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Finances et politique au siècle des Lumières

 | 
Joël Félix

Première partie. Crises et contestations

Chapitre premier. Le secret des finances

Texte intégral

1Les publications financières furent assez peu nombreuses en France jusqu’à la veille de la Révolution. Le gouvernement de la monarchie entourait en effet son action d’un impénétrable mystère se fondant sur une structure administrative et juridique qui interdisait de dévoiler les revenus et des dépenses du royaume, d’écrire librement au sujet des finances royales et, finalement, de penser l’administration des deniers royaux. Ainsi, comme dans beaucoup d’autres domaines, les finances participaient-elles de l’omnipotence sacrée du souverain. Elles demeuraient le secret ou la chose du roi.

I. LE SECRET DES FINANCES ET LA CONSTRUCTION DE L’ABSOLUTISME

  • 1 Archives nationales, KK 659B. Discours historique à Monseigneur le Dauphin sur le gouvernement int (...)

2L’auteur anonyme d’une histoire des finances de la monarchie rédigée pour l’instruction du Dauphin, le fils de Louis XV, avait bien mis en évidence les origines anciennes du secret des finances royales. Il avait rappelé à son jeune élève que les rois avaient défendu « sévèrement à ceux qui manient les deniers publics, de révéler rien qui puisse en montrer l’état, et ont exigé le serment des officiers des comptes et même moins considérables, qu’ils ne donnent point de connaissance des revenus ou des dettes du Royaume »1. À l’appui de son propos, il cita l’ordonnance royale du 27 mai 1320 dont trois articles spécifiaient l’impérieuse nécessité, pour les receveurs des deniers royaux, de tenir dans la plus grande confidentialité l’état de leurs recettes et de ne les faire connaître que du roi en personne ou de son représentant direct :

3« Que les deniers que il (les receveurs) envoyeront au Tresor, il les envoieront secrément, & ne feront assavoir à personne nulle, le jour, le temps, ne la somme que il envoyeront, fors tant seulement au Tresor, ou au Souverain estabuli de par nous au tresor.

4Qu’ils ne senefieront à personne nulle de nostre Court, de quelque estat, ou condition que elle soit, les avantures qui échoiront en leur receverie, comme mains-mortes, estrayeres, & autres revenues, à ce que nous en puissiens estre requis de les donner. Et se il sevent aucun en leur receverie, qui serve de tels choses faire, il le nous segnifieront, ou à celui qui de par nous sera estabuli leur souverain, à fin que il en soient corrigiez.

  • 2 Denis-François Secousse, Ordonnances des Roys de France de la troisième race recensées par ordre c (...)

5Ils ne reveleront à personne nulle, le pooir, la valëue, ne l’estat de leurs receveries, ne baudront avis, seur quoy aucune personne puisse prendre, ne demander, don, assignation, ou assise de terre, fors à Nous, ou au Souverain dessusdit »2.

6Quelques années plus tard, une lettre royale du 27 janvier 1359 renouvela ces prescriptions en ordonnant cette fois aux clercs de la chambre des comptes de Paris de garder « les secrets du Roy et de la Chambre », de conserver « le secret sur ce qui regarde les Comptes leurs auditions et leurs états finaux », de ne révéler à personne les débets sur les comptes ni donner copie de ces comptes sans leur permission.

  • 3 Robert-Henri Bautier, « Recherches sur la chancellerie royale au temps de Philippe VI », Bibliothè (...)

7Dans ses origines latines, le substantif secret, qui fut promis à un très bel avenir dans ses dérivatifs, avait de multiples sens. Il s’appliquait particulièrement au mystère chrétien (sacra) et aux personnes qui avaient le pouvoir de se recueillir et de se mettre à l’écart pour entendre, conserver ou transmettre la parole divine (le sacristain, la sacristie). Le secret devint ainsi l’un des principaux attributs d’une souveraineté divine en même temps qu’une justification de la volonté des monarques de s’affranchir des entraves mises à leur puissance. Au Moyen Âge, le sceau personnel du roi fut ainsi nommé le « sceau du secret ». Par opposition au grand sceau de France, conservé par le chancelier, le sceau du secret était détenu par le roi en personne – ou, à défaut, par son chambellan – qui pouvait de la sorte valider ses décisions sans avoir besoin de passer par les formalités du scellement et se heurter aux réticences du chancelier de France. Philippe le Bel semble avoir été le premier souverain à recourir, de manière régulière, et de plus en plus fréquente, au sceau du secret pour expédier ses ordres, conduire seul la guerre et déterminer la politique générale de son État. À sa suite, Philippe VI de Valois usa de son sceau personnel pour échapper non seulement au contrôle du chancelier mais encore à celui des gens des comptes et même du Conseil secret qui, à cette époque, devait théoriquement examiner toute décision ayant une implication financière3.

  • 4 Hélène Michaud, La grande chancellerie et les écritures royales au xvie siècle (1516-1589), Paris, (...)

8Cette évolution dans les écritures royales s’accompagna de singulières transformations dans l’organisation des services de la monarchie. Traditionnellement, les lettres du roi scellées du sceau du secret – les lettres closes et les lettres missives – étaient rédigées par des secrétaires appartenant au corps des secrétaires du roi, ces officiers chargés de la rédaction des lettres patentes qui s’expédiaient en chancellerie. Une partie de ces officiers fut retenue par le roi pour assurer le service de sa correspondance personnelle dépêchée sous le sceau du secret. Dans ce groupe d’hommes se distinguèrent les secrétaires des finances, spécialisés dans la rédaction de lettres dites « en finance », et les secrétaires des commandements qui expédiaient les autres correspondances et dont la signature équivalait à un ordre personnel du monarque. Au milieu du xvie siècle, la fusion des fonctions des secrétaires des finances et des secrétaires des commandements aboutit enfin à la création des secrétaires d’État et à la constitution d’une administration entièrement dévouée et soumise aux ordres du souverain4.

  • 5 F. Weiss, Acquits et ordonnances de comptant. Histoire des fonds secrets sous l’Ancien Régime, Par (...)

9D’autres biais permirent encore aux rois d’échapper aux anciens organes de contrôle de la monarchie. Au xvie siècle, le développement des actes du Conseil du Roi donna lieu à une nouvelle catégorie diplomatique et juridique, les arrêts du Conseil, qui, en théorie, n’avaient nul besoin d’être revêtus de lettres patentes pour avoir force exécutoire. D’autre part, et à compter de la seconde moitié du xvie siècle, le roi fit un usage de plus en plus large des acquits patents, nommés plus tard les acquits de comptants puis, tout simplement, les comptants du roi, pour passer outre le contrôle juridictionnel qu’exerçait la Chambre des comptes de Paris sur les recettes et les dépenses de la monarchie. En vertu de ces nouvelles dispositions, la masse des payements ordonnancés chaque année par le roi ou par ses ministres n’était plus détaillée mais simplement globalisée en fin d’année par le Conseil du roi dans deux états financiers. Le ministère transmettait alors un avis de certification à la chambre des comptes avec une formule précisant que « la somme totale serait passée et allouée dans les comptes du Trésor royal, déduite et rabatue de la recette d’iceux sans difficultés et sans que le Garde du Trésor royal fut tenu de rapporter à la chambre plus ample certification, ni faire apparoir le nom des personnes auxquelles ladite somme a été distribuée, ne voulant pour le préjudice que cela apporterait aux affaires et au service, qu’il en soit fait mention ni déclaration »5.

  • 6 A. Rousselot de Surgy, Encyclopédie méthodique. Finances, 3 vol., Paris, 1784-1787, tome I, Discou (...)

10L’administration des finances de l’Ancien Régime était donc l’héritière de traditions anciennes dans lesquelles le secret et, par extension, les confidents du secret – les secrétaires d’État – avaient servi à la fois de justification et d’outil au service de l’absolutisme. L’introduction des deux volumes de l’Encyclopédie méthodique relatifs aux finances avait d’ailleurs bien mis en évidence les caractères essentiels d’un gouvernement dont les ministres avaient usé de mille artifices pour refuser toute communication d’informations à caractère financier ou fiscal : « Parmi les personnes qui étoient à portée d’en fournir, les unes les ont fait espérer sans jamais les donner , les autres, sans les refuser expressément, les ont promis de si mauvaise grâce, qu’il eût été déraisonnable d’y compter. Quelques autres ont répondu aux sollicitations qui leur ont été faites, par des phrases majestueusement contournées, qui signifoient que leur bonne volonté étoit enchaînée par leur devoir, ou plutôt que leur importance tenoit à leur discrétion, comme s’il eût été question de révéler le secret de l’État, quand on demandoit simplement à connoître, avec exactitude, les produits de quelques impositions dans certains pays, les formes de leur répartition, & celles de leur recouvrement ». Pour les rédacteurs de l’Encylopédie méthodique, la rétention administrative n’était que l’expression de « gens jaloux d’agrandir leur importance, par l’opinion qu’ils sont les confidents de l’État, & persuadés que le mystère & les ténèbres doivent sans cesse envelopper leurs actions, leurs paroles, & jusqu’à leur silence ». À l’issue d’un siècle épris de raison et de lumières, l’Encyclopédie méthodique ne pouvait que déplorer l’attitude du gouvernement qui continuait d’envelopper son action d’un voile mystérieux, et cela malgré la publication, en 1781, du fameux Compte-rendu de Necker qui avait livré au public, et pour la première fois dans l’histoire de la monarchie, un tableau général des finances de la France6.

II. LE COUPABLE SECRET

A. DES YEUX POUR VOIR ET JUGER

11Pour les réformateurs du règne de Louis XIV, l’expérience directe de la situation économique et sociale de la France constituait en fait le seul observatoire d’où percer les mystères du gouvernement. Plus que celle de Vauban, de Fénelon ou de Boulainvilliers, l’œuvre de Pierre Le Pesant de Boisguilbert (1646-1714) apparaît à cet égard comme capitale. Procédant également d’un constat d’expérience – l’appauvrissement de la France sous le règne de Louis XIV – Boisguilbert s’engagea dans une recherche sur les causes de la misère de la population. Il identifia alors un système politique de gouvernement économique – le mercantilisme – dont les principes lui parurent entièrement controuvés, en particulier cette idée omniprésente que la richesse de l’État résidait exclusivement dans l’accumulation de l’or et de l’argent.

  • 7 Le détail de la France, dans Pierre de Boisguilbert ou la naissance de l’économie politique, II, Œ (...)
  • 8 Id., Traité du mérite et des lumières de ce que l’on appelle gens habiles dans la finance ou grand (...)
  • 9 Traité du mérite, id.

12Pour Boisguilbert, les financiers étaient l’expression politique de ce système vicié qui visait à siphonner la fortune des sujets du roi jusqu’à leur complet épuisement : « la première et principale cause de la diminution des biens de la France vient de ce que dans les moyens, tant ordinaire qu’extraordinaire, qu’on emploie pour faire trouver de l’argent au Roi, on considère la France à l’égard du prince comme un pays ennemi »7. Non contents de saisir les biens du royaume, les financiers avaient tellement multiplié les droits sur la circulation des marchandises qu’ils avaient étouffé les échanges et le commerce, tarissant ainsi la seule vraie richesse de l’État. Pis, ils avaient transfiguré la finance, jadis singulière, en des finances plurielles composées désormais d’une infinité d’impôts aux « termes mystérieux, inconnus ou prescrits »8. Les financiers s’étaient ainsi imposés comme les seuls maîtres d’une nouvelle science complexe à dessein et laissant accroire qu’il fallait « un long usage pour l’acquérir, et que quiconque n’en est pas revêtu par une grande expérience ne pourrait pas se mêler de rendre service au Roi dans ses revenus sans tout gâter ». Devenus les oracles de l’État, les financiers avaient imprégné de leurs faux principes les manières du gouvernement. Ils avaient enfin trompé le roi et la bonne foi des ministres entretenus dans l’erreur par des « courtisans » intéressés à camoufler et à maintenir les effets d’une administration dévastatrice9.

