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La direction du Trésor 1947-1967

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Laure Quennouëlle-Corre

Annexe

Annexe 6. Note du directeur du Trésor pour le ministre sur « l’État de l’Union » en 1966

Maurice Perouse

Texte intégral

1Source : AEF. Archives Maurice Pérouse

2La note sur « l’État de l’Union », terme qui fait référence au discours du Président des Etats-Unis en début de mandat, présente à chaque ministre des Finances qui entre en fonction – et ce, au moins depuis le début de la Ve République – la situation des affaires relevant de la direction du Trésor. Ce qui explique sa longueur inhabituelle pour les notes Trésor. Sur la forme, on remarquera l’exercice de style administratif dans lequel M. Pérouse excelle et qui allie des qualités pédagogiques à une déférence qui ne manque pas de fermeté...

3Sur le fond, la note, adressée à Michel Debré, met en lumière l’étendue du domaine d’intervention du Trésor et la primauté accordée à la gestion de la trésorerie. La complexité et la technicité des questions traitées par la direction du Trésor met au jour sa qualité d’expert et l’influence qu’il peut exercer grâce à cette compétence. En corollaire, on relève que le directeur du Trésor sait utiliser cette vision technicienne pour l’élargir aux grandes questions macroéconomiques. Face au ministre, c’est l’un des atouts de la direction que de mêler étroitement qualités techniques et vision généraliste.

4MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

514 janvier 1966

NOTE pour le MINISTRE

6OBJET : Situation des affaires relevant de la direction du Trésor

7Au moment où le Ministre vient de prendre ses fonctions, je crois devoir, selon la tradition, lui exposer, pour chacun des domaines dans lesquels s’exerce l’activité de la direction du Trésor, les grandes lignes de la politique précédemment suivie, lui décrire la situation actuelle et esquisser les problèmes qui se posent pour le proche avenir. Tel est l’objet de la présente note.

8Celle-ci, cependant, ne saurait embrasser la totalité des questions qui se posent à la direction dont j’ai la charge ; j’aurai donc l’honneur de la faire suivre d’un certain nombre d’exposés plus détaillés correspondant à des problèmes particuliers.

9D’autre part, avant d’entreprendre un tour d’horizon des divers secteurs en question, il me paraît nécessaire d’en délimiter le champ et de rappeler à cet égard à Monsieur Michel DEBRÉ, les mesures prises dans le courant de 1965, d’où sont résultées des modifications assez profondes dans l’organisation interne de la direction du Trésor.

I. ORGANISATION DE LA DIRECTION DU TRÉSOR

10L’année 1965 a été marquée pour la direction du Trésor par les modifications suivantes, à la fois dans ses attributions, et, par voie de conséquence, dans sa structure.

  1. Une séparation tout d’abord. Le Service des Études économiques et financières qui s’était progressivement développé au sein de la direction, avait vu peu à peu s’étendre ses attributions en ce qui concerne tant les comptes économiques de la Nation que les recherches et études particulières de plus en plus nombreuses dont il est chargé, au point qu’il avait atteint les dimensions d’une direction autonome. C’est cette situation qui, comme le sait le Ministre, a été consacrée par la création au printemps dernier de la direction de la Prévision à laquelle a été transférée l’intégralité des attributions et du personnel de l’ancien SEEF.

  2. Une réintégration ensuite, qui constituait en même temps une rationalisation. Au lendemain de la guerre, l’importance et la complexité des problèmes nés, sur tous les plans, de notre pénurie de devises avaient conduit à créer, à partir de certains services de la direction du Trésor d’alors, la direction des Finances extérieures chargée de la triple mission d’assurer, sur un plan alors surtout bilatéral, les relations monétaires et financières avec nos partenaires étrangers, d’élaborer la réglementation des changes et d’assurer le contrôle de son application, enfin de gérer une trésorerie, à cette époque très exiguë, en or et devises.

11Depuis lors, la situation dans ce domaine a progressivement subi une très complète transformation.

12L’amélioration de notre trésorerie externe, l’assouplissement du contrôle des changes qu’elle avait rendu possible, le retour à la convertibilité et au multilatéralisme dans les relations monétaires internationales, avaient apporté ces dernières années de profonds changements dans les conditions dans lesquelles s’exerçait l’activité de la direction des Finances Extérieures. La France n’étant plus désormais isolée comme elle l’avait été jadis des marchés financiers étrangers et des mouvements internationaux de capitaux, il était devenu plus arbitraire de maintenir sur le plan administratif une distinction entre la gestion des affaires concernant par exemple le marché monétaire interne et les marchés de l’extérieur, la politique nationale du crédit et l’évolution de la situation monétaire internationale, les marchés financiers intérieurs et étrangers, les financements nationaux (recours au crédit ou émissions de valeurs mobilières) ou étrangers des entreprises françaises etc. De même, à la suite de l’accession de la plupart des pays de la zone franc à l’indépendance, était-il devenu difficile de maintenir une distinction entre les procédures concernant ces pays en tant qu’États indépendants et celles qui mettaient l’accent au contraire sur les aspects d’union de la zone monétaire à laquelle ils appartiennent.

13C’est cet ensemble de considérations, en même temps que le souci de marquer une distinction plus nette entre les services chargés des problèmes du commerce extérieur et ceux chargés des relations purement financières et monétaires avec l’étranger, qui a abouti à la décision, prise par le gouvernement, sous la forme d’un décret en date du 1er juin 1965, de transférer à la direction du Trésor une grande partie des attributions et du personnel de la direction des Finances Extérieures.

II. GESTION DE LA TRÉSORERIE

14Quelles que soient, à un moment donné, les responsabilités de la direction du Trésor, la première d’entre elles reste toujours, d’assurer, jour après jour, la trésorerie de l’État.

15Les conditions dans lesquelles s’effectue la gestion de la trésorerie sont, bien évidemment, commandées tout d’abord par la politique budgétaire, puisque de celle-ci dépend le volume des charges dont il incombera au Trésor d’assurer le financement. Les modalités de ce dernier sont d’autre part le reflet des principes adoptés en matière de politique financière et de politique monétaire.

16Depuis 1964, les grandes lignes de l’action dans ces différents domaines ont été fixées à l’échelon le plus élevé de l’État : les lois de finances doivent présenter un budget en équilibre ; dans le financement des charges qui incombent néanmoins au Trésor, le souci dominant doit être de recourir à l’épargne et non point à la création de monnaie.

171) Posé depuis 1964, le principe de l’équilibre budgétaire a été respecté depuis lors. Sans doute, du fait notamment de l’existence de reports, le résultat de la gestion en 1964 a-t-il fait apparaître un découvert. Celui-ci néanmoins, est resté très inférieur à celui des années antérieures. Au total, les charges résultant de l’exécution des lois de finances ne se sont élevées en 1964 qu’à 1,58 milliard. Pour l’année qui vient de s’achever, en raison notamment de l’incertitude qui pèse sur les opérations qui seront effectuées pendant la période complémentaire au début de 1966, il est difficile d’évaluer actuellement avec précision le solde d’exécution des lois de finances. Il semble néanmoins que, compte tenu d’un certain ralentissement des dépenses qui paraît s’être produit en octobre et en novembre et malgré le surcroît de charges, d’ailleurs modeste, qu’à entraîné en fin d’année l’ouverture des crédits constituant la contrepartie de l’emprunt national d’équipement, le résultat « en gestion » effectivement apparu pendant l’année calendaire soit positif et puisse être évalué à un chiffre compris entre 0 et 0,50 milliard.

18S’il est tenu compte, en outre, des charges en capital d’amortissement de la dette publique à long et moyen terme qui, comme le sait le Ministre, ne figurent pas parmi les charges budgétaires, et qui s’élèvent chaque année à un peu moins de deux milliards, le montant total qu’a financé le Trésor – non compris « le refinancement » des bons à court terme venus à échéance s’est élevé en 1964 à 3,48 milliards et, semble-t-il pour 1965 à un chiffre compris entre 1,5 et 2 milliards.

192) Pour la couverture de ces charges, comme il a été dit plus haut, le principe avait été posé, lors de divers Conseils interministériels tenus à l’Élysée, qu’il convenait d’écarter toute politique susceptible de faire apparaître en solde parmi les ressources du Trésor, une création nette de monnaie. Je rappelle à cet égard au Ministre que sont considérées comme étant de nature monétaire les ressources constituées non seulement par les concours directs de la Banque de France ou par l’accroissement de la circulation des pièces, mais également par les émissions de bons en compte courant dans la mesure où ceux-ci sont détenus par le système bancaire, ou par l’augmentation des dépôts des correspondants à caractère monétaire, c’est-à-dire essentiellement de ceux des chèques postaux.

20En 1963, les opérations du Trésor s’étaient traduites par des créations de monnaie. La décision pour lui de s’abstenir de recourir à des ressources d’une telle nature était, Monsieur Michel DEBRÉ s’en souvient, l’un des éléments essentiels du plan de stabilisation.

