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Des francs-tireurs aux experts

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Aude Terray

Deuxième partie. De la fragilisation à la rénovation 1957-1964

Chapitre X. Les exigences de Claude Gruson et la difficile définition d’un accord de partage entre le SEEF et l’INSEE

Texte intégral

1À l’automne 1961, Claude Gruson qui semble omniprésent dans son rôle de père spirituel fixe dans une « note-testament » sa conception du futur SEEF et revendique un très vaste transfert du SEEF à l’INSEE. Il bénéficie d’un contexte qui lui semble particulièrement favorable : un nouveau directeur du Trésor, Maurice Pérouse, qui paraît peu préoccupé du sort de son service ; un cabinet sans doute lassé de ce dossier, et qui, confiant en Claude Gruson, inspecteur des Finances issu du ministère et doté d’un magistère intellectuel dans le domaine des statistiques et de l’économie, avalise ses desiderata ; un successeur, Jean Saint-Geours, pressenti pour devenir chef de service du SEEF.

  • 1 Nous entendons équilibre « bancal » dans le sens d’instable, ce qui implique continuellement des ré (...)

2Mais en janvier 1962 s’amorce un tournant dans l’histoire des relations entre le SEEF et l’INSEE avec la nomination officielle de Jean Saint-Geours à la tête du SEEF. Or celui-ci monte au créneau et refuse l’expatriation totale de la comptabilité nationale et des travaux pour le Plan vers le quai Branly ; les arguments de défense du SEEF de 1958 resurgissent ainsi que le « réflexe maison » qui permet à Jean Saint-Geours de bénéficier de l’appui décisif du cabinet du ministre des Finances et de la direction du Personnel. Ce second conflit aboutit cependant à un accord signé le 16 mars 1962 au cabinet du ministre des Finances. Cet accord définit le partage des tâches entre le futur SEEF et l’INSEE en recherchant un équilibre qui s’avéra dans les faits bancal1. Avant de partir pour l’INSEE, Claude Gruson fait son testament : non seulement il choisit, pressent et impose son remplaçant mais il définit lui-même l’avenir du futur SEEF après le transfert, qu’il souhaite conséquent, de ses hommes et de ses activités à l’INSEE.

I. Les volontés de Claude Gruson

A. La nomination de Jean Saint-Geours

  • 2 Jean Saint-Geours, né en 1925, ENA, promotion 1947, inspecteur des Finances, secrétaire de la commi (...)
  • 3 Jean Saint-Geours, cassette 3, Paris, 1993, Aude Terray, CHEFF.

3Premier acte testamentaire de Claude Gruson : le choix de son successeur. Claude Gruson se déclare en effet publiquement favorable à son remplacement au poste de chef de service du SEEF par Jean Saint-Geours, un jeune inspecteur des Finances de 35 ans2. Jean Saint-Geours a occupé le poste de secrétaire de la commission des Investissements du FDES de 1953 à 1956 avant d’être nommé en 1956 sous-directeur à la direction du Trésor, chargé des Interventions économiques. Jean Saint-Geours, qui se définit lui-même comme un inspecteur des Finances moderniste, keynésien et mendésiste, déclare avoir été séduit par les travaux du SEEF auxquels il a apporté sa contribution « bénévolement » et « officieusement » dès le début des années cinquante afin de « débroussailler les comptes du Trésor »3.

  • 4 Claude Gruson, 28 mars 1994, Paris, Aude Terray, CHEFF.

4Selon les souvenirs de Jean Saint-Geours, c’est Claude Gruson en personne qui insiste auprès de lui pour qu’il prenne sa succession. Pour Claude Gruson, l’avantage déterminant dont bénéficie Jean Saint-Geours par rapport à d’autres candidats légitimes et issus de la maison comme Jean Sérisé et Jacques Le Noane, c’est son titre d’inspecteur des Finances, indispensable selon lui à l’époque pour le prestige et pour la pérennité du SEEF fragilisé et précarisé par son départ4. Le choix de Claude Gruson est donc un exemple parfait du fonctionnement de la cooptation au sein de l’administration fondé sur la notion, intériorisée chez les hauts fonctionnaires, d’une hiérarchie définie une fois pour toutes et dominée par un corps d’élite. On peut également y déceler le poids de l’environnement, le ministère des Finances, qui suscite des réactions de frilosité et un phénomène de reproduction fermé et donc porteur à terme de stérilité.

  • 5 Ibid.

5Claude Gruson justifie aussi sa préférence pour Jean Saint-Geours par certaines qualités fondamentales qui créent entre eux un sentiment de connivence voire de filiation intellectuelle : Jean Saint-Geours est protestant, keynésien, mendésiste, partisan d’une économie interventionniste, et par ses fonctions à la direction du Trésor, il est un acteur privilégié du financement du Plan. Pour Claude Gruson, il est l’homme qui peut garantir la survie du SEEF et lui donner un nouvel essor5.

  • 6 François Fourquet, op. cit., p. 262.
  • 7 Jean Saint-Geours, 13 décembre 1994, Paris, Aude Terray, CHEFF. Jean Saint-Geours rêve à l’époque d (...)

6Jean Saint-Geours, de son côté, se souvient avoir hésité : « Je prenais un risque important car les travaux du SEEF étaient rien moins qu’appréciés par l’administration financière classique, revenue en force au Budget et au Trésor »6. Au cours de ses entretiens, Jean Saint-Geours présente donc rétrospectivement son acceptation finale du poste de chef de service du SEEF comme un acte de courage, celui d’un moderniste confronté à un contexte hostile (Jean Saint-Geours vise les inspecteurs des Finances qu’il qualifie de classiques et de financiers, notamment Maurice Pérouse, directeur du Trésor, et Wilfrid Baumgartner, le nouveau ministre des Finances) et dont l’action à la tête du SEEF sera difficile à mener et peu gratifiante sur le plan de sa carrière en l’éloignant définitivement du parcours classique d’un inspecteur des Finances7.

  • 8 SAEF, B 51 984, Claude Gruson, « Note pour monsieur Pérouse », 22 septembre 1961, 5 p., p. 2.
  • 9 Claude Gruson, 18 janvier 1995, Paris, Aude Terray, CHEFF : Jean Sérisé notamment aurait été très d (...)

7Cependant Jean Saint-Geours n’est pas immédiatement nommé ; il doit attendre janvier 1962 à la demande même de Claude Gruson qui déclare souhaiter préparer certains esprits du SEEF à cette nomination. Claude Gruson dans une note au directeur du Trésor8 aborde la question, qu’il présente comme délicate de son remplacement. Parce qu’il n’est pas issu des rangs du SEEF, Jean Saint-Geours risque en effet selon lui d’être considéré comme un parachuté contestable et illégitime, et donc d’être mal accepté par les cadres du SEEF. Outre sa volonté de ménager les susceptibilités de sa garde rapprochée9, il s’agit pour Claude Gruson de se garder les mains libres pour définir les nouvelles tâches respectives du SEEF et de l’INSEE.

  • 10 Claude Gruson se préoccupe du sort de Jean Sérisé pour lequel il demande au directeur du Trésor de (...)

8Afin de régler ce problème de succession, Claude Gruson propose dans un premier temps à Maurice Pérouse de maintenir l’état-major du SEEF, Jean Sérisé et Louis-Pierre Blanc en renforçant leur statut et d’accepter que ce personnel de direction partage son temps avec l’INSEE tout en maintenant le fonctionnement du SEEF tel quel encore quelques mois10. Jean Saint-Geours, même s’il est le prétendant pressenti, devra attendre quatre mois pour prendre la tête du SEEF.

B. L’ébauche par Claude Gruson du futur SEEF

9Les débats autour de la fusion éventuelle du SEEF et de l’INSEE ont laissé des traces et la définition d’une meilleure répartition des tâches reste à régler.

  • 11 SAEF, B 51 984, Claude Gruson, « Note pour monsieur Pérouse », 22 septembre 1961, 5 p.