  • 10 Id., Factum de la France, p. 882.

13C’est dans le Factum de la France que Boisguilbert a le plus nettement exposé l’espèce de perversion des sens que provoquait un système dans lequel la faculté de jugement du « beau monde » se résorbait dans la contemplation d’un pouvoir occulte : « on se fait un plaisir de croire que les faits les plus évidents sont des faussetés, ou l’on se ferme les yeux dessus , après les avoir en quelque sorte brûlés, on contredit les conséquences les plus certaines qui s’en tirent, pour se persuader à soi-même, et vouloir faire croire aux autres, qu’il n’est pas à présumer que des gens si éclairés et zélés pour le service du Roi et du public aient commis de si lourdes fautes , qu’ils avaient des raisons à eux connues , que si on les savait on ne les calomnierait pas , qu’il est de la justice de ne pas condamner les gens sans les entendre, surtout quand ils sont morts, ce qui les met hors d’état de défendre leurs intérêts, et d’apprendre les motifs particuliers de leur conduite »10.

  • 11 Id., p. 883.

14Contre l’espèce de torpeur qui avait saisi les gens de la cour, Boisguilbert proposa des remèdes d’ordre économique enchâssés dans un système de convictions morales et politiques qui furent à l’origine d’un glissement significatif de la définition et de la perception de l’État royal. À la cupidité égoïste des financiers et de leurs zélateurs, il substitua une relation de générosité fondée sur l’union sacrée des intérêts du roi et de ses sujets. À un rapport stérile de prélèvement de l’or et de l’argent, il opposa l’harmonie productive de la liberté des échanges, du commerce et de la circulation des richesses. Enfin, à la mystérieuse et suffisante raison d’État, il objecta le génie de l’être humain : « Tout le monde, pourvu qu’il ait le sens commun, est un juge compétent, et ne peut s’abstenir de prononcer sans mauvaise foi, sous prétexte de son manque de lumière »11.

  • 12 Eugène Daire, Économistes financiers du xviiie siècle, Paris, 1843, p. 718.

15Les aspects politiques de l’œuvre de Boisguilbert ont généralement moins intéressé les historiens que ses brillantes intuitions économiques. Pourtant, la plupart des économistes du xviiie siècle ne dirent pas autre chose de la finance du temps de Louis XIV et du maniement des deniers du roi. Dans son Essai politique sur le commerce (1734), Jean-François Melon attaqua avec plus de vigueur encore les vices de son coupable secret : « Les meilleurs esprits ont bien de la peine à n’être point la dupe de ces réputations escroquées (qu’on me pardonne la bassesse du terme). Le législateur le sera ordinairement lui-même, s’il n’examine supérieurement les personnes dont il se sert. Un maintien grave, un air emprunté, un manège toujours enveloppé de mystère, l’adroit étalage de quelques connaissances superficielles, l’art facile d’échapper par un silence dédaigneux aux génies pénétrants, des prôneurs intéressés, souvent encore plus ignorants, dont la voix est comptée, des richesses, des dignités bien ou mal acquises par une heureuse cupidité, tout cela met sur la scène des personnages trop tard démasqués pour le bonheur de l’État »12.

  • 13 François Véron de Forbonnais, Recherches et considérations sur les finances de France depuis l’ann (...)

16François Véron de Forbonnais reprit lui aussi le thème de la violence et de la clandestinité érigées en principes de gouvernement : « L’ancienne Finance, aussi dure dans ses principes que dans sa régie, affectoit soigneusement une marche ténébreuse dans toutes ses opérations, & son crédit appuyé sur les nécessités publiques fit adopter les mêmes maximes au gouvernement. C’est ainsi que fut substituée la crainte à la confiance [...] qu’on éloigna toute idée de réforme, que les bons esprits furent découragés & éloignés de toute étude d’une partie si essentielle, & enfin qu’il a paru si peu d’hommes capables de l’administration des finances »13.

17Bien qu’elle ait été généralement peu citée par les auteurs qui s’en sont inspirés, la pensée de Boisguilbert a constitué un référent essentiel des Lumières. Sa métaphore de l’horloge avait ouvert la voie à la recherche des principes faisant mouvoir la société. Surtout, il contribua, avec d’autres, à déplacer l’Etat vers la Nation. Car pour Boisguilbert la félicité publique ne pouvait reposer que sur la complicité des intérêts du roi et de ses peuples. De sorte qu’en localisant l’origine des richesses de l’État dans les activités des laboureurs et des commerçants, il avait aussi lancé le débat sur la nature des relations politiques et économiques fondant les droits des Français et ceux du roi.

B. L’ÉDIFICATION DES MINISTRES

18À la suite de Boisguilbert, les réformateurs des Lumières ne doutèrent jamais, peut-être naïvement, que les difficultés économiques et financières d’un pays aussi riche que la France résidaient fondamentalement dans l’accumulation des erreurs passées du gouvernement. La découverte des vrais principes du bonheur public devenait ainsi l’objet d’une longue et d’une patiente recherche qui ambitionnait de débrouiller l’antique chaos pour isoler les éléments constitutifs d’un nouveau système économique et financier. Cependant, la question demeurait ouverte de savoir si la mise à jour des vrais principes de la finance devait, ou pouvait même, appartenir au gouvernement. La négative l’emportait le plus souvent. Qu’ils fussent considérés comme les complices du statu quo ante ou, plus respectueusement jugés comme trop occupés par leurs lourdes fonctions, les ministres ne pouvaient objectivement, ni même raisonnablement, consacrer leur temps à cette œuvre de régénération. Forbonnais alla même jusqu’à affirmer que les ministres étaient généralement incompétents et à proposer, dans ses Considérations sur les finances d’Espagne (1764), d’introduire dans la formation des futurs hommes d’État, en sus de la diplomatie, une initiation aux finances.

  • 14 Claude Dupin, Œconomiques, 1745, publié avec introduction et table analytique par Marc Aucuy, Coll (...)

19Contre l’inaptitude du gouvernement à réformer l’État, il ne restait donc plus qu’à compter sur le génie de la Nation. Il faut dire que les hommes du xviiie siècle acceptaient volontiers l’idée que les principes de la finance tenaient à quelques vérités simples, mais que l’on avait comme perdues de vue ou qui s’étaient progressivement adirées. Reprenant l’idée de ce que l’on pourrait appeler le « sensualisme civique » de Boisguilbert, le fermier général Dupin affirma que le moteur de la finance résidait moins dans les arguties des ministres et de leurs conseillers que dans le bon gros sens commun : « Ce n’est point par une supériorité de génie ni par le secours d’une longue expérience, que M. de Sully excella dans le Gouvernement des Finances, ce fut par les seules lumières du bon sens, qu’il reconnut le mal et qu’il le détruisit, sa science et son talent ne furent autre chose que son zèle pour le bien public , la simplicité et l’intégrité furent ses guides. Henri IV, disoit à ce sujet : Qu’il avoit trouvé ses Finances très mal régies par de très habiles gens, et qu’il avoit choisi un ignorant pour raccommoder ce que les habiles gens avoient gâté »14.

  • 15 R. Price, An appeal to the public on the subject of the national Debt, Londres 1772. Les idées du (...)

20C’est dans cet état d’esprit fondé sur la confiance dans la raison humaine qu’il faut sans doute replacer les engouements que suscitèrent certaines théories pseudo-scientifiques, dont celle du docteur Price touchant à l’amortissement des dettes des gouvernements. Jamais un système aussi captieux n’eut autant d’adeptes dans les milieux les plus éclairés des gouvernements de l’Europe. Selon cette théorie, il devenait possible à n’importe quel gouvernement d’éteindre très rapidement les dettes qu’il avait contractées pendant la guerre et quel qu’en fût le montant. Le docteur Price fondait ses allégations sur la mathématique des intérêts composés. Il démontrait ainsi que si un homme avait placé à intérêt une livre sous l’Empire romain et avait sans cesse réinvesti ses arrérages dans de nouveaux prêts, au xviiie siècle il se serait trouvé à la tête d’une fortune si colossale que l’on ne pouvait pas même la quantifier par les mesures en usage. Le docteur Price fut obligé d’inventer un nouvel étalon, le globe terrestre pesant d’or15. Cet épisode fameux souligne un aspect trop souvent méconnu de l’histoire financière : le mystère attaché au pouvoir de l’argent et à ceux qui en sont les alchimistes.

  • 16 Jean-François Melon, Essai politique sur le commerce, dans Eugène Daire, op. cit., p. 832.
  • 17 Charles-Geneviève-Louis-Auguste-Adrien-Timothée d’Eon de Beaumont, Essai historique sur les différ (...)

21Contre la finance secrète du xviie siècle, les réformateurs des Lumières revendiquèrent une nouvelle finance, « publique » cette fois, c’est-à-dire qui soit un objet de connaissance ouvert à l’observation de tous, profitable à l’État et bénéfique aux diverses classes de la société. Le fermier général Dupin résuma ainsi à l’attention de futurs investigateurs les moyens proposés, depuis Vauban, pour découvrir les principes d’une fiscalité plus juste et capable de subvenir aux besoins du gouvernement. Dans la lignée des remarques rédigées par le contrôleur général Claude Le Peletier à Louis XIV en 1687 et de celles qui avaient été développées dans leurs travaux par Boulainvilliers et Fénelon, un bon gouvernement avait pour principale mission de se mettre à l’écoute des sujets du roi, à les questionner et à provoquer même leurs opinions sur des propositions d’améliorations. Jean-François Melon indiqua ainsi la voie à une conception renouvelée des manières de gouverner un pays : « Vous ne pouvez pas penser tout, dit un sultan à ses ministres : ne rebutez point ceux qui pensent, il y a souvent à profiter dans les projets les plus chimériques : qu’une basse jalousie ne vous fasse jamais répéter ce que d’autres ont pensé. Discerner le bon et l’exécuter, c’est bien plus que de l’avoir imaginé »16. Le chevalier d’Eon reprit plus tard cette idée dans l’ébauche du portrait d’un vrai ministre des finances : « Il doit tout mettre en usage pour s’attacher des Sujets versés dans tous [les] genres, & chez lesquels il puisse trouver des éclaircissemens précieux, sur des détails qui ne lui sont pas assez familiers, & qui sont souvent la baze des grandes opérations... Les projets et les plans sont de son ressort, mais il doit en laisser à d’autres mains l’exécution, les détails ne pourroient que partager son temps mal à propos, il faut qu’il les connoisse, mais seulement pour veiller sur les personnes qu’il charge de ses Ordres »17.

  • 18 John Law. Œuvres complètes publiées pour la première fois par Paul Harsin, 3 vol., Paris, 1934, to (...)
  • 19 Claude Dupin, op. cit., tome I, « Sur l’établissement d’un bureau oeconomique », p. 289-300.

22L’appel aux conseils de la Nation fut une revendication constante au xviiie siècle. Dès la mort de Louis XIV, une véritable lame de fond bouleversa la manière de concevoir les rapports entre les ministres et les sujets du roi. Chacun pensant alors « avoir acquis le droit de retrancher, d’augmenter, d’approuver, de blâmer, de conduire, de réformer et de juger le gouvernement »18, le Régent accéda aux vœux des Français en les invitant à lui communiquer leurs mémoires et projets de réformes touchant aux moyens de payer les dettes de l’État et de relancer la croissance. Une commission fut même instituée en 1716 pour examiner la multitude de mémoires transmis au ministère et qui subsistent en partie aux Archives nationales. Si les feuillets furent vite oubliés et la commission rapidement dissoute, l’idée demeura néanmoins solidement ancrée que l’État, pour trouver les solutions à ses problèmes ou améliorer le bien-être, devait s’aider des avis de la Nation. Dans les années 1730, Dupin proposa par exemple d’établir un Bureau œconomique présidé par le contrôleur général des finances et composé par des hommes « d’une intelligence et d’une capacité reconnues dans la partie à laquelle il sera destiné ». Ils devaient être chargés d’examiner et de discuter les « Mémoires, Ecrits et Projets du-dehors » concernant le Commerce et la Finance qui seraient adressés au contrôle général. Les articles 33 et 34 du projet de règlement de Dupin envisageaient enfin de récompenser le civisme des auteurs des meilleurs mémoires « d’une manière proportionnée à l’avantage qui en pourra résulter » et d’exciter l’émulation générale en proposant chaque année un concours sur une question « œconomique » doté d’un prix de 500 livres19.

