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Crise, coopération économique et financière entre États européens, 1929-1933

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Sylvain Schirmann

L’impossible Fédération Économique Européenne ?

Chapitre V

La première session de la conférence d’action économique concertée, 17-28 novembre 1930

Texte intégral

1Réunie à Genève sous la présidence du néerlandais Colijn, la conférence aborde d’emblée dans ses séances plénières l’ensemble des questions soumises à son ordre du jour. Elle porte cependant une attention plus soutenue à deux problèmes. Il s’agit d’abord de prendre une décision quant à la mise en vigueur de la convention du 24 mars 1930. Il convient ensuite d’entreprendre des négociations pour mettre en pratique les décisions de l’Assemblée de la SDN de 1929. Cela suppose qu’on évoque la question de la réduction des tarifs douaniers et de l’organisation rationnelle de la production et du commerce.

  • 1 SDN, Comptes rendus de la 2e conférence internationale en vue d’une action économique concertée – p (...)

2Dans son allocution d’ouverture, Colijn précise également qu’il faut apporter un soin particulier aux négociations tarifaires « en vue de l’amélioration générale des relations commerciales » et aux tractations concernant les échanges agricoles de l’Europe orientale1.

3Pour progresser sur ces plans, la conférence décide de créer deux commissions. La première a pour mission d’approfondir les questions tarifaires, notamment d’analyser les propositions transmises par les délégations britannique et néerlandaise. La seconde commission, dite « commission agricole » examine le cas du commerce des pays céréaliers de l’Europe danubienne. Elle se dote d’un sous-comité, présidé par Stucki, chargé d’analyser les propositions des pays de l’Est européen. L’ensemble des travaux débouche sur certaines décisions consignées dans l’Acte final de la conférence, le 28 novembre 1930. C’est son élaboration qu’il convient de suivre pas à pas, car les débats mettent aux prises les intérêts particuliers des pays.

Le débat des séances plénières

4L’essentiel du débat porte sur les questions relatives à l’amélioration des échanges commerciaux. La situation de l’Europe danubienne est moins évoquée en séance plénière, mais davantage en commission.

Le débat sur l’amélioration des échanges commerciaux

5Deux points sont prioritaires pour les membres de la conférence. Il faut d’abord réfléchir à la mise en vigueur de la convention du 24 mars 1930 et envisager clairement les chances d’une ratification par les États. Une grande partie du débat public est ensuite consacrée aux questions tarifaires.

  • 2 SDN, Doc. n° C. 149. M. 48. 1931. II. B, 17 novembre 1930, p. 37.
  • 3 SDN, Doc. n° C. 149. M. 48. 1931. II. B., intervention de Posse, 17 novembre 1930, p. 38.
  • 4 SDN, voir doc. précédent, 17 novembre 1930, p. 38.
  • 5 SDN, voir doc. précédent, 17 novembre 1930, p. 38.
  • 6 SDN, voir doc. précédent, 17 novembre 1930, p. 42.
  • 7 SDN, voir doc. précédent, 18 novembre 1930, p. 55.

6Au 1er novembre 1930, date limite de la ratification de la convention de mars 1930, huit États seulement ont déposé leurs instruments de ratification au Secrétariat de la SDN. Parmi ces pays, la Suisse a lié son geste à une adhésion ultérieure de la France, de l’Autriche, de l’Italie et de l’Allemagne2. La grande interrogation concerne les raisons de la faible participation des États à cet accord multilatéral. Pour les uns la situation est due aux procédures relativement longues en vigueur dans leur pays. En Allemagne, par exemple, le Reichstag est ajourné jusqu’au 3 décembre3. En France, le texte adopté par la Chambre, attend encore le feu vert du Sénat où il est discuté4. D’autres attendent la mise en route de la convention, même avec un nombre limité de pays, pour pouvoir, après l’avoir vue fonctionner, éventuellement adhérer par la suite. C’est la thèse défendue par le responsable bulgare5. L’Autriche fait dépendre son adhésion des négociations à venir avec les États successeurs. Vienne veut d’abord faire évoluer « des traités pétrifiés » avant de se lancer dans cette politique d’entente européenne6. Un troisième groupe refuse de se rallier à la convention : l’Espagne, la Hongrie. Le délégué roumain, Manoilesco, déclare même que la convention n’est pas favorable aux intérêts des pays agricoles. Celle-ci risque de pérenniser les traités inégaux en vigueur entre pays industriels et agricoles7.

