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L’invention du logement aidé en France

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Sabine Effosse

Annexes

Annexe 12. Mise en place du marché hypothécaire Liste A des banques et établissements financiers admis de plein droit à émettre des effets éligibles au marché hypothécaire Liste B des banques et établissements financiers habilités à avaliser les effets émis par les banques et établissements financiers non repris dans la liste A

Texte intégral

1Source : in Avis du Crédit foncier de France aux banques, établissements financiers, sociétés ou organismes d’épargne, d’assurances ou d’investissement sur la mise en place du marché hypothécaire, 23/09/1966.

LISTE A

2– Banca Commerciale Italiana (France)

3– Banque de Bretagne

4– Banque Commerciale de Paris

5– Banque de la Construction et des Travaux Publics

6– Banque Corporative du Bâtiment et des Travaux Publics

7– Banque pour le Développement du Crédit à la Consommation CREDICO

8– Banque Dupont

9– Banque Fédérative du Crédit Mutuel (ex. Banque Fédérale Rurale)

10– Banque Française et Italienne pour l’Amérique du Sud SUDAMERIS

11– Banque Franco-Chinoise

12– Banque Franco-Portugaise d’Outre-Mer

13– Banque Hervet

14– Banque Hypothécaire Européenne

15– Banque Industrielle de Financement et de Crédit

16– Banque de l’Indochine

17– Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale

18– Banque Jordaan

19– Banque de Madagascar et des Comores

20– Banque Nationale de Paris

21– Banque de Paris et des Pays-Bas

22– Banque Parisienne de Crédit au Commerce et à l’Industrie

23– Banque Parisienne pour l’Industrie

24– Banque Scalbert

25– Banque de Suez et de l’Union des Mines

26– Banque Transatlantique

27– Banque de l’Union Parisienne

28– Banque Worms et Cie

29– Barclays Bank (France) Limited

30– Caisse Centrale de Réescompte

31– Caisse Générale de l’Industrie et du Bâtiment

32– Compagnie Bancaire

33– Compagnie Centrale de Financement

34– Compagnie pour le Crédit à Moyen terme

35– Compagnie Européenne de Banque

36– Compagnie Financière et Industrielle COFI

37– Compagnie Financière de Paris COFPA

38– Compagnie Française de Crédit et de Banque (Sté Nouvelle)

39– Compagnie Lyonnaise de Financement Immobilier

40– Compagnie Parisienne de Réescompte

41– Comptoir Lyon-Alemand Louyot et Cie

42– Crédit Chimique

43– Crédit commercial de France

44– Crédit Industriel d’Alsace et de Lorraine

45– Crédit Industriel et Commercial

46– Crédit Industriel de Normandie

47– Crédit Industriel de l’Ouest

48– Crédit Lyonnais

49– Crédit Mobilier Industriel SOVAC

50– Crédit du Nord

51– Crédit Vendôme

52– Demachy et Cie

53– Discount Bank (France) (ex. Sté Franco Américaine de Banque)

54– Electro Crédit

55– Financia – Caisse Immobilière et Hypothécaire

56– Immobilia

57– La Séquanaise Foncière et Immobilière

58– Lazard Frères et Cie

59– Lloyds Bank Europe Limited

60– Louis-Dreyfus et Cie

61– Morgan et Cie S.A.

62– Morgan Guaranty Trust Company of New-York

63– Mutuelle Industrielle

64– de Neuflize, Schlumberger, Mallet et Cie

65– de Rothschild Frères

66– Société Bancaire et Financière

67– Société de Banque et de Crédit

68– Société de Banque et de Participations

69– Société Bordelaise de Crédit Industriel

70– Société Centrale de Banque

71– Société Continentale d’Entreprises Industrielles

72– Société Financière SOFAL

73– Société Financière de Valeurs Industrielles et de Valeurs de Banque

74– Société Générale

75– Société Générale Alsacienne de Banque

76– Société Générale Foncière

77– Société Lyonnaise de Dépôts et de Crédit Industriel

78– Société Marseillaise de Crédit

79– Société Nancéienne de Crédit Industriel

80– Sofibanque Hoskier

81– Union Bancaire et Industrielle

82– Union de Banques Régionales pour le Crédit Industriel

83– Union de Crédit pour le Bâtiment

84– Union Européenne Industrielle et Financière

85– Union Financière pour la Construction Immobilière Privée UCIP

86– Union Française de Banques

87– Union Française de Crédit pour le Commerce et l’Industrie

88– Union Industrielle de Crédit

LISTE B

89– Banque Commerciale de Paris

90– Banque de la Construction et des Travaux Publics

91– Banque Française et Italienne pour l’Amérique du Sud SUDAMERIS

92– Banque Franco-Chinoise

93– Banque Industrielle de Financement et de Crédit

94– Banque de l’Indochine

95– Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale

96– Banque Nationale de Paris

97– Banque de Paris et des Pays-Bas

98– Banque de Suez et de l’Union des Mines

99– Banque de l’Union Parisienne

100– Banque Worms et Cie

101– Barclays Bank (France) Limited

102– Caisse Générale de l’Industrie et du Bâtiment

103– Compagnie Bancaire

104– Compagnie Française de Crédit et de Banque (Sté Nouvelle)

105– Comptoir Lyon-Alemand Louyot et Cie

106– Crédit Commercial de France

107– Crédit Industriel d’Alsace et de Lorraine

108– Crédit Industriel et Commercial

109– Crédit Industriel de l’Ouest

110– Crédit Lyonnais

111– Crédit Mobilier Industriel SOVAC

112– Crédit du Nord

113– Financia – Caisse Immobilière et Hypothécaire

114– de Neuflize, Schlumberger, Mallet et Cie

115– de Rothschild Frères

116– Société de Banque et de Participations

117– Société Centrale de Banque

118– Société Continentale d’Entreprises Industrielles

119– Société Générale

120– Société Générale Alsacienne de Banque

121– Société Générale Foncière

122– Société Lyonnaise de Dépôts et de Crédit Industriel

123– Société Marseillaise de Crédit

124– Société Nancéienne de Crédit Industriel

125– Union Bancaire et Industrielle

126– Union de Crédit pour le Bâtiment

127– Union Européenne Industrielle et Financière

128– Union Française de Banques

129– Union Industrielle de Crédit

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2003

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