C. DE LA NÉCESSITÉ DE LA PUBLICITÉ DES FINANCES

  • 20 Réflexions sur les avantages de la liberté d’écrire et d’imprimer sur les matières de l’administra (...)
  • 21 Œuvres de Turgot, op. cit., tome 5, p. 487, Turgot à Condorcet, 29 novembre 1776.

23Faire appel à l’intelligence des sujets du roi pour résoudre les problèmes financiers de l’État n’était pas en soi une mesure révolutionnaire. La monarchie avait en effet l’habitude de recevoir des projets sur les moyens d’enrichir l’État ou de diminuer ses dettes. Au début du règne de Louis XVI, l’abbé Morellet estima, par exemple, que bon an mal an, le bureau du contrôleur des finances était envahi par « quelques douze et cents mémoires et autres projets impraticables et extravagants »20. Les plus célèbres et les plus ombrageux s’adressaient aux divers membres du gouvernement. Dans sa correspondance, Turgot dit ainsi que « Necker a envoyé ou donné à M. de Maurepas différens mémoires, soit pendant, soit depuis mon administration , mais aucun ne m’a été renvoyé, du moins sous son nom. Je me rappelle seulement un projet d’emprunt par voie de loterie, que M. de Maurepas me remit un jour, et qui ressemblait au mille et un projets de ce genre que chaque ministre des finances reçoit chaque année »21.

  • 22 Arch. nat., F30 1102. Ce dossier détient en outre de nombreux mémoires et projets de réformes adre (...)

24L’envoi de mémoires aux ministres participait en fait de la technique du placet, c’est-à-dire de la possibilité pour tout sujet de demander justice au roi ou d’obtenir une faveur. Les mémoires ne remettaient donc pas en cause le secret des décisions gouvernementales. Les donneurs d’avis avaient d’ailleurs un intérêt personnel à ne point ébruiter leurs propositions de créations d’emprunts, d’offices ou d’impôts, dont ils espéraient retirer quelques profits pécuniaires. Conseiller le gouvernement, c’était aussi essayer de nouer un contact direct avec ce personnage puissant qu’était le contrôleur général des finances. Une lettre adressée à Orry en 1733 témoigne des ambitions sous-jacentes des faiseurs d’avis : « Je n’ay point l’honneur d’être connu de Votre Grandeur mais j’ose espérer qu’elle agréera la liberté que je prends de luy envoyer le mémoire ci-joint. Je voudrois bien pouvoir luy être de quelque utilité et me trouver digne de ce que M. le marquis de Fenelon luy a écrit, il y a quelque tems en ma faveur à l’occasion des petits offices que mon fils, qui est à Amsterdam, a eu l’avantage de rendre à son Excellence. Si Votre Grandeur jugeoit à propos qu’il fut conféré sur le contenu du mémoire ci-joint je me rendrois auprès de qui elle souhaiteroit, et me flatteroit de résoudre facilement les objections qui pourroient y être faites »22. La liberté d’envoyer, à titre personnel, des mémoires au ministre était enfin une soupape de sécurité qui tenait coi l’ambition des hommes à projets ou des coteries politiques. Les ministres ne voyaient d’ailleurs pas de mal à ces sollicitations intéressées puisqu’elles proposaient un échange de bons procédés. Et puis, si les quémandeurs devenaient trop entreprenants, il était toujours possible de les remercier en les remettant poliment à leur place.

  • 23 Jean-François Melon, Essai politique sur le commerce, dans Eugène Daire, op. cit., p. 831.

25Jean-François Melon pensait tout autrement : « Les Mémoires ne peuvent être utiles sans deux conditions essentielles, l’une que les spéculations qui les ont produites soient accompagnées d’une expérience de pratique... L’autre condition est, que l’intérêt particulier ne dicte point les Mémoires : c’est à cela qu’on peut attribuer ces opérations qui ont tant arrêté les progrès de la police, de la finance et du commerce ». Décidément, les financiers étaient promis à la vindicte universelle dont ils ne se relevèrent jamais. Car si pour Melon « l’amour des richesses n’est pas absolument incompatible à un génie élevé et de grandes vues... il est bien difficile que ceux qui entassent tant de biens se soient occupés d’autres connaissances que de celles qui peuvent enrichir par quelques moyens que ce soit »23.

  • 24 Id.

26Pour résoudre la contradiction entre la nécessité du secours des lumières de la Nation et le risque de voir des projets tourner au profit exclusif de leurs inventeurs, il n’y avait qu’une seule alternative : « La publicité des Mémoires peut tenir lieu de ces deux conditions, ou du moins empêcher les mauvais effets des Mémoires, et avertir le législateur de l’usage qu’il peut en faire ». Les avantages de la publication étaient d’abord d’ordre pratique car elle facilitait la capacité du jugement : « Il semble que l’impression ôte une espèce de gaze qui couvre les manuscrits et qu’elle met le lecteur mieux en état de juger. Combien de manuscrits ont perdu par leur impression tout leur mérite clandestin ? » « Mais le véritable objet de l’impression », était encore de soumettre les projets à l’opinion générale qui en dégagerait la qualité : « L’ouvrage est livré aux observations de tous, et quelque quantité de mauvaises critiques qui doivent en résulter, il y en aura de judicieuses qui développeront et distingueront le bon et le pernicieux du Mémoire »24.

  • 25 Id., p. 831-832

27À l’objection de la confidentialité des matières évoquées dans les mémoires, Melon rétorquait que finalement elles ne l’étaient pas et qu’elles ne pouvaient pas l’être : « Non seulement le commerce et la police ne sont point des secrets d’État, mais les opérations de finance même ne peuvent pas en être un. Les dettes et les impositions se font par des actes promulgués , les régies sont livrées aux premiers venus : les ministres ne décident point ce qui doit être secret, ils font des observations sur ce qui est connu. Ainsi, tout ce qui peut être écrit ou imprimé là-dessus n’apprend rien sur les faits, et ne peut tout au plus, sur les observations, qu’être inutile ou rejeté, comme la Dîme royale de M. le maréchal de Vauban »25.

  • 26 Guy Antonetti, « Les manœuvres boursières du contrôleur général Le Peletier des Forts et la réglem (...)

28Melon avait certainement raison : le gouvernement agissait partiellement à découvert. Il eut même de plus en plus de mal à camoufler l’état de sa situation financière. La création d’impôts, la vente d’offices ou le lancement d’emprunts suffisaient à renseigner les observateurs sur les difficultés du gouvernement. La création de la Bourse et la cotation des effets royaux constituaient un indicateur supplémentaire du crédit de la monarchie. Cependant la confidentialité des comptes royaux permettait au ministère de garder la main, d’attirer encore et malgré tout les investisseurs et de remédier au discrédit des titres par la manipulation du marché des valeurs26.

29Cette évolution n’empêchait pas des personnalités comme Melon et Dupin de plaider en faveur d’une ouverture du gouvernement. Ces auteurs demeuraient toutefois prudents car la liberté de leurs propos, même parfois encouragée par certains ministres, risquait de heurter les mentalités du temps. Les Oeconomiques de Dupin furent publiées sans nom d’auteur et donnèrent à croire qu’elles avaient été imprimées à Carlsruhe alors qu’elles furent produites chez le libraire parisien Guérin, lui-même camouflé sous le nom de Benjamin Serpentin. L’édition des Recherches et considérations sur les finances de France depuis l’année 1595 jusqu’à l’année 1721 de Forbonnais respecta également le principe de l’anonymat et d’une impression à l’étranger, à Bâle, chez les frères Cramer.

  • 27 Gabriel Fleury, François Véron de Fortbonnais, sa famille, sa vie, ses actes, ses œuvres, 1722-180 (...)

30La question de la censure sous l’Ancien Régime n’est certainement pas simple. Chacun connaît le truculent épisode de l’Encyclopédie camouflée chez Malesherbes, le directeur de la Librairie, c’est-à-dire de la censure. On sait encore que Boisguilbert, exilé en 1707 à cause de ses propos, continua néanmoins de correspondre régulièrement avec le contrôleur général. Il ne faut pourtant pas s’y tromper, ces apparentes ambiguïtés n’empêchèrent pas les emprisonnements de bien des écrivains dont, parmi d’autres, l’avocat Darigrand pour son brûlot intitulé l’Anti-financier ou Mirabeau pour l’Ami des Hommes et la Théorie de l’Impôt. De fait, il fallait bénéficier de fortes protections ministérielles, s’autocensurer ou se placer dans un contexte très favorable pour éviter les tracasseries dès que l’on publiait au grand jour ce qui pouvait apparaître comme des ouvrages sacrilèges. Forbonnais, qui avait certainement obtenu la faveur de consulter et de publier partie des anciens comptes royaux, put essuyer sans grand risque la commotion que provoqua son ouvrage. On lui reprocha, ni plus ni moins, que d’avoir dévoilé un secret d’État : « Notre ami Forbonnais... a été traité très secrètement de perturbateur du repos public, et on l’a accusé de révéler le mystère de nos négociations puisque dans les Dépenses il prend en compte les subsides aux étrangers. Or vous savez qu’il ne passe pas l’époque de 1729. On l’a menacé d’exécuter sur lui, à la rigueur, certain arrêt qui défend, sous les plus graves peines, d’écrire sur les matières du gouvernement »27.

  • 28 C’est dans la seconde édition de ses Considérations sur les finances d’Espagne, Dresde, 1755, que (...)

31Mais l’ouvrage de Forbonnais avait bien d’autres raisons de déranger. Un quart de siècle après Melon, il plaidait ouvertement la nécessité de réformer les fondements de l’action des ministres et d’engager une réflexion publique sur le système financier de l’État. Dans ses Considérations sur les finances de l’Espagne, publiées en 1755, il avait déjà critiqué l’incompétence des gouvernants et proposé qu’ils se livrent à l’étude des finances comme ils le faisaient de la diplomatie28. Prudent tout de même, il habilla la préface de ses Considérations sur les finances de la France d’une rhétorique recourant au ton, tantôt ironique, agressif ou enjôleur, de l’avocat : « Il est impossible de soupçonner chez les partisans de l’ignorance publique cette crainte odieuse de voir une trop grande concurrence parmi les hommes propres au maniement des affaires, ou de voir la génération qui s’élève jouir de secours qui leur ont manqué. Leur timidité a des principes plus honorables sans doute, & persuadés qu’il est quelquefois des obstacles insurmontables à l’exécution des meilleurs desseins, ils désirent épargner à ceux qui ne connoissent pas les difficultés le chagrin de croire que le bien est négligé ».

32L’érudition historique servait aussi chez Forbonnais de précaution contre d’éventuelles attaques et laissait augurer d’une ambition modeste et presque benoîte : « Mon dessein », écrit-il dans sa préface « est de rassembler ce qu’il m’a été possible de trouver sur les différentes opérations de finance., (et) examiner quel a été l’esprit de chaque Ministre sur lesquelles elles se sont faites, le bien ou le mal qu’elles ont produit ». Mais en digne héritier de Boisguilbert, Forbonnais n’utilisa le bouclier de l’histoire que pour mieux asseoir sa critique de l’administration de son temps et développer de nouveaux principes de gouvernement : « Si les mêmes matières ont toujours contribué à la prospérité de l’Etat, si leur moindre oubli ou la plus petite négligence dans leurs observations ont toujours eu des effets funestes, il en résultera nécessairement que les principes ne sont point arbitraires, & que l’administration des finances ne peut-être heureuse pour le Prince ni pour les peuples, s’il n’est établi dans l’État un bon système pour le suivre imperturbablement jusqu’à son entière exécution quelqu’éloignée qu’elle puisse paraître ».

