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« Messieurs des finances »

 | 
Philippe Hamon

Première partie. Serviteurs du roi

Chapitre III. Les officiers de finance et la justice

Texte intégral

1Avec les poursuites de la monarchie, les gens de finance subissent de plein fouet l’intrusion du judiciaire dans leur existence. Mais cette dimension ne doit pas faire oublier les rapports beaucoup plus quotidiens que les grands officiers entretiennent avec la justice. Celle-ci est en effet un instrument de régulation sociale particulièrement utilisé. De par leur position et leur activité professionnelle, les gens de finance y ont recours fréquemment. Il faut, brièvement, éclairer ce pan de leur existence à la fois pour lui-même et aussi dans la perspective des poursuites. En effet, sans ôter à ces dernières leur caractère exceptionnel et spécifique, l’immersion dans la masse des contentieux accumulés permet de les situer dans un horizon judiciaire sans commune mesure avec celui des acteurs sociaux d’aujourd’hui.

  • 1 Hamon, Argent du roi, p. 282-334 et 449-482.

2Les poursuites ont une dimension exceptionnelle, mais elles sont récurrentes tout au long de la période, avec un temps fort dans la décennie 1527-1536. Une précision s’impose : en les étudiant ici, en particulier celles qui sont organisées sous l’égide de la commission de la Tour Carrée, il n’est pas question, bien sûr, de revenir sur la logique à l’œuvre dans l’assaut mené par le pouvoir royal, aspect qui a fait l’objet de longs développements dans un précédent travail1. Il s’agit au contraire ici de renverser la perspective et de traiter, dans la logique propre au livre, de la façon dont les officiers de finance ont vécu les événements. Beaucoup d’entre eux sont en effet « victimes » de ces procédures, aussi doivent-elles être étudiées du point de vue de la « défense », pour comprendre les réactions des accusés et dégager les stratégies qu’ils mettent en place face au danger. Leur mise en cause sert ainsi de révélateur d’un certain nombre de solidarités de base sur lesquelles chaque inculpé cherche à s’appuyer. Apparaissent alors des initiatives très diverses pour neutraliser l’appareil judiciaire exceptionnel mis en place par la monarchie. Ces événements influent sur le destin, la carrière et le patrimoine des officiers poursuivis, mais de façon variable selon les individus.

I. LE PROCÈS, FORME NORMALE DES RAPPORTS SOCIAUX ET PROFESSIONNELS

A. UNE MARÉE DE PROCÈS

  • 2 O.R.F., t. II p. 588 (avril 1520). Le roi souhaite qu’ainsi ils « ne soient distraits de la réside (...)
  • 3 Michaud, Chancellerie, p. 107.
  • 4 Un exemple entre mille : Gilbert Bayard en procès devant les élus de Limousin fait évoquer l’insta (...)

3Pour les hommes du temps, la procédure juridique est une forme privilégiée de résolution des conflits et des litiges, alors très nombreux. La règlementation administrative est encore largement dans l’enfance, aussi le recours au tribunal s’impose-t-il fréquemment pour dire le droit. Nécessité juridique, cette compul-sion procédurière se vérifie sans doute particulièrement lorsque le contentieux est de nature immobilière. Elle est à l’origine de pratiques sociales fortement enracinées et de comportements parfois presque caricaturaux, que les Plaideurs de Racine ont immortalisés. Les grands officiers de finance disposent en ce domaine de privilèges particuliers. Trésoriers de France et généraux, ainsi d’ailleurs que les secrétaires des finances et les gens des comptes, bénéficient pour leurs « causes personnelles et possessoires et aussy les hypothéquaires, quand bon leur semblera », du droit de committimus qui leur permet de faire renvoyer leurs procès devant les requêtes de l’Hôtel ou celles du Palais. En dernier ressort, leurs causes sont alors vidées devant le Parlement de Paris2. De même, en tant que secrétaires du roi, un office largement répandu parmi les ordonnateurs comme parmi les comptables, beaucoup relèvent de la même façon, à leur choix, des requêtes de l’Hôtel ou du Palais pour nombre de procédures3. Leur statut leur permet donc d’obtenir aisément des évocations de la part du souverain4.

  • 5 A.N. M.C. LXXXVI 99 (23-3-1566). Toutes les références mentionnées dans le développement qui suit (...)

4Pour mettre en évidence l’ampleur du recours à la justice dans la pratique des grands officiers de finance – comme dans celle de toutes les catégories aisées d’ailleurs – la documentation concernant Anthoine Bohier de Saint-Cirgues, fils et héritier de Thomas, est particulièrement précieuse. En effet, dans son copieux inventaire après décès de 1566, de très fréquentes allusions sont faites aux procédures dans lesquelles il a été impliqué5. Dans les coffres où s’accumulent les papiers de la succession, les sacs de procès tiennent une grande place. Pour le seul n° 1010, il est vrai exceptionnel, le notaire en recense 23 d’un seul coup. Nombre d’affaires ne dépassent pas les tribunaux locaux, comme les sentences prononcées au bailliage de Tours pour défaut de versement de rentes foncières (n° 1474 et sq.). Cependant, et ici les avantages de la situation socio-professionnelle d’Anthoine Bohier jouent à plein, beaucoup de litiges remontent jusqu’aux grandes cours parisiennes. Les précisions en ce domaine sont très incomplètes. Il est clair cependant que Bohier a une nette préférence pour les requêtes du Palais, auxquelles il est fait allusion en 21 occasions, par rapport à celles de l’Hôtel, présentes deux fois seulement. Le Parlement (hors requêtes du Palais) est mentionné huit fois et la cour des Aides, sollicitée pour les affaires du métier, neuf fois. Le Grand Conseil apparaît deux fois seulement, et encore en une occasion renvoie-t-il la cause aux généraux des aides.

  • 6 A.N. X3a 36 (27-11-1528 et 27-2-1529) ; M.C. VIII 285 (2-10-1538) ; CXXII 19 (13-3-1533) ; CXXII 1 (...)
  • 7 Sans compter, bien sûr, les litiges réglés dans le seul cadre d’une procédure de conciliation « pr (...)
  • 8 Voir Chevalier, Tours, p. 330-334.
  • 9 C’est une réalité à tous les niveaux de la société, et il ne faut donc pas opposer de façon trop t (...)

5Au total 151 procès sont évoqués dans les papiers de l’inventaire. Des sources complémentaires permettent d’en découvrir cinq autres6. Il ne s’agit, bien sûr, que d’une partie des affaires auxquelles Anthoine Bohier a été mêlé. Beaucoup de celles qui ne mettent en cause que des humbles ou des juridictions de rang inférieur ne trouvent sûrement pas place ici7. Cependant le nombre est déjà significatif. L’échantillon – non représentatif – nous offre une riche palette des procédures dans lesquelles un grand officier de finance est impliqué. Il est d’abord tenu de reprendre des procès qui avaient débuté au cours des générations précédentes, en particulier au temps de son père Thomas. Il poursuit ainsi une longue instance avec les héritiers du cardinal d’Amboise pour le règlement des dépenses faites par Thomas au service du cardinal-ministre, entre autres à Gaillon. Aucune date n’est fournie, mais il est clair que la procédure s’étire car Bohier est cité selon les pièces, comme simple secrétaire du roi (n° 728), comme bailli de Cotentin (n° 208), charge qu’il exerce jusqu’en 1529, ou comme général (n° 698) office tenu à partir de 1529. Une autre affaire s’éternise plus encore, celle de la fourniture de l’Argenterie, dont les origines remontent à la fin du 15e siècle (n° 148 et 359)8. Incontestablement, le rythme des procédures exprime de la part des acteurs sociaux un rapport au temps différent du nôtre. Mais il ne faut pas perdre de vue que, face à une justice coûteuse, la capacité à faire durer les affaires est un élément important pour emporter la décision, ou du moins pour parvenir à une transaction favorable. Car souvent le procès n’est pas une fin en soi, mais une étape en vue d’un accord entre les parties9. Les opérations judiciaires jouent ici un rôle proche de celui des opérations militaires dans les négociations permanentes que mènent les États. Elles fournissent – ou non – des avantages décisifs. Ainsi une plainte peut n’être qu’un simple instrument de pression avant la conclusion d’un compromis. Dans les papiers de l’inventaire, le scribe prend soin parfois de préciser qu’il y a eu interruption des procès, par transaction (n° 413, 503, 1318) ou par accord final (n° 386), que l’instance a été vidée « par appointement du conseil des partyes » (n° 406 et sans doute 801).

  • 10 Les frais de procédures peuvent atteindre 10 % des revenus, aussi bien chez un Louis de La Trémoil (...)
  • 11 Sur l’acharnement judiciaire comme pratique sociale parfois plus coûteuse que fructueuse voir auss (...)

6Les motifs des affaires sont souvent mal connus, en raison du caractère elliptique des mentions. Mais de grandes catégories se dégagent malgré tout, qui embrassent surtout le contentieux de tout particulier aisé du temps : affaires d’héritages et de successions, litiges causés par les droits féodaux et seigneuriaux, récupération des impayés (créances, rentes), contestations des travaux accomplis, en particulier par des artisans. L’éventail des « parties adverses » souligne combien le prétoire est un lieu de rencontre privilégié des divers groupes sociaux : bien des relations sociales se nouent dans le conflit… L’in-complétude des renseignements et les difficultés de l’identification rendent ici impossible une présentation statistique. On en connaît par avance les conséquences : surreprésentation des notables et pourcentage considérable d’inconnus parmi lesquels se cachent aussi bien de riches marchands provinciaux que des laboureurs briards ou des basochiens parisiens. Il est bon cependant de donner sinon des visages, du moins des noms aux adversaires d’Anthoine Bohier. On y trouve la meilleure noblesse et l’aristocratie : les Amboise, les Chabannes (n° 153 et 765), André de Foix (n° 379-380, 1010) ou le duc et la duchesse de Montpensier (n° 676). Bon nombre de notables locaux de tout poil, souvent des rivaux, sont en lutte contre un Bohier envahissant. Le représentant le plus symbolique en est Jacques de Saint-Cirgue (n° 209, 356, 454, 676), hobereau auvergnat membre d’une famille dépouillée de sa seigneurie éponyme par les Bohier des générations précédentes. Les communautés religieuses ne sont pas absentes de ce combat, des abbayes de Jouarre et Marmoutier (n° 1010) aux prêtres et bailes de la communauté de Saint-Amand-la-Chaise (n° 503, 674…). Les institutions qui contestent les privilèges de Bohier ont aussi leur place, du collège des notaires et secrétaires du roi (n° 234, 244, 299…) aux collecteurs des tailles de la paroisse Saint-Saturnin de Tours (n° 1051). Suivent les membres du clan familial au sein duquel de nombreuses procédures fleurissent, des Poncher aux Bohier, frères inclus, en passant par les Briçonnet. Restent enfin les plus humbles, des « vassaux » qui tentent de s’opposer aux prétentions de leur maître (habitants de Nazelles en Touraine n° 1191 et 1193) aux laboureurs avec lesquels on règle des comptes (n° 108-110), sans oublier les artisans qui ont travaillé pour Bohier, comme les Chambiges à Villemenon (n° 1318). On ne sait pas toujours que faire des gens de justice fréquemment évoqués : la procédure les concerne-t-elle personnellement, ou ne s’agit-il que de nouvelles instances au sujet d’une affaire déjà entamée, affaire où ils n’interviennent qu’à titre professionnel ? Tout ceci représente une dépense d’énergie considérable, même si Anthoine Bohier est sûrement fort bien secondé en ce domaine par ses propres hommes de loi. Mais pour faire face à la dépense, il lui faut disposer de fonds importants10. Cet investissement judiciaire n’est-il pas en définitive le prix à payer pour la défense et l’illustration d’une situation sociale de premier plan ? Dans certaines instances en effet, la défense des droits, et implicitement d’une forme de dignité et d’honneur, socialement précieuse, semble importer plus que la recherche d’un profit maximal11.

B. LE CONTENTIEUX FINANCIER

  • 12 Bon exemple de procédure de recouvrement délicate concernant des fonds provenant de « droiz royaul (...)
  • 13 A.N. Z1a 59 f° 195 (14-2-1534).

7Parmi cette marée de procès, un contentieux spécifique aux officiers de finance se dégage : il concerne les deniers de la monarchie. Ici, la cour des Aides est la juridiction de prédilection. Pour « faire venir ens » les recettes, il faut parfois multiplier les instances12. Il est évidemment impossible d’estimer, ne serait-ce qu’approximativement, quelle part des rentrées fiscales est passible, avant d’atteindre les caisses royales, d’une procédure judiciaire. D’autant que, selon les étapes du rassemblement des fonds, il est possible que divers types de procès aient lieu. Un litige paroissial sur une cote de taille n’a pas grand chose à voir avec la mise en cause d’un receveur général accusé d’avoir fui avec des dizaines de milliers d’écus. Dans bien des cas, certains tenants et aboutissants des instances nous échappent car les plaidoiries ne livrent pas tous les secrets. Avec l’avocat d’une partie, comment ne pas s’interroger sur le fait que le trésorier de la marine en Bretagne, assigné en 1524 pour 10 000 lt sur un comptable du duché qui ne lui fournit qu’un quart de la somme, ait attendu près de dix ans, et, qui plus est, la mort du comptable, pour introduire une instance à la cour des Aides13 ? N’est-ce pas qu’il y avait entre eux des accords ignorés et que seule la disparition d’une des parties prenantes rompt les solidarités et oblige l’autre à recourir à la justice royale ?

  • 14 Voir aussi le rôle des enquêtes des ordonnateurs pour alimenter ce contentieux. Le Page, Finances (...)
  • 15 A.N. Z1a 54 f° 112v° (16-2-1529) ; M.C. CXXII 1128 (19-5-1539) ; B.N. P.O. 79 (Apestigny) n° 8 (20 (...)
  • 16 A.N. Z1a 49 f 96V (12-2-1524).

8Une chose est cependant acquise : le personnel des finances passe une part appréciable de son activité professionnelle à se disputer l’argent du roi, qui rentre toujours trop lentement et trop peu et est toujours vite et mal dépensé. En ce domaine, les affrontements entre les diverses catégories de responsables sont courants, surtout en cas de fortes tensions financières. Alors que les ordonnateurs traquent les « plus-valleurs », les comptables concernés traînent les pieds, pour conserver un peu de marge de manœuvre en matière de trésorerie. D’où, très logiquement, des procédures judiciaires14. L’attitude d’Estienne Le Fèvre, receveur de Château-Thierry, souligne bien que, dès que l’entente entre les acteurs fait défaut, le procès devient la norme en matière de régulation administrative. Le Fèvre plaide tout d’abord contre l’ancien titulaire de la recette, Morice Blondeau. Il met ensuite en cause Jehan Bailhan, le commis qu’il avait installé dans sa charge. Dans le même temps, un litige l’oppose à Pierre d’Apestéguy, ancien trésorier des finances extraordinaires sous lequel il a apparemment servi comme commis lors du rassemblement des fonds de la rançon du roi15… Après cette illustration subalterne, les grands officiers de finance retiendront désormais plus spécialement l’attention. Il est rare qu’ils s’attaquent aux contribuables de base. Mis en cause par un particulier poursuivi aux Aides parce qu’il se dit noble et exempt, le trésorier de l’Extraordinaire des guerres Jehan Prévost affirme que « quelque chose que l’exploict porte, riens n’a esté fait à sa requeste, mais d’un sien commis […] par quoy se prendre à luy n’y a apparture »16.

  • 17 A.N. Z1a 49 f 3 (19-10-1523) et f° 236 (17-6-1524).
  • 18 Voir par exemple la mise en cause des pleiges du receveur des tailles de Poitou Jaques Ragueneau : (...)
  • 19 A.N. Z1a 66 f° 134 (9-2-1541).

9C’est la masse des comptables subalternes qui constitue évidemment la première cible des grands officiers en raison des nombreuses difficultés consécutives au rassemblement des fonds. Chaque affaire peut ici se démultiplier en une prolifération d’instances, en particulier s’il y a saisie des biens et mise en criée. Immédiatement, toutes les parties qui se prétendent lésées par cette atteinte portée au patrimoine, prennent rang pour s’opposer à l’exécution. Lorsque Jehan Ruzé, receveur général d’Outre-Seine, veut faire vendre les biens de Pierre Le Manier, grenetier de Noyon, pour compenser un défaut de paiement, il doit faire face aux oppositions de la veuve de Robert Le Manier, du tuteur des enfants de feu Alard de Bures, de Jehan Martine, marchand de la ville, de Guillaume Pommereux, chanoine de Noyon, et du chapitre de Notre-Dame en corps, des couvents d’Ourscamps et de Prémontré, des marguiliers de Saint-Germain de Noyon, d’autres encore17. Nul doute qu’il ne soit plus facile d’entamer une affaire que de la conclure. Mais il est des moyens de contourner ce type d’obstacle. Non contents en effet de s’en prendre aux titulaires ou aux commis qui exercent à leur place les charges, les grands officiers se tournent vers d’autres proies. Au premier rang de celles-ci figurent les « pleiges et cautions » des défaillants, qui sont traînés devant les tribunaux pour être condamnés à concurrence du montant de leur « pleigerie »18. En quelques occasions, l’accusation remonte jusqu’aux autorités locales suspectées de faute professionnelle. Le commis à la recette générale de Guyenne Pierre de Combes, met ainsi en cause les héritiers de Tucolle Nadal, lieutenant particulier du sénéchal d’Agenais, qui a désigné un commis en une recette « sans avoir de luy prins caution, qui estoit faulte notable, pour laquelle se sont ensuiviz plusieurs arrestz contre icellui de Nadal, par lesquelz il a esté condamné mectre la somme [litigieuse] es mains dudict de Combes, sauf son recours contre led. Leygue », celui qu’il avait commis19.

  • 20 A.N. M.C. XIX 42 (17-2-1517), XIX 48 (231-7-1519) et XIX 49 (6-5-1520) ; XIX 46 (23-9-1518) et Z1a (...)

10Fréquemment donc, les procédures opposent receveurs locaux et généraux. Mais les officiers assignés jouent aussi leur partie. Les responsables du financement des opérations militaires ne badinent pas avec leurs rentrées. Il est vrai que le roi et les siens les houspillent eux-mêmes sans relâche. Dans les années où il est en charge de la trésorerie des guerres (1515-1522), Morelet de Museau épingle ainsi un certain nombre de comptables locaux : receveur ordinaire du Rouergue, receveur de Beaumont-sur-Oise, receveur des tailles de Falaise. Il n’oublie pas non plus les pleiges, et poursuit ceux du receveur ordinaire de Meaux comme ceux du grenetier de Melun et de son commis20. Jehan Prévost, responsable de l’Extraordinaire, n’est pas non plus avare de procédures dans les années qui suivent. Cependant, lorsque les allusions sont peu explicites, il est parfois délicat de déterminer s’il s’agit d’officiers sur lesquels il a eu une assignation ou de commis (par ailleurs officiers) qui doivent lui rendre des comptes.

  • 21 Voir les remarques de Kerhervé, État breton, p. 434-435 et 599. Il note beaucoup plus de conflits (...)
  • 22 A.N. Z1a 54 f 8 (18-11-1528), f° 16v° (20-11-1528) et f° 29v° (5-12-1528). Pour la procédure contr (...)

11Il existe en effet une deuxième grande vague de contentieux : celle qui oppose les grands officiers et leurs subalternes lors de la mise au clair des comptabilités21. En quinze jours, à la fin de 1528, Prévost traîne ainsi devant les tribunaux le receveur des tailles de Basse-Auvergne Jehan de Pierreficte, le clerc de finance Pierre de Malicorne, le receveur des aides et tailles de Saintonge Jehan Habert et l’élu de Tours François Becdelièvre. Tous sont impliqués dans des problèmes de redditions de compte qui concernent selon toute vraisemblance leur activité sous Prévost lorsqu’il était à la tête de l’Extraordinaire (1522-1524)22. S’il est parfois question de faire rentrer des fonds, c’est ici souvent la mise à plat comptable et la récupération des papiers qui sont en jeu, et donc tout autant la transparence des opérations que leur apurement. D’autant que ces procès accompagnent, tout au long du règne, les poursuites royales : les grands officiers veulent obtenir de leur personnel les pièces qui leur permettront ensuite d’assurer leur propre défense.

  • 23 A.N. Z1a 57 f 96v° et sq. (31-1-1532).
  • 24 A.D. Hérault, B 14 f° 77v° (27-2-1542) et f 82 (22-6-1542).
  • 25 A.N. Z1a 54 f° 14 (20-11-1528).
  • 26 A.N. J 968, 15/26 (15-8-1536). Le président Montfault fait partie de la commission qui gère la rec (...)

12Les procédures rebondissent souvent d’un tribunal à l’autre. Poursuivi pour défaut de paiement par le receveur général de Guyenne, Jehan de Penseux, receveur de Condomois, Astarac et Bazadais, est suspendu par le juge mage d’Agenais, sans doute en 1528. Il en appelle alors au Parlement de Bordeaux, puis parvient à faire évoquer l’affaire au Grand Conseil, qui la renvoie à la cour des Aides par un arrêt du 15 septembre 1529. En 1532, la cause est toujours pendante aux Aides23. Le choix de la juridiction est souvent délicat. Pour une instance contre le fils de son ancien commis Pierre Gaudette, Jehan Testu, trésorier et receveur général de Languedoc, demande l’évocation au Grand Conseil. Il plaide pour l’heure à la cour des Aides de Montpellier et « ne peult avoir expédition de justice en lad. court pour ce que lad. court est seulement composée de huit conseillers et ung président, duquel nombre la pluspart sont récusez par les parties respectivement et le surplus suspect à l’un ou l’autre desd. parties ». Ce à quoi Gaudette rétorque que Testu n’agit ainsi que « pour fouyr le payement de certaine somme d’argent qu’il [lui] doit » et retarder le règlement de l’affaire24. Certains procès, comme celui qui oppose Jehan Sapin à son ancien commis Jehan Prévost pour une reddition de comptes, remontent jusqu’au Conseil du roi : le monarque évoque l’affaire, alors qu’elle est pendante devant le Parlement de Paris et qu’une procédure parallèle se déroule devant les généraux des Aides25. À l’inverse, les agents du roi prônent parfois un règlement local. Le président Montfault (du Parlement de Rouen) conseille cette position au chancelier pour un procès entre le receveur des tailles de Verneuil et le commis à la recette générale de Normandie. L’officier local sait apparemment jouer à merveille de « la diversité de juridictions et ressortz » du pays d’Alençon et du Perche pour faire traîner son dossier. Pour Monfault, il faut cependant éviter tout appel à Paris : « Ce seroit chose merveilleusement constagieuse et au recullement des deniers, si le recepveur général et autres ayans charge desd. finances estoient en nécessité plaider ou poursuir les affaires ailleurs que en ced. pays » de Normandie26. L’habileté procédurière des gens de finance n’est pas douteuse : on la verra bientôt à l’œuvre face aux poursuites royales. Cependant les importants conflits internes au personnel financier montrent qu’il y a des limites à la solidarité du groupe, limites qui recoupent les intérêts bien compris des individus, des clans ou des types de charges. Est-ce à dire également que, comme hommes du roi, les officiers ont plus fréquemment recours à la justice du roi, et d’autant plus que c’est l’argent du roi qui est en jeu ? Du moins les parties en cause, dans leur ardeur à terrasser l’adversaire, contribuent-elles à la mise en évidence de pratiques douteuses qui ne sont pas rares chez beaucoup d’officiers de finance. Nul doute que certains propos ne donnent alors des idées au pouvoir royal…

II. LES OFFICIERS DE FINANCE FACE AUX POURSUITES ROYALES

13Incapable de surveiller régulièrement son personnel financier, ce qui serait le meilleur moyen de ne pas avoir à le punir, la monarchie est amenée à le mettre fréquemment en accusation

A. ÊTRE OU NE PAS ÊTRE POURSUIVI

1. Une réalité quotidienne ?

  • 27 Pour faciliter la compréhension, chaque dossier pourra cependant être désigné par le nom de l’offi (...)
  • 28 Pour trois d’entre eux (Jehan I Duval, Geoffroy Ferrier et Jehan Godet), la preuve certaine manque (...)
  • 29 Ph. Babou, J. Carré, N. Le Coincte, J. Prévost et J. Sapin.
  • 30 Sur ces commissions tripartites, qui comprennent un homme de robe, un gentilhomme et un homme de f (...)

