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L’invention du logement aidé en France

 | 
Sabine Effosse

Sources et bibliographie

Sources

Texte intégral

I. SOURCES D’ARCHIVES – ARCHIVES PUBLIQUES

A. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Service des archives économiques et financières, Savigny-le-Temple. En abrégé AEF.

Fonds Trésor :

Commission des investissements :

B 33 507 à B 33 509 : élaboration des programmes d’investissements, 1948-1952.

B 42 268 et B 42 269 : procès-verbaux des séances, 1948-1952.

Financement de la construction :

B51 111 à B51 113 : élaboration des budgets (notes sur les crédits à la construction), 1947-1961.

B 51 114 : idem (1962-1963) et aide américaine, 1950-1962.

B 51 115 : problèmes de la construction en France, politique foncière, 1949-1965.

Z 12 064 à Z 12 067 : primes et prêts spéciaux à la construction, 1950-1965.

B 51 035 : Mission de contrôle des prêts spéciaux à la construction (rôle et organisation), 1962-1968.

B 51 036 : idem (comptes rendus des réunions du comité de direction), 1962-1967.

B 51 125, B 51 129 et B 51 130 : HBM/HLM (correspondance, travaux des congrès et Conseil supérieur), 1937-1967.

B 51 126 : financement de la reconstruction (projets particuliers), 1946-1954.

B 51 122 et B 51 123 : épargne-logement, 1950-1965.

Z 12 057 : sociétés conventionnées et sociétés d’investissement immobilier, 1958-1964.

Politique monétaire et du crédit :

B 51 016 : coefficient de trésorerie (mise en pension des effets-construction chez les banques et révision de la convention du 03/03/1964), 1962-1967.

Dossiers de M. Pellenc, rapporteur général de la Commission des finances du Conseil de la République et du Sénat :

B 19 973 : dossiers de la période 1954-1956 et 1960-1967.

Assurances :

B 40 367 à B 40 369 : documents concernant le crédit à terme différé (création des sociétés, plaintes des particuliers et enquêtes), 1937-1952.

B 54 640 : réglementation des entreprises de crédit différé (1941-1949) et crédit à moyen terme (ventilation des effets-construction, 1956-1968).

B 40 375 : sociétés de crédit à terme différé (dont CFEC, rapports annuels, 1955-1962).

B 40 167 : réforme de la réglementation du contrôle des placements des sociétés d’assurances, 1938-1967.

B 40 557 : notes et aide-mémoire relatifs aux problèmes concernant les placements et investissements des sociétés d’assurances, 1964.

B 40 552 : prêts aux organismes HLM, de crédit immobilier et aux coopératives de construction par les compagnies d’assurances, 1961-1964.

B 40 553 : prêts hypothécaires des compagnies d’assurances, 1949-1968.

B 40 554 : sociétés civiles immobilières ayant des compagnies d’assurances comme actionnaires, 1958-1964.

B 58 405 : législation et réglementation relatives aux branches d’activité des sociétés d’assurances (convention CFF-compagnies), 1955-1957.

Banques :

B 33 240 : redressement économique et financier (bonifications d’intérêts, encouragement à la construction immobilière et à la modernisation de l’outillage industriel), 1937-1939.

B 54 637 : IMMOBILIA (correspondance), 1949-1967.

Z 5769 : COGEFIMO (correspondances), 1959-1967.

Fonds Budget :

Reconstruction :

B 13 552 : travaux préparatoires à la loi du 28/10/1946.

B 13 556 : état d’avancement de la reconstruction immobilière, 1947-1954.

B 13 622 : financement de la reconstruction immobilière, 1945-1948.

Construction :

B 20 210 : financement de la construction, 1964-1967.

B 25 075 : aspects financiers de la politique générale de construction, 1951-1967.

B 25 081 : épargne-logement, 1950-1965.

B 25 082 : primes à la construction, 1963-1967.

Fonds Fiscalité :

Z 801 : fiscalité immobilière, 1962-1963.