  • 8 SDN, voir doc. précédent, 17 novembre 1930, p. 39.
  • 9 SDN, doc. n° C. 149. M. 48. 1931. II. B., 17 novembre 1930, p. 43-44.

7Dans ces conditions que faire ? Faut-il malgré tout la mettre en vigueur entre les pays qui l’ont ratifiée au 1er novembre ? Van Langenhove pense qu’elle peut entrer en pratique dès que l’on aura recueilli les adhésions de la France, de l’Allemagne et des Pays-Bas. Des grandes puissances et des principaux partenaires commerciaux de la Belgique8 ! Le Royaume-Uni oppose une fin de non-recevoir. Pour Londres, ce faible nombre de ratifications n’est guère encourageant. Il est donc inutile de mettre en route la convention. Les Britanniques rallient les Suédois, les Danois et les Suisses à leur point de vue. Dès lors faut-il encore faire un effort pour maintenir la convention en vie ? Anglais, Français et Belges font pression pour que le délai de ratification soit prolongé aussi longtemps que nécessaire pour obtenir les adhésions souhaitées. Ils évoquent raisonnablement le mois de février 1931 pour tenir une nouvelle conférence qui pourrait alors déterminer les conditions d’application de la convention de la « trêve douanière »9. Mais les États ont aussi le désir verbal de la dépasser, le but étant de parvenir à l’abaissement des tarifs pour relancer le commerce.

  • 10 SDN, voir doc. précédent, 17 novembre 1930, p. 45.
  • 11 SDN, voir doc. précédent, 17 novembre 1930, p. 45.

8La conférence examine à cette fin les propositions formulées par les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Les Anglais restent fidèles à leur proposition étudiée au Comité économique d’octobre 1930. Ils souhaitent une réduction générale des tarifs par la voie d’accords plurilatéraux à conclure entre groupes de pays. Ils insistent pour que ces accords s’étendent progressivement à toutes les marchandises10. Les Néerlandais proposent simplement des accords bilatéraux entre pays libre-échangistes et protectionnistes. Les premiers s’engageraient à conserver leur faible protection, en échange de quoi les seconds leur consentiraient des avantages11. Une discussion s’engage alors, bien davantage sur la proposition britannique que sur le projet néerlandais.

  • 12 SDN, voir doc. précédent, 18 novembre 1930, p. 56-58.

9Les pays se rangent ensuite au cours de la discussion générale en trois catégories. Il y a d’abord ceux qui sont prêts à accepter la proposition britannique comme base de négociation. C’est le cas de l’Allemagne, de la Suisse, de la Suède ou encore des Pays-Bas. Certes tous ces États ne sont pas libre-échangistes et ne réclament pas comme les Hollandais que la SDN fasse enfin un geste dans cette voie. Leurs intérêts commandent tout simplement que le Royaume-Uni, l’un de leur principal client, ne se rallie pas au protectionnisme, qui amplifierait la crise chez eux. D’ailleurs ajoute le représentant du gouvernement de Berne, Stucki, « l’Angleterre a fait son choix non pas dans un sens altruiste ». Et de décrire dans une longue intervention la situation sociale du Royaume-Uni, marquée par un chômage important, qui oblige Londres à relancer ses exportations par le biais de l’abaissement des barrières douanières en vigueur12.

  • 13 SDN, doc. n° C. 149. M. 48. 1931. II. B., 18 novembre 1930, p. 50-52.
  • 14 SDN, voir doc. précédent, 18 novembre 1930, p. 55.
  • 15 SDN, voir doc. précédent, 18 novembre 1930, p. 51.