14Sans aller jusqu’à affirmer que les poursuites à l’initiative de la monarchie sont de règle, il est clair néanmoins qu’une part importante des gens de finance, sous le règne de François Ier, a maille à partir avec les juridictions d’exception. Il ne sera ici question, pour l’essentiel, que des poursuites criminelles. En effet, si on se penche sur les procédures liées aux simples redditions de comptes, il n’est guère d’officier, parmi les principaux du moins, qui soit épargné. Seuls de cette seconde catégorie sont retenus ici les quelques cas qui ont donné lieu à une suspension (O. Spinola), à un emprisonnement (J. Prévost), ou à une vente effective de biens (P. Le Tirant). Mais la grande majorité des poursuites découlent d’une accusation de malversations. Elles frappent soit les officiers eux-mêmes, soit leurs héritiers : veuve, enfants, petits-enfants parfois27. Une combinaison des deux éléments est possible dans les familles d’officiers : Jehan Grolier est ainsi mis en cause à la fois pour la gestion de son père et pour la sienne. Au moins trente-neuf membres du haut personnel financier du temps de François Ier figurent parmi ces poursuivis28. Parmi eux 16 à 21 – les informations sont imprécises pour cinq d’entre eux29 – ont subi les foudres de la Tour Carrée. Cela ne représente qu’un cinquième des officiers, mais on retrouve ici la plupart des ténors financiers du règne. Au total seuls deux des vingt-trois commis sont concernés (8,7 %) contre 37 des 98 officiers, soit 37,7 %. Les commis sont, il est vrai, des personnages de moindre envergure, beaucoup plus surveillés, en particulier dans le cadre des commissions mises en place en 153230. Cependant ils ont surtout la chance d’arriver aux affaires portés sur la vague des procès certes, mais après ceux-ci. Ou plus précisément après les années sur lesquelles se concentre la majeure partie des investigations. Car la différence porte, plutôt que sur le statut, sur la période : les commis sont des hommes de la seconde moitié du règne, période durant laquelle les poursuites, y compris contre les officiers, se font plus rares.

  • 31 Encore les deux épargnés ont-ils eu, en d’autres temps, des problèmes. Geoffroy de la Croix à l’Or (...)

15Une nette coupure se dessine en effet entre l’avant et l’après 1530 : la comptabilité qui précède cette date, règne de Louis XII inclus, polarise les enquêtes. Ceci n’exclut cependant pas la prise en compte d’un certain nombre de poursuites plus tardives. Mais celles-ci ont lieu pour la plupart sous le monarque suivant. Bien qu’assez mal connu en la matière, le règne d’Henri II n’est pas exempt de procès, même en l’absence d’une commission aussi redoutable que la Tour Carrée. Plusieurs des grands officiers en place sous François Ier connaissent des déboires entre 1547 et 1558, tels Gilbert Bayard, Jehan II Duval, Pierre Secondat, Anthoine Bohier de Saint-Cirgues, Jacques Marcel ou Jehan Laguette. A la rupture chronologique vient se superposer une grande différence selon les offices tenus. Un comptage concernant les titulaires entre 1515 et 1530 est riche d’enseignements : pour les poursuites qui ont lieu au cours du seul règne de François Ier, trois groupes se dégagent. Chez les trésoriers des guerres, c’est la règle : cinq sur six sont dans ce cas à l’Ordinaire comme à l’Extraordinaire31. Parmi les généraux et les receveurs généraux, un peu moins d’une chance sur deux d’éviter le procès : onze poursuivis sur vingt généraux, quinze sur vingt-neuf receveurs généraux. Les trésoriers de France se tiennent paisiblement à l’écart, avec un seul poursuivi sur neuf titulaires. Et encore, celui-ci – Philibert Babou – ne l’est-il probablement pas en tant que tel, mais plutôt à cause de ses commissions financières et de la trésorerie de l’Épargne.

  • 32 De la part de Julien Dortel, trésorier de l’une des gardes du roi et de Guillaume de Moraines : C. (...)

16Les griefs, fort logiquement, sont essentiellement financiers. Cependant certaines affaires ont une connotation plus directement politique. Quelques-uns des officiers tombent victimes de règlements de comptes au sommet. C’est leur appartenance à la clientèle de l’amiral Chabot qui est à l’origine des déboires de Palamède Gontier et de Bénigne Serre. La révolution de palais qui suit la mort de François Ier explique l’arrestation de Gilbert Bayard et la mise à l’écart de Jehan II Duval, trésorier de l’Épargne, alors que se multiplient autour de ce dernier les mises en cause financières32. En revanche, l’accusation d’hérésie ne provoque pas (encore) de procès à ce niveau de l’administration.

  • 33 A.N. KK 101 et KK 352 f° 31v°.
  • 34 C.A.F., t. III n° 9372 ; Coyecque, Recueil, t. II n° 3746.
  • 35 C.A.F., t. II n° 5374, n° 5033 et n° 5108. Sur Guy de Tours voir Le Page, Finances bretonnes, p. 4 (...)
  • 36 C.A.F., t. II n° 4083 ; t. III n° 8508 ; A.N. M.C. XIX 88 (24-10-1544).

17Les grands officiers n’ont évidemment pas le monopole des attentions royales en matière de poursuites. Le phénomène touche l’ensemble de l’administration des finances, à des degrés divers sans doute, que seule une étude détaillée permettrait de mesurer. Etude délicate à mener d’ailleurs, en raison des lacunes et de la variété des sources. À ce niveau en effet, les informations fournies par les chroniqueurs, précieuses pour les officiers de haut rang, ne sont plus que d’un médiocre secours. De plus, la régulation passe sans doute ici dans une large mesure par les procès internes au monde des finances, les grands officiers relayant et « médiatisant » l’intervention du pouvoir central. Évoquons cependant quelques victimes moins connues. Tout d’abord, parmi les trésoriers de rang moindre, mais toujours liés au pouvoir central, Jaques Acarie, qui perd en 1528 la trésorerie des offrandes pour « aucuns cas et crimes par luy commis et perpétrez »33. De même Jehan de Vymont, trésorier de la marine de Ponant, est-il suspendu en 1537, poursuivi avec Jehan Ango et bientôt condamné34. À l’échelon local, notons les victimes de commissions financières générales comme Guy de Tours, receveur des fouages de Cornouaille et trésorier des guerres en Bretagne, ou de commissions ad hoc comme Thomas Bauquet, receveur des aides et tailles à Valognes35. Bien d’autres noms pourraient s’ajouter, de Michel Boucher, receveur ordinaire d’Orléans à Claude Duchamp, receveur des exploits et amendes du Parlement de Dijon, en passant par Jehan Nauquier, contrôleur du grenier de Meaux dont les biens sont vendus au profit du roi36.

18Pourtant, même parmi les officiers en vue, tous ne sont pas frappés. Malgré les silences des sources, il faut tenter de comprendre pourquoi certains sont épargnés. C’est évidemment sur les officiers d’avant 1530 qu’il faut faire porter le regard. Comment expliquer en particulier la situation enviable des trésoriers de France en ce domaine ? Elle découle pour une part du caractère financier des poursuites. Celles-ci ne concernent pas des officiers qui n’ont plus qu’un rôle marginal dans le maniement des fonds et dont les responsabilités se situent sur un autre plan. L’assaut a comme cible les manieurs d’argent. Or les trésoriers de France sont ici de peu de poids. Cependant, certains d’entre eux ont exercé auparavant des fonctions bien plus exposées : ainsi Pierre Legendre ou Nicolas de Neufville ont-ils été trésoriers des guerres, le premier dans le royaume et le second à Milan. Mais c’est à partir de reproches très actuels que les poursuites sont lancées : pour des hommes hors du jeu depuis longtemps, la menace est bien moindre. Surtout lorsqu’ils sont, en tant qu’hommes de confiance du pouvoir, visiblement protégés comme Neufville (et avec lui, post mortem, son oncle Legendre), sans parler des Robertet.

  • 37 Voir J 958 n° 18 et 42.
  • 38 Bourgeois de Paris, Journal, p. 437.
  • 39 Du Bellay, Mémoires, t. II p. 85.

19Certains officiers bénéficient en effet d’évidentes protections personnelles. Un cas très net est offert par Guillaume Preudhomme, qui traverse presque indemne les années vingt et demeure près de quinze ans trésorier de l’Épargne, sans inculpation. Dès le temps de la commission des comptes de 1523, il peut compter sur l’appui de Louise de Savoie, tout comme Philibert Babou ou un peu plus tard Jehan Prévost37. Mais un appui, tout efficace qu’il soit, peut s’interrompre, et parfois les nécessités financières ou juridiques l’emportent alors. D’où des poursuites plus tardives contre Prévost ou Babou. Quant à Jehan de Poncher, il « eust esté plus tost appréhendé de justice, n’eust esté que le prévost de Paris de la Barre le portoit fort, après la mort duquel il fut poursuivi »38. Le commissaire des guerres Pierre de Bérard, seigneur de la Foucau-dière, est mis en cause pour son rôle lors de l’expédition de Lautrec à Naples : « Il fut dit que ceux qui avoient la charge par le Roy en l’Abrusse [les Abbruzes] avoient mangé les deniers, et mesmes la Foucaudière, auquel le seigneur de Lautrec en avoit donné charge ; aussi, estant de retour à Naples, il en fut prisonnier, mais par le moyen de Antoine du Prat, chancelier, il en eschappa »39.

  • 40 A.N. H 3859/2 (23-9-1522).
  • 41 Rey, Fin de Poncher, p. 83 note 1. Selon lui la vente a lieu le 8-1-1526. Or à cette date, Montmor (...)
  • 42 Greengrass, Montmorency, p. 385.

20Il est possible enfin, quoiqu’il soit difficile ici d’être pleinement catégorique, que certains choix financiers, certains placements habiles, aient pu inciter le pouvoir politique à ne pas s’acharner sur de bons serviteurs. Peu après la mort de Loys de Poncher, en octobre 1521, les tuteurs, parmi lesquels Pierre Legendre et Jehan de Poncher, investissent rien moins que 40 000 lt de la succession dans des achats du domaine royal40. En alimentant en numéraire les caisses du monarque, ne cherchent-ils pas un bon moyen d’éloigner de la succession des regards indiscrets ou inquisiteurs ? Il est vrai par ailleurs que Loys de Poncher, en tant que trésorier de France, semble moins exposé. Mais il s’est occupé sous Charles VIII et Louis XII de paiements suisses et de trésorerie napolitaine, ce qui peut être plus intéressant. Les bonnes manières en matière d’investissements fonciers faites aux Montmorency par les Duval ou Jehan de Poncher ne sont peut-être pas sans rapport non plus avec leur « impunité » dans les années vingt. Poncher vend au nouveau grand maître toutes les parcelles acquises par lui dans la vallée de Montmorency : « Le vendeur a-t-il craint l’orage qui commençait à s’amasser sur la tête des financiers ? »41 Les héritiers de Denis Le Breton, parmi lesquels les Duval, cèdent à Montmorency la seigneurie de Villiers-le-Bel entre 1521 et 1527. Mark Greengrass pense également au souci d’obtenir une protection et il conclut à l’efficacité du procédé42. Jehan de Poncher recherche apparemment des protecteurs dans divers clans politiques. En effet, le grand maître et le prévôt de Paris évoqué plus haut ne s’entendent guère vers 1530. Nul doute cependant que, pour Poncher, la Barre était plus important que Montmorency, car la mort du prévôt entraîne sa fin, après une fuite finalement inutile.

2. La fuite, protection… et aveu ?

  • 43 Il gagne l’Italie en 1539 et ne revient plus en Bretagne par la suite : Le Page, Finances bretonne (...)
  • 44 B.N. Dupuy 623 f° 61v° et 54v°.
  • 45 A.N. M.C. LIV 12 (13-11-1537).
  • 46 A.N. J 967, 43 [7-5-(1536-1538)]. Même si la preuve certaine manque, il s’agit probablement d’un p (...)
  • 47 A.D. Loire-Atlantique B 51 f° 190 (17-5-1517). Parmi eux un Martin Péquineau qui est très vraisemb (...)

21Pour les gens de finance de petit calibre, il n’apparaît pas nécessaire de quitter le royaume. Rares sont ceux qui, comme Julien Bertho menacé en Bretagne, s’enfuient à l’étranger43. Guillaume Chevalier, receveur de Noyon et ancien commis de Besnier, se cache à Paris même. Loys Caillaud « envoy quérir led. receveur de Noyon, mais ne se trouva et s’en estoit jà allè ». Il « est bien apparenté en ceste ville, où on le recelle » constate bientôt Caillaud44. D’autres font le choix inverse, moins assurés sans doute de leur sécurité dans la capitale. Martin Péquineau demeurait en l’hôtel d’Estienne Besnier. Parent de sa femme, Marie Péquineau, il était sans doute au service du receveur général. En 1537, un manouvrier vient témoigner devant notaire qu’il est « absent de Paris » depuis un an et demi et qu’il « ne l’a veu depuys led. temps que icell. Béguy-neau disoit qu’il alloit en Picardye, combien que par plusieurs diverses foys il l’a serché en ceste ville parce qu’il avoit affaire à luy, et ne l’a sceu trouver »45. Le « voyage en Picardie » s’éternise donc… En Bretagne, Estienne Tissart tente de résigner son office de payeur des comptes du duché en secret, car il est poursuivi par le roi. « Il y a longtemps, poursuit l’informateur du chancelier du Bourg, que led. Tissart se tient caché, tellement que l’on ne l’a peu trouver pour constraindre à tenir compte »46. Au début du règne de François Ier, certains hommes de finance qui ont eu des charges dans le duché ou au service des reines Anne et Claude « se sont retirez hors dud. pays » et le procureur de la Chambre des comptes de Bretagne demeure impuissant contre eux47. Mais ce genre de barrière provinciale n’est plus d’un grand secours lors des poursuites criminelles.

  • 48 B.N. Dupuy 623 f° 33 [22-5-(1532)].
  • 49 C.A.F. t. IV n° 12298 (26-1-1542) et A.N. JJ 246 f° 52.
  • 50 Bourgeois de Paris, Journal, p. 303.
  • 51 Bourgeois de Paris, Journal, p. 309 et 437. Dans un autre passage, p. 375, le chroniqueur est cepe (...)
  • 52 Bourgeois de Paris, Journal, p. 310 ; L. et S., t. I n° 49 (Berthelot) ; A.N.U 446 f° 189v°. Pierr (...)
  • 53 Bourgeois de Paris, Journal, p. 309 ; Clément, Trois drames, p. 401.
  • 54 A.N. X1a 8621 f° 74 (16-4-1557).
  • 55 A.N. J 958 n° 11. Jehan Meigret, frère de Lambert et tuteur de ses mineurs après sa mort, fait lui (...)

22Le lundi 20 mai 1532, le jour même où est prise la décision de l’arrêter, Gaillard Spifame quitte Paris. Alors, écrit le président Lizet dans une lettre au roi, « j’ay faict faire, sire, telle diligence par l’ung des huissiers de vostred. court de parlement et l’ung des archers de vostre garde que led. Spifame a esté trouvé led. jour au soir et amené le lendemain environ neuf heures prisonnier »48. Était-ce une tentative de fuite de la part du général d’Outre-Seine ? Il est impossible de l’affirmer, mais cela y ressemble fort. D’autres ont plus de chance, qui parviennent à échapper aux gens du roi. La plupart des grands officiers passent à l’étranger. On ignore cependant où s’est caché Bénigne Serre, en fuite au début de 1542, ou bien Pierre Secondat, qui a fait de même en 1558. Les parents et amis de Jehan Sapin prétendent en 1532 ne savoir eux-mêmes si celui-ci est dans ou hors le royaume. Ce qui incite à penser que Sapin ne l’a pas quitté, sans quoi rien n’interdirait de donner sa localisation49. Ceux dont on connaît le point de chute à l’étranger ne sont pas allés très loin. D’une part l’exil est conçu comme très temporaire et d’autre part il faut pouvoir rester aisément en contact avec le royaume. Les destinations précises sont cependant à prendre avec précaution lorsque le seul témoignage est fourni par un chroniqueur parisien. Le marchand-banquier Thomas Gadaigne, qui fuit Lyon, se réfugierait à Avignon50. Ceux qui partent de la capitale galopent vers le Nord-Est. Jean de Poncher s’établit à Valenciennes, tout comme le trésorier de la marine Michel Menant51. Gilles Berthelot s’installe sans doute d’abord à Metz, avant de passer à Cambrai, ville qui accueillera ensuite Pierre Spifame, frère de Gaillard et compromis en même temps que lui52. Guillaume de Beaune est allé un peu plus loin, jusqu’à Cologne et Francfort53. Seul Anthoine Bohier de Saint-Cirgues choisit l’Italie sous Henri II, probablement parce qu’il y a des relations financières utiles54. Quant à Anthoine Morelet de Museau, il se rend en Suisse à la fois par précaution et pour tenter de régler sur place ses problèmes financiers : bien que « subject à grosses malladies », il est alors « contrainct sortir du royaulme de France et se retirer vers messieurs des ligues, espérant […] faire apporter quelque nombre de quictances jusques envyron la somme à quoy il estoit condempné »55.

  • 56 Versoris, Livre de Raison, p. 212.
  • 57 Bourgeois de Paris, Journal, p. 313-314 ; Carré de Busserolle, Dictionnaire, t. I p. 189.

23« La fuite de luy luy fust bonne » affirme Versoris à propos de Guillaume de Beaune en 152956. L’exil est tout d’abord un moyen d’éviter une arrestation redoutée. S’agit-il pour autant d’un aveu de culpabilité ? Il faut faire d’abord la part du choc causé chez certains par le sort de Semblançay. Un tel événement incite à prendre du champ… Fuir est alors plus qu’utile pour se placer dans une position satisfaisante pour négocier. Guillaume de Beaune s’établit à Cambrai lors du grand marchandage qui prépare la paix des Dames et il y conduit son petit marchandage personnel, avec comme atout les papiers de son père qu’il avait pris la précaution d’emporter avec lui. En échange de sa rémission, il doit les remettre alors « aux mains de celluy qui par [le roi est] commis et député » pour cette tâche57.

  • 58 A.N. U 446 f° 189v°.
  • 59 A.N. X1a 8621 f° 74. Peut-être est-il le Bohier qui joue alors un rôle financier à Venise et parti (...)

24Dans la négociation, les exilés mettent d’ailleurs fréquemment en avant le choix de leur lieu d’accueil et leurs activités sur place. Il s’agit ici très clairement de se démarquer de ceux qui ont fui pour trahison, comme Bourbon et ses complices. Morelet fils gagne les Ligues non seulement à cause du lien entre la Suisse et son affaire, mais aussi parce qu’il ne veut « se retirer ailleurs que vers les amys et alliez du Roy, affin que l’on congneust qu’il voulloit demourer serviteur du Roy ». Pierre Spifame insiste sur le fait qu’il « se seroit absenté […], sans touteffois soy retirer es pays des ennemys [du roi] ains en la ville de Cambray, ville neutre ». Il cherche même à rendre service au roi, à tel point qu’il est arrêté avec un autre agent royal. Il assiste à son exécution à Bruxelles et est lui-même torturé, emprisonné et mis à l’amende58. Sans être aussi explicite, Anthoine Bohier de Saint-Cirgues souligne que, durant son absence, « il se serait efforcé et mis en tout devoir faire très humble et fidel service » au roi59. Bref, François Ier n’a pas de meilleurs serviteurs que ces fuyards…

  • 60 Les sources, dont aucune n’est parfaitement fiable, divergent sur un éventuel retour à Paris : c’e (...)
  • 61 A.N. M.C. XLIX, 5 (2 et 3-9-1531) : déclarations de sa veuve, Bonne Cottereau, qui rentre des Pays (...)
  • 62 Bourgeois de Paris, Journal, p. 437. La fin de Poncher reste très mystérieuse. Les chroniques mise (...)

25Au-delà du caractère plus ou moins convaincant de ces arguments, l’important est leur efficacité immédiate. Elle est réelle pour Bohier et pour Spifame, puisque ce sont des décisions royales en leur faveur qui nous permettent de connaître indirectement leurs propos. Cependant il ne faut pas avoir peur d’attendre. Pierre Spifame est ainsi demeuré en exil « l’espace de neuf ans et plus », du printemps 1535 à la fin de 1544. Le retour de Sapin aussi est un succès, d’autant qu’il a lieu quelques mois seulement après sa fuite. Mais tout ne se déroule pas toujours aussi bien. Après sa rémission, Guillaume de Beaune met de l’ordre dans ses affaires, vendant en particulier son office de général60. Mais la rémission dont il bénéficie est révoquée le 22 octobre 1530 pour non respect des accords passés et l’arrêt de condamnation du 11 février 1529 retrouve toute sa vigueur. Guillaume de Beaune, condamné à l’exil, ne survit pas longtemps à ce nouveau coup du sort. Il meurt à Maastricht le 16 août 153161. Berthelot pour sa part serait mort à Cambrai dès 1529. Le sort de Jehan de Poncher n’est pas meilleur : revenu de Valenciennes, peut-être fort d’une garantie (donnée par Duprat ?) qui n’est pas respectée, ou pas assez solide, il est arrêté et meurt bientôt à Montfaucon62. Le gibet, et avant lui la prison, l’ont donc finalement rattrapé.

3. Les officiers de finance en prison

  • 63 Un problème de source est posé par le cas de Meigret en 1527 : pour le Bourgeois de Paris, Journal (...)
  • 64 Après s’être réfugié dans l’église des Carmes, Parajau, en gage de bonne foi, accepte en effet de (...)
  • 65 Loys Caillaud envoie l’huissier Carat « apposer scelle au logis où ledict Ruzé tenoit prison » : B (...)
  • 66 A.N. M.C. LIV 17 (14-5-1541).
  • 67 A.N. J 958 n° 18. Il est probable que certains voient leur sort progressivement adouci. Les inform (...)

