraye qui blâmait leur attitude et leur demandait de lever immédiatement les scellés. L’affaire ne s’acheva qu’au début du xixe siècle, avec le retour en France de Belbeuf, suivi par le partage de succession de L’Averdy. Mais comme une affaire aussi compliquée ne pouvait pas se terminer en toute limpidité, le Puy-du-Fou échut à Belbeuf et à sa femme53.

  • 54 Arch. Nat., W 297.

95Il ne semble pas que l’affaire du Puy-du-Fou soit à l’origine de la condamnation révolutionnaire de L’Averdy même s’il avait immédiatement ordonné à l’un de ses hommes d’affaires de supprimer, dans ses papiers, les étiquettes sur les B. de crainte que les accusateurs, selon une réponse interceptée par la police, ne veuillent y trouver « tout ce qui n’y est pas »54. Suspectant L’Averdy, des agents de police furent chargés de chercher des documents compromettants dans sa maison. Ils furent sans doute déçus puisque, au pis, L’Averdy pouvait être reconnu coupable d’avoir fraudé le fisc, ce qui n’était d’ailleurs qu’une accusation sans fondement.

  • 55 Ces informations sont tirées du dossier W 297 des Archives nationales relatif à l’arrestation et l (...)

96Pris de panique, l’homme d’affaires de L’Averdy ne savait plus que faire. Il faut dire qu’en 1789, puis au mois de juin 1791, après la fuite du roi, le château de l’ancien ministre de Louis XV avait subi une perquisition qui avait duré onze heures. C’est à ce moment que L’Averdy avait décidé de quitter la campagne pour s’installer dans la capitale avec sa femme. Demeurant à Gambais, son homme d’affaires, qui voyait chaque jour les propriétés dévastées, tremblait de peur devant les exactions des populations. Effrayé, il proposa à L’Averdy de suivre le conseil qui lui avait été donné à plusieurs reprises de détruire toutes les armoiries qui figuraient sur les livres de sa bibliothèque. Par crainte d’être accusé d’accaparement, il demanda s’il fallait vendre les provisions de bougies, de café et les nouveaux services de table qu’on avait serré dans la cave pour éviter le pillage55.

  • 56 Léon Biollay, Le Pacte de Famine, Paris, 1885, p. 153.

97L’Averdy n’avait en fait aucune idée des causes de son arrestation car l’histoire venait de le rattraper une dernière fois. Vingt ans plus tôt, il avait accordé la liberté d’exporter les grains hors du royaume. Pour diverses raisons, cette mesure donna naissance à la rumeur du pacte de famine selon laquelle les ministres du roi spéculaient sur les grains dans le but d’en faire monter le prix, d’affamer les populations et de s’enrichir à leurs dépens. Cette rumeur avait repris vigueur au début de la Révolution, sous l’effet de la cherté des grains et avec la libération d’un certain Le Prévôt de Beaumont qui avait été enfermé à la Bastille depuis 1769 sur l’ordre de Sartine, lieutenant de police de Paris, pour « prévenir la publication de libelles calomnieux et atroces ». Dès qu’il fut libre, Le Prévôt de Beaumont publia un document qui était une soumission de Malisset, un boulanger de Paris, contresignée le 17 septembre 1765 par L’Averdy, destinée à approvisionner la ville de Paris. En 1769, Le Prévôt de Beaumont s’était persuadé que cet acte de société, mis sous ses yeux par Rousseau, l’une des cautions de Malisset, était susceptible d’une autre lecture. Interloqué par cette réaction, Rousseau lui avait alors demandé : « Que pensez-vous donc que ce soit ? ». « Je pense », répondit-il, « que c’est là l’ouvrage que les Parlements cherchent à connaître et que vous ne vous doutez pas seulement de la conséquence de ce traité de la cour, pour lequel vous travaillez tous les jours. Si vous voulez que j’en tire copie à mi-marge, je ferai, à côté des vingt articles, des observations qui vous apprendront le sens couvert de la lettre que personne ne vous dira »56.

