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Finances et politique au siècle des Lumières

 | 
Joël Félix

Première partie. Crises et contestations

Chapitre II. Guerres et paix

Texte intégral

  • 1 Joël Félix, « Les rapports financiers des contrôleurs généraux des finances. Deux rapports inédits (...)
  • 2 Id., p. 532.

« On observe que quand même on leveroit une partie des nouveaux impôts, et qu’on feroit une partie de ces emprunts sans imposer... il faudroit en ce cas forcer comme on l’a dit les recouvrements des impôts au-delà des termes ordinaires, et charger les revenus du Roy d’intérêts plus forts, ce qui seroit encore plus susceptible d’inconvénients. L’argent et son intérêt, l’impôt et son recouvrement ont à cet égard un niveau comme l’eau... en sorte que ce que l’on gagne d’un côté on le perd nécessairement de l’autre ».
Bertin a Louis XV (1760)1.
« La contribution doit être universelle parce qu’il n’y a personne qui ne soit obligé de venir au secours de l’État, mais la proportion qui fixe la quotité de ce secours peut varier suivant la qualité des personnes et la nature des objets contribuables, car il est des privilèges que Votre Majesté doit maintenir et il est des biens dont une charge trop forte énerverait le produit ou empêcherait la circulation »
Bertin a Louis XV (1763)2.

  • 3 Mémoires pour servir à l’histoire du Droit public de la Franche-Comté, principalement en matière d (...)

1Dans ses Mémoires pour servir à l’histoire du Droit public de la Franche-Comté, Droz des Villars, un conseiller du Parlement de Besançon, écrivit, en 1789, que « depuis la révolution de 1720 jusqu’à l’établissement du premier vingtième (1749) on avait perdu de vue les finances et elles se traitaient comme un mystère où peu de personnes étaient initiées »3. En effet, si la question financière fit une brusque apparition sur la scène publique à compter du milieu du siècle, c’est encore parce que les trois guerres du règne de Louis XV avaient dérangé les finances de la monarchie et que les Français avaient l’impression de payer trop d’impôts depuis trop longtemps sans que leur situation ne connaisse d’améliorations notables.

I. LES FRANÇAIS ET L’IMPÔT

2Les recherches en histoire fiscale, notamment sur la répartition sociale des taxes royales au xviiie siècle, sont encore trop peu nombreuses pour que l’on puisse prendre la pleine mesure des contestations qui ont agité les règnes de Louis XV et de Louis XVI. En l’insuffisance des études de « micro-fiscalité » abordant l’impôt au niveau du contribuable, de la paroisse ou même de l’élection, il est extrêmement difficile de comparer, sur la longue durée, les facultés réelles des diverses catégories juridiques de contribuables relativement à l’évolution de la charge fiscale. Aussi, l’intelligence de l’histoire de l’impôt au siècle des Lumières repose-t-elle sur des bases particulièrement fragiles.

3Obsédés par cette idée que la monarchie aurait pu faire l’économie de la Révolution française si elle avait réussi sa réforme fiscale à temps, notamment en faisant payer les privilégiés, nombre d’historiens, à la suite des études de Marcel Marion, se sont penchés sur l’étude de la législation pour préciser le sens et la portée des réformes introduites par le gouvernement ou de celles qui ont été pensées dans ce véritable laboratoire à idées que formait l’administration des finances du xviiie siècle. Bien qu’elle mette en avant le sort moral et physique du contribuable, une telle approche de la fiscalité pose surtout en axiome la modernité de l’action de l’État d’Ancien Régime dans laquelle elle veut rechercher les prémisses de l’égalité fiscale.

  • 4 Michel Morineau, « Budgets de l’État et gestion des finances royales en France au dix-huitième siè (...)

4Si cette thèse contient une certaine part de vérité, elle pêche cependant par maints aspects que cette étude, dans son ensemble, veut contribuer à mettre progressivement en évidence. Dans l’immédiat, le principal reproche qu’on peut lui adresser est d’inférer que la direction des finances d’un pays repose essentiellement sur l’impôt alors que dans les faits, la fiscalité ne constitue que l’un des nombreux moyens d’action mis à la disposition des ministres pour équilibrer leurs comptes. Il faut encore ajouter, à la suite des remarques de Michel Morineau, qu’un système fiscal n’est pas un code de moralité mais un compromis politique qui fonde et justifie l’organisation économique et sociale d’un État4. À oublier cet aspect essentiel, le risque est grand de ne considérer la pertinence des discours politiques et les polémiques hostiles au fisc qu’à l’aune des besoins « objectifs » de l’Etat et des nouvelles techniques fiscales considérées comme seules capables de lui apporter les sommes qui lui sont nécessaires. Cette interprétation mathématique – l’État a besoin d’argent donc il doit augmenter les impôts ou mieux les percevoir – n’est certes pas nécessairement toujours erronée. Mais appliquer cette solution à toute situation financière délicate relève plus de la méthode Coué que de vraies interrogations sur les mécanismes du financement des dépenses, sur les moyens d’entreprendre des réformes nécessaires et même tout simplement sur la volonté politique et les capacités techniques d’un État à siphonner justement la fortune des diverses catégories de contribuables.

  • 5 Peter Mathias et Patrick O’Brien, « Taxation in Britain and France, 1715-1810. A Comparison of the (...)

5Avant de développer cette argumentation qui tend à modérer la thèse fiscaliste des origines de la Révolution, il est indispensable de disposer de quelques notions sommaires sur l’évolution de la fiscalité royale. À cet égard, les travaux de Peter Mathias et de Patrick O’Brien relatifs à la fiscalité en France et en Angleterre au xviiie siècle constituent un point de départ obligé. Dans un article fameux, ces deux auteurs ont établi une fructueuse comparaison entre les revenus ordinaires, c’est à dire les recettes des impôts directs et indirects, perçus par chacune des deux monarchies tous les cinq ans à partir de 17155.

6Les résultats de leurs recherches permettent alors d’identifier plusieurs phases fiscales au xviiie siècle. La première, qui s’étendrait de 1715 à 1730, se serait caractérisée par une croissance régulière, et apparemment soutenue, des impôts : les sujets du roi de France auraient payé en moyenne, par habitant, un impôt de plus en plus lourd s’élevant, en chiffres constants, de 7,1 l. en 1715 à 9,2 l. en 1730. À compter de 1730, et cela jusqu’à la Révolution, la courbe de la fiscalité rapportée aux individus ne connaît plus chez Mathias et O’Brien l’apparence d’une croissance univoque. Il faut alors distinguer les périodes de paix et de guerre. En temps de conflits militaires – guerre de succession de Pologne, guerre de succession d’Autriche, guerre de Sept Ans et guerre d’Amérique – la courbe de la fiscalité enregistre naturellement des élévations sensibles des impositions. Cependant, si la guerre de succession de Pologne ponctionna un impôt maximum de 11 l. par habitant en 1735, les autres conflits apparaissent comme nettement moins à charge pour le Français qui s’acquitta, lors des conflits subséquents, d’une taxe légèrement supérieure à 10 livres. Le retour de la paix ramenait naturellement les impôts à des niveaux plus faibles qu’en temps de guerre mais à peine supérieurs, et parfois même très inférieurs, au maximum enregistré en 1730. Ainsi, en 1770 et en 1775, les recettes ordinaires de l’État n’auraient ponctionné, en moyenne et en chiffres constants, que 7,5 et 8,8 livres sur les revenus des Français confondus. En conséquence, le fait majeur que tendent à révéler les travaux de Mathias et O’Brien est une stagnation, en chiffres constants, et même une lente érosion des revenus de l’État à partir du second tiers du xviiie siècle.

7Rapporté à l’activité économique du pays, ce schéma général se trouve encore amplifié. La courbe de la fiscalité relativement à l’évolution de la richesse du pays donne l’impression d’une sévère diminution des prélèvements de l’État. En temps de paix, le maximum aurait été atteint en 1730, avec une ponction fiscale représentant 15 % du produit national, et en 1735 pour les périodes de guerre (17 %). Par la suite, les revenus de l’État relativement à l’enrichissement général du royaume se seraient effondrés par paliers successifs. Au cours des années 1740-1770, l’impôt n’aurait prélevé qu’entre 9 et 13 % de la richesse nationale en temps de paix et 15 % en temps de guerre. Cette diminution se serait amplifiée de manière notable sous le règne de Louis XVI pour balbutier à 10 % durant la paix et à 12 % pendant la guerre. Enfin, en comparant ces taux de prélèvement avec ceux qui étaient pratiqués en Angleterre, Mathias et O’Brien ont conclu, d’une part, que le contribuable français fut généralement moins « tondu » au xviiie siècle que son homologue anglais et, d’autre part, que la monarchie anglaise réussit, dans la décennie précédant la Révolution, à donner un sérieux tour de vis fiscal alors que le gouvernement français voyait ses revenus fondre comme neige au soleil.

  • 6 La question est notamment posée par James Riley, op. cit. et François Crouzet, La grande inflation (...)

8De tels résultats forcent à convenir que la monarchie ne serait pas morte à cause du poids de l’impôt mais au contraire par suite de l’insuffisance de ses revenus fiscaux. La faillite de l’Ancien Régime résiderait donc essentiellement dans l’incapacité de l’État à augmenter le pourcentage de son prélèvement fiscal relativement à l’enrichissement réel du pays ou à adapter la structure de sa fiscalité aux mouvements économiques. Ce constat rejoint enfin des interrogations majeures, qui hantent particulièrement les historiens de l’économie, en particulier de comprendre pourquoi l’État royal eut de si mauvaises finances dans le contexte d’une économie florissante et pourquoi les sujets du roi se plaignaient tellement de la lourdeur des impositions alors que celles-ci avaient tendance à s’effriter6.

9S’il ne fait apparemment aucun doute que le fisc ait manqué un grand rendez-vous à la veille de la Révolution, mais à vrai dire aussitôt rattrapé, du moins sur le papier, puisque que le principe de l’égalité fiscale fut proclamé en 1789, rien ne permet cependant de conclure qu’un profond écart ait existé entre les ressources fiscales de la France et l’Angleterre dans la première moitié du xviiie siècle, notamment dans les années 1750 qui font l’objet de cette étude et qui sont caractérisées par de sérieuses contestations fiscales et, généralement, de l’administration des finances royales. Il nous semble en effet que les résultats fournis par Mathias et O’Brien contiennent trop d’inconnues pour que les évolutions de la fiscalité dans les deux pays considérés puissent être interprétées de manière décisive. Si leurs données sont intéressantes dans le cadre d’une comparaison globale et ont permis de formuler de nouvelles interrogations, notamment sur la part des taxes directes et indirectes dans les recettes des deux États, leur pertinence nous semble moins nette dès lors qu’il s’agit de rapporter leurs calculs aux problèmes des finances françaises.

  • 7 Les deux auteurs qui ont surtout utilisé les données de Jean-Jules Clamageran ne se sont pas aperç (...)
  • 8 Bibl. de l’Arsenal, ms. 4489.

10Les données budgétaires retenues par Mathias et O’Brien présentent d’abord quelques erreurs. Ainsi, les revenus de l’année 1750 sont comptés à 207 millions alors qu’ils n’étaient pas inférieurs à 250 millions7. D’autre part, l’estimation des recettes ordinaires en temps de paix qui sert au calcul de l’impôt par tête n’est valable que si elle suppose des dépenses ordinaires évoluant de concert sans parler du problème de la possibilité d’un déficit du budget ordinaire. Car s’il n’y avait pas de dépenses, il n’y aurait aucun besoin de recettes. Or en 1770, après la banqueroute partielle de l’abbé Terray, il est évident que les ressources ordinaires s’étaient trouvées libérées de multiples charges affectées à des dépenses qui n’avaient plus lieu. En sorte que si le total des revenus n’avait pas bougé, les recettes de l’État rapportées aux dépenses s’étaient accrues. Il est vrai qu’une banqueroute n’affecte en rien le prélèvement moyen par habitant à moins de songer en termes politiques de redistribution, de confiance et de crédit. Enfin, le choix de comparer les revenus de 5 ans en 5 ans n’est pas forcément judicieux, même si les destructions des archives financières de la monarchie ne permettent pas toujours de faire mieux. Force est cependant de constater que de 1745 à 1748, en quatre ans, les revenus ordinaires passèrent de 253 millions à 277 millions (+ 9,5 %), soit, sur la base des informations de Mathias et d’O’Brien, une augmentation de plus d’une livre par habitant8. Enfin, et c’est le point le plus important pour l’instant, les chiffres des deux historiens anglais n’apportent guère de conclusion probante sur l’évolution de l’impôt en France entre 1740 et 1760, une époque cruciale. Pour ces vingt années, ces auteurs n’ont retenu que les revenus ordinaires de quatre années dont trois pour les temps de paix et aucun pour la guerre de Sept Ans.

11Il est donc nécessaire d’essayer de compléter les données budgétaires de Mathias et O’Brien pour les deux grands conflits de la première moitié du xviiie siècle, de les analyser à nouveau et de les comparer avec les estimations établies par James Riley, autre historien économiste qui, avec d’autres sources sur les recettes de l’État, a marché dans la trace de ces deux auteurs pour essayer de calculer à son tour l’évolution du poids de l’impôt au xviiie siècle.

12La lecture du tableau 2 montre qu’il n’est pas facile de tirer des conclusions fermes à partir de quelques sources assez disparates sur l’impôt au xviiie siècle sans qu’il soit même besoin d’évoquer, pour l’instant, le problème des estimations de la production nationale. Il est à peu près certain qu’en corrigeant Mathias et O’Brien, l’impôt moyen en 1751 s’établit à près de 10 l. par tête et non à 8 1., c’est à dire qu’il est supérieur en chiffres constants à l’année 1730 où les deux historiens anglais l’évaluent à 9,2 l. Considéré de cette manière, la courbe ascendante de l’impôt dans le premier tiers du xviiie siècle ne se serait donc pas infléchie après 1730 même si la hausse fiscale semble frétiller ou se stabiliser un peu en dessous de 10 livres en 1751, 1755 et 1765. Mais il s’agissait d’années de paix qui venaient de succéder à de longues périodes de guerre durant lesquelles l’impôt fut durablement élevé. En 1741 les revenus ordinaires s’élevaient ainsi à 233 millions, c’est-à-dire qu’ils excédaient d’une trentaine de millions ceux de 1740, année où l’impôt représentait, selon les calculs de Mathias et O’Brien, une ponction de 8,8 l. par habitant. En 1742, les revenus ordinaires passèrent à 245 millions avant d’atteindre 278 millions en 1748, soit une charge fiscale respective de 10,2 puis 11,1 l. par habitant.

13Analyser l’effort fiscal de la France au regard de quelques taux de prélèvement n’est donc pas un point de départ suffisant pour comprendre le problème de l’impôt en France. En effet, la décennie 1740 fut entièrement préoccupée par la guerre, les contribuables payant en moyenne par an un supplément d’impôt compris entre 1 et 2 livres relativement à la décennie précédente dont l’effort financier fut important mais cependant très bref. Que les contribuables aient eu envie de respirer quelque temps après la guerre de succession d’Autriche pour se refaire une santé ne paraît pas être une position entièrement sacrilège aux impératifs du fisc. En outre, pendant les années de paix qui succédèrent à la guerre de succession d’Autriche, l’impôt demeura encore très haut et même plus élevé en chiffres constants qu’en 1730 tandis que la reprise des hostilités, en 1755, se traduisit aussitôt par une augmentation d’impositions faisant porter sur chaque Français, sur la base des indices retenus par Mathias et O’Brien, un fardeau équivalent à celui de l’année 1745. Enfin, en 1760, les nouveaux impôts élevèrent la ponction fiscale moyenne au niveau encore inégalé de plus de 12 livres par habitant, c’est à dire, relativement aux données de Mathias et O’Brien, le prélèvement fiscal le plus élevé de tout le xviiie siècle en chiffres constants.

Tableau 2 Les revenus ordinaires de l’État de 1745 à 1765

Tableau 2 Les revenus ordinaires de l’État de 1745 à 1765
  • 9 James Riley, « French Finances, 1727-1768 », Journal of Modem History, 1987, vol. LIX, p. 224-243.

14Bien que les données budgétaires publiées par James Riley nous paraissent trop optimistes, ses travaux confirment les corrections que l’on peut apporter à Mathias et O’Brien. Etablissant ses calculs sur d’autres estimations du produit national et de la population, James Riley estime en effet qu’en 1733, année de paix, les revenus ordinaires, s’élevant à la somme totale de 199 millions de livres, ont ponctionné 8,2 livres par habitant, c’est à dire entre 8 et 11 % de la richesse du pays. En 1752, quatre ans après la guerre, les revenus ordinaires – y compris le vingtième – auraient rapporté 260 millions, c’est à dire un prélèvement moyen de 8,7 livres, soit entre 8 et 10 % du produit national. Il n’y aurait donc, là encore, pas d’inflexion, en chiffres constants, entre le prélèvement de l’État dans les années 1730 et 1750. Enfin, les résultats de James Riley confirment que les plus hauts niveaux d’impositions de tout le xviiie siècle furent atteints à la fin de la guerre de Sept Ans : en 1761, les recettes de l’État ponctionnèrent 12 à 13 % de la fortune nationale, soit 13,1 livres par habitant9.

15Si l’on regarde maintenant du côté de l’Angleterre, qui fut aux prises avec la France au cours de ces guerres, on n’observe apparemment aucune évolution vraiment significative de l’écart entre le prélèvement fiscal et la croissance économique de ces deux pays. En 1745 et en 1760, années de guerre, le gouvernement anglais aurait ponctionné 20 % de sa richesse nationale en impôts contre 15 % pour le gouvernement français. Pourtant, là encore, ces chiffres sont trompeurs. Ils peuvent être interprétés de manière pessimiste ou optimiste selon que l’on considère que l’impôt n’a pas connu de hausse dramatique entre 1740 et 1760 et qu’en terme de richesse nationale il a peut-être eu tendance à s’estomper ou qu’au contraire cette période se caractérise surtout par une fiscalité durablement élevée avec une petite tendance à la hausse relativement au maximum des années 1730.

  • 10 Abel Poitrineau, La Vie rurale en Basse-Auvergne au xviiie siècle (1726-1789), Paris, 1965.
  • 11 Guy Lemarchand, La fin du féodalisme dans le pays de Caux, Paris, 1989.
  • 12 Jean-Yves Moriceau, Les fermiers de l’Ile de France. L’ascension d’un patronat agricole (xve-xviii(...)

