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Une fiscalité pour la croissance

 | 
Frédéric Tristram

Sources et Bibliographie

Sources

Texte intégral

I. ARCHIVES ÉCRITES

A. SERVICE DES ARCHIVES ECONOMIQUES ET FINANCIERES (SAEF)

1. Fonds Fiscalité

- Politique et administration fiscale avant 1945

B 33 447 : Organisation du concours de contrôleurs des Contributions directes.

B 43 148 : Fusion des services des Contributions directes et de l’Enregistrement.

B 28 203 : Réformes administratives, 1920-1966.

B 39 994 : Carte d’identité fiscale.

B 42 115 : Révocation de fonctionnaires sous Vichy.

B 52 488 : Quotient familial, 1939-1947, ordonnance sur la participation, 1967-1968.

- Création de la DGI en 1948

B 28 333 : Rapport IGF préalable à la création de la DGI.

B 28 334 : Études des techniciens socialistes, 1937-1938 et comptes rendus du groupe d’études fiscales de 1948.

B 28 335 : Commission de réforme fiscale. Projet Reynaud de pleins pouvoirs.

B 28 336 : Loi du 24 septembre 1948. Création du prélèvement forfaitaire sur les salaires.

B 28 337 : Préparation du décret du 9 décembre 1948. Notes de la DGI.

B 28 338 : Critiques des Échos.

B 28 341 : Divers projets syndicaux de réforme.

B 28 342 : Loi de finances 1948.

B 58 868 : Taxe sur les oisifs, loi du 16 juin 1948.

B 52 488 : Quotient familial, 1939-1947. Ordonnance sur la participation, 1967-1968.

- Politique de 1949 à 1953

B 28 343 : Réformes fiscales 1949. Projets de la CGT de 1947 et de la CFTC. Loi du 5 juillet 1949.

B 28 344 et B 28 345 : Projet de loi n° 6082 (réforme du décret du 9 décembre 1948).

B 28 339 à B 28 340 : Amendements au projet de loi n° 6082.

B 28 346 : Projet de loi n° 7220 (future loi du 5 juillet 1949).

B 28 347 : Loi du 31 juillet 1949 (BA) et réforme des finances locales.

B 28 349 à B 28 352 : Projet n° 8602 (voies et moyens pour 1950).

B 28 353 : Loi du 31 janvier 1951.

B 28 354 : Loi de finances pour 1950, travaux parlementaires. B 28 355 : Allégements fiscaux, loi du 8 août 1950. B 28 356 : Allégements fiscaux en faveur de la construction (loi du 8 août 1951).

B 28 357 : Équilibre financier 1951.

B 28 358 et B 28 359 : Loi de finances pour 1951.

B 28 360 : Programme de réarmement.

B 28 361 : Équilibre financier de l’exercice 1952.

B 28 862 : Discussion du projet financier, novembre 1951, février 1952.

B 28 363 : Idem, février et mars 1952.

B 28 364 : Amendements à la loi de finances pour 1952.

B 28 365 : Discussion sur les articles de la loi du 14 avril 1952 (essentiellement sur l’exonération des livrets de caisse d’épargne).

B 28 266 et B 28 367 : Discussion budgétaire de 1952 (essentiellement sur les droits de mutation, demandes d’allégements antérieurs au gouvernement Pinay).

B 28 368 : Aménagement fiscal du régime des valeurs mobilières : article 45 de la loi du 14 avril 1952 et décret du 30 juin 1952.

B 28 369 : Commission Loriot de 1952.

B 28 372 : Comité Abelin.

B 28 373 : Réforme fiscale, septembre 1952.

B 28 374 : Réforme fiscale, octobre, novembre 1952.

B 28 375 : Projet de réforme fiscale n° 4579 du 31 octobre 1952, incidences sur les prix.

B 28 376 : Préparation de la réforme, revue de presse, août, septembre 1952.

B 28 377 : Avis sur la réforme de 1952. Notes sur la réforme de 1953.

B 28 378 à B 28 380 : Loi de finances pour 1953. Demande des milieux sidérurgiques en faveur de l’amortissement accéléré.