10Une seconde catégorie d’États lie la proposition britannique à d’autres considérations. Pour la France, par exemple, le traitement des questions tarifaires doit s’accompagner également de résolutions en matière non tarifaires, de mesures de lutte contre le protectionnisme indirect tout aussi préjudiciable au commerce international. Paul Elbel évoque alors devant la conférence le cas de la concurrence déloyale, du dumping et réclame la constitution d’un organisme d’arbitrage pour traiter ces questions13. La Roumanie, par l’intermédiaire de Manoilesco, soulève le problème des compensations nécessaires pour rendre le projet britannique acceptable. Si l’on veut que l’Est de l’Europe abaisse ses barrières industrielles, il faut offrir une compensation : un tarif préférentiel pour les produits agricoles. Bucarest envisage même la possibilité d’un crédit agricole, les taux d’intérêt se montant à 5-6 % à l’Ouest, alors qu’ils avoisinent les 20 à 25 % en Roumanie. La thèse roumaine est défendue par l’ensemble des États agricoles du Centre et de l’Est de l’Europe. La sortie de crise n’est possible que si l’on donne des facilités de circulation aux produits agricoles14. De telles conditions sont révélatrices de la volonté de ces pays de souscrire au projet britannique. Elbel résume la réticence par une métaphore biblique : « quel pays prendra l’initiative d’apporter sur un plat – nouvelle Salomé – la tête de son industrie mécanique ?15 ». La trêve douanière constitue l’effort maximal que certains pays sont disposés à faire. Ces réserves camouflent en réalité une volonté de mettre en échec la proposition britannique, à laquelle un dernier groupe de pays a préféré ne pas se rallier d’emblée. Y figurent l’Espagne, la Pologne. Le représentant italien propose, lui, tout simplement d’en renvoyer l’étude à une réunion ultérieure. C’est finalement en commission qu’on choisit de réexaminer cet épineux problème. Tout comme celui de l’Europe centrale qui a donné peu de résultats en séance plénière.

Le régime des échanges des États agricoles de l’Europe orientale

  • 16 SDN, voir doc. précédent, 19 novembre 1930, p. 69-70.

11La conférence est saisie également d’une demande déposée conjointement par la Hongrie, la Roumanie et la Yougoslavie16. Le texte soumis à la réflexion des partenaires insiste sur trois points : le traitement préférentiel, la consolidation des droits d’importation de produits agricoles à un niveau raisonnable et la liberté complète du commerce des produits en provenance de l’Europe de l’Est et du Centre. Le régime particulier est à accorder aux produits agricoles européens, et plus particulièrement, s’il faut choisir, aux céréales. Il constitue une dérogation exceptionnelle à la clause de la nation la plus favorisée, jauge habituelle du commerce international. Le cœur du problème est là : peut-on accorder, même en période de situation grave, une dérogation à cette clause ? Peut-on passer outre l’accord de pays tiers ? Les obstacles viennent des pays industriels de l’Ouest évoquant le principe de la non-discrimination et celui des droits industriels élevés appliqués par les pays de l’Europe danubienne. Leur attitude leur vaut de la part de Manoilesco la remarque ironique suivante :

  • 17 SDN, doc. n° C. 149. M. 48. 1931. II. B., 19 novembre 1930, p. 69.

12« Si l’Amérique du Nord avait conquis pour ses produits industriels l’Orient de l’Europe, comme l’Amérique du Sud a conquis l’Occident pour les produits agricoles, l’idée de préférence et de protectionnisme européen serait peut-être née, non pas dans l’Orient, mais dans l’Occident de l’Europe ». Il met ainsi l’accent sur les intérêts nationaux immédiats qui sous-tendent chaque projet présenté à la conférence17 !

  • 18 SDN, voir doc. précédent, 19 novembre 1930, p. 72-73.

13Les réticences occidentales (surtout britannique, néerlandaise, française et italienne) ouvrent un boulevard à l’Allemagne. Son représentant Posse intervient pour dire que le Reich est prêt à des négociations séparées avec les États danubiens sur cette question du traitement préférentiel à accorder aux céréales. C’est pour lui la seule voie de rationalisation économique possible en Europe, car elle établit des liens entre les deux types d’économie en Europe. Mais il présente également les compensations que le Reich entend obtenir, car explique-t-il « l’Allemagne éprouve des difficultés considérables à ouvrir à ses produits industriels les marchés de l’Europe sud-orientale ». À défaut de coopération européenne, l’Allemagne vient de présenter une autre issue de secours possible aux pays affectés par la crise agricole18.

14À moins que la commission agricole créée par la conférence pour s’occuper de cette question ne trouve une parade qui relance la coopération intereuropéenne !

Les travaux des commissions

15En deux séances, la commission chargée de l’examen de la proposition britannique (les 20 et 25 novembre 1930) réussit à adopter un texte qui peut apparaître comme un enterrement du projet anglais. Les discussions sont à la fois plus longues et plus techniques dans la commission traitant des questions agricoles.