26En règle générale, l’emprisonnement n’est pas en soi un châtiment. Dans le domaine financier c’est malgré tout une pratique fréquente à l’époque, à cause de la prison pour dette. Ce phénomène touche particulièrement les gens de finance, souvent exposés aux réclamations, dont les plus dangereuses proviennent de leurs collègues et du roi lui-même. Ici seules les incarcérations à l’initiative de la monarchie nous retiendront. Sur les 98 officiers du corpus, seize au moins en ont été victimes, presque tous (treize) dans le cadre de la Tour Carrée. Les lieux d’internement sont divers et certains officiers ont d’ailleurs séjourné, à Paris, dans plusieurs prisons différentes. La Conciergerie du Palais arrive en tête, avec sept ou huit séjours63. On peut y rattacher les deux internements qui, d’après les sources, ont lieu à la Tour Carrée même. Suivent la Bastille (quatre séjours), le Petit Châtelet (deux ou trois) et le Louvre (un seul). En province, trois sites sont concernés : le château de Nantes pour Parajau en 152864, Montrichard et Blois pour Serre en 1538 et Melun pour Bayard sous Henri II. Pour certains, il peut s’agir d’une simple « résidence surveillée », chez un huissier, voire chez un particulier. Ce dernier cas vaut pour Jehan Ruzé vers 153565. De même Jehan de Bondeville a « par auctorité [de justice] logé en sad. maison à diverses foys » Jehan Carré66. Situation un peu moins pénible sans doute, peut-être réservée à ceux qui versent caution, qui donnent des gages de leur bon vouloir ou qui disposent d’appuis. Cela facilite à l’évidence la poursuite d’activités financières et comptables, comme pour Jehan Prévost qui, du domicile privé qui l’héberge, est mieux à même de « besogner avec ses clercs lesquelz sont en gros nombre en ceste ville [de Paris] » que lorsqu’il était à la Conciergerie67.

  • 68 B.N. fr 3873 f° 44v°.
  • 69 A.N. J 967, 19/3 ; B.N. Dupuy 623 f° 55.
  • 70 A.N. J 958 n° 18 (décembre 1525-janvier 1526).

27Les conditions de détention sont très variables. Jehan Guéret, serviteur de Semblançay, fait allusion dans son interrogatoire à celles qu’il partageait avec son maître. Ce dernier subvient, comme il se doit, à sa propre nourriture. Il dispose de son cuisinier qui « traictoit mal » Guéret, si l’on en croit l’intéressé. Semblançay est donc loin d’avoir été jeté au fond d’un cachot. Certains incarcérés se plaignent cependant des conditions qui leur sont faites. Palamède Gon-tier est détenu « en prisons tresdures et estroictes […], sans consolation ne permission d’escripture, communication ne provisions à ses pouvres affaires et nécessitez »68. Au Petit Châtelet, Jehan Grolier est en « prison fermée » et Caillaud lui-même parle de « prison estroicte » pour le séjour de Grolier à la Bastille69. La résidence chez un huissier n’est pas toujours idéale, s’il faut en croire les inquiétudes de Jehan Prévost. Il est logé « en la maison de l’huissier Bachelier, qui est maison fort mal seyne et petite et en laquelle […], si longuement y estoit détenu, pourroit tumber en dangier de sa personne ». Il obtient alors de s’installer chez un particulier, tout en restant « soubz le garde et seureté dud. huissier »70.

  • 71 C’est le cas en Bretagne de Parajau et Tissart ; Le Page, Finances bretonnes, p. 355 note 195.
  • 72 A.N. M.C. XIX 71 (3-9-1532) ; Z1a 59 f° 322v° ; J 966, 13/6. Un Jehan Prévost prisonnier à la Conc (...)
  • 73 A.N. Z1a 64 (11-12-1538).
  • 74 A.N. M.C. CXXII 15 (31-8-1529), CXXII 1090 (5-7-1540) et III 51 (28-9-1540), CXXII 1079 (5-9-1545) (...)

28Un minimum de « confort » ne nuit pas car les incarcérations peuvent être longues. Certes, certains sont relachés assez rapidement, dès qu’ils ont fait preuve de bonne volonté71. Mais d’autres n’ont pas cette chance. Spifame reste trois ans en prison, tout comme Gontier, Grolier au moins quatre ans et Jehan Lallemant le jeune au moins deux ans. La longueur des procédures et la lenteur des réglements se conjuguent ici. D’autant qu’on peut revenir plusieurs fois. Jehan Prévost, après un bref passage à la Conciergerie et sous la garde de Bachelier en 1525-1526, est enfermé au Louvre en 1527, puis élargi rapidement. Mais on le retrouve sous les verrous en septembre 1532, en avril 1534 et en octobre 1536, avec probablement des interruptions entre les différents séjours72. Un de ses anciens commis constate en 1538 que « depuys le temps de X ou XII ans, comme il est tout notoire, a esté assez empesché et persécuté »73. Germain Teste, receveur ordinaire de Paris jusqu’au début des années trente, est aussi un familier des geôles. Poursuivi pour sa gestion, il est à la Conciergerie en 1529, s’y fait envoyer de nouveau en 1533 pour deux ans, risquant alors, semble-t-il, une exécution. Il y est encore en 1540 et est cité comme prisonnier, sans indication du lieu de détention, en 154574. Ceci témoigne d’une résistance certaine. D’autres supportent moins bien la prison : Estienne Besnier en 1532, Gaillard Spifame en 1535 et Gilbert Bayard en 1548 y laissent la vie.

  • 75 Bourgeois de Paris, Journal, p. 454-455 ; B.N. fr 3876 f° 297.
  • 76 A.N. J 967, 19/3.
  • 77 Gauchery, Livre d’Heures Lallemant, p. 324 et sq. et p. 333-334. Gauchery, polarisé sur ce point, (...)
  • 78 B.N. Dupuy 623 f° 17.

29Spifame est détenu alors que le jugement définitif n’est toujours pas rendu. Besnier pour sa part vient d’être condamné quand il disparaît. Il est alors enfermé en raison de son arrêt, obligé, comme beaucoup d’autres, de « tenir prison » jusqu’au versement de ce qu’il doit au roi, ce qui se situe dans la logique de la prison pour dette. On peut évidemment cumuler les deux cas de figure. Jehan Lallemant après deux ans de détention est condamné dans les mêmes termes que Besnier75. Jehan Grolier est enfermé jusqu’à garnison de la considérable somme de 79 000 lt. Seule cette garnison permettrait la tenue de son procès. Or il ne peut la fournir en raison de sa situation de fortune, et croupit donc en attendant une solution76. Le séjour dans les geôles constitue parfois un traumatisme réel, comme tente de le montrer l’analyse d’un livre d’heures de Jehan Lallemant le jeune. Sa réalisation découle peut-être d’un vœu fait en prison, et les miniatures qu’il contient font de multiples allusions métaphoriques à l’incarcération. La maxime du frontispice, reprise des Psaumes, est sans équivoque : « Dirupisti, domine, vincula mea »77. D’autres, des fermiers de la foraine d’Outre-Seine, tentent au contraire de jouer au plus fin avec les autorités royales pour le règlement d’une créance. Menacés de la prison, ils prétendent être « prestz la prandre en patience parce qu’ilz disent n’avoir de quoy payer promptement », dans le but évident d’obtenir un compromis ou un délai78. Tous les moyens sont bons pour faire face…

B. FACE À LA MACHINE JUDICIAIRE

1. La défense

  • 79 Guillot, Procès de J. Cœur, p. 30.
  • 80 Spont, Documents, p. 349 (article XXI) et surtout p. 354.
  • 81 Ibid., p. 332 et sq. et p. 355. Loys Fortier, l’archer de la Bastille qui est mis en cause pour ce (...)

30Les emprisonnés ont du mal à défendre leurs causes. Il faut dire que la procédure utilisée n’est pas pour les aider. La Tour Carrée reprend ici, au moins dans le cas de Semblançay, le mieux connu, le chemin de la procédure inqui-sitoriale utilisée contre Jacques Cœur. Ce qui signifie absence de communication libre avec l’extérieur, pas d’avocat, pas d’interrogatoire contradictoire des témoins, des chefs d’accusation dissimulés à l’inculpé, et aussi la torture79. À l’exception de ce dernier élément, le sort réservé à Semblançay est bien le même. Il le décrit dans la conclusion de son mémoire justificatif : il ne faut pas lui tenir rigueur d’éventuelles variations dans ses déclarations, à cause de son âge mais aussi de « la privation de ses papiers, captivité et détencion de sa personne en ce lieu [la Bastille] par l’espace de six mois ou environ, durant lequel temps il a esté privé de tout conseil et luy a esté dénié tout conseil verbal et par escript ». Il réclame par ailleurs, en vain semble-t-il, l’audition de témoins à décharge. Il insiste enfin sur le fait qu’il pourrait facilement se justifier « estant en liberté de sa personne »80. De toute évidence la détention permet aussi de paralyser la défense. D’où les tentatives pour disposer de contacts en dehors de la prison. Semblançay, dans des conditions plus ou moins précaires, parvient à communiquer avec l’extérieur, grâce à ses fidèles ou en achetant des complicités81. Il y a même un projet d’évasion…

  • 82 A.N. J 958 n° 11.
  • 83 A.N. J 958 n° 18 (5-10-1523, 16-11-1523 et 17-12-1523).

31Sur le fond, les arguments de la défense des inculpés sont souvent mal connus. Seuls deux dossiers sont solides : celui de Semblançay, grâce au mémoire qui vient d’être évoqué et celui de Morelet de Museau le fils, dont une requête au roi intègre une réponse assez détaillée aux accusations dont il fait l’objet82. Pour le reste, il est possible de s’appuyer sur les éléments que fournissent, indirectement, les rémissions (Sapin, Guillaume de Beaune) ou les réhabilitations (Henri Bohier). Elles reprennent en effet dans leurs attendus des opinions ou des conclusions qui sont évidemment inspirées des arguments des intéressés. Au-delà du cas de Semblançay dont la position est exceptionnelle dans le monde des officiers, au-delà des détails propres à chaque poursuite particulière, des lignes de conduite générales peuvent être dégagées. À part quelques rodomontades, comme celle de Prévost qui affirme en 1523, au temps de la commission sur les comptes, pouvoir prouver qu’il est en fait créancier du roi, le ton n’est guère offensif83. Il s’agit plus de circonstances atténuantes que d’autre chose.

  • 84 Spont, Semblançay, p. 268 note 4. Même type d’argument pour Ragueneau qui verse à l’Extraordinaire (...)
  • 85 Parmi ces emprunteurs se trouve sans doute l’amiral Chabot, accusé plus tard d’avoir reçu par mani (...)
  • 86 A.N. JJ 246 f 52.
  • 87 Voir le cas de Morelet le père : A.N. M.C. CXXII 159 (6-3-1544).
  • 88 A.N. J 967, 19/3 ; C.A.F., t. III n° 7514 (5-2-1535). J’ai recherché en vain à la B.N. l’ouvrage q (...)

32L’argument de l’obéissance est largement utilisé. Il ne saurait être question de discuter les initiatives de ceux qui ont l’âge et l’autorité, que l’on suit sans hésiter, et parfois sans réfléchir, dans leurs choix. Au sujet des « blancs » qui servent à recevoir l’argent du roi pour la trésorerie des Ligues, Morelet fils « dict les avoir baillez à sond. père [qui gère la caisse sous son nom], ne sachant [ce] qu’il en voulloit faire, et lors estoit en mynorité et en aage qu’il n’estoit capable de grant conseil, et non seullement les bailloit comme à son père, auquel il debvoit toute obéissance, mais aussi comme à son tuteur ». Guillaume de Beaune, au début du règne, est le plus jeune des généraux et il règle son comportement sur ses aînés, « signant aucune fois après eulx sans regarder »84. Il s’agit évidemment de détourner les responsabilités, en l’occurrence sur des morts, ce qui ne leur fait, espère-t-on, pas trop de tort. Régulièrement, le personnel subalterne, officiers locaux et surtout clercs et commis, est dénoncé pour avoir fait obstruction au bon fonctionnement de la machine financière, voire pour s’être livré à toutes sortes de malversations. Même déplacement de la faute dans la rémission de Sapin : sont mis en cause son personnel, mais aussi les princes qui lui ont emprunté de l’argent sur sa caisse (sans que leur nom soit indiqué85), le connétable de Bourbon, ce qui est sans danger, et pour finir Louise de Savoie, qui n’est plus de ce monde86. Par ailleurs, la mort des poursuivis, la perte de leurs papiers ont compliqué la tâche des familles et expliquent que certaines lacunes comptables ne puissent être comblées. Mais il s’agit là d’incapacité, non de tentative de leur part pour dissimuler des malversations87. Pour finir, presque en désespoir de cause, les officiers mettent en avant les services qu’eux et leur lignage ont rendus au roi et à ses prédécesseurs. L’ampleur de leur engagement, physique aussi bien que financier, en faveur des intérêts de la monarchie doit pouvoir permettre d’excuser, pour une part au moins, les éventuelles illégalités commises. C’est le sens d’une requête de Grolier où il énumère ses services, tout comme celui de la réhabilitation d’Henri Bohier octroyée en considération de ceux de l’ensemble de la famille88.

2. La procédure

  • 89 A.N. P 2536 f° 124v° (10-12-1527).
  • 90 A.N. J 818 n° 2. Voir aussi l’obstruction physique à laquelle se livre un maître rationnai provenç (...)
  • 91 B.N. Dupuy 623 f° 85. Sur les liens familiaux tissés par les gens de finance à la cour des Aides d (...)
  • 92 A.N. X1a 1529 f° 37 (13-12-1525). À titre d’exemples les « commissaires » Jehan Brinon et Jehan de (...)

33Il est vrai qu’il s’agit effectivement de familles entières, voire de nébuleuses de serviteurs de la monarchie. Ce qui n’est pas sans poser problème car les officiers de finance poursuivis ont de nombreux parents dans les cours de justice. À la Chambre des comptes, sous François Ier, on note la présence d’un Jehan Spifame, d’un Nicolas de Poncher ou d’un Guillaume Bohier, et la liste n’est pas limitative. Nul doute que le pouvoir ne doive se méfier des attitudes de certains des hommes du contentieux financier. À la Chambre des comptes on peut être récusé « pour avoir esté parentz et amis ou pour avoir practiqué avec les comptables »89. Une commission d’enquête bretonne est plus nette encore, mettant en cause « les chambres des comptes qui souvent favorisent et aydent à conduyre plusieurs choses en la faveur des généraulx, trésoriers, re-cepveurs particuliers et fermiers, à cause que parcydevant plusieurs des gens des comptes ont esté mis en lad. chambre par parens, serviteurs et amys par les moyen et aydes desd. généraulx et trésoriers »90. Lors de l’enquête sur la gestion de Jehan Ruzé, Loys Caillaud souligne la mauvaise volonté des généraux des Aides de Paris parce « qu’ilz estoient parens dudict Ruzé pour la pluspart et sembleroit que ce serait procedder par affection secundum carnem et sanguinem et empescher par ce moyen les jugementz sur les deniers et affaires du Roy »91. On comprend mieux alors la nécessité pour le pouvoir de faire appel à des commissions extraordinaires. Mais, s’il faut en croire les récriminations des gens des comptes, elles ne sont pas la panacée, bien au contraire. À les entendre, dans la commission aux comptes, « sont la plupart des commissaires parens et aliez des comptables comprins en leur commission »92.

  • 93 B.N. fr 2941 f° 3 et sq. Voir le récit de Spont, Semblançay, p. 208 et sq.
  • 94 A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) n° 237, 354 et 361.

34Les inculpés ne partagent pas toujours ce point de vue et la partialité à leur encontre de certains juges leur paraît telle qu’ils demandent également à les récuser. Semblançay s’y emploie – en vain – pour plusieurs membres de la commission qui préside en 1524 à la reddition de ses comptes93. Il met en avant l’hostilité personnelle ou la parenté avec la partie adverse (dans le cas des agents de Madame). Les héritiers de Thomas Bohier paraissent avoir plus de succès lors des enquêtes de la Tour Carrée. Ils présentent une requête en récusation contre Charles de la Mothe, Jehan Badonvillier et Jehan Ravier et semblent obtenir gain de cause, puisque les commissaires en cette affaire sont ensuite Matthieu de Longuejoue et Anthoine du Bourg94. L’ironie réside évidemment dans le fait que Semblançay est blanchi et Bohier lourdement condamné. Preuve que la notion d’impartialité de la justice – ou du moins que la prise de distance des juges par rapport aux logiques de clans – n’est peut-être pas qu’une clause de style… Les officiers disposent aussi d’un autre recours : le jeu sur la rivalité des instances. Les propos de Loys Caillaud cités plus haut comme ceux de la Chambre des comptes manifestent bien les méfiances réciproques, voire les haines, entre les instances. En 1525, le changeur du trésor Jaques Charmolue et le receveur général Jehan Ruzé tentent de tirer leur épingle du jeu en opposant la Chambre des comptes et la commission de 1523. Mais une telle attitude devient beaucoup moins aisée au temps de la Tour Carrée.

  • 95 B.N. Dupuy 623 f° 75v°-76.

35Devant la volonté royale de tirer au clair la situation financière et devant l’impossibilité où sont les officiers de finance de se blanchir, soit par simple incapacité technique, soit en raison de leurs activités illégales, la première arme qu’ils emploient est évidemment celle de l’obstruction. Elle transparaît déjà dans l’attitude face aux juges. Les procédés formels les plus variés sont mis en œuvre pour se donner le temps et les moyens d’organiser la défense. La description par Caillaud d’une procédure concernant l’élu de Paris François Tardif, qui doit 1 800 lt, est édifiante : « La poursuicte a esté longue et ennuyeuse, car il avoyt appellé à garend une nommée Sarde de Bourges qui avoit esté receue partie, et depuis auroit proposé litispendance en parlement, par enprès obtenu lectres de récision et depuy autres lectres d’évocation au grand conseil ad fines remittendi. Par arrest duquel, à la parfin, lad. cause avoit esté renvoyée aux généraulx de la justice [des Aides] où le tout a esté vuydé diffinitivement »95. Mais cette course d’obstacle n’est guère possible que pour les poursuites annexes.

  • 96 A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier 23-3-1566) n° 342. Voir le cas des Morelet : B.N. Dupuy 623 f° (...)
  • 97 Spont, Documents, p. 332 (articles XXXVII et XXXVIII). Il faut y ajouter l’épisode un peu rocambo- (...)
  • 98 B.N. Dupuy 623 f° 27, 28v° et surtout 52. Caillaud s’emploie à contourner l’obstacle en usant à so (...)

36Pour les procès principaux, l’essentiel se joue, on le sait, autour des papiers qui permettent – ou non – de tirer au clair les comptabilités. Les familles peuvent faire preuve d’une évidente mauvaise volonté dès qu’il s’agit de les remettre aux juges. Ce n’est ainsi que par exprès commandement du roi qu’Anthoine Bohier de Saint-Cirgues finit par déposer à la Chambre des comptes des documents importants concernant son père96. Mais, parallèlement, le rassemblement des pièces est réellement un exercice difficile. D’autant qu’elles sont souvent dispersées, comme en témoigne la présence de papiers de Semblançay dans des coffres de Bonacorsi ou de Guéret97. Il est alors fort aisé de s’abriter derrière une réalité en soi « innocente », car fruit des pratiques quotidiennes, pour ne pas fournir ce que le pouvoir demande, ou pour le faire seulement partiellement ou tardivement. Lors de l’examen des comptes, il n’est guère compromettant que les commissaires fassent la lumière sur la plupart d’entre eux tant que n’est pas règlé le dernier compte, celui qui, par une mise au point complète sur les déports et les renvois, permet un bilan définitif. Marie Briçonnet, veuve de Morelet s’y entend à merveille pour bloquer ce dernier compte et s’appuyer sur l’excédent qu’à ses dires il révèlera sûrement pour refuser de régler les débets des exercices précédents98.

  • 99 A.N. J 958 n 42 (3-9-1523).
  • 100 A.N. J 967, 110 (29-3-1538) ; Le Page, Finances bretonnes, p. 371 et p. 594-595.
  • 101 B.N. Dupuy 623 f° 61v°.

37En cas de nécessité, tous les prétextes sont bons. Pour retarder la mise au net d’un état de compte de Guillaume Preudhomme, son procureur « s’est excusé sur ses vendenges »99 ! Pourquoi vouloir à toute force reculer les échéances, y compris après les jugements ? Il y a tout d’abord, certainement, l’idée qu’il faut laisser passer l’orage, qu’avec un peu de temps le roi et ses juges vont se calmer, mettre de l’eau dans le vin de leurs poursuites et, progressivement, abandonner la traque. Ensuite il faut du temps pour mettre au point la comptabilité qui permettra de justifier la gestion ou du moins l’essentiel de celle-ci. Il y a enfin, parallèlement, des tentatives de recherche de solutions personnelles, qui demandent des délais pour trouver les appuis nécessaires, fléchir ou convaincre qui de droit, quels que soient les arguments employés. L’objectif est alors clairement d’obtenir une grâce qui mettra définitivement à l’abri des inquisitions. Deux financiers bretons, Jehan Pineau l’aîné, receveur du fouage à Vannes et Jehan Trégouet, qui a géré une ferme d’impôt avec Pineau, ont été condamnés à 3 000 lt par les commissaires délégués, tant pour amende que pour restitution de deniers du roi mal retenus. Ils sont en prison mais retardent tout versement. Marc de la Rue, auditeur des comptes dans le duché, informe le chancelier « qu’ilz ont envoié à la court pour essaier à avoir quelque grâce et c’est ce qui leur faict dillayer de paier »100. Guillaume Chevalier, receveur de Noyon et ancien commis de Besnier, condamné lui aussi, peut ici compter sur la mobilisation des siens : « Ilz se attendent à le faire absoudre, écrit Caillaud au chancelier, par appel ou révision, et avoir juges à ceste fin autres que ceulz des finances […] et soubz ceste espérance de absolution future […], ils taschent par secrètes menées mectre cest affaire en longueur pour n’estre de rien dessaysy »101.

3. Négocier

  • 102 Voir le rôle de la famille de Germain Teste lors de ses déboires de 1533 : il risque sa tête, « né (...)
  • 103 Mise au point d’ensemble sur celles-ci dans Hamon, Argent du roi, p. 466-469.
  • 104 A.N. JJ 256a f 89v°.
  • 105 A.N. J 818 n° 2.
  • 106 Sur l’ambiguïté de certaines opérations, voir Hamon, Argent du roi, p. 479.