21En fait la tâche des gestionnaires de la trésorerie, pour respecter ce principe a été rendue plus facile par la modération relative des charges du Trésor telles qu’elles ont été définies plus haut. Un objectif supplémentaire cependant leur a été assigné pour l’année 1965 : celui de ne pas faire appel à des ressources nettes provenant d’émission de Bons du Trésor sur formules dans le public (en d’autres termes de s’en tenir pour le montant des émissions à celui des remboursements en cours d’année). Il ne s’agit pas là d’un souci d’ordre monétaire comme l’était le précédent, les bons sur formules présentant le caractère d’instrument d’épargne à court terme et non point d’instrument monétaire. L’objectif poursuivi était en fait d’amener le Trésor à diminuer sensiblement ses appels à ce marché à la fois pour y laisser une place plus grande aux autres réseaux collecteurs d’épargne, et plus encore peut-être pour orienter celle-ci vers des formes de financement à plus long terme. Les mesures prises ont consisté dans l’essentiel à agir sur les taux des bons et plus encore à supprimer les bons à intérêt progressif, forme particulièrement populaire des placements, mais qui par la faculté qu’ils offraient de remboursement après la fin du troisième mois, s’apparentaient à un instrument de nature monétaire. Bien que les chiffres comptables ne soient pas définitivement connus pour 1965, il semble que l’objectif ainsi défini ait été atteint. L’encours des bons émis dans le public – qui ne sont plus actuellement que des bons à 1 an, à 2 ans et à 3 ou 5 ans-paraît être resté à peu près stable en 1965 alors qu’il s’était accru de 0,67 milliard en 1964.

22Une autre ressource d’épargne traditionnelle pour le Trésor est celle constituée par les émissions d’emprunts à long terme. Comme le sait le Ministre, l’année 1965 avait été marquée jusqu’à l’automne par une abstention complète de notre part dans ce domaine, le gouvernement ayant préféré réserver aux autres emprunteurs du secteur public, ou à ceux du secteur privé les ressources de ce marché, largement améliorées comme il sera dit plus loin, mais néanmoins encore limitées. A l’automne, cependant pour assurer une certaine relance des investissements, la décision était prise de procéder à l’émission, pour en répartir ensuite le produit entre divers secteurs, de l’emprunt national d’équipement d’un montant d’1 milliard. En fait une fraction seulement des prêts correspondants ayant été effectuée à la date du 31 décembre, le montant de l’emprunt lui-même se confond avec les recettes ordinaires du Trésor auquel il a procuré 1 milliard de ressources d’épargne.

23En raison notamment des opérations de la Caisse des Dépôts, les ressources provenant des correspondants du Trésor ont été en 1965 sensiblement plus modestes qu’en 1964, année marquée par l’afflux considérable de dépôts dans les Caisses d’épargne qui avait suivi le relèvement des plafonds intervenu le 1e r janvier 1964. Il semble que compte tenu des autres correspondants (collectivités locales, établissements publics...) le montant total des ressources de la trésorerie au titre des correspondants soit compris entre 2 milliards et 2 milliards 1/2 en 1965, contre 4,54 milliards en 1964. Sur ce chiffre l’essentiel paraît provenir des correspondants « monétaires » d’où il résulte, tout compte fait, que le montant des ressources de caractère non monétaire (bons sur formules, emprunts à long terme, dépôts non monétaires des correspondants) paraît avoir été en 1965 de l’ordre de 1 milliard, c’est-à-dire inférieur de 0,5 à 1 milliard à celui des charges totales du Trésor.

24Les ressources de caractère monétaire comprennent d’abord les bons du trésor détenus par le système bancaire. Je rappellerai tout d’abord au Ministre que le caractère essentiel de la politique suivie des dernières années dans ce domaine a été la plus grande flexibilité donnée à nos méthodes de gestion. D’une part en effet, à côté du système automatique de souscription obligatoire par les banques d’un montant de bons correspondant à un certain pourcentage de leur « plancher de bons » a été mis en place le système, beaucoup plus souple, des adjudications, en principe décadaires, portant sur le seul montant que le Trésor estime nécessaire en fonction de ses besoins. Parallèlement le pourcentage des « planchers », qui s’élevait en 1960 à 25 %, a été progressivement réduit depuis lors. La dernière de ces réductions est celle intervenue à partir du 1er janvier dernier, qui a ramené le taux minimum de 7,5 à 5 %.

25Pendant le courant de l’année 1964, l’encours des bons détenus par le système bancaire, du fait de ces différentes mesures s’était trouvé réduit de 2,80 milliards. En 1965, au contraire, il était apparu souhaitable dans le courant de l’année de recourir davantage à ces émissions ; en fin d’année, compte tenu de l’aisance procurée à la trésorerie par l’encaissement de l’emprunt national 5 % le montant des adjudications a été ramené d’abord au chiffre quasi-symbolique de 50 millions, avant d’être finalement ramené à 0, les dernières adjudications de l’année ayant été supprimées.

26En fin de compte, le montant des ressources de caractère monétaire auquel le Trésor a fait appel s’est élevé en 1965 :

27Il y a lieu cependant d’affecter ces chiffres de certaines corrections pour tenir compte notamment des dépenses effectuées à l’étranger, au point que, tout compte fait, l’action monétaire du Trésor en 1965 est restée négative.

283) En fin d’année, le montant des disponibilités du Trésor s’élevait à 8,8 milliards, il était donc supérieur à celui qui existait un an plus tôt, soit 6,1 milliards.

29Je rappelle au Ministre que cette terminologie générale de « disponibilités du Trésor » recouvre en fait toutes les possibilités de recours à des concours de l’institut d’émission : avances directes, escompte d’obligations cautionnées ou escompte par la Banque de France d’effets à moyen terme détenus par la Caisse des Dépôts qui en contrepartie vient accroître les ressources du Trésor. Contrairement à une opinion communément émise, il ne s’agit point là d’avoirs, mais de possibilités de crédit.

30Je me permets de lui rappeler également que le volume des opérations propres du Trésor comme de celles de ses correspondants, allant sans cesse en s’accroissant, l’amplitude des variations de ses disponibilités sur une brève période, parfois même – nous en avons eu l’exemple il y a quelques jours lors de l’échéance du 31 décembre – sur une seule journée est devenue très grande, au point que le maintien d’un volume suffisant de disponibilité est, pour ceux qui ont la charge de gérer le Trésor, une nécessité absolue.

314) En ce qui concerne la gestion de la trésorerie pour 1966, il est encore trop tôt pour faire des prévisions détaillées. Je me propose seulement de soumettre prochainement au Ministre quelques perspectives à cet égard. Dès maintenant cependant je dois lui signaler :

  1. que, bien que la loi de finances votée pour 1966 ait fait ressortir comme les précédentes une situation équilibrée, il est assez vraisemblable que sans mesures nouvelles, du simple fait des reports et notamment de la fraction non encore utilisée des prêts correspondants à l’emprunt national d’équipement, l’année se traduise par un solde quelque peu déficitaire ;

  2. que, compte tenu d’autre part des charges de la dette publique (et même si nous ne sommes pas conduits pour des raisons de portée plus générale à procéder à un remboursement anticipé d’une fraction de notre dette extérieure), le Trésor devra faire face, au total, à une charge dont l’ordre de grandeur pourrait être, comme en 1964, d’environ 3 à 4 milliards ;

  3. que les mesures prises en matière fiscale par l’article 57 de la loi de finances pour 1966, et celles concomitantes en ce qui concerne les différentes formes d’épargne à court terme que je rappellerai plus loin, vont immanquablement se traduire pour le placement des Bons du Trésor par une concurrence accrue des autres collecteurs d’épargne à court terme.

32Dans ces conditions, si nous souhaitons éviter en 1966 comme en 1964 et en 1965 des recours sensibles du Trésor à des ressources de nature monétaire il n’est pas invraisemblable que nous devions procéder soit à l’émission d’un emprunt à long terme, soit, en matière de bons sur formules, à l’adoption de mesures n’allant pas dans le sens de celles qui ont été suivies ces dernières années.

III. BALANCE DES PAIEMENTS ET TRÉSORERIE EN DEVISES

33Depuis 1958, la position extérieure de la France n’a cessé d’être excédentaire, et même le retour temporaire à l’inflation en 1963 n’a pas mis fin à ce phénomène. En dépit des problèmes qu’elle n’a pas manqué de soulever, notamment dans nos relations avec nos principaux partenaires étrangers, cette situation est l’un des signes les plus marquants de la valeur du redressement opéré en 1958.

34En 1964, l’excédent a été de 796 millions de dollars, monnaie de compte. Pour 1965 il est encore, dans ce domaine comme dans celui de la trésorerie intérieure, un peu trop tôt pour faire état de chiffres définitifs. Il semble néanmoins que notre excédent se soit élevé à près d’un milliard de dollars.

