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Une fiscalité pour la croissance

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Frédéric Tristram

Annexes

Annexe 3. L’évolution de la situation financière de l’État entre 1945 et 1969

Texte intégral

1Trois séries de données chiffrées permettent de reconstituer l’évolution de la situation financière de l’État entre 1945 et la fin des années 1960.

21. La première série retrace l’exécution du budget général de l’État (budgets ordinaires et extraordinaires), établie d’après la comptabilité administrative des ministères, synthétisée par le compte général de l’administration des Finances et présentée dans la loi de règlement. Ces données présentent l’avantage d’être facilement accessibles : elles figurent dans les annuaires rétrospectifs publiés par l’INSEE en 1951, 1961, 1966 et 1990, ainsi que dans les suppléments rétrospectifs publiés par la revue Statistiques et Études financières pour les années 1926-1955 (n° 123, mars 1959), 1930-1960 (n° 144, décembre 1960) et 1900-1930 (n° 175, juillet 1963). Elles permettent d’établir des séries longues (certains agrégats présentés dans les annuaires de l’INSEE remontent à l’année 1815) et relativement cohérentes. Les tableaux n° 1 à 5 ont été construits à partir de ce premier ensemble de données.

3Ces données répondent à une stricte définition budgétaire. Les tableaux n° 1 et 2 ne concernent que les recettes fiscales de l’État, à l’exclusion des recettes fiscales des collectivités locales et des diverses taxes parafiscales. Les tableaux n° 3, 4 et 5 ne comprennent que les dépenses budgétaires stricto sensu, à l’exclusion des dépenses imputées à des comptes spéciaux du Trésor et des budgets annexes.

4Le contenu du budget général a par ailleurs subi, entre 1945 et 1969, des variations importantes qui peuvent fausser l’interprétation des chiffres. C’est le cas notamment pour ce qui concerne le financement public des investissements. Les dépenses d’investissement figurant au solde débiteur des comptes spéciaux du Trésor ont été, en 1950, réintroduites dans les écritures budgétaires, au sein du budget du ministère des Finances, qui passe de 312 milliards de francs courants en 1949, à 1 183 milliards en 1950. Ce biais comptable explique l’augmentation massive des dépenses au cours de cet exercice (+ 95 % en francs courants, comme le montre le tableau n° 3). À partir de 1954 en revanche, on assiste à un phénomène inverse de débudgétisation, dont les effets sont cependant atténués par le déclin relatif de l’État dans le financement des investissements.

52. Des phénomènes de ce type expliquent le recours à une deuxième série de données statistiques retraçant, non plus l’exécution du budget, mais l’évolution de la trésorerie.

6Les tableaux n° 6, 7 et 8 ont été établis à partir de la situation résumée des opérations du Trésor (SROT). Ce document, régulièrement publié à partir de 1936, recense l’ensemble des recettes encaissées et des dépenses payées par le Trésor public au cours d’une année civile, qu’elles soient imputables à l’exercice budgétaire en cours, à l’exercice précédent ou, de manière plus exceptionnelle, à l’exercice suivant. Il est traditionnellement divisé en deux grandes parties, « exécution des lois de finances » et « opérations de trésorerie », dont les soldes sont égaux et de sens contraires. Le tableau « exécution des lois de finances », qui a été utilisé ici, retrace non seulement les opérations du budget général, mais également celles des différents comptes spéciaux du Trésor. Le solde généralement négatif de ce tableau -sauf, dans la période considérée, pour l’année 1965 - constitue « l’impasse », soit, très concrètement, l’ensemble formé par le déficit du budget ordinaire, les dépenses financées par l’emprunt et le solde des comptes spéciaux du Trésor.

7La SROT se distingue donc du budget par sa prise en compte plus large de l’activité financière de l’État, ainsi que par la définition différente, notamment dans le temps, des agrégats qu’elle présente. De même, la notion d’impasse est-elle plus révélatrice que le simple déficit budgétaire.

8La SROT a subi, entre 1936 et la fin des années 1960, des transformations de forme et de fond. Les données constituées entre 1936 et 1948 ont été établies selon un modèle encore peu élaboré. Ceci explique en grande partie les fortes différences constatées, pour la détermination des recettes fiscales des années 1945, 1946 et 1947, entre les documents budgétaires (tableau n° 1) et la SROT (tableau n° 6). Si l’on excepte ces trois années, pour lesquelles les documents budgétaires sont sans doute plus fiables, les montants de recettes fiscales fournis par les deux séries sont très proches. Les faibles variations constatées, qui tiennent à des modes d’évaluation différents, ne remettent pas en cause les évolutions d’ensemble.

9Par ailleurs, à partir de 1960, la présentation du tableau « exécution des lois de finances » a été légèrement modifiée afin de se conformer à la nouvelle nomenclature budgétaire établie par l’ordonnance organique du 2 janvier 1959.

