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« Messieurs des finances »

 | 
Philippe Hamon

Première partie. Serviteurs du roi

Chapitre II. Le maniement des deniers du roi

Texte intégral

  • 1 B.N. fr 2976 f° 91.
  • 2 Sur ce point, voir Hamon, Argent du roi, p. 408-420.

1Il ne faudrait pas cependant que la lecture de la conclusion précédente induise en erreur. Les généralistes de l’État que sont les grands officiers de finance sont astreints à un investissement spécifique dès qu’il s’agit d’argent. Rarissimes sont les occasions où l’on peut lire sous leur plume des propos semblables à ceux de Nicolas de Neufville : « Pour le service du Roy […] je [ne] pourroy m’espargner le corps ne les biens, mais pars qu’il est question de deniers, je n’y veulx plus estre meslé »1. Il est vrai qu’il évoque ici son activité de commissaire aux bâtiments de Saint-Germain-en-Laye, pour laquelle il n’a pas en charge les paiements. Il n’empêche : ce ne serait pas la première fois qu’un homme de finance irait au-delà des limites de sa commission pour aider le roi… Dans le domaine financier en effet, leur engagement spécifique est à la mesure de leur incontestable compétence. Hommes du roi, ils sont aussi, dans leur grande majorité, des professionnels des questions d’argent. Seuls sans doute les grands marchands pourraient rivaliser avec eux sur ce terrain. Encore les finances monarchiques constituent-elles un monde qui a sa spécificité. Or la compétence financière est assez rare aux plus hauts niveaux de l’appareil d’État2. D’où une constante sollicitation des officiers, aussi bien pour la gestion des fonds que pour leur rassemblement.

2Rien que de logique à cela, vues leurs fonctions : on en conviendra aisément. Cependant, les conséquences de cet investissement vont très loin. Pour embryonnaire qu’il soit encore, l’État monarchique n’en voit pas moins croître nettement ses besoins financiers. Pour faire face à cette progression, l’officier de finance est en première ligne. D’autant que la lenteur de la mobilisation des ressources et l’incertitude sur les rentrées lui donnent une place considérable : techniquement compétent, il doit être également solvable et donner confiance à la fois aux autorités et à tous ceux qui sont concernés par l’argent du roi. Au-delà du nombre restreint de places disponibles, c’est peut-être l’ampleur de ces exigences qui freine ou bloque la réussite d’une partie des clercs et commis.

  • 3 Telle qu’elle est exprimée par exemple dans les conseils au receveur de B.N. fr 4526 f° 10v°.

3Le rassemblement de fonds énormes vaut bientôt à l’officier d’être promu au rang de magicien ou de sorcier, apte à faire jaillir les gisements monétaires indispensables à la politique royale. Ce fardeau spécifique lui impose bien évidemment un effort soutenu. Mais il l’oblige également à mettre en jeu sa réussite professionnelle dans des opérations lourdes et risquées. La pratique financière passe en effet par une prise de distance par rapport à l’éthique professionnelle telle que la théorie l’enseigne et que la morale la défend3. Du maniement ordinaire des fonds aux malversations, le pas est vite franchi, ou du moins l’accusation est vite formulée par les observateurs extérieurs. Mais ne sont-ce pas, en fait, deux facettes indissociables de l’activité des gestionnaires de l’argent du roi ?

I. LES OFFICIERS DE FINANCE « AGENTS DE CIRCULATION » DES FONDS

  • 4 Très probablement Roger d’Ossun, connu comme commissaire ordinaire des guerres en 1534-1538.
  • 5 A.N. M.C. CXXII 19 (13-3-1533).

4Pierre Veroust, marchand tourangeau, est héritier à cause de sa femme d’Eus-tache Raymond, commis du contrôleur général de la guerre. Par ce canal il détient une créance datant de 1520 de 24 florins du Rhin sur un certain « R. Dossin »4. Plutôt que de tenter lui-même d’en obtenir le recouvrement, il la cède en 1528 à Guy de la Maladière, commis de Jehan Grolier à l’Ordinaire des guerres. Celui-ci lui verse 36 1. 10 st et se débrouillera pour récupérer la créance. S’il échoue cependant, Véroust lui rendra son argent5. Quand ils sont impliqués dans un trafic de papier financier, les particuliers, y compris comme ici les marchands, se tournent fréquemment vers les officiers de finance pour bénéficier de leur compétence et de leurs réseaux de relations. Le phénomène est évidemment particulièrement net pour tout ce qui touche à l’argent du roi. En ce domaine, le personnel de l’État de finance est pratiquement incontournable. Il en va de même pour le maniement des espèces.

A. FLUX DE MONNAIES, FLUX DE PAPIERS

1. La mobilisation des liquidités

a. Mobilisation des fonds, mobilisation des hommes

  • 6 A.N. J 965, 7/37 (2-11-1536) et J 967, 7/4 (1-9-1536).
  • 7 A.N. J 967, 87/6 et J 965, 5/27 ; B.N. fr 5125 f° 8v°.
  • 8 A.N. J 965, 7/30. Voir aussi J 965, 7/25 ; Tournon, Correspondance, n° 113 ; B.N. fr 5125 f° 9.
  • 9 A.N. J 965, 7/26.
  • 10 B.N. fr 5125 f° 31v° et 59.

5À la fin de juillet 1536, Charles Quint envahit la Provence. L’armée royale s’est retranchée dans Avignon, où convergent les troupes. On recrute en particulier une importante infanterie mercenaire. Pour ce faire, il faut ventiler des fonds importants sur de nombreux points à la fois. Ainsi pour les Suisses : l’argent est nécessaire à Berne début septembre, pour s’assurer de la bienveillance des Ligues et donc pour pouvoir lever des troupes. Celles-ci reçoivent au départ une prime d’engagement. D’autres l’avaient touchée en juillet, à Genève. Parallèlement, il faut verser la solde des troupes déjà parvenues dans la vallée du Rhône, en particulier à Vienne6. Les paiements donnent lieu à une poursuite permanente, à la fois dans le temps et l’espace. Dès le début juillet, les lansquenets ont causé des troubles à Vienne, alors que leur solde n’est pas complètement versée. Aussi, dès que le fiasco impérial en Provence est avéré à la mi-septembre, François Ier se préoccupe de licencier une partie de l’infanterie. Encore faut-il que les troupes « cassées » soit payées elles aussi. Un mois plus tard, le renvoi de tous les mercenaires – qui n’ont d’ailleurs pas combattu – devient une urgence. Le roi demande, si l’argent manque, qu’on leur promette de les payer « en leur pays »7. Mais ceux-ci, méfiants, renaclent, et il faut trouver les fonds pour les Suisses et pour les lansquenets que le cardinal de Tournon englobe sous l’appellation de « facheulx alemands »8. Leur remontée vers le nord, en vallée du Rhône puis en Bourgogne, n’est pas sans incidents. À la mi-octobre, des paiements ont lieu à Vienne, sous la menace du saccage de cette ville, et même de Lyon9. De l’argent du trésor du Louvre est alors régulièrement envoyé vers le Sud-Est. Fin octobre-début novembre, il doit aboutir à Dijon ou Nuits-Saint-Georges10. Mais les fonds disponibles se révèlent insuffisants, et il faut recourir à l’emprunt sur la place lyonnaise pour disposer d’assez de numéraire. Fin novembre, lansquenets et suisses ont apparemment quitté le royaume, leur paie en poche.

  • 11 A.N. J 967, 12/12.
  • 12 A.N. J 966, 7/2 et 3.

6Pour ces opérations qui exigent une importante mobilisation de fonds, nombreux sont les officiers de finance que la documentation permet de repérer. Il y a tout d’abord les incontournables de l’heure : le trésorier de l’Épargne Preudhomme, le responsable de l’Extraordinaire Martin de Troyes, épaulé en particulier par Anthoine Le Maçon. Jehan Breton, secrétaire et contrôleur général des guerres, est aussi très concerné, et avec lui son commis Jehan Grossier, d’autant plus actif que Breton est gravement malade à la fin d’octobre. Mais, dès juillet, Grossier veillait aux levées de Suisses depuis Genève alors que Pierre de Combes, ancien commis à la recette générale de Guyenne, opére à Berne en septembre. Ajoutons encore Anthoine Bullioud, général de Bretagne : à la fin d’août, il organise à Vienne, avec Jehan Grossier, la montre de plus de 6 500 suisses et valaisiens. Sans revenir sur la question des déplacements, déjà longuement abordée, soulignons que cette activité passe par une grande mobilité entre Paris, Lyon et le roi, entre France et Suisse, d’une ville à l’autre dans le Sud-Est du royaume. Ainsi Bullioud, le 23 août quitte-t-il Vienne pour un bref séjour à Lyon11. N’est-ce pas pour y récupérer des fonds destinés aux troupes ? Une même mobilisation est aisément repérable, quand la documentation le permet, du côté des recettes, aussi bien de la part des comptables que des ordonnateurs. À la fin de mai 1537, deux lettres du général Anthoine Bohier de Saint-Cirgues en témoignent12. Le 26, il écrit d’Orléans qu’il fait envoyer aux caisses du Louvre, par Jehan Landays, clerc d’Estienne Trotereau commis à la recette générale de Languedoïl, plus de 68 000 lt de diverses provenances : impôts surtout, mais aussi produit des aliénations du domaine, des aides et des gabelles que les gens de finance sont chargés de « placer » dans les villes de la région, pour obtenir du numéraire. Quatre jours plus tard, depuis Pithiviers, Bohier informe le chancelier du Bourg que Pierre Haudry, autre clerc de Tro-tereau, convoie 40 000 lt vers Paris où il doit parvenir le 31 dans la soirée. Un troisième clerc partira dans quatre ou cinq jours. Bohier pour sa part va se rendre dans les villes des environs « pour veoir s’il se pourra trouver quelque argent ». Simples exemples, qui pourraient être multipliés. Ils montrent clairement que l’organisation de la circulation du numéraire est la première tâche financière des officiers de finance.

b. Les aléas de la mobilisation des espèces

  • 13 Un exemple d’autorisation d’achat avec surcoût en C.A.F., t. VII n° 25604. Sur cet aspect, voir Ha (...)
  • 14 A.N. M.C. XIX 152 (2-8-1539). Sur les paiements de l’Ordinaire, voir Hamon, Argent du roi, p. 22-2 (...)

7Or les opérations de rassemblement des fonds ne sont pas toujours aisées. D’abord parce que les espèces reçues des contribuables ne correspondent pas toujours aux besoins. La monarchie, qui a soif d’or, perçoit beaucoup d’argent : le personnel financier doit donc organiser des conversions, parfois massives, d’espèces monétaires. D’où des délais et des dépenses supplémentaires, car l’achat d’écus d’or entraîne fréquemment un surcoût par rapport aux espèces cédées13. Autre surcoût, celui qui découle de la traque des deniers auprès d’un ancien responsable : Claude Grandin, nouveau payeur de la compagnie du comte de Saint-Pol, est ainsi contraint d’envoyer un clerc de Paris à Lyon auprès d’Hector Personne, l’ancien payeur, pour récupérer des revenants-bons sur les soldes de la compagnie. Cela lui coûte la coquette somme de 93 1. 10 st. Le clerc en effet est revenu en prenant la poste « pour plustost satisfaire au paiement d’aucuns gensdarmes de lad. compaignye et obvyer aux plaintes qu’ilz eussent peu faire », car pour la montre faite à Lusignan le 18 octobre 1538, ils n’ont toujours rien reçu. Or la quittance du clerc envers Grandin est du 2 août 1539. Il est vrai que les troupes de l’Ordinaire, plus que les mercenaires, sont habituées à attendre14

  • 15 A.N. M.C. CXXII 1038 (27-5-1525). Sur cette situation, voir aussi Spont, Semblançay, p. 234 note 2 (...)
  • 16 La situation se complique en fait car une priorité, de la part des instances dirigeantes, semble d (...)
  • 17 Doucet, Parlement 1525-1527, p. 84.
  • 18 A.N. KK 351 f° 50v°-51.

8La circulation des fonds s’enraye lorsque celui qui doit fournir l’argent fait défaut. En mai 1525, le receveur général de Normandie Gaillard Spifame est à Lyon : il va bientôt prendre la tête de l’Extraordinaire des guerres. Pendant ce temps, à Rouen, les opérations tournent au ralenti. Un commissaire des guerres vient y réclamer des fonds pour les troupes de Picardie, tout comme des clercs du trésorier de l’Ordinaire des guerres. Il rencontre à l’ » ostellerie de l’empereur » un clerc qui est arrivé depuis plusieurs jours « avec argent pour le bailler au commis du receveur général de Normandie », et qui se plaint « de ce qu’il le faisoit si longuement arrester de recevoir son argent »15. Le commis, dans l’attente de la mutation de son chef, retarde probablement les opérations. Il est vrai également que, depuis Pavie, les États de Normandie sont très réticents à voir les fonds quitter la province. Il peut y avoir ici un second niveau de blocage… et un excellent prétexte pour l’administration financière16. Il n’empêche : dans le contexte déjà délicat du printemps 1525, les changements de titulaires à la fois à la trésorerie de l’Épargne, à l’Extraordinaire des guerres et à la recette générale de Normandie occasionnent de sérieuses perturbations dans les flux monétaires17. Ainsi le receveur des aides et tailles d’Auvergne Anne Duprat rapporte-t-il à Clermont les 15 000 lt qu’il avait convoyées jusqu’à Lyon, faute de savoir à qui les confier : « pour ce que le trésorier Babou cestoit lors desmis de son estat et office de trésorier de l’espargne […] et qu’il n’y avoit encore esté pourveu, led. du Prat ne trouva aucun qui l’en voulsist descharger ne donner seureté ne acquict vallable »18. Une quarantaine de livres sont ainsi gaspillées dans un voyage inutile, alors que les assignations sont retardées.

  • 19 A.N. Z1a 49 f° 199 (4-5-1524).

9On comprend alors mieux la prudence des nouveaux pourvus. En 1522, Germain Vivien, commis au paiement des archers de la garde du corps, est assigné de 400 lt pour le quartier d’octobre sur le receveur des tailles de Troyes. Or ce dernier fait difficulté pour lui verser l’argent, car le général d’Outre-Seine, son supérieur, lui a envoyé un courrier par lequel « il luy deffend de ne payez aucuns assignez sur les deniers dud. quartier d’octobre […] pour quelques descharges qui en avoient esté levées, sans avoir de luy nouvelles lectres et mandement »19. La raison de cette mise au net tient certainement au fait que Morelet de Museau vient de remplacer Raoul Hurault en cette charge en septembre 1522. Il désire à l’évidence mettre à plat les assignations dans sa circonscription. Mais cela aussi retarde les versements.

  • 20 A.N. Z1a 54 f° 320v° (17-9-1529).
  • 21 . Exemple du commis au grenier de Meaux : A.N. Z1a 54 f° 250v° (17-7-1529). L’impression prévaut d’ (...)

10Pour autant, une mise au net n’est pas inutile comme en témoignent certains ratés dans la transmission de l’information. En octobre 1528, le receveur général d’Outre-Seine, Jehan Ruzé, « baille à ung nommé Jehan Maillart une quictance ou descharge […] de la somme de cinq cens livres tournoys levée sur le grenetier de Meaulx [Pierre de Valangelier] sur ce qu’il povoit et pouroit devoir […] au quartier de juillet, aoust et septembre oud. an, pour convertir au faict de son office. […] Le dict Maillard oud. mois d’octobre […] se transporte aud. Meaulx et trouve que le grenetier estoit deceddé environ le xxii ou xxiiie jour dud. mois d’aoust et que depuis le jour dudict décès, et encore lors, Jehan Navet estoit commis et exerçoit led. office de grenetier »20. Il est étonnant qu’en un mois et demi l’annonce de la mort du titulaire ne soit pas parvenue jusqu’aux oreilles du receveur général… Le commis ne peut remettre que 300 lt, « affermant que c’estoit tout ce qu’il avoit receu depuis le décès dud. deffunct grenetier, lequel deffunct avoit exercé led. office jusques à son décès et plus de la moictié dud. quartier ». Quant aux héritiers de Valangelier, ils jugent, bien évidemment, qu’ils ne sont pas concernés… L’important est donc d’être tenu au courant, et d’informer soi-même. Quand il est commis à la recette générale en Outre-Seine à la place de Jehan Ruzé, Estienne Besnier prend soin de prévenir le personnel en lui faisant parvenir les lettres du roi et celles du général de la charge, pour éviter toute fausse manœuvre21.

  • 22 A.N. M.C. XIX 91 (27-5-1546).

11Les assignés procèdent de même : les nouveaux bénéficiaires s’empressent de signaler aux officiers de finance qu’il leur faut changer de destinataire. Le 27 mai 1546, Anthoine de Faverolles, procureur d’Odry d’Olmières, se présente au domicile de Jaques Marcel, receveur général d’Outre-Seine. Il lui notifie que, le 15 avril précédent, le duc de Vendôme a pourvu Olmières comme prévôt des maréchaux en Picardie et Ile-de-France à la place d’un nommé Mar-castel. Faverolles informe Marcel qu’à compter du 20 avril dernier, il ne doit plus rien verser à Marcastel. Marcel répond, suivant la formule consacrée, qu’il « se gardera de mesprendre »22. Pour les assignés, la manne royale, en particulier sous forme de gages et de pensions, est une source privilégiée de liquidités. Elle reste d’un débit assez irrégulier, y compris quand les circuits sont bien rodés. Il convient donc, en cas de changement, de se faire connaître au plus tôt, pour éviter des motifs de retards supplémentaires dans le versement des sommes dues. Ces beaux écus sont généralement stockés chez les officiers eux-mêmes.

c. Stockage et transport de fonds

  • 23 R.D.B.V.P., t. II p. 50.
  • 24 A.N. M.C. VIII 46 (27-1-1535). En 1538, le domicile parisien de Philippe Le Tirant se situe rue du (...)
  • 25 Quilliet, Officiers, p. 493 note 187.
  • 26 Valbelle, Histoire journalière, t. I, p. 329.

12L’existence de caisses « publiques », trésor de Blois en 1523-1524 et surtout trésor du Louvre à partir de 1532, ne doit pas faire illusion : ce sont avant tout les domiciles privés des officiers qui abritent l’argent du roi en attendant son affectation. Au début de 1529, François Ier ordonne que les fonds versés par la ville de Paris pour la rançon soient portés par les quarteniers au logis de Pierre d’Apestéguy, trésorier et receveur général des finances extraordinaires et Parties casuelles, « pour iceulx estre gardez avec les deniers des décimes, pour après les employer en temps et lieu, ainsi qu’il sera ordonné »23. Mais il s’écoulera plus d’un an avant que les sacs d’écus ne prennent le chemin de Bayonne. En dehors des finances extraordinaires, les deux principaux lieux de rassemblement sont les services du trésorier de l’Épargne et ceux de l’Extraordinaire des guerres. Outre les titulaires, leurs commis ont aussi la lourde tâche d’héberger l’argent du roi. Le 27 janvier 1535, devant plusieurs témoins, un notaire vient faire « ouverture d’un coffre à bahu estant en une chambre en la maison [de Philippe] Le Tirant », alors commis à Paris du trésorier de l’Épargne. Le coffre appartient à Gabriel Le Roy, clerc de Hélouyn du Lin, commis au paiement des pensions suisses. Il comprend « cinq malles de cuir closes et fermées es-quelles [les témoins] disoient estre » les 74 851 escuz à remettre à Lyon à du Lin pour sa commission24. En 1538, lors de l’inventaire après décès de la femme de François Tardif, élu de Paris, le veuf déclare que les 9 756 lt qui sont au domicile conjugal appartiennent au roi. Cet argent lui a été remis « en garde par Maistre Martin de Troyes », trésorier de l’Extraordinaire des guerres, dont Tardif est commis25. Les titulaires ambulatoires peuvent donc utiliser les domiciles de leurs commis dans la capitale. Quand l’argent circule en province, il faut parfois l’héberger chez un particulier. Ainsi le 10 avril 1539 le trésorier de la marine Jean du Claux fait-il porter dans la maison d’Honorat de Valbelle, bourgeois marseillais, « un coffre plein d’argent et six tonnelets qui contenaient bien, à ce qu’on dit, la valeur de 60 000 écus. C’était de l’argent pour les galères »26. Mais il s’agit ici beaucoup plus de transit que de stockage, un peu comme dans les hôtelleries où s’arrêtent pour la nuit ceux qui convoient les fonds.

  • 27 Voir, dans un contexte très particulier, le cas de Pierre d’Apestéguy qui emporte à Bayonne des fo (...)
  • 28 Importante législation sur la prise en charge de ces frais : voir par exemple O.R.F., t. VI, p. 22 (...)
  • 29 B.N. P.O. Secondat n° 9.
  • 30 Des exemples en A.N. XIX 146 (27-8-1533) et 151 (1-1 et 2-2-1539).
  • 31 Pour un exemple très précis de ce type d’opération, voir B.N. P.O. Bohier f° 33-40.
  • 32 A.N. M.C. XIX 76 (25-9-1535) ; B.N. P.O. Secondat n° 9.

13Les officiers de finance assurent rarement eux-mêmes les transports d’argent27. Mais il leur revient souvent de les organiser et de payer les frais qu’ils entraînent28. Parmi les problèmes matériels à régler en premier, il faut par exemple débourser quelques livres « pour l’achapt de thoilles, cordes et autres choses necessaires pour l’ambaillaige » des fonds29. Il est d’ailleurs souvent difficile de dissocier le coût du transport proprement dit de celui des frais annexes : ainsi lorsque des clercs sont payés pour avoir compté, puis transporté des fonds30. Les clercs et commis des officiers sont en effet largement mis à contribution pour les transports, une fois que les recouvrements dans les diverses localités ont été effectués31. Mais ils ne sont pas les seuls : il faut également faire appel à des professionnels du transport. Parfois ce sont des voitu-riers par eau, comme les deux hommes qui reçoivent en 1535 huit lt pour avoir conduit « dedans ung basteau depuis la ville d’Auxerre jusques en ceste ville de Paris ung petit tonneau dedans lequel y avoit certaines sommes de deniers » de la recette générale de Bourgogne. Mais le plus souvent il s’agit de voituriers par terre. De temps à autre, pour accélérer le mouvement, on fait appel à un chevaucheur. Et, même au cœur du royaume, il faut souvent louer les services de guides. A la fin de février 1545, pour mener à bon port un envoi de fonds depuis Agen jusqu’à Lyon, on a recours aux services de « quelques guydes […] par les montaignes d’Aulvergne à cause des neiges y estant lors »32.

  • 33 À titre d’exemples supplémentaires : 18 chevaux de Bretagne à Blois en 1524, 8 mulets de Rodez à P (...)
  • 34 A.N. J 966 21/1.
  • 35 A.N. M.C. XIX 152 (2-8-1539).
  • 36 A.N. Z1a 54 f° 205v° ; Teulet, Relations, t. 1 p. 191.

14Le convoi est constitué de quatorze chevaux « de voiture ». Ce dernier mot ne doit pas induire en erreur. S’il arrive parfois que les transports donnent lieu à de véritables charrois, le plus souvent, ils sont effectués sur des chevaux ou des mulets de bât33. Apparemment, des barêmes existent, comme le souligne le retour régulier de certains chiffres (20 st par jour pour le salaire d’un clerc, ou la même somme pour la location d’un cheval par exemple). Mais il faudrait une étude plus complète et une comparaison avec les autres transports, qui n’a pas sa place ici. Souvent on véhicule dans des conditions différentes l’or et l’argent, en raison de la différence de masse : ainsi, en mars 1537, 9 000 écus d’or sont à Moulins « lesquelz envoyons en poste, et le reste de lad. somme [de 45 000 lt] qui est en monnoye [d’argent] partira demain par voicture » pour Lyon34. Utiliser le réseau des postes permet des déplacements nettement plus rapides, souvent avec un ou deux chevaux seulement. Il faut donc des espèces peu volumineuses. Mais le surcoût est considérable : quand un clerc dépense 26 lt pour descendre « normalement » de Paris à Lyon et attendre plusieurs jours dans cette dernière ville le recouvrement de fonds, son retour en poste à Paris lui coûte 67 110 st35. Autre surcoût, la nécessité d’une escorte : peu évoquée dans le royaume, elle est très fréquente dès que l’on s’approche des théâtres d’opération. Transportant des fonds « sur six muletz » de Lyon en Italie en 1527, des clercs de l’Extraordinaire des guerres prennent « pour escorte à Suze et de garnison en garnison trente chevaulx ligiers pour la çonduicte dud. argent en seureté selon la coustume ». Vingt ans plus tard, en Ecosse, « deux charettes d’argent pour le payement de tous les souldatz » passent devant Dun-bar « accompaignées seulement de cent cinquante chevaulx ». La faiblesse de l’escorte (on est en plein secteur de combat) s’explique par l’absence de garnison ennemie à Dunbar36.

  • 37 A.N. M.C. VIII 46 (13-4-1534 et 27-1-1535). A l’intérieur du royaume, les convois de fonds, y comp (...)
  • 38 C.A.F., t. VII n° 29205.
  • 39 B.N. fr 3031 f° 157 [5-9-(1527)] ; B.N. fr 15628 n° 128.
  • 40 C.A.F., t. VIII n° 30993-30995. Grimaldi entretient d’ailleurs des rapports personnels avec l’amba (...)

15Dès que l’argent doit partir à l’étranger, les choses se compliquent en effet. D’abord les coûts s’élèvent sensiblement : convoyer quelque 75 000 écus de Paris à Lyon coûte 1 000 lt (soit 0,6 % de la somme). Pour faire parvenir 100 000 écus à Soleure, il faut au même moment 2 000 écus (soit 2 % de la somme)37. Dans l’urgence, par exemple lorsqu’il faut courir la poste, les frais peuvent s’accroître considérablement. Ainsi en 1533 quand un chevaucheur de l’Écurie emporte 1 000 écus de Marseille en Suisse pour les affaires du roi : le coût du transport, sûrement très rapide, atteint 8 % de la somme38 ! Les transferts de fonds vers l’extérieur impliquent souvent plus directement les grands officiers. Ici, il n’est pas rare de les voir convoyer eux-mêmes de l’argent. C’est régulièrement le cas dans les relations avec la Suisse. Le roi fait aussi appel aux compétences de certains d’entre eux pour organiser des transferts. Le dossier le mieux documenté concerne Octavien Grimaldi. Ce n’est sans doute pas un hasard s’il s’agit d’un Italien. La monarchie le charge en 1527 de faire parvenir à Venise 80 000 écus provenant des décimes. Pour faire tenir 16 000 écus de Paris à Nuremberg en 1532, Grimaldi touche 1 120 écus pour « port et change à seureté ». L’ensemble des frais de port représente 7 % des sommes en jeu39. En 1539, il prend en main des envois d’argent pour financer les efforts de la diplomatie française à Raguse et à Constantinople40. L’ordre de grandeur est ici le même, avec 6 %. Tout le problème est de faire la part des frais effectifs de transport et de ceux du change des espèces monétaires, c’est-à-dire de leur conversion en écus, question déjà évoquée.

