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Une fiscalité pour la croissance

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Frédéric Tristram

Deuxième partie. Un engagement progressif en faveur d'une modernisation libérale de l'économie française, 1949-1954

Introduction de la deuxième partie

Texte intégral

1À la suite des décisions de 1948, la fiscalité est progressivement mise au service de la modernisation de L’économie française. Ce mouvement, d’abord timide et hésitant, s’accentue à partir de 1952 pour atteindre son apogée avec la création de la TVA par la loi du 10 avril 1954. Le développement du poujadisme et L’adoption, à partir de septembre 1954, d’une politique de « détente fiscale » mettent brusquement fin à la volonté de transformer, au moyen de L’impôt, une économie jugée insuffisamment productive et mal adaptée aux règles du marché.

2La réorientation, même partielle, des priorités assignées à L’instrument fiscal appelle trois séries de questions. La première concerne L’attitude de L’administration. La DGI a-t-elle favorisé une utilisation économique de L’impôt ou s’est-elle, au contraire, montrée réticente ? Quelles sont les circonstances pouvant expliquer sa « conversion », pour reprendre L’expression de Michel Margairaz, et quelles en sont les étapes ? Comment enfin a-t-elle pu concilier cet objectif nouveau avec ceux, plus traditionnels, du rendement de L’impôt et de son acceptation par les contribuables ?

3La deuxième interrogation concerne le contenu même de la politique fiscale et des choix de modernisation qu’elle suppose. Terme générique, la modernisation supporte en effet des acceptions diverses et voit son sens se modifier sensiblement au cours de la période. La difficile synthèse, conçue en 1948, entre le maintien d’un investissement public important et le rétablissement des grands équilibres financiers ne résiste pas à la crise budgétaire induite, en 1951, par la guerre de Corée. La modernisation de L’économie prend alors un tour beaucoup plus libéral et vise essentiellement à restaurer les capacités de financement des grandes entreprises privées et à développer la compétitivité des produits français à L’exportation. Dans ce contexte, quels sont les instruments fiscaux utilisés ? Quel type d’entreprises, grandes ou petites, publiques ou privées, quels secteurs économiques particuliers tendent-ils à privilégier ?

4La dernière question ressortit de manière plus classique aux voies de L’influence. Comment la direction générale des Impôts parvient-elle à faire valoir ses vues au sein du ministère des Finances ? Quelles relations ses dirigeants entretiennent-ils avec les milieux politiques ? Comment accueillent-ils L’intervention des différents groupes d’opinion ou d’intérêt, notamment celle d’un patronat qui commence à recouvrer, auprès des pouvoirs publics, une audience forte ? De manière générale, quelle place L’administration tient-elle dans un processus de décision particulièrement complexe ?

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2005

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