Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Des francs-tireurs aux experts

 | 
Aude Terray

Première partie. Greffe discrète mais efficace de la comptabilité nationale au ministère des Finances (1948-1956)

Chapitre VI. Quelle intégration administrative ?

Texte intégral

1Le SEEF est considéré comme un service à part au sein de l’administration des Finances parce qu’il est composé de chercheurs, de surcroît marqués politiquement à gauche ; parce qu’en grande partie ceux-ci ne sont pas issus du ministère des Finances et parce qu’ils effectuent des travaux que certains cadres issus d’administrations classiques ont du mal à appréhender. Cette « marginalisation » est un facteur de fragilité pour une novation administrative car elle peut être un frein à sa prise en compte, mais elle est aussi un atout. Le SEEF en effet n’apparaît pas comme un compétiteur tant sur le plan des carrières individuelles que sur le plan administratif vis-à-vis des autres directions. Progressivement, il réussit son intégration au sein du complexe politico-administratif ; nous étudierons ses relations avec les directions du ministère des Finances, puis avec le cabinet du ministre en nous interrogeant sur son influence dans le processus décisionnel, et nous aborderons la question des relations ambiguës du SEEF avec le Plan et l’INSEE.

I. Les directions du ministère des Finances

A. Un SEEF autonome vis-à-vis de la direction du Trésor1

  • 1 Voir les travaux de Laure Quennouëlle, op. cit., p. 133 et suivantes.

2Le SEEF, tout en bénéficiant de la protection et du prestige de la direction du Trésor, renforce son autonomie.

  • 2 Robert Blot, né en 1914. Inspecteur des Finances, promotion 1939. Chef de service à la direction gé (...)

3Cette autonomie est favorisée géographiquement avec l’emménagement en 1955 du service au 6 avenue de l’Opéra. Ce déménagement s’est réalisé grâce à l’aide de Robert Blot2, inspecteur des Finances, qui met à la disposition du SEEF un immeuble qui appartient à la direction générale des Impôts.

  • 3 Pierre-Paul Schweitzer, né en 1921. Inspecteur des Finances, promotion 1936. Secrétaire général du (...)

4Le remplacement de François Bloch-Lainé par Pierre-Paul Schweitzer3, inspecteur des Finances de la même promotion que Claude Gruson et protestant comme lui, contribue à renforcer l’autonomie du SEEF au sein du Trésor. Pierre-Paul Schweitzer, ancien secrétaire du SGCI et ancien attaché financier à Washington, est un familier des raisonnements macroéconomiques qu’il a dû pratiquer pour négocier avec les Américains.

5Ce nouveau directeur du Trésor pose néanmoins un problème d’usage administratif à Claude Gruson. Celui-ci se trouve en effet placé sous l’autorité d’un inspecteur des Finances de sa promotion, ce qui même pour un innovateur loin des circuits administratifs classiques pose un problème de hiérarchie ! Cette situation délicate est résolue grâce à l’accroissement d’autonomie que Pierre-Paul Schweitzer accorde à son camarade de promotion. Cette autonomie est présentée officiellement dans le Bottin administratif de 1954 dans lequel apparaît pour la première fois comme un service distinct des autres sous-directions de la direction du Trésor le SEEF qui rassemble sous la houlette de Claude Gruson le BSEF, la comptabilité économique nationale et la mission de contrôle des activités financières.

6Le nouveau directeur du Trésor n’intervient ni dans les recrutements, ni dans l’organisation ni dans la définition des missions du SEEF. Concernant les notes du SEEF au ministre, Claude Gruson déclare :

  • 4 Claude Gruson, 27 janvier 1994, Paris, Aude Terray, CHEFF.

« Je montrais toujours mes notes pour le cabinet au directeur du Trésor. Pierre-Paul Schweitzer était encore plus muet que François Bloch-Lainé. Il cautionnait parce qu’il avait une bonne connaissance de la vie internationale. Il avait une assez bonne connaissance du monde anglo-saxon pour bien comprendre que l’administration française traditionnelle n’était pas dans le coup, qu’elle avait besoin d’un effort de renouvellement. Et il voyait dans le SEEF un aspect de cet effort d’adaptation au monde moderne »4.

7Cette autonomie s’accompagne néanmoins d’une diffusion progressive des travaux du SEEF et des concepts macroéconomiques au sein de la direction du Trésor.

8Cette influence du SEEF sur le Trésor est facilitée par le prestige de Claude Gruson et Simon Nora. Elle est également favorisée par Jean Saint-Geours, lui aussi inspecteur des Finances, keynésien convaincu, qui occupe successivement deux postes clés à la direction du Trésor : il est secrétaire de la commission des Investissements (1953-1956), puis sous-directeur aux Interventions économiques (1956-1963). Appelé par Simon Nora, Jean Saint-Geours participe aux premiers travaux de comptabilité nationale dès 1952 en dépouillant les comptes spéciaux du Trésor ; il devient ensuite le médiateur privilégié du SEEF, qu’il considère comme un outil de modernisation de la politique économique, et qu’il dirigera à la suite du départ de Claude Gruson à partir de 1961.

  • 5 Henri Le Port, « Le Tableau des Opérations Financières », in Pour une histoire de la statistique, o (...)

9L’élaboration du Tableau des Opérations Financières (TOF)5 réalisé sous la supervision de Jean Denizet, ancien administrateur civil du Trésor, requiert une collaboration étroite avec les fonctionnaires du Trésor, et contribue aussi à la diffusion des concepts macroéconomiques dans un domaine qui intéresse particulièrement la direction parce que selon Jean Saint-Geours, ce tableau fournit :

  • 6 Jean Saint-Geours, 16 décembre 1993, Paris, Aude Terray, CHEFF. Jean Saint-Geours, né en 1925. ENA, (...)

« Progressivement un encadrement d’équilibre macroéconomique au Tableau des opérations du Trésor. C’est-à-dire que, sans qu’elle en soit nécessairement consciente, la direction du Trésor avait dans son propre champ l’organe qui pouvait dire : vous faites trop de prêts, vous avez des problèmes d’équilibre économique, il faut financer autrement les entreprises nationales, etc. Ainsi des considérations d’équilibre économique, au-delà de problèmes d’assainissement des finances publiques ont progressivement pris place dans les esprits »6.

10Le premier TOF ne sera publié qu’en 1954 et ne sera intégré dans le schéma général des comptes que tardivement, en 1960. L’influence intellectuelle du SEEF a l’occasion de s’exercer également au cours des réunions hebdomadaires rassemblant les sous-directeurs de la direction du Trésor. Ces comités de direction sont très importants selon Jean Saint-Geours, et les diffuseurs des concepts macroéconomiques y sont bien représentés :

  • 7 Jean Saint-Geours, 16 décembre 1993, Paris, Aude Terray, CHEFF.

« À l’intérieur de la direction du Trésor, il y avait des réunions de direction une fois par semaine. Gruson y siégeait aussi bien que les sous-directeurs […]. De même Simon Nora. Il ne faut pas oublier qu’entre 1955 et 1960, Gruson et Nora siègent avec les autres sous-directeurs traditionnels du Trésor. C’est ainsi qu’il faut vous représenter les réunions du lundi matin avec Schweitzer derrière son bureau, les quatre sous-directeurs traditionnels, Gruson, Nora et moi-même. Avant d’être sous-directeur, je siégeais en tant que chargé de mission »7.

11Toutefois, le rôle effectif du SEEF apparaît moins clairement à travers les archives écrites et orales lorsqu’il s’agit de donner des exemples précis de sa participation au processus décisionnel. La véritable utilité administrative du SEEF pour le Trésor est, comme on l’a vu plus haut, la fourniture d’informations économiques aux représentants de l’aide américaine. Le SEEF répond également aux demandes de renseignements comptables sur l’évolution de la situation économique française qui émanent régulièrement de l’ONU et de l’OECE.

  • 8 SAEF, Z 10 060, « Consultations France-1953 », décembre 1953 et Z 10 061, « Consultations France, d (...)
  • 9 Selon le compte rendu de la réunion du 17 décembre 1953 établi par le FMI, SAEF Z 10 060, « Agreed (...)
  • 10 SAEF, Z 10 060, « Minutes Second Meeting, 1955-1956, Consultations with France », June 26, 1956.
  • 11 SAEF, Z 10 060, « Minutes, Third Meeting, 1955-1956 » et « Minutes Seventh Meeting ».

12C’est toujours le SEEF qui prépare les rapports de conjoncture demandés par le FMI, et qui assiste à partir de 1953 aux côtés des dirigeants du Trésor aux réunions annuelles avec les délégués du FMI8. Lors de deux réunions en 1953 et en 1956, les membres du SEEF sont les seuls interlocuteurs français du FMI. En 1953, Pierre-Paul Schweitzer envoie Claude Gruson expliquer aux représentants du Fonds le développement du revenu national français ainsi que les techniques et les méthodes du SEEF de comptabilité nationale9. En 1956, Claude Gruson et son équipe sont à nouveau consultés pour exposer leurs estimations pour l’année 1956 sur l’évolution des grands agrégats macroéconomiques (production, consommation, prix, investissements, etc.)10 ; puis une deuxième fois, le 3 juillet 1956, pour exposer leurs prévisions sur les conséquences de la libération des importations ; enfin une troisième réunion se déroule le 5 juillet 1956 sur les conséquences des restrictions budgétaires et les mesures fiscales prises par le gouvernement de Guy Mollet11. Dans ce rôle, le SEEF apparaît comme un interlocuteur sérieux et écouté du point de vue des Finances comme du FMI.

13Un témoignage, celui de Dominique Boyer, suggère néanmoins la difficulté d’apprécier l’influence voire l’utilisation des travaux du SEEF par la direction du Trésor. Sous-directeur des relations de trésorerie, Dominique Boyer, tout en affirmant avoir travaillé avec le SEEF pour le cadrage du Budget :

  • 12 Dominique Boyer, cassette 11, Paris, 1991, CHEFF.

« On attachait beaucoup d’importance à leur capacité de raisonner en prenant en compte tous les problèmes, alors que nous, nous étions sur des chapitres particuliers »12,

n’hésite pas à émettre des réserves à propos des travaux du SEEF :

  • 13 Ibid.

« À partir du moment où ils ont perfectionné leurs méthodes et sont entrés dans la technique précise de la comptabilité nationale, cela les a un peu décrochés de la vie financière et leurs enseignements ont été moins directement utiles […]. Ces modèles étaient utilisables pour dire : l’impasse si elle est de 100 milliards, ça va ; si elle est de 150 milliards, cela va tout dérégler. Mais à partir du moment où on commence à nous dire : le commerce va progresser de 3,5 %, l’industrie de 2,5 % seulement… C’est peut-être vrai, ce n’est peut-être pas vrai ! »13.

  • 14 SAEF, 1 A 408, « Compte rendu du résumé de la réunion du 9 mars 1956 sur le barrage sur le Konkouré (...)

14Le SEEF est en outre associé aux réunions ayant pour objet un projet ambitieux d’investissement : le projet de barrage de Souapiti en Guinée en 195614. Il faut pourtant reconnaître qu’il serait tout à fait exagéré de parler d’influence du SEEF sur ce dossier : lors de la réunion du 9 mars 1956 à propos de ce barrage, qui rassemble les différents services dépendant du ministère, Jean Denizet n’intervient pas une seule fois. Cette présence silencieuse prouve néanmoins que le SEEF est branché sur les dossiers jugés importants au ministère des Finances ce qui lui permet de se tenir au courant et d’obtenir des informations indispensables à ses travaux.

15Cependant il ne semble pas, à la lecture des archives, que le SEEF ait joué un rôle effectif lors des décisions d’investissements publics. Claude Gruson estime que les instruments élaborés au SEEF à l’époque ne sont pas directement utilisables sur des dossiers ponctuels :

  • 15 Claude Gruson, cassette 11, Paris, 1989, Aude Terray, CHEFF.

« Le SEEF n’a pas joué de rôle direct à la commission des Investissements. Le SEEF à cette époque-là ne faisait que de la comptabilité nationale, il ne faisait que de la rétrospective et de la prospective. Faire des études sectorielles, il n’en faisait pas. Il en a fait plus tard »15.

  • 16 Jean Saint-Geours, cassette 5, Paris, 1994, CHEFF.

16Le futur directeur de la Prévision, Jean Saint-Geours, interrogé sur le sujet, ne trouve pas d’exemple précis dans les années cinquante16.