  • 57 Arch. nat., F7 4769, Lettre de [la citoyenne] L’Averdy aux citoyens composant le Comité de Sûreté (...)

98Curieusement, L’Averdy fut soulagé lorsqu’il apprit les vrais motifs de son arrestation, tant lui semblait absurde et facile à déjouer l’accusation d’avoir jeté du grain dans le bassin de son château pour affamer cette fois la France révolutionnaire. Apparemment confiant dans les lois de la République, il ne se rendait pas vraiment compte que l’on avait décidé d’exécuter un symbole en sa personne. Les quelques lignes placées en forme de réponse au bas de la lettre qu’écrivit sa femme pour obtenir la faveur, étant donné le grotesque de l’arrestation et l’âge avancé de son mari, d’une simple assignation à résidence, témoignent de la paranoïa meurtrière qui régnait alors : « En même temps que je fais passer cette pièce au Comité de Sûreté Générale, je dois déclarer aussi que l’ex contrôleur général Laverdy dont il est ici question est un de ces hommes que le peuple a marqué depuis longtemps du sceau de sa vengeance. Qu’on consulte les mémoires du tems et l’on aura la juste mesure de la tyrannie de ce ministre engraissé des sueurs du peuple. Si le dernier acte qu’on lui reproche est vrai, il y a de quoi faire tomber mille têtes plus solides que la sienne si elles y ont coopéré »57. L’Averdy n’avait donc aucune chance de sortir vivant de la justice révolutionnaire dont il fut parmi les premières victimes. Son procès eut lieu à la fin du mois de novembre 1793. Certain de son bon droit, il prit lui-même le soin de sa défense dans les termes suivants :

99« Je suis arrêté depuis longtemps. Jusqu’à ce moment j’ai gardé le silence le plus absolu. J’attendois que tous les renseignements possibles eussent été pris. Je les désirois ces renseignements. Fort de ma conscience, ils ne pouvoient que m’être avantageux. Mon affaire présente trois questions. Je vais les discuter. Mais les discuter rapidement. Je sais combien sont précieux les moments du tribunal. Du bled a-t-il été jetté dans un bassin dépendant de ma maison ? Ai-je personnellement commis le délit ? A-t-il été commis par mon ordre, ou par mes conseils ?

100De bled a-t-il été jeté dans un bassin ?

101D’abord il paroit que jusqu’à présent aucun témoin ne dépose avoir vu jeter du bled. Mais dans le bassin, il a pu se trouver un témoin muet et terrible. Le bassin contient-il ou du bled, ou une matière quelconque qui soit certainement le résultat d’un bled détruit ? Le procès-verbal de la municipalité de Gambais existe. Ce procès-verbal semble offrir une contradiction. D’un côté la matière, que l’on présente comme le résultat du bled, est tellement loin de son origine qu’on ne peut plus que tirer des conjectures.

102De l’autre, des grains de bled sains et entiers ont été recueillis. Comment se fait-il qu’une partie du bled ait été totalement annihilée lorsqu’une autre partie s’est parfaitement conservée ? Comment se fait-il qu’on ait trouvé aucuns grains qui tint le milieu entre cette destruction totale, et cette conservation entière ? Je ne suis point chimiste et d’ailleurs je ne doute point que le tribunal ne prenne toutes les précautions pour s’assurer de l’existence du délit. Des hommes instruits seront sans doute entendus. Je saurai si je dois croire à un délit qui jusqu’à ce moment m’a paru invraisemblable, sous tous les rapports et surtout par la nature, par la positon même du bassin que l’absurdité seule auroit pu choisir, pour être le lieu où se seroit consommé un pareil crime. Ce bassin qui est peu considérable est dans un terrain entièrement découvert et loin de mon habitation et près d’un chemin d’où l’on voit tout ce qui se passe. Il est pavé et rempli d’une eau limpide. Dans certains moments, l’eau y diminue de manière à y voir aisément le fond. Enfin il est accessible à tous les étrangers. Et la preuve de ce que j’avance résulte de la procédure même. Des enfants d’un village voisin se sont rendus au bassin, ont voulu le pêcher et ont coupé les plombs de décharges pour faire écouler les eaux. Cependant je ne puis assurer qu’il n’existe point de délit. Je dois donc raisonner dans l’hipothèse où un délit existeroit et examiner la seconde question.