  • 41 A.N. M.C. XIX 148 (23-1-1537) ; François, Delbene, p. 342 note 2 et p. 349-350.
  • 42 Sur cette affaire, voir A.N. J 965 7/57, J 967 11/14 et 19/1 et 2. Il s’agit sans doute de Neuvy-e (...)

16La même interrogation s’impose quand Anthoine Mellin, banquier florentin suivant la Cour, confesse en janvier 1537 avoir reçu comptant de Martin de Troyes 1 000 écus à porter « à monsieur l’arcevesque de Raguse [Philippe Tri-vulce], estant de présent aud. Raguse », ou lorsqu’Albisse d’Elbene est remboursé pour des frais de transport et de change de Lyon à Venise se montant à 5 % de la somme en jeu41. D’autant que l’interrogation se complique : y a-t-il effectivement transport ou seulement remise de la même somme sur une autre place ? On a parfois la preuve d’un déplacement de fonds : le même Anthoine Mellin fait marché au même moment avec l’administration monarchique pour envoyer 21 000 écus à Venise moyennant une rémunération de 5 % de la somme globale. Or des « bouges » contenant 5 000 écus sont perdues entre Paris et Lyon, à « Neufvy » près de Montargis, en février 153742. C’est bien la preuve que des espèces circulent. Reste à savoir s’il y aurait eu aussi transport effectif entre Lyon et Venise… La disparition de l’argent, si elle conduit Mellin, soupçonné de détournement, en prison, nous vaut quelques lignes angoissées de Martin de Troyes, responsable de l’Extraordinaire des guerres : « J’en ay tel ennuy en mon cueur que je n’en dors jour ne nuict. J’estymois ceste depesche la estre la plus asseurée et mieulx faicte que onques je feiz »… Savoir tant d’argent sur les route est certainement un souci constant pour les officiers de finance. Mais la rareté de ce genre d’incident, dans le royaume du moins, semble montrer que routes et transports y sont plutôt sûrs.

2. Le papier financier

a. Du papier contre de l’argent

  • 43 A.N. Z1a 54 f° 205v° (2-6-1529).

17À chaque étape d’un transfert de fonds, chacun veut obtenir une preuve du bon accomplissement de ses obligations. Ainsi chaque stock monétaire pris en compte donne-t-il lieu successivement à l’émission de toute une série de pièces. Soient 13 757 lt convoyées en 1527 pour l’Extraordinaire. Leur rassemblement a déjà entraîné de nombreuses écritures. Les clercs chargés du transport prennent l’argent à Lyon, et laissent un récépissé au commis qui le leur confie. Arrivés en Italie, ils se présentent auprès du principal commis de l’Extraordinaire dans la péninsule, qui leur délivre à son tour un récépissé. Ce dernier commande alors de bailler l’argent au « caissier », et en prend à son tour… un récépissé. Toutes ces pièces seront « cancellées » quand viendra le temps des redditions de compte43.

  • 44 A.N. M.C. Inv. Carré, cotes 1805-1822 ; XIX 179 (27-10-1549).
  • 45 B.N. fr 2941 f° 57v° ; Michaud, Chancellerie, p. 311.

18Les versements d’espèces sont donc accompagnés par une impressionnante circulation de pièces financières. La croissance du personnel monarchique, les ambitions de la politique de François Ier vont également dans le sens d’une inflation certaine du papier financier, sous des formes diverses. C’est par centaines que se comptent chaque année les quittances du commis aux gages des officiers domestiques. En un seul envoi, le receveur général de Lyon fait parvenir 250 blancs signés à ses commis dans la capitale des Gaules44. Pour un remboursement, il est vrai de plus de 80 000 lt, Semblançay est assigné en 31 décharges sur autant de receveurs normands. Dernière illustration : Jehan Duthier, clerc de Jehan Breton, est rémunéré pour avoir envoyé pas moins de 1 200 lettres missives relatives à des emprunts royaux45.

  • 46 A.N. M.C. CXXII 12 (9-6-1527).
  • 47 A.N. Z1a 59 f° 167v° (4-2-1534).
  • 48 A.N. M.C. VIII 60 f° 170 v° (26-10-1540). Autres exemples de garanties pour une quittance « servan (...)
  • 49 A.N. M.C. XIX 154 (2-11-1539). Cela vaut particulièrement lors des envois de fonds pour payer les (...)
  • 50 Voir par exemple A.N. M.C. XIX 86 (20-4 et 17-7-1543) ou XIX 163 (11-4, 8-6 et 12-7-1543). Il est (...)

19L’articulation entre les deux circulations : espèces et papier, n’est pas toujours simple. Ainsi les contraintes du recouvrement imposent-elles une certaine souplesse dans la production scripturaire, en particulier pour les quittances. Certaines sont en effet délivrées avant le versement effectif des sommes en jeu. Le 10 août 1523, Gilles Huet, clerc du trésorier des guerres Jehan Grolier, reçoit de son maître un récépissé du receveur général de Normandie Guillaume Preud-homme, par lequel, il apparaît que ce dernier a reçu de Grolier une quittance du trésorier de l’Épargne Babou, datée du 18 mai. Dans celle-ci, Babou « confessoit avoir receu de monsr. l’arcevesque de Rouen, sur les deniers de l’aide et subvention pour les gens de guerre dudit diocèse », 10 000 lt. Huet promet recouvrer la somme et la remettre à Grolier46. Il est donc courant de fournir à l’officier assigné une quittance, avant même qu’il ne touche quoi que ce soit, pour qu’il puisse obtenir un versement des contribuables en échange de cette quittance. L’initiative matérielle du rassemblement des fonds revient à l’assigné et non au comptable collecteur central : preuve de plus que la logique du système des décharges n’a pas disparu avec les réformes de 1523-1524. D’ailleurs les officiers de finance font de même entre eux. Le 30 décembre 1531, le receveur de l’Écurie du roi Françoys Maulevault est assigné sur l’Épargne pour 24 847 lt. Dès le 3 janvier suivant, il en donne quittance au trésorier Preudhomme. Pourtant, celui-ci ne lui a rien remis, se contentant pour l’essentiel de l’appointer sur la recette générale d’Outre-Seine47. Puisque les quittances ne valent pas comme preuves de paiement, il faut mettre parallèlement en place tout un réseau de garanties. Garantie pour l’assigné qui remet à celui sur lequel pèse l’assignation un mandement portant quittance (vieux de dix ans), pour que ce comptable s’en serve pour rendre ses comptes : c’est l’acte notarié passé à cette occasion qui préserve les droits du marchand de l’argenterie qui attend toujours son argent48. Garantie quand, à l’inverse, l’argent a été versé mais que les pièces comptables correspondantes, quittance en tête, ne sont pas remises49. Garanties encore pour les quittances fournies par le trésorier des finances extraordinaires et Parties casuelles Jehan Laguette. Dans le cas le plus fréquent, il s’agit de prêts d’entrée en charge d’officiers de justice. L’octroi d’une quittance à ceux-ci, alors même qu’ils n’ont encore rien versé, leur permet d’entrer en possession de la charge qu’ils convoitent50.

  • 51 A.N. M.C. VIII 40 (6-6-1523).
  • 52 Jacqueton, Documents, p. 249.
  • 53 A.N. M.C. CXXII 16bis (20-2-1531).

20Cette « souplesse », fermement encadrée par des accords sous seing privé, est sans doute indispensable en raison du fonctionnement des circuits monétaires. Elle se retrouve, plus évidente encore, avec le blanc signé. Il s’agit d’un document qui a valeur de quittance, qui est signé par celui qui doit recevoir la somme, mais le montant exact de celle-ci, le comptable qui fournira les fonds ou la date de versement sont omis, faute d’être connus lors de la confection du document. Le blanc signé est donc émis par ceux qui veulent obtenir des avances ou des paiements et ne peuvent donner les précisions requises par une quittance en bonne et due forme. Une fois la situation régularisée et le blanc « empli », il se transforme alors en véritable quittance. Là encore les précautions s’imposent. Quand Jehan Grossier, receveur général de la croisade, remet neuf blancs en parchemin à Macé Sireau pour lever 3 223 lt en Languedoc, Provence et Dauphiné, il oblige Sireau à se porter débiteur de cette somme à titre personnel (sous la forme d’un prêt fictif) et il fait préciser que « se aucuns desd. blancz auroient esté ou estoient plus d’aucune sommes dont led. Grossier ne se char-geast en recepte, icelluy Sireau en promect garentir, desdomager et rendre in-dempne icelluy Grossier et payer le quadrupple »51. Les formulaires officiels incitent à la plus extrême prudence face à ce type de pièce : les « officiers comptables […] ne doivent, si possible est, bailler aucuns blancs signez de leurs mains, mais doivent les quictances estre emplies et datées »52. Dans la pratique en fait, les blancs signés pullulent, comme en témoignent, à la demande du général Anthoine Bohier, plusieurs procureurs à la Chambre des comptes qui affirment, après avoir décrit le processus, qu’ » ainsi a esté accoustumé fere et user de tout temps »53.

  • 54 A.N. J 958 n » 18 (29-7-1523) et n° 42 (16-9-1523).
  • 55 A.N. Z1a 66 f° 276 (18-5-1541) et f° 332 (22-6-1541). Voir une affaire de même type en A.N. M.C. X (...)
  • 56 A.N. Z1a 59 f 195 (14-2-1534).

21Si le blanc signé est un outil très précieux, les conséquences de son emploi répété sont parfois fâcheuses. Aussi, lors d’une reddition de compte, voici un commis à l’Extraordinaire qui « n’est adverty pour combien [les blancs signés] ont esté empliz » par le général auquel il les a fournis. Voici de même un receveur général qui précise : « Y a eu des empruntz pour lequelz a baillé ses blancs dont il ne peult respondre », incapable qu’il est d’en préciser date ou montant54. Pour recevoir un prêt de Jehan de Poncher destiné à son maître Jehan Testu, receveur général de Languedoc, François Chefdebien laisse un blanc signé aux mains du personnel de Poncher. Après la mort de ce dernier, et en l’absence de Chefdebien, un des clercs du défunt l’a empli : la dette apparaît alors comme une dette personnelle de Chefdebien. Celui-ci se défend et affirme que, si nécessaire, il « maintiendroit icellui remplaige de faulx ». Testu vient à son secours et, pour la transaction, fournit « la vraye et équitable interprétation de telles parolles dont usent assez souvent les facteurs, lesquelles toutesfoys ne les obligent en leurs noms privez mais leurs maistres seullement »55. Michel Menant, trésorier de la Marine de Bretagne, assigné en 1524 sur le commis aux restes des comptes du duché, a la désagréable surprise de découvrir, alors qu’il n’a reçu que 2 328 lt, que le blanc qu’il avait fait parvenir au commis a été complété par celui-ci pour une somme de mille lt supérieure56 !

b. Du papier à la place d’argent

  • 57 Dans la succession d’un receveur général de Picardie figurent deux contrelettres, l’une pour 20 00 (...)
  • 58 B.N. P.O. Spifame n° 16 (4-8-1525). Les receveurs soldent dans cet acte leurs contrelettres en ver (...)
  • 59 A.N. M.C. LIV 6 (Inv. Morelet, 21-2-1532) cote 688. Voir en A.N. M.C. CXXII 19 (6-3-1533) le cas o (...)

22Menant a d’autant plus de raison de se plaindre que son assignation portait sur 10 000 lt. Le commis aux restes est incapable de les lui payer. Le 8 janvier 1525, alors qu’il n’a versé que 1 828 lt, il remet à Menant une contrelettre pour le reste de ce qu’il lui doit. Il s’agit d’une reconnaissance de dette que le comptable fournit à celui qui est assigné sur lui, en échange de l’acquit ou du mandement qui ordonne le paiement. Faute d’argent, l’assigné, qu’il soit officier de finance ou particulier, reçoit donc provisoirement du papier. Le procédé, qui porte parfois sur des sommes très importantes57, n’est pas rare. Le niveau des sommes en attente semble correspondre parfois à une sorte de norme comptable, entre gens de finance du moins. Ainsi lorsque le receveur général des finances de Normandie se fait payer de trois contrelettres émises par les receveurs des tailles de Caen, Bayeux et Vire pour les versements du quartier d’avril 1525, celles-ci se montent respectivement à 37,7 %, 40,4 % et 38,5 % de la somme due initialement58. Mais ces proportions équivalentes s’expliquent par la brièveté des délais en jeu (quelques mois). Dès que l’attente se prolonge, toute régularité disparaît. Or l’étirement de la procédure sur plusieurs années est fréquent. Par un acte du 14 mars 1520, le receveur de Noyon Jehan de Normandie confesse avoir reçu une décharge sur sa recette montant à 4 000 lt, pour laquelle il ne verse pour l’heure que 400 lt. Il faut attendre le 4 décembre 1522 pour qu’il paye 2 900 lt. Près de trois ans après sa contrelettre initiale, de Normandie doit donc toujours 700 lt59.

  • 60 B.N. fr 5086 f° 173-174.

23Les assignés ne sont évidemment pas ravis de ce qui leur arrive, mais le moyen de faire autrement ? Ils prennent tout d’abord leur mal en patience, tout en relançant le comptable concerné, souvent sans grand succès. Aussi faut-il fréquemment en venir à la contrainte. Jehan Testu, alors argentier du roi, envoie ainsi deux sergents vers le trésorier de Provence Pierre d’Arles pour obtenir 1 700 lt, somme pour laquelle d’Arles lui avait fourni sa contrelettre sur une assignation de 6 000 lt. Les deux sergents, qui veulent procéder à une prise de corps, sont fort mal reçus et le maître rationnai Jehan d’Arbaudi, présent chez d’Arles, « diest qu’ilz ne le meneroient poinct et qu’ilz le laisseraient aller sur peine d’avoir des coups de barrades, avec plusieurs autres grosses injures, opprobres et menasses »60.

  • 61 A.N. Z1a 59 f° 3v° (16-10-1533).
  • 62 A.N. M.C. CXXII 19 (6-3-1533).

24L’usage des contrelettres fait donc, on s’en doute, les beaux jours des instances du contentieux. Le clerc de finance Guillaume Foucheret dépose une requête devant la cour des Aides pour avoir exécutoire contre « aucuns receveurs à lui redevables par leurs contrelectres des deniers qu’il avoit à recouvrer en la charge d’Oultre Seine pour Me Estienne Besnyer »61. Parfois cependant, en réglant leurs comptes, les hommes de finances annulent par accord certaines contrelettres. Bertrand de la Mothe, clerc du trésorier des guerres Jehan Grolier et chargé par lui de payer la compagnie de Monsieur d’Alègre, reçoit d’Estienne Besnier, receveur général d’Outre-Seine, deux de ses propres récépissés pour une valeur de 600 1. 14 st. En échange, de la Mothe décharge Besnier d’une somme équivalente sur une contrelettre qu’il avait de lui62.

  • 63 Voir un bel exemple de circulation de blanc signé en A.N. M.C. VIII 180 (22-10-1540). Une telle ci (...)
  • 64 A.N. J 958 n° 4, recettes, cote 15.
  • 65 O.R.F. t. VI p. 249, article 11 (8-6-1532) et p. 236 (16-5-1532). De fait les contrelettres évoqué (...)

25Fort logiquement, il arrive que les contrelettres se mettent à circuler au sein du personnel financier comme n’importe quelle reconnaissance de dette63. À ce stade, pour ce qui concerne les recettes royales, le papier tend à prendre le pas sur l’argent, puisqu’un « droit » sur une recette locale ou un grenier est reçu au même titre que des espèces. Le 25 août 1526, un clerc du receveur et payeur du Parlement de Paris reçoit de Semblançay une contrelettre du grenetier d’Orléans valable pour 200 lt64. Or la monarchie trouve à redire au principe même de la contrelettre, accusant les comptables de les délivrer pour mieux jouer pendant ce temps avec les fonds de leurs recettes. Aussi la pratique en est-elle interdite en 153265. Peut-être s’agit-il là d’une maladresse car, bien souvent, c’est au service du roi (et à leur profit aussi bien sûr) que tendent les « jongleries » financières des officiers. En luttant contre les contrelettres, la monarchie freine vraisemblablement l’extension des moyens de paiement disponibles à l’intérieur de ses circuits financiers.

c. La lettre de change

  • 66 Romier, Origines politiques, t. I, p. 145. Ces sorties de numéraire, qui font intervenir de grands (...)
  • 67 Il n’est pas question ici de l’utilisation de ce type de circuit depuis l’étranger pour verser de (...)
  • 68 B.N. fr 5125 f° 53v° et A.N. J 965, 7/26 et 7/32 pour 3,5 % ; A.N. J 958 n° 26 (4-4-1537) et J 965 (...)
  • 69 Le choix fait pour un envoi anglais destiné à financer l’effort militaire italien de la ligue de C (...)

26Peut-on en dire autant du recours à la lettre de change ? Il est clair en effet que bon nombre d’envois internationaux sont constitués d’espèces sonnantes et trébuchantes. Lucien Romier évoque, au milieu du siècle, les fonds importants qui sont voiturés de Lyon à Venise, où la banque Nasi les reçoit avant qu’ils ne se répartissent dans la péninsule au gré des besoins militaires66. La monarchie dispose des moyens matériels et humains pour transférer des espèces, y compris à l’étranger. Les exemples développés plus haut, en particulier ceux d’Octavien Grimaldi et d’Anthoine Mellin, deux Italiens, l’ont bien montré. Cependant une ambiguïté subsiste : certaines de leurs opérations ne passent-elles pas par des lettres de change ? Pour Lucien Romier, c’est la procédure utilisée pour fournir les fonds aux ambassadeurs et aux agents. Or c’est ce qui est demandé à Grimaldi. Les relations des uns et des autres avec la place lyonnaise mettent sur le chemin des réseaux bien rodés des marchands-banquiers, utilisés ici par des Italiens qui ont bâti leur réussite professionnelle sur le service de la monarchie. Le sentiment prévaut cependant que la lettre de change tient une place réduite67. Certes, pour celles pour lesquelles le montant des « frais » est connu, ceux-ci sont le plus souvent de 3,5 % ou de 5 %, soit des chiffres inférieurs aux coûts des opérations montées par Grimaldi par exemple68. Mais la comparaison est faussée car il est question ici de lettres de change entre France et Italie, alors que Grimaldi intervient dans d’autres espaces. Pour les envois en Italie, il est tout à fait possible que le transport d’espèces ne soit en définitive pas plus onéreux que la lettre de change, même en incluant d’éventuels frais d’escorte69.

  • 70 B.N. fr 5125 f° 190-190v°. Voir un exemple clans A.N. M.C. CXXII, 11 (15-1-1523) pour une lettre d (...)
  • 71 B.N. fr 25720 f° 200 (2-6-1522).

27Il est vrai que la lettre de change semble offrir des avantages complémentaires. Tout d’abord, sa plus grande sûreté. À condition cependant de prendre quelques précautions pour que la lettre parvienne à son but, en un temps où les déplacements internationaux ne sont jamais exempts de risques. En règle générale, chaque lettre est envoyée en deux exemplaires « affin que si l’une se perdoit, lad. somme néantmoings se peult recouvrer par le moyen de l’aultre »70. En cas de grande urgence et de danger particulier, le roi n’hésite pas à multiplier les courriers. Pour faire parvenir des fonds à Crémone, où Lescun et ses troupes « s’estoient retirez après la journée de la Bicoque », une lettre est tirée sur Venise au printemps 1522. Pierre Cattelly en emporte une « et, pour porter troys auttres semblables depesches desd. lettres de change, affin qu’il n’y ait faulte qu’il en ait une seurement pour recouvrer lad. somme, nous avons faict depescher troys autres courriers par autres voyes et divers chemins en semblable dilligence, à cause que les passaiges d’Itallie sont gardez et empeschez par nosd. ennemys »71.

  • 72 B.N. fr 2978 f° 166.
  • 73 A.N. J 966, 44/1 (10-8-1535).
  • 74 Voir Hamon, Argent du roi, p. 414-417.
  • 75 Baudouin-Matuszek et Ouvarov, Banque et pouvoir, p. 256.

28Mais, d’un autre côté, la lettre de change présente par rapport à l’envoi de numéraire des contraintes spécifiques. Elle peut être en effet « protestée », c’est-à-dire refusée. Lautrec, qui utilise maladroitement le terme de « rescriptions », constate qu’une demande de Gadaigne, Nazy et Albisse est tout d’abord refusée avant que les destinataires acceptent de « desbourcer quelque argent »72. Ceci entraîne des retards. D’ailleurs il n’est pas évident que la lettre de change soit un moyen particulièrement rapide de circulation. Georges de Selve, évêque de Lavaur et diplomate, souligne en 1535 la nécessité de faire parvenir rapidement de l’argent dans la péninsule pour s’attacher les services de condottieri « sans nous remectre aux bancquiers, qui veulent temps, et l’affaire ne le permet »73. Ainsi les avantages de la lettre de change ne sont-ils pas aussi flagrants pour le pouvoir qu’on pourrait le croire. D’où la continuation des envois d’espèces. De plus le change par lettre satisfait peut-être mal un groupe dirigeant qui en est souvent resté aux pratiques financières les plus traditionnelles74. N’obtient-il pas en cela les suffrages d’une partie des officiers de finance ? L’appel aux marchands-banquiers pour les manipulations de fonds réduit leur autonomie et peut-être leurs profits. L’intervention active, à partir du règne d’Henri II, au sein même de l’administration monarchique, d’Italiens qui tiennent les deux bouts de la chaîne, comme Albisse d’Elbene, modifie apparemment les données du problème. Une utilisation plus fréquente et une organisation plus rigoureuse des lettres de change viennent alors prendre le relais des balbutiements des décennies précédentes75.

  • 76 Voir par exemple en 1510-1511 et au delà l’utilisation de Barthélemy Panchati, « banquier de Lyon  (...)
  • 77 Un exemple en C.A.F., t. V n° 18408 (20-6-1525).
  • 78 Peut-être Livourne joue-t-elle déjà un rôle : Pierre Spina doit y faire tenir des fonds en 1528 : (...)
  • 79 A.N. J 965, 7/57 ; B.N. fr 5125 f° 96v°.
  • 80 Une fois cependant, Jehan Grolier, trésorier de Milan, emprunte en 1519 dans cette ville à Raphaël (...)

29Les régnicoles sont en effet quasi absents de ces réseaux. Guichardin affirme bien qu’en 1503 les marchands italiens, sollicités pour payer des troupes basées en Toscane, « faisaient difficulté d’accepter les lettres de change tirées sur eux par les banquiers français ». Mais ne peut-il s’agir ici d’Italiens basés en France, à Lyon en particulier76 ? Rares sont également les officiers qui, comme le génois Octavien Grimaldi, sont directement impliqués dans ces circuits sous François Ier. Encore Grimaldi n’est-il plus guère, à partir de 1525, que général des finances in partibus de Milan. Ce sont sans doute ses relations avec Venise qui le rendent précieux77. Venise joue en effet, avec Lyon évidemment, un rôle pivôt dans la géographie des lettres de change et plus largement comme place financière-relais dans la péninsule. Sur onze lettres précises concernant les finances royales repérées sous François Ier entre la France et l’Italie, (notons au passage la faiblesse de ce nombre), six concernent Venise, une Milan, une autre Rome. Pour les trois dernières on ne peut déterminer la ville en cause dans la péninsule78. Il est révélateur que les fonds destinés à la république de Florence fassent le détour par la Vénétie. Évoquant les services que rend au roi Piero Strozzi, le plus célèbre des fuorusciti, Tournon écrit à Montmorency : « Vous sert bien de sa bource, à Venize et partout »79. Dans cette ville, les ambassadeurs royaux jouent un rôle plus actif que les hommes d’argent de l’administration. En définitive, la place réduite de la lettre de change jusqu’au temps de Henri II peut sans doute être mise en rapport avec le manque d’implication des officiers de finance dans ce circuit dont la maîtrise leur échappe nécessairement. Ils ont en revanche recours aux marchands-banquiers pour des crédits ou des transferts effectifs de fonds, car ce sont des procédures où eux-mêmes occupent une position centrale80. Leur timidité apparente au sujet des lettres de change ne peut-elle s’expliquer par leur souci de ne laisser aucun secteur important de l’activité financière monarchique hors de leur contrôle ?

30B. L’officier de finance « régulateur » des flux monetaires

1. Les régulations internes

  • 81 Gascon, Grand commerce, t. 1 p. 248.
  • 82 A.N. M.C. CXXII 1027 (24-6-1528). On sait qu’en dehors de ces virements, les gens de finance conse (...)
  • 83 A.N. M.C. XIX 72 (26-7-1531) et XIX 111 (I.A.D. Meigret, novembre 1533).
  • 84 De temps à autre, une trace peut en être retrouvée au minutier central : voir l’exemple des deux l (...)
  • 85 A.N. M.C. CXXII 12 (13-7-1527).