17Mais on ne peut nier l’influence intellectuelle du SEEF qui acclimate progressivement les cadres de la direction du Trésor aux concepts macroéconomiques. D’autre part, on l’a vu, la période 1952-1956 apporte à l’extérieur la consécration du SEEF. Comme elle s’accompagne d’une reconnaissance administrative et d’un étoffement de sa structure, elle ne peut que bénéficier à court terme à la direction du Trésor qui accroît ainsi son image de compétence et d’expertise.

B. Des relations ambiguës avec la direction du Budget

1. Le rapport économique de la loi de Finances

18Une initiative de Roger Goetze contribue à intégrer le SEEF au sein des rouages politico-administratifs : la commande au SEEF de la rédaction d’un rapport économique destiné à introduire la loi de Finances. Ce rapport est inséré pour la première fois dans l’exposé des motifs de la loi de Finances publié en octobre 1956 et sa rédaction implique un rapprochement du SEEF avec le cabinet du ministre, très soucieux de la publication d’un tel document. Claude Gruson se souvient :

  • 17 Claude Gruson, cassette 13, Paris, 1989, CHEFF.

« C’est Goetze qui a eu l’idée. Cela s’est passé au départ très facilement, mais dans l’exécution ce n’était pas tellement facile parce que la rédaction de ce texte soulevait toute une série de questions politiques, et que les discussions au niveau du cabinet du ministre ne sont jamais faciles »17.

19Désormais le Budget de l’État s’insère dans l’environnement économique retracé par la comptabilité nationale. Cette décision prouve que le développement de la comptabilité nationale est désormais considéré comme utile à la direction du Budget. En s’associant au SEEF dont l’image de modernité et de rationalité est forte grâce à l’aventure mendésiste, Roger Goetze cherche à renforcer son action de rénovation de la direction du Budget.

20Mais d’autres considérations ont pu motiver cette initiative. Au cours de son entretien, Roger Goetze explique qu’il n’était pas question à l’époque de demander à Jean Rossard et au bureau d’Études budgétaires de réaliser cet énorme travail qui devait s’appuyer sur les travaux de comptabilité nationale du SEEF :

  • 18 Roger Goetze, entretien biographique transcrit, 1989, p. 53, Paris, CHEFF. Voir, à propos des réfor (...)

« Ce n’était pas la direction du Budget qui devait s’en charger, c’était la direction de la Prévision avec les éléments fondamentaux fournis par l’INSEE »18.

21L’élaboration de ce rapport nécessite en effet un travail que le SEEF, composé de cent cinquante personnes et rôdé à élaborer les rapports et les projections de la commission des comptes de la Nation, semble être le mieux à même de fournir.

22D’autre part, cette commande ne pouvait que bénéficier au bureau d’Études budgétaires de la direction du Budget en lui permettant sans alourdissement de ses tâches et de son personnel d’accroître sa connaissance de la situation économique et financière. Elle permet aussi à la direction du Budget de s’associer à l’élaboration des comptes prévisionnels élaborés par le SEEF. Le travail en commun s’impose car la compatibilité entre le Budget de l’État et les budgets économiques doit être clairement définie. Le SEEF, quant à lui, y voit l’occasion d’engager une collaboration fructueuse avec la direction du Budget, notamment pour obtenir davantage d’informations chiffrées. C’est l’agrégation des intérêts qui permet une fois encore à l’innovation de se développer.

  • 19 Paul Ramadier est ministre des Affaires économiques et financières de février 1956 à juin 1957.
  • 20 Jean Filippi, né en 1905. Inspecteur des Finances, promotion 1930 ; il est secrétaire d’État au Bud (...)

23On peut se demander quel retentissement le rapport économique a eu. S’il doit favoriser la diffusion des concepts macroéconomiques et la prise de conscience que le Budget s’insère dans un circuit économique, il semble à sa lecture qu’il s’agit en réalité d’un document formel de présentation par le gouvernement de sa politique budgétaire. Le premier rapport économique se compose de trente pages, il est présenté à l’Assemblée nationale le 16 octobre 1956 et il introduit le projet de loi de Finances pour 1957, il est présenté par le socialiste Paul Ramadier19, ministre des Affaires économiques et financières, et par Jean Filippi20, secrétaire d’État au Budget. Il ne se situe pas dans la ligne des rapports présentés à la commission des comptes économiques de la Nation, il n’établit pas un bilan critique de la politique économique et financière de la France mais il brode sur le Budget pour l’année à venir.

  • 21 Si on le compare avec les notes au ministre que Claude Gruson rédige à la même époque et dans lesqu (...)
  • 22 « Projet de loi de Finances pour 1957 », Paris, Imprimerie nationale, 1956, « Rapport économique », (...)
  • 23 Ibid.
  • 24 Ibid.

24Ce premier rapport étonne par son ton prudent21 : il dresse un bilan positif sur l’expansion économique depuis 1954 ; il relève néanmoins deux failles tout en ayant soin de les imputer aux politiques menées par les gouvernements précédents : « Cette période favorable recèle cependant deux faiblesses qui compromettent son développement futur : l’insuffisance du taux des investissements productifs et la fragilité de l’équilibre de la balance des payements »22. Le rapport rappelle ensuite les choix de politique économique du gouvernement Mollet en rappelant qu’il s’agit « des obligations auxquelles le gouvernement n’entend pas se dérober »23 et qui sont le maintien de l’ordre en Algérie et la satisfaction d’un certain nombre de revendications sociales. Le rapport y voit « une politique qui coûte cher à laquelle s’ajoutent les mesures sociales décidées par le gouvernement Mollet : les congés payés portés à trois semaines, la création d’un Fonds national de Solidarité »24. Mais il l’inscrit dans « une politique économique d’ensemble active et rigoureuse en pesant sur la demande, en préservant les investissements et en augmentant l’offre de biens sur le marché ». On se rend bien compte que ce document sert avant tout à améliorer la communication du gouvernement et à justifier sa politique budgétaire.

  • 25 Archives privées Claude Gruson, Roger Goetze, « Rapport au ministre. Préparation du Budget de 1955  (...)
  • 26 B 52 223, Claude Gruson, « Le classement fonctionnel des dépenses budgétaires », 10 mars 1956, 10 p (...)
  • 27 Jean Claude Martinez et Pierre di Malta, « Droit budgétaire », Paris, LITEC, 1982, p. 7-13.

25Outre le rapport économique, il est clair à la lecture des archives qu’une collaboration s’amorce entre le SEEF et la direction du Budget à partir de 1956 : dans ses notes au ministre le directeur du Budget, Roger Goetze n’hésite pas à faire référence aux travaux chiffrés du SEEF pour étayer son argumentation25. De son côté le SEEF formule à partir de 1956 des requêtes précises à la direction du Budget ; il plaide pour un classement fonctionnel des dépenses budgétaires qui faciliterait l’intégration et le raccordement du Budget de l’État aux tableaux de la comptabilité nationale26. Sans obtenir gain de cause sur le budget fonctionnel, le SEEF a su influencer la nomenclature du Budget dont les dépenses sont présentées avec un code relié aux grandes catégorise d’opérations de la comptabilité nationale (décret du 19 juin 1956 réglementant la présentation du Budget)27.

2. Les incompréhensions réciproques

  • 28 SAEF, B 48 376, Claude Gruson, « Note pour le ministre », 30 juillet 1958, 7 p., p. 5.

26Cependant l’institution du rapport économique introductif ne doit pas dissimuler l’ambiguïté des relations entre le SEEF et la direction du Budget. Il existe un point fondamental susceptible d’opposer le SEEF au Budget, qui est le rôle du Commissariat général au Plan. Claude Gruson, on l’a vu, affiche ses convictions planificatrices, et il souhaite que les techniques du SEEF s’appliquent pour le moyen et le long terme : « Le SEEF peut être considéré comme fonctionnant en qualité de bureau d’études du Commissariat général du Plan. Celui-ci commande, en effet, au SEEF une série de travaux destinés à définir les objectifs du Plan et éprouver leur compatibilité »28 écrit Claude Gruson dans une note de présentation des missions du SEEF au ministre. Les relations du SEEF avec le Plan se renforcent très nettement à partir de 1953, date à laquelle Claude Gruson, on l’a vu, est nommé président du groupe de l’Équilibre du Plan chargé de fixer l’objectif de croissance puis à partir de 1956, où le SEEF participe directement aux travaux préparatoires du 3e Plan en réalisant les projections des plans intérimaires.

  • 29 SAEF, 1 A 390, Roger Goetze, « Note pour le ministre : avis sur un projet de 2e Plan de modernisati (...)

27Les convictions planificatrices de Claude Gruson n’ont pas dû être bien accueillies par Roger Goetze. Il faut signaler que lors de l’élaboration du projet de loi portant approbation du 2e Plan, la direction du Budget rédige une note en avril 1954 de quarante-quatre pages à l’adresse du ministre des Finances critiquant méthodiquement et vivement les options de ce Plan29.

  • 30 Ceci n’est qu’une hypothèse, confortée par le fait que Roger Goetze connaît bien Pierre Mendès Fran (...)
  • 31 SAEF, 1 A 390, Roger Goetze, « Note pour le ministre », 13 avril 1954, 19 p.

28Avec cette note destinée à Edgar Faure, Roger Goetze lance une offensive contre le 2e Plan. À quelques jours du comité interministériel du Plan qui doit approuver ce projet, il envoie à son ministre un long réquisitoire argumenté pour s’y opposer. Le directeur du Budget critique l’esprit de ce Plan qu’il juge beaucoup trop ambitieux, notamment parce qu’il comporte des projets de réformes sociales qui, selon lui, posent des problèmes d’ordre politique et ne tiennent pas compte des réalités économiques. Le directeur du Budget conteste les objectifs de croissance du Plan et il estime que ce n’est pas un plan économique d’ensemble car il comporte des lacunes de première importance, notamment dans les domaines de l’énergie atomique, de l’équipement routier et de l’équipement urbain et il ne tient pas compte des retombées économiques des programmes militaires. Il conteste les calculs de productivité par secteur et il souligne les incertitudes et les imprécisions concernant le financement du Plan. En dernier lieu, le directeur du Budget regrette le décret de mai 1953 qui institue un comité interministériel du Plan de modernisation rattaché à la présidence du Conseil et un ministre d’État au Plan ; il dénonce les attributions floues de ce comité et s’inquiète de la sur représentation des ministères dépensiers et du rôle dévolu au ministère des Finances ; il souhaite que la position du ministre des Finances, en raison des implications financières du Plan, soit davantage prise en considération. On doit signaler que cette note intervient à quelques mois de la décision de Pierre Mendès France de rattacher le Plan au ministère des Finances, mesure dont on pourrait attribuer la paternité au directeur du Budget qui y voit un moyen de contrôler le Plan30. Cette note est suivie d’une autre le 13 avril 1954 qui reprend les mêmes arguments en utilisant un ton encore plus virulent et en posant avec acuité le problème de l’évaluation du coût des programmes proposés31 et de leur financement.

29Cette opposition méthodique de la direction du Budget au Plan pose la question des relations de la direction du Budget avec le SEEF qui est le principal maître d’œuvre du Plan au ministère des Finances en lui fournissant ses projections chiffrées depuis 1953. Claude Gruson ne cache pas son jugement sévère à l’égard de la direction du Budget :

  • 32 Claude Gruson, 10 janvier 1994, Paris, Aude Terray, CHEFF.

« Il y avait [à la direction du Budget] une routine terrible dont le premier principe est que l’on voyait à un an d’échéance et pas au-delà parce que le directeur du Budget craignait comme la peste le risque qu’il pouvait prendre de voir à long terme puisque quand on voit à long terme on est prisonnier de certaines logiques et par conséquent on perd sa liberté »32.

  • 33 René Magniez, né en 1916, ENA, à la direction du Budget depuis 1952.

30Selon René Magniez, alors jeune énarque en poste à la direction du Budget33, les relations entre la direction du Budget et le SEEF ne sont pas faciles, et les membres de la direction du Budget adoptent une attitude réservée à l’égard du SEEF jusqu’en 1958 :

  • 34 René Magniez veut dire le SEEF. La direction de la Prévision a été créée en 1965.
  • 35 René Magniez, cassette 7, Paris, 1990, CHEFF.

« La Prévision34 était très gênée car dites-vous bien que lorsque nous faisions le Budget, on peut dire qu’à partir du moment où il était fabriqué, même en partie fabriqué, mais dans sa partie substantielle, la Prévision ne savait pas ce que l’on faisait »35.