Le projet britannique en commission

16Les États sont quasiment unanimes à reconnaître que la proposition anglaise d’abaissement général des barrières douanières n’est pas tout à fait justifiée dans le contexte du moment. Les intérêts des différents pays ne sont pas identiques face à ce qu’envisage le Royaume-Uni. Un changement dans la politique commerciale britannique n’intéresse, en effet, que les principaux partenaires de la Grande-Bretagne. D’autres n’en subissent pratiquement aucun préjudice. Peut-on leur demander d’abaisser leur garde pour sauver le Royaume-Uni sans obtenir des contreparties qui allègent leur crise ? Dès lors il faut changer de méthode pour sauver une économie anglaise dont le recul aurait d’importantes répercussions en Europe.

  • 19 Comptes rendus de la Commission chargée d’examiner la proposition britannique in SDN, doc. n° C. 14 (...)
  • 20 Voir comptes rendus précédents, le 25 novembre 1930, p. 99.
  • 21 Voir comptes rendus précédents, le 25 novembre 1930, p. 98.

17L’autre chemin est alors proposé par le représentant du gouvernement suisse, Stucki, qui, au nom de la majorité des délégués présents, suggère que le projet anglais pourrait être discuté entre les pays intéressés à traiter avec l’Angleterre. Les pays indispensables au commerce britannique et ceux pour lesquels la Grande-Bretagne est un partenaire essentiel entreraient en négociation. Leurs discussions permettraient alors au Royaume-Uni d’atténuer la crise et ce sauvetage aurait immanquablement un effet positif sur tous les pays19. Si certains pays se montrent disposés à envisager cette voie (les Pays-Bas, la Suisse, l’Allemagne, la Suède, la France, la Belgique), d’autres, comme l’Italie s’y opposent catégoriquement, ne reconnaissant comme seule manière de régler les questions douanières que la négociation bilatérale. Le Royaume-Uni lui-même, par l’intermédiaire de Sir Sydney Chapman, émet des réserves sur la contre-proposition formulée par la majorité des délégations. Les Britanniques se plient, en effet, à la solution préconisée, mais souhaitent, malgré tout, s’ils en éprouvent le besoin, pouvoir proposer des négociations multilatérales à l’ensemble des États continentaux20. La commission se range alors à l’avis de son président Colijn pour soumettre à la conférence un texte stipulant l’ouverture de négociations telles qu’elles sont envisagées par Stucki. Il permet de ménager les opposants et les partisans du projet britannique21.

La commission chargée des questions agricoles

  • 22 Comptes rendus de la Commission chargée des questions agricoles in SDN, doc. n° C. 149. M. 48. 1931 (...)

18Réunie sous la présidence de Colijn, elle ne discute pratiquement que de la question des préférences douanières en faveur des pays agricoles de l’Europe de l’Est et du Centre. Ses membres ont conscience de l’importance d’un problème qui, s’il trouvait une solution, modifierait complètement les rapports économiques en Europe. On pourrait enfin rapprocher les États agraires et les États industriels du Vieux Continent. C’est sur la méthode que le débat porte. Faut-il accorder des préférences douanières ou ne vaut-il pas mieux développer les capacités de concurrence de ces pays avec les nations d’outre-mer ? Il convient par exemple de mettre en place une organisation technique et financière qui réponde à cette fin. En tout cas c’est le vœu de la Tchécoslovaquie et de la Pologne. Si l’on imagine l’octroi de préférences, peut-on les accorder sans contreparties industrielles ? Comment envisage-t-on, en d’autres termes la réciprocité ? En Europe centrale on insiste sur la nécessité de maintenir l’équilibre de l’Europe orientale, ce qui est déjà un avantage pour l’ensemble du continent et tient lieu de réciprocité. Fierlinger, le représentant tchécoslovaque, partisan de cette ligne montre que tout autre système ruinerait les efforts de construction européenne. « Insister sur un régime préférentiel bilatéral… signifierait que l’on envisage le problème dans un esprit mercantile et que l’on veut accentuer la règle du donnant-donnant, ce qui dans ce cas, s’appliquerait à des situations tout à fait inégales22 ». La réciprocité figerait économiquement le continent, ne réglerait en rien la question agricole pour les États danubiens. Peut-on alors encore continuer à envisager l’Europe comme une collectivité ?

  • 23 Genève 11 novembre 1930, Deuxième conférence internationale en vue d’une action économique concerté (...)
  • 24 Compte rendu Commission agricole, in SDN, doc. n° C. 149. M. 48. 1931. II. B., 20 novembre 1930, p. (...)

