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Une fiscalité pour la croissance

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Frédéric Tristram

Annexes

Annexe 4. L’imposition des revenus en 1948

Texte intégral

1État de la législation à la veille du décret de réforme fiscale du 9 décembre 1948 (et du décret 1er octobre 1948 pour ce qui concerne les TS). 1 F de 1948 équivaut à 0,182 F de 2000 soit 0,02773 euro (sources INSEE)

2Sources : Inventaire de la situation financière, mise à jour faite en 1951 de l’inventaire de 1946, Ministère des Finances, du Budget et des Affaires économiques, Paris, Imprimerie nationale, 1951, Pierre Allix et François Bloch-Lainé, Finances publiques, op. cit., Jean-Yves Nizet, Fiscalité..., op. cit.

3Sigles : FB : contribution foncière des propriétés bâties, FNB : contribution foncière des propriétés non bâties, BA : cédule des bénéfices agricoles, BIC : cédules des bénéfices industriels et commerciaux, BNC : cédule des bénéfices non commerciaux, TS : cédule des traitements, salaires, pensions et rentes viagères, RCM : impôt sur les revenus des capitaux mobiliers, IGR : impôt général sur le revenu.

Note (1) : Par dérogation à la règle d’autonomie des cédules, les divers abattements ne peuvent être cumulés en cas de revenus provenant de différentes cédules. Un seul abattement est opéré sur la cédule pour laquelle l’imputation est la plus favorable au contribuable et, dans la mesure où les revenus de cette cédule ne sont pas suffisants pour absorber la totalité de l’abattement, le surplus est imputé sur la cédule suivante.

Table des illustrations

Légende Note (1) : Par dérogation à la règle d’autonomie des cédules, les divers abattements ne peuvent être cumulés en cas de revenus provenant de différentes cédules. Un seul abattement est opéré sur la cédule pour laquelle l’imputation est la plus favorable au contribuable et, dans la mesure où les revenus de cette cédule ne sont pas suffisants pour absorber la totalité de l’abattement, le surplus est imputé sur la cédule suivante.
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2005

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