  • 29 François Véron de Forbonnais, Considérations sur les finances de la France..., op. cit., tome I, p (...)

33Pour Forbonnais, les bons ministres n’avaient pas besoin d’user des sophismes habituels selon lesquels « le Peuple ne doit pas être instruit, que la liberté d’écrire engendre la licence des murmures » car « les grands hommes... se sont toujours fait un plaisir de dévoiler aux peuples la marche & les principes supérieurs de leurs opérations, de les intéresser au succès par la confiance que produit la connoissance des intérêts publics ». À preuve, l’historien demandait si « les personnes qui se croyoient intéressées à donner du crédit à cette fausse politique, pouvoient-elles penser que le menu peuple s’attachât à la lecture des ouvrages œconomiques ? »29.

34La conclusion de Forbonnais allait de soi : dans son désir d’expression, le peuple ne présentait pas d’intentions coupables ou dangereuses. Son unique raisonnement était « le sentiment de ses besoins et du contentement de son aisance ». Nul risque d’ordre politique donc à libéraliser l’État monarchique. La liberté deviendrait même une nouvelle méthode de gouvernement qui permettrait de raffermir l’ordre et la félicité : « l’unique moyen de réforme c’est l’instruction publique, parce qu’elle dispose les esprits, rectifie leurs erreurs, fournit des moyens , et l’autorité ne semble alors que se rendre au vœu public, lors même qu’elle arrive à l’objet qu’elle méditoit depuis longtemps ».

D. LA SYNTHÈSE DE L’ABBÉ MORELLET

  • 30 Réflexions sur les avantages de la liberté d’écrire et d’imprimer..., op. cit.

35En 1775, l’abbé Morellet publia ses Réflexions sur les avantages de la liberté d’écrire et d’imprimer sur les matières de l’administration30. Elles avaient été rédigées onze ans plus tôt contre une déclaration royale du 28 mars 1764 qui avait voulu mettre un frein aux pamphlets et brochures qui s’étaient déversés en France depuis la fin de la guerre de Sept Ans et qui demandaient d’entreprendre des réformes financières et fiscales. Cet opuscule est intéressant car il constitue la synthèse de la pensée des Lumières éparpillée dans de multiples ouvrages.

  • 31 Id., p. 3. Morellet voulait aussi gagner l’appui de L’Averdy pour financer son projet de Dictionna (...)
  • 32 Id., p. 15.

36Morellet rappela d’emblée le postulat, devenu évident au milieu du xviiie siècle, de la perfectibilité des sociétés humaines. « Savons nous tout ? Savons nous bien ? »31 questionna-t-il. L’abbé Morellet dévala alors la pente de sa pensée. Il affirma que « l’ignorance même des vrais principes de l’administration » était une entrave au bonheur et que l’expérience quotidienne montrait que les lois étaient mauvaises puisque « nous voyons tous les jours une loi nouvelle succéder à une autre loi et la combattre ». En l’absence de connaissances positives, les gouvernements ne paraissaient donc avoir que « des pensées incertaines qui méritent à peine le nom d’opinions, et qui en ont toute la mobilité » tandis que l’instabilité ministérielle était « une cause des changements continuels dans les principes de l’administration »32.

  • 33 Id., p. 11.
  • 34 Réflexions sur les avantages de la liberté d’écrire et d’imprimer..., op. cit., p. 20.

37Certes, Morellet admettait que son siècle avait « fait de grands pas en s’élevant au principe de la liberté du commerce »33. Il estimait cependant que ce principe n’était pas neuf puisque Sully et Colbert, dit-il, avaient été favorables à la liberté du commerce. Le problème du gouvernement n’était donc plus seulement de ressusciter ou de découvrir les « vrais principes » du gouvernement des hommes et des choses mais encore de leur conférer une stabilité dans l’État qui ne pouvait être fondée que sur l’instruction publique et sur la liberté d’expression d’où se dégagerait le bon ordre des principes : « je dis que pour leur donner la stabilité dont ils ont besoin, il faut qu’ils soient embrassés d’après la discussion et consacrés par l’opinion publique. C’est alors seulement qu’ils prendront une certaine consistance... Lorsque le Public instruit par les écrits et par la discussion a adopté une vérité, il en devient le gardien fidèle. L’opinion ne change plus, parce qu’on ne peut attaquer une vérité connue que par le sophisme , moyen insuffisant pour tromper une Nation instruite une fois de ses véritables intérêts »34.

  • 35 Id., p. 12.

38Pour Morellet, le principe de la liberté économique n’était pas suffisant pour régler tous les problèmes d’un gouvernement car « on n’en peut déduire, par exemple, la théorie de l’administration des finances ». Ainsi, la détermination de la meilleure base de l’impôt ou de la meilleure forme de sa perception ne pouvait pas être une conséquence de la liberté du commerce mais le résultat « d’une connaissance analytique de toute l’organisation de la société, et d’une théorie complète de l’économie politique »35. La découverte des vrais principes de gouvernement d’un État, en particulier de l’administration des finances, devenait donc l’objet d’une recherche générale qui était encore loin d’être achevée.

  • 36 Id, p. 21.
  • 37 Id., p. 33.

39Dans cette noble quête, les ministres jouaient assurément un rôle essentiel mais, selon Morellet, ils avaient « continuellement besoin d’être éclairés ». Car les ministres ne devaient jamais penser qu’ils étaient suffisamment instruits par les « enseignements de leurs commis et par les mémoires manuscrits » des « faiseurs de projets » qui avaient « presque tous un sentiment intérieur des défauts de leurs plans » et qui redoutaient surtout « l’examen du Public »36. L’homme d’État ne pouvait plus accepter d’être le véhicule des faux principes d’une administration qui avait tendance à se perpétuer et à maintenir les abus qu’il avait pour principale mission de corriger. Pour se libérer de l’obstruction d’hommes secrètement intéressés à conserver les erreurs passées du gouvernement, les ministres n’avaient donc pas d’autre choix que de s’appuyer sur les « écrits publics (qui) font rougir les personnes intéressées dans leur opposition à une réforme utile à toute la Nation »37.

  • 38 Id., p. 36.

40Le bon ministre, selon Morellet, ne devait plus être le gardien du secret de l’État mais un homme choisi parmi d’autres et tributaire, comme ses concitoyens, des connaissances imparfaites de son époque. Dès lors, il était responsable de ses actes devant la Nation : « L’homme d’Etat qui s’est conduit d’après les Lumières de son siècle, n’a point de reproche à essuyer. Mais s’il veut se conduire seul, s’il ferme la bouche aux personnes instruites, s’il rejette les conseils du public, il fait, pour ainsi, dire, vœu d’infaillibilité , et après avoir éteint la lumière qui pouvait le conduite, il est seul coupable de s’être égaré »38.

III. DU « BON USAGE » DE LA CENSURE

A. L’ÉDITION FINANCIÈRE DE COLBERT À LA RÉVOLUTION

  • 39 A. Rousselot de Surgy, op. cit.
  • 40 Le Code des tailles est le titre généralement attribué sous l’Ancien Régime à plusieurs recueils j (...)

41Les deux volumes de l’Encyclopédie méthodique consacrés aux finances n’ont puisé leurs sources que dans un tout petit nombre d’ouvrages39. La citation des livres référencés dans son Avertissement révèle un détail surprenant : presque tous ces livres avaient été publiés sous le règne de Louis XV. Il s’agissait du Bail des fermes royales unies fait à Me Jacques Forceville le 16 septembre 1738, des Economiques de Dupin (1745), des Recherches et considérations sur les finances de Forbonnais (1758), du Traité général des aides de Le Fevre de la Bellande (1760) du Dictionnaire des domaines de Bosquet (1762), du Dictionnaire de législation, de jurisprudence & de finances pour toutes les fermes unies de France de Buterne (1763), du Code des tailles40 et d’un Dictionnaire des finances publié en 1727. Aussi, l’éditeur, Rousselot de Surgy, fut-il obligé d’avouer que sa pratique de trente années dans l’administration des finances avait été plus utile que ces publications déjà anciennes et fit sa révérence à Necker dont l’Eloge de Colbert (1773) et le Compte-rendu au Roi (1781) lui avaient fourni une partie importante des notices que l’Encyclopédie méthodique, à défaut d’autres sources mieux documentées ou plus récentes, se borna souvent à recopier.

  • 41 Jean-Claude Perrot, Une histoire intellectuelle de l’économie politique, xvie-xviiie siècles, Pari (...)
  • 42 Dans La statistique bibliographique de la France sous la monarchie au xviiie siècle, Paris-La Haye (...)

42Les statistiques établies par Jean-Claude Perrot et Catherine Théré sur l’édition économique française entre Colbert et la Révolution renforcent l’évidence du petit nombre de publications consacrées aux questions financières sous l’Ancien Régime. Leurs travaux montrent en effet qu’entre 1660 et 1789 les ouvrages ayant traité, d’une part, des finances et de la fiscalité et, d’autre part, de la monnaie et du crédit, ont représenté moins de 20 % (543 titres) du total des publications économiques (2.869 titres)41. Ces données sont cependant beaucoup plus minces qu’il n’y paraît à première vue puisque la moitié de ces 543 titres ont été édités au cours de la dernière décennie de l’Ancien Régime et, pour la plupart, sans doute, à la veille de la convocation des États généraux. Bien que l’on ne dispose pas de données précises sur l’ensemble de l’édition française pour cette même période, on peut supposer, sans commettre d’erreur considérable, que les ouvrages financiers édités au xviiie siècle ont représenté moins d’un pour cent du total de l’édition française42. L’une des caractéristiques de l’Ancien Régime réside donc bien dans la quasi-absence de publications financières.

  • 43 J.-C. Perrot, op. cit., p. 76, donne les chiffres suivants concernant l’évolution proportionnelle (...)

43Une analyse plus fine de l’édition permet toutefois de pondérer ces informations générales. Avant les années 1750, les sujets du roi voyaient paraître en moyenne chaque année un, ou au mieux, deux ouvrages traitant des finances de l’État (voir tableau 1). La décennie 1750 inaugura une ère nouvelle. Si l’on excepte en effet la légère pause des années 1770-1779, les publications à caractère financier connurent alors un mouvement nettement ascendant. Au treize titres publiés entre 1740-1749 en succédèrent 40 au cours des années 1750-1759 et, respectivement, 61, 73 et 243 entre 1760 et 1769, 1770 et 1779 et 1780-1789. Dans cette dernière décennie, l’évolution fut particulièrement sensible puisque les écrits relatifs aux finances et à la fiscalité représentèrent le quart des éditions économiques et même plus du tiers lorsqu’on leur ajoute les textes consacrés à la monnaie et au crédit43.

Tableau 1 L’édition financière et économique de Colbert à la Révolution

Tableau 1 L’édition financière et économique de Colbert à la Révolution

Source Jean-Claude Perrot, Une histoire intellectuelle de l’économie politique, xviie-xviiie siècles, Paris, 1992, p. 75.

  • 44 Dans Édition et sédition, Paris, 1991, Robert Darnton a montré que sous Louis XVI le livre de Cocq (...)

44Ces chiffres, comme l’a remarqué J.-C. Perrot, ne donnent bien sûr qu’une image assez grossière et peut-être même déformée de la réalité de l’édition économique et financière française. Car de nombreux livres d’économie ou d’économie politique abordaient, de manière au moins indirecte, la question financière et, plus généralement, celle de la réforme de l’État. D’autre part, la quantification d’œuvres intellectuelles ne saurait prendre en compte des éléments très importants tels que les circonstances de leur impression, leur diffusion et leur impact sur les lecteurs. Ainsi, par leur aspect polémique, l’Anti-Financier de Darigand et les faux Mémoires de l’abbé Terray de l’avocat Cocquereau ont certainement eu beaucoup plus de succès sur les esprits du xviiie siècle que des ouvrages nettement plus élaborés sur les finances et la fiscalité44.