10Claude Gruson, conscient que le transfert à l’INSEE d’une partie des travaux de comptabilité nationale qu’il a proposé, nous l’avons vu, le 6 avril 1959, risque de fragiliser le SEEF et désireux de convaincre le nouveau directeur du Trésor, Maurice Pérouse, du bien-fondé du partage qu’il envisage, rédige, une semaine avant de prendre ses fonctions à l’INSEE, une « note-testament » définissant les futures missions du SEEF. Cette note axe les travaux du SEEF autour de deux objectifs : d’une part, une meilleure intégration au sein du ministère des Finances, et d’autre part une concentration des travaux sur la mission de conseil prévisionnel11.

  • 12 SAEF, 8 D 2, La Correspondance économique, 4 septembre 1961, 2 p., p. 1.
  • 13 SAEF, B 51 984, Claude Gruson, « Note pour monsieur Pérouse », 22 septembre 1961, 5 p., p. 1.

11En faisant allusion en introduction de sa note aux nombreuses réflexions et discussions qui l’ont occupé au cours du mois de septembre, Claude Gruson laisse percevoir l’incertitude concernant le sort du SEEF au cours de l’automne 1961. Ces interrogations répondent sans doute aux rumeurs qui circulent, dont La Correspondance économique se fait l’écho dans son numéro du 4 septembre 1961, par une brève intitulée : « Vers une fusion du Service des Études Économiques et Financières à la direction du Trésor et de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques ». Il y est affirmé que depuis l’annonce de la nomination de Claude Gruson à la tête de l’INSEE « cette éventualité est à peu près certaine du fait qu’un projet de fusion entre ces deux services […] est souhaité par monsieur Baumgartner »12. Face à ces allégations, Claude Gruson prend clairement position en écrivant : « Je continue de penser qu’un grand service d’études doit rester au ministère des Finances »13.

  • 14 Ibid., p. 2.

12La grande nouveauté de cette note, c’est que pour la première fois depuis 1948, Claude Gruson dénonce le rattachement institutionnel du SEEF à la direction du Trésor qu’il présente comme posant un problème. Claude Gruson affirme d’emblée que le SEEF a toujours travaillé avec toutes les directions du ministère au moins autant qu’avec la direction du Trésor, que ces relations sont essentielles et sont amenées à se développer. La mission du SEEF, selon lui, est l’information générale commune et impartiale et ses travaux ne doivent pas apparaître liés aux intérêts et aux positions de la direction du Trésor14.

  • 15 Claude Gruson, 5 décembre 1994, Paris, Aude Terray, CHEFF.

13Pourquoi un tel revirement ? On peut se demander si derrière cette volonté nouvelle ne se cache pas une défiance à l’égard de Maurice Pérouse, que Claude Gruson considère comme un inspecteur des Finances classique peu intéressé par les travaux du SEEF15. Louis-Pierre Blanc, lui non plus n’apprécie guère le nouveau directeur du Trésor qu’il décrit rétrospectivement de manière peu flatteuse :

  • 16 Louis-Pierre Blanc, 6 février 1995, Paris, Aude Terray, CHEFF.

« Maurice Pérouse était très méfiant, c’était le type même de l’homme sérieux et pointilleux, orthodoxe, classique. Il y avait le problème Gruson aussi, dans la mesure où c’était Pérouse qui était directeur du Trésor et pas Gruson. Parce que Gruson aurait aimé être directeur du Trésor, on le ménageait. Pérouse, c’était le notaire ! Il ne fallait pas dire un mot à la place de l’autre quand vous portiez une note à Pérouse, rien ne lui échappait ! Pour moi, il symbolisait l’étouffoir »16.

14Ces relations qui s’avèrent moins faciles qu’auparavant entre le directeur du Trésor et le service expliquent sans doute en partie la position de Claude Gruson. Celui-ci est inquiet car il estime que Maurice Pérouse ne soutient pas autant le SEEF que ses prédécesseurs et ce au moment même où le service est fragilisé par son départ imminent. Il souhaite donc le faire dépendre d’un comité.

  • 17 SAEF, B 51 984, Claude Gruson, « Note pour monsieur Pérouse », 22 septembre 1961, 5 p., p. 3-4.

15En effet, Claude Gruson préconise afin d’impliquer davantage les directions du ministère des Finances dans les travaux du SEEF et d’améliorer les canaux réciproques d’information qui lui sont vitaux la création d’un comité où siégeraient les directeurs du ministère des Finances les plus concernés par ses travaux. Il serait présidé par le chef du service du SEEF, assisté du chef de service de la direction du Budget et d’un sous-directeur de la direction des Finances extérieures ; il fixerait le programme de travail du SEEF et approuverait les notes et les rapports du SEEF17. Pour Claude Gruson, la condition de la survie du SEEF vidé d’une partie de ses missions et de ses hommes est la reconnaissance de son caractère interdirectionnel selon des modalités qui garantiront le renouvellement de ses missions.

16On ne peut manquer là encore d’être étonné : cette implication des directions du ministère des Finances dans les travaux du SEEF que Claude Gruson souhaite favoriser avec la création de ce comité ne risque-t-elle pas de faire du SEEF un simple sous-traitant technique des directions ? Qu’advient-il de l’indépendance d’analyse du SEEF si celui-ci n’est plus maître de son planning et s’il doit soumettre ses notes et ses rapports à l’approbation du comité ? Les directeurs du ministère des Finances seront-ils suffisamment intéressés parles travaux du SEEF pour y passer du temps et s’impliquer dans le comité ? Celui-ci ne sera-t-il pas un lieu où risquent de s’affronter les conceptions très différentes des directions du ministère ? Un SEEF ainsi géré par un comité interdirectionnel paraît difficilement viable.

  • 18 Ibid., p. 4.

17Claude Gruson aborde ensuite la question du partage des rôles entre l’INSEE et le SEEF ; cette lourde tâche, explique-t-il, implique qu’il supervise directement les deux services : « Comme je vous l’ai dit l’autre jour, et comme je l’ai répété au ministre, je crois vraiment nécessaire, bien que je ne cache pas l’étendue du travail qui en résultera pour moi de rester assez longtemps, disons six mois à un an, présent au SEEF ; d’y avoir pendant ce temps un bureau et d’y venir régulièrement »18. Ce cumul provisoire est une nouvelle entorse aux conventions.

  • 19 André de Lattre, 12 mars 1998, Paris, Aude Terray, CHEFF.

18Plusieurs facteurs contribuent à ce que Claude Gruson ait les mains libres : il a accepté le poste de directeur général sans gaieté de cœur et à la condition de pouvoir réformer l’INSEE ; Wilfrid Baumgartner et Maurice Pérouse, ses principaux interlocuteurs, ne sont ni très passionnés ni très au fait des travaux de l’INSEE et du SEEF et souhaitent que soit mis fin dans de brefs délais à ce qui est à leurs yeux des querelles administratives19 ; Jean Saint-Geours, bien que pressenti, n’est pas nommé officiellement.

19Cette situation donne un pouvoir qui peut paraître rétrospectivement exorbitant à Claude Gruson qui conserve un bureau au SEEF tout en étant directeur général de l’INSEE, et qui définit le transfert des hommes et des missions du SEEF à l’INSEE mais également les futures missions du SEEF. On peut percevoir à travers cette attitude les ressorts psychologiques propres aux hauts fonctionnaires : réaction du père fondateur qui a du mal à se détacher de son innovation et à passer le flambeau, personnalisation du pouvoir qui consiste à se croire irremplaçable pour défendre les intérêts de ce que l’on considère comme son service et auquel on s’identifie, haute estime de soi et sens de la grandeur de la réforme à entreprendre, culpabilité à l’égard du SEEF qui, une fois vidé d’une grande partie de ses cadres et de ses missions, doit trouver une nouvelle légitimité.

C. Les revendications de Claude Gruson, directeur général de l’INSEE

1. La note au ministre

  • 20 SAEF, B 51 984, Claude Gruson, « Note pour le ministre. Objet : Répartition des tâches entre l’INSE (...)
  • 21 Ibid., p. 8.

