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Le Plan Marshall et le relèvement économique de l’Europe

 | 
René Girault
, 
Lévy-Leboyer Maurice

B. Les retombées du Plan Marshall sur les autres économies occidentales

Le Benelux et le Plan Marshall

Une union douanière face au roi dollar

Thierry Grosbois

Texte intégral

  • 1  N. Rollmann, Les relations monétaires entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, Luxembour (...)

1Les gouvernements belge, néerlandais et luxembourgeois furent les premiers à se préoccuper de leurs relations financières d’après-guerre. L’accord monétaire Benelux du 21 octobre 1943 innovait sur plusieurs points : fixation d’un taux de change fixe, consultation préalable en cas de modification des cours, facilités de crédits entre partenaires. Jusqu’alors, le jeu normal du marché, avec transferts éventuels d’or, prévalait dans les paiements internationaux. Si l’accord néerlando-belgo-luxembourgeois, premier du genre, resta le seul de son espèce jusqu’à la fin des hostilités, il servit par la suite de modèle à un nombre considérable de conventions. A la fin de 1947, on dénombrait plus de 200 accords de paiements bilatéraux s’inspirant de l’accord Benelux ! En fait, celui-ci inaugurait ce que le langage monétaire de l’ère Bretton Woods baptisait les « accords à compte double », c’est-à-dire prévoyant une comptabilisation des opérations dans les deux monnaies des partenaires1.

  • 2  R. Simonis, op. cit, p. 7-13.

2L’après-guerre consacre le règne du dollar américain, devenu, en application des accords de Bretton-Woods du 22 juillet 1944, (ratifiés à Washington le 27 décembre 1945) l’étalon du système monétaire international. Les accords de Bretton Woods permirent d’éviter le désordre monétaire que le monde avait connu à l’issue de la guerre 14-18. Mais si la stabilisation monétaire favorisait le redressement économique des États, elle ne résolvait pas les difficultés financières issues de la guerre2.

3L’application de la convention douanière Benelux du 5 septembre 1944 fut retardée car le nord des Pays-Bas fut occupé jusqu’au 5 mai 1945. L’offensive des Ardennes causa des destructions importantes au Grand-Duché et dans le Luxembourg belge. Le Secrétariat Général du Benelux fut mis en place en juillet 1946 et la convention douanière fut mise en vigueur le 1er janvier 1948. Néanmoins, l’ouverture des frontières et la libéralisation des échanges, nécessaires pour réussir l’objectif final, l’union économique, furent freinées en raison du déséquilibre commercial et financier entre les Pays-Bas et l’U.E.B.L. Le déficit important de la balance des paiements néerlandaise était causée par plusieurs facteurs :

  • l’état de pénurie et d’épuisement de l’économie néerlandaise causé par la guerre, qui contrastait avec la relative bonne santé de l’économie belge ;

  • la poursuite des hostilités en Indonésie, augmentant les dépenses militaires ;

  • la croissance de l’inflation, due à une surévaluation du florin par rapport au dollar et au franc belge ;

    • 3  Une analyse de l’évolution de la balance des paiements et de la balance commerciale des Pays-Bas p (...)

    le déséquilibre commercial croissant entre les Pays-Bas et l’U.E.B.L. (exportation de produits industriels de l’U.E.B.L. non compensée par l’exportation de produits agricoles néerlandais)3 ;

    • 4  Sur le redressement économique des Pays-Bas et ses répercussions internationales, on peut utilemen (...)

    l’industrialisation massive des Pays-Bas, provoquant un besoin d’investissement extérieur important4.

I. L’attitude du benelux a l’égard du Plan Marshall et de l’O.E.C. E

  • 5  On peut trouver le texte intégral du discours de G.C. Marshall dans The Marshall Plan : a rétrospe (...)
  • 6  J.-C. Snoy et d’Oppuers, Rebâtir l’Europe. Mémoires, Paris – Louvain-La-Neuve, 1989, p. 68.
  • 7  P.A. Forthomme, « Les travaux de l’O.E.C.E. », dans Studia Diplomatica, vol. 34, 1981, n° 1-4, p.  (...)
  • 8  A.F. Manning, « Les Pays-Bas face à l’Europe », dans Histoire des débuts de la construction europé (...)
  • 9  J.-C. Snoy et d’Oppuers, op. cit, p. 68.

4Le discours du général George C. Marshall, secrétaire d’État des États-Unis, prononcé à Harvard le 5 juin 19475 fut dès lors très favorablement accueilli par le Benelux. Le 6 juillet, soit un mois après le discours, une réunion des ministres des Affaires Etrangères du Benelux décida d’accepter l’invitation lancée par la France et le Royaume-Uni pour formuler, lors d’une conférence à Paris, la réponse de l’Europe à l’offre américaine. Le Benelux avait décidé de présenter un front commun. Auparavant, le Benelux avait déjà adopté un point de vue commun lors des Conférences du Commerce et de l’Emploi de Genève (de l’été 1947) et de La Havane (de novembre 1947 à mars 1948), qui aboutiront aux accords du G.A.T.T. La conférence fut préparée par une réunion d’experts du Benelux à La Haye, le 9 juillet, auquel participa le baron Jean-Charles Snoy et d’Oppuers6. A la Conférence des Seize nations à Paris, la délégation belge était conduite par Paul-Henri Spaak, ministre des Affaires Etrangères. Elle comprenait le baron Hervé de Gruben, secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, le baron Snoy et d’Oppuers, secrétaire général du Ministère des Affaires économiques, le baron Guillaume, ambassadeur de Belgique à Paris, Hubert Ansiaux, directeur à la Banque nationale de Belgique et M.A. de Cunchy, directeur général de l’Office belge du Commerce extérieur7 . La conférence du 12 juillet 1947 au Quai d’Orsay fut précédée par une réunion des ministres des Affaires Etrangères du Benelux, où il fut formellement décidé que le Benelux se présenterait comme une entité économique unique. C’était adopter une attitude audacieuse car à l’époque Benelux ne peut pas encore présenter de réalisation concrète dans le domaine de l’intégration, la première d’entre elle, la mise en vigueur du tarif douanier commun, datant du 1er janvier 1948. Ce bluff s’explique d’une part, par la nécessité pour les petits pays d’arriver en position de force face aux « grands » et d’autre part, par la volonté de plaire aux États-Unis8. Ce fut le début de la collaboration étroite entre Paul-Henri Spaak et le baron Snoy, qui partageaient ensemble la même vision de la politique européenne et internationale à mener9. Soulignons d’emblée que le baron Hervé de Gruben, le baron Snoy et Hubert Anciaux étaient également des membres importants des conseils et commissions du Benelux. De même que les néerlandais H. M. Hirschfeld (Ambassadeur extraordinaire) et D.P. Spierenburg (Directeur général des relations économiques étrangères au Ministère des Affaires économiques), qui participaient à la même conférence en tant qu’experts.

  • 10  « Signature, à Paris, de la Convention de Coopération économique européenne », dans Chronique de p (...)
  • 11  J.-C. Snoy et d’Oppuers, op. cit, p. 70.
  • 12  En 1949, le baron Snoy demandera d’être déchargé de la suppléance du Conseil de l’O.E.C.E., en rai (...)