31René Magniez dit avoir été à l’origine du rapprochement entre les deux services en organisant des réunions par secteurs SEEF-Budget. Ce rapprochement voulu par lui s’inscrit dans le cadre du rapport économique :

  • 36 Ibid.

« À partir du moment où on avait monté un autre système de Budget avec un rapport économique et financier, on ne pouvait pas continuer à ignorer ce que faisait la Prévision. Ou, plus exactement, on n’ignorait pas mais on ne leur donnait pas nos éléments, et cela, je trouvais ça plutôt ridicule »36.

32Il s’agit de surmonter des réticences qui ne sont pas seulement dues à la logique locale d’une direction différente, mais aussi à la force des chiffres que détient la direction du Budget et qui sont considérés à juste titre comme des attributs de pouvoir jalousement gardés.

33La commande passée au SEEF par Roger Goetze marque donc le début d’une collaboration qui s’engage très progressivement. La politique budgétaire est alors officiellement insérée dans une perspective macroéconomique ; le virage est pris. Cependant il faut attendre les années soixante pour qu’une relation plus étroite s’instaure grâce à l’arrivée à la direction du Budget d’une nouvelle génération d’hommes formés à l’ENA à la macroéconomie comme Renaud de La Genière et Guy Vidal d’une part, et d’autre part grâce à la création de la direction de la Prévision en juillet 1965 qui renforce son intégration et accroît sa légitimité administrative. Une véritable aventure commune peut alors démarrer : il s’agira de la Rationalisation des Choix Budgétaires (RCB).

C. Les relations avec les autres directions du ministère

34Le « dogme » commence à prendre, à s’imposer selon Jean Sérisé qui se souvient avoir monté un panneau représentant le circuit économique à l’aide de lampes électriques. Ce panneau baptisé par les gens du SEEF « la machina » illustre de manière graphique le modèle de Claude Gruson et est exposé dans les couloirs du rez-de-chaussée de la rue de Rivoli :

  • 37 Jean Sérisé, cassette 9, Paris, 1989, CHEFF.

« C’était un modèle très simple, mais je l’avais fait exprès pour faire comprendre. Et moi, je me suis servi toute ma vie de ce modèle si simple. Il me permettait de dire très vite aux politiques quelles étaient les conséquences approximatives de ce qu’ils voulaient faire. Je faisais tourner mon petit modèle en tête »37.

  • 38 SAEF, B 51 984, « Diffusion des documents préparés par le service », 18 février 1957.

351952-1956, c’est également la période au cours de laquelle les relations s’intensifient avec les directions du ministère et le SEEF tend à devenir un bureau d’études au service de l’ensemble du ministère. Le SEEF a plus que jamais besoin des informations détenues par les autres directions pour réaliser ses travaux de comptabilité nationale et ses projections ; en retour il leur fait parvenir le résultat de ses études, notamment des notes d’actualité sur des points les intéressant. Il produit également davantage de budgets économiques provisoires, destinés confidentiellement au cabinet du ministre, au directeur du Trésor, au directeur du Budget et au directeur des Finances extérieures38.

  • 39 Archives privées Claude Gruson, « Note pour le ministre », 3 octobre 1955, 32 p. (référence aux tra (...)

36On doit noter l’accroissement des travaux de la division de l’Extérieur à partir de 1956 à propos du Marché commun, qui se réalisent en relation de plus en plus suivie avec la direction des Relations économiques extérieures39 et avec la direction des Douanes.

II. Les relations avec le cabinet du ministre des Finances

  • 40 C’est bien ce que dit clairement la note de Claude Gruson, « Note sur les institutions pouvant serv (...)

37Les relations du SEEF avec les cabinets des ministres des Finances constituent un point central et délicat de notre étude. Nous avons retracé leur évolution grâce à une analyse critique du contenu des notes que le SEEF fait parvenir au cabinet du ministre des Finances. Celles-ci constituent un des canaux par lesquels le SEEF cherche à atteindre le statut de conseil de politique économique au plus haut niveau de l’État40.

  • 41 Archives privées Claude Gruson, « Note sur les problèmes administratifs », dossier « Pierre Mendès (...)
  • 42 Ibid., p. 1.

38Ces objectifs qu’il vise depuis 1951 sont développés dans une note41 rédigée sous la présidence du Conseil de Pierre Mendès France. À cette période, le SEEF, qui est confiant dans son avenir et conquérant car l’homme politique sur qui il a misé vient d’accéder au pouvoir, dévoile ses ambitions. Il veut constituer l’état-major de « l’autorité centrale » ; ce terme ambigu, non défini dans la note vise notamment la présidence du Conseil. Il s’agit de centraliser toutes les informations économiques disponibles du pays afin de « à côté de cette autorité centrale […] définir les lignes générales d’action et aider techniquement à la mise en œuvre de la ligne adoptée »42. Le SEEF se destine donc à jouer un rôle de premier plan en devenant un acteur de la politique économique en amont et en aval. En 1956, bien que plus mesurée et davantage ciblée sur le ministère des Finances et sur son cabinet, la volonté exprimée par les cadres du SEEF au sein des notes de réorganisation, c’est bien de devenir un service opérationnel efficace et utilisé par le cabinet du ministre.

39Dans notre enquête, ce thème a été « la » question à laquelle les témoins interviewés oralement ou par questionnaire avouent avoir le plus de mal à répondre ; sans doute parce qu’elle soulève un point spécifique au travail du chercheur qui veut être opérationnel : « À quoi sert-on ? Notre travail est-il utilisé ? Notre expertise influe-t-elle dans le processus décisionnel ? ». Ces questions seront posées par les cadres avec acuité lorsque la direction de la Prévision sera créée en 1965 et qu’il faudra légitimer et justifier cette promotion institutionnelle. L’historien, quant à lui, confronté aux innombrables cartons d’archives écrites, a du mal à répondre a posteriori à cette même question : il est en effet délicat et sans doute contestable de lier explicitement une prise de décision de politique économique à des notes du SEEF ; il est par ailleurs subtil de saisir l’usage implicite de l’influence intellectuelle du SEEF au sein du ministère des Finances, notamment auprès du cabinet.

40Pour ce qui concerne la période 1952-1957, les relations avec le cabinet sont vécues comme une conquête progressive et on constate à la lecture des archives écrites qu’effectivement le SEEF envoie de plus en plus de notes et de plus en plus régulièrement au cabinet. Nous nous appuierons en grande partie sur celles conservées et sélectionnées par Claude Gruson parce qu’elles répondent à deux critères : ces notes étaient confidentielles et destinées au ministre ; leur objet portait sur des points jugés comme de première importance par Claude Gruson qui les rédigeait et les signait. D’autre part, nous essayerons de mesurer le rapprochement entre le SEEF et le cabinet en relevant quelques indicateurs : la participation directe d’hommes du SEEF au cabinet ; les proches du SEEF membres du cabinet ; les demandes des ministres au SEEF, et l’institutionnalisation progressive des budgets économiques rédigés par Claude Gruson à l’intention du ministre.

A. Un rapprochement progressif et significatif à partir de 1955

  • 43 Jean-Marie Louvel, né en 1900. Polytechnicien. Ministre de l’Industrie et du Commerce du 7 février (...)
  • 44 L’idée de Louvel fera son chemin puisque ce « Fonds de réadaptation et de reclassement de la main d (...)
  • 45 Le Monde, 30 mai 1954 : « Le plan est présenté suivant les méthodes de la comptabilité nationale qu (...)
  • 46 Sur le plan de dix-huit mois, témoignage de Simon Nora, in François Fourquet, op. cit., p. 210, et (...)

41Comme nous l’avons montré, le SEEF n’est pas opérationnel avant 1952, et ce n’est qu’à partir de 1954 qu’il s’introduit progressivement près du pouvoir. Premier point d’interrogation : quel a été le rôle du SEEF au moment de l’élaboration du plan de dix-huit mois que présente Edgar Faure en février 1954 ? Ce plan a été en fait décidé par Edgar Faure pour contrecarrer l’annonce par le ministre de l’Industrie Jean-Marie Louvel43 d’un plan d’expansion industrielle prônant la création d’un Fonds de réadaptation et de reclassement de la main-d’œuvre44. Le « contre-plan » que présente Edgar Faure, ministre des Finances qui souhaite garder l’initiative en matière économique, le 4 février 1954 au Conseil des ministres comporte notamment la libération complète des échanges, l’augmentation de 10 % de la production industrielle, du PNB et du pouvoir d’achat des salariés et il est présenté comme appliquant les méthodes de comptabilité nationale45. Pourtant les archives écrites, privées et publiques (fonds SEEF et fonds cabinet Faure), et les archives orales sont muettes (même lorsque la question de la participation à l’élaboration du plan de dix-huit mois a été posée) et ne permettent en aucun cas d’affirmer que ce plan aurait été élaboré par ou avec le SEEF. Cependant par son approche globale et macroéconomique, il s’inscrit dans la lignée des budgets économiques prévisionnels que le SEEF élabore pour la commission des comptes de la Nation depuis 1952. D’autre part, Valéry Giscard d’Estaing, qui a fait un stage au SEEF en 1952, et Simon Nora sont conseillers techniques au cabinet de Edgar Faure et il est probable que, une fois les grandes orientations décidées au cabinet, le SEEF a été introduit par ces deux personnalités proches pour travailler à la rédaction du plan46.

42Au sujet du gouvernement Pierre Mendès France nous pouvons parler d’une expérience avortée car le gouvernement Mendès France n’a pas eu le temps de conduire la réalisation des grandes orientations qu’il a dessinées, c’est-à-dire la libération des échanges et la politique régionale d’aide à la reconversion économique et industrielle ; cette expérience se solde en outre par un échec pour Claude Gruson dont les convictions planificatrices ont été soit rejetées soit non soutenues.

43À la suite de son expérience mendésiste, le SEEF est de plus en plus présent à partir de 1955 au cabinet du ministre des Finances. Emmanuel Hamel est chargé de mission au cabinet de Pierre Pflimlin du 23 février 1955 au 1er février 1956 ; Georges Plescoff est conseiller technique au cabinet de Paul Ramadier de février 1956 à septembre 1957. Cette présence qui ne résulte pas nécessairement d’une stratégie délibérée du SEEF, mais qui s’explique individuellement par les affinités politiques ou bien par le titre d’inspecteur des Finances, permet au SEEF d’avoir un interlocuteur et un médiateur privilégié au cabinet du ministre des Finances.

  • 47 Cette thèse doit être nuancée dans le cas du ministère des Finances : malgré l’instabilité gouverne (...)
  • 48 À partir de 1958, les cabinets sont beaucoup plus structurés et les notes sont filtrées par un cons (...)
  • 49 La note pressante que Claude Gruson envoie à Georges Plescoff pour qu’il intervienne auprès du mini (...)
  • 50 Archives privées Claude Gruson, « Note pour monsieur Besse », 6 mai 1955, 10 p.
  • 51 Certaines notes sont explicitement présentées comme répondant à une commande précise du ministre : (...)

44De plus, le SEEF bénéficie d’appuis non négligeables au cabinet du ministre des Finances notamment avec Robert Blot, inspecteur des Finances, directeur de cabinet d’Edgar Faure en 1954 et directeur général adjoint des Impôts qui connaît bien Claude Gruson à qui il prête, nous l’avons vu, non seulement certains de ses inspecteurs mais également un immeuble de la DGI avenue de l’Opéra. Claude Gruson voit arriver quelques mois plus tard d’un bon œil son ami Pierre Besse, inspecteur des Finances, au poste de directeur de cabinet de Pierre Pflimlin. À une époque caractérisée par les pratiques de la IVe République où il n’y a pas de barrage entre le cabinet du ministre et la haute administration, où les cabinets sont moins structurés et formalisés que sous la Ve République, et où l’on a pu parler d’une véritable influence des hauts fonctionnaires face à un personnel politique instable47, des connaissances au cabinet s’avèrent précieuses parce qu’elles favorisent un rapprochement et des relations sur le mode interpersonnel48. Il ne faut sans doute pas surestimer le rôle de ces correspondants potentiels car les appels qui leur sont adressés ne sont pas toujours suivis d’effets directs49. Cependant ils sont capables de transmettre et d’expliquer au cabinet les notes de conjoncture et les notes d’actualité qui sont de plus en plus nombreuses. C’est sans doute parce qu’il connaît personnellement Pierre Besse en qui il a confiance que Claude Gruson n’hésite pas à lui envoyer une note pour alerter le cabinet sur la nécessité d’engager une politique régionale ambitieuse s’inscrivant à long terme sur une base d’informations solides et orchestrée par le Plan50. Ces connaissances au cabinet favorisent aussi la commande de notes au SEEF sur les conséquences économiques d’une décision qu’envisage le ministre51. Ces correspondants peuvent également devenir des médiateurs avisés lors des longues discussions au cabinet que suscitent l’élaboration des rapports publics de la commission des comptes de la Nation et la rédaction des rapports économiques introductifs à la loi de Finances.

