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Une fiscalité pour la croissance

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Frédéric Tristram

Table des tableaux et graphiques

Texte intégral

1Tableau n° 1. Le poids relatif des trois anciennes régies au sein de la DGI 58

2Tableau n° 2. La répartition par âge des administrateurs civils en charge des fonctions législatives à la DGI en 1948 et 1949 69

3Tableau n° 3. Le niveau d’études des administrateurs civils en charge des fonctions législatives à la DGI en 1948 et 1949 70

4Tableau n° 4. Les débouchés professionnels des administrateurs civils en charge des fonctions législatives à la DGI en 1948 et 1949 73

5Tableau n° 5. Les différentes phases de l’effort fiscal en 1948 et au premier semestre 1949 82

6Tableau n° 6. Les recettes budgétaires de l’État en 1948 105

7Tableau n° 7. Le rendement des impôts cédulaires et de l’IGR en 1948 110

8Tableau n° 8. L'évolution de l’impôt sur les sociétés de 1949 à 1959 141

9Tableau n° 9. L'évolution des dépenses militaires de 1946 à 1959 198

10Tableau n° 10. L’évolution de l’impôt sur les successions durant la première moitié du vingtième siècle 226

11Tableau n° 11. Le rendement des droits de mutation à titre gratuit de 1948 à 1959 229

12Tableau n° 12. L’évolution des droits sur les successions en ligne directe et en ligne collatérale de 1948 à 1959 231

13Tableau n° 13. L’évolution du financement des investissements en francs courants (et leur répartition) entre 1947 et 1959 281

14Tableau n° 14. L’évolution du financement des investissements entre 1947 et 1959 en francs constants 282

15Tableau n° 15. L’évolution des exportations françaises de 1948 à 1959 286

16Tableau n° 16. Le recouvrement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques au début des années 1950 341

17Tableau n° 17. Projet de réforme du recouvrement de l’impôt sur les revenus non salariaux 344

18Tableau n° 18. L’évolution de l’imposition forfaitaire des bénéfices industriels et commerciaux entre 1949 et 1953 374

19Tableau n° 19. L’évolution du régime des bénéfices industriels et commerciaux entre 1948 et 1955 399

20Tableau n° 20. L’évolution du nombre de vérifications entre 1953 et le premier semestre 1956 421

21Tableau n° 21. La couverture des dépenses de l’État par les recettes fiscales de l’État entre 1953 et 1959 428

22Tableau n° 22 La part du financement fiscal dans les dépenses nouvelles entre 1953 et 1959 429

23Tableau n° 23 La structure du prélèvement dans les 6 pays de la CEE à la fin des années 1950 465

24Tableau n° 24. L’évolution du profil des administrateurs civils au cours des années 1960 503

25Tableau n° 25. L’évolution de l’IRPP de 1949 à 1969 518

26Tableau n° 26. L’évolution du nombre d’assujettis à l’IRPP entre 1951 et 1969 521

27Tableau n° 27. Les différentes techniques d’amortissement, linéaire, accélérée et dégressive 533

28Tableau n° 28. L’investissement des entreprises françaises de 1957 à 1969 538

29Tableau n° 29. L’évolution relative de l’épargne brute des sociétés et de leurs bénéfices imposables entre 1960 et 1964 540

30Tableau n° 30. Le bilan du décret du 29 juillet 1957 584

31Tableau n° 31. Les bénéficiaires des dividendes versés par les entreprises françaises en 1963 586

32Graphique n° 1. La fonction législative à la DGI en 1948-1949 54

33Graphique n° 2. La fonction législative à la DGI en 1960-19619 500

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2005

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