31Pour ce qui touche aux pratiques financières, l’influence des modèles offerts par les marchands-banquiers transparaît cependant bien souvent. Ainsi des systèmes de compensation qui tendent à limiter la circulation métallique. Sur une échelle bien moindre, et de façon beaucoup plus empirique, se retrouvent ici des comportements évoquant les règlements qui accompagnent les grandes foires commerciales. Dans le cas des virements de créance, lors des paiements lyonnais, le risque est pris par celui qui accepte le virement81. Il en va de même lorsqu’en 1527 Jehan Prévost reprend à ses « périlz et fortunes » une créance sur Julien Bonacorci que lui cède un de ses propres débiteurs, le receveur de Lisieux René Fame82. Mais les circuits ne sont pas toujours aussi simples, comme le montre le cas suivant : Pierre Le Bossu, receveur général des Monnaies, doit 400 écus à Lambert Meigret et fournit par ailleurs une somme équivalente à Morelet de Museau. Meigret cède sa créance à Estienne Trotereau, commis de Laguette (lui-même commis de Morelet). Or Trotereau doit aussi 300 écus à Morelet. De son côté, Marie Briçonnet, veuve de Morelet, cède à Pierre Le Bossu pour 400 écus de cédules à titre de remboursement, parmi lesquelles celle de 300 écus de Trotereau. Il ne reste plus à Le Bossu qu’à s’entendre avec Trotereau. Moyennant apurement des papiers en jeu, ce dernier ne touchera que 100 écus83. Cette série de transactions bilatérales offre l’exemple d’une réalité à coup sûr fréquente, mais pas toujours aisée à appréhender, faute, en particulier, de disposer d’importantes correspondances privées84. Les opérations comptables, du moins dans ce qui en transparaît au travers de sources fragmentaires, restent de ce fait souvent un peu mystérieuses. D’autant que le caractère familial des régulations renforce parfois la confidentialité des opérations. Ainsi lorsque des cédules concernent trois Grolier officiers de finance, c’est une chance si une trace notariale en est conservée85. De même, l’importance des opérations entre maîtres et commis contribue à cette opacité. Et ce ne sont pas les mentions elliptiques qui figurent dans les inventaires des papiers de Morelet de Museau ou de Jehan Carré qui peuvent beaucoup nous éclairer en ce domaine. Sinon précisément pour nous aider à imaginer l’ampleur de la partie immergée de l’iceberg des régulations internes.

  • 86 A.N. M.C. CXXII 1039 (21-1-1526).
  • 87 B.N. P.O. 381 (Bohier) P40.

32Plus perceptibles peut-être sont les sollicitations qui vont d’un officier à l’autre. Il est clair que le problème lancinant des restes des comptables impose des interventions répétées (et donc des traces documentaires) de la part des gens de finance qui cherchent à récupérer des fonds. De guerre lasse, certains des officiers assignés cherchent à se désengager des circuits. En janvier 1526, Jehan Carré cède ainsi une contrelettre de 550 lt sur la recette ordinaire de Vermandois au receveur des aides et tailles de Laon. L’assignation de Carré (pour le paiement des officiers de la Maison du roi) remonte à 1521. Le commis à la recette ordinaire concerné est mort entre temps et, malgré une saisie de ses biens, l’argent n’est pas rentré. Carré se défausse alors sur un officier local, probablement plus à même de suivre l’affaire, et qui espère sans-doute pouvoir en tirer profit86. La course aux restes implique en effet une certaine ténacité. Elle nécessite également de nombreux déplacements. En octobre 1543, Jehan Rousseau, au service du général de Languedoïl Anthoine Bohier de Saint-Cirgues, prend la route. Il se rend d’abord à Château-Gontier vers Jehan Vallin, grenetier du lieu, qui était peu de temps auparavant receveur de la gabelle à Beauvoir-sur-Mer, puis chez René Richer, contrôleur du grenier d’Angers, qui occupait la même charge que Vallin pour une autre localité de la baie de Bour-gneuf : « Boys de Ceney » (= Bois-de-Céné). Rousseau espère recouvrer des restes se montant respectivement à 5 511 et 2 092 lt. Les deux officiers répondent qu’ils n’ont pas d’argent… mais qu’ils feront tout leur possible pour en trouver au plus tôt87. A l’évidence, cumul d’offices et non-résidence ne facilitent pas les choses : il faut sans-doute que Vallin et Richer se tournent vers leurs propres commis pour apurer la situation. Du moins Bohier et Rousseau sont-ils en position assez favorable : agissants comme ordonnateurs, ils peuvent patienter, car ils n’ont pas à approvisionner eux-mêmes des assignations.

  • 88 Spont, Documents, p. 350-351 (article XXIV). Sur 100 à 120 000 lt dues en 1510, 30 à 40 000 lt son (...)
  • 89 Sur ce point, voir Hamon, Argent du roi, p. 268.
  • 90 A.N. M.C. CXXII 17 (avril 1532, le jour en blanc). Sur la difficulté d’obtenir alors de l’argent d (...)
  • 91 C.A.F., t. II n° 4617.

33La situation des officiers comptables est différente. Ils sont directement sollicités, d’autant que, leur responsabilité financière étant illimitée, le roi ou l’assigné peut se payer sur les biens propres du défaillant. Les receveurs généraux sont sur la brèche : dans les années 1510, les détenteurs successifs de la charge en Languedoïl tentent de faire rentrer progressivement les « mauvais deniers deubz par les officiers »88. Face aux grands comptables assignés sur eux, ils sont parfois dans une situation très délicate. Estienne Besnier et son commis et proche collaborateur Alexandre Dessefort vendent deux offices qui leur appartiennent pour honorer partiellement une assignation sur la recette générale d’Outre-Seine qu’ils gèrent. Parmi les fonds reçus par le trésorier des guerres Grolier pour payer la gendarmerie, 7 500 lt sont fournies par Jehan de Vaulx, vicomte d’Orléans. Elles correspondent à la moitié du prix du marché fait entre Besnier et de Vaulx pour les offices de receveur des tailles de Paris et de payeur des archers de la garde sous Chavigny. Besnier est le précédent titulaire pour le payement des archers et Dessefort, l’ancien receveur des tailles de la capitale. Besnier, dont la situation est encore compliquée par la suspension intervenue en novembre 153189, est alors financièrement aux abois. Pour donner un peu d’air à sa trésorerie mal en point, il est obligé de faire flèche de tout bois pour assurer quelques versements de fonds90. Mais devant l’impossiblité d’obtenir tout son argent de Besnier, Grolier obtient en juin 1532 une assignation de remplacement91. La solution la plus évidente, en cas de difficulté, est en effet l’obtention d’une nouvelle assignation, mais, outre qu’elle retarde les échéances de paiement, l’opération n’est guère aisée à cause des problèmes chroniques des finances royales. D’où l’importance des contrelettres, qui peuvent donner une certaine marge de manœuvre.

  • 92 Un exemple en B.N. P.O. Tissart n° 7 (8-12-1526).
  • 93 Voir par exemple B.N. fr 5500 f° 325.
  • 94 A.N. Z1a 59 f° 102v° (10-1-1534). Le recours à la justice sera évoqué en détail dans le chapitre s (...)

34Cependant, lorsque les versements se font attendre, les relations se tendent vite, en raison de l’importance des enjeux. D’autant que l’essor des poursuites royales rappelle que le pouvoir n’incline pas à une particulière mansuétude envers ceux qui ne font pas ce que le roi et son Conseil jugent être leur devoir. Évidente à l’échelle centrale, cette tension se retrouve au niveau inférieur, entre les receveurs généraux et les receveurs locaux. Les relations internes ne passent donc pas seulement par des régulations, même bancales, comme celles qu’assurent les attestations de non-paiement d’une décharge qui servent de justificatifs auprès des gens des compte92. Il faut, au-delà, s’en remettre aux procédures contentieuses. En ce domaine, les formulaires du temps contiennent des modèles d’exécutoires de contrainte adressés à des huissiers ou à des sergents pour obtenir le paiement des décharges93. Parfois, on en vient presque à la violence directe. François Roussellet, receveur des aides de Châteaudun et Bon-neval, est ainsi « victime » en 1533, si on en croit du moins sa version des faits, de mauvais procédés de la part de Jehan de Cingy, agent du commis à la recette générale de Languedoïl Pierre Tarteret. Sommé de verser 625 lt, Roussellet veut au préalable vérifier les pouvoirs de ceux qui le sollicitent. De Cingy, qui a déjà importuné sa femme, « accompaigné de plusieurs mauvays garsons et setellites, derechef lui faict faire commandement » de payer. Devant le refus de Roussellet, de Cingy « comme furibond et ne voulant recongnoistre bonne foy, le faict constituer prisonnier ignominieusement es prisons de Tours, es-quelles il a esté détenu longue espace de temps, à tort, sans cause et contre raison »94. Parfois paisible, parfois chaotique, la régulation débouche ici sur le conflit. Mais la position centrale des gens de finance n’est pas remise en cause. Leur rôle d’intermédiaire est tout aussi délicat lorsqu’il s’agit de gérer les relations avec tous ceux qui sont concernés par l’argent du roi.

2. La délicate gestion des assignations

35L’étendue des besoins et l’étroitesse des disponibilités fait que chaque assignation est objectivement en situation de rivalité avec d’autres. Une opération ne met donc pas face à face seulement celui qui doit payer et celui qui doit recevoir : payer ici, c’est rendre impossible de payer là et entraîner ensuite une cascade de difficultés. Or, dans le détail des procédures, l’initiative revient fréquemment aux officiers de finance. Il leur faut d’abord savoir résister à la pression de ceux qui veulent des fonds avant même d’y avoir légalement droit. Comme le souligne un poème de conseils aux receveurs :

  • 95 B.N. fr 4526 f° 10v°.

« S’aucun se haste en demandant,
Soyez luy froit en le délayant,
Usant de parolles amyables
Tant que ayes lettres valables »95

  • 96 Guichardin, Histoire, p. 451.
  • 97 B.N. fr 4754 f° 19 [19-4-(1530)].
  • 98 Voir Rey, Domaine et finances extraordinaires, p. 213 qui insiste sur le fait que, sous Charles VI (...)
  • 99 B.N. fr 4754 f° 31 [l-4-(1530)].

36Guichardin blâme Thomas Bohier et son « avarice » parce qu’en 1512, celui-ci refuse qu’on lève en Milanais de nouveaux fantassins (et donc qu’on les solde) « sans ordre du roi »96. C’est que Bohier veut respecter les procédures et ce faisant se couvrir en cas de problème. En face de grands personnages, une telle attitude n’est guère évidente. Quand un Montmorency souhaite une assignation, il l’obtient, et les fonds ne se font pas attendre, comme en témoignent les lettres de Guillaume à son fils Anne : « J’ay esté payé de ma pencion pour l’année dernière passée de celluy à qui m’avoit adressé monsieur le général de Normandie, ainsy que le m’aviez escript »97. Cependant, dans la majorité des cas, les officiers restent maîtres du jeu98. De plus, déterminant les assignations précises, ils disposent d’un pouvoir important car celles-ci sont très diversement appréciées, selon qu’elles sont lointaines ou proches, aisés à rassembler ou non, tardives ou immédiates. L’attribution des assignations, sous le contrôle partiel des instances politiques il est vrai, reste une arme redoutable aux mains du personnel financier, tout comme la bonne – ou mauvaise – volonté qu’il met à seconder les efforts des assignés. Guillaume de Montmorency précise à son fils à propos de sa pension qu’il lui « feroit plaisir de la [lui] faire payer à Paris »99. Il n’a probablement pas à se faire de souci sur la promptitude du trésorier de l’Épargne à accéder à ses désirs. Tous ne peuvent en dire autant. Le gentil Marot lui-même vient se plaindre à Duprat de Preudhomme, le responsable de l’Épargne,

« Du trésorier qui ne veult croyre en cire,
En bon acquict, en exprès mandement
En Robertet n’en Françoys nostre Syre. »

37S’adressant directement à l’intéressé dans une autre pièce, Marot, plus diplomate, exhorte son poème à se montrer persuasif :

  • 100 Marot, Œuvres, t. I p. 190 (Epitre 26) et t. III p. 67 (Epigramme CL).

« Fais seulement que si bien te reçoive
Que recevoir je puisse promptement »100.

  • 101 B.N. fr 2987 f° 51 [28-12-(1523)]. Sur la grave crise de confiance face aux officiers de finance à (...)
  • 102 A.N. J 964 n° 42 (21-1-1538). Autre exemple de problème pour le paiement de la gendarmerie, imputé (...)
  • 103 Du Bellay, Correspondance, t. I p. 10.

38Conséquence directe de cette position centrale : en cas de problème, les officiers de finance sont la cible toute désignée des récriminations des assignés, comme les propos de Marot en témoignent. Écrivant à Montmorency, qui commande en Italie, le Bâtard de Savoie est très clair : le roi « a donné l’ordre de promptement vous envoyer ce que l’on vous porte, et croiez qu’il se contante ainsi qu’il doit de ce que les trésoriers des guerres ont fait si peu de devoir et dilligence de mander les payements selon qu’ilz avoient promys ». Il déplore ensuite « leur deshonneste coustume de si souvent faillir à jour nommé »101. Quinze ans plus tard, devant les retards de paiement des troupes, Charles de France demande à François Ier son père de se renseigner. Il faut en effet, écrit-il, regarder « si ce n’est point la faulte des clercz, comme je présuppose que c’est, car il y a plus de six sepmaines que le général de Normendie escrivit au sgr de la Rochepot qu’il leur avoit baillé assignation bonne et prompte »102. Jean du Bellay, en route pour une ambassade en Angleterre en mai 1529, met son retard à partir sur le compte de « l’amusement que [lui] ont faict les trésoriers à Paris »103.

  • 104 A.N. M.C. XIX 51 (22-6-1521). Pour une autre affaire où Le Moyne sert d’intermédiaire, voir XIX 72 (...)
  • 105 A.N. M.C. CXXII 27 (28-3-1546).
  • 106 Le Page, Finances bretonnes, p. 20.

39Les assignés, en mal de paiement, sont prêts à faire d’importantes concessions aux hommes de finance qui peuvent les aider. Amboise Le Moyne commis de Morelet, sert ainsi en 1521 d’intermédiaire à l’un des gentilshommes de l’Hôtel pour le paiement de ses gages par le trésorier Julien Bonacorsi104. Si le profit de Le Moyne n’est pas clairement évoqué, celui d’autres intervenants est parfois explicite. En 1546 Jehan de Losle, clerc du comptable de Bordeaux, négocie avec le personnel de la recette générale de Guyenne le remboursement d’une somme due par le roi à l’écuyer Jehan de la Mothe : de Losle, outre ses frais, recevra 40 écus de salaire105. Quand en 1494 Françoise de Dinan fait au général de Bretagne Jean François de Cardonne un legs important, n’est-ce pas d’ailleurs pour le récompenser de ses services financiers, en particulier de l’inscription à l’État général de la province d’une pension de 6 000 lt106 ?

  • 107 A.N. M.C. LIV 53 (Inv. Morelet, 17-6-1536) cote 165.
  • 108 A.N. M.C. XIX 70 (26-7-1531) et XIX 153 (31-1-1540).
  • 109 A.N. M.C. VIII 180 (22-10-1540) et 181 (8-7-1541).

40Parfois les assignés cèdent leurs acquits aux hommes de finance. Ces derniers, mieux placés pour se faire payer, prélèvent au passage une commission non négligeable. Robert Loys, marchand à Paris, a apparemment vendu des marchandises au vicomte Loys de Fouestz. Il a reçu en paiement une décharge de 1 000 lt sur le receveur d’Agenais, émise pour le règlement de la pension du vicomte. Robert Loys cède cette décharge à Morelet de Museau moyennant le versement de 900 lt par ce dernier, le 16 avril 1517. Le bénéfice est clair et la transaction sans risque pour Morelet, puisqu’il pourra rendre la décharge, contre remboursement des 900 lt, s’il ne parvient pas à en tirer quelque chose107. Ce type de trafic ne se limite évidement pas aux opérations effectuées à l’initiative de l’assigné. La veuve de Morelet cède en 1531 une créance de 100 écus sur Annebault (datant de 1524) à Pierre Le Bossu, receveur général des monnaies. Celui-ci l’échange en 1540 avec Charles du Bricet, élu de Mantes et Meulan, contre un cheval. La spéculation apparaît car le coursier ne vaut que 40 écus (soit 90 lt)108. S’il parvient (enfin) à se faire rembourser, du Bricet réalisera un bénéfice important. Mais le caractère aventureux de cette spéculation explique sans doute le niveau du taux de profit. D’autant qu’il y aura de toute façon des frais pour récupérer l’argent. Peut-être d’ailleurs ces « frais » dissimulent-ils parfois une partie des profits. En 1540, Octavien Grimaldi reçoit de Guillaume du Bellay, pour solder une créance, deux blancs signés de Claude de Tende, de 3 900 lt chacun, destinés à servir d’acquits pour le trésorier de la Marine Jehan du Cloz. Or Grimaldi, après avoir reçu les 7 800 lt, ne manque pas d’en décompter 314 lt (soit 4 %) à titre de frais109. Si profit il y a ici, il est de toute façon plus limité, car tous les frais ne sont sûrement pas fictifs.

  • 110 A.N. M.C. LIV 53 (Inv. Morelet, 17-6-1536) cote 412.
  • 111 Spont, Semblançay, p. 101 ; CHEVALIER, Tours, p. 339-340.
  • 112 Spont, Documents, p. 328 (article XVIII). Il s’agit d’Aymé de Sarrebrück, comte de Braisne et de R (...)
  • 113 Voir ibid, p. 324-325 (articles IV à VI).
  • 114 Kerhervé, État breton, p. 845.

41Rares sont en définitive les « preuves » précises d’une activité pourtant hautement probable. Leur légalité fort contestable explique sans doute la dissimulation des transactions. Ainsi celle de Morelet se présente-t-elle au premier abord comme un prêt de 900 lt fait à Robert Loys, pour lequel la décharge sert seulement de garantie. D’ailleurs quand, en 1514, Morelet avance 2 558 lt sur une assignation de Jaques Acarie, trésorier des offrandes, sur la recette de Tournai, il ne négocie pas directement la décharge : cela reste du ressort d’Acarie110. On ne peut donc parler ici de trafic de décharge. Pour Semblançay en revanche cette dernière activité est souvent évoquée, en raison de sa position de pouvoir exceptionnelle, du moins jusqu’en 1523111. Parmi les obligations appartenant à Semblançay figure « une du feu conte de Brayne, signée Salebruche, de la somme de 600 livres, et une contre-lectre de maistre Thomas Rappouel de semblable somme de 600 livres faicte audit conte de Bresne, et estoit pour le quartier d’octobre 1523 de sa pension »112. À l’évidence, Semblançay a repris à sa charge la poursuite de l’assignation en raison du non-paiement de Rappouel, alors comptable de Bordeaux. Des indications sur les activités du personnel de Semblançay conduisent à interpréter dans le même sens d’autres articles de l’interrogatoire de son commis Jehan Guéret113. En échange des fonds fournis aux assignés, Semblançay récupère leurs quittances. Il les remet aux comptables contre récépissé puis se fait rembourser par eux ou par d’autres, moyennant un honnête profit. Il existe probablement aussi, comme en Bretagne, un système de rachat des assignations par les comptables mêmes sur lesquelles elles portent114. Pour que de tels trafics soient valables, il faut évidemment que ces assignations ne soient pas honorées immédiatement. Il est donc nécessaire que les circuits financiers fonctionnent mal. De là à penser que les officiers eux-mêmes entretiennent cette situation qui peut tourner à leur avantage, il n’y a qu’un pas… qui est souvent franchi, comme on le verra bientôt. Reste que la discrétion, ici de rigueur, qui va de pair avec une documentation insuffisante, interdit de savoir quelle proportion des décharges peut passer par ce canal. Ce type d’opération est-il occasionnel, fréquent ou général ? Il est impossible de se prononcer. D’autant qu’il n’est pas certain, loin s’en faut, que tous les trafics de décharges donnent lieu à une prise directe d’intérêt.

  • 115 B.N. fr 2933 P82 (23-9-1521).
  • 116 A.N. M.C. CXXII 9 (30-10-1521) ; J 967, 73 (27-6-1537).

42L’évocation des pratiques de l’ensemble des officiers de finance autour des décharges a fait un peu perdre de vue leurs rivalités internes. Celles-ci éclatent particulièrement en temps de guerre, quand tous sont mobilisés pour assurer le financement des armées. Le colmatage permanent des brèches les plus flagrantes impose de choisir entre plusieurs solutions boiteuses. Or, sous l’étage de la décision politique, il appartient aux officiers d’organiser la pénurie. Ils tentent évidemment de la gérer au mieux de leurs intérêts de carrière et d’avantager soit le secteur géographique, soit la branche où ils sont implantés. Il n’est pas rare alors que ce qui satisfait l’un mécontente l’autre. Si le trésorier des guerres se réjouit de la possibilité qui lui est donnée de prélever dans l’urgence des fonds du domaine, nul doute en revanche que le trésorier de France de la charge ne soit beaucoup moins enthousiaste devant la perspective d’éventuelles protestations d’assignés115. Une chose est de toute façon acquise : il est des postes traditionnellement sacrifiés. Avec l’aval du général Hurault et du maréchal de Châtillon, les fonds de la composition de Tournai destinés au trésorier des offrandes sont retenus en 1521 par le gouverneur de la place. Souvent les gages du personnel sont aussi détournés pour la guerre. En juin 1537, Jehan II Duval, commis de son beau-père le trésorier de l’Epargne, expose au chancelier que, sur 14 000 lt reçues, il a dû faire délivrer 4 000 écus aux lansquenets du duc de Wurtemberg. Il ne lui reste donc que 5 000 lt « qui est bien petite somme pour despartir aux officiers domestiques et présentement Carré m’en a apporté une autre votre lettre, espérant toucher bonne somme, mais je diffère de lui en bailler aucune chose jusques à ce qu’il vous ait pleu aviser et mander quel despartement on pourra faire desd. V m lt, tant aud. Carré que aux autres paieurs desd. officiers »116.

3. Le crédit assuré par les officiers de finance

  • 117 C.A.F., t. II n° 4655 (20-6-1532) et t. V n° 16655 (20-3-1518) ; A.N. J 964 n° 56. Sur l’organisat (...)
  • 118 A.N. M.C. XIX 151 (22-3-1539) ; I.A.D. Carré n° 1462, 1569 et 1773.
  • 119 A.N. M.C. XIX 274 (5-6-1553), I.A.D. Talon, papiers, n° 113.

43Se partageant des fonds insuffisants tout en devant faire face à des demandes pressantes, les officiers sont donc conduits à mettre sur pied un système de crédit qui compense les lenteurs et les limites des flux monétaires. À partir d’exemples concernant la Maison du roi, on peut mettre en évidence deux modalités de fonctionnement. Dans le premier cas, l’avance est faite directement à la caisse en cause, souvent d’ailleurs par son propre titulaire. Celui-ci devient alors créancier du roi et négocie avec le pouvoir central la récupération de son argent : Jehan Chartier ou Séraphin du Tillet, chargés du paiement des archers de la garde, obtiennent ainsi des remboursements royaux pour leurs avances. Jehan Carré, trésorier des officiers domestiques, prend soin de préciser en rendant un compte qu’il faut « le faire appoincter de l’avance qu’il a oud. office »117. Dans le second cas, cette avance est faite directement à des membres du personnel monarchique : il s’agit alors de créances sur des particuliers. Parfois le prêt sert à faire fonctionner tout un service, comme lorsqu’Ambroise Le Moyne, alors contrôleur général de l’artillerie, fournit en octobre 1537 50 écus à Colin Chapperon, clerc et dépensier des pages de la petite Écurie, « pour subvenir à paier la despense des paiges et chevaulx de lad. petite escurie audit Grenoble et par les montaignes où le roy marchoit allant en Piedmont ». Mais le plus souvent l’avance est faite à un individu. Morelet de Museau prête de l’argent à un échanson en 1518, à un huissier de salle en 1519 ou à un maître-queux ordinaire du roi en 1520118. En 1553, à la mort de Pierre Talon, trésorier des gentilshommes de la Maison du roi sous monsieur de Boisy, on inventorie « deux feulles de pappier cousues ensemble où sont escriptes les parties paiées et avancées » par lui à 29 gentilshommes pour un montant de 1577 lt. Le mémoire est remis à son successeur, Raoul Spifame, à charge pour lui de retenir l’argent lors de ses premiers payements pour les remettre à la succession119.

  • 120 Au total, l’ensemble du personnel monarchique représente près de 70 % des débiteurs de Morelet.
  • 121 A.N. Z1a 66 f° 221 (26-3-1541).

44Pour les troupes de l’Ordinaire des guerres, particulièrement mal soldées en temps de conflit, il s’agit aussi d’une pratique courante. L’initiative vient des soldats ou de leurs officiers qui souhaitent obtenir quelques fonds pour subsister en attendant le versement de leur solde. C’est souvent avec les clercs et commis qu’ils négocient, mais les officiers de finance sont aussi présents sur le terrain, au contact des troupes. Sur 148 débiteurs de Morelet dont la fonction est connue, on retrouve ainsi 31 militaires (soit 21 %), qui viennent s’ajouter à 23 membres de la Maison du roi (soit 15,5 %)120. Les chefs militaires poussent – et parfois contraignent – le personnel financier à fournir de l’argent. Un clerc des guerres responsable du paiement de deux compagnies en Italie en 1527 est accusé par le trésorier Grolier d’avoir avancé des fonds à un capitaine et à un lieutenant « de son autorité et sans charge ». Le clerc se défend en affirmant avoir agi sur l’ordre du marquis de Saluces, lieutenant général pour le roi. Élargissant les perspectives, il ajoute : « Si aucun thésaurier avance à un cappitaine ou homme d’armes quelque somme de deniers qui encores ne luy feust deue, comme souvent advient par commandement du lieutenant général, lad. somme ainsi ad-vancée se alloue après la première paye qui se faict, et est chose notoire en fait de finances »121.

  • 122 Auton, Chroniques, t. III p. 293-294.
  • 123 A.N. KK 102.
  • 124 B.N. fr 2977 f° 61.

45Malgré la priorité dont leur département fait l’objet, les hommes de l’Extraordinaire ne sont pas toujours à l’abri de ce type de nécessité. Jean d’Auton rapporte la démarche faite en décembre 1503 par un capitaine d’hommes de pied qui, « voyant ses pauvres gens mourir de froit et de fain », vint trouver un commissaire des guerres « auquel compta la piteuse nécessité des pauvres soul-dartz, en luy priant que quelque avance d’argent leur fist pour leur ayder à vivre jucques à leur payement, et que là seroit sans faillir rambourcé »122. Présent en Italie en 1529 auprès de l’armée de Saint-Pol, le trésorier de l’Extraordinaire des guerres Jehan Laguette multiplie les prêts « en actendant les deniers qui devoient venir de France ». Au total, en 37 opérations comprises entre 22 1. 10 st et 2 726 lt, il fournit 17 795 lt, soit près de 10 % de la dépense de son compte pour la période qui court d’avril au 21 juin 1529, jour de la défaite de Lan-driano123. Les comptables ne sont pas seuls en cause, comme le cas du commissaire des guerres de 1503 l’a montré. En 1521, c’est un ordonnateur, le général Raoul Hurault, qui avance des fonds pour 700 lansquenets124.