45À la lecture des inventaires du SAEF et des archives privées remises par Claude Gruson, il est clair que les notes adressées au cabinet du ministre des Finances augmentent de façon significative à partir de 1955. À cette date, le SEEF a élaboré et testé ses outils, il dispose d’un personnel plus nombreux et plus spécialisé qu’il organise au sein d’une structure originale, et il souhaite dans la continuité de l’expérience Mendès France renforcer sa mission de conseil auprès du cabinet du ministre.

B. Les notes au ministre

46Toujours rédigées par Claude Gruson lui-même, ces notes sont dans leur majorité des budgets économiques prévisionnels trimestriels dont l’horizon est l’année en cours et qui s’appuient sur les comptes de la commission des comptes de la Nation publiés au printemps et sur le rapport économique de la loi de Finances publié en octobre. Elles sont rédigées à un rythme qui devient régulier (mars, juillet, novembre) en s’intégrant dans le calendrier gouvernemental, notamment sur le plan budgétaire. Ces trois grandes notes de cadrage de la politique économique et du contexte économique général sont complétées à intervalles réguliers par des notes de « budgets économiques corrigés » comparant les hypothèses initiales des comptes avec les observations les plus récentes concernant l’évolution économique notamment dans deux domaines principaux : les dernières mesures gouvernementales (hausse des salaires, troisième semaine de congés payés, création d’un Fonds national de Solidarité par exemple) ou bien la conjoncture nationale et internationale (incidence du climat sur les récoltes agricoles, guerre d’Algérie, crise de Suez par exemple).

  • 52 Archives privées Claude Gruson, « Note pour le ministre », 3 octobre 1955, 32 p. Le ministre est Pi (...)

47Ces notes, en éclairant en amont les choix et en appréciant en aval les conséquences des mesures effectivement arrêtées, présentent un intérêt de premier ordre. L’autre particularité de ces budgets économiques est leur diffusion restreinte, ce qui prouve bien que ces notes sont considérées par leurs auteurs comme stratégiques. Le SEEF se positionne comme le brain-trust du ministre. Il est à ce titre intéressant d’étudier la liste des personnalités à qui est destinée le budget économique présenté au ministre le 3 octobre 195552 : en dehors du ministre, Claude Gruson envoie pour information cette note à trente personnes dont le commissaire au Plan Étienne Hirsch, l’ancien président du Conseil et président de la commission des comptes de la Nation, Pierre Mendès France, les « grands » directeurs du ministère (directeur du Budget et directeur du Trésor).

1. Claude Gruson critique la politique économique

48Ce qui frappe à la lecture, qu’il s’agisse des notes à Pierre Pflimlin, ministre des Finances MRP de février 1955 à février 1956, ou à Paul Ramadier, ministre des Finances SFIO de février 1956 à juin 1957, et à nouveau à Pierre Pflimlin de juin 1957 à novembre 1957, c’est leur ton critique et alarmiste. Claude Gruson prend sa plume pour alerter ses ministres sur les risques inflationnistes qui pèsent sur l’équilibre économique. On est très loin de la forme policée des rapports économiques qui introduisent la loi de Finances.

  • 53 Ibid., p. 2.
  • 54 Archives privées Claude Gruson, « Note pour le ministre », 10 mars 1956, 10 p., p. 4-5.
  • 55 Ibid., p. 9.

49À Pierre Pflimlin il explique dans sa note du 3 octobre 1955 : « Sans retenir les hypothèses qui correspondent aux plus grands risques de déséquilibres, on arrive à des perspectives qui approchent dangereusement, semble-t-il, des limites tolérables »53. Claude Gruson est encore plus alarmiste avec le ministre Paul Ramadier, qu’il met en garde contre les mesures sociales engagées par le gouvernement et jugées dangereuses pour l’équilibre économique aux niveaux de production et de prix évalués par le SEEF. Il dresse le tableau des effets dangereux qu’entraînerait toute nouvelle charge sociale : baisse de l’épargne et hausse de la consommation aux effets inflationnistes ; charges nouvelles pour les entreprises qui réduiront de ce fait les investissements en matière d’équipement54. Dans cette note, Claude Gruson s’oppose vigoureusement au dépassement des 75 milliards initialement prévus pour le Fonds national Vieillesse qui entraînerait un prélèvement fiscal supplémentaire supporté parles entreprises avec le risque de freiner leurs investissements55 et il conclut sa note d’une phrase :

  • 56 Ibid., p. 10.

« Il serait dangereux de prendre des mesures sociales dépassant celles qui ont été retenues pour l’élaboration du second budget économique. Notamment, l’institution d’un Fonds national Vieillesse qui porterait en année pleine sur un volume de dépenses de 140 milliards est formellement à déconseiller »56.

  • 57 Archives privées Claude Gruson, « Note pour le ministre », 25 mars 1956, 16 p., p. 11.

50Dans une autre note destinée à Paul Ramadier, Claude Gruson dresse un jugement sévère sur la politique économique menée par le gouvernement, notamment à propos de la hausse des salaires ; il n’hésite pas à la qualifier de « fuite en avant » et il estime que « cette politique comporte des chances trop sérieuses d’inflation pour que certains investissements économiques ou sociaux (pourtant désirables) ne doivent pas être momentanément sacrifiés ; pour qu’il faille revenir dans la consommation du stock de devises à une stricte prudence »57.

51Toutes ces notes prouvent que Claude Gruson est guidé par une double motivation : des préoccupations budgétaires et monétaires qui se situent dans la lignée du ministère des Finances dans la mesure où elles marquent le souci d’une orthodoxie financière se croisent avec des préoccupations d’ordre économique dans la lignée du Plan dans la mesure où Claude Gruson s’oppose aux hausses de salaires et de consommation qu’il juge inflationnistes et dangereuses pour les investissements.

2. Claude Gruson préconise un Plan fort

  • 58 Archives privées Claude Gruson, « Note pour monsieur Besse », 6 mai 1955, 10 p., p. 1.
  • 59 On notera l’ambition des mesures préconisées et le peu de cas que fait Claude Gruson des questions (...)
  • 60 Le Commissariat général à la Productivité a été créé en 1954 et confié à Gabriel Ardant. Le Commiss (...)
  • 61 Archives privées Claude Gruson, « Note pour monsieur Besse », 6 mai 1955, 10 p., p. 4.
  • 62 Ibid., p. 2.
  • 63 Ibid.

52Claude Gruson propose également une série de mesures centrées sur le renforcement du Plan. Le 6 mai 1955, il envoie une note à son ami Pierre Besse, directeur de cabinet de Pierre Pflimlin, à propos de la politique régionale à mener : il y critique la dispersion coutumière de l’action publique « en tentant de traiter cas par cas des problèmes régionaux »58 alors qu’il s’agit selon lui de déterminer le nombre d’emplois à créer et les secteurs économiques à développer dans le cadre d’une politique de développement général de l’économie. Les choix qui s’imposent dans le cadre d’une politique régionale coordonnée et efficace ne peuvent selon Claude Gruson être assumés que par le Commissariat général au Plan dont il faudrait renforcer le statut. Claude Gruson propose des réformes institutionnelles à cette fin59 : absorption par le Commissariat général du Plan du Commissariat général de la Productivité60, absorption de la direction des Prix et de l’inspection générale de l’Économie nationale et également rattachement d’un réseau de directions économiques à créer dans les ministères techniques et dont les directeurs seraient nommés par le Plan61. Le Commissariat qui doit « être la pièce essentielle »62 de cette politique régionale aurait alors pour tâche de « fixer par catégorie de produits des objectifs de production cohérents », de « proposer en conséquence les objectifs d’équipement à réaliser dans chaque secteur » et d’« adapter à ces objectifs d’équipement et de production la politique financière et bancaire »63.

  • 64 Ibid., p. 5.
  • 65 Ibid., p. 6.

53Le grand projet de Claude Gruson à cette époque est de monter autour d’un Plan renforcé un système au sein duquel les banques privées et publiques s’impliqueraient ; il souhaite que la politique financière et bancaire se plie aux objectifs d’équipement et de production fixés par le Plan. Pour ce faire il propose la création d’un groupe de banquiers « constitué auprès de la direction du Trésor et de la Banque de France, […] comprenant des représentants de chacune des banques nationalisées, de chacune des grandes banques d’affaires et des établissements de crédit non nationalisés »64. Ce groupe aurait à proposer le montage des principales opérations financières destinées à réaliser les objectifs fixés par le Plan, à faire connaître à l’ensemble du secteur bancaire les travaux des commissions de modernisation, et à inciter les banques à créer des systèmes d’information économique recueillant et interprétant les données qu’elles détiennent à propos des entreprises qu’elles financent ; ces systèmes d’information seraient accessibles aux pouvoirs publics qui auraient ainsi le moyen de contrôler et de prendre des mesures d’incitation afin de remplir les objectifs définis par le Plan65.

54Un tel projet frappe par l’ambition de chiffrer, de contrôler et de décider l’ensemble de la vie économique. Pour Claude Gruson, le Plan est l’outil qui doit être utilisé par l’État pour gérer dans le moindre détail, d’amont en aval toute la vie économique du pays. Claude Gruson a-t-il des chances d’être compris même par un proche comme Pierre Besse ? Cela semble peu probable : ses ambitions affichées pour le Plan ne peuvent pas être bien vues par un ministère des Finances soucieux de ses prérogatives dans le domaine économique et financier ; l’administration n’est pas prête à être transformée en profondeur et les ministres sont en général peu enclins à imposer les restructurations lourdes du type de celles que préconise Claude Gruson ; les banques, enfin, ne sont pas a priori désireuses de se charger d’un travail qui consisterait à rassembler des informations sur leurs clients (non seulement de telles informations ne présenteraient pas un intérêt direct pour elles, mais elles seraient sans doute réticentes à les fournir à l’État).

  • 66 Archives privées Claude Gruson, « Note pour le ministre », 3 octobre 1955, 32 p., p. 27.
  • 67 Archives privées Claude Gruson, « Note pour le ministre », 28 janvier 1956, 14 p., p. 4.
  • 68 Archives privées Claude Gruson, « Note pour le ministre », 25 mars 1956, 15 p., p. 11.
  • 69 Félix Gaillard, né en 1919. Inspecteur des Finances, promotion 1943. Ministre des Finances, des Aff (...)

55Dans sa « Note au ministre » destinée à Pierre Pflimlin du 3 octobre 1955, Claude Gruson insiste encore sur le rôle qui devrait être dévolu au Plan pour établir « quels moyens d’information et d’incitation seraient à mettre en œuvre pour que les investissements qu’il est raisonnable d’envisager dans chaque branche dans une perspective d’expansion soient effectivement pris en charge par les entreprises de cette branche »66. Quelques mois plus tard, en janvier 1956, Claude Gruson insiste auprès de Pierre Pflimlin : « C’est l’élaboration d’un Plan qui, en permettant de mesurer avec plus de précision les améliorations possibles de la productivité, en orientant les entreprises vers le progrès technique et le développement équilibré de leur capacité de production, doit permettre de repousser les seuils du plein emploi bien au-delà des niveaux de production nécessaires. C’est également le travail d’élaboration du Plan qui doit permettre d’esquisser l’analyse des charges salariales, fiscales, sociales qui, eu égard aux progrès de la productivité, peuvent être imposées à chaque secteur sans compromettre la stabilité des prix, ni le dynamisme général de l’économie »67. Dans la note du 25 mars 1956 à Paul Ramadier dans laquelle il s’élève notamment contre les fortes hausses de salaires, Claude Gruson rappelle que « la clé du problème reste dans l’élaboration du Plan. C’est lui qui doit permettre de montrer à l’ensemble de l’opinion, et notamment à l’opinion ouvrière (à condition qu’une sérieuse campagne d’information soit faite autour de ses conclusions), la relation qui lie les niveaux d’équipement, les possibilités de financement de ces équipements, et finalement les mécanismes d’épargne et les taux de profit, aux possibilités d’augmentation des niveaux de salaires. C’est lui qui, finalement, permet d’ouvrir sans imprudence des perspectives sérieuses d’augmentation des salaires »68. Ce texte apporte les prémisses de la pensée de Claude Gruson en matière de politique des revenus, thème de réflexion qui sera lancé quelques mois plus tard sous la houlette de Félix Gaillard, ministre des Finances de juin à novembre 195769.