16Il est assurément très difficile de trancher entre ces deux positions. Cependant, il nous semble que les données générales concernant l’évolution de la richesse du pays ou le prix du froment au xviiie siècle sont des indicateurs beaucoup trop grossiers pour tirer des conséquences vraiment probantes sur la variation de la fiscalité par habitant ou le poids de l’impôt. Prenons un exemple. Pour 1768, James Riley calcule que le prélèvement fiscal aurait été de 8,9 livres. Ces chiffres donnent à penser que, par rapport à 1733 ou 1752, également années de paix, le gouvernement était parvenu à augmenter le revenu moyen par habitant (8,2 en 1733 et 8,7 en 1752) sans cependant accroître son prélèvement sur la richesse du pays qui est évalué à 8-9% en 1768 contre 8-11 % en 1733 et 8-10 % en 1752. Il est évident que la marge d’erreur ne permet pas de décider si la part de l’impôt fut plus ou moins forte en 1733 qu’en 1768. D’ailleurs, le fond du problème fiscal n’est pas qu’une question de chiffres sur le long terme. Dire que l’impôt stagne ou augmente légèrement ne résout en rien la réalité de la contestation qui ne dépend pas seulement de la variation de la production des richesses mais aussi de sa répartition sociale et politique. L’aspect discriminatoire du système fiscal de l’Ancien Régime ne permet pas non plus de supposer qu’une augmentation relativement minime, en chiffre réel, des impôts par tête (de huit à dix livres par exemple) ait effectivement correspondu à un débours supplémentaire de 8 % pour chaque Français, l’impôt frappant de manière très inégale les sujets du roi selon leur statut juridique, le régime fiscal de leur province et même leur lieu d’habitation. Abel Poitrineau a montré par exemple que plus les contribuables étaient éloignés de leur recette fiscale, plus leur imposition relative était élevée, sans doute à cause de leur faculté supposée de mieux frauder le fisc10. Les chiffres que cet auteur a fournis sur l’évolution de la fiscalité dans l’Auvergne du xviiie siècle et ceux qui ont été publiés par Guy Lemarchand pour quelques paroisses de Haute-Normandie traduisent encore la singularité de la situation des contribuables qui, à quelques kilomètres de distance, voyaient évoluer leurs impôts de manière divergente, pour ne pas dire totalement opposée11. On peut enfin supposer, d’après ce que l’on sait, que l’essentiel de l’impôt direct reposait au xviiie siècle, comme au xviie siècle, sur les épaules de quelques très gros contribuables. Ainsi, dans l’élection de Paris, le tiers du brevet de la taille de l’année 1758 fut acquitté par un millier de gros fermiers-laboureurs qui ne représentaient pas 2 % de l’ensemble des feux assujettis à la taille12.

  • 13 James C. Collins, Fiscal limits of absolutism, direct taxation in early seventeenth-centurv France (...)

17Il faut donc prendre la question de l’impôt autrement et considérer à nouveau les données fournies par Mathias et O’Brien. En effet, leurs chiffres sur les revenus de la France et de la Grande-Bretagne ne portent que sur le budget ordinaire, c’est à dire sur les revenus réguliers qui permettent de vivre en temps de paix mais non en période de guerre, celle qui dérange durablement les finances et mettent en péril l’équilibre politique de tous les États européens sans exception parce que les dépenses prennent un tour inquiétant et requièrent immédiatement d’énormes revenus supplémentaires. D’autre part, les calculs des historiens britanniques ne portent que sur l’ensemble des recettes comptabilisées dans les états de prévision et non point sur la globalité des impôts et des taxes effectivement levées dans le royaume, une distinction fondamentale, bien mise en évidence par James Collins, et capitale dès lors que l’on essaye de comprendre, non seulement les logiques des problèmes de l’État, mais encore les soucis des contribuables13.

  • 14 Arch. nat. ABXIX 2928. État actuel des affaires secrettes concernant les Finances du Royaume de Fr (...)
  • 15 Sur ce modèle comptable voyez Michel Morineau, op. cit.

18À cet égard, on dispose d’un document très intéressant dont il existe diverses copies conservées tant aux Archives qu’à la Bibliothèque nationales14. Établi au mois de septembre 1761 sur le modèle comptable mis en place par Machault15, ce compte des recettes et dépenses évalue les sommes, tant ordinaires qu’extraordinaires, levées en France depuis le mois de septembre 1755, c’est à dire au début des préparatifs militaires, jusqu’en 1761. Il est très difficile de savoir s’il s’agit d’une pièce d’archive officielle en provenance du contrôle général des finances. Tout ce que l’on peut en dire, c’est que ce document a circulé entre les mains de nombreuses personnes qui s’intéressaient aux questions financières et fiscales et que les informations qu’il contient sur les recettes de la monarchie pendant la guerre de Sept Ans s’accordent, bien sûr à quelques millions près, avec les estimations généralement admises par les historiens qui ont travaillé cette question.

19Selon ce compte, les deniers de toute nature perçus par la monarchie au cours des six premières années de la guerre de Sept Ans (années 1756 à 1761) se sont élevés à près de 3,2 milliards de livres. A cette somme, il faudrait encore ajouter la perception annuelle de 52 millions de taxes non royales mais néanmoins acquittées par les Français qui venaient se superposer à la fiscalité royale. Ainsi, les prélèvements fiscaux de toute nature, joints aux revenus des emprunts perçus par le gouvernement durant la guerre de Sept Ans, auraient atteint près de 4 milliards de livres ou, plus exactement, 552 millions par an ! On voit donc que calculer le poids de la fiscalité supporté par le contribuable au regard des prévisions des revenus ordinaires dressés par le gouvernement peut-être un exercice trompeur.

  • 16 Tim Le Goff, « How to finance an eighteenth century war », State Finance. The European experience, (...)

20Durant la guerre de Sept Ans, les seules recettes des impôts directs et indirects se seraient élevés à 2,17 milliards ou, selon Tim Le Goff, à 2,43 milliards de livres, soit respectivement 310 millions et 346 millions par an16 En outre, le gouvernement aurait perçu entre 1755 et 1761, selon les mêmes estimations, entre 730 et 830 millions de revenus extraordinaires sous la forme d’emprunts, ce qui porterait les revenus annuels du gouvernement à 430 millions pendant les 6 premières années du conflit avec l’Angleterre.

  • 17 L’argument est soutenu par Michel Morineau. op. cit.

21Assurément, il s’en faut de beaucoup que le gouvernement ait disposé de telles sommes pour faire face à la guerre. Au début des années 1750, les revenus ordinaires, d’un montant de 236 millions, suffisaient à peine à équilibrer le budget. Il semble même que le budget ordinaire ait toujours été déficitaire à cette époque, l’excédent des dépenses sur les revenus étant de 300 000 livres en 1750, de 2,5 millions en 1751, de 12,6 millions en 1752 puis respectivement de 16 et de 20 millions en 1753 et en 1754. Et il est finalement assez peu probable que ce soit pour éponger ce déficit, qui gonflait d’année en année, que Louis XV entreprit en 1755 des économies de 12 à 13 millions sur les dépenses de la cour17. À l’approche d’une guerre, l’une des premières mesures financières consistait à laisser s’arriérer les dépenses de la Maison du Roi et celles du département de la finance.

  • 18 Sources, voyez note 14. Ce tableau ne comprend cependant pas l’ensemble des taxes levées pendant l (...)

Tableau 3 Impôts et taxes levés pendant la guerre de Sept Ans18 (millions de livres)

Tableau 3 Impôts et taxes levés pendant la guerre de Sept Ans18 (millions de livres)

22L’analyse du compte de 1761 permet d’apporter d’autres informations sur la structure des revenus de l’État dans les années 1750. Il faut d’abord remarquer que la création, sous Machault, d’un nouveau chapitre de recettes en temps de paix, les revenus royaux destinés pour un temps limité, n’avait pas réussi à soulager le budget ordinaire. En effet, le vingtième des revenus, établi en 1749, devait théoriquement alimenter la caisse d’amortissement tandis que les recettes des nouvelles fermes (poudres et salpêtres, postes, marques des cuirs) étaient destinées, suivant la teneur de leurs édits de création, à financer les intérêts des nouveaux emprunts lancés par Machault d’Arnouville au lendemain de la guerre. Le chapitre des revenus royaux aliénés et destinés à perpétuité, qui représentait la somme énorme de 94,4 millions par an en 1756, n’était pas libre non plus, ces recettes étant entièrement affectées à diverses dépenses locales. Ainsi, les 3.800 000 livres provenant chaque année des taxes miliciennes perçues dans les villes, bourgs et paroisses du royaume, étaient-elles entièrement consommées pour l’habillement et l’armement des miliciens. En conséquence, au début de la guerre de Sept Ans, lorsque le gouvernement recevait 273 millions de revenus ordinaires, le contribuable supportait de son côté 367,5 millions sans compter les taxes non royales qui élevaient le prélèvement fiscal global à 419,5 livres ! On ne peut donc pas douter que si les recettes ordinaires de l’État avaient été regroupées ensemble, plutôt que d’être éclatées en de multiples états de distribution jamais globalisés, sauf au cours des années 1750, elles n’aient été beaucoup plus fortes et qu’elles aient représenté, en 1751, une ponction moyenne non plus de 10 livres par tête mais de 13 livres par habitant ! Dans son rapport au roi, L’Averdy écrivit d’ailleurs qu’il était illusoire de calculer le poids de l’impôt sur la seule base des revenus ordinaires : « il faudrait pouvoir compter ce que les villes et les provinces payent aux militaires, les bois et les lumières et les fourrages ; ce que les peuples payent aux villes pour leurs octrois, le montant du produit brut des impositions et ce que les fermiers gagnent sur leurs baux vis-à-vis de Votre Majesté ; ce que coûtent aux peuples les exactions et les vexations des perceptions ; ce que la mendicité leur arrache ; ce que coûtent les impositions pour les dépenses particulières de leurs communautés ou provinces et des pays d’États et les dettes personnelles de ces derniers corps, les impositions particulières des corps d’arts et métiers ; enfin ce que les corvées leur font dépenser ». L’Averdy oubliait enfin d’ajouter un élément très important, que nous retrouverons plus tard, les conséquences économiques de la guerre pendant et après le conflit.

23Dans de telles conditions, on peut comprendre les récriminations des contemporains contre des prélèvements très lourds mais aussi, et c’est un point important, la mauvaise conscience et les lamentations de tous les ministres, sans exception, qui ne recevaient, pour acquitter les dépenses des départements ministériels, qu’une fraction minime des ressources fiscales et de l’ensemble des prélèvements sur les Français. La porte était grande ouverte pour penser que quelque chose n’allait pas et que les fonds perçus par l’État s’engloutissaient mystérieusement, peut-être dans les poches de quelques avides financiers ou pour satisfaire les caprices des courtisanes. Car au début des années 1750, les contribuables avaient fourni 37 millions d’impôts supplémentaires puis 68 autres millions à partir de 1760 sans compter les dons gratuits du clergé, d’un montant de 24 millions, sommes auxquelles s’ajoutèrent quelques 800 millions de capitaux sous forme de rentes, d’avances ou d’aliénations forfaitaires d’impositions pour payer les dépenses de la guerre.

  • 19 Bibl. nat, Fr 14082, Etat des revenus et dépenses du royaume en 1756.

24Si l’on désire comprendre la psychologie du contribuable, il suffira d’évoquer encore quelques chiffres. En 1756, l’impôt direct (taille, capitation et dixième) totalisait près de 94 millions, sans y comprendre le premier vingtième, pour un montant de 21 millions, soit un total de 115 millions. Cette année-là, les tailles et la capitation venaient d’être augmentées de 4 millions pour les pays d’élections et de 2 millions pour les pays d’états, c’est à dire de 6 millions, soit un peu plus de 6 %. Au total, 10 millions furent versés par les pays d’états, 76 par les pays d’élections, 6 par les habitants de Paris pour leur capitation et 10 autres millions sous la forme de retenues du dixième sur le versement des pensions, des gages des officiers et des traitements des militaires. Quatre ans plus tard, en 1760, le total de l’impôt direct s’éleva à la somme de 174 millions, c’est-à-dire que son montant avait pratiquement doublé depuis la création du premier vingtième19.

  • 20 Michael Kwass, « Figuring Mentalities : Universal Taxation and Political Culture in France, 1695-1 (...)
  • 21 C. Behrens, « Nobles, Privileges, and Taxes in France at the end of the Ancien Régime », Economic (...)

25Il fallait bien que des Français aient payé partie de ces sommes, même les nobles et autres titulaires d’exemptions fiscales qui expérimentaient l’évolution d’une situation assez paradoxale, celle de leur mutation de privilégiés en contribuables – privilégiés. À cet égard, les travaux de Michael Kwass, qui s’est penché d’assez près sur les impôts des exempts, sont intéressants. Il a noté par exemple que dans la généralité de Caen le noble, en 1781, payait en moyenne 42 livres pour la capitation, soit environ 1,5 % de ses revenus bruts. Dérisoire en soi, cette somme ne dit surtout pas grand chose. Il n’est donc pas inutile de souligner que le sieur de Querqueville s’acquitta en 1781 de plus de 1 000 livres de capitation, soit tout de même l’équivalent de 18 vaches !20 On peut imaginer quel effet pouvait produire le doublement de la capitation chez un noble imbu de ses privilèges fiscaux. Sans vouloir rouvrir le débat lancé il y a plusieurs décennies par C. Behrens21, on peut retenir, qu’en théorie au moins, un privilégié versait à l’État, en 1760, une double capitation (triple pour certains magistrats), trois vingtièmes de leurs revenus nets et deux sous pour livre du dixième. En sorte que sur 100 livres de revenus, il devait lui rester 85 livres si l’on ne comptabilise que les seuls vingtièmes. À supposer que ce privilégié consacrât 30 livres de ses revenus en dépenses de consommation, les fermes – l’impôt indirect étant considéré à juste titre tant par les contrôleurs généraux que par Mathias et O’Brien comme le moins inégalitaire et en tous cas le plus apte à ponctionner la richesse dans le cadre de la monarchie – auraient encore prélevé 5 sous pour livre en sus des droits déjà existants, soit au moins 25 % de ses acquisitions ou une taxe de 7,5 livres. En sorte que la ponction du fisc sur le noble aurait représenté au bas mot 22,5 livres sur un revenu net de 100 livres. Mais il faudrait encore faire intervenir la part de la taille qu’acquittait le noble lorsque ses terres étaient situées en pays de taille réelle ou pour les terres qu’il exploitait en sus de l’exemption des quatre charrues. Mireille Touzery a ainsi montré que dans la généralité de Paris, Guillaume de Joguet, un maître à la Chambre des comptes de Paris, paya 488 livres de taille en 1789.

  • 22 Mireille Touzery, « La dernière taille. Abolition des privilèges et technique fiscale d’après le r (...)

26Il est évidemment hors de question d’affirmer ici que les nobles et autres privilégiés payaient trop d’impôts au xviiie siècle. Il ne fait aucun doute que la taxe de Joguet, par exemple, était minime au regard de celle qu’il aurait dû payer s’il avait appartenu au tiers état. Sa réimposition pour les six derniers mois de 1789 – ordonnée sur la noblesse par la Constituante après l’abolition des privilèges – porta son imposition pour la taille à la somme annuelle de 1 686 livres, soit quatre fois le montant de ce qu’il acquittait sous l’Ancien Régime22. La différence est assurément considérable. Mais on ne peut pourtant pas affirmer que Joguet ne payait pas d’impôts avant 1789. D’ailleurs, à tous les prélèvements déjà signalés, il faudrait ajouter d’autres taxes qui frappaient particulièrement les riches et donc les nobles – les droits domaniaux perçus notamment sur les actes notariés ainsi que sur les mutations de biens immobiliers – et tenir compte bien entendu de l’état des récoltes, c’est à dire du prix du grain.

27Il est vrai que les nobles pouvaient récupérer une partie de leurs impôts, grâce à des pensions, à des faveurs ou en investissant dans des paradis fiscaux, offices ou rentes. Cependant, à regarder les choses telles qu’elles ont été et non pas telles qu’elles auraient dû être ou telles qu’elles furent à compter de 1789, il faudrait convenir quand même qu’entre le vingtième de Machault (1749), un impôt prélevé sur tous les propriétaires sans distinction de privilèges, à l’exception notable du Clergé, et le principe de l’égalité fiscale proclamé en 1789, il n’aura fallu qu’une cinquantaine d’années, et une Révolution tout de même, pour accomplir des pas décisifs. Or au xixe siècle, dans une société fondée sur les principes de 1789, il faudra plus de quarante années de batailles épiques et l’approche d’une grande guerre pour que les hommes politiques et les élites de la IIIe République acceptent enfin de voter le principe de l’impôt cédulaire sur le revenu mais qui ne fut pas appliqué dans la base du calcul des impositions locales qui est demeurée quasiment intouchée... jusqu’à nos jours !

  • 23 Nous n’évoquerons pas ici le problème du vote des femmes repoussé à l’après seconde guerre mondial (...)

28Les progrès fiscaux accomplis par le xviiie siècle sont donc bien plus considérables qu’on ne veut souvent le reconnaître. En 1789, à quelques rares exceptions près, notamment en Normandie, la noblesse accepta globalement dans ses cahiers de payer l’impôt, sans doute parce que les gentilshommes étaient habitués, depuis longtemps, à contribuer aux dépenses de la monarchie. Et puis le vrai problème n’était pas seulement d’ordre fiscal mais plus encore politique. La noblesse ne voulait accéder à l’égalité devant le fisc qu’en échange d’un contrôle effectif de l’impôt et de la destination des deniers publics, cela moyennant le maintien de ses privilèges honorifiques qui devaient toujours lui conférer une place de choix dans la société. En sorte que la suppression des immunités fiscales n’était pas incompatible, sinon avec le maintien des ordres, du moins avec une certaine forme d’inégalité politique. Il faudra d’ailleurs la personnalité d’un Robespierre pour que la Constituante discute le projet de soumettre l’exercice des fonctions politiques à la fortune. Mais très rapidement, on assista à une mise en sommeil d’une pleine égalité politique par le canal des notables napoléoniens puis par les cens électoraux de la Restauration et de la Monarchie de Juillet23. Egalité fiscale et égalité politique ne sont donc pas nécessairement des synonymes, ni dans un sens ni dans l’autre.

II. LE FINANCEMENT DES GUERRES

29Il peut être intéressant d’essayer de déterminer, selon la méthode appliquée par Tim Le Goff dans un passionnant article, quelle fut la part de l’augmentation de l’impôt dans le financement des guerres de Succession d’Autriche et de Sept Ans. La méthode de calcul qui permet d’aboutir à ces résultats est relativement simple. Pour évaluer l’augmentation des impositions pendant chacun des conflits, il suffit de soustraire le total du revenu des impositions perçues pendant la guerre du total des revenus ordinaires tels que, par projection, on peut supposer qu’ils auraient été en l’absence du conflit. Enfin, la part de l’impôt ayant participé au financement de la guerre se calcule en divisant le total de l’augmentation des impôts effectivement perçus pendant la guerre par le montant des recettes totales perçues par le gouvernement, c’est à dire la somme des impôts et des emprunts.

  • 24 James Riley, « French Finances, 1727-1768 », op. cit. et Michel Morineau, op. cit.
  • 25 Pour ces calculs nous avons recouru aux travaux de Jean-Jules Clamageran, Histoire de l’impôt en F (...)

30Utilisant les données budgétaires fournies par James Riley et les estimations du coût des deux guerres établies par Michel Morineau24, Tim Le Goff a estimé que les suppléments d’impositions levés pendant la guerre de Succession d’Autriche ont fourni 53,5 millions par an, soit une augmentation moyenne de 25,2 % relativement à la période de paix (voir tableau 4). Les impositions auraient ainsi financé 46,6 % du coût total de la guerre de Succession d’Autriche. Nos estimations, qui partent d’autres données budgétaires, rejoignent l’évaluation de Tim Le Goff : l’augmentation totale des impôts aurait permis de lever 420 millions de livres, soit un supplément de 26 % par rapport à la période de paix, et aurait financé le coût total de la guerre à hauteur de 46 %25. Il semble donc bien établi que les suppléments de taxes levées durant la guerre de Succession d’Autriche furent compris dans une fourchette de l’ordre de 25 à 28 % relativement à la paix et qu’elles ont permis de payer la moitié des dépenses de la guerre.