  • 125 B.N. fr 3011 f° 80.
  • 126 C.A.F., t. III n° 8098 (8-9-1535) et t. VII n° 23665 (27-4-1521). Même chose sous Henri II à Metz, (...)
  • 127 B.N. P.O. Bourges (n° 10408) n° 5 (27-4-1542).

46En fait, dans tous les secteurs de l’activité militaire, les agents financiers sont obligés de s’investir personnellement. C’est un commis du trésorier de la marine du Levant qui emprunte pour fournir des fonds aux capitaines des galères lors de leur départ (de Marseille probablement)125. Ce sont Guillaume Bruneau et Jehan Saumaire, commis aux paiements des réparations et fortifications, respectivement en Languedoc et Bourgogne, qui avancent de quoi poursuivre les travaux126. C’est Claude de Bourges, général des finances chargé de fournir des vivres à l’armée du Piémont, qui a une créance de plus de 7 000 lt sur le lieutenant général de la province « à cause de certaines munitions et vivres » qu’il n’avait pas remboursés à de Bourges127.

  • 128 A.N. Z1a 54 f° 173v°.
  • 129 C.A.F., t. I n° 1957 (31-12-1523).
  • 130 Doucet, Parlement 1525-1527, p. 75 ; A.N. M.C. CXXII 9 (30-10-1521) et 12 (9-6-1527).
  • 131 A.N. M.C. LIV 53 (Inv. Morelet, 17-6-1536) cote 140.

47Souvent des détournements d’affectation imposent cet engagement personnel. La chose est bien connue pour l’Ordinaire des guerres : les deux trésoriers doivent alors avancer les fonds transférés à l’Extraordinaire. En 1523, pour 16 000 lt ainsi détournées, ils sont « contrainctz paier et convertir la somme au fait de leur office ». Ils sont ensuite « remboursez [ou] à tout le moins a esté baillée assignation pour les en rembourser »128. À la fin de la même année, le trésorier de l’ordinaire de l’artillerie Guillaume de Seigne se fait remettre par le receveur général de Normandie 1 500 lt sur les fonds du clergé, car cette somme « avoit esté reprinse de son assignacion qu’il avoit en lad. charge de Normandye sur le quartier de janvier dernier » : entre temps il a dû la fournir provisoirement sur ses propres deniers129. La mobilisation pour l’effort de guerre est telle que tous les officiers de finance sont concernés en cas de nécessité. Le receveur général de Picardie prête, en mars 1525, 500 lt pour la solde de la garnison de Montreuil. Le receveur de Tournai fournit en 1521 « de ses deniers » un quartier de sa recette pour la défense de la ville. « Pour subvenir aux affaires » des trésoriers de l’Ordinaire, le receveur des aides et tailles de Vire, Jehan Henry, leur avance 2 300 lt en octobre 1523, ce qui explique comment les responsables de ce secteur parviennent à rassembler à leur tour de fortes sommes130. En Italie le phénomène est particulièrement net, depuis le général Ferrier jusqu’à « Jehan Loys Paignerolle » [Panigarola], trésorier de « Bresse » [Brescia] qui prête, en 1510, 100 écus à un capitaine, créance reprise par Morelet de Museau, alors responsable de l’Extraordinaire131.

  • 132 A.N. M.C. XIX 79 (16-2-1538) et 54 (16-9-1522).
  • 133 A.N. M.C. XIX 172 (3-9-1547).
  • 134 Quilliet, Officiers, p. 468.

48Lorsqu’ils sont créanciers de particuliers, militaires ou civils, les officiers de finance, quand vient le temps des assignations, peuvent retenir par devers eux l’essentiel de celles-ci. Deux modalités dominent. L’avance peut être faite par un comptable qui appartient au secteur géographique qui portera l’assignation. C’est sans doute le cas de Jaques Marcel, commis à la recette générale d’Outre-Seine, quand il prête 1 685 lt au prévôt général de France et à ses 35 hommes, pour leurs gages d’un quartier. Plus souvent, c’est le payeur des gages ou des pensions qui fait lui-même l’avance, comme Julien Bonacorsi en 1522 avec un gentilhomme de l’Hôtel132. Dans les deux cas, de toute façon, l’officier concerné retiendra ensuite l’argent, au lieu de le verser, par un simple jeu d’écriture, la reconnaissance de dette de son ou ses débiteur(s) prenant valeur de quittance pour une somme équivalente sur l’assignation. Au bout du compte, ces avances au personnel peuvent représenter des sommes non négligeables. A sa mort, le trésorier de l’Epargne Jehan II Duval est créancier de 1 242 lt sur des gendarmes de la compagnie du seigneur de Vasse. C’est Jehan Mydorge, payeur de la compagnie, qui est chargé de recouvrer l’argent. Nul doute que ses payements suivants intégreront le règlement de ces créances133. Quand il disparaît en 1553, le trésorier de l’Ordinaire des guerres Pierre Talon est pour sa part créancier d’une centaine de gens de guerre pour 8 666 lt134.

  • 135 O.R.F., t. VII p. 75.
  • 136 A.N. M.C. CXXII 1047 (11-6-1534).

49La monarchie entérine ce jeu de crédit permanent dans sa législation. Un règlement du 18 octobre 1533 précise : « Là où il seroit deu par les gens d’ordonnance quelques parties ausd. trésoriers des guerres ou à leursd. Clercs pour prestz et avances qui leur auroient esté faictes, [le roi] veult et entend qu’elles soient précomptées et rabatues sur le premier payement qui leur sera par eulx faict et que, à ce faire, lesd. commissaires et contreroolleurs tiennent la main comme pour les deniers du roi »135. Le souverain donne ainsi une sanction officielle aux affirmations du clerc des guerres de 1527, cité plus haut, qui jugeait que cette pratique « est chose notoire en fait de finances ». Cependant, sur le plan comptable, ces avances conservent une valeur « privée ». En juin 1534, Martin de Troyes, qui établit Bertrand de la Mothe, son clerc, comme commis au payement d’une compagnie, précise que, lors de leurs comptes, il « ne sera tenu de prendre dud. de la Mothe aucuns prestz qu’il pourrait faire à ceulx de lad. compaignie, […] ni autres parties qui ne se puissent allouer en despens aux comptes »136. Ainsi la reconnaissance de cette pratique par la monarchie, qui considère que le remboursement de ces prêts doit avoir lieu comme s’il s’agissait de « deniers du roi », n’empêche pas qu’ils ne sont pas retenus par la Chambre des comptes lors des apurement comptables.

  • 137 A.N. M.C. LIV 6 (Inv. Morelet, 21-2-1532) cote 575 (12-9-1522) et LIV 53 (Inv. Morelet, 17-6-1536) (...)
  • 138 A.N. M.C. CXXII 12 (13-7-1527).

50Aussi les officiers de finance ou leurs agents qui ont prévu de se faire rembourser (ou de se rembourser eux-mêmes) sur les soldes des troupes ou les gages du personnel de l’Hôtel, prennent-ils des précautions. Certes, tout est simple lorsque ces sommes sont allouées normalement. Mais ce n’est pas toujours le cas et, devant les aléas des versements royaux, réalité qu’ils connaissent bien, les gens de finance veulent des garanties. Les papiers de Morelet, au temps où il est trésorier de l’Ordinaire des guerres, en fournissent de nombreux exemples : Jehan Francisque Rusine, porte-enseigne de la compagnie de Barnabe Visconte, reçoit 270 lt et promet en tenir compte à Morelet sur ses gages… ou bien il le remboursera. Charles Godait, contrôleur ordinaire des guerres, s’engage aussi à rendre 240 lt avancées par Morelet « ou cas que ses gaiges feussent reculiez, retranchez et non allouez »137. Pour les cadres, ce sont parfois les pensions qui sont « hypothéquées » pour le remboursement. Laurens du Mesnil, chevalier et commissaire ordinaire de la guerre, doit régler Eustace Grolier, son créancier, « sur quelque pension [qu’il] avoit couchée en l’estat de Millan »138.

  • 139 A.N. Z1a 66 P383 (30-7-1541).
  • 140 B.N. fr 4525 f° 107v° et fr 25720 f° 90.

51Malgré ces précautions, les hommes de finance ont parfois du mal à recouvrer leurs fonds, en particulier lorsque des troupes sont licenciées. À l’Extraordinaire des guerres, un payeur de chevau-légers se trouve dans une situation délicate car « on aurait cassé quelques gens de ladicte compaignye, de sorte qu’il serait demouré en arrière de grosse somme restant des prestz par luy faictz actendant la monstre », soit, d’après ses dires, environ 1 000 écus139. Même problème pour Guillaume Cartier, chargé du paiement de 90 lances sous Robert de la Marck, d’où l’humble supplication qu’il adresse au roi en 1517. À cause du retard des soldes, il leur a avancé de l’argent, plus de 1 500 lt, « pour leur ayder à vivre, espérant d’estre remborser seur led. paiement de la monstre prochaine qui s’en feroit ». Or la compagnie est cassée « au moien de quoy led. suppliant ne s’est peu recompenser desd. prestz ne na moien de les recouvrer parce que sont gens estrangiers et demourans en divers pays qu’il ne scauroit où trouver ». Il doit rendre compte à son maître, Jehan de Poncher, de cet argent « et serait destruict à jamais si luy convenoit bailler lad. somme ». Cartier obtient du roi de pouvoir allouer aux comptes et rabattre de la recette de Poncher les prêts faits par lui, jusqu’à concurrence de 2 000 lt et en fournissant les reconnaissances de dette140. Qu’il faille pour permettre cela une lettre royale confirme que la chose, comme on vient de le voir, ne va pas de soi lors du passage devant la Chambre des comptes.

52La monarchie a cependant tout intérêt à un bon fonctionnement du système de crédit animé par les gens de finance. Il donne en effet une souplesse supplémentaire à l’organisation des paiements et peut, dans une certaine mesure, limiter ou retarder l’impact des difficultés – chroniques – de trésorerie. Si les circuits fonctionnent bien, il est également probable que la part du numéraire nécessaire au paiement du personnel – la plus lourde charge de la monarchie -pourra se réduire nettement. Une part importante des assignations reste en effet aux mains des trésoriers et elle peut être négociée ensuite entre professionnels, grâce à un ensemble de compensations passant éventuellement par de simples jeux d’écriture. Parallèlement, un fond de roulement relativement limité permet d’assurer des liquidités suffisantes aux gendarmes, aux gens de l’Hôtel, voire aux mercenaires.

  • 141 Sanudo, I diarii, t. IV p. 573.
  • 142 B.N. fr 2976 f 53 ; Le Page, Finances bretonnes, p. 402.
  • 143 A.N. M.C. LIV 53 (Inv. Morelet 17-6-1536) cote 32 (11-2-1518).

53Les officiers de finance peuvent offrir du crédit. Ils en ont les moyens et les capacités. Lorsque Loys de Poncher arrive à Naples en 1503 comme général des finances, Marino Sanudo le définit à la fois par sa compétence (di molta experientia) et par sa richesse (homo facultoso)141. Encore faut-il, pour que les circuits fonctionnent, ce qui ne sera guère le cas à Naples, que la monarchie fournisse des contreparties suffisantes. La première de celles-ci est l’importance des gages versés aux hommes d’argent, nettement mieux rétribués que les autres agents du roi : l’avance régulière de fonds en est une des justifications. Ensuite, il faut que la monarchie engage ses ressources potentielles comme garanties. C’est ainsi le plus souvent l’octroi d’assignations par le roi qui permet aux officiers de lancer la machine du crédit. Chargé de travaux dans la capitale, Nicolas de Neufville est heureux d’apprendre que « l’argent qui viendra du greffe des généraulx » lui sera envoyé pour financer ses dépenses. Il affirme alors : « Puis que je scay où le prendre, j’auroy crédit ». De même, Jehan de l’Espinay, trésorier de Bretagne, demande vers 1500 à être « appointé de quelques sommes de deniers à valoir sur son deu du temps précédent le mariage de la Royne [Anne avec Charles VIII] à ce que mieux il puisse entretenir son crédit au service de ladite dame »142. Le remboursement d’avances antérieures permet alors de nouvelles avances. Indirectement, c’est en dotant des particuliers de fonds provenant des finances monarchiques que le roi multiplie les possibilités de crédit : c’est parce qu’il peut garantir que le roi va lui verser une pension que le duc de Lorraine trouve en Morelet un prêteur bien disposé143.

  • 144 B.N. fr 2977 f° 16.
  • 145 Courteault, Nicolay, p. 226 ; Guichardin, Histoire, p. 452.
  • 146 François, Tournon, p. 154.

54Encore faut-il sans doute que l’assignation soit sinon alléchante, du moins convaincante. Vers 1528, Jaques Ragueneau doit fournir des fonds de sa recette des tailles de Poitou pour la marine du Levant. L’argent tarde à rentrer malgré les promesses de Ragueneau, et Duprat lui demande « pour y satisfaire, [de] le trouver de ses amys et donner si besoing estoit intérests ». Malgré cela, Ragueneau déplore de « ne pouvoir trouver aucune advance »144. Quand les hommes d’argent ne parviennent plus à l’alimenter, le système financier tend vers l’asphyxie. C’est particulièrement net en Italie dès que la situation militaire réduit à néant la confiance. En 1503, dans le royaume de Naples, le général des finances Loys de Poncher court après les fonds, et mendie des crédits auprès des marchands-banquiers romains. Mais il « trouve l’argent fort mal aisé à recouvrer par prest et change ». En 1512, en Milanais, c’est Thomas Bohier qui tente de financer l’effort de guerre, alors que la domination française sur le duché se délite. Mais sa caisse est vide « et le crédit étant tout à fait ruiné dans une pareille conjoncture, on ne pouvait faire des emprunts sur les revenus du roi comme on en faisait ordinairement dans le besoin »145. Dans les circonstances critiques qu’ils traversent, les gens de finance en viennent alors à affirmer qu’il leur est impossible d’en faire plus. Loys de Poncher illustre bien ce type de discours avec la formule suivante : « Si c’estoit pour gaigner Paradis je n’y sauroye myeulx faire ». Et la correspondance de Semblançay offrirait bien d’autres formules semblables. Ces propos expriment incontestablement la gravité d’une situation financière. Mais ils sont également un appel implicite à une amélioration des garanties offertes par la monarchie, en particulier pour ceux qui pourraient lui fournir du crédit. Ne voit-on pas alors, en effet, ceux qui se lamentaient de ne plus pouvoir avancer un écu, qu’il vienne du leur ou d’autrui, découvrir de nouveaux gisements si le roi (ou ses proches) s’engagent plus avant ? Et les officiers de finance ne sont pas ici seuls à jouer sur ce registre : Philippe Strozzi, qui se dit à bout de ressources, pourra encore avancer 20 ou 25 000 écus en juillet 1537… si le roi en fait autant146. C’est d’ailleurs une des facettes du rôle des officiers que de convaincre les prêteurs qu’ils peuvent accroître leurs avances : la question de l’endettement tolérable se pose en effet autant pour le créancier que pour le débiteur.

  • 147 Voir une mise au point sur ce thème dans Hamon, Argent du roi, p. 219-229.
  • 148 R.D.B.V.P., t. IV p. 421 (22-4-1556).
  • 149 L’importance de la fortune propre des officiers de finance, si éclairante pour le fonctionnement d (...)
  • 150 A.N. M.C. CXXII 1038 (9-6-1525). Il s’agit du solde de 2 600 lt à prélever sur le receveur des tai (...)
  • 151 Jaques Charmolue consignataire de biens de justice en 1499 : Béchu et al., Minutes du XVe, n° 4557 (...)
  • 152 Voir sur ce point le chapitre cinq, p. 361.
  • 153 Campardon et Tuetey, Insinuations, n° 1924 (20-12-1545).

55Il y a au bout du compte une dialectique du soutien mutuel entre les capacités financières de l’institution monarchique et celles de son personnel financier. Certes, tous les agents du roi et plus largement tous ceux qui ont affaire avec la monarchie peuvent être amenés, à un moment ou à un autre, à offrir du crédit à la monarchie147. Mais la position des gens de finance est spécifique : ils constituent en effet l’ossature de ce système. On peut dire de ces piliers du crédit monarchique, quand ils sont efficaces, ce que le bureau de la ville de Paris dit de son receveur, Philippe Macé : « Par le bon gouvernement dud. Macé qui y a par cy devant si bien versé, a esté maintenu et gardé le crédit du Roy, et ses subjectz, de tant plus asseurez, se sont efforcez de le secourir de leurs deniers pour ses grans affaires » en souscrivant des rentes sur l’Hôtel de ville148. En effet, outre leurs fonds propres149, les officiers de finance mobilisent les disponibilités de leur personnel et des réseaux de celui-ci. La solidarité familiale peut se greffer là-dessus, ainsi lorsque Guillaume Cartier, commis du trésorier de l’Ordinaire Jehan Grolier, aide son jeune beau-frère, le clerc de finance Pierre Godefroy, en lui fournissant 1 378 lt pour honorer une assignation… destinée à Grolier lui-même150. Les officiers disposent parfois de fonds qui leur sont confiés momentanément, dans le cadre de tutelles ou de consignations151. Sans parler de ceux qui transitent par eux grâce à la gestion de patrimoines aristocratiques ou ecclésiastiques152. Ils ont enfin la capacité de drainer des fonds que leur confient des particuliers. Lorsque les Bérard déposent 1 300 écus entre les mains de Pierre Faure, receveur général de Picardie, il est bien possible que ce dernier s’en aide pour le service des finances royales153. Cependant, les traces précises demeurent rares, dans un domaine où la discrétion est souvent la règle il est vrai.

  • 154 Sur ce dossier, voir A.N. M.C. VIII 175 (4-3-1535), CXXII 18 (13-11-1532), 1057 (24-5-1540), 1061 (...)
  • 155 A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) cotes 136 (prêt Grimaldi) et 896 (prêt Trivulce).

56Même quand ils n’assurent pas directement les avances, les officiers de finance sont indispensables au bon fonctionnement du système du crédit. Mauro de Nouate, gentilhomme milanais, porte-enseigne de la compagnie du maréchal de Trivulce, avance des fonds pour payer les soldes de cette compagnie. On ne sait s’il tire l’argent de sa bourse ou de celles d’autres bailleurs de fonds, sans doute les Trivulce eux-mêmes (Nouate est un de leurs « négociateurs »)… à moins qu’il ne s’agisse d’officiers de finance d’origine italienne comme Antoine Gondi (qui sert de caution à Nouate) ou Octavien Grimaldi (son partenaire dans certaines transactions). Mais, même si cette dernière hypothèse est inexacte, les avances ne sont possibles que parce que d’autres officiers (Jehan Grolier, Gui de la Maladière, Jehan I Duval) ou leurs clercs, se sont investis d’abord comme négociateurs, puis comme garants ou comme cautions, pour le roi, mais à titre personnel154. Sans eux, rien ne serait possible. Autres garants, pour des emprunts importants, Thomas Bohier et Morelet de Museau en 1523-1524 lorsqu’ils accompagnent l’armée en Italie155.

57Le roi et les siens poussent donc les officiers de finance à contribuer du mieux qu’ils peuvent, directement ou indirectement, aux avances. Il en va parfois du succès de la politique monarchique. Aucun homme d’argent ne peut se permettre de suivre le conseil, pourtant sage, adressé aux receveurs :

  • 156 B.N. fr 4526 f° 10v°.

« Prête le moins que tu pourras
Ou en arrière en demourras »156

  • 157 A.N. M.C. LXXXVI 99 I.A.D. Bohier (23-3-1566), n° 189 (1-2-1503).
  • 158 A.N. Z1a 57 f° 231v° (4-5-1532) qui évoque la situation de 1529-1530 ; B.N. Clairambault 332 f° 14 (...)

58En contrepartie de cette lourde responsabilité, le souverain est prêt à assurer une marge de manœuvre, par exemple avec des facilités pour le remboursement. Ainsi les généraux, qui ont fourni 100 000 lt, sont-ils autorisés en 1503, à lever des décharges sur les receveurs généraux de leurs propres charges157. N’est-ce pas en fait une autre facette des garanties que la monarchie doit fournir pour que les fonds puissent être rassemblés ? Parfois cependant, la pression est très forte sur les agents financiers. Mais le poids de la contrainte royale reste difficile à mesurer comme en témoigne la mise en perspective de deux documents concernant les restes de Guillaume du Boys, receveur du Haut-Limousin, qui se montent à plus de 17 000 lt. Le receveur général de Guyenne Hugues Malras, supérieur hiérarchique de du Boys, affirme en effet que le trésorier de l’Épargne l’a obligé à « payer lad. somme en lieu dud. du Boys », à charge de se faire rembourser en le poursuivant. Or, une lettre du roi à Montmorency rend un tout autre écho : les trésoriers des guerres ont été assignés sur Malras, « lesquelz il a appoinctez sur le recepveur de Lymosin qui est à présent prisonnier et son office et biens en vente et oultre cela ses caucions poursuivies et ceulx qui les ont receues, qui est tout ce que led. recepveur général de Guyenne y scauroit faire, car entendez qu’il n’est pas tenu de faire les deniers bons, ains est assez qu’il monstre les dilligences qu’il a faictes pour les recouvrer »158. Les grands officiers de finance ne sont donc pas toujours appelés à pallier toutes les défaillances de leurs subordonnés : la monarchie sait, si nécessaire, manifester sa confiance, du moins tant qu’on la sert bien.

59Au bout du compte, le rôle pivot assuré par les officiers de finance apparaît clairement. La polarisation est d’autant plus nette que les petits fermiers sont bien incapables de leur faire pour l’heure concurrence, et que les traitants n’existent pas encore. L’organisation des circuits financiers monarchiques implique une importante circulation métallique. Créancière perpétuelle de ses sujets (grâce aux impôts), la monarchie est débitrice perpétuelle de ceux qui la servent : elle solde en métal ce « déficit », incapable qu’elle est, à ce niveau, de mettre en place des systèmes de compensation.

  • 159 B.N. fr 2987 f° 61. Sur ce thème, voir aussi Hamon, Argent du roi, p. 205-211.
  • 160 Ce facteur multiplicateur est également souligné par Dessert, Argent, p. 40.
  • 161 À titre d’exemple, la mention d’un possible paiement d’une créance « au porteur » ne signifie pas (...)
  • 162 Sur la situation un siècle plus tard, voir Dessert, Argent, p. 39-41 et 126. La lettre de change a (...)

60C’est précisément l’entrée en jeu des officiers de finance qui permet de réaliser des compensations entre les différents agents, mais uniquement de façon interne. L’intérêt de leur intervention tient, plus largement, à la place qu’ils occupent dans la création et la gestion du « papier financier » ainsi que dans la mobilisation du crédit. Les gens de finance sont bien ceux qui peuvent « enseigner les chemyns pour trouver une bonne partie de l’argent » dont la monarchie a besoin159. Souplesse donnée au système fisco-financier, bouffées d’oxygène au moment opportun : l’action des officiers permet une démultiplication des capacités de paiement. Ainsi leur gestion des relations avec les troupes accroît-elle la vitesse de circulation monétaire. Cela semble bien donner à la monarchie, à taux de prélèvement constant, des capacités supplémentaires160. Il ne faut pas cependant exagérer la « modernité » des cadres de fonctionnement ou celle du comportement des acteurs. La législation monarchique elle-même, avec son insistance sur l’encaisse métallique ou des mesures comme l’interdiction des contrelettres, souligne que le recours aux jongleries financières, tout avantageux qu’il puisse être, pose question (sur le plan moral et culturel) à beaucoup d’acteurs politiques. D’autre part, la place du papier financier reste limitée, de même que ses possiblités d’utilisation161. À la Renaissance, la monnaie « fiduciaire », à finalité d’ailleurs étroitement professionnelle, n’en est qu’à ses balbutiements : on est encore loin des riches et complexes modalités du temps de Louis XIV. De même le contraste est net avec le 17e siècle pour ce qui touche à l’utilisation, encore très réduite, de la lettre de change162.

  • 163 Voir sur ce point, par exemple, Hamon, Prévision, p. 14. Sur la lettre de change comme « monnaie p (...)
  • 164 À l’inverse, l’héritage de marchands ligériens aux techniques comptables peu performantes et qui u (...)
  • 165 Boyvin, Mémoires, p. 164.

61Les finances monarchiques, sur lesquelles les officiers détiennent un quasi monopole de gestion, sont marquées par des contraintes spécifiques. Ceci fausse la comparaison avec les pratiques financières ou comptables des marchands-banquiers163. Sans cela en effet on comprendrait mal, au vu des connexions déjà anciennes avec la place lyonnaise, pourquoi le « progrès » représenté par la comptabilité en partie double ou l’usage du change par lettre ne se diffuserait pas ou si peu dans le système financier monarchique164. Il est vrai que le réseau des marchands-banquiers peut aussi menacer à terme le monopole des gens de finance. Je crois déceler ici une inflexion avec le règne d’Henri II, au temps du Grand Parti et de la pénétration italienne (qu’on songe au rôle d’Albisse d’Elbene). Que penser par exemple de ce projet de 1554 ? Le roi informe le maréchal de Brissac « que, pour sortir de la tirannie des trésoriers, il estoit sur le poinct de faire un parti avec les marchands de Lyon, afin que l’armée de Piedmont fust doresnavant payée de mois en mois »165. Si le risque est clair pour la position des officiers de finance, la nature du reproche demeure vague. Depuis les violentes initiatives de François Ier, pendaison de Semblançay incluse, cette « tyrannie » n’a guère de possiblité de se développer sur le terrain du pouvoir politique. En fait, plutôt qu’une question de pouvoir, n’est-ce pas ici un manque d’efficacité des hommes du roi qui pousse la monarchie à remettre en cause leur rôle ?

II. LES « MALVERSATIONS » : COMMENT ? POURQUOI ?

  • 166 Valbelle, Histoire, t. I p. 206.

62En 1530, rapporte le chroniqueur marseillais Honorat de Valbelle, « le Roi, pour compléter la rançon qu’il devait à l’Empereur, demanda à l’Auvergnat Henri Bohier […] de lui prêter un certain nombre de deniers. Bohier les lui refusa, et ce fut principalement pour cette raison que le Roi lui réclama des comptes sur sa gestion durant le temps où il avait été général »166. Si l’exactitude du fait importe peu, l’anecdote est cependant révélatrice : un officier de finance qui ne veut plus (ou ne peut plus) aider financièrement la monarchie est immédiatement mis en cause. Or l’action des hommes d’argent est rarement marquée du sceau d’une parfaite légalité. Et le reproche de malversation leur est bien souvent adressé. En étudiant fondements, puis limites, de ce reproche, c’est toujours la pratique professionnelle qui est scrutée, sous un angle nouveau, et peut-être plus significatif encore.