38Derrière chaque procédure se cachent en effet de discrètes négociations. Celles-ci impliquent au premier chef les proches de l’accusé ou du condamné102. Mais ceux-ci ont besoin d’appuis extérieurs supplémentaires. Et c’est alors précisément leur surface sociale qui leur permet d’en disposer. Par ce biais réapparaît le thème des protections. Plus encore qu’obtenir grâce, l’objectif est en fait d’aboutir à une composition avec le pouvoir103. Lorsque Henri Bohier obtient la modération de son amende de 200 000 à 120 000 lt, le roi reconnait céder à « plusieurs pitoiables remonstrances et humbles requestes à nous faictes par ses amys et par [certains] de noz principaulx serviteurs »104. Les chambres de justice donnent ainsi l’occasion aux hommes de pouvoir de monnayer leur influence à la Cour. Une telle pratique n’est d’ailleurs pas réservée à ces circonstances exceptionnelles, s’il faut en croire la commission d’enquête bretonne qui décrit le système comme bien rôdé, dès 1525. Cela se passe, il est vrai, sous une forme un peu particulière. Lorsque des comptables qui ont accumulé les restes jugent le moment venu d’une clarification, « ilz viennent alors eulx aprocher de aucuns seigneurs qu’ilz sentent avoir grant accès au Roy et luy viennent déclairer que, en leur faisant bonne part, leur feront gaigner quelque bonne somme d’argent ». Les deux parties se mettent d’accord sur un prix et le grand seigneur demande alors au roi les restes en question. Il les obtient et reçoit le forfait fixé avec le comptable, « et le Roy donnant lesd. restaulx ne cuyde riens donner mais donne son propre revenu »105. Une telle description fait voir sous un jour nouveau les dons d’une partie des profits des condamnations que le roi fait à ses fidèles. N’est-il pas possible que certains bénéficiaires se soient entendu au préalable avec les officiers concernés106 ?

  • 107 Voir Hamon, Argent du roi, p. 391-396.
  • 108 B.N. fr 3873 f 4.
  • 109 B.N. fr 3873 f° 45 ; Dupuy 623 f° 15v°. Autre exemple de protections, celles dont bénéficie Guilla (...)
  • 110 Duprat obtient des « lettres du Roy adressant aux commissaires de la Tour Carrée pour différer l’e (...)
  • 111 B.N. fr 2976 f° 99 [21-2-(1530)] ; A.N. J 965, 8/11 [10-4-(1537)].
  • 112 Abbé Chevalier, Chenonceaux, p. 91 (20-5-1535) ; Decrue, Montmorency, p. 357.
  • 113 A.N. X1a 1566 f° 165v° (31-3-1550). Montmorency attaque ces accusations de madame d’Acigné (en pro (...)

39Les poursuites s’inscrivent parfois dans la compétition que se livrent entre eux les responsables politiques qui entourent le roi : certains appuis alors dispensés trouvent ici une première explication107. Mais ils sont aussi, et parfois parallèlement, une source de profit. Le cas le plus net de monnayage d’une influence est offert par l’amiral Chabot. Non qu’il soit, sans doute, plus coupable que d’autres, mais le procès qu’on lui a intenté s’étend longuement sur cette question. Ainsi il aurait reçu 3 000 lt des héritiers de Raoul Hurault pour avoir « moyenné » avec le roi une composition et, pour le même motif, de la part d’Anthoine Bohier, 2 000 écus, un grand drageoir et une image de Saint-Martin tous deux en argent. Il aurait été aussi « médiateur » de la composition de Babou108. D’autres appuis sont peut-être plus désintéressés, comme celui qui est dispensé par Marguerite de Navarre. Palamède Gontier lui présente une requête, comme son « très humble et plus que très obéissant esclave ». Les Ruzé la font intervenir en leur faveur et Loys Caillaud se charge de lui répondre : « J’ay faict entendre le tout à la royne de Navarre par laquelle ils m’en faisoient requérir »109. Le chancelier Duprat, qui semble avoir voulu empêcher l’exécution de la sentence contre son parent Henri Bohier, joue ensuite un rôle dans sa grâce et sa composition110. Mais il s’agit ici plus de liens familiaux que d’autre chose. Les interventions d’Anne de Montmorency offrent pour leur part un visage multiple. Très classiquement, tout d’abord, il sollicite pour des fidèles, en particulier pour Jehan Grolier. En 1530, il fait écrire aux juges chargés de « l’affaire de monsieur le trésorier Grolier », en particulier les présidents Poillot et Lizet. Sept ans plus tard, le grand maître s’adresse au chancelier, car il souhaite que « le Roy use envers luy de sa grâce et libéralité sur le garnissement en quoy il a esté condempné »111. Mais Montmorency joue aussi un rôle très officiel : François Ier le charge en effet de négocier en son nom certaines compositions, et non des moindres : celles des successions de Thomas Bohier en 1535 et de Jehan de Poncher en 1538112. Mais en fait des liens personnels se cachent probablement là-derrière. Anthoine Bohier, l’héritier de Thomas, ne lègue-t-il pas (trente ans plus tard il est vrai) sa fortune au vieux connétable ? Et les Poncher sont liés à lui, ne serait-ce qu’à cause de leurs communes activités en Languedoc. Le cas des Bohier montre que Montmorency n’oublie sans doute pas ses propres intérêts. C’est d’ailleurs une accusation lancée contre lui sous Henri II : il aurait servi de médiateur lors de la composition des héritiers de Lambert Meigret « pour l’envye qu’il avoit d’avoir la maison du contrerolleur Meigret et pour cest envye il avoit faict perdre six millions et tant de mil francs au Roy »113.

  • 114 B.N. Dupuy 623 f° 15v° ; P.O. 2597 (Ruzé) n° 56 (10-11-1537).
  • 115 B.N. Dupuy 623 f° 79 ; les propositions de Grolier figurent en A.N. J 967, 19/3.
  • 116 B.N. Dupuy 623 f° 13.
  • 117 Mollat, Cœur, p. 17.
  • 118 Hermann, Premier âge de l’État en Espagne, p. 329.

40Forts de soutiens extérieurs, les officiers prennent parfois l’initiative de demander une composition. Ils trouvent alors en face d’eux Loys Caillaud dont le rôle consiste à faire monter les enchères. « Les Ruzé ont volu entrer ses jours en composition, écrit-il au chancelier, mays leur offre est trop petite comme de XX m lt dont les dix seroyent content et les autres dix aterminés, et pour persuader lad. composition ont faict tout plain de remonstrances ». L’action de Caillaud est ici payante, puisque la composition définitive atteint 30 000 lt114. De même les propositions faites par Grolier ne lui paraissent pas recevables. Il s’en ouvre à du Bourg : « Je ne voy rien qui vaille à l’offre de Grolier […], je luy ay remonstré suyvant ce qu’il vous a pleu m’escripre l’insuffisance de son offre […], je ne trouve en luy résolution… »115. Les agents du roi peuvent faire la fine bouche à des fins tactiques, mais il apparaît cependant que le roi et les siens sont pressés d’aboutir pour récupérer de l’argent. Même pour la monarchie, le respect d’une véritable justice financière n’est pas une fin en soi. Comme les particuliers, le pouvoir sait instrumentaliser le recours au judiciaire, ici pour récupérer des fonds. Les initiatives des officiers vont alors à la rencontre du désir royal de parvenir à des compromis, car la composition « tend à accellerer le prouffict du Roy », parfois sans le diminuer d’après Caillaud lui-même. Aussi celui-ci déclare-t-il agir, dès février 1537, « suivant ce que piéça m’a esté ordonné de savoir des condempnez et autrement redevables envers le Roy quelle composition ilz vouldroient faire avec led. sr »116. Au-delà des habiletés négociatrices, ce choix manifeste combien, au milieu des difficultés qu’ils traversent, les hommes d’argent peuvent encore peser sur le pouvoir, et combien celui-ci a toujours besoin d’eux. Ici transparaît « l’emprise du monnayeur sur le pouvoir politique en période de difficultés financières » évoquée par Michel Mollat à propos de J. Cœur, étant entendu par ailleurs qu’il n’est guère de période exempte de ce type de difficultés117… C’est donc sans surprise que l’on constate également le caractère massif des compositions sous un Philippe II d’Espagne, en attendant la continuation du phénomène au 17e siècle118.

C. UN ENJEU ESSENTIEL : LA SAUVEGARDE DES PATRIMOINES

41L’obtention de délais et le travail d’obstruction sont des armes pour parvenir à des règlements négociés. Ils ont aussi un lien direct avec le souci de mettre à l’abri, autant que faire se peut, des fortunes sur lesquelles pèsent de lourdes menaces. Pour cela les familles se mobilisent, épouses en tête, non sans une certaine efficacité.

1. Un maître mot : la dissimulation

  • 119 B.N. Dupuy 623 f° 19v°.
  • 120 Ibid., f° 21v°-22.

42Pour cerner les patrimoines des hommes d’argent mis en cause, les agents du roi doivent se livrer à un patient travail d’enquête. Tout l’art des familles consiste à contrarier le plus possible ce patient labeur, voire à le paralyser. Le premier terrain de lutte est fourni par les papiers, sans lesquels un inventaire sérieux des possessions demeure impossible. Tous les moyens sont bons, y compris le vol. Ici encore le témoignage de Loys Caillaud est précieux. Le 27 avril 1536, il se plaint au chancelier du Bourg : l’envoi des déclarations des biens des condamnés prend du retard, à cause de « la substraction envieuse de mes minutes […], le recouvrement d’icelles trouvées en une court inutilles par retranchement »119. Mais le plus souvent, on se contente de dissimuler les documents, en particulier en les dispersant en province. C’est la méthode des Lallemant : « Je ne vous ay peu satisfaire, écrit encore Caillaud au chancelier, touchant la déclaration des biens Lalemant, laquelle jaçoit que l’aye dressée, touteffoiz ce n’est en estat pour vous envoyer jusques à ce que j’aye response de quelques pappiers et inquisicion que j’ay mandé à Bourges, pour le conférer à ce que j’en ai trouvé par les saisies et baulx à ferme, car de lettres et tiltres il ne s’en trouve. L’on présume que les enffans dud. Lalemant, quant ilz s’en allèrent à dilligence, ainsi que scavez, retirèrent le tout »120. Une méthode plus radicale consiste à faire disparaître définitivement les documents. Jehan Guéret en 1527, « sur ce interrogé, dict n’avoir sceu que ledit sieur de Samblançay ait bruslé aucuns papiers ou escripture puys quelques temps en ça ».

  • 121 Spont, Documents, p. 326-327 (article XIII).
  • 122 A.N. J 958 n° 4, dépenses, cote 18. Deux notaires, l’un en cour apostolique et l’autre en cour d’é (...)
  • 123 B.N. Dupuy 623 f° 79v°-80, 82 et 83v°.
  • 124 A.N. KK 338 f° 29.

43Et Guéret, au même moment, « interrogé s’il a sceu que ledit de Samblançay, sa femme ou ses enffans ait caché ou transporté aucun or, argent ou autres meubles », affirme « qu’il n’en a rien sceu […] et après que luy avons nommé aucun des amys dud. sieur de Samblançay pour sçavoir s’il a entendu qu’ilz eussent aucuns biens en garde dudit sieur de Samblançay : dit, au serment qu’il a faict, qu’il n’en a jamais rien sceu »121. Est-ce ignorance réelle ou fidélité envers son maître ? Ce n’est pas le tout en effet de préserver les papiers, il faut aussi mettre les biens eux-mêmes à l’abri. D’où la nécessité de complicités, et de complicités solides, car les agents du roi menacent de sanctions graves ceux qui cachent des biens des financiers poursuivis. En octobre 1527, un imprimeur tourangeau touche 10 1. 5 st « pour raison du significavit impétré par le Roy et Madame contre les latiteurs des biens de St Blançay »122. Dix ans plus tard, Caillaud « minute lettres patentes contre les recellateurs » des biens de Poncher, Lallemant ou Grolier123. Ambroyse Le Moyne, contrôleur général de l’artillerie de France, est-il l’un de ces « latiteurs » ? Quelque 2 000 lt sont prises chez lui en octobre 1528 par autorité de justice, dans le cadre de la procédure Semblançay124. Il s’agissait probablement de fonds appartenant à ce dernier.

  • 125 B.N. Dupuy 623 f° 88 (16-10-1535).
  • 126 B.N. Dupuy 623 f° 21, 83, 79, 74 et 82.

44À moins que Le Moyne n’ait lui même révélé l’existence de cet argent. Car, face aux fidèles, se dresse la cohorte des « révélateurs », sur lesquels peuvent s’appuyer les autorités. Qu’ils agissent par appât du gain, par rancœur personnelle ou par respect des lois, peu nous importe ici : ils sont la preuve que ce n’est pas en vain que les juges de la Tour Carrée font « dresser unes lettres patentes pour faire proclamer que tous ceulx qui scayvent où il y a des biens qui ont appartenu à feu Ponchier et qui scayvent les debtes à luy deues, de les reveller, tout ainsi qu’il fut fait à feu Spifame »125. Les volontaires ne manquent pas. C’est ainsi que Caillaud obtient une estimation des créances de Poncher et découvre l’existence d’un « cabinet substraict et recellé » qui lui appartenait, tout comme celle d’une maison lyonnaise de Grolier. La femme d’un parent de Guillaume Chevalier, receveur de Noyon, vient lui révéler que son mari abrite un coffre des papiers de Chevalier. Un procureur au Parlement originaire du Berry informe Caillaud « que le meilleur des meubles dud. Lalemant [également berrichon] avoit esté substraict et recellé »126.

  • 127 Voir le cas de la cession de l’hôtel de Clisson par Babou à Chabot en 1535 : B.N. fr 3873 f° 4.
  • 128 A.N. J 958 n° 10 ; M.C. XLIX 68 (25-8-1542).
  • 129 Nombreux exemples évoqués lors des procès : Jehan Prévost vend son office de payeur du Grand Conse (...)
  • 130 A.N. M.C. XIX 289 (29-9-1556).
  • 131 A.N. J 958 n° 4, dépenses, cote 137.
  • 132 B.N. Dupuy 623 f° 86 et 82.
  • 133 Ibid., f° 83.

45Il est évidemment plus facile de dissimuler les valeurs mobilières que les immobilières. Cependant, même pour ces dernières, les familles font ce qu’elles peuvent. L’absence de papiers, l’éloignement provincial, les transactions familiales jouent ici leur rôle, tout comme l’éventuelle complicité de grands personnages127. Mais les gens du roi sont tenaces. La terre et seigneurie de la Picardière, dans la paroisse de Villemandeur à l’ouest de Montargis, n’apparaît pas dans les inventaires de biens de Morelet au milieu des années trente. Cependant elle est bel et bien gérée par Jehan Bazannier, le commissaire aux biens, en 1542. Elle a donc été « découverte » entre-temps128. Il est d’autre part bien difficile de négocier son office. Autant cette opération reste possible quand le litige est privé129, autant, lors de poursuites royales, la chose devient délicate dans la mesure où la transaction doit être entérinée par la chancellerie. A moins d’incompétence ou de complicité, les services concernés ne laisseront pas la vente se faire. Le capital mobilier est autrement plus souple, des « debtes actives » aux « meubles meublants ». « Durant le temps de ses adversitez et affaires », Jehan Laguette dissimule des créances sur son frère Thomas « de peur qu’il avoit que sond. frère ne tumbast en inconvénient »130. Est-ce bien la seule raison ? Pour le mobilier, chacun fait de son mieux, et nous ne connaissons évidemment, par la littérature officielle, que les échecs. Une tapisserie de Semblançay est découverte chez un chanoine d’Orléans131. Les Ruzé ont en vain pris leurs précautions : « L’huissier Dupuys, rapporte Caillaud en octobre 1535, fut aussi en la maison dudict Ruzé où il n’y a meubles qui vaillent, et incontinant fut envoyé à Staingtz [seigneurie de l’ex-receveur général] par craincte de transport. Depuys j’ay esté adverty que environ quatre jours auparavant lad. prononciation [il s’agit d’un arrêt sur les souffrances, non de l’arrêt de condamnation], l’on avoit transporté grand quantité de meubles au couvent de l’Ave Maria ». Les Lallemant, comme en témoigne le procureur en Parlement qui fait office de « révélateur », vendent les meubles mis à l’abri, « dont journellement l’on faisoit argent à secret que l’on envoyoit audict Marmaignes », seigneurie familiale près de Bourges132. Les Poncher affirment pour leur part que plusieurs « toilles d’or, d’argent, draps de soye, toille Hollande et autres meubles de valeur » trouvés dans leur résidence parisienne appartiennent soit à la reine de Navarre ( ?), soit aux divers membres de la famille, excepté bien sûr le général des finances exécuté un mois plus tôt133. Il ne sera pas aisé de tirer l’affaire au clair. Ainsi, pour allumer un bon contre-feu, rien de tel que de mettre en avant les droits des enfants et des épouses.

2. Les épouses et les enfants en action

  • 134 B.N. fr 3018 f° 45 (3-4-1530).
  • 135 B.N. fr 17527 f° 188v°.
  • 136 A.N. JJ 256a f° 89v° (juillet-août 1542). Henri Bohier a alors dépassé les 70 ans, s’il faut en cr (...)
  • 137 Pour le sens de l’initiative d’une femme, voir les remarques de Cheverny, Mémoires, p. 28-29 sur s (...)
  • 138 Elle obtient 400 lt cette année là et 250 lt en 1528 : A.N. J 958 n° 4, recettes, cote 70 et dépen (...)
  • 139 A.N. KK 338 f° 81 (juillet 1531).
  • 140 B.N. Dupuy 623 f° 13 et 25v°.

46Les femmes des officiers de finance ont l’habitude d’épauler leurs maris. Ce qui vaut au quotidien se vérifie à plus forte raison dans les circonstances délicates. La femme d’Estienne Besnier, Marie Péquineau, vient par exemple au début d’avril 1530 dans la chambre de l’amiral Chabot, alors que la polémique avec les Ruzé bat son plein, pour y plaider la cause de son mari face à Jehan Breton qui donne lecture d’une lettre de Montmorency134. Encore assommé par l’arrêt de condamnation qui vient de le frapper un mois plus tôt, Henri Bohier pour sa part ne peut que répondre en pleurant à l’huissier qui vient, le 17 mai 1530, lui faire commandement de payer : « Dieu doint bonne vie au Roy, je n’ay aucuns biens, je cuydoye que ma femme eut fait quelque composition avec luy »135. Les veuves ne sont donc pas seules concernées. Lorsque les officiers sont en prison ou en exil, leurs conjointes prennent aussi l’initiative et Claude Picot, l’épouse d’Henri Bohier, doit même agir au début des années quarante en raison de l’état de délabrement physique de son mari, « tant pour son ancien aage que pour les débilitez et [blanc] de sa personne, qui de jour en jour, d’heure en autre, le oppressent et suppriment congnoissance »136. C’est à la « femme forte », héritière de celle que loue le dernier chapitre du Livre des Proverbes, qu’il appartient alors de faire la preuve de ses capacités137. Sauf à déterminer dans quelle mesure cette dernière peut n’être parfois que l’instrument obéissant des autres hommes de la famille… L’épouse pare d’abord au plus pressé en particulier lorsque les biens du ménage sont sous séquestre. Pour pouvoir vivre, parfois avec des enfants à charge, elle demande alors une provision. Cela vaut pour Jehanne Ruzé, femme de Semblançay, dès 1527138, ou pour Claude Picot en 1531. Dans ce second cas, les gens de la Tour Carrée, qui parlent de « provision subrepticement obtenue par la sénéchalle de Lyon Bohier […] pardevant la prévosté de Paris », souhaitent rencontrer le roi « pour les oyr […] sur l’intérest dudict sgr sur icelle »139. D’autres tentent de jouer sur la corde sensible : la veuve de Guillaume de Beaune (neveu de Semblançay, ancien receveur des aides et tailles en Poitou) implore « par pityé et aulmosne » de conserver quelques petites rentes à Tours sur la succession de son mari, succession qu’elle laisse au roi à titre de composition. Caillaud rappelle par ailleurs qu’elle a déjà reçu « quelque deniers dès l’an Vc XXXII pour ayder à nourryr et entretenyr elle et ses enffans »140.

  • 141 Voir les remarques de Dessert, Argent, p. 121-122.
  • 142 B.N. Dupuy 623 f° 52 et 77 ; A.N. M.C. CXXII 23 (1-6-1537). De même Bonne Cottereau, veuve de Guil (...)
  • 143 A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) n° 246 ; Le Page, Finances bretonnes, p. 396 ; A.N. (...)
  • 144 A.N. M.C. XLIX 5 (2-9-1531 et l’acte suivant, du 13-9-1531, daté par erreur de 1530).
  • 145 C.A.F., t. VII n° 28897 (avril 1534).
  • 146 B.N. Dupuy 623 f° 15v. Sur le règlement familial – interne – définitif : A.N. M.C. XLIX 78 (28-5-1 (...)
  • 147 Bourgeois de Paris, Journal, p. 455.

47Ensuite, s’appuyant sans doute sur les conseils d’hommes de loi et de notaires, les conjointes utilisent pour sauvegarder le patrimoine familial toutes les ressources du régime matrimonial. Celui-ci en effet, et c’est particulièrement vrai pour la coutume de Paris, cherche d’abord à préserver les droits et les biens des épouses141. Dans la bataille procédurière, la veuve de Morelet de Museau, Marie Briçonnet, utilise ainsi toutes les ressources que la législation lui laisse. Non seulement elle renonce à la communauté mais elle tente de renoncer à la succession en tant que tutrice des mineurs, cherche à faire créer un nouveau tuteur, puis déclare ne pas être curatrice des biens vacants142. Avec Loys Caillaud, par lequel nous connaissons nombre de ses démarches, c’est par moment un véritable duel. Si toutes les épouses n’ont pas ce talent, beaucoup comme elle renoncent à la communauté. Se démarquer de la succession de l’époux c’est tenter de mettre à l’abri du roi une bonne part du patrimoine familial hypothéqué par l’emploi de la dot, des propres de l’épouse ou par la garantie du douaire. Anne Briçonnet, épouse de Jehan Grolier, Anne de Cardonne, femme de Philibert Tissart, Jehanne Quétier veuve de Nicolas de Saimbault et Magdelene Preudhomme, veuve de Jehan II Duval déclarent ainsi s’en tenir à leurs conventions matrimoniales143. Bonne Cottereau, à peine rentrée des Pays-Bas où vient de mourir son époux, se précipite devant un notaire parisien pour faire savoir qu’elle « renonce aux meubles et acquestz communs entre sond. feu mari et elle, à la communauté desquelz lad. dame, de sa pure et franche voullenté, sans induction ne séduction quelconque […], renonce présentement […], protestant par elle faire les sollempnitez à ce requises en temps et lieu convenable ». Elle renonce également au don mutuel et déclare qu’elle n’agira qu’ » en vertu d’exécution du testament dud. deffunct à elle commise comme exécuteresse d’icellui »144. Si toutes les renonciations ne sont pas connues, certaines démarches ne trompent pas, comme celle de Marie Péqui-neau, qui obtient, après la mort de son époux, de récupérer sa dot145. Le droit au douaire est un enjeu fréquent, d’autant qu’il est souvent possible de choisir entre douaire coutumier et « conventionnel ». Les Ruzé présentent au Conseil privé une requête pour que la seconde épouse de l’ex-receveur général, Isabelle Le Lieur, puisse le percevoir du vivant de son mari. Le Conseil a renvoyé la requête à Caillaud qui s’empresse de faire savoir à la famille qu’elle « ne peut demander douaire »146. Quant aux juges qui ont condamné – à titre posthume -Gaillard Spifame, « fut dict par les dicts juges que sa [seconde] femme [Jehanne Parent] seroit privée de son douaire du mariage, qu’elle ne pourroit demander sur les dictz biens »147.