  • 45 Qp. cit., le chapitre XXI de cet ouvrage s’intitule Des systèmes.
  • 46 Etienne Bonnot de Condillac, Traité des sistêmes, où l’on en demêle les inconvéniens et les avanta (...)
  • 47 À la suite de ces deux auteurs, l’abbé Morellet, op. cit., p. 41-52, consacre une section de son t (...)

45Il n’en reste pas moins qu’à partir des années 1750, le paysage de l’édition financière s’est profondément transformé en France. Dans la seconde moitié du xviiie siècle, on publia de plus en plus d’ouvrages sur des matières jadis fort mal documentées. Les raisons de cette évolution sont multiples. On peut suivre Forbonnais et retenir l’idée que le public, après le traumatisme créé par l’effondrement du système de Law, se méfia durablement des polémiques financières qui lui semblaient comme autant de pensées systématiques, impraticables et dangereuses. Cependant, dans leur volonté de substituer la raison positive au pragmatisme d’antan, les hommes des Lumières et les économistes tels Melon dans son Essai politique sur le commerce45, Condillac avec son Traité des sistêmes46 ou encore l’abbé Morellet dans sa critique de la censure47 réhabilitèrent progressivement la notion de système. À la suite des travaux scientifiques de Newton, la société des hommes apparaissait désormais comme étant régie par un ensemble de lois physiques éternelles et immuables qu’il convenait de découvrir pour doter l’État et la société des hommes des meilleures formes de gouvernement.

  • 48 Charles-Geneviève-Louis-Auguste-André-Timothée d’Éon de Beaumont, Mémoires pour servir à l’histoir (...)

46Il y avait encore d’autres raisons capables d’expliquer l’augmentation subite des ouvrages financiers à compter du milieu du xviiie siècle. Le chevalier d’Éon, cet économiste distingué, attribua ce mouvement éditorial à la douceur du gouvernement de Louis XV : « La science des Finances a été longtemps chez nous un secret d’État. La rapine et la concussion l’avoient couverte des voiles du mistère, & sa marche sombre redoutoit avec raison le flambeau de la vérité. Des jours plus sereins, sous un gouvernement plus équitable, nous ont amené à des idées plus heureuses. La Finance ne craint point aujourd’hui de paroître au grand jour, & ses opérations sont devenues la matière d’une étude qui a droit d’intéresser & même de plaire à ceux qui ne seront jamais dans le cas de l’exercer »48. Selon les hommes du xviiie siècle, la rupture des années 1750 que l’on constate dans les statistiques de l’édition financière française, aurait donc été la manifestation d’une double évolution, l’une, d’ordre intellectuel, participant de la pensée des Lumières et, l’autre, relevant du politique, en particulier l’usage de la censure.

B. PRIVILÈGES ROYAUX ET PERMISSIONS TACITES D’IMPRIMER

47Sous l’Ancien Régime aucun livre ne pouvait légalement paraître, c’est à dire être imprimé et vendu, sans une autorisation royale. Chaque manuscrit devait subir l’épreuve de la lecture des censeurs qui accordaient ou refusaient à l’auteur ou à l’éditeur la permission de le faire imprimer. Au xviiie siècle coexistaient deux types d’autorisations d’impression : le privilège royal et la permission tacite. Le privilège royal était conféré à des ouvrages qui ne blessaient pas l’ordre public et qui recevaient, pour ainsi dire, le sceau du gouvernement. À cette première forme d’autorisation d’imprimer vint s’ajouter la permission tacite d’imprimer qui fut la réponse du Régent au désir d’expression des sujets du roi d’écrire plus librement leur pensée et aux besoins économiques des imprimeurs et des libraires. La permission tacite contribua donc à assouplir le régime de la censure en tolérant désormais la publication d’ouvrages autrefois interdits parce qu’ils traitaient de sujets défendus ou que leurs propos pouvaient paraître subversifs à l’égard du gouvernement et des bonnes mœurs.

  • 49 Ces registres ont été présentés par R. Estivals, op. cit.

48Les permissions tacites d’imprimer délivrées aux auteurs ou aux éditeurs sont conservées au cabinet des manuscrits de la Bibliothèque nationale49. Elles constituent une source passionnante car elles permettent d’analyser assez finement la politique mise en œuvre par les contrôleurs généraux des finances en matière d’édition économique et financière au xviiie siècle. Ces documents existent sous plusieurs aspects – des registres, des répertoires et des feuilles – et couvrent globalement l’ensemble du siècle. Dans le cadre de cette recherche, nous avons dépouillé les seuls registres des permissions tacites car ils offrent l’avantage de former une série continue et sans lacune pour la période couvrant les années 1760 à 1788.

49Les registres des permissions tacites étaient réservés à des publications « sensibles » qui n’avaient à peu près aucune chance d’obtenir un privilège royal. Pour la période 1724-1787, ils portent sur 46 % du total des demandes d’impression transmises au gouvernement et 40 % des autorisations d’imprimer. Il faut cependant distinguer, une fois encore, entre un premier xviiie siècle au cours duquel les demandes de permissions tacites furent assez peu nombreuses (un peu plus de 500 demandes entre 1724 et 1747) et la seconde moitié du siècle, en particulier sous le règne de Louis XVI, durant laquelle l’essentiel de l’édition française fut imprimée en vertu de permissions tacites et non plus de privilèges royaux.

C. LA CENSURE SOUS LOUIS XV

  • 50 En effet, la décennie 1780-1789 ne peut pas être prise comme une période de référence pour étudier (...)

50La statistique de l’édition économique et financière française au xviiie siècle montre que les années 1760 ont été les plus fécondes de l’Ancien Régime50. Ce constat est d’autant plus surprenant que L’Averdy fit rendre, au mois de mars 1764, une déclaration royale interdisant de publier aucun texte ayant trait à la réforme des finances de l’État et qu’il intervint même personnellement pour interdire la riposte de l’abbé Morellet. Il est vrai que la recension des titres publiés au cours de la décennie 1760-1769 comprend une partie des pamphlets répandus à la fin de la guerre de Sept Ans. Mais il faut immédiatement remarquer que plusieurs de ces textes, tels les Doutes modestes sur la richesse de l’État ou les Radotages d’un vieux notaire, furent stipendiés par Bertin, alors contrôleur général des finances, pour servir de réfutation à la Richesse de l’État, de Roussel de la Tour, ce magistrat du Parlement de Paris qui lança, au mois de mai 1763, la polémique sur la réforme de la fiscalité. Ces détails montrent que l’analyse quantitative des ouvrages imprimés au xviiie siècle n’est pas seulement révélatrice de l’intérêt du public ou de l’opinion pour tel ou tel domaine de la connaissance. Elle reflète surtout le niveau de l’autorité politique des ministres, c’est à dire de leur capacité à contenir les oppositions ainsi que les manières dont ils concevaient l’usage de la censure.

  • 51 Bibl. nat., Fr. 21991, Registre des livres d’impression étrangère présentés à Mgr de Maupeou, vice (...)
  • 52 Id., n° 165, refus de L’Averdy le 3 mars 1764.
  • 53 Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits et impositions en Europe, Paris, 4 v (...)

51La stratégie adoptée par L’Averdy en matière de censure fut en fait très simple. Il estimait que les pamphlets étaient l’expression d’un mécontentement général mais que la circulation de ces textes n’était pas de nature à apporter une solution aux difficultés du moment parce qu’ils paralysaient l’action politique. En conséquence, le contrôleur général voulut institutionnaliser les débats pour instaurer les bases d’une discussion consensuelle entre le gouvernement, le parlement et les Français en général sur l’objet des réformes à entreprendre. L’analyse des modalités concrètes de cette politique fera l’objet des deux prochaines parties de cette étude. Dans l’immédiat, il est possible de donner quelques exemples saisissants de l’attitude paradoxale de L’Averdy sur la question de la censure. Ainsi, le 3 mars 1764, il refusa l’autorisation tacite à un manuscrit présenté par un certain Rinancey ayant pour titre Mémoire sur l’insuffisance des portions congrues51. Cependant, c’est sous son ministère que parut un édit du mois de mai 1768 relevant et fixant le montant des portions congrues des curés, une revendication qui était très importante au sein du Clergé. De la même manière, L’Averdy intervint par une lettre du 3 mars 1764 pour empêcher la publication d’un manuscrit de Dupin de Chenonceaux ayant pour titre Essai sur la nature des droits et sur les différentes formes de la perception des impôts52. Mais au même moment, le ministre lança, comme nous le verrons une grande enquête auprès des intendants, des cours de justice et des ambassadeurs français à l’étranger sur les diverses formes d’impôts et leur perception dont les résultats furent rendus publics en 1768 dans quatre volumes édités par les soins de l’Imprimerie royale53.

  • 54 Bibl. nat., Fr. 21991, n° 839. Envoyé à L’Averdy le 20 janvier 1764.
  • 55 Id., n° 1113. Adressé à L’Averdy le 25 octobre 1766.
  • 56 Id., n° 392. Remis à L’Averdy le 18 octobre 1764.
  • 57 Bibl. nat., Fr. 21993, n° 20, remis à L’Averdy le 3 janvier 1767.
  • 58 Id., n° 64. Remis à L’Averdy le 9 janvier 1767.
  • 59 Id., n° 407, permis avec le consentement de L’Averdy et Trudaine de Montigny.
  • 60 Id., n° 480, assentiment de L’Averdy en 1768.

52Comme tous les ministres de l’Ancien Régime sans exception, L’Averdy a donc recouru à la censure. L’examen des registres de permissions tacites montre néanmoins que sous son ministère ne furent interdits qu’une dizaine d’ouvrages portant sur des matières économiques et financières. Il s’opposa en personne à l’impression de quelques manuscrits dont la Comparaison de l’impôt en France et en Angleterre54, Le prêt désintéressé ou le tableau de l’usure de Roze de Chantoiseau55, un Mémoire historique sur la société des souscripteurs qui se forme à Paris pour l’encouragement de l’agriculture, des manufactures et du commerce56. Enfin, en 1767, au début de la crise frumentaire, il refusa l’autorisation d’imprimer à quelques textes relatifs à l’agriculture dont les Fléaux des campagnes ou la véritable cause du dépérissement de l’agriculture en France57 et les Essais politiques ou principes généraux d’agriculture et de population, de commerce et de finance par M. De Massac58. En revanche, il donna son assentiment à plusieurs textes dont les Lettres de M*** à M*** sur la conservation des bleds de Poncet de la Grave59 et à un Mémoire sur les effets de l’impôt industriel sur le revenu des propriétaires de biens fonds de Lambert60.

53Les années 1760 ont en fait marqué l’apogée, sous le règne de Louis XV, d’une phase de semi-liberté d’expression qui avait débuté dans les années 1750 et notamment à compter de 1754. L’étude de l’édition des ouvrages publiés sous le ministère L’Averdy montre qu’il existait alors au sein du gouvernement une volonté déterminée de stimuler la réflexion sur des matières jadis réservées, en particulier au sujet des finances. En 1765 parut ainsi la première livraison du Journal de l’Agriculture, du commerce et des finances dont l’introduction annonçait qu’un tel périodique ne pouvait « paraître dans un moment plus favorable que celui-ci, où la Nation semble porter toute son attention aux grands objets, où tous les Citoyens s’accordent d’idées d’amélioration et de perfectionnement ». Les éditeurs qui, nous aurons l’occasion de le signaler plus loin, étaient des commis de L’Averdy au contrôle général des finances, précisèrent enfin que leur journal serait « uniquement destiné aux progrès des sciences économiques » mais qu’il ambitionnait d’attirer aussi l’attention de leurs lecteurs sur « la partie qui concerne les finances, toute nouvelle pour le public » et qui « doit donner à nos feuilles un degré d’intérêt bien propre à exciter la curiosité générale ».