5Le 16 avril 1948, la Convention de Coopération économique européenne, créant l’Organisation Européenne de Coopération économique (O.E.C.E.) est signée à Paris par la Grande-Bretagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique (au nom de l’U.E.B.L.), l’Autriche, le Danemark, l’Irlande, l’Islande, la Grèce, la Norvège, la Suède, la Turquie et les autorités alliées des zones d’occupation de l’Allemagne occidentale (Bizone anglo-américaine, zone française, Sarre)10 . Paul-Henri Spaak, en qui les États-Unis faisaient totale confiance pour dynamiser l’Organisation, fut désigné comme président de l’O.E.C.E., afin de représenter les intérêts des petits pays face à la France et la Grande-Bretagne, qui avaient monopolisé tous les postes-clefs. Le ministre belge du Commerce extérieur, F.X. Van der Straten Waillet, désigna comme suppléant de Spaak, le baron Snoy. Cette nomination provoqua quelques critiques de la part des socialistes, le baron Snoy étant proche des sociaux-chrétiens. Le socialiste Spaak approuva cette suppléance car en raison de ses fonctions de Premier Ministre, il « était incapable d’assurer lui-même la présidence ». Jean Duvieusart, Ministre des Affaires économiques, convaincu de l’urgente nécessité d’unifier l’Europe, autorisa le baron Snoy à consacrer une grande partie de son temps à l’O.E.C.E., au détriment de ses fonctions de secrétaire général du Ministère11. Malgré cette surcharge de travail, le baron Snoy restera président de la délégation de l’U.E.B.L. à la Réunion des Présidents des Conseils et au Conseil de l’Union Économique du Benelux12. En ce sens, il synthétise par lui-même les liens étroits que l’on peut établir entre le Benelux et l’O.E.C.E.A partir de septembre 1950, la Commission permanente de coordination des politiques commerciales, qui dépendait du Conseil des Accords commerciaux, sera, entre autre, chargée de coordonner l’attitude commune des pays du Benelux au sein de l’O.E.C.E.

6Nous n’approfondirons cependant pas cet aspect de la question, de même que nous n’aborderons pas les relations entre le Benelux et l’Union Européenne des Paiements. Par contre, nous essayerons de déterminer l’influence de l’annonce et de la mise en application du Plan Marshall sur le Benelux.

7Le 16 juin 1948, la Réunion des Présidents des Conseils du Benelux décida de créer un groupe de travail chargé d’étudier les répercussions du Plan Marshall sur le Benelux. Ce groupe était composé des belges Roger Ockrent, le comte De Meeus (conseiller de légation et délégué permanent auprès de l’O.E.C.E.), Hubert Ansiaux, des néerlandais D.P. Spierenburg, F.A.G. Keesing (conseiller au Ministère des Finances), E.H. Van den Beugel (Directeur du Bureau pour le Plan Marshall au Ministère des Affaires Etrangères), des luxembourgeois Elvinger et A. Schwinnen (Ministère des Finances). Le baron Snoy se chargea de définir la mission du groupe de travail :

  • proposer la politique commune à suivre par le Benelux au sein de l’O.E.C.E.,

  • définir la politique commune à suivre vis-à-vis de l’Économie Coopération Agency (ECA) établie à Washington, Paris et auprès des trois gouvernements,

  • étudier les problèmes que posent pour les trois pays l’application de la politique de coopération économique européenne et l’aide américaine,

  • étudier les répercussions résultant de la coopération économique européenne et de l’aide Marshall sur le commerce extérieur de l’U.E.B.L. et des Pays-Bas,

    • 13  Archives du Secrétariat Général du Benelux, Bruxelles, (désormais : SG) Rdp, PV 12/18, Procès-verb (...)

    étudier un programme général de coopération économique à long terme pour les pays européens (proposition de Hirschfeld)13.

  • 14  SG, Rdp, PV 12/18, Compte-rendu de la séance de la Réunion des Présidents tenue à Bruxelles le 2 a (...)
  • 15  SG, Rdp PV 12/18, Procès-verbal de la Réunion des Présidents tenue à Bruxelles le 13 septembre 194 (...)
  • 16  SG, Rdp PV 12/18, Procès-verbal de la Réunion des Présidents tenue le 24 septembre 1948.

8C’est le baron Snoy, assisté pour la circonstance par Roger Ockrent (ambassadeur qui venait d’être désigné pour diriger les services belges du Plan Marshall), qui tirera les conclusions du travail du groupe en proposant lors d’une réunion extraordinaire de la Réunion des Présidents des Conseils consacrée au Plan Marshall, le 2 août 1948, d’adresser un mémorandum commun du Benelux, consacré au programme économique à long terme, en réponse à la liste des informations demandées aux divers pays participants par le Comité exécutif de l’O.E.C.E. Le président de la délégation néerlandaise, Hirschfeld, se montra favorable à la proposition, même s’il ne put répondre définitivement sans consulter son gouvernement14 . Lors de la réunion du 13 septembre, Hirschfeld put se prononcer positivement à l’égard du projet. Il insista même pour qu’un chapitre soit consacré à la réalisation de l’union économique, afin de donner aux États-Unis une image concrète de collaboration internationale. Il souligna que l’aide Marshall était indispensable pour permettre aux Pays-Bas d’équilibrer sa balance des paiements. Le groupe de travail créé précédemment par la Réunion des Présidents fut chargé de la rédaction définitive d’un mémorandum commun, en compilant les documents établis séparément par les trois pays15. Le 24 septembre, Hirschfeld se prononça pour une publication du mémorandum commun, afin d’en assurer la plus large diffusion possible. Quant au baron Snoy, il estima que le mémorandum « renforcera notablement la position morale de Benelux auprès des États-Unis d’Amérique ». Ainsi, la rédaction du mémorandum commun avait pour objectif à la fois de séduire les États-Unis, dans le secret espoir d’obtenir un régime de faveur, et de renforcer le prestige du Benelux vis-à-vis des autres pays européens. Ce document comportait une part de bluff et de propagande à l’égard des partenaires et de l’opinion publique16. Le 18 octobre 1948, le mémorandum fut remis officiellement, avec une lettre d’accompagnement signée par les Ministres des Affaires Etrangères du Benelux. Il fut publié et diffusé le jour même. Cette volonté de séduction destinée à l’extérieur s’explique par la nécessité vitale de trouver un financement extérieur, afin de pouvoir maintenir ou faire progresser l’union Benelux.

II. Le financement par la Belgique des échanges intra-benelux

  • 17  J-C. Snoy et d’Oppuers, op. cit., p. 67-68.
  • 18  Ministère des relations extérieures, Bruxelles (désormais MRE), dossier n° 5129. Benelux. Dossier (...)

9En avril 1948, plusieurs réunions restreintes du Conseil de l’Union Économique, présidées par le baron Snoy et Spierenburg, examinèrent les problèmes qui se posaient à la réalisation de l’union économique entre les deux pays. Lors de la réunion du 23 avril, les experts présents constatèrent qu’à l’étranger les efforts déployés par les Pays-Bas, le Belgique et le Luxembourg sont méconnus et minimisés, ce qui ne pouvait que porter préjudice à l’Union. Ils se prononcèrent donc pour la réalisation, le plus rapidement possible, de l’union économique. Cependant, l’obstacle majeur à un tel saut qualitatif était le déficit constant des échanges commerciaux entre l’U.E.B.L. et les Pays-Bas, facteur aggravant le déficit de la balance des paiements néerlandaise. Contrairement à la Belgique, les Pays-Bas connaissaient une grave pénurie de disponibilité en devises et en or. Dans ces conditions, la suppression immédiate des restrictions quantitatives à l’importation aux Pays-Bas accentuerait encore le déficit de la balance des paiements néerlandaise, à un niveau insupportable pour ce pays. Déjà en avril-mai 1947, lors de la négociation de l’accord commercial néerlando-belge, un accord avait été rendu difficile en raison du déséquilibre de la balance des paiements néerlandaise17. Les 2 et 3 mai 1947 à Bruxelles, la conférence ministérielle Benelux s’était prononcée pour la signature d’un nouvel accord commercial néerlando-belge pour le 1er juin. Le protocole signé à l’issue de la conférence reconnaissait une priorité de financement aux échanges intra-Benelux. Chaque pays membre s’engageait à importer prioritairement les produits dont il avait besoin auprès de l’autre partenaire. Pour financer l’accord commercial, la Banque Nationale de Belgique mit à la disposition des Pays-Bas 500.000.000 de francs belges. Ce montant ne pouvait servir que pour acheter des produits belges. En contrepartie, les Pays-Bas s’engageait à respecter l’accord monétaire de 1943 en mettant à la disposition de la Banque Nationale de Belgique un milliard de francs belges, de manière à alimenter le clearing bilatéral. En outre, la Belgique accorda un prêt de 4.500.000.000 de francs belges aux Pays-Bas pour financer ses importations en provenance de l’U.E.B.L. Sur ce montant, 2.500.000.000 de francs belges avaient déjà été dépensés par les Pays-Bas18.