  • 148 On comprend le souci de ceux qui ont affaire avec les receveurs généraux du clergé d’obtenir la ca (...)
  • 149 Coyecque, Recueil, t. I n° 797-798 ; A.N. M.C. III, 12 (30-11-1535) et XLIX 65 (21-11-1539) ; B.N. (...)
  • 150 B.N. Dupuy 623 f° 84 ; A.N. M.C. VIII 181 (3-7-1541).
  • 151 A.N. M.C. CXXII 161 (14-7-1547). Voir dans le même répertoire familial, le don fait par Jehan I Du (...)
  • 152 B.N. Dupuy 623 f° 25 et 84v°. Transfert de fonds à son gendre B. Serre par J. Sapin : Coyecque, Re (...)

48La séparation de biens se situe dans la suite logique de la dissolution de la communauté148. Les épouses ou veuves de Semblançay, Henri Bohier, Georges Heroet ou Jehan Grolier parviennent à ce résultat149. À partir de là, tout commence, car il faut déterminer ce que sont les propres de l’épouse. Katherine Hurault, veuve de Jehan de Poncher, affirme que la seigneurie d’Esclimont lui appartient. Les trois-quarts de la seigneurie de Bisseaux, une des terres du défunt Spifame, sont aussi « annexés » à la seconde épouse et aux héritiers de la première, pour cause de douaire150. Plus audacieuse encore est la tentative de soustraction de Dampierre par la veuve de Jehan II Duval. En prétextant le non-respect des conventions matrimoniales, la veuve et le frère du défunt parviennent à un accord par lequel elle entre en possession de l’ensemble de cette seigneurie, à la réservation de quelques éléments secondaires151. De toute évidence, il s’agit d’essayer de la mettre à l’abri alors que les nuages s’amoncellent au-dessus des comptes et des biens du défunt trésorier de l’Epargne. Les legs aux enfants, dans le cadre des mariages ou en dehors d’eux, relèvent alors de la même logique. Depuis la mort de Guillaume de Beaune [le neveu], sa veuve « avois marié deux filles et donné XX m lt comptant aux deux » affirme Caillaud. Il croit aussi savoir que Poncher a cédé la seigneurie de Torcy « à une fille mariée avec le petit Sainct Mesmyn, secrétaire du Roy, et à ce que je puys entendre, c’est depuys que ledict Poncher fut appellé à droict »152.

  • 153 A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) n° 237 ; A.D. Loire-Atlantique B 576 f° 99v°.
  • 154 A.N. J 958 n° 38. Anne de Marie, la première épouse de Gaillard Spifame, est morte en juin 1529. L (...)
  • 155 A.N. Z1a 59 f 42 (12-12-1533).
  • 156 B.N. Dupuy 623 f° 15v° et 22.

49Les enfants ont eux-aussi la ressource de la renonciation à la succession. Parfois ils ne se portent pour héritiers que sous bénéfice d’inventaire. Et toujours ils peuvent s’abriter derrière les successions maternelles pour protéger leurs intérêts. Les enfants de Thomas Bohier et Catherine Briçonnet demandent la distraction des biens de leur mère, morte en 1526. Claude Tissart, fille du général de Bretagne et d’Anne de Cardonne, supplie également le roi de la laisser jouir des terres et maisons qui appartenaient à sa mère153. La multiplicité des alliances accroît les possibilités. Le défenseur des intérêts de la famille Spifame, critiquant l’estimation des biens faite par les agents du roi, rappelle que certains d’entre eux, comme les terres de Réaudun (en Blésois) et de Douy (en Brie) ou l’ensemble des maisons parisiennes de la rue de la Salle-au-Comte, « sont du propre maternel » des enfants du premier mariage154. Les enfants du premier lit de Nicolas Le Coincte réclament le douaire de leur mère, soit 90 livres parisis de rente, et la distraction, dans les biens saisis, de ceux qui leur viennent de leurs grands-parents maternels155. Si les papiers se font rares dès qu’il est question de faciliter l’évaluation du patrimoine, ils réapparaissent soudain pour appuyer les demandes de distractions. Caillaud, qui vient d’empêcher les Ruzé d’obtenir un douaire pour la seconde épouse de l’ex-receveur général, constate : « Ils ne m’en ont plus parlé et ne font, sinon qu’ils cercheront quelques contractz qui leur servent, puys parleront à moy ». Cette ardeur nouvelle peut d’ailleurs se retourner contre les familles. Caillaud est renforcé dans ses soupçons concernant la dissimulation de documents par les enfants Lallemant quand il s’aperçoit que « pour veriffier leurs causes d’oppo-sicion touchant Marmaignes, par lesquelles ils tendent à distraction, ilz ont produict plusieurs tiltres originaulx »156.

3. Les oppositions

  • 157 A.N. M.C. XIX 199 (29-11-1555).
  • 158 A.N. M.C. CXXII 17 (3-2 et 16-5-1532).
  • 159 B.N. Dupuy 623 f° 34.
  • 160 Spont, Semblançay, p. 272. La documentation ne permet pas de savoir si certaines oppositions se fo (...)
  • 161 B.N. Dupuy 623 f° 42. Voir aussi f° 72 (Pierre Brulart au chancelier).

50Très logiquement donc, lorsque les gens de la Tour Carrée font mettre en « criées » les biens d’un officier de finance condamné, les familles multiplient les oppositions. Marie Saligot, femme de Jehan Laguette, agit ainsi en 1555 pour distraire ses propres et pour obtenir l’application de ses conventions matrimoniales157. Les enfants de Thomas Bohier, après l’arrêt du 27 septembre 1531, s’opposent dès le stade de la saisie des biens158. Mais la procédure d’opposition ne concerne pas que les proches, pour le malheur des agents du roi. C’est en effet un véritable déluge d’opposants qui s’abat sur chaque affaire. Si Caillaud peut s’estimer satisfait des 15 instances qui concernent les biens de Ruzé, pour Spifame, le chiffre est de 57 opposants, et de 61 pour Poncher159. C’est évidemment Semblançay qui bat tous les records. Un arrêt du 11 février 1530 passe en revue 92 oppositions et, en 1532-1533, 50 autres instances sont ouvertes. Un nouvel arrêt est rendu, mais seulement le 9 août 1536160. Caillaud témoigne de cet engorgement qui retarde les criées des biens dans une lettre qui date probablement de juillet 1536 : sont vidées « l’opposition de la Quarte, de la Grange Godeau, celle de Sapin, celle de Basanier comme commis au régime de la succession [de] feu Morelet et quelques autres mesmes oppositions, et restoient encores à vuyder avant que prononcer l’arrêt de discution quelques oppositions, l’une du commissaire es-tably au régime des biens de Maigret, autre d’un chappellain de Tours et celle des Pictes ( ?), lesquelles ne sont encores instruictes »161.

  • 162 A.N. Z1a 59 f° 6v°, 52v°, 158v°, 212, 307, 395v°, 597v°, 695, 716 et 717. Voir l’exemple breton de (...)
  • 163 B.N. Carrés d’Hozier 382 p. 341 et 346v°.
  • 164 Voir les remarques de Bosher, Chambre de justice, p. 28. Ces interventions sont précieuses pour l’ (...)
  • 165 Un exemple concret de rivalité autour de la seigneurie de Stains qui appartient aux Ruzé dans A.N. (...)

51On connaît, grâce aux registres de la cour des Aides de 1533-1534, les noms de 17 opposants aux criées des biens de Nicolas Le Coincte162. Les motifs d’intervention sont divers. Outre la famille, on trouve d’autres grands officiers (Jehan Godet, Jehan Grolier, Guy de la Maladière, le commis aux créances de Sapin) et des brasseurs d’affaires de la capitale (Thomas Turquam, Estienne Delange), ce qui manifeste l’importance du rôle financier du défunt. Mais on note aussi la présence de deux écuyers qui veulent obtenir la distraction du quart d’une maison, et celle d’un chapelain de Notre-Dame de Saint-Germain l’Auxerrois, flanqué des « maistresses et bonnes femmes » de cette chapelle, sans doute pour s’assurer de la continuation d’un legs pieux. Bref, il est mille et une manière d’être « créancier », que ce soit « pour rentes foncières, droitz perpétuelz, garanties [ou] debtes personnelles et ypothecques », comme le rappelle un acte concernant Jehan Laguette. La simple saisie conservatoire des biens de Jehan de L’Espinay, à la mort de celui-ci en 1524, mobilise rapidement les créanciers163. Rien d’étonnant à ce qu’une chambre de justice soulève l’opposition de ceux dont les grands officiers de finance sont débiteurs164. À ce moment en effet, le roi entre en rivalité avec eux, car il tente de mettre la main sur l’essentiel de la fortune des condamnés165. Certes on ne peut parler, à la

52Renaissance, comme D. Dessert le fait pour le temps de Louis XIV, d’une remise en cause des fondements de la société : le rôle des officiers de finance comme intermédiaires dans les circuits du crédit est alors très circonscrit par rapport à ce qu’il deviendra au Grand Siècle. Cependant beaucoup, y compris parmi les plus grands, peuvent se sentir concernés par les conséquences matérielles des poursuites entreprises. Leurs interventions compliquent le travail des commissions financières.

  • 166 B.N. Dupuy 623 f° 10v°.
  • 167 Spont, Semblançay, p. 279.
  • 168 B.N. Dupuy 623 f° 13.

53C’est le cas pour la Tour Carrée qui ne parvient pas à faire face à l’inflation des procédures. On lui retire en 1535 la connaissance du dossier des oppositions aux criées des biens de Semblançay et l’arrêt de 1536 est rendu par la troisième chambre des Enquêtes. En mars 1537, Caillaud s’emploie aussi à faire vider les oppositions concernant Spifame et Poncher hors de la Tour Carrée, faute de pouvoir rassembler les membres de la commission. Il s’en ouvre à du Bourg, « vous suppliant, monseigneur, qu’il vous playse expédier lettres de évocations desd. criées en notre chambre petite des enquestes pour les y faire vuyder, se votre prudence voyt que bon soit »166. D’autres instances sont portées devant la cour des Aides. Les créanciers ont souvent bien du mal à se faire entendre du souverain qui, dans le cas de Semblançay par exemple, est désormais leur interlocuteur. Les Albisse plaideront trente ans, et René de Batarnay, qui avait été placé sous la tutelle de Semblançay en 1523, à la mort de son grand père Ymbert de Batarnay, reste persuadé d’avoir été spolié par les gens du roi et réclame toujours son dû en 1552167. Par leur impact sur les procédures, par l’alourdissement et l’engorgement qu’elles provoquent, ces multiples oppositions servent objectivement à retarder les échéances et à compliquer les règlements. Elles facilitent, à terme, la préservation d’une partie du patrimoine des poursuivis. Elles contribuent aussi à inciter le pouvoir au compromis. Avec les compositions en effet, rappelle Loys Caillaud, les biens cédés ne sont plus passibles des criées judiciaires. La procédure de vente est alors nettement simplifiée168.

D. LE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR LES POURSUITES

1. Le devenir judiciaire

  • 169 Pour ce dernier, voir A.N. J 967, 9/2.
  • 170 A.N. J 958 n° 22 [5-4-(1537)].
  • 171 A.N. KK 338 f° 50 ; J 966, 30/1 ; B.N. Dupuy 623 f° 33. Rappelons aussi qu’Estienne Besnier, qui a (...)
  • 172 A.N. M.C. XXIII, 1 (9-11-1541) et VIII 65 (16-8-1544).

54Bataille de procédure et opérations de retardement relèvent donc d’un choix : devant la menace représentée par l’action de la justice extraordinaire, assez expéditive, freiner les instructions, dissimuler les patrimoines peut être salutaire. D’autant que la lenteur des opérations est souvent la norme : c’est le propre de bien des procès, en dehors des recherches de finance. Mais le caractère interminable des procédures est aussi un boulet qui pèse sur les familles : une épée de Damoclès s’est installée pour longtemps au-dessus de la tête des officiers et de leurs familles. Certes, il est probable que les dossiers sur lesquels les informations sont plus rares sont ceux qui se sont réglés le plus rapidement et le plus discrètement. C’est sans doute le cas des poursuites contre Philibert Babou ou Jehan Godet169. Il faut cependant faire la part des lacunes de la documentation disponible et souligner le nombre important des procédures qui s’éternisent. Même ceux qui, d’une façon ou d’une autre, ont accepté de collaborer avec la Tour Carrée n’ont pas mis pour autant un terme rapide aux poursuites dont ils font l’objet. Le cas de Jehan Prévost est révélateur : en 1537, lorsqu’il informe du Bourg de l’arrestation du président Gentil, Prévost prend soin de prier le chancelier « de ne [le] mectre ne [ses] paouvres affaires en oubly ». Il espère que le « petit service » ainsi fait au roi laissera des traces170. Son implication depuis dix ans dans les enquêtes de la Tour Carrée ne l’a pourtant pas empêché de connaître plusieurs fois la prison. Les mésaventures de René Thizart sont tout aussi éloquentes. Après avoir fait l’objet d’un arrêt de la Tour Carrée (probablement en 1529), il devient un informateur apprécié des juges dans les années 1532-1533, à tel point que ceux-ci interviennent pour qu’on sursoie à l’exécution de procédures consécutives à ses dettes envers le roi171. Mais, même si un long silence se fait alors sur son cas pendant près de dix ans, sa bonne volonté n’a pas mis un terme à ses désagréments : on le repère comme prisonnier aussi bien en 1541 qu’en 1544172

  • 173 A.D. Loire-Atlantique B 582 f° 55 (30-12-1560). Il est vrai qu’il ne reste plus aux héritiers qu’u (...)
  • 174 A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) n° 1040, 1351 et 1380-1381. Date erronée du 27-1-15 (...)
  • 175 Sur l’ensemble, voir A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) n 1040, 1377, 1379, 1410 et 14 (...)
  • 176 En fait la procédure des années 1554-1555 paraît avoir pour motif essentiel de garantir la possess (...)

55L’accord sur une composition marque une étape très importante, mais ne correspond nullement à la fin des difficultés. Il faut d’abord remettre au roi ce qui lui a été promis, ce qui peut prendre beaucoup de temps. La composition de Philibert Tissart, fixée en 1528, n’est pas encore totalement réglée en 1560173. Mais il y a plus : l’accomplissement effectif des obligations ne règle pas toujours définitivement l’affaire et les soucis judiciaires persistent longtemps. Le dossier bien documenté d’Anthoine Bohier de Saint-Cirgues, agissant comme héritier de son père Thomas, en fournit une éclatante – et inquiétante – illustration. Le 17 janvier 1539, Anthoine Bohier reçoit quittance du roi pour le versement intégral de 150 000 lt, versement auquel il était tenu par l’accord du 28 mai 1535 passé avec Montmorency et ratifié le 2 juin suivant par le roi174. Ainsi, logiquement, la famille est-elle définitivement dégagée des obligations qu’entraînait pour elle la condamnation du 27 septembre 1531. Or que constate-t-on ? Le 9 novembre 1540, Anthoine Bohier obtient de nouvelles lettres patentes pour garantir les biens familiaux de toute poursuite liée au maniement des deniers royaux par Thomas Bohier. Néanmoins, une procédure est de nouveau entamée par la commission connue sous le nom de chambre d’Anjou, sans doute à cause d’une surestimation par les Bohier de certains biens cédés. Cela aboutit à la rescision du contrat de 1535, rescision bientôt évoquée au Grand Conseil. Celui-ci, le 28 février 1554 casse effectivement la transaction, en raison de la surévaluation de la terre de Chenonceaux lors de la composition. Anthoine Bohier parvient cependant à un nouvel accord avec le roi assez rapidement. Le 22 août 1555, Henri II lui donne quittance définitive, sans que Bohier ait à verser de nouveaux fonds. Des lettres patentes du 25 juin 1556 défendent la reprise des poursuites, et, le 16 avril 1557, un arrêt du Conseil privé décharge de nouveau Anthoine Bohier de toute querelle concernant le rôle financier de son père175. Cette décision semble bien, dix-huit ans après la quittance jointe à la première composition, mettre enfin un terme à l’affaire176. L’implication de Thomas Bohier dans les finances royales aura donc été, pendant trente ans, un véritable boulet juridique pesant sur l’existence de son fils aîné.

  • 177 A.N. M.C. VIII 175 (1-3-1535), XIX 76 (5-12-1535) et CXXII 1048 (11 et 21-7-1534) ; B.N. Dupuy 623 (...)
  • 178 A.N. JJ 256a n° 308, f° 89v°. Cette interprétation demeure une simple (mais solide) hypothèse, car (...)
  • 179 C.A.F., t. III n° 7514.
  • 180 Bourgeois de Paris, Journal, p. 409 et 427-428.
  • 181 Valbelle, Histoire journalière, t. I p. 326. Sur Gentil, voir Hamon, Argent du roi, p. 301. Peut-ê (...)

56Une lettre de rémission est loin, elle aussi, de faire taire la justice. D’ailleurs Anthoine Bohier lui-même en a peut-être obtenu une après sa fuite en Italie. Quant à la rémission de Guillaume de Beaune, (avril 1529) elle est annulée dès l’année suivante. Si Jehan Sapin parvient en 1532, grâce à l’une de ces précieuses lettres, à quitter la clandestinité, c’est pour mieux plonger dans les très complexes poursuites consécutives à sa gestion. Ses biens sont saisis, certains sont vendus et lui même séjourne en prison en 1536177. Enfin, la femme d’Henri Bohier, Claude Picot, bénéficie d’une autre lettre en 1542. Mais il s’agit seulement de l’autoriser à vendre certains de ses biens pour achever de payer l’amende de son mari, dont le règlement traîne depuis plus de sept ans178. Une lettre de rappel de ban et de réhabilitation avait d’ailleurs été obtenue par Bohier le 5 février 1535, quelques jours avant l’accord sur la composition179. Une telle démarche se retrouve lors d’autres compositions. Peut-être des lettres de rémission sont-elles émises pour grâcier des condamnés à mort tels Henri Bohier ou Estienne Besnier. Mais l’existence même de ces condamnations est très incertaine : nous ne disposons en effet que du fragile témoignage des chroniques. Il a pu s’agir d’une simple rumeur, complaisamment rapportée180. Cette dernière hypothèse est confortée par l’absence de toute allusion aussi bien à une telle sentence qu’à la rémission dans ce que l’on sait des arrêts de la Tour Carrée concernant ces deux personnages. Même fragilité, et sans doute, même conclusion, pour la réhabilitation posthume de Poncher consécutive à la découverte des forfaits du président Gentil en 1537, évoquée entre autres par le marseillais Valbelle181.

  • 182 B.N. fr 3873 f 46 et 48 ; C.A.F., t. VIII n° 33016.

57Palamède Gontier, pour sa part, voit ses soucis s’achever par la vertu d’une grâce individuelle. Le 31 juillet 1541, il est officiellement élargi : il avait été emprisonné en décembre 1538. Par une seconde lettre, le 12 juillet 1542, le roi le réhabilite pleinement et impose « silence perpétuel » au procureur général et à tous les juges pour l’affaire qui lui a valu la prison182. Mais cette clôture définitive assez rapide appelle deux remarques. Il s’agit tout d’abord d’une affaire politique et non financière, Gontier ayant été arrêté en tant que proche de l’amiral Chabot. Il n’est d’ailleurs qu’un comparse. De plus s’il est libéré « aisément »… c’est après plus de trois ans et demi de détention, sans qu’il ait fait l’objet d’une condamnation, ni même d’une procédure, à l’exception d’un interrogatoire. Peut-on donc vraiment, en l’absence de tout jugement, parler d’une issue rapide ?

2. Les poursuites et les carrières

  • 183 Ce paragraphe passe cependant en revue 40 « cas », car Lambert Meigret, poursuivi d’abord en 1528, (...)
  • 184 Thomas Bohier, Geoffroy Ferrier, Jehan de la Forge l’aîné, Raoul Hurault, Nicolas Le Coincte, Jeha (...)
  • 185 Parmi les autres victimes « financières » du règne : le trésorier de Rodez B. Milhaud exécuté pour (...)
  • 186 Guéraud, Chronique, n° 37. Duval abandonne sa charge juste avant le 22 avril 1547 et meurt entre l (...)
  • 187 On ne le repère ensuite que comme greffier du greffe royal de Tours. Carré de Busserolle, Dictionn (...)

58L’observation du devenir « professionnel » des officiers poursuivis ne se limite pas, comme les remarques qui précèdent, à quelques cas un peu moins mal connus. Il est possible de faire porter l’analyse sur les 39 victimes qui ont déjà été repérées183. Il ne s’agit ici que des carrières individuelles, non du devenir des familles et des descendances. Ce qui oblige dès l’abord à éliminer les dix cas où le roi se retourne contre la gestion d’officiers déjà morts184. Sur les procès mettant en cause des personnes vivantes, la violence exercée par le pouvoir se manifeste par le nombre de ceux qui y laissent leur vie. Ils sont au moins six : les deux pendus, Semblançay et Jehan de Poncher, les trois morts en prison Besnier, Spifame et Bayard, celui qui meurt en exil, Guillaume de Beaune185. Peut-être une septième victime s’y ajoute-t-elle, en la personne de Jehan II Duval, le trésorier de l’Épargne, renvoyé brutalement et immédiatement mis en cause par Henri II et qui, aux dires du chroniqueur lyonnais Gué-raud, « mourut de regret tôt après » avoir été démis186. Sans connaître un sort aussi cruel, sept autres carrières semblent brisées par les poursuites, en ce sens qu’elles entraînent, avec la perte du grand office, la sortie de l’État de finance. Ceci vaut à coup sûr pour le général de Bretagne Tissart, pour le trésorier des guerres Thizart, pour le receveur général Ruzé. Il faut être moins catégorique pour Laguette, d’ailleurs âgé au moment des faits, et pour Philippe Le Tirant, dont la fin de l’existence reste mal connue. Jehan Prévost, pour s’être mis au service de la Tour Carrée, n’en quitte pas moins définitivement le monde des grands offices dès 1532187. Quant à Sapin, s’il ne retrouve pas de charge, cela tient, autant qu’à ses forfaits, à la suspension des receveurs et aux réformes.

  • 188 A.N. M.C. VIII 59 (18-2-1540) : résignation sous condition. Il ne semble plus en charge le 9-4-154 (...)
  • 189 Greffier de l’Amirauté sous Chabot, Gontier devient greffier de la Chambre du Domaine puis greffie (...)