Fonds Cabinet :

1 A 460 : Edgar Faure, crédit différé, 1953-1954.

1 A 399 : Pierre Pflimlin, convention d’assurance CFF-compagnies, 1955-1956.

1 A 454 : Paul Ramadier, placements des compagnies d’assurances, 1956-1957. 1 A 424 : Robert Boulin, politique du logement (dossiers de travail d’A. Dupont-Fauville, directeur de Cabinet), 1962-1964.

1 A 235 : Valéry Giscard d’Estaing, orientations politiques du logement, 1965-1967.

B. MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Archives déposées au Centre des archives contemporaines, CAC, Fontainebleau. En abrégé AML.

– Versement 771 140 : Conseil supérieur des HBM.

771 140/01 : rapports des années 1935-1937.

– Versements 771 091 et 820 774 : DGEN, 1941-1945.

771 091/01 : documentation et notes de synthèse, 1937-1945.

820 774/09 : plan d’équipement, comité économique interministériel (PV et correspondance).

820 774/20 : Commission d’étude pour les questions relatives à l’habitation et à la construction immobilière (CEHCI), 1942-1943.

820 774/24 : résultats de l’enquête sur la propriété bâtie, 1939-1943.

820 774/25 : coupures de presse (questions relatives à l’habitation), 1942-1943.

– Versement 790 641 : MRU, dossiers de Jean Kérisel, 1945-1949.

790 641/01 : documents sur la reconstruction, 1946.

790 641/18 : situation de la reconstruction et de l’industrie du bâtiment, 1945-1949.

– Versement 771 101 : financement de la construction (législation et réglementation).

771 101/12 : réforme du financement de la construction privée (primes et prêts), 1963-1965.

771 101/15 : PSI, PSD et épargne-logement, 1965.

771 101/18 : placements des sociétés d’assurances (rapport Ogliati, comité Sadrin).

771 101/19 à 21 : marché hypothécaire, 1961-1966.

– Versement 850 386 : financement de la construction.

850 386/06 : primes et prêts spéciaux à la construction, 1955-1967.

850 386/08 : dossier sur l’épargne-crédit, 1959.

850 386/14 : dossier sur le crédit différé, 1944-1958.

850 386/15 : dossier sur le marché hypothécaire, 1964-1965.

850 386/24 à 26 : fiscalité immobilière (notes et rapports), 1950-1965.

850 386/39 à 43 : politique du logement et de la construction en Europe, 1945-1965.

850 386/50 : dossiers sur les sociétés immobilières conventionnées, 1958-1965.

850 386/51 à 53 : réforme de la fiscalité immobilière (loi du 15 mars 1963), 1959-1965.

– Versement 770 828 : Cabinet, dossiers de Jean Sérignan (conseiller technique adjoint).

770 828/04 : réforme des prêts spéciaux à la construction, épargne-logement et études sur la création du marché hypothécaire, 1963-1965.

– Versement 770 830 : Cabinet, dossiers d’Alain Gayet (conseiller technique du ministre).

770 830/01 : réforme de la fiscalité immobilière (loi du 15 mars 1963).

C. ARCHIVES NATIONALES

CARAN à Paris et CAC à Fontainebleau. En abrégé AN.

Présidence du Conseil (CARAN) :

F 60 658 : DGEN, Plan d’équipement national dit de dix ans, juin 1942.

F 60 659 : Plan d’équipement national. Tranche de démarrage, rapport général, nov. 1944.

Commissariat général au Plan.

Au CARAN :

Ier Plan (1946-1952) :

80 AJ 2 : rapport général et rapports d’exécution.

80 AJ 10 : rapports de la Commission de modernisation des matériaux de construction (oct. 1946) et de la commission de la consommation et de la modernisation sociale (sept. 1947).

IIe Plan (1953-1957) :

80 AJ 31 et 80 AJ 32 : Commission de la construction (rapport général, PV des séances plénières, rapport des groupes spécialisés dont celui sur le financement et PV de leurs séances).

80 AJ 44 : Commission du financement (rapport général).

IIIe Plan (1957-1961) :

80 AJ 114 et 80 AJ 115 : Commission de la construction (notes et articles divers sur le problème de la construction, rapport du groupe « financement »).