B 28 381 : Proposition Boisdé et loi sur les pouvoirs spéciaux du 11 juillet 1953.

B 28 382 : Emprunt Pinay 1952. Forfaits 1953. Régime des stocks, 1952- 1953.

B 28 383 : Réforme fiscale de février 1953 et loi du 11 juillet 1953. B 28 384 : Projet de loi n° 5798, printemps 1953.

B 28 385 : Avis du Conseil d’État sur le projet Faure. B 28 386 : Préparation de réforme fiscale, août, septembre et octobre 1953.

B 28 387 : Préparation de la réforme fiscale, octobre, novembre et décembre 1953.

B 28 388 : Divers, 1950-1954.

B 50 545 : Retenue à la source de la surtaxe progressive, 1951. Groupe de travail de 1967-1968.

B 54 241 : Droits de succession, 1950-1968.

B 58 866 : Révision des bilans, provisions pour stocks, 1945-1950.

B 58 870 : Régime des stocks, 1949.

- Politique fiscale de 1954 à 1958

B 58 840 : Réformes fiscales 1952-1958 (suggestions, propositions, études).

B 58 841 : Loi du 10 avril 1954 portant création de la TVA.

B 58 842 : Réforme hypothécaire. Travaux préparatoires, 1952-1954.

B 58 843 : Loi du 14 août 1954.

B 58 844 : Loi du 2 avril 1955.

B 58 845 : Législation fiscale. Divers, 1950-1958.

B 58 846 : Préparation du décret du 30 avril 1955. Impôt sur le capital.

B 58 847 : Contrôle fiscal. Poujadisme.

B 58 848 : Impôt sur l’énergie.

B 58 849 : Transports. Stocks. Exportateurs. Produits de consommation courante.

B 58 850 : Fiscalité et Europe, 1954-1958. Z 15 496 : Fonds national de solidarité.

B 47 681 : Notes du service d’Études et de Contrôle fiscal, 1948-1959. B 54 243 : Résistance à l’introduction de la vignette en Corse.

- Politique fiscale de 1959 à 1968

B 58 880 à B 58 885 : Préparation de la loi du 28 décembre 1959.

B 58 884 : Exonération des sociétés conventionnées, 1960-1962, taxe de 6 % sur les décotes.

B 51 498 : Vente en gros, option à la taxe locale pour les entreprises de commerce intégré et les succursalistes, 1951-1959.

B 51 499 : TCA sur la distribution et notamment centres Leclerc, 1960-1965.

B 52 486 B 52 487 B 52 489 Z 15 376

Lois de finances pour 1963, 64 et 65.

Loi de finances pour 1966, 67 et 69

Rapport Furst de 1964 et observations de la DGI.

TVA, 1967.

Z 15 467 : Réformes fiscales : notes du directeur.

Z 15 470 : Conseil européen des ministres des Finances du 4-5 mars 1968. Harmonisation fiscale en Europe, notamment en matière d’impôts directs.

B 51 359 à B 51 361 : Commission d’études de la réforme de l’IRPP, 1967-1969.

- Papiers Guy Delorme

B 1 457 : Réforme de l’IRPP, 1963-1967.

B 1 458 : Réforme de l’IRPP, 1967.

B 1 459 : Réforme de l’IRPP, 1967.

B 1 460 : Réforme de l’IRPP, 1968.

B 1 461 : Réforme de l’IRPP, 1968-1969.

B 1 462 : Réforme de l’IRPP, 1968-1971.

B 1 463 : Réforme de la TVA, 1964-1967.

B 1 464 : Réforme de la TVA, 1966-1968.

B 1 465 : Réforme de la fiscalité des entreprises.

B 1 466 : Harmonisation des fiscalités européennes (hors taxes sur le chiffre d’affaires et TVA).

B 1 467 : Harmonisation des taxes sur le chiffre d’affaires dans la CEE. B 1 471 : Préparation du VIe Plan. B 1 472 : Divers.

- Conseil d’administration de la DGI

B 58 576 : Comptes rendus de 1948 à 1949. B 58 577 : Comptes rendus de 1950. B 58 578 : Comptes rendus de 1951 à 1952. B 58 579 : Comptes rendus de 1953 à 1954. B 58 580 : Comptes rendus de 1955 à 1956. B 58 581 : Comptes rendus de 1957 à 1958.

