Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

L’invention du logement aidé en France

 | 
Sabine Effosse

Table des annexes

Texte intégral

1Annexe 1 - Liste des ministres chargés du Logement (1944-1967) & des directeurs de la Construction 633

2Annexe 2 - Liste des ministres des Finances (1944-1967) & des directeurs du Trésor 635

3Annexe 3 - Indices du coût de la construction (1937-1967) 637

4Annexe 4 - Note de la direction du Trésor (bureau A-5) du 3 août 1950 : « Organismes appelés à participer au financement de la construction (affaire Fédération nationale du bâtiment) » 641

5Annexe 5 - Loi du 21 juillet 1950, Titre II « Dispositions relatives à l’habitat » 645

6Annexe 6 - Exemplaire d’une demande de prêt spécial à la construction, 1959 647

7Annexe 7 - Répartition des logements aidés construits par des sociétés en fonction de la forme juridique des organismes promoteurs (années 1958, 1963 et 1968) 649

8Annexe 8 - Répartition des logements aidés en fonction de la catégorie socio-professionnelle des emprunteurs (années 1958, 1963 et 1968) 653

9Annexe 9 - Nombre de logements ayant fait l’objet d’autorisations de prêts spéciaux à la construction (année 1964) 657

10Annexe 10 - Note de la direction du Trésor (Cabinet du directeur) pour le ministre, « Moyen terme construction », 29/11/1957 659

11Annexe 11 - Note de la direction du Trésor (M. Pérouse), « Suites à donner aux premiers travaux du groupe d’experts présidé par M. Sadrin », 22/09/1964 665

12Annexe 12 - Mise en place du marché hypothécaire Liste A des banques et établissements financiers admis de plein droit à émettre des effets éligibles au marché hypothécaire Liste B des banques et établissements financiers habilités à avaliser les effets émis par les banques et établissements financiers non repris dans la liste A 669

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2003

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Acheter

Volume papier

Chargement

Unavailable