35Il s’agit là cependant de chiffres globaux qui, pour être justement appréciés, doivent faire l’objet d’une analyse plus précise. En fait, la balance de nos comptes extérieurs peut être groupée sous trois rubriques principales :

36a) celle des paiements courants tout d’abord : c’est-à-dire pour l’essentiel de la balance des échanges de biens et services avec l’étranger – c’est celle qui est la plus véritablement significative. L’un des signes les plus caractéristiques de l’amélioration survenue dans notre situation économique du fait du plan de stabilisation, a été le redressement de cette balance des opérations courantes. En 1964, son solde n’était que de 87 millions de dollars alors qu’il avait été, chaque année, de l’ordre de 800 millions de 1959 à 1962 et s’élevait encore à 600 millions en 1963 ; pour les dix premiers mois de 1965, il s’est élevé à 498 millions ;

37b) le deuxième groupe d’opérations est celui qui correspond aux mouvements de capitaux et principalement aux mouvements à long terme du secteur privé.

38En 1964, nos excédents au titre de ces opérations se sont élevés à 527 millions de dollars ; pour les dix premiers mois de 1965 à 281 millions. Ces opérations elles-mêmes recouvrent un ensemble assez complexe de mouvements de nature et de sens différents, mais l’élément dominant en est le solde positif des mouvements des investissements étrangers en France. Il s’est élevé pour 1964 à 603 millions de dollars et pour les dix premiers mois de 1965 à 393 millions. Je me propose de consacrer une note plus détaillée à cette question et d’exposer notamment au Ministre certains problèmes qui, dans l’immédiat, concernent la procédure à suivre en matière d’autorisation d’investissements étrangers. Dès maintenant, cependant, je tenais à signaler à Monsieur DEBRÉ l’importance que les investissements de la sorte ont tenu pendant la période examinée ici dans les résultats positifs de nos comptes extérieurs ;

39c) un troisième groupe d’opérations enfin mérite une mention spéciale. C’est celui qui concerne le solde, assez largement positif en notre faveur, des opérations en devises que les autres pays de la zone franc effectuent par notre intermédiaire. Il s’en est dégagé pour nous en 1964 un surplus de 261 millions de dollars et pour les trois premiers trimestres de 1965, de 210 millions.

40Ainsi peut-on dire que dans les excédents massifs et continus de notre balance des paiements, les opérations courantes ont tenu en 1965, grâce aux effets du plan de stabilisation, une place qui n’est pas négligeable, et que le surplus provient de deux phénomènes de nature bien différente, à savoir d’une part, la structure des échanges des pays d’outre-mer de la zone franc, avantageuse pour nous en devises et, d’autre part, le phénomène de nature complexe des investissements étrangers en France avantageux on le sait sous certains angles, préoccupant sous d’autres, et dont l’importance, maintenue – malgré l’effort de freinage exercé ici et celui que de leur côté, pour des raisons complémentaires, les autorités monétaires américaines exercent à l’égard des investisseurs de leur pays – souligne avant tout le besoin français de capitaux à long terme et donc l’insuffisance de notre épargne dont il sera question plus loin.

41Ainsi constitué dans ses grandes lignes, l’excédent constamment maintenu de notre balance des paiements entraîne bien évidemment une augmentation de nos créances et de nos disponibilités monétaires sur l’étranger. Cette augmentation, cependant, ne se traduit pas par un accroissement d’égal montant des réserves en or et en devises convertibles de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes. Trois autres séries de phénomènes interviennent en effet à cet égard :

  • d’une part, le fait que, en France comme dans les autres pays industriels, le volume des opérations effectuées par les banques avec l’étranger va en s’accroissant, et que le solde de la balance des comptes a pour contrepartie les fluctuations des positions bancaires en francs et en devises, aussi bien que la variation des avoirs publics ;

  • d’autre part, l’ensemble des opérations de coopération internationale auxquelles la France a apporté sa participation ; les plus importantes de celles-ci résultent de notre participation au Fonds Monétaire International, par l’intermédiaire duquel nous avons mis des devises à la disposition de la Grande Bretagne et de divers autres pays ayant procédé à des tirages sur le Fonds, ce qui a fait naître à notre profit des créances équivalentes sur cet organisme ;

  • enfin, la Banque de France a consacré au total 348,5 millions de dollars dont 178,6 en 1965 au rachat des annuités encore dues sur les prêts consentis à la France au lendemain de la guerre par la Banque Internationale et l’Export-Import Bank, ce qui équivaut à un remboursement anticipé.

42C’est seulement pour le solde (sous réserve de quelques opérations diverses) que, suivant les indications contenues dans le tableau ci-dessous, se sont accrues nos réserves publiques en or et en devises :

Variation des avoirs et des engagements français à l’égard de l’étranger (en millions de dollars)

Variation des avoirs et des engagements français à l’égard de l’étranger (en millions de dollars)

Note * : Chiffre provisoire

43Le mouvement de ces réserves et leur composition détaillée mérite quelques commentaires complémentaires. Le Ministre n’ignore pas en effet qu’en même temps qu’elle critiquait, par les voies les plus autorisées, le système monétaire dit du Gold Exchange Standard dans le cadre duquel les accroissements de réserves des divers pays peuvent se faire sous la forme d’une accumulation par eux de la monnaie d’un pays tiers lui-même déficitaire – essentiellement le dollar des États- Unis –, la France, joignant l’action à la parole, a entrepris de procéder progressivement, mais massivement, à une conversion en or de ses réserves en devises. C’est ainsi que le principe a été posé, il y a un an, qu’après qu’aient été effectuées deux conversions exceptionnelles pour un montant de 300 millions de dollars, nous demanderions chaque mois à la Federal Reserve Bank de New York la conversion en or d’un montant en dollars égal à l’excédent de nos réserves le mois précédent, et, en tout état de cause, au minimum à 33 millions. L’idée de base était qu’ainsi nous puissions parvenir à une situation dans laquelle nous ne conserverions plus en dollars qu’un fonds de roulement qui puisse être considéré comme normal – de l’ordre de 3 à 400 millions environ – et la contrevaleur de ce qui resterait dû au titre de nos dettes extérieures. C’est ce qui fut fait au point que, au 11 janvier dernier, sur un montant total de réserves en or et de devises convertibles de 5 469 millions, nous disposions en or de 4 706 millions, soit 86 % environ, et en devises convertibles de 762 millions seulement, ce dernier chiffre correspondant, à concurrence de 454,6 millions, au montant subsistant de notre dette extérieure à long terme payable en dollars (qui, en 1958 s’élevait encore à 2 100 millions) et pour le solde, soit 300 millions environ au fonds de roulement précité.

44S’il est trop tôt pour connaître avec précision les résultats détaillés de la balance des comptes de 1965, ce serait une opération évidemment plus aléatoire encore que de tenter d’établir des prévisions précises pour 1966. Les seuls commentaires que l’on puisse valablement faire sont ceux consistant à dire :

  • que le rétablissement prévisible d’un rythme meilleur d’activité économique, d’une part, et que le ralentissement de cette activité chez certains de nos partenaires (la République Fédérale d’Allemagne notamment), d’autre part, doit normalement se traduire par une détérioration plus ou moins sensible de la balance de nos paiements courants, dont il est vraisemblable que l’excédent se réduira sensiblement ;

  • que l’effet conjugué d’une certaine reprise des investissements français à l’étranger et des mesures de dissuasion prises par l’Administration Johson à l’égard des investissements américains hors des frontières des États-Unis, devrait se traduire par une diminution de nos excédents au titre des mouvements en capital.

45Il est donc probable que, tout compte fait, nous connaissions en 1966 une position sensiblement moins excédentaire que celle des deux années précédentes.

46Il est vraisemblable cependant que nos réserves officielles en devises continueront à s’accroître. Sur la base de la politique actuellement arrêtée, nous serons ainsi amenés à poursuivre les conversions en or des avoirs détenus par la Banque de France. Il se pose à cet égard des problèmes sur lesquels je me propose de revenir prochainement pour en informer plus complètement le Ministre.

IV. POLITIQUE DU CRÉDIT – ÉVOLUTION DES LIQUIDITÉS MONÉTAIRES

47Comme le Ministre le sait, la politique suivie dans le cadre du plan de stabilisation comportait, ainsi que le préconisent d’ailleurs la plupart des économistes modernes, théoriciens ou praticiens, un « mixage » approprié de mesures concernant les finances publiques et d’autres relatives au crédit et à l’action sur la situation monétaire.

