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OpenEdition Books

L’invention de la gestion des finances publiques

 | 
Philippe Bezes
, 
Florence Descamps
, 
Sébastien Kott
, 
et al.

La fabrique d’un droit budgétaire et comptable

La gestion publique dans l’ordre juridique des monarchies censitaires

Sébastien Kott

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Extrait du texte

Le système juridico-financier français repose sur le consentement de l’impôt. L’article 17 de la Charte du 4 juin 1814 introduit la « loi de l’impôt » dont la forme est précisée par l’article 37 de l’acte additionnel aux constitutions de l’Empire du 22 avril 1815. La loi de l’impôt comprend deux éléments principaux :un document de prévision (le budget général de l’État) et un document d’exécution (le compte des recettes et dépenses). C’est au département des Finances qu’incombe la préparation et la tenue de ces documents financiers. Le fait de réunir toutes les opérations financières dans sa seule main conduit à « renforcer » considérablement la position des Finances. Le « département » des Finances devient par là un acteur essentiel de la vie politique. Les études financières, fortement imprégnées de ces problématiques organiques, analysent la construction juridique du droit budgétaire sous cet angle politique. Parallèlement, elles s’attachent à décrire l’édification d’un système d...

Auteur

Maître de conférences, habilité à diriger des recherches, en droit public à l’Université Paris 10, Sébastien Kott enseigne les finances publiques, le droit fiscal et le droit du service public. Ses recherches portent sur l’encadrement juridique de la gestion publique. Il a soutenu une thèse sur le contrôle financier central exercé par le ministère des Finances publiée aux Éditions du Comité pour l’histoire économique et financière de la France en 2004 sous le titre : Le contrôle des dépenses engagées, évolutions d’une fonction. Ses publications récentes s’inscrivent dans un cadre interdisciplinaire : « La coordination des politiques publiques à travers la préparation du budget » dans le cadre du colloque organisé par le laboratoire d’économie « EconomiX » et intitulé Coordination et sciences sociales ; « Le développement des relations entre la Cour des comptes et le Parlement 1815-1832 », paru dans la Revue française de finances publiques.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2010

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