54Dégagées de tout contexte général, ces diverses précisions sur l’édition économique et financière sous le ministère L’Averdy ne donnent guère de sens, Pour prendre la vraie mesure de l’action de ce contrôleur général en matière de censure il faut la rapporter à d’autres ministres. Car par opposition à la tolérance des deux décennies 1750 et 1760, le régime autoritaire du triumvirat formé par le chancelier Maupeou, l’abbé Terray et le duc d’Aiguillon inaugura une période bien différente. Ces ministres s’engagèrent résolument dans une politique de censure qui se manifesta autant par le refus d’accorder les permissions tacites d’imprimer à divers écrits économiques et financiers que par l’effondrement des demandes de permissions. Sans doute peu confiants dans ce gouvernement qui avait décidé de ne point rendre les manuscrits refusés, les auteurs ont aussitôt pratiqué leur autocensure. Le nombre des demandes d’autorisations contenues dans les registres de permissions tacites tomba en effet de 445 en 1770 à 300 en 1771 pour atteindre le seuil de 200 demandes dans les années 1772 et 1773. Le léger fléchissement du volume de la production des ouvrages financiers que l’on observe dans les statistiques de Jean-Claude Perrot pour la décennie 1770-1779 traduit donc cette nouvelle conjoncture politique.

  • 61 B.N., Fr. 21993, n° 1301, janvier 1770. Il s’agit de la réfutation de l’ouvrage de F. Galiani, Le (...)
  • 62 Id., n° 1302, janvier 1770.
  • 63 Id., n° 1330, mars 1770.
  • 64 Essai historique sur les différentes situations de la France..., op. cit., p. 166.

55Pendant les quatre dernières années du règne de Louis XV, les registres des permissions tacites d’imprimer ne portent quasiment que des refus. La censure visa particulièrement les écrits des économistes. Dès 1770, les articles des Éphémérides du citoyen, cet organe de la physiocratie, furent placées sous la surveillance d’un nouveau censeur en la personne de Jacob-Nicolas Moreau. À peine arrivé au ministère, Terray refusa à l’abbé Morellet la publication de sa Réfutation d’un ouvrage contre la liberté du commerce des blés61 et à Mirabeau son Instruction de la classe stérile62. Quelques semaines plus tard, le chancelier Maupeou intervint personnellement pour retirer la permission d’impression accordée à un manuscrit soumis par le libraire Delacroix et portant le titre suivant : Observation sur cette question : combien pour les nouvelles lois il est nécessaire que les esprits soient préparés à les recevoir63. En apparence, il n’y avait rien de nouveau en France puisque Terray et L’Averdy avaient tous deux censuré Morellet. Les années 1770 furent pourtant celles d’un revirement politique complet par rapport aux deux décennies précédentes, lorsque le chevalier d’Éon pouvait librement imprimer que les actions d’un vrai ministre des finances devaient essentiellement avoir « pour but de captiver le cœur des peuples, afin de forcer la confiance publique à venir pour ainsi dire au-devant de ses projets, pour en rendre l’exécution toujours prompte et facile »64.

  • 65 Bibl. nat., Fr. 21983, n° 69. Demande enregistrée le 24 décembre 1772 et refusée par Terray le jou (...)
  • 66 Id., n° 134. Demande enregistrée le 18 mars 1773 et refusée le 1er avril suivant.
  • 67 Id., n° 317. Demande enregistrée le 30 décembre 1773 et rejetée par Terray le 14 janvier 1774.

56Il serait certes fastidieux de distinguer les ouvrages censurés de ceux qui furent autorisés sous le Triumvirat. Il est plus important de remarquer que l’année 1772 semble avoir marqué une nouvelle intensification de la censure. Les pamphlets contre la réforme judiciaire du chancelier Maupeou expliquent sans doute ce raidissement. L’interdiction en 1772 des Éphémérides du citoyen fut hautement symbolique du nouveau tournant pris au cours de cette année puisque jusqu’alors on avait continué à autoriser la publication ou la réédition de certains textes d’économistes, notamment de Dupont de Nemours mais qui, il est vrai, travaillait depuis longtemps pour le gouvernement. Désormais la censure allait s’abattre sur tout ouvrage qui semblait attaquer le ministère. Les refus allèrent autant à des manuscrits financiers comme les Éphémérides des vingtièmes de la province de Dauphiné de l’avocat Beraud65 qu’à tous ceux qui pouvaient faire allusion aux thèmes et aux débats favoris des économistes. On raya par exemple au mois de mars 1773 un Mémoire sur la dépopulation de Gauthier66, un maître en chirurgie, puis, au mois de décembre suivant, des Observations sur le salaire des journaliers67. La censure concerna également les observations comparatives entre les divers pays, notamment entre le gouvernement ou les finances de la France et de l’Angleterre ainsi que les premiers ouvrages philanthropiques ayant trait à l’éducation et au paupérisme.

D. LA CENSURE SOUS LOUIS XVI

57L’avènement de Louis XVI au trône de France inaugura à nouveau une période de libéralisation de l’édition telle que l’on n’en n’avait jamais encore connu sous les Bourbons. Même le règne de Louis XV n’avait pas eu à affronter un tel désir d’expression. Selon les statistiques de la librairie établies par R. Estivals, les années 1774 à 1787 ont vu paraître en France près de la moitié de la production imprimée du siècle des Lumières. On observe en particulier une inversion entre le nombre des ouvrages imprimés en vertu de permissions tacites et ceux ayant paru avec la caution officielle du gouvernement. Les ouvrages tolérés représentèrent alors les deux tiers des impressions totales. En déduire que le règne de Louis XVI fut celui d’une liberté d’expression serait pourtant faux. En réalité, la censure fut beaucoup plus sévère que celles des années 1750-1760. Car si les demandes d’autorisations d’impressions affluèrent en nombre toujours plus grand, le volume des refus augmenta lui aussi, et dans des proportions beaucoup plus considérables. Ce n’est certainement pas la moindre des contradictions de ce nouveau règne : si l’on n’avait jamais autant publié que sous Louis XVI, on n’avait cependant jamais autant interdit.

58La nomination de Turgot au contrôle général des finances initia un retour à la liberté des années 1760. Le nouveau ministre annonça presque publiquement sa conception du gouvernement en invitant l’abbé Morellet, son ami, à enfin publier le manuscrit qu’il avait préparé contre la déclaration de L’Averdy. Supprimées par Terray, Les Éphémérides du citoyen reparurent sous le titre de Nouvelles Éphémérides du citoyen. Renouant avec l’esprit des années 1760 qui avait voulu intéresser le public aux finances, ce périodique annonça que les prochaines livraisons publieraient les comptes de la monarchie depuis le Moyen Age. Le second volume contient en effet un état des revenus des impositions au temps de Louis XII. Le projet n’eut cependant pas de suites.

  • 68 Bibl. nat., Fr. 21983, n° 688. Demande enregistrée le 27 octobre 1774.

59Dans un climat aussi favorable, les demandes de permissions tacites d’imprimer s’entassèrent rapidement chez les censeurs et cela dès le mois de septembre 1774. L’abbé Baudeau obtint par exemple une autorisation de police pour son Traité sur le droit des halles et des marchés et M. de Marcy fut autorisé dès le mois d’octobre suivant à publier son Mémoire concernant la liquidation et le remboursement des dettes de l’État68. Avec près de 400 demandes d’impressions tacites enregistrées dès l’année 1775, un chiffre qui demeurera à peu près stable jusqu’en 1777, on avait rattrapé les niveaux atteints au cours des années 1760.

  • 69 Richard des Glanières, Plan d imposition économique et d’administration des finances, présenté à M (...)
  • 70 Bibl. nat., Fr. 21983, 16 février 1775, n° 864.
  • 71 Id., n° 791. Demande enregistrée le 22 décembre 1774 et rayée le 30 mars 1775.
  • 72 Id., n° 787. Demande enregistrée le 15 décembre 1774 et refusée par le garde des sceaux le 16 févr (...)

60La période du ministère de Turgot se caractérise surtout par le retour des publications relatives à la liberté du commerce des grains – on autorisa par exemple les Observations sur le commerce des grains de Target, un manuscrit préparé dès 1769 – et d’écrits nombreux et divers ayant trait à la fiscalité. Le Plan d’imposition économique de Richard des Glanières, qui proposait de remplacer tous les impôts par une taxe unique69, engagea alors, comme l’avait fait Roussel de la Tour en 1763 dans sa Richesse de l’Etat, une nouvelle polémique parmi tous ceux – et ils étaient nombreux – qui réfléchissaient à nouveau sur la réforme fiscale et financière. Certes, comme sous L’Averdy, on continua de rayer certains manuscrits dont le contenu ou les principes ne plaisent peut-être pas au ministre ou à ses amis. Le système de la Nature de l’impôt, de la simplicité de l’imposition, de la répartition et de la perception par les villageois de Bonnet de Treyches fut interdit au mois de mars 177570 de même qu’un Projet intéressant sur l’établissement d’une nouvelle banque en France71 ou le Coup d’œil, ou Réflexions d’un citoyen sur les problèmes économiques, et sur l’état actuel des finances (décembre 1774)72. Ces interdictions furent pourtant peu nombreuses, voire atypiques, et dans l’ensemble Turgot accorda, en la personne de Cadet de Sainneville, nouveau censeur désigné pour l’examen des écrits économiques et financiers, une grande liberté d’expression.

61On peut toutefois se demander s’il s’agissait d’une liberté de fait ou d’une liberté orientée comme cela avait été le cas sous le ministère de L’Averdy. La plupart des auteurs autorisés et influents, tels Morellet, Baudeau et Dupont étaient en effet des amis de Turgot qui partageaient ses idées. À travers les registres de permissions tacites, Turgot apparaît comme un ministre ayant eu aussi recours à la « manipulation » de l’opinion publique en la préparant à accepter ses projets de réformes ou en l’invitant à discuter et à examiner certaines questions administratives. Il est toutefois difficile de trouver des preuves décisives de l’intervention de Turgot. Néanmoins, c’est bien avec son assentiment que Richard des Glanières publia son Plan d’imposition économique. La fin de son ouvrage s’achevait en effet par la reproduction d’une lettre du contrôleur général : « Lorsque je vous dis, Monsieur, de faire imprimer votre Projet, c’étoit pour mettre le Public à portée de le juger. Je suis donc bien éloigné de m’opposer à la distribution des Exemplaires, & vous êtes bien le maître de la commencer aussi-tôt que votre Ouvrage sera imprimé... Signé Turgot ».

62Après la disgrâce de Turgot, le nombre des demandes d’autorisation d’imprimer enregistra une décrue progressive qui fut durable jusqu’en 1784. On retrouva alors des niveaux de demandes aussi bas que ceux de la fin du règne de Louis XV. Il faudra attendre 1785, et surtout les travaux de l’Assemblée des Notables, pour voir s’envoler le nombre des demandes d’impression tacites qui approcheront le millier en 1787 et en 1788. Seuls les ministères de Necker et de Calonne furent assez longs et suffisamment marqués politiquement pour permettre de tirer quelques enseignements de la lecture des registres des permissions tacites d’imprimer.