31En suivant la même logique pour la guerre de Sept Ans, Tim Le Goff a calculé que les impositions nouvelles ont apporté au gouvernement un supplément annuel de taxes de 29 % par rapport à la période de paix et qu’elles ont contribué à 47 % du coût total estimatif des dépenses de la guerre (base 1 150 millions). Entre les modes de financement des deux conflits, il n’y aurait donc pas eu de différences sensibles, l’impôt représentant une proportion identique dans l’accroissement des recettes et dans la part des dépenses.

  • 26 Ainsi, pour l’année 1757, Riley et Le Goff rangent dans le chapitre affaires extraordinaires prove (...)

32Nos estimations sont ici divergentes. Ce désaccord tient d’une part à la différence de nos données budgétaires et, d’autre part, à la manière dont Tim Le Goff décompose le budget général des recettes de la monarchie. En effet, à la suite de James Riley, Tim Le Goff a divisé le budget des recettes en quatre chapitres : les recettes ordinaires, les revenus extraordinaires, c’est à dire les impôts à durée limitée, enfin les affaires extraordinaires réparties en un chapitre dit « affaires extraordinaires provenant d’impositions » et en un autre chapitre intitulé « affaires extraordinaires provenant des emprunts ». Cet arrangement des comptes des recettes de la monarchie est tout à fait pertinent dès lors que l’on a l’ambition, comme ces deux auteurs, de calculer la part de l’emprunt dans le financement des guerres. Malheureusement, le dédoublage des affaires extraordinaires en deux chapitres distincts aboutit à des résultats assez curieux pour deux raisons au moins. D’abord, on ne voit plus très bien dans quels chapitres sont rangées les impositions régulières levées pendant la guerre26. Ensuite, il est difficile de décider si l’aliénation forfaitaire de droits à percevoir sur les consommations s’apparentent à des emprunts, sous forme d’anticipations, ou à de simples impôts.

Tableau 4 Estimation du coût des guerres de Succession d’Autriche et de Sept Ans (millions de livres)

Tableau 4 Estimation du coût des guerres de Succession d’Autriche et de Sept Ans (millions de livres)

33Notre désaccord sur les résultats des modes de financement de la guerre de Sept Ans relativement à celle de Succession d’Autriche résident donc dans le mode de calcul adopté par Tim Le Goff. En effet, si l’on souhaite comparer le poids de l’impôt durant les deux conflits, il faut partir d’une base identique, c’est à dire soit des revenus ordinaires (premier chapitre budgétaire), soit du total des revenus ordinaires et des impositions extraordinaires levées à titre temporaire (chapitres 1 + 2), soit enfin du total de ces deux chapitres de recettes avec les affaires extraordinaires provenant d’impositions (chapitres 1+2 + 3), le quatrième chapitre étant réservé chez Riley et Le Goff aux seuls emprunts.

34Or c’est précisément à ce niveau que se situe selon nous le cœur des problèmes politiques et financiers qui ont agité la France dans l’entre-deux guerres. Comme l’a justement remarqué Michel Morineau, l’une des conséquences majeures de chacun des conflits du xviiie siècle fut d’augmenter, par paliers successifs, les charges ordinaires de l’État en temps de paix. En d’autres termes, la fin des hostilités ne s’accompagnait pas d’une diminution sensible des dépenses de l’État, à cause de l’existence de dettes, d’un arriéré de dépenses et des intérêts des emprunts consécutifs à la guerre, mais aussi parce que les charges destinées à l’entretien de l’armée de terre et de mer demeuraient à un niveau très élevé après la signature de la paix. Il n’était donc pas possible au gouvernement de répondre au vœu pieux selon lequel, au lendemain d’un conflit, les impositions ordinaires devaient retrouver leur niveau d’avant-guerre, comme si la guerre n’avait eu aucune conséquence sur les dépenses de l’État. Notons cependant que les récriminations contre l’excès des dépenses et contre toute nouvelle levée d’impôt après la paix pouvaient paraître justifiées aux yeux du contribuable puisque l’augmentation des baux des fermes fournissait au gouvernement un supplément notable de revenus nets relativement à l’avant-guerre.

  • 27 Sur la base des données fournies par James Riley, op. cit.

35De fait, la fin de la guerre de Succession d’Autriche ne s’est pas traduite par un retour au niveau d’impositions qu’avaient connues les années 1737-1740. En 1750, les revenus ordinaires se seraient élevés à 236 millions, soit une augmentation de 26 millions (12 %) par rapport à l’année 174027. En chiffres constants, le produit réel de l’impôt n’aurait qu’à peine augmenté voire peut-être diminué. Mais le fait majeur fut la création d’un vingtième en 1749, un impôt de paix levé sur les revenus de tous les Français sans distinction de privilèges – à l’exception du Clergé – destiné à rembourser les dettes de la guerre et qui se substitua au dixième levé pour la durée des hostilités. Dans les comptabilités de l’époque, ce vingtième a remplacé le dixième dans le chapitre des revenus extraordinaires ou à durée limitée. Il s’agit bien évidemment d’une fiction comptable puisque chacun savait au gouvernement, et Machault en premier, que le vingtième serait établi de manière permanente.

36De ces considérations, il faut conclure que pour être révélatrice la base de calcul concernant l’augmentation des impôts pendant la guerre de Succession d’Autriche et la guerre de Sept Ans doit être identique. Opérons d’abord sur le pied des seuls revenus ordinaires de temps de paix à partir des données de Tim Le Goff. Les augmentations du montant des revenus inscrits dans le premier chapitre représentent, alors, relativement à la paix, une plus-value de 132 millions entre 1741 et 1748 contre 77 millions de 1756 à 1762. Il apparaît ainsi que pendant la guerre de Sept Ans les ministres n’augmentèrent que très modérément le montant des impositions dites ordinaires, en particulier le brevet de la taille. Le second chapitre de recettes fiscales, celui des impositions extraordinaires imposées à titre temporaire, aurait permis au gouvernement de prélever un supplément d’impositions de 295,4 millions (49 millions par an, + 23 %) durant le premier conflit contre 259,8 pendant la guerre de Sept Ans (37 millions par an, + 16 %). Enfin, le troisième chapitre enregistre une hausse respective des revenus des affaires extraordinaires sous forme exclusive de taxes de 239 millions (30 millions, + 14 %) contre 477 millions (68 millions, + 29 %). Au total, les impositions (chapitre 1, 2 et 3) perçues en supplément des revenus ordinaires auraient rapporté, pour la guerre de Succession d’Autriche, une somme globale de 666 millions (83 millions par an, + 40 %) contre 814 millions (116 millions par an, + 50 %) durant la guerre de Sept Ans. Dans ces deux cas, les suppléments d’impôts auraient financé le quart du coût total de chacune des deux guerres.

37Ces résultats invitent donc à penser que le volume des impôts perçus pendant la guerre de Sept Ans fut globalement plus important qu’au cours du conflit précédent. La différence est de 21 millions par an, soit à peu près le revenu du vingtième levé à partir de 1749. Mais comme il apparaît que les revenus établis par Machault à partir de 1749 s’élevaient en fait à 37 millions par an et que ces sommes, rangées dans le chapitre 2 étaient affectées à des dépenses courantes, l’augmentation des impôts de guerre pendant la guerre de Sept Ans fut négative relativement à la guerre de Succession d’Autriche, Le déficit fiscal s’établit 16 millions par an, soit 114 millions pour l’ensemble du conflit. De sorte, que sur la base des augmentations d’impôts vraiment disponibles, c’est à dire perçus en supplément des impositions de paix, le gouvernement n’aurait prélevé que 476 millions durant la guerre de Sept Ans (68 millions par an, + 29 %) contre 666 durant la guerre de Succession d’Autriche (83 millions par an, + 39 %), soit à nouveau une différence de 15 millions par an. Une fois encore, on s’aperçoit que si les Français payèrent globalement plus d’impôts à partir de 1750, le gouvernement eut en revanche moins d’argent disponible pour payer les dépenses de ce conflit qu’à l’occasion de la guerre de Succession d’Autriche qui fut en outre moins coûteuse.

  • 28 Joël Félix, « Les rapports financiers... », op. cit., p. 531. Sur le compte rendu de Silhouette, v (...)

38Ces calculs, nous l’avons dit, sont fondés sur les données budgétaires utilisées par Tim Le Goff à partir de celles qui ont été collectées par James Riley dans divers dépôts d’archives et bibliothèques et qu’il a publiées. Ces estimations nous paraissent globalement surévaluées et erronées à compter de 1759. Ainsi, selon James Riley, les revenus ordinaires de la monarchie se seraient subitement effondrés de 273 à 240 millions entre 1758 et 1759 tandis que le total des revenus des impositions serait passé de 303 millions en 1758 à 288 millions en 1759 pour atteindre, d’un coup, 416 millions en 1761. Il paraît difficile de croire que le gouvernement ait pu lever 112 millions d’impôts supplémentaires entre 1759 et 1761. D’ailleurs, en 1763, les recettes ordinaires, y compris le 3e vingtième et le 5e sol pour livre sur les droits des fermes, qui se substituèrent en 1760 à la subvention générale de Silhouette, représentaient à peine 320 millions. D’autre part, Bertin, dans son rapport à Louis XV, estima, en 1763, que la suppression du troisième vingtième et du doublement de la capitation diminuerait les recettes de 34 millions tandis qu’il évaluait à 6 millions les revenus d’un sou pour livre sur les fermes. Retranchés des revenus de 1763, les suppléments d’impositions ordonnées en 1760 portent ainsi les revenus de 1759 à 280 millions, soit à peu près le montant retenu par Silhouette dans son rapport financier à Louis XV au mois de septembre 175928.

39Quoiqu’il en soit de ces différences, il semble évident que les augmentations d’impôts perçus effectivement pendant la guerre de Sept Ans furent minimes par rapport à la guerre de Succession d’Autriche. Elles n’ont rapporté au gouvernement qu’une somme inférieure à 300 millions (42 millions par an) qui n’a financé que 26 % du coût estimatif de la guerre (1 150 millions) contre 72 % (666 millions sur 918 millions). En conséquence, pendant la guerre de Sept Ans, le gouvernement aurait donc dû emprunter, se faire avancer moyennant intérêt ou aliéner, en contrepartie d’un versement immédiat, plus de 850 millions de livres, une somme considérable qui correspond pourtant aux estimations couramment retenues sur le coût de ce conflit.

40Nos résultats sur les modalités du financement de la guerre de Sept Ans sont donc beaucoup plus pessimistes que ceux de James Riley qui a évalué à 40 % la part de l’impôt dans le financement du coût total de ce conflit. On accordera volontiers que ces différences de grandeur ne modifient pas notablement l’évidence selon laquelle la France emprunta des sommes énormes entre 1756 et 1762 pour payer les frais de la guerre. Mais il faudrait encore savoir si les ressources prélevées durant le conflit furent suffisantes pour acquitter toutes les dépenses. Or nous verrons qu’en 1764 l’État traînait un très important arriéré dont le paiement avait été différé pendant la guerre ainsi qu’une masse de billets de crédit, le tout représentant plusieurs centaines de millions de livres.

41Mais dans le fond, il n’était nul besoin de documents budgétaires vraiment probants pour comprendre la situation paradoxale du gouvernement au cours de la guerre de Sept Ans. Pendant la guerre de Succession d’Autriche, l’État leva immédiatement un dixième qui fut entièrement libre pour concourir aux dépenses de la guerre auquel s’ajoutèrent les habituelles affaires extraordinaires. En revanche, durant la guerre de Sept Ans, le gouvernement ne leva son premier impôt de guerre qu’en 1756, le second vingtième, dont la perception devait débuter au 1er octobre de la même année. Il est évident que cette taxe ne fut pas encaissée avant l’année 1757. Par conséquent, ce n’est que deux années après les débuts de la guerre que le ministère reçut l’équivalent d’un dixième (deux vingtièmes) mais dont la moitié était déjà affectée au payement des dépenses courantes. On peut ainsi comprendre les critiques qui furent adressées à l’encontre de Machault lorsqu’il préconisa à Louis XV, en 1756, de lever un second vingtième. Doubler, en temps de guerre, cet impôt de paix destiné à rembourser les dettes de la précédente guerre, avait deux conséquences malheureuses. D’une part, les deux vingtièmes ne valaient pas un dixième. D’autre part, le choix d’un second vingtième donnait l’impression que le gouvernement avait menti lorsqu’il avait annoncé que le premier vingtième ne serait pas perpétuel et qu’il serait exclusivement destiné à rembourser les dettes de la guerre de Succession d’Autriche.

42Avec autant d’impôts, et même plus si l’on considère les augmentations des baux des fermes et de la taille ayant précédé le conflit, le gouvernement disposa ainsi de revenus plus faibles durant la guerre de Sept Ans que lors du conflit précédent pour payer ses armées et ses fournisseurs. Il faudra attendre 1760, la cinquième année de guerre pour qu’un troisième vingtième vienne placer le gouvernement dans une situation aussi favorable qu’au début de la guerre de Succession d’Autriche. Mais en finance, le temps perdu se rattrape difficilement et coûte très cher, d’où la crise profonde dans laquelle se trouva le ministère à la fin de l’année 1759. La guerre engloutissait des sommes gigantesques tandis qu’aux premières victoires succédaient les défaites. Une double solution s’imposa d’elle-même. Il fallait à tout prix colmater la brèche fiscale des premières années de guerre par une augmentation drastique des impôts. Ce fut d’abord la vente d’actions intéressées sur les fermes, qui remporta un immense succès et 72 millions (février 1759), puis le projet de subvention générale (septembre 1759) qui fut unanimement repoussé par le public. Dans cette impasse politique, il devenait indispensable à Silhouette de libérer une partie des revenus de l’État en suspendant les remboursements de la caisse des amortissements ainsi que les payements des billets des fermes et des rescriptions, deux décisions entérinées par le contrôleur général Silhouette au mois d’octobre 1759. Dès lors, Bertin n’avait plus qu’une seule solution : remplacer la subvention générale par d’autres impôts. Il lui substitua un troisième vingtième, la double et triple capitation ainsi qu’un 5e sou pour livre des droits perçus par les fermes.

III. BUDGETS ET COMPTABILITÉS

43Déjà peu sûres parce que non officielles, les informations que l’on peut essayer de retirer des documents budgétaires subsistants pour analyser le financement des deux grandes guerres du règne de Louis XV, en particulier la guerre de Sept Ans, obligent à bien des précautions. Car en réfléchissant sur l’évolution du budget de la monarchie, l’historien utilise des états de prévision, c’est à dire qu’il admet implicitement dans ses calculs que l’État a reçu en temps voulu les sommes affichées dans l’arrangement des finances de chaque exercice. D’autre part, il ne prend pas en considération ce fait capital qu’une livre payée par le contribuable n’arrive jamais intacte dans la caisse centrale. Or tous les contrôleurs généraux étaient hantés par cette obsession majeure : le temps qui s’écoulait entre la décision de lever une taxe, leur date de mise en recouvrement et les recettes effectives. Deux problèmes se posaient alors, l’un d’ordre politique, qui nécessitait de hâter l’enregistrement devant les cours de justice, l’autre relevant des mécanismes de pure trésorerie qui devaient permettre au ministre de disposer le plus rapidement possible des sommes dont il avait besoin et cela au prix le plus avantageux. Dans tous les cas, le temps qui s’écoulait entre la prévision de la recette et la recette effective se payait. Il y a même tout lieu de croire qu’il se payait d’autant plus cher que croissait l’écart entre les revenus disponibles en caisse et ceux à provenir des impôts.

44Cette tension était inévitable en temps de guerre. En effet, l’État avait immédiatement besoin d’argent frais pour mettre ses troupes en marche, d’où la nécessité de recourir aux affaires extraordinaires sous la forme d’emprunts, de créations d’offices, d’augmentations de gages ou d’aliénations forfaitaires de droits et de taxes diverses. Tout l’art d’un ministre consistait à trouver les moyens les moins onéreux de financer les dépenses immédiates, c’est-à-dire de limiter la tension sur la caisse du Trésor. On s’en doute, plusieurs solutions étaient envisageables. Mais l’essentiel c’était encore d’emprunter à bon marché ou d’augmenter à temps les impôts pour éviter que ne se creuse l’écart entre l’immédiateté des dépenses et la postériorité des recettes et n’entraîne une spirale de l’argent cher se doublant d’une crise du crédit à cause de la multiplication des avances de trésorerie.

45En l’absence de sources précises et détaillées sur les recettes et les dépenses de la monarchie, il est très difficile de prendre la mesure de ces phénomènes financiers. On dispose néanmoins de quelques fragments des comptes des recettes et dépenses du Trésor royal pendant la guerre de Sept Ans. Le tableau 5 peut donner l’impression que la situation du Trésor n’était pas si dramatique.

  • 29 Arch. nat., F4 1076. États des recettes des dépenses faites au Trésor royal.

46Il faut cependant observer que l’équilibre comptable, une simple balance entre le versé et le perçu, ne permet pas d’affirmer que le Trésor avait payé toutes les dépenses de l’État. Ainsi, en 1761, une bonification inattendue de près de 12 millions de livres fut utilisée pour payer une partie des anciennes reconnaissances de dettes délivrées par le trésorier de l’extraordinaire des guerres29.

47Les comptes du Trésor royal montrent surtout que ses recettes furent très nettement inférieures à celles qui figurent dans les projections budgétaires. Ainsi, en 1758 et en 1759, le Trésor royal encaissa 317 et 372 millions, les fonds extraordinaires entrant respectivement à concurrence de 169 (53 %) et 201 millions (54 %) et les revenus ordinaires pour 148 et 171 millions. Or, d’après les documents de James Riley, les recettes totales de ces deux années (impositions et emprunts) furent évaluées à 492 millions (1758) et 464 millions (1759), soit une différence effective de 175 et de 92 millions !

48En fait, comme l’a bien souligné James Collins, il est impossible de comprendre la situation réelle du gouvernement sans opérer une distinction entre le total des revenus ordinaires et la part revenant de net au Trésor royal qui n’en recevait qu’une petite fraction seulement. La « partie du Trésor royal », appelée aussi le « revenant bon », était le solde des recettes adressé à la caisse centrale de la monarchie après déduction des charges affectées localement sur le produit des impositions ordinaires. Ces charges, qui étaient acquittées directement par les financiers du roi sur les recettes de leur caisse particulière, servaient à payer une multitude de dépenses dont le montant était fixé chaque année dans les états de distribution des finances des receveurs généraux ou inscrit dans les baux des fermes. C’est sur la partie de ces revenus que se payaient les dépenses ordinaires de l’appareil administratif, judiciaire et financier de l’État dans les provinces ainsi que les pensions, les diminutions d’impôts en cours d’exercice et de nombreuses autres dépenses dont on ne connaît pas tous les détails. Sur ces fonds, en particulier sur les recettes des fermes, étaient encore affectés les arrérages des emprunts émis par le gouvernement tandis que les recettes générales payaient les rentes, anciennes et nouvelles, sur les tailles. Enfin, en temps de guerre, les caisses payaient, sous forme de retenue, les intérêts des fonds d’avances que les financiers consentaient à verser au gouvernement, les gratifications à eux accordées pour hâter le recouvrement des nouvelles impositions ainsi que les intérêts des affaires extraordinaires, notamment les nouvelles rentes, les gages des créations d’offices ou les suppléments de traitement ordonnés par l’augmentation forcée du capital des charges déjà existantes.