59Pour sept autres officiers, les procès et leurs suites ont causé de sérieuses perturbations dans la carrière, mais sans remettre définitivement en cause leur participation à l’État de finance. Jehan Grolier tout d’abord, malgré son long séjour en prison, s’accroche avec succès à sa charge de trésorier de France. Trois autres ont été rétablis à l’issue des poursuites : Ottobone Spinola, après sa suspension en 1517, Jehan Godet, après un passage à vide de cinq ans entre 1534 et 1539 et Hugues Malras. Pour ce dernier, comme pour Sapin plus haut et comme pour Jehan Carré, la suspension de 1531-1532 perturbe l’étude des devenirs individuels. Carré, mort dès 1540, n’a pas le temps d’être, éventuellement, remis en selle. Jehan I Duval pour sa part, fait l’objet de poursuites peu claires et, comme changeur du trésor, il est déjà sur une voie de garage. Il est cependant obligé de résigner son intéressant office de receveur et payeur du Parlement de Paris188. Reste un cas atypique : celui de Palamède Gontier. Il ne détenait plus de grand office depuis 1531. Lors de son arrestation en 1538, il était cependant commis à la trésorerie de la marine du Ponant. Après sa sortie de prison, il se réoriente définitivement dans une carrière de greffier dont il avait déjà posé les jalons antérieurement189. Son repli est sans doute accentué par la disparition rapide de Chabot, son protecteur. Cette « réorientation » peut-être interprétée, d’une certaine manière, comme une forme de préjudice professionnel.

  • 190 Mais il ne s agit en fait que d’un sursis. Il acquiert apparemment son office de premier président (...)
  • 191 A.N. U 446 f° 220v°-221 ; Archives historiques de la Gironde, t. 55, 1924, p. 45-49. Secondat figu (...)

60Il n’en va plus de même pour Jehan Parajau, le trésorier de Bretagne qui, condamné par la Tour Carrée au début de 1528, se retrouve moins d’un an plus tard… président de la Chambre des comptes du duché190. Il se rattache aux trois officiers pour lesquels il convient de parler de carrière maintenue, malgré les poursuites : Lambert Meigret pour le jugement de 1528, Philibert Babou dans les années trente. Quant à Pierre Secondat sous Henri II, il parvient apparemment assez bien à se remettre des poursuites entreprises contre lui en 1553-1554. Il fait l’objet d’une nouvelle attaque en 1558, particulièrement violente puisqu’il est condamné à mort par arrêt du conseil privé le 19 décembre, mais semble de nouveau surmonter l’obstacle191.

  • 192 C.A.F, t. I n° 3671.

61Reste à observer les officiers frappés alors qu’ils ont déjà rompu avec les grands offices de finance. On aurait pu y rattacher, en se limitant strictement aux fonctions retenues pour la constitution du groupe, les cas de Semblançay ou de Gilbert Bayard. Mais le premier est bien responsable financier quand, à partir de 1524, disgrâce et poursuites s’entremêlent, et le second est toujours secrétaire des finances quand il est arrêté en 1547. Sur les cinq qui demeurent, un cas est peu clair, celui d’Anthoine Bohier de Saint-Cirgues, car sa carrière pendant et après les poursuites est mal connue. Georges Heroet pour sa part est victime de la suppression des trésoriers ordinaires des guerres. Il est poursuivi ensuite et meurt avant le rétablissement de la charge. Bénigne Serre, mis en cause alors qu’il est président de la Chambre des comptes de Dijon, est un temps suspendu, puis rétabli. Jehan Lallemant le jeune fait un séjour en prison, semble se tenir éloigné de la Cour pendant un temps, avant d’y refaire surface dans les années quarante, ce que manifeste son activité culturelle, connue en particulier grâce à ses contacts avec Cellini. Henri Bohier au contraire sombre sur le plan professionnel. Condamné le 13 avril 1530 et désormais inhabile à détenir un office, il est remplacé dès le 18 avril comme bailli de Macon et sénéchal de Lyon192. Il est vrai qu’il est déjà âgé.

  • 193 Octavien Grimaldi, général de Milan in partibus, constitue cependant un cas un peu particulier…

62Ainsi, même pour ceux qui ne sont plus aux affaires lors de leurs procès, les situations sont très contrastées. Visiblement, il n’y a aucun désir de la part du pouvoir d’éliminer de l’administration royale l’ensemble des poursuivis. Ils sont maintenus ou écartés, abandonnés ou repêchés en fonction de logiques politiques (individuelles, familiales ou claniques) d’une part, financières d’autre part, à la mesure de leur utilité. L’impact des poursuites, dans certaines procédures, dépend donc plus de la situation socio-politique des personnes concernées que de la gravité de leurs fautes. D’autant, on l’a vu, que l’illégalité dans la gestion est une quasi obligation… La mise en parallèle des profils de carrière des officiers poursuivis avec ceux des officiers épargnés est délicate : la différence de génération avec, entre-deux, la vague des réformes, perturbe les comparaisons. Etre général en 1547 n’a plus la même signification qu’en 1515. Peut-être même, pour les receveurs généraux, la suspension de 1531-1532 fait-elle plus pour unifier les destinées que la présence ou l’absence de poursuites pour les distinguer. Cependant, les maigres indications disponibles semblent probantes. La comparaison du devenir de douze titulaires d’une série de grands offices au premier janvier 1527 (généraux, responsables des guerres et des trésoreries centrales), à la veille de la création de la Tour Carrée, est instructive : les trois qui échappent aux poursuites poursuivent leur carrière jusqu’aux années quarante193. Pour les neuf autres, deux meurent rapidement (en 1528 et 1529) : sur les sept qui restent, seul Jehan Grolier parvient, après bien des difficultés, à conserver un grand office au-delà de 1535. Dans le cas des receveurs généraux, perturbé par les suspensions générales de 1531-1532, quatre des dix titulaires au premier janvier 1527 sont poursuivis. Ils perdront leur fonction entre 1528 et 1531 et aucun ne refait surface lors du rétablissement des receveurs à la fin des années trente. Sur les six épargnés par la Tour Carrée, trois sont en place en 1540.

  • 194 Voir Hamon, Argent du roi, p. 353-358.
  • 195 Sur celles-ci, voir plus haut, chapitre I, p. 42.
  • 196 Voir l’exemple, un peu spécifique il est vrai, de la mise en compétition de Jehan Ruzé et Estienne (...)

63Les poursuites qui tuent les uns en se contentant d’égratigner les autres, sont une facette de l’offensive menée contre les grands officiers.194. Conséquence de cette remise en cause, leur groupe perd de sa crédibilité financière auprès d’éventuels bailleurs de fonds et voit décroître son emprise au sein de l’Etat. Les poursuites, par leur existence même, ne pénalisent-elles pas l’ensemble des carrières, par tout ce qu’elles entraînent de prudences, de réticences et de manque, bien compris, d’ambition ? Le temps des contrôles accrus est aussi celui des risques accrus, et donc celui d’une certaine réserve, d’une autocensure des pratiques et, par voie de conséquence, des profits réduits et moins attractifs. À ce point du raisonnement, choix professionnel et logique de l’enrichissement se rejoignent. Est-ce à dire pour autant que les volontaires manquent pour occuper les places libérées par les poursuites ? Pour ce qui est de la succession de Semblançay comme responsable financier supérieur, ce n’est certes pas sa fin malheureuse qui inhibe les candidats à des fonctions équivalentes. C’est que la monarchie, pour l’heure, ne souhaite tout simplement pas lui donner de successeur. Pour les autres charges, les volontaires ne manquent pas, comme en témoignent, en pleine période de la Tour Carrée, les transactions inabouties de 1531-1532 qui ont déjà été évoquées195. D’ailleurs le renouvellement n’est pas négligeable, d’autant que les postes à pourvoir sont plus nombreux et que les offices de finance, on y reviendra, ne sont souvent qu’une étape dans l’ascension d’un lignage. Cependant beaucoup de familles, malgré les difficultés individuelles, malgré le lourd climat créé par les poursuites, s’accrochent à leurs fonctions. C’est l’attitude des Bohier, des Babou, de beaucoup d’autres et même des Beaune (avec encore un petit-fils de Semblançay général des finances sous Henri II). Elle est bien le signe que les offices de finance n’ont pas perdu tout intérêt pour eux… Ce n’est donc pas le manque de volontaires pour le remplacer qui obligerait la monarchie à conserver un personnel décrié. C’est que les titulaires n’ont aucune envie de céder la place, quitte sans doute à faire pression pour décourager d’éventuels amateurs. Ils ne partent que sous la contrainte. La monarchie, pour sa part, ne s’attaque pas à tous. Tout en encaissant les compositions de ses victimes, elle trouve à en maintenir certaines en place des avantages liés à leur expérience et aux facilités que procure l’utilisation de réseaux bien rodés. Peut-être d’ailleurs, mais cette hypothèse, fragile, repose surtout sur le cas de Semblançay, le roi s’attaque-t-il en priorité aux hommes largement usés, ou du moins à ceux que l’on pourra remplacer sans trop de peine par des successeurs rapidement performants. À supposer, bien sûr, que les implications financières des choix de personnel soient clairement perceptibles par le roi et son conseil, ce qui est probable, mais bien difficile à prouver196.

3. Le préjudice pour le patrimoine

  • 197 A.N. X3a 41 f° 88. Sur les relations financières entre Jehan de Lévis et Semblançay, voir A.N. J 9 (...)

64Les fortunes des grands officiers sont diversement atteintes par leurs démêlés avec la justice royale. Dans nombre de cas, l’information est trop fragmentaire pour fournir autre chose que des éléments ponctuels : seuls quelques dossiers permettent alors d’obtenir une vision d’ensemble. Souvent également, on reste perplexe devant un document qui semble aller à l’encontre de vérités générales dont on mesure, au passage la fragilité ou du moins la valeur relative. Ainsi pour les Beaune : en 1534, alors que la fortune de Semblançay est en théorie confisquée, tout comme celle de son fils Guillaume, Bonne Cottereau, la veuve de ce dernier, comme tutrice de son fils Renaud, poursuit devant la chambre des requêtes Jehan de Lévis pour une cédule de 1514 d’un montant de 100 écus. Or il s’agit à l’évidence d’une créance relevant de la succession du père ou plus probablement du grand-père de Renaud197. Il est bien difficile de comprendre pourquoi, à cette date, c’est la famille et non le roi qui poursuit le remboursement…

  • 198 A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) n° 1101. Et on n’est alors que le 30 décembre 1534… (...)

65La première forme de préjudice consécutif aux poursuites tient aux frais importants engagés par ceux qui doivent assurer leur défense. Un accord passé entre Anthoine Bohier de Saint-Cirgues et Gilles, l’un de ses frères, fait allusion aux sommes « frayez pour la deffence de l’honneur et mémoire dud. feu messire Thomas Bohier, leur père, au procès […] en la tour carrée », ainsi qu’à d’autres dépenses « pour la conservation de leurs droictz ». Sans y comprendre les « vac-cations » d’Anthoine, le tout se monterait à rien moins que 40 000 lt198 ! Le chiffre est bien sûr hautement suspect, mais il souligne combien, autour des victimes elles-mêmes, tout un peuple de juristes, d’avocats, de basochiens et de clercs parvient à tirer profit des poursuites.

  • 199 Le Page, Finances bretonnes, p. 371 note 85.
  • 200 Voir le cas des revenus de la seigneurie de Castelnau, qui sont remis à Henri Bohier en 1537 : A.N (...)
  • 201 A.N. M.C. XLIX 94 (14-8-1551) ; J 958 n° 38.
  • 202 A.N. M.C. VI, 4 (16-6-1540) et VIII 181 (3-7-1541).

66Lorsqu’une procédure est entamée, les officiers cherchent à obtenir une maintenue et sauvegarde officielle pour leurs biens : Jehan Parajau en bénéficie le 3 août 1530199. Mais dans les faits peu nombreux sont ceux qui évitent la saisie. Cela entraîne un manque à gagner sensible pendant parfois de longues années, même s’il arrive, exceptionnellement, que la monarchie, après un accord global, soit disposée à rétrocéder les revenus perçus200. Les saisies contribuent par ailleurs à dégrader les patrimoines. En 1551, lors du règlement définitif entre Wast de Marie, commis à la gestion des biens de feu Lambert Meigret, et les tuteurs des héritiers, ces derniers soulignent que Marie « s’est très bien et honnestement gouverné et conduict en gardant le prouffict desd. myneurs ». Cependant, au détour d’un paragraphe, on remarque que cet accord se fait « sans prejudice […] de plusieurs meubles et ustancilles, bestial, grains, foings, vins et auttres biens » inventoriés en 1533, à la mort de Lambert Meigret, dans sa seignerie de La Court Neufve, et dont Marie n’a toujours pas fait recette, 18 ans plus tard. Plus franchement, les héritiers Spifame estiment à plus de 6 000 lt « la détérioration des maisons tant des champs que de la ville que le commissaire [Pierre Carrel] a laissé en décandence » pendant qu’il en a eu la charge au nom du roi201. Sans parler des ennuis créés par un seigneur de mauvaise foi, Charles de Louviers : il fait saisir la terre de Bisseaux pour défaut d’hommage et non-versement des droits par les héritiers Spifame, sans tenir compte du fait que la gestion de Bisseaux leur a échappé pendant de longues années202.

  • 203 Michel de Vauldray, pour 300 lt, Jehan Le Sueur pour 1 500 lt, Jehan du Plesseys pour 2 000 lt, Gu (...)
  • 204 Anthoine de Mailly, pleige pour 1 000 écus, Henri Bonenfant pour 1 000 lt, Claude Hilaire et sa fe (...)
  • 205 C.A.F., t. VI n° 20977 ; A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) n° 445.

67En règle générale, un accord finit par être trouvé entre le roi et les officiers ou leurs familles. Le dossier de Jehan Carré fournit des renseignements intéressants sur les modalités du rassemblement de l’argent dû au titre de sa composition (accord du 12 octobre 1535). Même s’il faut du temps pour que l’opération démarre, Carré parvient à mettre à contribution deux catégories de gens. Ses débiteurs tout d’abord, car il transfère au bénéfice du roi toute une série de créances203. Ensuite, il fait appel à des « pleiges », qui le garantissent auprès du souverain pour une somme donnée204. C’est ainsi apparemment qu’il obtient de sortir de prison pour pouvoir prendre plus activement en main sa situation financière. Est-il le seul à procéder de la sorte, en raison d’une composition d’un type particulier ? En l’absence de l’accord lui-même, il n’est pas possible de trancher. Mais rien d’équivalent n’apparaît chez les autres condamnés. Ainsi pour les Bohier, les transactions financières des années 1535-1537 qui concernent la mobilisation de fonds pour le roi ont-elles recours à la rente : constitution de 190 lt de rente à Geoffroy Le Vasseur le 6 décembre 1535, de 400 lt le 6 juin 1537 à Jehan Leclerc. La vente de 700 lt de rente sur la ville de Paris à Loys Picot durant cette période est parfaitement explicite puisque Picot doit directement verser l’argent au roi205.

  • 206 C.A.F., t. VII n° 26751. La date précise est inconnue mais se situe semble-t-il en 1535. En 1536 l (...)
  • 207 B.N. fr 3873 f° 4 ; A.N. M.C. XIX 87 (12-7-1544).
  • 208 En fait, Spifame n’a vraisemblablement avancé que 40 000 lt, ce qui est la règle pour cette charge (...)
  • 209 A.N. J 958 n° 38 ; B.N. P.O. 2724 (Spifame) n° 36.
  • 210 B.N. Dupuy 273 f° 167.
  • 211 Avec 692 000 lt, il s’agissait de la condamnation la plus élevée…

68Mais le préjudice dépasse généralement le versement de la composition, dans des proportions variables. Philibert Babou obtient une remise de ses condamnations moyennant le versement de 50 449 lt206. Il semble bien qu’il s’agisse du seul profit que la monarchie tire de cette affaire. Cependant Babou a obtenu ce traitement de faveur (relatif, ce n’est pas une petite somme…) grâce à l’intervention de l’amiral Chabot. Cette intervention est acquise grâce à la cession, ou du moins à la vente à perte, à Chabot de l’hôtel de Clisson à Paris en juin 1535207. La succession Spifame fournit le seul dossier pour lequel l’impact financier puisse être estimé. Sans doute est-il surévalué dans la mesure où certaines données chiffrées proviennent de la famille elle-même. Mais, en fournissant un intéressant ordre de grandeur, il permet de relativiser la place de la composition dans le préjudice global. Celle-ci en effet ne se monte en 1538 qu’à 20 000 lt, quand un bilan détaillé atteindrait, aux dires des héritiers… 180 000 lt. Il faut en effet ajouter à la composition le solde non remboursé du prêt fait au roi pour accéder à l’Extraordinaire des guerres, soit 34 000 lt sur 50 000 lt fournies208, la valeur de l’office de général des finances (environ 40 000 lt), un versement de 34 000 lt consécutif à un premier jugement en 1532, l’argent de la vente des meubles et des dettes actives, soit 25 000 lt, des rentes cédées à Poyet pour une valeur de 2 800 lt, des terres, cédées aussi, estimées diversement, mais atteignant sans doute 23 000 lt209. Il est clair que les héritiers en prennent à leur aise dans l’évaluation, au moins pour certains postes. Mais la marge est large puisqu’on pourrait aussi intégrer d’autres éléments dans le préjudice. Par exemple l’argent qui devait compenser les frais de gestion des sommes maniées par Spifame quand il était commis à l’Extraordinaire des guerres, argent jamais versé affirment-ils, ou encore certains dons faits par le roi, comme celui de la maison de la rue aux Ours à Paris, qui amputent le patrimoine familial210. L’écart entre préjudice d’ensemble et composition est sans doute particulièrement marqué dans le cas de Gaillard Spifame, très (trop ?) lourdement condamné par la Tour Carrée211. La faiblesse de la composition finale fait presque figure de lot de consolation. Il est sûr que, pour les héritiers de Thomas Bohier, astreints à verser 150 000 lt par l’accord du 28 mai 1535, cette impressionnante somme suffit, pour l’essentiel, à leur bonheur…

  • 212 La chose est pratiquement certaine, outre Spifame, pour Gilbert Bayard comme secrétaire des financ (...)
  • 213 B.N. fr 25721 n° 335.
  • 214 A.N. M.C. XIX 199 (29-11-1555).
  • 215 A.N. J 967, 19/3.

69Dans le cas de Spifame, la perte des droits sur les offices pèse très lourd. Une douzaine de condamnés, sans doute pas plus, a vu disparaître purement et simplement le capital qu’ils avaient investi dans leurs charges212. Cependant on peut voir sa carrière brisée par les poursuites et tirer son épingle du jeu sur le plan financier comme semble en témoigner le cas de Guillaume de Beaune. Après l’obtention d’une lettre de rémission, il parvient à vendre son office de général, moyennant cependant le prêt au roi de 10 000 lt, prêt dont les fonds sont perdus par la suite213. Quant à Laguette, en 1555, dans l’offre d’accord qu’il fait au roi, il intègre « la somme de trente mil livres par luy cy devant mise es mains du trésorier de l’espargne, provenue de la vente de son office de trésorier des parties casuelles »214. Pour d’autres enfin, la conservation de l’office tient lieu de planche de salut, ce qui n’a rien d’étonnant quand on sait l’importance que beaucoup attachent à leur charge. Jehan Grolier, lorsqu’il fait au roi des propositions de composition, insiste sur le fait qu’il souhaite garder sa charge de trésorier de France. Son argumentation est double. Ce faisant il s’assure des revenus réguliers indispensables pour sa famille dans la mesure où il affirme être contraint de céder au roi l’essentiel de son patrimoine foncier. D’autre part il aura ainsi encore l’occasion de « faire service » au roi215. Il parvient d’ailleurs à ses fins, même si l’on ignore précisément dans quelles conditions il a pu sortir de sa délicate situation.

  • 216 C.A.F., t. II n° 4738 (14-8-1532), t. II n° 6389 (31-10-1533) et t. VII n° 20734 (15-5-1534). Anth (...)
  • 217 Allusion du 9-7-1532 : A.N. J 958 n° 3 cote 12. Sur les enchères de Castelnau en 1536-1537 : A.N. (...)
  • 218 Acte incomplet dans A.D. Indre-et-Loire, 8F 83N (fonds L. de Grandmaison), Villandry n° 18. Breton (...)
  • 219 A.N. M.C. VIII 174 (20-2-1535) et 175 (12-2-1535 et acte sans date, probablement du 6-3-1535) ; B. (...)
  • 220 Autorisation royale dans A.N. JJ 256a P 89v°. L’épouse de Jehan Carré, Anne Compaing, en fait auta (...)
  • 221 A.D. Indre-et-Loire E 279 (25-11-1561).

70Pour certains, le cycle infernal des poursuites entraîne une véritable dislocation du patrimoine immobilier. Les déboires d’Henri Bohier sont ici exemplaires. Les terres dauphinoises de Serpaize et des Esparres, acquises à réméré, lui échappent rapidement216. Sa seigneurie toulousaine de Castelnau d’Estroi-tefons, mise en criées dès 1532, est vendue en juillet 1537217. Mais il y a plus grave que la perte de ces deux ensembles lointains. Le 21 mars 1533, un décret de vente forcé fait passer le bel ensemble tourangeau de Colombiers (aujourd’hui Villandry) et Savonnières entre les mains de Jehan Breton, pour 35 000 lt218. Enfin Henri Bohier doit se séparer de La Chapelle-Bellouin en Lodunois, que Jehan d’Escoubleau enlève pour 36 000 lt219. Et cela ne suffit pas pour solder entièrement sa très lourde composition de 120 000 lt. En désespoir de cause, en 1542, Claude Picot, l’épouse, est obligée d’entamer ses propres220. À terme les héritiers n’auront plus grand chose à se partager : apparemment, les seules terres épargnées sont la Chesnaie, la Roche-Bourdeil et la Mesterie, toutes trois situées en Touraine221.

  • 222 Il fait l’objet en 1547 d’une accusation d’omission de recette de la part de Guillaume de Moraines (...)
  • 223 A.N. M.C. CXXII 161 (29-2-1548) et CX 37 (6-11-1548).
  • 224 A.N. M.C. CXXII 161 (26-8-1547) ; Charton-Le Clech, Chancellerie et culture, p. 90 et note 83 ; C. (...)
  • 225 A.N. M.C. XIX 93 (5-3-1548).
  • 226 A.N. M.C. XIX 188 (13-9-1552) et LXVIII 14 (18-12-1552).