  • 73 Bibl. nat., Fr. 21983, n° 1637. Demande enregistrée le 11 juin 1777 et refusée le 4 juillet suivan (...)
  • 74 Id,, n° 1637. Demande enregistrée le 6 août 1777 et refusée le 30 septembre suivant.
  • 75 Id., n° 2146. Demande enregistrée le 16 juin 1779 et refusée le 7 juillet suivant.
  • 76 Id., n° 2151. Demande enregistrée le 6 juin 1779 et refusée le 17 juillet suivant.
  • 77 Id., n° 2456. Demande enregistrée le 28 octobre 1780 et refusée le 16 décembre suivant.
  • 78 Id., n° 2461. Demande enregistrée le 6 novembre 1780 et refusée le 16 décembre suivant.
  • 79 Id., n° 2115. Demande enregistrée le 30 avril 1779 et communiquée à Necker le 4 mai suivant.

63De la même manière qu’au temps de L’Averdy, la chute de Turgot se termina par une bataille sur la question des grains et celle de la liberté du commerce. Au cours de l’été 1777, Necker interdit une réédition de la Table raisonnée des principes de l’économie politique de Dupont de Nemours73 ainsi qu’un manuscrit intitulé Vues sur les bleds et les finances74 puis, en 1779, un Prospectus ou Extrait aperçu d’un projet très détaillé sur la manière de faire utilement le commerce des grains75. D’autres manuscrits, abordant des questions qui avaient été sérieusement évoquées sous L’Averdy et Turgot, notamment le statut des colonies, la mendicité et le Clergé, furent censurés, les demandes d’autorisations étant généralement refusées. Les quelques manuscrits d’ouvrages soumis aux censeurs et dont le titre portait le mot finances furent presque systématiquement interdits. Un Coup d’œil sur les finances agréé par Vergennes fut finalement refusé en 177976. Il en alla de même en 1780 pour les Essais sur les finances d’Orgeval77 et l’Entretien sur les opérations de M. Necker78. Seul un Dictionnaire des finances, sans doute peu polémique et encore moins dérangeant, obtint un privilège royal79. Le ministère de Necker, celui d’un temps de guerre, fut donc assez terne au point de vue de l’édition économique et financière sans doute soumise à une censure assez attentive.

  • 80 Bibl. nat., Fr. 21986. Registre des permissions tacites, 1782-juillet 1788, n° 257. Demande enregi (...)
  • 81 Id., n° 334. Demande déposée au mois de décembre 1783, à la fois permise et refusée le 26 janvier (...)
  • 82 Id., n° 342. Demande enregistrée au mois de janvier 1784 et refusée par Calonne le 24 février suiv (...)
  • 83 Id., n° 621. Demande déposée en janvier 1785 et refusée le 21 janvier 1785.

64Selon une tradition bien ancrée depuis la mort de Louis XIV, les approches du retour de la paix se traduisaient toujours par une augmentation très importante des demandes d’impression et par un regain d’intérêt pour la publication de projets destinés au rétablissement des finances obérées de l’État. Conscients que les publications économiques et financières pourraient lancer une nouvelle polémique sur l’impôt, Joly de Fleury et Calonne mirent une attention d’autant plus sévère à exercer leur pouvoir de censure que le Compte-Rendu au roi de Necker, vendu à plusieurs milliers d’exemplaires, avait suscité un enthousiasme général qui menaçait de déclencher à nouveau la plume des folliculaires. Au mois d’août 1783, le ministère éprouva quelque inquiétude lorsque Michel-René Hilliard d’Auberteuil soumit aux censeurs un manuscrit intitulé Le Nouveau compte-rendu ou tableau historique des finances d’Angleterre depuis le règne de Guillaume III jusqu’en 1784. Après certaines tergiversations, Calonne semble avoir donné son approbation et l’ouvrage parut finalement en 178480. Au mois de décembre suivant, ce même auteur présenta un nouveau manuscrit portant cette fois le titre suivant : Histoire de l’administration de Lord North, Ministre des Finances en Angleterre depuis 1770 jusqu’à 1782, et de la guerre d’Amérique jusqu’à la paix. Il semble que le ministère ait encore hésité. Il délivra puis refusa une autorisation tacite d’imprimer le 26 janvier 1784 avant de finalement l’accorder au mois de mars suivant81. Les autres demandes furent systématiquement refusées, notamment un Essai politique sur l’état actuel de la France et de l’Angleterre, un Nouveau plan de finances82 de l’avocat Bechet et Le projet d’une tontine pour les domestiques d’Elie de Beaumont83.

  • 84 Id., n° 753. Demande enregistrée en avril 1785 et refusée le 16 mai 1785.
  • 85 Id., n° 834. Demande enregistrée le 6 septembre 1785 et refusée par Calonne le 22 novembre 1785.
  • 86 Id., n° 1005. Demande enregistrée au mois de mars 1786 et refusée le 15 avril suivant.
  • 87 Bibl. nat., Fr. 2983, n° 712. Demande enregistrée le 17 novembre 1774.
  • 88 Calonne s’opposa encore à la publication de nombreux autres manuscrits dont l’Essai sur l’administ (...)

65La politique de Calonne en matière de censure semble avoir été particulièrement intransigeante. Comme Necker, il interdit la publication de presque tous les manuscrits qui abordaient les questions financières. En 1785, il refusa l’impression du Plan d’une banque nationale de France de l’avocat Isnard84, la traduction d’un Essai sur les ressources actuelles de la Grande-Bretagne pour le rétablissement de ses finances85 de George Crauford et Les moyens comparatifs de libérations des dettes nationales de l’Angleterre et de la France de Marc-Ferdinand Grouber de Groubentall86. Alors que cet auteur n’avait pas eu de difficulté à publier, sous Turgot, La finance politique réduite en principe et en pratique, pour servir de système général en finance87, il dut attendre la levée de la censure, en 1788, pour faire paraître ses deux manuscrits dans un même volume ainsi qu’une Théorie générale de l’administration des finances88.

  • 89 Bibl. nat., Fr. 21986, n° 650. Demande communiquée à Calonne le 24 mars 1785 et accordée le 12 avr (...)
  • 90 Id., n° 656. Demande communiquée à Calonne le 31 mars 1785 et permise le 14 juillet 1785.

66Calonne, qui savait parfaitement le poids de l’opinion publique, ne fit pas que censurer. Il usa encore de son pouvoir ministériel pour encourager les réfutations dirigées contre un nouveau livre de Necker, De l’administration des finances (1784) dont le retentissement fut extraordinaire. Les seuls écrits financiers qui reçurent l’aval de Calonne furent alors des critiques contre Necker. Dans les premiers mois de 1785, le ministre lança son offensive contre son ennemi. Il autorisa ainsi la publication d’un Examen de l’ouvrage de M. Necker sur l’administration des finances, pour servir de correctif à cet ouvrage89 puis L’examen impartial du système de M. Necker sur les administrations provinciales & avec un essai sur le revenu public et l’impôt et sur l’état actuel des finances du royaume90. Mais en s’engageant délibérément dans une guerre de libelles, Calonne ouvrit le flanc à une multitude de pamphlets rédigés par les nombreux partisans de Necker et tous ceux qui soutenaient l’opposition des Notables à ses propositions de réformes.

  • 91 Id., n° 1375.
  • 92 Id. Demande enregistrée le 31 décembre 1787 et refusée le 10 janvier 1788.
  • 93 Id., n° 1876. Demande enregistrée le 9 mars 1788 et refusée le 20 octobre 1788.

67Après la chute de Calonne, on assista à un nouveau revirement de la politique ministérielle. Comme L’Averdy et Turgot, les derniers contrôleurs généraux des finances du xviiie siècle contribuèrent à ouvrir très largement le débat financier. Les successeurs de Calonne intervinrent pour autoriser la publication des textes qu’il avait censurés. Ainsi les Réflexions sur la nécessité d’assurer l’amortissement des dettes de l’État, de Lesparat, et le Nouveau système de finances, ou deux impôts, de Darragebois, furent respectivement autorisés les 20 juin et 5 juin 178791. Dès lors, et à quelques rares exceptions près, tous les auteurs qui sollicitèrent une permission tacite d’imprimer reçurent l’aval des censeurs ou des ministres. Sous l’administration des derniers contrôleurs généraux, notamment de Lambert, nommé aux finances en 1787, la censure fut tacitement supprimée. On interdit seulement les textes qui attaquaient personnellement Calonne, notamment la Lettre d’un jeune magistrat à M. de Calonne92 et le fameux ouvrage de Carra, Monsieur de Calonne tout entier93.

68L’étude de la censure pendant les années 1760 à 1787 montre que l’édition économique et financière fut placée sous très haute surveillance au xviiie siècle. Tous les contrôleurs généraux des finances ont censuré les textes qui leur déplaisaient ou qui menaçaient de critiquer les principes de leur administration. Mais la censure eut ses fluctuations dont il est désormais possible de repérer les grands mouvements. De tous les ministres chargés des finances au lendemain de la guerre de Sept Ans, L’Averdy et, plus encore, Turgot, furent les plus libéraux. Néanmoins, ils ne perdirent jamais de vue que leur pouvoir de censure pouvait être un moyen d’agir sur l’opinion en la préparant à accepter leurs réformes. Tous les autres ministres, du moins ceux qui ont marqué de leur empreinte l’histoire de la seconde moitié du xviiie siècle, qu’il s’agisse de Terray, Necker et Calonne, ont au contraire pratiqué une politique extrêmement sévère à l’égard de la volonté des sujets du roi, en particulier de ses élites intellectuelles, d’exprimer librement leur idées et de peser de tout leur poids dans la détermination des choix économiques et financiers de la monarchie. La censure reflète ainsi l’un des principaux points de tension de l’époque des Lumières : le conflit politique et intellectuel entre les partisans d’une monarchie rénovée et les défenseurs des maximes de l’absolutisme.

Notes

1 Archives nationales, KK 659B. Discours historique à Monseigneur le Dauphin sur le gouvernement intérieur du Royaume de France, et principalement sur la finance, depuis l’origine de la Monarchie jusqu’à présent, 1736.

2 Denis-François Secousse, Ordonnances des Roys de France de la troisième race recensées par ordre chronologique, Paris. 1729, tome II, Ordonnances du roy Philippe de Valois et celles du roy Jean jusqu’au commencement de l’année 1355, p. 648, articles 8, 9 et 13.

3 Robert-Henri Bautier, « Recherches sur la chancellerie royale au temps de Philippe VI », Bibliothèque de l’École des Chartes, 1964, vol. CXXII, p. 89-176.

4 Hélène Michaud, La grande chancellerie et les écritures royales au xvie siècle (1516-1589), Paris, 1967.

5 F. Weiss, Acquits et ordonnances de comptant. Histoire des fonds secrets sous l’Ancien Régime, Paris, 1939, p. 63, Françoise Bayard, Le Monde des financiers au xviie siècle, Paris, 1988.

6 A. Rousselot de Surgy, Encyclopédie méthodique. Finances, 3 vol., Paris, 1784-1787, tome I, Discours préliminaire et Jacques Necker, Compte-rendu au Roi au mois de janvier 1781, Paris, 1781.

7 Le détail de la France, dans Pierre de Boisguilbert ou la naissance de l’économie politique, II, Œuvres manuscrites et imprimées, Paris, I.N.E.D., 1966, p. 641 (troisième partie, chapitre VII).

8 Id., Traité du mérite et des lumières de ce que l’on appelle gens habiles dans la finance ou grands financiers, p. 819-826.

9 Traité du mérite, id.

10 Id., Factum de la France, p. 882.

11 Id., p. 883.

12 Eugène Daire, Économistes financiers du xviiie siècle, Paris, 1843, p. 718.

13 François Véron de Forbonnais, Recherches et considérations sur les finances de France depuis l’année 1595 jusqu’à l’année 1720, , Bâle, 1758, 2 vol., vol. I, p. 6.

14 Claude Dupin, Œconomiques, 1745, publié avec introduction et table analytique par Marc Aucuy, Collection des économistes et des réformateurs sociaux de la France, Paris, 1913, 2 vol., tome I, p. 158.