19Les pays à l’origine de la demande des préférences soulignent également la portée politique de leur geste. Évoquant la question de l’attitude des pays d’outre-mer, ils en viennent à réclamer que l’Europe décide librement de ce qu’elle doit faire, sans se soucier outre mesure des répercussions de cet acte sur des États tiers. Une telle décision marquerait d’une pierre blanche le désir de solidarité du continent. Le système préférentiel constitue ainsi, dans l’esprit des responsables de l’Europe centrale présents à Genève, le point de départ de la coopération sur le continent, coopération d’abord économique, puis, à cause de l’acte de souveraineté que de telles décisions impliquent, coopération politique enfin23. D’ailleurs les pays américains auraient eux aussi tout à y gagner, car l’enrichissement de l’Europe orientale qui résulterait de la mise en œuvre de la préférence douanière profiterait à leurs exportations, notamment de matériel agricole. Ils pensent bien évidemment aux États-Unis. À l’appui de cette thèse, le délégué polonais, Rose, vient apporter certaines statistiques. En faisant référence aux nations agricoles de l’Europe du Sud-Est, il relève que les prix des produits agricoles sont passés entre 1926 et 1928 de l’indice 100 à l’indice 120. Ce phénomène s’est accompagné d’une augmentation considérable des importations industrielles de ces pays : elles ont été multipliées par 4 pendant la même période. Comment dans ces conditions ne pas envisager l’action pour la préférence douanière comme une action en faveur de la prospérité européenne, une action dans la ligne de ce que Genève souhaite24 ? Dès lors pour accompagner le système que l’on envisage à l’Est de l’Europe, leurs experts en arrivent à imaginer une organisation de la production et du commerce des produits agricoles et reposent la question du crédit agricole.

  • 25 Voir compte rendu précédent, 20 novembre 1930, p. 105-106.

20Face aux propositions des États agricoles, face à leur plaidoyer, comment réagissent les pays directement interpellés ? Les États « occidentaux » pensent qu’il est plus facile de mettre en œuvre une organisation de la production et de la vente, car il n’est point besoin d’obtenir sur cette question l’accord des pays d’outre-mer, comme pour les préférences douanières. D’autres, et c’est le cas de la France, ne sont pas particulièrement intéressés par ces tarifs préférentiels, car leur production agricole est suffisante, et de ce fait ne se sentent pas concernés par les grands courants d’importation de produits agricoles. Le sort de l’Europe orientale la préoccupe cependant et Paris est disposée à collaborer activement à son relèvement. Jules Gautier, l’un des membres de la délégation française, envisage devant ses collègues la possibilité de créer un fonds qui puisse permettre aux populations de l’Europe de l’Est de supporter les mauvaises années et, dans les autres cas, d’améliorer ou de transformer leur production agricole25. Quant à la question des préférences, avec ou sans réciprocité, la commission décide de la renvoyer à un sous-comité restreint, présidé par Stucki et composé des quatre États danubiens, de la Pologne, de l’Allemagne, de l’Autriche, de l’Italie, de la Tchécoslovaquie, de la Suisse et de la France.

  • 26 Sous-Comité agricole, 21 novembre 1930, doc. SDN. : 2e conf. AEC, s/comité agricole, PV 1.
  • 27 Sous-Comité agricole, doc. SDN : 2e conf. AEC s/comité, PV 2, 22 novembre 1930, p. 5.