A. DES PROCÉDÉS FRÉQUEMMENT DÉNONCÉS

  • 167 A.N. X1a 1528 f° 494v° cité par Spont, Semblançay, p. 234 note 2.
  • 168 Cité par Dessert, Fouquet, p. 245 d’après l’édition de 1644. Les textes auxquels Hardy fait allusi (...)
  • 169 Sur ce dossier, à titre de comparaison, voir Kerhervé, État breton, p. 842 et sq. et Le Page, Fina (...)

63Au printemps de 1525, alors que leur maître, Gaillard Spifame, est à Lyon en train de négocier son entrée à la trésorerie de l’Extraordinaire des guerres, les commis de la recette générale de Normandie sont accusés par le trésorier Grolier de ne viser, en rassemblant l’argent des recettes locales, qu’à « veoir si sur icelluy il y auroit aucun gaing pour eux »167. Le reproche de profit particulier est clair, mais il est vague. Dans de nombreux textes, il s’avère bien difficile de saisir avec précision comment malverse le personnel financier. Aussi faut-il fréquemment recourir à la législation royale, qui définit les pratiques illégales pour mieux les condamner, pour savoir ce qui se trame, avec une discrétion compréhensible, dans les « comptouers » des hommes d’argent. Comme toujours en période ancienne, le texte normatif est donc un outil indispensable pour la description des déviances. En ce domaine le règne de François Ier fait d’ailleurs figure de référence. Dans le Guidon général des Finances, ouvrage paru en 1631, Sébastien Hardy renvoie ainsi, pour la répression du crime de péculat, aux « ordonnances du roi François faites es années 1532 et 1545 »168. Heureusement les autres éléments de la documentation aident parfois aussi à soulever un coin du voile qui dissimule les pratiques169. Bien sûr, les informations fournies par les témoignages narratifs ou judiciaires sont souvent sujettes à caution car elles s’inscrivent, comme la prose monarchique d’ailleurs, dans des stratégies discursives. Cependant l’exigence de vraisemblance ainsi que l’évocation – preuves à l’appui – de « segments de vérité » pour valider les propos tenus autorisent l’historien à s’y référer, avec prudence.

1. Le détournement de fonds

  • 170 C.A.H., t. II n° 3482 et 4002. Bertaut a été auparavant payeur de la compagnie de César Fregoso et (...)
  • 171 Boyvin, Mémoires, p. 269. Même expression p. 278.

64La première forme de délit consiste tout simplement à détourner une partie des recettes de la monarchie. Certains forfaits ont un caractère public. Au début du règne d’Henri II, Jaques Bertaut, chargé du paiement des pensions suisses, s’enfuit avec les deniers de sa caisse. Il est rapidement destitué170. Mais de tels épisodes restent exceptionnels. Le plus souvent l’opération conserve un caractère dissimulé qui permet au bénéficiaire de rester en charge. Mais l’idée est largement ancrée que les gens de finance ont pour usage de faire « bresche » dans l’argent qui leur est confié. Ainsi le secrétaire Boyvin, en 1557, porte-t-il directement des fonds de la Cour à l’armée de Piémont « sans passer par la main des trésoriers, qui y feroient quelque bresche »171. Peut-être est-ce là une autre facette de leur « tirannie » évoquée à la fin du paragraphe précédent.

  • 172 O.R.F., t. VI p. 254 (article XXV).
  • 173 Spont, Documents, p. 323 (article VIII).
  • 174 O.R.F., t. VI p. 248-249 (articles VIII et IX).

65Première forme de détournement : celle qui assure des salaires indus. Les trésoriers de France tout comme les généraux des finances peuvent ainsi se faire payer des gages par les receveurs « sans iceux gages coucher en nos estats, et depuis ont trouvé autre moyen pour retenir leursdits gages, pensions et chevauchées, pour les plus values, sans les mettre entièrement en évidence »172. D’autres – ou les mêmes – surestiment les frais effectués dans l’exercice de leur office. En 1505 les généraux sont soupçonnés d’avoir « fait coucher au roolle des menuz frais desdits receveurs généraulx plus grant somme qu’il n’en a esté baillé et distribué par lesdits receveurs généraulx, et icelle appliquée à leur prouffit »173. Un poste de dépense éveille particulièrement la suspicion des gens du roi, celui des « cas inopinez, voyages, ambassades, nonvaloirs, rabais et aumosnes […], desquelz deniers n’avons certitude s’ils ont esté employés »174. Le flou de ce type d’article nécessite à l’évidence une particulière attention de la part de ceux qui contrôlent les comptabilités.

  • 175 A.N. J 818 n° 2. Sur l’habitude de revendre les approvisionnements stockés dans les magasins avant (...)
  • 176 Berty, Topographie, t. II, p. 180-181.

66Mais c’est surtout avec les affaires militaires que des fraudes de grande ampleur sont possibles. Pour justifier certaines dépenses il est tout d’abord aisé de s’abriter derrière les pressions – bien réelles parfois – exercées par les soldats ou leurs officiers, pressions auxquelles les payeurs prétendent ne pouvoir résister. Mais les gens de finance ne retiennent-ils pas quelque chose lors du versement des fonds royaux, grâce à une entente plus ou moins officielle avec ceux qui les « pressent », ou du moins avec leurs chefs ? Une commission d’enquête bretonne souligne ces complicités lorsqu’elle dénonce la vente à bas prix des vivres accumulés dans les places-fortes, bradés, prétendent ceux qui les écoulent, parce qu’ils se gâtent. Ils sont en fait cédés à un bon prix, et la différence finit dans les poches des hommes d’argent et du capitaine de la place175. Philibert de l’Orme, qui inspecte les côtes du duché sous Henri II, découvre d’autres détournements : ainsi le capitaine de Brest et un officier de finance sont-ils mis en cause pour avoir armé des « navyres et barques de l’artillerie et pouldres et aultres monitions du Roy, qu’ilz prenoyent au chas-teau ». En contrôlant les travaux de fortifications, de l’Orme prétend avoir fait récupérer par la monarchie 36 000 livres détournées par le personnel militaire et financier176. Les comptables sont parfois directement accusés de mettre la main sur les fonds destinés aux soldats, plaçant alors ceux-ci dans une situation difficile. Lors de la perte de Naples, sous Louis XII, « les trésoriers et clercz des finences […] avoyent retenu dedans leurs coffres » l’argent de leur assignation. Et Jean d’Auton qui leur donne la parole dans un poème de circonstance, leur fait avouer :

« Mais puysqu’il fault venir au partager,
Abbutiné l’avons, pour abréger,
Sans en payer les souldartz ne mot dire »

  • 177 Auton, Chroniques, t. III p. 337, 340 et 346. Pour une défense du rôle des gens de finance dans ce (...)

67Ici encore, les capitaines passent pour complices177.

  • 178 Spont, Documents, p. 323 (article VI).
  • 179 A.N. J 967, 7/9 [27-2-(1537)].
  • 180 Doucet, Institutions, t. II p. 560-561 ; Le Page, Finances bretonnes, p. 121 et 326.
  • 181 Jacqueton, Documents, p. 132.

68Toujours sous Louis XII, les généraux des finances sont accusés d’avoir « receu l’argent des composicions de Florence, Pize et autres villes d’Ytallie » au cours du règne précédent, alors que « deuement, toutes les finances appartiennent au Roy »178. Autre ressource extraordinaire, les profits des offices. Dans une lettre au chancelier, le président au parlement René Gentil semble insinuer que Nicolas de Neufville en a retiré quelque argent pour son compte personnel. Estimant les capacités de Neufville à fournir des fonds pour un emprunt au roi, Gentil considère qu’il peut contribuer « des deniers mesmes du Roy qui sont moins employéz en recepte au compte par luy rendu de la ven-dicion des offices de [blanc] à Lyon »179. Est-ce à dire que les revenus irréguliers sont les plus sujets aux pratiques irrégulières de la part des officiers ? Une chose est sûre : les revenus ordinaires ne sont pas à l’abri. « Muables » pour une part, ils sont eux aussi l’objet d’opérations frauduleuses, au premier rang desquelles figure la sous-estimation des rentrées180. Le roi dénonce ainsi en 1508 la dissimulation par les receveurs d’une partie du profit des fermes, « ou pour nous en frustrer du tout et iceulx applicquer à leur prouffit, ou à tout le moins pour eulx en ayder jusques à ce qu’ilz soient contraintz de compter »181. Cette alternative nous fait toucher du doigt un autre type de malversation.

2. Le recel des fonds

  • 182 Voir outre-Manche le scandale causé par l’utilisation des fonds royaux par les tellers de l’Échiqu (...)
  • 183 B.N. fr 2977 f° 31.
  • 184 B.N. Dupuy 623 f° 33. Le même reproche à l’encontre du trésorier et receveur général de Bretagne J (...)
  • 185 B.N. fr 5125 f° 62v° [6-11-(1536)].

69Si le détournement peut être pratiqué par les ordonnateurs comme par les comptables, le recel est en revanche largement réservé aux seconds. Il est sans doute beaucoup plus fréquent que la pure et simple mainmise sur les fonds royaux. Si, juridiquement, sa gravité est moindre, l’ampleur du phénomène, à en croire du moins les dénonciations royales, a peut-être des conséquences plus lourdes182. Avant de remettre leurs fonds, receveurs locaux et généraux peuvent en disposer pendant quelques semaines, voire quelques mois. Il leur est alors loisible de les utiliser à des fins privées. Il faut une intervention spécifique pour écourter ce délai. Le 31 mai 1529, le roi écrit à un receveur général pour lui demander d’envoyer immédiatement des fonds du quartier d’avril. Ceux-ci sont déjà assignés, mais l’assignation ne doit être réglée que le 15 août. Il sera toujours temps, affirme le roi, de les honorer grâce aux rentrées de la taille de juillet183. Parfois ce sont seulement les « plus valeurs » qui sont retenues. En mai 1532, le général Spifame (comme ancien responsable de l’Extraordinaire ?) est accusé de « recelement des plus valleurs »184. Pour celles-ci les délais sont plus larges encore, car aucun assigné ne vient les réclamer : il faut souvent attendre les redditions de comptes pour les découvrir. Lors des paiements de troupes cependant, la présence des contrôleurs et des commissaires des guerres impose, sauf complicité, de révéler rapidement ce genre de situation. Et les autorités y sont attentives, comme en témoigne une lettre du chancelier du Bourg à Tournon : « Il n’a esté expédié clerc pour l’extraordinaire qu’il n’ayt eu fons entier pour le paiement des compagnies et bandes qu’ilz avoient à payer et ne s’en est guères trouvé de complectes et y doybt avoir grosses sommes de deniers es mains desd. clercz. Parquoy est besoing que dans six sepmaines ou deux mois l’on voye lesd. estatz et que de fresche mémoire l’affaire soit en-tandu »185.

  • 186 Lucien Romier, « Les institutions françaises en Piémont sous Henri II », Revue Historique, 1911, t (...)
  • 187 Spont, Semblançay, p. 46.
  • 188 O.R.F., t. VI p. 248 ; A.N. J 818 n° 2.
  • 189 O.R.F., t. VI p. 237 (16-5-1532).
  • 190 Hauser, Banque et changes, p. 283. Voir Hamon, Argent du roi, p. 207.

70Les instructions royales à Brissac, comme gouverneur de Piémont, en 1550, insistent sur ce point : « Fera veoir souvent les estatz de recepte et despence des comptables, afin de ne leur laisser cropir le moins qu’on pourra l’argent du roy en leurs mains »186. Tout le problème consiste précisément, pour apurer les situations, à obtenir des redditions de comptes significatives. Or celles-ci se font attendre. Semblançay, qui s’impatiente sous Louis XII devant la lenteur de l’envoi des comptes des receveurs locaux en Dauphiné, affirme qu’il vaudrait mieux « que le roy s’ayde de ses deniers plustost que les laisser es mains de ces chastellains qui ne demandent qu’à en faire leur proffit singulier »187. Quels types d’utilisation permettent alors d’en tirer un « profit particulier » ? Les textes royaux montrent du doigt le comptable qui « prête nos deniers, les bil-lonne, baille à usure, [les met] en marchandise ». Une commission affirme que certains en tirent de l’argent « par la banque et autres moyens »188. Dans une société où les liquidités sont rares, les affectations possibles ne manquent pas, grâce au crédit gratuit et involontaire assuré par la monarchie. Les comptables « couchent en dépense : deniers baillés à gens qui en ont à compter, sans mons-trer ordonnance ni acquit valable et suffisant […] et, sous couleur de ce, font aller les deniers de main à autre, pour longuement les tenir en leurs mains et les tricoter, billoner, marchander et faire leur proffit »189. Le comble est atteint quand, par l’intermédiaire de marchands ou de banquiers, « receveurs gene-raulx, particulliers et aultres financiers » prêtent au roi, à intérêt, des fonds publics recellés190 ! Ainsi, lorsque les comptables se plaignent au roi de ne pouvoir honorer leurs assignations, en raison de leur manque de fonds, tout le problème est de savoir pourquoi leurs caisses sont alors démunies…

  • 191 A.N. M.C. XIX 73 (1-5-1533).
  • 192 O.R.F., t. VI p. 249-250 (article XI) ; Spont, Documents, p. 347 (article XX).
  • 193 O.R.F, t. VI p. 254 (article XXIV).

71Les exemples précis d’utilisation des fonds publics sont cependant rarissimes. Le premier mai 1533, François Chamaud, clerc du receveur et payeur du Parlement de Bordeaux, reçoit 600 écus du receveur général de Bourgogne Pierre d’Apestéguy. Il s’agit du remboursement d’un prêt fait à Apestéguy le 27 mars précédent, pour ses affaires. Or Chamaud a l’ingénuité de préciser que l’argent qu’il avait alors remis provenait « des deniers assignez par le Roy pour les gaiges de mesd. sgrs de la court de parlement de Bourdeaulx »191. La rétention de fonds par les comptables oblige la monarchie à emprunter à son tour pour faire face à ses problèmes de trésorerie192. Mais, paradoxalement, la restitution des recels par les comptables indélicats ne met pas un terme aux difficultés : la grande ordonnance de 1532 s’élève en effet contre l’utilisation sans contrôle de ces rentrées par le changeur du Trésor et la Chambre des comptes193. Il faut alors lancer une procédure spécifique pour faire rendre gorge aux titulaires successifs du change du Trésor !

3. Le jeu sur les espèces

  • 194 O.R.F., t. III p. 319-320 (28-12-1523) et t. VI p. 300 (28-12-1532).
  • 195 A.N. M.C. CXXII 9 (4-11-1521).
  • 196 Sur cette pratique, voir O.R.F., t. III p. 3 (26-1-1521) et t. VI p. 220 (article 2).

72Même quand ils versent les fonds demandés, les comptables conservent des possibilités de profits. Il leur suffit de jouer sur les monnaies, de « billoner ». Les receveurs locaux peuvent fournir des espèces autres que celles qu’ils ont reçues ou bien envoyer en priorité les pièces défectueuses : certains « ont ap-pourté audict coffre du Louvre plusieurs testons, dont les ungs ont estez trouvez faulx et les autres grandement roignez »194. D’autres enfin ne cèdent les bonnes espèces qu’au-dessus de leur cours légal. À la fin de 1521, deux clercs de finance qui servaient auparavant sous le receveur général de Languedoïl Jehan Prunier viennent faire une déclaration à la demande de la veuve de Prunier : « Es années Vc quinze et Vc XVI que led. recepveur général estoit recepveur général [sic], ont receu plusieurs sommes de deniers de plusieurs receveurs particuliers de la charge et générallité de Languedoïl, qui leur fournissoient aucunesfois quelques escuz soleil en payement des sommes qu’ilz avoient à recouvrer sur eulx et recevoient d’eulx lesd. escuz, c’est assavoir en l’année finissant Vc XV, jusques au moys de jullet, pour XL st pièce et depuys led. moys de jullet pour XL s VI dt et durant l’année commancée en janvier mil cinq cens quinze jusques au moys d’octobre ensuivant Vc XVI, recevoient desd. receveurs les escuz qu’ils leur fournissoient pour XLI st pièce, et encore n’en povoient guerres recevoir aud. pris »195. Or le cours légal est de 36 s 3dt jusqu’au 26 novembre 1516… S’il faut que les agents locaux tiennent compte du cours marchand, il n’est pas douteux qu’ils y ajoutent parfois aussi du leur196.

  • 197 A.N. KK 351 f° 7v°. Estienne Girolle n’en quitte pas pour autant le service de Sapin : sur lui voi (...)
  • 198 O.R.F., t. VI p. 154 (4-4-1530).
  • 199 O.R.F., t. VI p. 252 (article XVII).

73Au niveau central, de pareilles tentatives se font jour. En février 1525, Estienne Girolle, clerc du receveur général Sapin, verse 66 1. 9 s. 3 dt aux Parties casuelles, somme qui « luy avoit esté ordonnée par le conseil rendre […] au lieu de semblable somme qu’il avoit compté pour l’achapt de quelques escuz qu’il avoit parcydevant [apportés] à l’espargne de la charge de Languedoïl, oultre ce que lesd. escuz auroient cousté »197. Incontestablement il fait partie de ceux que le roi peut accuser avec raison d’ » avoir billoné noz deniers et tenu marchandise d’escuz, dont nous ont fait payer perte de finance »198. Les comptables cherchent en effet à revendre avec profit les précieux écus dont ils disposent, que ce soit dans le public ou à d’autres officiers de finance. Ces derniers souhaitent alors, peut-être d’ailleurs parfois de toute bonne foi, que le roi prenne à sa charge leurs frais d’achat alors que « souventesfois advient qu’ils les achetent de nos comptables, combien qu’ils nous appartiennent, lesquels comptables les leurs font délivrer par mains tierces pour cacher leurs délits »199.

  • 200 Certains, au lieu d’argent, fournissent directement des vivres, mais au-dessus de leur cours : Cou (...)
  • 201 O.R.F, t. IV p. 279 (28-6-1526), t. VI p. 251-252 (article XVI).
  • 202 François, Albisse d’Elbene, p. 351-352 ; Chéruel, Ormesson, p. VII.
  • 203 O.R.F., t. VI p. 244 (1-6-1532). Dénonciation de fraudes sur le change (mais pas pires que celles (...)

74Les versements aux troupes créent une nouvelle occasion de profit. Des clercs des trésoriers des guerres payent les soldats en mettant les espèces à un cours différent de celui auquel ils les ont reçues200. Apparemment c’est surtout en Italie que se développe le trafic, le roi soulignant que les fraudes sont en particulier le fait de « ceux qui ont eu charge de faire les payemens delà les monts »201. Sous Henri II, Albisse d’Elbene offre un bon exemple d’un bénéfice rendu possible par les opérations italiennes. Il fournit des fonds dans la péninsule en écus italiens alors qu’il est remboursé en écus soleil, à un cours supérieur. Il finit malgré tout par obtenir du roi de ne pas être inquiété pour cette discutable procédure. A la même époque, le trésorier de l’Extraordinaire des guerres de Piémont Olivier Lefèvre est accusé d’avoir « profité sur les mon-noies »202. Les « povres souldartz » ne sont pas les seules victimes de ces manipulations. Lors du rassemblement des impôts, clercs et officiers exigent parfois des paiements en or, « et le font pour gaigner sur le peuple, et leur fere perdre ce que l’escu soleil vault plus en monnoye que ce à quoy ilz le prennent ». A l’inverse, ils payent bien sûr le plus souvent possible en « mon-noie »203.

4. Les sujets comme victimes

  • 204 Podissa, en provencal, signifie quittance. Elle est accordée ici pour chaque échéance trimestielle (...)
  • 205 O.R.F., t. II p. 64 (19-5-1517) ; Isambert, Recueil, t. 12, p. 798 (décembre 1542).
  • 206 Jacqueton, Documents, p. 187 (article 33) : ordonnance du 30-6-1517.
  • 207 Gouberville, Journal, t. II, p. 248 et t. III p. 709.

75Ainsi les officiers de finance ne craignent-ils pas de se livrer à « plusieurs griefz, inquiétations et molestes [sur] le pouvre peuple, qui est assez affligé d’ailheurs ». Une pratique largement répandue consiste à se faire payer abusivement pour les actes accomplis. Chaque fois que le personnel des finances a affaire avec les populations, il entend que ce contact soit pour lui fructueux. Les États de Provence déplorent ainsi que les quittances consécutives au versement des impôts ne soient obtenues que contre argent : « Combien qu’il ait esté ordonné […] que, pour le recouvrement des foages, dons et octroys faiz audict seigneur, ledict trésorier n’ait aucune chose à prandre, lever ne exiger du peuple, ce nonobstant, ledict trésorier ou ses commis se font paier ung solt pour chacune podisce204, qui est à ung chascun chasteau et lieu quatre solz l’année, et par conséquent en somme universelle grande quantité d’argent ». Les commis des trésoriers de France et des généraux des finances à la fin du règne ne font pas autre chose, qui souffrent « estre pris par leurs clercs aucun salaire pour les paraphes et registre d’icelles quittances »205. Enfin, lors des achats de sel, les grenetiers forcent les particuliers à prendre un « billet ou quictance d’eulx » moyennant finance, alors que cela ne doit se faire qu’à la demande expresse de l’acheteur et au tarif de deux deniers206. En fait, on a le sentiment que la moindre intervention du personnel financier donne lieu à une rémunération. En février 1556, Gilles de Gouberville présente au trésorier des Parties casuelles une promesse de 1 300 écus pour un office de maître des eaux et forêts qu’il convoite. Il précise alors : « Je donné à un clerc qui le receult et y glosa ce qui y deffailloyt, ung teston, et une aultre foys qu’on m’avoyt monstré le registre des offices en taxe, ung teston à ung clerc dud. sr trésorier ». Cinq ans plus tard, il rémunère les commis des receveurs généraux qui lui versent l’argent qui lui est dû pour une rente assise sur la recette générale de Caen207.

  • 208 O.R.F, t. VI p. 252 (article XVIII).
  • 209 A.D. Indre-et-Loire 3E1 65 (14-1-1551). Un exemple de cadeau pour avoir emporté un marché militair (...)
  • 210 Monluc, Commentaires, p. 815.
  • 211 A.D. Hérault, B 14 f° 133v°.
  • 212 Jacqueton, Documents, p. 144 (article 60) ; voir aussi p. 148 (article 71) : ordonnance du 11-11-1 (...)

76Ainsi les comptables n’hésitent-ils pas non plus à se faire payer pour accorder le versement des fonds de leurs recettes. Il n’est pas rare que certains « prennent par contravention quelques deniers de ceux qui sont par nous assignez sur noz finances » constate le roi208. Le recours aux cadeaux s’impose parfois. En 1548 sire Robert Rouvet, marchand parisien, vient trouver Jehan Laguette pour le prier de payer à Guillaume du Pont, autre marchand de la capitale, quelques 4 400 écus dûs par le roi, dont du Pont a acquit sur Laguette. Rouvet, rapporte un témoin, dit au trésorier : « Monsieur, voilà un petit présent que led. du Pont vous envoye à celle fin qu’il vous plaise le payer ». Il s’agit de trois salières d’argent vermeil que Rouvet estime valoir 110 écus209. Biaise de Mon-luc témoigne de l’existence de pratiques plus brutales encore : Henri II lui « avoit donné deux mill’ escus. Celui qui les [lui] devoit bailler n’eut pas honte de [lui] en retenir cinq cents ». Pour son malheur, Monluc n’est pas homme à se laisser faire et l’affaire tourne bientôt au désavantage du trésorier, du moins s’il faut en croire le Gascon210. Le niveau de la ponction paraît ici très excessif. Les comptables jouent plus probablement sur le nombre des assignations pour parvenir à des bénéfices importants. Le « taux » de prélèvement paraît de fait plus vraisemblable dans l’affaire qui suit : le 26 janvier 1547, la cour des Aides de Montpellier ordonne une enquête sur Jehan Martineau, clerc du général de Languedoc, pour savoir s’il est vrai qu’il « fait payer six deniers pour livre aux habitants des villes et villaiges de ce présent pais del Languedoc pour le remboursement de l’argent de l’emprunt qu’ilz ont fait aud. sgr [roi] »211. Il est ici question de 2,5 % de la somme en jeu et non plus de 25 % comme avec Monluc ! Il est vrai que toute occasion est bonne. Pour le trafic du sel, les marchands sont taxés pour récupérer l’argent qui leur revient lors de la vente : « Quant lesdits grenetiers ont receu l’argent du marchant, ne leur veullent délivrer sinon qu’ilz en aient sallaire »212.

  • 213 Ibid., p. 142 (article 56), p. 147 (articles 67, 69 et 70).
  • 214 A.N. M.C. CXXII 1053 (3-2-1539). Sur les exigences indues envers les fermiers, voir Doucet, Instit (...)
  • 215 O.R.F., t. II p. 64 (19-5-1517).
  • 216 B.N. fr 5086 f° 133v°et 175v°. Ce sont probablement ces mauvais procédés, parmi d’autres, qui entr (...)

77Outre la « taxation » des actes, les procédés sont diversifiés, en fonction des occasions offertes par les charges tenues. Ainsi, dans les greniers, les officiers prélèvent-ils indûment du sel pour le revendre à leur profit, peut-être en profitant de la latitude que leur donne la fraude sur les mesures213. En 1531, Jehan Chardon, l’un des fermiers de l’imposition foraine d’Outre-Seine, apporte à Besnier, receveur général de la charge, « certaine quantité de vins et de lars pour la provision de [sa] maison […] jusques à deux cens livres tournois ou environ, pour demourer quicte par led. Chardon de pareille somme, sur et tant moins de plus grant somme que led. Chardon devoit aud. Besnier à cause de lad. ferme ». Besnier stocke chez lui les versements en nature comme il y accumule l’argent des impôts. Il s’agit ici, selon toute apparence, d’un droit qu’il touche ex officio. Mais il s’arrange pour ne pas fournir d’acquit à Chardon, ce qui laisse la place à de futures manipulations214. Ailleurs ce sont les frais abusifs qui sont mis en avant. En Provence, les commis du trésorier qui « vont par le pays recevant les deniers du Roy […], font venir aucunesfoiz devers eulx les sindègues de dix ou douze chasteaulx desdictes vigueries et bailiage, et de chacun desdicts chasteaulx et lieux prent entièrement le payement de ses vacations et despens, combien que toute une viguerie ou bailiage se doyve faire par ung seul voyage et salayre »215. D’autres trouvent dans le ravitaillement des troupes une opportunité intéressante. Le roi déplore en Toulousain comme en Périgord les spoliations dont ses sujets ont été l’objet de leur part dans les années vingt : une fois les réquisitions rassemblées, ils « ont vendu et distribué lesd. vivres, prins et receu les deniers provenans d’iceulx, et combien que par lesd. lettres [du roi] feust et soit mandé rembourser ceulx qui ont fourny lesd. vivres, des deniers prouvenans de la vente d’iceulx, et que lesd. commis feus-sent et soient de ce faire tenuz […] néanmoins ilz ont encores en leurs mains lesd. deniers dont ils font ce que bon leur semble »216. On retrouve ici le recel des fonds, au détriment cette fois des particuliers.