15 R. Price, An appeal to the public on the subject of the national Debt, Londres 1772. Les idées du docteur Price, leur influence en France jusqu’en 1815 au moins, notamment sur les conceptions financières du chevalier Hennet, et la réfutation des erreurs de la théorie des intérêts composés en matière d’amortissement sont exposés par Gaston Jèze, Le remboursement des emprunts publics d’État, tome I, Histoire de l’amortissement en France jusqu’en 1914, Paris, 1925, p. 208-229.

16 Jean-François Melon, Essai politique sur le commerce, dans Eugène Daire, op. cit., p. 832.

17 Charles-Geneviève-Louis-Auguste-Adrien-Timothée d’Eon de Beaumont, Essai historique sur les différentes situations de la France par rapport aux finances sous le Règne de Louis XV & le Règne du Duc d’Orléans, Amsterdam, 1754, Ebauche du Portrait d’un vrai Ministre des Finances, p. 163-165.

18 John Law. Œuvres complètes publiées pour la première fois par Paul Harsin, 3 vol., Paris, 1934, tome III, Histoire des finances pendant la Régence, p. 282.

19 Claude Dupin, op. cit., tome I, « Sur l’établissement d’un bureau oeconomique », p. 289-300.

20 Réflexions sur les avantages de la liberté d’écrire et d’imprimer sur les matières de l’administration. Ecrit en 1764, à l’occasion de la déclaration du roi du 28 mars de la même année, qui fait défenses d’imprimer, débiter aucuns écrits, ouvrages, ou projets concernant la réforme ou administration des finances, etc., par M. L’A. M., A Lyon et se trouve à Paris, 1775, p. 28.

21 Œuvres de Turgot, op. cit., tome 5, p. 487, Turgot à Condorcet, 29 novembre 1776.

22 Arch. nat., F30 1102. Ce dossier détient en outre de nombreux mémoires et projets de réformes adressés aux contrôleurs généraux des finances au xviiie siècle.

23 Jean-François Melon, Essai politique sur le commerce, dans Eugène Daire, op. cit., p. 831.

24 Id.

25 Id., p. 831-832

26 Guy Antonetti, « Les manœuvres boursières du contrôleur général Le Peletier des Forts et la réglementation du marché des valeurs mobilières (1730) », Revue historique de droit français et étranger, vol. 62, 1984, p. 577-597.

27 Gabriel Fleury, François Véron de Fortbonnais, sa famille, sa vie, ses actes, ses œuvres, 1722-1800, Le Mans, 1915, p. 295.

28 C’est dans la seconde édition de ses Considérations sur les finances d’Espagne, Dresde, 1755, que Forbonnais ajouta ses Réflexions sur la nécessité de comprendre l’étude du commerce et des finances dans celle de la politique.

29 François Véron de Forbonnais, Considérations sur les finances de la France..., op. cit., tome I, p. 7.

30 Réflexions sur les avantages de la liberté d’écrire et d’imprimer..., op. cit.

31 Id., p. 3. Morellet voulait aussi gagner l’appui de L’Averdy pour financer son projet de Dictionnaire qu’il ne réalisera jamais.

32 Id., p. 15.

33 Id., p. 11.

34 Réflexions sur les avantages de la liberté d’écrire et d’imprimer..., op. cit., p. 20.

35 Id., p. 12.

36 Id, p. 21.

37 Id., p. 33.

38 Id., p. 36.

39 A. Rousselot de Surgy, op. cit.

40 Le Code des tailles est le titre généralement attribué sous l’Ancien Régime à plusieurs recueils juridiques des actes royaux et de la Cour des aides de Paris relatifs à l’imposition de la taille et dont la première édition date de 1706. Voyez Edmond Esmonin, La taille en Normandie au temps de Colbert, 1661-1683, Paris, 1913, p. XIX.

41 Jean-Claude Perrot, Une histoire intellectuelle de l’économie politique, xvie-xviiie siècles, Paris, 1992.

42 Dans La statistique bibliographique de la France sous la monarchie au xviiie siècle, Paris-La Haye, 1965, R. Estivals a établi que le gouvernement royal autorisa la publication de quelque 30 000 livres pendant la période couvrant les années 1724-1746 et 1750-1787. Notons que ces chiffres ne totalisent que les éditions autorisées et non celles illégales qui transitaient en France sous la fiction d’une impression étrangère.

43 J.-C. Perrot, op. cit., p. 76, donne les chiffres suivants concernant l’évolution proportionnelle en pourcentage des thèmes de l’édition économique : finances et fiscalité, 1680-1714, 7,3 %, 1715-1749, 10,3 %, 1750-1784, 8,5 %, 1785-1789,26,1 %. Monnaie et crédit : 1680-1714, 11,4 %, 1715-1749, 10,3 %, 1750-1784, 3,8 %, 1785-1789, 8 %.

44 Dans Édition et sédition, Paris, 1991, Robert Darnton a montré que sous Louis XVI le livre de Cocquereau figurait parmi les meilleures ventes de librairie à côté des écrits littéraires et philosophiques (Voltaire, Rousseau, Helvétius) et des ouvrages de littérature scandaleuse de Pidanzat de Mairobert, Mouffle d’Angerville, etc.

45 Qp. cit., le chapitre XXI de cet ouvrage s’intitule Des systèmes.

46 Etienne Bonnot de Condillac, Traité des sistêmes, où l’on en demêle les inconvéniens et les avantages, La Haye, 1749.

47 À la suite de ces deux auteurs, l’abbé Morellet, op. cit., p. 41-52, consacre une section de son texte à réhabiliter le terme de système : « Le mot systême dans son sens grammatical signifie arrangement, combinaison... après tout on ne peut ni penser ni dire rien de raisonnable que d’après des idées arrangées, des principes arrêtés, & des conséquences tirées de ces principes ».

48 Charles-Geneviève-Louis-Auguste-André-Timothée d’Éon de Beaumont, Mémoires pour servir à l’histoire générale des finances, Londres, 1758, 2 vol., tome I, p. III-IV.

49 Ces registres ont été présentés par R. Estivals, op. cit.

50 En effet, la décennie 1780-1789 ne peut pas être prise comme une période de référence pour étudier l’édition en France puisque la censure fut abolie au mois de juillet 1788 et que dès lors, à l’approche de la convocation des Etats généraux, une multitude de textes circulèrent en toute liberté.

51 Bibl. nat., Fr. 21991, Registre des livres d’impression étrangère présentés à Mgr de Maupeou, vice-chancelier et garde des sceaux de France pour la permission de débiter depuis le 27 octobre 1763 jusqu’au 20 novembre 1766, n° 720.

52 Id., n° 165, refus de L’Averdy le 3 mars 1764.

53 Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits et impositions en Europe, Paris, 4 vol., 1768-1769, seconde édition en 5 volumes accompagnée d’un supplément de Poullin de Viéville parue à Paris en 1787-1789.

54 Bibl. nat., Fr. 21991, n° 839. Envoyé à L’Averdy le 20 janvier 1764.

55 Id., n° 1113. Adressé à L’Averdy le 25 octobre 1766.

56 Id., n° 392. Remis à L’Averdy le 18 octobre 1764.

57 Bibl. nat., Fr. 21993, n° 20, remis à L’Averdy le 3 janvier 1767.

58 Id., n° 64. Remis à L’Averdy le 9 janvier 1767.

59 Id., n° 407, permis avec le consentement de L’Averdy et Trudaine de Montigny.

60 Id., n° 480, assentiment de L’Averdy en 1768.

61 B.N., Fr. 21993, n° 1301, janvier 1770. Il s’agit de la réfutation de l’ouvrage de F. Galiani, Le Commerce des bleds, dont nous reparlerons plus loin.

62 Id., n° 1302, janvier 1770.

63 Id., n° 1330, mars 1770.

64 Essai historique sur les différentes situations de la France..., op. cit., p. 166.

65 Bibl. nat., Fr. 21983, n° 69. Demande enregistrée le 24 décembre 1772 et refusée par Terray le jour même.

66 Id., n° 134. Demande enregistrée le 18 mars 1773 et refusée le 1er avril suivant.

67 Id., n° 317. Demande enregistrée le 30 décembre 1773 et rejetée par Terray le 14 janvier 1774.

68 Bibl. nat., Fr. 21983, n° 688. Demande enregistrée le 27 octobre 1774.

69 Richard des Glanières, Plan d imposition économique et d’administration des finances, présenté à Monseigneur Turgot, Ministre & contrôleur général des finances, Paris, 1774, avec approbation et privilège du roi.

70 Bibl. nat., Fr. 21983, 16 février 1775, n° 864.

71 Id., n° 791. Demande enregistrée le 22 décembre 1774 et rayée le 30 mars 1775.

72 Id., n° 787. Demande enregistrée le 15 décembre 1774 et refusée par le garde des sceaux le 16 février 1775.

73 Bibl. nat., Fr. 21983, n° 1637. Demande enregistrée le 11 juin 1777 et refusée le 4 juillet suivant.

74 Id,, n° 1637. Demande enregistrée le 6 août 1777 et refusée le 30 septembre suivant.

75 Id., n° 2146. Demande enregistrée le 16 juin 1779 et refusée le 7 juillet suivant.

76 Id., n° 2151. Demande enregistrée le 6 juin 1779 et refusée le 17 juillet suivant.

77 Id., n° 2456. Demande enregistrée le 28 octobre 1780 et refusée le 16 décembre suivant.

78 Id., n° 2461. Demande enregistrée le 6 novembre 1780 et refusée le 16 décembre suivant.

79 Id., n° 2115. Demande enregistrée le 30 avril 1779 et communiquée à Necker le 4 mai suivant.

80 Bibl. nat., Fr. 21986. Registre des permissions tacites, 1782-juillet 1788, n° 257. Demande enregistrée au mois d’août 1783 remise à Calonne le 4 septembre 1783 (la réponse manque).

81 Id., n° 334. Demande déposée au mois de décembre 1783, à la fois permise et refusée le 26 janvier 1784 et finalement autorisée le 1er mars suivant. L’ouvrage parut sous le titre suivant : Histoire de l’administration de Lord North, Ministre des Finances en Angleterre depuis 1770 jusqu’à 1782, et de la guerre d’Amérique suivi du Tableau historique des finances d’Angleterre depuis Guillaume III jusqu’en 1784, Londres et Paris, 1784.

82 Id., n° 342. Demande enregistrée au mois de janvier 1784 et refusée par Calonne le 24 février suivant.

83 Id., n° 621. Demande déposée en janvier 1785 et refusée le 21 janvier 1785.

84 Id., n° 753. Demande enregistrée en avril 1785 et refusée le 16 mai 1785.

85 Id., n° 834. Demande enregistrée le 6 septembre 1785 et refusée par Calonne le 22 novembre 1785.

86 Id., n° 1005. Demande enregistrée au mois de mars 1786 et refusée le 15 avril suivant.

87 Bibl. nat., Fr. 2983, n° 712. Demande enregistrée le 17 novembre 1774.

88 Calonne s’opposa encore à la publication de nombreux autres manuscrits dont l’Essai sur l’administration, Mes étrennes ou Caisse générale de Crédit national de confiance et de ressource de Roze de Chantoiseau ou les Réflexions sur la nécessité d’assurer l’amortissement des dettes de l’État de Lesparat.

89 Bibl. nat., Fr. 21986, n° 650. Demande communiquée à Calonne le 24 mars 1785 et accordée le 12 avril suivant.

90 Id., n° 656. Demande communiquée à Calonne le 31 mars 1785 et permise le 14 juillet 1785.

91 Id., n° 1375.

92 Id. Demande enregistrée le 31 décembre 1787 et refusée le 10 janvier 1788.

93 Id., n° 1876. Demande enregistrée le 9 mars 1788 et refusée le 20 octobre 1788.

Table des illustrations

Titre Tableau 1 L’édition financière et économique de Colbert à la Révolution
Légende Source Jean-Claude Perrot, Une histoire intellectuelle de l’économie politique, xviie-xviiie siècles, Paris, 1992, p. 75.
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1999

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