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Une fiscalité pour la croissance

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Frédéric Tristram

Annexes

Annexe 5. Le barème de l’impôt progressif sur le revenu

Texte intégral

L’année de référence est celle de la réalisation du revenu BARÈME DE 1942 À 1947. BARÈME DE 1942 À 1947

L’année de référence est celle de la réalisation du revenu BARÈME DE 1942 À 1947. BARÈME DE 1942 À 1947

Note (1) : taux porté à 48,75 % pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfants à charge.
Note (2) : taux porté à 70 % pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfants à charge

Note (1) : taux porté à 48,75 % pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfants à charge.
Note (2) : taux porté à 70 % pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfants à charge

BARÈME DE 1948 À 1959

BARÈME DE 1948 À 1959

Note (1) : taux porté à 55 % pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfants à charge
Note (2) : taux porté à 70 % pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfants à charge

BARÈME DE 1959 À 1969

1La loi du 28 décembre 1959 ne modifie pas les tranches du barème mais augmente le taux de façon uniforme de 5 % (les salariés bénéficient d’une réduction d’impôt de 5 %). Suivent deux plans pluriannuels d’allégement, le plan triennal du 23 décembre 1960 (loi de finances pour 1961) et le plan biennal du 23 décembre 1964 (loi de finances pour 1965). Il n’y a plus de modification dans le barème de 1965 à 1968.

Note (1) : 60 % pour les revenus de 1966
Note (2) : 66,5 % pour les revenus de 1963 et 70 % pour ceux de 1966

ÉVOLUTION DU BARÈME DE 1948 À 1969 EN FRANCS CONSTANTS

ÉVOLUTION DU BARÈME DE 1948 À 1969 EN FRANCS CONSTANTS

2Sont indiquées en francs constants 1969 les limites inférieures des différentes tranches. Pour la conversion, Statistiques et Études financières, série Supplément, fin 1970.

31re tranche : 0 % de 1948 à 1959, puis 5 %. 2e tranche : 10 % de 1948 à 1959, puis 15 %. 3e tranche : 15 % de 1948 à 1959 puis 20 %. 4e tranche : en 1948, 20 % jusque 500 000 F de revenu, soit en francs constants 1969, 14 000 F puis 25 % jusque 800 000, soit 22 400 F. En 1949, 25 %. De 1950 à 1959, 20 %. 25 % par la suite. 5e tranche : 30 % de 1948 à 1959, puis 35 %. 6e tranche : 40 % de 1948 à 1959, puis 45 %. 7e tranche : 50 % de 1948 à 1959, puis 55 % (60 % pour les revenus de 1966). 8e tranche : 60 % de 1948 à 1959, puis 65 % (66,5 % pour les revenus de 1963 et 70 % pour les revenus de 1966).

Table des illustrations

Titre L’année de référence est celle de la réalisation du revenu BARÈME DE 1942 À 1947. BARÈME DE 1942 À 1947
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Légende Note (1) : taux porté à 48,75 % pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfants à charge.Note (2) : taux porté à 70 % pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfants à charge
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Légende Note (1) : taux porté à 48,75 % pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfants à charge.Note (2) : taux porté à 70 % pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfants à charge
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Titre BARÈME DE 1948 À 1959
Légende Note (1) : taux porté à 55 % pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfants à chargeNote (2) : taux porté à 70 % pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfants à charge
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Légende Note (1) : 60 % pour les revenus de 1966Note (2) : 66,5 % pour les revenus de 1963 et 70 % pour ceux de 1966
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Titre ÉVOLUTION DU BARÈME DE 1948 À 1969 EN FRANCS CONSTANTS
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2005

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