Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Une fiscalité pour la croissance

 | 
Frédéric Tristram

Quatrième partie. Le soutien de la DGI à une nouvelle impulsion modernisatrice, 1959-1968

Introduction de la quatrième partie

Texte intégral

1À partir de 1959, le nouveau pouvoir gaulliste se lance dans une modernisation tous azimuts de la fiscalité française. Celle-ci touche à peu près tous les types d’impôts et s’inscrit dans une dynamique d’ensemble visant à adapter l’économie aux impératifs du Marché commun. D’abord relativement lent, le mouvement s’accélère à partir de 1963. En moins de 4 ans, des améliorations considérables sont apportées au système d’imposition. La fiscalité immobilière fait l’objet, en 1963, d’une refonte totale. L’impôt sur les sociétés est profondément révisé par deux lois de juillet et décembre 1965 : l’adoption de l’avoir fiscal permet un accès plus facile des entreprises aux marchés financiers, tandis qu’un nouveau régime des fusions encourage la constitution de grands groupes nationaux. La TVA est enfin, en vertu d’une loi de janvier 1966, étendue à tout le secteur de la distribution. Cette disposition, qui prend effet le 1er janvier 1968, conclut heureusement une réforme commencée 15 ans plus tôt. Elle constitue surtout le premier exemple d’une harmonisation européenne des systèmes de taxes sur le chiffre d’affaires. À partir de 1968 toutefois, la mécanique se grippe. La réforme de l’impôt sur le revenu, amorcée par la suppression, en 1959, de la taxe proportionnelle, ne peut pas être menée à terme. Le retour des difficultés budgétaires puis, bientôt, des tensions inflationnistes fait entrer la politique fiscale dans une période plus trouble. Le temps des grandes réformes est achevé.

2Les années 1960 sont donc, pour la fiscalité française, une période tout à fait exceptionnelle. Le mouvement de réforme a, il est vrai, bénéficié de la conjonction d’éléments très favorables. La forte croissance économique a autorisé des transformations qui, en d’autres temps, auraient difficilement été acceptées par le corps social. La bonne santé des finances publiques a rendu possible les pertes de recettes nécessaires. La stabilité des institutions de la Cinquième République a surtout permis que s’exerce, sur une durée relativement longue, une action cohérente. Les changements intervenus entre 1959 et 1968 sont en effet le résultat de la volonté délibérée des autorités gouvernementales, notamment des deux importants ministres des Finances que furent Valéry Giscard d’Estaing et Michel Debré. Le remplacement du premier par le second, en janvier 1966, ne constitue d’ailleurs pas une rupture, tous les deux poursuivant, à un rythme soutenu, la même politique d’inspiration libérale.

3Cette nouvelle donne institutionnelle n’est pas sans conséquences sur l’administration fiscale. Trois séries de questions peuvent, à cet égard, être posées.

4La première concerne le rôle de la direction générale des Impôts. Contrairement à ce qui était le cas au début des années 1950, la DGI n’est plus, entre 1959 et 1968, directement à l’origine des réformes : elle perd, au profit d’un pouvoir politique rénové, le rôle d’impulsion qui lui était, en partie, dévolu sous la Quatrième République. Elle n’a pas, pour autant, abandonné toute forme d’influence. Quelle place tient-elle dans un processus de décision désormais beaucoup plus rationnel ? Comment parvient-elle à faire valoir sa compétence technique auprès du gouvernement ? Quel type de relations ses dirigeants entretiennent-ils avec le personnel politique du gaullisme triomphant ?

5La deuxième série de questions ressortit aux positions prises par la direction générale des Impôts durant les années 1960. Les difficultés budgétaires de la Quatrième République avaient laissé l’administration en pleine régression doctrinale. Parvient-elle à adapter ses principes et ses pratiques à la relance d’une politique fiscale ambitieuse ? Souhaite-t-elle, à nouveau, faire de l’impôt un instrument d’intervention économique ? Soutient-elle, et jusqu’à quel point, l’orientation très libérale des mesures prises par le gouvernement ?

6La dernière série de questions a trait à l’organisation interne de l’administration. La DGI réussit-elle à adapter ses structures aux nouvelles exigences de la politique fiscale ? Modifie-t-elle, en son sein, l’exercice des responsabilités ou consacre-t-elle au contraire le rôle prédominant des inspecteurs des finances ? Sur un plan plus personnel, l’arrivée d’une nouvelle génération de dirigeants, au début des années 1960, contribue-t-elle à modifier la position de la DGI et à la faire participer davantage à la définition des politiques économiques ?

7Si elle ne joue plus un rôle premier dans l’impulsion des réformes, la direction générale des Impôts est très étroitement associée aux transformations de la fiscalité française entreprises entre 1959 et 1968. Elle parvient ainsi à retrouver une influence qui était, à la fin de la Quatrième République, très compromise.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2005

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540