20Dans une note au ministre20, Claude Gruson, qui a pris ses fonctions depuis deux mois à la tête de l’INSEE, propose une répartition des tâches entre l’INSEE et le SEEF. Avant d’exposer la solution qu’il préconise, et qui consiste à transférer du SEEF à l’INSEE l’établissement de la comptabilité nationale et les études techniques relatives aux budgets économiques et à la préparation du Plan, Claude Gruson reprend à son compte presque mot à mot les arguments de son prédécesseur Francis-Louis Closon en écrivant : « La comptabilité nationale est un instrument de coordination statistique qui doit normalement appartenir à l’INSEE »21. Preuve en est que la fonction fait l’homme et l’argument !

  • 22 Ibid., p. 2.
  • 23 Ibid., p. 1.
  • 24 Ibid., p. 9.

21Mais Claude Gruson va plus loin que son prédécesseur puisque sa demande est que les études prospectives réalisées pour le Plan, dans la mesure où elles sont fondées sur l’utilisation de la comptabilité nationale, soient elles aussi transférées à l’INSEE22. Claude Gruson établit en effet un lien entre la réforme de l’information chiffrée qu’il souhaite entreprendre et la planification qu’il estime indispensable dans le contexte du Marché commun qui expose, selon lui, la France « aux aléas qui tiennent aux revirements difficilement prévisibles d’une consommation forte et aux mouvements plus difficilement prévisibles encore, du commerce extérieur »23. Il en déduit la nécessité d’opérer le transfert à l’INSEE « de la majeure partie du SEEF actuel (sections Entreprises, Ménages, Administrations, Extérieur, Institutions financières, divisions des Comptes nationaux, des Programmes à moyen terme, des Études théoriques) »24 et de créer un comité de coordination du SEEF et de l’INSEE, au sein duquel Claude Gruson souhaite voir siéger un représentant du Plan.

  • 25 Ibid., p. 8.

22Quant au nouveau SEEF, Claude Gruson affirme que son avenir est d’être associé « à la préparation des décisions quotidiennes du ministère des Finances »25. Il conserverait la responsabilité des budgets économiques et le secrétariat de la commission des comptes de la Nation (l’INSEE se chargeant de la réalisation technique de ces études) ainsi que du rapport économique de la loi de Finances, des études destinées au ministre, et des relations avec les organismes internationaux.

  • 26 Ibid., p. 6.

23La grande nouveauté pour le SEEF, selon Claude Gruson, c’est que, « allégé » des synthèses statistiques et de la comptabilité nationale, il pourrait enfin se concentrer sur sa mission essentielle de conseil en travaillant étroitement avec les directions du ministère et avec le cabinet du ministre des Finances. Claude Gruson a pu constater lorsqu’il avait la charge du SEEF « à diverses reprises, que le cabinet du ministre, le directeur du Budget ou le directeur du Trésor regrettait de ne pas trouver auprès d’eux un service destiné à l’aider dans la solution de problèmes économiques précis »26.

  • 27 Ibid.

24Claude Gruson aborde ensuite la difficile période transitoire qui tient « aux hommes et aux institutions »27, et il fait part des réserves des fonctionnaires du ministère des Finances qui refusent de rejoindre l’INSEE. Pour eux, une mutation au secrétariat des Affaires économiques est vécue comme un déclassement statutaire et une émigration forcée. S’ajoute à ces sentiments la crainte de perdre des avantages spécifiques réservés aux fonctionnaires de la rue de Rivoli, notamment en termes de primes et d’avancement. Afin de remédier à ces blocages, et de ne pas perdre de temps dans la réalisation des réformes, Claude Gruson préconise des « formules transitoires » permettant aux fonctionnaires des Finances de le suivre à l’INSEE tout en continuant à dépendre administrativement de la direction du Trésor afin de conserver leurs avantages pour l’avancement et les débouchés.

  • 28 Ibid., p. 8.
  • 29 Ibid.

25Claude Gruson renouvelle alors son souhait de voir un comité chargé de superviser les travaux du SEEF. Ce comité au sein duquel siégeraient les directeurs du ministère des Finances « définirait chaque trimestre le programme d’études du SEEF »28. Claude Gruson va très loin puisqu’il prévoit que ce comité « pourrait être associé à l’élaboration de certaines notes particulièrement importantes, notamment les notes de commentaires des budgets économiques »29.

26Cette proposition est donc plus radicale que la précédente qui envisageait un droit de regard du comité sur les rapports et les notes du SEEF ! Elle pourrait s’avérer dangereuse pour le SEEF car, à vouloir trop l’intégrer, Claude Gruson risque tout simplement de l’étouffer en le muselant. Elle comporte en effet trois risques majeurs : le risque de stérilité conceptuelle inhérent au désir de plaire à ses commanditaires en pratiquant l’autocensure et en s’alignant sur leurs positions mais aussi a contrario celui en pratiquant une certaine liberté d’analyse de se voir désavouer et marginaliser à terme ; sans oublier le risque d’être pris à partie au milieu des différentes conceptions susceptibles d’émerger au sein du comité entre les directions.

27Doit-on interpréter cette proposition de Claude Gruson comme se situant dans la lignée de la remise en ordre qui a régi la réforme de la commission des comptes de la Nation ? Vise-t-elle à rassurer un ministre des Finances qui veut reprendre en main ce service qui a trop échappé à ses prédécesseurs ? Claude Gruson estime-t-il si urgent de détacher le SEEF de la tutelle de Maurice Pérouse ? Sa volonté affichée de vouloir tant faire dépendre le SEEF du ministère des Finances ne peut s’expliquer que comme une ultime tentative, en l’associant étroitement, de désamorcer les critiques issues d’un environnement proche jugé trop indifférent voire hostile.

2. La note au directeur du Trésor

  • 30 SAEF, B 51 984, Claude Gruson, « Note pour le directeur du Trésor. Objet : partage des tâches et de (...)

28En s’adressant au directeur du Trésor, Claude Gruson semble confiant lorsqu’il présente « les lignes directrices (de la note du 23 novembre 1961) comme acquises dans la présente note, qui vise à déterminer selon quelles modalités ce partage pourrait être opéré »30.

  • 31 Ibid., p. 2.
  • 32 Ibid., p. 3

29Claude Gruson insiste auprès du directeur du Trésor sur la nécessité pour réformer l’INSEE de bénéficier « du concours actif du SEEF »31 en disposant d’agents du SEEF qui doivent à titre transitoire travailler à l’INSEE tout en restant rattachés administrativement au ministère des Finances. Puis il expose de manière détaillée sa conception du futur SEEF qui comprendrait trois divisions et un bureau de Statistiques et d’Études financières32.

  • 33 Ibid.
  • 34 Ibid.
  • 35 Ibid.

30La division des Études d’actualité serait chargée des notes et des rapports destinés au cabinet du ministre des Finances et à la direction du Trésor33. La division des Budgets économiques, déchargée des comptes du passé et des budgets prévisionnels à court terme transférés à l’INSEE, serait chargée du secrétariat de la commission des comptes de la Nation et « de traiter tous les sujets que la technique des budgets économiques permet d’éclairer directement »34. La division des Études économiques serait chargée de pallier une carence que rappelle Claude Gruson en écrivant : « Le besoin se fait sentir au sein des directions de l’administration des Finances d’un organisme capable d’utiliser dans des cas particuliers (pour prendre des exemples d’actualité, la dynamique des mouvements de salaires à EDF, la liaison Rhône-Rhin…) les techniques modernes de préparation des décisions »35. Le BSEF, quant à lui, ne voit pas ses attributions modifiées.

  • 36 Nous n’avons pas d’éléments écrits sur les réactions de Maurice Pérouse face aux propositions de Cl (...)

31Sur deux points cependant, Claude Gruson semble plus prudent : il ne réclame plus le détachement du SEEF de la direction du Trésor et il ne se prononce plus en faveur de la création d’un comité supervisant les travaux du SEEF36. Claude Gruson aborde ensuite rapidement la réforme de l’INSEE et notamment la création d’un service de Comptabilité nationale qui résulterait dans un premier temps d’une collaboration très soutenue des éléments du SEEF et de l’INSEE au sein d’un comité de coordination chargé d’établir un planning commun. À cette collaboration succéderait selon les vœux de Claude Gruson une deuxième étape de fusion totale, rendue possible par une révision du statut des cadres de l’INSEE qui rendrait plus attrayante pour les anciennes équipes du SEEF la migration définitive vers l’INSEE.