103Ai-je pu personnellement commettre ce délit ?

104Je ne m’efforcerai point à prouver ce dont déjà le tribunal est convaincu. Le tribunal ne croit pas que j’ai pu, à soixante et dix ans, commettre personnellement un pareil crime. D’ailleurs, depuis plus de deux ans je n’ai point été à Gambais. Ce fait est su de tout le pays. Jamais je n’ai eu un grain de bled en ma possession. Tous mes baux sont passés devant notaire et pourront attester que mes fermages ne m’étoient point payés en grains. Toutes mes rentes sont en avoine. Enfin, depuis 1789 et notamment le 24 juin 1791, veille de mon départ, différentes perquisitions avoient été faites par les municipalités et gardes nationales du canton et les procès-verbaux alors dressés constatent qu’il ne s’étoit pas trouvé de bled chez moi. Je n’y ai pas retourné depuis.

105Mais dira-t-on si vous n’avez point personnellement commis le délit, vous l’avez pu conseiller.

106C’est ici que j’attends les renseignements qu’aura pu se procurer la justice. S’il existe un crime, il existe des coupables, ces coupables sont ou des personnes qui me sont attachées ou des étrangers. Des étrangers, je serois justifié. L’on ne croiroit pas que je pus être complice de gens que je connois point, que j’eus pu conseiller un crime à des hommes dont je n’étois, dont je ne pouvois être sûr. Des personnes attachées à moi, à la probité que je leur ai toujours connus, sur la foi de laquelle je leur ai confié mes intérêts, semble m’assurer qu’ils ne sont point coupables ! Mais enfin si l’un d’eux avoit pu s’oublier, avoit pu par quelque motif que je ne puis concevoir, commettre un crime, qu’il paroissent devant moi, je suis tranquille, il ne m’accusera pas. Il rendra, quel qu’il soit, justice à ma conduite il dira si jamais l’idée même du crime s’est présentée à moi, encore moins aurois-je été capable de le conseiller.

  • 58 Arch. nat, W 297.

107Telle est ma défense en quatre mots ; elle est suffisante auprès des juges qui ne veulent que la vérité et se félicitent de trouver un innocent »58.

108L’éloquence et l’esprit d’analyse de L’Averdy, qui lui avaient valu tant de succès au cours de sa vie, n’eurent aucune prise sur des jurés qui avaient entendu Le Prévôt de Beaumont. En apprenant le verdict, L’Averdy retrouva son sens de l’humour en disant qu’il venait de perdre le procès le plus important de sa vie. Éduqué à la lecture des Anciens, il acheva sereinement ses jours le 24 novembre 1793 sans oublier, dit-on, ses sentiments d’humanité pour les malheureux. Dans le chemin qui le menait à l’actuelle place de la Concorde, il essaya de réconforter un condamné qui tremblait de peur à l’idée de terminer trop jeune, à vingt ans, sa vie sur l’échafaud.

Notes

1 Charles Collé, op. cit., t. 3, p. 207

2 Bibl. nat., Fr. 6680. S. Hardy, Mes loisirs ou Journal d’évênemens tels qu’ils parviennent à ma connoissance, t. 1, f° 178.

