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Finances et politique au siècle des Lumières

 | 
Joël Félix

Troisième partie. Administration, finances et politique

Chapitre VIII. L’affaire de Bretagne

Texte intégral

  • 1 Procès instruit extraordinairement contre Messieurs de Caradeuc de La Chalotais, etc., s.l., 1768, (...)
  • 2 Arch. nat., H1 630.

« Il est dur pour d’honnêtes gens, d’être accusé du pour et du contre ; cela prouve cependant qu’ils ont été impartiaux et injustes ».
L’Averdy à La Chalotais, 2 mai 17651.
« Si la cause de ce qui se passe aujourd’hui, Monsieur le duc, n’est pas en Bretagne, elle ne part pas non plus du ministère actuel ; elle remonte plus haut ».
L’Averdy au duc d’Aiguillon, 29 octobre 17642.

1Comme tous les ministres de l’Ancien Régime, L’Averdy dut affronter au cours de son administration un grand nombre de problèmes qui étaient la conséquence naturelle de ses choix politiques et financiers et, plus généralement, de ceux qui avaient été décidés collégialement par le gouvernement dans le cadre des institutions de la monarchie. Bien qu’il fut spécialement chargé de l’administration des finances, le contrôleur général consacra une large partie de son temps aux affaires des parlements. Conformément à son programme politique, L’Averdy prit sur lui en 1764 de rétablir l’ordre dans l’intérieur du royaume, notamment en faisant enregistrer par les cours de justice la déclaration du 21 novembre 1763, base de l’accommodement conclu entre le roi et le Parlement de Paris. Dans sa volonté de pacifier l’intérieur du royaume, un élément indispensable pour espérer opérer le rétablissement des finances et mettre sur pied les réformes souhaitées par l’administration et l’opinion publique, le ministre réussit fort bien et même assez longtemps. Néanmoins, dès le mois de juin 1764, sa volonté de conciliation se heurta à un terrible écueil en Bretagne. Le Parlement de Rennes avait en effet refusé d’enregistrer la déclaration de 1763 suivant les termes préalablement convenus entre L’Averdy et les magistrats de cette cour. La teneur de l’arrêt d’enregistrement qui assortissait la déclaration de restrictions assez importantes et qui portait, en outre, une accusation personnelle contre le duc d’Aiguillon, commandant en chef en Bretagne, révolta les ministres et même une partie de la magistrature. Caradeuc de La Chalotais, procureur général du Parlement de Rennes, fut alors mandé à la cour avec quatre de ses collègues qui furent vertement tancés par le roi avant de s’en retourner en Bretagne. Loin de céder devant les ordres de Louis XV, les magistrats bretons rédigèrent des remontrances pour justifier leur attitude.

2De fil en aiguille, ce conflit, tout à fait banal entre un Parlement et le gouvernement, prit les proportions d’une affaire hors du commun dont les multiples rebondissements pourraient, à eux seuls, faire l’objet d’une nouvelle étude. L’agitation se transmit rapidement aux états provinciaux et contamina toute la province de Bretagne avant de s’étendre à la France. Les principales étapes de l’escalade furent l’ordre du Parlement de Bretagne de lacérer un arrêt du Conseil (22 novembre 1764), la démission de la plupart des magistrats du Parlement de Bretagne (22 mai 1765) et enfin la réception, par le comte de Saint-Florentin, ministre de la Maison du roi chargé des affaires de Bretagne, de deux lettres anonymes injurieuses dont l’écriture lui parut aussitôt être celle de La Chalotais (juillet 1765). Ce nouvel élément d’une affaire déjà très compliquée aboutit à l’incarcération, dans la nuit du 10 au 11 novembre 1765, du procureur général La Chalotais, de son fils et de trois magistrats bretons, suivie par leur mise en accusation. Soucieux de maintenir l’ordre dans le royaume, Louis XV évoqua à lui le jugement de La Chalotais et de ses collègues qui traînait à cause des lenteurs de la procédure et de la faiblesse des pièces à charge. Ameutés par cette affaire qui n’en finissait plus, les parlements prirent naturellement du tempérament. Excédé, Louis XV se rendit alors au Parlement de Paris pour prononcer le fameux discours de la Flagellation qu’il conclut en affirmant qu’il tenait son autorité de Dieu et ne devait rendre compte de ses faits et actes qu’à Dieu (3 mars 1766). Enfin, résolu à mettre un terme à l’agitation, il invita les magistrats parisiens à venir entendre sa décision sur l’affaire de Bretagne. Le 22 décembre 1766, le roi examina une dernière fois l’affaire dans le Conseil des Parties puis au Conseil des Dépêches. Contre toute attente, Louis XV décida qu’il ne voulait pas trouver de coupables mais ordonna cependant que La Chalotais et son fils ainsi que les trois autres magistrats arrêtés seraient exilés. L’affaire de Bretagne se terminait ainsi par un non-lieu accompagné d’une condamnation.

  • 3 Henri Carré, La Chalotais et le duc d’Aiguillon : correspondance inédite du chevalier de Fontette,(...)
  • 4 Paris, 1898.
  • 5 Marcel Marion, Histoire financière..., op. cit., p. xii.

3Ayant déjà fait couler beaucoup d’encre en son temps, la ténébreuse affaire de Bretagne est surtout connue grâce aux travaux qui furent publiés au tournant des xixe et xxe siècles. En 1883, Henri Carré renouvela les recherches par la publication de la correspondance inédite du chevalier de Fontette3 qui fut suivie, quelques années plus tard, par la synthèse de Marcel Marion, La Bretagne et le duc d’Aiguillon4. Comme dans la plupart de ses travaux, cet historien s’est distingué par sa capacité à remuer une quantité prodigieuse de documents alors jamais encore consultés. Ce renfort d’érudition, encore très précieux aujourd’hui, n’était pas le moindre atout pour un historien voulant démontrer que les jugements de ses contemporains sur l’Ancien Régime étaient entachés des avis partiaux des hommes du xviiie siècle. L’innovation historique chez Marion consista donc à exhumer les archives du gouvernement car, affirmait-il, « c’est seulement l’étude de la correspondance administrative du temps qui permet d’en bien connaître la physionomie réelle »5. Malgré son énorme capacité de travail, Marcel Marion était encore bien seul dans son domaine. À l’aide de son crayon ou de sa plume, il défricha des montagnes de papier, prenant en note ce qui l’intéressait au premier chef. D’où un certain nombre d’erreurs ou d’imprécisions qui ne seraient pas graves si elles ne mettaient en évidence les impasses matérielles et intellectuelles que rencontra Marcel Marion, tant à cause de son ambition première, montrer que l’administration royale, loin d’être despotique comme on le prétendait, avait véhiculé les principes de la Révolution, mais aussi des préjugés de son temps qui lui interdisaient de prendre en considération un certain nombre de documents susceptibles de remettre en cause des aspects qui nous paraissent très importants dans son interprétation générale de l’histoire du xviiie siècle et de la Révolution.

  • 6 B. Pocquet du Haut-Jussé, Le duc d’Aiguillon et La Chalotais, Paris, 1900-1901, 3 vol. et A. Le Mo (...)
  • 7 Cité par Jean Meyer, La Chalotais. Affaires de femmes et affaires d’État sous l’Ancien Régime, Par (...)
  • 8 Jean Meyer, « À propos de La Chalotais : faut-il revoir l’affaire de Bretagne ? », Mélanges offert (...)

4Si Marcel Marion n’a pas vraiment trouvé de contradicteurs dans ses travaux financiers sur l’Ancien Régime, son étude de l’affaire de Bretagne suscita immédiatement la riposte de Barthélémy Pocquet et celle, nettement moins puissante, d’A. Le Moy6. En sorte que la lecture des papiers de l’administration, que Marcel Marion prétendait être l’aveu même de la vérité historique, ne parvenait pas à régler, parmi des historiens également savants et qui ont lu à peu près les mêmes documents, le problème politique constamment présent dans l’affaire de Bretagne. Et pour cause, puisque l’un des problèmes auquel se heurtera toujours l’historien dans l’élucidation de cette l’affaire tient en partie à la disparition ou à la destruction de papiers essentiels, en particulier deux liasses de lettres trouvées dans la cassette d’un certain Dereines et d’une partie importante de la correspondance, des billets et des notes des magistrats bretons emprisonnés au mois de novembre 1765. Dans ses mémoires, La Fruglais raconta ainsi que son beau-père, La Chalotais, lui avait demandé « de revoir et brûler tous les papiers restés dans son cabinet et surtout sa correspondance avec Versailles, qu’il avait réussi à soustraire en entier. J’en fus ravis ; je l’avoue, elle contenait une foule de détails des états de 64 à Nantes susceptibles de (me ou le) compromettre infiniment. Cet ordre me fut d’autant plus facile à exécuter que l’intendant m’établit gardien des clefs de son cabinet, où je m’empressais de faire main basse sur tout ce qui se trouva de correspondance »7. Les commissaires chargés de l’instruction du procès des magistrats bretons soupçonnèrent également que le feu de cheminée qui avait pris en pleine nuit au domicile du conseiller Charette de La Gascherie n’avait eu d’autres origines que la mise au rebut d’une quantité importante de documents compromettants. Enfin, sachant pertinemment que leur correspondance était interceptée, les magistrats impliqués dans l’affaire de Bretagne usèrent de multiples subterfuges pour continuer à correspondre secrètement et pratiquèrent une véritable désinformation en continuant de confier une partie de leurs lettres à la poste8.

  • 9 Op. cit.

5Souligner les failles des ouvrages de Marcel Marion et de son interprétation de l’histoire du xviiie siècle n’aurait assurément guère de sens si l’historien n’était pas à l’origine d’une école de pensée dont les fondements nous paraissent impropres à comprendre pleinement les problèmes de l’Ancien Régime et, en particulier, ceux qui furent soulevés pendant l’affaire de Bretagne. Dans tous ses ouvrages, Marcel Marion est envahi par sa passion pour l’administration d’Ancien Régime dans laquelle il voit poindre les prémisses des principes de 1789. À cet égard, la conclusion de sa biographie de Machault d’Arnouville est éloquente : « Peut-être est-il excessif de prétendre que, Machault l’emportant, l’alliance de la nation avec l’absolutisme monarchique eut été scellée pour toujours : la liberté sans doute aurait un jour réclamé sa part ; mais elle l’aurait obtenue au prix de moins de déchirements et de violences ». Cette hypothèse que la France aurait pu faire l’économie de la Révolution française n’est que la pure spéculation et le rêve des élites d’un siècle agité par de graves bouleversements politiques et sociaux où la question fondamentale n’était plus la liberté, conquise en 1789, mais la conciliation entre les libertés et l’autorité ou l’ordre publics. Sur la base de ses convictions historiques et politiques, Marcel Marion a dès lors construit un canevas d’interprétation qu’il a plaqué sur tous les problèmes de l’Ancien Régime. Ce canevas a également été façonné pendant la rédaction de sa biographie de Machault d’Arnouville. Considérant que ce contrôleur général avait jeté les bases de l’égalité fiscale bien avant 1789, Marcel Marion a cherché à comprendre quelles furent les causes de l’échec de cette excellente politique. Il conclut que l’insuccès de Machault était, d’une part, le résultat de la manifestation éclatante des intérêts égoïstes des privilégiés qui se refusaient à payer l’impôt et, d’autre part, la conséquence des divisions minant un gouvernement incapable de soutenir résolument une politique progressiste. Cette position de Marcel Marion est clairement exprimée dans l’introduction à son Histoire financière de la France : « les abus, énormes et monstrueux, venaient moins, en général, surtout dans les temps ayant immédiatement précédé la Révolution, des excès du pouvoir du gouvernement que de son impuissance et de son irrésolution »9.

  • 10 Marcel Marion, La Bretagne..., op. cit.

6L’affaire de Bretagne ne pouvait donc pas échapper à la moulinette de Marcel Marion. Le brillant administrateur accusé de despotisme et abandonné par le gouvernement était tout trouvé en la personne du duc d’Aiguillon, commandant en chef en Bretagne qui « a fait ses preuves de bravoure et d’habileté sur maint champ de bataille » et dont l’administration « a été active, bienfaisante et, s’il est encore permis d’employer un mot trop usité pour n’être pas un peu usé, progressiste »10. Les opposants au duc d’Aiguillon ne pouvaient mieux symboliser la force des intérêts particuliers contre l’action éclairée de l’administration puisque l’enjeu du conflit breton portait sur les privilèges d’une province et que le rôle particulier de La Chalotais permettait de démontrer que dans leur opposition les parlements défendaient principalement leurs intérêts particuliers. Enfin, la faiblesse du ministère était incarnée par l’arrivée au gouvernement d’un magistrat, donc d’un homme nécessairement mauvais, L’Averdy.

7Jusqu’à nos jours, cette interprétation historique de l’Ancien Régime et de la Révolution a eu un énorme succès parce qu’elle justifiait toutes les formes d’ordre et d’autorité, quelle que soit le type de gouvernement politique en place. Les républicains, les royalistes et même les communistes pouvaient se retrouver dans l’interprétation de Marcel Marion. Bien qu’elle contienne une certaine part de vérité, cette lecture de l’histoire du xviiie siècle pêche par plusieurs points essentiels. Son plus grave défaut est de confondre les notions d’autorité et d’intérêt général. Dans ses ouvrages, Marcel Marion assène sans cesse un article de la Constitution de 1791 relatif au pouvoir exécutif selon lequel « Le roi est le chef suprême de l’administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l’ordre et de la tranquillité publique lui est confiée ». Lecteur assidu des papiers de l’administration d’Ancien Régime qui revendiquent toujours l’autorité et l’intérêt général, Marcel Marion n’a jamais pu comprendre que cet article fondamental, qui était le résultat d’une Révolution, était précisément le cœur des luttes politiques du xviiie siècle. Et comme ce défenseur des principes de 1789 n’a jamais pu penser l’existence d’une vraie vie politique dans le cadre de l’Ancien Régime à cause de l’inégalité fiscale, il tranche toujours la question politique en faveur de l’autorité, c’est-à-dire de l’administration ou encore de l’État, réglant ainsi son compte aux parlements, ces perdants qui n’ont plus le droit à la parole et qui sont désignés comme les coupables des désordres et des violences d’une Révolution que, sans eux, la France eût évitée dans l’intérêt de tous.

8Il est amusant de constater que la contradiction de cette interprétation a été soulignée par les historiens qui se sont inspirés de la démarche de Marcel Marion. Partant comme lui de l’idée que la France aurait pu faire l’économie de la Révolution française, ils accusent les parlements d’avoir constitué le principal obstacle à l’action modernisatrice de la monarchie mais soulignent en même temps que les parlements, dans leurs remontrances, tenaient un langage attentatoire à l’autorité du roi et déjà même révolutionnaire. Partant, ces historiens ironisent facilement sur le suicide politique des privilégiés, les condamnant une seconde fois. Mais leurs ouvrages ouvrent une brèche terrible puisque la question est désormais de comprendre pourquoi des magistrats usant du langage de 1789 ont été immédiatement balayés par la Révolution.

9Tout le problème tourne encore une fois autour de Marcel Marion qui ne s’est jamais vraiment interrogé sur le sens et la portée du développement d’un corps de « fonctionnaires » de l’État, c’est-à-dire de l’irruption d’un nouvel ordre dans la société. Comme tous ceux qui ont marché dans ses pas, Marcel Marion a mélangé les termes de monarchie, d’État, d’administration, de légitimité et d’autorité. La confusion est d’autant plus facile à commettre que l’administration est née dans le giron du pouvoir royal à laquelle elle s’est rapidement identifiée. Cependant, par son action, par ses formes d’organisation et, pourrait-on dire, par sa mission, l’administration royale était en porte à faux avec les fondements politiques et sociaux traditionnels de l’exercice du pouvoir dans la monarchie ou, dit plus justement, constituait une forme de pouvoir parmi d’autres. Et on peut aisément convenir que la monarchie a donné naissance à une véritable machine administrative qui s’est reconnue à travers la personne du roi dont elle émanait, s’identifiant de la sorte à l’intérêt général de l’État. Vouée essentiellement à trouver les moyens de financer les dépenses du gouvernement, c’est-à-dire surtout la guerre, cette administration était régimentée suivant des principes hiérarchiques et pyramidaux. À côté de cette administration dont les valeurs étaient avant tout l’ordre et l’efficacité, un pan entier de l’État présentait des caractères bien différents. À l’utilitarisme des bureaux soucieux de percevoir toujours plus et mieux dans l’intérêt stratégique et économique du pays, la justice se proposait fondamentalement de garantir les privilèges, honneurs, libertés et immunités accordés par le roi aux différents corps de l’État. Comme l’administration voulait rogner ces privilèges et que la justice prétendait faire respecter la loi, c’est-à-dire aussi la propriété, les conflits étaient inévitables entre deux mondes qui ne se référaient pas à la même temporalité et qui n’avaient pas non plus les mêmes fonctions. Gardiennes des lois, les compagnies souveraines avaient tendance à regarder vers le passé, ce passé presque mythique où elles avaient joué un véritable rôle dans l’État alors que les administrateurs, qui se préoccupaient essentiellement du lendemain, auraient voulu échapper au contrôle judiciaire par souci de célérité plus encore que de rationalité. Le travail du politique consistait donc à faire vivre les deux mondes de concert qui, à cause de l’enchevêtrement des compétences administratives, judiciaires et financières des institutions, trouvaient toujours de multiples causes à disputes. Il appartenait en particulier au roi, dirigeant d’un côté l’administration et incarnant de l’autre la hiérarchie des privilèges, de trancher des différends qui justifiaient puissamment son rôle d’arbitre ou de roi de justice dans la monarchie. Or l’affaire de Bretagne réside, selon nous, dans l’incapacité du roi à faire respecter son arbitrage.

10Rappeler les termes du contrat d’union de la Bretagne au royaume, ses privilèges et immunités, ses caractéristiques culturelles et historiques, obligerait à entrer dans des détails qui ne sont pas de nature à éclaircir les données fondamentales du problème breton, bien au contraire. Comme tant d’autres provinces, la Bretagne bénéficiait d’un statut particulier à l’intérieur du royaume. Avec le Languedoc et la Bourgogne, elle était l’un des trois grands pays d’états à disposer du privilège insigne d’accorder l’impôt demandé par le roi et d’administrer directement, par le biais de sa commission intermédiaire, organe représentatif des états, une partie des affaires administratives et financières de la province. À la différence des pays d’élections, les autorités dans les pays d’états étaient souvent nombreuses et s’enchevêtraient. Le cas était particulièrement remarquable en Bretagne parce que cette province maritime avait toujours occupé une place stratégique dans la politique de défense du royaume. Outre les états, l’administration de la Bretagne était confiée à un commandant en chef, dans une moindre mesure à l’amiral de France, enfin à l’intendant et à ses bureaux. Le Parlement qui disposait, comme toutes les compagnies de justice, d’un pouvoir de police générale, jouait également un rôle de premier plan dans la vie de la province. Enfin, au sein du contrôle général des finances, l’administration financière et fiscale de la Bretagne était confiée à un bureau particulier, le bureau des pays d’états dirigé, sous l’autorité du ministre, par un premier commis. Enfin, un secrétaire d’Etat avait la province de Bretagne dans son département.

11La multiplicité de ces pouvoirs constitue, selon nous, le vivier qui a permis aux difficultés du gouvernement avec la Bretagne de prendre l’ampleur d’une affaire d’État. Il est vrai que la coexistence de plusieurs pouvoirs qui participaient tous de l’autorité du roi n’aurait pas volé en éclats sans le choc de la personnalité des hommes qui animaient alors les institutions royales. Mais le nœud de l’affaire de Bretagne ne tient pas, selon nous, à la remise en cause de l’autorité royale ou à la lutte des libertés provinciales contre la monarchie administrative mais à l’impossibilité où fut toujours le roi d’arbitrer, selon les formes habituelles, des décisions qui étaient nécessairement insatisfaisantes à cause, précisément, de la coexistence de trop nombreux pouvoirs. En sorte que la monarchie était prisonnière de ses propres filets, ceux qu’elle avait notamment jeté sous le règne de Louis XIV, parce qu’elle n’avait pas la capacité de se tirer de l’embarras dans laquelle elle s’était elle-même fourvoyée. C’est suffisamment dire qu’il n’est pas possible de désigner de responsables dans l’affaire de Bretagne sinon à accuser un système de pouvoirs incapable de résoudre un conflit sérieux mais seulement de l’envenimer. Cette lecture permet, selon nous, d’expliquer pourquoi Louis XV décida d’abord d’éteindre l’affaire de Bretagne avant que les circonstances ne l’amènent à faire un coup d’éclat, c’est-à-dire à imposer de force son arbitrage.

I. LE DUC D’AIGUILLON

12Il est difficile de dire si la nomination, en 1753, d’Emmanuel-Armand de Vignerot du Plessis de Richelieu, dit le duc d’Aiguillon (1720-1788), aux fonctions de commandant en chef de la Bretagne fut un bon choix. Le gouvernement, qui devait trouver un remplaçant au duc de Chaulnes, considéra, sans doute à juste titre, que le candidat offrait bien des avantages. On était assuré que cet arrière petit-neveu du cardinal de Richelieu représenterait très dignement l’autorité royale et que les intérêts de la Bretagne trouveraient une écoute favorable à Versailles. Intimement lié à la famille royale et à tout ce qui comptait à la Cour, le duc d’Aiguillon était en effet l’un des plus puissants seigneurs du royaume. Il avait pour oncles le maréchal de Richelieu, un proche de Louis XV, et surtout Louis Phélypeaux, comte de Saint-Florentin (1705-1777), plus tard duc de La Vrillière, ministre d’État et secrétaire d’État de la Maison du Roi chargé des affaires de la Bretagne, qui appartenait à une puissante dynastie ministérielle. Par son épouse, le duc d’Aiguillon était encore apparenté à de nombreuses familles bretonnes de la robe et de l’épée. Actif, entreprenant et soucieux de se rendre utile, le caractère de ce jeune homme de 33 ans répondait enfin aux vœux du gouvernement qui désirait pouvoir compter sur la présence effective d’un commandant pour contenir les difficultés que rencontrait déjà la politique financière et fiscale du gouvernement en Bretagne, notamment avec les états de la province.

  • 11 Marcel Marion, op. cit., p. 189.

13Le duc d’Aiguillon avait malheureusement les défauts de ses qualités. S’il acceptait volontiers de s’occuper de tâches administratives que d’autres, de son rang, auraient refusées, il n’en demeurait pas moins un grand seigneur dont la psychologie et les ambitions expliquent une partie des caractères de l’affaire de Bretagne. Dévoré par l’ambition, le duc d’Aiguillon considérait son commandement comme un tremplin devant le mener à de plus hautes fonctions et, notamment, au ministère. La plus grave erreur que commit le gouvernement fut sans doute de le laisser trop longtemps en Bretagne et de ne pas accepter ses offres de démission en 1760 et, surtout, en 1762. Soucieux de se bâtir une solide renommée d’administrateur appuyant ses qualités militaires déjà connues et qui furent confirmées pendant la guerre de Sept Ans, le jeune duc entreprit beaucoup, et même trop selon Henri Fréville, mais avec la hantise constante que les problèmes politiques en Bretagne ne mettent à bas une carrière qu’il construisait au prix de véritable peines et de labeurs utiles au développement de la province. Bien qu’on l’ait dit intelligent, de nombreux exemples montrent que le duc d’Aiguillon n’était pas un génie de la politique mais qu’il était surtout doué pour l’intrigue et la duplicité. Lorsque survenaient de sérieux problèmes, il s’en remettait entièrement à son oncle, le comte de Saint-Florentin, dans lequel il avait une grande confiance, du moins jusqu’à un certain point. Il fit ainsi appel aux conseils de son oncle après la réception, en 1762, d’une lettre du Dauphin qui lui avait demandé « de servir... utilement la religion et la province » en laissant les états provinciaux « prendre des mesures pour s’opposer à la ruine des collèges des Jésuites et de leurs maisons que le Parlement vient de leur enlever »11. Il fallut que Saint-Florentin intervienne pour lui intimer l’ordre de ne pas se mêler des Jésuites en lui rappelant que cette affaire sortait du cadre de ses attributions et de celles des états provinciaux. Mais si le duc d’Aiguillon n’avait pas su trouver la parade évidente au problème que lui posait le Dauphin, c’était sans doute moins par défaut de perspicacité que par sa difficulté à contenir la force de sa personnalité bouillante et de ses préjugés.