- Réforme des services centraux de la DGI

B 636 : Fusion des régies financières, notes et études, 1949-1962 (notamment réforme des services centraux).

Z 806 : Organisation de la DGI dans les années 1950. Z 15 387 : Réforme des services centraux, 1960.

2. Fonds Inspection des finances

4 A 02 : Rapports de l’Inspection des finances sur les questions fiscales, 1941-1944.

3. Fonds cabinets

- Papiers Gabriel Ardant 5 A 183 : Fiscalité 1947.

4. Fonds bureau du cabinet

B 13 137 à B 13 139 : Réaction de la DGI à diverses initiatives parlementaires entre 1951 et 1955 (deuxième législature de la Quatrième République).

5. Fonds mission RCB

3 D 97 : Mission RCB. Rapports par direction. 3 D 102 : Mission RCB. Questionnaire.

3 D 124 : Note de la Martinière datée du 11 juin 1968 et rapport de la commission de simplification de la TVA (1969).

3 D 125 : Rapport au ministre sur le recouvrement de l’impôt sur le revenu rédigé par Jacques Delmas et Pierre Bilger.

B. ARCHIVES NATIONALES (AN)

1. Archives Vincent Auriol

552 AP 20 : Politique fiscale en 1936.

552 AP 21 : Réorganisation du ministère des Finances en 1936.

2. Archives René Mayer

363 AP 7 : Plan Mayer 1948.

363 AP 8 : Plan Mayer 1948.

363 AP 9 : Plan Mayer 1948.

363 AP 17 : Plan Schuman, CECA.

363 AP 21 : Débats d’investiture, 1949, 1951, 1953.

3. Archives Edgar Faure

(II), art 46, 82 et 131 : En particulier les discours d’investiture.

4. Archives du commissariat général à la Productivité

81 AJ 198 : Rapport Lauré de 1952.

5. Archives du commissariat général du Plan

80 AJ 44 : Commission du financement du IIe Plan, 1954-1957. 80 AJ 121 : Groupe de travail Fiscalité, IIIe Plan, 1957-1961. 80 AJ 201 : Groupe de travail Fiscalité, IVe Plan, 1962-1965. 80 AJ 355 : Groupe de travail Fiscalité, Ve Plan, 1965-1970.

6. Archives du SGCI

900 580, art. 20 : Harmonisation fiscale dans la Communauté, 1959-1961.

900 580, art. 21 : Harmonisation fiscale dans la Communauté, 1961-1962.

900 580, art. 22 : Harmonisation fiscale dans la Communauté, 1964-1969.

900 580, art. 23 : Harmonisation fiscale dans la Communauté, 1970-1977.

771 468 : Dans ce versement, dépouillement des articles 31 et 32 et de 116 à 130, soit 18 cartons, comprenant les procès verbaux et les relevés de décisions des réunions des Conseils des ministres, durant les années 1960 et 1970.

C. AUTRES FONDS D’ARCHIVES PUBLIQUES

1. Archives de la FNSP

- Archives Wilfrid Baumgartner

Série 3 BA, W. Baumgartner ministre des Finances, 1960-1962, en particulier :

3 BA 10 et 3 BA 12 : Tentatives de réforme des TCA au début des années 1960.

3 BA 19 : Réunion du Conseil des ministres européens à Luxembourg, 11-13 mai 1960.

3 BA 39 : Commission de réforme de la fiscalité directe, janvier-juillet 1961.

3 BA 46 : Conférence des Six à Düsseldorf, 20-21 mars 1961. Taxes italiennes de compensation.

2. Archives départementales de l’aveyron

- Archives Paul Ramadier

52 J 92 : Rapport sur l’organisation du ministère des Finances. Gestion de la DGI.

52 J 100 : Réformes fiscales 1956-1957.

52 J 101 : Contrôle fiscal 1956, régime fiscal applicable au transport de marchandises, nouvelles ressources fiscales, avril-mai 1957.

52 J 102 : Taxe locale, collectif militaire de 1956, taxation des BIC, surtaxation des dividendes, quotient familial, signes extérieurs de richesse, impôt sur le capital.

