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Finances et politique au siècle des Lumières

 | 
Joël Félix

Première partie. Crises et contestations

Chapitre III. L’Averdy

Texte intégral

  • 1 François Fossier, « Un financier érudit, Clément Charles François de Laverdy (1724-1793) », Journa (...)

« Si les ducs de Mayenne et d’Aumale avertirent le roi, c’étoit sans connoitre la violence à laquelle peuvent se porter les âmes faibles. Henri III ne vit que l’ombre du danger sans calculer les ressources et se précipita dans une exécution sanguinaire qui devoit le rendre odieux à tous les partis et il ne sut même pas la soutenir avec l’espèce de férocité qu’un pareil début sembloit exiger de lui pour son propre salut. Enfin, Henri III n’osa pas faire de procédures avant de faire assassiner le duc et le cardinal. Il en voulut faire au moins après, mais les preuves étoient disparues ».
L’Averdy, « Procédures qui ont été faites au parlement de la Ligue après la mort du duc et du cardinal de Guise »1.

  • 2 Nommé en, 1783, à l’âge de 32 ans, Henry d’Ormesson (1751-1807), qui était fils et petit-fils d’in (...)

1La trajectoire de L’Averdy en son siècle peut certainement s’éclairer aux travaux de la sociologie historique. Elle n’en conserve pas moins une évidente singularité qui fait tout l’intérêt de l’étude de sa personnalité et, partant, des caractères de son administration. En effet, rien dans les origines familiales de L’Averdy, ni dans sa carrière professionnelle d’ailleurs, ne semblait le prédisposer à devenir, à 39 ans, le plus jeune contrôleur général des finances alors nommé par un roi et le premier représentant de la magistrature à prendre la direction économique et financière du royaume2. Pourtant, à la fin de l’année 1763, L’Averdy était apparu aux yeux des gouvernants, sinon tel l’homme providentiel, du moins celui que semblait exiger la situation du moment et qui, par l’originalité même de son profil, paraissait le plus apte à incarner à la fois le changement et le désir de changement que manifestaient alors un grand nombre de Français. Qu’elle fut accompagnée par des grincements de dents ou accueillie par de vrais transports d’espoirs, l’entrée de L’Averdy sur le devant de la scène publique n’avait finalement cela d’incongru que le caractère tragique, fortement ressenti par le nouveau ministre, d’un destin inattendu qui avait le toupet de se confondre avec l’histoire de son pays.

I. DES GENTILSHOMMES BOURGEOIS

  • 3 Elizabeth-Jeanne Mahieu décéda à Paris le 13 novembre 1724 et non en 1730 comme on peut le lire ai (...)

2Baptisé à Paris, paroisse Saint-André des Arcs, le 4 novembre 1724, Clément Charles François de L’Averdy fut le premier et seul enfant d’un jeune couple dont les amours, consacrés aux temps des beaux jours, ne durèrent que l’espace d’une naissance. Clément-François Daverdy, avocat de sa profession, venait à peine d’épouser au mois d’août 1723 la demoiselle Elizabeth Jeanne Mahieu, fille de Jean-Baptiste Mahieu, procureur au Grand Conseil, et de Louise-Antoinette Cochin, que la jeune maman succombait à l’épreuve des premières couches, abandonnant un mari qui ne se remaria point et un nouveau-né déjà orphelin3. Veuf à 29 ans, le père de L’Averdy renferma son chagrin dans la prière, trouva le réconfort dans l’éducation de son fils et la paix de l’âme dans l’abus du travail. C’est en effet grâce aux efforts et aux talents de son père que L’Averdy quitta tôt son milieu d’enfance, le monde de la bourgeoisie judiciaire de la capitale, pour recueillir, dès l’adolescence, l’attention bienveillante de personnalités qui comptaient dans le gouvernement de la monarchie.

  • 4 Arrêt du Conseil du 9 septembre 1746. Il fut revêtu de lettres patentes en date du 30 mars 1747 en (...)

3L’histoire des L’Averdy ne se réduit pourtant pas à celle de l’irrésistible ascension sociale de la bourgeoisie parisienne au xviiie siècle. Tout au long de sa vie, L’Averdy fut habité par de multiples personnalités et vécut un mélange d’expériences professionnelles et sociales d’une étonnante diversité dans une société très exclusive. Ainsi, et bien que vivant bourgeoisement, le père de L’Averdy avait toujours porté le titre d’écuyer dans les actes privés et s’attribuait d’illustres origines. Elles furent officiellement reconnues en 1746, à l’apogée de sa carrière, par un arrêt du Conseil qui le confirma, avec son cousin germain, André-Jean L’Averdy de Bernieulles, dans sa noblesse d’ancienne extraction et l’anoblit en tant que de besoin4.

4Selon la généalogie dressée sur des pièces réputées authentiques, la famille de L’Averdy, ou encore d’Averdi ou del Averdi, était originaire de la ville de Milan. Dans la première moitié du xvie siècle, tous ses rejetons connus étaient centurions, c’est-à-dire chef d’une compagnie de cent hommes, dans les troupes du roi d’Espagne. Tous s’obstinaient alors à tomber jeunes sur les champs de bataille, qui à Ravenne (1512), Cerisoles (1544), Rocroy (1543) et Saint-Quentin (1557). Plus chanceux, l’un d’entre eux, Michel de L’Averdy, se réfugia à Lyon vers l’an 1560 pour échapper aux poursuites criminelles engagées contre lui par le gouvernement espagnol en conséquence d’une rixe qui avait entraîné la mort de son adversaire. Il abandonna alors le métier des armes, acquit le titre de bourgeois de Lyon et se recycla dans une carrière plus paisible, celle de la peinture et de la taille des pierres précieuses. Milanais de naissance, ayant épousé une demoiselle italienne, Juliana Quarenti, Michel de L’Averdy fut rapidement inséré dans les réseaux des marchands-banquiers italiens de Lyon qui dominaient alors les trafics commerciaux de cette métropole européenne et qui s’étaient fait une spécialité des opérations sur les monnaies et les prêts d’argent aux souverains. Michel de L’Averdy baignait sans doute dans cet Eldorado. Il fut nommé joaillier de Henri III, ce souverain qui avait été obligé par ses créanciers italiens de déposer en gage de leurs avances une partie des joyaux de la couronne. Les services de Michel de L’Averdy durent être particulièrement agréables à Henri III qui lui octroya, le 1er novembre 1574, un brevet l’inscrivant au nombre des nobles de son royaume après que Philippe II d’Espagne lui ait accordé des lettres de grâce le relevant de son ancien forfait.

  • 5 Bibl. nat., Pièces originales 153. Quittance de 30 livres de gages, 2 octobre 1626.
  • 6 Le brevet de Louis XIII le qualifiait de seigneur de Nizeret, conseiller du roi, conservateur et c (...)
  • 7 L’Averdy eut sept ou huit enfants dont trois filles seulement survécurent : Catherine Elisabeth, A (...)
  • 8 Bibl. nat., Pièces originales 672, Carrés d’Hozier 47, Dossiers Bleus 387 et Nouveau d’Hozier 19.

5Son fils, Clément d’Averdy de Nizeret, fit également sa résidence principale à Lyon. Il fut revêtu de plusieurs offices, dont celui de contrôleur au grenier à sel de Bourg-en-Bresse, de charrier en l’une de ses maisons située à Lachaud, sur le chemin de Bourgogne5 et obtint le 5 avril 1622 la place de grand munitionnaire des armées du roi en Italie. Egalement remarqué au service de son souverain, Louis XIII et le cardinal de Richelieu ordonnèrent, par un brevet en date du 6 mars 1630, de le tenir, lui et les siens, nobles à perpétuité, une noblesse confirmée le 15 mai suivant par un jugement de Servient, alors intendant de l’armée d’Italie6. Mort de la peste en Savoie, en 1632, il abandonna un fils encore jeune, Clément d’Averdy (1619-1695), 5e du nom, dont la carrière fut moins exceptionnelle. Il servit quelque temps dans les troupes royales puis fit la profession d’avocat à Lyon. Sa descendance se divisa alors en deux branches, les L’Averdy de Bernieulles, dont on ne sait si elle eut une filiation masculine suivie au-delà du xviiie siècle, et les L’Averdy de Nizeret dont le nom s’éteignit avec le contrôleur général, sa descendance ne comptant que trois filles survivantes7. Cette branche cadette s’installa à Paris en la personne de Clément d’Averdy (1655-1730) où il y exerça la profession d’avocat et y épousa, le 5 février 1695, Angélique-Denise Nicolas, fille de Marc, greffier de l’audience aux Requêtes du Palais et de Marie-Thérèse du Val, veuve en premières noces de Jacques Cordier, sieur de Launay, contrôleur des chevau-légers de la garde du roi. Ce mariage tardif fut suivi, neuf mois plus tard, le 20 octobre 1695, par la naissance d’un enfant unique, Clément-François Daverdy, ou de L’Averdy, père du contrôleur général8.

II. RELIGION ET POLITIQUE

6La reconnaissance officielle de la cocasse et fabuleuse généalogie des L’Averdy est assurément révélatrice de la distance sociale que parcourut, en quelques années, le père du contrôleur général des finances. Inscrit au tableau de l’ordre des avocats de Paris le 3 décembre 1716, Clément-François de L’Averdy s’imposa très rapidement comme l’un des principaux jurisconsultes du royaume et l’un des grands avocats qui plaidaient devant le Parlement de Paris. Fruit de ses talents juridiques, sa réussite, comme celle de son fils d’ailleurs, fut aussi étroitement liée aux démêlés religieux et politiques qui suivirent la promulgation de la fameuse bulle Unigenitus (1713). À la demande de Louis XIV, qui s’était résolu à écraser le mouvement des religieuses de Port-Royal, Clément XI avait formellement condamné dans cette bulle cent une propositions, présentées comme une somme du jansénisme et extraites du livre de l’oratorien Pasquier Quesnel, les Réflexions morales sur le Nouveau Testament.

7Enregistrée par le Parlement de Paris dès 1714, la bulle Unigenitus, dont l’article 91 autorisait le pape à excommunier le roi de France, était en fait insupportable à une magistrature traditionnellement attachée aux principes du gallicanisme, c’est-à-dire à l’indépendance, en matière temporelle, du souverain à l’égard de Rome. De nombreux ecclésiastiques du royaume étaient également hostiles à l’acceptation pure et simple de l’article 91 qui, en limitant l’autonomie de l’Église de France, pouvait signifier, à terme, la reconnaissance implicite de l’infaillibilité papale. L’opposition à la bulle éclata dès les premières années de la Régence, notamment en 1717, lorsque les prélats gallicans, ayant à leur tête le cardinal de Noailles (1651-1729), président du Conseil de Conscience, rejoints par plusieurs milliers de curés, de moines et même de laïques, décidèrent de protester et d’appeler de la décision du pape devant un concile national. Louis XIV avait ainsi légué à son jeune successeur les germes de l’une des plus formidables batailles politiques du xviiie siècle qui allait périodiquement resurgir et secouer le royaume jusqu’à la suppression des Jésuites au début des années 1760.

  • 9 Sur les avocats et le jansénisme au xviiie siècle voir David A. Bell, Lawyers and Citizens. The Ma (...)

8Dès la majorité de Louis XV, le cardinal de Fleury (1653-1743), promu principal ministre en 1726, se décida à abandonner la politique de compromis et d’accommodement du Régent. Soucieux de couper les soutiens que trouvaient les jansénistes dans le sein de la hiérarchie épiscopale, Fleury réunit en 1727 un concile provincial à Embrun qui condamna à l’exil Jean Soanen (1647-1740), évêque de Senez, l’un des appelants, dix ans plus tôt, de la bulle Unigenitus. Loin d’apaiser le conflit, le concile mit le feu aux poudres. Les membres du barreau parisien, dont beaucoup étaient jansénistes ou sympathisants de la cause du jansénisme, usèrent alors de leur privilège insigne, dans un régime de censure, de publier en toute liberté leurs consultations, c’est-à-dire de répandre dans le public les arguments juridiques favorables à leurs clients, en l’occurrence Jean Soanen. C’est de cette manière originale, et par le canal des avocats, que s’opéra le transfert des problèmes internes de l’Église dans la vie politique du royaume9.

  • 10 Paris, Nyon, 1749, 11 vol. in 12.

9Il est peu probable que le père de L’Averdy ait été un pur avocat janséniste ou qu’il ait fait partie de ceux que l’on appelait alors les « zélés ». Certes, par son insertion familiale, il était placé au cœur des problèmes religieux de son temps. Ainsi, ses nièces, filles de son cousin L’Averdy de Bernieulles, portaient toutes le prénom d’Angélique. L’un de ses proches parents, Pierre-Nicolas Desmolets (1678-1760), qui avait fait ses études au fameux séminaire Saint-Magloire, était prêtre de la congrégation de l’Oratoire qui, à l’époque de Quesnel, avait été l’un des grands foyers de jansénisme avant de devenir, au xviiie siècle, le haut lieu de l’ecclésiologie figuriste. Cependant, le sieur Desmolets n’a pas laissé de nom dans le mouvement janséniste ni dans les Nouvelles Ecclésiastiques. Il s’est surtout fait connaître comme l’éditeur des œuvres inédites de ses amis, Malebranche ainsi que les pères Barth de Lavigne, Bernard Lami, Lelong et Jean de la Roche10, comme le collaborateur des Nouvelles Littéraires et l’auteur de plusieurs Mémoires de littérature et d’histoire. Par-delà l’influence de son milieu social et professionnel, il semble que le contact le plus évident entre L’Averdy et le jansénisme ait en fait été sa spécialité dans le droit canon qui allait être fortement mise à profit dans les débats de la fin des années 1720.

  • 11 Consultation de MM. Duhamel Guillet de Blaru, Chevalier, Aubry, Cochin, de Laverdy sur l’origine d (...)

10En 1728, le père de L’Averdy signa deux consultations d’avocats en faveur de l’évêque de Senez puis, en 1730, quatre des six consultations relatives aux problèmes du jansénisme. L’examen des signatures apposées au bas de l’une de ces consultations – l’Origine du bref de délégation11 – montre que le nom de L’Averdy côtoyait alors celui des avocats les plus marquants du moment : Henry Duhamel, qui aidait le chancelier d’Aguesseau à composer les ordonnances royales, Jean-Charles Aubry et Henry Cochin, deux ténors du barreau parisien généralement considérés comme les plus grands orateurs de la première moitié du xviiie siècle, Louis Chevallier, autre fameux avocat en son temps, et Philippe Guillet de Blaru qui fut un convulsionnaire.

  • 12 Sur l’affaire des avocats voyez David A. Bell, op. cit. et surtout son article « Des stratégies d’ (...)
  • 13 Fournel, Histoire des Avocats du Parlement et du Barreau de Paris depuis Saint-Louis jusqu’au 15 o (...)

11L’activisme de ce petit monde suscita aussitôt les inquiétudes du gouvernement qui voyait d’un très mauvais œil les libertés que prenaient les avocats pour s’immiscer dans les affaires religieuses et de l’État. Cette méfiance fut à l’origine de nouveaux conflits politiques entre le gouvernement, l’épiscopat et le barreau, prenant, comme d’habitude sous l’Ancien Régime, la forme d’épisodes à tiroirs et d’une guerre de libelles connus sous le nom de l’affaire des avocats (1730-1731). En cette nouvelle occasion de discorde, L’Averdy se fit particulièrement remarquer comme l’un des principaux meneurs de l’opposition au bâtonnier de l’ordre, Guillaume Tartarin, qui avait voulu saisir cette occasion pour rayer du tableau plusieurs de ses confrères12. Cette agitation se termina le 30 août 1731 par l’exil de dix avocats parisiens. L’un d’entre eux n’était autre que L’Averdy, ce qui lui valut une mention favorable dans les Nouvelles Ecclésiastiques, revue officielle mais interdite du jansénisme en France, qui s’empressèrent de faire connaître à ses lecteurs l’enthousiasme avec lequel l’avocat fut accueilli par l’évêque et les membres du barreau du présidial d’Auxerre dans son périple vers Amay-le-Duc, sa ville d’exil13.

  • 14 Arch. nat., Minutier Central des Notaires Parisiens, étude LXXIII, liasse 689 bis, inventaire aprè (...)

12Le soupçon de jansénisme, très grave aux yeux du gouvernement, aurait pu mettre un coup d’arrêt dans la carrière de L’Averdy. Cependant, Barbier, qui le connaissait bien, avait noté dans son Journal que, parmi les dix avocats exilés, il était le seul qui avait du talent. Un inventaire de ses biens dressé en 1730 apporte un témoignage éloquent des capacités professionnelles de L’Averdy. Le quart de ses biens mobiliers, évalués ensemble à moins de 14 000 livres, était concentré dans un grand cabinet de travail dont les murs étaient tapissés de près de 1 200 volumes, dont 350 imposants folios et autant d’in quarto qui formaient la bibliothèque idéale d’un jurisconsulte du début du xviiie siècle. On y trouvait, soigneusement rangés par format, des recueils d’arrêts notables, des plaidoyers d’avocats et de magistrats célèbres, les conférences des grandes ordonnances royales, de très nombreux coutumiers, commentaires et traités divers de jurisprudence des bénéfices, des mariages, des commensaux, des propres ainsi, que de vieux et imposants grimoires en latin, qui traitaient de l’histoire de l’Église, des conciles et, en général, du droit canon. Dans cette bibliothèque se remarquaient enfin plusieurs ouvrages consacrés aux libertés de l’église gallicane et, bien entendu, au jansénisme et à la spiritualité de Port-Royal14.

  • 15 Pour le détail des consultations de L’Averdy voir la bibliographie.
  • 16 Mémoire pour établir en faveur des princes de Ligne le droit de succéder aux États de Lorraine et (...)
  • 17 E.-J.-F. Barbier, Journal, tome II, p. 165-167.

13Fort de ses compétences, L’Averdy, qui était le beau-frère de Henry Cochin (1687-1747), l’un des membres du Conseil du duc d’Orléans et avocat de Richard Cantillon, bénéficiait en fait d’atouts et d’appuis non négligeables. Aussi, après que l’orage se fut apaisé, il fut autorisé à rentrer à Paris et put y reprendre ses activités au barreau à la fin du mois d’octobre 1731. Plusieurs de ses consultations publiées par la suite montrent qu’il continua à plaider diverses affaires religieuses tout en se faisant une spécialité du service des maisons princières15. L’Averdy fut notamment l’avocat consultant de la maison des princes de Ligne dans la succession du duché de Bar16 et celui de la princesse de Modène, fille du Régent, qui, dans les années 1730, fut en contentieux avec son frère, le duc d’Orléans, au sujet de la succession de leur père et du paiement de sa dot. Ce différend entre des princes du sang passionnait alors le public. L’enjeu était une succession de plus de 20 millions et une dot de près de 500 000 livres dont il s’agissait de déterminer si le duc d’Orléans devait la payer en bonne monnaie ou en espèces dépréciées du temps de la Régence. Le procès fut porté devant le Parlement de Paris en 1737. Barbier, qui était, comme L’Averdy, l’un des membres du conseil de la princesse de Modène, connaissait fort bien le dossier. Dans son Journal, il n’a pas tari d’éloges sur les succès de L’Averdy à l’occasion du procès : « L’affaire de Madame la duchesse de Modène » écrivit-il « a été conduite et parfaitement plaidée de notre côté par M. de Laverdy, de l’aveu et de l’approbation de tout le public, qui disait tout haut que le crédit seul pouvait faire perdre cette cause ». L’Averdy gagna effectivement le procès de la princesse de Modène, un dossier hautement politique dont la conclusion, selon Barbier, obéissait « à quelque ordre d’en haut »17.

  • 18 Arch. nat., O1 90, folio 24, 26 janvier 1746.

14Le retentissement de ce procès fut certainement à l’origine de la fortune professionnelle de L’Averdy. À l’issue de cette cause célèbre, le père du futur contrôleur général s’était fait remarquer dans le public mais également dans les cercles du pouvoir et, plus que jamais, dans le sein de sa profession. L’Averdy avait en effet gagné contre l’un des plus grands avocats du moment, Le Normant, qui, à la sollicitation du duc d’Orléans, avait accepté de sortir de sa retraite pour prendre sans succès sa défense. Dès lors, L’Averdy reçut des marques ostensibles d’une faveur qui n’allait plus jamais quitter sa famille. En 1746, il fut pourvu dans l’office de censeur pour les ouvrages de jurisprudence, une place modique certes, mais qui devait être convoitée puisqu’elle lui attribuait un pouvoir de regard sur une partie des publications juridiques du royaume. L’année suivante, il fut nommé professeur de droit canon au Collège royal, ancêtre de l’actuel Collège de France, dans la chaire illustrée jadis par le savant Etienne Baluze18. Enfin, L’Averdy intégra en 1751 l’Agence générale du Clergé avec le titre prestigieux d’avocat du Clergé.