71L’ampleur du préjudice est nette aussi pour Jehan II Duval, le trésorier de l’Épargne qui meurt au tout début du règne d’Henri II. Il découle de poursuites dont le déroulement précis reste un peu mystérieux222. Le patrimoine urbain de Jehan II Duval disparaît presqu’entièrement en deux ans : les maisons de Fontainebleau et de Saint-Germain-en-Laye sont rachetées respectivement par Louis de Lorraine, alors évêque de Troyes et par André Blondet, le nouveau trésorier de l’Épargne223. L’hôtel parisien, d’abord mis en location, est finalement confisqué par le roi. Quant à la grande maison près des Filles Pénitentes, Henri II la donne au maréchal de Saint-André224. A l’exception de cette dernière demeure, il ne s’agit que d’acquisitions récentes. Quelle plus belle illustration du changement d’équipe que ce transfert massif aux favoris du nouveau règne ? Une famille disgraciée n’a en effet plus grand chose à faire d’un domicile situé près des résidences royales. Mais la déroute ne s’arrête pas là. En 1548, la seigneurie de Gournay-sur-Marne, acquise sur le domaine, est récupérée par le roi, qui la revend d’ailleurs aussitôt, sans que l’on sache si une partie de l’argent revient aux héritiers Duval225. En 1552, les terres de Courcelles et Gougneval, situées à Pontoise et Beaumont-sur-Oise, en sont à leur cinquième criée. La même année, le fleuron du patrimoine, la très belle châtellenie de Dampierre, avec les terres adjacentes, est vendue au cardinal de Lorraine226. L’appétit des Guise ne se dément pas…

  • 227 Il s’agit de Chenonceaux, Monceaux, Cheverny, Dampierre, La Chapelle-Bellouin et La Carte. Les neu (...)
  • 228 Mirot, Hôtel, passim ; A.N. M.C. XIX 85 (4-1-1542), XIX 150 (27-8-1538) et CXXII 159 (6-3-1544).
  • 229 Campardon et Tuetey, Insinuations, n° 3047. Il est vrai qu’il semble avoir perdu deux maisons à Pa (...)

72Les exemples ne sont pas rares où les familles doivent abandonner au moins l’un des plus beaux éléments de leur fortune immobilière. Sur quinze châteaux importants construits, reconstruits ou largement rénovés par des officiers de finance, six sont perdus à cause des poursuites227. À Paris, les Meigret voient passer aux mains de Montmorency l’ensemble patiemment rassemblé par Lambert pour constituer son hôtel de la rue Sainte-Avoye. Quant à Chabot, il met la main sur l’hôtel de Savoisy, la plus belle possession de Morelet de Museau dans la capitale228. On voit la valeur symbolique que peut prendre la « décapitation » du patrimoine des ambitieux hommes d’argent. La perte de ce qui manifeste le mieux leur promotion est spectaculaire. Mais elle n’empêche pas, voire elle facilite, le sauvetage par les grands officiers ou leurs familles d’autres éléments de leurs fortunes, moins visibles. Ces derniers pourront servir de base pour reconstruire, dans un cadre nouveau, ce qui vient d’être balayé. Y compris pour remettre la main ultérieurement sur certains fleurons familiaux dont la perte n’est que momentanée, comme Limours ou Cheverny. La détention d’un patrimoine globalement plus discret aide sans doute également à se maintenir. Ainsi, malgré ses plaintes répétées sur sa détresse matérielle, Jehan Prévost lègue-t-il en 1549 à ses enfants (il est vrai nombreux) quatre maisons à Tours, une seigneurie, des droits sur une seconde terre ainsi qu’une série de petits fiefs, le tout en Touraine229.

Conclusion

  • 230 Voir les remarques de Chaumes, Lallemant, p. 124, qui explique certaines lacunes ou dispositions m (...)
  • 231 Mollat, Cœur, p. 17.
  • 232 A.N. J 958 n° 11.

73La variété des destinées des victimes des poursuites est grande. Cependant l’impact d’ensemble n’est jamais négligeable. Ne va-t-il pas se nicher, s’il faut en croire certaines analyses, jusque dans les détails des constructions230 ? Collectivement tout d’abord, l’ensemble du groupe est fortement déstabilisé. Sur le plan individuel, bien des carrières ont été touchées, bien des patrimoines amputés. Michel Mollat évoque « la grâce royale qui permettait le maintien ou le retour des délinquants dans les fonctions mêmes où ils avaient commis l’irrégularité sanctionnée »231. Mais son propos ne peut cependant s’appliquer à toutes les victimes des recherches de finance. Il n’y a rien d’excessif à parler pour certains de véritable traumatisme. Comment s’en étonner ? Morelet de Museau fils, qui a des problèmes de santé, rapporte qu’un des juges de la Tour Carrée lui aurait déclaré « que, quant il mourroit en prison, le Roy n’y aurait grant perte »232. Ces propos ont-ils été vraiment tenus ? Le sort malheureux de plusieurs officiers est là pour les rendre crédibles.

  • 233 Voir aussi les propos, un peu postérieurs, de Brantôme, Œuvres, t. III p. 90-92. Le jugement est e (...)
  • 234 Voir Rey, Fin de Poncher, p. 91-95 ; Valbelle, Histoire, t. I p. 326.

74Il convient cependant de ne pas noircir le tableau. Les affaires réglées sans gros dégâts sont par nature plus discrètes, et certains officiers ne s’en tirent pas trop mal. De plus, il faut restituer ces épisodes désagréables dans la longue durée des existences, ce qui, en étalant les péripéties, dédramatise pour une part la situation, mais en lui donnant parfois, il est vrai, un caractère lancinant. Enfin le roi et son conseil ne sont pas toujours hostiles aux concessions, ni insensibles aux suppliques ou aux interventions en faveur des officiers. Quant aux patrimoines, les aléas du devenir des familles peuvent souvent être aussi efficaces que la justice du roi pour les disloquer. Enfin, la mort sur le gibet peut presque apparaître pour les officiers de finance comme un « risque professionnel » parmi d’autres puisque suivre les armées entraîne aussi la mort de plusieurs d’entre eux. Mais les poursuites ont pour elles d’être infamantes. L’honneur familial est en cause, en raison de la dégradation de l’image publique des individus impliqués. Un processus de réhabilitation est alors rapidement mis en œuvre, particulièrement pour les deux victimes de Montfaucon. Les réflexions et les « jugements » exprimés dès le milieu du siècle affirment que Semblançay est mort à cause de la vindicte de Duprat ou de Louise de Savoie et que son exécution est une des seules fautes du règne du grand roi François233. Comment mieux dire qu’il est une victime et non un coupable ? Pour le « bon Poncher », outre le chancelier toujours présent, le président Gentil le mal nommé fait à son tour rapidement office de coupable234. Au passage, Honorat de Valbelle insiste sur le préjudice subi par le lignage de Poncher : « sa maison fut détruite et ses descendants fort amoindris ». Cela rend plus criante encore l’injustice faite à la famille. Incontestablement, Valbelle, qui écrit bien loin des événements, noircit la situation. Cependant l’héritage des victimes des poursuites doit bien être assumé par leur postérité. On passe ainsi du dialogue conflictuel entre l’État monarchique et les officiers de finance aux problèmes plus vastes posés par l’insertion de ces derniers dans la société de leur temps.

Notes

1 Hamon, Argent du roi, p. 282-334 et 449-482.

2 O.R.F., t. II p. 588 (avril 1520). Le roi souhaite qu’ainsi ils « ne soient distraits de la résidence, laquelle ils seront tenus faire chacun pour l’exercice de leursdicts offices ».

3 Michaud, Chancellerie, p. 107.

4 Un exemple entre mille : Gilbert Bayard en procès devant les élus de Limousin fait évoquer l’instance aux requêtes du Palais « par vertu de son commitimus ». Cependant, « en cela y a eut erreur, pour ce que la congnoissance ne leur en appartient ». Les gens des Requêtes renvoient alors Bayard non devant les élus, mais à la cour des Aides. Il s’agit d’un litige portant sur une imposition : A.N. Z1a 59 f° 531 (1-7-1534).

5 A.N. M.C. LXXXVI 99 (23-3-1566). Toutes les références mentionnées dans le développement qui suit sous la forme « n° X » correspondent aux cotes des papiers de cet inventaire.

6 A.N. X3a 36 (27-11-1528 et 27-2-1529) ; M.C. VIII 285 (2-10-1538) ; CXXII 19 (13-3-1533) ; CXXII 1047 (13-3-1534).

7 Sans compter, bien sûr, les litiges réglés dans le seul cadre d’une procédure de conciliation « privée ».

8 Voir Chevalier, Tours, p. 330-334.

9 C’est une réalité à tous les niveaux de la société, et il ne faut donc pas opposer de façon trop tranchée les deux démarches. Le problème pour l’historien est qu’il ignore souvent certaines des phases du processus de réglement. D’innombrables exemples d’accords (ou de tentatives d’accords) alors qu’une procédure est en cours dans Gouberville, Journal, par exemple t. I p. 7 (28-4-1549), p. 10 (10-5-49), p. 11 (17-5-49), p. 12 (19-5-49)…

10 Les frais de procédures peuvent atteindre 10 % des revenus, aussi bien chez un Louis de La Trémoille que chez les riches notables de Senlis : Chevalier et Contamine, France de la fin du XVe, p. 202 et note 22.

11 Sur l’acharnement judiciaire comme pratique sociale parfois plus coûteuse que fructueuse voir aussi les remarques de Harsgor dans Chevalier et Contamine, France de la fin du XVe, p. 143-144.

12 Bon exemple de procédure de recouvrement délicate concernant des fonds provenant de « droiz royaulx » à percevoir dans les « îsles » de Marennes et Oléron dans A.N. M.C. CXXII 1036 (19-12-1520).

13 A.N. Z1a 59 f° 195 (14-2-1534).

14 Voir aussi le rôle des enquêtes des ordonnateurs pour alimenter ce contentieux. Le Page, Finances bretonnes, p. 59-60, éclaire ainsi l’activité du général Bullioud en Bretagne en 1537.

15 A.N. Z1a 54 f° 112v° (16-2-1529) ; M.C. CXXII 1128 (19-5-1539) ; B.N. P.O. 79 (Apestigny) n° 8 (20-7-1534).

16 A.N. Z1a 49 f 96V (12-2-1524).

17 A.N. Z1a 49 f 3 (19-10-1523) et f° 236 (17-6-1524).

18 Voir par exemple la mise en cause des pleiges du receveur des tailles de Poitou Jaques Ragueneau : A.N. Z1a 66 f° 151 (19-2-1541).

19 A.N. Z1a 66 f° 134 (9-2-1541).

20 A.N. M.C. XIX 42 (17-2-1517), XIX 48 (231-7-1519) et XIX 49 (6-5-1520) ; XIX 46 (23-9-1518) et Z1a 49 f° 4 (22-10-1523) et f° 66 (16-1-1524).

21 Voir les remarques de Kerhervé, État breton, p. 434-435 et 599. Il note beaucoup plus de conflits pour le personnel des receveurs des fouages que pour celui des receveurs ordinaires.

22 A.N. Z1a 54 f 8 (18-11-1528), f° 16v° (20-11-1528) et f° 29v° (5-12-1528). Pour la procédure contre Becdelièvre, voir aussi f 264 (30-7-1529).

23 A.N. Z1a 57 f 96v° et sq. (31-1-1532).

24 A.D. Hérault, B 14 f° 77v° (27-2-1542) et f 82 (22-6-1542).

25 A.N. Z1a 54 f° 14 (20-11-1528).

26 A.N. J 968, 15/26 (15-8-1536). Le président Montfault fait partie de la commission qui gère la recette générale normande à cette date. En donnant ce conseil, Monfault n’a-t-il en tête que les intérêts bien compris des caisses royales ou cherche-t-il à s’assurer, en bon magistrat supérieur normand, que les affaires propres à la province ne seront pas aspirées par la capitale ?

27 Pour faciliter la compréhension, chaque dossier pourra cependant être désigné par le nom de l’officier en cause, même s’il est déjà mort. Il faut distinguer, dans certains cas, des poursuites de nature différente portant sur des proches. Ainsi deux évêques, François de Poncher, fils de Loys et Jacques Hurault, frère de Raoul, font-ils l’objet de procédures graves, la première liée à l’affaire de Saint-Benoît en 1525, la seconde à la trahison du connétable de Bourbon.

28 Pour trois d’entre eux (Jehan I Duval, Geoffroy Ferrier et Jehan Godet), la preuve certaine manque, mais la probabilité est extrêmement forte.

29 Ph. Babou, J. Carré, N. Le Coincte, J. Prévost et J. Sapin.

30 Sur ces commissions tripartites, qui comprennent un homme de robe, un gentilhomme et un homme de finance voir Hamon, Argent du roi, p. 270-271.

31 Encore les deux épargnés ont-ils eu, en d’autres temps, des problèmes. Geoffroy de la Croix à l’Ordinaire, mort dès mars 1515, n’a semble-t-il échappé que de peu à une arrestation sous Charles VIII, à cause d’un retard de solde. Jehan Laguette qui gère l’Extraordinaire de 1528 à 1531, sera mis en cause sous Henri II et cette fonction jouera un rôle dans sa condamnation.

32 De la part de Julien Dortel, trésorier de l’une des gardes du roi et de Guillaume de Moraines : C.A.H., t. I n° 138 et 637 (3-5 et 6-7-1547).

33 A.N. KK 101 et KK 352 f° 31v°.

34 C.A.F., t. III n° 9372 ; Coyecque, Recueil, t. II n° 3746.

35 C.A.F., t. II n° 5374, n° 5033 et n° 5108. Sur Guy de Tours voir Le Page, Finances bretonnes, p. 423-424.

36 C.A.F., t. II n° 4083 ; t. III n° 8508 ; A.N. M.C. XIX 88 (24-10-1544).

37 Voir J 958 n° 18 et 42.

38 Bourgeois de Paris, Journal, p. 437.

39 Du Bellay, Mémoires, t. II p. 85.

40 A.N. H 3859/2 (23-9-1522).

41 Rey, Fin de Poncher, p. 83 note 1. Selon lui la vente a lieu le 8-1-1526. Or à cette date, Montmorency est auprès du roi en Espagne. Il ne quitte Madrid que le 15 janvier : Bedos-Rezak, Montmorency, p. 171. Il s’agit très probablement de 1527 (nouveau style), ce qui rend encore plus nette la coïncidence.

42 Greengrass, Montmorency, p. 385.

43 Il gagne l’Italie en 1539 et ne revient plus en Bretagne par la suite : Le Page, Finances bretonnes, p. 343-344. Sur Bertho voir ibid., p. 656-657.

44 B.N. Dupuy 623 f° 61v° et 54v°.

45 A.N. M.C. LIV 12 (13-11-1537).

46 A.N. J 967, 43 [7-5-(1536-1538)]. Même si la preuve certaine manque, il s’agit probablement d’un parent de Philibert Tissart, général de Bretagne. À moins d’une homonymie, Estienne a été trésorier de la marine de Ponant avant de s’occuper de la Chambre des comptes. Sur lui voir Le Page, Finances bretonnes, p. 653-654 et A.N. M.C. III, 2 (8-6-1529), VI, 2 (3-5-1533) et XIX 61 (dos du 21-12-1527).

47 A.D. Loire-Atlantique B 51 f° 190 (17-5-1517). Parmi eux un Martin Péquineau qui est très vraisemblablement soit celui qui vient d’être évoqué, soit son père. Voir L. et S. t. I n° 510.

48 B.N. Dupuy 623 f° 33 [22-5-(1532)].

49 C.A.F. t. IV n° 12298 (26-1-1542) et A.N. JJ 246 f° 52.

50 Bourgeois de Paris, Journal, p. 303.

51 Bourgeois de Paris, Journal, p. 309 et 437. Dans un autre passage, p. 375, le chroniqueur est cependant moins assure pour ce qui concerne Menant : « Il estoit fuytif du royaume et allé, comme on disoit, à Metz en Lorraine, Valenciennes, Flandres ou Allemaigne ».

52 Bourgeois de Paris, Journal, p. 310 ; L. et S., t. I n° 49 (Berthelot) ; A.N.U 446 f° 189v°. Pierre Spifame au service financier de son frère : un exemple de 1525 dans B.N. P.O. Spifame n° 15.

53 Bourgeois de Paris, Journal, p. 309 ; Clément, Trois drames, p. 401.

54 A.N. X1a 8621 f° 74 (16-4-1557).

55 A.N. J 958 n° 11. Jehan Meigret, frère de Lambert et tuteur de ses mineurs après sa mort, fait lui aussi le voyage de Suisse, en 1533, pour tenter de démêler la comptabilité du défunt : A.N. M.C. XIX 111 (I.A.D. Meigret, novembre 1533).

56 Versoris, Livre de Raison, p. 212.

57 Bourgeois de Paris, Journal, p. 313-314 ; Carré de Busserolle, Dictionnaire, t. I p. 189.

58 A.N. U 446 f° 189v°.

59 A.N. X1a 8621 f° 74. Peut-être est-il le Bohier qui joue alors un rôle financier à Venise et participe à l’organisation des paiements aux troupes d’Italie : Romier, Origines politiques, t. I p. 145 et 287.

60 Les sources, dont aucune n’est parfaitement fiable, divergent sur un éventuel retour à Paris : c’est oui pour Bourgeois de Paris, Journal, p. 314 (après octobre 1529), mais c’est non pour Carré de Busserolle, Dictionnaire, t. I p. 189.

61 A.N. M.C. XLIX, 5 (2 et 3-9-1531) : déclarations de sa veuve, Bonne Cottereau, qui rentre des Pays-Bas, rapportant avec elle, transportés par un marchand voiturier de Louvain, « une grant tonne enfoncée, ung grant lict de camp garny, quatre malles planes et six serviteurs dud deffunct et de lad dame »… Spont ignore cet exil.

62 Bourgeois de Paris, Journal, p. 437. La fin de Poncher reste très mystérieuse. Les chroniques mises à part, les sources sont en effet quasi muettes sur l’épisode.

63 Un problème de source est posé par le cas de Meigret en 1527 : pour le Bourgeois de Paris, Journal, p. 310, il est hébergé au Petit Châtelet et pour Guiffrey (éd.), Cronique, p. 108, à la Conciergerie.

64 Après s’être réfugié dans l’église des Carmes, Parajau, en gage de bonne foi, accepte en effet de se rendre au château de Nantes : Le Page, Finances bretonnes, p. 356.

65 Loys Caillaud envoie l’huissier Carat « apposer scelle au logis où ledict Ruzé tenoit prison » : B.N. Dupuy 623 P 86.

66 A.N. M.C. LIV 17 (14-5-1541).

67 A.N. J 958 n° 18. Il est probable que certains voient leur sort progressivement adouci. Les informations précises manquent cependant souvent sur ce processus. Voir l’exemple du petit-fils de Jehan de l’Espinay en 1532, poursuivi à cause de la gestion de son grand-père : d’abord incarcéré à Nantes, puis mis en résidence chez son beau-frère, sénéchal de la ville, il est finalement autorisé à demeurer chez lui sous la garde d’un huissier de la Chambre des comptes de Bretagne : Le Page, Finances bretonnes, p. 404.

68 B.N. fr 3873 f° 44v°.

69 A.N. J 967, 19/3 ; B.N. Dupuy 623 f° 55.

70 A.N. J 958 n° 18 (décembre 1525-janvier 1526).

71 C’est le cas en Bretagne de Parajau et Tissart ; Le Page, Finances bretonnes, p. 355 note 195.

72 A.N. M.C. XIX 71 (3-9-1532) ; Z1a 59 f° 322v° ; J 966, 13/6. Un Jehan Prévost prisonnier à la Conciergerie fait en août 1547 l’objet d’une rémission royale : C.A.H., t. I n° 947. Il n’est pas possible d’affirmer qu’il s’agit toujours de notre homme.

73 A.N. Z1a 64 (11-12-1538).

74 A.N. M.C. CXXII 15 (31-8-1529), CXXII 1090 (5-7-1540) et III 51 (28-9-1540), CXXII 1079 (5-9-1545) ; Bourgeois de Paris, Journal, p. 434-435. De novembre 1530 à 1533 ses biens, saisis, sont gérés par François Bourgeois : A.N. PP 99 f° 58v°.

75 Bourgeois de Paris, Journal, p. 454-455 ; B.N. fr 3876 f° 297.

76 A.N. J 967, 19/3.

77 Gauchery, Livre d’Heures Lallemant, p. 324 et sq. et p. 333-334. Gauchery, polarisé sur ce point, en vient cependant presque à oublier la nature religieuse de la démarche. Le livre figuré, qui porte la mention « Delear prius » (que je sois détruit au préalable) est pour lui le livre de son accusation (procès ? comptes en cause ?). Or à l’évidence, il s’agit aussi du livre des péchés, détruit par le pardon divin pour permettre l’accès au paradis.

78 B.N. Dupuy 623 f° 17.

79 Guillot, Procès de J. Cœur, p. 30.

80 Spont, Documents, p. 349 (article XXI) et surtout p. 354.

81 Ibid., p. 332 et sq. et p. 355. Loys Fortier, l’archer de la Bastille qui est mis en cause pour cette complicité et qui sera décapite, est un Gascon qui demeure près de Tours. Cette localisation a pu aider à le convaincre, car les Beaune ne sont pas sans influence en Touraine : Bourgeois de Paris, Journal, p. 396-397.

82 A.N. J 958 n° 11.

83 A.N. J 958 n° 18 (5-10-1523, 16-11-1523 et 17-12-1523).

84 Spont, Semblançay, p. 268 note 4. Même type d’argument pour Ragueneau qui verse à l’Extraordinaire des guerres des fonds destinés à l’Ordinaire. Il suit un mandement de Semblançay et Thomas Bohier qui ont « tout puissance sur le faict » des finances et « il n’eust osé désobbéir » : A.N. Z1a 54 f° 173v°.

85 Parmi ces emprunteurs se trouve sans doute l’amiral Chabot, accusé plus tard d’avoir reçu par manière d’emprunt du receveur général 14 000 lt, « durant le temps que led. Sapin estoit en grand reste envers le Roy » : B.N. fr 3873 f° 4.

86 A.N. JJ 246 f 52.

87 Voir le cas de Morelet le père : A.N. M.C. CXXII 159 (6-3-1544).

88 A.N. J 967, 19/3 ; C.A.F., t. III n° 7514 (5-2-1535). J’ai recherché en vain à la B.N. l’ouvrage qui sert de référence au Catalogue des Actes pour cette réhabilitation, à savoir le catalogue des archives du baron de Joursanvault.

89 A.N. P 2536 f° 124v° (10-12-1527).

90 A.N. J 818 n° 2. Voir aussi l’obstruction physique à laquelle se livre un maître rationnai provençal dans le cadre d’une procédure contre le receveur général Pierre d’Arles : B.N. fr 5086 f° 173-174.

91 B.N. Dupuy 623 f° 85. Sur les liens familiaux tissés par les gens de finance à la cour des Aides de Montpellier, voir A.D. Hérault B 14 f° 77v°.

92 A.N. X1a 1529 f° 37 (13-12-1525). À titre d’exemples les « commissaires » Jehan Brinon et Jehan de Badonvillier ont respectivement pour beau-frère le receveur général Ruzé et le changeur du Trésor Jaques Charmolue. Tous deux sont par ailleurs membres de la Chambre des comptes de Paris.

93 B.N. fr 2941 f° 3 et sq. Voir le récit de Spont, Semblançay, p. 208 et sq.

94 A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) n° 237, 354 et 361.

95 B.N. Dupuy 623 f° 75v°-76.

96 A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier 23-3-1566) n° 342. Voir le cas des Morelet : B.N. Dupuy 623 f° 60.

97 Spont, Documents, p. 332 (articles XXXVII et XXXVIII). Il faut y ajouter l’épisode un peu rocambo-lesque du jacobin qui vient rendre dans la plus grande discrétion à Jehanne Ruzé et son fils Guillaume de Beaune des papiers « baillez en secret et confession par aucune personne » : Spont, Semblançay, p. 247 note 1.