52 J 103 : Finances locales.

52 J 110 et 52 J 111 : Fonds national de solidarité.

3. Archives du Comité pour l’histoire économique et financière de la France

- Archives Roger Goetze

Dossier « Budget 1951 ».

Dossier « Loi de finances pour 1956 ».

Dossier « Budget 1958 - dévaluation », notamment chemises « Rapport Rueff - mes notes de présentation » et « Travaux du bureau d’Information économique et financière ».

- Archives Guy Delorme

Carton n° 1 : Fiscalité dans les années 1960. Préparation de la loi du 12 juillet 1965. Fiscalité immobilière, 1967.

- Archives Maurice Pérouse

Notamment Rapport Lorain, mai 1963, Rapport Leca, 1967 et Rapport Baumgartner, 1971.

4. Archives de l’institut Pierre Mendès France

DPMF, Économie I : dossier « Programme économique et financier » (préparation de la loi du 14 août 1954), dossier « Programme économique général » (second semestre 1954), dossier « Projet de déclaration » et dossier « Programme Simon Nora » (début janvier 1955).

DPMF, Économie II : Chemise « Jean Saint-Geours ». DPMF, Économie IV : Préparation des décrets d’application de la loi du 14 août 1954.

II. ARCHIVES ORALES

Entretiens réalisés dans le cadre du Comité pour l’histoire économique et financière de la France.

A. ENTRETIENS BIOGRAPHIQUES

1. Hauts fonctionnaires de la DGI ou des administrations fiscales antérieures à 1948

Robert Bertaux, administrateur civil, neuf heures, 1998.

Robert Blot, inspecteur des finances, trente heures, 1989.

Pierre Coquelin, inspecteur des finances, quatre heures, 1989.

Guy Delorme (réalisé par l’auteur), inspecteur des finances, vingt-sept heures, 1996.

Paul Delouvrier, inspecteur des finances, trente-trois heures, 1989.

Maurice Lauré, inspecteur des finances, vingt-trois heures, 1990.

Max Laxan, inspecteur des finances, sept heures, 1991.

Paul Leroy-Beaulieu, inspecteur des finances, neuf heures, 1989.

Dominique de la Martinère, inspecteur des finances, vingt-cinq heures, 1996.

Gilbert Rey, administrateur civil, vingt-trois heures, 1992.

René Roustide, administrateur civil, quinze heures, 1997.

2. Personnalité hors DGI

- Membre du gouvernement ou du cabinet du ministre des Finances

François Bizard et Henry Yrissou (cabinet Pinay), Pierre Claude-Brossolette et Philippe Huet (cabinet Ramadier), Jean Filippi (secrétaire d’État au Budget dans le gouvernement Mollet), René Larre (cabinet Pflimlin), Jean Serise (cabinet Mendès France, carrière dans les régies financières avant 1948, direction du Budget), Paul Vincent (cabinet Gilbert-Jules).

- Inspection générale des finances

Pierre de Calan (tournée de 1947 et préparation du décret du 9 décembre 1948), Jean-Marie Delettrez (tournée de 1947), Jacques Delmas (tournée de 1947), André de Lattre (tournée de 1947).

- Direction du Budget

Roger Goetze.

- Direction du Trésor

François Bloch-Lainé, Dominique Boyer, Pierre-Paul Schweitzer.

- Commissariat général du Plan Pierre Uri, Etienne Hirsch.

B. ENTRETIENS THEMATIQUES REALISES PAR L’AUTEUR

Robert BLOT, trois entretiens, 1999.

Gilles de la Perrière (commissariat général du Plan), un entretien, 1998.

Jean-Jacques Philippe, un entretien, 1998.

Jean-Marie Weydert, un entretien, 1997.

III. SOURCES IMPRIMÉES

A. SOURCES STATISTIQUES ET RAPPORTS OFFICIELS

Annuaires statistiques annuels de la France, INSEE. Annuaire rétrospectif de la France, séries longues 1948-1990, Paris, INSEE, 1990.

« Annuaire 1930-1959 », Statistiques et Études financières, série Supplément n° 144, décembre 1960.