481) En matière de crédit, Monsieur DEBRÉ se rappelle que les deux dispositions essentielles avaient consisté :

  • l’une à exercer une action restrictive sur les liquidités par le jeu du « coefficient de trésorerie » ; celui-ci, institué en 1960, est, je le rappelle, constitué par le rapport minimum existant, pour une banque déterminée, entre le total de ses liquidités, des Bons du Trésor et des effets, essentiellement à moyen terme, mobilisables sans limitation, qu’elle détient, d’une part, et le montant total de son actif exigible, d’autre part ;

  • l’autre à fixer une limitation à l’accroissement des encours de crédits bancaires, le taux maximum fixé d’abord à 12 % ayant été ensuite ramené à 10 %.

49Depuis lors, cette dernière disposition a été suspendue, au mois de juin dernier, à une époque où elle semblait devenue inutile, les banques paraissant disposées à conserver d’elles-mêmes la discipline nécessaire. Le Gouverneur de la Banque de France, d’ailleurs, leur avait, en accord avec le Département, donné des instructions dans ce sens en leur rappelant que s’il paraissait souhaitable d’assouplir la politique suivie en supprimant le taux maximum, il n’en était pas moins souhaitable pour elles de conserver la prudence nécessaire en maintenant dans des limites raisonnables le taux d’accroissement de leurs encours.

50En fait, il semble, d’après les statistiques les plus récentes dont nous disposions, que le rythme d’accroissement des encours de crédits dans les banques et les établissements financiers, bien qu’ayant marqué récemment une légère poussée, reste encore dans des limites raisonnables. C’est ainsi que les résultats de comparaisons effectuées à des dates successives entre les chiffres existants et ceux constatés douze mois plus tôt, peuvent être résumés comme suit :

51– Taux de progression des encours des crédits à l’économie :

  • de juillet 1964 à juillet 1965 …………………. + 9,6 %

  • d’août 1964 à août 1965 ……………………... + 9,9 %

  • de septembre 1964 à septembre 1965 …..…... + 10,5 %

  • d’octobre 1964 à octobre 1965 ……………… + 10,6 %

52À titre de comparaison, on peut rappeler que ce même pourcentage, d’octobre 1963 à octobre 1964, s’élevait à + 13,6 %.

53Il apparaît ainsi à la fois que les cadences annuelles de progression restent plus modérées que ce n’était le cas il y a quelques années, mais en même temps qu’elles ne cessent de s’élever.

54Si l’on examine maintenant les différentes catégories de crédits, l’on constate que pour les banques relevant directement de l’autorité du Conseil National du Crédit, c’est-à-dire autres que celles des réseaux du Crédit Populaire et du Crédit Agricole, les encours de crédits se sont accrus d’octobre 1964 à octobre 1965 suivant le rythme annuel relativement fort de 12,9 %, ce taux étant, pour une large part, dû à la progression des crédits à la construction.

55D’octobre 1964 à octobre 1965 en effet, les crédits à la construction accordés sous forme de crédits à moyen terme mobilisables se sont développés au rythme très rapide de 39 %.

56À l’inverse, les encours des crédits à la consommation, qui semblent s’être sensiblement accrus tout à fait à la fin de l’année, avaient, pendant la période qui fait l’objet des comparaisons ci-dessus, connu un accroissement un peu moins rapide.

572) Comme le sait le Ministre, le volume des liquidités monétaires est la contrepartie de trois éléments dont le total leur est égal, à savoir :

  • le montant total de nos avoirs en or et en devises ;

  • le montant des concours accordés par le système bancaire à l’économie ;

  • celui des concours accordés par ce même système au Trésor.

58Compte tenu des indications qui précèdent concernant la gestion de la trésorerie, l’évolution de notre balance des paiements et celle de la politique du crédit, il est normal que le rythme de progression de la masse monétaire inquiétant en 1962 (+ 18 %) et en 1963 (+ 14,6 %), ait connu depuis lors un ralentissement sensible, qui était d’ailleurs l’un des objets essentiels des mesures de redressement arrêtées à la fin de 1963.

59C’est ainsi que si l’on compare la situation des mois de 1965 à celle des mois correspondants de 1964, l’on a les pourcentages suivants :

  • fin août …………………….. + 9,07 %

  • fin septembre ………………. + 9,45 %

  • fin octobre …………………. + 9,93 %

60Ces chiffres sont légèrement supérieurs à ceux que l’on pouvait noter aux périodes comparables de l’année précédente : de fin octobre 1963 à fin octobre 1964, les liquidités monétaires ne s’étaient accrues au total que de 8,41 %.

61Mais si l’on ajoute à la masse monétaire proprement dite – constituée par les billets, les monnaies divisionnaires et les dépôts à vue –, celle des « quasi-liquidités » constituées par les placements liquides et à court terme, une telle comparaison fait ressortir pour les dix premiers mois de 1965 et de 1964, les taux respectifs, presque identiques, de + 6,8 % et de + 6,9 %. Le rythme de croissance des liquidités au sens large était donc en 1965 à peu près le même qu’en 1964.

62Il n’en reste pas moins que comme le montre le tableau ci-dessus, la masse monétaire a depuis quelque temps repris une tendance modérée, mais indiscutable, vers l’accroissement. Des facteurs divers jouent dans ce sens et il serait probablement très excessif et peut-être peu exact économiquement parlant, d’accorder à ce phénomène une grande importance. Il n’a pas manqué, néanmoins, d’attirer l’attention de certains observateurs.

633) Compte tenu de tout ce qui précède et de la difficulté qu’il y aura en 1966 plus probablement qu’en 1965 et en 1964 à éviter que la gestion de la trésorerie se traduise par quelque opération de monnaie, compte tenu du fait qu’en tout état de cause notre balance des comptes paraît devoir rester assez sensiblement positive dans les mois qui viennent, il semble que la politique de crédit, dans les mois à venir, doive viser avec un soin particulier à éviter les deux écueils contradictoires :

  • celui, d’une part, sans doute, de freiner la reprise actuellement amorcée et qui n’a pas encore produit ses pleins effets ;

  • mais, d’autre part, aussi, celui de relancer l’économie du pays dans la voie d’une liquidité excessive, susceptible d’être, parmi d’autres éléments, un facteur d’une inflation toujours menaçante.

64Je crois devoir me permettre, à cet égard de rappeler au Ministre que, sauf dans les graves périodes de crise, les phénomènes économiques et plus particulièrement les phénomènes monétaires, sont à évolution lente et qu’une inflexion donnée aujourd’hui dans ce domaine risquerait de produire d’ici quelques mois des effets à contre-temps en apportant un excès de liquidités à une économie qui pourrait être alors dans une phase de reprise relativement rapide.

65Je me permets également d’insister tout particulièrement sur le soin que nous devons apporter à surveiller et, éventuellement, à modérer la croissance des crédits à la construction. Le taux de près de 40 % d’accroissement annuel ci-dessus mentionné pour les crédits à moyen terme mobilisables est évidemment très élevé, même si l’on tient compte du fait qu’il s’agit d’opérations dont le développement est récent et dont la masse est relativement modérée (6 Mds 5 fin octobre, sur un total de crédits de 124 Mds). C’est pourquoi une procédure a été récemment mise en place en vue d’améliorer, grâce à des contacts périodiques entre mes services et ceux de la Banque de France et du Crédit Foncier, les moyens d’information et de contrôle dont nous disposons en la matière.

66Les observations qui précèdent ne doivent pas conduire à la conclusion que nous devons mettre un frein à l’effort de construction, mais bien plutôt à celle que la construction, comme les autres investissements à long terme, appelle un effort supplémentaire d’épargne. Telle est également la conclusion qui se dégagera des commentaires ci-après concernant d’une manière plus générale le financement des investissements.

V. FINANCEMENTS À LONG TERME

67Il est devenu banal de dire que le problème d’assurer aux investissements de toutes sortes un financement sain et suffisant est l’un des problèmes essentiels, sinon le principal, qui se pose à l’heure actuelle aux responsables de l’économie française.

68Je rappelle au Ministre que, mis à part les équipements de l’État proprement dits, les investissements sont financés par des ressources provenant de quatre sources différentes :

  • l’auto-financement des entreprises publiques ou privées (amortissements et bénéfices) ou des collectivités (impôts et taxes) ;

  • l’épargne des particuliers autre que celle drainée par le réseau des Caisses d’Épargne et de la Caisse des Dépôts ;

  • les ressources de la Caisse des Dépôts ;

  • les prêts du Trésor.

69Compte tenu de la double nécessité qui s’imposait plus particulièrement ces deux dernières années, à la fois, dans le cadre de la politique de stabilité, de mettre un frein au relèvement des prix et des tarifs, et dans le cadre de la politique d’équilibre budgétaire, de limiter les prêts directs du Trésor, il ne restait d’autre voie que celle consistant à encourager les deux autres sortes de financement énumérées ci-dessus, à savoir celles qui, directement ou non, sont fondées sur l’épargne des particuliers.

