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Une fiscalité pour la croissance

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Frédéric Tristram

Quatrième partie. Le soutien de la DGI à une nouvelle impulsion modernisatrice, 1959-1968

Conclusion de la quatrième partie

Texte intégral

1Le système fiscal français connaît, au cours des années 1960, des transformations considérables. Tous les types d’impôts sont, à des degrés divers, touchés. La TVA est étendue jusqu’au commerce de détail, ce qui favorise la nécessaire concentration du secteur. Le prélèvement sur les entreprises est modernisé afin d’accroître l’investissement et de privilégier des modes de financement sans doute plus sains. L’impôt sur le revenu des personnes est étendu, sous l’effet de la conjoncture, à près de 12 millions de contribuables. d’abord progressive, cette dynamique s’accélère pour atteindre son point culminant autour de 1965 et 1966.

2Cette évolution a, sur la direction générale des Impôts, une influence considérable. Marginalisée entre 1955 et 1959, l’administration fiscale est replacée au centre de l’actualité économique et politique. Trois raisons expliquent sa position restaurée.

3La DGI a d’abord su se réformer de l’intérieur. L’ancienne organisation, complexe et redondante, a fait place à une structure beaucoup plus rationnelle. Dans le nouvel organigramme, le service de la Législation devient le centre nerveux de l’administration. C’est là que se définissent désormais sans partage les positions de la DGI. C’est là également que les inspecteurs des finances font leurs premières armes, avant d’accéder rapidement aux postes dirigeants. Car la réforme administrative ne s’est pas accompagnée d’une répartition plus large du pouvoir. Les membres de l’Inspection des finances continuent de détenir l’essentiel des responsabilités et voient mêmes leurs prérogatives sensiblement s’accroître. Une nouvelle génération apparaît ainsi aux commandes de la DGI. Dominique de la Martinière, Guy Delorme et Philippe Rouvillois ont en commun de n’avoir pas été marqués par le poujadisme comme leurs aînés Robert Blot et Max Laxan. Arrivés au faîte de leur influence au milieu des années 1960, étroitement liés au personnel gouvernemental, ils plaident en faveur des réformes audacieuses qui sont alors mises en œuvre.

4L’influence retrouvée de la DGI s’explique en effet également par le soutien sans faille que l’administration apporte à la politique suivie. À la différence du début des années 1950, l’administration a certes dû renoncer à son pouvoir d’impulsion. La plupart des mesures émanent directement des autorités gouvernementales, notamment de Valéry Giscard d’Estaing qui joint à son indéniable talent politique une faculté d’expertise de haut niveau. La DGI n’a cependant pas perdu tout pouvoir, bien au contraire. Elle est très souvent appelée à mettre en forme les décisions du ministre. Cette collusion de plus en plus étroite entre le ministre et les dirigeants administratifs, dont les profils tendent, sous la Cinquième République, à se rapprocher chaque jour davantage, empêche d’ailleurs l’historien de déterminer avec précision les influences réciproques. C’est à un ensemble politique et administratif étroitement solidaire que revient désormais le soin de prendre les décisions.

5Cette remarque générale n’empêche d’ailleurs pas la DGI de défendre, sur certains points, des positions particulières. Fidèle à sa conception traditionnelle, elle s’engage fortement, entre 1964 et 1967, contre la suppression des frontières fiscales. Elle doit alors lutter avec d’autres organes administratifs de culture plus intégrationniste, comme le SGCI. De même marque-t-elle une très nette préférence en faveur du mécanisme de l’imputation qui exclue les actionnaires étrangers du bénéfice de la loi de 1965. Sur ces deux points précis Valéry Giscard d’Estaing approuve totalement la position de la DGI. Il est vrai que l’administration fiscale ne fait ici que mettre en forme deux priorités gaullistes, contre l’Europe supranationale et en faveur du développement des champions industriels nationaux.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2005

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