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OpenEdition Books

L’invention de la gestion des finances publiques

 | 
Philippe Bezes
, 
Florence Descamps
, 
Sébastien Kott
, 
et al.

La fabrique d’un droit budgétaire et comptable

Concurrence et publicité pour tous les marchés publics ? De la naissance d’un principe à sa mise en application dans la France du xixe siècle

Hélène Lemesle

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Extrait du texte

Depuis 2001, le Code des marchés publics s’ouvre avec l’énonciation des principes fondamentaux de la commande publique : « Les marchés publics […] respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. » Les acheteurs sont tenus de respecter ces principes dès le premier euro d’achat, quelle que soit la procédure adoptée et ont en ce domaine une obligation de résultat1.

Personne ne conteste plus aujourd’hui la validité des principes de transparence et d’égalité devant la commande publique ni la nécessité d’une règle unique (Code ou directives européennes) réglant tous les achats effectués par les pouvoirs adjudicateurs. Or, au début du xixe siècle, l’idée qu’une seule règle, fondée sur la « concurrence et la publicité », s’applique à l’ensemble de l’État est loin de faire l’unanimité. C’est progressivement, au cours du siècle, que cette idée est adoptée puis mise en œuvre.

En ce domaine2, les années 1...

Auteur

Hélène Lemesle est doctorante en histoire économique et sociale à l’Université Paris 10 et chef de projet développement du parc social à la Caisse des dépôts et consignations. Ses travaux ont porté dans un premier temps sur les relations entre propriétaires et locataires au xixe siècle (Vautours, singes et cloportes. Ledru-Rollin, ses locataires et ses concierges, Paris, Association pour le développement de l’histoire économique, 2003). Sa thèse s’intitule L’État au marché, économique et politique de l’achat public dans la France du xixe siècle. Elle interroge principalement les enjeux politiques de la réglementation de l’achat public (en terme de séparation et d’équilibre des pouvoirs notamment), la pratique des achats au quotidien dans diverses administrations (Assistance publique, Armée, administrations municipales…) ainsi que le rôle de l’achat public dans la construction d’un droit du travail au tournant du siècle.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2010

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