  • 12 Henri Fréville, L intendance de Bretagne au xviiie siècle, Rennes, 1953, 3 vol., tome I, p. 32, le (...)
  • 13 Arch nat., H 630, rapport de Mesnard du 23 mars 1762.

14Très imbu de lui-même, le duc d’Aiguillon éprouvait en effet de sérieuses difficultés à obéir aux ordres des ministres, surtout à ceux du contrôleur général. Ainsi, en 1759, écrivit-il à Le Bret, intendant de Bretagne : « Je ne suis pas absolument dans le même principe que vous parce qu’il me semble que vous avez cru ne devoir vous occuper que de mettre votre administration à l’abri du caprice et de la mauvaise humeur des États et de leurs commissaires et de les empêcher de troubler vos opérations ; et je suis intimement persuadé que vous devez craindre d’avantage le despotisme des bureaux de la guerre et même celui des ministres qui ne sont pas toujours éclairés, justes et raisonnables, surtout en fait de dépense et d’imposition »12. Cette lettre traduit toute l’ambiguïté des relations entre le duc d’Aiguillon, la Bretagne et le gouvernement qui ont tellement dérouté les historiens. Partisan d’une politique de conciliation avec la Bretagne dont il voulut, selon Marcel Marion, défendre les privilèges afin d’éviter un conflit latent avec le gouvernement, le duc d’Aiguillon se heurta d’emblée à la volonté des contrôleurs généraux, et en particulier à celle de Bertin, de répartir plus équitablement les charges fiscales dans le royaume. D’un tempérament très autoritaire, Bertin supporta fort mal les tergiversations du duc d’Aiguillon lors de la tenue des états de 1760. Le ministre le désigna personnellement comme le responsable, par son attitude aux états, de la demande d’exemption fiscale de la Bretagne au détriment des autres provinces du royaume. Outré par la duplicité du commandant en chef, Bertin dit, haut et fort, qu’il ne parlerait plus au duc d’Aiguillon dans le cas où il viendrait à être choisi pour tenir l’assemblée des états de 1762. Quelques mois avant cette tenue, les différends entre Bertin et d’Aiguillon éclatèrent au grand jour. Le duc, qui venait d’accepter l’ordre de Choiseul de « tenir cette assemblée malgré toute sa répugnance », se rendit le 21 mars 1762 dans le bureau du premier commis du contrôleur général chargé de la Bretagne où se trouvaient Mesnard de Conichard et Clautrier, tous deux premiers commis du bureau des pays d’états. D’Aiguillon, qui ne voulait plus s’entretenir avec Bertin, proposa alors à Mesnard de leur servir d’intermédiaire pour les demandes fiscales à présenter aux états. Les deux premiers commis rétorquèrent ensemble qu’il « n’était pas possible que les affaires de cette assemblée pussent se traiter de cette manière et qu’il serait fort à désirer pour le bien du service que M. le duc d’Aiguillon voulut bien se concerter avec M. le contrôleur général. Il répliqua qu’il avait en effet toujours pensé que le service du roi devait se faire indépendamment de toutes considérations et de toute diversité d’opinions entre le ministre et le commandant de la province ; mais que M. le contrôleur général avait déclaré ouvertement sa façon de penser sur son compte et ne voulait pas traiter avec lui et il répéta qu’il viendrait prendre connaissance des objets sur lesquels il aurait des demandes à faire à l’assemblée et les discuter au bureau de M. Mesnard ». S’échauffant, le duc d’Aiguillon prit alors à partie Clautrier, autrefois chargé de la Bretagne, en remarquant « que M. le contrôleur général se plaignait aussi de ce que lui, M. le duc d’Aiguillon, n’avait pas suivi dans la dernière assemblée l’objet des dons gratuits des villes que lui, Monsieur Clautrier, savait bien qu’il avait toujours été convenu qu’il ne devait pas être fait de demande aux états à ce sujet... ». Convenant des faits, Clautrier ne put ajouter un mot. Le duc d’Aiguillon s’en alla d’un bond, Mesnard l’assurant qu’il rendrait compte au contrôleur général de ce qu’il venait de lui dire13. Cet esclandre montre que dans les affaires de la Bretagne le torchon brûlait bien avant l’arrivée de L’Averdy au ministère.

15Dans l’action et la personnalité du duc d’Aiguillon transparaît ainsi la figure d’un homme sûr de lui-même mais terriblement fragilisé par la hantise de ne pas réussir tant il était habité par les tensions de son siècle dans lequel la naissance conférait toujours une place privilégiée dans la hiérarchie des pouvoirs et des honneurs mais où la pleine reconnaissance sociale et politique passait également par le talent et les mérites ainsi que par l’obéissance aux ministres.

  • 14 Henri Carré, op. cit., p. 213.

16Il serait certainement injuste de ne lancer que des accusations contre le duc d’Aiguillon et de le rendre directement responsable de l’affaire de Bretagne. Sa mission, qui le dégoûtait et le rendait malade, était extrêmement difficile. D’autre part, les relations entre le duc, la Bretagne et le gouvernement ne furent jamais vraiment claires ni même éclaircies par le roi et la famille royale. En juillet 1764, d’Aiguillon ne parvint pas à obtenir de Louis XV le soutien personnel et éclatant qu’il en attendait. Il faut dire que le commandant en chef n’a jamais été que le serviteur de son ambition et, comme nous allons le montrer, de l’idée qu’il se faisait de la politique à adopter en Bretagne. Son attitude, avant et pendant l’affaire de Bretagne, montre qu’il a usé de mille détours pour contrarier les projets du ministère auxquels il adhérait rarement. Ce n’est qu’en dernier recours qu’il se décidait à user des voix d’autorité préconisées par le gouvernement. Mais comme l’a bien souligné Henri Fréville, d’Aiguillon préférait se protéger et faire peser sur d’autres, tel l’intendant Le Bret à la santé débile, la responsabilité de cette autorité. Le chevalier de Fontette a d’ailleurs parfaitement résumé la position du duc en Bretagne : « Les coups sont rabattus par celui même qui devrait leur donner de la force. la crainte du qu’en-dira-t-on, une certaine temporisation mal entendue, le doute d’être soutenu, le désir d’être aimé, la douleur de voir finir une gestion de seize ans par des coups d’éclats, la peur que des gens puissants ne fassent varier l’esprit du maître sont les motifs secrets qui dérangent l’effet de l’autorité »14. Par duplicité, par faiblesse ou par ambition, le duc d’Aiguillon usa et abusa de sa position d’intermédiaire entre la Bretagne et le gouvernement ainsi que de ses appuis à la cour pour paraître ne jamais être impliqué dans les décisions du ministère en essayant cependant de les contrer sans cesse.

  • 15 Henri Fréville, op. cit., Le tome II est en grande partie consacré à l’affaire de Bretagne.

17On peut bien emmêler les problèmes en accusant le tempérament des Bretons, en critiquant la dureté du ministère ou en se délectant des détails de la vie et de la personnalité de tous les protagonistes de l’affaire de Bretagne, il est évident que sous le commandement du duc d’Aiguillon la province quitta progressivement le royaume au point de vue fiscal et financier. Prônée par d’Aiguillon, la stratégie de négociation avec les états provinciaux et la noblesse s’était toujours soldée par l’exemption des contribuables bretons au détriment de ceux des autres provinces, du fisc et des intérêts du gouvernement. Curieusement, Marcel Marion a estimé que le duc d’Aiguillon agissait pour le mieux en évitant que les problèmes fiscaux ne dégénèrent en un conflit politique entre le gouvernement et la province. Cet argument, comme nous le verrons, ne correspond pas à la pensée profonde du duc d’Aiguillon, un militaire qui voulait toujours avoir raison contre tout le monde. D’ailleurs, comme l’a remarqué Henri Fréville, dès 1754 l’administration fiscale de la province de Bretagne s’était effrayée de la politique de concessions du commandant en chef dans laquelle elle voyait un recul dangereux de l’autorité pour l’avenir15.

II. L’AVERDY

18Dans l’étude de l’affaire de Bretagne, les historiens ont construit une image de L’Averdy qui tient essentiellement par l’étalage d’une surabondante érudition contribuant à égarer le lecteur qui n’aperçoit plus les errements de leurs interprétations ni l’utilisation cavalière de leurs sources. On doit cependant rendre un hommage au sérieux de leur démarche car en publiant une large partie des sources consultées à l’appui de leur argumentation, Marcel Marion et Barthélémy Pocquet ont permis de développer une interprétation différente de la leur. D’autre part, il faut remarquer que, dans ses ouvrages, Marcel Marion a toujours mis le doigt sur les problèmes essentiels du xviiie siècle, même sur ceux qu’il ne pouvait pas toujours bien comprendre dans l’état des connaissances de son époque.

19Le titre même des études consacrées à l’affaire de Bretagne souligne d’emblée la faille majeure d’ouvrages qui ont choisi d’étudier une province face à un homme alors que le conflit breton fut avant tout une affaire d’État. En nommant son livre La Bretagne et le duc d’Aiguillon, Marcel Marion a ainsi donné à croire que le conflit breton était exclusivement le résultat de l’opposition des intérêts particularistes d’une province contre la raison administrative et l’autorité de son commandant en chef. En inversant ce titre – Le duc d’Aiguillon et La Chalotais – Barthélémy Pocquet a voulu également voir dans l’affaire de Bretagne la lutte de deux hommes, symbolisant le conflit opposant les intérêts légitimes d’une province contre les empiétements de la centralisation monarchique. En dépit de leurs oppositions irréductibles, l’idée n’est jamais venue à l’esprit de ces historiens que tout gouvernement, quelle que soit sa forme d’organisation politique, a principalement pour vocation de maintenir l’ordre public et la pérennité de la société. Accuser le duc d’Aiguillon, comme l’a fait B. Pocquet d’avoir été l’inspirateur des décisions ministérielles et le désigner, par conséquent, comme le seul responsable de l’affaire de Bretagne est une position aussi intenable que celle qui a été adoptée par Marion et consistant à critiquer les choix du gouvernement au regard des avis du duc d’Aiguillon qui n’avait en aucune manière le pouvoir ni la légitimité pour décider seul de la conduite à tenir en Bretagne.

  • 16 B. Pocquet du Haut-Jussé, op. cit., p. 324.

20Ce caractère spécieux de leur analyse oblige évidemment ces deux principaux historiens de l’affaire de Bretagne à de multiples contorsions. B. Pocquet dénonce par exemple le « caractère naturellement faible » de L’Averdy mais précise aussitôt qu’il « avait des accès passagers d’emportement et de dureté » et conclut qu’il « succomba rapidement dans une tâche au-dessus de ses forces »16. Déjà contradictoire en soi, ce commentaire ne manque pas d’être plaisant si l’on considère qu’entre la chute de Machault et la fin de l’Ancien Régime aucun ministre des finances demeura aussi longtemps en fonction que L’Averdy. D’autre part, il réussit à apaiser le problème breton après deux années et demie d’efforts patients et laborieux tandis que, pour s’en sortir, Maupeou et Terray mettront la France sens dessus-dessous en moins de six mois.

21Les pages de Marcel Marion sur les édits fiscaux de Bertin en 1763, qui sont entre autres à l’origine de l’affaire de Bretagne, sont également un témoignage des errements de la réflexion de cet historien. A la lecture de ces édits, Marcel Marion dénonça un système fiscal et financier vicié obligeant « de proroger et même d’aggraver les mesures financières prises pendant la guerre ». Le jugement est curieux chez un homme, généralement favorable à l’administration, qui cède subitement au poids de l’opinion publique sans prendre en considération les besoins de l’État ni la réalité des diminutions des impôts accordées par les arrangements financiers de Bertin en 1763. L’historien ajoute ensuite que les édits fiscaux du contrôleur général « auraient pu être le salut du royaume » s’ils avaient été « appliqués par un gouvernement sage et par une administration vigoureuse ». Mais il ajoute aussitôt que l’on ne pouvait attendre que de fâcheuses conséquences de « cette tentative inopportune d’une réforme fiscale alors impossible ». Ces quelques phrases montrent que Marcel Marion concentre les problèmes sans les distinguer et mélange sans cesse les temporalités, jugeant du présent par le futur ou par le passé antérieur. Enfin, dans son analyse de l’affaire de Bretagne, Marcel Marion perd rapidement pied car il ne parvient pas à conserver l’unicité de son point de vue. La Chalotais étant en prison, l’historien ne peut plus arguer de la faiblesse du gouvernement et doit se replier sur la narration des décisions d’un ministère qui a ouvertement pris fait et cause pour le commandant. En revanche, l’analyse de Barthélémy Pocquet est plus cohérente puisque cet historien peut poursuivre la description de la lutte des libertés provinciales contre un gouvernement dont la conduite continue, selon sa grille de lecture, à être dictée par l’intervention officielle ou souterraine du duc d’Aiguillon.

22Même en acceptant l’idée que la monarchie courait à sa perte ou que l’affaire de Bretagne fut l’une des principales cassures de l’Ancien Régime, il n’est pas possible de penser que les ministres du roi n’aient eu d’autre volonté en 1764 que d’essayer de pacifier le royaume et de rétablir ses finances durement éprouvées pendant la guerre de Sept Ans par un certain nombre de réformes politiques, économiques et financières. On se doute bien que face à de tels enjeux, sans évoquer même le goût du pouvoir ou la personnalité des hommes, les opinions n’aient point été d’accord. Aussi, avant même de juger de la viabilité à terme des choix stratégiques mis en œuvre à partir de la fin de l’année 1763, l’historien doit-il analyser les options du gouvernement qui, dans l’affaire de Bretagne, était le seul légitimement autorisé à rendre les décisions qu’il jugeait nécessaires.

23Les historiens du xixe siècle, qui se lamentaient avec raison sur les atrocités commises pendant la Révolution et les condamnations à mort d’hommes exceptionnels, n’ont pourtant pas fait autre chose que de rechercher des coupables. Marcel Marion n’a pas eu de mots assez durs pour critiquer l’action de L’Averdy dans l’affaire de Bretagne et, apparemment, sans avoir lu ou tiré d’enseignements de sa correspondance. Il est vrai que l’on pourrait reprocher à L’Averdy d’avoir commis l’erreur, pendant les premières semaines de son ministère, de livrer à tout venant ses états d’âme qui pouvaient faire douter de ses capacités à diriger l’État sans parler de son ignorance des questions fiscales et financières. Mais apparemment, les convenances du temps voulaient que les nouveaux ministres usent de tels propos. Surtout, Louis XV avait accepté la nomination de L’Averdy et, si tant est que l’on doive respecter l’autorité du roi comme le répètent sans cesse les livres d’histoire, chacun devrait se plier à la décision du monarque et non point critiquer le nouveau venu, d’autant qu’on ne juge pas de la personnalité et de l’action d’un ministre sur un ou deux mois. Enfin, les historiens ne peuvent pas se permettre, comme ils l’ont fait trop souvent jusqu’à présent, de rendre L’Averdy directement responsable de l’affaire de Bretagne sans étudier au moins son action personnelle dans le cadre du gouvernement. Car Louis XV, dont on sous-estime trop souvent le rôle personnel qu’il jouait dans les affaires de l’État, avait pleinement accepté la nouvelle stratégie politique proposée par le duc de Choiseul, celle d’une réconciliation entre le gouvernement et les parlements. Au printemps 1765, il renouvellera même sa confiance au duc de Choiseul et à L’Averdy que plusieurs cabales de cour avaient voulu faire tomber.

24L’historien peut bien estimer que l’expérience de L’Averdy démontre que la monarchie n’avait rien à attendre de bon de la collaboration avec les parlements. Il faudrait d’abord le montrer sérieusement et sans préjugés. Et quand bien même ce jugement pourrait être appuyé sur des éléments solides, il n’en resterait pas moins que toutes les décisions prises par les ministres pendant l’affaire de Bretagne ont été rendues au nom du roi et que les plus importantes ont toujours été préalablement débattues dans les comités de ministres avant d’être tranchées dans le sein du Conseil du Roi en sa présence. Ainsi, dès le mois de mai 1764, L’Averdy écrivit à La Briffe d’Amilly, premier président du Parlement de Rennes : « après avoir reçu des nouvelles capables de rassurer et pesé le tout mûrement, nous avons enfin pris le parti d’envoyer la déclaration » au Parlement de Bretagne. Au mois de mai 1765, L’Averdy écrira également à La Chalotais que « le roi... se souvient très bien de toute cette affaire qui est traitée devant lui de semaine en semaine ». L’abondante correspondance administrative montre enfin que L’Averdy ne savait jamais à l’avance quelles seraient les décisions prises par le roi. Plusieurs de ses propositions et plans d’action en Bretagne furent d’ailleurs rejetés par les autres ministres, même lorsqu’ils avaient été concertés avec le comte de Saint-Florentin et le duc d’Aiguillon.

  • 17 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 21 septembre 1764 (copie).

25Rendre L’Averdy responsable de l’affaire de Bretagne, c’est ne rien vouloir comprendre au fonctionnement du gouvernement d’Ancien Régime et au processus de la décision politique. Un contrôleur général n’était pas un homme isolé dans son bureau mais le chef d’une vaste administration et l’un des membres du gouvernement. Au contrôle général des finances, les affaires de Bretagne étaient dirigées vers le bureau des pays d’états qui était confié depuis 1761 à Mesnard de Conichard, premier commis du contrôleur général. L’Averdy eut bien des entretiens avec son premier commis pour décider de la conduite à tenir. Mais Mesnard n’était pas le seul collaborateur du ministre. Ainsi, lorsqu’il fallut trancher le point de savoir si le gouvernement comprendrait dans sa demande aux états de 1764 les deux sous pour livre et le don gratuit des villes, une décision à laquelle s’opposait personnellement le duc d’Aiguillon, L’Averdy lança une consultation auprès de tous ceux qui étaient chargés, à un titre ou à un autre, des affaires de la Bretagne. À la fin de l’été 1764, le contrôleur général adressa une lettre à Moreau de Beaumont, « intendant des finances duquel cette affaire dépend en finances » par laquelle il lui demandait d’analyser très sérieusement le dossier et lui laissait suffisamment de temps pour former son avis qui devait être rapporté, avec d’autres, au Conseil. Il est certes vrai que L’Averdy invitait son intendant des finances à étudier le dossier selon ses vues, c’est-à-dire celles d’un ministre qui, comme tous ses prédécesseurs, ne pouvait pas accéder à la volonté du duc d’Aiguillon d’étendre les exemptions d’impôts dans une province qui ne faisait déjà plus partie du royaume, au point de vue fiscal, et qui jouissait de privilèges déjà considérables. Dans cette affaire, L’Averdy ne laissa pas le duc d’Aiguillon hors jeu. Il lui transmit une copie de sa lettre à Moreau de Beaumont et exposa au commandant sa façon de penser : « l’objet des dons gratuits des villes... (est) un article important pour les finances et dont le roi a été jusqu’à présent privé dans la seule province de Bretagne ; mais je le considère bien plus encore du côté des conséquences que son abandon ne manquerait pas d’avoir vis-à-vis des autres provinces que par rapport au secours réel qu’il doit produire. On ne pourrait déguiser les causes de cet abandon, et il en résulterait infailliblement le plus pernicieux effet, car ce serait avoir véritablement abandonné cet objet par le seul motif de la résistance qu’il aurait rencontré que de laisser passer la prochaine assemblée [des états] sans lui proposer au moins le rachat [...] Nous sommes déjà convenus qu’ils ne pourraient à aucun titre prétendre que leurs villes devraient être dispensées de fournir un secours que toutes celles du royaume sans exception ont fourni [...] les conséquences seraient trop grandes pour que je puisse les prendre sur moi et me dispenser de les exposer à Sa Majesté en rendant compte de cette affaire au Conseil royal en même temps que celles des 2 sous pour livre en sus des droits appartenant aux états ; sur le premier et l’autre objet, je serai d’avis des partis les plus propres à concilier la tranquillité de l’assemblée avec le bien du service et quel que soit celui qui sera pris, on sera assuré que vous et moi agirons sur une décision certaine et solennelle du roi dans son Conseil »17.

26Cette lettre, comme tant d’autres concernant l’affaire de Bretagne, montre que s’il y eut de graves erreurs commises de la part du gouvernement, la responsabilité en incombait collégialement au roi, aux ministres et à tous ceux qui étaient chargés de l’administration de la Bretagne. Toutes les décisions concernant cette province furent soigneusement examinées en comité de ministres puis par le Conseil des Dépêches. L’abondante correspondance ministérielle qui subsiste souligne encore que le gouvernement et Louis XV ont géré le problème breton avec une placidité qui témoigne de leur souci constant de rendre les bonnes décisions. Pour éviter que l’affaire ne dégénère en conflits à l’intérieur du gouvernement, la correspondance arrivant de Bretagne fut adressée simultanément à Saint-Florentin et à L’Averdy qui travaillaient de concert et en relation constante avec le duc d’Aiguillon. Les autres ministres, notamment Choiseul et Maupeou, furent minutieusement informés de l’évolution des données de l’affaire qui étaient relativement bien connues puisque le cabinet noir intercepta une bonne partie de la correspondance.

  • 18 Arch. nat., H 630, Saint-Florentin à d’Aiguillon.
  • 19 Arch. nat., H 630, id., daté de septembre 1764.
  • 20 Arch. nat., H 630, id., 20 novembre 1764.
  • 21 Arch. nat., H 630, id., 25 décembre 1764.
  • 22 Arch. nat., H 630, 29 décembre 1764.