  • 217 O.R.F, t. IV p. 252.

78Parallèlement aux malversations « pures », les contribuables ont à se plaindre aussi de pratiques irrégulières qui, si elles ne visent pas, du moins en apparence, à l’enrichissement direct du personnel financier, n’en sont pas moins attentatoires aux droits et privilèges des sujets. En mai 1526, le roi doit interdire à Julien Bonacorsi, trésorier de Provence, d’exiger les impôts autrement que par les voies ordinaires. Bonacorsi trouve en effet plus aisé, pour faire rentrer l’argent, de s’en prendre dans chaque localité à un ou plusieurs contribuables et de tenter de le ou les forcer « à payer entièrement ce que, à cause dudict don et octroy, les autres manans et habitans desdictes villes et luy doivent et peuvent estre débiteurs, par emprisonnement de leurs personnes, vendition et aliénation de leurs biens »217. L’allusion à Bonacorsi nous ramène du niveau des clercs de base et des officiers locaux à celui des grands officiers de finance. Il est plus difficile de les saisir à l’œuvre ici, dans la mesure où ils sont moins directement en contact avec les sujets. Cependant en Provence le trésorier, dit-on, « seuffre et endure » que ses commis se livrent à des taxations de frais excessives. Il est probable que dans certains cas les officiers de rang supérieur ont leur part aux bénéfices de ce type d’opération. Ne serait-ce, sans parler de complicité active, que pour acheter leur silence. Cependant, et beaucoup des exemples évoqués plus haut le montrent, l’impression prévaut que les malversations et les pratiques illégales ou para-légales sont sans doute avant tout le fait du personnel subalterne. Il faut dire qu’il ne touche pas, à la différence des grands officiers, des gages considérables, et doit donc trouver d’autres ressources.

5. Un complément nécessaire : les manipulations comptables

  • 218 Voir les remarques de Doucet, État général, p. 13.
  • 219 Sur la procédure contre Jehan Parajau, au sujet des sommes dépensées pour les transports de fonds (...)

79Les grands officiers se retrouvent en revanche au premier rang pour ce qui concerne les comptabilités. Si les exactions sur le populaire se font souvent hors de toute trace écrite, beaucoup des délits précédemment évoqués doivent en revanche être couverts par l’intermédiaire des beaux registres de parchemin ou des méchants cahiers de papier où les opérations financières sont enregistrées. La structure des catégories comptables offre à qui sait l’utiliser des opportunités sérieuses. Ainsi les frais de perception des revenus, au lieu d’être portés en dépense comme frais d’administration, sont-ils déduits de la recette, au même titre par exemple que les non-valeurs consécutives aux ruines de la guerre, ce qui les noie dans une catégorie composite et peut permettre bien des abus218. Incontestablement, la confusion financière autorisée par les pratiques du temps est propice aux comptables. D’autant que les vérifications sérieuses sont fort délicates et toujours tardives219.

  • 220 B.N. fr 3001 f° 60v°.
  • 221 O.R.F., t. VI p. 250 (article XII) et p. 252 (article XIX). D’où l’intérêt par exemple des apureme (...)

80Une note, peut-être destinée au chancelier, met l’accent sur la difficulté qu’il y aura, dans le cadre du rassemblement de la rançon, à connaître les restes « tant de l’église, noblesse que des villes franches ». En effet, « si le Roy ne scait quelles restes sont deues au receveur général d’Apesteguy [chargé de centraliser les fonds] […], l’on ne porroit faire les diligences requises et nécessaires pour le recouvrement desd. restes, et ses commys qui lui ont envoyé les choses en confusion ne se sauroient excuser qu’ilz n’aient très mal faict en cela leur devoir. Car sous ladite confusion ilz pourroient retirer des deniers entre leurs mains, chose qui ne se pourrait vérifier sans envoyer par les diocèses, villes franches et devers les commissaires qui ont levez les deniers de lad. noblesse, qui serait une grande longueur de temps, fraiz et despence sans propos »220. D’une façon générale, la sous-évaluation des recettes dans les comptes permet de conserver le maniement d’une partie des fonds en ne réglant pas toutes les assignations. Ce n’est que lors de l’apurement définitif que les sommes dissimulées réapparaissent comme par enchantement, elles qui étaient absentes jusque-là des états envoyés par les comptables221.

  • 222 O.R.F., t. VI p. 249 (article XI).
  • 223 Spont, Semblançay, p. 102.
  • 224 A.N. J 958 n° 33 (18-9-1535). Voir aussi le bordereau fabriqué par Prévost pour éviter un emprunt (...)

81Les hommes de finance connaissent fort bien les ressources qu’offrent les jeux d’écritures pour dissimuler les fonds. La contrelettre, quand elle n’exprime pas un manque réel d’argent, peut avoir cette fonction. Les comptables « baillent une contrelettre à ceux à qui [les deniers] estoient deus et par tels moyens damnez et réprouvez se sont longuement aydez de nos deniers »222. Semblançay, qui connaît bien le monde des manieurs d’argent, évoque un artifice des marchands-banquiers : « Sachans qu’ils sont debteurs de plusieurs personnes, aussi leur pourraient estre deues plusieurs sommes, font entre eulx obligacions simulées, pour frauder futuros creditores »223. Les officiers de finance ne font-ils pas de même ? Et derrière l’accusation de prêts simulés entre Jehan Grolier, Geoffroy Ferrier et Jehan de Poncher qui est au cœur de l’arrêt de condamnation de ce dernier, n’est-ce pas ce genre de pratique que la commission de la Tour Carrée, et la monarchie avec elle, tentent de dénoncer224 ?

  • 225 A.N. M.C. XIX 74 (28-7-1534).
  • 226 A.N. Z1a 59 f° 168 (4-2-1534) ; Kerhervé, État breton, p. 846.
  • 227 Spont, Documents, p. 334-335 (article II), 336 (article IV), 339 (article VIII)…
  • 228 A.N. M.C. CXXII 160 (11-12-1546) et A.D. Indre-et-Loire 3E1 65 (8-11-1550).

82Une partie du problème découle de la nécessité trop souvent présente de recevoir du papier pour de l’argent comptant, ce qui peut ouvrir la voie à d’innombrables trafics. Ainsi quand un receveur conserve un blanc signé d’un officier assigné sur lui, alors qu’il en reçoit une quittance225. Le blanc circule « chargé au doz » d’une somme équivalente à la quittance définitive : qui sait à quoi il pourra être employé ? Un officier de finance a beau jeu par ailleurs de rappeler que « la quittance du receveur de l’Espargne [se] prend pour argent content à la Chambre des comptes ». Mais « la production d’une quittance n’était pas la preuve qu’une somme avait été effectivement payée », ce qui souligne, à l’évidence, les limites du contrôle effectué dans cette instance226. Lors du procès de Semblançay, le reproche est clairement exprimé : les quittances qu’il retire de divers comptables « portent qu’il avoit baillé argent comptant, toutesfois le contraire est vérité ». Or la longue et embarrassée défense du tourangeau sur ce point prouve qu’ici au moins l’accusation frappe juste227. De là à l’accuser de fausses quittances, il n’y a qu’un pas, vite franchi, et qui peut l’être également pour bien d’autres : c’est Jehan Laguette attestant avoir reçu l’argent des prêts d’entrée en charge des futurs parlementaires, et qui n’a rien touché ; ce sont les héritiers de marchands de l’argenterie qui acquittent Nicolas de Troyes, ancien argentier, pour le règlement de créances qui, en fait, restent toujours impayées228.

  • 229 O.R.F., t. VI p. 251 (articles XIV et XV) et p. 253 (article XX et XXI).
  • 230 B.N. fr 3943 f° 65 et fr 3876 f° 297.

83Les « falsifications » portent parallèlement sur les justificatifs de dépense. Le roi dénonce les articles ainsi passés sans « ordonnance, commandement et acquits suffisans ». Il est bientôt question de faux en écriture : quittances passées par des secrétaires du roi qui ne savent pas qui les accorde, acquits « dérobez du sceau ou scellez de faux scels », bordereaux falsifiés229… Cette accusation est bien présente dans plusieurs condamnations prononcées par la Tour Carrée. Gaillard Spifame aurait fait forger de fausses ordonnances de Lautrec, alors à Naples, qui ont été en fait « escriptes, signées et scellées en ce reaulme ». Jehan Lallemant pour sa part a présenté des quittances qui, après un litige avec Babou, ont été reconnues fausses par un arrêt du Parlement de Paris230. Tout au long du règne, la législation royale tente de restreindre les facilités qu’offrent trop souvent ces écritures, en particulier avec la série d’ordonnances prises au cours de l’année 1532.

  • 231 A.N. J 968, 3/1.

84Tenue par un naïf ou un imprudent, ou scrutée par un professionnel, une comptabilité peut aussi révéler bien des choses sur les facilités prises au quotidien avec la législation royale. L’exemple, caricatural il est vrai, du grenetier de Poilly (canton de Noyers, Yonne) en offre une spectaculaire illustration. Au milieu des années trente, François Alamant, contrôleur général des greniers de France qui enquête alors en Bourgogne, signale au chancelier les étranges notations qui parsèment ses papiers : « Dedans ses registres, j’ay rencontré en ung endroict semblables motz : « Le tel jour j’ay signé une telle rescription dont je m’en repens parce que tel marchant ne m’a point donner tant de sel et si n’a pas faict mes despens ». Et l’aultre endroit : « Somme plus vendu que le papier de mes présentations ne monte de VI m[uids] tant de sel », que sont choses contraires à l’ordonnance et non sans grande suspicion de faulx et lar-recin »231.

B. RÉFLEXIONS SUR UN « MAL UNIVERSEL »

  • 232 Kerhervé, État breton, p. 845 et 851. Pour un jugement un peu plus nuancé, voir Le Page, Finances (...)

85Suspicion est précisément un terme central pour qualifier les relations du pouvoir avec ses agents financiers. C’est un peu la même démarche que j’ai moi-même suivie, après lui, dans le développement précédent, les officiers de finance paraissant rechercher avec une malveillance et une mauvaise foi systématiques tous les moyens de s’enrichir et de dissimuler leurs forfaits. Nombre d’historiens insistent sur l’ampleur de la fraude. A titre d’exemple, Jean Ker-hervé reprend à son compte les conclusions de John Bartier sur la Bourgogne pour finalement conclure que « concussion, prévarication, péculat étaient le lot habituel des manieurs de deniers publics »232. Peut-être convient-il cependant de nuancer ce type d’affirmation par une approche un peu différente des mêmes réalités, approche placée sous le signe de l’ambiguité des pratiques.

1. Un préalable : l’imbrication des fonds « publics » et « privés »

  • 233 Teulet, Relations, t. I p. 211.
  • 234 A.N. M.C. LXXXVII 64 (14-7-1563), papiers, non folioté, n° 13 et 15 des cédulles et brevets.

86Le cadre concret de la plupart des opérations financières, à savoir les domiciles personnels des officiers ou de leurs commis, est d’abord on ne peut plus favorable au mélange des genres… et des fonds. L’imbrication quotidienne de l’argent du roi et des disponibilités des gens de finance donne certes une grande souplesse à la gestion, mais cet avantage complique souvent l’appréciation portée sur l’activité des agents. La reine douairière Marie de Guise, en Ecosse, juge-t-elle de façon pertinente les opérations de Pierre d’Apestéguy, responsable financier en 1549 pour les troupes françaises stationnant dans le royaume ? À ses yeux, « s’èt ung fou quy dépans et anpreunte à tout le monde, non pas pour le servise deu Roy mès pour luy ». On se demande ce qu’Apestéguy pourrait faire en Ecosse de cet argent. D’autant plus que la reine reconnaît que, s’il spécule avec d’autres sur la frappe de monnaies, « je croy [qu’ils] conteron [les bénéfices] au profit deu Roy, au main [moins] me le font ainsi antandre »233. Probablement Apestéguy, sans doute il est vrai diminué par l’âge (il a plus de trente ans de carrière derrière lui) fait-il ce qu’il peut pour parer aux urgences d’une situation financière délicate, comme elle l’est si souvent lors des opérations militaires. D’où de probables confusions de caisses. La difficulté à démêler les faits lors de litiges financiers découle alors des incertitudes sur les enjeux exacts de certaines manipulations de fonds, quand « privé » et « public » interfèrent. Présentes dès l’époque, elles sont accrues par les limites documentaires : que déduire en effet des deux seuls actes de l’inventaire après décès de Charles de Pierrevive, ancien trésorier de France en Languedoc, où celui-ci apparait en relation financière (en tant que créancier) avec des officiers de finance de sa circonscription234 ? Affaires privées, ou liées au maniement des fonds royaux, ou mélange des deux ?

  • 235 A.N. M.C. XIX 48 (21-9-1519) et XIX 87 (14-6-1544). D’autres exemples en A.N. Z1a 49 f° 272 (2-8-1 (...)

87Constatons d’abord qu’en vertu du principe de responsabilité illimitée, il n’est pas rare de voir un homme de finance s’acquitter de ses obligations concernant les caisses de la monarchie avec son propre patrimoine. C’est ce que fait en 1519 l’ancien receveur des aides et tailles en l’élection d’Étampes Guy Vincent quand il solde une partie de l’assignation que Morelet de Museau avait sur lui en tant que commis au paiement des officiers de l’Hôtel. Vingt-cinq ans plus tard, Jehan Laguette est débiteur pour 6 000 lt de Pierre de Bérard, ancien commissaire ordinaire des guerres, à cause de la commission et d’autres charges que Bérard a eues sur le fait de la guerre. Laguette lui établit en échange une rente viagère assise sur sa propre seigneurie de Gonneville235. Cependant, la possibilité de se retourner contre les biens des officiers ne résout pas le problème de la nature des fonds maniés : en ce domaine, des questions essentielles pour juger de la licéité des actes accomplis restent en suspens, pour la plus grande joie des généraux des Aides, dont le tribunal est envahi d’instances touchant ce délicat problème.

  • 236 A.N. Z1a 54 f° 242v° (14-7-1529).

88Jaques Ragueneau, receveur de Poitou et Anthoine Bohier, fils de Thomas, plaident en 1529 devant cette juridiction. En 1523, ordre est donné à Ragueneau par Thomas Bohier et Semblançay d’affecter à l’Extraordinaire des guerres une assignation initialement destinée à l’Ordinaire. Or les trésoriers de l’Ordinaire réclament l’argent à Ragueneau, qui se retourne alors contre les Bohier. Pour Anthoine Bohier, Ragueneau se comporte envers lui « comme si c’estoit une debte privée dud. défunt son père, employée pour ses affaires ». Or il a agi « comme général et officier du Roy ». Ce à quoi Ragueneau réplique que la lettre envoyée alors par Thomas Bohier ne l’avait pas été « en qualité de général, mais indubie comme simples lettres privées ». Il s’appuie entre autres sur le fait que la qualité de général n’apparaît pas sur la rescription de la lettre. Bohier lui rétorque qu’ » en lettres missives, celui qui escript ne mect jamais ses tiltres, mais souffist que la teneur de la rescription déclare la cause et la qualité en laquelle est faicte le mandement ». D’ailleurs, jamais Thomas n’a promis de rembourser Ragueneau sur ses propres deniers, mais « il y a promesse de le faire rembourser en court ou le faire assigner sur deux mois ensuivans »236. Et les arguments, citations juridiques latines à l’appui, de se multiplier… Or, de la détermination de la nature des fonds dépendent à la fois la législation à appliquer et le type de responsabilité vis-à-vis du roi et de l’État des parties en procès.

  • 237 A.N. Z1a 59 f° 2 (20-10-1533), f° 167v° (4-2-1534) et f° 652 (5-8-1534).

89Ancien commis du receveur général Besnier et resté débiteur de son maître, Alexandre Dessefort plaide contre l’arrêt aux mains de la cour des Aides d’une créance qui lui appartient sur René de Fontenay, commis au paiement des 105 archers de la garde du roi. Dessefort affirme hautement qu’il s’agit d’une « debte privée » et non de « deniers royaulx ». Quant à Léonard Granjehan, commis du receveur général de Guyenne Hugues Malras, il a fourni mille lt à François Maulevault, receveur de l’Écurie du roi. Granjehan, qui veut récupérer l’argent, insiste sur la responsabilité personnelle de Maulevault : il lui a avancé la somme « pour l’amour et congnoissance qu’il avoit de long temps en luy et non autrement », c’est-à-dire sans qu’il en soit tenu par les devoirs de sa charge. Maulevault, en revanche, met en avant le fait qu’il s’agit de fonds qui ont servi aux paiements de son office. Entre Jehan de Chantosmes, ancien commis du trésorier de l’Épargne et Claude Haligre, ancien commis au paiement des menus affaires de la chambre, le litige porte sur 1 500 lt. Pour Chantosmes, pas de doute : « L’action estoit pure personnelle, et n’estoit point question de deniers royaulx ». Haligre soutient au contraire qu’il s’agit de « deniers royaulx baillez par led. trésorier de l’espargne, duquel led. Chantosmes demandeur estoit commis »237. Arrêtons-nous là pour souligner l’obsession de toutes ces procédures : la reconnaissance des sommes en jeu comme « deniers royaulx ». Elle donnerait au créancier des possibilités d’action beaucoup plus grandes.

  • 238 A.N. Z1a 64 (12-10-1538).
  • 239 Un exemple en A.N. M.C. LIV 17 [18-6-1552 (1542 par erreur)].

90La même querelle sur les deniers privilégiés se retrouve dans les procès concernant la nature des obligations des agents royaux envers les fonds qu’ils gèrent. Plaidant contre Guillaume Le Myre, son ancien clerc du temps de l’Extraordinaire, Jehan Carré rappelle que les fonds qu’il doit à Le Myre sont dûs par compte rendu de clerc à maître, et non comme deniers du roi : aussi le clerc ne peut-il obtenir de contrainte par corps. Pas du tout, rétorque Le Myre, « les deniers payez et advancez pour le prince sont à recouvrer contre un tiers comme privilégiez ». Et il renvoie à plusieurs « arrests, contrainctes et exécutoires décernés aux clercs contre les maistres par prinse de corps et d’emprisonnement de leur personne [pour] le paiement de semblable reliqua »238. Il est vrai que beaucoup d’accords financiers entre un officier et un commis insistent sur le fait que les dettes entre eux doivent être soldées « comme les propres deniers du Roy »239

  • 240 A.N. Z1a 57 f° 168v° (15-3-1532).
  • 241 A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) n° 1490 ; X3a 36 (11-2-1529).
  • 242 A.N. X1a 8621 f° 308 (4-1-1558).

91Jaques Séguier a reçu, au temps où il servait à l’Extraordinaire, les fonds d’un prêt de Bonnivet. Or les héritiers de l’amiral le mettent en procès, le rendant personnellement responsable du remboursement, et ils demandent la garnison de la somme. Pour Séguier, ils « se fussent deu adresser au Roy pour estre assignez » car il n’est « aucunement tenu desd. prestz actendu qu’il en a faict recepte en son compte, aussi qu’il est certain que led. deffunct admirai ne luy eust pas voulu prester telle somme pour son affaire ». Mais, pour les héritiers, « il est certain qu’une escripture privée recongneue emporte garnison de main, par la commune observance de ce royaulme ». Même s’il apparaît que l’argent devait revenir au roi, « toutesvoyes, où il est question de s’obliger, led. défendeur s’oblige comme Jaques Séguier et non en autre qualité »240. La législation peine alors à déterminer la position juridique des divers intervenants dans les opérations de crédit. D’où la nécessité pour Robert Albisse, intermédiaire privilégié en ce domaine – mais aussi prêteur -, de multiplier les instances : il est en procès avec les héritiers des généraux des finances : depuis les enfants de Geoffroy Ferrier jusqu’à Anthoine Bohier de Saint-Cirgue241. La veuve d’Albisse finit par avoir, bien tardivement, une désagréable surprise. Cherchant à se faire rembourser une dette contractée par Semblançay lorsqu’il « avoit toute charge et superintendance sur les finances », elle voit les tribunaux considérer qu’elle « ne faisoit suffisamment apparoir que lad. somme […] fust et soit entrée es finances du feu Roy [François Ier] ; [elle] n’a esté empruntée pour ses affaires comme elle le maintenoit, ains estoit une debte pure privée entre lesd. défuncts Albisse et Samblançay »242.

92De cette succession d’affaires embarrassantes ressortent finalement nettement les difficultés à trancher qui existent à l’époque, et qui sont démultipliées aujourd’hui par les lacunes de la documentation. Il est peu aisé d’y voir clair dans les positions respectives des agents financiers et donc, a fortiori, de juger avec certitude du caractère éventuellement délictueux de leur activité. Très logiquement, dans les relations internes au monde des finances, la part de l’oral, et avec lui de la confiance et de la parole donnée, persiste largement, cette attitude ne plaidant évidemment ni pour, ni contre la fraude. Lorsque tout se passe bien, nulle trace ne subsiste. En revanche, lorsque, pour une raison quelconque, les rouages se grippent, la mise au grand jour des pratiques devant les tribunaux royaux, en l’absence de preuves formelles, se réduit souvent à un dialogue de sourds, parole contre parole, entre des comptables et des ordonnateurs, des maîtres et des commis, d’anciens associés, ou les héritiers de tous ceux-ci. L’ambiguité, voulue et nécessaire, des pratiques rend même le recours au serment – toute question de parjure conscient mise à part – aléatoire. Tout se passe alors comme si l’imbrication des intérêts « publics » et « privés » interdisait une régulation équivalente à celle qui fonctionne dans le monde marchand. La spécificité des opérations financières monarchiques modifierait la donne, empêchant qu’on puisse alors faire fonds sur une « foi du financier » comme on a recours ailleurs à la « foi du marchand ». Deniers « royaux », « privilégiés » ou non, responsabilité personnelle ou fonction officielle jouant comme écran protecteur, il reste alors aux juges, non pas tant à dire le droit qu’à résoudre au coup par coup les conflits spécifiques qui opposent deux parties.

2. Une suspicion exagérée ?

93Ce long détour dans les méandres des procédures permet aussi de prendre du champ par rapport aux textes normatifs qui ont sous-tendu la dénonciation des abus des gens de finance. Il déplace l’angle de vue au moment d’aborder de front la question de la suspicion. Certes, la réalité de pratiques condamnables de la part des officiers de finance ne fait pas de doute : la législation et les récriminations du roi comme des sujets ne sont pas, à l’évidence, entièrement gratuites. Cependant, pour faire porter sur les gens de finance un autre regard que celui de la malveillance systématique, celle du spectateur répondant à celle du prévaricateur, il convient de mettre en avant ce qui, dans un procès – mais il n’y en a pas ici – ne manquerait pas de figurer au titre des circonstances atténuantes.

  • 243 A.N. J 968, 3/1.

94En premier lieu, un certain nombre de pratiques illégales peuvent relever simplement d’un manque d’information de la part des agents du roi. En Bourgogne le contrôleur général des greniers constate que la dernière ordonnance sur les gabelles n’est pas mise à exécution « par faulte de l’avoir cy devant entendue ». Aussi se met-il « en [son] debvoir de instruire et faire entendre aux officiers tant de la forme de l’exécution de l’ordonnance que de leurs registres »243. Cette démarche relève de la « formation permanente » des agents du pouvoir. Il est cependant probable qu’aux échelons supérieurs de l’appareil de telles lacunes sont plus rares. Mais le caractère mouvant de la législation n’interdit pas complètement cette possibilité.

  • 244 Isambert, Recueil, t. 12 p. 905 (article 7).

95Par ailleurs, les grands officiers accusés de rétention de fonds peuvent en être parfois plus victimes que coupables, si la raison en est la mauvaise volonté – ou les difficultés – des agents subalternes ou des sujets. Faut-il rappeler aussi que les assignations sont pour une part des traites tirées par la monarchie sur le crédit des officiers de finance ? Ces derniers peuvent avoir effectivement du mal à les honorer. Dans bien des cas, les jeux d’écriture si nettement condamnés par la monarchie s’expliquent par une très réelle indisponibilité des fonds. C’est parfois pour improviser des solutions para-légales, voire pour se prémunir contre des demandes jugées excessives que les officiers trafiquent leurs comptabilités. Il ne s’agit pas ici de dissimulation de péculat, mais d’écritures devant permettre le fonctionnement effectif du système fisco-financier ou couvrir ses insuffisances et ses ratés. Mais le roi et le Conseil peuvent interpréter ces pratiques comme une négligence coupable, par exemple chez ceux qui semblent ne pas faire diligence « pour le recouvrement des deniers de leurs charges »244.

  • 245 A.N. J 966, 43/3 [16-8-(1525)].
  • 246 A.N. P 2307 p. 29-30. Voir Hamon, Argent du roi, p. 279.

96Ainsi, le soupçon va-t-il bon train au plus haut niveau. En 1525, à l’heure du traité du More, la régente Louise de Savoie désire connaître les dessous des transactions financières franco-anglaises de 1520, où les généraux ont été impliqués, pour découvrir « comme cela a esté faict et practiqué, pour en savoir la vraye vérité »245. Derrière ce souci, l’idée que les généraux, ou au moins Semblançay, auraient été achetés, est implicite. Pour lutter contre les fraudes on aménage la législation. Ainsi à partir du rétablissement des trésoriers des guerres en mars 1543, leurs gages doivent-ils être prélevés sur les revenants-bons des paiements des compagnies d’ordonnance246. Nul doute qu’il n’y ait ici, de la part du pouvoir, le souci de les inciter à la rigueur et à l’honnêteté, un contrôle strict des payeurs de compagnie facilitant le versement de ces gages. Cependant, n’est-ce pas ici même l’exemple d’une fausse bonne idée au sein du Conseil, quand la suspicion permanente se retourne contre ses promoteurs ? Une telle initiative risque en effet d’inciter les responsables financiers à rogner sur les fonds alloués aux troupes pour garantir leurs propres revenus. En définitive une décision maladroite, qui peut inciter à la fraude : le contraire de l’objectif recherché…

  • 247 A.N. M.C. Inv. Carré n° 2071. Même phénomène sans doute pour le n° 2072.