3. Les autres mesures que propose Claude Gruson…

  • 70 Archives privées Claude Gruson, « Note pour le ministre », 3 octobre 1955, 32 p., p. 30-32.

56Claude Gruson préconise dans ses budgets économiques l’établissement de mesures ponctuelles dont certaines méritent d’être relevées. Afin de limiter les effets néfastes sur les prix et sur les investissements provoqués par la hausse des salaires et par le déficit accru des finances publiques dû notamment à la guerre d’Algérie, Claude Gruson prône des mesures directes de refroidissement de l’économie, notamment le recours à la fiscalité sur le revenu, le ralentissement des crédits à la consommation, le plafonnement des crédits à court terme, et la levée des restrictions à l’importation sur les marchés où la demande risque d’être excédentaire, la surveillance du marché de l’or70.

  • 71 Archives privées Claude Gruson, « Note pour le ministre », 28 janvier 1956, 14 p., p. 8.
  • 72 Alfred Sauvy, Les quatre roues de la fortune, essai sur l’automobile, Paris, Flammarion, 1968. Voir (...)
  • 73 Pierre Massé fait allusion aux critiques qui lui ont été faites à propos du téléphone dans le cadre (...)

57Quelques mois plus tard, afin de remédier aux mêmes maux, inflation et déficit des finances publiques, il propose dans sa « Note au ministre » du 28 janvier 1956 de créer un impôt sur les automobiles qui « permettrait de freiner légèrement le développement d’une catégorie de dépenses qui risque de peser dans l’avenir d’un poids assez lourd sur l’équilibre d’ensemble ; à la fois parce que ces dépenses entraînent le développement prépondérant d’un secteur de l’industrie mécanique qui n’est certainement pas le seul secteur de cette industrie sur lequel devrait porter l’effort d’expansion ; et parce que le développement du parc automobile pèsera, tôt ou tard, sur les finances publiques, en raison des dépenses de voirie »71. La paternité d’un projet est délicate à retracer, et il semble tout du moins que l’idée d’un impôt sur les voitures mûrit dans les esprits rue de Rivoli puisqu’il verra le jour quelques mois plus tard pour être affecté au Fonds solidarité vieillesse. Ce sera la vignette automobile, supprimée en 2000. Gruson est au diapason des technocrates comme Alfred Sauvy, adversaire de l’expansion automobile72, ou encore Pierre Massé commissaire général au Plan, pusillanime à l’égard du téléphone dans le cadre des orientations du 5e Plan73. Les moyens individuels de communication ne sont pas en odeur de sainteté chez les technocrates.

  • 74 Archives privées Claude Gruson, « Note pour le ministre », 10 mars 1956, 10 p., p. 5-6.

58D’autre part Claude Gruson réitère sa proposition d’ouvrir certains secteurs d’importation pour satisfaire la hausse de la demande et ainsi maîtriser l’inflation que cette demande est susceptible de favoriser. Dans une autre note, afin de limiter la hausse des salaires indexée depuis 1956 sur l’indice des prix, Claude Gruson prône « une accélération de la libération des échanges » qui « doit permettre de contenir la poussée sur les prix, et par conséquent rester en deçà du seuil de déclenchement de l’échelle mobile »74.

4. L’expertise ponctuelle

  • 75 Les évaluations restent chiffrées et la note n’émet pas de jugements et ne propose pas de solution (...)

59Le SEEF fournit aussi davantage de notes établies pour le ministre, sur des sujets ponctuels. Ces notes peuvent répondre à une demande explicite du ministre mais elles peuvent être établies spontanément par le SEEF, notamment à l’initiative de Claude Gruson. Nous citerons quelques exemples. Une note « technique » fait le point sur le projet du Fonds national Vieillesse en étudiant les conséquences pour l’équilibre économique général de cette nouvelle répartition des revenus. Après avoir identifié et chiffré par catégorie socioprofessionnelle les futurs bénéficiaires de cette nouvelle allocation vieillesse, puis avoir déterminé comment serait répartie entre les différentes catégories sociales cette nouvelle charge fiscale, la note étudie les répercussions de la création de ce fonds sur la consommation en estimant que les allocations qu’il dispenserait seraient consacrés pour la moitié aux denrées alimentaires75.

  • 76 Archives privées Claude Gruson, « Note sur les risques inflationnistes d’une augmentation du prélèv (...)

60Quelques semaines plus tard, Claude Gruson prend sa plume pour porter un jugement sur les effets du Fonds national Vieillesse qu’il juge dangereusement inflationniste dans la mesure où il favorise un accroissement de la demande de la part des futurs bénéficiaires estimé supérieur à la réduction des dépenses dues au prélèvement fiscal76.

  • 77 Archives privées Claude Gruson, « Note au ministre », 29 mai 1956, 5 p.
  • 78 Ibid., p. 3.

61Claude Gruson peut également intervenir à la demande du ministre sur les conséquences des commandes d’armement passées par la République Fédérale d’Allemagne à la France77, projet qu’il n’hésite pas à qualifier de dangereux en estimant que ces commandes n’impliquent pas une industrie spécialisée, et qu’elles risqueraient de détourner la France d’activités industrielles beaucoup plus utiles pour son développement économique à long terme78.

  • 79 Archives privées Claude Gruson, « Note pour le secrétaire d’État au Budget », 19 février 1957, 3 p. (...)
  • 80 Ibid., p. 3.

62Claude Gruson est également consulté par le secrétaire d’État au Budget, Jean Filippi, à qui il fait parvenir une note sur « l’effort de réduction des dépenses publiques qui devrait être opéré en 1957 pour aboutir à un équilibre général plus satisfaisant que celui qui peut être envisagé aujourd’hui »79. Dans celle-ci, il insiste fortement sur la nécessité de réduire la demande globale qui accroît le déficit extérieur et qui est un facteur d’inflation alors que, selon lui, ce sont les entreprises exportatrices sur lesquels les efforts des pouvoirs publics devraient se concentrer80.

  • 81 Archives privées Claude Gruson, « Les conséquences des événements du Moyen-Orient sur le budget éco (...)
  • 82 Archives privées Claude Gruson, « Note sur les actions à entreprendre pour réduire le déficit extér (...)

63Claude Gruson intervient sur l’actualité. Il envoie par exemple un épais rapport de quarante-deux pages sur les conséquences de la crise de Suez en insistant sur les risques que cette affaire comporte pour tous les secteurs de l’économie française et en préconisant la diversification dans le choix des fournisseurs de matières premières81. Claude Gruson envoie également au ministre des Finances une longue note qui peut être considérée comme un rapport sur le déficit extérieur et sur les actions qu’il estime urgent d’entreprendre ; cette note s’appuie largement sur les travaux de la direction des Relations économiques extérieures, et le responsable du SEEF prône cette fois non seulement la réduction de la demande intérieure mais encore la mise en œuvre de contrôles d’importation voire d’un retrait général du processus de la libération des échanges82.

5. Quelles conclusions en tirer sur la doctrine économique de Claude Gruson ?

64On peut affirmer que Claude Gruson se situe dans la lignée de Keynes dans la mesure où il attribue à la demande un rôle décisif pour atteindre l’équilibre économique mais aussi parce qu’il préconise dans ses notes au ministre une politique volontariste du gouvernement dans le domaine des investissements.

  • 83 SAEF, B 11 624, Edgar Faure, « Note au président du Conseil », 19 décembre 1953. Edgar Faure y expo (...)
  • 84 Ce désengagement progressif de l’État dans l’économie a été chiffré :
    - Pourcentages des investissem (...)

65On constate d’autre part à la lecture de ces notes que Claude Gruson est un haut fonctionnaire des Finances de sa génération, inquiet de la hausse du déficit budgétaire, et prônant une politique budgétaire et monétaire rigoureuse avec notamment de nouvelles mesures fiscales. En plaidant en faveur de l’implication forte et contrôlée des banques, y compris celles du secteur privé, dans une politique nationale d’investissement, Claude Gruson se situe également dans le mouvement de « débudgétisation »83 amorcé depuis 1953 au ministère des Finances par Edgar Faure qui vise un désengagement progressif de l’État dans le financement de l’économie et l’assainissement des finances publiques84.

66L’analyse de l’économie française qu’il dresse en 1956 rejoint les préoccupations répandues chez la plupart des hauts fonctionnaires du ministère des Finances et elle est relayée au niveau politique par Edgar Faure et Pierre Mendès France. Cependant les mesures qu’il préconise l’éloignent de la plupart de ses interlocuteurs.

  • 85 Nous étudierons ce point en seconde partie de notre recherche.

67Pour ce qui concerne la libération des échanges, on ne peut manquer de souligner les positions réservées de Claude Gruson qui envisage soit l’importation ponctuelle et restrictive de certains produits afin de satisfaire la demande et de juguler l’inflation, soit la suspension de la politique de libération des échanges comme moyen de lutte contre le déficit extérieur. Claude Gruson est loin d’apparaître dans ses notes de 1956-1957 comme un européen convaincu85.

III. Le plan et l’INSEE

A. Des relations étroites et parfois difficiles avec le Plan

1. Un rapprochement significatif à partir de 1953

68Le Plan fait appel dès le début des années cinquante aux techniques comptables et prévisionnelles que le SEEF a mises en place. Le rapprochement du SEEF et du Plan souhaité ardemment par Claude Gruson s’est concrétisé au sein de la commission de Financement du Plan avec la création du groupe de l’Équilibre en avril 1953.

  • 86 SAEF Z 74 29, « Compte rendu des débats de la commission des comptes et des budgets économiques de (...)
  • 87 Claire Andrieu, « Le financement des investissements entre 1947 et 1974 : trois éclairages sur les (...)

69Étienne Hirsch explique la mise en place de la commission de Financement par la volonté d’étudier les moyens de réaliser l’expansion économique dans la stabilité monétaire : « Cette commission a eu pour tâche d’examiner quels étaient les procédés de financement nécessaires pour assurer aux entreprises, quels que soient leurs statuts, les ressources financières nécessaires pour réaliser leurs investissements. Elle a examiné également les modifications à apporter à la fiscalité pour faciliter la réalisation des objectifs. Et enfin elle a eu à examiner quelles étaient les conditions permettant de réaliser ces objectifs dans l’équilibre financier et économique »86. Elle répond à une double préoccupation à son lancement : relancer l’investissement que certains dénoncent comme dangereusement inflationniste et assurer la relève de l’aide américaine en analysant les causes du défaut d’épargne en France et en proposant des solutions87.

  • 88 Claude Gruson, cassette 10, Paris, 1989, Aude Terray, CHEFF.

70Claude Gruson est nommé président du groupe de l’Équilibre et le SEEF est chargé de la préparation des rapports de ce groupe. Cette nomination s’est réalisée à l’initiative du Plan, grâce à l’entremise de Guy Charpentier, inspecteur des Finances, et de Jean-Pierre Delcourt qui souhaitent poursuivre les travaux de Pierre Uri en vue d’insérer le Plan dans des perspectives d’économie globale88. La tâche du groupe de l’Équilibre consiste à prendre en compte les objectifs fixés par les différentes commissions de modernisation, à les rendre conciliables entre eux, à en assurer la cohérence en définissant un objectif de croissance qui déterminera le cadre des perspectives globales à moyen terme de l’économie française.

71En 1956, Claude Gruson veut faire du TEI, élaboré par le SEEF, l’outil central de la planification. Jean Aubry qui entre au SEEF en 1956 se souvient de son premier entretien avec Claude Gruson :

  • 89 Jean Aubry, cassette 6, Paris, 1990, CHEFF.

« C’est Gruson lui-même qui me l’a dit en me recevant la première fois : “Vous arrivez à un moment où on va tenter une nouvelle aventure du SEEF, celle de voir si nos techniques peuvent s’appliquer pour le moyen terme. Il faut renforcer les liens avec le Plan, je ne suis pas encore sûr que cela puisse marcher” »89.