27On peut donc dire, sans risque de se tromper, que malgré les personnalités de chacun, ses convictions politiques ou ses occupations à l’intérieur du gouvernement, l’affaire de Bretagne fut traitée avec une extrême attention. Certes, la collégialité de la décision ne doit pas faire perdre de vue que les divisions politiques entre les ministres, qui n’étaient parfois que des différences de point de vue sur la stratégie à adopter au regard des conséquences prévisibles des choix proposés et discutés à un moment donné, ont pu avoir des effets très néfastes. On pourrait épiloguer longtemps pour savoir si telle ou telle stratégie aurait été meilleure qu’une autre. Il est évident qu’en 1764 et en 1765 les propositions, bonnes ou mauvaises, ne permirent pas d’éviter le conflit. En outre, il est assez difficile, même en lisant la correspondance administrative, surabondante mais incomplète, de suivre dans le détail journalier l’évolution de la pensée de chaque ministre et de situer sa vraie position dans une affaire aux multiples rebondissements. Ainsi, les lettres de L’Averdy et de Saint-Florentin, qui agissaient toujours en commun après les décisions du Conseil, n’expriment souvent que la position du ministère en l’état de l’affaire. Le 6 décembre 1764, Saint-Florentin écrivit ainsi au duc d’Aiguillon « je n’ai rien à me reprocher et j’ai fait mes preuves ; je n’ai rien fait de moi-même et j’ai toujours rendu compte et au comité et au Conseil. Ainsi j’attends, avec grande tranquillité, ce que le Parlement écrira au roi »18. Il paraît encore évident que le Conseil chargeait L’Averdy de jouer sa carte maîtresse, celle de la conciliation avec les parlements, tandis qu’on laissait sans doute à Saint-Florentin le soin de représenter les intérêts de son neveu. Bien sûr, certaines correspondances permettent de savoir ce que pensaient au fond les ministres. L’attitude de Saint-Florentin en 1764 est relativement bien connue par ses lettres au duc d’Aiguillon. Mais l’homme variait. Il accusait tantôt L’Averdy puis prenait sa défense contre son neveu. Au mois de septembre, il écrivait ainsi : « je ne cesse de dire... que je connois plus de moyen de faire obéir le roi mais je ne peux rien faire tout seul et donner du courage à ceux qui n’en n’ont point »19. Deux mois plus tard, il ajoutait : « je suis content de sa façon de penser [à L’Averdy] et il me paraît de bonne foi sur ce qui vous regarde et penser qu’il faut soutenir la fermeté »20. Enfin, en décembre, Saint-Florentin estimait que « ceci devient une pétaudière. Il n’est plus possible de servir le roi ny de faire son métier et j’en suis bien las et voudrois qu’en sortir »21 mais devait calmer son neveu : « En vérité, Monsieur le duc, vous me tuez par votre dernière lettre : tout ce qui a été fait en cour pour le Parlement a été dirigé par M. Le Bret et M. D’Amilly. On n’a fait que ce qu’ils ont voulu »22.

28Si l’on veut juger sainement de l’affaire de Bretagne et, en particulier, de l’intervention personnelle de L’Averdy qui nous intéresse ici au premier chef, il faut examiner deux points qui nous paraissent essentiels. Le premier consiste à étudier soigneusement le cheminement qui aboutit à la décision d’adresser la déclaration du mois de novembre 1763 au Parlement de Rennes dont l’arrêt d’enregistrement fut à l’origine de l’embrasement de la Bretagne, même s’il est évident que l’explosion était latente depuis longtemps. Le second point est d’essayer de savoir si L’Averdy a été capable de gérer le conflit breton dans l’intérêt de l’État. L’examen détaillé de cette dernière question pourrait évidemment remplir un ouvrage entier car L’Averdy n’a jamais été que l’un des acteurs, certes très important, mais certainement pas unique dans l’affaire de Bretagne. En outre, comme les positions de chacun des protagonistes prennent un tour différent selon que l’on se place en 1764, en 1765 ou en 1766, on se limitera à analyser en premier lieu les relations entre L’Averdy et d’Aiguillon, rejetant ensuite dans un paragraphe consacré à La Chalotais, l’élucidation d’un certain nombre de problèmes. Enfin, comme l’affaire de Bretagne pose fondamentalement la question de l’autorité du roi, de la viabilité de la stratégie politique de L’Averdy et de l’interprétation de la réforme Maupeou, on réservera en conclusion générale certains éléments puisque la situation financière de la France a toujours eu de grandes conséquences sur les choix politiques des années 1760. On se limitera donc dans ce chapitre à exposer les conceptions de L’Averdy sur l’autorité dans la monarchie et les conséquences, en termes politiques, de ses idées dans le processus d’apaisement du conflit en 1766.

A. TEMPÊTES ET CONCILIATION : AUTOUR DE LA DÉCLARATION DE 1763

  • 23 Procès..., op. cit., tome I, lettre de L’Averdy à La Chalotais, 30 avril 1765, p. 264.

29On sait qu’à la fin de l’année 1763, le gouvernement avait décidé de changer sa stratégie politique. Sous l’impulsion de Choiseul et de L’Averdy, le roi convint qu’il serait plus sage de mener une politique de conciliation avec les magistrats pour rétablir l’ordre public. On s’était mis autour d’une table pour négocier un texte, la fameuse déclaration du mois de novembre 1763, dont l’article 1er, proposé par L’Averdy, précisait que les réformes financières et fiscales proposées par le gouvernement seraient désormais concertées avec les parlements. Il est tout à fait erroné de croire, comme on l’a dit et répété à grand renfort d’arguments qui sont tous faux historiquement, que ce texte allait marquer la victoire du « despotisme de la magistrature » sur l’autorité du roi. Car L’Averdy avait proposé de faire fonctionner le système monarchique, c’est-à-dire de rétablir l’autorité contestée du souverain. « Le roi », écrira-t-il à La Chalotais, « est le législateur. Son Parlement ne peut pas avoir plus de pouvoir que lui »23.

  • 24 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 12 février 1764

30Largement goûtée dans le monde de la magistrature et par une opinion publique qui en attendait des miracles, la nomination de L’Averdy avait eu deux conséquences majeures. Elle avait ouvert, comme nous l’avons déjà suggéré et le verrons encore, une dangereuse compétition entre le Parlement de Paris et le reste de la magistrature française. D’autre part, elle avait obligé le gouvernement à lâcher les gouverneurs et les lieutenants généraux qui avaient suivi la politique autoritaire préconisée par Bertin à laquelle L’Averdy était profondément hostile. Il pensait en effet que l’excès d’autorité était à l’origine de bien des maux du royaume. Le 12 février 1764, il écrivit ainsi au duc d’Aiguillon : « Mon prédécesseur a si bien tendu la corde de l’autorité qu’il l’a mise au risque de casser et comme on est forcé de la détendre pour éviter un si grand malheur, on est forcé de la détendre un peu trop lâche sauf à la remonter ensuite et peu à peu à sa véritable tension. L’état des finances et le thermomètre de l’autorité, celle du roi serait moins bas si on y avait réfléchi et qu’on n’eut pas tenté quand le thermomètre était bas des choses au-dessus de son niveau. Remarquez que ce n’est que depuis que les finances vont mal que l’autorité va mal, et concluons en que tant qu’elles n’iront pas bien, nous ne la remettrons pas où elle doit être »24.

  • 25 Pierre Le Verdier, op. cit., tome III, p. 74, L’Averdy à Miromesnil, 9 janvier 1764.

31D’abord « tondu » en Conseil, le contrôleur général ne mit qu’une quinzaine de jours pour convaincre les autres ministres de la pertinence de son analyse de la situation politique de la France. Bien que méfiants à l’égard d’un ancien magistrat, dont les principes inquiétaient, certains membres du Conseil, dont le vice-chancelier Maupeou, pourtant très hostile au plan de pacification de L’Averdy et au rappel des commandants, tous furent obligés de suivre le mouvement parce que tout le monde en France, même Louis XV, voulait la paix dans le royaume. Le fils du vice-chancelier tenait même rigueur à son père de son intransigeance parce que « étant devenu chef [du Parlement de Paris], [il] veut à son tour avoir la paix »25.

32Il est encore fallacieux de dire, comme on l’a répété récemment, que le gouvernement se lança alors dans une politique de concessions outrancières et qu’il abdiqua son autorité entre les mains des parlements. Ceux qui ont déploré la soi-disant faiblesse de L’Averdy et qui l’ont accusé d’avoir bradé l’autorité du monarque oublient en effet de préciser que Louis XV parviendra sans difficulté à faire taire les parlements en 1771, comme l’avait fait Louis XIV, leur retirant leur droit de remontrances avant enregistrement et dispersant les officiers hostiles à ces actes d’autorité. Souvent cité comme pièce à charge contre L’Averdy, l’exemple des diminutions d’impôts qu’il octroya au Dauphiné ne fut pas non plus le prix payé par le gouvernement pour le retour des magistrats. Sous Bertin, le contrôle général des finances avait oublié pendant 18 mois de répondre à une remontrance du Parlement de Grenoble. De sorte, qu’en 1763, les Dauphinois n’avaient payé aucun des impôts levés par Bertin depuis 1760 ! Au retour de la paix, à un moment où l’on se proposait de réformer la fiscalité, il pouvait sembler délicat de faire acquitter plusieurs années d’impositions par les contribuables d’une province réputée très pauvre. L’Averdy décida donc de passer l’éponge. Critiquer cette décision reviendrait à remettre en cause l’action de tous les ministres qui, en dépit de leur autorité apparente, n’avaient pas réussi à soumettre la Bretagne aux crues fiscales de la guerre de Sept-Ans.

33Le gouvernement étant acquis à la pacification, il ne restait plus à L’Averdy qu’à faire enregistrer par les parlements la déclaration du 21 novembre 1763, c’est-à-dire à leur faire accepter, à leur tour, les bases de l’accommodement politique. La tâche fut délicate et menaça sans cesse de détruire le nouvel édifice. Au prix de longues peines et de patientes négociations, on parvint progressivement à un accord. L’Averdy usa en cette occasion de toute son autorité et de sa réputation dans la magistrature dont il comprenait fort bien les ressorts. Comme les parlements avaient pris l’habitude de mélanger les affaires dans leurs remontrances pour forcer le gouvernement à céder sur le point essentiel de leurs demandes, la tactique du contrôleur général consista d’abord à dissocier les problèmes. Si les parlements avaient des choses à dire sur des points qui n’avaient pas de rapport avec la déclaration du mois de novembre 1763, rien ne les empêchait de rédiger des représentations auxquelles il serait répondu, ce dont L’Averdy se portait personnellement garant et ce dont nul magistrat ne doutait. Enfin, lorsque les différends furent trop prononcés, le contrôleur général négocia longuement et rédigea, de concert avec les parlements rétifs, les termes exacts dans lesquels l’arrêt d’enregistrement de la déclaration de 1763 pourrait être libellé sans faire naître de nouveaux conflits.

  • 26 Notons cependant qu’un traité particulier fut passé avec les états de Bretagne qui aboutit à l’abo (...)

34Le vrai point d’achoppement fut la Bretagne. Il faut dire que dans cette province la situation politique et financière était particulièrement complexe. Pour des raisons diverses, que l’on ne peut évoquer ici en détails, le don gratuit des villes, établi en 1758-1759, et le 5e sou pour livre levé en sus des droits indirects par Bertin en 1760, n’avaient pas été enregistrés par le Parlement, c’est-à-dire que ces taxes ne furent pas perçues en Bretagne pendant les trois dernières années de la guerre de Sept Ans26. Ayant cédé bien malgré lui en temps de guerre, le gouvernement se trouva dans une situation très délicate en 1763 puisque Bertin s’était résolu à proroger les dons gratuits sur les villes et à lever, non plus un, mais deux sous pour livre en sus des droits indirects qu’il voulait désormais percevoir en Bretagne. Cette particularité de la situation fiscale de la Bretagne au regard du reste du royaume était d’autant plus fâcheuse qu’au terme du contrat d’union à la France, les impôts ne pouvaient y être légalement levés qu’après l’acceptation formelle des trois ordres composant les états provinciaux suivie de l’enregistrement par le Parlement. Or comme les états de la province ne devaient pas se tenir avant le mois d’octobre 1764, les taxes ne pourraient pas être perçues avant le 1er janvier 1765. Dernier élément de complication du dossier, le contrôleur général venait juste de se brouiller avec l’ordre de la noblesse. Excédé par l’obstruction des gentilshommes, Bertin avait décidé, par un ordre enregistré de force le 12 octobre 1762, que désormais l’unanimité des trois ordres ne serait plus nécessaire pour valider les propositions financières des états.

35Dans ce contexte difficile, Bertin hésita longuement entre plusieurs solutions également mauvaises : attendre la réunion des états de Bretagne pour présenter ses édits fiscaux, les soumettre à une assemblée extraordinaire des états ou, enfin, les faire enregistrer par le Parlement de Rennes. Au moment où L’Averdy entra au ministère, Bertin n’avait toujours pas pris de décision. La Bretagne était donc très en retard sur les conflits qui agitaient alors les parlements contre la politique du ministre. Ce retard, comme l’a justement noté Marcel Marion, « fut des plus fâcheux » même s’il est difficile de conjecturer « qu’il fit perdre le seul moment peut-être où l’enregistrement eut encore été possible ». Il est en revanche certain que le Parlement de Bretagne n’avait pas de raisons vraiment valables, sauf par le biais de la théorie de l’union des classes, de se joindre à la bataille des autres cours contre des édits qui ne lui avaient pas été adressés par le gouvernement.

  • 27 Arch. nat., H 630.

36Dans sa première lettre au duc d’Aiguillon, datée du 18 décembre 1763, L’Averdy, après les politesses d’usage, fit le point du dossier avec le commandant en lui rappelant la situation des affaires : « Suivant le dernier état des choses entre vous et M. Bertin relativement à l’édit du mois d’avril, il était question d’envoyer au Parlement de Rennes une déclaration contenant ensemble les anciens et nouveaux dons gratuits des villes et le cinquième sol pour livre établi en 1760 avec le sixième qui l’a été dernièrement et de réserver la prorogation du second vingtième et des 2 sous pour livre du dixième pour en faire la demande à l’assemblée prochaine des états ; il paraît même que vous auriez eu lieu d’espérer que l’enregistrement de cette déclaration n’aurait pas fait grande difficulté en n’y comprenant pas en même temps le cadastre ». A la lecture de cette lettre, il est assez difficile de comprendre les propos de Marcel Marion qui frappent encore une fois par leur incohérence. L’historien a en effet écrit que Bertin s’était rendu aux représentations du duc d’Aiguillon de ne « pas soumettre ses édits au Parlement avant l’acceptation des États, ou plutôt à distinguer dans les édits deux sortes de dispositions, celles qui intéressaient les Etats, et celles dont cette assemblée n’avait point, du moins à ses yeux, à s’occuper, comme le don gratuit des villes, les sols pour livre des droits des fermes et des octrois municipaux, droit dont le principal n’était pas soumis au consentement des états... Il ne serait pas question des premières avant la réunion d’états extraordinaires ou avant la session régulière... ; quant aux autres, elles feraient l’objet d’un édit particulier que Bertin se flatta d’abord d’envoyer au Parlement de Rennes avant vacations... mais que les graves complications de la lutte avec les parlements... ne lui permirent pas de faire à temps ». Lorsque Marcel Marion, deux pages plus loin, arrive à L’Averdy, il ne dit plus la même chose : « dès les premiers jours de son ministère, contrairement aux intentions de son prédécesseur qui étaient de réunir en Bretagne une assemblée d’états extraordinaires [sic], [L’Averdy] parut [...] disposé à envoyer la déclaration au Parlement de Rennes ». On ne pourrait mieux souligner les simplifications et les contradictions des propos de Marcel Marion. L’Averdy n’avait rien décidé du tout puisqu’il demandait son avis au duc d’Aiguillon en lui remarquant néanmoins, il est vrai, que « les circonstances se trouvent changées... par la déclaration du 21 novembre dernier : cette loi présente un ensemble qu’il serait bien difficile de rompre en séparant le second vingtième et 2 sous pour livre du dixième ainsi que le cadastre ». Le ministre notait enfin au commandant en chef « qu’attendre la réunion des états provinciaux pour faire la demande de prorogation des vingtièmes obligerait à en retarder la perception jusqu’en 1765 ». Loin de trancher, L’Averdy rappelait au duc d’Aiguillon qu’il avait fait espérer à Bertin « de trouver quelque expédient pour assurer la levée des deux vingtièmes en 1764 ». Il demandait donc au commandant en chef de trouver une solution qui permette à l’État de lever, le plus rapidement possible, une partie des impositions au moins27.

  • 28 Arch nat., H 630, s.d.

37D’Aiguillon, qui sortait à peine d’une longue maladie, accepta de donner à L’Averdy les « éclaircissements que vous souhaitez, et d’y joindre mon idée sur la conduite à tenir pour remplir vos vues qui, sont, à ce que je vois, de procurer au roi les secours dont il a besoin dans les circonstances présentes, sans faire aucun changement dans les formes établies pour la perception des impositions, ni aigrir les esprits par des coups d’autorité qu’on se repent toujours d’avoir fait ». Avec lucidité, il prévint le ministre que le premier président du Parlement, La Briffe d’Amilly, « n’a plus de crédit dans sa compagnie, qu’il ne se soucie point de regagner celui qu’il avait autrefois, et ne fait rien de ce qu’il devrait faire pour y parvenir » et que Le Bret, l’intendant de Bretagne, « resté paralytique d’une jambe et d’un bras est presque toujours enfermé dans son cabinet avec sa famille et ses commis, et est par conséquent peu au fait de la façon de penser des membres du Parlement et de la commission intermédiaire ». D’Aiguillon glissa enfin à l’oreille de L’Averdy que les Bretons étaient très attachés à la clause du contrat de l’union de la Bretagne à la couronne relative à la levée des impositions, c’est-à-dire à l’acceptation préalable des états28.

  • 29 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 18 décembre 1763.

38En réponse au duc, L’Averdy exposa quelques jours plus tard la teneur de ses conceptions politiques : « Je suis pénétré, Monsieur le duc, de la franchise et de la bonté avec laquelle vous voulez bien m’instruire, et je dois à la confiance que vous voulez bien me témoigner l’exposition de ma façon de penser que je sens avec joie n’être pas très éloignée de la votre. J’ai toujours voulu vivre dans mon particulier et dans un cercle étroit d’amis sincères ; j’ai refusé nombre de fois à mon père de passer dans le Conseil malgré les offres les plus avantageuses ; je me suis livré sans réserve à ma besogne personnelle sans me mêler jamais d’aucune autre et je m’estimais heureux de m’être acquis quelque bienveillance dans le public en faisant mon devoir, convaincu que les coups d’autorité sont souvent plus nuisibles qu’utiles et que s’il est quelquefois indispensable de ne s’y pas refuser ce ne doit être que quand il est démontré que l’administration ne peut pas faire autrement et en prenant en même temps les mesures convenables pour pouvoir accommoder les suites pour revenir au vrai de part et d’autre. Je n’ai pas refusé d’être un de ceux de mon corps qui ont contribué à chercher les voies de conciliation par lesquelles on cherchait à substituer le calme au fatal incendie qui agitait la France. Quel malheur pour moi que le résultat de ces opérations ait été de m’appeler à l’administration des finances »29. On n’aurait pas mieux résumé la carrière d’un magistrat qui, par goût, avait préféré la magistrature plutôt qu’une carrière de maître des requêtes, et qui, défendant par tempérament le parti de la conciliation avec le gouvernement, se trouvait promu malgré lui aux fonctions de contrôleur général des finances.

  • 30 Arch. nat., H 630, 25 décembre 1764.

39Il est difficile de savoir si cette lettre était destinée à rassurer le duc d’Aiguillon contre les soupçons qui pesaient sur tous les membres de la magistrature et donc sur le nouveau ministre. Les relations entre les deux hommes sont en effet extrêmement ambiguës. Le duc d’Aiguillon n’eut jamais confiance en L’Averdy ni, d’ailleurs, en aucun des membres du gouvernement, pas même dans son oncle le comte de Saint-Florentin. Ce dernier fut souvent obligé de prendre la défense de L’Averdy contre des soupçons dénués de tout fondement et même se justifier personnellement auprès de son neveu : « quoique vous me grondiez, écrivit-il au mois de décembre 1764, ne m’en aimez pas moins »30.

40Les historiens ne se sont pas vraiment interrogés sur les sentiments de L’Averdy à l’égard du duc d’Aiguillon. Michel Antoine a estimé que le contrôleur général avait toujours pris la défense du commandant. Si ce fait semble avéré, il nous paraît à peu près évident que L’Averdy n’appréciait pas beaucoup le duc d’Aiguillon. Son tempérament, naturellement conciliant, tranchait d’avec l’emportement et les sautes d’humeur d’un grand seigneur et d’un militaire voulant toujours avoir raison contre tout son monde et prétendant faire ployer les magistrats bretons à l’aide du plat de son épée. Malgré cette opposition de caractères, il est pourtant vrai que L’Averdy a toujours soutenu le duc d’Aiguillon. S’il l’a soutenu, c’est parce qu’il n’avait pas vraiment le choix et qu’il pensait que la raison pouvait vaincre des passions. D’où quelques lettres fascinantes, que nous analyserons plus loin, dans lesquelles le contrôleur général exposa au duc d’Aiguillon la situation des affaires pour tenter de le convertir à ses idées. En fait, il est probable qu’en la personne du duc d’Aiguillon L’Averdy ait moins défendu l’homme que le représentant de l’autorité royale qui, aux yeux de ce ministre, ne pouvait pas plier devant les accusations du Parlement de Bretagne.

41Dans tous les cas, les relations entre les deux hommes furent très rapidement tendues à cause du Parlement de Bretagne. Le 30 décembre 1763, les magistrats, excités en sous-main par l’un d’entre eux, Charette de La Gascherie, qui se plaignait de leur léthargie, décidèrent de rédiger des remontrances contre les décisions du duc de Fitz-James prises à l’égard du Parlement de Toulouse. Le 12 janvier 1764, ils résolurent d’en faire de nouvelles relatives, cette fois, aux conflits de Grenoble et de Rouen. Arrêtées le 1er février 1764, ce texte était une critique en règle des commandants du roi dans les provinces qui « se croient tout permis (et) ne respectent plus rien ». On y accusait notamment le duc d’Aiguillon d’avoir violé la loi fondamentale de ses états provinciaux par l’ordre du 12 octobre 1762 et d’avoir usé de despotisme dans les travaux qu’il avait dirigés pour améliorer et développer les routes de la Bretagne.

  • 31 Arch. nat., H1 630, 29 juillet 1764.

42Sachant que L’Averdy avait plaidé au Conseil le rappel des commandants, le duc d’Aiguillon soupçonna immédiatement dans les remontrances du Parlement de Rennes un complot ourdi contre lui par Choiseul, la marquise de Pompadour et La Chalotais. Par une des nombreuses malchances qui parsèment les méandres de l’affaire de Bretagne, le contrôleur général ne s’était pas ému à la lecture d’une lettre alarmée du duc d’Aiguillon, ce qui dut encore renforcer ses soupçons contre L’Averdy. Submergé par le travail, il avait, dit-il, confondu deux remontrances dont les copies devaient s’accumuler sur son bureau. C’est sans doute cette mésaventure qui a fait dire à Marcel Marion que L’Averdy était incapable d’être ministre parce qu’il se perdait dans ses dossiers, ce que chacun a répété ensuite. Les historiens auraient été généralement plus sérieux en remarquant que le duc d’Aiguillon s’emporta aussi contre son oncle dont le courrier n’arrivait pas : « Vous avez raison, mon cher neveu, d’être faché et cependant M. le contrôleur général ni moi n’avons pas de tort... un commis a cru que ces lettres étaient expédiées... ne pouvant voir à tout, je les croyais encore chez moi »31.

  • 32 Arch. nat., H 630. L’Averdy à d’Aiguillon, 12 février 1764.

43Fortement accusé, L’Averdy dut mettre les choses au point. Dans une lettre datée du 12 février 1764, le ministre assura le duc d’Aiguillon qu’il « est certain que c’est une calomnie toute pure que celle qui me concerne à votre égard ; je connais le bien que vous avez fait à la province ; je connais le courage et les peines avec lesquelles vous l’avez heureusement défendue contre les ennemis et je désire trop l’avantage du roi pour entrer dans des complots aussi noirs... je ne veux entrer dans aucune intrigue par rien s’il est vrai qu’il y en ait, ce que j’ignore... je n’ai rien vu ni aperçu qui tendit le moins du monde à me faire seulement imaginer qu’on eut ici la moindre idée de tout ce que messieurs ont osé dire et Je répondrais presque sur ma tête que personne ne l’a seulement imaginé »32.

  • 33 Arch. nat., H 631, lettre de L’Averdy à La Chalotais, faussement datée du 10 mai 1764.