  • 30 D’après Arch. nat., F4 1075-1078. États des recettes et dépenses faites au Trésor royal, 1755-1770

Tableau 5 Recettes et dépenses du Trésor royal pendant la guerre de Sept Ans30 (millions de livres)

Tableau 5 Recettes et dépenses du Trésor royal pendant la guerre de Sept Ans30 (millions de livres)

49En temps de guerre, la partie des impositions qui étaient voiturées au Trésor royal prenaient l’allure d’une peau de chagrin. L’augmentation des impôts multipliait en effet les frais de recouvrement tandis que les créations d’emprunts et les avances des financiers réduisaient la part des recettes disponibles pour les dépenses du gouvernement. Il est possible de calculer, à gros traits, la moins-value qu’ont représenté, pour le Trésor, les intérêts des affaires extraordinaires émises pendant la guerre de Succession d’Autriche et au cours de la guerre de Sept Ans.

  • 31 Howard J. Shakespeare, France. The Royal Loans – Les Emprunts Royaux, 1689-1789, Shrewsbury, 1986.

50Pour ce qui concerne les seuls emprunts sous forme de loteries, rentes perpétuelles, viagères et tontines, cette opération est rendue possible grâce à l’étude de Howard J. Shakespeare qui a signalé l’intérêt versé par l’État pour prix de l’argent prêté au roi ainsi que les remboursements de capitaux dans le cas de l’émission d’emprunts à terme31. Les intérêts payés par l’État pour ses rentes auraient augmenté de 8,7 millions entre 1741 et 1748, puis de 7,3 millions dans l’entre-deux guerres et enfin de 24,4 millions au cours de la guerre de Sept Ans. En outre, durant le premier conflit, l’État aurait pris l’engagement de rembourser 2,3 millions par an, auxquels s’ajoutèrent, de 1749 à 1762, 10 millions de nouveaux remboursements, dont 8 millions pour les seuls emprunts à terme émis au cours de la guerre de Sept Ans. Les données de Tim Le Goff amplifient ce phénomène puisqu’elles donnent à penser que, sur les trois périodes considérées ci-dessus, les intérêts de la dette constituée auraient respectivement augmenté les dépenses ordinaires de 10,86 millions, 6,48 millions et enfin 31,3 millions. Toutes les estimations connues s’accordent ainsi pour observer que les intérêts des emprunts à verser par l’État pour prix de ses demandes d’argent frais furent, relativement à la guerre de Succession d’Autriche, multipliés par trois pendant la guerre de Sept Ans. Mais les intérêts des deux guerres se cumulaient. En sorte qu’à la fin de la guerre de Sept Ans, après deux conflits, les dépenses ordinaires de l’État consacrées aux rentes avaient augmenté d’environ 50 millions !

51Au fur et à mesure de l’avancement de la guerre, le Trésor royal recevait donc des sommes de plus en plus faibles. Or c’est sur le Trésor, qui payait les dépenses des ministères, que reposait le financement de l’effort de guerre, en particulier des frais des secrétariats d’État de la marine et des colonies, de la guerre et des affaires étrangères. De sorte que d’un côté on recevait moins, ou pas beaucoup plus et sur un espace de temps assez long, tandis que de l’autre côté on dépensait immédiatement des sommes considérables pour payer la guerre.

52Pour faire la soudure entre les besoins d’argent et les recettes à provenir des impositions, le gouvernement était obligé de recourir à l’émission de billets de crédit. En début d’année, les receveurs des deniers royaux adressaient au Trésor royal des billets payables à terme, les rescriptions ou les billets des fermes, représentatifs des versements mensuels qu’ils s’étaient obligés à verser à la caisse centrale au cours de leur exercice. Le trésor avait alors le choix de faire immédiatement fonds de ces effets en les vendant sur le marché, à des particuliers ou à des banquiers qui en faisaient l’avance, ou de les délivrer aux trésoriers généraux pour payer les dépenses des ministères. Les trésoriers généraux pouvaient également les escompter ou les donner en payement. Enfin, si l’argent manquait malgré tout cela, les financiers pouvaient emprunter à titre personnel ou délivrer des reconnaissances de dettes. L’émission de ces billets, des instruments de crédit destinés à pallier les problèmes de trésorerie ou de l’insuffisance des fonds, n’était évidemment pas gratuit. Elle se payait en aval, puisque les receveurs faisaient parfois l’avance au roi des deniers qu’ils avaient déjà en caisse tandis, qu’en amont, il fallait payer l’intérêt de l’escompte. Et lorsque les financiers devaient emprunter à titre personnel pour avancer de l’argent, il convenait encore d’imputer les intérêts.

  • 32 Paul Butel, « Contribution à l’étude de la circulation de l’argent en Aquitaine au xviiie siècle. (...)
  • 33 Yves Durand, « Mémoires de Jean-Joseph de Laborde, fermier général et banquier de la cour, publiés (...)

53À défaut d’archives, il est presque impossible d’évaluer ces frais qui variaient d’ailleurs en fonction d’un certain nombre de données politiques, économiques, fiscales et monétaires, notamment du cours international des changes32. On sait cependant qu’en 1759, les frais de Laborde s’élevèrent à 5,08 millions pour acquitter 58,2 millions de fonds destinés au département de la guerre, soit 8,72 %. C’était apparemment peu de chose. Les souvenirs du banquier de la cour, édités par Yves Durand, et l’étude de John Bosher sur la compagnie Beaujon, Goossens et Cie chargée de payer une partie des dépenses de la marine, montrent en effet que le gouvernement fit appel à ces marchands-banquiers pour réduire les frais des financiers33.

54En conséquence, pour faire fonds de la partie des recettes des impositions destinées à entrer au Trésor royal au cours d’un exercice, et dont la globalité ne se percevait souvent que sur 15, 20 ou 24 mois suivant l’état des généralités, le gouvernement devait verser un intérêt qui réduisait encore la part effective des taxes à percevoir. Enfin, s’il payait plus qu’il ne pouvait recevoir, il était obligé d’emprunter ou, alors, de multiplier les billets en les faisant porter sur les exercices ultérieurs et en prenant le risque de ne laisser aucun fond pour acquitter les dépenses ordinaires affectées sur les recettes des impôts.

  • 34 « Mémoire sur la situation des finances lu et présenté au Conseil du Roi par M. De Silhouette en 1 (...)
  • 35 Joël Félix, « Les mémoires... », op. cit.

55Cette situation devint explosive en 1759 lorsque Silhouette observa que sur le total des revenus ordinaires, prévus pour la somme de 286,5 millions, le Trésor royal ne pourrait compter, en 1760, étant donné les charges affectées sur les recettes fiscales, que sur 140 millions, soit moins de la moitié des revenus de l’État, pour payer des dépenses totales de 357 millions ! Comme il manquait 217 millions, le gouvernement devait percevoir au total plus de 500 millions pour que le Trésor puisse en dépenser 35734. Quelques mois plus tard, Bertin, son successeur, estima, après un nouveau calcul, que les revenus disponibles pour l’année 1760 ne dépasseraient pas même 116 millions. Pour payer des dépenses fixées à 318 millions, il faudrait désormais lever 640 millions, tant à cause des délais de recouvrement des impositions que du discrédit qui obligeait à admettre une partie de papiers dans le capital des nouveaux emprunts35.

  • 36 Mémoire.... de Silhouettte, op. cit., p. 35.
  • 37 Henri Legohérel, Les trésoriers généraux de la Marine (1517-1788), Paris, 1965, p. 261-262 et J.-F (...)

56Selon Silhouette, cette crise fut la conséquence de l’existence d’un déficit budgétaire au début de la guerre et de l’abus des affaires extraordinaires dont « les paiements annuels tant en capitaux qu’en intérêts des sommes empruntées » formaient « une déduction sur les revenus capable d’absorber une grande partie des nouvelles impositions »36. Il est en effet probable que la tension sur le Trésor au début de la guerre ait conduit le gouvernement à multiplier les billets dont le montant dépassa rapidement les facultés de crédit des financiers. Ainsi, en quatre ans, de 1755 à 1758, les dettes de la marine passèrent de 15 à 40 millions, soit une augmentation supérieure à un vingtième. Dès le mois d’octobre 1758, c’est-à-dire un an avant la suspension des paiements ordonnée par Silhouette, un arrêt du Conseil vint au secours des trésoriers généraux de la marine. On établit alors une commission chargée de réduire le montant des dettes de la marine et on adjoignit aux trésoriers généraux, incapables de faire seul le service, les soins de la société Beaujon, Goossens et Cie. Mais ne pouvant se procurer les fonds qui lui étaient demandés, elle fit faillite dès le mois de novembre 175937.

57On ne dispose pas de renseignements précis sur la masse des papiers émis durant la guerre de Sept Ans. Le rapport de Silhouette permet cependant de connaître l’état de situation des financiers. Le contrôleur général estima, qu’entre 1757 et 1759, les receveurs généraux avaient avancé 28 millions au-delà de leurs recettes sans qu’on ait songé à les rembourser. Les fermiers étaient également en avance de 5 millions sur le prix de leur bail tandis qu’ils avaient versé, en 1756, une somme de 60 millions pour le renouvellement de leur contrat. Le remboursement de cette avance avait été prévu à concurrence de 6 millions par an. Mais en 1759 aucun terme n’avait été payé. L’arriéré des dépenses et des avances faites par les autres financiers n’était pas inférieure à 150 millions. En sorte que la masse totale des avances, dont la plupart étaient des billets émis depuis le début de la guerre qui étaient simplement renouvelés à leur échéance, était d’environ 250 millions. À cette somme, il fallait encore ajouter les anticipations sur les recettes des impositions directes, au bas mot 150 millions puisqu’au moment de la nomination de Silhouette les revenus nets de l’année 1759 et une partie de ceux de 1760 avaient déjà été dépensés. En bref, il circulait au moins 200 millions de papiers qui n’avaient pas d’hypothèque.

  • 38 Joël Félix, op. cit., p. 523.

58Il n’est pas facile de comprendre quelle fut la nature exacte de la crise financière de 1759. Le successeur de Silhouette, Bertin, a suggéré, dans son premier rapport à Louis XV, qu’elle fut le résultat combiné d’un abus du crédit, d’une surcharge des impositions et d’une disette de numéraire. Du côté des impôts, le contrôleur général expliqua que les fermes prétendaient avoir perdu en 1758 sur leur bail et demandaient de ne pas verser plus de 18 millions au Trésor. Silhouette avait déjà noté que l’augmentation des taxes sur le tabac avait finalement diminué le produit des impositions tandis que Bertin estimait que l’augmentation des taxes indirectes à Paris nuisait à la consommation. L’impôt avait donc tué l’impôt. Pour ce qui regarde la disette de numéraire, les propos de Bertin suggèrent qu’en laissant s’arriérer ses dépenses habituelles, notamment en détournant les fonds inscrits sur les états du roi pour payer la guerre ou les subsides à l’étranger, le gouvernement ne redistribuait plus dans le royaume les espèces nécessaires à la vie courante. Il estimait ainsi qu’il manquait au peuple pour payer ses impositions « le tiers des espèces monnayées sur lesquelles ces impôts se levaient et presque la totalité des effets qui en tenaient lieux et y suppléaient »38, c’est à dire les « billets d’impôts » dont les financiers faisaient usage pour assurer leur service. Si, pour Bertin, la suspension des effets circulants par Silhouette avait brutalement resserré les moyens de payements, Silhouette avait observé que ces effets, trop nombreux au regard de l’encaisse métallique, était la cause même de leur dépréciation dont le rééquilibrage s’opérait par le renchérissement du prix des fournitures destinées à l’armée et à la marine.

  • 39 Yves Durand, op. cit., p. 345.

59Pour sortir de la crise, il fallait donc trouver de l’argent frais. Par sa fameuse opération sur les bénéfices des fermes, Silhouette réussit à réunir 72 millions de revenus qui, selon Laborde, disparurent aussitôt pour aller payer les dépenses des armées, en particulier le projet d’invasion de l’Angleterre qui aurait absorbé 30 millions pour la seule construction de bateaux plats39. Après cette période de folie, la suspension des paiements en 1759 sonna le glas du crédit. Nul ne voulait plus prêter au gouvernement. Selon Bertin, une compagnie de 60 financiers ne réussit pas même à lever 15 millions gagés sur le produit de 40 millions d’impôts. Parcourant le royaume avec 17 % de leurs avances en poche, ces financiers ne parvinrent à collecter que 6 à 7 millions.

60Faire payer les riches parut alors la seule alternative capable d’apporter à l’État les sommes indispensables pour continuer une guerre perdue à la fin de 1758, après la bataille de Rossbach suivie par celle de Leuthen et la défaite de Montcalm au Québec. Le choix de créer un troisième vingtième, un impôt qui touchait particulièrement les privilégiés et les grands propriétaires, vint immédiatement à l’esprit. Mais cette idée ne fut pas sans conséquence car le vingtième touchait directement les élites politiques du pays et liait étroitement la fiscalité à la conjoncture agricole qui ne fut jamais aussi bonne qu’à partir de 1760. Or pour un propriétaire, de bonnes récoltes étaient la pire des plaies car dans un système économique clos elles étaient synonyme d’un effondrement des prix. Sauf à créer du papier-monnaie, une idée qui semble alors avoir traversé l’esprit du gouvernement, cette politique fiscale servait enfin les intérêts des financiers, des fournisseurs, des « capitalistes » et des rentiers qui ne voulaient plus prêter à l’État sans avoir la certitude qu’une nouvelle imposition viendrait cautionner leur capital.

  • 40 Joël Félix, op. cit., p. 524.
  • 41 Joël Félix, op. cit., p. 528.
  • 42 Id., p. 525.

61À la suite de Silhouette, Bertin remarqua que l’anéantissement du crédit de l’État était la conséquence de l’impuissance réelle dans laquelle se trouvait le gouvernement « de satisfaire (aux intérêts) des emprunts et de soutenir en même temps les dépenses des opérations militaires ou politiques ».40 Pour continuer à financer la guerre, le gouvernement devait avant tout rassurer les créanciers de l’État en augmentant les impôts de tous les Français et cela de manière perpétuelle, contrairement au vœu des contribuables. Mais pour Bertin, trois conditions devaient aussi se réunir pour espérer le succès des nouveaux emprunts indispensables puisque le Trésor n’avait pas l’argent disponible et que les impôts sur la consommation ne rapportaient plus rien. D’abord présenter au public un nouveau gage – un nouvel impôt – « pour l’assurance de ses deniers », c’est à dire le payement de ses intérêts. Il faudrait ensuite admettre que le paiement du capital des nouveaux emprunts pourrait se faire en partie avec des effets royaux dépréciés. C’était donc au prix d’opérations financières « ruineuses pour le Roy et pour son peuple »41 qu’il serait possible de rétablir le crédit, la santé de la Bourse et la confiance des créanciers. Le dernier point, « le plus essentiel et la base de tout » selon Bertin, consistait à ne point montrer aux spéculateurs, qui avaient tout intérêt à tirer profit de la hausse ou de la baisse des cours des effets royaux, « qu’on ne saurait satisfaire également et aux dépenses (de la guerre)... et aux emprunts qu’on veut faire »42. Faisant sans doute allusion au gaspillage de l’argent provenu de l’opération des fermes, Bertin dit tout haut à ses collègues qu’ils avaient dépensé sans compter et qu’on ne pourrait « espérer de succès d’aucun emprunt si chaque ministre du Roy se plaçant pour ainsi dire en ce moment à la tête des finances ne combine ses projets et ses opérations sur le peu de ressources qu’elles luy offrent ».

62Tous ces détours étaient nécessaires pour apprécier les multiples problèmes de l’impôt et des finances pendant les guerres du règne de Louis XV. Il est nettement apparu que les prélèvements globaux sur les contribuables étaient beaucoup plus importants que les revenus ordinaires destinés à la caisse du Trésor royal. Nous avons également vu que le gouvernement, pour financer les dépenses des guerres de Succession d’Autriche et de Sept Ans, fut contraint d’augmenter, par paliers successifs, les impôts. Cependant, les conflits coûtèrent à chaque fois beaucoup plus d’argent que n’en percevait le gouvernement, cela malgré la hausse des taxes dont la perception était lente et soumise aux aléas de la conjoncture économique. Comme les armées ne pouvaient pas attendre, les ministres étaient obligés d’obtenir des avances ou d’emprunter des sommes très importantes mais toujours insuffisantes au regard des dépenses qui étaient ordonnancées par les secrétaires d’État sans concertation préalable avec le ministre en charge des finances. Le crédit, qui se substituait à l’impôt, augmentait les frais de remise des financiers tandis que les intérêts grevaient les revenus ordinaires de la monarchie. Enfin, les reconnaissances de dettes délivrées par les trésoriers généraux des ministères dépensiers augmentaient la masse des papiers tirés sur les receveurs des impositions. Au fur et à mesure que les années passaient, le système, pour se maintenir, coûtait de plus en plus cher. Il menaçait de se détraquer aux nouvelles des champs de bataille ou d’être mis à mal par une crise de liquidités.

IV. MACHAULT D’ARNOUVILLE ET LE REFINANCEMENT DES DETTES DES GUERRES EN 1749

63Si les ministres avaient voulu financer les guerres sans emprunter ni faire de dettes, il aurait fallu qu’ils augmentent les impôts dans des proportions très considérables. Ainsi, dans le cas de la guerre de Sept Ans, le gouvernement, pour remplacer les 700 à 800 millions de capitaux qu’il emprunta, aurait dû imposer, en sus des revenus ordinaires, au moins cinq vingtièmes sur les propriétaires qui seraient venus s’ajouter au premier, au second et au troisième vingtième, soit au total huit vingtièmes, ou 40 % de leurs revenus nets. Comme cela n’était guère possible, que l’on ne savait jamais combien de temps durerait la guerre ni quel serait son coût, les ministres allaient un peu à l’aveuglette et trouvaient plus avantageux, au fur et à mesure des besoins d’argent, de lever une taxe moins forte, et si possible durable, qu’ils pouvaient multiplier par des opérations de crédit. La guerre continuerait donc à coûter de l’argent pendant la paix car il faudrait payer les intérêts des emprunts, les consolider s’ils n’avaient pas ou plus de fonds réguliers, en réduire l’intérêt s’ils avaient été émis dans des conditions désavantageuses et enfin solder la masse des billets délivrés en payement ou en anticipations des revenus. En 1749, il fut assez facile à Machault d’Arnouville de mettre en place des mesures d’assainissement financier. En 1763, la tâche fut impossible à Bertin.

  • 43 Bibl. de l’Arsenal, Ms. 4489.
  • 44 Jules Flammermont, Remontrances du parlement de Paris, Paris, 1888-1898, 3 vol., tome II, p. 412.
  • 45 Ces évaluations sont tirées des sources suivantes : Marcel Marion, Machault d’Arnouville., étude s (...)