  • 90 Un rattachement qui est jugé rétrospectivement par les témoins du Plan et du SEEF comme ayant const (...)

72En 1956, un accord de partenariat, rendu possible par le fait que le Plan dépend administrativement du ministère des Finances depuis juillet 195490, voit le jour : le SEEF participe de près aux travaux préparatoires du 3e Plan en réalisant les projections à moyen et à long terme du Plan, mais aussi les projections des plans intérimaires. Cet accord se concrétise au SEEF avec la création en 1956 d’une division du Plan placée sous la responsabilité de Jean Bénard et chargée de réaliser les projections du Plan.

  • 91 SAEF, B 52 214, Jean Bénard, « Organisation des échanges d’informations entre le SEEF et les groupe (...)
  • 92 Yves Ullmo, 16 mars 1998, Aude Terray, CHEFF.
  • 93 Jean Ripert, cassette 4, Paris, 1990, CHEFF.
  • 94 Robert Fraisse, 4 décembre 1997, Aude Terray, CHEFF.

73Les réunions avec l’équipe du Plan sont désormais nombreuses et fréquentes. Des notes de travail indiquent que le SEEF intensifie ses relations avec les groupes de travail du Plan et cherche à les organiser en proposant des questionnaires et des ordres du jour précis afin d’obtenir de nouvelles informations chiffrées, notamment dans le domaine des investissements et des exportations91 ; les équipes travaillent régulièrement à la fin des années cinquante et les témoins du Plan interrogés sur le sujet sont unanimes pour relater cette grande période de « collaboration »92, cette « interaction entre le SEEF et le Plan »93 dont les équipes se définissent comme « des modernisateurs de l’État »94.

74Un point doit être souligné : les propos des anciens du Plan sont tous élogieux en insistant particulièrement sur le caractère novateur des travaux du SEEF et sur leur scientificité incontestable pour la période considérée :

  • 95 Ibid.

« Les gens du SEEF étaient perçus comme des novateurs, […] comme des pionniers. Les experts économiques de l’administration emmenés par Claude Gruson étaient perçus comme disposant d’une sorte de monopole de l’information pertinente pour la politique économique »95.

  • 96 Paul Lemerle, 19 mars 1998, Paris, Aude Terray, CHEFF.

« C’était un centre d’excellence et en plus il était animé par un enthousiasme quasiment idéologique fort. La comptabilité nationale était considérée à l’époque par les gens comme moi comme un progrès technique »96.

  • 97 Gilles Brac de La Perrière, 2 février 1998, Aude Terray, CHEFF.

« Je trouve que le travail qui était fait, la conception de Gruson a quand même été tout à fait remarquable. Ils ont été novateurs »97.

  • 98 Bernard Cazes, 18 décembre 1997, Aude Terray, CHEFF.

« Le SEEF avait un petit côté société secrète, apôtre porteur d’une nouvelle vision de l’économie »98.

  • 99 Yves Ullmo, 16 mars 1998, Aude Terray, CHEFF.

« Le SEEF a joué un rôle central de novation, de transfert de technologie en matière de comptabilité nationale et de budgets économiques […], j’étais parfaitement informé de ce qu’ils faisaient, j’avais beaucoup d’admiration »99.

75Ces anciens du Plan affirment qu’ils estimaient à l’époque que le lien entre la comptabilité nationale et la planification constituait à la fois une évidence et une nécessité.

76Ce rapprochement technique, réussi, puisque dans une note de présentation du SEEF destinée à Antoine Pinay, nouveau ministre des Finances en 1958, affirme :

  • 100 SAEF, B 48 376, Claude Gruson, « Note pour le ministre », 30 juillet 1958, 7 p., p. 5.

« Le SEEF peut être considéré comme fonctionnant en qualité de bureau d’études du Commissariat général du Plan. Celui-ci commande, en effet, au SEEF une série de travaux destinés à définir les objectifs du Plan et éprouver leur compatibilité »100.

  • 101 Sur les objectifs d’Étienne Hirsch au Commissariat général au Plan, lire Étienne Hirsch, Ainsi va l (...)

77Claude Gruson pour qui le Plan est un débouché privilégié des outils du SEEF voit dans cette collaboration le moyen de faire passer sa conception ambitieuse du Plan mais également d’obtenir de la part des entreprises des informations indispensables à l’achèvement du TEI et au perfectionnement des projections du SEEF ; quant au Plan, il se donne ainsi les moyens de sa stratégie (la quantification comme outil de légitimation et de persuasion vis-à-vis du pouvoir) en sous-traitant au SEEF un travail technique sans alourdir ses effectifs101.

2. Les réserves du Plan l’égard du SEEF

78Ce rapprochement ne doit cependant pas occulter les divergences qui émergent rapidement au sein du Plan. En effet Claude Gruson, fervent partisan d’un Plan fort et centralisateur, se heurte rapidement à ceux qui ne partagent sa vision, notamment Étienne Hirsch, commissaire au Plan de 1952 à 1959 :

  • 102 Claude Gruson, cassette 12, Paris, 1989, CHEFF.

« Étienne Hirsch était contre nos travaux. J’ai toujours pensé que le Plan restait un peu en arrière de la main. Hirsch n’était pas partisan de nos travaux. Enfin si, parce que c’est lui qui a fait le groupe de l’Équilibre, mais c’était ses collaborateurs plus que lui […]. Il ne croyait pas à nos travaux, il les tolérait, cela le faisait rigoler un peu »102.

  • 103 Étienne Hirsch, in François Fourquet, op. cit., p. 229.

79Les réserves d’Étienne Hirsch se sont déjà, on l’a vu, manifestées lors de la mission Gruson de juillet 1954 lorsqu’il rejette le premier rapport qui préconise l’organisation de l’économie par un Plan chargé de chiffrer, de centraliser, de diriger et de contrôler. Les deux hommes ne partagent pas la même conception du Plan (Étienne Hirsch se situant dans la lignée de Jean Monnet, favorable à un Plan indicatif, lieu de concertation) et ils n’ont pas davantage la même attitude vis-à-vis de l’information chiffrée. Étienne Hirsch se présente comme un homme d’action convaincu de la nécessité de prendre des décisions quitte à se passer si nécessaire de chiffres précis, alors que pour Claude Gruson il est impossible de décider sans connaître tous les éléments, avoir testé leur fiabilité et les avoir ordonnés. Étienne Hirsch déclare à ce propos « Si j’attendais d’avoir tous les éléments, ils seraient périmés, et j’aurais pris la décision de ne pas décider, ce qui est en général la plus mauvaise des décisions »103. Étienne Hirsch a donc une vision pragmatique des chiffres dont l’utilité primordiale est de lui fournir des outils pour convaincre, alors que, pour Claude Gruson, l’information chiffrée doit sans cesse être perfectionnée car elle doit constituer la condition essentielle à toute décision de politique économique.

  • 104 Pour Claire Andrieu, mais également pour Edmond Lisle, les comptables nationaux ont en effet néglig (...)

80Un autre désaccord surgit au sein du groupe de l’Équilibre et oppose les membres du Plan et du SEEF aux praticiens de la Banque de France. Dans un premier temps, la Banque de France accueille favorablement la création de la commission du Financement en espérant pouvoir y développer sa dénonciation du laxisme des gouvernements en matière de prix, de salaires et d’équilibre budgétaire. Mais les représentants de la Banque de France reprochent rapidement au groupe de l’Équilibre et au SEEF chargé de ses travaux de ne pas axer leur recherche sur les flux monétaires et financiers qui conditionnent selon eux l’équilibre économique global. Ils trouvent que la présentation de l’économie par le groupe de l’Équilibre est une vision exclusivement matérielle de l’économie qui menace la monnaie en incitant trop largement à l’investissement et au déficit budgétaire104.

81Un autre aspect doit ici être abordé : quelle a été la « valeur ajoutée » apportée par le SEEF à travers le Plan et le groupe de l’Équilibre aux décisions de politique économique ? Sur l’influence du groupe de l’Équilibre, les témoins affirment :

  • 105 Gilles Brac de La Perrière, 2 février 1998, Aude Terray, CHEFF.
  • 106 Yves Ullmo, 16 mars 1998, Aude Terray, CHEFF. Sur le rôle synthétique du groupe de l’Équilibre, lir (...)

« Le groupe de l’Équilibre était en fait une sorte de super-commission à lui tout seul, c’était une sorte de groupe de synthèse »105, « un endroit de synthèse qui était considéré comme important »106,

mais ils ne peuvent nous en donner les raisons, et certains ne cachent pas leur scepticisme comme Gilles Brac de La Perrière qui explique que, au moment de prendre des décisions au cours des réunions du FDES, il n’était point fait référence ni aux conclusions du groupe de l’Équilibre ni au TEI.

  • 107 François Fourquet, op. cit., p. 229.
  • 108 Claire Andrieu, op. cit., p. 51.

82Étienne Hirsch apporte lui aussi un témoignage restrictif sur l’influence du groupe de l’Équilibre : « Je ne dirais donc pas que les travaux du groupe de l’Équilibre ont donc permis de prendre en temps voulu toutes les décisions, et il a fallu souvent devancer ses conclusions pour décider »107. Quant à Claire Andrieu qui a étudié les rapports de la commission du Financement dont la pierre angulaire est le groupe de l’Équilibre, elle avoue sa déception : « Celui qui chercherait dans ces rapports successifs des prises de position fermes, ou l’origine manifeste de décisions majeures relatives au financement du Plan serait vite détrompé »108. Elle avance trois explications : le rôle purement consultatif de la commission, la surreprésentation en son sein des hauts fonctionnaires qui par tradition restent prudents dans leurs avis, mais également les dissensions entre les participants sur le rôle du Plan, des libéraux aux planificateurs fervents, des réalistes aux volontaristes.

83Gilles Brac de La Perrière, qui au service du financement du Plan recevait les demandes de financement des entreprises avant de les présenter au FDES, évoque les limites des travaux fournis par le SEEF :

  • 109 Gilles Brac de La Perrière, 2 février 1998, Aude Terray, CHEFF.

« Je me rappelle que le TEI, je l’aimais beaucoup ce tableau, mais c’est un tableau qui, tout en étant un outil extrêmement précieux, ne pouvait pas permettre à des dirigeants d’entreprise dont progressivement le marché s’ouvrait sur l’international de répondre à leurs besoins et par conséquent le rapport était très difficile entre le programme d’une entreprise qui présentait son financement et le TEI »109.

  • 110 Jean-Paul Courthéoux, « Les incitations financières dans les relations entre l’État et les entrepri (...)

84Ce qui semble le plus intéresser les destinataires au Plan des travaux du SEEF, c’est l’aspect technique du SEEF, considéré comme un fournisseur d’une information de base mais dont on n’attend pas les conclusions ni l’analyse pour prendre une décision. Cependant on ne peut nier que le groupe de l’Équilibre ait contribué à faire évoluer les mentalités ; en effet, fixer un taux de croissance en démontrant que ce taux est possible et en indiquant les moyens qui permettront de l’atteindre incite les entreprises, les hauts fonctionnaires et les décideurs politiques à l’expansion, à la croissance économique. Ce point de vue qui est défendu par Jean-Paul Courthéoux110 est développé avec force par Claude Gruson :

  • 111 Claude Gruson, cassette 12, Paris, 1989, Aude Terray, CHEFF.

« Le fait que tous les quatre ou cinq ans, le SEEF, c’est-à-dire le groupe de l’Équilibre, fixe un objectif de croissance et que cet objectif de croissance soit pris au sérieux, de telle sorte que tous les ans quand on faisait la réunion de la commission des comptes de la Nation, on comparait l’objectif du Plan avec les réalisations : cette comparaison était pour les gouvernements au pouvoir un indicateur très important. Voilà, je crois l’influence du SEEF. La grande influence du SEEF, c’est d’avoir montré qu’une croissance économique était possible et qu’elle avait des implications multiples sur les investissements et sur la politique budgétaire »111.

B. L’INSEE112

  • 112 Les relations concurrentielles et complémentaires entre le SEEF et l’INSEE, ainsi que les interacti (...)

85Nous ne ferons que présenter la vision du SEEF à propos de ses relations avec l’INSEE. Nous analyserons la position de l’INSEE dans la deuxième partie de cette recherche afin de comprendre pourquoi l’INSEE lance une offensive contre le SEEF à partir de 1957.