15À l’image des autres célébrités du barreau, L’Averdy vit alors s’ouvrir une à une les portes des plus puissantes familles du royaume. Il fut le chef du conseil de Thérèse-Alexandrine de Bourbon, plus connue sous le nom de Mademoiselle de Sens, l’une des sœurs du duc de Bourbon, premier ministre de Louis XV en 1723, qui avait songé un temps à la marier au jeune roi. Il fut enfin l’un des membres des conseils de plusieurs grandes maisons princières et ducales, tant françaises qu’étrangères, celui du cardinal d’York, petit-fils de Jacques II Stuart et fils du chevalier de Saint-Georges, prétendant au trône d’Angleterre, du cardinal de La Rochefoucauld, archevêque de Bourges et grand aumônier de France, de l’archevêque de Paris, du duc de Bouillon, du duc d’Antin, du prince de Carignan, du maréchal de Richelieu, premier gentilhomme de la chambre du roi, des enfants mineurs du duc d’Olonne, des religieuses de Sainte-Geneviève et du maréchal de Saxe, ami de Louis XV et parent de Marie-Josèphe de Saxe, seconde épouse du Dauphin Louis VII de Bourbon, héritier du royaume.

  • 19 Il y fut reçu le 20 décembre 1743.
  • 20 Le Parlement de Paris ne recruta, au cours du xviiie siècle, qu’un roturier sur dix entrants. Ils (...)

16Mais la vraie consécration d’une vie de labeur fut l’agrément qu’obtint L’Averdy, en 1743, en faveur de son fils, d’une charge de conseiller en la première chambre des requêtes du Parlement de Paris19. L’avocat était désormais assez riche pour débourser 52 000 livres, soit le prix de l’office et des frais de réception. Il était surtout assez célèbre pour que son fils soit coopté par la première compagnie du royaume, une cour qui n’avait pas plus l’habitude d’ouvrir ses portes à des roturiers qu’à des enfants d’avocats20. Mais les L’Averdy n’étaient pas exactement des bourgeois et encore moins d’anonymes membres du barreau parisien.

  • 21 Arch. nat., Minutier central des Notaires Parisiens, étude XLVIII, liasse 515, contrat de mariage (...)

17En 1751, au moment du mariage de son fils, le père de L’Averdy avait déjà accompli la moitié du chemin qui menait aux honneurs et à la fortune. Les signatures apposées sur le contrat de mariage témoignent de son élévation rapide dans les cercles les plus influents du pouvoir. Parmi les signataires du contrat figuraient naturellement Charlotte-Aglaë d’Orléans, duchesse de Modène, cinq pairs de France, dont le maréchal de Richelieu, les ducs d’Antin et d’Estrées, l’archevêque de Paris en personne, Christophe de Beaumont, ce pourfendeur du jansénisme, ainsi que deux agents généraux du Clergé. Enfin, des personnalités de haut vol avaient apposé leur seing sur le contrat de mariage d’un jeune homme qui allait les rejoindre, quelques années plus tard, au gouvernement et au Conseil du Roi : René-Charles de Maupeou (1688-1775), alors premier président du Parlement de Paris, qui sera nommé vice-chancelier (novembre 1763) puis chancelier de France (1768) avant de céder la place à son fils, le fameux chancelier René-Nicolas-Charles-Augustin de Maupeou (1714-1792), Pierre Gilbert de Voisins (1684-1769), conseiller d’État (1747) et au Conseil des Dépêches (1757) et Daniel Charles Trudaine (1703-1769), réputé pour avoir été l’un des plus grands intendants des finances du xviiie siècle, conseiller d’État et au Conseil royal des Finances (1756) dont le fils, Jean-Charles-Philibert Trudaine de Montigny (1733-1777), intendant des finances en survivance de son père (1754), sera l’un des proches collaborateurs de L’Averdy au contrôle général des finances21.

18Tous ces grands noms pouvaient peut-être faire tourner la tête du jeune marié. Cependant, bien que noble et même chevalier sur le papier, L’Averdy n’avait pas abandonné son milieu d’enfance par la simple acquisition d’un office de conseiller au Parlement. Les amis et les parents du jeune magistrat qui signèrent son contrat de mariage, tels les Langlois et les Cochin, étaient tous issus de cette élite du barreau qui venait d’investir le Parlement de Paris. L’Averdy n’épousa pas non plus la fille d’un magistrat de vieille souche ou d’un financier nouvellement enrichi mais Catherine-Elisabeth Devin (1733-1809), issue d’une ancienne et prospère famille de la bourgeoisie marchande de la capitale.

  • 22 Bien qu’ils fussent presque tous nobles, il n’y avait souvent rien de commun entre les conditions (...)
  • 23 Albert Poirot, « Le milieu socioprofessionnel des avocats au Parlement de Paris à la veille de la (...)
  • 24 E.-F.-J. Barbier, Journal..., op. cit., t. IV, p. 480.

19Les apports des deux époux à l’occasion de leur mariage témoignent également de la distance pécuniaire qui séparait les enfants d’avocats, même talentueux, de la prestigieuse robe parisienne ou de l’image d’indépendance qu’elle voulait donner d’elle même et que le public lui attribuait généralement22. Certes, il s’en faut de beaucoup que le jeune couple fût jamais mal à son aise. Le père de L’Averdy appartenait au groupe très limité des avocats qui vivaient, et qui vivaient même fort bien, de leur activité professionnelle. Propriétaire de sa maison, ayant cinq domestiques à son service et un patrimoine d’environ 400 000 livres à son décès, le père de L’Averdy faisait incontestablement partie de l’élite du barreau de Paris telle que l’a décrite Albert Poirot23. Pourtant, le jeune L’Averdy n’était pas si fortuné pour paraître aux yeux de ses collègues du Parlement qu’un respectable bourgeois. C’était aussi la conviction de Barbier : « Lui et sa femme » remarqua-t-il « ne jouissaient tout au plus que de seize mille livres de rentes. Ils vivaient pieusement et bourgeoisement, le train de la cour ne leur convenait pas trop »24.

20Au terme de leur contrat de mariage, les parents des jeunes époux mirent dans la communauté une somme de 400 000 livres, ce qui est considérable au regard du monde de la jurisprudence et même de la bourgeoise huppée de Paris, mais assez faible si l’on songe que le rapport de ce capital, formé d’une maison, d’un office de conseiller au Parlement et de divers titres de rentes, loteries et autres tontines sur l’État, n’était guère supérieur à 10 000 livres par an. Il est vrai que la jeune épouse avait l’espérance d’un bel héritage après la mort de ses parents et que le père de L’Averdy s’obligeait, jusqu’à la fin de ses jours, à loger et nourrir gratuitement le jeune couple dans sa vaste maison de la rue des Blancs-Manteaux et à mettre à leur disposition quatre domestiques et deux chevaux pour leur équipage. Et puis 10 000 livres, c’était tout de même près de trente fois le salaire d’un artisan qui gagnait déjà bien sa vie en ce milieu de siècle.

  • 25 Pour les détails de cette affaire voyez Henry Légier-Desgranges, Madame de Moysan et l’extravagant (...)
  • 26 Christine Favre-Lejeune, Les secrétaires du roi de la Grande Chancellerie de France. Dictionnaire (...)

21La belle-famille de L’Averdy appartenait également au milieu de la vieille bourgeoisie parisienne qui, à l’image de plusieurs milliers de familles de la capitale et des provinces, était alors en pleine ascension sociale. Fortuné, Jacques-René Devin (1700-1778), le beau-père de L’Averdy dont ce dernier héritera par sa femme près de 600 000 livres, une somme importante si l’on songe que le marchand drapier avait eu cinq enfants de la demoiselle Marguerite Catherine Le Couteulx, n’était pas seulement un homme d’argent mais aussi un homme de pouvoir. Elu consul des marchands, il occupa de hautes fonctions au sein des organisations professionnelles de la capitale et, comme administrateur de l’Hôpital Général de Paris, il fut mêlé aux conflits religieux des années 1750 qui opposèrent la mère supérieure aux religieuses de cette institution25. Enfin, par l’acquisition en 1760 d’un office anoblissant en la Grande Chancellerie de France, le beau-père du contrôleur général devint l’un des membres de la puissante société de financiers que formait alors la compagnie des secrétaires du roi26.

  • 27 Il n’a pas été possible d’identifier avec certitude ce camarade de L’Averdy. Il s’agit sans doute (...)
  • 28 Miromesnil, premier président du Parlement de Rouen, informa L’Averdy qu’il « a de l’esprit, il sc (...)

22Grâce à la promotion de L’Averdy au ministère, la descendance des Devin et des Le Couteulx fut propulsée au pouvoir. Jean-Baptiste Devin (1745-1816) entra au Parlement de Paris dès 1765 et, sur l’intervention probable de son beau-frère, fut pourvu maître des requêtes (1767) avant d’être nommé intendant du commerce (1784). L’un de ses frères, Clément-Charles-François Devin, seigneur de Brien, fut également nommé maître des requêtes tandis que l’aîné, Jacques-Julien Devin (1734-1817), occupa, de 1768 à la Révolution, l’une des présidences de la Chambre des comptes de Paris. Quant à la famille Le Couteulx, qui allait également connaître son envol en ce milieu de siècle, elle recueillit les fruits de l’alliance de L’Averdy avec son épouse, dont la mère était une Le Couteulx, et de la camaraderie scellée au collège entre le contrôleur général et Barthélémy Le Couteulx27. Ces relations de famille furent encore renforcées par le soutien que rechercha et obtint L’Averdy, durant son ministère, de Barthélémy-Thomas Le Couteulx (1714-1791), conseiller au Parlement de Rouen28. Les bons services de ce cousin de L’Averdy, père du fameux banquier Jean-Barthélémy Le Couteulx de Canteleu (1746-1818), l’un des principaux fondateurs de la Banque de France, furent également récompensés en 1767 par l’obtention de la première présidence de la Cour des comptes, aides et finances de Normandie qu’il conserva jusqu’à la Révolution.

23La promotion de L’Averdy aux finances ne fut donc pas seulement une affaire d’État mais aussi une affaire de famille. Au ministère, le contrôleur général s’entoura de ses deux cousins et collègues du Parlement, André-François Langlois (1717-1781) et Augustin-Henri Cochin (1723-1772) qu’il nomma intendant des finances en 1764 et en 1767. Il confia même à Jacques-René Devin, son beau-père, la direction de la Caisse d’Escompte, cet organisme établi en 1768 qui devait constituer, dans l’esprit de L’Averdy et de son conseiller et ami Jean-Joseph de Laborde, banquier de la cour, le premier pas vers l’établissement d’une banque d’État en France. C’était ainsi la bourgeoisie conquérante du xviiie siècle, mais une bourgeoisie ancienne, riche, cultivée, pieuse et solidement lovée dans les structures de l’État monarchique, qui allait prendre le pouvoir en la personne de L’Averdy. Les relations tissées par son père avec les membres de la famille d’Orléans, ou avec les parents et les enfants des ministres du Régent, donnent enfin à penser que la nouvelle équipe gouvernementale fut une bourgeoisie « orléaniste » avant la lettre, c’est-à-dire représentant une tradition libérale au sein de l’absolutisme bourbonien.

III. ÉDUCATION ET AMBITION

24Le jeune L’Averdy fut très tôt promis à un magnifique avenir. L’avocat, qui avait l’entregent suffisant, voyait déjà dans son fils un futur maître des requêtes de l’Hôtel, cette école d’administration avant la lettre dans laquelle se recrutait la « haute fonction d’État » de l’Ancien Régime, en particulier les intendants, les conseillers d’État et les contrôleurs généraux des finances. Le jeune L’Averdy ne manifestait cependant aucun goût pour la carrière administrative. Il avait hérité de son père la fibre de la jurisprudence, l’amour de l’art oratoire et, surtout, le goût de l’indépendance.

  • 29 Charles Coffin réussit surtout à obtenir, non plus une somme forfaitaire, mais un pourcentage annu (...)

25Il est probable que L’Averdy fit toutes ses études à Paris, au collège de Dormans-Beauvais, un collège de plein exercice qui menait les élèves depuis le début du cursus des humanités jusqu’à la philosophie. Au début du xviiie siècle, ce collège était l’un des lieux d’éducation les plus prisés de la capitale, en particulier dans les familles du barreau et de la magistrature qui s’empressaient d’y inscrire leurs enfants. La réputation du Collège de Beauvais tenait alors à la personnalité de son principal, Charles Coffin (1676-1749), un fameux orateur qui s’était rendu célèbre sous la Régence, lors de son passage au rectorat de l’Université de Paris (1718-1721). Grâce à l’appui de Louis Fagon (1680-1744), conseiller au Conseil des Finances sous la Régence, et de Marc-René de Voyer de Paulmy, marquis d’Argenson (1652-1721), directeur de l’administration des finances de 1718 à 1720, Charles Coffin parvint à obtenir du duc d’Orléans une augmentation très significative des revenus affectés à l’Université de Paris sur le bail des Postes et Messageries29. Ce tour de force augmenta encore le prestige et le crédit de Charles Coffin qui destina en outre les suppléments de recettes à assurer aux étudiants la gratuité des enseignements à l’Université de Paris.

  • 30 Arch. départ, des Yvelines, IV Q 156, Catalogue des livres de la bibliothèque de Gambais, 62 p. in (...)
  • 31 Ces remarques sont tirées de l’ouvrage ayant pour titre Les Œuvres de M. Coffin, ancien recteur de (...)

26L’introduction à la publication des œuvres complètes de Coffin, que possédait L’Averdy dans la bibliothèque de son château de Gambais30, montre que l’éducation dispensée au Collège de Beauvais voulait « lutter sans cesse contre la paresse et l’indolence », « faire goûter les études sérieuses » et « faire marcher la raison à la tête de tous les préceptes ». Ce plaidoyer en faveur d’études utiles marqua profondément L’Averdy qui fera siens ces propos dans une série de mémoires adressés au gouvernement en 1759. La discipline était bien sûr très stricte dans un collège qui formait les futures élites judiciaires, religieuses et même militaires de la monarchie. Le préfacier aux œuvres de Coffin observa cependant que « la discipline étoit moins sévère qu’elle ne la paroissoit... (et) que M. Coffin... savoit employer des remedes propres, tantôt par la douceur, tantôt par la fermeté, & le mélange habile de ces deux conduites différentes affermissoit d’autant mieux la discipline ». Là encore, il semble que L’Averdy ait été imprégné, comme nous aurons l’occasion de le remarquer lors de l’étude des conflits qu’il eut avec la magistrature, par cette conception, à la fois ferme et indulgente, d’une autorité s’appuyant sur la présence permanente du regard du maître : « Des professeurs et des maîtres choisis avec une précaution peu commune, travailloient de concert avec lui. Il conduisoit ceux-ci avec tant d’art, qu’il leur inspiroit insensiblement son esprit. Il exigeoit en tout lieu l’œil des maîtres, persuadé que si cet œil disparaissoit ou se ferme un instant, les collèges qui doivent être le berceau de la vertu, deviennent bientôt une écoles des vices ». En sorte que, partout, les écoliers « le voyoient... ou croyoient le voir ».31.

  • 32 Bibl. nat., Pièces originales 1672. Affiches, années 1737, 1738 et 1739.

27L’Averdy fut sans doute un bon élève. Ses étés 1737, 1738 et 1739 furent ainsi occupés aux joutes oratoires durant lesquelles les meilleurs écoliers déclamaient publiquement les chefs d’œuvres des orateurs de l’Antiquité. À la fin de sa troisième, seconde et première classe, il lut solennellement des extraits originaux et ses traductions des œuvres de Cicéron, Virgile, Xénophon, Demosthène, Homère et Horace ainsi que les trésors de la littérature et des oraisons du Grand Siècle, en particulier les éloges de Turenne par Fléchier et de Condé par Bossuet32.

  • 33 À l’appui de cette argumentation, signalons immédiatement que quelques jours avant la disgrâce de (...)
  • 34 Illustrissimo vido D.D. del’Averdy, regni administro, sumo Regi Aerarii Praefecto, Universitatisqu (...)

28Destiné à l’art de la plaidoirie, L’Averdy n’était donc en aucune manière l’esprit timoré que se sont plus à décrire les historiens abusés par l’autoritarisme d’une administration financière dont la caractéristique essentielle au xviiie siècle, nous y reviendrons, est de s’être progressivement constituée telle une technocratie sûre d’elle-même et de son bon droit. L’Averdy était en fait un remarquable orateur doublé d’un esprit d’analyse exceptionnel, deux qualités intellectuelles qui furent incontestablement à l’origine de ses réussites professionnelles tant elles impressionnaient ses collègues du Parlement, pourtant des maîtres en la matière, avant de séduire le duc de Choiseul et, sans doute, le roi lui-même33. Issu d’un milieu d’intellectuels et d’érudits, L’Averdy avait un goût prononcé pour la littérature, l’histoire et le droit. En 1767, il fut d’ailleurs salué comme le protecteur des Arts et des Lettres34 et revêtu de la dignité de docteur honoraire de l’Université de Paris. Sous le règne de Louis XVI, il allait enfin s’imposer comme l’un des membres très actifs de l’Académie des Inscriptions et des Belles Lettres qui l’avait élu dès le 7 septembre 1764 en qualité de membre honoraire pour remplacer le comte d’Argenson.

A. L’AVERDY ET LA JUSTICE CRIMINELLE

  • 35 Publié à Paris, chez Desaint & Saillant, rue Saint-Jean de Beauvais, avec approbation et privilège (...)
  • 36 « Il n’y a point de doute qu’un Recueil, comme celui ci, ne soit très utile, & qu’il n’épargne bea (...)

29En 1753, à moins de trente ans, et après dix années passées au sein du Parlement, L’Averdy publia l’un de ses principaux ouvrages, un Code pénal, ou Recueil des principales ordonnances, édits et déclarations, sur les Crimes et délits35. Ce livre technique fut rédigé à l’attention des praticiens du droit, en particulier des juges, qui avaient à prononcer des peines criminelles et même, parfois, la peine capitale. Il se divisait en deux parties, la première exposant en abrégé le fond et la substance des lois criminelles tandis que la seconde donnait le texte des lois, chaque partie étant divisée en cinquante chapitres qui traitaient successivement des diverses catégories de crimes et de délits. Sans le dire formellement dans cette première édition, L’Averdy n’avait pas seulement construit son Code Pénal dans le but de faciliter la tâche de ses collègues. Il s’était aussi assigné un but pédagogique et humanitaire. Sa publication s’inscrivait en effet dans le cadre d’un important débat de société sur les abus de la justice criminelle en France. Le Journal de Trévoux, qui rendit compte du Code pénal, l’avait bien compris. Il fit l’éloge de ce nouvel ouvrage, en particulier de la seconde partie, qui mettait à la disposition des juges la quintessence des lois criminelles qu’ils ne connaissaient pas selon L’Averdy36. La publication des extraits essentiels des textes de lois était en outre accompagnée de notes expliquant le sens qu’il fallait attribuer, au xviiie siècle, à de très anciennes ordonnances rédigées dans une langue devenue incompréhensible, voire tombées en désuétude, mais que certains juges continuaient à appliquer dans le jugement des crimes. Le Code pénal eut un évident succès de librairie puisqu’une seconde édition parut dès 1755, suivie par deux nouvelles impressions en 1765 et en 1777. Ce manuel devint ainsi le compagnon des juges qui, apparemment, le possédaient tous.

  • 37 Il occupe les pages v-xlviii.

30Ayant gagné en confiance, L’Averdy décida de remanier les trois nouvelles éditions, en particulier la seconde et la quatrième. Le contenu technique fut simplement augmenté d’une mise à jour reproduisant les nouveaux textes des lois criminelles. Les modifications essentielles soulignaient cependant que l’objectif premier du Code pénal avait été de réformer la mentalité des juges et de corriger leurs pratiques abusives. L’Avis pour la seconde édition formula de sévères critiques à l’encontre de la formation des juges et de l’enseignement de la jurisprudence française « qu’un apprend... communément que par routine, au lieu de l’étudier par raison et par principes... (seule) façon qui soit réellement utile ». Dans le but de pallier les carences de l’éducation – objet permanent de la réflexion politique de L’Averdy – il ajouta à la seconde édition de son Code Pénal un Essai sur l’esprit et les motifs de la procédure criminelle, véritable parcours guidé des étapes successives de la procédure criminelle telles qu’elles devaient être légalement menées lors de l’instruction et du jugement d’un procès criminel37.

  • 38 Id., p. xiv.
  • 39 Id., p. xlvii

31Dans cette quarantaine de pages, L’Averdy trouva nécessairement matière, dès lors qu’il s’agissait de la liberté d’un être humain accusé de crime contre la société, de combattre certains préjugés qui faisaient l’objet des dénonciations de ses contemporains. Il n’hésita pas à défendre l’argument désormais classique selon lequel il vaux mieux, à défaut de preuves, relâcher un coupable plutôt que condamner un innocent : « La justice, écrivit-il, ne sauroit trop approfondir les faits parce que ce seroit un trouble plus violent porté à l’ordre public, de sacrifier un innocent, que de laisser un crime impuni »38. Enfin, lorsqu’il s’agit d’évoquer la question préparatoire, c’est-à-dire la torture, qui était l’une des étapes habituelles de la procédure criminelle, L’Averdy renvoya ses lecteurs aux volumes déjà publiés sur ce sujet en observant toutefois que « l’aveu que la force des tourmens arrache à un accusé, ne fait preuve contre lui qu’autant qu’il persévère lorsqu’il est délié & délivré de la torture »39. C’était dire toute l’absurdité de la torture et plaider en faveur d’une justice criminelle plus humaine.

