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Une fiscalité pour la croissance

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Frédéric Tristram

Deuxième partie. Un engagement progressif en faveur d'une modernisation libérale de l'économie française, 1949-1954

Conclusion de la deuxième partie

Texte intégral

1De 1948 à 1954, la DGI s’est progressivement ralliée à une utilisation économique de l’impôt. Cette mutation se traduit d’abord par une redéfinition des objectifs. L’administration fiscale se montre beaucoup plus attentive que par le passé aux effets du prélèvement sur l’économie réelle. Ses préoccupations traditionnelles se trouvent reléguées au second plan, qu’il s’agisse du niveau des recettes de l’État, de la cohérence interne du système d’imposition ou de la juste répartition des charges entre les contribuables. Cette nouvelle priorité reflète également une évolution des mentalités administratives, que symbolise l’influence exercée au sein de la direction par Maurice Lauré ou la brutale prise de position de Pierre Allix, à l’été 1952, en faveur de la TVA. Sous cette double acception, la « conversion » de la DGI reprend le modèle établi par Michel Margairaz pour des organismes formant le cœur de l’intervention économique de l’État.

2Elle s’en distingue cependant par un très net décalage chronologique. Le décret de réforme fiscale du 9 décembre 1948 n’a que des implications économiques très limitées, ses auteurs visant essentiellement à rendre plus rationnel un système d’imposition grevé d’exceptions et de régimes particuliers. Les problèmes fiscaux des entreprises, confrontées à une inflation qui bouleverse leur bilan et rend difficile l’évaluation de leurs stocks, ne sont, entre 1949 et 1952, que partiellement pris en compte. L’utilisation de l’impôt dans le cadre de politiques sectorielles, en particulier en faveur du logement, n’est acquise que sous la pression. Il faut attendre le milieu de l’année 1952 pour que la DGI modifie radicalement son comportement. Elle s’engage alors dans une réforme des taxes sur le chiffre d’affaires dont les finalités sont strictement économiques, le but premier de la TVA étant de favoriser, par un mécanisme de défiscalisation, l’investissement.

3Comment expliquer ce retard et ces hésitations ? Trois raisons principales ont pu y concourir.

4Il tient d’abord aux spécificités de l’organisation interne de la DGI et notamment à l’importance que gardent en son sein les anciennes régies financières. Celles-ci ont en effet une conception plus étroitement fiscale de leur mission et se montrent plus réticentes que les services fusionnés à une utilisation économique de l’impôt. Or les dirigeants de la DGI, généralistes souvent issus de l’Inspection des finances, sont encore très dépendants de l’analyse technique des rédacteurs des régies.

5Il résulte également des faiblesses de l’appareil statistique. L’incertitude pesant sur les prévisions de recettes rend très aléatoire la définition d’une politique fiscale de moyen terme. Même après 1952 l’administration est incapable de mesurer avec précision les effets de la TVA, non seulement sur le budget de l’État, mais aussi sur les comptes des entreprises et sur le niveau général des prix.

6Il s’explique surtout par d’importantes contraintes financières. Avant 1952, la priorité est d’assurer le financement d’un budget sur lequel pèsent lourdement les charges de la reconstruction puis du réarmement. Les recettes fiscales connaissent ainsi en 4 ans, de 1948 à 1952, une augmentation en francs constants de près de 75 %. Cet effort sans précédent est peu propice à une réforme du système d’imposition. Il mobilise pleinement la direction générale des Impôts, rythme l’activité de ses dirigeants et rend très difficile la réalisation d’objectifs alternatifs.

7Cette conversion tardive n’est pas sans conséquence. Elle intervient en effet dans un contexte politique et économique qui n’est plus celui de la Libération, ni même celui de 1948. L’heure n’est plus à concilier l’équilibre budgétaire et la forte implication de l’État dans le financement des investissements. La modernisation de l’économie française prend, avec Antoine Pinay, un tour beaucoup plus libéral. À partir de l’été 1952, la DGI s’inscrit clairement dans cette tendance. La réforme des taxes sur le chiffre d’affaires vise, selon le principe dégagé par Maurice Lauré, à créer un système fiscal plus neutre. Elle favorise l’insertion de l’économie française dans les échanges internationaux. Elle profite en priorité aux grandes entreprises privées, qui disposent des capacités de financement suffisantes pour investir. Dans le même temps, la DGI souhaite revoir un certain nombre d’avantages fiscaux conférés aux petits travailleurs indépendants, dans lesquels elle voit un obstacle à fois à la croissance et au bon fonctionnement du marché. Ce faisant, elle marque sa volonté d’imposer, à une société en partie réticente, une profonde transformation des cadres économiques.

8Cette attitude, expression d’un libéralisme volontiers autoritaire, expose la DGI à la critique et n’est pas pour rien dans le déclenchement du mouvement poujadiste.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2005

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