  • 19  SG, CUE, R 12/3, Conseil restreint de l’Union économique. Working-party mixte. Compte-rendu de la (...)
  • 20  SG, CUE, R 12/3, Conseil restreint de l’Union Économique. Working-party mixte. Compte-rendu de la (...)

10Ainsi, jusqu’au moment de l’octroi des premiers crédits dans le cadre de l’aide Marshall, le déficit bilatéral avait été financé en grande partie par la Belgique, dans le cadre du clearing bilatéral prévu par l’accord monétaire Benelux signé à Londres dès 1943. Cet accord prévoyait un crédit mutuel d’un milliard de francs belges, ce qui fut rapidement largement dépassé. En raison des risques d’inflation que cette situation pouvait entraîner, le gouverneur de la Banque Nationale de Belgique, Maurice Frère, s’opposa régulièrement à l’octroi de nouveaux crédits aux Pays-Bas, ce qui l’amenait à entrer en conflit avec le Ministère des Affaires Économiques, c’est-à-dire avec le baron Snoy. Dès lors, la libéralisation des échanges au sein du Benelux était conditionnée par la bonne volonté de la Belgique à accorder des crédits supplémentaires à son partenaire. On peut dès lors comprendre pourquoi le montant de l’aide Marshall destiné aux Pays-Bas était vital pour le progrès du Benelux. En avril 1948, une réunion restreinte du Conseil de l’Union Économique considéra que la Belgique était arrivée, en matière de crédit bilatéral, à une limite à ne pas franchir, sous peine d’inflation. Le financement supplémentaire des importations néerlandaises serait désormais assuré par le Plan Marshall19. La Belgique ne pouvant plus supporter la totalité du déficit bilatéral, le Conseil de l’Union économique se montra, le 15 mai, favorable à un appui de la Belgique et du Luxembourg à la demande des Pays-Bas d’organiser un emprunt auprès des Etats-Unis, en dehors du cadre du Plan Marshall, afin de couvrir le déficit résultant de la réalisation de l’union économique. Selon les experts, il fallait faire état auprès des États-Unis du fait que « le Benelux constitue l’amorce et l’embryon d’une coopération internationale plus vaste et que son échec signifierait par voie de conséquence la faillite d’une collaboration sur une échelle plus large20 ». Les pays partenaires devaient donc convaincre les États-Unis que la réalisation du Benelux entrait parfaitement dans les objectifs de la politique étrangère américaine. Cela comportait à nouveau une part de bluff, le Benelux n’étant à l’époque qu’une communauté tarifaire n’ayant guère progressé dans son intégration économique interne.

III. L’impact du Plan Marshall sur la libération des échanges intra-benelux

  • 21  SG, Rdp, PV 12/18, Procès-verbal de la Réunion des Présidents, tenue à Bruxelles le 27 décembre 19 (...)

11La question consiste donc à savoir si réellement, dans les années qui suivirent, l’aide Marshall a permis d’ouvrir les frontières et de libérer les échanges. Dès le mois de décembre 1948, des conditions préalables à la réalisation de l’union économique furent posées par la Réunion des Présidents, suite à l’examen d’un rapport de la Commission monétaire sur le déficit bilatéral. La Banque Nationale de Belgique n’acceptait pas d’accumuler des florins sans valeur dans ses coffres. Mais les experts estimaient que les Pays-Bas conserveraient un déficit dans ses disponibilités en dollars au moins jusqu’en 1953. Ce qui inquiétait les néerlandais, qui craignaient que leur déficit élevé à l’égard des autres pays membres de l’O.E.C.E. entraîne des critiques sévères du Royaume-Uni et des États-Unis. Les néerlandais étaient particulièrement soucieux des répercussions que leur situation financière pouvait entraîner dans les milieux parlementaires américains, surtout pour l’obtention d’un emprunt supplémentaire venant s’ajouter aux sommes déjà allouées dans le cadre du Plan Marshall21. Hirschfeld suggèra de réaliser la convertibilité entre les devises nationales des partenaires, à condition que l’équilibre de la balance des paiements soit réalisée grâce à l’aide Marshall. Proposition optimiste qui ne fut pas suivie d’effet. A l’issue de la discussion, la Réunion des Présidents estima que quatre conditions préalables devaient être remplies pour réaliser l’union économique :

  • réalisation ou maintien de l’équilibre monétaire interne ;

  • réalisation d’un standing de vie similaire par l’obtention d’un emprunt au profit des Pays-Bas afin de leur permettre d’augmenter leurs importations en provenance de l’U.E.B.L. ;

  • certitude de compensation du déficit structurel entre l’U.E.B.L. et les Pays-Bas par l’obtention d’une garantie que le bénéfice du Plan Marshall soit assuré aux Pays-Bas pendant quelques années ;

  • équilibre de la balance générale des paiements des partenaires.

  • 22  SG, Rdp, PV 12/18, Procès-verbal de la réunion des Présidents tenue à La Haye le 15 décembre 1948.

12En outre, la Commission monétaire proposait de créer une réserve commune de devises pour le Benelux, proposition qui s’opposera à un refus catégorique de la Banque Nationale de Belgique de « partager » ses réserves de devises fortes avec les Pays-Bas. La solidarité Benelux avait des limites à ne pas outrepasser22 !

  • 23  SG, M 11/1, Conversations ministérielles néerlando-belgo-luxembourgeoises. La Haye. Compte-rendu d (...)
  • 24  SG, M 11/1, Conférence ministérielle néerlando-belgo-luxembourgeoise. La Haye mars 1949. Compte-re (...)
  • 25  SG, M 11/3. Protocole établi par les Gouvernements des Pays-Bas, de la Belgique et du Grand-Duché (...)