« Annuaire 1900-1930 », Statistiques et Études financières, série Supplément, n° 175, juillet 1963.

Inventaire de la situation financière établi sur les instructions de M. Robert Schuman, Paris, Imprimerie nationale, 1946.

Inventaire de la situation financière, mise à jour faite en 1951 de l’inventaire de 1946, Paris, Imprimerie nationale, 1951.

Rapports annuels de la Commission des investissements de 1949 à 1956 et Rapports du FDES de 1956 à 1968, Paris, Imprimerie nationale.

« Rapport général du groupe d’études fiscales », Statistiques et Études financières, série Supplément, n° 125, mai 1959, p. 617-719.

« Rapport général de la commission d’études fiscales prévue par l’article 2 de la loi de finances pour 1961 », Statistiques et Études financières, série Mensuel, n° 152, p. 1051-1083.

Rapport du groupe de travail fiscalité du VIe Plan, Commission de l’économie générale, février 1971.

1948-1998, Cinquantenaire de la direction générale des Impôts, brochure publiée par la DGI à l’occasion de son cinquantième anniversaire.

B. PÉRIODIQUES

L’année politique

Annuaires des anciens élèves de l’ENA Annuaires de l’Inspection des finances

Annuaires généraux des Finances de 1954, 1961, 1965 et 1968

Annuaires du personnel de l’administration des Contributions directes et du Cadastre de 1948-1949, 1955 et 1958

Annuaires du personnel de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre de 1950, 1951, 1952, 1954 et 1957

Annuaires de l’administration des Contribution indirectes de 1951 et 1952

Bottins administratifs

Bulletin de l’Économie et des Finances (dit Bulletin Vert)

Bulletin du CNPF

Journal officiel, Lois et décrets

Journal officiel, Débats, Assemblée Nationale

Journal officiel, Débats, Conseil de la République, puis Sénat

Revue administrative

Revue d’économie politique

Revue française de Finances publiques

Statistiques et Études financières, série Mensuel

Statistiques et Études financières, Série Supplément

Who’s who, notamment les éditions de 1955-1956 et 1969

C. COURS, THESES ET TRAITES

Allix (Edgard) et Leclercle (Marcel), Guide complet du contribuable : impôts directs, chiffre d’affaires, bénéfices commerciaux, enregistrement, Paris, Hachette, 1928, 256 + 24 p.

Allix (Pierre) et Bloch-Lainé (François), Finances publiques, Cours de l’Institut d’études politiques de Paris, 1954-1955, 2 tomes, 244 et 333 p.

Bidaut (Maurice), Le Développement du contrôle fiscal, thèse pour le doctorat de droit, Université de Paris, Faculté de droit, 1951, 180 p.

Blot (Robert), l’évolution de la législation fiscale de la France de la conclusion de l’armistice (juin 1940) au rétablissement des institutions républicaines (décembre 1946), thèse pour le doctorat de droit, Université de Paris, Faculté de droit, 1947, 395 p.

Bouvalot (Guy), Economie et fiscalité. Evolution de la fiscalité des entreprises industrielles et commerciales en France, de 1945 à 1954, thèse pour le doctorat de droit, Université de Grenoble, Faculté de droit, 1955, 215 p.

Brie (Christian de) et Charpentier (Pierre), La politique fiscale sous la Ve République, thèse soutenue à l’Université de Paris II, 1972, 1294, 516, 573 et 398 p.

Laufenburger (Henry), Traité d’économie et de législation financières, Revenu, capital et impôts, Paris, Sirey, 1950, 379 p.

Laufenburger (Henry), Économie du système fiscal français national et local, tome II du Traité d’économie et de législation financières, Paris, Sirey, 1954,364 p.

Laufenburger (Henry), Théorie économique et psychologique des finances publiques, tome I du Traité d’économie et de législation financières, Paris, Sirey, 1956, 364 p.

Laufenburger (Henry), « La réforme fiscale », Revue de science et de législation financière, 1949, p. 8.

Laure (Maurice), Technique et politique fiscales, École nationale d’Administration, 1953, 462 p.