44Il n’est pas impossible que L’Averdy ait menti en cette occasion. Sa lettre commençait en effet par une justification disant qu’il ne s’occupait pas des parlements mais seulement des finances, ce qui nous semble peu probable. On peut donc penser qu’il y eut effectivement une intrigue au début de l’année 1764 pour obtenir le rappel du duc d’Aiguillon. Mais l’homme fut toujours intouchable. Cette impossibilité de débouter le duc d’Aiguillon est assurément l’une des causes de l’embrasement de la Bretagne et de l’incapacité du gouvernement à trouver une solution au conflit. Pour éviter les coups-fourrés de ce franc-tireur, il aurait fallu le rappeler, ce que Louis XV et la cour ne pouvaient pas accepter, ou le nommer au ministère, ce dont Choiseul ne voulait pas entendre parler. Pendant ce temps, le duc d’Aiguillon continuait d’intriguer et intriguera même si bien qu’il parviendra à ses fins en 1770 : casser les parlements. Avec la lucidité qui le caractérise, L’Averdy expliquera en 1765 à La Chalotais que si le Parlement se décidait à démissionner, il fera « naître une querelle abominable dans l’État et cela parce qu’on a M. le duc d’Aiguillon sur le nez et qu’on ne voit que lui ». Pour certains historiens, cette lettre pourrait constituer une pièce à charge contre L’Averdy. Mais dans le même courrier, le contrôleur général prenait aussi la défense du commandant en chef accusé par le Parlement de Rennes dans l’affaire des corvées des grands chemins : « voulez-vous donc qu’il n’y ait aucune espèce d’abus quelconque dans la corvée. Il faudrait des anges et nos pays d’élections seraient très heureux s’il n’y avait chez eux que les abus de chez vous ». Et il concluait de la manière suivante : « Prenons des points de vue moins échauffés et plus rapprochés les uns des autres. Sauvons le roi, la France et la Bretagne et toute la magistrature. Pour cela mettons à bas tout personnel et cherchons de bonne foi les moyens de tout terminer. Si le Parlement ne se démet pas et ne suspend pas les perceptions (d’impôts), car s’il fait l’un ou l’autre, tout est joué à croix ou pile »33. Si L’Averdy prit la défense du duc d’Aiguillon ce n’est donc pas parce qu’il appréciait cet homme. C’est parce qu’il était convaincu que dans la mesure où chaque camp voulant la perte de son ennemi, la monarchie ne sortirait pas grandie de la victoire de l’un ou de l’autre, mais au contraire affaiblie par l’écrasement de l’un des deux adversaires. Sans doute aurait-il apprécié le rappel du duc d’Aiguillon. Mais ni lui ni Choiseul ne furent jamais assez puissants pour l’obtenir. Dès lors, il fallait traiter l’affaire de Bretagne avec le duc d’Aiguillon, et bien sûr La Chalotais, sur le bout du nez.

  • 34 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 12 février 1764.

45Au début du mois de février 1764, L’Averdy avait déjà été averti que les dés étaient pipés en Bretagne. Mesnard, avait dû l’informer que cette province était une véritable poudrière, qu’il fallait agir avec une extrême prudence et contenir les tempéraments du duc d’Aiguillon et des magistrats bretons. Ne voulant pas prendre parti, L’Averdy joua la carte de la neutralité et de la pacification : « la Bretagne », écrivit-il au duc d’Aiguillon, « est pire qu’une autre province... on s’y dispose à refuser la nouvelle déclaration tant dans les états qu’au Parlement, et les remontrances dont il s’agit, je le parierai, n’ont été faites que pour effrayer et se mettre d’avance en défenses. Si on cabre le Parlement, il agira en dessous pour faire échouer vos propositions dans les états ; si les états accordent par vos bons soins, il ne voudra pas enregistrer. Une position aussi critique en elle même et sur laquelle quant au fond j’avais mis mes réflexions par écrit que M. Mesnard a du vous faire passer, exige plus de modération que jamais, même de votre part pour le bien du service ». Et le ministre de demander au duc d’Aiguillon de se calmer, de réfléchir et d’essayer, de concert avec lui et avec le comte de Saint-Florentin « d’assoupir l’affaire sans que votre honneur y soit intéressé »34. Fidèle à ses idées de pacification, L’Averdy demandera de la même manière au comte de Saint-Florentin de brûler les deux lettres anonymes qu’il reçut au mois de juin 1765 et que l’on attribua immédiatement à La Chalotais. Le simple bon sens aurait dû conduire un ministre du roi aussi bien en cour que le comte de Saint-Florentin à mépriser de telles lettres et à adopter un conseil empreint de sagesse. Enfin, la confrontation des deux billets anonymes avec des lettres autographes du procureur général ne donnent pas l’impression, comme l’a justement remarqué Barthélémy Pocquet, que l’écriture fût absolument de la même main. Déjà mince en soi, la preuve par l’analyse graphologique était difficilement recevable en justice.

46Les premiers échanges épistolaires entre le duc d’Aiguillon et L’Averdy montrent que tous les ingrédients de l’affaire de Bretagne étaient déjà en place au mois de février 1764. La haine entre La Chalotais et le duc d’Aiguillon était si vive que le moindre mouvement du ministre serait interprété, de part et d’autre, comme une trahison ou un acte caractérisé de dévotion du nouveau gouvernement à l’ennemi. L’esprit manœuvrier du duc d’Aiguillon et la rancœur des magistrats bretons contre la prétention du Parlement de Paris à dominer le jeu politique allaient achever de brouiller les cartes.

  • 35 Ces parenthèses ne sont pas des ajouts de notre part mais les expressions du duc d’Aiguillon.
  • 36 Arch. nat. H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 24 février 1764.

47C’est dans cette atmosphère déjà pénible que L’Averdy dut décider s’il fallait envoyer la déclaration du mois de novembre 1763 pour enregistrement au Parlement de Rennes. Il souhaitait trouver une solution propre à faciliter la tenue des états de 1764, qui s’annonçaient par avance difficiles, en essayant de faire enregistrer volontairement le Parlement de Rennes. Que le ministre ait fait part de ses vœux à l’homme du roi en Bretagne ne paraît pas déplacé. Qu’il l’ait poussé à trouver une méthode capable d’éviter les conflits d’autorité avec les états est tout aussi naturel. Que le duc d’Aiguillon ait enfin agi dans le but de servir le ministre faisait partie des missions du commandant en chef d’une province. Aussi, le 22 février 1764, le duc d’Aiguillon informa-t-il L’Averdy « que vous ne devez pas balancer à l’envoyer (la déclaration), parce que, si elle est enregistrée, comme je l’espère, sans autres modifications que celles du Parlement de Paris (concertée à l’avance et acceptée)35, nous aurons beaucoup plus de facilité à faire consentir par les États les impositions qui y sont contenues et la tranquillité sera plus affermie que jamais dans cette province ». Deux jours plus tard, le contrôleur général, qui n’avait guère de raison de se méfier de l’avis du commandant de la province, acceptait de gaieté de cœur sa proposition : « Je ne vous ai paru », écrivit-il au duc d’Aiguillon, « abandonner par ma lettre du 15 le projet que je vous avais communiqué par celle du 18 décembre, de poursuivre l’enregistrement au Parlement de Rennes de la déclaration du 21 novembre avec les changements nécessaires attendu l’inexécution en Bretagne et le défaut d’enregistrement des édits d’août 1758 et de la déclaration du 3 février 1760 que sur ce que nouvel examen fait de ce qui s’était passé précédemment dans cette province, et de ce que contenaient les lettres que vous, Monsieur, et M. d’Amilly m’aviez écrites dernièrement, j’avais cru être fondé à craindre que l’enregistrement ne rencontrât les plus grandes difficultés et qu’en le tentant on ne vit sur le champ renouveler le système fondé par la clause du contrat, et qu’en se mettant par là dans le cas d’être forcé de décider cette question, on n’excitât dans la province une fermentation très difficile à apaiser et dont la suite n’aurait fait que rendre l’assemblée des états plus orageuse. Dans ces suppositions, il me paraissait préférable d’attendre cette assemblée pour lui faire les demandes qui seraient jugées nécessaires ; mais j’ai toujours pensé, conformément à ce que je vous avais marqué le 18 décembre, qu’il serait très avantageux de se procurer un enregistrement volontaire de la déclaration pour faire mieux réussir les demandes qui seraient faites en conséquence aux états. Aujourd’hui, Monsieur, que vous paraissez avoir si heureusement changé les dispositions des principaux membres du Parlement, en leur faisant reconnaître combien le nouveau système est en effet contraire aux véritables droits de cette compagnie et que vous avez lieu de vous flatter qu’elle se portera à enregistrer la déclaration, même avec empressement moyennant quelques réserves et modifications, je n’hésite pas suivant votre avis à me fixer au parti de la lui donner promptement. Il ne s’agit plus que d’arrêter les moyens et conditions par lesquels vous pourrez réunir l’unanimité ou la pluralité des suffrages pour cet enregistrement »36.

  • 37 A. Le Moy, Le parlement..., op. cit., p. 148.

48La volte-face ultérieure du duc d’Aiguillon a soulevé bien des interrogations parmi les historiens. Ses détracteurs ont voulu y lire une manœuvre tortueuse destinée à mieux attaquer les parlementaires bretons tandis que Marcel Marion y a vu, au contraire, le souci de satisfaire les souhaits de L’Averdy. Les historiens ont encore jugé que la proposition faite par le duc d’Aiguillon constituait un revirement complet de la stratégie politique adoptée depuis 1753 par le commandant en Bretagne qui avait toujours défendu les termes du contrat d’union de 1532. Cependant, à la suite des travaux d’Henri Fréville, il n’est pas évident que le duc ait véritablement changé son fusil d’épaule. Sa stratégie était encore fondée sur la volonté de diviser les états et le Parlement afin d’éviter leur union contre lui et le gouvernement. Cette stratégie demeurait intacte comme le souligne une lettre du duc à L’Averdy dans laquelle il déclara « avoir entretenu lui-même quelques-uns des membres les plus influents du Parlement, et leur avoir fait entendre que les parlements, appelés désormais à prendre tant d’influence dans le royaume, ne pouvaient guère se contenter de se traîner à la remorque des États »37.

  • 38 Marcel Marion, La Bretagne..., op. cit., p. 224.
  • 39 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 24 octobre 1764. L’Averdy fait ici allusion à la décisi (...)

49L’histoire allait démontrer que les assurances du duc d’Aiguillon, comme tant d’autres par la suite, ne reposaient que sur du sable. Marcel Marion fut même obligé de convenir qu’il avait eu tort en cette occasion même si, selon lui, « son véritable tort, en cette circonstance comme en plusieurs autres, fut d’avoir trop facilement ajouté foi aux assurances des parlementaires » et que les promesses allaient « permettre aux fauteurs de troubles de tendre au contrôleur général un piège dans lequel celui-ci s’empressa de donner avec une naïveté qui étonne »38. Comme d’habitude chez Marcel Marion, d’Aiguillon n’est coupable de rien, la faute retombant sur les magistrats bretons et sur l’incapacité du ministère, en l’occurrence un autre magistrat. Toujours prêt à avouer ses fautes lorsqu’il estimait en avoir commis, L’Averdy se reprochera plus tard d’avoir suivi, contre son inclination personnelle, de mauvais conseils. Estimant avoir entamé trop tôt la perception des impôts en Bretagne qui fut l’un des motifs d’opposition des états provinciaux à l’automne 1764, il adressera ses reproches au duc d’Aiguillon : « Je souffre... un peu en moi-même de ce que vous ne m’en avez pas empêché puisque si j’avais osé dans un commencement d’administration suivre mon propre mouvement, je n’éprouverai pas la scène actuelle »39. Une fois encore, L’Averdy apparaît tel un homme politique prudent qui souhaitait éviter les conflits en s’appuyant sur les conseils de ceux qui connaissaient bien les affaires.

50On peut essayer de donner tort ou raison aux uns et aux autres au regard des documents subsistants, le propre de l’affaire de Bretagne, comme toutes les grandes affaires d’État, c’est que nul ne réussit jamais à prendre la bonne décision au bon moment, que tout le monde commit des erreurs et que, réchauffement aidant, chacun interprétait les faux pas ou les bruits de couloir comme de véritables parjures. Comme dans une partie d’échecs, le gouvernement et le Parlement de Bretagne furent toujours en avance ou en retard d’un coup l’un par rapport à l’autre.

51Malgré les nouvelles rassurantes communiquées par le duc d’Aiguillon, L’Averdy était encore très hésitant et méfiant. Le 12 mars 1764 il se décida à envoyer la déclaration du mois de novembre 1763, d’ailleurs non pour enregistrement, mais pour entrer en négociation avec les magistrats bretons. Connaissant par expérience la propension des assemblées de chambre à s’échauffer, L’Averdy voulut aller vite pour ne pas casser la dynamique mise en place. Le 21 mars, le Parlement de Bretagne avait en effet accepté d’entrer en négociations. De part et d’autre, on discuta pour lever, article par article, et même mot à mot, les griefs du Parlement pour s’assurer que les termes de l’arrêt d’enregistrement seraient convenables. Après quelques semaines de pourparlers, L’Averdy mit en demeure les parlementaires de prendre une résolution définitive avant les vacances de Pâques en leur précisant que dans le cas contraire il serait obligé d’abandonner la négociation et de convoquer une assemblée extraordinaire des états. Réunis le 17 avril, les magistrats refusèrent par 13 voix contre 12, d’assurer le contrôleur général que le Parlement enregistrerait la déclaration purement et simplement. Cette précision donne à penser que ceux qui défendent l’idée que la France aurait pu éviter la Révolution française si le gouvernement avait réussi à imposer les réformes nécessaires contre tous ceux qui s’y opposaient, et ils étaient nombreux, n’ont pas poussé l’argument jusqu’à remarquer que l’affaire de Bretagne n’a peut être tenu qu’à une toute petite voix. Et à cet égard, comment ne pas remarquer que le faible quorum des votants, au nombre de 25 sur un Parlement qui comptait une centaine d’officiers, posait encore le problème de l’organisation intérieure des délibérations mais aussi du recrutement d’officiers qui étaient, pour la plupart, de proches parents. Si ce Parlement avait été dirigé par un homme aussi habile que Miromesnil, la majorité se serait peut-être décidée en faveur de l’enregistrement. Mais ce jour-là, La Briffe, ce premier président incapable de tenir sa compagnie, ne s’était pas rendu au Parlement à cause de la maladie de l’une de ses filles « qui est encore à l’extrémité ». L’histoire fut telle.

  • 40 Arch. nat., H 631, L’Averdy à Lambert, 18 mai 1765.

52Ayant déjà décidé de mettre « les modifications convenables sur les articles de la déclaration », le Parlement rentra de vacances plus déterminé que jamais à l’opposition et lança alors un ultimatum à L’Averdy. Dans une lettre à son collègue Lambert, le ministre exposa la situation : « J’ai cru qu’il valait mieux attendre la tenue des états. Là dessus, le Parlement délibère de me faire écrire par le premier président 1 qu’il a droit de mettre les modifications qu’il veut 2 que si on n’envoye pas la déclaration il défendra la perception du premier vingtième parce qu’en l’enregistrant il avait dit qu’il finirait tant de temps après la paix... 3 que quoiqu’il dut rester libre de mettre les modifications qu’il voudrait, cependant je ne devais avoir aucune inquiétude par ce qu’il n’en mettrait point qui puit nuire à l’établissement des deux sous pour livre du dixième. J’ai cette lettre en original et ne m’en dessaisirai point »40.

53Comme tous les éléments de l’affaire de Bretagne, on ne saura sans doute jamais ce qui se passa exactement. Finalement convaincu que le Parlement enregistrerait selon les formes convenues, L’Averdy se décida à lui envoyer la déclaration. À cette nouvelle, le duc d’Aiguillon fit passer un courrier à Mesnard pour L’Averdy « que je vous prie de lui mettre sous les yeux sans délai, afin qu’il puisse connaître les suites que la complaisance qu’il a pour le Parlement pourra avoir, et qu’il y remédie s’il en est aussi alarmé que je le suis, en faisant retirer de la poste au passage du courrier de Bretagne à Versailles, qui n’y sera que vers les 4 heures, sa lettre à M. d’Amilly et la déclaration ».

54Ce nouveau rebondissement, et les termes employés par le duc d’Aiguillon sur la « complaisance » de L’Averdy à l’égard du Parlement de Rennes ont de quoi étonner, lui qui s’était résolu à attendre la réunion des états provinciaux et qui se décida sur les certitudes de l’enregistrement que lui avaient données le commandant. Cette intervention inopinée du duc d’Aiguillon acheva de rendre impossible l’accord entre L’Averdy et le Parlement de Rennes qui fut dès lors intraitable en feignant de se rendre. Le contrôleur général s’aperçut qu’il risquait d’être compromis tandis qu’à Rennes, les magistrats s’énervaient de ne point recevoir la déclaration qu’ils attendaient. Ils ordonnèrent à La Briffe d’Amilly d’écrire à L’Averdy une lettre par laquelle on l’accusait de prendre ses ordres du duc d’Aiguillon et, à mots couverts, d’être le représentant d’un Parlement qui voulait s’octroyer le droit de faire plier la magistrature française à ses vues. La nasse se refermait puisque L’Averdy ne pouvait plus reculer désormais.

  • 41 Arch. nat., H 630, La Gascherie à L’Averdy, 20 mai 1764 (original)

55Très mal engagée, l’affaire de la déclaration pouvait cependant encore trouver un dénouement honorable. La Gascherie, qui sera plus tard accusé d’avoir comploté contre L’Averdy, adressa, comme plusieurs magistrats du Parlement de Rennes, une lettre personnelle au contrôleur général le 20 mai 1764. D’emblée, elle dénonçait le duc d’Aiguillon : « On assure que le Parlement de Rennes a sollicité, désiré l’envoi de la déclaration et souhaité d’entrer en négociation à ce sujet. Rien de moins exact, Monsieur, que ce que présente cette assurance ». Le demeurant de la lettre n’était qu’un panégyrique de L’Averdy : « Le Parlement n’a point été alarmé sur l’interversion des formes essentielles, il sait que sous le ministère de M. de L’Averdy, aussi instruit que pénétré des principes primitifs de la législation, on ne lui contestera jamais le droit d’examen des édits et qu’on ne franchira pas la loi la plus sainte qui est celle de le vérification... Si quelques uns des membres en particulier ont assuré qu’ils pensaient que le Parlement verrait avec plaisir l’envoi de la déclaration ce ne peut être que l’effet de leur empressement à concourir aux vues patriotiques qui ont inspiré M. le contrôleur général dans la rédaction du premier article de la déclaration ; je vous assure même, Monsieur, que c’est le seul motif qui ait pu vaincre la répugnance que nombre de magistrats avaient pour admettre la négociation lorsqu’elle fut proposée et que cette voie insolite éprouva des difficultés ». Enfin, La Gascherie ne cessait de rassurer L’Averdy sur les intentions du Parlement : « Il semblerait donc qu’il ne devrait plus y avoir de difficulté puisque M. le contrôleur général est assuré que la déclaration sera acceptée ainsi que dans toutes les autres classes du Parlement de France »41.

56À l’issue de plusieurs correspondances, le gouvernement prit finalement la décision d’adresser la déclaration du mois de novembre 1763 au Parlement de Rennes. Préoccupé quand même, L’Averdy adressa plusieurs lettres à La Briffe d’Amilly qu’il avait ordre de lire dans le cas où des difficultés surviendraient dans les débats. Une de ces lettres indiquait notamment au premier président la conduite qu’il devrait tenir si les magistrats décidaient d’évoquer le fameux ordre du 12 octobre 1762 imposé aux états par Bertin. Le gouvernement avait en effet décidé de le supprimer mais conservait cette cartouche pour négocier en position de force avec les états.

57La nouvelle de l’arrêt d’enregistrement du 5 juin 1764 fut accueillie avec une véritable indignation à la cour. Loin de s’en tenir à l’arrangement conclu avec le ministère, les magistrats passèrent une nouvelle condamnation de l’administration du duc d’Aiguillon. L’Averdy fut particulièrement furieux lorsqu’il apprit que l’arrêt n’était passé que par une petite majorité de 16 voix contre 10 et que La Briffe d’Amilly n’avait pas lu sa lettre ostensible concernant l’ordre du mois d’octobre 1762. Habitué à batailler dans les assemblées des chambres du Parlement de Paris, le contrôleur général ne pouvait pas comprendre qu’un premier président, l’homme du roi, n’ait pas fait tout son nécessaire pour gagner les quatre voix nécessaires et emporter ainsi la majorité. Il tança très sévèrement La Briffe d’Amilly que le gouvernement, méfiant à son endroit, tint désormais à l’écart de toutes les discussions.

  • 42 Procès.... op. cit., tome 1, p. 291, lettre de L’Averdy à La Chalotais, 12 juin 1764.
  • 43 Id., p. 290, lettre de Choiseul à La Chalotais, 14 juin 1764.

58Mortifié à la lecture d’une lettre de La Chalotais qui l’informa de la tournure des événements, L’Averdy lui répondit le 12 mai sur un ton plus que cassant : « Je ne parviens pas à croire, Monsieur, ce que vous m’avez dit, qu’il en arriverait tout autrement de ce que vous me mandez. Ma confiance a redoublé, lorsque j’ai lu dans la lettre que vous m’aviez adressée : "Je crois pouvoir vous assurer qu’il ne sera pas question de l’ordre du roi du 12 octobre 1762, mais seulement les modifications dont... vous êtes convenu". L’arrêt que vous m’avez adressé, et ce que vous m’écrivez en m’en faisant part, m’apprend ce que je dois penser. Je n’ai pas d’autre réponse à vous faire42. » La nouvelle de l’arrêt d’enregistrement causa bien des remous à la cour. Selon le duc de Choiseul, L’Averdy fut immédiatement accusé d’avoir « engagé mal à propos (le roi) à envoyer son édit au Parlement de Bretagne ». Pour sa défense, le contrôleur général produisit immédiatement les lettres que lui avait écrites La Chalotais. Choiseul fut alors obligé de marquer au procureur général que « l’on ne comprend pas d’après ces lettres comment vous pouvez soutenir l’arrêt de modification ; vous êtes accusé très fort, Monsieur, de vouloir exciter du trouble. Je ne le croyais pas, mais je ne peux me refuser aux preuves que l’on me donne. Je n’ai qu’à me reprocher d’avoir été dans l’erreur »43.

B. LA GESTION D’UN CONFLIT

59Six mois à peine après son arrivée au ministère, les démêlés avec le Parlement de Bretagne menaçaient de renouveler les conflits politiques avec la magistrature que L’Averdy venait à peine de pacifier. La correspondance du ministre montre que face à ce conflit, le contrôleur général se proposa d’appliquer un plan d’action qu’il avait conçu depuis plusieurs années déjà. Ce plan roulait autour de trois points. Dans les affaires politiques, L’Averdy voulait toujours donner l’avantage au gouvernement en le protégeant des critiques qui minaient son autorité. Il voulait en priorité éviter que le ministère ne quitte les formes légales d’action contre les magistrats car, sur ce terrain, ils pourraient se défendre et attirer sur eux la bienveillance des autres parlements. L’avenir lui donnera raison puisque l’arrestation des magistrats bretons en 1765 obligera les autres parlements à intervenir en faveur de La Chalotais. L’Averdy estimait par ailleurs que le roi devait parler en personne aux magistrats pour couper court aux préjugés, très puissants alors dans la magistrature, que Louis XV n’était pas au courant des affaires de son État et que ses décisions n’étaient que celles de ses ministres et, en l’occurrence, celles du duc d’Aiguillon et de son oncle, le comte de Saint-Florentin. Fort de ces précautions, L’Averdy pensait que lorsque le gouvernement avait suffisamment usé des voies de la douceur, le roi pouvait prendre des mesures de sévérité contre les parlements récalcitrants sans crainte de lever une querelle de légalité avec les autres cours du royaume.