13L’importante conférence ministérielle Benelux qui se tint à La Haye du 10 au 13 mars 1949 prit la décision de mettre en vigueur la Pré-Union le 1er juillet, conçue comme une étape capitale devant mener à l’union économique complète. Le 10 mars, le ministre néerlandais des Finances, le Prof. P. Lieftinck, se montra optimiste quant au retour à la stabilité monétaire et à l’équilibre de la balance des paiements aux Pays-Bas. La résorption graduelle du déficit des finances publiques néerlandais sera assurée grâce à l’aide Marshall. Il espérait arriver à un équilibre de la balance des paiements pour 1952-1953. En définitive, il acquiesça, à la date proposée par la Réunion des Présidents pour mettre en vigueur l’Union économique restreinte (c’est-à-dire sans circulation libre des capitaux), le 1er juillet 1950, à la condition essentielle que la balance des paiements néerlandaise soit revenue à l’équilibre23. Le 11 mars, la délégation de l’U.E.B.L. se déclara favorable à la création d’un fonds commun de devises, ardemment souhaitée par les Pays-Bas, lors de la mise en vigueur de l’union restreinte et à l’augmentation des crédits octroyés aux Pays-Bas, à condition qu’ils soient utilisés au profit des produits belges, notamment le textile (secteur en crise en Belgique) et que les néerlandais suppriment le rationnement des biens de consommation. La délégation de l’U.E.B.L. souligna cependant que les décisions prises étaient étroitement dépendantes des prévisions concernant le timing et les montants du Plan Marshall. Si ces prévisions ne se réalisent pas, les accords devront être révisés. Quant à l’emprunt que les Pays-Bas souhaitaient introduire aux États-Unis, les ministres présents estimèrent « utile tant pour la propagande auprès du public que pour obtenir l’autorisation d’émission des autorités américaines que l’emprunt soit appuyé par la garantie des États belges et luxembourgeois et puisse à cet égard être présenté comme un emprunt Benelux »24. Le protocole signé le 13 mars, à l’issue de la conférence, constatait que « eu égard au rôle essentiel joué par l’assainissement de leur économie par l’aide exceptionnelle des États-Unis, attribuée conformément au Plan Marshall, les trois gouvernements jugent nécessaire d’adapter les étapes de la réalisation de l’Union aux périodes annuelles d’allocations des fonds du Plan Marshall (1er juillet – 30 juin). Ils ont choisi, en conséquence, la date du 1er juillet 1949 comme date d’ouverture de la période de Pré-Union caractérisée par la libération progressive du trafic des marchandises entre leurs territoires, la coordination systématique de la politique commerciale et monétaire des partenaires à l’égard des pays tiers et par la préparation d’un régime contractuel unique à l’égard de ces derniers. [...] Pour permettre aux Pays-Bas d’introduire ce régime de Pré-Union, l’U.E.B.L. est prête à ouvrir au Gouvernement des Pays-Bas des crédits adéquats étant entendu que le montant de ceux-ci devra être progressivement adapté à l’importance des mesures commerciales de libération prises par les Pays-Bas, d’accord avec les Gouvernements belges et luxembourgeois. Dans le choix des priorités à accorder aux diverses catégories de marchandises libérées, une attention particulière sera réservée aux produits intéressant la politique de lutte contre le chômage entreprise dans l’Union Économique belgo-luxembourgeoise d’une part, et aux conditions nécessaires à la libération du rationnement et des restrictions sur le marché intérieur des Pays-Bas d’autre part. Les éléments de la situation actuelle restant acquis et l’équilibre global de la balance internationale des paiements des deux économies étant établi, les trois gouvernements transformeront, le 1er juillet 1950, l’état de Pré-Union en état d’Union Économique proprement dite. [...] En se mettant d’accord sur ce qui précède, les trois gouvernements se sont fondés sur les prévisions existant actuellement quant à l’exécution de l’aide E.R.P. des États-Unis et la participation des pays de l’Union à cette aide. Ils estiment également que les objectifs arrêtés par l’O.E.C.E. se réaliseront. Si ces prévisions étaient démenties, les trois gouvernements devraient se consulter pour reconsidérer l’ensemble du problème ». La Pré-Union sera caractérisée par la substitution progressive dans le commerce intra-Benelux du régime de la déclaration -licence à celui de la licence, plus contraignant ; par la coordination systématique des politiques commerciale et monétaire des partenaires à l’égard des pays tiers. Dans une étape ultérieure, il était même prévu de rétablir la convertibilité des deux monnaies entre elles25.

  • 26  SG, M 11/4, Procès-verbal de la première réunion du comité ministériel pour la coordination d’une (...)

14La décision, fondamentale, de réaliser entre les trois pays une pré-union préparatoire à l’union économique fut donc essentiellement conditionnée par l’aide accordée dans le cadre du Plan Marshall. Même le timing retenu pour libérer les échanges et ouvrir les frontières internes dépendait étroitement de la programmation des allocations E.R.P. On peut donc affirmer que le Plan Marshall a puissamment contribué à l’approfondissement de l’intégration au sein du Benelux, du moins à court terme. En fait, si la Pré-Union fut effectivement instaurée, par contre, l’étape suivante, l’union économique ne put se réaliser dans les délais souhaités, et ce malgré le Plan Marshall. Même la signature de la Pré-Union dut être retardée de plusieurs mois. En effet, une crise gouvernementale s’était produite en Belgique et de nouvelles élections étaient convoquées pour le 26 juin 1949. C’est dans une ambiance pré-électorale qu’eut lieu, le 2 juin 1949, la première réunion du comité ministériel pour la coordination d’une politique commerciale et monétaire, à laquelle assistèrent les premiers ministres belges et luxembourgeois (P.-H. Spaak et P. Dupong), les Ministres des Finances (G. Eyskens et P. Lieftinck), les Ministres des Affaires économiques (J. Duvieusart, J.R.M. Van den Brink et Hentgen) et les Ministres des Affaires étrangères (D.U. Stikker et J. Bech). La réunion, qui devait normalement décider de la mise en application de la Pré-Union, se résuma en un dialogue de sourds entre Lieftinck et Spaak. Lieftinck désirait « fondre » le Benelux dans un cadre plus large, multilatéral. Il demandait à l’U.E.B.L. de pratiquer une politique plus restrictive vis-à-vis des importations provenant de la zone dollars, d’intégrer la zone sterling et de permettre aux Pays-Bas de régler ses importations en provenance de Belgique avec des devises européennes, sans recours à l’or ou au dollar. P.-H. Spaak rejeta fermement ces propositions qui signifieraient, pour l’U.E.B.L., un « renversement complet de notre politique commerciale et monétaire extérieure ». De plus, Spaak souligna que le gouvernement belge démissionnaire ne pouvait pas prendre de nouvelles décisions avant les prochaines élections. Dès lors, Lieftinck constata qu’il fallait retarder la mise en vigueur de la Pré-Union et proroger en attendant l’accord commercial, tant que les Pays-Bas n’auraient pas reçu plus d’éclaircissements sur la politique commerciale extérieure de l’U.E.B.L. Spaak protesta, en soulignant qu’« il ne peut être question de différer la date adoptée pour l’entrée en vigueur de la Pré-Union. Une telle décision aurait des répercussions graves au point de vue psychologique ». Comme le néerlandais restait intraitable, les choses en restèrent là26.

IV. L’impact des dévaluations monétaires de septembre 1949

  • 27  SG, Notes PM 22/1, Rapport de la Commission monétaire, 12 mai 1949, p. 6.
  • 28  Ibid, p. 13.
  • 29  SG, Rdp PV 12/18, Procès-verbal de la réunion plénière des présidents des conseils tenue le 25 jui (...)
  • 30  R. Simonis, loc. cit., p. 30-31 ; F. Baudhuin, Histoire économique de la Belgique 1945-1956, Bruxe (...)
  • 31  R. Simonis, loc. cit., p. 76-77.