32Rien ne permet de savoir si L’Averdy fut un partisan de l’abolition de la peine de mort. Sa spiritualité intense, nous en reparlerons, aurait certainement pu le conduire à refuser personnellement les exécutions capitales. En revanche, en terme politique, nous ne savons pas s’il s’est joint au mouvement abolitionniste de la fin du siècle. Quoi qu’il en soit, il semble que l’action de L’Averdy ne fut pas négligeable dans la maturation des esprits qui allait permettre aux ministres de Louis XVI de supprimer la torture.

33L’examen de ce problème particulier doit être l’occasion d’ouvrir ici une discussion brève, mais importante, au moins au point de vue méthodologique. En effet, la tendance naturelle de tout biographe, en particulier d’un ministre, tient moins au risque de l’hagiographie qu’à celui de lire dans toutes les décisions du gouvernement la présence du personnage qu’il étudie et de vouloir identifier une cohérence intellectuelle a posteriori qui n’aurait jamais existé que dans l’esprit de l’historien. Le soupçon d’hagiographie n’a guère de sens, sinon celui de mettre en évidence, ou sur le devant de la scène historique, un homme dont la pensée, l’action et les idées doivent pouvoir servir à mieux comprendre une époque. Notre propos n’est donc pas d’écrire une biographie de L’Averdy mais de renouveler l’étude de la vie politique, l’analyse des problèmes de la monarchie et les processus de décision par le biais de l’action et de la pensée de ce ministre qui sont assez bien documentées. Cependant, même très riches, les sources ne sont pas illimitées. Il n’est donc pas toujours facile de réunir tous les éléments pour convaincre le lecteur de la justesse d’une argumentation. Quant à la réserve que l’on peut émettre sur la capacité des ministres à penser leur action, elle doit se réduire, pour l’instant, à observer que si les hommes d’État ne sont pas nécessairement des théoriciens mais plutôt des décideurs pragmatiques, ils étaient au moins informés par leurs collaborateurs et leurs conseillers de la portée de leurs choix. Mais tous ces aspects seront discutés plus loin.

34Sur l’objet de la torture, une série d’observations semblent converger autour de L’Averdy pour suggérer qu’il faisait partie des hommes de son époque qui voulaient supprimer cet usage barbare. Outre la condamnation prudente mais non moins réelle inscrite dans la seconde édition de son Code pénal, il faut remarquer que la question de la torture a évolué dès la première année du ministère de L’Averdy. Elle fut d’abord marquée par la publication retentissante du fameux ouvrage de Beccaria, Des délits et des peines, traduit de l’italien par l’abbé Morellet. Il est probable que L’Averdy, qui, nous le verrons, n’appréciait pas beaucoup Morellet, n’ait pas eu de part directe à cette publication qui fut peut-être encouragée par le duc de Choiseul ou par les physiocrates qui étaient alors très puissants au sein du gouvernement. L’année 1764 fut aussi celle durant laquelle L’Averdy rencontra, parmi les diverses députations des parlements du royaume qu’il reçut à Versailles, celle du Parlement de Grenoble dont l’un des membres, Antoine-Joseph-Michel Servan (1737-1807), allait publier, deux années plus tard, l’un des plus célèbres réquisitoires contre L’administration de la justice criminelle. Une fois encore, en histoire, les rapprochements ne valent pas nécessairement conviction. Cependant, il est difficile de croire que la promotion, en 1764, de Servan comme avocat général du Parlement de Grenoble, ait pu être totalement étrangère à L’Averdy puisqu’il était chargé de pacifier les relations entre le gouvernement et la magistrature. Bien sûr, il est possible de ne vouloir lire dans la promotion de Servan que la main agissante du duc de Choiseul, ce premier ministre sans le titre, qui en 1767, allait lui proposer de l’appeler auprès du roi dans les fonctions de maître des requêtes. Pourtant, comment ne pas remarquer, d’ores et déjà, que L’Averdy avait été formé à l’école du cardinal de Bernis dont il était l’admirateur et le disciple. D’ailleurs, moins de trois semaines après son arrivée au gouvernement, L’Averdy fit rappeler Bernis de son exil et le combla de cadeaux et de présents. Or il faut savoir que Bernis, nous le verrons plus loin, soutenait, parmi d’autres idées politiques, que le roi devait songer à récompenser les magistrats les plus valeureux en les appelant auprès de lui afin d’éviter qu’ils retournent leurs talents frustrés contre l’autorité du monarque. Sauf à affirmer brutalement, ce que nous montrerons dans le chapitre consacré à l’affaire de Bretagne, que dans les années 1760 la décision politique répondait au principe de la collégialité, sous la forme de comités de ministres ou de séances du Conseil du Roi, ce qui n’élimine pas des affinités particulières chez les ministres et des interventions diverses auprès du roi, il paraît difficile dans l’instant de déterminer la part revenant à L’Averdy, à Choiseul ou à d’autres encore dans l’avancement de Servan. Il s’agit donc d’essayer de savoir si le contrôleur général était prêt à s’engager personnellement dans la voie de l’abolition de la question préparatoire.

  • 40 Code pénal ou Recueil des principales ordonnances, sur les crimes et délits. Avec un essai.... Qua (...)
  • 41 Id., p. 29.

35Si le Code pénal et les événements politiques des années 1764 et 1767 semblent se rejoindre pour l’affirmative, mais sans certitude probante, sa quatrième édition, celle de 1777, apporte une preuve irréfutable que L’Averdy partageait les idées de Servan, dont il cita de très larges extraits dans sa nouvelle introduction, qu’il connaissait parfaitement le dossier relatif à la torture et qu’il était déterminé à entrer dans la bataille pour la suppression définitive de la question préalable. L’ancien ministre ne publia pas que des mots mais usa du succès que rencontrait son Code pénal pour faire siens, et plaider auprès de ses anciens collègues, les arguments développés par Wan Espen, dans son Traité du droit universel, de Nicolas, dans sa Dissertation morale et juridique sur la torture, de Montesquieu dans L’Esprit des Lois, de Servan, dans son discours Sur l’administration de la justice criminelle et même faire quelque publicité à Le Trosne qui, informé sans doute des projets de L’Averdy, venait de lui apporter son discours Sur la justice criminelle40. Conscient de la portée pratique de ses propos, L’Averdy conclut ainsi : « Heureux si (les) idées rassemblées à la tête d’un ouvrage qui est entre les mains de tous les juges qui s’occupent de matières criminelles peuvent préparer la révolution si désirée par tous les cœurs sensibles, & déterminer en France la destruction d’un usage que ce siècle a vu proscrire chez presque tous les Peuples de l’Europe »41.

36Ainsi, ni L’Averdy ni Choiseul ne furent nommément responsables de l’abolition de la torture qui, malgré leur autorité conjointe, et elle n’était pas mince dans les années 1760, fut postérieure à leur ministère. Mais avec d’autres juristes et écrivains, leur action commune, avant, pendant et après leur ministère, a permis d’agir et de modeler une opinion publique encore très réticente, en particulier chez de nombreux juges, à la suppression de la torture. Les arguments des partisans de la question, tels qu’ils sont analysés et repoussés dans le Code pénal, témoignent des scories culturelles qui faisaient alors de la France un pays très en retard malgré la nette évolution de la magistrature au xviiie siècle dans ce domaine, En 1777, L’Averdy s’efforça encore de publier le texte de l’ordonnance criminelle de 1670 et de s’appuyer sur les commentaires des juristes les plus célèbres pour persuader les juges que la torture avait été envisagée par le législateur comme une exception et non comme une règle. Feignant l’incertitude sur la portée de ses propos ou voulant combattre plus fortement encore les préjugés, L’Averdy alla jusqu’à critiquer l’esprit de routine des juges et leur respect religieux pour des lois, dont ils n’entendaient ni la lettre ni l’esprit, et leur conviction irraisonnée que le coupable avouait ses crimes dans les fers.

B. UNE PHILOSOPHIE POLITIQUE

37La dernière édition du Code pénal ne se résume pas en une condamnation, décisive cette fois, de la torture. Elle est précédée d’une analyse globale du problème de la justice criminelle en France dont L’Averdy était l’un des meilleurs spécialistes, à la fois dans ses considérations théoriques et pratiques. Cette nouvelle introduction est intéressante car elle expose assez bien, du moins pour l’instant, les caractères essentiels de la philosophie politique de L’Averdy.

  • 42 L’Averdy écrivit ainsi dans la préface de la quatrième édition de son Code pénal, p. 37, que « ce (...)

38Sur toutes les grandes questions qui agitèrent son époque, L’Averdy refusa toujours, ou du moins essaya autant qu’il le pouvait, de céder à l’emportement ou, pis encore, à ce qui lui paraissait relever du fanatisme politique ou religieux. Chez L’Averdy, l’analyse des problèmes de son temps fut toujours soumise à une dialectique froide et bien particulière, héritée sans doute de ses fonctions de magistrat, qui essayait de réunir un faisceau de circonstances menant à la décision ou l’intime conviction. Malgré ses convictions personnelles, qui étaient fortes et résolues, L’Averdy n’a jamais tranché au nom d’un dogme mais d’un système de pensée bien différent et qui lui était propre : la prudence, un concept qui n’entretient évidemment aucune relation avec les notions beaucoup plus triviales d’indécision, d’irrésolution ou de faiblesse. En philosophie politique, la prudence est un système de pensée aristotélicien radicalement opposé au platonisme pour lequel L’Averdy n’avait aucune sympathie, d’où ses réticences à l’encontre de ceux des écrivains du xviiie siècle qu’il considérait comme voulant s’approprier le monde et en régler la marche sur leur raison philosophique42.

39La prudence est au contraire une théorie de l’action politique reposant fondamentalement sur le concept, puissamment repris par Saint-Thomas d’Aquin, de la juste mesure. Elle découle de cette conviction que le bien de l’individu, de la cité et de l’humanité, sont compatibles et même convergents mais que dans la vie de la cité chacun choisit d’abord ce qui lui est directement profitable, de telle sorte que la prudence pose sans cesse la question de la relation entre l’éthique, ou la morale et la vertu, et la politique. Le concept philosophique de prudence se fraye un chemin depuis l’Antiquité jusqu’à la philosophie de Descartes, et dans ses deux aspects ambivalents et contradictoires, d’une part le doute, fondateur de la pensée critique de Montaigne, de Gassendi et de Locke, d’autre part la morale provisoire inspirant le conservatisme politique et social de Malebranche et de Hume, tous auteurs figurant, avec Aristote, Epictète, Sophocle, les Stoïciens et Cicéron, ces disciples de la prudence, sur les rayons de la bibliothèque du château de Gambais. Ainsi, coexistaient chez L’Averdy, comme chez beaucoup d’autres hommes de son temps, notamment dans la magistrature, deux courants philosophiques antinomiques, les Lumières et les anti-Lumières, mais à une époque où la Révolution française n’avait pas encore dessiné les clivages politiques qui devaient nécessairement en résulter. Nous aurons l’occasion de montrer en action la prudence et le scepticisme essentiels de L’Averdy, notamment dans les grands débats économiques et financiers de son ministère. À l’image d’Aristote, il dira et redira à ses conseillers techniques que leur savoir n’était pas suffisant et que seule l’expérience pouvait vérifier leurs prévisions. Cette manière propre à L’Averdy en faisait un homme politique, à la fois prudent et engagé, pour lequel la technique et les systèmes de pensée n’étaient pas néfastes en soi mais devaient simplement assister, et même souvent céder le pas, devant l’éthique. Nous verrons que les contradictions philosophiques de L’Averdy se résorbaient dans le sentiment religieux et la place de la religion dans l’État qui nourrissaient une conception à la fois libérale et traditionnelle de l’exercice du pouvoir dans la monarchie.

  • 43 Code pénal, op. cit., p. 10.

40Suivant son canevas d’analyse habituel L’Averdy prit, au début du règne de Louis XVI, le problème de la justice criminelle à bras le corps. Il se proposa de discuter, point par point, les neuf reproches essentiels qu’il avait identifiés à la lecture des ouvrages et des pamphlets qui voulaient réformer la justice, c’est-à-dire « 1 de manquer de précision et de clarté, 2 d’avoir pour objet de trouver des coupables dans les accusés, 3 d’exposer l’innocence à périr dans les tourments réservés au crime, 4 d’entraîner des longueurs qui rendent le châtiment presque inutile, 5 d’admettre et de conserver l’usage de la question que presque tous les peuples de l’Europe ont anéanti, 6 de ne pas évaluer une proportion exacte entre les peines et les délits, 7 enfin de laisser au juge le droit d’interpréter arbitrairement d’anciennes lois souvent obscures et de lui substituer sa volonté à notre jurisprudence criminelle »43.

  • 44 L’Averdy écrivait ainsi, op. cit., p. 11 : « La propriété des citoyens est sans doute un objet sac (...)

41Pour L’Averdy, un magistrat puis un ministre chargé de faire respecter la loi, c’est-à-dire l’ordre public et la liberté plus encore que la propriété44, les questions débattues par les auteurs de son temps étaient fondamentales et il fallait les poser sans cesse. Mais il considérait que ces problèmes intéressaient trop la paix sociale pour qu’ils puissent être traitées de manière polémique. D’emblée, il affichait sa couleur politique, celle d’un monarchiste libéral, ou d’un libéral conservateur, si l’on veut, et pour autant que ces termes aient une vraie signification dans une monarchie absolue qui n’avait pas encore fait l’épreuve de la Révolution. Impropres en soi, ces qualificatifs nous semblent néanmoins clarifier le terme de réformateur attribué sans distinction à des ministres ou à des courants de pensée qui manifestaient certes le désir de remodeler l’État royal mais qui n’avaient pas les mêmes conceptions philosophiques ni politiques sur la nature et l’ampleur des réformes à entreprendre.

  • 45 Code pénal, op. cit., p. 10.
  • 46 Id., p. 38.

42L’Averdy estimait qu’une discussion sérieuse et constructive ne pouvait s’organiser que dans le cadre d’un débat qui devait « tout à la fois inspirer et maintenir le respect qu’on doit aux lois, & concilier les droits de l’humanité avec la nécessité de punir les crimes »45. Le mot est lâché par le premier intéressé : concilier. Tel sera le sens profond de sa vie, de son action et de sa philosophie politique. Son compte rendu au roi montre en effet qu’il était conscient, comme un certain nombre de personnes à son époque, de la situation potentiellement révolutionnaire de la France des décennies 1750 et 1760. Redoutant l’explosion de la monarchie, L’Averdy entra en politique pour tenter de trouver une solution pacifique et conciliée aux grands problèmes de son époque, Et c’est à ceux qu’il considérait comme les iconoclastes de l’ordre public, dont il était pourtant très proche par ses réflexions, qu’il adressa ce plaidoyer en faveur d’une sage réforme : « Ne distinguera-t-on jamais la licence qui veut tout détruire, de l’amour du bien qui ne veut que changer le mal ? La licence ne veut tout détruire que pour ne rien y substituer ; l’amour du bien remplace le mal par le bien ou le bien par le mieux ; la licence ne respire que l’anarchie ; l’amour du bien ne demande que la liberté ; la licence ne veut point de Loix ; l’amour du bien n’en veut que de meilleures »46. En magistrat indépendant et chargé de faire respecter l’ordre public, L’Averdy s’opposa toujours au caractère polémique des critiques qui lui semblaient provenir d’hommes personnellement intéressés à attaquer la monarchie et l’autorité des souverains.

  • 47 Id., p. 30.

43Cette position n’empêchait pas L’Averdy d’adhérer à trois ou quatre des sept critiques adressées à la justice criminelle. Quittant pour une fois sa réserve habituelle et adoptant les discours poignants de Servan, il voulait absolument supprimer la torture, améliorer les conditions détestables de détention des prévenus et éviter, autant qu’il était possible, de verser le sang des criminels : « Un autre vice qui n’est pas moins révoltant », s’indigna-t-il, « est la trop grande sévérité des peines. Toute Loi criminelle doit tendre à maintenir la sûreté des citoyens par le châtiment public de l’individu qui a commis un crime. Voilà le premier but de toute justice criminelle, mais comme l’humanité est la base de toute législation, on doit être avare du sang des hommes, & le prodiguer pour des délits légers, c’est violer essentiellement le vœu & l’esprit de toute législation sage »47.

  • 48 Code pénal, op. cit., p. 12.

44Dans le fond, L’Averdy n’analysait pas les défauts de la justice criminelle de la même manière que ceux qui lui adressaient également de très vifs reproches. Il distinguait en fait trois problèmes essentiels : le problème juridique, le problème humain et humanitaire et, sans doute, le problème politique. Au plan juridique, L’Averdy était convaincu de la nécessité de réformer les lois du royaume. D’ailleurs, sa grande ambition, qui le hanta toute sa vie, mais sans réel succès, fut d’entreprendre, dans la lignée des travaux du chancelier d’Aguesseau, une codification complète des lois du royaume tant civiles que criminelles. Son Code pénal s’était déjà assigné la mission de réduire dans un seul ouvrage « les ordonnances répandues dans un si grand nombre de volume qu’il est très difficile de les rassembler dans leur ordre naturel sur chaque objet ». Dans le domaine de la codification juridique, L’Averdy fut plus qu’un simple penseur. Il fut l’un des derniers hommes de l’Ancien Régime à essayer, en vain, d’user de son crédit pour mobiliser les énergies et « dépouiller les lois... de cette espèce d’enveloppe mystérieuse qui les rend inintelligibles à la multitude, même au jurisconsulte... » et parvenir à une unification du droit en France. Car avec des lois confuses ou inhumaines, la liberté du citoyen, et donc l’ordre public, menaçaient à tout instant d’être bafoués : « les conséquences les plus ordinaires... sont l’ignorance des citoyens soumis à l’empire de la loi, et l’interprétation incertaine qu’on peut se permettre ». Mais L’Averdy n’était pas myope : seule une vraie volonté politique pouvait décider une telle entreprise : « Il ne faudroit sans doute que des motifs puissants pour déterminer à donner à toutes les loix criminelles la clarté & la précision qui doivent former leur caractère essentiel »48.

45Quitte à déplaire aux pourfendeurs du droit français, L’Averdy prit la défense des lois du royaume et cela de manière plus ou moins convaincante car il n’avait sans doute pas la liberté de dire tout ce qu’il pensait. Le problème de la justice lui semblait relever moins des lois elles-mêmes que de problèmes d’adaptation de la législation et des structures vieillies de la monarchie. Il estimait, par exemple, que l’ordonnance criminelle de 1670 était l’un des meilleurs textes juridiques jamais conçu. Il acceptait certes volontiers l’idée de réformer la procédure lorsqu’elle ne protégeait pas assez les droits de l’accusé mais demeurait hostile au projet de réécrire une législation qui lui semblait bonne dans son ensemble. Considérant enfin que l’esprit de l’ordonnance de 1670 reposait sur le principe de la présomption d’innocence, il refusait l’argumentation selon laquelle la procédure criminelle voulait avant tout chercher des coupables pour les punir et non des innocents pour les justifier.

46Chez L’Averdy le cœur du problème judiciaire était à double titre un problème humain. Comme beaucoup de magistrats, il était personnellement hanté par l’idée du pêché originel et professionnellement habitué à juger des crimes. Même s’il se réjouissait des progrès de l’humanité et des fruits qu’il fallait attendre de la nouvelle sensibilité de ses contemporains, L’Averdy demeurait fondamentalement pessimiste sur la nature de l’homme. Selon lui, il y aurait toujours des criminels à juger. La société avait donc besoin d’une jurisprudence et de châtiments mais qui devaient évoluer avec l’état moral des populations. Il n’était donc pas nécessaire de substituer une nouvelle législation à la bonne ordonnance de 1670 mais seulement d’en préciser l’esprit et de l’adapter au désir d’humanité de manière à protéger les droits de l’innocent. Pour L’Averdy l’un des points faibles de la justice criminelle tenait encore à d’autres considérations humaines : l’observation scrupuleuse du devoir du juge lors de l’instruction. Evidemment, il prenait la défense de ses anciens collègues, en particulier du ministère public qui devait se faire respecter. Mais il n’hésitait pas à rappeler qu’un accusé ne pouvait légalement bénéficier de tous ses droits qu’autant que le juge était compétent : « Si le Juge chargé des fonctions du ministère public trompe le vœu de la Loi, c’est la faute de l’homme & de non de la Législation ». On retrouve à nouveau le problème de l’éducation des magistrats mais sans doute aussi, chez un ministre qui s’entoura au contrôle général de jeunes juristes talentueux, issus comme lui du milieu de la bourgeoisie, une hostilité à la vénalité des charges qu’il supprimera dès 1764 dans les fonctions municipales. Dans un système où l’argent permettait d’acheter des offices judiciaires, les discours sur la bonté des lois semblaient peut-être naïfs pour L’Averdy. Enfin, cet homme, qui avait été confronté sous son ministère à la mise en accusation de Lally-Tollendal et de La Chalotais, n’hésita pas à montrer plus tard, dans ses analyses des grands procès politiques de l’histoire de la monarchie, que les lois garantissant les droits de l’accusé n’étaient pas en cause lorsque les souverains usaient de leur pouvoir arbitraire pour transgresser la loi et commander un assassinat ou une condamnation à mort.