701) Dans ce domaine, comme le sait le Ministre, un ensemble impressionnant de mesures a été adopté. Ces dispositions visaient essentiellement à deux fins :

71a) attirer davantage l’épargne vers les placements à long terme :

  • sous la forme d’actions, grâce à la réforme profonde du régime fiscal des dividendes qui, du double fait de la suppression de la taxe complémentaire et de l’octroi d’un avoir fiscal en contrepartie partielle de l’impôt sur les sociétés, a été aussi loin qu’il semble possible d’aller dans ce domaine ;

  • sous la forme d’obligations par le cumul d’autres dispositions de nature fiscale : suppression de la taxe complémentaire, abattement à la base pour les premiers 500 F d’intérêts obligataires, possibilité pour le surplus d’opter pour le régime du prélèvement forfaitaire de 25 % ;

  • d’une manière générale enfin, sont en préparation les mesures d’application de la formule de « plan d’épargne » dont le principe a été adopté dans la dernière loi de finances.

72En ce qui concerne le marché des actions, les dispositions prises, on le sait, ont été loin de se traduire par un effet immédiat. Le trait caractéristique de la situation de la Bourse ces deux dernières années a été sa très grande stagnation. Depuis qu’en 1962 s’est produit le retournement général de la tendance, il n’y a plus eu que des mouvements passagers de reprise, suivis aussitôt de rechute. L’évolution générale des Bourses européennes ne constitue d’ailleurs pas un encouragement à la reprise pour la nôtre.

73Le tableau ci-dessous résume les variations des valeurs françaises à revenu variable, tel qu’il est indiqué par l’INSEE (base 100 le 31 décembre 1962) :

  • 28 décembre 1962 …………………… 103,6

  • 27 décembre 1963 …………………….. 88,4

  • 31 décembre 1964 …………………….. 81,4

  • 2 juillet 1965 …………………………... 73,5

  • 31 décembre 1965 ……………………... 75,1

74En 1965, diverses augmentations de capital ont pu être réalisées, mais seulement pour le montant assez faible de 1,88 Md (contre 2,49 en 1964).

75En ce qui concerne les obligations, les mesures prises semblent au contraire avoir été efficaces puisque le volume total des placements sur le marché a évolué assez favorablement au cours de ces dernières années.

76La répartition de ces placements est indiquée dans le tableau joint en annexe, d’où il ressort que les emprunts obligataires placés par l’ensemble des émetteurs autres que le Trésor ont évolué comme suit :

  • 1963 ………………………………. 7,8 Mds

  • 1964 ……………………………….. 8,5 Mds

  • 1965 ………………………………. 10,1 Mds

77Dans l’ensemble, en 1965 les placements ont été satisfaisants, encore que, à la fin de l’année, et notamment pour le placement de l’emprunt de la SNCF-dont le montant à vrai dire atteignait le niveau record de 1 milliard – on ait pu noter des difficultés plus grandes que pour les placements précédents.

78De l’expérience des dernières années, il résulte clairement qu’il est possible d’obtenir du marché financier sensiblement plus, en matière d’obligations, que ce n’était le cas à l’époque de l’instabilité monétaire, mais aussi que les ressources dans ce domaine ne peuvent progresser que suivant un rythme annuel relativement modéré de 10 à 15 % au maximum et que ce serait manquer de réalisme que de songer à demander davantage aux souscripteurs.

79Les perspectives de financement des divers programmes d’investissement dont la responsabilité incombe à la direction du Trésor, reposent, en 1966, sur l’hypothèse d’un accroissement de l’ordre de 15 % des placements d’obligations des émetteurs autres que le Trésor.

80La réalisation de cet objectif relativement ambitieux n’est possible que si le marché des obligations continue cette année de bénéficier d’un climat favorable aux placements de valeurs à revenu fixe. Ceux-ci ont indiscutablement profité en 1965 de l’atonie du marché des actions et de l’effet psychologique provoqué par l’annonce des nouvelles mesures fiscales. Dans toute la mesure où ces influences tendront à s’estomper en 1966, des tensions risquent de réapparaître sur le marché des obligations, contraignant l’ensemble des émetteurs à accepter un relèvement du taux d’intérêt des emprunts.

81b) recourir plus que cela n’a été fait jusqu’à maintenant à des mécanismes financiers consistant à accorder des prêts à long terme à l’aide de ressources provenant d’épargne liquide ou à court terme. C’est devenu un lieu commun que de souligner qu’en France, comme dans la plupart des pays modernes, les épargnants, dans la mesure où ils ont recours aux formes collectives de l’épargne, manifestent une tendance très nette à conserver leurs avoirs sous une forme facilement mobilisable, voire même liquide. Cette tendance constitue l’une des principales difficultés qui s’opposent au développement du marché financier. C’est en fonction, notamment, de cette considération, que dans le cadre de l’importante réforme fiscale qu’a réalisée, il y a quelques jours, l’article 57 de la loi de finances, les différentes formes d’épargne liquide ou à court terme jusqu’à maintenant exonérées d’impôts ont été, pour leurs revenus, soumises à l’IRPP à la seule exception, comme le sait le Ministre, des dépôts de la Caisse d’Épargne. Ainsi doit disparaître l’un des facteurs dont on pouvait penser qu’il jouait un rôle dans la préférence pour les placements à très court terme.

82Il est bien évident, cependant, que compte tenu de l’importance des besoins et du caractère encore très insuffisant des ressources du marché financier, toute l’épargne liquide ou à court terme doit être drainée par les réseaux collecteurs. L’abstention relative du Trésor dans ce domaine, déjà signalée plus haut, doit permettre aux réseaux bancaires de trouver plus de ressources sur ces marchés. L’harmonisation des taux d’intérêts qui a accompagné les mesures fiscales ci-dessus mentionnées va dans ce sens.

83L’ensemble de ces dispositions, cependant, n’atteindra l’objectif prévu que dans la mesure où une fraction des ressources collectées pourra être utilisée par les établissements collecteurs à faire un certain nombre d’opérations à long terme. C’est pourquoi, notamment, la durée des crédits à moyen terme a été portée de 5 à 7 ans, la période de mobilisation étant limitée à 2 ans avant les échéances. Ainsi, sans faire appel à la monnaie, des crédits d’équipement pourront-ils être consentis avec des ressources d’épargne liquide collectées par le système bancaire.

84C’est dans le même esprit qu’a été réalisée la très importante réforme concernant l’épargne-logement et qui, à partir de 1966, doit permettre non plus seulement aux Caisses d’Épargne, mais aux banques et réseaux assimilés (Crédit Agricole, Crédit Populaire, Crédit Mutuel) de recueillir dans des comptes d’épargne des ressources destinées à financer des prêts au logement dans un sens large du terme.

85Mes services étudient enfin, en liaison avec ceux de la Banque de France, les mesures à prendre pour permettre au Crédit National et au Crédit Foncier d’accroître, par le placement de titres à moyen terme sur le marché monétaire, les ressources qu’ils tirent exclusivement, à l’heure actuelle, de leurs émissions d’obligations sur le marché financier. Je me propose de saisir prochainement le Ministre de propositions en ce domaine.

86Ainsi, la législation, comme la réglementation, adoptées ces dernières années et d’une manière plus précise ces derniers mois, ont-elles été marquées par le souci constant de faire appel plus largement à l’épargne des particuliers pour contribuer à la couverture des besoins urgents de financement en matière d’équipement. Les Caisses d’Épargne et la Caisse des Dépôts n’ont pas été exclues du bénéfice de ces efforts.

872) Comme le sait le Ministre, l’État a, d’une manière croissante au cours de ces dernières années, fait appel à la Caisse des Dépôts pour contribuer, non seulement comme cela était traditionnellement le cas, au financement des collectivités locales et du logement, mais également à celui d’une masse plus vaste d’opérations au profit des secteurs publics ou para-publics de l’équipement. C’est ainsi que le volume des opérations de la sorte est passé :

88Deux séries de mesures étaient nécessaires à cette fin, l’une qui trouvait rapidement sa limite, tendant à imposer un frein au rythme d’accroissement des prêts de la Caisse aux collectivités locales et à ses dépenses propres, notamment en matière de construction, l’autre à accroître ses ressources notamment en matière de Caisse d’Épargne.

89Particulièrement efficace à cette fin, a été le relèvement de 10 000 à 15 000 F des plafonds de dépôts le 1er janvier 1964. Il paraissait difficile de procéder en 1966 à nouveau à un tel relèvement puisque le caractère de monopole désormais réservé aux Caisses d’Épargne en ce qui concerne l’exonération fiscale, aurait rendu difficile une telle faveur. C’est pourquoi a été créé un deuxième livret dont les intérêts (3 %) sont soumis à l’impôt, mais dont le montant vient doubler celui du premier, exonéré d’impôt. En même temps étaient uniformément alignés sur le taux de 3 %, les intérêts, à la fois de la tranche des dépôts comprise entre 10 000 et 15 000 F et qui ne bénéficiaient jusqu’à présent que de 2,40 %, et le taux d’intérêt de la Caisse d’Épargne Postale qui était jusqu’à présent de 2,80 %.