98 B.N. Dupuy 623 f° 27, 28v° et surtout 52. Caillaud s’emploie à contourner l’obstacle en usant à son tour de subterfuges juridiques : ibid., f° 27v°-28.

99 A.N. J 958 n 42 (3-9-1523).

100 A.N. J 967, 110 (29-3-1538) ; Le Page, Finances bretonnes, p. 371 et p. 594-595.

101 B.N. Dupuy 623 f° 61v°.

102 Voir le rôle de la famille de Germain Teste lors de ses déboires de 1533 : il risque sa tête, « néanmoins, par compères et commères, et au moien de ce qu’il estoit de grosse parenté tant de par luy que de par sa femme, il fut seullement condamné à perdre son office et à quelques deniers envers le Roy » : Bourgeois de Paris, Journal, p. 434-435.

103 Mise au point d’ensemble sur celles-ci dans Hamon, Argent du roi, p. 466-469.

104 A.N. JJ 256a f 89v°.

105 A.N. J 818 n° 2.

106 Sur l’ambiguïté de certaines opérations, voir Hamon, Argent du roi, p. 479.

107 Voir Hamon, Argent du roi, p. 391-396.

108 B.N. fr 3873 f 4.

109 B.N. fr 3873 f° 45 ; Dupuy 623 f° 15v°. Autre exemple de protections, celles dont bénéficie Guillaume de l’Espinay (Jean de Châteaubriant et Anne, vicomtesse de Rohan) : Le Page, Finances bretonnes, p. 405.

110 Duprat obtient des « lettres du Roy adressant aux commissaires de la Tour Carrée pour différer l’exécution » le 13 avril 1530 seulement, alors que la Cour est en Poitou. Or l’amende honorable a lieu le jour même à Paris (et non le 3 comme l’écrit par erreur le Bourgeois de Paris) : B.N. fr 3001 f° 62v° ; fr 17527 f° 187v° ; Bourgeois de Paris, Journal, p. 409.

111 B.N. fr 2976 f° 99 [21-2-(1530)] ; A.N. J 965, 8/11 [10-4-(1537)].

112 Abbé Chevalier, Chenonceaux, p. 91 (20-5-1535) ; Decrue, Montmorency, p. 357.

113 A.N. X1a 1566 f° 165v° (31-3-1550). Montmorency attaque ces accusations de madame d’Acigné (en procès avec lui à propos de la succession de Jean de Châteaubriant) en réparation d’honneur, et les accusateurs font marche arrière. Mais la puissance du connétable est alors telle que cela ne les réduit pas pour autant à de simples calomnies… Decrue, Montmorency sous Henri II, p. 42-43.

114 B.N. Dupuy 623 f° 15v° ; P.O. 2597 (Ruzé) n° 56 (10-11-1537).

115 B.N. Dupuy 623 f° 79 ; les propositions de Grolier figurent en A.N. J 967, 19/3.

116 B.N. Dupuy 623 f° 13.

117 Mollat, Cœur, p. 17.

118 Hermann, Premier âge de l’État en Espagne, p. 329.

119 B.N. Dupuy 623 f° 19v°.

120 Ibid., f° 21v°-22.

121 Spont, Documents, p. 326-327 (article XIII).

122 A.N. J 958 n° 4, dépenses, cote 18. Deux notaires, l’un en cour apostolique et l’autre en cour d’église, touchent aussi de l’argent. Il est vrai que les menaces sont aussi d’ordre spirituel.

123 B.N. Dupuy 623 f° 79v°-80, 82 et 83v°.

124 A.N. KK 338 f° 29.

125 B.N. Dupuy 623 f° 88 (16-10-1535).

126 B.N. Dupuy 623 f° 21, 83, 79, 74 et 82.

127 Voir le cas de la cession de l’hôtel de Clisson par Babou à Chabot en 1535 : B.N. fr 3873 f° 4.

128 A.N. J 958 n° 10 ; M.C. XLIX 68 (25-8-1542).

129 Nombreux exemples évoqués lors des procès : Jehan Prévost vend son office de payeur du Grand Conseil, François Becdelièvre tente de céder celui d’élu de Tours, malgré les poursuites dont ils font l’objet, ou plutôt à cause d’elles : A.N. Z1a 54 f° 14 (20-11-1528) et f° 264 (30-7-1529).

130 A.N. M.C. XIX 289 (29-9-1556).

131 A.N. J 958 n° 4, dépenses, cote 137.

132 B.N. Dupuy 623 f° 86 et 82.

133 Ibid., f° 83.

134 B.N. fr 3018 f° 45 (3-4-1530).

135 B.N. fr 17527 f° 188v°.

136 A.N. JJ 256a f° 89v° (juillet-août 1542). Henri Bohier a alors dépassé les 70 ans, s’il faut en croire Driart, Chronique, p. 146, qui lui donne environ 60 ans en 1530. Ceci paraît plausible : dès 1490 Henri Bohier est élu de Basse Auvergne : Chevalier, Tours, p. 486 note 3.

137 Pour le sens de l’initiative d’une femme, voir les remarques de Cheverny, Mémoires, p. 28-29 sur sa mère Marie de Beaune, veuve de Raoul Hurault.

138 Elle obtient 400 lt cette année là et 250 lt en 1528 : A.N. J 958 n° 4, recettes, cote 70 et dépense, cote 38.

139 A.N. KK 338 f° 81 (juillet 1531).

140 B.N. Dupuy 623 f° 13 et 25v°.

141 Voir les remarques de Dessert, Argent, p. 121-122.

142 B.N. Dupuy 623 f° 52 et 77 ; A.N. M.C. CXXII 23 (1-6-1537). De même Bonne Cottereau, veuve de Guillaume de Beaune, renonce « au bail des enffans mineurs » : A.N. M.C. XLIX 5 (2-9-1531).

143 A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) n° 246 ; Le Page, Finances bretonnes, p. 396 ; A.N. M.C. XIX 153 (3-3-1540) et LXXVIII, 4 (10-4-1540) ; CXXII 161 (14-1-1548).

144 A.N. M.C. XLIX 5 (2-9-1531 et l’acte suivant, du 13-9-1531, daté par erreur de 1530).

145 C.A.F., t. VII n° 28897 (avril 1534).

146 B.N. Dupuy 623 f° 15v. Sur le règlement familial – interne – définitif : A.N. M.C. XLIX 78 (28-5-1540).

147 Bourgeois de Paris, Journal, p. 455.

148 On comprend le souci de ceux qui ont affaire avec les receveurs généraux du clergé d’obtenir la caution solidaire des épouses « en un temps où la séparation de biens, de règle, permettait la préservation d’une bonne part de la fortune et rendait difficile le recouvrement des créances » : Michaud, Église et argent, p. 43. Un exemple d’épouse « solidaire » : Marie Le Bossu, veuve de Nicolas Le Coincte. Très logiquement, leurs enfants renoncent à sa succession : B.N. Dupuy 623 f° 58v°.

149 Coyecque, Recueil, t. I n° 797-798 ; A.N. M.C. III, 12 (30-11-1535) et XLIX 65 (21-11-1539) ; B.N. Dupuy 623 f° 55. Lors de la confection de l’inventaire après décès de sa femme, Jehan Grolier n’intervient ainsi que comme exécuteur de son testament et comme tuteur et curateur des mineurs : A.N. M.C. LXXXVI 91 (21-5-1545).

150 B.N. Dupuy 623 f° 84 ; A.N. M.C. VIII 181 (3-7-1541).

151 A.N. M.C. CXXII 161 (14-7-1547). Voir dans le même répertoire familial, le don fait par Jehan I Duval, alors qu’il est en prison, à son frère Jhérosme : A.N. M.C. VIII 60 (9-4-1540).

152 B.N. Dupuy 623 f° 25 et 84v°. Transfert de fonds à son gendre B. Serre par J. Sapin : Coyecque, Recueil, t. I n° 934.

153 A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) n° 237 ; A.D. Loire-Atlantique B 576 f° 99v°.

154 A.N. J 958 n° 38. Anne de Marie, la première épouse de Gaillard Spifame, est morte en juin 1529. Le général s’est remarié quatre mois plus tard avec Jehanne Parent.

155 A.N. Z1a 59 f 42 (12-12-1533).

156 B.N. Dupuy 623 f° 15v° et 22.

157 A.N. M.C. XIX 199 (29-11-1555).

158 A.N. M.C. CXXII 17 (3-2 et 16-5-1532).

159 B.N. Dupuy 623 f° 34.

160 Spont, Semblançay, p. 272. La documentation ne permet pas de savoir si certaines oppositions se fondent sur des dettes fictives servant à mettre à l’abri une partie du patrimoine en cas de poursuites ou de faillite. Sur ce thème voir Dessert, Argent, p. 118-119.

161 B.N. Dupuy 623 f° 42. Voir aussi f° 72 (Pierre Brulart au chancelier).

162 A.N. Z1a 59 f° 6v°, 52v°, 158v°, 212, 307, 395v°, 597v°, 695, 716 et 717. Voir l’exemple breton de Julien Bertho dans Le Page, Finances bretonnes, p. 369-370.

163 B.N. Carrés d’Hozier 382 p. 341 et 346v°.

164 Voir les remarques de Bosher, Chambre de justice, p. 28. Ces interventions sont précieuses pour l’historien car elles permettent souvent de débusquer des créanciers qui resteraient souvent inconnus sans cela : Dessert, Argent, p. 344.

165 Un exemple concret de rivalité autour de la seigneurie de Stains qui appartient aux Ruzé dans A.N. M.C. XLIX 73 (27-3-1545, suivi d’un acte du 21-1-1547).

166 B.N. Dupuy 623 f° 10v°.

167 Spont, Semblançay, p. 279.

168 B.N. Dupuy 623 f° 13.

169 Pour ce dernier, voir A.N. J 967, 9/2.

170 A.N. J 958 n° 22 [5-4-(1537)].

171 A.N. KK 338 f° 50 ; J 966, 30/1 ; B.N. Dupuy 623 f° 33. Rappelons aussi qu’Estienne Besnier, qui avait dénoncé au roi en 1528 l’appel des Beaune (voir Hamon, Argent du roi, p. 392), meurt en prison en 1532…

172 A.N. M.C. XXIII, 1 (9-11-1541) et VIII 65 (16-8-1544).

173 A.D. Loire-Atlantique B 582 f° 55 (30-12-1560). Il est vrai qu’il ne reste plus aux héritiers qu’un reliquat de 580 livres à verser.

174 A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) n° 1040, 1351 et 1380-1381. Date erronée du 27-1-1539 dans C.A.F., t. VI n° 21629, date exacte dans C.A.F., t. III n° 10685.

175 Sur l’ensemble, voir A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) n 1040, 1377, 1379, 1410 et 1415, et surtout A.N. X1a 8621 f° 74 (16-4-1557) qui récapitule la procédure sous Henri II.

176 En fait la procédure des années 1554-1555 paraît avoir pour motif essentiel de garantir la possession de Chenonceaux à Diane de Poitiers, possession qui aurait pu lui être contestée sur la base de la première composition : Ivan Cloulas, Henri II, Paris, 1985, p. 375-376.

177 A.N. M.C. VIII 175 (1-3-1535), XIX 76 (5-12-1535) et CXXII 1048 (11 et 21-7-1534) ; B.N. Dupuy 623 f° 70 (19-9-1536).

178 A.N. JJ 256a n° 308, f° 89v°. Cette interprétation demeure une simple (mais solide) hypothèse, car l’acte est incomplet, une page du registre ayant disparu.

179 C.A.F., t. III n° 7514.

180 Bourgeois de Paris, Journal, p. 409 et 427-428.

181 Valbelle, Histoire journalière, t. I p. 326. Sur Gentil, voir Hamon, Argent du roi, p. 301. Peut-être cependant la découverte des crimes de Gentil a-t-elle facilité l’obtention d’une composition pas trop lourde par les Poncher en avril 1538 ?

182 B.N. fr 3873 f 46 et 48 ; C.A.F., t. VIII n° 33016.

183 Ce paragraphe passe cependant en revue 40 « cas », car Lambert Meigret, poursuivi d’abord en 1528, puis après sa mort, s’intègre dans deux catégories.

184 Thomas Bohier, Geoffroy Ferrier, Jehan de la Forge l’aîné, Raoul Hurault, Nicolas Le Coincte, Jehan de l’Espinay, Morelet de Museau, François Faure, deuxième poursuite Meigret et très probablement Jaques Marcel.

185 Parmi les autres victimes « financières » du règne : le trésorier de Rodez B. Milhaud exécuté pour des malversations touchant aux vivres en 1525 : C.A.F., t. V n° 18427 ; A.N. KK 351 f° 37 ; le président de la Chambre des comptes Berthelot, mort semble-t-il en exil (en 1529 ?) et peut-être Barthélemy Ferrier, décapité à Milan en août 1521, qui fut fermier général du duché et président de la chambre des Intrades : Du Bellay, Mémoires, t. I p. 183 ; B.N. fr 2978 f° 136 et 143 ; A.N. J 910 n° 4. Mais il peut s’agir dans ce dernier cas du châtiment d’une trahison politique.

186 Guéraud, Chronique, n° 37. Duval abandonne sa charge juste avant le 22 avril 1547 et meurt entre le 4 et le 25 mai suivant.

187 On ne le repère ensuite que comme greffier du greffe royal de Tours. Carré de Busserolle, Dictionnaire, t. II, 1re partie, p. 101, le mentionne cependant comme avocat du roi à la Chambre des comptes de Paris en 1540. Si cela est vrai, il n’est plus cité comme tel dans les actes de 1543 dont je dispose : Campardon et Tuetey, Insinuations, n° 1295 (10-1-1543) et A.N. LIV 17 (19-11-1543).

188 A.N. M.C. VIII 59 (18-2-1540) : résignation sous condition. Il ne semble plus en charge le 9-4-1540 : A.N. M.C. VIII 60.

189 Greffier de l’Amirauté sous Chabot, Gontier devient greffier de la Chambre du Domaine puis greffier civil, criminel et des présentations du Parlement de Dijon : C.A.F., t. IV n° 12039 et 13402 ; B.N. Dossiers Bleus 320 (Gontier) f° 8v° ; Cabinet d’Hozier 166 (Gontier) n° 7 et 8.

190 Mais il ne s agit en fait que d’un sursis. Il acquiert apparemment son office de premier président des comptes de Bretagne avec de l’argent tiré de la vente de son office de receveur général, mais il est obligé de céder sa présidence en 1536 pour solder une partie de ce qu’il doit au roi : Le Page, Finances bretonnes, p. 409.

191 A.N. U 446 f° 220v°-221 ; Archives historiques de la Gironde, t. 55, 1924, p. 45-49. Secondat figure toujours comme général dans le rôle de taille d’Agen de 1559-1562 : A.C. Agen CC 16 f° 7.

192 C.A.F, t. I n° 3671.

193 Octavien Grimaldi, général de Milan in partibus, constitue cependant un cas un peu particulier…

194 Voir Hamon, Argent du roi, p. 353-358.

195 Sur celles-ci, voir plus haut, chapitre I, p. 42.

196 Voir l’exemple, un peu spécifique il est vrai, de la mise en compétition de Jehan Ruzé et Estienne Besnier pour une recette générale : un des critères de sélection est l’importance du prêt que les concurrents sont disposés à faire au roi pour emporter sa décision : Hamon, Argent du roi, p. 392-393.

197 A.N. X3a 41 f° 88. Sur les relations financières entre Jehan de Lévis et Semblançay, voir A.N. J 958 n° 3, recettes, n° 12 et dépenses, n° 3.

198 A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) n° 1101. Et on n’est alors que le 30 décembre 1534… La composition avec le roi est certes proche, mais le règlement définitif se fera attendre jusqu’en 1555-1557 (voir plus haut p. 201-202).

199 Le Page, Finances bretonnes, p. 371 note 85.

200 Voir le cas des revenus de la seigneurie de Castelnau, qui sont remis à Henri Bohier en 1537 : A.N. M.C. III 13 (22-6-1537).

201 A.N. M.C. XLIX 94 (14-8-1551) ; J 958 n° 38.

202 A.N. M.C. VI, 4 (16-6-1540) et VIII 181 (3-7-1541).

203 Michel de Vauldray, pour 300 lt, Jehan Le Sueur pour 1 500 lt, Jehan du Plesseys pour 2 000 lt, Guillaume de la Lande pour 500 lt : A.N. M.C. XIX 76 (18-3-1536), XIX 77 (30-5-1536), XIX 79 (23-7-1537), CXXII 1061 (9-5-1541). Le 9-6-1537, Carré donne procuration à Pierre Alexandre pour le recouvrement d’une série de cédules : A.N. M.C. XIX 80.

204 Anthoine de Mailly, pleige pour 1 000 écus, Henri Bonenfant pour 1 000 lt, Claude Hilaire et sa femme pour 500 lt : A.N. M.C. XIX 76 (20-12-1535), XIX 77 (8-5-1536), XIX 150 (11-5-1538). Y ajouter sans doute Charles de la Rochefoucault, seigneur de Barbezieux, garant pour 300 lt : C.A.H., t. I n° 1925 (avant le 5-9-1547). Il n’a pas été possible de déterminer s’il s’agissait de « pleiges » déjà mobilisés pour l’accession à l’office.

205 C.A.F., t. VI n° 20977 ; A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) n° 445.

206 C.A.F., t. VII n° 26751. La date précise est inconnue mais se situe semble-t-il en 1535. En 1536 le roi revend l’argenterie de Babou, qui était stockée au Louvre, pour quelque 10 000 lt. Elle avait probablement été remise dans le cadre du versement de la composition : Guiffrey, Inventaire, passim.

207 B.N. fr 3873 f° 4 ; A.N. M.C. XIX 87 (12-7-1544).

208 En fait, Spifame n’a vraisemblablement avancé que 40 000 lt, ce qui est la règle pour cette charge, comme en témoigne A.N. M.C. VIII 43 (9-6-1525). Ici, il est possible de prendre la famille en flagrant délit de surestimation.

209 A.N. J 958 n° 38 ; B.N. P.O. 2724 (Spifame) n° 36.

210 B.N. Dupuy 273 f° 167.

211 Avec 692 000 lt, il s’agissait de la condamnation la plus élevée…

212 La chose est pratiquement certaine, outre Spifame, pour Gilbert Bayard comme secrétaire des finances, Jehan de Poncher et Philibert Tissart comme généraux, René Thizart comme trésorier de l’Ordinaire des guerres. Pour les autres cas, le doute subsiste : Estienne Besnier, Jehan Ruzé, Jehan II Duval, Jehan de la Forge l’aîné, Nicolas Le Coincte, Jaques Marcel, Lambert Meigret (comme secrétaire et contrôleur général de la guerre), Jehan Parajau. On pourrait bien sûr ajouter les offices non financiers : Henri Bohier comme sénéchal de Lyon, Semblançay comme chambellan…

213 B.N. fr 25721 n° 335.

214 A.N. M.C. XIX 199 (29-11-1555).

215 A.N. J 967, 19/3.

216 C.A.F., t. II n° 4738 (14-8-1532), t. II n° 6389 (31-10-1533) et t. VII n° 20734 (15-5-1534). Anthoine Bohier de la Chesnaie rachètera les Esparres en 1548 : A.N. VIII 222 (31-12-1555).

217 Allusion du 9-7-1532 : A.N. J 958 n° 3 cote 12. Sur les enchères de Castelnau en 1536-1537 : A.N. J 966, 13/3 et B.N. Dupuy 623 f° 40. Sur la vente : A.D. Haute-Garonne 3E 5165 f° 56 v° (31-7-1537).

218 Acte incomplet dans A.D. Indre-et-Loire, 8F 83N (fonds L. de Grandmaison), Villandry n° 18. Breton rend son hommage le 21-4-1533 : Mirot, Hommages, t. III n° 224.

219 A.N. M.C. VIII 174 (20-2-1535) et 175 (12-2-1535 et acte sans date, probablement du 6-3-1535) ; B.N. fr 15633 f° 191.

220 Autorisation royale dans A.N. JJ 256a P 89v°. L’épouse de Jehan Carré, Anne Compaing, en fait autant : A.N. J 967, 49bis/1. Le montant total des sommes que doivent rapporter les terres cédées est de 118 000 lt, ce qui couvre le montant de l’amende. Il est possible que tout l’argent prévu ne soit pas rentré. Mais le plus probable est que certains versements (par exemple les 20 000 lt des seigneuries dauphinoises, déduites de la condamnation initiale de 200 000 livres), n’ont pas été pris en compte pour la composition proprement dite.

221 A.D. Indre-et-Loire E 279 (25-11-1561).

222 Il fait l’objet en 1547 d’une accusation d’omission de recette de la part de Guillaume de Moraines : C.A.H., t. I n° 637 (6-7-1547).

223 A.N. M.C. CXXII 161 (29-2-1548) et CX 37 (6-11-1548).

224 A.N. M.C. CXXII 161 (26-8-1547) ; Charton-Le Clech, Chancellerie et culture, p. 90 et note 83 ; C.A.H., t. II n° 2982.

225 A.N. M.C. XIX 93 (5-3-1548).

226 A.N. M.C. XIX 188 (13-9-1552) et LXVIII 14 (18-12-1552).

227 Il s’agit de Chenonceaux, Monceaux, Cheverny, Dampierre, La Chapelle-Bellouin et La Carte. Les neuf autres sont Alincourt, Lézigny, Villesavin, Maintenon, Saint-Cirgues, Bury, Cour-sur-Loire, la Bourdaisière… et Semblançay.

228 Mirot, Hôtel, passim ; A.N. M.C. XIX 85 (4-1-1542), XIX 150 (27-8-1538) et CXXII 159 (6-3-1544).

229 Campardon et Tuetey, Insinuations, n° 3047. Il est vrai qu’il semble avoir perdu deux maisons à Paris au cours des années trente, rue de l’Arbre Sec et rue Poupée : Spont, Semblançay, p. 233 note 1 et 278 ; A.N. M.C. CXXII 15 (8-10-1529), XIX 71 (3-9-1532) et J 966, 13/6. Il a en revanche réussi à préserver son greffe de Tours.

230 Voir les remarques de Chaumes, Lallemant, p. 124, qui explique certaines lacunes ou dispositions maladroites dans l’hôtel Lallemant de Bourges par des malfaçons explicables par la brusque disgrâce du propriétaire : on achève alors hâtivement des travaux entrepris en des temps meilleurs. Les travaux parisiens de construction ou d’aménagement imputables aux grands officiers disparaissent pour leur part au temps des poursuites : sur quinze chantiers repérés, sept se situent avant 1524, huit après 1537, et aucun dans l’intervalle…

231 Mollat, Cœur, p. 17.

232 A.N. J 958 n° 11.

233 Voir aussi les propos, un peu postérieurs, de Brantôme, Œuvres, t. III p. 90-92. Le jugement est en fait nuancé dès le temps de l’exécution de Semblançay : Hamon, Argent du roi, p. 546-549.

234 Voir Rey, Fin de Poncher, p. 91-95 ; Valbelle, Histoire, t. I p. 326.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1999

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