64À la fin de la guerre de Succession d’Autriche, Jean-Baptiste de Machault d’Arnouville (1701-1794), qui avait remplacé Philibert Orry (1689-1747) aux finances depuis le 6 décembre 1745, se trouva dans la situation habituelle de tout ministre, à l’approche de la paix, d’être brutalement privé des augmentations des impositions de guerre. Selon les données publiées par James Riley, les revenus ordinaires de l’année 1750 furent inférieurs de 26,4 millions par rapport aux recettes de 1748. D’autres sources montrent que les impositions diminuèrent de 16 millions entre 1748 et 1749 puis de 13 millions entre 1749 et 1750, soit près 28,5 millions en deux ans43. La vérité ne doit pas être très éloignée de ces estimations. En 1750, Louis XV fit dire, par la bouche de son chancelier, qu’au « moyen des diminutions successives que Sa Majesté... a accordé dans les années 1748 et 1749 sur les impositions de toute nature, ils payent cette année plus de 30 millions en moins que l’année 1747 »44. Cette perte sèche était cependant peu de choses au regard des calculs qu’avait pu faire Machault. Car aux diminutions sur les revenus ordinaires – les suppléments de tailles – devaient s’ajouter la suppression des revenus extraordinaires à durée limitée, c’est à dire le dixième et les deux sous pour livre du dixième levés pour la durée de la guerre. Au total, les recettes fiscales de 1750 devaient être réduites de 50 à 60 millions, portant ainsi les revenus de l’État de 280 millions à 220 ou 230 millions45.

  • 46 Sur l’évolution des rentes entre 1740 et 1750 voyez aux Arch. nat., 347 Ml 2, Collection Genée de (...)

65Les dépenses n’avaient pas cette allure. Michel Morineau a évalué à 157 millions le capital des rentes émises par le gouvernement pendant la guerre de Succession d’Autriche, dont plus de 81 millions l’auraient été en viager. Les données d’Howard Shakespeare sur les emprunts des années 1740 à 1748 – mais qui ne comprennent pas ceux contractés auprès des grands corps, tels les états provinciaux – aboutissent à des résultats à peu près identiques, le capital réuni par l’État pouvant être calculé grossièrement à quelques 130 millions. Durant le conflit, les ministres avaient au moins aliéné 6 millions de rente en viager, 3,2 millions en perpétuel et autant pour l’amortissement de ses emprunts à terme. Finalement, en 1749, les intérêts de la dette coûtaient près de 50 millions par an dont 12 millions avaient servi à payer les dépenses de la guerre de Succession d’Autriche46.

Tableau 6 Emprunts émis pendant la guerre de Succession d’Autriche (millions de livres)

Tableau 6 Emprunts émis pendant la guerre de Succession d’Autriche (millions de livres)
  • 47 D’après Arch. nat., 347 Mi 2 et Bibl. nat., Nouv. acq. fr. 4580 ainsi que Fr 14081 et Fr. 14082 (é (...)

66Les autres augmentations de dépenses provenaient essentiellement des départements ministériels. En 1740, guerre et marine confondus avaient absorbé entre 75 et 80 millions alors qu’elles coûtaient 105 millions en 1751. Ce surplus provenait notamment de l’extraordinaire des guerres (+ 10 millions), de la construction de navires (+ 8 millions), des appointements des chefs d’armées (+ 3 millions), des fortifications et de l’artillerie (+ 6 à 8 millions). Les fonds des Affaires étrangères avaient doublé dans le même temps, passant de 12 à 24 millions. Enfin, de multiples petites augmentations faisaient quelques millions portant ainsi l’excédent total des dépenses ordinaires à 50 ou 60 millions relativement à 174047.

67À moins de diminuer ces débours supplémentaires, Machault avait besoin d’une plus-value fiscale dont il est difficile de déterminer le montant exact. En effet, malgré les diminutions d’impôts, les revenus ordinaires de 1751 (230 millions) avaient enregistré une bonification de 30 à 40 millions par rapport à ceux de 1740 (190-200 millions) qui provenaient essentiellement de l’augmentation des droits indirects et du renouvellement du bail des fermes. En sorte que si la hausse des prix n’avait pas trop effrité ces ressources supplémentaires, il suffisait à Machault de disposer de 20 à 30 nouveaux millions et non pas de 50 à 60 millions. La différence entre ces sommes est si importante qu’il paraît impossible dans l’immédiat de savoir si le vingtième fut indispensable ou simplement utile.

68Un édit du mois de mai 1749 vint apporter la solution au hiatus entre les recettes et les dépenses de la monarchie. Par cet édit, Machault confirma l’inévitable suppression, à compter du 1er janvier 1750, du dixième qui avait été établi pour la durée de la guerre en vertu de la déclaration du 27 août 1741. L’édit maintenait cependant la taxe des deux sous pour livre (0,1 %) levée en sus du dixième (décembre 1746). Le dixième allait donc subsister mais sous la forme d’un centième. Machault conserva enfin le dixième sur les revenus des charges, emplois et commissions de toute nature qui avait toujours été perçu depuis 1710. Sauf ces exceptions, le dixième était désormais remplacé par le vingtième de « tous les revenus et produits des sujets et habitants de notre royaume », c’est-à-dire « tous propriétaires ou usufruitiers, nobles et roturiers, privilégiés et non privilégiés, même les apanagistes et engagistes ». Les revenus provenant des rentes étaient soumis au versement du vingtième auquel échappaient néanmoins les rentes sur l’Hôtel de Ville, celles sur les tailles qui avaient subi une réduction de leur intérêt au lendemain de la banqueroute de Law, enfin divers titres d’emprunts nommément exemptés lors de la promulgation du dixième. Le vingtième n’inscrivait donc pas le principe de l’égalité fiscale dans la loi plutôt mais celui de l’universalité de l’impôt sous l’aspect d’un rééquilibrage des taxes frappant les diverses catégories de revenus, en l’occurrence ceux des riches et des privilégiés dont faisaient partie les membres de la magistrature.

69Les parlements ne firent que très peu de difficultés à l’innovation du vingtième. Plusieurs raisons concomitantes expliquent l’accord qui exista alors entre la magistrature et Machault. D’abord, l’effort fiscal des Français pendant la guerre n’avait pas été inutile puisque le roi, s’il n’avait pas vraiment gagné la guerre, ne l’avait pas non plus perdue. D’autre part, l’édit de 1749 avait précisé que le produit du vingtième serait affecté à une caisse d’amortissement qui serait chargée de rembourser le capital « des charges et des dettes tant anciennes que nouvelles de l’État, savoir : pour les rentes créées et établies sur nos aides et gabelles et sur tailles... pour celles assignées sur notre ferme de poste, pays d’Etats, et autres emprunts généralement quelconques faits jusqu’à ce jour, ensemble pour celles aliénées par notre édit du présent mois ». Les revenus de la nouvelle taxe ne devaient donc pas aller s’égayer dans les différents chapitres des recettes et dépenses du gouvernement. Cette politique pouvait satisfaire les magistrats dont l’un d’entre eux, Montesquieu, venait de défendre, dans L’Esprit des Lois, publié en 1748, les avantages de l’amortissement des emprunts. Enfin, il ne fallait pas être grand clerc pour s’apercevoir que le gouvernement avait contracté de nouveaux emprunts dont les intérêts s’élevaient à une dizaine de millions annuels. Les magistrats le savaient fort bien puisqu’ils étaient chargés d’enregistrer les édits et les déclarations portant création de rentes.

  • 48 Sauf mention contraire, les réponses des parlements sont tirées de Marcel Marion, Machault..., op. (...)

70Malgré cette convergence de vues, tous les parlements adressèrent des remontrances au roi. Dans un régime juridique reposant sur le précédent, il leur était difficile d’agir autrement puisqu’ils avaient rédigé des remontrances lors de la levée du dixième. En outre, les Français n’auraient pas compris que la magistrature aient oublié de rappeler au roi leurs longs efforts pendant la guerre. Les magistrats de Rouen dirent ainsi que leur remontrance avait surtout voulu les « disculp[er] envers les peuples... qui pourraient nous reprocher d’avoir tu leur épuisement et leurs besoin »48. Une remontrance n’était donc pas, comme on l’imagine trop souvent, un acte de désobéissance mais un cérémonial politique attestant que le roi avait pris conseil de ses parlements et qu’après l’enregistrement toutes les oppositions devenaient illégales et relevaient désormais de la justice des magistrats. Les remontrances constituaient enfin pour la magistrature un moyen de rappeler qu’elle disposait d’un droit de remontrance et de négocier avec le gouvernement en lui faisant part de ses idées.

71Les observations des magistrats sur l’édit de Machault ne furent pas dénuées de pertinence, En la personne de Ripert de Monclar, le Parlement d’Aix sollicita une limitation de la durée du vingtième, une mesure qui pouvait se justifier puisque cette imposition devait servir à rembourser les dettes de la guerre de Succession d’Autriche. Comme ces créances n’étaient pas infinies, oublier de limiter la durée du vingtième pouvait, en droit, autoriser quelques soupçons sur l’usage et la destination de la nouvelle taxe. Les magistrats de Douai reprirent cet argument en rappelant au roi que « la capitation et le dixième avaient été également établis pour rembourser les dettes ». Pour sa part, le Parlement de Paris développa une idée très originale en observant au roi que le vingtième présentait l’inconvénient de peser, de la même manière, sur le riche et le pauvre, c’est à dire qu’il ne connaissait pas de principe de progressivité, chacun payant sa portion au fisc sans égard à sa situation personnelle.

  • 49 John Rogister, Louis XV and the Parlement of Paris, 1737-1755, Cambridge, 1995, p. 64.

72Marcel Marion n’a pourtant voulu voir dans les remontrances que l’archaïsme des idées de la magistrature. Il a ainsi dénoncé la proposition du Parlement de Paris de différer le payement des dettes contractées auprès des financiers et même de ne point les payer. Ces propos ont fait dire à l’historien que le parlement avait demandé l’établissement d’une chambre de justice pour faire rendre gorge à tous ceux qui avaient profité de la guerre. Cette interprétation est certainement fausse. L’avocat général Joly de Fleury, peu suspect de faire de l’opposition, exposa le sens qu’il faut attribuer aux termes employés par les magistrats dans leurs remontrances. Il estima que la politique de l’amortissement « est une opération qui paroît trop étendue et de trop longue durée pour mériter toute la confiance qu’elle devroit avoir. Il paroist que si on avoit fait différentes classes de dettes de l’état, si après ce partage on ne s’étoit proposé d’abord dans l’exécution que de libérer la première classe des debtes, cette première opération qu’il aurait été fort aisée de limiter auroit été du goust de tout le monde et L’extinction des debtes de la première classe finie, le succès de l’opération auroit fait désirer la continuation de L’imposition du vingtièmme pour parvenir à éteindre les debtes de la seconde classe et ainsi succésivement. Je sçay bien que Mr le Contrôleur général croit qu’il peut y avoir des raisons politiques pour l’illimitation, mais aussi ne craint-on pas que les étrangers ne jugent les debtes plus considérables qu’elles ne le sont peut-être quand ils verront que pour les Eteindre il faut établir une imposition dont on ne peut fixer la durée »49. Joly de Fleury demandait donc de trier parmi les dettes qu’il convenait de rembourser en priorité. De cette manière, Machault obtiendrait des résultats rapides qui permettraient de justifier du bon usage du nouvel impôt et de l’utilité de le perpétuer par la suite. Le parlement n’a donc certainement jamais demandé de réunir une chambre de justice mais simplement que les remboursements n’aillent pas favoriser les profits financiers au détriment des « sources primitives de l’abondance qui consistent dans la liberté du commerce, dans la culture des terres et dans l’industrie des peuples ».

  • 50 Sur ces tractations, voyez notamment Bibl. nat., collection Joly de Fleury, volume 277.

73L’édit de 1749 donna aussi lieu à quelques tractations entre le parlement et Versailles. Elles portèrent notamment sur le projet originel de Machault de soumettre la vente des offices à l’imposition du centième denier50. En théorie, il n’y avait aucune raison valable pour exempter les magistrats de cet impôt qui frappait les mutations de tous les biens immeubles, à l’exception des rentes. Mais dans la pratique, les officiers royaux étaient surimposés, relativement aux autres propriétaires, pour la partie des revenus provenant de leurs gages qui étaient soumis au dixième et aux deux sous pour livre. Machault, qui avait sans doute demandé plus pour obtenir moins, abandonna d’autant plus facilement le centième denier des offices qu’il n’avait aucune chance de gagner s’il voulait justifier cette taxe au nom de l’égalité fiscale.

74La discussion aurait pu durer longtemps car de nombreux magistrats n’avaient pas vraiment l’intention de donner un blanc-seing au gouvernement. Il ne fallut pourtant que deux semaines à Machault pour obtenir l’enregistrement du vingtième. Le parlement avait préféré laisser de côté ses griefs pour goûter la joie de voir le Clergé être assujetti au vingtième et être enfin soumis aux lois générales du royaume. De nombreux témoignages attestent que « ceux qui s’étaient montrés au début les plus opposés à l’enregistrement [pur et simple du vingtième] répétaient partout maintenant que l’intérêt public exigeait que l’on déférât cette fois aux volontés du roi, que l’édit regardait surtout le Clergé, auquel il importait de faire sentir sa sujétion et sa dépendance envers le souverain, qu’on avait d’ailleurs suffisamment défendu les intérêts du peuple par de premières représentations ».

75L’opposition au vingtième ne vint donc pas du parlement mais des états provinciaux et, plus encore, du Clergé. Dans les pays d’états, le vingtième bâtait en brèche le principe de leur existence politique puisque les membres des trois ordres qui composaient les états provinciaux disposaient du privilège insigne de voter l’impôt sous la forme d’un don gratuit au roi et de le répartir entre les habitants de la province. Avec la nouvelle taxe, calculée mathématiquement sur le revenu net déclaré des propriétaires, le principe du vote de l’impôt disparaissait en partie. Machault fut obligé d’adapter son édit pour les pays d’états en abonnant le vingtième qui revêtit le statut paradoxal d’un impôt de quotité réparti. Il dut même parfois réduire ses prétentions fiscales puisque dans les pays de taille réelle les privilégiés payaient déjà la taille pour leurs terres roturières.

76Ces remarques sont importantes parce qu’elles montrent que dans un régime de privilèges – qui n’était pas simplement le privilège fiscal mais celui d’une multiplicité de statuts fiscaux – le vingtième menaçait en fait de renforcer l’inégalité fiscale. Car si la quotité du vingtième ne tenait pas compte du différentiel d’impôts qu’acquittaient des personnes ayant le même statut juridique – ce qui était par exemple le cas des revenus des magistrats soumis au dixième, des privilégiés payant la taille en pays de taille réelle ou tout simplement des propriétaires non privilégiés soumis à l’impôt roturier – le vingtième ne faisait qu’accroître les différences existantes sans cesser d’augmenter les taxes. Le principe de l’universalité de l’impôt était donc peu compatible avec celui de l’égalité fiscale. Cette contradiction interne au vingtième explique beaucoup de choses. Elle permet de comprendre, par exemple, que les économistes n’aient pas vu d’autre solution, pour réformer le système fiscal, que de remplacer tous les impôts par un impôt unique sur les propriétaires. Bertin, nous le verrons, tira d’autres conclusions de l’expérience fiscale de Machault qui, pour beaucoup d’observateurs de son temps, dont Turgot, fut un échec.

77Parmi les opposants au vingtième, le Clergé se révéla comme l’institution la plus inébranlable. Les vociférations des ecclésiastiques furent si extraordinaires que Louis XV accepta, à la fin de l’année 1751, d’exempter le Clergé de la nouvelle imposition sur les riches et les privilégiés. Cette décision fut directement à l’origine des conflits politiques qui agitèrent la France pendant la guerre de Sept Ans. On se souvient en effet que la fin de la guerre de Succession d’Autriche coïncida avec la reprise des persécutions à l’encontre des jansénistes. Dans ce contexte, la reculade du roi eut plusieurs conséquences. Il apparut d’abord aux magistrats qu’il suffisait de parler haut et fort pour que le roi cesse de soutenir ses ministres les plus accrédités auprès de lui. Car la victoire des ecclésiastiques fut d’abord le résultat d’une formidable guerre de pamphlets et même d’insultes de l’Assemblée du Clergé contre la personne de Machault. Les magistrats étaient désormais instruits que l’opposition au gouvernement, pour qu’elle réussisse, devait trouver un appui dans l’opinion. Les parlements prirent alors l’habitude de publier leurs remontrances tandis que certains d’entre eux, comme Roussel de La Tour, n’hésitèrent pas à répandre des libelles pour diffuser plus largement leurs idées auprès du public.

78Une autre conséquence de l’exemption du Clergé fut de lier de plus en plus étroitement les affaires religieuses et financières. Car avant la crise du vingtième, les magistrats ne se souciaient guère des questions fiscales et financières. Le conseiller Philippe de Thomé observa à ses collègues en 1751 que le juge devait faire une nette distinction entre les matières religieuses et les affaires humaines. Dans le domaine de la religion, dit-il, le magistrat ne devait jamais aller contre sa conscience parce qu’il était préférable d’obéir à Dieu plutôt qu’à l’homme. En revanche, dans les questions temporelles, le magistrat ne devait éprouver aucun remords dès lors qu’il avait suffisamment averti le roi des inconvénients du parti qu’il se proposait de suivre.

  • 51 Jean Egret, Louis XV et l’opposition parlementaire, Paris, 1970, p. 59.

79Cette position fut singulièrement mise à mal par la politique religieuse du gouvernement dont l’esprit est résumé dans ce mot du Dauphin : « On peut bien se passer du Parlement mais on ne peut se passer d’Evêques »51. Suivant cette maxime, Louis XV donna successivement satisfaction au Clergé et aux prélats constitutionnaires contre le parlement dont tous les membres furent dispersés en 1754 parce qu’ils avaient voulu intercéder en faveur des catholiques jansénistes privés des sacrements. De leur exil qui dura dix-huit mois, les magistrats tirèrent deux réflexions essentielles. Ils attribuèrent d’abord leurs malheurs à Christophe de Beaumont et aux Jésuites – l’une des premières mesures de L’Averdy fut d’ailleurs de faire exiler l’archevêque de Paris – et à tous ceux qui avaient trompé la foi du roi. D’autre part, les magistrats conclurent qu’ils formaient le seul rempart contre le despotisme des ministres qui avaient fait la preuve qu’ils ne respectaient pas plus la loi que la liberté.

  • 52 Arch. nat., MM 1007B.
  • 53 Bibl. nat., Fr 14082.

80L’expérience du vingtième venait à point nommé pour confirmer cette évolution de la pensée de la magistrature. Les parlements, qui avaient donné à Machault une marge de manœuvre financière dont aucun ministre n’avait bénéficié avant lui, eurent rapidement l’impression que l’on s’était moqué d’eux parce que le vingtième, qu’ils payaient, avait été détourné de ses objectifs originels. Les comptes qui subsistent montrent en effet que le vingtième ne servit guère à l’amortissement des emprunts. En 1752, il permit, d’une part, de diminuer ou de supprimer certaines taxes et droits aliénés pendant la guerre moyennant le remboursement de l’avance qui en avait été faite par des financiers (8,5 millions), d’autre part à indemniser les fermiers pour la perte qu’ils avaient essuyé sur leurs baux parce que l’impôt n’avait pas produit autant qu’on l’avait imaginé (4,2 millions), à couvrir l’excédent des dépenses des revenus ordinaires des années 1749 à 1751 (3,6 millions), à supprimer des offices (4 millions) et à amortir quelques rentes perpétuelles au denier 40 (2 millions)52. Un autre compte, daté de 1756, est encore plus éloquent puisque la moitié du vingtième fut destiné à financer le déficit de 1755 (10,2 millions) qui provenait notamment de suppléments de dépenses pour les bâtiments du roi (2,4 millions) et pour la construction de l’Ecole militaire (1 million). Le demeurant ne fut qu’en partie affecté au remboursement, sur dix années, de la conversion assez coûteuse, opérée en 1752, de 50 millions de vieilles rentes à 2,5 % en rentes à 5 % dont la moitié était payable en espèces (5 millions), à acquitter une partie des rentes viagères de la Compagnie des Indes (2 millions) et les lots d’une nouvelle loterie établie en 1755 (3,8 millions)53.

