Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Une fiscalité pour la croissance

 | 
Frédéric Tristram

Troisième partie. Une pause dans les ambitions réformatrices de la DGI, 1954-1959

Introduction de la troisième partie

Texte intégral

1La politique fiscale d’inspiration libérale, menée depuis 1952, est brutalement remise en cause à partir de l’été 1954. Sous la pression poujadiste, les pouvoirs publics sont obligés de prendre des mesures en faveur des petits travailleurs indépendants, allégeant notamment leurs impôts directs et restreignant l’exercice du contrôle fiscal. La réforme des taxes sur le chiffre d’affaires, laissée inachevée par la loi du 10 avril 1954, est difficilement menée à son terme. Le décret du 30 avril 1955 supprime les derniers impôts cumulatifs mais il ne modifie pas radicalement le régime de la distribution, condition pourtant indispensable à la restructuration du secteur. Sous le terme officiel de « détente fiscale », s’organisent une révision à la baisse des visées réformatrices et la contestation d’une utilisation dynamique de l’impôt au service de la croissance. Le retour au premier plan, à partir du printemps 1956, de préoccupations strictement budgétaires, conséquence directe de l’accentuation de la guerre en Algérie, ne fait que renforcer une tendance précédemment acquise. Il faut attendre le début de l’année 1959 et le desserrement des contraintes financières induit par le succès du plan Rueff pour voir réapparaître un contexte favorable à la transformation du système fiscal.

2Quelles sont les conséquences, pour la DGI, de cette situation nouvelle ? La question peut se décliner à trois niveaux.

3Le premier concerne la ligne de conduite adoptée par l’administration. Comment réagit-elle au poujadisme ? Soutient-elle les mesures d’apaisement ou, au contraire, s’y montre-t-elle hostile ? Quelles solutions privilégie-t-elle entre 1956 et 1958 pour faire face à la crise budgétaire ? En quoi ces différents événements influent-ils sur sa doctrine et remettent-ils en cause son engagement prioritaire en faveur de la modernisation de l’économie française ?

4Le deuxième a trait à l’influence de la direction générale des Impôts. Fragilisée par la contestation poujadiste, rendue en partie responsable de l’émergence du mouvement, la DGI peut-elle conserver un rôle éminent dans la définition de la politique fiscale ? Parvient-elle à maintenir des relations étroites avec les autorités gouvernementales ? Comment s’adapte-t-elle à la concurrence d’autres centres de décision publics, au sein, mais également à l’extérieur du ministère des Finances ?

5Le troisième ressortit à l’organisation interne de l’administration fiscale. Comment peut-on interpréter les changements intervenus dans les équipes dirigeantes, notamment le départ de Maurice Lauré et la nomination de Robert Blot comme directeur général en mars 1955 ? Traduisent-ils, au-delà des considérations de personnes, un recentrage de la DGI autour de ses missions traditionnelles ? Marquent-ils en définitive une rupture avec la génération modernisatrice en place depuis 1948 ?

6Coup d’arrêt ou simple pause dans les réformes, la direction générale des Impôts doit en tout cas, entre 1954 et 1959, abandonner une partie de ses ambitions.

Pierre Allix, directeur général des Impôts de 1949 à 1955.

Robert Blot, directeur du cabinet d’Edgar Faure aux Finances de 1949 à 1951 puis de 1953 à 1955, directeur général des Impôts de 1955 à 1961.

Maurice Lauré, promoteur de la TVA, responsable du service d’Études et de Contrôle fiscal à la DGI de 1949 à 1955.

René Mayer, ministre des Finances et des Affaires économiques en 1947-1948, lors de la création de la DGI, puis en 1951-1952, président du Conseil en 1953.

Edgar Faure, secrétaire d’État aux Finances en 1949-1950, ministre du Budget en 1950-1951, ministre des Finances et des Affaires économiques de 1953 à 1955, président du Conseil en 1952 et en 1955-1956.

Valéry Giscard d’Estaing, secrétaire d’État au Budget de 1959 à 1962 puis ministre des Finances et des Affaires économiques de 1962 à 1966.
Ici, rue de Rivoli, lors d’une conférence de presse sur la réforme fiscale le 17 juillet 1959.

Michel Debré, ministre des Finances et des Affaires économiques de 1966 à 1968.

Dominique de la Mattinière, chef du service de la Législation fiscale de 1964 à 1966 et directeur général des Impôts de 1967 à 1973.

Guy Delorme, conseiller technique au cabinet de Valéry Giscard d’Estaing de 1962 à 1966, chef du service de la Législation fiscale de 1967 à 1969 et directeur général adjoint des Impôts de 1969 à 1973.

Philippe Rouvillois, entré à la DGI en 1963, conseiller technique au cabinet de Michel Debré de 1966 à 1968. Il sera directeur général des Impôts entre 1976 et 1981.

Table des illustrations

Légende Pierre Allix, directeur général des Impôts de 1949 à 1955.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1663/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 294k
Légende Robert Blot, directeur du cabinet d’Edgar Faure aux Finances de 1949 à 1951 puis de 1953 à 1955, directeur général des Impôts de 1955 à 1961.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1663/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 274k
Légende Maurice Lauré, promoteur de la TVA, responsable du service d’Études et de Contrôle fiscal à la DGI de 1949 à 1955.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1663/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 532k
Légende René Mayer, ministre des Finances et des Affaires économiques en 1947-1948, lors de la création de la DGI, puis en 1951-1952, président du Conseil en 1953.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1663/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 393k
Légende Edgar Faure, secrétaire d’État aux Finances en 1949-1950, ministre du Budget en 1950-1951, ministre des Finances et des Affaires économiques de 1953 à 1955, président du Conseil en 1952 et en 1955-1956.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1663/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 679k
Légende Valéry Giscard d’Estaing, secrétaire d’État au Budget de 1959 à 1962 puis ministre des Finances et des Affaires économiques de 1962 à 1966.Ici, rue de Rivoli, lors d’une conférence de presse sur la réforme fiscale le 17 juillet 1959.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1663/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 493k
Légende Michel Debré, ministre des Finances et des Affaires économiques de 1966 à 1968.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1663/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 481k
Légende Dominique de la Mattinière, chef du service de la Législation fiscale de 1964 à 1966 et directeur général des Impôts de 1967 à 1973.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1663/img-8.jpg
Fichier image/jpeg, 446k
Légende Guy Delorme, conseiller technique au cabinet de Valéry Giscard d’Estaing de 1962 à 1966, chef du service de la Législation fiscale de 1967 à 1969 et directeur général adjoint des Impôts de 1969 à 1973.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1663/img-9.jpg
Fichier image/jpeg, 369k
Légende Philippe Rouvillois, entré à la DGI en 1963, conseiller technique au cabinet de Michel Debré de 1966 à 1968. Il sera directeur général des Impôts entre 1976 et 1981.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1663/img-10.jpg
Fichier image/jpeg, 382k

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2005

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Acheter

Volume papier

Chargement

Unavailable