47À une époque où nous parlons beaucoup des problèmes de la justice et de la réforme de nos institutions, les argumentations de L’Averdy peuvent faire penser aux travaux des commissions établies par le gouvernement dont on attend toujours beaucoup et qui, après la remise du rapport officiel, ne semblent apporter que des solutions insatisfaisantes et trop mitigées au regard des enjeux agités et des attentes du public. Néanmoins, le ministère L’Averdy ne fut un ministère en demi-teinte que pour ceux qui voulaient toujours plus. D’ailleurs, avec L’Averdy aux finances, la monarchie allait prendre plus de décisions hardies qu’elle ne l’avait fait depuis la Régence et qu’elle ne le fit jusqu’à la Révolution.

C. L’AVERDY ET LE PARLEMENT DE PARIS

48Les magistrats du Parlement de Paris, comme ceux des autres parlements et cours supérieures du royaume, disposaient d’un pouvoir considérable au sein de la monarchie. Ils étaient en effet chargés, dans leur vaste ressort qui couvrait les deux tiers du royaume, de faire appliquer et de juger les contraventions aux lois du roi. Ces attributions recouvraient des fonctions judiciaires, policières et législatives. En tant que tribunal, le Parlement jugeait en dernier ressort les procès civils et criminels dans des domaines très divers relevant à la fois du droit privé, du droit public et même du droit commercial. Cette fonction contentieuse participait de leurs attributions de police générale qui touchaient à tous les aspects de la vie de la société, depuis la protection de la santé des consommateurs jusqu’au respect des bonnes mœurs, qu’il s’agisse de la sexualité ou de la religion. Enfin, le Parlement était chargé d’enregistrer, c’est-à-dire de transcrire sur ses registres, les édits, les ordonnances et les déclarations du roi. En l’absence de cette formalité juridique, qui s’apparentait à une publication, les textes de lois ne pouvaient pas être appliqués dans le ressort du Parlement.

  • 49 Michel Antoine, « Les remontrances des parlements sous le règne de Louis XIV », Bibliothèque de l’ (...)

49À l’instar des grands corps du royaume, le Parlement et les cours supérieures avaient aussi le privilège d’adresser des remontrances au roi, c’est-à-dire de formuler critiques sur les lois soumises à leur enregistrement. Comme la législation n’était pas unifiée et qu’elle variait selon le régime juridique et financier des diverses provinces qui composaient le royaume, les remontrances étaient un moyen d’éviter que les lois ne se contredisent localement et soient inapplicables. Mais les remontrances pouvaient aussi prendre la forme d’une sorte de « veto » qui permettait aux parlements de s’opposer, temporairement, à l’enregistrement d’une loi. C’est pour cette raison que Louis XIV s’était débarrassé du droit de remontrances des parlements, ou plus exactement, comme l’a montré Michel Antoine, à exiger l’enregistrement pur et simple des textes royaux dès leur réception49. Cette mesure fut rapportée en 1715 par le Régent qui, soucieux de casser le testament de Louis XIV, rendit aux parlements et aux autres cours supérieures du royaume leur droit de remontrances avant enregistrement. La magistrature disposa dès lors d’une arme très puissante pour s’opposer au gouvernement

50Il existait cependant des procédures qui permettaient au gouvernement de passer outre le refus d’enregistrer. Le roi pouvait demander à ses ministres de négocier avec les magistrats afin d’obtenir leur accord. Si rien n’y faisait, le roi pouvait adresser une lettre de jussion ordonnant à son Parlement d’enregistrer sans délai. Enfin, si les magistrats persistaient dans leur refus, l’ultime solution consistait à tenir un lit de justice. Le roi se rendait alors au Parlement pour ordonner en grande pompe l’enregistrement. Lorsque c’était un Parlement ou une cour supérieure de province qui avait refusé d’obéir aux ordres, les gouverneurs ou les commandants en chef agissaient de la même manière au nom du roi. En règle générale, la procédure du lit de justice assagissait les magistrats. Mais s’ils étaient résolus à ne point obéir, ils n’avaient guère de recours, sinon celui de cesser leur service ou démissionner.

  • 50 Le nombre des chambres fut ensuite réduit de 8 à 5.
  • 51 À l’exception des magistrats qui n’avaient pas 25 ans révolus et de ceux qui avaient un parent. Da (...)

51Au milieu du xviiie siècle, le Parlement de Paris était composé de plus 200 magistrats, soit le premier président, les présidents, une grand chambre, le parquet ainsi que cinq chambres des enquêtes et trois chambres des requêtes50. Les magistrats travaillaient habituellement en petit groupe pour instruire ou juger les divers contentieux. Lorsqu’une affaire semblait importante à un magistrat ou qu’elle lui posait des difficultés, il pouvait solliciter la réunion de toutes les chambres pour en débattre avec tous ses collègues et prendre leur avis. Enfin, l’enregistrement des textes de loi était soumis à une discussion préalable dans « les chambres assemblées » qui se terminait, comme toutes les décisions du Parlement, par un vote, chaque magistrat disposant d’une voix51.

  • 52 Cf. Dale Van Kley, The Jansenists and the expulsion of the jesuits from France, 1757-1765, New-Hav (...)

52Jusqu’aux années 1750, les relations entre le Parlement de Paris et le gouvernement ne furent pas sans certains accrocs mais demeurèrent relativement pacifiques. Cette cour était alors dominée, intellectuellement et politiquement, par une vingtaine de magistrats, parmi lesquels figuraient en bonne place Henri-Philippe de Chauvelin (mort 1770), Ambroise-Julien Clément de Feillet (1715-1778), Pierre-Louis-Anne Drouyn de Vandeuil (1726-1788), Jean-Baptiste-François Durey de Meinières, André-Gérard-Claude Lefebvre de Saint-Hilaire, Pierre-Augustin Robert de Saint-Vincent (1725-1790), Charles-François-Henry de Revol (né en 1714), Jean-François-Claude Rolland de Challerange (1701-1786), Louis Davy de la Fautrière (1700-1756), Claude-Guillaume Lambert (1725-1794), Jean-Baptiste-Maximilen Titon (mort en 1768), et L’Averdy52. Tous, à des degrés divers, avaient une sympathie pour la spiritualité janséniste qui rejoignait l’attachement traditionnel de la magistrature aux principes du gallicanisme. Ce petit groupe d’hommes avait surtout en son sein de brillants orateurs et de remarquables spécialistes du droit qui prirent un formidable ascendant sur leurs collègues lorsque Christophe de Beaumont du Repaire (1703-1781), nommé archevêque de Paris au mois d’août 1746, ralluma la guerre religieuse. Résolu à extirper le jansénisme, Christophe de Beaumont soumit les derniers sacrements à la présentation, par les fidèles à l’article de la mort, d’un billet de confession signé par un prêtre « constitutionnaire », c’est-à-dire favorable à la bulle Unigenitus. Intransigeant, ce prélat multiplia les attaques et prit une grave décision en privant Charles Coffin des derniers sacrements. Les parents qui avaient placé leurs enfants dans le collège de Beauvais ainsi que les avocats et les magistrats qui y avaient fait leurs études répondirent aussitôt à cet affront : quatre mille personnes, dont L’Averdy sans doute, assistèrent aux obsèques de Charles Coffin.

53Ce conflit religieux entre le Parlement et l’archevêque de Paris intervenait dans un contexte passablement difficile, celui de la guerre de Succession d’Autriche qui avait obligé le gouvernement à augmenter puis à proroger les impositions, et cela au moment précis où les principes de l’administration économique et financière du royaume commençaient à être soumis à une critique en règle du sein même de l’administration. La fin des années 1740 fut aussi l’époque du surgissement de la pensée des Lumières avec la publication successive de l’Essai sur l’origine des connaissances humaines de Condillac (1746), de L’Homme-machine de La Mettrie (1747), de L’Esprit des Lois de Montesquieu (1748), des Bijoux indiscrets (1748) et de La Lettre sur les Aveugles (1749) de Diderot, des débuts de l’Histoire naturelle (1749) de Buffon, du premier volume de l’Encyclopédie (1751) et enfin, en 1755, du Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes de Rousseau.

54Dans tous les domaines, la France des années 1750 était en train de vivre une grande révolution culturelle. Jusqu’en 1759, date de la phénoménale bataille politique déclenchée par la publication de l’Esprit d’Helvétius, l’essentiel des conflits, sans être étrangers aux Lumières, opposa surtout les parlements au gouvernement sur le terrain de la religion et des finances. Avec ses collègues, L’Averdy essuya la foudre des ministres. La querelle des billets de confession se termina par l’exil, en 1754, durant dix huit mois, des magistrats du Parlement de Paris qui furent remplacés par une chambre composée de maîtres des requêtes.

  • 53 B.N., Mss. Fr., Collection Anisson, Fr. 22146, f° 89.

55Dans ces graves querelles d’État qui posaient le problème de la liberté de conscience au sein de l’Église catholique et du droit de l’archevêque de Paris à priver les mourants des derniers sacrements, L’Averdy ne fut jamais un boutefeu. Au contraire, il joua le rôle d’un modérateur au sein de sa cour. Ainsi, de son exil à Bourges, il s’adressa à Malesherbes, alors directeur de la Librairie, pour lui demander de refuser à un éditeur le privilège de publier les consultations de son père : « Je serais au desespoir » écrivit-il « d’etre prevenu [de cette publication] par des personnes qui consulteroient selon toutes les apparences moins l’honneur de la memoire de mon pere que leur interet en faisant imprimer tout ce qu’il pourroient réunir sans choix ni méthode ». L’Averdy redoutait en effet que la publication des œuvres de son père ne serve à envenimer le conflit avec le gouvernement : « Lorsque l’état fâcheux des affaires » ajouta-t-il « sera fini et que je serai de retour à Paris, j’examinerai et je ferai examiner par des personnes plus capables d’en decider que moi, s’il se trouve quelquns de ses ouvrages, memoires ou consultations qui meritent d’etre données au public »53.

56Cette missive ne constitue certainement pas un désaveu du fils à l’égard des partis pris de son père à la fin des années 1720. Au moment de la rédaction de cette lettre, L’Averdy avait d’autres raisons d’éprouver « de la douleur » et de « l’accablement ». Exilé à Bourges avec une partie de ses collègues, il n’avait pas pu assister aux derniers instants de la vie de son père dont la disparition, au grand dam de Barbier, passa inaperçue. L’Averdy dut d’ailleurs solliciter une autorisation spéciale du gouvernement pour se rendre dans la maison familiale des Blancs-Manteaux et assister, sans doute, à l’ensevelissement de son père. Il ne demeura que quelques jours à Paris et dut repartir aussitôt à Bourges, avant même que ne soit achevé un inventaire après décès entamé le 3 avril 1754 et qui ne fut terminé, au cours d’une seconde vacation du notaire, que le 8 janvier 1755 !

  • 54 Pierre Le Verdier, op. cit., t. IV, p. 164-165, L’Averdy à Miromesnil, 5 mars 1766.

57La concomitance de ces deux événements dramatiques, la mort du père et l’exil prolongé à Bourges, n’a certainement pas été sans conséquence chez L’Averdy sur son appréciation des luttes entre le gouvernement et la magistrature. Dans tous les conflits, sa position fut celle d’un conciliateur car il pensait que la monarchie reposait fondamentalement sur le roi et les parlements. En 1766, à un moment où les magistrats de Rouen débattaient s’ils devaient cesser le service et démissionner, L’Averdy écrivit au premier président une lettre qui exprime pleinement sa pensée et son attitude dans les luttes entre la magistrature et la cour : « Pour moi », dit-il, « si j’étois de la délibération, je ne perdrois pas un instant le flegme nécessaire. Je ne serois ni pour se démettre, car je n’en ai jamais été d’avis depuis que je suis au monde, et je sçais ce qu’en pensoit M. l’abbé Pucelle, ni pour cesser le service. Mais, comme je n’ai jamais eu dans l’esprit de sistème anti-monarchique et que, malgré toutes les phrases empoulées de vos plats rédacteurs, je suis convaincu, et l’ai toujours soutenu ici, que le très grand nombre des magistrats pense de même, si tant est qu’il y en ait quelqu’un qui pense le contraire, je voudrois avant tout m’expliquer positivement là-dessus, ne laisser aucun doute à cet égard, imposer même à tous mes ennemis par la manière expresse dont je m’expliquerois, donnant à tout ce que j’aurois pu avancer inconsidérément ou par mégarde, le sens réel de la vérité »54.

  • 55 Julian Swann, op. cit., p. 149.

58Partisan de la modération, L’Averdy fut l’un des principaux intermédiaires de la politique de réconciliation conduite en 1757 par le cardinal de Bernis avec la magistrature parisienne55. Au mois de décembre 1756, le Parlement de Paris avait démissionné en masse à l’issue de la promulgation d’un édit de discipline qu’il avait refusé d’enregistrer, une décision qui fut suivie par l’exil de 16 magistrats. Quelques jours plus tard, le 5 janvier 1757, le royaume était secoué par l’attentat de Damiens contre Louis XV. La gravité de ces événements et les nombreux conflits suscités par la levée du second vingtième dans les provinces, notamment en Normandie et en Bretagne, semèrent le trouble au sein du gouvernement. Le 1er février 1757, le roi se sépara de deux de ses plus anciens ministres, Machault d’Arnouville, alors garde des Sceaux et secrétaire d’État de la Marine qui avait, semble-t-il, conseillé au roi de lever un second vingtième, et son rival de toujours, le comte d’Argenson, secrétaire d’État de la Guerre depuis 1743 qui fut suspecté de ne pas avoir assez tenu la main à l’ordre public dans la capitale qui avait été couverte, dit-on, de placards meurtriers contre le roi.

59Dans une atmosphère de défiance et même de paranoïa, le cardinal de Bernis, ministre d’État depuis le 2 janvier, sut se tailler la part du lion. Il conseilla alors, comme il l’avait déjà fait auparavant, de nouer des relations plus circonspectes avec la magistrature afin d’éviter des conflits terribles en pleine guerre. En dépit de résistances farouches à Versailles, ses considérations pacificatrices l’emportèrent progressivement. Dès le mois de juin 1757, Louis XV le nomma secrétaire d’État des Affaires étrangères puis, le mois suivant, lui confia le soin d’entamer des négociations avec le Parlement.

60L’analyse qu’a fait Bernis dans ses mémoires sur la nature des conflits politiques et des relations entre le gouvernement et les cours était très proche de celle que fera L’Averdy durant son ministère. Ces modérés partageaient la conviction que l’attitude belliqueuse des cours ne devait pas être attribuée à un quelconque esprit d’insubordination ou de révolte contre l’autorité du roi, même, si remarquait Bernis, et plus tard L’Averdy, la théorie de l’union des classes, développée par Louis-Adrien Le Paige, qui justifiait le principe d’une opposition combinée de tous les parlements contre le gouvernement, n’avait jamais été aussi fortement avancée que dans les remontrances de 1756. Pour le cardinal, il ne faisait aucun doute que les parlements devaient demeurer « dans les limites de leurs fonctions essentielles ». Mais, pour qu’il y restent, il fallait, selon lui, que le gouvernement agisse avec précaution et connaisse bien les ressorts qui faisaient mouvoir la magistrature. Rappelant l’expérience malheureuse de Fleury, qui, au début des années 1730, avait obligé le Parlement à intervenir dans la querelle janséniste, Bernis pensait que les ministres devaient d’abord éviter « les affaires qui peuvent agiter le Parlement et surtout celles qui tiennent à la religion (qui doivent) être étouffés dès leur naissance, et détruites dans leur germe ». Bernis remarquait en outre que le gouvernement devait suivre une politique et s’y tenir fermement. Or la fameuse rivalité entre Machault et d’Argenson, opposant « tour à tour le Clergé au Parlement et le Parlement au Clergé », avait successivement donné raison et tort à tous les partis et envenimé les conflits. Il estimait aussi que le gouvernement ne devait pas donner prise aux critiques en s’attachant « à bien gouverner les finances, à ne point trop charger les peuples, à éviter les dépenses inutiles, pour n’avoir pas besoin de recourir souvent à l’enregistrement de nouveaux édits bursaux ». Bernis était en effet persuadé que toute stratégie conflictuelle sur le terrain de la religion resurgirait plus forte encore dès que le gouvernement aurait besoin d’argent parce que tout nouvel édit bursal devenait un moyen, pour le Parlement, d’intervenir dans les affaires ecclésiastiques. En 1768, L’Averdy dira à peu près la même chose en soulignant au roi que le mauvais état des finances convertit « l’amour de la patrie... en agitation et en systèmes illusoires qu’on embrasse avec l’avidité d’un malade pour faire les remèdes d’un charlatan » et mue « l’esprit d’indépendance, qui existe toujours dans les hommes parce qu’ils espèrent de dominer les autres mais qui est plus vif dans les temps des divisions en matière de religion, [car il] cherche à prendre des accroissements et à s’appuyer sur l’abus des principes qu’il ne manque jamais d’outrer ».

61Face à cette alternative, le ministère pouvait choisir la voie de la force. Mais comment, remarquait Bernis, supprimer le Parlement, un corps prestigieux qui bénéficiait du soutien de la population et dont les décisions, prises à la pluralité des voix, garantissaient que « l’arrêt une fois prononcé, les plus sages se trouvent enchaînés au même parti que les têtes les plus échauffées » ? En effet, toute décision votée par le Parlement exprimait la volonté de la compagnie à laquelle ses opposants devaient se soumettre. Le ministère n’avait pas cette force car dès qu’il était à court d’argent, le roi cédait devant le Parlement et « au lieu [d’augmenter] cette autorité si nécessaire... [il] l’affaiblit par des entreprises souvent infructueuses ».

  • 56 Par commodité, les citations de Bernis sont tirées des Mémoires du cardinal de Bernis, préface de (...)

62Pour Bernis, compter sur la docilité du Parlement était enfin un vœu pieux parce que « tout magistrat qui a du génie doit-être dans le parti de l’opposition » et qu’il paraissait « impossible qu’une compagnie nombreuse puisse être du même avis sur des matières toutes neuves, souvent mal digérées, dont on n’a pas daigné l’informer auparavant ». Aux thuriféraires de la soumission absolue, Bernis plaidait en faveur de la concertation. Il observait ainsi qu’il valait mieux, en temps de guerre, éviter les conflits intérieurs et trouver quelque position au sein du gouvernement pour les 16 magistrats exilés « dont le crime particulier était d’avoir plus de crédit dans leurs chambres par la force de leur éloquence ou par la supériorité de leur esprit ». Pour Bernis, l’opposition du Parlement provenait enfin du peu de considération avec laquelle le gouvernement traitait ce corps indispensable pour autoriser les emprunts et les nouveaux impôts. Il critiquait les maladresses successives d’un ministère qui, au lieu de verser des pensions sur la tête de quelques magistrats dont la probité était mise en doute par leurs collègues, aurait agi plus prudemment, en récompensant le talent des principaux meneurs et en luttant lutter pied à pied avec le Parlement pour gagner « le public » et le persuader « de la justice et de la bonté du roi »56.

D. L’AVERDY ET LA CODIFICATION DES LOIS CIVILES

  • 57 Fidèle à la stratégie qu’il avait élaborée, Bernis prit quelques mesures propres à pacifier les ma (...)
  • 58 Ces mémoires tirés de la collection Moreau. ont été publiés par Vida Azimi, « Une tentative d’unif (...)

63Cette manière qu’avait Bernis de concevoir la vie politique dans les années 1750 est très proche des idées de L’Averdy qu’ils discutèrent de concert avec les présidents Molé, d’Ormesson et le conseiller Murard lors des tractations de l’été 1757 qui aboutirent au rappel du Parlement et des 16 exilés57. Ces idées politiques transparaissent dans une série de mémoires que L’Averdy mit au point en 1759, avec son cousin Langlois, pour essayer de faire aboutir le vieux projet d’une refonte des coutumes du royaume en un coutumier général. Dans leurs aspects techniques, ces mémoires ne sont guère passionnants même s’ils furent la dernière tentative d’unification, après l’échec de celle du chancelier d’Aguesseau, du droit civil en France58. En revanche, les justifications et les moyens proposés dans ces mémoires dévoilent, d’une part, l’ambition personnelle de L’Averdy et, d’autre part, les soubassements politiques du vaste projet dont il voulait prendre la direction.

  • 59 Vida Azimi, op. cit., p. 127-128.

64L’Averdy n’avait pas hésité sur les moyens d’une telle entreprise : « Il seroit nécessaire d’entretenir une correspondance avec les officiers des Bailliages et Sénéchaussées du Royaume, pour se faire délivrer par eux de expéditions exactes et authentiques des différents manuscrits des Coutumes ; avec les officiers des villes pour avoir de pareilles expéditions des originaux de leurs différents Statuts et Loix municipales ; Il seroit nécessaire aussi d’aller sur les lieux quand le cas l’exigeroient pour vérifier, d’être autorisé à se faire représenter dans ce cas les manuscrits originaux, d’entretenir enfin sous l’autorité du Roi la correspondance qu’exige une discussion aussi immense que difficile ». Il sollicita même l’obtention d’un brevet du roi en leur faveur, revêtu de lettres patentes et « enregistrées partout où besoin seroit qui en les autorisant à s’adresser aux juges et officiers municipaux des différentes provinces, obligeassent ces derniers à fournir les éclaircissements, les secours et les expéditions qui leurs seroient demandés »59.

