Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Une fiscalité pour la croissance

 | 
Frédéric Tristram

Annexes

Annexe 9. La réforme des taxes sur le chiffre d'affaires, 1952-1955

Texte intégral

1Sources : pour le régime en vigueur en 1952, Pierre Allix et François Bloch-Lainé, Finances publiques, op., cit., p. 162 et suivantes. Pour le rapport du CNP, AN, 81 AJ 198, p. 59-87. Pour le mémorandum du CGP, AN, 80 AJ 44, p. 9-17. Pour le rapport Loriot, AEF, B 28 369, p. 36-40. Pour le rapport Abelin, AEF, B 28 372, p. 30 et suivantes. Pour le projet de loi n° 4579, AEF, B 28 375. Pour le projet de loi n° 5798, AEF, B 28 384. Pour le contre-projet Leenhardt, AEF, B 58 840. Pour le décret du 30 septembre 1953, AEF, B 28 386 et C.-A. Colliard, « Législation et politique fiscale », Revue d'économie politique, juillet-octobre 1954, p 560-575. Pour le projet de loi n° 7164, AEF, B 28 387 et C.-A. Colliard, « Législation et politique fiscale », Revue d'économie politique, juillet-octobre 1955, p. 491-512. Pour la loi du 10 avril 1954 et ses décrets d'application, AEF, B 58 841 et article précité de C.-A. Colliard. Pour la loi du 14 août 1954 et le décret du 4 novembre 1954, AEF, B 58 843. Pour le décret du 30 avril 1955, AEF, B 58 846 et C.-A. Colliard, « Législation et politique fiscale », Revue d'économie politique, juillet-octobre 1956, p. 553-577.

RÉGIME EN VIGUEUR AU DÉBUT DE L'ANNÉE 1952

RÉGIME EN VIGUEUR AU DÉBUT DE L'ANNÉE 1952

PROPOSITIONS DE RÉFORME ET ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION DE 1952 À 1955

PROPOSITIONS DE RÉFORME ET ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION DE 1952 À 1955

Table des illustrations

Titre RÉGIME EN VIGUEUR AU DÉBUT DE L'ANNÉE 1952
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1682/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 604k
Titre PROPOSITIONS DE RÉFORME ET ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION DE 1952 À 1955
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1682/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 800k
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1682/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 876k
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1682/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 536k
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1682/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 816k
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1682/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 551k

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2005

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540