  • 113 SAEF, B 34 091, Claude Gruson, « Note sur les institutions pouvant servir de cadre à l’élaboration (...)

86Depuis 1948, Claude Gruson insiste sur la nécessité impérieuse de moderniser l’appareil statistique qui doit, selon lui, s’adapter aux besoins de la comptabilité nationale ; dans une note du 23 janvier 1951, il souligne l’importance des progrès conceptuels réalisés par son équipe qui a élaboré un modèle économique et il juge qu’« il y a maintenant une discordance entre la finesse de l’analyse théoriquement possible et la rusticité des matières statistiques traitées »113. Une amélioration des informations statistiques et leur adaptation aux besoins de la comptabilité nationale sont au-dessus des forces de l’INSEE, estime Claude Gruson en 1959 :

  • 114 Archives privées Claude Gruson, « Monsieur le ministre et cher ami » (il s’agit de Valéry Giscard d (...)

« Les données statistiques élémentaires relatives à l’évolution passée, telles qu’elles sortent des travaux de l’INSEE, sont très loin d’être directement transposables en termes de comptabilité nationale »114.

  • 115 SAEF, B 34 091, Claude Gruson, « Note sur les institutions pouvant servir de cadre à l’élaboration (...)
  • 116 Ibid., p. 2.
  • 117 Ibid., p. 4.
  • 118 Ibid.
  • 119 Ibid.
  • 120 Archives privées Claude Gruson, « Monsieur le ministre et cher ami », 6 avril 1959, 13 p., p. 13.
  • 121 Ibid.

87Afin de remédier à ces carences, Claude Gruson propose dès 1951115 la création d’un comité permanent de la comptabilité nationale et du budget national qui serait chargé de déterminer, de coordonner et de contrôler les travaux respectifs de l’INSEE et du SEEF. Claude Gruson reste allusif sur la composition de ce comité au sein duquel siégeraient « cinq ou six personnes choisies parmi les compétences scientifiques et administratives »116. Claude Gruson attribue au SEEF la mission d’établir les comptes prévisionnels, et souhaite que l’INSEE « sous l’impulsion et le contrôle du comité permanent »117 accepte « de renoncer à certains travaux dispersés ou d’intérêt secondaire pour s’efforcer de pallier les graves lacunes qui subsistent dans l’information économique »118 afin de se concentrer sur « la collecte des informations permettant l’établissement d’une comptabilité rétrospective »119. Il dresse ensuite un cahier des charges précis sur les secteurs que l’INSEE doit étudier : propension des ménages à consommer, production agricole, production industrielle, commerce, etc. Ce comité ne voit pas le jour. Mais Claude Gruson l’appelle encore de ses vœux en 1959 en proposant dans une note « de constituer un conseil de coordination des études économiques chargé de vérifier la cohérence et d’approuver le programme de recherches effectuées à l’INSEE »120 et de faire présider ce conseil par le SEEF « puisque ce sont les exigences de ces disciplines privilégiées de synthèse économique qui permettent seules de définir un programme complet d’enquêtes statistiques et d’études »121.

  • 122 Archives privées Claude Gruson, « Le SEEF », 14 février 1959, 20 p., p. 3.

88Le ton de Claude Gruson est éloquent, le jugement est sévère et la volonté d’orienter les travaux de l’INSEE est explicite. Comme nous l’avons montré plus haut, l’équipe du SEEF et Claude Gruson estiment avoir fait la comptabilité nationale à la place de l’INSEE ; ils ont depuis 1950 souhaité se décharger de l’établissement des comptes du passé pour se consacrer aux comptes prévisionnels et au conseil de politique économique. L’INSEE qui a pourtant été chargé statutairement par les décrets de création du comité d’Experts et de la commission des comptes de la Nation de l’élaboration des comptes passés s’est déclarée dans l’impossibilité de les réaliser. C’est donc le SEEF qui a accompli cette tâche : « c’est une besogne lourde et délicate qui occupe une bonne partie des effectifs du service mais qui est absolument nécessaire »122.

  • 123 SAEF, B 48 376, Claude Gruson, « Note pour le ministre », 30 juillet 1958, 7 p.
  • 124 Pierre Échard, né en 1925. Polytechnicien, administrateur de l’INSEE.
  • 125 Pierre Thionet, né en 1915. Normalien, agrégé de mathématiques.

89Claude Gruson juge que « la collaboration de l’INSEE la plus efficace a consisté dans la mise à la disposition du SEEF d’un certain nombre de statisticiens d’ailleurs de grande qualité »123. Elle ne concerne en 1960 que deux administrateurs de l’INSEE : Pierre Échard124 et Pierre Thionet125.

Notes

1 Voir les travaux de Laure Quennouëlle, op. cit., p. 133 et suivantes.

2 Robert Blot, né en 1914. Inspecteur des Finances, promotion 1939. Chef de service à la direction générale des Impôts 1952-1955, puis directeur général des Impôts 1955-1961.

3 Pierre-Paul Schweitzer, né en 1921. Inspecteur des Finances, promotion 1936. Secrétaire général du SGCI 1948-1949. Attaché financier à Washington 1949-1953. Directeur du Trésor 1952-1960.

4 Claude Gruson, 27 janvier 1994, Paris, Aude Terray, CHEFF.

5 Henri Le Port, « Le Tableau des Opérations Financières », in Pour une histoire de la statistique, op. cit., t. II, p. 622 : « Dès le départ les comptables nationaux français ont eu la conviction qu’aucune explication des phénomènes économiques, qu’aucune action profonde sur l’évolution de l’économie ne peuvent être envisagées s’il n’est pas tenu compte des phénomènes financiers et de leur interaction, par l’intermédiaire des comportements des agents, avec les autres grandeurs économiques. Il leur apparaît donc indispensable d’adjoindre et de relier aux comptes nationaux concernant la production, ses affectations et les opérations de redistribution, un autre compte présentant, avec le souci de la cohérence de l’ensemble, les informations relatives à la mise en œuvre des moyens de financement. Dès 1953, cette orientation aboutit à la publication, en annexes aux comptes économiques, d’un tableau d’opérations financières synthétique mettant en évidence le rôle des intermédiaires financiers ».

6 Jean Saint-Geours, 16 décembre 1993, Paris, Aude Terray, CHEFF. Jean Saint-Geours, né en 1925. ENA, promotion 1949, inspecteur des Finances. Chargé de mission à la direction du Trésor, secrétaire de la commission des Investissements 1953-1956. Sous-directeur des Interventions économiques 1956-1962. Directeur-adjoint à la direction du Trésor, chargé du SEEF 1961-1965. Directeur de la Prévision 1965-1968.

7 Jean Saint-Geours, 16 décembre 1993, Paris, Aude Terray, CHEFF.

8 SAEF, Z 10 060, « Consultations France-1953 », décembre 1953 et Z 10 061, « Consultations France, décembre 1953 ».

9 Selon le compte rendu de la réunion du 17 décembre 1953 établi par le FMI, SAEF Z 10 060, « Agreed Minutes, Eleventh Meeting, 1953 Consultations with France ».

10 SAEF, Z 10 060, « Minutes Second Meeting, 1955-1956, Consultations with France », June 26, 1956.

11 SAEF, Z 10 060, « Minutes, Third Meeting, 1955-1956 » et « Minutes Seventh Meeting ».

12 Dominique Boyer, cassette 11, Paris, 1991, CHEFF.

13 Ibid.

14 SAEF, 1 A 408, « Compte rendu du résumé de la réunion du 9 mars 1956 sur le barrage sur le Konkouré à Souapiti » 9 mars 1956, 10 p.

15 Claude Gruson, cassette 11, Paris, 1989, Aude Terray, CHEFF.

16 Jean Saint-Geours, cassette 5, Paris, 1994, CHEFF.

17 Claude Gruson, cassette 13, Paris, 1989, CHEFF.

18 Roger Goetze, entretien biographique transcrit, 1989, p. 53, Paris, CHEFF. Voir, à propos des réformes de Roger Goetze à la direction du Budget, Rivoli-Alger-Rivoli, op. cit., p. 237 et suivantes.

19 Paul Ramadier est ministre des Affaires économiques et financières de février 1956 à juin 1957.

20 Jean Filippi, né en 1905. Inspecteur des Finances, promotion 1930 ; il est secrétaire d’État au Budget du 1er février 1956 au 13 mai 1957 (radical socialiste).

21 Si on le compare avec les notes au ministre que Claude Gruson rédige à la même époque et dans lesquelles il critique la politique économique du gouvernement.

22 « Projet de loi de Finances pour 1957 », Paris, Imprimerie nationale, 1956, « Rapport économique », p. 11-40.

23 Ibid.

24 Ibid.

25 Archives privées Claude Gruson, Roger Goetze, « Rapport au ministre. Préparation du Budget de 1955 », 5 septembre 1954, 23 p. Roger Goetze fait référence aux travaux de Gruson à la page 1 pour le calcul de l’impasse finale. SAEF, A 56 0731, Roger Goetze, « Rapport au ministre. Situation du Budget 1956 », 31 juillet 1956. Roger Goetze fait référence aux travaux du SEEF à la page 10.

26 B 52 223, Claude Gruson, « Le classement fonctionnel des dépenses budgétaires », 10 mars 1956, 10 p. ; et, B 52 223, Claude Gruson, « Présentation de la loi de Finances », 20 avril 1956, 20 p. ; et, B 34 091, Jean Sérisé, « Passage des chiffres budgétaires aux données de la comptabilité nationale », 25 août 1957, 13 p.

27 Jean Claude Martinez et Pierre di Malta, « Droit budgétaire », Paris, LITEC, 1982, p. 7-13.

28 SAEF, B 48 376, Claude Gruson, « Note pour le ministre », 30 juillet 1958, 7 p., p. 5.

29 SAEF, 1 A 390, Roger Goetze, « Note pour le ministre : avis sur un projet de 2e Plan de modernisation et d’équipement (1954-1957) », avril 1954, 44 p.

30 Ceci n’est qu’une hypothèse, confortée par le fait que Roger Goetze connaît bien Pierre Mendès France dont il a été le directeur de cabinet.

31 SAEF, 1 A 390, Roger Goetze, « Note pour le ministre », 13 avril 1954, 19 p.

32 Claude Gruson, 10 janvier 1994, Paris, Aude Terray, CHEFF.

33 René Magniez, né en 1916, ENA, à la direction du Budget depuis 1952.

34 René Magniez veut dire le SEEF. La direction de la Prévision a été créée en 1965.

35 René Magniez, cassette 7, Paris, 1990, CHEFF.

36 Ibid.

37 Jean Sérisé, cassette 9, Paris, 1989, CHEFF.

38 SAEF, B 51 984, « Diffusion des documents préparés par le service », 18 février 1957.

39 Archives privées Claude Gruson, « Note pour le ministre », 3 octobre 1955, 32 p. (référence aux travaux de la DREE, p. 11) ; et « Note sur les actions à entreprendre pour réduire le déficit extérieur », 10 mai 1957, 21 p. (référence aux informations chiffrées de la DREE, p. 7).

40 C’est bien ce que dit clairement la note de Claude Gruson, « Note sur les institutions pouvant servir de cadre à l’élaboration d’une comptabilité nationale et d’un budget économique », 23 janvier 1951, 10 p., archives privées Claude Gruson.

41 Archives privées Claude Gruson, « Note sur les problèmes administratifs », dossier « Pierre Mendès France-1954 », 5 p.

42 Ibid., p. 1.

43 Jean-Marie Louvel, né en 1900. Polytechnicien. Ministre de l’Industrie et du Commerce du 7 février 1950 au 19 juin 1954 (MRP).

44 L’idée de Louvel fera son chemin puisque ce « Fonds de réadaptation et de reclassement de la main d’œuvre » peut être considéré comme l’ancêtre conceptuel du Fonds de reconversion qui sera lancé par Pierre Mendès France quelques mois plus tard.

45 Le Monde, 30 mai 1954 : « Le plan est présenté suivant les méthodes de la comptabilité nationale qui sont en honneur aujourd’hui et avec lesquelles le public n’est pas encore familiarisé ».

46 Sur le plan de dix-huit mois, témoignage de Simon Nora, in François Fourquet, op. cit., p. 210, et Edgar Faure, Mémoires, op. cit., t. I, p. 535-546.

47 Cette thèse doit être nuancée dans le cas du ministère des Finances : malgré l’instabilité gouvernementale, les ministres perdurent, notamment Edgar Faure, nommé cinq fois au ministère des Finances entre 1949 et 1958.

