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Une fiscalité pour la croissance

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Frédéric Tristram

Troisième partie. Une pause dans les ambitions réformatrices de la DGI, 1954-1959

Conclusion de la troisième partie

Texte intégral

1Le mouvement poujadiste et la crise des finances publiques stoppent momentanément, entre 1954 et 1958, le mouvement de modernisation de la fiscalité française entamée au début des années 1950.

2Ce coup d’arrêt est favorisé par l’attitude de l’administration. La direction générale des Impôts abandonne en effet la position réformatrice qui avait fait son originalité au cours la période précédente. Certes, la révision est progressive et elle n’est, dans un premier temps au moins, assumée qu’avec difficulté. Jusqu’en 1955, la DGI croit pouvoir sauver l’essentiel en concédant aux petits travailleurs indépendants un certain nombre d’avantages. Cette politique de « détente fiscale » est un échec : elle ne parvient, ni à calmer la révolte poujadiste et ni à assurer l’achèvement de la réforme des taxes sur le chiffre d’affaires. Les graves difficultés budgétaires que connaît le pays à partir de 1956 ont raison des dernières velléités modernisatrices. La DGI se concentre alors sur ses missions strictement financières, renonce à toute transformation globale du système d’imposition, et rechigne à intervenir dans les grands choix de politique économique. Ce comportement, qui accompagne un changement profond du personnel dirigeant, enlève à l’administration une part importante de son influence.

3Il n’est pas non plus sans conséquences sur l’évolution de la législation fiscale. L’administration avait été, jusqu’en 1955, le principal initiateur des changements intervenus dans ce domaine. Son retrait laisse latentes trois séries questions qui pèsent lourdement sur l’avenir des mécanismes de prélèvement.

4La première concerne l’impôt sur le revenu. Les réformes avortées de 1948 et de 1952 ont laissé perdurer un système complexe, injuste socialement et d’un rendement très médiocre. Les décisions prises, en 1954 et 1955, sous la pression du mouvement poujadiste ont encore accentué ces inconvénients. La taxe proportionnelle notamment, fragilisée par les taux réduits consentis aux commerçants et artisans, apparaît, dans les faits, condamnée.

5De même, l’impôt sur les sociétés a subi une évolution défavorable. Alors que son taux s’est, entre 1954 et 1958, considérablement élevé, son assiette a cessé de s’adapter aux nouvelles réalités économiques. Certes, la DGI a réussi à s’opposer, en 1956, à une révision des principes de taxation qui aurait profondément handicapé les entreprises françaises. Celles-ci se sont cependant vues refuser, sauf exceptions très limitées, un accès accru aux financements, et ce dans un contexte de forte concurrence internationale.

6Il n’est pas jusqu’aux taxes sur le chiffre d’affaires qui ne suscitent certaines réserves. Pour cause de poujadisme, la réforme de 1955 n’a que peu touché le secteur de la distribution et ce régime de taxation est resté très imparfait. Dans le secteur de la production, l’écartement des taux de TVA, décidé en 1956, est venu notablement compliquer le prélèvement.

7En définitive, après la double crise sociale et financière des années 1954- 1958, le système fiscal français est mal en point. Le constat de ses défauts ou de ses insuffisances trace, en creux, le programme de réforme des années suivantes.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2005

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