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OpenEdition Books

L’invention de la gestion des finances publiques

 | 
Philippe Bezes
, 
Florence Descamps
, 
Sébastien Kott
, 
et al.

Rationalité juridique, rationalité gestionnaire et science des finances publiques : débats de doctrine

La controverse Masson-Lafontaine relative à l’ordre financier en 1822

Sébastien Kott

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Extrait du texte

Si la Restauration est incontestablement une période importante du droit public financier français, l’ordonnance du 14 septembre 1822 en est le point d’orgue. Texte majeur formalisant et regroupant en 25 articles les créations financières antérieures, elle constitue aussi le socle sur lequel se bâtira l’ordre financier du xixe siècle1.

Le système financier, selon l’expression de Charles-Louis-Gaston d’Audiffret2, mis en place repose sur l’ordre comptable. Cet ordre comptable réside en une architecture normative allant des pièces justificatives des écritures à la responsabilité personnelle des comptables. La question centrale est celle de la signification à donner à cet ordre comptable. On peut l’appréhender au sens strict (comme ordre à la recherche de la simple régularité des mouvements financiers) ou au sens large (comme un ordre intégrant la régularité et la saine gestion des finances). Les auteurs de la Restauration, et plus particulièrement les administrateurs du ministère des F...

Auteur

Maître de conférences, habilité à diriger des recherches, en droit public à l’Université Paris 10, Sébastien Kott enseigne les finances publiques, le droit fiscal et le droit du service public. Ses recherches portent sur l’encadrement juridique de la gestion publique. Il a soutenu une thèse sur le contrôle financier central exercé par le ministère des Finances publiée aux Éditions du Comité pour l’histoire économique et financière de la France en 2004 sous le titre : Le contrôle des dépenses engagées, évolutions d’une fonction. Ses publications récentes s’inscrivent dans un cadre interdisciplinaire : « La coordination des politiques publiques à travers la préparation du budget » dans le cadre du colloque organisé par le laboratoire d’économie « EconomiX » et intitulé Coordination et sciences sociales ; « Le développement des relations entre la Cour des comptes et le Parlement 1815-1832 », paru dans la Revue française de finances publiques.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2010

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