32D’autre part, Claude Gruson prévoit que les sections Administration, Extérieur, Opérations financières apparaîtraient officiellement sur l’organigramme du SEEF et dépendraient administrativement de la direction du Trésor, même si dans la réalité leur travail s’effectuerait sous la tutelle du chef du service de la Comptabilité nationale à l’INSEE.

  • 37 SAEF, B 51 984, Claude Gruson, « Note pour le directeur du Trésor. Objet : partage des tâches et de (...)

33Claude Gruson apporte ensuite des précisions à sa note du 21 novembre en estimant que le futur SEEF n’a pas besoin de disposer de plus de vingt-cinq à trente cadres, et que c’est sur la division des Études économiques chargée de développer de nouvelles techniques d’études prévisionnelles que doivent se centrer des efforts de développement important37. Il préconise pour éviter dans l’avenir une coupure et des doubles emplois entre le SEEF et l’INSEE d’une part la pratique de la noria, c’est-à-dire le passage fréquent et facile entre le SEEF et l’INSEE pour son personnel, et d’autre part l’institution d’un comité de coordination chargé du planning des deux services.

34Cette organisation proposée par Claude Gruson ne sera pas celle qui sera retenue lors du partage définitif en 1962, car le SEEF défendu par son nouveau chef de service, Jean Saint-Geours, ne se délestera pas de l’ensemble de la comptabilité nationale. En revanche, la nouvelle et décisive orientation définie par Claude Gruson qui concerne le développement des études sectorielles sera suivie par son successeur qui créera à cet effet en 1962 une division des Recherches appliquées.

II. La résistance du SEEF

35Une fois nommé officiellement, Jean Saint-Geours monte au créneau et défend son service face aux exigences pressantes de Claude Gruson ; un accord de partage est défini et avalisé par le cabinet du ministre des Finances.

A. Le début des négociations s’engage avec la nomination de Jean Saint-Geours

  • 38 Jean Sérisé, 28 mars 1994, Paris, Aude Terray, CHEFF et Louis-Pierre Blanc, 17 mars 1994, Paris, Au (...)
  • 39 Archives privées Claude Gruson, « Note sur les institutions pouvant servir de cadre à l’élaboration (...)
  • 40 Jean Sérisé, 28 mars 1994, Paris, Aude Terray, CHEFF et Jean Saint-Geours, cassette 3, Paris, CHEFF

36L’idée du transfert de la comptabilité nationale à l’INSEE est, nous l’avons vu plus haut, revendiquée par les pionniers du SEEF (Jean Sérisé, Louis-Pierre Blanc38) dès le début de leurs travaux. Claude Gruson dès 1951 se prononce en faveur d’un partage des tâches entre les deux services39. Ils souhaitent que la comptabilité nationale une fois élaborée par le SEEF, soit poursuivie et perfectionnée à l’INSEE. En 1961, l’état-major du SEEF considère que la comptabilité nationale constitue à terme une menace pour le service. La tâche est lourde et mobilise des effectifs de plus en plus nombreux, la spécialisation est jugée excessive40. Elle empêche le SEEF de centrer ses efforts sur des études destinées à éclairer la prise de décision en politique économique. Jean Sérisé se souvient à ce propos :

  • 41 Jean Sérisé, cassette 14, Paris, 1989, CHEFF.

« Nous étions extrêmement nombreux : deux cents. Nous avions beaucoup préparé la scission de 1961, c’était pour nous l’aboutissement d’une certaine rationalisation et il était rare de voir un service prêcher son propre affaiblissement »41.

  • 42 Le spin off est couramment pratiqué par les entreprises qui filialisent les activités qui ont pris (...)

37Faut-il déceler à travers cette volonté la preuve une fois encore de l’atypisme du SEEF au sein de l’administration ? Faut-il voir l’influence d’une pratique courante dans le secteur privé qui consiste à filialiser volontairement afin de permettre le développement d’un secteur d’activités tout en préservant un état-major léger et performant42 ? En tout cas, un constat s’impose lorsque l’on étudie les documents de l’époque ainsi que les témoignages des principaux acteurs de cette scission : le transfert des tâches du SEEF à l’INSEE est une étape délicate et difficile. En effet, de nombreux problèmes se posent et Claude Gruson va être amené à réviser ses ambitions initiales.

1. Une situation bancale…

  • 43 Journal officiel du 1er octobre 1961, p. 9 006, décret du 30 septembre 1961 portant nomination d’un (...)
  • 44 François Fourquet, op. cit., p. 262-263.

38Le 30 septembre 1961, Claude Gruson est nommé directeur général de l’INSEE43. Les discussions et les négociations durent six mois. Une noria entre les deux services se met en place : Louis-Pierre Blanc et Jean Sérisé suivent Claude Gruson à l’INSEE pendant ses premiers mois de direction générale à l’INSEE et se rappellent avoir passé des heures à faire des organigrammes, à poser de multiples hypothèses de partage44. Jean Sérisé se souvient :

  • 45 Jean Sérisé, cassette 14, Paris, 1989, CHEFF.

« Gruson à l’INSEE restait notre père. D’ailleurs, il m’a amené avec lui à l’INSEE. Je suis resté pendant plusieurs mois à cheval entre l’INSEE et le SEEF »45.

39Jacques Mayer, dont la division des Budgets économiques est coupée en deux, se retrouve à cheval entre les deux maisons et dispose de deux bureaux :

  • 46 Jacques Mayer, cassette 2, Paris, 1990, CHEFF.

« Ce qui n’était pas très confortable »46.

40Raymond Lévy-Bruhl, jeune administrateur de l’INSEE intégré dans la garde rapprochée de Claude Gruson, passe beaucoup de temps au SEEF :

  • 47 Raymond Lévy-Bruhl, cassette 3, Paris, 1991, CHEFF.

« Pendant les trois premiers mois de l’année 62, tout en dirigeant mon service, j’ai participé à de très nombreuses réunions qui avaient lieu 6 avenue de l’Opéra, au 4e étage, je crois, et où, autour d’une table, nous étions deux ou trois de l’INSEE et un certain nombre de collaborateurs du SEEF à essayer de monter une structure qui permettrait de faire vivre les deux organismes : l’INSEE et le SEEF »47.

  • 48 Pierre Orand est un ancien cadre du BSEF rattaché à la direction du Trésor en 1948. Docteur en droi (...)
  • 49 Archives privées Claude Gruson, « Note pour monsieur Pérouse », 5 février 1962, 1 p.

41Claude Gruson bénéficie de deux bureaux et supervise les deux organismes. Cette situation peut s’avérer délicate à gérer, notamment vis-à-vis du directeur du Trésor. En effet, outre ses revendications de transfert qui sont à la mesure de ses ambitions pour le futur INSEE, Claude Gruson n’hésite pas à intervenir personnellement en faveur d’un cadre du SEEF, Pierre Orand48, auprès de Maurice Pérouse. Il insiste de manière pressante en rappelant la précarité du SEEF : « Vous savez que ce qui touche au SEEF doit être actuellement traité avec beaucoup de précautions d’ordre psychologique. Un préjudice de carrière, si léger soit-il, que subirait Orand risquerait d’être tenu par tous les administrateurs civils, et même par les meilleurs d’entre eux, comme un signe s’ajoutant à beaucoup d’autres que le SEEF n’est tenu à la direction du Trésor que comme un service de seconde zone. Cela compliquerait beaucoup ma vie qui n’est déjà pas si simple que d’avoir à les ramener par de longs raisonnements à une conception plus raisonnable des choses »49. Cette note prouve d’une part l’interventionnisme de Claude Gruson qui, tout en étant directeur général de l’INSEE, continue à agir au nom du SEEF, mais également l’extraordinaire sentiment de désœuvrement, de doute qui touche les cadres qui restent au SEEF pendant ces quelques mois. Ce texte démontre également à quel point les susceptibilités sont exacerbées au SEEF qui ne se sent pas intégré au sein du Trésor et induit implicitement la distance entre le SEEF et le nouveau directeur du Trésor. L’interventionnisme de Claude Gruson a pu être perçu par Maurice Pérouse, soucieux de ses prérogatives, comme un acte d’ingérence déplacé.