97L’ambiguité des pratiques ou du moins des traces qui permettent d’en parler éclate fréquemment. Seule la règle du soupçon peut, dans les cas qui suivent, faire pencher la balance du côté de la malversation. Ainsi de Jaques Ragueneau qui, comme on le sait, a versé aux caisses de l’Extraordinaire des fonds prévus pour l’Ordinaire. Or il emploie entièrement en ses comptes les décharges des trésoriers de l’Ordinaire. Délit ? Détournement ? Aucune mention n’est faite de l’emploi parallèle d’une ou de plusieurs décharges de l’Extraordinaire pour la même somme. En l’absence de double emploi comptable des fonds, il est impossible de trancher. Voici maintenant un acte étrange : le 28 mai 1525 Pierre d’Apestéguy promet à Jehan Carré lui fournir « une ordonnance de monsieur de Lautrect, qui sera datée du quinziesme jour de décembre mil Vc XXIIII, par laquelle luy sera mandé fournir des deniers de l’Extraordinaire des guerres es mains de monsieur le trésorier de Languedoc me Jehan Testu, la somme de six mil livres tournois »247. Tout ici est suspect : du trajet des fonds des caisses des guerres vers un receveur général au caractère antidaté de l’acte en question. Et pourtant, après la grande débacle de Pavie, ne s’agit-il pas tout simplement d’une procédure bricolée en vue de donner a posteriori un caractère formel à des transferts de fonds pour les affaires du roi, dont on sait qu’ils peuvent avoir lieu dans l’improvisation la plus complète ?

  • 248 B.N. fr 3876 f° 297 ; A.N. J 967, 19/3 ; C.A.F., t. VII n° 29145.
  • 249 Le Page, Finances bretonnes, p. 348.
  • 250 C’est peut-être ce qui explique en partie l’incapacité des descendants des comptables du duché bre (...)
  • 251 Voir un exemple net pour Jehan Ruzé : A.N. J 958 n° 14 (12-4-1536).
  • 252 Le Page, Finances bretonnes, p. 329.

98Ce qu’on peut connaître des pratiques quotidiennes donne alors parfois un aspect un peu surréel aux procédures engagées contre les officiers de finance. Il n’est pas rare de leur voir reprocher des faits antérieurs de plus de vingt ans. En 1535, Jehan Lallemant le jeune est condamné pour une part à cause d’opérations de 1512-1513. Quant à Jehan Grolier, on lui fait grief à la même époque de faits concernant la gestion de son père, mort en 1509, ou portant sur son compte de la trésorerie de Milan du premier trimestre 1512248. On dénonce l’incapacité où sont alors les accusés ou leurs héritiers à fournir le justificatif qui s’impose. Cela va parfois jusqu’au paradoxe, ainsi lorsque le petit-fils du receveur général Jehan de l’Espinay est contraint de rendre compte… alors que les papiers de son grand-père sont mis sous scellés249. Pour qui connaît les limites de la conservation des papiers, le fouillis des écritures, les contraintes des successions, mais aussi l’importance de l’oral et le non-respect (même sans fraude) des procédures comptables, rien de surprenant à ce que certaines demandes de la Chambre des comptes, du Conseil ou de la Tour Carrée restent lettres mortes250. D’ailleurs la Tour Carrée est pour sa part souvent incapable de démasquer des forfaits précis et indiscutables. Dans les attendus de ses condamnations, elle évoque parfois en termes très généraux les malversations commises. Si les « délits » reprochés semblent relever largement d’approximations comptables dont la responsabilité n’incombe que partiellement aux officiers de finance251, aux yeux sinon des juges, du moins des autorités, la forfaiture, pour reprendre une formule de Dominique Le Page, « paraît paradoxalement d’autant plus grave qu’elle n’est pas quantifiable à une somme précise »252.

  • 253 A.N. J 958 n° 6.
  • 254 Les attendus de la composition de 1544 entre le roi et les héritiers de Morelet de Museau prennent (...)

99Il faut enfin prendre en compte un ultime paramètre. Les poursuites judiciaires s’inscrivent dans un contexte dont les enjeux dépassent de beaucoup la simple accusation de malversation. Celle-ci est fréquemment utilisée comme une arme pour l’emporter dans les affrontements politiques. Ce qui est valable au plus haut niveau sous François Ier (avec Chabot ou Poyet par exemple) vaut pour les officiers de finance. L’accusation peut donc n’être qu’un argument supplémentaire à l’appui d’une opération politique ou diplomatique qui la dépasse très largement. A François Ier, débiteur des Suisses, il peut sembler habile de jeter en pâture aux Cantons un responsable financier, mort depuis quelques années, Morelet de Museau en l’occurrence, accusé de devoir au roi rien moins que 143 300 écus « à cause de quoy sommes demourez débiteurs envers les seigneurs des ligues en grosses sommes de deniers, et ce par faulte qu’il n’a distribué iceulx deniers ainsi que luy avons ordonné »253. À qui fera-t-on croire qu’il a entièrement détourné cette somme ? A l’évidence, le défunt porte ici la responsabilité de dysfonctionnements qui ont aussi bien d’autres causes254.

3. L’impossible honnêteté

  • 255 Bosher, Chambre de justice, p. 30 et 36.
  • 256 B.N. fr 2976 f 101 [22-2-(1524)].
  • 257 C’est un trait déjà ancien comme en témoigne une remarque de Kaeuper Richard, Guerre, justice et o (...)

100Les responsables politiques, et les historiens après eux, en conviennent aisément : les gens de finance ne peuvent pas ne pas commettre d’irrégularités dans l’exercice de leurs activités. Richelieu donne le ton en affirmant que tous les financiers, même les plus innocents, si on les juge d’après la loi dans toute sa rigueur, se trouvent suffisamment coupables pour mériter la perte de leurs offices255. La raison essentielle réside, chacun le sait, dans la pression très forte que le roi et les hommes de pouvoir font peser sur eux. On leur demande d’être efficaces avant tout, à l’image de Pierre d’Apestéguy en 1524 : Robertet se félicite auprès de Montmorency de ce qu’il a « trouvé moyen de faire paier les gens qui sont sortiz de Fonterrabie pour deux moys ; et pour le tiers qui leur est encores deu et dont ilz se sont contentez, s’est obligé de les paier à Bour-deaulx, à quoy on mectra paine de luy satisfaire […] pour luy garder son crédit »256. Savoir comment il s’y est pris précisément importe peu : le résultat est là. Dans ce contexte, prendre des libertés avec la légalité ou la coutume est de rigueur. Le pouvoir politique connaît ces pratiques illicites et ferme les yeux257. Il est d’ailleurs conscient, du moins cela vaut-il pour certains de ses représentants, qu’il prend lui-même ses aises quand le besoin s’en fait sentir. D’où le non-respect de procédures comptables pour des mesures prises « nonobstant les ordonnances » ou l’achat des écus à un cours excessif et donc illégal, par exemple pour payer la rançon de François Ier. Les officiers servent sous un régime où, au quotidien, la règle est transgressée en raison même de la nature du pouvoir royal qui intègre la capacité à déroger à certaines de ses propres lois. Nul doute que cela n’informe aussi la pratique et les mentalités des agents de la monarchie.

  • 258 Voir le récit de Valbelle concernant Henri Bohier cité p. 147. Valbelle dans son Histoire, t. I p. (...)

101Dans cette perspective, et au-delà des cas personnels, le clivage essentiel entre les officiers, clivage que l’on retrouvera bientôt, sépare ceux qui peuvent continuer à disposer d’un appui, d’une « couverture » en fait, de la part du pouvoir monarchique, et les autres. Refuser de prêter ou ne plus pouvoir alimenter les circuits du crédit peut être un motif de perte de confiance258. Lorsque cette assurance s’interrompt, tout s’écroule car, à partir du moment où le roi, ses conseillers et par voie de conséquence ses juges, « ouvrent les yeux », tout ce qui a eu lieu au préalable peut être retenu contre le ou les officiers mis en cause. Certes la conduite chaotique et confidentielle des affaires financières rend parfois très difficile d’étayer une accusation précise de péculat. Mais cela n’interdit nullement les condamnations. Pire, le mode de fonctionnement décrit plus haut empêche tout officier de pouvoir justifier sa gestion, quand bien même il aurait été globalement « honnête » dans le maniement de l’argent du roi. Cette incapacité fonctionnelle explique la « mauvaise volonté » de l’immense majorité des officiers de finance poursuivis. On la verra à l’œuvre dans le chapitre suivant.

102Ces remises en cause, collectives ou individuelles, par le roi et les siens n’interviennent pas au hasard. Les grands procès financiers sont liés la plupart du temps à d’importantes mutations politiques : la mort de Philippe le Bel pour Marigny, les aléas de la lutte entre Armagnacs et Bourguignons pour Jean de Montaigu et Pierre des Essarts, la fin de la guerre de Cent Ans pour Jacques Cœur, le début du règne personnel de Louis XIV pour Fouquet et les siens ou la Régence pour la Chambre des finances de 1716. Ceci situe à son véritable niveau la rupture instaurée dans le règne de François Ier, et peut-être dans la construction de l’État monarchique, par la crise consécutive à Pavie. Mais la polarisation sur le politique a évidemment ses limites, car les poursuites interviennent aussi dans une situation financière telle qu’un assainissement s’impose. Ceci vaut surtout à partir du 16e siècle, le règne de François Ier marquant sans doute ici une inflexion importante.

  • 259 B.N. Dupuy 623 f° 33v°.
  • 260 Spont, Semblançay, p. 216 note 4 ; Doucet, Parlement 1525-1527, p. 198-199. Sur ses frais et démar (...)
  • 261 Voir Spont, Semblançay, p. 21 et note 3 à propos de la trésorerie d’Anne de Bretagne.
  • 262 Mollat, Cœur, p. 17.
  • 263 Dessert, Fouquet, p. 163-166 et 353.

103Est-il alors complètement incongru de faire retour sur la question de l’honnêteté ? Pas totalement, dans la mesure où la dimension morale n’est pas absente des poursuites. Elle se fonde sur un modèle de comportement qui intègre une telle vertu. Pour le président Lizet, un des piliers de la commission de la Tour Carrée, le « principal fondement » des réformes est « grande et cogneue preudhommie et loyaulté aux principaulx comptables, mutacion d’iceulx s’ilz ne sont telz »259. Cependant, que signifient ces mots dans la pratique des officiers de finance ? L’enrichissement comme prix des services accomplis est reconnu pour eux comme pour les autres serviteurs du souverain. L’acceptation, au moins tacite, de ce modèle, entraîne une inflexion du comportement « moral » qui pivote autour de la notion de « juste récompense ». En deçà même de cet aspect, et pour serrer de plus près, peut-être, la question des irrégularités, ces dernières trouvent leur place dans une logique de compensation. C’est par des pratiques plus ou moins inavouables que les gens de finance font face à leurs obligations et peuvent continuer à servir. Si Semblançay conserve une partie du profit du change des écus de la pension de Naples, cela lui sert à compenser les frais qu’entraîne pour lui l’opération260. La rétention des fonds peut être la contrepartie des avances faites lors des années déficitaires261. Lorsque trésoriers, mais aussi capitaines et chefs militaires, prennent des privautés avec l’argent des guerres, n’est-ce pas la conséquence de leur engagement respectif dans le financement des troupes ? Cette « justification » est ancienne, comme en témoigne par exemple, pour les gens de finance, les propos de Ra-vand le Danois, ce monnayeur berruyer qui excuse sa fraude sur les monnaies sous Charles VII par les emprunts forcés qui lui sont imposés pour le service du prince262. Un Nicolas Fouquet, si lourdement endetté pour soutenir le crédit de l’État, pourra aisément, à son tour, tenir un langage similaire263.

Conclusion

  • 264 Sur ce dossier, voir Hamon, Argent du roi, p. 336-357.

104Les officiers de finance occupent donc, en tant que groupe, une position centrale dans la gestion et la mobilisation de l’argent du roi. Leur montée en puissance, nette depuis au moins la fin du 14e siècle, est marquée à partir du temps de Charles VII. Malgré les déboires politiques264, il n’est pas impossible que la première moitié du 16e siècle corresponde en fait à l’apogée du rôle financier propre à cette catégorie, et en particulier aux grands officiers. Par la suite en effet, l’existence d’autres acteurs, et d’autres circuits pour les fonds, limitera leur champ d’action et leurs capacités d’intervention.

  • 265 Celle-ci apparaît d’ailleurs comme une exigence croissante des pouvoirs à la fin du Moyen Age. Voi (...)
  • 266 Dognon, Taille en Languedoc, p. 358.

105L’atout maître des officiers est alors leur compétence265. Il leur faut combiner en priorité deux aptitudes : les qualités gestionnaires et les capacité financières. Bien sûr, il y a des ratés. Mais il est clair que c’est parfois l’ampleur du fardeau que fait peser sur eux la monarchie qui les conduit à l’échec, ou à la faute (par exemple dans le domaine du crédit). De même, certaines insuffisances apparentes témoignent sans doute surtout d’un bon sens politique. Lorsque se déroule, en 1511, aux États de Languedoc un débat fort technique sur l’insuffisance de certains rabais fiscaux, le général des finances Henri Bohier, affirme « qu’il ne sçavoit pas le fondement de ceste matiere » et qu’il est donc nécessaire de se tourner vers la Cour. Plus qu’un manque de maîtrise du dossier, ce que Bohier manifeste ici, sur une question délicate, c’est la nécessité de se couvrir au plus haut niveau266.

106Le rôle financier est le plus souvent central dans l’activité du personnel financier. L’individu qui fait la preuve en ce domaine de sa compétence peut être également, on l’a vu, employé à beaucoup d’autres tâches. Ainsi donc, le grand office de finance, par ce qu’il exige de son titulaire, ne se réduit jamais à une simple sinécure, ce qu’il deviendra parfois ensuite, au temps où Racine, La Bruyère ou Du Cange sont trésoriers de France sans guère faire autre chose que de percevoir leurs gages…

  • 267 Voir les remarques de Peytavin, Naples, p. 287 : « Dire que tous les officiers s’enrichissent illé (...)

107Pour de multiples raisons, cette position centrale est une position très exposée. Tout d’abord à cause de la nature spécifique de l’État de finance, par rapport au « simple » maniement de fonds privés. Ensuite, parce que les régulations internes au groupe passent par des jongleries financières souvent hasardeuses et parfois condamnables. D’autre part, les difficultés chroniques de trésorerie de la monarchie tendent fréquemment les relations des hommes de pouvoir avec leurs agents financiers. C’est que les enjeux sont énormes, aussi bien du côté de la monarchie que de celui des officiers, qui jouent une bonne partie de leur existence sociale sur leur réussite professionnelle. Ce qui inclut, d’ailleurs, la possibilité d’un enrichissement notable. Mais la dimension frauduleuse de celui-ci, si elle est loin d’être toujours absente, n’est probablement pas essentielle267. Au bout du compte, le destin des officiers pris individuellement est donc fragile. En témoigne l’impact sur plusieurs d’entre eux des poursuites que la monarchie leur intente.

Notes

1 B.N. fr 2976 f° 91.

2 Sur ce point, voir Hamon, Argent du roi, p. 408-420.

3 Telle qu’elle est exprimée par exemple dans les conseils au receveur de B.N. fr 4526 f° 10v°.

4 Très probablement Roger d’Ossun, connu comme commissaire ordinaire des guerres en 1534-1538.

5 A.N. M.C. CXXII 19 (13-3-1533).

6 A.N. J 965, 7/37 (2-11-1536) et J 967, 7/4 (1-9-1536).

7 A.N. J 967, 87/6 et J 965, 5/27 ; B.N. fr 5125 f° 8v°.

8 A.N. J 965, 7/30. Voir aussi J 965, 7/25 ; Tournon, Correspondance, n° 113 ; B.N. fr 5125 f° 9.

9 A.N. J 965, 7/26.

10 B.N. fr 5125 f° 31v° et 59.

11 A.N. J 967, 12/12.

12 A.N. J 966, 7/2 et 3.

13 Un exemple d’autorisation d’achat avec surcoût en C.A.F., t. VII n° 25604. Sur cet aspect, voir Hamon, Argent du roi, p. 61-62 et 81-84.

14 A.N. M.C. XIX 152 (2-8-1539). Sur les paiements de l’Ordinaire, voir Hamon, Argent du roi, p. 22-25.

15 A.N. M.C. CXXII 1038 (27-5-1525). Sur cette situation, voir aussi Spont, Semblançay, p. 234 note 2 et Doucet, Parlement 1525-1527, p. 84.

16 La situation se complique en fait car une priorité, de la part des instances dirigeantes, semble donnée à l’envoi d’argent directement à Lyon, ce qui nuit aux assignations sur la province : voir B.N. P.O. Spifame n° 15 (10-7-1525).

17 Doucet, Parlement 1525-1527, p. 84.

18 A.N. KK 351 f° 50v°-51.

19 A.N. Z1a 49 f° 199 (4-5-1524).

20 A.N. Z1a 54 f° 320v° (17-9-1529).

21 . Exemple du commis au grenier de Meaux : A.N. Z1a 54 f° 250v° (17-7-1529). L’impression prévaut d’ailleurs dans ce cas que l’officier local joue sur l’ambiguité pour dissimuler des fonds.

22 A.N. M.C. XIX 91 (27-5-1546).

23 R.D.B.V.P., t. II p. 50.

24 A.N. M.C. VIII 46 (27-1-1535). En 1538, le domicile parisien de Philippe Le Tirant se situe rue du Coq, près du Louvre : R.D.B.V.P., t. I, p. 396. C’est probablement celui dont il est question ici.

25 Quilliet, Officiers, p. 493 note 187.

26 Valbelle, Histoire journalière, t. I, p. 329.

27 Voir, dans un contexte très particulier, le cas de Pierre d’Apestéguy qui emporte à Bayonne des fonds pour la rançon du roi : B.N. fr 2976 P65 [9-2(1530)].

28 Importante législation sur la prise en charge de ces frais : voir par exemple O.R.F., t. VI, p. 224-225 (7-2-1532) ; Isambert, Recueil, t. 12 p. 797 et 800-801 (décembre 1542). Pour une description plus tardive, et sans doute un peu théorique, des conditions de transport, voir Jean Hennequin, Guidon général des finances, Paris, 1585, p. 270-276.

29 B.N. P.O. Secondat n° 9.

30 Des exemples en A.N. XIX 146 (27-8-1533) et 151 (1-1 et 2-2-1539).

31 Pour un exemple très précis de ce type d’opération, voir B.N. P.O. Bohier f° 33-40.

32 A.N. M.C. XIX 76 (25-9-1535) ; B.N. P.O. Secondat n° 9.

33 À titre d’exemples supplémentaires : 18 chevaux de Bretagne à Blois en 1524, 8 mulets de Rodez à Paris en 1542, 17 chevaux d’Agen à Paris en 1545 : Le Page, Finances bretonnes, p. 68 ; A.N. M.C. CXXII 1064 (10-5-1542) et 27 (4-1-1546).

34 A.N. J 966 21/1.

35 A.N. M.C. XIX 152 (2-8-1539).

36 A.N. Z1a 54 f° 205v° ; Teulet, Relations, t. 1 p. 191.

37 A.N. M.C. VIII 46 (13-4-1534 et 27-1-1535). A l’intérieur du royaume, les convois de fonds, y compris sur de longues distances, pèsent toujours (sauf recours à la poste ou cas particulier) pour moins de 1 % de la somme transportée. A titre d’exemple : Rouen-Lyon en 1512 : 0,67 % (B.N. P.O. Albisse n° 8), Bordeaux-Blois en 1524 : 0,94 % (B.N. P.O. Babou n° 72), Clermont-Paris et Bourges-Paris en 1533 : 0,4 %, comptage des fonds compris (A.N. M.C. XIX 146, 27-8-1533), Poitiers-Paris en 1543 : 0,43 % (B.N. P.O. Bohier f° 38), Agen-Lyon en 1545 : 0,46 % (B.N. P.O. Secondat n° 9-11). Le tout avec une inconnue fréquente : la prise en charge ou non des frais de retour. Par ailleurs les frais de déplacements effectués dans le cadre des recouvrements sont probablement plus élevés.

38 C.A.F., t. VII n° 29205.

39 B.N. fr 3031 f° 157 [5-9-(1527)] ; B.N. fr 15628 n° 128.

40 C.A.F., t. VIII n° 30993-30995. Grimaldi entretient d’ailleurs des rapports personnels avec l’ambassadeur de France à Constantinople, Antonio Rincon : il gère en France au moins une partie de ses biens : A.N. M.C. CXXII 1064 (5-4-1542) et VIII 65 (24-10-1544). Par ailleurs ce type d’envoi a laissé d’autres traces à la même époque. À la fin de 1536, un compte mentionne qu’il « fault laisser fons [à Martin de Troyes] pour son remboursement de [5 000 écus] dont il a respondu à Lyon pour fere tenir à Me Jehan de la Fourest, ambassedeur à Constantinople » : B.N. fr 5125 f° 11.

41 A.N. M.C. XIX 148 (23-1-1537) ; François, Delbene, p. 342 note 2 et p. 349-350.

42 Sur cette affaire, voir A.N. J 965 7/57, J 967 11/14 et 19/1 et 2. Il s’agit sans doute de Neuvy-en-Sullias dans le Loiret.

43 A.N. Z1a 54 f° 205v° (2-6-1529).

44 A.N. M.C. Inv. Carré, cotes 1805-1822 ; XIX 179 (27-10-1549).

45 B.N. fr 2941 f° 57v° ; Michaud, Chancellerie, p. 311.

46 A.N. M.C. CXXII 12 (9-6-1527).

47 A.N. Z1a 59 f° 167v° (4-2-1534).

48 A.N. M.C. VIII 60 f° 170 v° (26-10-1540). Autres exemples de garanties pour une quittance « servant pour acquit » alors que la somme en jeu reste en partie ou totalement impayée : A.N. M.C. XIX 44 (21-9-1517), 1 (22-6-1521), 91 (30-3 et 1-4-1547) et 147 (11-9-1535).

49 A.N. M.C. XIX 154 (2-11-1539). Cela vaut particulièrement lors des envois de fonds pour payer les troupes : CXXII 16 (22-2-1530) ou 1047 (11-3-1534) par exemple.

50 Voir par exemple A.N. M.C. XIX 86 (20-4 et 17-7-1543) ou XIX 163 (11-4, 8-6 et 12-7-1543). Il est difficile de savoir si Laguette tire directement profit de sa bonne volonté : les actes disponibles sont muets sur ce sujet.

51 A.N. M.C. VIII 40 (6-6-1523).

52 Jacqueton, Documents, p. 249.

53 A.N. M.C. CXXII 16bis (20-2-1531).

54 A.N. J 958 n » 18 (29-7-1523) et n° 42 (16-9-1523).

55 A.N. Z1a 66 f° 276 (18-5-1541) et f° 332 (22-6-1541). Voir une affaire de même type en A.N. M.C. XIX 84 (9-2-1541).

56 A.N. Z1a 59 f 195 (14-2-1534).

57 Dans la succession d’un receveur général de Picardie figurent deux contrelettres, l’une pour 20 000 lt et l’autre pour 20 250 lt : A.N. Z1a 66 f° l74 v° ; le receveur général d’Outre-Seine Besnier en fait une pour 54 709 lt : A.N. J 962 n° 81.

58 B.N. P.O. Spifame n° 16 (4-8-1525). Les receveurs soldent dans cet acte leurs contrelettres en versant respectivement 16, 17,5 et 14 % de la somme globale pesant sur leur circonscription.

59 A.N. M.C. LIV 6 (Inv. Morelet, 21-2-1532) cote 688. Voir en A.N. M.C. CXXII 19 (6-3-1533) le cas original d’une contrelettre faite par le receveur en titre alors que c’est son clerc qui verse l’argent.

60 B.N. fr 5086 f° 173-174.

61 A.N. Z1a 59 f° 3v° (16-10-1533).

62 A.N. M.C. CXXII 19 (6-3-1533).

63 Voir un bel exemple de circulation de blanc signé en A.N. M.C. VIII 180 (22-10-1540). Une telle circulation est aussi en usage pour les affaires privées, au moins dans ce milieu. Ainsi lorsque Jehan Grolier fournit « plusieurs [de ses propres créances] en payement à ses créditeurs » : B.N. Dupuy 623 f° 79.

64 A.N. J 958 n° 4, recettes, cote 15.

65 O.R.F. t. VI p. 249, article 11 (8-6-1532) et p. 236 (16-5-1532). De fait les contrelettres évoquées dans ce paragraphe sont toutes antérieures à cette législation.

66 Romier, Origines politiques, t. I, p. 145. Ces sorties de numéraire, qui font intervenir de grands marchands banquiers, permettent d’ailleurs parfois à ceux-ci, en contrepartie de leurs services, de faire passer en Italie pour leur propre compte des espèces métalliques depuis le royaume : A.N. J 965 7/57 (31-1-1537).

67 Il n’est pas question ici de l’utilisation de ce type de circuit depuis l’étranger pour verser de l’argent au roi de France, à l’image de ce que fait Charles Quint lorsqu’il acquitte à François Ier la pension de Naples en 1518 : la lettre de change, reçue à Amboise, est alors envoyée à Lyon pour être acquittée : A.N. KK 289 f° 538. C’est Pierre Spina, banquier suivant la Cour, qui est chargé de l’opération. Autre exemple avec la lettre « de bancq » utilisée par le gouvernement de Gênes pour un paiement au trésorier de Lyon Claude Laurencin : A.N. K 79 n° 1 (4-1-1520).

68 B.N. fr 5125 f° 53v° et A.N. J 965, 7/26 et 7/32 pour 3,5 % ; A.N. J 958 n° 26 (4-4-1537) et J 965, 7/57 et 8/6 pour 5 %.