15Un second événement imprévu par les gouvernements allait postposer la mise en vigueur de la Pré-Union. La parité entre le florin et le franc belge avait été déterminée dans l’accord monétaire de 1943 et n’avait plus connu de modifications depuis lors, malgré l’évolution divergente des économies belges et néerlandaises. Déjà dans l’accord monétaire de 1943, le florin était légèrement surévalué par rapport au franc belge (1 florin =16,52 francs belges et 1 franc belge = 6,053 cents). Dans un rapport daté du 12 mai 1949, la Commission monétaire proposa timidement de réviser cette parité : « il y aurait à envisager une légère modification technique de la parité franc belge – florin afin de faciliter les calculs et les transferts réciproques27. » Une parité stable entre le florin et le franc belge était indispensable en cas de rétablissement de la convertibilité : « L’absence d’une parité stable serait la négation même de Benelux, la stabilité de la parité entre les deux monnaies étant évidemment un des principaux avantages de Benelux. Cet avantage n’existe que si le maintien de cette parité est assuré pour un temps suffisamment long. Il s’agit là d’un problème très délicat. Toute perspective de modification de parité entraînerait un mouvement de refuge vers l’autre monnaie qui ferait sauter le mécanisme de convertibilité28. » Lors de la Réunion des Présidents des Conseils du 25 juillet 1949, l’état d’avancement des négociations relatives à la Pré-Union fut examiné. Une large discussion eut lieu, entre les Belges Snoy, M. Suetens (Directeur général du commerce extérieur au Ministère des Affaires étrangères) et A. Wibail (Directeur général du service d’études du Ministère des Affaires Economiques) d’une part et d’autre part les Néerlandais Hirschfeld et Spierenburg, sur les principes de la politique financière et monétaire du Benelux, après la mise en vigueur de la Pré-Union. De nouveau, un accord ne put être trouvé pour rapprocher les politiques monétaires belge et néerlandaise. Les Néerlandais adoptèrent une attitude attentiste, suite à la crise aiguë que traversait le Royaume-Uni et sa monnaie, la livre sterling. Hirschfeld déclara qu’il fallait attendre l’ouverture des assemblées annuelles du F.M.I. et de la B.I.R.D., prévues le 13 septembre, pour connaître le résultat des discussions américano-anglo-canadiennes à propos de la livre sterling et prendre une décision définitive quant à la mise en vigueur de la Pré-Union. Les experts présents tombèrent cependant d’accord pour affirmer que le maintien de l’aide Marshall était indispensable pour combler le déficit de la balance des paiements des Pays-Bas à l’égard du reste de l’Europe et donc pour maintenir les acquis du Benelux29. Le 18 septembre 1949, le gouvernement britannique avertissait le F.M.I. qu’il allait procéder à une dévaluation de la livre de 30,5 % par rapport au dollar, ce que le F.M.I. approuva. Dans le monde entier, la dévaluation brutale de la livre provoqua la stupeur. On s’attendait à un changement mais pas d’une telle ampleur. En l’espace d’une semaine, les monnaies d’une trentaine de pays, représentant les deux tiers du commerce mondial, furent dévaluées30. La Belgique et les Pays-Bas se concertèrent sur les taux de dévaluation respectifs à adopter. En effet, l’accord monétaire de 1943 prévoyait que toute modification de parité entre le florin et le franc belge devait faire l’objet d’une consultation préalable entre les deux pays. Le Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique, Maurice Frère, voulait maintenir la parité du franc. Après quelques jours d’hésitations, le gouvernement belge décidait de dévaluer le franc de 12,345 %, le 21 septembre 1949. Quant au florin, il dévaluait de 30,2 %. En fait, le franc belge connaissait une réévalution importante par rapport à la plupart des monnaies du monde31.

  • 32  SG, Rdp, PV 12/18, Procès-verbal de la réunion extraordinaire des Présidents des Conseils tenue à (...)
  • 33  SG, M PV 11/4, Mémorandum de la Commission monétaire, 30 septembre 1949.

16Le 23 septembre, le baron Snoy convoqua une réunion extraordinaire des Présidents des Conseils afin d’évaluer les répercussions de l’alignement monétaire mondial sur l’Union. Snoy expliqua que son Ministre, Jean Duvieusart, estimait que la situation nouvelle devait être mise à profit pour libérer rapidement les échanges entre l’U.E.B.L. et les Pays-Bas, ouvrant ainsi la voie à l’union économique. L’Union doit prendre ce risque si elle ne veut pas être mise en danger. Spierenburg approuva le baron Snoy, en considérant que la dévaluation offrait l’opportunité de conclure l’accord de Pré-Union. L’alignement monétaire procurait en effet aux Pays-Bas des disponibilités supplémentaires, estimées à 139.000.000 $, à la suite de la réévaluation des droits de tirage alloués par le Plan Marshall32. Parallèlement, en raison de ces dévaluations, la Commission monétaire remis le 30 septembre 1949 un second rapport mis à jour. La Commission jugeait les dévaluations intervenues comme favorables à la réduction du déséquilibre commercial bilatéral entre les Pays-Bas et la Belgique. La Commission estimait également que l’accord de Pré-Union se heurtera à moins de difficultés, notamment, suite à la dévaluation, par l’augmentation des droits de tirage en francs belges accordés aux Pays-Bas dans le cadre du Plan Marshall33.

17L’accord de Pré-Union fut paraphé le 5 octobre à La Haye. Il déterminait le régime des échanges intra-Benelux pour la période comprise entre le 1er octobre 1949 et le 1er juillet 1950, date prévue pour la mise en vigueur de l’union économique. Trois étapes dans la libération des échanges étaient prévues :

  • premier train de libération : céramiques, verres, métaux non ferreux, papiers, bois, produits chimiques.

  • deuxième train de libération : produits sidérurgiques, construction mécanique.

  • troisième train de libération : produits textiles.

  • 34  MRE, dossier n° 5129, Benelux avril 1949 à 1953, J.-C. Snoy et d’Oppuers, Document n° 1 pour le C. (...)

18La Pré-Union ne libérait pas les échanges de charbons, de cokes, de produits agricoles et de la pêche, objets d’un protectionnisme de la part de l’U.E.B.L. La libéralisation des échanges fut étroitement lié aux disponibilités en francs belges dont disposait les Pays-Bas. Chaque excédent à l’actif des Pays-Bas déterminait immédiatement une nouvelle tranche de libération. En réalité, la réussite de la Pré-Union dépendait largement des réserves néerlandaises en devises, et donc des crédits E.R.P.34.

  • 35  SG, M 11/3, Conférence ministérielle néerlando-belgo-luxembourgeoise. Luxembourg. Commission des p (...)
  • 36  SG, M 11/4, Protocole établi par les gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg, de la Belgique et (...)

19Le rapport de la Commission monétaire fit l’objet d’une large discussion lors de la Conférence ministérielle Benelux de Luxembourg, des 13 au 15 octobre 1949. Les Premiers ministres (G. Eyskens, W. Drees et P. Dupong), les Ministres des Finances (Lieftinck, Liebaert), les Ministres des Affaires étrangères (P. Van Zeeland et D.U. Stikker) et les Ministres des Affaires économiques (J. Duvieusart et J.R.M. Van den Brink) participèrent aux discussions, qui portèrent sur la coordination des politiques monétaires et commerciales. L’effet de la dévaluation sur le niveau des prix et salaires, sur la politique commerciale à l’égard des zones sterling et dollar, sur le régime de libération progressif des échanges commerciaux, sur la politique économique furent successivement examinées. Nous n’allons pas entrer dans les détails des négociations mais seulement en souligner quelques aspects. Les ministres présents approuvèrent le rapport de la Commission monétaire mais ne purent se mettre d’accord sur un rapprochement des politiques monétaires menées par la Belgique et les Pays-Bas. G. Eyskens estima que la dévaluation de septembre devait « permettre un niveau d’équilibre au sein du système de l’Union Benelux ». Lieftinck fut plus nuancé en constatant que la dévaluation allait accroître l’écart entre les Pays-Bas et la Belgique quant au niveau des salaires et du coût de la vie. Par contre, la solution du déséquilibre de la balance des paiements entre l’U.E.B.L. et les Pays-Bas en sera facilitée. P. Van Zeeland jugea difficile la prévision des conséquences à long terme de la dévaluation sur l’union économique. J. Duvieusart souligna la nécessité que l’aide Marshall soit poursuivie jusqu’en 1952 pour réaliser l’union dans les délais fixés. W. Drees abonda dans ce sens, les droits de tirage octroyés dans le cadre du Plan Marshall devront servir à couvrir le déséquilibre de la balance des paiements néerlandaise résultant de la mise en application de la Pré-Union, mais il ne peut s’agir que d’une solution temporaire, l’aide Marshall étant limitée dans le temps35. La Conférence de Luxembourg confirma les décisions de la Conférence de La Haye. Les trois gouvernements signèrent l’accord de Pré-Union le 15 octobre, « après l’avoir d’un commun accord sensiblement élargi dans le sens de la libération », avec effet rétroactif au 1er juillet 1949. Le Protocole soulignait cependant que « l’Union est subordonnée à la continuation prévue de l’aide Marshall jusqu’en 1952 ». Le Protocole fixait également les moyens de couverture du déséquilibre bilatéral et du déficit en dollars, l’aide Marshall directe ou conditionnelle étant citée en premier lieu. Si un déséquilibre structurel grave persiste, il était prévu de limiter les échanges entre les deux pays, « ce qui serait la négation de l’Union », de pratiquer une politique déflationniste et même de réviser les parités monétaires36.