10Statistiques et Études financières publie, dans son supplément n° 144 de décembre 1960, un tableau de rétrospectif de la SROT couvrant les années 1936-1959. Les tableaux n° 6 et 7 reprennent l’architecture générale de ce document, qui a ensuite été complété, pour les années 1960-1969, par les SROT publiées chaque année dans la même revue. La présentation des données ayant été légèrement modifiée, nous avons reconstitué, pour les dix dernières années, les agrégats retenus dans le tableau initial.

113. La dernière série disponible n’a pas été utilisée. Il s’agit des données relatives à l’évolution du budget de l’Etat de 1947 à 1977 publiées dans un numéro spécial d’Études et Statistiques financières, série Mensuel, n° 358, août 1979. L’établissement de ses données emprunte à la fois aux résultats d’exécution des budgets et à la SROT. Cette synthèse, sans doute très éclairante sur l’évolution des finances de l’État, présente cependant l’inconvénient d’être trop limitée dans le temps et de ne pas permettre des comparaisons de plus longue durée.

Tableau n° 1. Évolution des recettes fiscales de l’État entre 1945 et 1969

Tableau n° 1. Évolution des recettes fiscales de l’État entre 1945 et 1969

En millions d’anciens francs avant 1960 puis de nouveaux francs.

Sources : pour les recettes fiscales de l’État avant 1960, Statistiques et Études financières, « Annuaire 1930-1959 », op. cit., p. 1832-1833. Après 1960, Annuaire rétrospectif de la France, séries longues, 1948-1988, op. cit., p. 618. Pour la conversion en francs constants 1969, Statistiques et Études financières, série Supplément, juin1970.

Tableau n° 2. Part des recettes fiscales dans l’ensemble des recettes de l’État de 1945 à 1969

Tableau n° 2. Part des recettes fiscales dans l’ensemble des recettes de l’État de 1945 à 1969

En millions d’anciens francs avant 1960 puis de nouveaux francs.

Sources : pour les recettes budgétaires totales, Annuaire rétrospectif de la France, INSEE, 1961, p. 298 et Annuaire rétrospectif de la France, séries longues, 1948-1988, op. cit., p. 618.

Tableau n° 3. Les dépenses budgétaires de l’État de 1945 à 1969

Tableau n° 3. Les dépenses budgétaires de l’État de 1945 à 1969

En millions d’anciens francs avant 1960 puis de nouveaux francs.

Sources Annuaire rétrospectif de la France, INSEE, 1961, p. 298 et Annuaire rétrospectif de la France, séries longues, 1948-1988, op. cit., p. 616.

Tableau n° 4. Évolution du solde budgétaire entre 1945 et 1969

Tableau n° 4. Évolution du solde budgétaire entre 1945 et 1969

En millions d’anciens francs avant 1960 puis de nouveaux francs.

Tableau n° 5. Évolution de la pression fiscale de l’État de 1949 à 1969

Tableau n° 5. Évolution de la pression fiscale de l’État de 1949 à 1969

En millions d’anciens francs avant 1960 puis de nouveaux francs.

Sources : pour le PIB, Annuaire rétrospectif de la France, séries longues, 1948-1988, op. cit., p. 239. Il s’agit des évaluations de base 1971, disponible à partir de l’année 1949.

Tableau n° 6. Exécution des lois de finances entre 1945 et 1969 (SROT), en francs courants

Tableau n° 6. Exécution des lois de finances entre 1945 et 1969 (SROT), en francs courants

En millions d’anciens francs avant 1960 puis de nouveaux francs.

Sources : De 1945 à 1959, Statistiques et Études financières, « Annuaire 1930-1959 », op. cit., p. 1934-1935. Pour 1960, Statistiques et Études financières, série Supplément, n° 149, mai 1961, p. 841. Pour 1961, Statistiques et Études financières, série Supplément, n° 160, avril 1962, p. 382. Pour 1962, Statistiques et Études financières, série Supplément, n° 176, août 1963, p. 1038. Pour 1963, Statistiques et Études financières, série Supplément, n° 186, juin 1964, p. 784. Pour 1964, Statistiques et Études financières, série Supplément, n° 736, mai 1965, p. 736. Pour 1965, Statistiques et Études financières, série Supplément, n°210, juin 1966, p. 886. Pour 1966, Statistiques et Études financières, série Supplément, n° 220, avril 1967, p. 442. Pour 1967, Statistiques et Études financières, série Supplément, n°231, mars 1968, p. 514. Pour 1968 et 1969, Statistiques et Études financières, série Mensuel, n° 262, p. 205.