  • 54 On ne sait malheureusement pas quelle fut la destination des sommes provenues des conversions des (...)
  • 55 Arch. nat., MM 1007B.

81Ces informations ne signifient pas que Machault ne tira pas profit du vingtième. Cette imposition lui fut au contraire très utile car elle permit de soulager les prélèvements directs sur les contribuables non privilégiés sans diminuer les recettes de l’État et de cautionner des opérations de crédit destinées, sans doute, à refinancer les dettes de la guerre54. Grâce au rééquilibrage de l’impôt, le vingtième offrit finalement la possibilité de relâcher les tensions sur le Trésor royal pour relancer une économie rurale asphyxiée par l’impôt et faciliter la reconversion du négoce et des manufactures. Il apparaît cependant que le gouvernement, qui avait décidé de faire du vingtième un impôt perpétuel, disposa d’une véritable manne dont il ne tira pas tous les profits – notamment pour réduire le coût de l’argent de 5 à 4 % – et qu’il dilapida en grande partie. Ainsi, sur les 19 millions collectés en 1756 par les nouvelles fermes établies par Machault, 6 millions furent destinés à payer leurs frais de régie55. Même Marcel Marion a critiqué Machault d’avoir consacré « une notable partie du produit du vingtième à d’autres usages que les remboursements annoncés » et d’avoir ralenti l’amortissement par de nouveaux emprunts. Ainsi se trouve confirmée l’opinion de Michel Morineau selon laquelle la France, grâce au vingtième, aborda la guerre de Sept Ans dans un contexte financier particulièrement favorable mais avec cette restriction importante que le surplus de revenus avait été gaspillé et que l’on avait relâché l’attention sur le déficit budgétaire.

  • 56 A. Vuhrer, Histoire de la dette publique en France, Paris, 1886, 2 vol., tome I, p. 202-203.

82Le détournement des revenus du vingtième fut l’une des principales étapes dans la méfiance grandissante du Parlement de Paris à l’égard des projets des contrôleurs généraux et l’une des causes, outre les besoins réitérés de la guerre, de son intervention de plus en plus fréquente dans les affaires de finance. En 1751, le parlement multiplia les difficultés contre les emprunts de Machault. Cette cour fut alors très mal reçue par Louis XV qui fit une réponse sévère à ses itératives remontrances sur l’édit de création de 20 millions de rentes viagères. Les magistrats, qui avaient compris que la politique d’amortissement de la dette était mort-née puisque le gouvernement continuait à emprunter, avait timidement remarqué qu’il pouvait être dangereux de créer « un nouveau genre de papier dont il est toujours plus avantageux de diminuer la quantité que de l’augmenter ». Et Louis XV de faire rétorquer cette phrase accablante pour ses magistrats : « Si la crainte que le nouvel emprunt ne donnât lieu à quelque discrédit dans les finances de Sa Majesté avait eu quelque réalité, n’était-il pas du devoir de tout bon citoyen de mettre en usage tout ce qui pouvait tendre à éclairer le public et à le désabuser d’une idée si fausse ? La voie des remontrances et des représentations multiples n’était pas celle qu’un devoir aurait du inspirer ». Ainsi, le parlement, qui n’avait pas fait de difficultés à la levée du vingtième, se voyait-il qualifié de perturbateur de l’ordre public. En cette occasion Louis XV agit avec d’autant plus de désinvolture que Machault – un homme glacial, très imbu de lui-même et extrêmement autoritaire – méprisait les idées financières de la magistrature et qu’il savait que son emprunt allait remporter un grand succès. Son capital fut d’ailleurs porté à plus de 22 millions56. Mais le contrôleur général n’imaginait sans doute pas que six mois plus tard le Clergé allait être exempté du vingtième et qu’il perdrait tout son crédit auprès du parlement.

83Les magistrats étaient-ils vraiment traîtres à la patrie comme on l’a si souvent dit et répété ? Cette étude n’évitera de poser cette question même, si au fond, elle demeure triviale. Pour l’instant, il suffira de remarquer, à la suite de Michel Morineau, que les problèmes financiers de la France au xviiie siècle résidaient en grande partie dans le fait militaire. Or le choix d’entrer en guerre ne dépendait pas des privilégiés ni des parlements mais de la diplomatie et des relations économiques internationales, chasse gardée du souverain et de ses ministres. Quant à la victoire, elle relevait bien évidemment du succès des opérations militaires, c’est-à-dire aussi en partie de la qualité des alliances avec les puissances étrangères et du talent des chefs d’armée. Là encore le pouvoir des magistrats était inexistant, sinon sous la forme d’une chambre d’enregistrement qui fut forcée de valider, en lit de justice, les emprunts et les impôts destinés à une politique étrangère et à une armée qui ne brillèrent pas spécialement pendant la guerre de Sept Ans. Les rivalités entre les militaires – Montcalm et Vaudreuil au Canada, Lally-Tollendal et Bussy en Inde – les erreurs stratégiques du maréchal de Richelieu face à Cumberland en Allemagne et la détermination belliqueuse de Frédéric II achevèrent rapidement de transformer les premières victoires françaises en de véritables désastres qui ruinèrent l’idée, très ancrée en France et dans les États européens, que la monarchie des Bourbons était une redoutable puissance économique et militaire dont il était impossible de venir à bout. Certes, pendant la guerre, le parlement, qui était revenu d’exil, s’opposa systématiquement aux édits financiers du gouvernement et utilisa cette arme pour saper le crédit du Clergé auprès de Louis XV et dit-on, donna du courage aux ennemis du royaume qui se réjouissaient de ces conflits. Mais sa rivale, l’Angleterre ne se trouvait pas dans une situation intérieure plus brillante. Le roi Georges II n’appréciait pas Pitt mais il ne pouvait pas s’en passer à cause de la popularité de ce ministre aux Communes. En outre, Pitt qui voulait, comme Machault en France, porter la guerre sur mer était hostile au projet, très cher au roi d’Angleterre, un membre de la dynastie de Hanovre, d’une intervention continentale et, donc, de l’alliance avec la Prusse qui allait finalement se révéler payante. Cette situation entraîna une instabilité ministérielle Outre-Manche tandis que la mort du souverain d’Angleterre en 1760 ne fut pas le meilleur cadeau qu’on pouvait faire à un pays en guerre. N’oublions pas enfin que le début des conflits entre la France et l’Angleterre se solda par une série de défaites anglaises et notamment par l’exécution de l’amiral Byng accusé de haute trahison pour ne pas avoir su défendre l’île de Minorque conquise par les Français.

84La victoire, contrairement à l’idée que peuvent s’en faire les militaires, n’est donc pas seulement une affaire de logistique et d’argent mais relève aussi des erreurs des hommes, dont celle particulière à Machault qui n’avait absolument pas prévu la guerre de Sept Ans dans ses arrangements financiers. Au début du conflit, nul ne pouvait savoir laquelle des deux grandes monarchies sortirait vainqueur même si l’histoire récente semblait devoir attribuer un avantage à la France. De part et d’autre de la Manche, on ne pouvait être sûr que d’une seule chose : les sujets des deux rois allaient payer beaucoup plus d’impôts tandis que les gouvernements verraient leurs dettes s’envoler. Le retour de la paix augurait donc de sévères difficultés politiques pour trouver les moyens de financer, avec des revenus réduits, les dettes arriérées et les intérêts des emprunts de deux longues guerres. La situation devait être beaucoup plus pénible pour les ministres de Louis XV parce que les sujets du roi étaient mécontents que la France ait été vaincue malgré leurs efforts et parce que le parlement avait gagné sa guerre contre le Clergé en supprimant les Jésuites. Echaudés par l’expérience de 1749 et parlant désormais en position de force, les magistrats n’avaient aucune intention d’accéder purement et simplement aux projets de redressement du gouvernement.

V. BERTIN ET LE RETOUR DE LA PAIX

  • 57 Sur le rôle et la place de Moreau auprès du contrôleur général des finances et notamment de Silhou (...)
  • 58 Joël Félix, « Les rapports financiers des contrôleurs généraux des finances... », op. cit., p. 528 (...)

85Le contrôleur général Henry-Léonard-Jean-Baptiste Bertin (1720-1792), qui dirigeait les finances depuis la chute de Silhouette en 1759, n’attendit pas les préliminaires de la paix avec l’Angleterre pour dresser le plan d’un rétablissement financier du royaume. Avec l’aide de ses collaborateurs, dont Jacob-Nicolas Moreau, avocat des finances au contrôle général, il passa les derniers mois de l’année 1762 à trouver les moyens de remettre le royaume sur le pied de paix57. Les résultats de ses réflexions sont connues par le brouillon du rapport financier qu’il présenta à Louis XV dans une séance du Conseil qui dut avoir lieu entre les mois de mars et d’avril 176358.

A. LES PROJETS FINANCIERS DE BERTIN EN 1763

86Pour faire face aux dettes de l’État, à la diminution inévitable des revenus du roi et, donc, au déficit du budget, Bertin se proposa d’agir sur plusieurs points. Il fallait d’abord songer à comprimer les dépenses des ministères et à diminuer le poids des intérêts de la dette qui réduisaient d’autant les revenus disponibles. Pour y parvenir, Bertin fit rédiger par Moreau le projet d’un arrêt du Conseil autorisant un contrôle plus rigoureux des ordonnateurs. Il proposa ensuite de déclarer que l’on n’émettrait plus jamais de loteries dont le service des intérêts était particulièrement lourd. Il renoua enfin avec le principe de l’amortissement des dettes cher à Machault, c’est à dire du remboursement des créances de la monarchie.

  • 59 B.N., Fr. 6498, f 107, lettre de Bertin à Trudaine, s.d. (1762).

87Il était nettement plus délicat d’améliorer la perception des revenus et d’augmenter les recettes de l’État, deux mesures pourtant indispensables pour compenser les contributions de guerre qui devaient cesser. Bertin, qui n’était pas un physiocrate, justifia ses propositions tant au nom du principe de la péréquation fiscale que de celui de l’équilibre économique et financier devant exister entre les créanciers et les débiteurs de l’État, entre les sujets du roi et le monarque, enfin entre les rentiers et les producteurs. Ainsi, soucieux de ne point compromettre au détriment du fisc la corrélation entre l’impôt, l’accroissement de la richesse et la hausse des prix, Bertin demanda-t-il d’augmenter d’un sou pour livre les droits indirects perçus par la ferme. Cette décision ne fut pas prise à la légère mais sur le rapport de l’intendant des finances Trudaine auquel Bertin avait demandé de calculer le poids réel des impôts indirects relativement à l’évolution de la valeur intrinsèque des denrées et du prix du marc d’argent, cela depuis le règne de Louis XIV59. Le choix de hausser les droits indirects fut donc l’objet d’une véritable réflexion économique au sein du gouvernement. Cependant, elle se justifiait aussi par la référence historique aux très hauts niveaux d’impositions pratiqués à la fin du règne du Grand-Roi.

88C’est encore au nom de la justice fiscale, que les rentiers, considérés par Bertin comme des parasites financiers, devaient désormais contribuer aux charges de l’État et au soulagement de la partie de la population productive de richesse sur laquelle tombait l’essentiel du financement des intérêts de leur portefeuille. Le contrôleur général reprit donc la mesure rapportée par Machault en 1750 d’étendre le droit du centième denier aux mutations des immeubles fictifs, c’est à dire sur la valeur des translations des offices et des titres de rentes. Il évoqua même dans son rapport l’éventualité de taxer les arrérages des rentes ainsi que les effets royaux donnés par les trésoriers généraux des ministères en reconnaissances de dettes du gouvernement.

89Le demeurant du programme financier de Bertin était plus ambitieux puisqu’il souhaitait entreprendre une réforme globale de la fiscalité. Notons d’emblée que le contrôleur général n’envisageait en aucune manière de supprimer les privilèges fiscaux ainsi qu’il le dit au roi : « La contribution doit être universelle parce qu’il n’y a personne qui ne soit obligé de venir au secours de l’État, mais la proportion qui fixe la quotité de ce secours peut varier suivant la qualité des personnes et la nature des objets contribuables, car il est des privilèges que Votre Majesté doit maintenir et il est des biens dont une charge trop forte énerverait le produit ou empêcherait la circulation ». Ainsi, comme sous Machault, deux principes fondaient les idées fiscales de Bertin : l’universalité de la contribution et l’équilibrage de l’impôt au sein des diverses catégories juridiques de contribuables.

90En matière de fiscalité, l’idée directrice de Bertin tenait donc moins dans des transformations fondamentales du régime politique de l’impôt que dans un série de réajustements dont l’ambition était de soulager les terres. Pour adoucir le poids de l’État sans cesser d’augmenter ses revenus, le contrôleur général renoua avec une stratégie fiscale élaborée dès la Régence qui avait souhaité imposer mieux, c’est à dire plus justement, en diminuant les plaintes par la mise en place de nouvelles techniques capables d’apporter à l’administration les bases solides dans les procédures d’évaluation des facultés contributives des sujets du roi. Selon Bertin, la quotité des vingtièmes et la répartition des tailles devrait désormais être réglée non plus arbitrairement mais sur la fortune des contribuables constatée dans un cadastre général des biens fonds du royaume. De la même manière, la capitation, cet impôt de classe établi par Louis XIV en 1696, devrait-elle respecter la situation du contribuable, en soulageant notamment les familles nombreuses au détriment des célibataires. Bertin projetait donc l’établissement d’un nouveau tarif général de la capitation.

  • 60 John-Francis Bosher, The Single Duty Project : A Study of the Movement for a French customs union (...)

91En matière d’impôts indirects, Bertin, qui fut certainement le plus « technocrate » de tous les contrôleurs généraux des finances, et ce terme n’est pas ici péjoratif, mena une réflexion identique se fondant sur une volonté de rationalisation qui permettrait de réformer l’inégalité des prélèvements. En effet, à force d’aliénations, d’abonnements et de concessions de privilèges divers octroyés dans des temps de besoin, il n’existait plus aucune proportion dans la quotité ni dans les formes (c’est à dire le coût) de la perception des taxes frappant les biens de consommation et les échanges commerciaux. Bertin envisageait d’unifier le régime fiscal par l’établissement d’un tarif général des droits de traite qui serait applicable dans toute l’étendue du royaume. Une fois de plus, et après d’innombrables tentatives toujours avortées depuis Colbert, renaissait le projet d’un tarif unique sur la circulation des marchandises60.

  • 61 Il n’est pas improbable que le « Mémoire sur les impositions en général et leurs diverses natures  (...)
  • 62 James Riley, The Seven Year’s War, op. cit. a accablé tous les ministres de Louis XV comme étant t (...)

92Telles étaient, dans leurs grandes lignes, et en ce début d’année 1763, les principales inspirations du plan financier de Bertin. Il est toutefois important de remarquer que le brouillon du rapport destiné à Louis XV est loin d’exprimer l’ensemble de la pensée du ministre. En effet, il ne faut pas voir dans ce document isolé une analyse détaillée et définitive de l’ensemble des moyens d’action envisagés par le contrôleur général des finances en 1763. Parmi les nombreuses mesures auxquelles il songeait, il y avait aussi, comme nous le verrons plus loin, la volonté de supprimer les entraves au commerce des grains61. Ce serait d’ailleurs une grave erreur de croire que les contrôleurs généraux des finances étaient tous, ou presque tous, des hommes fondamentalement incompétents dont les fonctions se seraient limitées à combler des déficits sans réfléchir sur leurs coûts, leurs moyens ou leurs effets à terme62. À cet égard, l’étude du ministère de L’Averdy sera l’occasion de montrer en action la cohérence de l’action des contrôleurs généraux des finances, de souligner le rôle et la place de leurs collaborateurs et de leur entourage, enfin de mettre l’accent sur les contraintes d’ordre politique, technique, financier, intellectuel, idéologique et tout simplement humain qui pesaient sur les choix du gouvernement.

93Le rapport de Bertin au roi ne constituait donc qu’un texte de circonstance destiné à faire adopter, dans une séance du Conseil, en présence du roi et des autres ministres, certains grands principes que souhaitait mettre en œuvre le contrôleur général dont nous étudierons les détails dans plusieurs autres chapitres. Dans l’immédiat, l’enjeu de ce rapport résidait autant dans l’acceptation de certaines mesures financières concrètes que dans la sollicitation de l’appui politique du roi et des secrétaires d’État pour faire face au Parlement de Paris.

  • 63 Bibl. nat., Fr. 6498, lettre de Lambert à Bertin, 24 février 1763.

94Bertin n’était pas en effet sans ignorer que ses propositions risquaient de soulever l’animosité des magistrats. Le conseiller Lambert, auquel le contrôleur général avait transmis au mois de mars 1763 certains de ses projets financiers, leur avait déjà manifesté une hostilité assez décidée63. Surtout, en proposant d’augmenter les impositions, le gouvernement devait naturellement se préparer à affronter l’opposition prévisible et prévue des cours de justice et de la population.

  • 64 Edit du Roi qui ordonne le dénombrement des biens du Royaume, et la prorogation provisoire d’une p (...)
  • 65 La diminution totale était en fait de 59 millions mais le nouveau sou pour livre étant porté à 6 m (...)

95En conséquence du rapport de Bertin, les décisions adoptées par le Conseil furent entérinées sous la forme de deux édits et d’une déclaration datés du mois d’avril 176364. Suivant l’avis de son ministre, Louis XV supprimait le troisième vingtième et les deux sous pour livre en sus de cette imposition (22,5 millions) ainsi que le doublement de la capitation (12 millions), c’est à dire les taxes levées pour la durée de la guerre. En y ajoutant la réduction des impositions militaires annexées à la taille (12 millions) et la diminution du don gratuit des pays d’états (3 millions), Bertin évalua la détente fiscale à 53 millions65. En revanche, le roi prorogeait pour une période de 6 années, cela jusqu’au premier janvier 1770, le premier et le second vingtième, les fameux deux sous pour livre établis dès 1746 en sus du dixième et les dons gratuits des villes et des bourgs du royaume levés pendant la guerre de Sept Ans. Enfin, le roi augmentait les impôts indirects jusqu’au premier janvier 1770 d’un sixième sou pour livre des droits, fermes, octrois, droits engagés et aliénés tandis qu’un second édit étendait le droit de centième denier sur la transmission des immeubles fictifs.

96Ces décisions étaient assurément très délicates à faire adopter au point de vue politique. Non content de prolonger des impositions que l’on avait promis de supprimer à la fin de la guerre (en particulier le second vingtième), il allait apparaître que le roi augmentait certains impôts et créait même de nouvelles taxes en période de paix. Or, les produits estimatifs du sol pour livre additionnel (6 millions) et du centième denier (1,5 million) ne constituaient qu’une goutte d’eau dans l’océan des besoins et des dettes de l’État. Dans son rapport financier, Bertin souligna cette contradiction mais remarqua en même temps que ces nouvelles taxes n’étaient pas injustifiées.

  • 66 Nous reviendrons plus loin sur le sens de cette mesure.