  • 50 André Vanoli, 5 novembre 1998, Paris, Aude Terray, CHEFF ; Serge Barthélémy, 30 mars 1998, Paris, A (...)

42Cette situation est difficilement viable : Claude Gruson a du mal à gérer son temps entre les deux services étant donné l’ampleur des tâches qui l’attend à l’INSEE. Les cadres du SEEF vont et viennent entre les deux services. Un sentiment d’abandon et de malaise persiste au SEEF50. Maurice Pérouse ne semble pas souhaiter s’impliquer directement dans ce dossier. La nomination de Jean Saint-Geours le 1er janvier 1962 s’impose finalement à tous comme étant la solution souhaitable.

2. Jean Saint-Geours défend le SEEF

43S’engage alors la période de négociations au cours de laquelle se font face un père spirituel et son jeune héritier, soucieux de défendre au mieux son nouveau service. Ces négociations font resurgir les clivages et les arguments de 1958 qui opposent deux services distincts dont les intérêts peuvent diverger. Les archives écrites qui contiennent de nombreux organigrammes annotés à la main et des brouillons d’accord ne suffisent pas à relater le climat qui entoure les négociations.

44Une fois encore, les archives orales sont une source irremplaçable pour restituer ces mois de négociations de janvier à mars 1962. Les témoignages sont éloquents sur cette confrontation. Pour Jean Sérisé :

  • 51 Jean Sérisé, 12 juin 1995, Paris, Aude Terray, CHEFF.

« Saint-Geours a sans aucun doute dû se faire quelques soucis ! »51.

Claude Gruson, quant à lui, commente :

  • 52 Claude Gruson, 28 novembre 1994, Paris, Aude Terray, CHEFF.

« Vous comprenez, quand Saint-Geours arrive à un poste quelconque, il n’est pas question de lui imposer un tutorat ! »52.

Jean Saint-Geours de son côté estime :

  • 53 Jean Saint-Geours, 13 décembre 1994, Paris, Aude Terray, CHEFF.

« Gruson a songé à tout emmener avec lui, parce qu’il était le père de la comptabilité nationale, et la direction du Trésor et moi-même avons pensé qu’il fallait continuer à situer le SEEF là où il était et non pas le transférer quai Branly. Du coup nous avons eu beaucoup de discussions et finalement j’ai repris les choses en main »53.

45De fait, la nomination de Jean Saint-Geours marque un tournant. Louis-Pierre Blanc se souvient :

  • 54 Louis-Pierre Blanc, 17 mars 1994, Paris, Aude Terray, CHEFF.

« Les choses se sont rigidifiées très vite. Il y a eu l’esprit boutique des deux côtés, cela m’a instruit de savoir que dans les administrations françaises, une fois une frontière tracée, elle risque de durer des siècles […]. Oui, je me suis retrouvé dans ce bureau face à Saint-Geours, les yeux dans les yeux, et Saint-Geours m’a dit que cela ne pouvait pas continuer comme cela. Il me considérait comme une espèce de diable, de mauvais conseiller, qui poussait à tout ramener à l’INSEE. Il s’est établi un certain rapport de force »54.

  • 55 Jean Saint-Geours, 13 décembre 1994, Paris, Aude Terray, CHEFF.

46Les points qui posent problème et sur lesquels Jean Saint-Geours se bat concernent d’une part la division des Programmes que le nouveau chef de service du SEEF ne veut pas voir transférer à l’INSEE55 et d’autre part le partage des Budgets économiques sur lesquels Jean Saint-Geours veut conserver la haute main. Une note du 20 février 1962 atteste la reprise en main des négociations par Jean Saint-Geours et illustre le point de vue du nouveau chef du SEEF.

  • 56 SAEF, B 51 984, Jacques Le Noane, « Organigramme du nouveau SEEF », 20 février 1962, 7 p., p. 1.

47Cette note insiste d’emblée sur la spécificité du SEEF qui appartient au ministère des Finances, ce qui implique que « cette administration (les Finances) possède, sur les problèmes de politique économique, son propre point de vue, qui peut différer de celui des organismes à qui seraient sous-traitées les études qu’elle commanderait au SEEF. Dans certains cas, pour préserver le secret de ses décisions, elle interdira à ses agents de communiquer à l’extérieur le contenu des sujets qu’elle donnera à traiter. De plus, pressée par l’action, elle demande des réponses rapides aux questions qu’elle pose »56. Dans la lignée des notes de Claude Gruson en 1958-1959, les cadres du « nouveau SEEF » présentent le SEEF comme un service d’état-major relié au centre du pouvoir, le ministère des Finances, contrairement à l’INSEE, considéré comme un organisme de sous-traitance, étranger au ministère et à ses préoccupations.

  • 57 Ibid.
  • 58 Ibid., p. 2.

48Cette note affirme donc qu’il faut éviter de trop externaliser de travaux à l’INSEE. Le futur SEEF qui veut devenir l’état-major performant à la disposition des directions du ministère et du cabinet doit bénéficier de moyens lui permettant d’« effectuer des travaux à l’aide de ses forces propres »57. La note appelle l’attention d’une part sur le fait que le SEEF, vidé de la comptabilité nationale, des budgets économiques et de la division des Programmes, perd une très grande partie de ses activités courantes et quotidiennes ; et d’autre part sur le fait que pour développer « un intense effort de recherches, de manière à adapter au ministère des Finances les méthodes modernes de préparation des décisions »58, il doit pouvoir compter sur un nombre élevé de cadres de haut niveau et qu’il ne peut donc pas accepter de se départir de ses effectifs au bénéfice de l’INSEE.

  • 59 Ibid., p. 4.

49L’auteur de la note, Jacques le Noane, évalue ensuite l’ampleur des dégâts que provoque le départ à l’INSEE d’un grand nombre de ses cadres par sections et par groupes de travail (tel qu’il est revendiqué par Claude Gruson), en appelant l’attention sur certains problèmes cruciaux : la division d’Actualité dont les effectifs « vont fondre rapidement », la future division des Programmes financiers à long terme dont Napoléon Susini sera responsable mais dont le travail s’effectuera à l’INSEE, et la note estime qu’« il faudrait convenir que M. Susini effectue en priorité les travaux qui lui sont demandés par le SEEF »59, et enfin le difficile lancement du groupe de Recherche opérationnelle dû au fait que ses collaborateurs sont susceptibles de passer à l’INSEE, alors qu’il faut faire de ce groupe de travail le fer de lance du futur SEEF chargé d’élaborer des méthodes exploratoires.

  • 60 Ibid., p. 5.

50Jacques Le Noane insiste ensuite sur le fait que l’INSEE dispose de correspondants au SEEF pour les opérations financières et les administrations et qu’en retour le SEEF doit pouvoir disposer également de correspondants sur les sections transférées à l’INSEE car « il n’est pas concevable que, sur ces questions, qui se poseront à tout moment, il faille se déplacer pour consulter les spécialistes de l’INSEE »60. La note souligne avec acuité la nécessité absolue pour le futur SEEF de pouvoir participer à l’élaboration du planning de l’INSEE afin de veiller à tout moment à ce que les commandes qu’il aura passées à l’INSEE soient bien exécutées dans les délais.

  • 61 Ibid., p. 7.
  • 62 Les difficultés que Claude Gruson rencontrera pour se faire entendre au cabinet du ministre des Fin (...)