90De l’une et l’autre de ces mesures entrées en vigueur depuis le 1e r janvier, doit normalement résulter un afflux de ressources nouvelles dans les Caisses d’Épargne.

913) La question qui se pose cependant est celle de savoir dans quelle mesure le total des ressources provenant ainsi du marché financier et des Caisses d’Épargne sera suffisant en 1966 pour faire face aux diverses demandes d’emprunt à long terme, compte tenu de la limitation des prêts du Trésor dans ce domaine.

92En 1964 et 1965, la réponse à des questions semblables a été affirmative, mais seulement, il faut le reconnaître, grâce à certaines circonstances non complètement récurrentes, à savoir en 1964 les conséquences du relèvement des plafonds intervenu cette année, et dont il n’est pas certain que les mesures récemment prises puissent entièrement renouveler les effets et, en 1965, grâce à diverses dispositions prises au cours des derniers mois et qui ont permis d’alléger quelque peu les charges de la Caisse.

93Cette question est trop importante pour ne pas mériter une étude particulière. Je me propose de faire tenir d’ici quelque temps au Ministre une note séparée à ce sujet.

944) Il ne serait pas concevable de terminer ces développements consacrés aux financements à long terme sans mentionner, fût-ce brièvement, la situation présente du financement de deux secteurs qui comptent, à divers titres, parmi les plus importants : les entreprises nationales et le secteur de la construction.

95La fixation des programmes d’investissement des entreprises nationales et la détermination de leur mode de financement relèvent réglementairement du Conseil de direction du Fonds de Développement Économique et Social que préside le Ministre, et dont le Secrétariat est assuré par ma direction. Le financement des investissements de ces entreprises s’est caractérisé, ces dernières années, par l’insuffisance des ressources d’autofinancement (18,9 % des ressources totales en (34,4 % en 1964, 13,9 % en 1965) accompagnée, il est vrai, par l’octroi de dotations en capital à Electricité de France. En revanche, les entreprises nationales ont été invitées à recourir de façon de plus en plus importante aux emprunts sur le marché ou à la Caisse des Dépôts. Ces deux dernières catégories de ressources, qui s’élevaient à 2,88 Mds en 1963, ont atteint 3,74 Mds en 1965 et ont été évaluées à 4,24 Mds pour 1966, représentant, pour cette dernière année, 53 % des ressources totales. Le financement des investissements des entreprises nationales pour 1966 est ainsi fondé sur une hypothèse très élevée de recours à des emprunts extérieurs dont le caractère aléatoire doit être souligné, l’insuccès d’une émission importante risquant, par exemple, de compromettre gravement le financement de telle ou telle entreprise. Je rappelle à ce sujet à Monsieur DEBRÉ qu’Electricité de France devra, dans quelques semaines, placer dans le public un emprunt et 1 milliard et demi, montant jamais atteint dans le passé par un émetteur autre que l’État.

96S’agissant du secteur de la construction, je me bornerai à rappeler au Ministre :

  1. que, en ce qui concerne le financement des HLM, les principes d’une importante réforme ont été arrêtés, en vertu de laquelle doit être créée une Caisse destinée à centraliser les concours du Trésor et de la Caisse des Dépôts et à consentir des prêts aux organismes. Il ne reste plus entre le Département et celui de la Construction qu’un point de désaccord à régler – concernant la garantie des Collectivités – avant que, si les Ministres leur donnent un accord définitif, ne puissent sortir les textes d’application ;

  2. qu’en ce qui concerne les prêts dits « spéciaux » à moyen terme de la loi de 1950, il a été décidé, sous la forme d’une convention signée en mars 1964, d’en plafonner les ouvertures chaque année à 2,85 Mds. Malgré cette limitation, la consolidation des prêts en question impose au Crédit Foncier une charge en capitaux à long terme extrêmement lourde puisque, compte tenu de la décision prise de ne plus affecter aux consolidations de ressources du Trésor, des limites qui s’imposent en ce qui concerne les ressources de la Caisse des Dépôts, des autres besoins enfin du Crédit Foncier pour ses prêts « ordinaires » et prêts aux collectivités, cette charge se traduit pour cet organisme par la nécessité d’emprunter sur le marché (public et Compagnies d’Assurances) des montants sans cesse croissants et tels que le risque d’une crise soudaine est loin d’être purement théorique.

  3. qu’en ce qui concerne enfin le projet de plus en plus fréquemment préconisé de développement du marché hypothécaire, il y a lieu de se garder de deux écueils contradictoires :

  • celui d’un refus systématique, d’une part : il est indéniable que l’existence d’un marché sur lequel puissent facilement s’échanger des créances hypothécaires, est une condition essentielle pour que puissent se développer les financements immobiliers assurés au moyen de telles créances, et non moins indéniable qu’en droit comme en fait, les conditions favorables au développement d’un tel marché existent actuellement beaucoup moins en France que dans certains pays étrangers ;

  • mais également, d’autre part, l’écueil d’un enthousiasme excessif. Il tend en effet à se produire sur l’idée de marché hypothécaire, un phénomène d’engouement, fréquent en France, analogue par exemple à celui qui s’était produit quelques mois auparavant à l’égard des mécanismes de « transformation » de ressources d’épargne à court ou moyen terme en prêts à long terme. Il n’y a pas dans ce domaine de remède miracle. La proclamation de l’existence d’un marché hypothécaire n’apportera en elle-même pas la moindre ressource aux financements immobiliers, à moins que :

  • il ne se produise de ce fait un accroissement des ressources d’épargne, ce qui serait éminemment souhaitable mais qui ne paraît guère pouvoir se réaliser soudainement ;

  • ou que la création de ce marché ne se traduise par le transfert à son profit de ressources actuellement affectées à d’autres fins, ce qui consisterait, pour atténuer un problème à en aggraver d’autres, et n’aurait, de ce fait, guère de sens.

97En fait, les travaux concernant le développement du marché hypothécaire se déroulent suivant deux lignes principales :

  • l’une concernant les problèmes juridiques, à la diligence de la Chancellerie ;

  • l’autre, portant sur les problèmes financiers, sous l’égide, principalement de la direction du Trésor.

98Sur ce dernier point un projet a été établi par mes services en liaison avec le Crédit Foncier. Je compte soumettre très prochainement ce document à l’approbation du Ministre avant de le remettre au Cabinet du Premier Ministre qui centralise les études dans ce domaine.

VI. NÉGOCIATIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES

99Peu de négociations sont actuellement en cours ou susceptibles de s’ouvrir prochainement.

100a) Je ne mentionnerai ici que pour mémoire les conversations bilatérales que nous pouvons avoir avec tel ou tel pays du tiers-monde pour lui accorder, en la lui mesurant à ses justes besoins, l’aide sollicitée. Je ne mentionnerai également qu’en passant, pour y consacrer le moment venu, des développements un peu plus importants, les conversations que nous devrons vraisemblablement avoir assez prochainement avec les Algériens pour tenter de régler quelques-uns des problèmes plus ou moins chroniques qui se posent dans nos relations avec ce pays.

101b) Seul présente une importance véritable le long processus des conversations engagées depuis un peu plus de deux ans avec nos partenaires industriels du monde occidental sur la réforme, que nous jugeons nécessaire, du système monétaire international. Là encore la question est trop complexe pour qu’elle puisse dans le cadre de cette note faire l’objet d’autre chose que d’une mention très sommaire.

102Je me contenterai donc de rappeler au Ministre que la France fût la première à souligner publiquement les graves inconvénients d’un système qui permettait à un pays débiteur lorsque sa monnaie était en même temps une monnaie dite « de réserve » de couvrir les déficits, fussent-ils durables et massifs, de sa balance des paiements par le mécanisme de l’accumulation chez ses partenaires d’avoirs en cette monnaie.

103Le développement, année après année, de la situation américaine venant illustrer ces affirmations en même temps que donner plus de fondement aux craintes que pouvaient éprouver les partenaires des États-Unis, des voix progressivement plus nombreuses se sont jointes à la nôtre pour formuler des critiques. Dans le cadre d’une étude menée sur le plan international en vue de déterminer si le volume mondial des liquidités était suffisant et ayant en réalité pour objet de voir s’il était concevable que l’accroissement de ce volume continue à être assuré sous la forme d’accumulation supplémentaire des avoirs en dollars, les points de vue se sont progressivement rapprochés sur le point, à vrai dire négatif, de la critique du système actuel. Les Américains eux-mêmes ne nient plus la nécessité d’une réforme, au point que pour se donner un avantage tactique, l’Administration Johnson a pris l’été dernier, le Ministre se le rappelle, l’initiative de demander la convocation d’une conférence monétaire internationale.

