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Une fiscalité pour la croissance

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Frédéric Tristram

Première Partie. La création de la Direction Générale des Impôts, 1948

Introduction de la première partie

Texte intégral

1L’année 1948 présente un triple intérêt pour l’histoire fiscale française. C’est d’abord, le 16 avril, la création d’une structure administrative nouvelle, la direction générale des Impôts, qui se substitue partiellement aux anciennes régies financières. C’est ensuite, le 9 décembre, une réforme touchant l’ensemble du système d’imposition, résultat d’une procédure juridique et de circonstances politiques en tous points exceptionnelles. C’est enfin, de janvier à septembre, une série de lois d’impôt qui augmentent sensiblement les recettes de l’État et inscrivent ainsi la politique fiscale dans une politique économique plus large visant à la restauration des grands équilibres financiers. Jamais avant 1948 l’organisation administrative, la politique conjoncturelle et la structure fiscale du pays n’avaient semblé à ce point liées.

2Est-ce à dire que 1948 représente dans la fiscalité française une rupture radicale ? La question peut se décliner à plusieurs niveaux.

3Sur le plan de l’analyse des structures, comment la nouvelle direction générale parvient-elle à s’imposer aux anciennes administrations spécialisées des Contributions directes, des Contributions indirectes et de l’Enregistrement, aux ambitions certes plus limitées mais cependant soucieuses de conserver une certaine autonomie de gestion ? Comment les nouvelles équipes, qui portent le projet de modernisation administrative et de rénovation fiscale font-elles prévaloir leurs vues au sein d’un personnel plus ancien, aux visées sans doute plus traditionnelles, mais à la technicité reconnue et finalement indispensable ?

4Sur le plan de la politique fiscale, comment la nouvelle administration s’intègre-t-elle dans un processus de décision complexe qui associe hommes politiques en charge du pouvoir exécutif, parlementaires ou fonctionnaires, souvent séparés par des points de vue ou des intérêts divergents, mais partageant néanmoins un pouvoir d’expertise ? Plus concrètement, quelles relations les hommes nouveaux de la DGI, Paul Delouvrier, Maurice Lauré ou Robert Blot entretiennent-ils avec les ministres des Finances qui se succèdent au cours de l’année 1948, René Mayer, Paul Reynaud, Henri Queuille et Maurice Petsche ? Quel rôle jouent-ils dans la conduite de la politique fiscale, voire de la politique économique générale ? Impulsion, soutien, hésitation, approbation, autant de sentiments mêlés ou successifs qui rythment les relations entre le pouvoir politique et les hommes de la nouvelle administration à l’heure de la remise en ordre financière.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2005

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