3 Charles Collé, id.

4 Bibl. nat., Fr. 6680, id.

5 Charles Collé, id..

6 Jacob-Nicolas Moreau, op. cit., tome I, p. 185, 216.

7 Voltaire, Œuvres complètes de Voltaire, édition Garnier, Correspondance, Paris, 1882, tome XIV, p. 148. Dans ses choix budgétaires, L’Averdy, comme Terray plus tard, avait toujours fait passer Versailles après tout le monde, ce qui lui avait attiré beaucoup d’inimitiés. Il dit d’ailleurs au roi qu’il « est bien malheureux... d’être exposé aux larmes et aux gémissements des malheureux et d’être l’objet de la critique amère des riches et même de ceux qui environnent Votre Majesté ». Sa volonté de mieux contrôler les activités des intendants des finances avait déplu et suscité la jalousie des collègues de d’Ormesson. Cette réforme fut remise en cause sous Terray, chaque intendant des finances récupérant la confection des états du roi.

8 Jean Tarrade, op. cit., p. 252 d’après Arch. nat., Colonies F4 21, mémoire 69.

9 Nous ne pouvons développer ici la critique des Mémoires de Moreau. Il est cependant curieux de remarquer que dans ses souvenirs il orthographie mal le nom de Pierre-Louis Gin, un magistrat du parlement Maupeou qui fut pourtant l’un des plus chauds défenseurs de l’absolutisme. D’autre part, Bertin émit de très sévères critiques sur le projet d’un arrêt du Conseil qu’il avait demandé à Moreau de rédiger en 1762 sur la question des trésoriers des départements ministériels.

10 Notons que L’Averdy eut un entretien avec Maynon au cours duquel il dut lui faire part des problèmes qu’il avait rencontré avec certains de ses collaborateurs. Dès les premiers jours d’octobre, le contrôle général fut profondément remanié puisque l’intendant des finances Boullongne céda le détail des fonds à Le Clerc, premier commis du Trésor royal. Les Nouvelles à la main firent état de ces bouleversements : « On parle d’un démembrement important d’une partie des faveurs qui sont dans le département d’un intendant des finances et que l’on transmet à un commis du Trésor royal que des connaissances heureuses autant que son talent ont porté à cette place ». Le 14 octobre la rumeur publique disait qu’on avait l’intention « de supprimer les charges des intendants des finances et d’en réunir quatre seulement pour éloigner ceux qui ne sont pas agréables aujourd’hui ». Quelques jours plus tard, on forma un nouveau département pour Boullongne qui avait cédé à Le Clerc l’essentiel de ses anciennes attributions.

11 Bibl. nat., Joly de Fleury, vol. 1433, Extrait des mémoires et des plans de Monsieur d’Invau (décembre 1769).

12 Jules Flammermont, « Remontrances... », op. cit., tome II, p. 39-48.

13 Yves Durand, op. cit., p. 95.

14 Arch. nat., 156 MI 64, sans titre, dossier 3, p. 16.

15 À la date 2 janvier 1767, les Nouvelles à la main notèrent qu’une nouvelle compagnie de financiers devait être formée et devait « être connue sus le nom de Banque royale ». Le lendemain « on parl[ait] diversement des arrangements relatifs à la Banque Royalle ». Enfin, le 9 janvier les Nouvelles à la main informèrent leurs lecteurs qu’on « a publié aujourd’hui l’arrêt du Conseil en date du 1er de ce mois mais portant établissement d’une Caisse d’Escompte et non de Banque Royalle comme on l’avait dit ».

16 Rapporté dans Opinions, rapports et choix d’écrits politiques de Charles-François Lebrun, duc de Plaisance, recueillis par son fils aîné, Paris, 1829, p. 27.

17 Jules Flammermont, op. cit., t. II, p. 75-77.

18 Charles Collé, op. cit., p. 250-251.

19 Journal de l’abbé de Véri, publié avec une introduction et des notes par le baron Jehan de Witte, préface de Pierre de Nolhac, Paris, s.d., tome 1, p. 69.

