Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

L’invention du logement aidé en France

 | 
Sabine Effosse

Table des tableaux

Texte intégral

1Tableau 1 - Autorisations de bâtir délivrées à Paris (en nombre d’étages), 1930-1937 26

2Tableau 2 - Nombre de logements construits par an (en milliers), 1928-1939 27

3Tableau 3 - Loyers prorogés d’immeubles bourgeois, coût de la construction et coût de la vie à Paris (base 100 en 1914), 1930-1938 32

4Tableau 4 - Charges fiscales portant sur la propriété bâtie à Paris, 1914-1937 (en % du revenu net imposable des immeubles) 35

5Tableau 5 - Répartition entre propriétaire et locataire des impôts immobiliers et des taxes locatives pour les loyers prorogés (location ante 1914, en %) 37

6Tableau 6 - Nombre et volume des crédits ouverts par le Sous-Comptoir des entrepreneurs pour travaux de ravalement et de réparations, 1941-1944 (montant en millions de francs courants) 95

7Tableau 7 - Résultats des demandes de bonifications d’intérêts (décret du 25/08/1937 abrogé le 05/10/1939), situation au 20/03/1948 114

8Tableau 8 - Bilan des destructions immobilières à la fin de l’année 1947 121

9Tableau 9 - Nombre d’immeubles et de logements détruits en totalité ou en partie au cours de la guerre : estimations de l’INED, 1946, et du MRU, 1948 122

10Tableau 10 - Récapitulation des besoins en logements : estimations de 1TNED, du CGP et du MRU (1946 - 1947) 126

11Tableau 11 - Dotation du MRU en ciment, 1945-1948 (chiffres en milliers de tonnes) 151

12Tableau 12 - Estimations financières des dommages de guerre immobiliers, 1945-1949 (montant en milliards de francs 1939) 160

13Tableau 13 - Ventilation des dommages de guerre immobiliers au second semestre 1948 (montant en milliards de francs 1939) 160

14Tableau 14 - Prêts accordés par le CFF pour la réparation des dommages de guerre, 1945-1949 (montant en millions de francs 1945) 170

15Tableau 15 - Situation des engagements du Trésor et des emprunts bonifiés en matière d’HBM, 1947-1952 (montant en milliards de francs courants) 205

16Tableau 16 - Signalements et arrêtés de péril rendus par la préfecture de la Seine, 1939-1952 216

17Tableau 17 - Fonctionnement des primes et prêts spéciaux à la construction (loi du 21 juillet 1950) 247

18Tableau 18 - Taux d’intérêt net, après imputation de la prime, des prêts spéciaux « Logécos », mars 1956 309

19Tableau 19 - Répartition de la charge publique totale (en %), suivant les diverses modalités de financement de la construction, 1955 347

20Tableau 20 - Comparaison de la charge du Trésor, en 1955, à égalité de surface et de prêt principal dans les financements de Logécos et d’HLM-accession 348

21Tableau 21 - Commissions des établissements escompteurs (crédits à moyen terme-construction consolidables), janvier 1957 391

22Tableau 22 - Liste des opérations immobilières de la région parisienne financées à l’aide des PSC, d’un montant égal ou supérieur à 1 milliard de francs (montant en millions de francs), au 31 décembre 1957 398

23Tableau 23 - Loyer mensuel comparé d’un logement de trois pièces principales (surface de 72 m2 dans la région parisienne), au 01/01/1961 430

24Tableau 24 - Évolution des opérations de la CFEC, de 1958 à 1962 (montant en millions de francs constants 1962) 443

25Tableau 25 - Coût pour l’emprunteur d’un emprunt de 100 NF (circuit de financement HLM et primes et prêts spéciaux) 449

26Tableau 26 - Normes minimales de surfaces des logements aidés neufs, régime 1964 485

27Tableau 27 - Prix plafonds de la construction seule et toutes dépenses confondues des logements aidés neufs, régime 1964 (montant en francs) 486

28Tableau 28 - Plafonds des ressources mensuelles des bénéficiaires de la législation HLM et CFF : exemple d’un ménage avec deux enfants en région parisienne, janvier 1964 (montant en francs) 489

29Tableau 29 - Montants des prêts à la construction pour l’accession et la location, secteurs CFF et HLM, suite aux réformes de 1963 (montant en francs) 490

30Tableau 30 - Fiscalité des opérations de construction avant la réforme du 15 mars 1963 495

31Tableau 31 - Financement de la construction de logements neufs (crédits nouveaux) en 1963 519

32Tableau 32 - Éléments des mensualités d’un prêt bancaire (prêt jumelé) à neuf ans, de 10 000 F, consenti par l’UCB/CFEC en 1962.... 530

33Tableau 33 - Situation comparée des conditions de prêts immobiliers privés aux ménages en France, Allemagne fédérale et Grande-Bretagne, en 1963 533

34Tableau 34 - Placements des sociétés d’assurances au 31/12/1964 (montant en millions de francs) 594

35Tableau 35 - Placements en valeurs mobilières des compagnies d’assurances au 31/12/1963 (montant en milliers de francs) 596

36Tableau 36 - Évolution du « taux effectif » maximum des prêts éligibles au marché hypothécaire (en %), 1966-1967 606

37Tableau 37 - Proportion d’effets de mobilisation détenus par les différents organismes acquéreurs sur le marché hypothécaire, 1967 (en %) 608

38Tableau 38 - Évolution du système des primes et prêts spéciaux à la construction, 1950-1967 612

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2003

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540