21Au cours des travaux de ce sous-comité, les pays danubiens, dont le porte-parole est le yougoslave Todorovic, veulent obtenir des résultats pratiques. Celui-ci souhaite que ceux qui parmi les États présents à Genève sont disposés à accorder des préférences le signalent. Et d’ajouter « s’il n’y en a aucun, la question est réglée26 ». Si l’on ne peut pas envisager que la conférence se rallie au principe du régime préférentiel, car contraire à la clause de la nation la plus favorisée, rien n’empêche en revanche des États souverains d’accorder des avantages. L’Autriche y est disposée et son délégué, Schüller, pense même qu’aucune action multilatérale n’est possible sur cette question à ce moment. De Michelis (Italie) se fait fort de rappeler les raisons de cette réticence : les considérations de prix et de qualité amènent les principaux États européens à acheter les produits agricoles aux pays d’outre-Atlantique. Dans ce contexte, comment la conférence peut-elle se rallier à la demande des pays danubiens ? Avec l’Autriche, le Reich allemand se déclare également prêt à accorder un régime préférentiel. Mais l’Allemagne souhaite des contreparties pour son industrie. Les deux délégués, Posse pour Berlin et Schüller pour Vienne, imaginent même un monopole d’importation qui fixerait des prix rémunérateurs pour les céréales de l’espace danubien : ce qui correspond aux souhaits des États danubiens qui se sont engagés à n’augmenter ni leur production, ni leur exportation. Un gage supplémentaire aux pays d’outre-mer ! Le traitement préférentiel porterait alors exclusivement sur des quantités limitées. Berlin et Vienne marquent des points pour la captation du commerce de l’Europe du Sud-Est que les deux capitales orientent, avec leurs propositions, vers le bilatéralisme. Posse et Schüller déclarent même « qu’il est impossible de donner les mêmes avantages aux pays d’Europe orientale et aux pays d’outre-mer27 ». Au même moment, la plupart des États européens, quand ils ne sont pas opposés au traitement préférentiel, posent cependant une condition à son entrée en vigueur, à savoir obtenir l’accord des pays d’outre-mer.

  • 28 Voir PV 2, document précédent, p. 23.

22Quant aux contreparties qu’il convient ou non d’accorder, le sous-comité se rallie à l’idée allemande d’attendre d’abord les discussions bilatérales, qui pourront fixer les avantages que les partenaires s’accorderaient. Sur le principe, le Reich soutient l’attribution de facilités qui ne se limitent pas à la simple augmentation du pouvoir d’achat des pays danubiens. Quelles mesures de réciprocité ? La conférence se rallierait volontiers à un abaissement des droits pour les produits industriels de l’Europe de l’Ouest. C’est une manière de rejoindre le programme de réductions tarifaires envisagé par les pays libre-échangistes. Mais l’Allemagne et l’Autriche, seuls pays prêts à accorder des préférences, peuvent-ils admettre d’être placés au même niveau que les autres pays industrialisés, par l’intermédiaire de la clause de la nation la plus favorisée ? Pour contourner cette difficulté, Manoilesco envisage de réduire le tarif général des pays danubiens. Cette mesure, bien vue aux États-Unis, permettrait d’obtenir plus facilement l’éventuelle dérogation pour les préférences, mais profiterait, à observer les importations industrielles de l’Europe orientale, à l’Europe occidentale. Le délégué roumain se heurte alors à l’opposition de Posse, car sa proposition limite la liberté d’action de ceux qui sont décidés à accorder des préférences aux produits agricoles. La question est renvoyée au comité de rédaction chargé de présenter à la conférence une synthèse de la discussion. Le problème reste malgré tout entier28.

  • 29 Sous-Comité agricole, résolution du 24 novembre 1930, SDN, doc : 2e conf. AEC,/ s/comité agricole/1 (...)

23Le sous-comité animé par Stucki examine brièvement la proposition d’organisation d’un crédit agricole. C’est peut-être une solution pour les pays de l’Europe orientale si la question des préférences était tranchée dans un sens défavorable pour eux. Même dans le cas contraire, le crédit agricole pourrait accompagner le régime préférentiel. Sur ce chapitre, les États danubiens se montrent partisans d’une formule qui développerait le crédit à moyen terme. Ils espèrent de la SDN une étude immédiate de cette préoccupation et souhaitent pouvoir en débattre le plus rapidement possible, à une prochaine session de la conférence d’action économique concertée, de préférence déjà dès janvier 1931. Le sous-comité décide de transformer cette demande en résolution acceptée par tous ses membres29.

24Au total, les travaux des différentes commissions ont certes permis une confrontation plus approfondie des différents points de vue. Ils n’ont cependant pas dégagé de compromis incontestables, comme le soulignent les documents adoptés par les participants le 28 novembre 1930.

Les résultats de la conférence

25À s’en tenir aux résolutions adoptées par la conférence et contenues dans l’Acte final signé le 28 novembre 1930, on peut rejoindre le camp des pessimistes qui doutent de l’utilité de cette conférence. Mais les débats esquissés, l’esprit des participants peuvent peut-être laisser envisager d’autres perspectives.

Les textes30

  • 30 Les textes adoptés in SDN, doc. n° C. 149. M. 48. 1931. II. B., p. 22-27.