  • 60 Id., p. 132.
  • 61 Id., p. 133.
  • 62 Id., p. 134. L’Averdy et Langlois écrivaient encore : « Que l’on veuille bien s animer de l’esprit (...)

65Ce grand projet ne voulait pas seulement satisfaire une quelconque vanité ou le désir, sans doute très puissant chez L’Averdy, d’être nommé garde des sceaux. Il portait en lui des ambitions plus nobles. La codification des coutumes voulait d’abord éviter les conflits et « l’infinité de contestations qui ont agité des provinces entières, et qui les agiteroient encore par la suite si l’on ne fixoit pas irrévocablement par la rédaction d’un coutumier général authentique »60. Pour L’Averdy, l’œuvre d’unification des coutumes n’était pas seulement fondatrice de l’ordre public mais encore du droit public car elle devait garantir la liberté des sujets du roi de jouir, en toute quiétude, de leur patrimoine et de leur fortune. Car, écrivait L’Averdy, « Deux choses interessent principalement les hommes : la manière de jouir de leurs biens et la manière de les recueillir ou de les transmettre par succession »61. Au regard de cet enjeu capital, il n’envisageait pas de pratiquer une méthode exclusive. Conscient de l’attachement des provinces à leurs usages et coutumes, L’Averdy ne proposait pas « de faire une seule loi générale, uniforme sans exceptions ni modifications pour tout le royaume ». Une telle entreprise lui paraissait trop difficile et il considérait que les précédentes tentatives de codification avaient précisément échoué à cause de cet excès d’ambition. Néanmoins, à défaut d’une « loi uniforme », rien n’empêchait d’établir, sur chaque objet coutumier, une loi générale à partir des dispositions identiques contenues dans les diverses coutumes et de maintenir certaines « exceptions ». De sorte que « la loi générale serait sujette à des exceptions authentiques et confirmées par le souverain lui-même, puisqu’il en résulte véritablement un corps de Loix nationales pour toute la France »62.

  • 63 Vida Azimi, op. cit., p. 134.

66En 1759 comme tout au long de son ministère, L’Averdy fut convaincu que des réformes étaient nécessaires pour rétablir l’ordre dans la monarchie et asseoir l’autorité du souverain en accédant au désir de bonheur et de liberté de ses sujets. Mais contrairement au gouvernement, il pensait que les réticences aux réformes n’étaient pas incontournables. Il suffisait que le ministère soit habile, décidé et montre qu’il voulait agir dans l’intérêt de tous pour que les sujets s’unissent dans la vue du bien général : « Rien de plus facile que de les réduire (les coutumes) à l’uniformité. Loin de s’en plaindre, les hommes y applaudiront ; ils béniront la main bien faisante du Souverain qui les rendra uniformes dans tous ses États, et qui par leur clarté et par leur précision, écartera la source d’une multitude infinie de chicanes sous lesquelles, on oze dire, la France est oppressée de toutes parts »63.

  • 64 Id., p. 140.
  • 65 Georges Weulersse, Les manuscrits économiques de François Quesnay et du marquis de Mirabeau aux Ar (...)

67Il y aurait bien des choses à dire sur l’esprit des mémoires soumis au ministère par L’Averdy et Langlois en 1759. Ils soulignent leur conviction que la France traversait alors une crise de confiance qui minait sourdement l’autorité du roi et le bonheur public. Pour y apporter des remèdes, les deux magistrats avaient repris le projet pédagogique, hérité du chancelier d’Aguesseau et, peut-être, de Charles Coffin, de mettre au travail, autour d’un grand projet unificateur, un monde judiciaire désœuvré et languissant « dans l’oisiveté parce qu’une malheureuse expérience fait connoître que dans le moment actuel le travail ne mène ni aux honneurs ni aux biens, et que les entreprises en ce genre de longue durée ne sont ni autorisées ni soutenues »64. On n’aurait pas mieux dit l’espèce de dégoût que ressentait la magistrature et bien d’autres milieux en une époque infusée par les Lumières qui agissaient puissamment sur les esprits de jeunes générations avides de se rendre utiles, qui voulaient lever le joug des anciens et qui réclamaient plus de tolérance et de liberté. En 1759, Mirabeau rendit aussi compte de l’atmosphère de malaise généralisé que ressentait alors la population et ses élites. Dans son style incomparable, il adressa de véritables appels au secours au contrôleur général Silhouette : « Le bien public est tout ce qu’on désire, et votre maintien afin que ces malheureuses finances ne changent plus de nourrice [...] Il ne suffit pas d’aimer le peuple, de penser à lui, il faut le réveiller. Faites quelque coup voyant, qui témoigne que vous pensez à lui [...] Surtout de l’éclat à ce que vous ferez ; on a tant multiplié et avili les arrêts du Conseil qu’ils sont devenus comme les Décrétales de Rabelais. De l’éclat à vos opérations, et puis soyez obéi [...] Il faut de l’occupation à tant d’esprits oisifs et ignorants... Il faut un remède et le voici : c’est de vous rendre le protecteur des lettres. Colbert ne fut jamais homme de lettres, et vous l’avez été »65.

  • 66 Vida Azimi, op. cit., p. 143.
  • 67 Id., p. 139.
  • 68 Vida Azimi, op. cit., p. 140.

68L’Averdy et Langlois voulaient, eux aussi, secouer la torpeur générale : « Le degout du travail et l’esprit d’ignorance commencent à s’emparer de ceux qui sont proposés par Sa Majesté pour faire exécuter les Loix »66. Ils demandaient au ministère d’user du prestige intact du roi pour ranimer des cœurs désemparés et prêter une attention sérieuse à l’état d’une opinion dans laquelle les ministres, formés aux maximes de l’absolutisme, ne voulaient voir que l’expression d’un mauvais esprit : « Vouloir empêcher le françois de critiquer, ce seroit attaquer de front le génie de la Nation ; s’il critique la longueur de l’exécution du projet, ce sera une preuve qu’il en aime le fonds et qu’il en désire la fin »67. La balle était donc dans le camp des maîtres : « Le Gouvernement ne sent pas tous ses avantages, ou n’en veut faire pas usage : il a en main le moyen de créer des hommes, avec de l’honneur et une utilité réelle sagement dispensés, il n’y a rien qu’on ne fasse faire aux françois : on le rend brave, souple, laborieux, actif spirituel et scavant. Que ces adminicules lui soient enlevés, il retombe dans une langueur qui n’est qu’apparente, car on le retrouve toujours dès qu’on emploie avec lui l’honneur et la récompense, qui sont aussi nécessaires à son encouragement que les peines servent à l’irriter et à le décourager »68.

E. L’AVERDY ET LA RELIGION

  • 69 Voir par exemple un sermon en 1721 du père Lambert sur la taille publié par Mireille Touzery, L’in (...)

69L’étude de la personnalité de L’Averdy avant son entrée au ministère ne saurait éviter la question religieuse qui, dans le siècle du développement de l’incroyance et du matérialisme, demeura néanmoins l’un des traits permanents et fondamentaux de la vie politique du royaume. En effet, l’Église de France, dont les curés lisaient aux prônes les ordonnances royales et invitaient les populations à s’acquitter diligemment de leurs impositions, formait, avec le Parlement, chargé de faire respecter la loi, l’un des piliers de l’État royal69. Toute division de l’Église, ou de la magistrature, était donc susceptible d’ébranler l’autorité d’une souveraineté de droit divin en sapant sa légitimité et, plus encore, l’appui d’une structure religieuse nettement plus développée que l’administration ou la justice. Cependant, depuis le xviiie siècle, l’Église de France était travaillée de l’intérieur par divers mouvements religieux, en particulier le jansénisme, mais aussi le richérisme ou le quiétisme, dont la politisation fut la conséquence inévitable de la répression brutale exercée par la papauté et par les rois de France à l’égard de ces spiritualités considérées comme autant de nouveaux schismes au sein du catholicisme post-tridentin. Ainsi, et malgré l’incompatibilité fondamentale de leur philosophie de l’homme, les « déviances » augustiniennes du catholicisme rejoignaient-elles quand même la pensée des Lumières en posant sans cesse la question de la liberté de conscience, de l’autorité des hiérarchies et enfin des relations entre l’Église et l’État.

70Par son milieu social et par l’éducation qu’il avait reçue au Collège de Beauvais, L’Averdy n’avait pas été formé pour adhérer à l’athéisme de certains philosophes. Et s’il avait étudié la physique, il avait moins lu Newton que Gravesande, Berkeley ou Malebranche qui, tous, à leur manière, avaient essayé de concilier les progrès de la raison scientifique avec l’existence de Dieu ou, plus justement, de montrer que les sciences n’étaient pas en mesure de trancher la question de la foi. L’intense piété de L’Averdy naquit encore à la lecture des grands auteurs spirituels du xviie siècle, tels Arnauld, Bérulle, Bourdaloue, Nicole, Pascal, Saint-François de Sales et Mme Guyon. Assidu des ouvrages de Fénelon, de l’abbé Pluche, de Fontenelle, de Buffon et de Montesquieu, L’Averdy n’en demeurait pas moins un homme des Lumières mais dont le sentiment religieux faisait de lui plus un admirateur de l’ironie de Voltaire que du matérialisme conquérant de Diderot.

  • 70 Cet aspect méconnu de la personnalité de L’Averdy a été révélé dans un intéressant article de Fran (...)

71La religion tenait une place très importante dans la vie quotidienne de L’Averdy. Sa bibliothèque contenait plusieurs centaines d’ouvrages traitant de la religion et de l’histoire sacrée ainsi que quelques dizaines de manuels, calendriers et autres instructions destinés aux exercices religieux du chrétien dont plusieurs furent acquis durant ses années au ministère. L’Averdy rédigeait aussi de petits carnets religieux – De la nécessité des gémissements ou De la prière de l’abandon – qui témoignent d’une dévotion extrême à l’égard de la figure du Christ ou de l’Eucharistie : « Jésus adoré » écrivait-il, « ô mon Dieu, c’est votre âme, c’est votre divinité, c’est Jésus tout entier mon bien aimé que je désire... O Jésus, mon tendre époux, mon adorable époux, mon âme est embrasée d’amour à la vue de l’infinie bonté avec laquelle vous venés de vous donner à elle. Jésus mon refuge, laissés-moi courir dans vos bras invincibles »70. Il est vrai que ces carnets furent rédigés lorsque L’Averdy était déjà très âgé, c’est-à-dire à l’approche de sa mort.

  • 71 Augustin Gazier, Histoire générale du mouvement janséniste depuis ses origines jusqu’à nos jours, (...)
  • 72 Honoré Bonhomme, Journal et mémoires de Charles Collé sur les hommes de lettres, les ouvrages dram (...)
  • 73 Pierre Gaxotte, Le Siècle de Louis XV, Paris, 1974, p 335.

72La religion de L’Averdy ne fut pas le jansénisme. En son temps, les jansénistes ne le reconnurent jamais comme l’un des leurs mais un simple « ami du dehors »71, c’est-à-dire un homme sensible aux persécutions religieuses dont ils faisaient l’objet et un vrai croyant dont la spiritualité, comme en témoignent la place des œuvres de Fontenelle et de Malebranche dans sa bibliothèque, était sans doute plus proche du quiétisme de Madame Guyon. Ce sentiment religieux ne doit pas non plus être confondu avec un caractère d’austérité. La scène familiale exécutée dans les jardins du château de Gambais, lorsqu’il était ministre, ne dépeint pas un juge ou un pasteur paré de ses sinistres habits mais une personne joviale portant, de manière décontractée, un sobre mais élégant costume de velours. Les souvenirs mordants de Charles Collé donnent aussi à penser que les gémissements n’étaient pas le caractère le plus évident de la famille du ministre : « Son père », écrivit le mémorialiste, « qui étoit un polisson aussi, mais dans un autre genre (c’étoit un rieur, un gausseur de mauvais ton) se tiendroit les côtes de rire, je crois, s’il revenoit au monde ; je pense qu’il en diroit de bonnes en voyant toutes ces farces-là ; il eut fait de grosses plaisanteries sur ceux qu’il auroit vu faire de son fils un contrôleur général »72. Enfin, l’anecdote rapportée par Pierre Gaxotte d’un L’Averdy s’écriant, au milieu d’un repas, qu’on lui apporte de la cervelle parce qu’il en avait besoin dans ses nouvelles fonctions, ne doit certainement pas être interprétée comme l’aveu de sa bêtise73. Confirmant les propos de Collé, ce bon mot de L’Averdy apporte un témoignage saisissant de l’humour, gras et souvent cynique, qu’avaient l’habitude d’affecter les magistrats du Parlement et qu’illustrent suffisamment le style de L’Averdy et les fameuses railleries de l’abbé Terray.

  • 74 Vida Azimi, op. cit., p. 137.

73L’influence de la piété de L’Averdy sur sa personnalité publique et politique est assez difficile à déterminer même si, nous l’avons déjà suggéré, elle était très proche du quiétisme et, donc, de la critique fénelonienne de l’absolutisme de Louis XIV. Il semble que la foi de L’Averdy jointe à son goût pour l’indépendance et à son scepticisme firent de lui un ennemi des philosophes, moins, peut-être, de leur matérialisme que de ce qu’il considérait comme un activisme dogmatique. Ainsi, il n’appréciait guère « une secte des philosophes » qui a voulu « réduire les sciences, et consigner les principes et les connaissances dans un Dictionnaire alphabétique ; le bon gout, malgré la cabale, a forcé la Nation de ne donner à cet ouvrage que le mérite d’un Dictionnaire : c’est-à-dire d’une compilation de bons, de mauvais et de médiocres morceaux »74. On peut vouloir lire dans ces lignes une condamnation formelle de l’Encyclopédie, qu’il ne possédait apparemment pas, ou alors l’opinion d’un magistrat qui, s’adressant au chancelier de France pour demander à prendre la direction de la codification des coutumes, voulait marquer la différence de son projet avec celui des philosophes, cela au moment précis de la bataille d’Helvétius.

  • 75 Bibliothèque de la Société de Port-Royal, Collection Le Paige, volume 584, pièce 21, s.d. (mars 17 (...)
  • 76 [Etienne-Charles-François de L’Averdy], Notice et extraits des Manuscrits de la Bibliothèque du Ro (...)
  • 77 Gerd Krummeich, Jeanne d’Arc à travers l’Histoire, Paris, 1989, p. 36-37.

74Chez L’Averdy, la religion était bien sûr une affaire d’État mais plus encore une affaire personnelle. Lui, si pieux, se moquera d’ailleurs de l’exaltation d’un magistrat du Parlement de Rouen qui s’était convaincu, en 1763, d’agir contre le vœu du gouvernement au nom d’un message divin : M. de Viarmes, écrivit-il à Le Paige, « s’est échauffé l’esprit de croire que la Providence lui dicte tout ce qu’il fait dans l’affaire des C.d.c.j. ; Cela peut-être vrai mais je n’aime pas qu’on le croie et encore moins qu’on le dise »75. Pour comprendre la position de L’Averdy en matière religieuse, il faut faire appel aux travaux historiques qu’il mena après sa disgrâce au sein de l’Académie des Inscriptions et des Belles Lettres. Il consacra la fin de sa vie à faire rechercher et à étudier les pièces historiques du procès de Jeanne d’Arc dont il devint le meilleur spécialiste. Dans un gros volume in quarto publié en 1790, il prouva l’authenticité des 28 manuscrits des procès, livrant ainsi les éléments essentiels dont allait se servir Michelet76. Sauf quelques critiques de détails, « les historiens sérieux du xixe siècle seront d’accord... pour reconnaître que L’Averdy a établi, en matière de sources, les bases d’un renouveau fondamental de l’historiographie de Jeanne d’Arc ». Jules Quicherat, autre éminent spécialiste de la Pucelle, écrira d’ailleurs que « Notre siècle lui doit d’avoir eu la matière toute prête pour traiter l’histoire » avant de « saisir toute la beauté d’une telle histoire »77.

  • 78 Id., p. 37.
  • 79 L’Averdy, Notices et extraits..., op. cit., p. 540-541.

75Dans ses travaux historiques, L’Averdy fit surtout, selon l’expression de Gerd Krummeich, « preuve d’un admirable esprit d’indépendance au regard de toute une série de jugements acquis, voire de préjugés »78. En reprenant le dossier Jeanne d’Arc, L’Averdy, qui s’était passionné pour les procès politiques, n’hésita pas à reconsidérer l’attitude de Charles VII pour savoir s’il était coupable d’avoir abandonné la Pucelle à la justice des Anglais. Surtout, lorsqu’il analysa la question de l’inspiration divine de Jeanne d’Arc et celle de sa bonne foi, L’Averdy conclut en renvoyant les dévots et les athées dans leurs cordes : « Si le défaut de monuments historiques », écrivit-il, « doit fermer la bouche à ceux qui ne verroient qu’une invention humaine dans ses actions et ses paroles, le défaut de manifestation d’en haut, pour appuyer la divinité de ces mêmes apparitions et révélations, réduit au même état tout ceux qui n’y voudroient voir absolument qu’une opération toute céleste ; ainsi la solution de cette question ne peut qu’être renvoyée au jugement de Dieu, de même que beaucoup d’autres »79. L’Averdy renvoyait ainsi l’homme devant Dieu ou devant sa conscience. Si ce n’était du scepticisme, c’était au moins un véritable esprit de tolérance et d’indépendance qui animait ses manières de concevoir la religion.

  • 80 Edmond Préclin, Les jansénistes du xviiie siècle et la Constitution civile du Clergé, Paris, 1929, (...)

76La personnalité de L’Averdy n’est donc pas simple car elle échappe en partie aux taxinomies héritées de la Révolution. Sa haute spiritualité ne l’empêchait pas d’être un homme de son temps, chez lequel la raison côtoyait sans paradoxe la religion. Dans son for intérieur et dans sa manière de concevoir l’État, L’Averdy a toujours fait une séparation entre son être spirituel et son être laïque. Il ne supportait pas l’esprit du prédicateur revendiquant une forme unique et exclusive de croyance ou de dogme, qu’il soit spirituel ou temporel, et encore moins lorsqu’il prétendait, au nom de la vérité, régir la vie d’autrui. Le trait de caractère le plus évident, ou la philosophie politique de L’Averdy, était ainsi une méfiance extrême des passions des hommes et une volonté d’indépendance à l’égard des systèmes de pensée. Néanmoins, sous les effets conjoints de son sentiment religieux, de l’évolution de la pensée de son siècle et de son métier de juge formé à l’école de Pufendorf et de Montesquieu, L’Averdy était envahi par un sentiment d’indignation lorsque les droits essentiels de l’humanité et du citoyen lui semblaient bafoués. Ainsi peut-on comprendre que, sans partager la foi des jansénistes, il intervint auprès du Pape, de concert avec le roi d’Espagne, pour essayer d’opérer un rapprochement entre Rome et l’augustinisme80.

IV. L’AFFAIRE DES JÉSUITES

77À la fin des années 1750, ce point de basculement d’un monde ancien vers un monde nouveau, L’Averdy, qui avait un pied dans l’un et dans l’autre, disposait de bien des atouts pour devenir quelqu’un de très important dans le gouvernement de la monarchie. Mais pour que le sort s’acharne à voir en lui l’homme le plus apte à répondre aux besoins de l’État et aux attentes des Français, il lui manquait encore quelque chose : la reconnaissance publique de ses talents. Le procès des Jésuites fut l’occasion de le faire connaître par le grand public et de mettre en évidence ses capacités de négociation dans les plus importantes affaires de l’État.

78À l’origine, le procès de la Société de Jésus avait débuté par l’instruction, devant la juridiction consulaire de Marseille, de la faillite d’un père jésuite, Antoine de La Valette (1707-1767), supérieur général des missions des Antilles, qui s’était livré sans succès au commerce des plantations, du sucre et à la traite des Noirs. Soucieux de gagner leur procès, les Jésuites interjetèrent appel d’un premier jugement défavorable devant le Parlement de Paris, lequel confirma la sentence des juges-consuls marseillais. Le père La Valette fut ainsi condamné à verser plus d’un million et demi de livres à ses créanciers tandis que les Jésuites étaient déclarés solidaires du payement de cette dette sur tous les biens de la Compagnie.

79Cette banale affaire de droit commercial n’était pas terminée, tant s’en faut. Elle fut l’occasion, pour les jansénistes et les gallicans du Parlement, d’attaquer l’existence même de la Société de Jésus qui, dans de nombreuses cours de l’Europe, était alors regardée d’un très mauvais œil. Avant même que ne fut rendu le jugement définitif du Parlement sur l’affaire La Valette, l’abbé Chauvelin, l’un des membres les plus influents de cette cour, prit la parole dans une séance des chambres assemblées (17 avril 1761). Il attira l’attention de sa compagnie sur les Constitutions de la Société de Jésus qu’il estimait présenter un caractère despotique et dont les articles lui paraissaient dangereux par leur soumission affichée au pouvoir papal. Et Chauvelin de conclure son intervention en demandant au Parlement de faire examiner l’institut et le régime des Jésuites, une proposition acceptée par la majorité des juges.

  • 81 Le rôle de L’Averdy dans le procès des Jésuites a été mis en évidence par François Fossier, op. ci (...)