104Nous avons pour notre part répondu :

  • qu’une telle conférence semblait inutile – sinon nuisible – dans l’état actuel des travaux poursuivis notamment au sein du Groupe des Dix,

  • qu’une telle conférence n’aurait de sens que quand un minimum d’accord serait atteint entre les principaux pays intéressés sur les points essentiels ;

  • et surtout qu’il ne serait concevable d’entreprendre une réforme que dans la mesure où auraient été éliminés les déficits majeurs et quasi chroniques, bien qu’actuellement en voie de réduction, de ces dernières années à savoir ceux des États-Unis et de la Grande-Bretagne.

105A quelques nuances près, c’est dans la ligne de ces idées qu’a été publié, à l’occasion de la dernière Assemblée annuelle du Fonds Monétaire International, un communiqué résumant les positions des Dix.

106Même s’il a été possible d’éviter qu’une conférence monétaire soit convoquée un peu précipitamment, dans des conditions qui auraient été largement improvisées et dont le seul objectif sans doute aurait été de permettre, sous l’apparence d’un accroissement des liquidités, un concours plus massif apporté aux États-Unis et à la Grande-Bretagne, il n’en reste pas moins qu’un mandat impératif a été donné au Groupe des Suppléants des Dix, qui siège sous la présidence, allemande, du Dr. Emminger, de faire pour la fin du printemps prochain rapport aux Ministres des mêmes Dix sur la possibilité de réaliser entre eux un accord sur la mise en œuvre d’un nouveau système. A cette fin, les Suppléants des Dix tiennent cet hiver et continueront de tenir au cours du printemps prochain des réunions mensuelles. La prochaine, comme les deux précédentes, doit se tenir à Paris. Elle aura lieu les 31 janvier, 1er et 2 février.

107Je solliciterai prochainement du Ministre, à ce sujet, les instructions nécessaires.

108c) Je signale enfin au Ministre que des conversations se sont récemment engagées entre banques centrales à Bâle, dans le cadre de la Banque des Règlements Internationaux sur le difficile problème des balances sterling. Je me permettrai de l’en entretenir très prochainement.

VII. INTERVENTIONS DU TRÉSOR

109Les interventions du Trésor sont trop nombreuses et trop diverses pour qu’il puisse être question ici d’en faire complètement le tour. Je me bornerai à passer rapidement en revue celles qui, du fait de leur particulière actualité et de leur importance, présentent un intérêt spécial.

1. Prêts du Trésor aux industries.

110Le Ministre se rappelle que le produit de l’emprunt émis à la fin de 1965 en vue de faciliter les investissements a déjà, pour sa quasi-totalité fait l’objet d’une répartition précise. Celle-ci prévoit des prêts au bénéfice :

Note 1 : Le prêt de 100 millions de F prévu ci-dessus en faveur de Citroën ne représente que la moitié du concours total que la société espère recevoir pour le financement de l’accélération de son programme.

111Il reste à répartir une somme de 77 millions de F – destinée en principe à faciliter la réalisation d’opérations de concentration intéressant l’industrie mécanique et électrique, et une somme de 10 millions de F réservée au financement de la modernisation du commerce de gros.

112Seuls ont été effectués jusqu’à maintenant les versements au profit d’EDF et GDF et, pour une part, des petites et moyennes entreprises. En ce qui concerne les prêts aux diverses entreprises industrielles ci-dessus mentionnées, l’examen des dossiers est actuellement très avancé ; je fais tenir au Crédit National pour la plupart de ces prêts les instructions lui permettant de préparer, dans un délai relativement bref, les projets de convention correspondants.

113Particulièrement important est le montant total, 300 millions, des prêts qui doivent être consacrés à la sidérurgie.

114Depuis un an environ, le Département, en liaison sur ce point avec les services du Premier Ministre et avec le Ministère de l’Industrie, est en conversations avec la Chambre Syndicale de la Sidérurgie au sujet des facilités que celle-ci demande pour sa profession. Monsieur DEBRÉ connaît les motifs qu’invoquent les professionnels, et qui portent notamment sur la situation difficile, au point de vue du financement des équipements, née pour la sidérurgie française des retards apportés il y a quelques années au relèvement de prix qui lui eussent permis un meilleur auto-financement. Il sait également que les revendications des sidérurgistes portent sur plusieurs points, notamment sur leurs conditions d’approvisionnement en charbon à des prix moins élevés que ceux que leur font les Charbonnages de France, et également sur les facilités qui pourraient leur être données pour obtenir des ressources d’emprunt à bon compte.

115Sur ce dernier point, les demandes de la Chambre Syndicale sont ambitieuses puisque, d’après la dernière formulation que leur a donnée M. FERRY il s’agirait d’obtenir des Pouvoirs Publics – Trésor ou Caisse des Dépôts – des prêts à 2 1/2 % et à 40 ans et d’avoir en même temps l’assurance que ces facilités leur seraient maintenues pendant plusieurs années. M. FERRY demande également que dans la mesure où les prêts ainsi consentis ne couvriraient pas la totalité des besoins de la profession, des bonifications d’intérêt lui seraient accordées pour les emprunts qu’elle pourrait émettre sur le Marché.

116De leur côté, les Pouvoirs Publics faisant ressortir tout ce qu’a d’exorbitant du droit commun l’ensemble de ces demandes, n’ont cessé de déclarer qu’ils accepteraient néanmoins de faire quelque chose de substantiel en faveur de la sidérurgie si celle-ci, de son côté, apportait des éléments également substantiels dans le sens d’une réorganisation en profondeur, c’est-à-dire d’une concentration qui ne soit pas purement apparente, et d’une réelle modernisation.

117Pendant les trois premiers trimestres de 1965, ce dialogue s’est déroulé en vain. Depuis le début de l’automne, en revanche, des propositions qui certes ne sont pas encore entrées dans la réalité, mais qui paraissent néanmoins fondées, nous ont été présentées par le Président de la Chambre Syndicale, lequel prétend en effet être en mesure de provoquer progressivement la mise en œuvre d’un schéma de concentration très poussée autour de 4 ou 5 entités principales. En contrepartie, il renouvelle ses demandes de facilités financières exceptionnelles.

118Peu de temps avant son départ, M. GISCARD d’ESTAING avait fait connaître à M. FERRY qu’il réserverait à la sidérurgie, sur le produit de l’emprunt d’équipement, un montant global de 300 millions, les prêts en question étant faits pour une durée de 25 ans, avec un différé d’amortissement de 5 ans et à un taux de 4 %.

119Compte tenu de l’effet de contagion qu’ont inévitablement les mesures de faveur prises au bénéfice d’une branche d’action déterminée, il y a là de notre part un effort extrêmement sérieux qui atteint certainement la limite du possible de notre côté. Les concours ainsi prévus restent, cependant, très sensiblement en-deçà des demandes des professionnels. Je ne saurais donc dissimuler au Ministre qu’il subsiste encore dans ce domaine un problème sérieux.

120Néanmoins, mes services ont déjà entrepris, en liaison avec la direction de la Sidérurgie, l’examen des projets que la Chambre Syndicale souhaite voir bénéficier des prêts consentis sur le produit de l’emprunt d’équipement de 1965.

2. Crédits acheteurs pour l’exportation.

121Au cours de l’année 1965 il est apparu nécessaire de compléter la gamme des moyens de financement des exportations, par une procédure permettant aux banques et à la Banque Française du Commerce Extérieur de consentir directement aux acheteurs étrangers de biens d’équipement lourds, des crédits à long terme, avec la garantie de la COFACE.

122Actuellement mes services mettent la dernière main aux divers textes qui, les mesures législatives nécessaires ayant été prises dans la loi de finances, doivent permettre de mettre en œuvre, dans un délai relativement bref, la procédure considérée.

3. Industrie Pétrolière.

123La période actuelle marque un tournant important en ce qui concerne tant l’existence propre des entreprises pétrolières du secteur public que leurs rapports avec le secteur privé.

124Trois événements, en effet, la caractérisent :

  1. la fusion de la RAP et du BRP au sein du nouvel organisme que préside M. GUILLAUMAT. Le principe en a été posé, les textes nécessaires adoptés ; il n’en reste pas moins à mettre définitivement en œuvre un ensemble assez complexe de dispositions pour réaliser la fusion des deux organismes.

  2. l’entrée en vigueur des accords franco-algériens.

125Dans ce domaine également, beaucoup reste à faire. C’est le cas notamment de ce qui concerne la transformation de la REPAL ;

  1. l’accord qui doit être conclu à cette occasion avec les Sociétés REP actionnaires, comme le sait le Ministre, de la REPAL.

126Je traiterai cette question dans une note séparée.

4. Situation des chantiers de construction navale.

127Ce secteur est l’un de ceux qui, dans l’immédiat, nous donnent le plus de préoccupations.