V. Les résultats de la pré-union

  • 37  SG, M 11/5, Note relative aux résultats de la Pré-Union dans le domaine des échanges et des paieme (...)
  • 38  SG, PM Notes 22/1, Commission monétaire. Le déséquilibre commercial et financier entre les Pays-Ba (...)

20Quels ont été les effets de la Pré-Union sur les échanges intra-Benelux ? A l’entrée de l’U.E.B.L., seuls le charbon, le coke, les produits agricoles et de la pêche furent exclus de la libération des échanges. A l’entrée des Pays-Bas, la libération fut établie progressivement. Un premier train de libération est entré en vigueur le 15 octobre, portant sur 30 % environ des exportations de l’U.E.B.L. vers les Pays-Bas. Le 12 décembre, la libération s’est étendue aux produits sidérurgiques et de fabrication métallique. Les produits textiles furent libérés le 16 janvier et le 1er avril 1950. En juin 1950, 90 % des exportations de l’U.E.B.L. vers les Pays-Bas étaient libres (c’est-à-dire non soumises à contingentement). Cependant, les exportations néerlandaises vers l’U.E.B.L. n’ont pas suivi le même rythme d’accroissement que les exportations de l’U.E.B.L. vers les Pays-Bas, ce qui a causé une croissance du déficit de la balance commerciale37. En 1949-1950, les mesures de libération ont provoqué un afflux d’achats, surtout textiles, pour combler le besoin de consommation du marché néerlandais, qui était loin d’être saturé. Un événement imprévu, le déclenchement de la guerre de Corée (25 juin 1950), mit une fin abrupte au Plan Marshall, qui fut remplacé par une aide militaire. Le réarmement général qui s’en suivit, en particulier aux États-Unis, provoqua une hausse de prix considérable. Les Pays-Bas, qui dépendaient pour une grande part de leurs besoins de l’importation de produits finis, en subirent les effets immédiatement. Les conséquences sur la balance des paiements furent d’autant plus graves que les exportations néerlandaises, constituées pour plus de la moitié de produits agricoles, n’ont pas suivi la hausse marquée des matières premières et des produits industriels. La hausse des prix, et la peur de la troisième guerre mondiale, ont provoqué la constitution de stocks avec paiements anticipés, qui ont influencé défavorablement la balance des paiements38.

  • 39  SG, R 12/4, Réunion des Présidents des Conseils. Procès-verbal de la réunion tenue à Bruxelles le  (...)

21Le 10 février 1950, la Réunion des Présidents examina un rapport de la Commission monétaire consacré à l’accroissement du déficit des Pays-Bas envers l’U.E.B.L., dont le caractère structurel et permanent inquiétait les experts. Pour le néerlandais Keesing, seul le rétablissement de la convertibilité du franc belge et du florin, et l’instauration d’un système multilatéral des paiements pourraient financer le déficit commercial néerlandais. Le néerlandais G. Brouwers (Secrétaire général du Ministère des Affaires Économiques), pour sa part, s’inquiétait de la remise en cause de la réalisation de l’union économique qui pourrait s’en suivre. La délégation de l’U.E.B.L. estimait, pour sa part, que la mise en vigueur de l’union économique à la date prévue ne pourrait s’appliquer que si le déséquilibre bilatéral pouvait être limité au moyen d’une coordination des politiques commerciales, monétaires et financières39.

22Malheureusement, l’état insurrectionnel provoqué par la question royale en Belgique coïncida avec la réunion de la Conférence ministérielle d’Ostende, les 29, 30 et 31 juillet 1950, qui devait normalement décider la mise en vigueur de l’union économique (primitivement prévue le 1er juillet 1950) et la signature du Traité d’union économique. Bien entendu, la signature du Traité fut reportée, en raison également de l’obstination des Ministres belge et luxembourgeois de l’Agriculture à maintenir le protectionnisme agricole, réglementé par le Protocole agricole du 9 mai 1947, envers les Pays-Bas, ce qui empêchait ces derniers de rétablir l’équilibre des échanges par l’exportation de produits agricoles vers l’U.E.B.L. Pour faire face au financement du déficit bilatéral, on fit appel aux moyens suivants, conformément aux décisions de la Conférence ministérielle de Luxembourg d’octobre 1949 :

  • accord de paiement avec marge de crédit réciproque et versement d’or et de devises tierces convertibles ou acceptées par l’U.E.B.L. (il s’agit du clearing bilatéral prévu dans l’accord monétaire de 1943).

  • prêts officiels par la Trésorerie belge, transformés ultérieurement en crédits spéciaux auprès de la Banque Nationale de Belgique.

  • droits de tirage dans le cadre du Plan Marshall.

  • prêt belge dans le cadre du plan Marshall.

    • 40  SG, PM, Notes 22/1, Commission monétaire. Le déséquilibre commercial et financier entre les Pays-B (...)

    clearing multilatéral, dans le cadre de l’Union Européenne des Paiements40.

  • 41  Cet article prévoyait, pour des pays membres liés par un régime monétaire ou douanier particulier, (...)

23L’évolution extrêmement inquiétante du solde débiteur dans l’Union Européenne des Paiements au cours du premier semestre de 1951 força le gouvernement néerlandais à invoquer, le 1er septembre 1951, l’article 3 du code de l’O.E.C.E. et de demander la suspension de son obligation de porter les libérations à 75 %. Selon l’O.E.C.E., les situations débitrices extrêmes des Pays-Bas et créditrice extrême de l’U.E.B.L. dans le cadre de l’U.E.P. trouvaient leur origine dans les libérations mutuelles accordées par les partenaires du Benelux, dans le secteur non libéré par l’O.E.C.E. La libération des échanges intra-Benelux a été financé par l’Union Européenne des Paiements, ce que l’O.E.C.E. trouvait inacceptable. Ces facilités, autorisées par l’art. 5 du code de l’O.E.C.E.41, ne pouvaient être accordées avant que les Pays-Bas n’ait rempli entièrement ses obligations vis-à-vis de l’O.E.C.E., c’est-à-dire la libération à 75 %. Paradoxalement, l’O.E.C.E., dont l’objectif principal consistait à libérer les échanges européens, était amenée à critiquer le Benelux et le contraindre à restreindre le développement de ses échanges internes !

  • 42  SG, Rdp Notes 12/10, Note des Présidents des Conseils à Messieurs les Ministres en vue de la réuni (...)