51Elle conclut qu’onze agents absolument indispensables pour le futur SEEF ont déjà été transférés à l’INSEE et qu’il est impératif de les remplacer ; d’autre part la note appelle l’attention sur la question du personnel subalterne que le SEEF souhaite conserver, « sinon les cadres supérieurs seraient amenés à faire par eux-mêmes des recherches, des calculs, d’un niveau de qualification inférieure »61. Cette note montre que le SEEF souhaite reprendre l’initiative dans les négociations, qu’il est inquiet sur son avenir. Claude Gruson n’est plus juge et partie, et les intérêts du SEEF et de l’INSEE ne sont plus appréhendés de manière symbiotique62.

52Cette reprise en main par Jean Saint-Geours trouve un écho au cabinet du ministre des Finances qui suit le dossier. Un nouveau rapport de force s’établit à partir de janvier 1962 avec le remplacement de Wilfrid Baumgartner par Valéry Giscard d’Estaing au ministère des Finances. La nomination de Jean Sérisé au cabinet de Valéry Giscard d’Estaing a sans doute joué en faveur du SEEF, et Louis-Pierre Blanc estime à propos de Jean Sérisé rétrospectivement :

  • 63 Louis-Pierre Blanc, 6 février 1995, Paris, Aude Terray, CHEFF.

« Il voyait cela avec un certain détachement et une certaine grandeur d’âme, mais enfin, il avait tous ses amis au ministère des Finances qui faisaient pression sur lui pour qu’il en parte le moins possible »63.

53Le rôle que Jean Sérisé a joué est en effet difficile à définir car celui-ci déclare ne s’être pas intéressé de près à ces histoires de partage quand il est au cabinet de Valéry Giscard d’Estaing :

  • 64 Jean Sérisé, 12 juin 1995, Paris, Aude Terray, CHEFF.

« Cela ne m’a jamais beaucoup préoccupé, et d’ailleurs c’est très frappant, je n’arrive plus à me souvenir de cet aspect des choses »64.

54On ne peut cependant manquer de souligner la coïncidence des dates et constater que le nouveau ministre Valéry Giscard d’Estaing, qui était déjà intervenu en faveur du SEEF en avril 1959, se range aux avis du nouveau chef de service du SEEF en imposant dès mars 1962 une restriction aux projets initiaux de Claude Gruson, notamment sur le point délicat des budgets économiques. En voici un écho dans une note du SEEF :

  • 65 SAEF, B 11 720, pelurier du directeur du Trésor, « Note du 16 mars 1962 au ministre, signée de Maur (...)

« Nous avons l’honneur de soumettre au ministre pour approbation une nouvelle version de la note consacrée à la répartition nouvelle des tâches entre le SEEF et l’INSEE. Les modifications apportées à la version précédente visent à tenir compte des instructions données par le ministre au cours de la réunion du samedi 3 mars 1962 en ce qui concerne la responsabilité du SEEF dans l’établissement des budgets économiques et le maintien de la section Extérieur »65.

B. L’accord de partage du 16 mars 1962

  • 66 Selon une note de Maurice Pérouse, cet accord a été signé par le ministre le 16 mars 1962. SAEF, B (...)

55Les négociations s’accélèrent à partir de début mars 1962 et un accord qui doit être considéré comme un contrat est signé au cabinet du ministre66 par le directeur du Trésor et par le directeur général de l’INSEE. Ce contrat avalise les restrictions obtenues par Jean Saint-Geours sur les deux points d’achoppement : les budgets économiques et les travaux de planification.

  • 67 Nous en avons trouvé trois versions : SAEF, B 51 984, Jean Sérisé, « Rapport au ministre. Objet : r (...)
  • 68 SAEF, B 51 984, Jean Sérisé, « Rapport au ministre. Objet : répartition nouvelle des tâches entre l (...)

56Cet accord dont il existe de nombreux brouillons annotés à la main67 expose le transfert et présente les missions du futur SEEF mais il n’aborde pas la réforme de l’INSEE. Il est donc pensé et rédigé avec les préoccupations propres au ministère des Finances. Il est conclu le 16 mars 1962 et s’appuie sur les fondements que Jean Saint-Geours a défendus afin de limiter le transfert : « Les tâches de comptabilité nationale sont réparties entre la direction de la Prévision et l’INSEE selon les principes suivants : l’INSEE établit les comptes d’agents ou d’opérations qui font le plus appel aux sources statistiques privées et professionnelles et aux techniques de sondage : Entreprises, Ménages, Opérations sur biens et services, alors que la direction du Trésor est chargée des comptes dont les relations avec la politique économique sont les plus directes et pour lesquels les sources statistiques sont plus proches du ministère des Finances : Administrations, Opérations financières, Extérieur »68. Le partage des tâches n’est donc plus fondé sur la comptabilité nationale mais sur la notion de prééminence et de prérogatives du ministère des Finances. Est transféré à l’INSEE ce qui n’est pas considéré comme du ressort du ministère des Finances. Cet accord est donc bien sous-tendu par un réflexe maison de la part du ministère des Finances vis-à-vis de l’INSEE qui est toujours considéré comme un corps étranger.

  • 69 Ibid., p. 1.

57Afin de justifier le transfert, la note reprend les arguments que Francis-Louis Closon a développés en 1958 en affirmant que « la principale mission dévolue à l’INSEE consiste dans la coordination nationale des travaux statistiques des divers départements ministériels. Or les disciplines de la comptabilité nationale, parce qu’elles permettent de repérer systématiquement les lacunes de l’information économique générale, et donc de définir un programme statistique cohérent, constituent l’élément essentiel d’une politique de coordination »69. L’INSEE serait donc chargé d’établir les comptes de la Nation pour les années passées en s’engageant à ne pas modifier les cadres de la comptabilité nationale sans l’accord du commissariat au Plan ni du SEEF. D’autre part, il effectuerait les études prospectives fondées sur l’utilisation de la comptabilité nationale, notamment les études à moyen terme pour le Plan, mais également les projections relatives à la préparation des budgets économiques qui seraient faites à la demande et sous l’autorité du SEEF. On constate que l’INSEE n’a pas obtenu le transfert total de la comptabilité nationale et que l’INSEE est défini comme le sous-traitant technique du SEEF et du Plan.

  • 70 Ibid., p. 3.

58Le contrat énumère ensuite les activités qui restent du ressort du SEEF. La note insiste sur le point délicat des budgets économiques : « Le SEEF garderait cependant la responsabilité totale des budgets économiques […]. L’INSEE n’interviendrait, le cas échéant, que pour l’exécution technique de ces études »70. Le SEEF conserve le secrétariat de la commission des comptes de la Nation, ainsi que la préparation des rapports relatifs à la loi de Finances, les notes et les études commandées par le ministre, les réponses et les dossiers aux organismes internationaux (OCDE, CEE, ONU). Le rapport présente le SEEF comme avantageusement déchargé d’une grande partie de la comptabilité nationale afin de lui permettre de s’intégrer davantage dans les travaux du ministère des Finances et de se concentrer sur sa mission de conseil en innovant dans des études plus sectorielles et opérationnelles.

59En outre, le SEEF conserverait dans un premier temps, et contrairement aux souhaits initiaux de Claude Gruson, les études financières prospectives du Plan, la section des Administrations (qui établit les comptes rétrospectifs et prospectifs de l’État et des autres administrations) et la section des Opérations financières (qui établit les tableaux financiers et les comptes du système bancaire et des communes). La note souligne le problème de la section Extérieur qui est appelée à terme à être transférée à l’INSEE mais dont le personnel, composé exclusivement d’agents du ministère des Finances, ne souhaite pas être rattaché à l’INSEE : une phase transitoire est donc envisagée, permettant au fur et à mesure le remplacement de ce personnel par des statisticiens appartenant à l’INSEE.

60Cet accord prévoit pour faciliter l’intégration du futur SEEF au sein du ministère des Finances la création d’un comité composé des représentants des directions du ministère, chargé de définir chaque trimestre le programme d’études du SEEF et d’examiner les notes et commentaires des budgets économiques.

  • 71 Ibid., p. 6.

