Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

L’invention de la gestion des finances publiques

 | 
Philippe Bezes
, 
Florence Descamps
, 
Sébastien Kott
, 
et al.

La fabrique d’un droit budgétaire et comptable

La loi de règlement, victime collatérale de la guerre de 1870

Matthieu Conan

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 a conféré à la loi de règlement un rôle tout à fait déterminant au regard des logiques d’évaluation de l’efficacité de la dépense publique dans l’exécution budgétaire. À l’heure où, dans cette optique, la Cour des comptes est en train de se préparer à la certification des comptes à partir de 2007, il ne semble pas totalement inutile aujourd’hui de revenir sur les conditions à l’origine du « déclin de la loi de règlement » au milieu du xixe siècle. Il est important en effet de préciser que l’ordonnance du 14 septembre 1822, dans son article 22, chargeait originellement déjà la Cour de « certifier » l’exactitude des comptes généraux publiés par le ministre des Finances et par chaque ministre ordonnateur. Le déclin de la loi de règlement a été parfaitement bien établi par M. le doyen Luc Saidj dans une remarquable étude intitulée « La loi de règlement et le développement du contrôle parlementaire de la Restauration à nos j...

Auteur

Professeur agrégé de droit public à l’Université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, Matthieu Conan y assure la direction de l’IPAG, ainsi que les co-directions du master 2 droit public général (filière professionnelle et recherche) et du Centre de Recherches de Droit Public (CRDP). Auteur d’une thèse de doctorat consacrée à La non-obligation de dépenser (Bibliothèque de Science Financière, 2004, LGDJ, Paris, 425 p., préface de Lucile Tallineau), il enseigne les finances publiques et le droit fiscal dans différentes universités parisiennes et provinciales. À l’occasion de la commémoration du bicentenaire de la Cour des comptes, il a participé au commentaire du Code des Juridictions financières (2e édition 2007, Le Moniteur, Paris, 1220 p., préface de Philippe Seguin).

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2010

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540