  • 44 P. Le Verdier, op. cit., tome II, p. 357, lettre du 22 août 1764.

60Dans la gestion des affaires survenues pendant son ministère, L’Averdy n’a jamais fait autre chose que mettre ce programme politique en action. Une lettre à Miromesnil montre que le ministre l’exécuta à la lettre à l’occasion d’un conflit mineur avec le Parlement de Rouen survenu au mois d’août 1764 : « Les mêmes gens qui sous main excitent le bruit sont ceux qui ont voulu me pousser à l’extrême. J’en ai vu toute la trame, j’ai feint d’y donner, je me suis laissé mener (en propos, non en action), et vos conjectures et les miennes ne sont que trop vraies. Mais je suivrai mon système et non le leur. L’autorité est avilie, elle est détruite, à ce que l’on croit : on me l’impute. J’ai cependant bien fait ce que j’ai fait. Il fallait périr ou en passer par là ! Il n’avait pas le choix. Il faut la rétablir sans doute ; mais par où ? Par la raison suivant moi. Le gouvernement a eu des torts ; il a dû les réparer. Il ne doit plus s’y exposer. Il faut qu’à l’avenir il soit vrai, et qu’il parle toujours avec dignité et sans pouvoir être critiqué. Il a marché par sauts et par bons : il faut qu’il ait une conduite suivie et uniforme. Il a marché sans règle : il faut qu’il parle toujours en forme. Il a été trop vite : il ne saurait aller trop lentement, mais toujours sans perdre de terrain et en gagnant, ne fut-ce qu’un pouce. Il est vrai que les bottes indiscrètes et hors de mesure des ennemis publics (car je nomme ainsi ceux qui voudraient changer la constitution véritable de l’Etat, dont nous nous écartons trop quelquefois) nous embarrasseront. Je tâcherai toujours de ne pas me laisser surprendre au premier moment et de revenir sur mes pas, si on m’a forcé de sortir une minute de mon plan. Veuille la Providence le couronner du succès, et j’aurai sauvé ma patrie. Veuille la Providence inspirer aux maîtres et aux administrateurs de suivre cette route. Elle est âpre, elle est difficile, elle est longue, mais je la crois sûre. D’après ces principes, qui sont les vôtres, et en partant de ce phlègme que je ne cesse de prêcher à la cour voici mon plan sur l’objet de votre Parlement. J’ai senti qu’un arrêt de cassation avec les attentatoires de l’ancien style ne ferait qu’aigrir et que son expression occasionnerait le combat d’autorité. Je le sais, tout le monde y perd, Roi, magistrats, sujets et patrie. J’ai osé en faire un et le revêtir de lettres patentes et l’envoyer. On m’a regardé comme un fol. Le maître, dont l’esprit est judicieux, et quelques-uns de ceux qui l’entourent en ont pensé autrement. A son arrivée, on a pâli chez vous de fureur, on y a vomi des injures contre moi. Cela m’est égal. Les quatre raisons en têtes sont bonnes et vraies »44.

61Avant même que le conflit breton ne prenne l’ampleur que l’on sait, L’Averdy devait déjà batailler au sein du Conseil pour faire valoir ses idées pacificatrices. Contre lui, il avait tous ceux qui, au gouvernement, pensaient que revêtir un arrêt du Conseil de lettres patentes était un acte destructif de l’autorité du souverain alors que Louis XV ne voyait pas toujours les choses de cette manière. Les magistrats n’étaient guère plus enclins à soutenir L’Averdy qui, malgré le respect des formes, ne pouvaient pas supporter qu’un ancien magistrat cassât une délibération de leur compagnie. Loin de craindre le conflit, comme on l’a dit, le contrôleur général n’avait pas peur de trancher en faveur du gouvernement.

  • 45 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 26 juin 1764.

62Dans l’affaire de Bretagne, L’Averdy adopta à peu de choses près la même stratégie. C’est sans doute sur sa proposition que le Conseil décida de mander quelques députés bretons. Le 26 juin, L’Averdy informera le duc d’Aiguillon des décisions qui allaient être prises relativement à la Bretagne : « Je compte que M. de Saint-Florentin avec qui j’en suis d’accord fera passer au Conseil de vendredi la réponse dont nous sommes convenus et qu’on y conviendra que ces messieurs étant arrivés, lui et M. le vice-chancelier les feront monter de suite au château et qu’on expédiera de suite ; il faut laisser le temps seulement que M. de Choiseul et moi leur disions ce qu’il convient de dire et il me semble qu’une soirée est plus que suffisante pour cet objet ; voilà où nous en sommes et je ne manquerai pas, M. le duc, de faire sentir toutes les conséquences de dévier d’une autre conduite. L’abbé Chauvelin chapitrera d’importance M. de La Chalotais à son passage à Paris, pour l’autre (Lambert), il est allé passé trois semaines dans ses terres en Anjou »45.

  • 46 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 10 juillet 1764 (copie).

63Soigneusement préparée, la réception des députés bretons mandés à la cour fut glaciale. Après avoir prononcé un discours très ferme, Louis XV prit à part La Chalotais en lui disant « de se conduire à l’avenir avec beaucoup plus de modération, ce qu’il a promis ». Le matin même, L’Averdy avait eu une forte conversation avec les députés bretons dont il rendit compte au duc d’Aiguillon : « je leur ai fait sentir 1 qu’ils m’avaient mis hors d’état de leur rendre service 2 qu’ils devaient s’estimer heureux que le roi n’allât pas plus loin et qu’il y aurait le plus grand danger du monde à donner suite à l’affaire 3 qu’en faisant publier l’arrêté ou l’arrêt, il en résultait qu’on présentait aux peuples l’administration qui les conduit comme une tyrannie 4 qu’on élevait le courage aux états pour disputer tout au roi 5 qu’on y posoit en principe constant ce qui était en controverse et qu’on y apprenait aux peuples qu’ils payent illégitimement 6 que j’aurai mieux aimé ne pas envoyer la déclaration que ce qui a été fait et que j’étais peu inquiet sur l’article du 20e, que si j’avais été longtemps à envoyer la déclaration, c’est parce que je savais qu’on avait voulu y parler de cet objet, que j’avais pris les mesures possibles pour m’assurer du contraire et que j’avais tout lieu de croire qu’il n’en serait pas question, mais que j’étais très fâché de n’avoir pas suivi la première route ou de n’en avoir pas écrit directement à la compagnie mais que tout autre en aurait fait autant à ma place, que j’avais fait en bon citoyen ce qui avait dépendu de moi et que ceux qui ont fait le contraire auraient des reproches à se faire ; après cela M. de La Gascherie a voulu se justifier et a très mal réussi. M. de La Chalotais a assuré qu’il n’avait pas connu rien du projet de représentations ; j’ai parlé des substituts et des commissaires ; il nie le fait avec la plus grande fermeté ; je l’ai assuré que si cela était vrai, on se servait de son nom, on a parlé des chemins... j’ai répliqué que pareille besogne ne pouvait pas être parfaite et qu’il était impossible qu’il n’y ait pas quelques abus locaux malgré la plus grande attention et encore plus de mauvaise volonté des corroyeurs... Ces messieurs ont paru vivement affectés du discours du roi. Ils n’ont été pris nulle part à diner. M. de La Chalotais et M. de La Gascherie sont encore venus l’après-midi et il n’a rien résulté de la conversation sinon que je les ai assuré qu’il n’y avait pas de remède si l’affaire avait des suites, que le roi est très déterminé... (qu’il) mettait son attention personnelle parce qu’il sait très bien les affaires de Bretagne vu qu’à chaque tenue d’états, il en attendait par tous les jours ce qui s’y passait afin de prendre ses ordres ». Toujours lucide, L’Averdy avertit enfin le duc d’Aiguillon : « je crois avoir vu que ces messieurs préparent à frapper les plus grands coups à leur retour à Rennes. Je ne serai pas surpris s’ils proposent de se démettre, de rester assemblés ou de faire des remontrances, et je ne crois pas me tromper. Voilà ce que j’ai cru voir. Je vous en préviens, Monsieur, afin que vous fassiez tout ce que vous pouvez pour l’éviter »46.

  • 47 Arch. nat.. H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 20 juillet 1764.

64Bien que le roi et les ministres eussent nettement pris la défense de l’administration du duc d’Aiguillon contre les critiques du Parlement, le commandant en chef manifesta, comme toujours, son insatisfaction. Le contrôleur général lui répondit le 20 juillet 1764 « Je ne conçois pas, Monsieur le duc, que vous soyez mécontent de la réponse que le roi a faite à l’article du Parlement de Bretagne ; elle est à peu près la même que nous avions faite ensemble, et ce qu’on y a changé est peu considérable ; au lieu de dire que le roi requiert comme non avenue la délibération (du Parlement), le roi dit qu’il veut qu’elle n’ait aucune suite... mais c’est avec réflexion... on l’a trouvé peu digne pour le roi et en conséquence on l’a changé »47.

65L’Averdy sentait parfaitement que la situation ne trouverait pas de solution facile et immédiate. En effet, de retour à Rennes, les magistrats mandés firent part à leurs collègues du détail de leur séjour à la cour. Dès le 16 juillet, ils rendirent un arrêté de scission contre le duc d’Aiguillon et décidèrent de rédiger de nouvelles remontrances qui furent prêtes le 11 août. Piqué dans son honneur, le commandant se débattait comme un diable en cage et accusait sans cesse le gouvernement de l’abandonner. L’Averdy dut répondre le 4 août à ses soupçons contre l’attitude qu’il avait eue à l’égard des mandés bretons : « Les députés, Monsieur le duc, ont brodé la conversation qu’ils ont eu avec moi comme ils ont voulu, ont ajouté des faits qui sont inexacts, ont supprimé tout ce qui était contre eux et me font jouer un rôle ridicule ». Quelques jours plus tard, d’Aiguillon rédigea une longue lettre à Louis XV dans laquelle il lui demandait son soutien inconditionnel. Cette missive suait par ses moindres mots l’orgueil bafoué, la volonté de vengeance et les préjugés d’un grand seigneur qui ne pensait qu’à lui et devant lequel tout devait plier : « il en résulte un embarras dans tous les États à mon égard très désagréable pour moi et fort nuisible au service du roi. On blâme les procédés du Parlement mais on craint de se brouiller avec lui, la noblesse parce qu’elle a des procès, et le tiers état [...] Je ne pense pas qu’il puisse y avoir de sentiments plus embarrassant... pour un homme d’honneur, que celle dans laquelle je me trouve. Je sers le roi depuis 26 ans, j’ai exposé ma vie et répandu mon sang plus d’une fois pour son service, je lui ai sacrifié ma santé et mon bien ; j’ai été assez heureux pour battre ses ennemis, pour apaiser les troubles qui agitaient cette province lorsqu’il a daigné m’en confier le commandement, et par le maintien dans la plus grande soumission à ses volontés, malgré les circonstances critiques dans lesquelles je me suis trouvé, sans y faire aucun enregistrement d’autorité [sic] ». Après de longs commentaires amers, le duc d’Aiguillon, fidèle serviteur du roi, ne semble vouloir qu’une chose : le départ de L’Averdy. Les parlements, dit-il, « sentent hautement que le ministère favorise aujourd’hui les prétentions outrées de ses parlements et qu’il les craint, et en concluent qu’il faut faire des coups d’éclats pour parvenir au degré d’autorité qu’il veulent avoir... suivant le même système on déclare ouvertement la guerre à tous les gens qui m’aident à l’administration ».

  • 48 Arch nat., H 630, Lettre de L’Averdy à un magistrat de Rennes, 21 juillet 1764 (copie).

66Échaudé par l’attitude du duc d’Aiguillon qui n’était jamais content et par les magistrats bretons qui ne voulaient rien entendre, L’Averdy décida à la fin du mois de juillet de créer son propre réseau d’informations. Il prit des contacts secrets avec un magistrat du Parlement de Rennes, peut-être Robien qui était l’un de ses nombreux admirateurs dans le monde judiciaire. Résolument hostile à L’Averdy, Marcel Marion a brocardé en une ligne cette tentative pour trouver des solutions au conflit. Or le courrier secret de L’Averdy montre qu’il envisageait très sérieusement la possibilité d’un coup d’autorité contre les magistrats bretons. Ses demandes d’informations tournaient autour de deux points essentiels. L’Averdy demanda d’abord à son interlocuteur : « si on écarte pendant quelques mois 4 ou 5 têtes les plus chaudes de la ville de Rennes, y a-t-il lieu à croire que cet exil fasse quitter le service ou donner des démissions ou refuser de délibérer... et que cette absence donna jeu pour pouvoir faire des délibérations raisonnables après lesquelles on ferait revenir ces messieurs ». « Cette tournure », précisait-il « m’a réussi à la chambre des comptes de Dole et a échoué à Metz ». Fidèle au respect des formes, le contrôleur général interrogeait encore si la cassation « par un arrêt du Conseil raisonné (de) l’arrêté contre M. d’Aiguillon, qu’on le revétisse de lettres patentes pour être registrées, croyez vous que tout le Parlement rassemblé put révoquer lui-même cet arrêté en refusant d’enregistrer les lettres, ou qu’en refusant d’enregistrer les lettres patentes, il y eut de l’inconvénient à craindre dans la publicité qu’on donnerait à l’arrêt par l’impression sur le refus d’enregistrer ». D’autre part, L’Averdy s’étant aperçu qu’il n’y avait apparemment aucun ordre dans les délibérations du Parlement de Bretagne, il sollicita des informations sur la manière dont se déroulaient les assemblées des chambres. Il se proposait donc, ni plus ni moins, que de rendre un règlement de discipline48. Nous verrons plus loin que cette stratégie, qui ne put être appliquée en Bretagne, sera adoptée pour le Parlement de Navarre.

67Toujours fidèle à sa politique de pacification, le ministère était résolu à éviter le conflit avec la Bretagne. Loin de donner au duc d’Aiguillon le satisfecit qu’il avait sollicité, Louis XV choisit de rester neutre. Il accepta la proposition du Parlement d’adresser une nouvelle députation pour lui remettre ses remontrances. L’attitude du gouvernement à l’égard de la députation des députés bretons a donné lieu aux interprétations les plus fantaisistes. En effet, le roi fit une réponse beaucoup plus modérée aux remontrances du Parlement que lors de la première entrevue du mois de juillet précédent. Puis, le comte de Saint-Florentin et le vice-chancelier Maupeou prirent de côté deux magistrats, Montreuil et Kersalun, pour leur dire que le roi était en réalité très mécontent. A. Le Moy a voulu voir dans cet entretien l’expression de la vengeance personnelle du duc d’Aiguillon tandis que Marcel Marion a donné à croire que les deux ministres avaient décidé seuls, sans en informer le roi, de prendre à part ces deux députés en leur ordonnant de tenir leur entretien secret, ce qu’ils ne firent naturellement pas. Cette narration des événements est encore fausse. En effet, un rapport du début de l’année 1765 concernant la Bretagne, et qui se voulait particulièrement neutre, précisa que l’entrevue entre les deux ministres et les deux magistrats bretons avaient été préparée à l’avance. Selon ce rapport, Saint-Florentin refusa d’abord l’ordre qu’on lui avait donné de prendre à parti les deux magistrats sur l’observation que sa parenté avec le duc d’Aiguillon le rendrait suspect. Aussi, est-ce pour éviter ce soupçon que le Conseil décida de lui adjoindre Maupeou.

  • 49 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 6 octobre 1764.

68Il n’a pas été possible de savoir si L’Averdy, comme on l’a prétendu, avait dicté le discours modéré du roi. Marcel Marion a ainsi estimé que c’était en tremblant que le gouvernement s’était résolu, au début du mois de septembre suivant, à expédier des lettres de cachet exilant trois magistrats bretons à Sens et que « le plus vif désir de M. de Laverdy était de trouver quelque prétexte pour mettre un terme à leur punition dans la crainte qu’elle ne mit en combustion, à la rentrée, tous les parlements du royaume ». Cette lecture est encore une fois partiale et partielle. L’Averdy suivait toujours son plan d’action comme il l’écrivit au duc : « Quant aux exilés, soyez sur que je nous avais fait de proposition que de ma tête. On n’a pas voulu suivre mon avis. Il était de mander ces 3 personnages, de les faire entrer dans le cabinet du maître, qu’il leur lava lui-même la tête en 3 lignes et leur ordonna de se retirer en tel endroit jusqu’au 1er janvier. Tout était dit mais j’ai été le seul de mon avis ; on a cru que c’était avilir le roi et moi je croyais que c’était lui faire jouer son véritable rôle par la tournure d’un mandat, l’envoi à Sens. Il faut que cela finisse et de là l’idée qui n’était venue à ce sujet et dont je ne parle plus puisque vous ne le croyez pas à propos. Par ma tournure, il n’y avait pas à craindre que le Parlement de Paris s’en voulut mêler. Si on bouge trop celle-ci, c’est un mal en soi que de s’y exposer parce que cela donne du courage à toutes les têtes turbulentes qui en concluent qu’elles seraient soutenues. Je ne démordrai cependant pas de ma façon de penser qu’il vaut mieux que le roi parle et punisse à court terme parce que la faiblesse des finances ne permet pas à l’autorité d’avoir sa force. Ouvrez l’histoire de notre monarchie et vous y verrez qu’elles sont toujours le thermomètre de l’autorité et que par conséquent le moyen de la rétablir n’est pas de lui faire des coups d’autorité... et voilà ce qu’on a fait jusqu’à moi et ce qu’on fera encore si on n’entreprend pas des campagnes courtes et vives. J’espère qu’à la fin ces idées pourront prendre, elles sont neuves j’en conviens, mais je les crois justes et c’est ce qui fait qu’un premier échouement ne me rebute pas »49.

69Si l’on en croit L’Averdy le ministère n’avait jamais tremblé devant la décision d’exiler les trois têtes chaudes du Parlement de Bretagne. Il ne s’était pas opposé à ces mesures à cause de sa prétendue faiblesse pour la magistrature. Comme Bernis, le contrôleur général plaida contre tous les ministres, même apparemment Choiseul, que le gouvernement n’avait pas les moyens financiers ni l’autorité suffisante pour risquer un conflit avec l’ensemble de la magistrature. Selon son point de vue, la décision des ministres menaçait de ruiner l’autorité du roi dans l’opinion publique. Car en refusant son idée de faire intervenir le roi en personne dans le conflit, le duc d’Aiguillon apparaissait directement responsable de l’exil des magistrats. Le gouvernement pouvait bien avoir raison contre tous, L’Averdy estimait que cela n’empêcherait pas l’opinion publique de prendre immédiatement fait et cause pour les exilés. D’où sa proposition au duc d’Aiguillon de demander lui-même le rappel des magistrats afin d’apaiser les rancœurs. L’Averdy pensait enfin que le gouvernement agissait fort mal en ne donnant pas un terme à l’exil des magistrats bretons. Loin de rétablir l’autorité, cette mesure lui semblait tout à fait inconséquente. Pour peu que le gouvernement soit obligé de faire passer des décisions financières désagréables, les parlements pourraient user de l’exil comme d’un moyen de chantage. Le gouvernement serait alors obligé de libérer les exilés, c’est-à-dire de reculer à nouveau devant les parlements et l’opinion.

70Ces différences de point de vue entre les ministres ne changèrent rien aux données du problème. L’Averdy s’était d’ailleurs mis d’accord avec Maupeou pour obtenir du Conseil le rappel des exilés à la Toussaint. Suivant son plan du mois de juillet, le retour des exilés à la fin des vacances judiciaires pourrait en effet augurer d’une attitude plus sereine du Parlement. Cet espoir fut réduit à néant par la décision de la chambre des vacations du 17 octobre 1764 de rendre, à la demande des états de la province, par 4 voix contre 3, un arrêt de défense contre la perception des impôts en Bretagne. Toujours respectueux des formes, L’Averdy fit rendre un arrêt de cassation revêtu de lettres patentes. Dans une lettre à Lambert, L’Averdy a conté la suite des événements qu’il n’est pas inutile de reproduire car elle dépeint l’attitude du roi et des divers ministres à la fin de l’année 1764 :

  • 50 Arch. nat., H 631, L’Averdy à Lambert, 18 mai 1765.

71« Le Parlement au lieu d’enregistrer ces lettres patentes ou de faire dessus des remontrances a quitté le service et renvoyé par la poste des lettres patentes avec des motifs, exemple unique qui n’est jamais arrivé dans aucun Parlement ni à celui de Rennes quoiqu’on en ait pu dire dans le public. Le roi renvoie les lettres patentes et les motifs et ordonne de délibérer dans la forme ordinaire. Sur cela on laisse les lettres patentes sur le bureau et on renvoie de nouveau au roi l’arrêté qui ordonnait qu’on lui renverrait les lettres patentes et les motifs. Le roi renvoie une seconde fois... et donne deux lettres patentes, l’une par laquelle il ordonne de reprendre le service et l’autre par laquelle il ordonne de délibérer dans la forme ordinaire sur celles du 7 novembre qui cassaient... Le Parlement renvoie de nouveau l’arrêté... et par des lettres de jussion, le roi lassé de renvoyer et de recevoir, déclara qu’il regardait ce renvoi comme non avenu et ordonna de procéder par finale jussion à l’enregistrement des lettres patentes... Le Parlement de Rennes qui n’a pas encore voulu délibérer... arrête alors une députation et des remontrances et je vous dirai ici en passant que si le Parlement de Rennes sur le 3e renvoi n’a pas essuyé les plus grandes rigueurs, c’est à moi seul qu’il le doit. Dès qu’on vit une députation arrêtée, on voulut la recevoir dans l’espérance de s’expliquer avec les députés... Le roi se fit lire toutes les lettres écrites en son nom à ce sujet et celles du Parlement et prit le parti de les faire venir pour finir cette querelle et ne pas voir l’indécence (de recevoir) ici en mandés des gens qu’au moins il avait droit de demander comme députés. Alors on rédige bien vite des remontrances sanglantes et personnelles contre les ministres et on arrête 1 de ne les pas voir avant le roi 2 de se rendre compte aux chambres assemblées de tout ce qu’ils diront, compte infidèle car on en a rendu un d’une de mes conversations au mois de juillet ou d’août dont je vous avoue que j’ai été indigné. Les ministres se sont cabrés et on dit au roi qu’ils priaient de ne pas les obliger de voir ces messieurs et de faire l’affaire lui même. Il se fit remettre un extrait des faits et a rangé ses réponses voulant avant tout qu’on reprit le service et y attachant le retour de sa bienveillance.... Sur cela arrive avec l’arrêté une lettre au roi qui porte cette phrase incroyable adressée à la personne même du maître, « puissent nos successeurs mériter vos bontés par les mêmes voies qui nous ont attiré votre disgrâce ». Comme il est faux, quoiqu’en dise le Parlement de Rennes, qu’on cache au roi ce qui se passe, on a remis au roi cette lettre. Il se l’est fait lire dans son Conseil et je n’oublierai jamais qu’à cette phrase il s’écria qu’on ne lui avait jamais rien écrit de si impertinent depuis qu’il était sur le trône et dit ce qu’il fallait écrire et que M. de Saint-Florentin a si fort adouci dans sa dernière lettre que le roi, lorsqu’on la lut au Conseil suivant, avant de l’envoyer, voulait en faire refaire une autre, ce qu’on obtint de lui qui n’eut pas lieu. Depuis cela, le Parlement de Rennes ne regarde plus les lettres du secrétaire d’État que comme des lettres de nouvelles sur lesquelles il ne doit plus délibérer »50.