48 À partir de 1958, les cabinets sont beaucoup plus structurés et les notes sont filtrées par un conseiller technique chargé d’un certain nombre de dossiers et de directions. Sous la IVe République, les relations sont beaucoup plus informelles et interpersonnelles.

49 La note pressante que Claude Gruson envoie à Georges Plescoff pour qu’il intervienne auprès du ministre des Finances au sujet du financement de la Banque de France et du statut des chargés de mission n’est suivie d’aucun effet direct. SAEF, B 34 091, Claude Gruson, « Note pour monsieur Plescoff », 22 octobre 1956, 4 p.

50 Archives privées Claude Gruson, « Note pour monsieur Besse », 6 mai 1955, 10 p.

51 Certaines notes sont explicitement présentées comme répondant à une commande précise du ministre : voir Archives privées Claude Gruson, « Note pour le secrétaire d’État au Budget », 19 février 1957, 3 p. (il est fait référence à la commande du ministre p. 1) ; « Note pour le ministre », 29 mai 1956, 5 p. (il est fait référence à la commande du ministre p. 1).

52 Archives privées Claude Gruson, « Note pour le ministre », 3 octobre 1955, 32 p. Le ministre est Pierre Pflimlin.

53 Ibid., p. 2.

54 Archives privées Claude Gruson, « Note pour le ministre », 10 mars 1956, 10 p., p. 4-5.

55 Ibid., p. 9.

56 Ibid., p. 10.

57 Archives privées Claude Gruson, « Note pour le ministre », 25 mars 1956, 16 p., p. 11.

58 Archives privées Claude Gruson, « Note pour monsieur Besse », 6 mai 1955, 10 p., p. 1.

59 On notera l’ambition des mesures préconisées et le peu de cas que fait Claude Gruson des questions de personnes et d’institution. Claude Gruson par exemple n’apprécie pas du tout Gabriel Ardant avec lequel il s’est vivement opposé lors de la mission Gruson de juillet 1954.

60 Le Commissariat général à la Productivité a été créé en 1954 et confié à Gabriel Ardant. Le Commissariat général à la Productivité sera effectivement absorbé par le Commissariat général au Plan le 4 février 1959 à la suite des travaux de la commission de Réforme administrative de 1959.

61 Archives privées Claude Gruson, « Note pour monsieur Besse », 6 mai 1955, 10 p., p. 4.

62 Ibid., p. 2.

63 Ibid.

64 Ibid., p. 5.

65 Ibid., p. 6.

66 Archives privées Claude Gruson, « Note pour le ministre », 3 octobre 1955, 32 p., p. 27.

67 Archives privées Claude Gruson, « Note pour le ministre », 28 janvier 1956, 14 p., p. 4.

68 Archives privées Claude Gruson, « Note pour le ministre », 25 mars 1956, 15 p., p. 11.

69 Félix Gaillard, né en 1919. Inspecteur des Finances, promotion 1943. Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan du 13 juin au 6 novembre 1957. Voir François Le Douarec, Félix Gaillard, 1919-1970, op. cit. Sur les relations de Félix Gaillard, ministre des Finances avec le SEEF, voir infra, chapitre VII.

70 Archives privées Claude Gruson, « Note pour le ministre », 3 octobre 1955, 32 p., p. 30-32.

71 Archives privées Claude Gruson, « Note pour le ministre », 28 janvier 1956, 14 p., p. 8.

72 Alfred Sauvy, Les quatre roues de la fortune, essai sur l’automobile, Paris, Flammarion, 1968. Voir Michel-Louis Lévy, op. cit.

73 Pierre Massé fait allusion aux critiques qui lui ont été faites à propos du téléphone dans le cadre du 5e Plan, in De Monnet à Massé, op. cit., p. 217. Étienne Hirsch relate dans ses mémoires les réticences du ministère des Finances à l’égard du développement du téléphone. Ainsi va la vie, Lausanne, Fondation Jean Monnet, 1988, p. 119.

74 Archives privées Claude Gruson, « Note pour le ministre », 10 mars 1956, 10 p., p. 5-6.

75 Les évaluations restent chiffrées et la note n’émet pas de jugements et ne propose pas de solution alternative. Archives privées Claude Gruson, Jacques Mayer, « Étude sommaire de l’incidence de la création d’un Fonds national Vieillesse sur les consommations des ménages », 26 mars 1956, 11 p.

76 Archives privées Claude Gruson, « Note sur les risques inflationnistes d’une augmentation du prélèvement fiscal », 12 mai 1956, 7 p.

77 Archives privées Claude Gruson, « Note au ministre », 29 mai 1956, 5 p.

78 Ibid., p. 3.

79 Archives privées Claude Gruson, « Note pour le secrétaire d’État au Budget », 19 février 1957, 3 p., p. 1.

80 Ibid., p. 3.

81 Archives privées Claude Gruson, « Les conséquences des événements du Moyen-Orient sur le budget économique de l’année 1957 », 42 p.

82 Archives privées Claude Gruson, « Note sur les actions à entreprendre pour réduire le déficit extérieur », 10 mai 1957, 21 p., p. 8 et p. 21.

83 SAEF, B 11 624, Edgar Faure, « Note au président du Conseil », 19 décembre 1953. Edgar Faure y expose son désir de « voir l’État céder un certain nombre de participations qu’il détient à la suite de circonstances économiques exceptionnelles nées de la guerre ou de l’Occupation, et qui n’entrent ni dans la compétence traditionnelle de la puissance publique ni dans le secteur nationalisé ».

84 Ce désengagement progressif de l’État dans l’économie a été chiffré :
- Pourcentages des investissements sur fonds publics par rapport à la formation brute du capital fixe en métropole :
1950 : 45 ; 1951 : 32,9 ; 1952 : 29,4 ; 1953 : 30,1 ; 1954 : 27,5 ; 1955 : 25 ; 1956 : 25 ; 1957 : 23,4 ; 1958 : 23,4. (sources : INSEE et rapport du FDES). Voir Suzanne de Brunhoff, Le capitalisme financier public, 1948-1958, Paris, SEDES, EPHE, 1965, chapitre III.

85 Nous étudierons ce point en seconde partie de notre recherche.

86 SAEF Z 74 29, « Compte rendu des débats de la commission des comptes et des budgets économiques de la Nation, session de mai 1954 », Paris, Imprimerie nationale, 1954, intervention d’Étienne Hirsch p. 132.

87 Claire Andrieu, « Le financement des investissements entre 1947 et 1974 : trois éclairages sur les relations entre le ministère des Finances, l’Institut d’Émission et le Plan », in Henry Rousso (dir.), De Monnet à Massé, Enjeux politiques et objectifs économiques dans le cadre des quatre premiers Plans (1946-1965), Actes de la table ronde tenue à l’IHTP les 24 et 25 juin 1983, Paris, éditions du CNRS, 1986, p. 40-55.

88 Claude Gruson, cassette 10, Paris, 1989, Aude Terray, CHEFF.

89 Jean Aubry, cassette 6, Paris, 1990, CHEFF.

90 Un rattachement qui est jugé rétrospectivement par les témoins du Plan et du SEEF comme ayant constitué un facteur de rapprochement entre le SEEF et le Plan. Voir à ce propos : Claude Gruson, cassette 12, Paris, 1989, CHEFF ; Jean Sérisé, cassette 10, Paris, 1989, CHEFF ; Jean Ripert, cassette 4, Paris, 1990, CHEFF. (Jean Ripert est né en 1922. Ingénieur agronome. Entre au Plan en 1948. Chef du service économique en 1956. Commissaire général adjoint au Plan en 1963). Étienne Hirsch, op. cit. ; Louis-Pierre Blanc, 6 février 1995, Paris, Aude Terray, CHEFF. Paul Lemerle, 19 mars 1998, Paris Aude Terray, CHEFF. (Paul Lemerle, né en 1927. ENA, inspecteur des Finances, promotion 1952, chargé de mission puis chef de service au Plan de 1959 à 1967).

91 SAEF, B 52 214, Jean Bénard, « Organisation des échanges d’informations entre le SEEF et les groupes de travail du 3e Plan », 19 septembre 1956, 10 p. ; « Note sur le cheminement des travaux de synthèse du 3e Plan », 7 octobre 1957, 4 p. ; et « Étude du cheminement », 24 octobre 1957, 4 p.

92 Yves Ullmo, 16 mars 1998, Aude Terray, CHEFF.

93 Jean Ripert, cassette 4, Paris, 1990, CHEFF.

94 Robert Fraisse, 4 décembre 1997, Aude Terray, CHEFF.

95 Ibid.

96 Paul Lemerle, 19 mars 1998, Paris, Aude Terray, CHEFF.

97 Gilles Brac de La Perrière, 2 février 1998, Aude Terray, CHEFF.

98 Bernard Cazes, 18 décembre 1997, Aude Terray, CHEFF.

99 Yves Ullmo, 16 mars 1998, Aude Terray, CHEFF.

100 SAEF, B 48 376, Claude Gruson, « Note pour le ministre », 30 juillet 1958, 7 p., p. 5.

101 Sur les objectifs d’Étienne Hirsch au Commissariat général au Plan, lire Étienne Hirsch, Ainsi va la vie, op. cit., chapitre VII : « Deuxième et troisième Plan », p. 116-149.

102 Claude Gruson, cassette 12, Paris, 1989, CHEFF.

103 Étienne Hirsch, in François Fourquet, op. cit., p. 229.

104 Pour Claire Andrieu, mais également pour Edmond Lisle, les comptables nationaux ont en effet négligé les phénomènes monétaires car ils sont davantage préoccupés par l’économie réelle des biens et services. Une analyse qui limite la portée du reproche formulé mais non argumenté par Jean Fourastié sur la comptabilité nationale qu’il juge quant à lui trop financière et pas assez économique. Claire Andrieu dans De Monnet à Massé, op. cit., p. 54 ; Edmond Lisle, op. cit., p. 228 et Jean Fourastié, op. cit., p. 213.

105 Gilles Brac de La Perrière, 2 février 1998, Aude Terray, CHEFF.

106 Yves Ullmo, 16 mars 1998, Aude Terray, CHEFF. Sur le rôle synthétique du groupe de l’Équilibre, lire les témoignages de Jean Ripert, Jean Denizet, Louis-Pierre Blanc, in François Fourquet, op. cit., p. 228.

107 François Fourquet, op. cit., p. 229.

108 Claire Andrieu, op. cit., p. 51.

109 Gilles Brac de La Perrière, 2 février 1998, Aude Terray, CHEFF.

110 Jean-Paul Courthéoux, « Les incitations financières dans les relations entre l’État et les entreprises au cours des quatre premiers plans (1946-1965) », in Henry Rousso (dir.), De Monnet à Massé, op. cit., p. 59-63.

111 Claude Gruson, cassette 12, Paris, 1989, Aude Terray, CHEFF.

112 Les relations concurrentielles et complémentaires entre le SEEF et l’INSEE, ainsi que les interactions au sein du triptyque SEEF-INSEE-Plan, feront l’objet d’un chapitre dans la seconde partie de notre recherche.

113 SAEF, B 34 091, Claude Gruson, « Note sur les institutions pouvant servir de cadre à l’élaboration d’une comptabilité nationale et d’un budget national », 23 janvier 1951, 10 p., p. 1.

114 Archives privées Claude Gruson, « Monsieur le ministre et cher ami » (il s’agit de Valéry Giscard d’Estaing), 6 avril 1959, 13 p., p. 3.

115 SAEF, B 34 091, Claude Gruson, « Note sur les institutions pouvant servir de cadre à l’élaboration d’une comptabilité nationale et d’un budget national », 23 janvier 1951, 10 p.

116 Ibid., p. 2.

117 Ibid., p. 4.

118 Ibid.

119 Ibid.

120 Archives privées Claude Gruson, « Monsieur le ministre et cher ami », 6 avril 1959, 13 p., p. 13.

121 Ibid.

122 Archives privées Claude Gruson, « Le SEEF », 14 février 1959, 20 p., p. 3.

123 SAEF, B 48 376, Claude Gruson, « Note pour le ministre », 30 juillet 1958, 7 p.

124 Pierre Échard, né en 1925. Polytechnicien, administrateur de l’INSEE.

125 Pierre Thionet, né en 1915. Normalien, agrégé de mathématiques.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2017

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540