Au CAC :

IVe Plan (1961-1965) :

80 AJ 221 à 80 AJ 223 : Commission de l’habitation (PV des réunions plénières, notes préparatoires aux conseils restreints, PV et rapports du groupe « financement », rapport général et notes sur la réforme de décembre 1963).

Ve Plan (1965-1970) :

80 AJ 389 à 80 AJ 390 et 80 AJ 392 à 80 AJ 395 : Commission de l’habitation (études diverses, rapport général, rapport du groupe « financement », dossiers « épargne-logement », « marché hypothécaire », « réforme du financement de la construction », « comptes du logement », « exécution du Plan », « politique de Pisani »).

80 AJ 350 à 80 AJ 352 : Commission de l’économie générale et du financement (rapport général et annexes, notes sur les sociétés d’assurances, la nouvelle doctrine des finances publiques et le rôle des banques et des organismes spécialisés dans le crédit immobilier).

D. ARCHIVES PARLEMENTAIRES

CARAN, Paris.

C 15 188 : Commission des finances de la Chambre des députés, sous-commission du crédit présidée par René Brunet, 1936-1937.

E. ARCHIVES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Paris. En abrégé ACDC

– Rapports annuels adressés au Parlement par le président de la Commission de surveillance de la Caisse, 1950-1967.

– Procès-verbaux de la Commission de surveillance, 1937-1967.

II. SOURCES D’ARCHIVES – ARCHIVES PRIVÉES

A. INSTITUTIONS FINANCIERES ET BANCAIRES

Crédit foncier de France

Direction de la communication, 19, rue des Capucines, Paris. En abrégé ACFF.

Rapports annuels aux assemblées générales des actionnaires, 1933-1972.

Procès-verbaux du Conseil d’administration, 1937-1967, volumes n° 606 à 729.

Dossiers (de I à V) Encouragement à la construction immobilière – Bonifications d’intérêts par l’État – Décret-loi du 25 août 1937, 1937-1949.

Dossier Prêts spéciaux : questions diverses, correspondance, 1955-1963.

Dossier COFEC (Compagnie française d’épargne et de crédit), 1952-1965.

Dossier Réforme hypothécaire, 1955.

Dossier Prêts spéciaux : équilibre prêts/obligations (problème des consolidations et CACOM, 1956-1958).

Dossier Prêts spéciaux : consolidation, 1955-1958.

Dossier Emprunt américain, 1959.

Dossier Réforme des prêts spéciaux, 1957-1972, n° 2 073.

Dossier Prêts spéciaux consolidables : réduction de la période de moyen terme (janvier 1962).

Dossier Réforme des textes relatifs aux primes et prêts spéciaux, 1962-1964 (notes du Secrétariat général, correspondance avec le ministère des Finances et de la Construction).

Dossier Prêts spéciaux, 1961-1965, n° 1 646 (protection des acquéreurs, Comité Sadrin, Rapport de G. Houist, CES, 1965).

Dossiers Marché hypothécaire : n° 2 005 (création et sélection de notes, 1964-1970) et n° 1 454 (rapport Sadrin et organisation du marché, 1964-1967). Dossier Statistiques diverses, n° C 186.

Enténial

ex-Comptoir des entrepreneurs, Centre des archives, 5-7, rue du Petit-Albi, Cergy Saint-Christophe. En abrégé ACDE.

Rapports annuels aux assemblées générales des actionnaires, 1936-1967.

Procès-verbaux du conseil d’administration, 1937-1967.

Dossiers DGEN : (1) procès-verbaux du Comité consultatif, 1941-1942 et (2) procès-verbaux du Comité financier, 1942-1944.

Dossiers Épargne-crédit, 1959-1965.

Banque de France

Service des archives historiques, Paris. En abrégé ABDF.

Procès-verbaux du Conseil général, 1937-1939 et 1944-1967.

Versement 1069199507/04-06 : Crédit foncier, 1937-1954.

