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OpenEdition Books

L’invention de la gestion des finances publiques

 | 
Philippe Bezes
, 
Florence Descamps
, 
Sébastien Kott
, 
et al.

La régulation des finances publiques au concret : une histoire des pratiques

Le budget du ministère de la Justice de la Restauration au seuil du xixe siècle

Jean-Charles Asselain

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Extrait du texte

La Justice, dans la notice de présentation qui accompagne les déclarations d’impôts de 2006, est présentée comme l’une des trois priorités budgétaires, conjointement avec la Défense nationale et la Sécurité intérieure. Mais les motivations d’une étude historique consacrée au budget de la Justice sont très différentes de celles que l’on pourrait invoquer à propos du budget de la Défense, demeuré longtemps le plus important budget ministériel. C’est au contraire un décalage permanent entre la modestie des crédits et la prééminence honorifique reconnue au garde des sceaux qui caractérise le budget de la Justice. Sous la Restauration déjà, il se classe à l’avant-dernière position, juste avant le budget des Affaires étrangères, parmi les six ministères qui existent alors, et sa dotation atteint à peine la moitié des dépenses au titre de la liste civile et de la famille royale. Ce ministère régalien par excellence sera ultérieurement distancé tour à tour par la plupart des ministères de c...

Auteur

Jean Charles Asselain est correspondant de l’Institut, normalien, agrégé d’histoire, agrégé de sciences économiques et professeur émérite à l’Université Montesquieu Bordeaux IV. Ses principaux ouvrages sont : Histoire économique de la France, 2 vol., Seuil, 1984 ; Histoire économique du xxe siècle, 2 vol., Presses de Sciences Po et Dalloz. Il a, entre autres, publié : « L’histoire quantitative. Ambitions et résultats », Économies et sociétés, série AF, 2007 ; « L’ouverture internationale en perspective historique », Histoire, économie et société, 2008. Ses travaux relatifs à l’histoire des finances publiques ont surtout porté sur l’histoire de la fiscalité : « Un siècle d’histoire fiscale de la France. Le mirage de l’impôt progressif sur le revenu » et « Transformation fiscale et non governo. Les enseignements de l’expérience italienne », in L’impôt en France aux xixe et xxe siècles, Comité pour l’histoire économique et financière de la France 2006. Dans le domaine de l’histoire budgétaire, il a publié Le budget de l’Education nationale aux PUF en 1969 et en 2009 une Histoire du budget de la Justice (de la Restauration à nos jours) aux Presses universitaires de Bordeaux.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2010

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