20 Journal de l’abbé de Véri, op. cit.

21 Jules Flammermont, op. cit., t. II, p. 78-83.

22 Jules Flammermont, op. cit., p. 86-99.

23 Charles-François Lebrun, op. cit., p. 45.

24 Bibl. nat., Fr. 6680, f° 143.

25 Pierre Le Verdier, op. cit., tome V, p. 241.

26 Id., p. 243-244, Miromesnil à Terray, 22 août 1770.

27 Id., p. 249-250, Bertin à Miromesnil, 23 août 1770.

28 Pierre Le Verdier, op. cit., p. 253-256 Miromesnil à Bertin, 2 août 1770. Une lettre de Choiseul datée du 26 août montre que Miromesnil envisagea très sérieusement sa démission. Il lui demanda en effet une ambassade à l’étranger. Mais Choiseul se borna à lui répondre que le gouvernement avait agréé à ses demandes sur l’affaire du Parlement de Rouen.

29 Id., p. 260-261, Miromesnil à Maupeou, 28 août 1770.

30 Ces données sont extraites des rapports financiers de L’Averdy (1768), de Maynon d’Invault (1769) et de Terray (1770, 1772, 1775) d’après Arch. nat., K 885, Bibl. nat., Joly de Fleury, 1433, Mathon de la Cour, op. cit. et les Œuvres de Turgot..., op. cit., tome IV, p. 308-312.

31 Gustave Schelle, Œuvres de Turgot..., op. cit., tome V, p. 452. Turgot à Louis XVI, 30 avril 1776.

32 Bibl. Mazarine, Ms Fr. 2383, 30 septembre et 12 octobre 1768.

33 Arch. nat., O1 113, f° 207, brevet du don de la jouissance de maison dite le petit hôtel de Conty en faveur des sieurs et Dame de L’Averdy et leurs enfants, 10 mai 1768 et f° 23, brevet qui règle la manière dont les enfants du sieur De L’Averdy posséderont la jouissance d’une maison sise à Paris dite le petit hôtel de Conty.

34 Arch nat, O1 121, f° 197, brevet de 8 000 livres de pension en faveur de la dame de L’Averdy, 28 juillet 1767, O1 116, f° 63, brevet de 6 000 livres de pension pour servir de dot à Catherine-Elisabeth de L’Averdy, 29 janvier 1770.

35 Arch. nat., O1 167, f° 317-318-v°, commission de controlleur général des finances pour le s. de la Verdy, 13 décembre 1763.

36 À titre d’exemple, l’abbé Terray toucha 126 000 livres en 1771, à savoir : en appointements et gages du Conseil, 18 000 livres ; pour le département du Trésor royal, 10 000 livres ; pour cahier des frais, 8 000 livres ; pour augmentation du cahier, 6 000 livres ; pour ses domestiques, 1 000 livres ; en appointements extraordinaires, 14 000 livres ; en gratification extraordinaire, 26 000 livres ; pour une autre gratification, 20 000 ; en gratification comme ministre d’État, 20 000 livres ; en acquit patent, 3 000 livres. A ces sommes il fallait encore ajouter 50 000 livres que lui versaient annuellement les fermiers généraux pour à titre de pot de vin ainsi que les indemnités qu’il recevait comme conseiller d’État membre des bureaux ordinaires et extraordinaires du contrôle général, c’est-à-dire les commissions du Conseil dont il était membre de droit. Cité d’après un compte original du Trésor royal de 1771 conservé aux Archives nationales, O1 710/2, étudié par le comte de Luçay, Des origines du pouvoir ministériel en France. Les secrétaires d’Etat depuis leur institution jusqu’à la mort de Louis XV, Paris, 1881, p. 545-546.

37 Arch. nat., T 1641. Procès-verbal d’inventaire de Laverdy (1788-1827).

38 Pour plus de détails voyez le procès-verbal d’inventaire des papiers de L’Averdy.

39 Arch. nat., T 10, Aveu et dénombrement, par Eustache-Claude de Malebranche a L’Averdy, du fief du Val Garangis, 18 novembre 1771.

