Une fiscalité pour la croissance
|Annexes
Annexe 5. Le barème de l’impôt progressif sur le revenu
Texte intégral
L’année de référence est celle de la réalisation du revenu BARÈME DE 1942 À 1947. BARÈME DE 1942 À 1947
Note (1) : taux porté à 48,75 % pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfants à charge.
Note (2) : taux porté à 70 % pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfants à charge
Note (1) : taux porté à 48,75 % pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfants à charge.
Note (2) : taux porté à 70 % pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfants à charge
BARÈME DE 1948 À 1959
Note (1) : taux porté à 55 % pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfants à charge
Note (2) : taux porté à 70 % pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfants à charge
BARÈME DE 1959 À 1969
1La loi du 28 décembre 1959 ne modifie pas les tranches du barème mais augmente le taux de façon uniforme de 5 % (les salariés bénéficient d’une réduction d’impôt de 5 %). Suivent deux plans pluriannuels d’allégement, le plan triennal du 23 décembre 1960 (loi de finances pour 1961) et le plan biennal du 23 décembre 1964 (loi de finances pour 1965). Il n’y a plus de modification dans le barème de 1965 à 1968.
Note (1) : 60 % pour les revenus de 1966
Note (2) : 66,5 % pour les revenus de 1963 et 70 % pour ceux de 1966
2Sont indiquées en francs constants 1969 les limites inférieures des différentes tranches. Pour la conversion, Statistiques et Études financières, série Supplément, fin 1970.
31re tranche : 0 % de 1948 à 1959, puis 5 %. 2e tranche : 10 % de 1948 à 1959, puis 15 %. 3e tranche : 15 % de 1948 à 1959 puis 20 %. 4e tranche : en 1948, 20 % jusque 500 000 F de revenu, soit en francs constants 1969, 14 000 F puis 25 % jusque 800 000, soit 22 400 F. En 1949, 25 %. De 1950 à 1959, 20 %. 25 % par la suite. 5e tranche : 30 % de 1948 à 1959, puis 35 %. 6e tranche : 40 % de 1948 à 1959, puis 45 %. 7e tranche : 50 % de 1948 à 1959, puis 55 % (60 % pour les revenus de 1966). 8e tranche : 60 % de 1948 à 1959, puis 65 % (66,5 % pour les revenus de 1963 et 70 % pour les revenus de 1966).
Table des illustrations
Titre | L’année de référence est celle de la réalisation du revenu BARÈME DE 1942 À 1947. BARÈME DE 1942 À 1947 |
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Légende | Note (1) : taux porté à 48,75 % pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfants à charge.Note (2) : taux porté à 70 % pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfants à charge |
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Légende | Note (1) : taux porté à 48,75 % pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfants à charge.Note (2) : taux porté à 70 % pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfants à charge |
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Titre | BARÈME DE 1948 À 1959 |
Légende | Note (1) : taux porté à 55 % pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfants à chargeNote (2) : taux porté à 70 % pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfants à charge |
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Légende | Note (1) : 60 % pour les revenus de 1966Note (2) : 66,5 % pour les revenus de 1963 et 70 % pour ceux de 1966 |
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Titre | ÉVOLUTION DU BARÈME DE 1948 À 1969 EN FRANCS CONSTANTS |
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