69 Le choix fait pour un envoi anglais destiné à financer l’effort militaire italien de la ligue de Cognac va dans ce sens. Après avoir envisagé le recours à la lettre de change, via Lyon, les Anglais choisissent le transport du métal : Du Bellay, Correspondance 1527-1529, p. 321, 339, 350, 352, 367, 525 et 532.

70 B.N. fr 5125 f° 190-190v°. Voir un exemple clans A.N. M.C. CXXII, 11 (15-1-1523) pour une lettre de 1519.

71 B.N. fr 25720 f° 200 (2-6-1522).

72 B.N. fr 2978 f° 166.

73 A.N. J 966, 44/1 (10-8-1535).

74 Voir Hamon, Argent du roi, p. 414-417.

75 Baudouin-Matuszek et Ouvarov, Banque et pouvoir, p. 256.

76 Voir par exemple en 1510-1511 et au delà l’utilisation de Barthélemy Panchati, « banquier de Lyon » et florentin, pour le versement de la « pension de Naples » au roi de France. Mais il est impossible de déterminer si les opérations font alors intervenir ou non des lettres de change : Spont, Semblançay, p. 68 et 169. Cela paraît cependant très probable puisque c’est le cas en 1518 : voir supra, note 67.

77 Un exemple en C.A.F., t. V n° 18408 (20-6-1525).

78 Peut-être Livourne joue-t-elle déjà un rôle : Pierre Spina doit y faire tenir des fonds en 1528 : B.N. fr 20502 f° 135. En fait l’argent circule dans les deux sens : soit envoi de fonds du royaume pour la politique italienne de la France, soit remboursement à Lyon d’argent emprunté dans la péninsule. Exemples pour ce second cas de figure : A.N. J 965, 23/12 et M.C. CXXII 11 (15-1-1523).

79 A.N. J 965, 7/57 ; B.N. fr 5125 f° 96v°.

80 Une fois cependant, Jehan Grolier, trésorier de Milan, emprunte en 1519 dans cette ville à Raphaël Girardin la somme de 2 000 écus soleil « pour le remboursement de laquelle il fist lectres de change adressans à sire Thomas Gadaigne à Lyon ». Mais la lettre n’est pas suivie d’effet et le remboursement s’effectue en espèces à Milan même : A.N. M.C. CXXII 11 (15-1-1523).

81 Gascon, Grand commerce, t. 1 p. 248.

82 A.N. M.C. CXXII 1027 (24-6-1528). On sait qu’en dehors de ces virements, les gens de finance conservent toujours la possibilité de rendre la créance (et de se faire rembourser par le créancier initial) en cas de non-paiement de leur nouveau débiteur.

83 A.N. M.C. XIX 72 (26-7-1531) et XIX 111 (I.A.D. Meigret, novembre 1533).

84 De temps à autre, une trace peut en être retrouvée au minutier central : voir l’exemple des deux lettres (dont une cancellée) concernant des jeux d’écriture au sujet de fonds publics, au dos d’un acte du 3-1-1540 : A.N. M.C. XIX 153.

85 A.N. M.C. CXXII 12 (13-7-1527).

86 A.N. M.C. CXXII 1039 (21-1-1526).

87 B.N. P.O. 381 (Bohier) P40.

88 Spont, Documents, p. 350-351 (article XXIV). Sur 100 à 120 000 lt dues en 1510, 30 à 40 000 lt sont encore en souffrance en 1516.

89 Sur ce point, voir Hamon, Argent du roi, p. 268.

90 A.N. M.C. CXXII 17 (avril 1532, le jour en blanc). Sur la difficulté d’obtenir alors de l’argent de Besnier : A.N. M.C. CXXII 1049 (4-10-1534). Besnier meurt en prison vers septembre 1532 et Dessefort est détenu à la Conciergerie en juillet de la même année : A.N. M.C. XIX 76 (30-9-1535).

91 C.A.F., t. II n° 4617.

92 Un exemple en B.N. P.O. Tissart n° 7 (8-12-1526).

93 Voir par exemple B.N. fr 5500 f° 325.

94 A.N. Z1a 59 f° 102v° (10-1-1534). Le recours à la justice sera évoqué en détail dans le chapitre suivant.

95 B.N. fr 4526 f° 10v°.

96 Guichardin, Histoire, p. 451.

97 B.N. fr 4754 f° 19 [19-4-(1530)].

98 Voir Rey, Domaine et finances extraordinaires, p. 213 qui insiste sur le fait que, sous Charles VI, le receveur général fait le tri parmi les nombreuses dépenses qu’il doit régler.

99 B.N. fr 4754 f° 31 [l-4-(1530)].

100 Marot, Œuvres, t. I p. 190 (Epitre 26) et t. III p. 67 (Epigramme CL).

101 B.N. fr 2987 f° 51 [28-12-(1523)]. Sur la grave crise de confiance face aux officiers de finance à ce moment, voir Hamon, Argent du roi, p. 339-340.

102 A.N. J 964 n° 42 (21-1-1538). Autre exemple de problème pour le paiement de la gendarmerie, imputé au personnel financier : A.N. M.C. CXXII 1038 (27-5-1525).

103 Du Bellay, Correspondance, t. I p. 10.

104 A.N. M.C. XIX 51 (22-6-1521). Pour une autre affaire où Le Moyne sert d’intermédiaire, voir XIX 72 (29-10-1532).

105 A.N. M.C. CXXII 27 (28-3-1546).

106 Le Page, Finances bretonnes, p. 20.

107 A.N. M.C. LIV 53 (Inv. Morelet, 17-6-1536) cote 165.

108 A.N. M.C. XIX 70 (26-7-1531) et XIX 153 (31-1-1540).

109 A.N. M.C. VIII 180 (22-10-1540) et 181 (8-7-1541).

110 A.N. M.C. LIV 53 (Inv. Morelet, 17-6-1536) cote 412.

111 Spont, Semblançay, p. 101 ; CHEVALIER, Tours, p. 339-340.

112 Spont, Documents, p. 328 (article XVIII). Il s’agit d’Aymé de Sarrebrück, comte de Braisne et de Roucy, mort le 19 novembre 1525.

113 Voir ibid, p. 324-325 (articles IV à VI).

114 Kerhervé, État breton, p. 845.

115 B.N. fr 2933 P82 (23-9-1521).

116 A.N. M.C. CXXII 9 (30-10-1521) ; J 967, 73 (27-6-1537).

117 C.A.F., t. II n° 4655 (20-6-1532) et t. V n° 16655 (20-3-1518) ; A.N. J 964 n° 56. Sur l’organisation en 1497 d’une « commission du gouvernement des gaiges des officiers du roi » chargée, semble-t-il, de faire des avances systématiques, voir Harsgor, Recherches, p. 2561.

118 A.N. M.C. XIX 151 (22-3-1539) ; I.A.D. Carré n° 1462, 1569 et 1773.

119 A.N. M.C. XIX 274 (5-6-1553), I.A.D. Talon, papiers, n° 113.

120 Au total, l’ensemble du personnel monarchique représente près de 70 % des débiteurs de Morelet.

121 A.N. Z1a 66 f° 221 (26-3-1541).

122 Auton, Chroniques, t. III p. 293-294.

123 A.N. KK 102.

124 B.N. fr 2977 f° 61.

125 B.N. fr 3011 f° 80.

126 C.A.F., t. III n° 8098 (8-9-1535) et t. VII n° 23665 (27-4-1521). Même chose sous Henri II à Metz, mais l’avance est faite par un simple payeur de compagnie et pour une somme très importante, 8 000 lt : A.N. M.C. LXXXVI 46 (11-1-1558).

127 B.N. P.O. Bourges (n° 10408) n° 5 (27-4-1542).

128 A.N. Z1a 54 f° 173v°.

129 C.A.F., t. I n° 1957 (31-12-1523).

130 Doucet, Parlement 1525-1527, p. 75 ; A.N. M.C. CXXII 9 (30-10-1521) et 12 (9-6-1527).

131 A.N. M.C. LIV 53 (Inv. Morelet, 17-6-1536) cote 140.

132 A.N. M.C. XIX 79 (16-2-1538) et 54 (16-9-1522).

133 A.N. M.C. XIX 172 (3-9-1547).

134 Quilliet, Officiers, p. 468.

135 O.R.F., t. VII p. 75.

136 A.N. M.C. CXXII 1047 (11-6-1534).

137 A.N. M.C. LIV 6 (Inv. Morelet, 21-2-1532) cote 575 (12-9-1522) et LIV 53 (Inv. Morelet, 17-6-1536) cote 130 (19-12-1519).

138 A.N. M.C. CXXII 12 (13-7-1527).

139 A.N. Z1a 66 P383 (30-7-1541).

140 B.N. fr 4525 f° 107v° et fr 25720 f° 90.

141 Sanudo, I diarii, t. IV p. 573.

142 B.N. fr 2976 f 53 ; Le Page, Finances bretonnes, p. 402.

143 A.N. M.C. LIV 53 (Inv. Morelet 17-6-1536) cote 32 (11-2-1518).

144 B.N. fr 2977 f° 16.

145 Courteault, Nicolay, p. 226 ; Guichardin, Histoire, p. 452.

146 François, Tournon, p. 154.

147 Voir une mise au point sur ce thème dans Hamon, Argent du roi, p. 219-229.

148 R.D.B.V.P., t. IV p. 421 (22-4-1556).

149 L’importance de la fortune propre des officiers de finance, si éclairante pour le fonctionnement du crédit, est étudiée en détail dans le chapitre quatre.

150 A.N. M.C. CXXII 1038 (9-6-1525). Il s’agit du solde de 2 600 lt à prélever sur le receveur des tailles de Château-Thierry, qui n’a versé que 1 222 lt, et a sans doute dû fournir une contrelettre, qu’il reste à Cartier à négocier.

151 Jaques Charmolue consignataire de biens de justice en 1499 : Béchu et al., Minutes du XVe, n° 4557 ; Octavien Grimaldi impliqué dans la tutelle des héritiers Rincon : A.N. M.C. VIII 65 (24-10-1544). Voir d’autres exemples dans Hamon, Argent du roi, p. 210 note 465.

152 Voir sur ce point le chapitre cinq, p. 361.

153 Campardon et Tuetey, Insinuations, n° 1924 (20-12-1545).

154 Sur ce dossier, voir A.N. M.C. VIII 175 (4-3-1535), CXXII 18 (13-11-1532), 1057 (24-5-1540), 1061 (1-5 et 14-7-1541).

155 A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) cotes 136 (prêt Grimaldi) et 896 (prêt Trivulce).

156 B.N. fr 4526 f° 10v°.

157 A.N. M.C. LXXXVI 99 I.A.D. Bohier (23-3-1566), n° 189 (1-2-1503).

158 A.N. Z1a 57 f° 231v° (4-5-1532) qui évoque la situation de 1529-1530 ; B.N. Clairambault 332 f° 14 (8-4-1530).

159 B.N. fr 2987 f° 61. Sur ce thème, voir aussi Hamon, Argent du roi, p. 205-211.

160 Ce facteur multiplicateur est également souligné par Dessert, Argent, p. 40.

161 À titre d’exemple, la mention d’un possible paiement d’une créance « au porteur » ne signifie pas pour l’heure une mise en circulation de reconnaissances de dettes qui serviraient alors de moyen de paiement. 11 s’agit simplement de permettre l’éventuelle intervention d’un procureur du créancier.

162 Sur la situation un siècle plus tard, voir Dessert, Argent, p. 39-41 et 126. La lettre de change alors répandue ne sert cependant que comme instrument de transfert de fonds.

163 Voir sur ce point, par exemple, Hamon, Prévision, p. 14. Sur la lettre de change comme « monnaie privée » à la Renaissance, voir Marie-Thérèse Boyer-Xambeu, Ghislain Deleplace et Lucien Gillard, Monnaie privée et pouvoir des princes, Paris, 1986. C’est le dérèglement du système construit autour des foires de Lyon qui, dans la seconde moitié du siècle, conduit à faire du change par lettre un jeu de « rapports de force noués autour (Je l’argent politique » (p. 351), avant tout d’ailleurs dans les relations entre Génois et monarchie ibérique.

164 À l’inverse, l’héritage de marchands ligériens aux techniques comptables peu performantes et qui utilisent peu la lettre de change, constitue un bagage « adapté » pour une entrée dans les finances monarchiques : Chevalier, Tours, p. 287 et 332. Cela en effet n’empêche nullement une grande habileté gestionnaire au service du roi : c’est peut-être même la meilleure des écoles, sauf à « entrer dans la carrière » des son plus jeune âge, cas il est vrai de plus en plus répandu dans la première moitié du 16e siècle, comme on l’a vu au début du premier chapitre.

165 Boyvin, Mémoires, p. 164.

166 Valbelle, Histoire, t. I p. 206.

167 A.N. X1a 1528 f° 494v° cité par Spont, Semblançay, p. 234 note 2.

168 Cité par Dessert, Fouquet, p. 245 d’après l’édition de 1644. Les textes auxquels Hardy fait allusion datent du 8-6-1532 (O.R.F., t. VI p. 245 et sq.) et du 1-3-1546 (Isambert, Recueil, t. 12 p. 902 et sq.).

169 Sur ce dossier, à titre de comparaison, voir Kerhervé, État breton, p. 842 et sq. et Le Page, Finances bretonnes, p. 325 et sq.

170 C.A.H., t. II n° 3482 et 4002. Bertaut a été auparavant payeur de la compagnie de César Fregoso et contrôleur de la chambre aux deniers de la maison du roi. Clerc du trésorier des Ligues en 1538, il est commis aux paiements de fonds suisses en 1544 et trésorier des Ligues en 1546. François Lallemant, fils de Jehan Lallemant le jeune, le remplace.

171 Boyvin, Mémoires, p. 269. Même expression p. 278.

172 O.R.F., t. VI p. 254 (article XXV).

173 Spont, Documents, p. 323 (article VIII).

174 O.R.F., t. VI p. 248-249 (articles VIII et IX).

175 A.N. J 818 n° 2. Sur l’habitude de revendre les approvisionnements stockés dans les magasins avant qu’ils ne soient détériorés ou quand les prix sont favorables, voir Labande-Mailfert, Charles VIII, p. 372-373 et Potter, Picardy, p. 196. Ceci implique une surveillance sérieuse : B.N. fr 2930 f° 19. Ces ventes peuvent d’ailleurs être profitables pour le roi.

176 Berty, Topographie, t. II, p. 180-181.

177 Auton, Chroniques, t. III p. 337, 340 et 346. Pour une défense du rôle des gens de finance dans ces difficiles circonstances, voir Courteault, Nicolay, p. 205.

178 Spont, Documents, p. 323 (article VI).

179 A.N. J 967, 7/9 [27-2-(1537)].

180 Doucet, Institutions, t. II p. 560-561 ; Le Page, Finances bretonnes, p. 121 et 326.

181 Jacqueton, Documents, p. 132.

182 Voir outre-Manche le scandale causé par l’utilisation des fonds royaux par les tellers de l’Échiquier dans les années 1560-1570 : Christopher Coleman, « The reorganization of the Exchequer of receipt », dans Coleman et Starkey, Revolution reassessed. Revisions in the History of Tudor Government and Administration, Oxford, 1986, p. 191.

183 B.N. fr 2977 f° 31.

184 B.N. Dupuy 623 f° 33. Le même reproche à l’encontre du trésorier et receveur général de Bretagne Jehan Parajau : Le Page, Finances bretonnes, p. 329.

185 B.N. fr 5125 f° 62v° [6-11-(1536)].

186 Lucien Romier, « Les institutions françaises en Piémont sous Henri II », Revue Historique, 1911, tome 106, p. 12 note 4.

187 Spont, Semblançay, p. 46.

188 O.R.F., t. VI p. 248 ; A.N. J 818 n° 2.

189 O.R.F., t. VI p. 237 (16-5-1532).

190 Hauser, Banque et changes, p. 283. Voir Hamon, Argent du roi, p. 207.

191 A.N. M.C. XIX 73 (1-5-1533).

192 O.R.F., t. VI p. 249-250 (article XI) ; Spont, Documents, p. 347 (article XX).

193 O.R.F, t. VI p. 254 (article XXIV).

194 O.R.F., t. III p. 319-320 (28-12-1523) et t. VI p. 300 (28-12-1532).

195 A.N. M.C. CXXII 9 (4-11-1521).

196 Sur cette pratique, voir O.R.F., t. III p. 3 (26-1-1521) et t. VI p. 220 (article 2).

197 A.N. KK 351 f° 7v°. Estienne Girolle n’en quitte pas pour autant le service de Sapin : sur lui voir A.N. Z1a 59 f° 215v° (25-2-1534) et M.C. CXXII 1048 (11 et 21-7-1534).

198 O.R.F., t. VI p. 154 (4-4-1530).

199 O.R.F., t. VI p. 252 (article XVII).

200 Certains, au lieu d’argent, fournissent directement des vivres, mais au-dessus de leur cours : Courteault, Nicolay, p. 205 note 3.

201 O.R.F, t. IV p. 279 (28-6-1526), t. VI p. 251-252 (article XVI).

202 François, Albisse d’Elbene, p. 351-352 ; Chéruel, Ormesson, p. VII.

203 O.R.F., t. VI p. 244 (1-6-1532). Dénonciation de fraudes sur le change (mais pas pires que celles des marchands…) dans Guillaume Le Doyen, Annales et chroniques du pays de Laval, éd. par M. Godbert, Laval, 1859, p. 157. Sans parler d’éventuels paiements en fausse monnaie : exécution d’un payeur de compagnie faux-monnayeur à Lyon en 1559 : Gascon, Grand commerce, t. II p. 557 note 31.

204 Podissa, en provencal, signifie quittance. Elle est accordée ici pour chaque échéance trimestielle ou quartier.

205 O.R.F., t. II p. 64 (19-5-1517) ; Isambert, Recueil, t. 12, p. 798 (décembre 1542).

206 Jacqueton, Documents, p. 187 (article 33) : ordonnance du 30-6-1517.

207 Gouberville, Journal, t. II, p. 248 et t. III p. 709.

208 O.R.F, t. VI p. 252 (article XVIII).

209 A.D. Indre-et-Loire 3E1 65 (14-1-1551). Un exemple de cadeau pour avoir emporté un marché militaire : Spont, Documents, p. 338-339 (article VII)

210 Monluc, Commentaires, p. 815.

211 A.D. Hérault, B 14 f° 133v°.

212 Jacqueton, Documents, p. 144 (article 60) ; voir aussi p. 148 (article 71) : ordonnance du 11-11-1508.

213 Ibid., p. 142 (article 56), p. 147 (articles 67, 69 et 70).

214 A.N. M.C. CXXII 1053 (3-2-1539). Sur les exigences indues envers les fermiers, voir Doucet, Institutions, t. II p. 561.

215 O.R.F., t. II p. 64 (19-5-1517).

216 B.N. fr 5086 f° 133v°et 175v°. Ce sont probablement ces mauvais procédés, parmi d’autres, qui entraînent la mise sur pied d’une commission d’enquête. En 1523, Robert de La Marthonie et Melin de Saint-Gelais, tous deux maîtres d’Hôtel du roi, y sont associés. Ils doivent enquêter « sur plusieurs larrecins, pilleries, exactions faictz […] aux achaptz, voictures et délivrance de vivres ordonnez estre prins esd. pays » de Languedoc, Guyenne et Rouergue pour l’armée de Bonnivet en 1521. Il leur faut également assister au procès fait à ce sujet à Bernard Millaud, trésorier de Rodez : A.N. KK 351 f° 37 (mars 1525).

217 O.R.F, t. IV p. 252.

218 Voir les remarques de Doucet, État général, p. 13.

219 Sur la procédure contre Jehan Parajau, au sujet des sommes dépensées pour les transports de fonds depuis 1523, voir Le Page, Finances bretonnes, p. 409. L’arrêt est rendu en 1540 : Parajau, qui n’est plus en fonction depuis 1527, est jugé redevable de 7 700 lt. Il n’est même pas sûr que cet arrêt ait été suivi d’effet.

220 B.N. fr 3001 f° 60v°.

221 O.R.F., t. VI p. 250 (article XII) et p. 252 (article XIX). D’où l’intérêt par exemple des apurements annuels pour l’Extraordinaire des guerres : Hamon, Argent du roi, p. 282. Voir aussi, outre-Manche, ce projet de réforme du temps de la reine Mary : que les comptes des biens de la couronne soient rendus par les sheriffs dont l’office est annuel, plutôt que par des receveurs qui comblent les déficits d’une année avec les revenus de l’année suivante : David Loades, The Reign of Mary Tudor. Politics, Governement and Religion in England, 1553-1558, Londres, 1991, p. 143.

222 O.R.F., t. VI p. 249 (article XI).

223 Spont, Semblançay, p. 102.

224 A.N. J 958 n° 33 (18-9-1535). Voir aussi le bordereau fabriqué par Prévost pour éviter un emprunt à Semblançay : Spont, Documents, p. 340 (article IX).

225 A.N. M.C. XIX 74 (28-7-1534).

226 A.N. Z1a 59 f° 168 (4-2-1534) ; Kerhervé, État breton, p. 846.

227 Spont, Documents, p. 334-335 (article II), 336 (article IV), 339 (article VIII)…

228 A.N. M.C. CXXII 160 (11-12-1546) et A.D. Indre-et-Loire 3E1 65 (8-11-1550).

229 O.R.F., t. VI p. 251 (articles XIV et XV) et p. 253 (article XX et XXI).

230 B.N. fr 3943 f° 65 et fr 3876 f° 297.

231 A.N. J 968, 3/1.

232 Kerhervé, État breton, p. 845 et 851. Pour un jugement un peu plus nuancé, voir Le Page, Finances bretonnes, p. 326 et 331-332.

233 Teulet, Relations, t. I p. 211.

234 A.N. M.C. LXXXVII 64 (14-7-1563), papiers, non folioté, n° 13 et 15 des cédulles et brevets.

235 A.N. M.C. XIX 48 (21-9-1519) et XIX 87 (14-6-1544). D’autres exemples en A.N. Z1a 49 f° 272 (2-8-1524), Z1a 59 f° 185 (11-2-1534). Voir aussi le cas de Besnier et Dessefort évoqué p. 132-133.

236 A.N. Z1a 54 f° 242v° (14-7-1529).

237 A.N. Z1a 59 f° 2 (20-10-1533), f° 167v° (4-2-1534) et f° 652 (5-8-1534).

238 A.N. Z1a 64 (12-10-1538).

239 Un exemple en A.N. M.C. LIV 17 [18-6-1552 (1542 par erreur)].

240 A.N. Z1a 57 f° 168v° (15-3-1532).

241 A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) n° 1490 ; X3a 36 (11-2-1529).

242 A.N. X1a 8621 f° 308 (4-1-1558).

243 A.N. J 968, 3/1.

244 Isambert, Recueil, t. 12 p. 905 (article 7).

245 A.N. J 966, 43/3 [16-8-(1525)].

246 A.N. P 2307 p. 29-30. Voir Hamon, Argent du roi, p. 279.

247 A.N. M.C. Inv. Carré n° 2071. Même phénomène sans doute pour le n° 2072.

248 B.N. fr 3876 f° 297 ; A.N. J 967, 19/3 ; C.A.F., t. VII n° 29145.

249 Le Page, Finances bretonnes, p. 348.

250 C’est peut-être ce qui explique en partie l’incapacité des descendants des comptables du duché breton indépendant a justifier, sous François Ier, les comptes du siècle précédent. Une volonté d’apurement très tardive, cinquante ans et plus après les faits, donne une tonalité particulière à la gravité apparente des situations comptables. Il n’y a en effet rien d’étonnant à ce que des justificatifs manquent, d’autant que le règne du duc François II a été, sur la fin, des plus chaotiques. Ces remarques visent à corriger un peu le jugement sévère porté par Kerhervé, État breton, p. 852-857. Il est clair cependant que les intéressés n’ont fait auparavant -entre 1490 et 1535 – aucun effort sérieux pour rendre leurs comptes.

251 Voir un exemple net pour Jehan Ruzé : A.N. J 958 n° 14 (12-4-1536).

252 Le Page, Finances bretonnes, p. 329.

253 A.N. J 958 n° 6.

254 Les attendus de la composition de 1544 entre le roi et les héritiers de Morelet de Museau prennent d’ailleurs en compte, à défaut de calculs politiques, des circonstances atténuantes : les restes et debets (il ne s’agit donc plus de détournements) « ne procédoient par la faulte et coulpe » de feu Morelet. Il n’a pu rendre compte parce qu’il est mort en Suisse et qu’ensuite nombre de ses papiers ont été perdus : A.N. M.C. CXXII 159 (6-3-1544).

255 Bosher, Chambre de justice, p. 30 et 36.

256 B.N. fr 2976 f 101 [22-2-(1524)].

257 C’est un trait déjà ancien comme en témoigne une remarque de Kaeuper Richard, Guerre, justice et ordre public. La France et l’Angleterre à la fin du Moyen Age, Paris, 1994, p. 301, à propos du 13e et du début du 14e siècle : « La démonstration de la compétence suffisait à couvrir la plupart des méfaits, surtout si la partie lésée n’était pas la Couronne et si le méfait était commis par excès de zèle pour satisfaire les affaires royales ».

258 Voir le récit de Valbelle concernant Henri Bohier cité p. 147. Valbelle dans son Histoire, t. I p. 170, rapporte des « faits » semblables pour expliquer le lancement des grandes poursuites de 1527.

259 B.N. Dupuy 623 f° 33v°.

260 Spont, Semblançay, p. 216 note 4 ; Doucet, Parlement 1525-1527, p. 198-199. Sur ses frais et démarches concernant l’argent de Naples : Spont, Semblançay, p. 169.

261 Voir Spont, Semblançay, p. 21 et note 3 à propos de la trésorerie d’Anne de Bretagne.

262 Mollat, Cœur, p. 17.

263 Dessert, Fouquet, p. 163-166 et 353.

264 Sur ce dossier, voir Hamon, Argent du roi, p. 336-357.

265 Celle-ci apparaît d’ailleurs comme une exigence croissante des pouvoirs à la fin du Moyen Age. Voir par exemple dans le cas des officiers bourbonnais les conclusions de Mattéoni, Officiers, p. 703.

266 Dognon, Taille en Languedoc, p. 358.

267 Voir les remarques de Peytavin, Naples, p. 287 : « Dire que tous les officiers s’enrichissent illégalement relève de la fiction historique. Il serait sans doute plus facile de prouver l’existence de fraudes importantes et passablement répandues dans toutes les couches de la population aux dépens des finances royales ».

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1999

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