61Ce contrat souligne la nécessité pour réussir ce transfert de prévoir une certaine souplesse dans la gestion du personnel afin de faciliter les échanges de personnel entre les deux services « les collaborateurs actuels du SEEF qui viennent d’être rattachés par contrat à l’administration centrale des Finances devront pouvoir être répartis entre le SEEF et l’INSEE selon les exigences du travail »71, ainsi que sur la nécessité d’établir une coordination qui doit se matérialiser par un planning commun.

  • 72 Ibid., p. 2.

62Cet accord est donc restrictif par rapport aux revendications initiales de Claude Gruson en ne fondant la ligne de départage non plus en fonction de la comptabilité nationale mais en tenant compte de l’origine des sources. Tout ce qui provient du ministère des Finances et tout ce qui lui est destiné restent au ministère des Finances. Une approche qui confirme encore une fois l’isolement de l’INSEE qui n’est pas considéré comme faisant partie du ministère des Finances. Jean Saint-Geours en s’appuyant sur cette nouvelle ligne de départage obtient quelques satisfactions : la section Extérieur ainsi que les perspectives financières72 pour le Plan restent au SEEF même si leur transfert est repoussé à une phase ultérieure ; la comptabilité nationale des Administrations et le TOF restent, quant à eux, définitivement au SEEF ; les budgets économiques sont placés sous la responsabilité exclusive du SEEF.

63Une fois le partage signé au cabinet, la direction du Personnel consultée a son mot à dire. Elle a pris position pour le SEEF en 1958, et une fois encore en 1962, elle reste dans son rôle légitime de défense de la maison Finances en défendant les intérêts du SEEF et en ne semblant pas déterminée à favoriser la souplesse dans la gestion des personnels que souhaite pourtant ardemment Claude Gruson.

  • 73 SAEF, B 28 220, L. B., note au directeur du Personnel, 1962, 2 p., p. 1.
  • 74 Ibid., p. 1.

64En effet, le fonctionnaire de la direction du Personnel chargé du dossier indique dans son rapport qu’il manque des précisions concernant le partage des tâches entre le SEEF et l’INSEE et il réclame une liste précise des affectations. Il se déclare très réservé sur la situation des fonctionnaires du SEEF qui passent à l’INSEE tout en conservant les avantages de leur statut Finances et il avertit : « Il n’est pas possible qu’à l’avenir des services de l’INSEE soient fournis en personnel par l’administration centrale des Finances »73. D’autre part, l’auteur de cette note estime que la direction du Personnel accepte de maintenir leur statut et leurs avantages aux ressortissants du ministère des Finances transférés à l’INSEE mais il estime qu’il ne peut pas en être de même pour les contractuels : « Les trente contractuels récemment pris en charge par la direction du Personnel peuvent difficilement invoquer une attache très ancienne avec l’administration centrale des Finances et il n’y aurait peut-être pas d’inconvénient majeur à les transférer avec leurs emplois bien sûr à l’INSEE »74. Par rapport à la période antérieure à 1962, un progrès est réalisé avec la titularisation des anciens clandestins du SEEF qui deviennent contractuels, mais il est clair que pour la direction du Personnel il s’agit de personnels de second rang, n’appartenant pas réellement à la maison ; les contractuels du SEEF en ressentent un malaise prêt à se manifester à tout moment.

  • 75 SAEF, B 51 984, « Organigramme SEEF-INSEE », 10 avril 1962, 2 p., 2 versions corrigées.

65L’accord de mars 1962 définit les grands principes du partage mais la question des hommes reste entière. Une succession d’organigrammes apparaît dans les archives75. Ils portent des noms auxquels sont accolés des points d’interrogation. Il faut attendre mai 1962, soit deux mois après l’accord, pour qu’un organigramme précis puisse enfin être rédigé. Il en ressort que le SEEF conserve neuf sections et divisions : la division des Études d’actualité, la division des Budgets économiques, la division des Études économiques appliquées et de la Recherche opérationnelle, la division des Programmes financiers, la section des Administrations, la section de l’Extérieur, la section des Opérations financières, le bureau de Statistique et des Études financières et la Documentation générale. Cet organigramme prévoit que le SEEF conserve trente-huit cadres et que neuf postes restent à pourvoir.

  • 76 SAEF, B 51 984, organigramme, 7 mai 1962, 5 p.
  • 77 Voir tableaux du personnel affecté à l’INSEE, annexe 5.

66Le SEEF transfère à l’INSEE la division des Comptes économiques, la division des Programmes, la division des Études régionales, la division des Études théoriques, la section des Entreprises, la section des Ménages. Il en résulte le départ de vingt-huit cadres du SEEF dont Jacques Mayer, Louis-Pierre Blanc, André Vanoli76. Ces cadres qui acceptent de suivre Claude Gruson à l’INSEE pour y développer les travaux de comptabilité nationale sont en très grande majorité (vingt-six) des personnes recrutées en dehors du ministère des Finances77 ; en effet, le personnel administratif du ministère des Finances reste réticent à l’idée de quitter la rue de Rivoli.

67Un compromis a donc été trouvé entre le SEEF et l’INSEE qui vont désormais travailler en binôme. Des réunions d’information et de coordination groupant les cadres des deux structures vont s’institutionnaliser. Le SEEF a tourné la première page de son histoire et est confronté à un défi : allégé d’une partie des travaux de comptabilité nationale, réussira-t-il à renouveler ses structures et ses missions tout en préservant son identité « adhocratique » ?

Notes

1 Nous entendons équilibre « bancal » dans le sens d’instable, ce qui implique continuellement des réajustements entre le SEEF et l’INSEE jusqu’à la création de la direction de la Prévision en juillet 1965.

2 Jean Saint-Geours, né en 1925, ENA, promotion 1947, inspecteur des Finances, secrétaire de la commission des Investissements (1953-1956) ; conseiller technique au cabinet de monsieur Bourgès-Maunoury, ministre de l’Industrie et du Commerce (juin-août 1954) ; chargé de mission au cabinet de Pierre Mendès France, président du Conseil (septembre 1954-février 1955), sous-directeur des Interventions économiques (1956-1964). À propos de la nomination de Jean Saint-Geours, voir également le témoignage de Simon Nora, 2 février 1999, Paris, Aude Terray, CHEFF. Claude Gruson ne songe pas à Simon Nora pour le remplacer car celui-ci a rejoint le CECA en janvier 1960 pour occuper le poste de directeur général de la division Économie et Énergie à la haute autorité de la CECA. Simon Nora raconte qu’après l’expérience Mendès France, il a pris une année sabbatique pour écrire et qu’il s’est petit à petit détaché du SEEF.

3 Jean Saint-Geours, cassette 3, Paris, 1993, Aude Terray, CHEFF.

4 Claude Gruson, 28 mars 1994, Paris, Aude Terray, CHEFF.

5 Ibid.

6 François Fourquet, op. cit., p. 262.

7 Jean Saint-Geours, 13 décembre 1994, Paris, Aude Terray, CHEFF. Jean Saint-Geours rêve à l’époque du poste de directeur du Trésor. Nous dresserons plus loin un portrait de Jean Saint-Geours et nous tenterons de dégager les raisons qui l’ont conduit à accepter de prendre la responsabilité du SEEF.

8 SAEF, B 51 984, Claude Gruson, « Note pour monsieur Pérouse », 22 septembre 1961, 5 p., p. 2.

9 Claude Gruson, 18 janvier 1995, Paris, Aude Terray, CHEFF : Jean Sérisé notamment aurait été très déçu de ne pas avoir été nommé à la tête du SEEF et aurait exprimé son désappointement ; à propos de sa réaction, voir François Fourquet, op. cit., p. 260, où il confirme sa déception, et son entretien du 10 avril 1995, Paris, Aude Terray, CHEFF. Quant à Jacques Le Noane, cassette 3, Paris, 1990, CHEFF : il ne cache pas au cours de ses entretiens biographiques sa déception de s’être vu préférer un camarade de promotion de l’ENA pour succéder à Claude Gruson.

10 Claude Gruson se préoccupe du sort de Jean Sérisé pour lequel il demande au directeur du Trésor de lui conserver son statut de sous-directeur, et du cas de Louis-Pierre Blanc, que le statut de la Fonction publique empêche de devenir sous-directeur au ministère des Finances. SAEF, B 51 984, Claude Gruson, « Note pour monsieur Pérouse », 22 septembre 1961, 5 p., p. 3.