  • 51 Arch. nat., H 630, SainFlorentin à d’Aiguillon, 25 décembre 1764.

72Ces détails confirment que l’attitude de L’Averdy fut toujours identique. Il voulait éviter que le gouvernement attire sur lui la responsabilité de la rupture en espérant toujours que les magistrats bretons se rendraient à la raison. Néanmoins, lorsque le roi se décida à rédiger une lettre très sévère en réponse aux propos du Parlement de Rennes, le contrôleur général ne fut pas dans le camp des plus modérés. Saint-Florentin écrivit en effet au duc d’Aiguillon le 24 décembre 1764 : « Vous avez raison, mon cher neveu, de croire que la lettre du roi au Parlement n’est pas de moi. Elle ne l’est pas non plus de M. le contrôleur général. Nous avions proposé un parti un peu plus ferme mais le Conseil ne l’a pas approuvé et le roi lui faisant difficulté à s’y prêter »51. Louis XV s’était donc laissé assagir parce que les ministres étaient déterminés, malgré tous les pièges tendus de part et d’autre, à gérer le problème breton plutôt qu’à essayer de l’envenimer et perdre la face.

  • 52 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 21 décembre 1764.

73Il faut dire que chaque jour apportait son lot de nouvelles qui obligeait à reconsidérer la situation. Or au mois de décembre 1764, le duc d’Aiguillon commit une extraordinaire bévue. À sa demande, L’Averdy lui avait adressé une lettre exposant la position du gouvernement vis-à-vis de l’ordre de la noblesse bretonne qui, selon son habitude, faisait des difficultés dans les états ouverts depuis le début du mois d’octobre. D’Aiguillon communiqua alors cette lettre au duc de Rohan qui s’empressa de la lire à l’ordre de la noblesse, lequel s’estima piqué dans son honneur. Une chanson insultante à l’égard du ministre courut alors en Bretagne qui rimait la stupidité de ses méthodes de gouvernement des affaires politiques. L’Averdy fut mortifié par l’attitude du duc d’Aiguillon, ce dont il lui fit part le 21 décembre : « Je vous prie, Monsieur le duc, de m’envoyer copie exacte de ma lettre. Je vous avoue que je suis désespéré de l’étonnante équivoque de M. le duc de Rohan qui le compromet et vous aussi et moi encore plus et qu’on a mis en chanson. Je vous avoue que j’en suis vraiment affligé et si je n’étais pas convaincu tout à fait qu’un pareil événement ne peut plus arriver, vous sentez que je ne pourrais plus écrire avec la confiance que vous méritez la vérité dont je suis toujours affecté et la négligence qui résulte d’une lettre faite pour rester dans le secret sauf 3 ou 4 personnes »52. Cet événement ne pouvait pas être sans influencer le gouvernement qui fut obligé, une fois encore, de passer l’éponge. Le 30 décembre, L’Averdy, peu rancunier, mettait les pendules à l’heure dans une nouvelle lettre au duc lui précisant que « ma lettre... n’étoit point faire pour être lue à la noblesse de Bretagne 1 je comptois qu’elle vous mettrait à portée de dire son contenu à M. de Kerguesuen et à quelques uns des plus échauffés ; au surplus M. le duc de Rohan n’aura jamais, si vous le voulez bien, communication de mes lettres. On a encore ici des copies falsifiées de cette lettre et de la chanson qui est si plate que je voudrais que la poste eu le privilège exclusif de faire des vers contre moi ». Même dans cette affaire, L’Averdy, pourtant amer, ne perdait pas son sens de l’humour et de la dérision.

74D’Aiguillon fit alors tout son possible pour éviter l’extension d’un conflit qu’il avait malencontreusement déclenché puisque la noblesse demandait réparation, par l’épée, au contrôleur général. Il est cependant à peu près certain que le commandant avait agi à dessein et dans le but d’affaiblir L’Averdy. En 1767, d’Aiguillon commettra exactement la même balourdise. Comme la noblesse des états provinciaux se refusait à commencer à délibérer tant que le Parlement de Rennes, alors remplacé par un nouveau Parlement, ne serait pas rétabli dans son universalité, d’Aiguillon demanda à Louis XV de lui adresser une lettre dans laquelle il manifesterait sa fermeté inébranlable. Le roi adressa en conséquence une lettre personnelle au duc d’Aiguillon qu’il eut, une fois de plus, la témérité de lire textuellement en public et qui, sur le ton badin d’une correspondance privée, commençait ainsi : « Mon cousin, vos Bretons peuvent-ils s’imaginer que je changerai d’avis sur la résolution invariable que j’ai prise de maintenir la nouvelle forme que j’ai donnée à mon Parlement de Bretagne ? » Il n’est point la peine de dire la désastreuse impression que fit la lecture de la lettre du roi parmi les gentilshommes qui ne se privèrent pas de comparer, à son tour, Louis XV à un imbécile.

C. L’AVERDY ET LA QUESTION DE L’AUTORITÉ ROYALE

75Dans le cadre de cette étude, il ne nous a pas paru nécessaire de poursuivre l’analyse détaillée du développement de l’affaire de Bretagne jusqu’à sa mise en sommeil à la fin de l’année 1766. Une telle entreprise nécessiterait en effet d’écrire un volume entier. Nous pensons cependant avoir montré que les travaux de M. Marion et de B. Pocquet, malgré leur importance, étaient partiaux et partiels. Il nous semble beaucoup plus utile d’analyser maintenant la validité des accusations portées contre L’Averdy – et incidemment contre le duc de Choiseul – d’avoir avili l’autorité du roi dans le traitement de l’affaire de Bretagne.

  • 53 F. Calmettes, Mémoires du duc de Choiseul. 1719-1785, Paris, 1904, p. 383-414.

76Déjà très compliquée par elle-même, notamment à cause du statut particulier de cette province dans le royaume et de l’animosité entre les magistrats bretons et le duc d’Aiguillon, l’affaire de Bretagne n’aurait pas eu de si graves conséquences si le conflit n’avait pas été immédiatement utilisé pour servir d’autres combats. Car bien des personnes étaient fermement résolues à faire échouer la politique de L’Averdy pour le faire tomber et attaquer du même coup le duc de Choiseul. Au début de l’année 1765, plusieurs cabales se sentirent assez fortes pour s’y essayer sans cependant y réussir. Par l’intermédiaire de Mme d’Esparbès, qui espérait remplacer la défunte marquise de Pompadour auprès du roi, les plus graves reproches furent adressés à Louis XV contre le duc de Choiseul accusé de libertinage, d’incroyance, d’incapacité, de fainéantise et, surtout, d’affaiblir à dessein l’autorité du roi en soutenant secrètement les parlements. Dans un mémoire justificatif en forme de démission qu’il remit au roi, le duc désigna les coupables dans des termes qui laissent augurer de la violence de l’opposition des factions à la cour : « De bonne foi, Sire, pouvez-vous croire qu’un maréchal de Richelieu, une d’Esparbès, un Bertin, un d’Amécourt, un vieil abbé de Broglie, soient des sujets dont les opinions puissent altérer la confiance que vos ministres méritent ? Choiseul dit tout cm au roi qu’il était personnellement responsable de la destruction de l’autorité en laissant ouvertement attaquer le ministère à la cour et à la ville : « Tout le monde, Sire, se croit en droit de dire du mal des ministres et de les critiquer, parce que tout le monde sait que vous permettez au rebut de votre royaume de vous en écrire encore plus de mal que l’on ne se hasarde à en dire ». Choiseul était donc en parfaite harmonie avec L’Averdy sur les bienfaits d’une censure contre des propos publics qui insultaient l’administration et détruisaient l’autorité des ministres et du roi. Il ajouta : « Remarquez, Sire, que ce n’est que M. de Praslin, M. de Laverdy et moi que l’on attaque dans votre Ministère ; le reste, en vérité, par ses lumières, ne mérite ni estime ni considération ; on ne peut pas plus être dénué de talents que le sont vos autres ministres »53. On n’aurait pas mieux exposé les profondes divisions qui minaient le gouvernement de Louis XV.

  • 54 Jacob-Nicolas Moreau, op. cit., tome I, p. 132-133.

77À Versailles, la haine contre la robe, à laquelle certains ministres, comme Bertin, attribuaient directement la responsabilité de la défaite de la guerre de Sept Ans, était si puissante que l’on s’empara immédiatement des moindres difficultés que rencontrait L’Averdy avec les parlements pour passer condamnation de son administration. Il est difficile de le concevoir, mais à la cour, le mot même de Parlement inspirait un ressentiment dont la violence n’avait d’égale que sa terreur de la magistrature. Dans ses mémoires, Moreau a bien exposé l’effroi causé par la nomination d’un magistrat aux finances : « Le 11 décembre 1763... entrant au contrôle général, je rencontrai M. le comte de Noailles qui me dit à l’oreille : “Vous avez pour ministre M. de Laverdy.” J’avoue que je pensai : « Pour le coup, me voilà perdu ». Je montai chez Cromot, où je trouvai la plupart des premiers commis consternés de ce choix, et bien persuadés que le nouveau ministre allait exercer sur nous toutes les rancunes parlementaires54.

78Dans un tel climat, L’Averdy suscita des sentiments d’une extraordinaire confusion. Sa personnalité modérée tranchait d’avec l’idée que l’on s’était faite jusqu’alors d’un magistrat. Si l’homme ne faisait plus peur parce que ses atours n’étaient pas ceux d’un courtisan rompu à la duplicité, dans certains milieux on ne pouvait lui pardonner d’avoir été l’artisan de la suppression des Jésuites, d’avoir associé les parlements à la conduite des réformes financières du royaume et d’avoir rappelé plusieurs commandants. La politique de réconciliation menée par L’Averdy trouvait aussi matière à aiguiser les ambitions des uns qui, assez fins pour comprendre que sa stratégie serait semée d’embûches et que le roi devrait remplacer la marquise de Pompadour, nourrissaient les rancœurs des autres, bien persuadés qu’un magistrat ne pouvait être qu’un mauvais sujet dont la seule ambition était de capter le pouvoir du roi au profit de la magistrature. Face à cet imbroglio, on brandissait l’affaire de Bretagne et la désobéissance des parlements pour montrer au roi que la politique de L’Averdy menait à l’avilissement de l’autorité et que le seul remède aux maux de l’État était le coup de force trop longtemps différé contre les magistrats.

  • 55 Arch. nat., H 630.

79Les historiens n’ont pas fait autre chose que répéter les propos des opposants à la politique de Choiseul et de L’Averdy, même lorsque le roi les soutenait dans leurs démarches pacificatrices, ce qu’il fit durablement. Les deux ministres étaient profondément outrés et même dégoûtés par des accusations très graves puisque, dans une monarchie absolue, être coupable d’avilir l’autorité du roi était un acte de haute trahison. L’Averdy était d’autant plus écœuré par ces propos qu’il n’avait qu’une seule ambition politique : rétablir l’autorité avilie du roi. Mais son analyse de l’origine des conflits et, donc, des remèdes à y apporter, était aux antipodes des lectures faites par le comte de Saint-Florentin, Maupeou ou Bertin. Les thuriféraires de l’autorité étaient pénétrés d’une doctrine politique héritée du temps de Louis XIV selon laquelle l’octroi de toute parcelle de liberté conduisait inévitablement à l’anarchie. La correspondance du comte de Saint-Florentin est édifiante à cet égard. Ce descendant d’une famille dont tous les membres avaient mis cette politique en pratique ne pouvait pas comprendre les revendications de la génération des Lumières, des hommes jeunes, comme L’Averdy et Choiseul, qui voulaient participer aux affaires et demandaient une certaine tolérance. Saint-Florentin écrivit ainsi à son neveu au mois de décembre 1764 : « le ministère est bien changé et on ne suit plus les principes de gouvernement [...] toute l’administration est changée, Je n’y entends plus rien et il faut que j’oublie tout ce que j’ai appris et qu’une expérience de 41 ans avait pu y ajouter et je sens avec chagrin la peine et le dénigrement que notre faiblesse vous cause »55. Pour ces hommes, la vie politique dans la monarchie se résumait à user de la force pour museler les oppositions et relever automatiquement l’autorité du roi lorsqu’elle était contrariée.

  • 56 Arch. nat., H 630, 12 octobre 1764.

80Bien qu’ils n’aient pas toujours été d’accord sur les mesures qu’il convenait de prendre, le duc de Choiseul et L’Averdy partageaient une analyse sans doute très proche des remèdes à apporter à la crise de la monarchie en ce milieu du xviiie siècle. L’Averdy était farouchement hostile aux conceptions des autres ministres qu’il qualifiait de dangereuses pour l’avenir de son pays. Comme Choiseul sans doute, il estimait que les causes de la désobéissance étaient bien plus complexes et l’avilissement de l’autorité bien plus grave qu’on ne se l’imaginait généralement à la cour. Selon L’Averdy, les événements récents démontraient que, loin de relever l’autorité, l’usage de la force n’avait réussi qu’à l’anéantir plus encore. À tous ceux qui, tel le duc d’Aiguillon, l’accusaient d’avilir l’autorité, il répondait « mais où était-elle... au mois de décembre dernier quand on m’a appelé. Il n’y en avait pas et la loi du 21 novembre était prête à être rejetée partout, donc la banqueroute était faite »56. En quelques mois, L’Averdy avait en effet réussi à faire enregistrer partout les édits fiscaux de Bertin, c’est-à-dire la déclaration du mois de novembre 1763, même en Bretagne. À ceux encore qui ne parlaient qu’en terme de violence, il répondait, comme au duc d’Aiguillon :

81« Si la cause de ce qui se passe aujourd’hui, Monsieur le duc, n’est pas en Bretagne, elle ne part pas non plus du ministère actuel, elle remonte plus haut. Ç’a été en appliquant soit généralement soit à tort ces peines, ç’a été en ne tenant pas la balance exacte de la justice dans les décisions vis à vis des corps, ç’a été en leur donnant raison tour à tour qu’on a excité, entretenu et augmenté la fermentation des sujets. La finance s’est dérangée par des causes qui y ont contribué aussi beaucoup. Enfin, après une guerre funeste qui a vraiment fâché la nation est survenue la catastrophe de l’an passé et celle du Languedoc. Partons de ce moment, si vous le voulez bien.

82Il faudrait suivant vous rétablir l’autorité, punir ceux des parlements qui ont tort, et par une conduite uniforme et ferme faire rentrer chacun dans son devoir. Cela est vrai. Il le faut si cela se peut sans inconvénients majeurs. Or dans le moment actuel, il est démontré que cet inconvénient majeur existe [...] si on se met à punir dans le moment actuel, la faveur populaire ira pour les (parlements) et pour ceux qui réclament à leur sujet, et cette faveur populaire empêchera de soutenir ce qu’on a commencé. Donc il vaut mieux différer. À force d’entreprise et de sottises, ils feront revenir le public lui-même, il ne voudra pas être gouverné par l’anarchie, il se rejettera dans les bras de l’autorité, et il faut la remonter pas à pas et insensiblement pour qu’on ne lui enlève pas les facultés de se rétablir qu’elle conserve en elle-même.

83Croyez, Monsieur le duc, que bien des gens sensés dans la magistrature commencent à voir clairement qu’elle court à sa perte, croyez enfin que si on ne fait pas autre chose ici, c’est que cela n’est pas encore possible. D’ailleurs, il faut avoir 50 fois raison lors de la première affaire qu’on voudra entreprendre et la conduire avec fermeté. Je ne le suis point dans ce cas là avec votre Bretagne [...] Ce n’est point encore là le cas où on doive déployer toute l’autorité. Dans un temps où les esprits sont montés comme ils le sont et où il faut quérir les têtes avant de risquer de nouvelles fermentations.

  • 57 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 29 octobre 1764.

84Voilà pourquoi je ne risquerai pas des grands événements à moins qu’on ne se porte de la part du Parlement et des états à des excès tels que tout le monde enfin prendra mon parti et qu’il me soit bien avoué qu’on ne peut pas administrer de cette manière »57.

85Cette lettre autographe de L’Averdy en date du 29 octobre 1764 anéantit l’argumentation classique selon laquelle il aurait été le représentant de la magistrature auquel il aurait voulu rétrocéder l’autorité du roi. Comme tant d’autres de sa main, cette lettre montre que le ministre n’avait qu’une seule ambition : restaurer l’autorité de Louis XV. Dans le combat qu’il livra contre les ministres et les magistrats, il ne voulut jamais céder une once de terrain. S’il a paru parfois reculer, c’était toujours pour prendre de l’élan et aller de l’avant. Car L’Averdy, comme nous l’avons vu, n’eut jamais peur de ses anciens collègues. Il était résolu à aller jusqu’au bout de ses idées et même jusqu’au coup de force pour protéger le système d’une monarchie libérale ou tempérée. S’il ne fut pas l’artisan de la banqueroute de 1770 ni de la réforme judiciaire de 1771, c’est parce qu’il était convaincu qu’un gouvernement devait tout entreprendre, et même plus, pour éviter le pire, l’anéantissement politique et financier de la monarchie. Sous son ministère, L’Averdy n’était pas le seul à penser de la sorte. Il avait derrière lui l’assentiment d’une large partie du monde de la robe. Bien des magistrats souhaitaient secrètement que quelqu’un ait enfin le courage et l’autorité suffisante pour mettre un terme acceptable par tous aux entreprises de quelques collègues échauffés.

86Si L’Averdy demeura aussi longtemps en fonctions dans un temps où d’autres, à sa place, n’auraient pas tenu un an, c’est encore parce que son analyse politique portait en elle une vraie cohérence. Les volte-face de Saint-Florentin sur les caractères de l’action et de la personnalité de L’Averdy apportent un témoignage de la puissance de la logique et de la rhétorique d’un homme qui avait aiguisé sa force de persuasion dans la chaleur des assemblées de chambres du Parlement de Paris. La droiture de son esprit, sa réputation d’honnêteté, à laquelle il tenait par-dessus tout, et son désir d’éviter de prendre parti parvinrent durablement à lui attacher la confiance du roi et à déjouer les plans de ses adversaires qui étaient aussi nombreux dans les parlements qu’au sein de la cour.

  • 58 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 29 octobre 1764.

87Mais comme Bertin, L’Averdy dut s’énerver à maintes reprises contre le commandant en Bretagne sans jamais rien pouvoir entreprendre. Fidèle à son plan de gérer les conflits en ramenant les esprits par la raison et non par le bâton, L’Averdy usa de l’encre pour lui faire entendre raison. Il n’hésita pas à mettre sous le nez du duc les contradictions de ses idées politiques. Ainsi, agacé par ses reculades face au états provinciaux, L’Averdy lui écrivit sèchement : « si vous êtes obligé de céder parce que les choses ne le permettent pas autrement, ne soyez donc pas surpris que l’on cède dans d’autres où on voit les objets d’aussi près que vous les voyez dans celle-ici, et convenez que quand on tient l’administration dans ses mains on est forcé, pour éviter de plus grands maux, de faire des choses qu’on désapprouve »58. C’était une manière polie de dire au duc que s’il voulait jouer seul en Bretagne, il n’avait qu’à se taire dans les affaires d’État.

  • 59 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 20 octobre 1764.
  • 60 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 24 octobre 1764.

88Le ministre lui dit aussi qu’il ne comprenait rien à ce qui se passait en France : « vous ne voyez donc pas que... les gens du clergé, qui sont fanatiques, sont trompés par des parlementaires ; on leur inspire que je suis janséniste et parlementaire, on les mène comme des oisons bridés en leur disant que cette opposition est pour punir le Parlement et ils sont assez sots pour croire que cette opposition concertée exprès... est une punition, ou assez attachés aux jésuites pour suivre le système de leurs partisans de faire naître des troubles en France pour y pouvoir trouver de la ressource ou du moins avoir la consolation cruelle de s’ensevelir sous les débris de l’Empire »59. Comme Bernis, L’Averdy estimait que le fanatisme de la religion entretenait la discorde : « J’ai servi longtemps dans le Parlement le plus sage de ceux qui existent en France ; la magistrature était alors dans son assiette et il est fort inutile de rechercher ici la cause de nos malheurs qui se trouvent naturellement dans les guerres intestines de religion qu’on a cherché à élever dans le désarroi des finances »60.

89Loin de mener une politique contradictoire alternant concession et autorité, L’Averdy suivit dans les affaires politiques la pente de son programme. Qu’il ait eu quelques coups de colère ou des velléités d’autoritarisme n’a rien d’étonnant puisque L’Averdy n’a jamais eu l’intention de céder devant toutes les oppositions qu’on lui faisait et pas beaucoup moins que ses prédécesseurs aux finances. Encore fallait-il avoir les moyens de l’autorité. Fortement surmenés par de longues séances de travail et devant affronter des problèmes considérables, les contrôleurs généraux, comme le roi d’ailleurs, explosaient de temps à autres parce que cela leur faisait, à tous, beaucoup de bien. Apaisés, ils se radoucissaient ensuite. Ainsi, en décembre 1764, les ministres durent calmer Louis XV qui s’était indigné du langage du Parlement de Bretagne à son égard. Mais au mois de mai suivant, alors que le Conseil délibérait d’une affaire importante relative à la Bretagne, Louis XV interrompit la séance en disant : « Attendons, nous verrons bien ».

III. LA CHALOTAIS

  • 61 B.-A. Pocquet du Haut-Jussé, « La Chalotais. Essai de biographie psychologique », Annales de Breta (...)

90Il n’est pas possible de clore cette brève présentation de l’affaire de Bretagne sans évoquer l’un de ses principaux protagonistes, Louis-François-René de Caradeuc de La Chalotais (1701-1785), procureur général du Parlement de Rennes, qui est certainement l’homme dont la personnalité est la plus ambiguë. Il faut dire qu’il fut immédiatement désigné comme le principal agent de l’indiscipline de la magistrature bretonne et l’instigateur de l’arrêt d’enregistrement du 5 juin 1764. Bien qu’il paraisse difficile de penser que le roi et les ministres se soient tous mépris sur l’esprit de perfidie dont ils ont immédiatement accusé La Chalotais, ses démentis répétés forcent tout de même à évoquer son rôle dans l’affaire de Bretagne. Par-delà les sentiments de haine de La Chalotais envers le duc d’Aiguillon, la question qui nous paraît essentielle est d’essayer de savoir pourquoi le Parlement de Bretagne ne respecta pas l’accord qu’il avait conclu avec le ministère, comme les autres cours du royaume, préalablement à l’enregistrement de la déclaration du mois de novembre 1763. Les raisons de ce retournement du Parlement ne sont pas claires. Parmi les motifs que l’on peut alléguer, il y a d’abord l’institution du Parlement de Bretagne elle-même. Il ne s’agit pas ici de décider s’il aurait fallu supprimer leur droit de remontrances aux parlements mais simplement de remarquer que la cour bretonne fonctionnait apparemment assez mal et qu’elle était traversée par de multiples conflits. En effet, à chaque fois que le gouvernement entreprenait de régulariser sa situation avec les magistrats bretons, un nouvel imprévu l’empêchait d’arriver à ses fins. Doit-on en imputer la responsabilité à La Briffe, ce premier président qui n’avait apparemment aucune autorité sur ses collègues, ou à la faible influence de La Chalotais parmi ses collègues ? Ce dernier argument, développé par B. Pocquet, semble confirmé par plusieurs lettres de La Chalotais dans lesquelles il disait – mais peut-être mentait-il – qu’il n’avait ni le pouvoir ni l’autorité suffisante au sein de sa cour pour diriger les décisions du Parlement. Nous avons également vu que L’Averdy reprocha à La Chalotais, lors de leur première entrevue à Versailles, de laisser certains magistrats user de son nom. La Chalotais avait en effet soutenu qu’il n’avait eu aucun rôle dans la rédaction de l’arrêt d’enregistrement « ne pouvant avoir eu de part (aux) délibérations, n’y ayant aucun arrêt ni arrêté pris sur (mes) conclusions »61. La même aventure se répéta au mois de novembre 1764 au sujet d’un arrêt du Conseil qui avait interdit la publication des remontrances du Parlement. Pour sa défense, La Chalotais dit encore une fois au ministre que ses conclusions, juridiquement valables, ne devaient pas sortir du greffe mais que ses collègues avaient pourtant ordonné, par un arrêt du 22 novembre, de faire arracher l’arrêt du Conseil dans le ressort de la cour. On ne saura certainement jamais si La Chalotais avait menti.

