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OpenEdition Books

L’invention de la gestion des finances publiques

 | 
Philippe Bezes
, 
Florence Descamps
, 
Sébastien Kott
, 
et al.

La fabrique d’un droit budgétaire et comptable

Aux origines de la loi du 16 septembre 1807 créant la Cour des comptes : le contrôle des comptes publics de 1790 à 1807

Stéphanie Flizot

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Extrait du texte

Introduction.

La loi du 16 septembre 1807 ne peut se lire, ni se comprendre, sans remonter aux débuts de la période qui commence par le décret du 2 septembre 1790 supprimant les anciennes chambres des comptes. Du reste, l’examen des conditions historiques ayant présidé à la création de la Cour des comptes paraît plus que jamais s’imposer, alors que le corset de la loi de 1807 paraît appelé à éclater sous la pression de la nécessaire modernisation de la gestion des finances publiques.

Il est permis aussi, après le bicentenaire de la création de la Cour des comptes, d’avoir une lecture plus critique de ce texte que celle qui prévalut lors des célébrations de son centenaire. Le discours prononcé lors de l’audience solennelle du 5 novembre 1907 par le premier président de la Cour des comptes constituait, en effet, un hymne à la gloire de l’Empereur dont « le large esprit politique », le « clair génie » avaient su par une « heureuse et savante combinaison » créer la Cour des comptes1. S’il...

Auteur

Stéphanie Flizot est maître de conférences, titulaire de l’habilitation à diriger les recherches à l’Université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense (Paris X). Ses travaux de recherche s’appuient sur une analyse pluridisciplinaire, comparative et historique. Sa thèse consacrée aux relations entre « Institutions supérieures de contrôle des finances publiques, Parlement et Gouvernement dans les pays de l’Union européenne » a obtenu le prix de thèse de la Cour des comptes en 2000 et a été publiée par LGDJ. Ses publications récentes développent cette approche de droit comparé : « Renforcement de la pluriannualité budgétaire dans les pays de l’OCDE » (Revue du Trésor, juin 2008) ; «CEDH et juridictions financières : confrontation des expériences européennes », Colloque de Montpellier de l’Institut européen des droits de l’homme et historique (oct. 2008), « Développement des relations entre Cours des comptes et Parlement du xixe siècle au milieu du xxe siècle » (La Cour, un passé, un destin, Revue française de finances publiques, 2009).

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2010

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