Laure (Maurice), l’influence de la fiscalité sur la formation de l’épargne, Centre d’études supérieures de banque, publication des cours de droit, juin 1953, 52 p.

Martiniere (Dominique de la), Finances publiques, Institut d’études politiques de Paris, 1964-1965, 375 p.

Trotabas (Louis), Précis de science et de législation financière, Dalloz, 10e édition, 1950, 417 p.

Trotabas (Louis), Les finances publiques et les impôts de la France, Armand Colin, 1953, 205 p.

Schulz (Pierre), De l’emprise des administrations fiscales sur le pouvoir législatif et sur le pouvoir juridictionnel, thèse pour le doctorat de droit, Université de Strasbourg, Faculté de droit, 1955, 378 p.

Vaucherot (Jean), La taxation des stocks, thèse pour le doctorat de droit, Université de Paris, Faculté de droit, 1955, 210 p.

D. OUVRAGES ANTERIEURS A 1968

Ardant (Gabriel), Problèmes financiers contemporains, préface de Pierre Mendès France, Paris, Hatier, 1949, 432 p.

Arnoult (Pierre), Les finances de la France et l’Occupation allemande (1940-1944), Paris, PUF, 1951, 410 p.

Block (Maurice), Dictionnaire de l’administration française, Paris, Berger-Levrault, 1862, 2715 p.

Buisson (M.) et Lescarret (M.), Dictionnaire des percepteurs et des receveurs généraux, 2 tomes, Paris, Société anonyme des publications périodiques de 1TPD, 1952, 901 et 1129 p.

Castagnez (Jean), La fusion des Contributions directes et de l’Enregistrement, Préface de Vincent Auriol, Paris, Pedone, 1928, 184 p.

Catherine (Robert) et Gousset (Pierre), l’État et l’essor industriel, Paris, Berger-Levrault, 1965, 231 p.

Clair (Pierre), Mais que font-ils aux Finances ?, Préface d’André Boulloche, Paris, Cercle du livre économique, 1968, 124 p.

Clerc (Henri), Le beau métier, Paris, Librairie de Valois, 1929, 173 p.

Closon (François-Louis) et Filippi (Jean), l’économie et les finances, Paris, 1968, 515 p.

Coston (Henry), Dictionnaire de la politique française, Paris, La Librairie française, 1967, 1088 p.

Delorme Guy, « La réforme de la TVA », in La fiscalité de l’entreprise, réformes en cours et perspectives, Paris, Dunod, 1967.

Devaux (Gilbert), La comptabilité publique, Paris, PUF, 1957, 245 p.

Diethelm (André), l’administration des Contributions directes devant la réforme fiscale, Lille, Imprimerie Marquant, 1926, 223 p.

Ehrmann (Henry W.), La politique du patronat français (1936-1955), Paris, Armand Colin, 1959, 416 p.

Frapsauce (Marcel), Comment appliquer la TVA, Bordeaux, Delmas, 1955.

Gournay (Bernard), l’administration française, bibliographie commentée, Paris, Fondation nationale des Sciences Politiques, 1961, 153 p.

Guyon (Jean-Raymond), Principes d’une réforme administrative, Paris, Delmas, 1949, 78 p.

Jeanneney (Jean-Marcel), Forces et faiblesses de l’économie française (1945-1956), Paris, Armand Colin, 1957, 339 p.

LagachE (Michel), Les investissements privés et le concours financier de l’État, Paris, 1959, 278 p.

Lalumière (Pierre), l’Inspection des finances, Paris, PUF, 1956, 228 p.

Lalumiere (Pierre), « Le Régime fiscal des fusions de sociétés », in La fiscalité de l’entreprise, réformes en cours et perspectives, Paris, Dunod, 1967.

Lauré (Maurice), La taxe sur la valeur ajoutée, Paris, Sirey, 1953, 133 p.

Lauré (Maurice), Impôt et productivité : conférence prononcée le 9 décembre 1952, Bulletin de la Société Industrielle de Mulhouse n° 1, 1953, 28 p.

Lauré (Maurice), Révolution, dernière chance pour la France, PUF, 1954, 208 p.

Lauré (Maurice), Traité de politique fiscale, Paris, PUF, 1956, 427 p.

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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2005

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