80Ainsi débuta le procès des Jésuites dans lequel L’Averdy joua un rôle capital. Au sein du Parlement, il entretenait des relations amicales, courtoises ou confiantes avec Lambert, l’abbé Chauvelin et Clément de Feillet qui tous manifestaient, comme lui, une hostilité prononcée contre la Compagnie de Jésus. L’Averdy était aussi en relation avec l’homme qui fut la cheville ouvrière du jansénisme au xviiie siècle et l’âme de son action au sein du Parlement, l’avocat Louis-Adrien Le Paige. I1 est probable qu’ils se soient rencontrés en 1757. En effet, à ce moment-là, Lambert, Chauvelin et Clément de Feillet, correspondants habituels de Le Paige, étaient exilés. Demeuré à Paris, L’Averdy travailla sans doute de concert avec Le Paige lors des séances de conciliations entamées entre le Parlement et le cardinal de Bernis. À la suite de cette affaire, L’Averdy, qui avait traité directement avec les ministres, était devenu un homme très influent au sein de sa compagnie. Aussi, l’avocat général Joly de Fleury, en accord avec le gouvernement, le désigna-t-il pour faire le rapport détaillé des biens de la Société de Jésus. Mais le prestige qu’il retira du procès des Jésuites, L’Averdy ne le dut qu’à sa réputation de juriste, à ses talents d’orateur, à sa force de travail et à sa capacité à gérer le conflit81.

81Le procureur général de la Société de Jésus n’avait pas attendu le délai de trois jours que lui avait accordé le Parlement pour déposer au greffe un exemplaire des constitutions de la compagnie. Il le présenta dès le lendemain du discours de Chauvelin. Conformément à la décision des juges, les gens du roi se mirent alors à l’œuvre pour en faire le rapport. Le gouvernement, qui suivait attentivement le développement de cette affaire, manœuvra alors avec une remarquable habileté. Le 30 mai 1761, Louis XV, sur l’avis de son Conseil des Dépêches, adressa une lettre de cachet à son Parlement lui signifiant qu’il souhaitait examiner lui-même les Constitutions de la Société de Jésus. Le roi ordonnait en conséquence au premier président, aux deux présidents et aux membres du parquet de se rendre le lendemain à Marly pour lui apporter l’objet incriminé.

  • 82 Dale Van Kley, op. cit., p. 114.

82Cette volte-face royale suscita une vive agitation parmi les chambres du Parlement à nouveau assemblées pour examiner cet événement inattendu. Agissant avec beaucoup de tact, le gouvernement s’était en effet prémuni contre l’accusation de vouloir subtiliser au Parlement l’instruction d’un procès sensible. L’Averdy se leva aussitôt et prit la parole pour faire remarquer à ses collègues que l’ordre du roi devait être considéré comme une évocation, sinon en droit, du moins de fait, puisque sans les Constitutions des Jésuites, le Parlement ne pouvait décider de rien. Sur sa proposition, relayée par celle des magistrats Lambert et Murard, une commission fut nommée dans le sein du Parlement pour examiner ce nouvel élément du dossier et en faire le rapport à 5 heures devant les chambres. On ne sait pas exactement quel fut l’auteur de la parade diligemment imaginée par la commission du Parlement pour annuler les effets de la malicieuse lettre de cachet du roi. Les manières propres à L’Averdy de traiter les affaires politiques peuvent laisser supposer qu’il ne fut pas étranger à l’idée de couper l’herbe sous le pied du gouvernement en procurant au Parlement un second exemplaire des Constitutions. Il paraît cependant que l’artisan de ce coup de maître fut Lambert qui, pris de panique, adressa un mot à Le Paige pour qu’il trouve un second exemplaire des Constitutions et le dépose au Parlement avant les 5 heures du soir. On s’en serait douté, même sans l’intervention divine, la parade fut couronnée de succès82. La conclusion de ces amusants tours de passe-passe était simple : le 1er juin 1761, les Jésuites allaient être jugés à la fois par le Conseil du Roi et par le Parlement de Paris.

83Les premiers jours du mois de juillet 1761 furent occupés à la préparation et à la lecture du rapport des articles de la Constitution des Jésuites. La commission établie par le roi et par le parquet du Parlement travaillaient de concert pour essayer de calmer le jeu en proposant d’adapter l’organisation de la Compagnie aux principes de l’église gallicane, c’est-à-dire de placer les Jésuites sous la juridiction du roi, des parlements et de l’épiscopat. Cette position modérée déclencha une seconde offensive de la part des magistrats du Parlement qui menaient l’affaire rondement. En pleine assemblée de chambres, l’abbé Chauvelin intervint encore à brûle pourpoint pour lire un mémoire très dense et longuement applaudi montrant qu’il était impossible de réformer un ordre chargé de l’enseignement des sujets du roi dont la doctrine, corrompue et vicieuse, avait conduit la main des assassins de Henri III et de Henri IV. C’était une allusion non voilée à l’attentat de Damiens en 1757 et à celui perpétré, l’année suivante contre le roi du Portugal, qui s’était soldé par l’expulsion des Jésuites de ce royaume (3 septembre 1759).

84Divisés dans leurs opinions, les magistrats décidèrent, conformément à leur habitude, de nommer une commission pour faire le rapport des deux propositions, une commission composée, entre autres, de L’Averdy, proche des jansénistes, et de l’abbé Terray qui était entièrement dévoué au ministère. De leur côté, ceux qui avaient décidé la perte des Jésuites organisèrent leurs forces. Un comité secret fut aussi formé, composé de L’Averdy, du premier président Molé avec lequel il avait déjà travaillé en 1757 pour le rappel du Parlement, des gens du roi, du président Maupeou, de l’évêque d’Orléans, de l’abbé Terray et, surtout de deux secrétaires d’État, le duc de Choiseul et le comte de Saint-Florentin. Pourtant, les principaux protagonistes du procès des Jésuites devant le Parlement furent l’abbé Chauvelin, Le Paige et surtout L’Averdy.

85Travaillant à l’acte d’accusation, Le Paige développa une argumentation juridique tendant à montrer que les textes royaux relatifs à la Compagnie n’avaient jamais formellement reconnu les Jésuites en tant qu’ordre monastique mais qu’ils les avaient simplement autorisés à enseigner dans des collèges. Fort de cette preuve historique, Le Paige proposait de placer immédiatement les collèges des Jésuites sous la direction d’un homme de confiance qui serait chargé de diriger un programme éducatif, d’interdire à l’avenir aux Jésuites de recruter de nouveaux novices et d’attendre enfin le décès du dernier d’entre eux pour procéder à la sécularisation de leurs collèges.

  • 83 Le détail des propositions de Le Paige et L’Averdy a été analysé par Dale Van Kley à partir de la (...)

86L’Averdy s’opposa personnellement et fortement à ce projet dont les précautions lui paraissaient insuffisantes pour garantir la suppression définitive des Jésuites. Le futur contrôleur général des finances mit sur pied une tout autre tactique consistant à recevoir le procureur général du Parlement appelant comme d’abus les vœux passés par les Jésuites d’observer les constitutions d’une doctrine et d’une moralité intolérables, ce dernier argument étant celui qu’avait développé l’abbé Chauvelin. Par cette procédure, L’Averdy garantissait au Parlement de Paris qu’il ne pourrait être dessaisi du procès. Elle permettrait enfin de décapiter immédiatement les Jésuites sans risque d’encourir une nouvelle bataille religieuse au sein de l’État puisque la simple analyse juridique des actes concernant l’établissement de la Compagnie était suffisante pour démontrer qu’elle n’avait jamais été légalement reconnue en France comme un ordre religieux83.

87Pendant que chacun débattait de la meilleure tactique à adopter, le roi essaya encore de prendre l’avantage sur le Parlement par une déclaration du 2 août ordonnant aux Jésuites, d’une part, d’adresser au greffe du Conseil les titres de tous leurs établissements en France et interdisant au Parlement, d’autre part, de statuer « ni définitivement, ni provisoirement » à leur sujet. Cet ordre, qui maintenait le principe acquis d’une double juridiction pour l’examen des statuts des Jésuites, essayait surtout de temporiser pour convaincre les évêques français et Rome en particulier d’adopter une attitude de conciliation propre à éviter le conflit politique avec le Parlement en adoptant la position d’une dépendance plus étroite des Jésuites aux maximes du gallicanisme.

  • 84 Le discours de L’Averdy est publié dans la Procédure contre l’institution et les constitutions des (...)

88L’intervention royale du mois d’août et les tractations connues du gouvernement auprès du Pape en faveur des Jésuites risquaient à tout moment, et en pleine guerre, de faire dégénérer le conflit en une nouvelle affaire d’État entre Versailles et la magistrature. Dire que L’Averdy aimait ce genre de situations tortueuses et délicates est sans doute aller un peu loin. Mais elles ne lui faisaient pas peur. Le dénouement de l’affaire eut lieu dans la journée du 6 août 1761. Au petit matin, la chambre des requêtes fut réunie pour examiner la déclaration royale du 2 août. Selon une tactique élaborée depuis longtemps, L’Averdy fit porter l’affaire devant les chambres assemblées qui, interrogées, acceptèrent de lier l’examen de la déclaration royale à la question des Jésuites. Terray, le rapporteur du gouvernement, prit naturellement la défense de la déclaration du roi en remarquant, entre autres choses, que le Parlement devait avant tout éviter le conflit politique. Sur ce, L’Averdy se leva, prit la parole et prononça un long discours. Il dit à sa compagnie qu’elle n’avait encore jamais jugé une affaire aussi importante pour « la sûreté de la personne des rois, la tranquillité de l’État, la sauvegarde de la religion et l’éducation de la jeunesse ». Suivant l’argumentaire développé par l’abbé Chauvelin, il démontra que les Jésuites n’étaient pas réformables à cause de l’incompatibilité avec les lois du royaume de leur doctrine « anarchique, meurtrière et parricide ». Suivant ensuite la ligne développée par Le Paige, L’Averdy montra que ni les décisions royales ni celles du Parlement n’avaient jamais considéré les Jésuites sous l’aspect d’un ordre monastique. Dès lors, garant du bon droit du Parlement, L’Averdy pouvait conclure à la destruction des Jésuites et proposer à ses collègues trois arrêts. Le premier arrêt demandait de recevoir l’avocat général appelant comme d’abus des constitutions, des bulles papales et du formulaire des vœux des Jésuites. Quant au second arrêt, il proposait, dans le but de protéger par provision les sujets du roi contre la doctrine des Jésuites, d’interdire la réception d’aucun novice, de n’accepter aucun nouveau vœu, de fermer les collèges, séminaires associations et congrégations dès le 1er octobre 1761 dans les villes où il y a d’autres collèges et à partir du 1er avril 1762 dans toutes les autres84.

  • 85 Dale Van Kley, op. cit., p. 127-128.

89Le discours de L’Averdy fit une très forte impression sur ses collègues qui votèrent ses propositions d’arrêts par une majorité de 130 voix contre 13 en faveur de celle de l’abbé Terray. Tous avaient été séduits par la faconde du rapporteur. Dans ses mémoires inédits, Robert de Saint-Vincent a consigné la profonde admiration qu’il avait ressenti pour L’Averdy lorsqu’il improvisa la veille, pendant une heure, de mémoire, sans note et sans aucun papier, le discours qu’il allait tenir le lendemain devant les chambres assemblées du Parlement85.

90Les décisions du Parlement sur les Jésuites valurent à L’Averdy une exceptionnelle notoriété dans un public enthousiasmé qui s’arracha les copies des arrêts de cette cour. Le ministère ne fut certainement pas non plus insensible au tour de force du futur contrôleur général des finances qui avait su éviter que le procès ne dégénère en un conflit d’autorité entre le roi et la magistrature. Au prix d’une « désobéissance respectueuse », les réserves portées à l’arrêt d’enregistrement de la déclaration royale du 2 août étaient en effet rédigées de telle manière qu’elles manifestaient l’attachement de la magistrature au souverain en autorisant le Parlement à rendre, sans attendre le délai d’un an, tous arrêts « à l’égard desquels le serment de la cour, sa fidélité, son amour pour la personne sacrée du seigneur Roi et son attention au repos public ne lui permettaient pas d’user de demeure et de dilation ».

  • 86 Le Parlement de Rouen se refusait à enregistrer la décision du roi, prise de concert avec le Parle (...)
  • 87 Bibliothèque de la Société de Port-Royal, Collection Le Paige, volumes 555, f° 94. 95 et 584, f° 1 (...)
  • 88 Ainsi, Le Paige 565, f° 94 « Je viens de tracer à la hâte mes premières idées sur la dénonciation. (...)

91L’affaire des Jésuites était pourtant loin d’être finie. Il y eut encore bien des accrocs et des manœuvres de la part du gouvernement pour sauver les Jésuites malgré eux. Au début de 1763, L’Averdy fut à nouveau confronté à la possibilité d’un déchirement entre le Parlement et le gouvernement. Le fond de l’affaire concernait cette fois le Parlement de Rouen, l’un des plus remuants depuis de nombreuses années, qui s’opposait à la fois au gouvernement et au Parlement de Paris au sujet de l’enregistrement d’un édit et de lettres patentes relatifs à l’administration des collèges ayant autrefois appartenus aux Jésuites86. La bibliothèque de la Société de Port-Royal conserve une brève mais dense correspondance sur cette affaire entre L’Averdy et Le Paige87. Ces quelques lettres, les seules à notre connaissance entre ces deux hommes, témoignent de l’existence, de relations de confiance mutuelle et d’estime réciproque sans qu’elles puissent jamais être considérées comme celles d’hommes discourant sur un pied d’égalité. Dans cet échange épistolaire, L’Averdy s’exprime sur un ton assuré et directif à l’égard de Le Paige, lui donnant des ordres comme à un secrétaire et lui imposant sa volonté par un esprit clair et vif88.

92Juriste consommé, connaissant les méandres de l’esprit de la magistrature et sûr de sa réputation désormais, L’Averdy avait l’autorité et l’expérience suffisantes pour décider de prendre lui-même en charge la résolution d’un nouveau conflit entre le gouvernement et un Parlement de province concernant son domaine de compétence, pour ne pas dire sa chasse réservée, l’affaire des Jésuites. Le refus des magistrats normands d’enregistrer les textes royaux acceptés par le Parlement de Paris risquait d’ailleurs allumer un nouveau conflit capable de remettre en cause l’association qui existait alors entre le roi et les magistrats parisiens au sujet des Jésuites et l’union, la seule qui ait jamais existé, et encore partiellement, entre les diverses cours supérieures du royaume.

93Au début du mois d’avril 1763, L’Averdy informa Le Paige que « le maître (Louis XV) est entré dans la plus vive colère et sans consulter il a fait tenir le lundi un comité (de ministres) et un conseil dont le résultat est vraisemblablement mauvais puisqu’on ne nous l’a pas dit hier en convenant qu’on le sçavoit pas » (5 avril). Pour L’Averdy, l’attitude du Parlement de Rouen faisait le jeu des Jésuites qui luttaient toujours pour rétablir leur autorité. Deux jours plus tard, L’Averdy alarmait à nouveau Le Paige, lui confiant que le secret impénétrable du Conseil de l’avant-veille et l’attitude du premier président auguraient de « quelque coup... de violence pour le lendemain de Quasimodo (date de la fin des vacances du Parlement de Rouen) de cassures, biffures d’arrêts dans les registres, du moins je le crains ».

94L’Averdy se mit donc au travail avec l’aide de Le Paige pour trouver les moyens d’un accommodement avec les magistrats normands, notamment en agissant sur l’un des meneurs de cette compagnie, le janséniste Thomas du Fossé. Les vendredi 8 et samedi 9 avril 1763 la situation ne semblait guère avoir évolué. L’Averdy écrivit à Le Paige qu’il n’y avait aucun adoucissement à espérer du Parlement de Rouen et lui marqua que le premier président lui avait fait part de débats terribles au sein du Conseil. Tous les protagonistes de l’affaire s’attendaient à des violences de part et d’autre : le roi était décidé à faire enregistrer de force ses lettres patentes et les magistrats rouennais à y répondre par une cessation de service. Dans une lettre adressée au chancelier Lamoignon, Hue de Miromesnil, premier président du Parlement de Rouen, confia enfin son incapacité à contenir la fougue de ses magistrats. Chacun s’attendait donc à ce que le conflit explose dès la rentrée du Parlement.

  • 89 Pierre Le Verdier, op. cit., t. III, p. 217, 218-219, Miromesnil à Saint-Florentin, 16 avril 1763.

95Au matin du 12 avril 1763, le procureur général fit ce que sa fonction exigeait de lui : il informa ses collègues qu’il venait de recevoir une lettre de jussion pour faire enregistrer de force les textes royaux. Contre toute attente, Miromesnil, qui s’attendait au pire, fut étonné de voir que ses collègues acceptaient sans difficulté l’enregistrement après lequel courait le gouvernement depuis plusieurs semaines. Subjugué par un dénouement aussi inespéré, Miromesnil rendit compte au chancelier de cette séance mémorable et dont il avait redouté les conséquences : « Je n’ai guères vu de révolution plus subite que celle qui a opéré l’enregistrement pur et simple de l’édit et des lettres patentes du mois de février dernier, et je dois pour l’honneur de la vérité avouer que je ne puis tirer aucune vanité de cet événement [...]. J’étois surpris de voir la tranquillité de ma Compagnie sur les lettres de jussion, et je parvins à découvrir, par quelques conversations, que plusieurs de messieurs du Parlement avoient reçu des lettres de Paris, par lesquelles on leur mandoit qu’il étoit à craindre qu’ils ne rendissent service aux Jésuites en voulant les poursuivre trop vivement, et que le Parlement de Paris n’étoit pas content de leur résistance »89.

  • 90 Ib., p. 221.

96L’Averdy avait à nouveau réussi à éviter un affrontement. Avec l’aide de Le Paige et de son influence sur le milieu janséniste, il avait dirigé avec diligence la résolution de la crise, mettant à profit son autorité, ses compétences juridiques et son appréciation de la nature des difficultés pour trouver une argumentation acceptable par les magistrats normands. Pour Miromesnil, une victoire aussi inattendue du gouvernement ne pouvait pas rester inconnue d’un ministère effrayé par les conflits et qui s’apprêtait à faire enregistrer une série de mesures fiscales et financières particulièrement désagréables au lendemain de la guerre de Sept Ans. C’est dans ce but que le président joignit un post-scriptum à sa lettre pour faire remarquer l’habileté avec laquelle cette affaire avait été menée : « J’ai quelque scrupule de vous écrire une si longue lettre sur une affaire qui se trouve finie, mais, toute réflexion faite, je crois qu’il est bon que le Roy soit informé de ce qui s’est passé à cette occasion, afin que S.M., connoissant l’esprit de son Parlement de Rouen, puisse se déterminer plus facilement dans d’autres circonstances sur les moyens de ramener les choses à leur véritable point. Il est certain que le succès de cette affaire-cy n’est dû qu’à la sagesse du Roy et aux mesures que S.M. a prises, pour s’assurer d’abord du Parlement de Paris, et pour montrer à celui de Rouen une fermeté convenable, après avoir observé tous les ménagements que l’on pouvoit attendre de sa bonté »90.

  • 91 Abbé Georgel, Mémoires pour servir à l’histoire des événemens de la fin du dix-huitième siècle dep (...)
  • 92 E.-F.-J. Barbier, op. cit., t. IV, p. 478-479.

97Quelques mois avant sa nomination au ministère, L’Averdy était devenu une personnalité considérable en France. Même ses ennemis religieux, tel l’abbé Georgel, reconnaissaient qu’il « n’étoit pas sans mérite et sans connaissance », qu’un « travail opiniâtre et une réputation d’intégrité lui avoient acquis un grand ascendant dans ce qu’on appeloit alors la cohue des [chambres des] enquêtes [du Parlement] »91. Le procès des Jésuites avait été pour L’Averdy l’occasion d’ancrer solidement sa réputation et son indépendance de vues, non seulement parmi ses collègues qui acceptèrent, presque à l’unanimité, toutes ses propositions mais, plus largement, dans le monde judiciaire de la capitale et même des provinces du royaume où beaucoup de magistrats admiraient les méthodes avec lesquelles le futur ministre traitait les affaires politiques. Non sans une certaine admiration, l’avocat Barbier nota que « M. de Laverdy est un homme d’esprit et un grand travailleur... qui a été un des quatre commissaires du Parlement dans l’affaire des Jésuites, qui a fait une bonne partie des comptes rendus des divers collèges, et entre autres, un grand compte rendu par lui aux chambres assemblées, le 12 novembre dernier [1763] historiquement de tous les collèges fondés anciennement dans Paris où il y avait des bourses, dont le nombre est considérable, et dans lesquels il n’y avait plus d’exercice. Sur quoi le Roi a donné des lettres patentes le 21 novembre dernier [...]. Ce grand ouvrage fait beaucoup d’honneur à M. de Laverdy »92.