24Parallèlement, des mesures extraordinaires furent prises dans les échanges intra-Benelux. La Conférence ministérielle Benelux d’Ulhenvout-les-Breda, le 1er septembre 1951, fut amenée à discuter de.... la restriction des échanges intra-Benelux, équivalente à une marche arrière par rapport aux accords de Pré-Union de 1949 ! L’objectif consistait à équilibrer les importations et les exportations de l’U.E.B.L. envers les Pays-Bas. Un équilibre devait être atteint pour le 31 décembre 1951. Les statistiques d’importation et d’exportation pour le premier trimestre 1951 servirent de base à l’évaluation de « l’équilibre » à respecter. Au cours de cette période, les Pays-Bas avaient exporté vers l’U.E.B.L. pour la contrevaleur de 95,9 millions de florins mais avaient importé pour 135,6 millions de florins, soit un déficit de 39,7 millions de florins. Extrapolé pour l’année entière, le déficit était évalué à 52,9 millions de florins. Les importations néerlandaises, pour atteindre l’équilibre souhaité, devaient donc être réduites de 52,9 millions de florins. Pareille diminution, appliquée uniquement au secteur des marchandises, aurait réduit de 66 % les exportations de l’U.E.B.L. vers les Pays-Bas, dans le secteur non-libéré par l’O.E.C.E. Ce qui était évidemment inacceptable. Un compromis fut dès lors trouvé. Le remboursement mensuel des créances néerlandaises envers l’U.E.B.L., qui s’élevait pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 1951 à 31,9 millions de florins, furent postposées en 1952. Ce gain de 31,9 millions de florins permit de réduire le déficit de 52,9 millions à 21 millions de florins, ce qui limitait à un taux raisonnable la limitation des échanges. En outre, les Pays-Bas ramenèrent les libérations consenties dans le cadre de l’O.E.C.E. de 65 à 60 %, les 40 % restant étant soumis à contingentement, y compris au sein du Benelux. La réduction des échanges intra-Benelux ne portèrent cependant pas sur les produits indispensables au relèvement économique des Pays-Bas. Toute autre procédure aurait entraîné une asphyxie de l’économie néerlandaise, réduisant sa capacité d’exportation et retardant le rétablissement de l’équilibre financier. Vis-à-vis des pays tiers, les Pays-Bas limitèrent strictement les importations aux contingents prévus par les accords bilatéraux. Pour rétablir l’équilibre, la Réunion des Présidents proposa également d’augmenter les exportations des Pays-Bas vers l’U.E.B.L. par des mesures incitatrices, des commandes militaires, l’achat de produits agricoles et l’octroi d’adjudications publiques par l’U.E.B.L.42.

Conclusion

25Lorsque le Benelux décide en 1947 de se présenter comme une entité économique unique vis-à-vis des autres pays bénéficiaires de l’E.R.P. et des États-Unis, il s’agit d’un bluff manifeste. Cette attitude s’explique par la volonté, exprimée notamment par P.-H. Spaak, J.-C. Snoy et H.M. Hirschfeld, de présenter sous un jour favorable l’Union Benelux, de manière à s’attirer la sympathie américaine. C’est dans le même sens qu’il faut interpréter la rédaction, en 1948, d’un mémorandum commun Benelux sur la politique à long terme adressé à l’O.E.C.E. Pour maintenir et faire progresser l’Union Benelux, il était en effet indispensable de trouver un financement extérieur. De ce point de vue, le Plan Marshall était une véritable aubaine pour le Benelux.

26Jusqu’en 1948, la Belgique supporta seule le financement de la libéralisation des échanges intra-Benelux, par l’intermédiaire du clearing bilatéral. A partir d’avril 1948, ce fut le Plan Marshall qui finança le déficit de la balance des paiements néerlandaise.

27Le Plan Marshall a-t-il permis au Benelux d’ouvrir ses frontières et de libérer ses échanges internes ? Incontestablement, la mise en application du Plan Marshall fut capital dans la décision prise lors de la Conférence ministérielle de La Haye, en mars 1949, de mettre en vigueur la Pré-Union le 1er juillet. Sans la certitude de recevoir des crédits alloués dans le cadre du Plan Marshall, le Benelux ne se serait jamais engagé aussi tôt dans la voie de l’intégration économique. Le timing des libérations intra-Benelux fut même lié étroitement aux périodes annuelles d’allocations des fonds.

28L’accord de Pré-Union fut signé le 15 octobre 1949, lors de la Conférence ministérielle de Luxembourg, après les dévaluations monétaires de septembre. La Pré-Union fut une réussite. Les échanges commerciaux intra-Benelux connurent un développement inégalé. En juin 1950, 90 % des exportations de l’U.E.B.L. vers les Pays-Bas étaient libérés. Mais la libération des échanges creusa d’autant plus le déficit de la balance commerciale néerlandaise, les exportations des Pays-Bas vers l’U.E.B.L. étant insuffisantes.

29L’étape suivante, c’est-à-dire la mise en vigueur de l’union économique pour le 1er juillet 1950, n’a pas pu être respectée. Le déclenchement de la guerre de Corée, la fin abrupte du Plan Marshall, la question royale en Belgique, le maintien du protectionnisme agricole belgo-luxembourgeois se conjuguèrent pour s’opposer à la mise en vigueur de l’union économique. En juin 1951, l’O.E.C.E. critiqua les libérations mutuelles intra-Benelux, qui provoquaient, selon elle, les difficultés financières des Pays-Bas au sein de l’U.E.P. En septembre 1951, le Benelux fut donc contraint de faire marche arrière, par rapport aux accords de Pré-Union de 1949, en limitant les exportations de l’U.E.B.L. vers les Pays-Bas et en favorisant les exportations néerlandaises.

30On peut conclure en affirmant que le Plan Marshall a exercé une influence à court terme très positive sur le Benelux, entre 1948 et 1951. Mais les acquis de la libération des échanges intra-Benelux ne purent être intégralement maintenus, car le Plan Marshall n’avait en rien résolu les difficultés structurelles des Pays-Bas et de l’économie européenne dans son ensemble. Son impact sur l’intégration économique Benelux fut réel mais limité, dans le temps comme dans l’espace.

Notes

1  N. Rollmann, Les relations monétaires entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg, 1964, p. 110-111 ; R. Simonis, « Les règlements internationaux de 1939 à nos jours », dans Revue de la Banque, t. 48, n° 4-5, avril 1984, p. 16-17. Le texte de l’accord monétaire a été édité dans : F. Baudhuin, Code économique et financier, t. 2, Bruxelles, 1954, p. 995-1011.

2  R. Simonis, op. cit, p. 7-13.

3  Une analyse de l’évolution de la balance des paiements et de la balance commerciale des Pays-Bas peut être trouvée dans : M.-L. Willems, De economische Benelux-toenadering. Beschouwingen betreffende de handels – en betalingsbalans der partners, Bruxelles, 1958. (mémoire de licence en sciences commerciale et financière).

4  Sur le redressement économique des Pays-Bas et ses répercussions internationales, on peut utilement consulter : R.T. Griffiths, Economie reconstruction policy in the Netherlands and its international consequences, May 1945 – March 1951, Florence, 1984. (EUT working paper, n° 76).

5  On peut trouver le texte intégral du discours de G.C. Marshall dans The Marshall Plan : a rétrospective, éd. S. Hoffmann et C. Maier, Boulder – Londres, 1984, Appendix B, p. 99-102.

6  J.-C. Snoy et d’Oppuers, Rebâtir l’Europe. Mémoires, Paris – Louvain-La-Neuve, 1989, p. 68.

7  P.A. Forthomme, « Les travaux de l’O.E.C.E. », dans Studia Diplomatica, vol. 34, 1981, n° 1-4, p. 199-200.

8  A.F. Manning, « Les Pays-Bas face à l’Europe », dans Histoire des débuts de la construction européenne (mars 1948 – mai 1950). Actes du colloque de Strasbourg, éd. R. Poidevin, Bruxelles – Milan – Paris – Baden Baden, 1986, p. 425.

9  J.-C. Snoy et d’Oppuers, op. cit, p. 68.

10  « Signature, à Paris, de la Convention de Coopération économique européenne », dans Chronique de politique étrangère, vol. I, n° 3, mai 1948, p. 29-31.