Versement 1397199403 :

1397199403/216 : crédit hypothécaire et CFF (généralités), 1933-1970 ;

1397199403/225 : relations avec la Caisse des dépôts et consignations.

Versement 1397199404 :

1397199404/34 : CFF et crédit à la construction, 1937-1939 ;

1397199404/27 : crédit à moyen terme, 1933-1967 ;

1397199404/94 : le crédit différé en France, 1949-1964.

Versement 1069199541/4 (ex-DGC 5° Z 527/4) : crédit à moyen terme (notes et études), 1954-1964.

Versement 001199802 :

001199802/07 : commission Sadrin et enquête sur les tarifs de crédit immobilier, 1963-1964 ;

001199802/01-02-05 et 08 : banques et établissements financiers, crédit immobilier, barèmes de prêts, 1960-1967.

DGC, versement du 13/12/1967, boîte n° 48 : notes sur le crédit différé, 1953-1955.

Secrétariat général, 7e 0 402, boîte n° 1 : crédit à moyen terme, 1931-1971.

Thèses d’inspection :

Richon (J.), Le Financement de la construction. Quelques aspects d’un problème de gouvernement, avril 1952, 99 p.

Juvigny (Léonard de), Quelques aspects du rôle de l’épargne dans le financement de la construction, novembre 1964, 111p.

Diguet (B.), La Contribution du crédit hypothécaire au financement du logement, juillet 1972, 105 p.

Crédit lyonnais

Service des archives historiques, Paris. En abrégé ACL.

Dossier DEEF 78 405 : CFF (documents divers et renseignements sur les prêts), 1913-1971.

Dossier 16 AH 42 : crédit à moyen terme, 1937-1938.

Dossier 129 AH 163 : renseignements sur des organismes de financement du logement, 1960-1963.

Dossier 135 AH 047 : documentation économique, indices du coût de la construction, 1917-1972.

Dossier DEEF 61 130 : études et notes sur le financement de la construction en France et à l’étranger (Allemagne, Angleterre, Belgique), 1964.

Dossiers DEEF 79 455-1 et 79 455-2 : études et notes sur le financement de la construction en France et aux Etats-Unis, 1967-1972.

Dossier DEEF 58 414-2 et 75 880 : rapports annuels de l’UCB, 1952-1968.

Dossier DEEF 79 311 : études et notes sur l’UCB, 1962-1969.

Dossier 175 AH 003 : études et notes sur l’UCB, 1951-1967.

Dossier 175 AH 042 : études et notes sur le crédit différé (CFEC et COGEFIMO), 1965-1977.

B. PERSONNALITÉS

Archives de W. Baumgartner

Fondation nationale des sciences politiques, FNSP, Paris.

Série 2 BA, W. Baumgartner, gouverneur de la Banque de France, 1949-1960, dont les papiers ayant trait au financement de la construction :

2 BA 3 (préparation de la loi du 21 juillet 1950) ;

2 BA 24-31-34-36-38-41-47 et 51 (période 1956-1959).

Série 3 BA, W. Baumgartner, ministre des Finances, 1960-1962, dont :

3 BA 58 (problèmes de la construction, 1961).

Archives de E. Claudius-Petit

Archives Nationales, CARAN, Paris.

538 AP 23 (cote provisoire), consultation par extraits du dossier « Urbanisme et architecture, 1951-1976 ».

538 AP 26 (cote provisoire), consultation par extraits du dossier « Voyages effectués par le ministre, 1948-1952 ».

Archives de R. Goetze

Ministère des Finances, CHEFF, Paris.

Dossier « Budget 1958-dévaluation » :

sous-dossier « Le rapport Rueff et mes notes de présentation » ;

sous-dossier « Budget 1959 », notes sur le financement de la construction, novembre 1958.

Archives de M. Pérouse

Ministère des Finances, CHEFF, Paris.

Carton n° 1 :

« Trésor public 1 », Trésorerie 1967, note sur le financement du CFF en 1967.

« Trésor public 2 », réforme des mécanismes de financement, préparation de la convention du 3 mars 1964 (comptes rendus des conseils restreints, fin 1963).