97Pour caresser l’opinion publique et les cours qui se plaignaient depuis longtemps de l’inégalité de la répartition de l’impôt, le roi accompagnait l’édit prorogeant et augmentant certaines impositions d’un article en forme de préambule qui ordonnait la confection d’un cadastre général de tous les biens-fonds du royaume sans exception afin de mettre un terme à l’arbitraire de la répartition des impôts. Enfin, par un dernier édit portant règlement pour la liquidation des dettes de l’État, Louis XV rejetait l’idée d’une banqueroute en rétablissant la caisse des amortissements et en déclarant les dettes de l’État « remboursables et rachetables » sur le pied du denier 20 sans égard à leur capital originaire66.

B. LA PRÉSENTATION DES TEXTES DE BERTIN DEVANT LES PARLEMENTS

98Bertin était parfaitement conscient de la difficulté qu’il aurait à faire accepter ses édits par le Parlement de Paris. Mais le ministre était pressé. Il avait déjà dû patienter jusqu’à la signature du traité de Versailles pour faire valoir ses idées devant le Conseil. Il devait en outre être assailli par d’innombrables créanciers et être préoccupé par un déficit important qui coûtait cher pour payer les intérêts des anticipations. Il fallait donc que tout soit consommé rapidement et que les magistrats ne ralentissent point son action par les procédures habituelles d’examen des textes royaux, de rédaction de remontrances, de présentation au roi, etc.

  • 67 B.N., Collection Moreau, 1088, f° 2 et 2 v°.

99Moreau abondait dans le même sens. Dans une Note sur la conduite à tenir avec les Parlements, il écrivit à Bertin que « si on négocie avec les Parlements, les édits seront tout de même mal accueillis (et) on aura pour eux autant d’éloignement et moins de considération ». Il ajouta plus loin que : « Le ministre doit faire sa besogne (car) dans le moment présent on ne trouvera pas moins de difficultés à faire de petites choses qu’à en faire de grandes ». Moreau demeurait pourtant lucide en remarquant que le gouvernement n’était pas dans une situation favorable : « Le Parlement n’a de force que par la faveur du peuple et il est vray qu’elle doit être icy pour luy car après tout c’est 75 millions qu’il faut prendre sur les malheureux sujets du Roi »67. Venant d’un homme très hostile aux cours de justice, ces quelques mots montrent que chacun, au gouvernement, s’accordait à penser que les magistrats n’exprimaient pas seulement des récriminations personnelles mais aussi l’opinion du plus grand nombre.

  • 68 Jules Flammermont, Remontrances..., op. cit., tome II, p. 324-330.

100C’est sans doute en parfait accord avec le roi que Bertin se décida à employer la méthode forte recommandée par Moreau, celle qui déplaisait tant aux magistrats : l’enregistrement forcé en lit de justice. Les textes de Bertin furent adressés au procureur général du Parlement de Paris le 3 mai 1763 avec un mot de Louis XV demandant aux magistrats de lui adresser très rapidement leurs remontrances, une maladresse qui montrait que leur avis ne serait pas pris en considération. Bien que devenue habituelle, la réponse du Parlement de Paris n’en fut pas moins étonnante par la vigueur et la précision de ses propos. Le 19 mai, le premier président se rendit à Versailles pour porter au roi 36 objets de remontrances, véritable somme des critiques formulées par les magistrats depuis les années 1750 contre la politique financière du gouvernement. Rien n’y fut négligé : l’accumulation des dettes malgré l’augmentation constante des impositions depuis vingt ans, le détournement des fonds de la caisse d’amortissement, l’excès des recettes sur les dépenses obligeant à recourir à des ressources ruineuses, la confusion et le désordre des finances, l’engagement à vil prix des domaines, les frais énormes de perception des impôts, le manquement à la parole royale de faire cesser les impositions de guerre après la paix, la création de nouveaux impôts, le principe d’un cadastre sans modalités d’application, etc.68

  • 69 Les réfutations de Moreau sont analysées par M. Gembicki, op. cit., p. 199-202.
  • 70 L’Anti financier ou Relevé de quelques unes des malversations dont se rendent journellement coupab (...)

101Après lecture de ces remontrances, Louis XV répondit qu’il les examinerait et qu’il ferait connaître ses intentions à son parlement. La réponse était tout entendue. Le 31 mai, le roi tint un lit de justice et procéda à l’enregistrement d’autorité sur les registres du Parlement de Paris. Dès lors, rien n’apaisa les récriminations des magistrats parisiens qui souhaitaient, sinon le renvoi de Bertin, du moins obtenir quelques concessions significatives de la part du roi. Par leurs protestations, les magistrats parisiens firent alors cause commune avec une virulente campagne de libelles que certains d’entre eux encouragèrent en sous main. C’est en effet quelques heures avant la tenue du lit de justice que le conseiller Roussel de la Tour fit distribuer son fameux ouvrage, Richesse de l’État qui proposait une réforme globale de la fiscalité par la création d’un impôt unique sur les propriétaires se substituant à toutes les taxes existantes, une idée dont il avait déjà fait part à ses collègues en 1756 lors des débats relatifs à l’enregistrement du second vingtième. Si Bertin n’eut pas de mal à montrer que ce projet était impraticable, nous le verrons, on est forcé de constater que le discours de Roussel de La Tour n’était pas celui d’un défenseur des privilèges. La Richesse de l’État déclencha une bataille de pamphlets stipendiés tant par les partisans du parlement que par ceux du gouvernement. Moreau se mit immédiatement à la tâche et réfuta Roussel de La Tour dans ses Doutes modestes sur la richesse de l’État puis rédigea une nouvelle brochure, plus spirituelle, intitulée Entendons-nous, ou le radotage du vieux notaire sur la Richesse de l’État.69 Mais le plus fameux de tous les libelles répandus au cours de l’année 1763 fut encore L’Anti-financier de l’avocat Darigrand qui fit trembler Versailles autant par la violence de ses propos contre la finance et les financiers que par la défense de l’attitude du Parlement de Paris considéré comme la seule force politique capable de représenter et de défendre les intérêts de la Nation70.

C. LA DECLARATION DU 21 NOVEMBRE 1763 ET LA CHUTE DE BERTIN

102Bertin comptait bien qu’après l’enregistrement forcé à Paris les cours provinciales témoigneraient d’une certaine docilité. Selon une stratégie déjà ancienne, le contrôleur général se décida à faire coïncider l’envoi de ses édits aux parlements du royaume avec le calendrier des cours. Il ordonna alors aux gouverneurs, lieutenants ou commandants des provinces de faire enregistrer les décisions financières en lit de justice le jour même des vacances judiciaires. On espérait de la sorte que les tempéraments se refroidiraient pendant l’été. Cette tactique ne fut qu’à moitié une réussite. À Bordeaux et à Pau, les enregistrements autoritaires furent immédiatement suivis de protestations déclarant ces transcriptions forcées « nulles et de nul effet ». De son côté, le Parlement de Paris adressa, au mois d’août 1763, de nouvelles et volumineuses remontrances contre la politique fiscale et financière du gouvernement. Quant à Grenoble, la chambre des vacations – elle expédiait la justice pendant les vacances parlementaires – décréta Dumesnil, lieutenant général en Dauphiné, de prise de corps comme coupable de crime de lèse-majesté (14 octobre 1763).

103Malgré ces difficultés, le contrôleur général demeura intact dans sa détermination à obtenir l’obéissance de la magistrature. Muni de pleins pouvoirs, le duc de Fitz-James, commandant en chef de la province de Languedoc, décida le 19 septembre 1763, de mettre aux arrêts tous les membres du Parlement de Toulouse. Loin de s’effrayer, Bertin, qui avait plus que du caractère, songea à faire un coup d’éclat qui pourrait impressionner les autres magistrats. Il se proposa ainsi de mettre un terme au conflit, soit en unissant la juridiction de ce parlement à celle de la Cour des aides de Montpellier, soit en conservant les magistrats favorables au gouvernement pour former la base d’un nouveau parlement plus docile.

  • 71 Jacob-Nicolas Moreau, op. cit., tome II, p. 51.

104Ces mesures de fermeté n’avaient en rien diminué la fermentation générale qui laissait augurer d’une rentrée parlementaire particulièrement difficile. Au mois d’octobre 1763, Bertin s’apprêtait donc à affronter le retour des magistrats. À cet effet, il commanda à Moreau un mémoire sur la situation du contrôle général des finances vis-à-vis des parlements pour lui servir de plan d’action. Moreau se mit aussitôt à la tâche. Cependant, au bout de quelques jours, il remarqua que « les ministres parurent moins pressés sur les plans de conduite générale dont le but pouvait être de réprimer les entreprises de ces grands corps »71. Face au tollé général, le gouvernement, comme en 1750, commençait à changer son fusil d’épaule. En effet, à Besançon et à Dijon, les magistrats avaient saisi l’occasion de la fin des vacances pour protester immédiatement contre l’enregistrement forcé et rendre des arrêts de défense qui interdisaient expressément l’exécution des textes financiers de Bertin consignés de force dans leurs registres. On redoutait surtout l’attitude des magistrats normands, jugés les plus remuants, dont le vocabulaire des remontrances, fortement inspiré de la théorie de l’union des classes, avait plus d’une fois outré Louis XV.

105Les difficultés politiques obligeaient donc le gouvernement à essayer de trouver des voies de conciliation pour sortir d’une situation explosive et qui ne donnait pas l’impression de vouloir se calmer. Des contacts furent alors pris par le ministère avec le Parlement de Paris pour tenter de concerter les moyens de trouver une porte de sortie honorable. Maupeou père, l’ancien premier président du Parlement de Paris, fit alors le voyage à Versailles pour rencontrer Bertin qui s’occupait seul, et cette fois sans l’aide de Moreau, que les juges détestaient, de la rédaction d’un nouveau projet de texte financier. Une série de conciliabules s’engagea ensuite avec plusieurs magistrats parisiens parmi lesquels figuraient L’Averdy, l’abbé Terray et Lambert, trois magistrats qui occuperont les fonctions de contrôleur général des finances.

  • 72 Claude-Guillaume Lambert (Baptisé à Paris le 9 août 1726, guillotiné à Paris le 27 juin 1794), éta (...)
  • 73 B.N., Nouv. Acq. fr. 6498, fol. 132, Lambert à Bertin (14 octobre 1760), fol. 134 (12 septembre 17 (...)

106Né en 1726, Claude-Guillaume Lambert, fils d’un magistrat du Grand Conseil, était âgé de 37 ans72. Au cours des conflits des années 1750, il s’était imposé comme l’un des principaux meneurs du parlement et s’affirma progressivement comme l’un des juges spécialisés dans les questions financières et fiscales. Son attitude lors de la création du second vingtième lui avait valu d’être désigné comme l’un des 16 magistrats exilés par le roi au mois de décembre 1756. D’une ambition dévorante, Lambert souhaitait entrer au gouvernement et devenir contrôleur général des finances. Son influence fut encore plus grande lorsque le gouvernement, sous l’influence de Choiseul, décida de nouer des relations plus amicales avec la magistrature pour sortir de la crise de 1759. Lambert commença alors à entretenir une correspondance suivie avec Bertin qui le mit à contribution ou qui sollicita son avis sur divers projets de réformes financières73. Il est probable que Lambert fut l’un des principaux auteurs des « grandes remontrances » du 3 mai 1763 et de celles du 9 août suivant qui étaient une analyse touffue de la situation des finances de l’État et un programme alternatif de gouvernement.

  • 74 Joseph-Marie Terray (Baptisé à Boën – Loire – le 9 décembre 1715, mort à Paris le 22 février 1778) (...)
  • 75 Julian Swann. Politics and the Parlement of Paris under Louis XV, 1754-1774, Cambridge. 1995, p. 1 (...)
  • 76 Abbé Georgel, Mémoires pour servir à l’histoire des événements de la fin du dix-huitième siècle de (...)

107Agé de 48 ans, Joseph-Marie Terray, dit l’abbé Terray, était le fils d’un fermier général qui était entré au parlement en 1736, c’est à dire près de dix années avant Lambert et L’Averdy74. Ses activités au sein de la cour sont assez mal connues. On sait simplement qu’en 1754 il s’opposa, sans succès, à la création d’un emprunt en rentes viagères qui passa sans difficulté au parlement et que deux ans plus tard il fut le seul magistrat à ne pas donner sa démission. Terray fut alors nommé rapporteur de la grand chambre au parlement. À ce titre, il était chargé de présenter les édits transmis pour enregistrement par le ministère au parquet, et notamment ceux financiers et fiscaux. Ainsi, c’est à lui que revint en 1760 la tâche de présenter le rapport et de lancer la discussion sur les propositions de Bertin de remplacer la subvention générale de Silhouette par un troisième vingtième et le doublement de la capitation. Loin de saper les projets du contrôleur général, Terray développa au contraire l’argumentaire que Bertin avait défendu dans son rapport au roi sur les causes de l’effondrement du crédit, l’impossibilité de faire des économies et la nécessité d’augmenter les impositions. Sans crainte d’être désavoué par ses collègues, Terray demanda l’enregistrement pur et simple des édits. La proposition fut refusée mais par une petite majorité (74 voix contre 48) qui laissa à Bertin la porte ouverte pour entamer des négociations et obtenir ce qu’il voulait après des représentations et l’octroi de quelques concessions aux magistrats75. Par son extérieur d’indépendance, ses appuis au parlement et à la cour, enfin par ses compétences techniques, l’abbé Terray était un homme important qui « s’étoit attiré une sorte de considération parce que, doué d’une grande facilité pour le travail et les détails de la procédure »76.

  • 77 Jacob-Nicolas Moreau, op. cit., tome 2, p. 51 et E.-J.-F. Barbier, Journal..., op. cit., tome IV, (...)

108La présence de L’Averdy aux conférences de conciliation est notamment attestée par les mémoires de Jacob-Nicolas Moreau tandis que Barbier rapporta plus tard les propos publics disant qu’il avait participé aux discussions financières du parlement et « qu’il y a travaillé lors des remontrances » de 176377. Alors âgé de 39 ans, Clément-François-Charles de L’Averdy était l’une des principales personnalités politiques du parlement et l’un des magistrats les plus connus du public à cause du rôle qu’il avait joué lors du procès des Jésuites. Comme Terray et Lambert, il avait tâté des finances puisque le gouvernement lui avait confié la mission de faire le rapport des biens des Jésuites et des revenus de leurs collèges.

109Le résultat des conférences de conciliation menées entre le gouvernement et le Parlement de Paris aboutirent à une déclaration royale datée de Versailles du 21 novembre 1763. À première vue, ses quinze articles peuvent paraître vraiment déroutants tant ce texte semble proche des propositions de Bertin du printemps de la même année, à une exception près toutefois : l’article premier. C’est à cause de cet article préliminaire que les historiens ont mis L’Averdy au ban de l’histoire. Jugé criminel, cet article disait simplement que, le roi sollicitait l’aide de ses parlements pour réformer les finances de son État. Il leur demandait à cet effet de lui transmettre « des mémoires contenant leurs vues sur les moyens de perfectionner & simplifier l’établissement, la répartition, le recouvrement, l’emploi & la comptabilité de tout ce qui compose l’état de nos finances, & de donner à toutes lesdites parties la forme la moins onéreuse à nos sujets ».

110Ce préambule ne signifiait pourtant pas que le gouvernement avait abdiqué l’ensemble de ses vues ou qu’il avait courbé le dos devant la magistrature. Les séances de conciliation furent certainement chaudement débattues quant à la teneur et à l’expression exacte des termes à employer dans la nouvelle déclaration. Bertin ne céda pas sur le principe de l’établissement par l’administration d’un cadastre général de tous les biens fonds du royaume. Fort de ses connaissances sur le poids réel des impositions indirectes, le contrôleur général n’eut certainement pas non plus beaucoup de peine à défendre la création d’un sixième sou pour livre en sus des impositions indirectes. En revanche, il dut céder sur un point, à peine essentiel, la cessation du second vingtième en 1768 au lieu de 1770. Le gouvernement n’avait donc pas reculé devant la pression des magistrats.

  • 78 Article VI. « [...] & pour pourvoir à la nécessité pressante & indispensable de subvenir au payeme (...)

111En fait, la déclaration du 21 novembre 1763 fut un second traité de paix, un traité de paix intérieure cette fois, régularisant, en les citant, les points de désaccords survenus entre les parlements et le gouvernement depuis la fin de la guerre de Succession d’Autriche. La nouvelle déclaration rétablissait le consensus qui avait fugacement existé entre le Parlement de Paris et le contrôleur général Machault d’Arnouville. L’esprit de la déclaration et de l’agencement de ses articles sont très nets à cet égard. Les articles deux et trois visaient à purger le contentieux qui avait existé entre le parlement et le gouvernement au sujet de la caisse d’amortissement et de la destination des vingtièmes. Le ministère reconnaissait, selon les vœux jadis exprimés par la magistrature, que les fonds du vingtième devaient être affectés au seul remboursement des dettes anciennes et non point servir, comme cela avait été le cas sous Machault, à émettre de nouveaux emprunts ou à augmenter les dépenses. Comme Bertin souhaitait affermir la caisse d’amortissement, il ne perdait rien au change. L’article 6, qui ordonnait la cessation du second vingtième en 1768 au lieu de 1770, n’était qu’en apparence seulement une concession faite à la magistrature. Car si cet article stipulait que la prorogation du second vingtième en 1768 serait soumise à l’examen des mémoires que devaient fournir les cours supérieures sur les moyens d’augmenter les recettes et de diminuer les dépenses, il n’oubliait pas de préciser que cette prorogation « seroit impossible d’éviter » dans le cas où le gouvernement ne pourrait réduire ses charges78. C’était une manière d’affirmer que les conseils ou les remontrances du parlement ne seraient écoutés que dans la mesure où le gouvernement les tiendraient pour valables et praticables.

112Loin donc de courber la tête devant les magistrats, la déclaration du mois de novembre 1763 donnait au gouvernement les moyens politiques de conserver l’ensemble de ses lois financières et fiscales ainsi qu’un répit de quatre années pour tenter de remédier à ses difficultés du moment. En échange, il confirma le droit de remontrances des parlements, c’est à dire celui de leur participation, à titre de conseil, au processus législatif de la monarchie, légitimant ainsi les griefs de la magistrature contre la politique financière du milieu du XVIIIe siècle. Après l’espèce de neutralité manifestée par le gouvernement dans l’affaire du procès des Jésuites, la déclaration du 21 novembre 1763 marquait, cette fois dans le domaine financier, le retour en faveur de la magistrature. Plus rien ne s’opposait désormais à ce que le roi fasse le choix d’un magistrat pour occuper le contrôle général. Mais pour décider Louis XV, il fallait voir comment allaient évoluer les choses et quelle serait la réaction des autres parlements aux enregistrements forcés de Bertin.

D. QUEL MAGISTRAT POUR LE CONTROLE GENERAL ?

113La décision de nommer un magistrat au contrôle général des finances n’était sans doute pas encore mûre à la fin du mois de novembre 1763. Bertin, qui était assez bien en cour auprès de Madame de Pompadour et qui était surtout l’ami personnel du roi, avait réussi à obtenir ce que les ministres avaient voulu de lui, ou ce que la situation exigeait, un accommodement définitif avec le Parlement de Paris. Il serait certainement intéressant de savoir si certains magistrats essayèrent d’intervenir auprès de leurs collègues de province pour continuer à attaquer Bertin et le faire tomber. La démission collective des magistrats normands le 16 novembre 1763 fut peut-être un moyen mis en œuvre pour précipiter la conclusion de l’accord avec le Parlement de Paris. Elle fut suivie le 29 novembre par un arrêté du Parlement de Grenoble qui, dès sa rentrée, confirma la délibération de la chambre des vacations d’ouvrir le procès du marquis Dumesnil. De partout ailleurs, les nouvelles laissaient présager que le conflit ne trouverait pas de fin facile.