128Sans entrer dans les détails, les questions concernant les chantiers devant faire de ma part, très prochainement, l’objet d’une note particulière au Ministre, je lui rappellerai néanmoins que pour contribuer à l’assainissement durable du secteur, le principe avait été posé, et semblait devoir être mis en œuvre, de la fusion de quatre sociétés : les Forges et Chantiers de la Méditerranée, les Chantiers de la Ciotat, ceux du Trait et ceux de Provence. L’opération devait permettre la fermeture des deux derniers qui, s’ajoutant à une opération semblable sur les Chantiers de la Gironde, aurait, au total, réduit de trois le nombre des ensembles producteurs dans ce domaine.

129En fait, deux séries d’événements fâcheux sont venues contrecarrer la réalisation de ce plan :

  • d’une part, une aggravation de la situation des Forges et Chantiers de la Méditerranée, qui a conduit, il y a quelques semaines, le Trésor, concurremment avec les banquiers de l’entreprise, à faire un effort considérable pour en éviter la soudaine fermeture ; cette affaire, évidemment, a peu encouragé les autres partenaires à pousser plus avant leur projet de fusion avec celui-ci ; sans que pour autant les risques d’un dépôt-à brève échéance du bilan de FCM puisse être considéré comme écarté ;

  • d’autre part, les difficultés de la négociation entre les Chantiers du Trait et le Groupe qui contrôle ceux de la Ciotat. Comme le sait le Ministre, en effet, à la suite d’opérations intervenues l’année dernière, ce contrôle est, au moins virtuellement, passé des mains françaises dans celles de l’Intra-Bank. Il se pose de ce fait une série de problèmes sur lesquels il est urgent que le gouvernement qui vient d’être constitué prenne position.

5. Politique de développement régional.

130Sans que je veuille ici entrer dans les détails du fonctionnement de nombreuses procédures actuellement en vigueur, je me contenterai seulement de rappeler au Ministre que les textes qui fixent les modalités d’application des diverses aides financières à la décentralisation industrielle, dont la validité expirait au 31 décembre 1965, ont été prorogés de trois mois.

131En effet, il n’a pas paru souhaitable de rendre publique, dans les dernières semaines de l’année écoulée, les modifications – sur lesquelles un accord semblait pouvoir intervenir entre les Départements ministériels intéressés – du champ d’application géographique des diverses aides.

132Des divergences subsistent entre le Département et la Délégation à l’Aménagement du Territoire en ce qui concerne les modifications à apporter au principe même de certaines aides (et essentiellement de la prime d’adaptation industrielle).

133Je soumettrai prochainement au Ministre une note sur cette question, car il importe que des décisions soient prises en temps utile pour qu’un nouveau décret soit publié avant le 31 mars 1966.

6. Forges d’Hennebont.

134La situation financière des Forges d’Hennebont n’a cessé de se dégrader au cours des dernières années, malgré l’importance des aides de l’État, qui se sont élevées à 29 420 000 F au 31 décembre 1965. La couverture du déficit d’exploitation assurée par les Pouvoirs Publics atteint 750 000 F par mois depuis le 15 octobre 1965 et ces sommes ne permettent pas à la société de faire face à ses besoins de trésorerie.

135Les premiers embauchages de la Société Bretonne de Fonderie, filiale de la Régie Nationale des Usines Renault, auront lieu à partir d’avril et ne tarderont pas à désorganiser un peu plus la marche des Forges, en rendant l’exploitation tout à fait ruineuse, sinon impossible.

136Il importe que soit mis en œuvre sans retard un plan qui permettrait aux Forges d’Hennebont de ne pas rouvrir leurs portes après la fermeture pour congé annuel de 1966 ; je saisirai le Ministre de propositions à ce sujet.

7. Structures industrielles.

137Mes services doivent être appelés à participer au cours des prochains mois à l’étude des mesures propres à améliorer la structure de certaines branches industrielles. Il me paraît à cet égard souhaitable que la procédure d’examen des problèmes de l’industrie chimique et tout particulièrement du secteur de la chimie d’État, soit mise en place sans retard.

***

138De tout ce qui précède, il ressort qu’assez nombreux sont aujourd’hui les problèmes particuliers qui se posent dans le domaine de la direction du Trésor. Il n’y a là d’ailleurs rien que de très normal.

139Le seul point que je souhaiterais évoquer en conclusion est celui de la situation générale. Je pense qu’il n’est pas excessif de dire qu’elle est aujourd’hui très bonne sur le plan financier, excellente sur le plan monétaire. La question qui se pose, et qui est classique, est celle de savoir quelle dose d’encouragements peut et doit être donnée à l’expansion économique pour assurer que celle-ci ne laisse pas, au-delà du temps d’assainissement nécessaire, certaines capacités inutilisées dans l’économie, sans pour autant réveiller les dangers à peine assoupis de l’inflation.

140Abondamment débattue, notamment ces dernières semaines, sur le plan intérieur, cette question l’est également dans les Institutions internationales. Le Ministre sait que les positions prises dans ces enceintes à notre égard n’ont pas été toujours semblables. L’OCDE, notamment, où prévaut l’influence des Anglo-Saxons trop souvent désireux – ils s’en cachent à peine – de nous voir retomber dans l’inflation, ne cesse, depuis plusieurs mois, – en tirant argument à la fois de la relative stagnation de notre économie et de la position excédentaire de notre balance des paiements – de nous inciter à procéder à une relance plus vigoureuse. Les Institutions de Bruxelles, aussi longtemps que nous participions à leurs travaux, étaient plus nuancées. À ces conseillers, pas toujours désintéressés, nous avons constamment répondu que le cas de la France, où sévit d’une manière quasi-chronique une inflation, modeste peut-être en comparaison de certains extrêmes, mais néanmoins caractéristiques, ne peut être confondu avec celui de ses principaux partenaires.

141Je ne saurais, pour ma part, trop souligner ici, comme je l’ai mentionné ci-dessus en passant, que dans le diagnostic d’une situation économique il faut distinguer ce qui est immédiatement apparent des tendances sous-jacentes, et, compte tenu de la lenteur des effets produits, agir en fonction non point de la situation actuelle, mais de la situation qui existera au moment où ces effets se produiront. C’est pourquoi je pense, pour ma part, que s’il est sans aucun doute souhaitable de prendre en faveur de l’investissement diverses mesures non récurrentes, par exemple de caractère fiscal, il serait peu opportun à l’heure actuelle d’envisager, sur le plan du crédit et de la politique monétaire, une action dont les effets, dans six mois, pourraient se révéler inopportuns.

142Il est, d’autre part, un point sur lequel je pense que nous pouvons nous trouver d’accord avec nos critiques de l’OCDE, à savoir le fait que l’inflation dont souffre la France, si elle n’est pas toujours une inflation de la demande, est en permanence une inflation des coûts ; réduire, par une modernisation des structures et des mécanismes, le coût de la production et de la distribution, reste donc l’impératif essentiel. Mais je sais que le Ministre en est lui-même trop convaincu pour qu’il y ait lieu d’y insister ici.

143Contribuer dans l’immédiat par des commandes de biens d’équipement à soutenir la reprise largement amorcée de la demande globale de biens et de services, assurer à plus long terme l’existence d’une capacité de production adéquate pour une demande accrue, améliorer la productivité et donc la compétitivité de l’économie française, quelque soit l’objectif envisagé, tout postule un accroissement des investissements productifs notamment privés. Ceux-ci, à leur tour, exigent la réalisation de deux conditions, l’existence d’une volonté d’investissement et la possibilité de le faire. La première est, dans une large mesure, une question de climat psychologique, la deuxième suppose que se dégage partout une épargne suffisante :

  • « épargne » de l’État sous la forme d’un excédent du « dessus de la ligne » suffisant pour financer les prêts du Trésor ;

  • « épargne » des entreprises, c’est-à-dire, essentiellement par l’amélioration de leurs prix de revient, accroissement de leurs possibilités d’autofinancement ;

  • « épargne » des particuliers par la mise en œuvre des mesures déjà prises ou arrêtées.

144D’autres mesures plus ou moins circonstancielles peuvent devoir être prises. Là cependant reste, à long terme, l’essentiel.

ÉMISSIONS D’OBLIGATIONS réalisées au cours des années 1963 à 1965 (en milliards F)

ÉMISSIONS D’OBLIGATIONS réalisées au cours des années 1963 à 1965 (en milliards F)

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Titre Variation des avoirs et des engagements français à l’égard de l’étranger (en millions de dollars)
Légende Note * : Chiffre provisoire
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Légende Note 1 : Le prêt de 100 millions de F prévu ci-dessus en faveur de Citroën ne représente que la moitié du concours total que la société espère recevoir pour le financement de l’accélération de son programme.
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Titre ÉMISSIONS D’OBLIGATIONS réalisées au cours des années 1963 à 1965 (en milliards F)
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2000

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