91À nouveau mandé à Versailles pour rendre compte de sa conduite, La Chalotais y demeura jusqu’au 22 mars 1765. Calonne, le futur contrôleur général des finances, fut alors choisi pour servir de conciliateur. Il proposa à La Chalotais d’user de son autorité en Bretagne pour obtenir la reprise du service des magistrats de Rennes et le vote du secours extraordinaire demandé aux états de la province. Le procureur général accepta ces propositions et adressa le 15 janvier 1765 une lettre circulaire à 18 conseillers du Parlement pour les inviter à prendre en considération les voies de la conciliation. Mais le lendemain, La Chalotais se ravisa en écrivant à son fils qu’il « n’est pas trop honnête de presser la noblesse (des États) de paraître acheter la liberté de gens innocents et sans reproches ». Qu’elle fût le résultat de vrais remords de conscience ou la manifestation éclatante d’une évidente duplicité, l’attitude de La Chalotais est pour le moins troublante.

  • 62 Arch. nat., H 631, L’Averdy à La Chalotais, 12 mai 1765 (autographe).

92Il n’est pas facile de trouver une explication cohérente à ces tergiversations. La Chalotais était-il influençable ? Il semble en effet délicat d’isoler son comportement de celui de certains de ses collègues, en particulier de Charette de la Gascherie, qui nous semble avoir été l’un des magistrats les plus déterminés à soutenir le conflit avec le gouvernement. Nous reconnaîtrons volontiers que ce point de vue est peut-être faux car pour évaluer le rôle de La Chalotais, on dispose toujours de deux séries parallèles de sources, l’une présentant l’homme sous un jour plutôt favorable et essayant de se disculper des accusations dont il faisait l’objet, l’autre témoignant, comme les lettres de La Gascherie, d’une violence extrême à l’égard du comte de Saint-Florentin, du duc d’Aiguillon et de L’Averdy. Au regard de ces documents contradictoires, on ne peut pas déterminer si La Chalotais a été balancé de droite à gauche au gré des événements. D’ailleurs, comme il pensait que sa situation était le résultat de la vengeance personnelle du duc d’Aiguillon, il voyait aussi des complots partout. Le 12 mai 1765, L’Averdy fut obligé de lui écrire, comme il l’avait déjà fait avec le duc d’Aiguillon, qu’il comprenait mal : « Mais je vous assure, Monsieur, que vous ne m ‘entendez pas. Je n’ay point prétendu faire de vous un intriguant qui entre dans une cabale de cour ; mais j’ai prétendu vous dire que sans le sçavoir vous servez sous des drapeaux étrangers vous et vos messieurs. Les Jésuites et leurs adhérans ne peuvent trouver de ressources que dans le trouble et dans le désordre. Il est donc de leur intérêt d’en exciter. Vous ne pouvez pas le nier. Il s’en élève de tous cotés et quand ? Aux veilles d’une assemblée du Clergé qui sera des plus orageuses et qui s’annonce bien mal par ce qui vient de se passer à Tours. Donc les voilà en bonne posture. Que la magistrature se brouille en conséquence avec le Roy, qu’elle pousse les choses à l’extrême, qu’en résultera-t-il ? Ou’il se rejettera de l’autre coté, cela est naturel et vous en voyez les suites »62.

  • 63 Op. cit., p. 297.

93Si l’on en juge par les lettres de L’Averdy à La Chalotais, il semble que le ministre pensait que l’affaire de Bretagne n’était pas seulement la conséquence de la personnalité de son procureur général qu’il voulait cependant convertir dans l’espoir, peut-être, qu’il se décide enfin à influencer ses collègues les plus exaltés. Après la démission du Parlement de Bretagne (22 mai 1765), L’Averdy continuera de correspondre quelque temps avec La Chalotais. Le 24 mai il lui écrivit ainsi : « Je n’ay pas manqué, Monsieur, de rendre compte au Roy de tout ce que vous m’avez marqué que vous faisiez pour empecher les démissions. Sa Majesté m’a paru penser que vous remplissiez en cela ce qu’elle avoit lieu d’attendre de vous ». Analyser le sens d’une telle lettre n’est pas facile. B.-A. Pocquet du Haut-Jussé a justement noté que l’attitude « du souverain était froide et peu transparente »63.

  • 64 Michel Antoine, « En marge ou au cœur de l’affaire de Bretagne ? Intrigues et cabales de M. de La (...)

94On peut, en effet, se demander qui savait exactement le fonds de l’affaire de Bretagne. Il y a quelques années, Michel Antoine a considérablement élargi les interrogations par l’analyse des mémoires inédits de l’intendant de police Le Noir. Cet historien a solidement étayé l’hypothèse que les ambitions ministérielles de La Chalotais n’avaient pas été étrangères à l’affaire de Bretagne : « On doit donc tenir pour vrai » écrit Michel Antoine, « que, parmi les manœuvres de toute espèce auxquelles donna lieu l’affaire de Bretagne, se plaça une cabale de La Chalotais et de son ami Quesnay, dirigée probablement contre le duc de Choiseul et tendant, en tous cas, à porter au ministère (vraisemblablement aux finances), le procureur général du Parlement de Rennes »64.

95Parmi les magistrats jugés aptes à remplacer Bertin, La Chalotais avait fait figure de candidat très sérieux. En 1763, il était aussi populaire que L’Averdy. Le procureur général s’était distingué pour le rôle qu’il avait joué en Bretagne dans le procès des Jésuites. D’autre part, au moment de la rédaction de la déclaration du mois de novembre 1763, La Chalotais résidait à Paris où il était devenu la coqueluche des salons grâce à la publication de son Plan d’éducation nationale. Enfin, ce physiocrate, très proche de Quesnay qu’il connaissait bien, bénéficiait de puissants appuis à la cour, dont celui du duc de Choiseul.

  • 65 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 18 octobre 1764.
  • 66 Pierre Le Verdier, op. cit., tome III, p. 326-327, 19 juillet 1764. L’Averdy répondit le 21 juille (...)

96Il serait certes excessif de soutenir l’hypothèse que l’affaire de Bretagne était une conséquence de la jalousie de La Chalotais à l’égard d’un jeune magistrat, de près de vingt ans son cadet, qui, malgré ses faibles connaissances en finances, avait été nommé au contrôle général. Cependant, comment ne pas signaler cet extrait d’une lettre de L’Averdy du mois de novembre 1764 au duc d’Aiguillon dans laquelle il exposait qu’après l’enthousiasme de sa nomination « qui a fait enregistrer et finir bien des querelles... la chose qu’on a fait de moi a fait penser à d’autres qu’on aurait dû ou les préférer ou préférer leurs amis »65. Une lettre de Miromesnil à L’Averdy renforce encore cette hypothèse que certains magistrats éprouvèrent de la jalousie à l’égard du nouveau contrôleur général et se trouvèrent la trempe d’un ministre : « Je ne puis m’empêcher de vous observer que j’ai cru apercevoir que toute cette chaleur (de Rouen) avoit deux principes secrets. Le premier est l’animosité contre le sieur Cromot... Le second, c’est que je vois les dispositions changées à votre égard d’une manière surprenante : dans les premiers temps l’on étoit généralement enchanté de vous voir dans le ministère, mais à présent je vois qu’il y a quelques personnes qui tiennent un langage opposé... et, pour vous parler avec confiance, comme vous m’y avés accoutumé, je vous avoue que je soupçonne que ceux qui peuvent être jaloux de votre position présente ont icy des émissaires, qui s’efforcent de faire du bruit et qui ne cherchent que les occasions de susciter les troubles »66.

  • 67 Procès, op. cit., tome II, interrogatoire de La Gascherie, p. 365. Notons que La Gascherie répondi (...)

97Cette jalousie de la magistrature à l’égard de L’Averdy se doublait d’une rivalité entre les cours, notamment entre le Parlement de Bretagne et celui de Paris. On sait en effet que les magistrats bretons, qui se considéraient comme les « chevaliers de Malte » de la robe, se moquaient généralement des origines sociales de ceux de la capitale. Dans une de ses lettres, La Gascherie avait qualifié L’Averdy d’homme « dont les politesses n’ont d’autre objet que de vouloir conserver l’ascendant dans les mains de ce prétendu tribunal »67. Sur de telles bases, le conflit était inévitable parce que le contrôleur général était radicalement opposé à la théorie de l’union des classes, c’est-à-dire à cette idée que les cours de justice provinciales n’étaient qu’une extension du Parlement de Paris. Or, depuis plusieurs années, la cour parisienne avait agi de manière à ostensiblement affirmer et revendiquer sa supériorité sur tous les autres parlements du royaume. L’affaire des Jésuites avait permis de poser les premiers jalons d’une nouvelle politique qui, selon nous, voulait tirer profit de la théorie de l’union des classes pour la retourner contre les parlements provinciaux au profit de Paris et du gouvernement. La déclaration du mois de novembre 1763, rédigée par des magistrats parisiens au nom de toute la magistrature, puis la nomination de L’Averdy aux finances avait encore renforcé la dépendance des magistrats provinciaux à l’égard de ceux de la capitale. Surtout, à la fin du mois de janvier 1764, l’enregistrement d’une déclaration royale qui demandait d’imposer le silence, d’oublier les conflits passés entre le gouvernement et les parlements et d’exécuter la déclaration du 21 novembre 1763, fut l’occasion de donner une extraordinaire légitimité à L’Averdy, au Parlement de Paris et à la nouvelle orientation de la politique. Le 21 janvier 1764, le Parlement de Paris enregistra solennellement la déclaration royale en présence de tous les princes du sang et des pairs du royaume.

  • 68 Bibl. Mazarine, Ms. 2379.

98La prétention du Parlement de Paris à dominer les autres parlements en vertu de son privilège de pouvoir seul juger les pairs du royaume créa aussitôt un malaise dans la magistrature. Si de nombreux pairs de France semblaient prêts à soutenir la revendication du Parlement de Paris, sans doute parce qu’ils redoutaient d’être mis en examen par un Parlement de province dans le cas où ils seraient chargés par le roi, comme certains d’entre eux en 1763, d’aller faire enregistrer ses déclarations, les magistrats bretons ne l’entendaient pas du tout de cette manière. Les Nouvelles à la main rapportèrent en effet, le 3 mars 1764, que « M. Le P. de Conty a fait lecture de quelques endroits des remontrances du Parlement de Bretagne en décembre 1763. Or ce Parlement avance que toutes les classes sont également la cour des Pairs, ce qui est contraire à ce qui est porté dans l’arrêt du Parlement de Paris où il se qualifie unique et essentielle cour des pairs »68. Ces remontrances donnèrent alors lieu à de longues réflexions sur le droit historique du Parlement de Paris à être réputée la seule cour des pairs. Le 9 mai 1764, un arrêté du Parlement de Paris sema le trouble dans la magistrature française. L’abbé Chauvelin, qui était un ami très proche de L’Averdy et qui le soutiendra tout au long de l’affaire de Bretagne, exposa, le 7 juin 1764, devant les chambres assemblées, le sens que les cours provinciales avaient attribué à la décision de sa cour : « Elles ont pensé » dit Chauvelin « que la restriction à la seule cour première et capitale du droit de juger ce qui concerne les Pairs et la Pairie altère le principe de l’unité du Parlement et les rapports qui lient la cour métropolitaine avec les classes qui en sont des émanations ou des extensions ». Selon Chauvelin, la magistrature provinciale avait également cru « apercevoir dans les précautions même qu’a employé la cour pour mettre à couvert le principe de l’unité, un nouveau motif de douter de sa certitude, quelles regardent quelques termes insérés comme annonçant un affaiblissement de ce principe, soit par leur différence d’avec ceux dont la cour use ordinairement, soit par l’ouverture qu’ils paroissent donner à des interprétations qui tendront à établir entre ladite cour et les autres classes une distinction autre que celle qui la caractérise sans porter atteinte à l’unité ». En conséquence de leurs alarmes, les magistrats avaient menacé « qu’à la cessation des vacances les différentes classes du Parlement ne s’occupent sérieusement de cet important objet ». L’intervention de Chauvelin motiva un nouvel arrêt du Parlement de Paris qui affirmait maintenir « toujours le principe de l’unité du Parlement quoique divisé en différentes classes... [et qu’en] conséquence les membres des différentes classes du Parlement auront séance en la cour première capitale et métropolitaine, unique siège de la cour des pairs [...] et par congé duement pris d’icelle conformément aux ordonnances de l’autorisation à eux accordée pour se désemparer et se rendre en cette ville ».

99Le fonds de l’affaire de Bretagne reposait donc sur un conflit interne à la magistrature, entre les parlements de provinces et le Parlement de Paris qui avait voulu, à travers la nomination de L’Averdy, les placer sous sa tutelle dans le but apparent de casser la théorie de l’union des classes qui justifiait puissamment l’intervention conjointe de toutes les cours dès qu’un Parlement avait des démêlés particuliers avec le gouvernement. Nous avons d’ailleurs vu que les remontrances du Parlement de Bretagne n’avaient pas d’autres fondements puisque Bertin ne lui avait pas transmis ses textes financiers et fiscaux pour enregistrement.

  • 69 Procès, op. cit., tome I, p. 233, 20 janvier 1765.
  • 70 Procès, op. cit., tome I, p. 280, lettre de Dereines du 13 juin 1765 à La Chalotais.
  • 71 Id., p. 281, lettre du 15 mai 1765.
  • 72 Id., tome II, p. 36.

100Dans ce contexte, les magistrats bretons, frustrés d’être traités si cavalièrement, portèrent leurs flèches vers L’Averdy qui symbolisait la prise de pouvoir du Parlement de Paris. Pendant l’instruction, Calonne mit sous les yeux des inculpés plusieurs lettres compromettantes dans lesquelles ils critiquaient vertement le contrôleur général ou faisaient allusion à des cabales de cour destinées à le renverser. Dans deux lettres à La Bellangerais, Montreuil avait traité L’Averdy « d’apprenti-ministre » et demandé que « soit mis en chanson » son édit de libération des dettes de l’État. Le 20 janvier 1765, La Chalotais avait écrit à son fils : « Le L’Averdi, a, je crois, de bonnes intentions ; mais il ne sait pas de quoi il s’est chargé... Je vois très clairement que cela culbutera... Il n’est pas possible que cela dure »69. Évidemment, les magistrats rétorquèrent qu’on ne pouvait pas condamner leurs pensées. Au sujet de la chanson qu’il avait sollicitée, Montreuil dit qu’il avait agi de manière irréfléchie et qu’il était persuadé que « le Ministre... a assez de générosité pour ne pas lui en faire un crime ». Mais lorsque l’on mit par hasard la main sur les papiers d’un certain Dereines, un officier de la maison du Roi en possession de plusieurs lettres du roi adressées à l’une de ses maîtresses, une partie de l’affaire sembla émerger de ses limbes et les soupçons se firent beaucoup plus précis. Les commissaires étaient persuadés qu’il y avait bien eu un complot politique orchestré par La Chalotais contre Choiseul et L’Averdy. Parmi les lettres produites lors de l’instruction du procès, on peut citer des extraits des deux lettres de Dereines à la Chalotais. La première, datée du 13 avril 1765, annonçait : « Nous en sommes toujours au même terme pour ce que vous savez. On trouve tout bon mais on ne décide rien ; nous ne pouvons rien faire de mieux que d’avoir une suite de courage muni d’une grande confiance, & d’attendre les circonstances heureuses où la nécessité nous mettra dans le cas de faire usage du remède efficace à toutes choses, et qu’on a trouvé tel, sans pouvoir y placer aucune objection. Il ne peut y avoir qu’une irrésolution & des motifs cachés qui soient capables de surprendre, & même d’empêcher l’exécution d’un si grand bien. Tout ce qu’il y a de bien certain, c’est que nos propositions n’ont pas déplu, ni au Maître qui a tout vu, ni à l’ami qui a tout examiné »70. La seconde lettre de Dereines à La Chalotais (15 mai 1765) montre que le remède concernait bien les affaires politiques : « Vous vous rappeliez bien, Monsieur, tout ce que nous avons dit au sujet (du Parlement) de Paris ; il n’est que trop visible qu’il veut tout subjuguer et vous sentez mieux que personne que tout votre corps ne peut et ne doit faire qu’un... On parle très fort à Marly d’une nouvelle... L’orage ne paraît pas tout à fait dissipé... j’ai eu une conférence avec notre Citoyen. Elle roula sur les maux actuels, je lui dis qu’il avoit le remède à tout, il m’a répondu qu’il le savoit bien... qu’il fallait attendre »71. Interrogé sur le sens de l’orage, Dereines répondit « après avoir bien réfléchi, que cela avait trait à quelque changement de Ministre dont le bruit s’est répandu »72.

  • 73 Mémoires de La Chalotais, procureur général au Parlement de Rennes, Rennes, éd. La Recouvrance, 19 (...)

101Dans la série des mémoires judiciaires qu’il publia durant son arrestation, La Chalotais a longuement parlé des soupçons de complots qu’il considérait comme des chimères élaborées par Calonne pour le perdre : « Voyant que j’alléguais pour ma défense et pour preuve d’un travail assidu en 1765, des mémoires sur la finance, qu’à sa connaissance j’avais commencés à Versailles, [Calonne] a voulu me rendre par méchanceté ce que je lui avais dit alors par bonté, sur l’ambition des magistrats, et il a conclu que c’est par ambition, ou par envie de brouiller, que j’avais fait ces mémoires. Il était joint à ces mémoires un projet de réquisitoire qui marquait qu’ils étaient faits pour satisfaire à la déclaration de novembre 1763, et pour être déposés au Parlement. Comme ce réquisitoire contredisait ses imaginations, il l’a supprimé, ou du moins il l’a recelé. Ayant eu communication de deux lettres saisies dans mon cabinet, d’un pauvre officier de chez le roi, protégé par M. le Prince de Soubise, qui me mandait avoir fait de très bons projets pour le bien du royaume, qui avaient été vus du roi même de M. le prince de Soubise, il n’a point douté qu’il ne trouvât dans les papiers de cet officier et dans son interrogatoire de quoi me convaincre ou lui, de projets contre le service du roi ou contre les ministres... il n’a point douté que M. de Ksalun n’eût actuellement connaissance de projets faits contre le service du roi, quoique vus par le roi et par M. le prince de Soubise »73.

102On le voit nettement, l’affaire de Bretagne n’est pas l’objet historique le plus simple à étudier. Elle a inextricablement mêlé la politique, les finances et même les amours du roi. L’affaire de Bretagne fut le résultat des rivalités internes aux parlements, des ambitions ministérielles, des cabales de cour opposant Choiseul aux physiocrates, notamment à Quesnay qu’il détestait à cause de sa théorie politique du despotisme légal, et de l’opposition de conceptions radicalement opposées, parmi les ministres et les courtisans, sur l’exercice du pouvoir politique dans la monarchie. Dès lors, accuser L’Averdy d’avoir été le responsable de l’affaire de Bretagne et, plus encore, de l’avilissement de l’autorité du roi, c’est regarder les choses par le mauvais bout de la lorgnette. Car on ne voit pas comment un historien pourrait se permettre d’affirmer que le roi avait plus ou moins raison sous le triumvirat de Maupeou, Terray et d’Aiguillon que sous le tandem formé par Choiseul et L’Averdy. Il existait donc bel et bien une vie politique sous l’Ancien Régime dans laquelle les sujets du roi n’avaient guère leur mot à dire. La vie politique était avant tout l’expression de conflits d’intérêts personnels gravitant autour de la personne du roi et qui s’appuyaient, ou tiraient profit, des oppositions entre des hommes qui n’avaient pas les mêmes idées sur les manières de gouverner la monarchie.

IV. LA FIN DE L’AFFAIRE DE BRETAGNE

  • 74 Procès..., op. cit., tome II, p. 598-599.

103Ce n’est qu’au mois de décembre 1766 que l’affaire de Bretagne s’assoupit avant de resurgir bruyamment, quatre ans plus tard, sous le ministère de Maupeou et de l’abbé Terray. Michel Antoine a estimé que la seule explication valable à la décision rendue par Louis XV de rendre un non-lieu assorti de l’exil de La Chalotais et son fils fut le résultat de la volonté du roi d’éviter « un scandale public, tout en prenant contre La Chalotais des mesures personnelles propres à lui faire comprendre que sa conduite » c’est-à-dire la « tentative de chantage » qu’il avait imaginée, à l’aide de Dereines et des lettres qu’il détenait du roi à sa maîtresse, pour renverser Choiseul et L’Averdy, « était impardonnable ». Citant une note de Louis-Adrien Lepaige, B. Pocquet du Haut-Jussé a donné une autre explication : « Voici ce que M. de Laverdy m’en apprit le lendemain. Le rapport fut fait avec beaucoup d’impartialité, beaucoup d’équité, de l’attendrissement sur le sort des magistrats, de l’intérêt pour leur personne et l’invitation au roi de faire grâce pour tout ce qui pourrait lui paraître fautif en eux. Le roi en parut touché et, après le rapport, il demanda à M. Le Noir les deux billets anonymes. Après les avoir regardés avec beaucoup d’attention, il les mit dans sa poche pour ne plus leur laisser voir le jour. M. de Laverdy, la veille avait pressenti les opinions et il s’aperçut qu’elles iraient probablement, pour ce qui concernait M. de La Chalotais, a un plus amplement informer et cependant garder prison. Ce fut pour prévenir ce coup qu’il employa le temps qui lui restait à disposer les autres ministres et le roi surtout à l’expédient qui fut enfin adopté »74.

  • 75 Procès..., tome I, p. 252, 25 juin 1765.

104Nous ne prétendrons pas ici confirmer ou infirmer ces points de vue divergents car les sources font défaut pour suivre l’attitude de L’Averdy au cours de l’année 1766. Cependant, suivant son habitude, il déploya toute son énergie pour éviter que le jugement des magistrats bretons ne donne lieu à une extension du conflit à l’ensemble des cours du royaume. La tâche n’était rien moins qu’évidente et le ministre dut combattre sur tous les fronts. À Paris, L’Averdy n’avait pas de grands soucis car il bénéficia toujours du soutien de la plupart de ses anciens collègues. La correspondance saisie chez les magistrats bretons montre que le contrôleur général disposa de l’appui solide de l’abbé Chauvelin, un homme très puissant au sein du Parlement. Le vrai danger semblait pouvoir venir de Lambert. Dans l’une de ses lettres, La Chalotais écrivait ainsi « il y a eu ce matin des Chambres, et on nous dit hier qu’on y alloit parler de l’affaire du Parlement de Bretagne, & que M. Lambert est résolu d’y parler avec la plus grande force pour engager à faire des remontrances vigoureuses, comme Toulouse & Besançon »75. Connaissant le tempérament de ce magistrat qui avait intrigué contre lui dès le mois de janvier 1764, on comprend que L’Averdy soit intervenu pour lui exposer les détails de l’affaire et solliciter son aide. Il faut dire que depuis le début de l’année 1765, le gouvernement s’était résolu à user progressivement de l’autorité. L’Averdy s’était déterminé à en finir avec les états de Bretagne et à frapper le Parlement de Pau qui causait également des difficultés. En Navarre, les magistrats avaient saisi l’affaire de Bretagne pour entamer une rébellion contre un ancien règlement de discipline qui avait abouti, en 1747, à concentrer l’autorité entre les mains du premier président. Quelques députés furent immédiatement mandés à Versailles où ils furent tancés par Saint-Florentin et Maupeou, avant que d’être renvoyés dans leur province sans avoir été admis à rencontrer le roi. Loin de céder à l’intimidation, les magistrats de Pau démissionnèrent collectivement le 17 mai 1765, quelques jours avant ceux de la Bretagne. Le gouvernement ne s’effraya point. Il décida d’accepter les démissions des magistrats et de former un nouveau Parlement plus docile.