40 Notons que les Archives nationales conservent sous la cote T* 10 le terrier de Gambais.

41 La Suite des Expériences de Gambais sur les blés noirs ou cariés, 1788, ne figure pas au Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale. Il est simplement cité d’après l’article Averdy publié sous la direction du Dr Hoefer dans la Nouvelle Biographie générale depuis les temps les plus reculés jusqu’à 1850-1860, t. III, 1862, p. 536-537.

42 Arch départ, des Yvelines, IV Q 156, Inventaire des tableaux du château de Gambais, 6 et 7 vendémiaire an III.

43 Arch. nat., W 297. Papiers du tribunal révolutionnaire relatifs à l’arrestation, au procès et à la condamnation de L’Averdy.

44 Les lignes qui suivent sont inspirées de l’article de F. Fossier, op. cit.

45 Sans y comprendre les onze notices du procès de Jeanne-d’Arc, L’Averdy étudia 20 autres procès concernant le duc et le cardinal de Guise, Thomas Howart, duc de Norfolk, le connétable de Bourbon, la princesse de Condé, Charles de Gontaut, le duc de Montmorency, le maréchal de Marillac, Louis de Lagonia, Louis Gaudrey, le comte d’Auvergne, le maréchal d’Ancre et Eléonore Galigay, Charles II roi de Navarre, Louis de Luxembourg, connétable de Saint-Pol, Robert d’Artois, l’amiral Chabot, Nicolas de La Salzède, Henri de La Tour, François Ravaillac, Balthasar Flotte et René d’Alençon, comte du Perche. Ces notices sont conservées dans les recueils manuscrits des Mémoires de l’Académie de l’Inscription et des Belles Lettres.

46 Moreau de Séchelles, Peyrenc de Moras, Boullongne, Silhouette, Turgot, Terray, Clugny de Nuits, Bouvard de Fourqueux et Taboureau des Réaux étaient morts avant la Révolution. En 1789, les seuls contrôleurs généraux encore vivants étaient Bertin, Calonne, Laurent de Villedeuil et Necker, qui quittèrent la France, ainsi que Maynon d’Invault, Joly de Fleury et Lefevre d’Ormesson qui n’émigrèrent point. À l’exception de Bertin, mort en 1792 et de Machault d’Arnouville qui décéda en prison en 1794, les contrôleurs généraux s’éteignirent entre 1801 et 1808. Le dernier contrôleur général de l’Ancien Régime, Laurent de Villedeuil, mais qui n’avait exercé que quatre mois de l’année 1787, mourut en 1828.

47 Pierre Le Verdier, op. cit., tome V, p. 222, L’Averdy à Miromesnil, 30 mai 1768.

48 D’après Olivier Chaline, Godart de Belbeuf. Le Parlement, le roi et les Normands, Luneray, 1996, p. 125-126, qui ne précise malheureusement pas la nature des différends entre L’Averdy et les Belbeuf.

49 D’après ma notice publiée dans Edna Lemay (dir.), op. cit., tome 1, p. 77

50 Arch. nat., Minutier Central des Notaires Parisiens, étude XVI, liasse 898, 30 novembre 1792, dépôt de lettre.de L’Averdy rappelant la teneur d’un acte sous seing privé en date du 12 janvier 1791.

51 Arch. nat., Minutier Central, XVI, 898, 30 novembre 1792.

52 Id., dépôt d’une lettre de L’Averdy, en date du 17 novembre 1792 aux membres du directoire de la Châtaigneraye.

53 Eugène Deriez, Le Puy du Fou. Châteaux et seigneurs, Luçon, 1964.

54 Arch. Nat., W 297.

55 Ces informations sont tirées du dossier W 297 des Archives nationales relatif à l’arrestation et la condamnation de L’Averdy.

56 Léon Biollay, Le Pacte de Famine, Paris, 1885, p. 153.

57 Arch. nat., F7 4769, Lettre de [la citoyenne] L’Averdy aux citoyens composant le Comité de Sûreté Générale de la Convention Nationale, du 28e jour du 1er mois de l’an second de la République française.

58 Arch. nat, W 297.

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