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Une fiscalité pour la croissance

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Frédéric Tristram

Première Partie. La création de la Direction Générale des Impôts, 1948

Conclusion de la première partie

Texte intégral

1L’année 1948 constitue, dans L’histoire de L’administration fiscale, un tournant important.

2La transformation des structures, si elle demeure incomplète, n’en apparaît pas moins considérable. La création de la direction générale des Impôts est en effet la première étape d’une fusion des régies financières attendue depuis près de quarante ans. Au-delà de la simplification des organigrammes, la réforme emporte trois conséquences immédiates. Elle autorise L’exercice d’une réelle unité de commandement. Elle renforce, au sein du ministère des Finances, le prestige et L’influence de L’administration fiscale. Elle permet L’arrivée d’une nouvelle génération de dirigeants, conscients des enjeux économiques de la reconstruction et bien intégrés dans les cercles modernisateurs.

3Ainsi constituée, L’administration fiscale est davantage associée au processus de décision et joue un rôle certain dans la conduite de la politique financière. Sous L’impulsion de Paul Delouvrier, elle s’engage en faveur d’une hausse du prélèvement, particulièrement forte à L’automne 1948. Elle apporte ainsi un soutien non négligeable au programme de lutte contre L’inflation initié par René Mayer et poursuivi, tout au long de L’année, par les différents ministres en charge des Finances.

4La rupture semble cependant moins nette en ce qui concerne la transformation du système fiscal. Le décret du 9 décembre 1948 n’apporte, dans ce domaine, que des résultats restreints. Cet échec tient, pour une large part, à la procédure suivie et il montre toutes les limites d’une démarche technocratique. Il témoigne également des difficultés qu’éprouve L’administration à utiliser L’impôt comme instrument d’intervention économique et sociale. Ses objectifs sont en effet de nature différente : ils visent pour L’essentiel à renforcer L’efficacité interne du système fiscal, afin de combattre la fraude et L’évasion.

5Tant sur le plan de L’organisation administrative que sur celui des pratiques et des doctrines, la mutation de la DGI reste donc, à la fin de L’année 1948, inachevée.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2005

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