98Au moment où Bertin tentait de trouver des voies de conciliation avec le Parlement de Paris et les cours du royaume au sujet de ses réformes fiscales et financières, L’Averdy était encore occupé aux suites du procès des Jésuites, réglant, de concert avec le gouvernement, la question du statut de leurs anciens collèges et de l’organisation de l’éducation dans la capitale. L’Averdy était donc tout sauf un inconnu du ministère. Il avait déjà travaillé avec des ministres, rencontré le duc de Choiseul, le chancelier de Lamoignon et le comte de Saint-Florentin. Sa notoriété, qui avait franchi les murs du Palais de Justice, devait pourtant laisser perplexe l’entourage du roi et certains de ses ministres. En L’Averdy, le roi pouvait voir cohabiter deux personnalités en apparence rebelles. Comme magistrat, L’Averdy possédait la détermination et l’entregent suffisants pour faire mouvoir et unir la magistrature française autour d’un projet qui déplaisait fondamentalement au gouvernement et au roi lui-même. Mais dans le règlement de cette affaire, L’Averdy s’était aussi présenté comme un magistrat s’opposant personnellement à toutes les volontés et tentatives de saisir cette affaire pour engager une bataille remettant publiquement en cause l’autorité du roi. Ambiguë et sacrilège aux yeux de certains, la personnalité de L’Averdy et son action à l’occasion du procès des Jésuites avaient révélé à d’autres la capacité politique de ce jeune magistrat d’unir la magistrature dans l’intérêt général de la monarchie. Sollicité par le roi, il posa ses conditions, disant ainsi à Louis XV : « je ne suis pas de ces prétendus philosophes qui, sous prétexte de ne croire à rien, rompent en effet tous les liens de la société humaine ». Contant cette aventure à Armand Thomas Hue de Miromesnil, premier président du Parlement de Normandie, le contrôleur général, qui se refusait, semble-t-il, à mener la politique des partisans du despotisme légal, ajouta : « Je ne cache point ma façon de penser ; ce fut une des mes raisons pour refuser la place. Elles étoient si fortes que le roi a hésité quatorze heures ». Avec L’Averdy au gouvernement, on n’aurait donc pas à faire à un homme faible mais à un ministre qui avait formé sa philosophie politique, qui avait déjà établi son projet de gouvernement et qui était résolu à ne pas s’en laisser compter.

V. LES PREMIERS MOIS DU MINISTERE L’AVERDY (DÉCEMBRE 1763-MAI 1764)

99L’Averdy se mit naturellement au travail dès qu’il fut nommé ministre. Il lui fallait d’abord faire le tour d’un ministère qui était, avec le secrétariat d’État de la guerre, l’une des plus vastes administrations du royaume. Si la direction politique de cette administration reposait entièrement sur ses épaules, il était néanmoins assisté par les intendants des finances et les intendants du commerce, au nombre de quinze sous son ministère. Ces officiers inamovibles étaient chacun placés à la tête d’un véritable petit département ministériel dont les bureaux, répartis entre Paris et Versailles, étaient dirigés par plusieurs premiers commis assistés de simples commis. La mission de ces premiers commis consistait à établir, pour leur supérieur hiérarchique, des extraits – on dirait aujourd’hui des notes de synthèse – des multiples dossiers et des correspondances relatives aux affaires de leur département, de solliciter des compléments d’information, de discuter des décisions qu’il convenait de prendre, enfin de les mettre par écrit et de les expédier. Chaque intendant des finances avait son département qui recouvrait divers secteurs de l’économie et des finances. Ainsi, avec huit premiers commis à son service, d’Ormesson dirigeait, sous l’autorité du ministre, l’important département des impositions directes (tailles, taillon, capitation, dixième de retenue, deux sous pour livre du dixième, sous pour livre du vingtième), les impositions des provinces conquises et celles du Clergé, les impositions locales, la confection et la vérification des états du roi, c’est-à-dire la perception des recettes fiscales et le paiement des dépenses y affectées. Ces affaires donnaient évidemment naissance à une abondante correspondance administrative avec les intendants provinciaux mais aussi avec l’ensemble des officiers royaux qui étaient chargés, à un titre ou à un autre, de la confection des rôles des taxes, de leur perception et de l’avance des impositions. Avec d’Ormesson, Trudaine, le fameux intendant des finances chargé des ponts et chaussées ou encore Boullongne, fils d’un ancien intendant et contrôleur général des finances, L’Averdy avait à ses côtés des hommes qui appartenaient à de véritables dynasties d’administrateurs – certains d’entre eux avaient entamé leur carrière administrative vingt ans plus tôt sous le ministère d’Orry – et qui connaissaient sans doute mieux que quiconque l’état du royaume.

100L’organisation des bureaux personnels du contrôleur général était identique à celle des intendants des finances. L’Averdy avait sous ses ordres neuf premiers commis dont l’un d’entre eux, Beaurain, assurait son secrétariat personnel. À l’image des intendants des finances, les premiers commis du contrôleur général, qui dirigeaient chacun un ou plusieurs bureaux peuplés de commis, avaient eux aussi une longue expérience de l’administration. Cromot, par exemple, était entré au contrôle général sous Machault d’Arnouville avant de passer au ministère de la marine et de réintégrer les finances à l’époque de Bertin. Le département de L’Averdy était particulièrement vaste. Il comprenait l’essentiel des activités économiques du royaume : le commerce de l’intérieur, le commerce extérieur par terre, les manufactures ainsi que la Compagnie des Indes et, en général, toutes les compagnies maritimes disposant d’un privilège royal. À ce titre, L’Averdy avait la direction des infrastructures, en particulier des ponts et chaussées, des turcies et levées, du pavé de Paris. Dans le domaine proprement financier, le département de L’Averdy recouvrait cinq secteurs essentiels : les recettes fiscales, avec notamment la direction de toutes les fermes d’impôts, les dépenses (fonds de l’extraordinaire des guerres, pain de munition et vivres aux armées), le mouvement général des fonds (caisse du Trésor royal), le crédit (les rentes) et les monnaies. L’Averdy était enfin chargé des relations financières avec le Clergé, les pays d’états, les parlements et autres cours supérieures du royaume. À ces attributions générales, qu’exerçaient indistinctement tous les contrôleurs généraux – cela dans leurs implications politiques plus que techniques qui étaient dévolues aux intendants des finances et aux premiers commis – L’Averdy ajouta, à titre personnel, les octrois des villes, les dettes des communautés, les vingtièmes et enfin la caisse générale des amortissements. Ce sont ces quatre domaines qui, nous le verrons, firent l’objet de l’attention spéciale de L’Averdy dont il confia la manutention technique à ses deux cousins, Langlois et Cochin, promus intendant des finances. À ces activités principales qui étaient étudiées dans une sorte de « cabinet ministériel », s’ajoutèrent la fiscalité, que L’Averdy étudia attentivement de concert avec d’Ormesson et, à la fin de son ministère, l’obsédante question des grains qu’il examina avec Trudaine de Montigny.

101Sous le ministère de L’Averdy, les activités du contrôlé général reposaient donc sur une imposante structure administrative composée d’environ 150 personnes dont les fonctions consistaient principalement à recevoir les informations provenant des provinces et à transmettre des décisions. Ces décisions étaient prises à plusieurs niveaux. Les intendants des finances et les intendants du commerce avaient évidemment le pouvoir de se prononcer avec leurs premiers commis sur les affaires courantes qui relevaient de la manutention technique de leur département. Lorsque certains dossiers posaient des difficultés, ces officiers pouvaient demander l’avis et l’aval du contrôleur général. Enfin, lorsqu’il s’agissait de trancher un point de politique générale, le ministre pouvait prendre l’avis des secrétaires d’État dans un comité de ministres ou en parler au roi dans leurs séances particulières de travail. Ainsi, à chaque niveau décisionnel, le personnel supérieur du contrôle général avait-il l’opportunité de débattre d’une affaire avec ses subordonnés, avec ses collègues ou avec ses supérieurs hiérarchiques. Les intendants des finances et le contrôleur général siégeaient enfin dans les divers organes qui composaient le Conseil du Roi. L’Averdy était ainsi membre du Conseil d’En Haut où seuls les ministres d’État étaient conviés à examiner les affaires générales, du Conseil des Dépêches réservé aux affaires de politique intérieure, du Conseil royal des Finances, du Conseil du commerce et de plusieurs commissions et bureaux, tel le Bureau du Commerce, spécialisés dans l’examen de dossiers spécifiques intéressant les finances et l’économie.

  • 93 Ce point de l’argumentation de Marcel Marion est plus amplement analysé dans le chapitre consacré (...)

102Avec de telles attributions, on comprend que l’emploi du temps de L’Averdy fut particulièrement chargé durant les premiers mois de son ministère qui l’occupèrent en moyenne 12 à 14 heures par jour. Il lui fallut d’abord réconforter ses premiers commis qui tremblaient de peur à l’idée de subir en sa personne les vengeances de la magistrature. Il dut surtout expédier une volumineuse correspondance pour saluer ses nombreux interlocuteurs et saisir cette occasion de faire avec eux le point des affaires en cours en leur annonçant ses projets ainsi que le ton général qu’il entendait adopter. La teneur de ces premières lettres de L’Averdy a rapidement convaincu Marcel Marion que le nouveau ministre avouait à tout venant son incapacité à diriger les finances. Le 18 décembre 1763, il écrivit ainsi à Miromesnil : « Ce n’est qu’aux ordres réitérés du roi que j’ai cédé par obéissance, après les plus vives représentations ». Le jour de Noël, il ajoutait : « Jugés de ma douleur, moi qui suis Controleur en vertu d’un ordre du Roi, chose dont je doute qu’il y ait un seul exemple ». Enfin, au début du mois de janvier 1764, il disait : « Je n’ai pas perdu le courage, car je ne l’ai pas encore eu ; j’ai vu un abîme affreux s’ouvrir devant moi. J’étois aimé et considéré ; et je le méritois par ma droiture et par mon travail ; ma fortune en ce genre étoit faite, et je n’en ai jamais désiré d’autre. Tout cela est remis au jeu et dépend de mille événements, de cent surprises qui peuvent m’être faites de l’opinion publique qui croit qu’avec la baguette de Médée je vais tout changer ». Ces lettres n’étaient certainement pas le candide aveu d’une quelconque incompétence. L’Averdy était trop convaincu de la validité de ses conceptions politiques et de l’importance de ses nouvelles fonctions pour céder au découragement. Il entendait tout simplement tirer un parti rapide des bienséances – elles voulaient alors qu’un nouveau ministre s’excusât de sa nomination – pour sonder les esprits d’hommes influents qu’il n’avait jamais rencontrés et ouvrir rapidement le dialogue93.

  • 94 Les Nouvelles à la main ont reproduit ces vers adressés à M. De Laverdy, contrôleur général : « C’ (...)
  • 95 Arch. Nat., F30 1101. Mémoire d’un bon citoyen sur l’administration des finances du roi.

103La prudence des propos de L’Averdy tranchait d’ailleurs avec les mots de bienvenue du roi, l’accueil chaleureux qu’il avait reçu de la cour et l’éloge de Madame de Pompadour qui le compara à Sully. À peine nommé ministre, de nombreux poèmes louèrent ses vertus94. Un sieur de La Tournelle adressa même au ministère son compliment : « M. de L’Averdy aujourd’hui contrôleur général des finances me parait être par son intégrité à toute épreuve, sa fermeté et ses lumières, l’ange tutélaire de la France. Dieu veuille que les utiles réformes qu’il manifestera et ses vues bienfaisantes et patriotiques produisent bientôt en France des fruits utiles pour sa gloire et pour notre bonheur ». Les premières décisions de L’Averdy de boucler le budget de 1764 sans emprunter et de réduire en même temps les dépenses furent en outre fort bien accueillies. Les Nouvelles à la main s’étonnèrent presque de ce tour de force : « Depuis que M. De Laverdy est contrôleur général, il a déjà trouvé le moyen d’œconomiser des sommes considérables sur différentes parties comme sur la maison du roi, les affaires étrangères, l’extraordinaire des guerres. Cela se monte à 20 millions. Ce magistrat prend très bien à la cour, et le public paroit l’y voir avec grand plaisir »95. Information ou intoxication ? Dans tous les cas, il n’avait guère été difficile de réduire les dépenses des armées après la fin de la guerre.

  • 96 Pierre Le Verdier, op. cit., t. III, L’Averdy à Miromesnil, 22 janvier 1764.
  • 97 Id., p. 48, L’Averdy à Miromesnil, 25 décembre 1763.

104Pour L’Averdy, la réalité s’insinuait entre la nouvelle unanimité d’éloges contrefaits et l’ancienne polarisation des esprits et des hommes. Dans ce climat, sa tâche la plus pressante consistait en effet à faire enregistrer la déclaration royale du 21 novembre 1763 par l’ensemble des cours supérieures. L’enjeu était de taille puisque cet enregistrement devait faire reconnaître l’autorité personnelle de L’Averdy au sein du gouvernement et dans la magistrature française. Le nouveau ministre devenait ainsi le point de rencontre de toutes les divisions sans que sa position ne soit encore vraiment assurée au gouvernement malgré l’appui personnel du roi et les bonnes dispositions de l’opinion publique. Car les magistrats avaient parfois plus à perdre qu’à gagner en soutenant L’Averdy sur le chemin de la conciliation avec le gouvernement. Pour les parlements de province, enregistrer la déclaration du mois de novembre était reconnaître la capacité du Parlement de Paris à négocier seul avec le gouvernement au nom de l’ensemble de la magistrature et donc implicitement accepter son statut de première et principale cour du royaume. Ce fut le premier accroc qui allait prendre une tournure extraordinaire en Bretagne. Individuellement, les juges ne manifestèrent pas tous non plus le désir de satisfaire le nouveau ministre. Sans doute jaloux de la promotion de son ancien collègue, Lambert intrigua dès le mois de janvier 1764 pour empêcher l’enregistrement pur et simple par le Parlement de Paris d’une lettre patente renouvelant la déclaration du mois de novembre imposant, comme en 1754, le silence et l’oubli sur les événements de l’année 1763. Furieux de l’attitude de son ami, L’Averdy conta son irritation à Miromesnil : « Après les plus grands efforts pour réussir à Versailles, j’ai été trahi dans le Parlement de Paris par M. Lambert. Ceci soit entre nous seulement. Dieu par dessus tout ! Il lui en rendra quelque jour la récompense... Heureusement que j’ai trois témoins de ce qui m’avoit été promis et de ce qui n’a pas été tenu, dont un des ministres étoit un »96. À Besançon, le Parlement causait aussi quelques soucis à L’Averdy parce que cette cour n’avait pas apprécié le choix d’un contrôleur général qui avait été l’artisan de la suppression des Jésuites auxquels les magistrats de la Franche-Comté étaient très attachés. Il confia ainsi à Miromesnil que « Besançon est assez mal disposé. Je travaille à y ramener les esprits, mais tout le bord favorable aux Jésuites y est à feu et à sang contre la déclaration »97. Finalement, aucun parlement n’entendait vraiment céder aux injonctions combinées de L’Averdy, du Parlement de Paris et du gouvernement sans négociations préalables.

  • 98 Pierre Le Verdier op. cit., p. 33, L’Averdy à Miromesnil, 22 décembre 1763 : « Puisqu’on m’a pris (...)

105Les ministres qui avaient soutenu la politique de la fermeté pendant l’année 1763 – dont le comte de Saint-Florentin, ministre de la Maison du Roi et, Bertin bien sûr, pour lequel on venait de tailler un nouveau secrétariat d’État – n’étaient pas prêts, eux non plus, à ployer facilement devant un jeune Parlementaire. À ces différends s’ajoutait pour L’Averdy l’interdiction formelle, disait-il, qui lui avait été faite de se mêler d’autre chose « que de la finance » alors qu’il ne désirait « rien tant au monde que de voir commencer (son) ministère » par le rétablissement des parlements. Il se décida donc à agir d’abord dans la confidentialité et cela d’autant plus résolument qu’il ne pouvait rien déterminer en finance aussi longtemps que la déclaration du mois de novembre ne serait pas enregistrée98.

  • 99 Id., p.73-74, L’Averdy à Miromesnil, 9 janvier 1764.

106Il serait erroné d’inférer de ces lettres à Miromesnil que L’Averdy intriguait contre le roi au bénéfice exclusif du retour en grâce des parlements. Il manipulait ses correspondants, usant en cela de ses habits encore chauds de magistrat pour renforcer son autorité ministérielle auprès des parlements et de ses nouveaux collègues du gouvernement. Il semble en effet que Louis XV était parfaitement informé des activités officieuses de son nouveau ministre. Le 9 janvier 1764, L’Averdy annonça ainsi à Miromesnil qu’il lui avait « paru nécessaire de dire au maître que je traitois l’affaire (du Parlement de Rouen) afin qu’il n’imaginât pas que je la perdois de vue, et je lui ajoutai que, quand elle seroit en état, je lui en rendrois compte. Je lui demandai même le plus grand secret, parce que je ne croiois pas encore opportun d’en parler au vice– Chancelier. Il me le promit d’un signe de la tête, et sa parole est sacrée99 ». Louis XV avait donc apparemment ordonné à son nouveau contrôleur général de prendre secrètement en charge le règlement des conflits avec les cours mais sans le dire d’abord aux magistrats ni même en avertir les autres ministres, surtout pas le nouveau chef de la magistrature dont L’Averdy ne partageait pas les idées politiques et se méfiait de ses interventions.

107Assuré de l’appui personnel du roi et confiant dans sa capacité à ramener la magistrature, L’Averdy tâcha alors de convaincre les extrêmes de la possibilité d’une politique de réconciliation et d’apaisement. Mais les événements récents avaient tellement envenimé les relations entre le gouvernement et les magistrats que chacun devait être prêt à faire quelques sacrifices. L’Averdy agit donc lentement et prudemment pour ne pas risquer de brusquer les esprits. Au mois de janvier 1764, il dut batailler à plusieurs reprises dans les comités de ministres pour tenter de modérer l’intransigeance du vice-chancelier Maupeou qui ne voyait dans les procédures de conciliation que l’avilissement de l’autorité du roi et de la honte attachée aux reculades successives du gouvernement devant la magistrature. Les propos du contrôleur général paraissaient proprement sacrilèges à Maupeou alors que le roi, sans le dire encore ouvertement, avait déjà accepté la nouvelle donne politique qui était l’œuvre du duc de Choiseul et dont L’Averdy, qu’il avait fait nommer aux finances, était en quelque sorte l’éclaireur.

108Le contrôleur général avança très lentement ses pièces. En plein Conseil, il réclama le rappel du lieutenant-général Dumesnil et fut, selon son expression immédiatement « tondu » par les ministres. Il justifia néanmoins ses propos au nom d’une pensée politique affirmant que ce n’était pas tant le défaut que l’excès d’autorité qui affaiblissait l’autorité : « Le seul moyen de remettre tout le monde en place peu à peu, c’est (que l’autorité) s’y remette la première, et, même un cran au-dessous, elle en auroit bientôt regagné dix ». Au fur et à mesure des séances du Conseil, L’Averdy s’aperçut que ses vues commençaient à prendre. Non point que les ministres fussent convaincus par ses idées, nous le verrons. Selon L’Averdy, ses collègues ne savaient tout simplement pas quel parti choisir et ne faisaient rien, attendant sans doute que la situation évolue pour se prononcer, ce qui était sans doute le meilleur choix et, politique oblige, pour ne pas donner l’impression d’abandonner brusquement leur système politique pour un autre ou trop s’opposer aux désirs secrets du roi qu’ils avaient peut-être pressentis. À force de réunions et de débats contradictoires, les arguments de L’Averdy commencèrent donc à prendre le dessus. Dès la fin du mois de janvier, L’Averdy pouvait écrire à Miromesnil que Louis XV, après de longues discussions en comité de ministres, avait décidé de rappeler Fitz-James et Dumesnil dont le zèle avait révolté les magistrats de Toulouse et de Grenoble. Finalement, à l’issue de ces manœuvres souterraines, L’Averdy fut officiellement chargé de conduite les négociations pour obtenir la fin de la grève judiciaire en Normandie.

109Sur l’autre front, celui de la magistrature, les choses n’allaient pas non plus sans certaines réticences. Pour pacifier Rouen, L’Averdy dut faire intervenir ses relations avec le conseillers normands Dufossé et Le Couteulx, tous deux apparentés à sa femme, pour tenter d’avancer lentement mais sûrement. Il ne fallait surtout pas précipiter les choses. Mieux valait, selon L’Averdy, flatter l’honneur de quelques magistrats influents en leur faisant croire qu’ils avaient chacun le privilège insigne de connaître la pensée du ministre et leur attribuer tout le prestige du retour du Parlement. Ainsi, à force de tact, de diplomatie et d’abnégation, L’Averdy déjoua tous les petits complots qui risquaient de mettre l’ouvrage à bas. C’était tantôt une formulation malencontreuse du roi risquant de déplaire aux magistrats, une inactivité suspecte du vice-chancelier, une intrigue soudaine capable de raviver les conflits. Le 12 mai 1764, L’Averdy écrivit ainsi une lettre alarmée à Miromesnil le prévenant « qu’on cherche sous main à former un parti dans le Parlement, pour rendre en finances des arrêts capables de gêner le gouvernement et de faire renaître les querelles. Je n’ai pas le tems d’en écrire à M. Le Couteulx et à M. Dufossé, je vous prie de leur en parler ».