11 SAEF, B 51 984, Claude Gruson, « Note pour monsieur Pérouse », 22 septembre 1961, 5 p.

12 SAEF, 8 D 2, La Correspondance économique, 4 septembre 1961, 2 p., p. 1.

13 SAEF, B 51 984, Claude Gruson, « Note pour monsieur Pérouse », 22 septembre 1961, 5 p., p. 1.

14 Ibid., p. 2.

15 Claude Gruson, 5 décembre 1994, Paris, Aude Terray, CHEFF.

16 Louis-Pierre Blanc, 6 février 1995, Paris, Aude Terray, CHEFF.

17 SAEF, B 51 984, Claude Gruson, « Note pour monsieur Pérouse », 22 septembre 1961, 5 p., p. 3-4.

18 Ibid., p. 4.

19 André de Lattre, 12 mars 1998, Paris, Aude Terray, CHEFF.

20 SAEF, B 51 984, Claude Gruson, « Note pour le ministre. Objet : Répartition des tâches entre l’INSEE et le SEEF », 23 novembre 1961, 9 p.

21 Ibid., p. 8.

22 Ibid., p. 2.

23 Ibid., p. 1.

24 Ibid., p. 9.

25 Ibid., p. 8.

26 Ibid., p. 6.

27 Ibid.

28 Ibid., p. 8.

29 Ibid.

30 SAEF, B 51 984, Claude Gruson, « Note pour le directeur du Trésor. Objet : partage des tâches et des personnels entre le nouveau SEEF et l’INSEE », 13 décembre 1961, 7 p., p. 1.

31 Ibid., p. 2.

32 Ibid., p. 3

33 Ibid.

34 Ibid.

35 Ibid.

36 Nous n’avons pas d’éléments écrits sur les réactions de Maurice Pérouse face aux propositions de Claude Gruson qui consistaient à détacher le SEEF de la direction du Trésor. Nous pouvons simplement prêter à Maurice Pérouse les attributs psychologiques d’un directeur d’administration centrale dont une des missions intériorisées est de défendre à tout prix ses effectifs.

37 SAEF, B 51 984, Claude Gruson, « Note pour le directeur du Trésor. Objet : partage des tâches et des personnels entre le nouveau SEEF et l’INSEE », 13 décembre 1961, 7 p., p. 5. On notera que c’est la première allusion sous sa plume aux mathématiques de la décision.

38 Jean Sérisé, 28 mars 1994, Paris, Aude Terray, CHEFF et Louis-Pierre Blanc, 17 mars 1994, Paris, Aude Terray, CHEFF.

39 Archives privées Claude Gruson, « Note sur les institutions pouvant servir de cadre à l’élaboration d’une comptabilité nationale et d’un budget national », 23 janvier 1951, 10 p. Claude Gruson prévoit que l’INSEE devienne responsable des comptes du passé tandis que le SEEF se réserverait l’élaboration des comptes prospectifs.

40 Jean Sérisé, 28 mars 1994, Paris, Aude Terray, CHEFF et Jean Saint-Geours, cassette 3, Paris, CHEFF.

41 Jean Sérisé, cassette 14, Paris, 1989, CHEFF.

42 Le spin off est couramment pratiqué par les entreprises qui filialisent les activités qui ont pris leur essor et dont les tâches et le personnel se sont alourdis de façon conséquente.

43 Journal officiel du 1er octobre 1961, p. 9 006, décret du 30 septembre 1961 portant nomination d’un directeur général au ministère des Finances et des Affaires économiques.

44 François Fourquet, op. cit., p. 262-263.

45 Jean Sérisé, cassette 14, Paris, 1989, CHEFF.

46 Jacques Mayer, cassette 2, Paris, 1990, CHEFF.

47 Raymond Lévy-Bruhl, cassette 3, Paris, 1991, CHEFF.

48 Pierre Orand est un ancien cadre du BSEF rattaché à la direction du Trésor en 1948. Docteur en droit, licencié en sciences mathématiques. Il est alors âgé de 49 ans et il est affecté à la section qui effectue les comptes des administrations. Il est nommé en juillet 1962 membre de la commission de Vérification des comptes des entreprises publiques, puis le 1er août 1963 commissaire du gouvernement auprès des banques d’affaires. On notera que pour les administrateurs du ministère des Finances qui ont participé à l’aventure du SEEF, les postes de commissaires du gouvernement qui dépendent de la direction du Trésor et dont Claude Gruson a été nommé en 1948 coordinateur (ce qui lui a garanti une couverture administrative et une rémunération) deviennent une porte de sortie honorable.

49 Archives privées Claude Gruson, « Note pour monsieur Pérouse », 5 février 1962, 1 p.

50 André Vanoli, 5 novembre 1998, Paris, Aude Terray, CHEFF ; Serge Barthélémy, 30 mars 1998, Paris, Aude Terray, CHEFF ; Gérard Eldin, 2 avril 1998, Aude Terray, Paris, CHEFF ; Jacques Le Noane, cassette 3, Paris, 1990, CHEFF.

51 Jean Sérisé, 12 juin 1995, Paris, Aude Terray, CHEFF.

52 Claude Gruson, 28 novembre 1994, Paris, Aude Terray, CHEFF.

53 Jean Saint-Geours, 13 décembre 1994, Paris, Aude Terray, CHEFF.

54 Louis-Pierre Blanc, 17 mars 1994, Paris, Aude Terray, CHEFF.

55 Jean Saint-Geours, 13 décembre 1994, Paris, Aude Terray, CHEFF.

56 SAEF, B 51 984, Jacques Le Noane, « Organigramme du nouveau SEEF », 20 février 1962, 7 p., p. 1.

57 Ibid.

58 Ibid., p. 2.

59 Ibid., p. 4.

60 Ibid., p. 5.

61 Ibid., p. 7.

62 Les difficultés que Claude Gruson rencontrera pour se faire entendre au cabinet du ministre des Finances seront exposées plus loin et prouvent bien que le cabinet du ministre des Finances se sent peu concerné par le sort de l’INSEE.

63 Louis-Pierre Blanc, 6 février 1995, Paris, Aude Terray, CHEFF.

64 Jean Sérisé, 12 juin 1995, Paris, Aude Terray, CHEFF.

65 SAEF, B 11 720, pelurier du directeur du Trésor, « Note du 16 mars 1962 au ministre, signée de Maurice Pérouse et de Claude Gruson », 1 p.

66 Selon une note de Maurice Pérouse, cet accord a été signé par le ministre le 16 mars 1962. SAEF, B 51 984, Maurice Pérouse, « Note pour le ministre », 31 juillet 1962, 3 p.

67 Nous en avons trouvé trois versions : SAEF, B 51 984, Jean Sérisé, « Rapport au ministre. Objet : répartition nouvelle des tâches entre l’INSEE et le SEEF. Fonctionnement du SEEF », 7 p., à signer par le ministre, le directeur du Trésor, et le directeur général de l’INSEE ; B 51 984, texte identique, version corrigée, non signée, non datée ; et, Archives privées Louis-Pierre Blanc, première mouture annotée, 7 p.

68 SAEF, B 51 984, Jean Sérisé, « Rapport au ministre. Objet : répartition nouvelle des tâches entre l’INSEE et le SEEF. Fonctionnement du SEEF », 7 p., p. 2.

69 Ibid., p. 1.

70 Ibid., p. 3.

71 Ibid., p. 6.

72 Ibid., p. 2.

73 SAEF, B 28 220, L. B., note au directeur du Personnel, 1962, 2 p., p. 1.

74 Ibid., p. 1.

75 SAEF, B 51 984, « Organigramme SEEF-INSEE », 10 avril 1962, 2 p., 2 versions corrigées.

76 SAEF, B 51 984, organigramme, 7 mai 1962, 5 p.

77 Voir tableaux du personnel affecté à l’INSEE, annexe 5.

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