Carton n° 2 :

« Trésor : affaires générales 1,1959-1966 », plan de stabilisation de septembre 1963.

Archives de P. Ramadier

Archives départementales de l’Aveyron, Rodez.

52 J 39 : situation des compagnies d’assurances (ministère du Travail), 1936-1938.

52 J 44 : logements et loyers, 1948.

52 J 95 : restriction du crédit, financement des primes et prêts à la construction, 1956-1957.

52 J 112 et 52 J 166 : réforme du financement de la construction (prêts spéciaux et HLM), loi-cadre B. Chochoy, 1956-1957.

C. PARTIS POLITIQUES

Archives de l’UDSR

Archives nationales, CARAN, Paris, et FNSP, Paris.

Au CARAN :

412 AP 81 : aménagement, reconstruction, logement, 1949-1953.

412 AP 74 : groupe parlementaire (notes et correspondance), 1952.

À la FNSP :

Programme de l’UDSR, Paris, 1947, 40 p.

Archives du Parti républicain, radical et radical-socialiste

FNSP, Paris.

Congrès nationaux, rapports de J. Thome-Patenôtre sur la construction et le logement, 1950-1953.

Archives de la SFIO

Office universitaire de recherches socialistes, OURS, Paris.

Bulletins intérieurs n° 1 à 45, 1945-1949.

Supplément au bulletin intérieur n° 99, 1958.

Archives du MRP

Archives nationales, CARAN, Paris et FNSP, Paris.

À la FNSP :

Microfilms n° 51 et 54 : congrès nationaux, rapports de G. Coudray sur la politique du logement, 1948-1952.

MRPS 50 à 52 : comptes rendus des réunions du groupe parlementaire, 1946-1954.

Au CARAN :

350 AP 73 : biographies de députés MRP (G. Coudray, L. de Tinguy du Pouët).

III. SOURCES IMPRIMÉES

A. SOURCES STATISTIQUES ET RAPPORTS OFFICIELS

Annuaire de la statistique générale de la France, 1939.

Annuaire rétrospectif de la France. Séries longues 1948-1988, INSEE, Paris, 1990.

Banque de France, « Les comptes financiers du logement », dans Bulletin trimestriel, n° 2, février 1972.

INSEE, Le Mouvement économique en France, 1938-1948, PUF, Paris, 1950,413 p.

INSEE, Le Mouvement économique en France, 1949-1979, séries longues macroéconomiques, mai 1981, 392 p.

SDN, Études et rapports sur les méthodes statistiques, n° 5 « Statistiques de l’habitation », Genève, août 1939.

Statistiques de la construction (bulletins mensuels, 1960-1967).

Rapports annuels, conseil de direction du FDES, 1955-1967. Rapports de la Cour des comptes, 1955-1956. Rapports du Conseil national du crédit, 1950-1967.

Rapport du comité chargé d’étudier le financement des investissements dit rapport Lorain, Paris, Imp. nationale, mai 1963, 107 p.

Rapports sur la situation des sociétés d’assurances, de capitalisation et des autres entreprises régies par le décret-loi du 14/06/1938 présentés au président de la République par la direction des Assurances (ministère des Finances), 1964-1967.

Rapport sur les comptes de la nation, 1964.

B. PÉRIODIQUES

Journal officiel (JO) :

JO, Lois et décrets

JO, Avis et rapports du Conseil économique (puis Conseil économique et social)

Revues :

Annales de la Recherche urbaine

Cahiers du Musée social

Journal de la Société de statistique de Paris

L’Habitation

La Revue de la banque

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Population

Revue d’économie politique

Revue d’histoire économique et sociale

Revue économique

Revue française de sciences politiques

Revue internationale du travail

Risques

Urbanisme

Presse :

Le Figaro et Le Monde

Dossiers de presse thématiques de l’Institut d’études politiques (Paris) :

461/33 (I à IV) : Financement du logement (1946-1967).