26La conférence se résout à poursuivre les travaux pour la mise en place de la trêve douanière. Au Secrétaire général de la SDN de fixer une date pour une session ultérieure. Quant au dépôt des instruments de ratification, les membres estiment que le délai ultime pourrait être fixé au 25 janvier 1931. Il faut se souvenir que certaines ratifications, aux dires des délégués, sont imminentes. Mais rien n’est prévu, si par hasard le nombre de ratifications parvenues ne valait pas la peine d’envisager la poursuite de ces travaux. Le succès de la convention de mars 1930 reste soumis au bon vouloir des États. L’examen du programme de négociations ultérieures se limite à l’étude de la proposition britannique. Le texte final se borne à constater que la proposition ne pourrait pas entrer en vigueur entre tous les États participant à la conférence. Celle-ci « enregistre avec satisfaction que certains États se sont déclarés disposés à négocier… avec d’autres États en vue d’apporter à leurs relations commerciales des améliorations dont les États tiers seraient appelés à bénéficier en vertu de la clause de la nation la plus favorisée ». Peut-être est-ce la clef de la détente ?

27Quant à la situation des pays agricoles de l’Europe orientale, la conférence ne peut qu’enregistrer des constats. Elle se borne à prendre note de la demande du régime préférentiel, insiste sur la nécessité de donner forme à des organismes chargés du commerce des céréales. Mais surtout, elle souhaite qu’une mention particulière soit faite à la question du crédit agricole, d’une importance capitale pour une solution aux difficultés de l’Europe orientale. La question intéresse d’ailleurs le Comité financier de la SDN qui doit lui consacrer sa prochaine session. Les résolutions prévoient également de relancer les États européens pour remettre en selle la convention pour l’abolition des prohibitions. Elles enjoignent à la SDN de poursuivre les études concernant les questions non tarifaires. Elle clôture sa session en souhaitant être à nouveau convoquée pour évoquer la suite qu’il convient de donner à tous ces chantiers.

28L’absence de décisions concrètes permet-elle de considérer la conférence comme un total échec ?

Bilan de la conférence

  • 31 Discours de clôture de Colijn, SDN, doc. n° C. 149. M. 48. 1931. II. B., 28 novembre 1930, p. 89.

29Pour évaluer le plus objectivement les travaux de cette conférence il faut s’en remettre à ses objectifs. Ceux-ci sont doubles : mettre en vigueur la convention de mars 1930 et le programme de négociations futures. En ce qui concerne le premier de ces points, rien ne résume mieux la situation que les propos de Colijn, déclarant : « nous avons certes pris une décision, mais une décision selon laquelle nous ne pouvions rien faire de ce qu’on s’attendait à ce que nous fassions31 ». Rien ne mesure mieux l’échec que ces quelques mots du président de la conférence. Quant au second point, il convient d’analyser les différents problèmes soulevés au cours de la manifestation. L’examen de la politique commerciale des pays agricoles d’Europe centrale a eu un résultat probant, celui de la perspective d’une organisation du crédit agricole. Tout le reste est encore en suspens. Aucune réduction tarifaire n’a été obtenue. Cependant quelques perspectives s’esquissent de ce côté.

30La conférence n’a pas fermé la porte à d’autres négociations. Certains États ont envisagé de parvenir dorénavant à la réduction des tarifs par la voie du bilatéralisme. Dès lors pourquoi ne pas chercher dans cette direction la solution au problème des échanges qui ronge l’Europe. N’a-t-on pas imaginé des discussions entre l’Angleterre et ses principaux partenaires ? Que dire de l’Europe orientale avec laquelle l’Autriche et l’Allemagne ont évoqué des possibilités de préférences ? Mais ces négociations bilatérales ne constituent-elles pas la dernière chance ? En imaginant parvenir à faire appliquer par les négociations bilatérales les recommandations de la conférence de 1927, Colijn ne pense pas un seul instant au fait que les États pourraient être amenés, à travers la réciprocité, à poursuivre d’autres objectifs que ceux de la libéralisation des échanges.

* * *

31La conférence de 1930 marque un tournant. Réunie pour tenter de trouver une solution aux difficultés européennes par la voie de l’action collective, elle se sépare par un constat d’impuissance quant à l’établissement de conventions multilatérales. Mais elle n’abandonne pas tout espoir dans la mesure où les États pensent parvenir aux mêmes résultats par l’action bilatérale. Celle-ci s’inscrit encore pour la plupart d’entre eux dans le cadre des engagements pris à la SDN.