105Les historiens partisans du coup de force contre la magistrature ont naturellement évité d’impliquer L’Averdy dans ces menées autoritaires. Pourtant, les travaux de Marcel Marion et de Pocquet du Haut-Jussé montrent qu’au mois de janvier 1765, le contrôleur général, débarrassé temporairement du duc d’Aiguillon à cause de la lecture de la fameuse lettre de L’Averdy aux états, s’était résolu à user de l’autorité pour faire plier les états de Bretagne. Les décisions prises pour la Navarre font trop penser à la tactique politique de L’Averdy pour refuser d’y lire le poids de son intervention dans les décisions du gouvernement de faire plier cette cour. L’enregistrement de l’édit de discipline fut en effet assorti du retrait de la toute puissance du premier président sur l’assemblée des chambres. C’était certainement une manière de dire aux autres magistrats qu’il valait mieux discuter et faire appel à la sollicitude du roi plutôt que d’entrer immédiatement en conflit et risquer son courroux. Ces décisions, qui voulaient impressionner les autres cours, n’étaient cependant pas de nature à calmer le conflit breton qui agitait une province entière. Tenu en main par L’Averdy, le Parlement de Paris ne prit pas ombrage des mesures de rétorsion contre la Navarre et ne commença à entrer dans le jeu politique qu’à compter de l’arrestation des magistrats bretons, c’est-à-dire à la fin de l’année 1765. Dès lors, la cour parisienne multiplia les remontrances contre les mesures du gouvernement.

106En fait, il est extrêmement difficile de savoir ce que pensait au fond le Parlement de Paris de l’affaire de Bretagne. En effet, les historiens ont tendance à croire que les remontrances sont toujours nécessairement l’expression d’une hostilité résolue de la magistrature à l’égard des ministres. Or, dans l’affaire de Bretagne, un certain nombre d’indices – ils ne sont guère nombreux, et pour cause – nous obligent à penser, qu’en 1765 et en 1766, L’Averdy tenait le conflit entre ses mains avec l’aide du Parlement de Paris, ou du moins, de certains de ses magistrats. Ne peut-on pas supposer que le contrôleur général, loin de craindre ses anciens collègues, ait activé le Parlement, non point dans le but d’entraver la marche du gouvernement mais au contraire pour venir à son secours et trouver une sortie honorable et pacifique à l’affaire de Bretagne ? Une petite phrase de L’Averdy à Miromesnil – « Ici c’est un furieux jeu d’échecs » – invite à interroger la pertinence des inquiétudes des historiens à la lecture des remontrances du Parlement de Paris sur l’affaire de Bretagne et à se demander si l’entrée en scène de la cour parisienne ne fut pas une nouvelle manipulation politique concertée avec le gouvernement.

  • 76 Pierre Le Verdier, op. cit., tome IV, p. 132, L’Averdy à Miromesnil, 9 février 1766.

107Faute de documents absolument probants, nous avouerons volontiers que cette manière de considérer les choses peut être outrancière. Cependant l’extrait d’une lettre en date du 9 février 1766, adressée par L’Averdy à Miromesnil – » Plus Paris se remue, plus les gens de province doivent être tranquilles »76suggère que le contrôleur général usait du Parlement de Paris pour qu’il remontre haut et fort contre l’établissement de la commission de Saint-Malo qui avait été chargée de juger les magistrats arrêtés. Surtout, dans la même lettre, L’Averdy exposa à Miromesnil qu’il avait l’intention « de ramener au but par des voies naturelles, fermes et cependant conformes à la modération ».

  • 77 Pierre Le Verdier, op. cit., tome IV, p. 129, L’Averdy à Miromesnil, 6 février 1766.

108Il n’est pas pensable que certains des anciens collègues de L’Averdy n’aient pas été informés de sa volonté de trouver les moyens légaux de terminer l’affaire et même d’user de la force contre la magistrature. Dans plusieurs lettres à Miromesnil, L’Averdy a évoqué son désir de frapper un grand coup pour discipliner la magistrature. Selon le ministre, l’obstacle à l’usage de l’autorité venait du roi en personne qui était hésitant. Le 6 février, L’Averdy prévoyait « avec autant de crainte que de peine, que le Roy n’adoptera pas le plan de la loy contre les démissions, et je vois avec douleur que, si le gouvernement manque l’occasion présente pour commencer à remettre tout dans l’ordre, elle ne se présentera pas de sitôt »77. On ne peut donc s’empêcher de croire que L’Averdy ferraillait avec le Parlement de Paris pour trouver le moment idoine où le roi pourrait entreprendre « la grande opération légale » sans risquer une crise avec cette cour. Quelques lettres de Miromesnil semblent montrer qu’il était totalement dépassé par des événements qui se traitaient sans lui. Il ne comprenait plus l’attitude du Parlement de Rouen qui, on le sait, était dominé par l’influence de quelques magistrats parisiens. Le 11 février 1766, Miromesnil écrivit ainsi à L’Averdy qu’il avait eu, à l’issue d’une assemblée de chambres, une discussion avec un magistrat, « de ceux qui sont les plus chauds », venu lui dire à part : « il est bon que vous mandiés à la Cour vos craintes, afin que cela en impose aux Ministres, mais je parierois bien que, quoiqu’il arrive, nous ne donnerons point nos démissions et que nous ne quitterons pas le service ».

109Miromesnil fut étonné par ces propos et confia à L’Averdy les diverses interprétations qu’il pouvait en donner. Le premier président augurait de cette discussion « 1 qu’il étoit venu pour me sonder et pour rendre compte ensuite à la cabale de ce que je lui dirois ; 2 que peut-être l’on a concerté de faire la démarche que l’on a faite hyer, afin de m’effrayer et de m’engager à donner l’allarme au gouvernement, tandis que quelqu’un de ceux qui ont des relations à Versailles (vous m’entendés) manderont sous main que j’ai eu une terreur panique 3 qu’il a peut-être été chargé de me voir en particulier et de me tranquilliser, afin que, me reposant sur ses assurances, je m’occupe moins à prendre des mesures pour éviter le mal que j’appréhende ».

  • 78 Id., tome IV, p. 140-141, Miromesnil à L’Averdy, 11 février 1766.

110Venant d’un homme aussi modéré que Miromesnil, cette analyse montre que la politique en temps de crise ne peut pas se réduire au fameux duel entre les magistrats et le gouvernement. D’ailleurs, une dernière idée vint à l’esprit de Miromesnil sur le sens exact de l’entretien : « peut-être cet homme, qui depuis quelque tems s’applique à me gagner et à s’insinuer auprès de moy, informé que l’on veut paroître plus méchant que l’on ne veut l’être, a t-il voulu me rendre un bon office en m’en avertissant »78.

  • 79 Id., tome IV, p. 143-144, Miromesnil à L’Averdy, 13 février 1766.

111Ces différents témoignages renforcent donc ce soupçon que L’Averdy, d’une part, maîtrisait le Parlement de Paris en 1766 et, par son intermédiaire, d’autres cours de justice, d’autre part, qu’il usait de la force des magistrats pour influencer ses collègues du gouvernement. Le 13 février, Miromesnil marqua encore au contrôleur général qu’un magistrat « étoit d’avis de ne point faire de représentations, mais de faire une protestation pareille à celle que le Parlement de Paris a faite le 11 de ce mois »79. Cependant, pressé par le premier président de montrer le texte de cette protestation, le magistrat s’y refusa. Cette attitude curieuse était peut-être destinée à gagner du temps en remettant la discussion au lendemain d’un projet de représentation du Parlement de Rouen contre le silence dans lequel était demeuré le roi sur d’autres représentations relatives aux affaires des parlements de Bretagne et de Pau.

  • 80 Pierre Le Verdier, op. cit., tome IV, p. 150, L’Averdy à Miromesnil, 16 février 1766.

112Il est tout à fait possible de rejeter l’argument selon lequel L’Averdy aurait manipulé l’opinion, de concert avec les ministres et les magistrats. Plusieurs de ses lettres témoignent en effet d’une profonde inquiétude. Le 16 février, le ministre dit ainsi à Miromesnil que la protestation de Paris « est en terme séditieux et fera naître un grand orage surtout en se multipliant de parlement en parlement, car on veut absolument l’avoir ici, se la faire apporter et en tirer raison »80. Comme d’habitude, L’Averdy se trouvait placé entre sa volonté de contenir la magistrature et celle d’éviter que le gouvernement ne prenne des décisions violentes contre les cours de justice. Inquiet sur la tournure des événements, il est probable qu’il ait misé sur l’opposition des cours pour empêcher que le gouvernement n’entre en conflit ouvert et, inversement, qu’il ait invité les parlements à s’effrayer pour les tempérer. L’Averdy confia ainsi à Miromesnil : « Il ne faut pas guérir de la peur d’être abandonnés par la suite : c’est le moyen de soutenir votre monde à ne pas se démettre et à ne pas cesser le service ; on peut même laisser transpirer que on avoit voulu prendre en Bretagne des précautions pour éviter cet inconvénient mais qu’on n’en a jamais pu venir à bout ».

  • 81 Id., tome IV, p. 150-151. L’Averdy à Miromesnil, 17 février 1766.
  • 82 Id., tome IV, p. 157, L’Averdy à Miromesnil, 24 février 1766.

113À ce numéro d’équilibriste, L’Averdy excellait. Gagnant du temps, il espérait, suivant en cela les plans impraticables échafaudés par le duc d’Aiguillon, que le nouveau Parlement de Bretagne, formé d’une partie des magistrats qui n’avaient pas voulu donner leur démission au mois de mai 1765, se reconstituerait rapidement, ce qui devait permettre de terminer l’affaire de Bretagne en calmant les parlements. Le contrôleur général attendait surtout que le roi se décide enfin à agir : « Il est fâcheux que l’on n’ait pas pu profiter du moment favorable, mais n’accusés pas de cela ceux qui avoient voix au chapitre : vous scavés qu’il y faut le concours de quelqu’un qui ne s’est pas encore déterminé »81. Le 24 février L’Averdy dit à Miromesnil que le roi était toujours incertain : « Le maître n’est pas encore décidé, mais, dès qu’il sera résolu de répondre, ce sera avec dignité, avec fermeté et en rétablissant les principes ». La suite de la missive du contrôleur général donne l’impression que, sur un fond de crise, les magistrats s’amusaient tout de même et qu’ils savaient très bien, au moins pour certains d’entre eux, ce que L’Averdy et le gouvernement, sauf le roi pour l’instant, avaient décidé d’entreprendre. Le contrôleur général avait même déjà prévu les réactions des parlements à la grande opération : « M. Dufossé » dit-il à Miromesnil « à la tête tournée de tout ceci, et doit être violent, ou je suis bien trompé. J’ai peur que le père (Le) Couteulx, que j’aime véritablement se laisse entraîner ». Quant à l’attitude de Paris, L’Averdy s’inquiétait que « les gens sages, qui ne s’opposent pas au premier progrès, ne (soient) pas, comme ils se l’imaginent, les maîtres d’arrêter au second moment »82.

114L’impression est donc forte que le Parlement de Paris était informé depuis plusieurs semaines que le roi allait prononcer le fameux Discours de la Flagellation. Si ce discours, dans lequel le roi parla « avec la plus grande fermeté », fit une très forte impression sur la magistrature, rien n’était encore gagné. Malgré certaines précautions d’usage, on ne pouvait pas exactement savoir quelle allait être la réaction des parlements. L’Averdy estimait cependant que « Paris entrera dans la querelle, et vivement » ainsi que la plupart des parlements.

115Il n’est pas aisé de savoir ce que pensait L’Averdy du discours de la Flagellation qui était très habile parce qu’il n’avait pas pris la forme d’un lit de justice mais d’une simple déclaration du roi. Le ministre était cependant déchiré de s’apercevoir que la magistrature avait forcé l’irritation de Louis XV qui « a eu vraiment de la joie d’aller au Parlement de Paris ». Il était en effet « convaincu que la magistrature est aussi nécessaire au roi que le roi l’est à la magistrature » et que le conflit de ces deux pouvoirs essentiels dans la monarchie était néfaste à l’harmonie de l’État. Selon L’Averdy, « le public est las de ces querelles » et demandait, « pour le salut de l’État, (de) tuer et assassiner toutes ces querelles ». Dans ce climat tendu, L’Averdy dit à Miromesnil son sentiment sur la conduite des parlements : « Ou ils ont réellement dans l’esprit les principes que le roi combat, et ce sistème perfide que le roi prêta serment à la nation, que le Parlement est juge entre son peuple et lui, que le Parlement est gardien du lien respectif et qu’il doit réprimer l’abus du pouvoir ainsi que l’excès de la liberté ; ou ils ne l’ont pas. S’ils ont ce sistème contraire à la constitution françoise, ils feront bien de se démettre, ils ne sont pas faits pour être magistrats et officiers du roi. Mais s’ils ne l’ont pas ce sistème, ils doivent tout le déclarer hautement ».

116Il serait possible de citer encore bien des extraits des lettres de L’Averdy, en particulier celles qu’il adressa à La Chalotais à l’approche de la démission du Parlement de Bretagne, pour montrer que l’idée n’est jamais venue à l’esprit de ce ministre de confier l’autorité du roi aux parlements. Il n’est donc plus tenable de continuer à affirmer que ce ministre a avili l’autorité du roi alors que Louis XV, selon les partisans de l’absolutisme, n’a jamais agi de manière aussi ferme et déterminée que le jour du fameux Discours de la Flagellation, c’est-à-dire sous son ministère, avec son accord et celui du duc de Choiseul, comme l’a récemment montré Michel Antoine, mais en priant le roi de faire usage de son autorité personnelle et non d’un cortège de lois disciplinaires prononcées par son chancelier, de vieilles manières qui avaient tant de fois révolté les magistrats

117Pour clore ce long chapitre, pourtant trop bref encore, eu égard à la complexité de l’affaire de Bretagne, on ne peut résister à la tentation de citer Marcel Marion. Il acheva sa grande étude par un portrait critique du duc d’Aiguillon : « Ce n’était pas là l’homme qu’exigeait la situation. Il aurait dû être patient, et il ne l’était pas. Il aurait dû être indulgent pour des grands enfants peu raisonnables comme l’étaient les Bretons, et il ne sut pas l’être. Il aurait dû sacrifier ses rancunes personnelles à l’intérêt de l’État, et c’est l’intérêt de l’État qu’il sacrifia à ses rancunes personnelles. Il aurait dû s’efforcer de concilier deux droits, aussi contraires qu’ils fussent, ceux du gouvernement et ceux de la province, et il heurta de front de vieilles coutumes et des préjugés séculaires ».

118N’est-ce pas le portrait de l’action de L’Averdy qu’a dépeint Marion dans ces phrases sans jamais s’en rendre compte ? Et l’historien de conclure « Là où il échoua, un autre aurait pu réussir ». Il nous semble que L’Averdy, et le gouvernement, réussit effectivement à apaiser la Bretagne. À tous les parlements, dont celui de Rouen, qui continuèrent d’adresser des représentations sur le jugement de Louis XV, le gouvernement fit la sourde oreille et ne répondit jamais. En sorte que l’affaire s’essouffla d’elle-même par l’une des amusantes tactiques dont L’Averdy avait le secret avant que le dossier ne soit malencontreusement rouvert en 1770, sous un autre ministère, et n’amène le roi à revenir sur sa décision et à entreprendre, ce que certains demandaient depuis longtemps, la fameuse réforme du chancelier Maupeou.

Notes

1 Procès instruit extraordinairement contre Messieurs de Caradeuc de La Chalotais, etc., s.l., 1768,3 vol., vol. 1, p. 270.

2 Arch. nat., H1 630.

3 Henri Carré, La Chalotais et le duc d’Aiguillon : correspondance inédite du chevalier de Fontette, Paris, 1893.

4 Paris, 1898.

5 Marcel Marion, Histoire financière..., op. cit., p. xii.

6 B. Pocquet du Haut-Jussé, Le duc d’Aiguillon et La Chalotais, Paris, 1900-1901, 3 vol. et A. Le Moy, Le Parlement de Bretagne et le duc d’Aiguillon (1759-1770), Paris, 1909.

7 Cité par Jean Meyer, La Chalotais. Affaires de femmes et affaires d’État sous l’Ancien Régime, Paris, 1995, p. 33-34.

8 Jean Meyer, « À propos de La Chalotais : faut-il revoir l’affaire de Bretagne ? », Mélanges offerts à J. Viers, Rennes, 1979, p. 62-63.

9 Op. cit.

10 Marcel Marion, La Bretagne..., op. cit.

11 Marcel Marion, op. cit., p. 189.

12 Henri Fréville, L intendance de Bretagne au xviiie siècle, Rennes, 1953, 3 vol., tome I, p. 32, lettre du duc d’Aiguillon à l’intendant Le Bret, 27 juillet 1759.

13 Arch nat., H 630, rapport de Mesnard du 23 mars 1762.

14 Henri Carré, op. cit., p. 213.

15 Henri Fréville, op. cit., Le tome II est en grande partie consacré à l’affaire de Bretagne.

16 B. Pocquet du Haut-Jussé, op. cit., p. 324.

17 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 21 septembre 1764 (copie).

18 Arch. nat., H 630, Saint-Florentin à d’Aiguillon.

19 Arch. nat., H 630, id., daté de septembre 1764.

20 Arch. nat., H 630, id., 20 novembre 1764.

21 Arch. nat., H 630, id., 25 décembre 1764.

22 Arch. nat., H 630, 29 décembre 1764.

23 Procès..., op. cit., tome I, lettre de L’Averdy à La Chalotais, 30 avril 1765, p. 264.

24 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 12 février 1764

25 Pierre Le Verdier, op. cit., tome III, p. 74, L’Averdy à Miromesnil, 9 janvier 1764.

26 Notons cependant qu’un traité particulier fut passé avec les états de Bretagne qui aboutit à l’abonnement du 5e sou pour livre.

27 Arch. nat., H 630.

28 Arch nat., H 630, s.d.

29 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 18 décembre 1763.

30 Arch. nat., H 630, 25 décembre 1764.

31 Arch. nat., H1 630, 29 juillet 1764.

32 Arch. nat., H 630. L’Averdy à d’Aiguillon, 12 février 1764.

33 Arch. nat., H 631, lettre de L’Averdy à La Chalotais, faussement datée du 10 mai 1764.

34 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 12 février 1764.

35 Ces parenthèses ne sont pas des ajouts de notre part mais les expressions du duc d’Aiguillon.

36 Arch. nat. H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 24 février 1764.

37 A. Le Moy, Le parlement..., op. cit., p. 148.

38 Marcel Marion, La Bretagne..., op. cit., p. 224.

39 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 24 octobre 1764. L’Averdy fait ici allusion à la décision qui fut prise dès l’enregistrement par le Parlement de Rennes de la déclaration du mois de novembre 1763 de faire commencer immédiatement la perception des impôts accordés.

40 Arch. nat., H 631, L’Averdy à Lambert, 18 mai 1765.

41 Arch. nat., H 630, La Gascherie à L’Averdy, 20 mai 1764 (original)

42 Procès.... op. cit., tome 1, p. 291, lettre de L’Averdy à La Chalotais, 12 juin 1764.

43 Id., p. 290, lettre de Choiseul à La Chalotais, 14 juin 1764.

44 P. Le Verdier, op. cit., tome II, p. 357, lettre du 22 août 1764.

45 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 26 juin 1764.

46 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 10 juillet 1764 (copie).

47 Arch. nat.. H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 20 juillet 1764.

48 Arch nat., H 630, Lettre de L’Averdy à un magistrat de Rennes, 21 juillet 1764 (copie).

49 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 6 octobre 1764.

50 Arch. nat., H 631, L’Averdy à Lambert, 18 mai 1765.

51 Arch. nat., H 630, SainFlorentin à d’Aiguillon, 25 décembre 1764.

52 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 21 décembre 1764.

53 F. Calmettes, Mémoires du duc de Choiseul. 1719-1785, Paris, 1904, p. 383-414.

54 Jacob-Nicolas Moreau, op. cit., tome I, p. 132-133.

55 Arch. nat., H 630.

56 Arch. nat., H 630, 12 octobre 1764.

57 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 29 octobre 1764.

58 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 29 octobre 1764.

59 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 20 octobre 1764.

60 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 24 octobre 1764.

61 B.-A. Pocquet du Haut-Jussé, « La Chalotais. Essai de biographie psychologique », Annales de Bretagne, 1965, tome LXXII, p. 293.

62 Arch. nat., H 631, L’Averdy à La Chalotais, 12 mai 1765 (autographe).

63 Op. cit., p. 297.

64 Michel Antoine, « En marge ou au cœur de l’affaire de Bretagne ? Intrigues et cabales de M. de La Chalotais », Le dur métier de roi, Paris, 1986, p. 273.

65 Arch. nat., H 630, L’Averdy à d’Aiguillon, 18 octobre 1764.

66 Pierre Le Verdier, op. cit., tome III, p. 326-327, 19 juillet 1764. L’Averdy répondit le 21 juillet suivant : « Et comment puis-je faire des jaloux ! S’ils connoissoient ma position, ils seroient bien éloignes d’envier mon sort. De bonne foy et entre nous, est-il pardonnable à des juges, modérateurs nés des passions des hommes d’en montrer autant ? », id., p. 329.

67 Procès, op. cit., tome II, interrogatoire de La Gascherie, p. 365. Notons que La Gascherie répondit qu’il ne savait ce qu’il avait voulu dire par « prétendu tribunal » et qu’il ne s’agissait certainement pas du Parlement de Paris !

68 Bibl. Mazarine, Ms. 2379.

69 Procès, op. cit., tome I, p. 233, 20 janvier 1765.

70 Procès, op. cit., tome I, p. 280, lettre de Dereines du 13 juin 1765 à La Chalotais.

71 Id., p. 281, lettre du 15 mai 1765.

72 Id., tome II, p. 36.

73 Mémoires de La Chalotais, procureur général au Parlement de Rennes, Rennes, éd. La Recouvrance, 1995, p. 95-96.

74 Procès..., op. cit., tome II, p. 598-599.

75 Procès..., tome I, p. 252, 25 juin 1765.

76 Pierre Le Verdier, op. cit., tome IV, p. 132, L’Averdy à Miromesnil, 9 février 1766.

77 Pierre Le Verdier, op. cit., tome IV, p. 129, L’Averdy à Miromesnil, 6 février 1766.

78 Id., tome IV, p. 140-141, Miromesnil à L’Averdy, 11 février 1766.

79 Id., tome IV, p. 143-144, Miromesnil à L’Averdy, 13 février 1766.

80 Pierre Le Verdier, op. cit., tome IV, p. 150, L’Averdy à Miromesnil, 16 février 1766.

81 Id., tome IV, p. 150-151. L’Averdy à Miromesnil, 17 février 1766.

82 Id., tome IV, p. 157, L’Averdy à Miromesnil, 24 février 1766.

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