12La rubrique « recettes fiscales » ne comprend que les recettes fiscales perçues au titre du budget courant, à l’exclusion des recettes fiscales perçues, au cours de l’année civile, au titre de l’exercice précédent (période complémentaire).

13La rubrique « total général des recettes » comprend, outre les recettes fiscales, les autres recettes budgétaires (revenu des domaines, exploitations industrielles, etc.), les fonds de concours, l’aide américaine (de 1948 à 1957) et les recettes perçues au titre de l’exercice précédent. L’aide américaine s’élève à 149 milliards de francs en 1948, 300 milliards en 1949, 181 milliards en 1950, 153 milliards en 1951, 186 milliards en 1952, 165 milliards en 1953, 109 milliards en 1954, 106 milliards en 1955, 49 milliards en 1956 et 5 milliards en 1957.

14La rubrique « dépenses ordinaires » est constituée par les dépenses civiles et militaires du budget général de l’État (titre I à VI-A selon la présentation adoptée de 1953 à 1959, titre I à VI par la suite). Elle comprend non seulement des dépenses de fonctionnement, mais également une partie des dépenses en capital de l’État (avant 1960, il s’agit de dépenses incluses dans le titre V « investissements exécutés par l’État » et VI-A « investissements exécutés avec le concours de l’État » ; après 1960, les dépenses comprises dans les titres V « investissements exécutés par l’État » et titre VI « subventions d’investissement accordées par l’État »).

15La rubrique « investissements » comprend les réparations des dommages de guerre, inscrites au titre VII du budget de l’État (pas de changement après 1960), les investissements comptabilisés avant 1960 dans le sous-titre VI-B « prêts et avances » (après 1960, ce sous-titre disparaît et les opérations correspondantes sont classées dans les comptes spéciaux du Trésor), le solde du Fonds de développement économique et social et des prêts aux organismes HLM (avant 1960, les prêts aux organismes HLM sont inscrits sous la rubrique FDES, après 1960, la nomenclature distingue mieux, au sein des « comptes de prêts », les prêts du FDES, les prêts aux organismes HLM et enfin la consolidation des prêts spéciaux à la construction, les avances consolidées et les autres prêts, correspondant à l’ancien titre VI-B). Cette rubrique regroupe donc des opérations budgétaires, à caractère définitif, et des opérations à caractère temporaire, financées par des comptes spéciaux du Trésor, qui sont plus strictement distinguées dans la nomenclature issue de l’ordonnance organique du 2 janvier 1959.

16La rubrique « total général des dépenses » comprend les dépenses ordinaires, les investissements, les dépenses de l’exercice précédent et de l’exercice suivant, qui n’ont pas été comptabilisées dans les deux rubriques précédentes.

17La rubrique « solde de comptes spéciaux du Trésor » comprend le solde du titre VIII « opérations sur ressources affectées » (devenu, après 1960, le solde des comptes d’affectation spéciale) et le solde des autres comptes spéciaux du Trésor, hors comptes de prêts et comptes d’affectation spéciale.

18L’impasse est égale à la différence entre le total général des recettes, le total général de dépenses et le solde des comptes spéciaux.

Tableau n° 7. Exécution de la loi de finances (SROT), en francs constants

Tableau n° 7. Exécution de la loi de finances (SROT), en francs constants

En millions d’anciens francs avant 1960 puis de nouveaux francs.

Tableau n° 8. Évolution de la couverture des dépenses par les recettes fiscales

Tableau n° 8. Évolution de la couverture des dépenses par les recettes fiscales

Table des illustrations

Titre Tableau n° 1. Évolution des recettes fiscales de l’État entre 1945 et 1969
Légende En millions d’anciens francs avant 1960 puis de nouveaux francs.
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Titre Tableau n° 2. Part des recettes fiscales dans l’ensemble des recettes de l’État de 1945 à 1969
Légende En millions d’anciens francs avant 1960 puis de nouveaux francs.
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Titre Tableau n° 3. Les dépenses budgétaires de l’État de 1945 à 1969
Légende En millions d’anciens francs avant 1960 puis de nouveaux francs.
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Titre Tableau n° 4. Évolution du solde budgétaire entre 1945 et 1969
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Titre Tableau n° 5. Évolution de la pression fiscale de l’État de 1949 à 1969
Légende En millions d’anciens francs avant 1960 puis de nouveaux francs.
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Titre Tableau n° 6. Exécution des lois de finances entre 1945 et 1969 (SROT), en francs courants
Légende En millions d’anciens francs avant 1960 puis de nouveaux francs.
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Titre Tableau n° 7. Exécution de la loi de finances (SROT), en francs constants
Légende En millions d’anciens francs avant 1960 puis de nouveaux francs.
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Titre Tableau n° 8. Évolution de la couverture des dépenses par les recettes fiscales
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2005

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