110Vers la fin du mois de mai 1764, le ciel commença à s’éclaircir. À Rouen, le temps de la bonhommie et des confidences était revenu. Miromesnil pouvait enfin confier à L’Averdy que certains magistrats normands avaient excité le caractère vif du conseiller de Viarmes en louant ses éloges et en lui faisant concevoir quelque espérance d’obtenir le poste de premier président qui avait autrefois été dans sa famille. Tour à tour, les parlements enregistrèrent la déclaration du mois de novembre 1763. Pourtant, quelque chose s’était effrité dans la théorie de l’union des classes qui avait fait la force des parlements pendant l’affaire des Jésuites. Avec quelque prescience, l’avocat Barbier avait remarqué « qu’à présent que cette société paraît entièrement détruite, le Parlement de Paris n’est plus si jaloux de cette association des parlements et prétend rentrer dans la supériorité l’union n’était que façade, L’Averdy n’aurait donc pas la tâche facile pour dont il a joui jusqu’à présent ». Entré dans un ministère profondément divisé et représentant une magistrature dont apporter des solutions aux problèmes financiers de la monarchie.

Notes

1 François Fossier, « Un financier érudit, Clément Charles François de Laverdy (1724-1793) », Journal des Savants, 1981, p. 412-413.

2 Nommé en, 1783, à l’âge de 32 ans, Henry d’Ormesson (1751-1807), qui était fils et petit-fils d’intendants des finances, fut le plus jeune contrôleur général des finances de l’Ancien Régime. Seuls 11 des 78 ministres nommés sous les règnes de Louis XV et de Louis XVI avaient fait toute leur carrière dans la magistrature avant d’accéder au ministère, la plupart d’entre eux étant naturellement destinés à occuper la chancellerie ou les sceaux. Les seuls magistrats nommés au contrôle général des finances furent L’Averdy (1763-1768), Terray (1769-1774) et Lambert (1787-1788 et 1789-1790), tous trois issus du Parlement de Paris. Michel Antoine, Le Conseil du Roi, sous le règne de Louis XV, Paris-Genève, 1970, Le gouvernement et l’administration sous Louis XV, Paris, 1976, Arnaud de Maurepas, Les ministres et les ministères du siècle des Lumières (1715-1789), Paris, 1996.

3 Elizabeth-Jeanne Mahieu décéda à Paris le 13 novembre 1724 et non en 1730 comme on peut le lire ailleurs. Cette confusion sur sa date de mort s’explique aisément. L’inventaire ne fut dressé que six années après son décès, le 29 décembre 1730. Arch. nat., Minutier Central des Notaires Parisiens, LXXIII, 689 bis.

4 Arrêt du Conseil du 9 septembre 1746. Il fut revêtu de lettres patentes en date du 30 mars 1747 enregistrées au parlement le 22 août de la même année, à la chambre des comptes le 13 février 1748 et à la cour des aides le 1er août 1749.

5 Bibl. nat., Pièces originales 153. Quittance de 30 livres de gages, 2 octobre 1626.

6 Le brevet de Louis XIII le qualifiait de seigneur de Nizeret, conseiller du roi, conservateur et contrôleur en ses généralités de Bresse, officier munitionnaire général des vivres de Sa Majesté en Italie et autres lieux.

7 L’Averdy eut sept ou huit enfants dont trois filles seulement survécurent : Catherine Elisabeth, Angélique-Elisabeth et Paule-Mélanie qui épousèrent respectivement Arnault-Barthélémy de La Briffe, chevalier de Saint-Louis et colonel des grenadiers de France, Louis-Pierre-François Godart de Belbeuf, procureur général du Parlement de Rouen, et Louis-Henri-Charles Rogatien de Sesmaisons, page de la grande écurie, commandeur de l’ordre de Saint-Lazare et lieutenant général.

8 Bibl. nat., Pièces originales 672, Carrés d’Hozier 47, Dossiers Bleus 387 et Nouveau d’Hozier 19.

9 Sur les avocats et le jansénisme au xviiie siècle voir David A. Bell, Lawyers and Citizens. The Making of a Political Elite in Old Regime France, New York, Oxford, 1994 et Catherine Maire, « De la cause de Dieu à la cause de la Nation. Le Jansénisme au xviiie siècle », Paris, 1998 ainsi que « L’Eglise et la Nation : du dépôt de la vérité au dépôt des lois. La trajectoire janséniste au xviiie siècle », Annales ESC, sept-oct. 1991. n° 5, p. 1177-1205.

10 Paris, Nyon, 1749, 11 vol. in 12.

11 Consultation de MM. Duhamel Guillet de Blaru, Chevalier, Aubry, Cochin, de Laverdy sur l’origine du Bref [du 20 mars 1727] de délégation, Paris, 1728.

12 Sur l’affaire des avocats voyez David A. Bell, op. cit. et surtout son article « Des stratégies d’opposition sous Louis XV : L’affaire des avocats », Histoire, économie et société, vol. XIX, 1990, p. 567-590.

13 Fournel, Histoire des Avocats du Parlement et du Barreau de Paris depuis Saint-Louis jusqu’au 15 octobre 1790, Paris, 1813, 2 vol., tome II, p. 247 (noms des dix avocats exilés). Les Nouvelles Ecclésiastiques, en date du 12 octobre 1731, p. 187 écrivaient : « M. Laverdi a reçu entre autres de grands honneurs à Auxerre tant de la part du Prélat, que de celle des Avocats du Présidial ; & ceux de Dijon avoient écrit à leurs amis d’Arnai-le-Duc, pour les engager à lui faire une réception digne de lui. M. Prévôt partit. M. de Noer, gouverneur de Lur et premier Valet de chambre du roi l’alla prendre dans son carrosse, & que pour cela même il a eu difficulté de faire son quartier, dans lequel il devoit entrer le 1er Septembre ».

14 Arch. nat., Minutier Central des Notaires Parisiens, étude LXXIII, liasse 689 bis, inventaire après décès de son épouse Jeanne Mahieu en date du 29 décembre 1730.

15 Pour le détail des consultations de L’Averdy voir la bibliographie.

16 Mémoire pour établir en faveur des princes de Ligne le droit de succéder aux États de Lorraine et de Bar.., Paris, 1739, 78 p. L’Averdy a peut-être ainsi préparé le terrain de la rencontre entre le lorrain Choiseul et son fils.

17 E.-J.-F. Barbier, Journal, tome II, p. 165-167.

18 Arch. nat., O1 90, folio 24, 26 janvier 1746.

19 Il y fut reçu le 20 décembre 1743.

20 Le Parlement de Paris ne recruta, au cours du xviiie siècle, qu’un roturier sur dix entrants. Ils étaient généralement destinés à occuper les fonctions subalternes de substituts du procureur général et non celles de conseillers qui étaient plus relevées. D’autre part, les trois quarts des officiers de cette cour provenaient de familles de la magistrature, les nouveaux venus étant généralement issus de la finance. C’est dire que les enfants d’avocats, tel L’Averdy, faisaient l’exception au Parlement de Paris, comme dans les autres cours du royaume d’ailleurs. Pour plus de détails sur ce point voir François Bluche, Les Magistrats du Parlement de Paris au xviiie siècle, Paris, 1960 et Joël Félix, Les Magistrats du Parlement de Paris (1771-1790), Paris, 1990.

21 Arch. nat., Minutier central des Notaires Parisiens, étude XLVIII, liasse 515, contrat de mariage en date du 23 août 1751. La cérémonie religieuse eut lieu en l’église Saint-Germain l’Auxerrois.

22 Bien qu’ils fussent presque tous nobles, il n’y avait souvent rien de commun entre les conditions matérielles d’un substitut, d’un conseiller et, a fortiori, d’un président de chambre.

23 Albert Poirot, « Le milieu socioprofessionnel des avocats au Parlement de Paris à la veille de la Révolution (1760-1790) », thèse de l’École des Chartes, 1977, 2 vol., dact. (disponible à la Bibliothèque nationale). Arch. nat., Minutier Central des Notaires, étude XXXIX, liasse 423, inventaire après décès de Clément-François de L’Averdy, 3 avril 1754.

24 E.-F.-J. Barbier, Journal..., op. cit., t. IV, p. 480.

25 Pour les détails de cette affaire voyez Henry Légier-Desgranges, Madame de Moysan et l’extravagante affaire de l’Hôpital général (1749-1758), Paris, 1954.

26 Christine Favre-Lejeune, Les secrétaires du roi de la Grande Chancellerie de France. Dictionnaire biographique et généalogique (1672-1789), introduction de François Furet et Guy Chaussinand-Nogaret, Paris, 1986, 2 vol.

27 Il n’a pas été possible d’identifier avec certitude ce camarade de L’Averdy. Il s’agit sans doute de Barthélémy Le Couteulx, seigneur de Vertron, né en 1724, qui fut trésorier de France au Bureau des finances de Paris.

28 Miromesnil, premier président du Parlement de Rouen, informa L’Averdy qu’il « a de l’esprit, il scait gagner son monde, sans paroître trop rechercher personne, il est de suite, et, quand il veut servir, il sert bien ; il vous est attaché, et vous pouvés tirer de lui de grands avantages ». P. Le Verdier, op. cit. t. II, p. 54.

29 Charles Coffin réussit surtout à obtenir, non plus une somme forfaitaire, mais un pourcentage annuel des revenus du bail général. En d’autres termes, le budget de l’Université allait désormais être indexé sur l’évolution économique et monétaire du royaume.

30 Arch. départ, des Yvelines, IV Q 156, Catalogue des livres de la bibliothèque de Gambais, 62 p. in folio.

31 Ces remarques sont tirées de l’ouvrage ayant pour titre Les Œuvres de M. Coffin, ancien recteur de l’Université et Principal du Collège de Dormans-Beauvais, Paris, 1755,2 vol., notamment de l’Eloge historique de M. Coffin, tome I, p. i-xxxi.

32 Bibl. nat., Pièces originales 1672. Affiches, années 1737, 1738 et 1739.

33 À l’appui de cette argumentation, signalons immédiatement que quelques jours avant la disgrâce de L’Averdy, les Nouvelles à la main rapportèrent qu’on « parle beaucoup de changements dans la manutention des finances... que M. le duc de Choiseul sera surintendant... et que M. de L’Averdy restera au Conseil pour les rapports. On sçait la réputation qu’il s’étoit acquise au Parlement sur cette partie ». Bibl, Mazarine, Ms Fr. 2383, 19 septembre 1768.

34 Illustrissimo vido D.D. del’Averdy, regni administro, sumo Regi Aerarii Praefecto, Universitatisque Parisiensi Patrono Munijicentissimo, offerebat Josephus Moutun, Universitatis Parisiensis Professor Emeritus, 1767, 6 p. (n’existe qu’a la Bibliothèque Mazarine). Notons qu’en 1765, « MM. de l’Académie “refusèrent” la générosité de M. de Laverdy » mais qu’en 1767 le contrôleur général annonça au secrétaire de l’Académie des Inscriptions et des Belles-Lettres qu’il avait l’intention de lever le dixième sur les prix académiques.

35 Publié à Paris, chez Desaint & Saillant, rue Saint-Jean de Beauvais, avec approbation et privilège du roi, 1753.

36 « Il n’y a point de doute qu’un Recueil, comme celui ci, ne soit très utile, & qu’il n’épargne beaucoup de peine à ceux qui ont besoin d’être instruit de ces sortes de matières », Journal de Trévoux ou Mémoires pour servir à l’histoire des sciences et des arts, décembre 1753, p. 2852-2853.

37 Il occupe les pages v-xlviii.

38 Id., p. xiv.

39 Id., p. xlvii

40 Code pénal ou Recueil des principales ordonnances, sur les crimes et délits. Avec un essai.... Quatrième édition, Revue & Augmentée par M. D***, avocat, (il s’agit évidemment de L’Averdy sous la forme Delaverdy) A Paris, chez la veuve Desaint, rue du Foin Saint-Jacques, Nyon l’aîné, rue S. Jean de Beauvais, 1777. 4e édition, p. 22.

41 Id., p. 29.

42 L’Averdy écrivit ainsi dans la préface de la quatrième édition de son Code pénal, p. 37, que « ce Code parfait (de législation) est une chimère platonicienne dont nous trouvons aucun exemple sur la surface entière du Globe ». Cet argument historique sera notamment repris par L’Averdy lors de la discussion sur la réforme des impositions.

43 Code pénal, op. cit., p. 10.

44 L’Averdy écrivait ainsi, op. cit., p. 11 : « La propriété des citoyens est sans doute un objet sacré mais leur réputation, leur honneur & leur vie même sont des biens plus précieux ; or tous ces droits sont soumis à l’Empire des Loix criminelles ; c’est d’elles en effet que dépend l’existence physique & morale du citoyen ».

45 Code pénal, op. cit., p. 10.

46 Id., p. 38.

47 Id., p. 30.

48 Code pénal, op. cit., p. 12.

49 Michel Antoine, « Les remontrances des parlements sous le règne de Louis XIV », Bibliothèque de l’École des Chartes., t. 151, janvier-juin 1993, p. 87-122.

50 Le nombre des chambres fut ensuite réduit de 8 à 5.

51 À l’exception des magistrats qui n’avaient pas 25 ans révolus et de ceux qui avaient un parent. Dans ce cas, le père et ses enfants ne disposaient ensemble que d’une seule voix.

52 Cf. Dale Van Kley, The Jansenists and the expulsion of the jesuits from France, 1757-1765, New-Haven, 1975 et Julian Swann, op. cit.

53 B.N., Mss. Fr., Collection Anisson, Fr. 22146, f° 89.

54 Pierre Le Verdier, op. cit., t. IV, p. 164-165, L’Averdy à Miromesnil, 5 mars 1766.

55 Julian Swann, op. cit., p. 149.

56 Par commodité, les citations de Bernis sont tirées des Mémoires du cardinal de Bernis, préface de Jean-Marie Rouart, notes de Philippe Bonnet publiés dans la collection Le Temps Retrouvé, Paris, 1980, p. 193-214.

57 Fidèle à la stratégie qu’il avait élaborée, Bernis prit quelques mesures propres à pacifier les magistrats en nommant le conseiller Murard à la présidence de la chambre des enquêtes et en réduisant le nombre des chambres du Parlement de Paris, une mesure longuement sollicitée par la magistrature qui permettait d’agir sur le marché alors déprécié des offices.

58 Ces mémoires tirés de la collection Moreau. ont été publiés par Vida Azimi, « Une tentative d’unification du droit civil : le projet inédit de Laverdy et de Langlois », Mémoires de la Société pour l ‘Histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, fasc. 4, 1985, p 123-156.

59 Vida Azimi, op. cit., p. 127-128.

60 Id., p. 132.

61 Id., p. 133.

62 Id., p. 134. L’Averdy et Langlois écrivaient encore : « Que l’on veuille bien s animer de l’esprit d’analize ; que l’on envisage le droit coutumier réduit en division que l’on considère chaque branche de ces divisions, et que dans chaque branche on s’occupe separément de chaque objet qu’elle renferme ; il se trouvera des objets uniformes dans tous les points des objets sur lesquels il n’y a que des dissemblances peu importantes et qu’il sera par conséquent facile de faire disparoître, et enfin des objets qui n’exigeront qu’un très petit nombre d’exceptions ».

63 Vida Azimi, op. cit., p. 134.

64 Id., p. 140.

65 Georges Weulersse, Les manuscrits économiques de François Quesnay et du marquis de Mirabeau aux Archives nationales (M778 à M 785), Inventaire, extraits et notes, Paris, 1910, Deux lettres de Mirabeau à Silhouette (1759), p. 39-46.

66 Vida Azimi, op. cit., p. 143.

67 Id., p. 139.

68 Vida Azimi, op. cit., p. 140.

69 Voir par exemple un sermon en 1721 du père Lambert sur la taille publié par Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu. La taille tarifée, 1715-1789, Paris, 1994, p. 395-401 et l’obsession des révolutionnaires de mettre la main sur la structure ecclésiastique comme le montre le discours du Constituant Lavie, du 8 octobre 1790, demandant aux prêtres d’engager le peuple au payement de l’impôt et de crier : « Impôt, impôt ! comme autrefois ils criaient : Dieu, Dieu ! », Edna Lemay (dir.), Dictionnaire des Constituants (1789-1791), Paris, 1991, tome 2, p. 554.

70 Cet aspect méconnu de la personnalité de L’Averdy a été révélé dans un intéressant article de François Fossier qui demeure très orthodoxe sur sa politique économique et financière : « Un financier érudit, Clément Charles François de Laverdy (1724-1793), Journal des Savants, 1981, p. 397-421.

71 Augustin Gazier, Histoire générale du mouvement janséniste depuis ses origines jusqu’à nos jours, Paris, 1923, 6e édition, 2 vol., tome second, p. 105.

72 Honoré Bonhomme, Journal et mémoires de Charles Collé sur les hommes de lettres, les ouvrages dramatiques et les événements les plus mémorables du règne de Louis XV (1748-1777), Paris, 1868, 3 vol., tome 3, p. 207-208.

73 Pierre Gaxotte, Le Siècle de Louis XV, Paris, 1974, p 335.

74 Vida Azimi, op. cit., p. 137.

75 Bibliothèque de la Société de Port-Royal, Collection Le Paige, volume 584, pièce 21, s.d. (mars 1763). C.d.c.j., Collèges des ci-devants Jésuites.

76 [Etienne-Charles-François de L’Averdy], Notice et extraits des Manuscrits de la Bibliothèque du Roi, Lus au Comité établi par Sa Majesté dans l’Académie royale des Inscriptions & Belles-Lettres, tome troisième, Paris, 1790, 604 p. La publication et la discussion des sources de l’histoire de Jeanne d’Arc occupe l’essentiel de ce volume (p. 1-521) habituellement réservé à l’édition des articles des académiciens.

77 Gerd Krummeich, Jeanne d’Arc à travers l’Histoire, Paris, 1989, p. 36-37.

78 Id., p. 37.

79 L’Averdy, Notices et extraits..., op. cit., p. 540-541.

80 Edmond Préclin, Les jansénistes du xviiie siècle et la Constitution civile du Clergé, Paris, 1929, p. 307.

81 Le rôle de L’Averdy dans le procès des Jésuites a été mis en évidence par François Fossier, op. cit., par Jean Egret, « Le procès des Jésuites devant les parlements de France », Revue historique, 1950, vol. 204, p. 1-28 et surtout par Dale Van Kley, The Jansenists and the expulsion of the Jesuits from France, 1757-1765, New-Haven, 1975.

82 Dale Van Kley, op. cit., p. 114.

83 Le détail des propositions de Le Paige et L’Averdy a été analysé par Dale Van Kley à partir de la collection Le Paige, volume 582 et ms. 97.

84 Le discours de L’Averdy est publié dans la Procédure contre l’institution et les constitutions des Jésuites suivie au parlement de Paris, sur l’appel comme d’abus interjeté par le procureur général du roi, recueillie par un membre du parlement et publiée par M. Gilbert de Voisins, membre de la chambre des députés, Paris, 1832, p. 37-38.

85 Dale Van Kley, op. cit., p. 127-128.

86 Le Parlement de Rouen se refusait à enregistrer la décision du roi, prise de concert avec le Parlement de Paris, de donner à l’archevêque la présidence et la voie prépondérante dans l’administration des collèges des anciens Jésuites situés dans des villes qui ne disposaient pas d’Université. Tel était le cas de Rouen où les magistrats refusaient en outre de confier les programmes d’enseignement à un prélat.

87 Bibliothèque de la Société de Port-Royal, Collection Le Paige, volumes 555, f° 94. 95 et 584, f° 15-22, 24, 25, 26, 29, 36, 38.

88 Ainsi, Le Paige 565, f° 94 « Je viens de tracer à la hâte mes premières idées sur la dénonciation. M. le Paige est instamment prié de les lire, corriger et rectifier ».

89 Pierre Le Verdier, op. cit., t. III, p. 217, 218-219, Miromesnil à Saint-Florentin, 16 avril 1763.

90 Ib., p. 221.

91 Abbé Georgel, Mémoires pour servir à l’histoire des événemens de la fin du dix-huitième siècle depuis 1760 jusqu’en 1806-1810, Paris, 1817, t. 1, p. 49.

92 E.-F.-J. Barbier, op. cit., t. IV, p. 478-479.

93 Ce point de l’argumentation de Marcel Marion est plus amplement analysé dans le chapitre consacré à l’affaire de Bretagne.

94 Les Nouvelles à la main ont reproduit ces vers adressés à M. De Laverdy, contrôleur général : « C’est en vain que la modestie/Vous fait dédaigner la grandeur/Désormais vous serez, en dépit de l’envie/des grâces, des bienfaits, l’heureux dispensateur//En vain vous faites résistance/Le prince a fait un juste choix/peut-il mieux placer sa finance/que sous les auspices des lois ?//On verra dans le choix dont je vous félicite/Et dans votre refus justement combattu/La récompense du mérite/Et l’éloge de la Vertu ».

95 Arch. Nat., F30 1101. Mémoire d’un bon citoyen sur l’administration des finances du roi.

96 Pierre Le Verdier, op. cit., t. III, L’Averdy à Miromesnil, 22 janvier 1764.

97 Id., p. 48, L’Averdy à Miromesnil, 25 décembre 1763.

98 Pierre Le Verdier op. cit., p. 33, L’Averdy à Miromesnil, 22 décembre 1763 : « Puisqu’on m’a pris dans le Parlement pour me porter où je ne voulois pas aller, j’espère qu’on excusera mon opportunité. Mais comme je n’ai le droit de me mêler que de la finance, ce n’est que par la déclaration registrée que je puis avoir les vrais arguments capables de déterminer ».

99 Id., p.73-74, L’Averdy à Miromesnil, 9 janvier 1764.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1999

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