114C’est au début du mois de décembre 1763 que Louis XV se résolut à remplacer son ami Bertin par un magistrat. Une liste de plusieurs noms lui furent alors présentée par Madame de Pompadour et par le duc de Choiseul, parmi lesquels figuraient Lambert et L’Averdy. Selon toute apparence, le choix de Louis XV aurait dû se porter sur Lambert qui était connu pour être l’un des spécialistes des questions financières au sein du parlement. Cependant rien n’était encore joué. Il fut en effet demandé à Lambert, comme à chacun des autres magistrats postulants de rédiger et de soumettre au roi le plan d’un programme d’action ministérielle. Finalement, la candidature de L’Averdy fut agréée le 13 décembre 1763.

  • 79 Arch. nat., H 630, La Gascherie à L’Averdy, 20 mai 1764 (original).

115Cette décision a rendu perplexe Julian Swann. Cet historien a suggéré que la nomination de L’Averdy fut essentiellement le résultat d’un faux pas de Lambert qui, quelques jours plus tôt, s’était violemment opposé, au parlement, à l’enregistrement des lettres patentes de vice-chancelier en faveur de Maupeou. Lui rendant la monnaie de sa pièce, Maupeou aurait alors soutenu L’Averdy contre Lambert. À défaut d’informations vraiment probantes, il est difficile de savoir ce que vaut cette interprétation purement circonstancielle de la promotion de L’Averdy. Certains documents donnent à penser, mais sans preuves absolument décisives, que L’Averdy fut le principal artisan de la déclaration du mois de novembre 1763. Dans son rapport au roi, le contrôleur général affirma ainsi qu’il avait personnellement demandé la cessation du second vingtième en 1768 tandis qu’un magistrat breton, Charette de La Gascherie, le désigna en 1764 comme l’auteur de l’article premier de la déclaration du mois de novembre79. Il faudrait ajouter que Louis XV avait peut-être des raisons de manifester quelque aversion personnelle à l’égard de Lambert, un magistrat qu’il avait exilé en 1756 et qui avait eu le fameux Damiens à son service. Quelle que soit la validité de tous ces arguments, L’Averdy n’était pas un simple succédané de Lambert. Sa nomination aux finances récompensait aussi l’ascension d’une famille dans les cercles du pouvoir et la montée en puissance des idées politiques de ce jeune magistrat au sein du Parlement de Paris et de la magistrature française.

Notes

1 Joël Félix, « Les rapports financiers des contrôleurs généraux des finances. Deux rapports inédits de Bertin à Louis XV », Etudes et Documents, 1995, VII, p. 526-527.

2 Id., p. 532.

3 Mémoires pour servir à l’histoire du Droit public de la Franche-Comté, principalement en matière d’administration et d’impôts, 1789, p. 10.

4 Michel Morineau, « Budgets de l’État et gestion des finances royales en France au dix-huitième siècle », Revue historique, 1980, t. 264, n° 536, p. 289-336. L’argument de cet auteur a été repris par James Riley dans The Seven Years’ War and the Old Regime in France. The economic and financial toll, Princeton University Press, 1987.

5 Peter Mathias et Patrick O’Brien, « Taxation in Britain and France, 1715-1810. A Comparison of the Social and Economie Incidence of Taxes Collected for the Central Governments », The Journal of European Economie History, vol. 5, n° 3, Winter 1976, p. 601-650.

6 La question est notamment posée par James Riley, op. cit. et François Crouzet, La grande inflation. La monnaie en France de Louis XVI à Napoléon, Paris, 1993.

7 Les deux auteurs qui ont surtout utilisé les données de Jean-Jules Clamageran ne se sont pas aperçu d’une coquille, t. 3, p., 275, qui confond 1751 avec 1741.

8 Bibl. de l’Arsenal, ms. 4489.

9 James Riley, « French Finances, 1727-1768 », Journal of Modem History, 1987, vol. LIX, p. 224-243.

10 Abel Poitrineau, La Vie rurale en Basse-Auvergne au xviiie siècle (1726-1789), Paris, 1965.

11 Guy Lemarchand, La fin du féodalisme dans le pays de Caux, Paris, 1989.

12 Jean-Yves Moriceau, Les fermiers de l’Ile de France. L’ascension d’un patronat agricole (xve-xviiie siècle), Paris, 1994, p. 539.

13 James C. Collins, Fiscal limits of absolutism, direct taxation in early seventeenth-centurv France, Los Angeles, 1987.

14 Arch. nat. ABXIX 2928. État actuel des affaires secrettes concernant les Finances du Royaume de France qui contient 1) Les revenus et dépenses ordinaires du Roi 2) les revenus royaux tant aliennés et destinés à perpétuité que pour un temps limité 3) les affaires extraordinaires faites en France depuis l’année 1755 au sujet de la guerre contre les Anglois etc. 4) les affaires particulières qui se font annuellement dans le royaume en faveur de la cour de Rome des évêques, des ducs, comtes et pairs, etc., etc., 1756. On retrouve le même document sous un autre titre et pour d’autres années à la Bibliothèque nationale, Fr 14082, État des revenus et dépenses du royaume en 1756 ainsi qu’aux Archives nationales dans MM 1007B pour l’année 1752.

15 Sur ce modèle comptable voyez Michel Morineau, op. cit.

16 Tim Le Goff, « How to finance an eighteenth century war », State Finance. The European experience, ca. 1200-1800, an international conference, University of Essex, Colchester, 5-8 July 1995, communications p. 126, à paraître.

17 L’argument est soutenu par Michel Morineau. op. cit.

18 Sources, voyez note 14. Ce tableau ne comprend cependant pas l’ensemble des taxes levées pendant la guerre de Sept Ans comme nous le verrons plus loin.

19 Bibl. nat, Fr 14082, Etat des revenus et dépenses du royaume en 1756.

20 Michael Kwass, « Figuring Mentalities : Universal Taxation and Political Culture in France, 1695-1789 », State Finance. The European experience, ca. 1200-1800, an international conference, University of Essex, Colchester, 5-8 July 1995, communications p. 232, (à paraître).

21 C. Behrens, « Nobles, Privileges, and Taxes in France at the end of the Ancien Régime », Economic History Review, vol. 15, 1963, p. 451-475.

22 Mireille Touzery, « La dernière taille. Abolition des privilèges et technique fiscale d’après le rôle de Janvry pour les six derniers mois de 1789 et pour 1790 », Histoire & Mesure, 1997, t. XII-1/2, p. 93-142.

23 Nous n’évoquerons pas ici le problème du vote des femmes repoussé à l’après seconde guerre mondiale.

24 James Riley, « French Finances, 1727-1768 », op. cit. et Michel Morineau, op. cit.

25 Pour ces calculs nous avons recouru aux travaux de Jean-Jules Clamageran, Histoire de l’impôt en France, Paris, Genève, 1867-1876, 3 vol., tome III complétés par les sources suivantes : Arch. nat., 347 Mi 2, Collection Genée de Brochot, Projet de fonds et dépenses pour l’année 1740 ; Bibl. de l’Arsenal, ms. 4489 ; Arch. des Aff. Etr., Mémoires et documents, France, 153, f° 239, Extrait de l’État politique de la France, 1777, par Brunet.

26 Ainsi, pour l’année 1757, Riley et Le Goff rangent dans le chapitre affaires extraordinaires provenant d’impositions le produit de ce qui paraît être le second vingtième (21,3 millions) qui disparaît ensuite de ce chapitre de revenus.

27 Sur la base des données fournies par James Riley, op. cit.

28 Joël Félix, « Les rapports financiers... », op. cit., p. 531. Sur le compte rendu de Silhouette, voir infra note 34.

29 Arch. nat., F4 1076. États des recettes des dépenses faites au Trésor royal.

30 D’après Arch. nat., F4 1075-1078. États des recettes et dépenses faites au Trésor royal, 1755-1770.

31 Howard J. Shakespeare, France. The Royal Loans – Les Emprunts Royaux, 1689-1789, Shrewsbury, 1986.

32 Paul Butel, « Contribution à l’étude de la circulation de l’argent en Aquitaine au xviiie siècle. Le commerce des rescriptions sur les recettes des finances », Revue d’histoire économique et sociale, 1974, 52, p. 83-109 a bien mis en évidence le rôle capital des changes dans les frais de négociation des papiers financiers.

33 Yves Durand, « Mémoires de Jean-Joseph de Laborde, fermier général et banquier de la cour, publiés avec une introduction et des notes », Annuaire-Bulletin de la Société de l’Histoire de France, 1971 (1968-1969), t. 94, p. 337-360 et John-Francis Bosher, « Financing the French Navy in the Seven Years War : Beaujon, Goossens et Compagnie in 1759 », Business History, XXVIII, July 1986, n° 3, p. 115-133.

34 « Mémoire sur la situation des finances lu et présenté au Conseil du Roi par M. De Silhouette en 1759 » dans Charles-Joseph Mathon de la Cour, Collection de comptes-rendus, pièces authentiques, états et tableaux concernant les finances de la France depuis 1758 jusqu’à nos jours, Lausanne, 1788.

35 Joël Félix, « Les mémoires... », op. cit.

36 Mémoire.... de Silhouettte, op. cit., p. 35.

37 Henri Legohérel, Les trésoriers généraux de la Marine (1517-1788), Paris, 1965, p. 261-262 et J.-F. Bosher, op. cit.

38 Joël Félix, op. cit., p. 523.

39 Yves Durand, op. cit., p. 345.

40 Joël Félix, op. cit., p. 524.

41 Joël Félix, op. cit., p. 528.

42 Id., p. 525.

43 Bibl. de l’Arsenal, Ms. 4489.

44 Jules Flammermont, Remontrances du parlement de Paris, Paris, 1888-1898, 3 vol., tome II, p. 412.

45 Ces évaluations sont tirées des sources suivantes : Marcel Marion, Machault d’Arnouville., étude sur l’histoire du contrôle général des finances de 1749 à 1754, Paris, 1892, p. 6 (compte de 1749), Arch des Aff. étr., Mémoire et documents, France 1337, état général des revenus et des dépenses du Royaume de France, pour l’année 1749, La Haye, 1759 et Bibl. nat., Nouv. acq. fr. 4580. États abrégés des revenus et dépenses du royaume, de l’année 1751.

46 Sur l’évolution des rentes entre 1740 et 1750 voyez aux Arch. nat., 347 Ml 2, Collection Genée de Brochot (projet de fonds et de dépenses pour l’année 1740) le manuscrit français 4580 (compte effectif de 1751) et le rapport de Silhouette, op. cit., qui permettent de corriger les données erronées du manuscrit 4265 de la Bibliothèque de l’Arsenal ayant pour titre Tableau des revenus et dépenses du roi, années 1712, 22, 34, 39 et 40 par M. le Marquis de Puisieulx. Ce manuscrit ayant globalisé dans le chapitre des rentes celles qui étaient affectées sur les tailles, il devient impossible de calculer justement l’augmentation de celles qui étaient payées par le Trésor royal.

47 D’après Arch. nat., 347 Mi 2 et Bibl. nat., Nouv. acq. fr. 4580 ainsi que Fr 14081 et Fr. 14082 (états et revenus des dépenses du royaume en 1752 et en 1756).

48 Sauf mention contraire, les réponses des parlements sont tirées de Marcel Marion, Machault..., op. cit., p. 53-55.

49 John Rogister, Louis XV and the Parlement of Paris, 1737-1755, Cambridge, 1995, p. 64.

50 Sur ces tractations, voyez notamment Bibl. nat., collection Joly de Fleury, volume 277.

51 Jean Egret, Louis XV et l’opposition parlementaire, Paris, 1970, p. 59.

52 Arch. nat., MM 1007B.

53 Bibl. nat., Fr 14082.

54 On ne sait malheureusement pas quelle fut la destination des sommes provenues des conversions des anciens emprunts et des loteries. Ces « revenus extraordinaires » alimentaient en effet les « dépenses extraordinaires » dont les comptes ont disparu. Sur les opérations de Machault et leurs résultats, voyez Marcel Marion, op. cit., et T.-J.-A. Le Goff, « Les caisses d’amortissement en France (1749-1783) », L’administration des finances sous l’Ancien Régime, Paris, 1997, p. 177-193.

55 Arch. nat., MM 1007B.

56 A. Vuhrer, Histoire de la dette publique en France, Paris, 1886, 2 vol., tome I, p. 202-203.

57 Sur le rôle et la place de Moreau auprès du contrôleur général des finances et notamment de Silhouette, Bertin et L’Averdy, voyez Bibl. nat.. Collection Moreau, notamment le manuscrit 1088 pour ses travaux avec Bertin, ses mémoires qui portent pour titre Mes souvenirs, Paris, 1898-1901, 2 vol. ainsi que les études de D. Gembicki, Histoire et politique à la fin de l’Ancien Régime, Jacob-Nicolas Moreau (1717-1803), Paris, 1979 et de Blandine Barret-Kriegel, Les Historiens et la Monarchie, tome IV, La République incertaine, Paris, 1988.

58 Joël Félix, « Les rapports financiers des contrôleurs généraux des finances... », op. cit., p. 528-536.

59 B.N., Fr. 6498, f 107, lettre de Bertin à Trudaine, s.d. (1762).

60 John-Francis Bosher, The Single Duty Project : A Study of the Movement for a French customs union in Eigentheenth century, Londres, 1964.

61 Il n’est pas improbable que le « Mémoire sur les impositions en général et leurs diverses natures » conservé aux Archives nationales sous la cote F30 1101 provienne de Bertin.

62 James Riley, The Seven Year’s War, op. cit. a accablé tous les ministres de Louis XV comme étant tous des magistrats fondamentalement incapables, en particulier Silhouette.

63 Bibl. nat., Fr. 6498, lettre de Lambert à Bertin, 24 février 1763.

64 Edit du Roi qui ordonne le dénombrement des biens du Royaume, et la prorogation provisoire d’une partie des imposition, avec la cessation du troisième vingtième, et des doublements de la capitation (Versailles, avril 1763). Edit du Roi portant règlement pour la liquidation des dettes de l’État (Versailles, avril 1763). Déclaration du Roi qui rétablit le centième denier sur les immeubles fictifs (Versailles, 24 avril 1763).

65 La diminution totale était en fait de 59 millions mais le nouveau sou pour livre étant porté à 6 millions, la réduction globale était estimée à 53 millions dont 44 en faveur de l’agriculture.

66 Nous reviendrons plus loin sur le sens de cette mesure.

67 B.N., Collection Moreau, 1088, f° 2 et 2 v°.

68 Jules Flammermont, Remontrances..., op. cit., tome II, p. 324-330.

69 Les réfutations de Moreau sont analysées par M. Gembicki, op. cit., p. 199-202.

70 L’Anti financier ou Relevé de quelques unes des malversations dont se rendent journellement coupables les Fermiers généraux et les vexations qu’ils commettent dans les Provinces : servant de réfutation d’un écrit intitulé Lettre servant de réponse aux Remontrances du Parlement de Bordeaux, précédée d’un Epître au Parlement de France, accompagnée de notes historiques, Amsterdam, 1763.

71 Jacob-Nicolas Moreau, op. cit., tome II, p. 51.

72 Claude-Guillaume Lambert (Baptisé à Paris le 9 août 1726, guillotiné à Paris le 27 juin 1794), était le fils de Claude-Guillaume Lambert (1694-1774), conseiller au Grand Conseil (1718-1771) et de Thérèse-Catherine Patu. Il fut nommé conseiller au Parlement de Paris (27 juillet 1748), maître des requêtes (18 novembre 1767), conseiller d’État semestre (9 mai 1778), contrôleur général des finances (31 août 1787-25 août 1788), conseiller au Conseil royal des Finances et du Commerce (26 octobre 1787), conseiller d’État ordinaire (26 octobre 1788), à nouveau contrôleur général des finances (22 juillet 1789-4 décembre 1790). Michel Antoine, Le gouvernement et l’administration sous Louis XV, Paris, 1978, p. 141.

73 B.N., Nouv. Acq. fr. 6498, fol. 132, Lambert à Bertin (14 octobre 1760), fol. 134 (12 septembre 1762), fol. 134 (24 février 1763).

74 Joseph-Marie Terray (Baptisé à Boën – Loire – le 9 décembre 1715, mort à Paris le 22 février 1778) était le fils d’Antoine Terray (1662-1727), un financier qui avait fait une belle carrière d’abord comme avocat général fiscal du duché de Roannez (1692-1714) puis comme directeur des gabelles à Lyon (1715) fermier général (1719) et secrétaire du Roi (1720). L’un des frères de l’abbé Terray, Pierre Terray de Rosières (1713-1780) entra dans la magistrature comme conseiller au parlement de Paris (1735), maître des requêtes (1743) et procureur général de la cour des aides de Paris (1749-1778). Quant à l’abbé Terray il demeura longtemps dans l’office de conseiller-clerc au parlement de Paris (nommé le 27 janvier 1736). Il fut le dernier contrôleur général des finances de Louis XV (22 décembre 1769-24 août 1774), fut nommé ministre d’État (18 février 1770), assura l’intérim du secrétariat d’État de la Marine (24 décembre 1770-10 avril 1771) et reçut la direction générale des bâtiments du Roi (27 juillet 1773). Michel Antoine, op. cit, p. 235-236.

75 Julian Swann. Politics and the Parlement of Paris under Louis XV, 1754-1774, Cambridge. 1995, p. 159-160, p. 187.

76 Abbé Georgel, Mémoires pour servir à l’histoire des événements de la fin du dix-huitième siècle depuis 1760 jusqu’en 1806-1810, Paris, 1817, t. I, p. 49.

77 Jacob-Nicolas Moreau, op. cit., tome 2, p. 51 et E.-J.-F. Barbier, Journal..., op. cit., tome IV, p. 480 (décembre 1763).

78 Article VI. « [...] & pour pourvoir à la nécessité pressante & indispensable de subvenir au payement desdits arrérages pendant les premières années, voulons que le second vingtième que nous avons reconnu indispensablement nécessaire jusqu’au premier janvier 1770, ne soit néanmoins prorogé, quant à présent, que jusqu’au premier janvier 1768 seulement, désirant qu’à cette époque le travail qui sera fait par nos cours & par ceux que Nous chargerons de Nous rendre compte des mémoires par Nous prescrits, Nous dispense de recourir à la prorogation dudit deuxième vingtième jusqu’en 1770, laquelle il Nous seroit impossible d’éviter, si Nous ne pouvions subvenir aux charges & besoins de l’État par des voyes moins onéreuses ».

79 Arch. nat., H 630, La Gascherie à L’Averdy, 20 mai 1764 (original).

Table des illustrations

Titre Tableau 2 Les revenus ordinaires de l’État de 1745 à 1765
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Titre Tableau 3 Impôts et taxes levés pendant la guerre de Sept Ans18 (millions de livres)
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Titre Tableau 4 Estimation du coût des guerres de Succession d’Autriche et de Sept Ans (millions de livres)
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Titre Tableau 5 Recettes et dépenses du Trésor royal pendant la guerre de Sept Ans30 (millions de livres)
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Titre Tableau 6 Emprunts émis pendant la guerre de Succession d’Autriche (millions de livres)
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