11  J.-C. Snoy et d’Oppuers, op. cit, p. 70.

12  En 1949, le baron Snoy demandera d’être déchargé de la suppléance du Conseil de l’O.E.C.E., en raison d’une surcharge de travail l’obligeant à de fréquents voyages à l’étranger. Spaak refusera, ne voyant personne d’autre pour le remplacer. Spaak envisagera même d’engager Snoy au Ministère des Affaires Etrangère, avec le titre d’ambassadeur, ce qui ne se réalisera pas en raison d’une crise gouvernementale. J.-C. Snoy et d’Oppuers, op. cit., p. 76-77.

13  Archives du Secrétariat Général du Benelux, Bruxelles, (désormais : SG) Rdp, PV 12/18, Procès-verbal de la réunion des Présidents des Conseils de la CDNBL tenue à La Haye le 16 juin 1948.

14  SG, Rdp, PV 12/18, Compte-rendu de la séance de la Réunion des Présidents tenue à Bruxelles le 2 août 1948 et consacrée à l’examen des questions que soulève l’exécution du Plan Marshall.

15  SG, Rdp PV 12/18, Procès-verbal de la Réunion des Présidents tenue à Bruxelles le 13 septembre 1948.

16  SG, Rdp PV 12/18, Procès-verbal de la Réunion des Présidents tenue le 24 septembre 1948.

17  J-C. Snoy et d’Oppuers, op. cit., p. 67-68.

18  Ministère des relations extérieures, Bruxelles (désormais MRE), dossier n° 5129. Benelux. Dossier général 1943 – mars 1949, Protocole des conversations tenues à Bruxelles entre ministres belges, luxembourgeois et néerlandais au sujet des rapports économiques entre les trois pays, articles 14 & 15.

19  SG, CUE, R 12/3, Conseil restreint de l’Union économique. Working-party mixte. Compte-rendu de la réunion tenue à La Haye le 23 avril 1948. Un autre compte-rendu de cette réunion a été rédigé : MRE, dossier n° 5129, Benelux. Dossier général 1943 – mars 1949, Spreutels, Réunion à La Haye, le vendredi 23 avril 1948, d’un Comité restreint du Conseil Economique de Benelux.

20  SG, CUE, R 12/3, Conseil restreint de l’Union Économique. Working-party mixte. Compte-rendu de la réunion tenue le 15 mai 1948 à Bruxelles.

21  SG, Rdp, PV 12/18, Procès-verbal de la Réunion des Présidents, tenue à Bruxelles le 27 décembre 1948.

22  SG, Rdp, PV 12/18, Procès-verbal de la réunion des Présidents tenue à La Haye le 15 décembre 1948.

23  SG, M 11/1, Conversations ministérielles néerlando-belgo-luxembourgeoises. La Haye. Compte-rendu de la première réunion de la Commission des questions monétaires et financières. 10 mars 1949.

24  SG, M 11/1, Conférence ministérielle néerlando-belgo-luxembourgeoise. La Haye mars 1949. Compte-rendu de la 4e réunion de la Commission des questions monétaire et commerciale, tenue le 11 mars 1949.

25  SG, M 11/3. Protocole établi par les Gouvernements des Pays-Bas, de la Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg lors des conversations ministérielles tenues à La Haye les 10, 11, 12 et 13 mars 1949. Consultez également : SG, M 11/2, Rapport sur les conversations ministérielles néerlando-belgo-luxembourgeoises, tenus à La Haye du 10 au 13 mars 1949, mai 1949, p. 21-28.

26  SG, M 11/4, Procès-verbal de la première réunion du comité ministériel pour la coordination d’une politique commerciale et monétaire.

27  SG, Notes PM 22/1, Rapport de la Commission monétaire, 12 mai 1949, p. 6.

28  Ibid, p. 13.

29  SG, Rdp PV 12/18, Procès-verbal de la réunion plénière des présidents des conseils tenue le 25 juillet 1949 à Luxembourg.

30  R. Simonis, loc. cit., p. 30-31 ; F. Baudhuin, Histoire économique de la Belgique 1945-1956, Bruxelles, 1958, p. 96-97.

31  R. Simonis, loc. cit., p. 76-77.

32  SG, Rdp, PV 12/18, Procès-verbal de la réunion extraordinaire des Présidents des Conseils tenue à La Haye le 23 septembre 1949.

33  SG, M PV 11/4, Mémorandum de la Commission monétaire, 30 septembre 1949.

34  MRE, dossier n° 5129, Benelux avril 1949 à 1953, J.-C. Snoy et d’Oppuers, Document n° 1 pour le C.M.C.E. Note du Président de la délégation belgo-luxembourgeoise au Conseil de l’Union économique. Concerne Réunion ministérielle des Ministres de Benelux à Luxembourg les 13, 14 et 15 octobre 1949.

35  SG, M 11/3, Conférence ministérielle néerlando-belgo-luxembourgeoise. Luxembourg. Commission des politiques monétaire, commerciale et agricole. 13-14 octobre 1949.

36  SG, M 11/4, Protocole établi par les gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas lors des conversations ministérielles les 13, 14 et 15 octobre 1949, art. IV.

37  SG, M 11/5, Note relative aux résultats de la Pré-Union dans le domaine des échanges et des paiements réciproques.

38  SG, PM Notes 22/1, Commission monétaire. Le déséquilibre commercial et financier entre les Pays-Bas et l’U.E.B.L., 8 juin 1951.

39  SG, R 12/4, Réunion des Présidents des Conseils. Procès-verbal de la réunion tenue à Bruxelles le 10 février 1950.

40  SG, PM, Notes 22/1, Commission monétaire. Le déséquilibre commercial et financier entre les Pays-Bas et l’U.E.B.L., 8 juin 1951.

41  Cet article prévoyait, pour des pays membres liés par un régime monétaire ou douanier particulier, la possibilité de mesure de libération réciproque plus étendue que celle accordée aux autres pays membres sous réserve toutefois que ces pays satisfassent à leurs obligations au sein de l’O.E.C.E.

42  SG, Rdp Notes 12/10, Note des Présidents des Conseils à Messieurs les Ministres en vue de la réunion ministérielle du 30 août 1951, 25 août 1951 ; CP Notes 21/2, Projet de rapport des travaux effectués par la Commission Permanente durant la période du 19 septembre 1950 au 31 mars 1952, p. 3-4, 11-12 ; M 11/6, Comités ministériels n° 3 et 4. Balance des paiements et application de l’accord de Pré-Union dans le cadre des accords de l’O.E.C.E. Procès-verbal de la réunion tenue à Ulvenhout-lez-Breda le 1er septembre 1951.

Auteur

Bachelier en théologie, licencié en histoire, assistant de recherche auprès de la chaire Jean-Monnet à l’université catholique de Louvain, place Blaise-Pascal 1, 1348 Louvain-La-Neuve (Belgique), professeur vacataire d’histoire économique contemporaine à l’Institut d’économie scientifique et de gestion (Université catholique de Lille). A déjà publié : Inventaire des archives du secrétariat général du Benelux, Louvain-la-Neuve, 1988 ; « L’Europe vécue, pensée et en action du comte J.-C. Snoy avant 1945 », dans Lettre d’information des historiens de l’Europe contemporaine, vol. 4, décembre 1989 ; « Liberté du trafic aérien et intégration européenne. La première tentative de rapprochement entre la KLM et la Sabena (1946-1950) », dans Lettre d’information des historiens de l’Europe contemporaine, vol. 6, nos 3-4, décembre 1991, p. 84-148. Le Benelux, laboratoire de l’Europe ? Témoignage et réflexions du comte Jean-Charles Snoy et d’Oppuers, Louvain-La-Neuve, 1991. Les cercles économiques et l’Europe au xxe siècle. Textes, Louvain-La-Neuve, 1992 (en collaboration avec Michel Dumoulin, Éric Bussière et Yves Stelandre).

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