C. ÉTUDES D’ORGANISMES PUBLICS SUR LE LOGEMENT (ASPECTS GENERAUX ET FINANCIERS)

Conseil national économique (CNE) puis Conseil économique (CE) et Conseil économique et social (CES) :

CNE, Le Crédit foncier de France, rapport présenté par J. de Monsegou, juillet 1937.

CNE, Les Problèmes du crédit, Le crédit à la construction et au bâtiment, rapport présenté par J. de Monsegou, Imp. administrative, Melun, 1938, 90 p.

CNE, Le Crédit à moyen terme, rapport présenté par A. Auboyneau, Imp. administrative, Melun, 1938, 50 p.

CE, Étude relative aux entreprises de crédit différé, rapport présenté par G. Lutfalla, 1949, 88 p.

CE, La Charte de l’habitat, rapport présenté par E. Dary sur le financement de la construction, 10 mars 1950, 229 p.

CE, Le Problème du logement, rapport présenté par G. Houist, PUF, Paris, 1953, 348 p.

CES, Le Crédit hypothécaire, rapport présenté par M. Polti, JO du 24 juillet 1964, 24 p.

CES, Les Moyens d’une politique de l’habitat, rapport présenté par G. Houist, 1965, 200 p.

Autres :

Service national de statistique, Étude économique sur le problème du logement, Institut de conjoncture, étude spéciale n° 4, Paris, 1944, 26 p.

COBTP, Le Problème du logement, 12 rapports, COBTP, Paris, 1945.

Ministère de l’Économie nationale, Documents sur le problème du logement à Paris, Étude économique n° 1, Paris, Imp. nationale, 1946, 166 p.

INED, Désirs des Français en matière d’habitation urbaine, PUF, Paris, 1947, 114 p.

INSEE, « Problèmes du logement », dans Études et conjoncture, série Union française, juil. 1947.

Id., « Évolution des conditions de logement en France depuis 100 ans », dans Études et conjoncture, oct-nov. 1957.

Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme, Se loger, Paris, 1949, 222 p.

Centre de recherche et de documentation sur la consommation (CREDOC), La Demande de logements en France, Paris, 1957, 102 p.

D. OUVRAGES, BROCHURES ET ARTICLES ANTERIEURS À 19671

Alphandery (Claude), Pour une politique du logement, Le Seuil, Paris, 1965, 108 p.

Aucuy (Marc), « La crise de la construction et du logement », dans Revue d’économie politique, n° 53, mai-déc. 1939.

Blocq-Mascart (Maxime), Chroniques de la Résistance, Ed. Corréa, Paris, 1945, 638 p.

Bastié (Jean), La Croissance de la banlieue parisienne, thèse, PUF, Paris, 1964, 624 p.

Bordessoule (André) et Guillemain (Pierre), Les Collectivités locales et le problème de l’urbanisme et du logement, Sirey, Paris, 1956, 318 p.

Bournet (Jean de), La Crise française de l’industrie du bâtiment, thèse, Les Presses modernes, Paris, 1939, 169 p.

Carrière (Françoise), La Crise des placements immobiliers. Étude de la rentabilité des immeubles parisiens depuis 1914, EPHE, Paris, 1957.

Cauboué (Pierre), « La mobilisation par la Banque de France de la construction immobilière », dans La Revue de la banque, n° 2, 1955, pp. 167-182.

Caziot (Pierre), La Propriété bâtie hors de l’économie nationale. La ruine de l’industrie du bâtiment (XXVIe congrès national de la propriété bâtie, Paris, 13 au 20 juin 1937), Imp. Lang, Blanchong & Cie, Paris, 1937,45 p.

Centre d’etudes de l’habitation, Problèmes du logement, 8 fascicules, novembre 1945.

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IV. SOURCES ORALES

– François Bloch-Lainé : archives orales du CHEFF, entretien du 09/03/1989 ; entretien de l’auteur du 03/12/1998.

– Roger Goetze, archives orales du CHEFF, entretien des 07-26-27/07/1989.

– Jean Sérignan, archives orales du CHEFF, entretien du 10/11/1997.

Notes

1 Pour chaque ouvrage sont indiqué en premier lieu l'édition puis le lieu de publication.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2003

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