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Le Bureau des finances de la généralité de Lyon. XVIe-XVIIIe siècle

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Karine Deharbe

Deuxième partie. Le déclin des compétences

Chapitre V. Le domaine : une activité honorifique mais un domaine peu étendu

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Extrait du texte

Généralement, on énumère le domaine public et privé de l’État, ainsi que les droits de toute nature attachés à la souveraineté du roi et à ses suzerainetés1. Guyot affirme : il est « honorable pour la conservation du royaume, titre, honneur et dignité de la Majesté Royale »2.

Juridiquement, le domaine est l’ensemble des droits féodo-seigneuriaux dont le roi est titulaire et des terres qui leur servent de siège3. C’est un ensemble complexe : corporel par les terres, châteaux, forêts…, il est aussi incorporel et composé de revenus divers. Le domaine corporel, « immuable », se divise à son tour en domaine « proche », dont le roi jouit personnellement, ou « inféodé » à des vassaux, et dont le roi n’a que le domaine éminent comme seigneur. Le domaine incorporel, « muable », est issu de cette seconde catégorie. Il comprend des droits domaniaux anciens, tels que les droits régaliens, de franc-fief…, et des droits domaniaux nouveaux, attachés aux formalités civiles comme le droit d’insinuati...

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2010

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