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OpenEdition Books

L’invention de la gestion des finances publiques

 | 
Philippe Bezes
, 
Florence Descamps
, 
Sébastien Kott
, 
et al.

La fabrique d’un droit budgétaire et comptable

Gestion publique et contrôle des finances publiques sous la Restauration

Michel Bottin

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Extrait du texte

La Restauration ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire des finances publiques de la France. Les préoccupations d’ordre, de clarté et de rigueur deviennent dominantes. L’État, qui jusque-là pensait trouver dans la libre gestion de l’argent public le fondement de sa puissance financière, découvre les avantages qu’offre une définition de la règle du jeu. Son cadre général est fixé par ce qu’on appelle la procédure des « quatre temps alternés » :

  • le Gouvernement prépare le budget, dépenses et recettes, et propose la répartition entre les départements ministériels et les moyens nécessaires pour le balancement ;
  • les Chambres se prononcent sur ces choix ;
  • le Gouvernement exécute ;
  • enfin, après exécution, les Chambres exercent un pouvoir de vérification.

Ce programme de travail a été fixé dès le 22 juillet 1814 par le baron Louis, ministre des Finances de Louis XVIII. Il est conforme à la Charte et en traduit l’esprit. Il trace un cadre budgétaire nouveau auquel les débats parlementaires app...

Auteur

Michel Bottin est professeur agrégé d’histoire du droit à l’Université de Nice Sophia-Antipolis. Il est l’auteur d’une Histoire des Finances publiques, chez Economica en 1997 et de plusieurs études sur la gestion des finances publiques dans les domaines du droit budgétaire et de la comptabilité publique, plus particulièrement autour de la conception classique des finances publiques. Ses dernières publications sur ce thème sont : « Les budgets extraordinaires d’Achille Fould. Réflexions sur le classicisme en droit budgétaire », in Hommage à Jacques Basso, France-Europe Éditions, Nice, 2006, p. 87-107 ; « Les origines comptables du principe d’annualité budgétaire », in Le temps et le droit, Actes des Journées internationales d’Histoire du droit, Nice 2000, Nice, Serre Éditeur, 2002, p. 91-105. Il travaille actuellement sur les directions des Finances au xviiie siècle dans le cadre d’un colloque organisé à Rouen sur la fusion des directions générales des Impôts et de la Comptabilité publique.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2010

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