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OpenEdition Books

L’invention de la gestion des finances publiques

 | 
Philippe Bezes
, 
Florence Descamps
, 
Sébastien Kott
, 
et al.

Rationalité juridique, rationalité gestionnaire et science des finances publiques : débats de doctrine

Paul Laband et la construction d’un droit public financier « vraiment scientifique » : la systématisation des pratiques constitutionnelles de Bismarck lors du conflit budgétaire prussien (1862-1866)

Renaud Bourget

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Extrait du texte

Laband écrivait en 1871, soit cinq années après la fin du conflit budgétaire prussien, que :

« si l’affirmation, tant de fois réitérée, que le droit budgétaire (Budgetrecht) constitue la pierre angulaire et le fondement de tous les droits de la représentation populaire et qu’il occupe la partie centrale du droit constitutionnel (Mittelpunkt des konstitutionellen Staatsrechtes), est réellement certaine ou, du moins, répandue et acceptée, l’intérêt, y compris depuis des secteurs très éloignés de ceux proprement juridiques, que l’on a attribué à cette branche du droit public s’explique et se justifie. Les conflits constitutionnels (Verfassungs-Konflikt) qu’a provoqués l’utilisation du droit budgétaire par les parlements et qui durent depuis tant d’années ont conféré à ce droit, spécialement en Prusse, une extraordinaire importance politique et même historique1 ».

Plus récemment, dans la riche étude qu’il a consacrée au constitutionnalisme

allemand, le professeur Hummel relève aussi que :

«...

Auteur

ATER à l’Université Panthéon-Assas Paris II, Renaud Bourget prépare une thèse de droit public sur l’histoire de l’élaboration conceptuelle et de la systématisation du droit fiscal parmi la science juridique européenne et latino-américaine.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2010

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