32Mais rien n’est encore irrémédiable, car on attend de Genève certaines initiatives qui sont susceptibles de relancer l’action multilatérale. Du Comité financier on espère des avancées dans le dossier du crédit agricole. Et surtout on souhaite un coup de fouet de la Commission d’Études pour l’Union Européenne qui doit tenir sa seconde session en janvier 1931. Tout cela permet d’envisager un prolongement à la conférence d’action économique concertée.

Notes

1 SDN, Comptes rendus de la 2e conférence internationale en vue d’une action économique concertée – première session tenue à Genève du 17 au 28 novembre 1930, document n° C. 149. M. 48. 1931. II. B. Discours d’ouverture de Colijn, le 17 novembre 1930, p. 35.

2 SDN, Doc. n° C. 149. M. 48. 1931. II. B, 17 novembre 1930, p. 37.

3 SDN, Doc. n° C. 149. M. 48. 1931. II. B., intervention de Posse, 17 novembre 1930, p. 38.

4 SDN, voir doc. précédent, 17 novembre 1930, p. 38.

5 SDN, voir doc. précédent, 17 novembre 1930, p. 38.

6 SDN, voir doc. précédent, 17 novembre 1930, p. 42.

7 SDN, voir doc. précédent, 18 novembre 1930, p. 55.

8 SDN, voir doc. précédent, 17 novembre 1930, p. 39.

9 SDN, doc. n° C. 149. M. 48. 1931. II. B., 17 novembre 1930, p. 43-44.

10 SDN, voir doc. précédent, 17 novembre 1930, p. 45.

11 SDN, voir doc. précédent, 17 novembre 1930, p. 45.

12 SDN, voir doc. précédent, 18 novembre 1930, p. 56-58.

13 SDN, doc. n° C. 149. M. 48. 1931. II. B., 18 novembre 1930, p. 50-52.

14 SDN, voir doc. précédent, 18 novembre 1930, p. 55.

15 SDN, voir doc. précédent, 18 novembre 1930, p. 51.

16 SDN, voir doc. précédent, 19 novembre 1930, p. 69-70.

17 SDN, doc. n° C. 149. M. 48. 1931. II. B., 19 novembre 1930, p. 69.

18 SDN, voir doc. précédent, 19 novembre 1930, p. 72-73.

19 Comptes rendus de la Commission chargée d’examiner la proposition britannique in SDN, doc. n° C. 149. M. 48. 1931. II. B., Intervention de Stucki, le 20 novembre 1930, p. 95-96.

20 Voir comptes rendus précédents, le 25 novembre 1930, p. 99.

21 Voir comptes rendus précédents, le 25 novembre 1930, p. 98.

22 Comptes rendus de la Commission chargée des questions agricoles in SDN, doc. n° C. 149. M. 48. 1931. II. B., séance du 20 novembre 1930, p. 101-103.

23 Genève 11 novembre 1930, Deuxième conférence internationale en vue d’une action économique concertée – Communication aux délégués pour information : Protocole de la conférence tenue à Bucarest du 18 au 20 octobre 1930 (il s’agit d’une réunion des experts agricoles du Centre et du Sud-Est de l’Europe) SDN, doc. 2e conf./AEC/9.

24 Compte rendu Commission agricole, in SDN, doc. n° C. 149. M. 48. 1931. II. B., 20 novembre 1930, p. 103.

25 Voir compte rendu précédent, 20 novembre 1930, p. 105-106.

26 Sous-Comité agricole, 21 novembre 1930, doc. SDN. : 2e conf. AEC, s/comité agricole, PV 1.

27 Sous-Comité agricole, doc. SDN : 2e conf. AEC s/comité, PV 2, 22 novembre 1930, p. 5.

28 Voir PV 2, document précédent, p. 23.

29 Sous-Comité agricole, résolution du 24 novembre 1930, SDN, doc : 2e conf. AEC,/ s/comité agricole/1 in Doc SDN n° C. 149. M. 48. 1931. II. B., p. 30.

30 Les textes adoptés in SDN, doc. n° C. 149. M. 48. 1931. II. B., p. 22-27.

31 Discours de clôture de Colijn, SDN, doc. n° C. 149. M. 48. 1931. II. B., 28 novembre 1930, p. 89.

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