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Les grandes mutations de la marine marchande française (1945-1995). Volume II

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Bernard Cassagnou

Annexes

Annexe 10. Note du directeur du Budget du 22 août 1960 au ministre des Finances relative à une subvention à l’armement

Texte intégral

1JD

222 août 1960

3Signé : R. MARTINET

4NOTE POUR LE MINISTRE

5C4

660.08.20/3-C4

7Objet : Situation financière de l’armement naval.

8J’ai l’honneur de faire connaître au Ministre que, lors des récents travaux de la Commission « Merveilleux du Vignaux », la Direction du Budget avait demandé aux Services de la Direction Générale des Impôts d’établir plusieurs statistiques concernant la situation financière des armateurs.

9Certains de ces renseignements avaient pu être communiqués à la Commission avant la clôture de ses travaux : ils révélaient une bonne situation financière des sociétés en 1959 et avaient contribué à renforcer l’opposition des représentants du Département à toute subvention à l’armement.

10Les éléments statistiques plus complets qui viennent d’être communiqués à la Direction du Budget ont le mérite de concerner plusieurs exercices et de fournir ainsi une vue d’ensemble de l’évolution financière des activités navales depuis 1954. Ces informations sont en outre très représentatives puisqu’elles s’appliquent à la grande majorité des entreprises, à l’exception toutefois de la Société Esso-Standard dont les comptes du département « maritime » n’ont pu être encore individualisés.

11L’évolution des trois postes « Chiffre d’affaires », « Bénéfice d’exploitation avant amortissements » et « amortissement » se présente comme suit (en milliards d’anciens francs).

12Ce tableau permet de dégager trois constatations décisives :

  • L’évolution d’ensemble est très satisfaisante puisque la progression des trois postes est d’au minimum 50 %.
  • Les bénéfices d’exploitation et les amortissements ont cru plus rapidement que le chiffre d’affaires : accroissement de l’ordre de 60 % contre une progression de 50 % du chiffre d’affaires. L’amélioration sensible des résultats par rapport à l’activité témoigne d’un beau succès dans la recherche de la rentabilité, malgré certains handicaps de l’armement français. Quant à l’effort d’investissement, il a suivi très exactement l’importance des résultats, en en absorbant, régulièrement, la quasi-totalité (88 à 90 %).
  • Certes, l’année 1958 marque une pause dans cette progression : stagnation du chiffre d’affaires, mais surtout baisse du bénéfice et, par conséquent, de l’amortissement. Mais, 1959 fait apparaître une reprise très nette. Il semble donc bien que les armateurs aient été alarmés, au lendemain de la crise de Suez qui leur avait procuré des bénéfices aisés (rapport : bénéfice / chiffre d’affaires = 16,1 % en 1957), par les résultats moins bons de 1958 (rapport : bénéfice / chiffre d’affaires = 13,6 %). Mais, la dépression redoutée ne s’est pas produite et le seul grief que les armateurs puissent porter à l’encontre de l’année 1959 est de ne pas avoir retrouvé un taux de « profit » (15,1) aussi élevé que celui, encore une fois exceptionnel, des années 1956 et 1957. Mais, ce taux pour 1959 (15,1 %) se rapproche du taux moyen des 6 années considérées (15,5 %).

13Bref, hormis une légère crise en 1958, l’armement français a sensiblement consolidé ses positions financières au cours des dernières années. Les quelques informations partielles sur 1960 montrent que cette orientation se confirme pour le premier semestre de 1960.

14À analyser, société par société, les statistiques de la Direction générale des Impôts, l’attention est évidemment attirée par quelques cas, peu nombreux, où la situation financière de l’entreprise ne s’est pas améliorée en 1959 par rapport à 1958 : 8 sociétés sur les 30 considérées enregistrent des soldes d’exploitation légèrement plus faibles, mais avec 22 milliards de chiffre d’affaires, ces sociétés ne représentent que 8 % de l’activité totale des entreprises de transports maritimes. Quant aux rares affaires en déficit, leur situation marque, en 1959, une tendance à se redresser.

15Quoi qu’il en soit de ces quelques éléments négatifs, ils ne sauraient infirmer la progression certaine des entreprises maritimes en 1959, surtout si on les considère, non plus une à une comme une conception juridique mais formelle y incite, mais dans le cadre des associations d’intérêts qui, dans la réalité, les regroupe et établit, entre elles, d’heureuses compensations.

16Ainsi, les difficultés rencontrées par certaines sociétés du groupe Lazard (Compagnie Sud-Atlantique et Compagnie des Transports océaniques assurant des trafics d’un type particulier) n’empêchent pas le groupe de maintenir un bénéfice global d’exploitation élevé (de l’ordre de 16 % du chiffre d’affaires). Quant aux six affaires liées à Worms, totalisant en 1959 près de 13 % de l’activité de l’armement, leur solde global d’exploitation a atteint 4,75 milliards d’anciens francs en 1954, 5,72 en 1957 et 7,04 en 1959.

17L’étude des mêmes résultats par catégorie de trafic ne permet pas davantage de conclure à une crise. Les craintes maintes fois exprimées dans le domaine des transports pétroliers ne se sont pas vérifiées dans les résultats financiers de ces deux dernières années : la Compagnie navale des pétroles, la Société maritime SHELL, la société maritime des pétroles BP, la Pétrofina, la Mobil transport, la Société des transports maritimes pétroliers et la Société française des transports pétroliers, qui disposent d’une part considérable de la flotte de tankers battant pavillon français, avancent les résultats suivants : (en mds d’anciens francs).

18Ces quelques données chiffrées apportent, s’il en était besoin, de nouvelles justifications à la thèse du Département dans la question d’une aide budgétaire éventuelle à l’armement : rien n’autorise actuellement à envisager une modalité quelconque d’assistance, même partielle, même conjoncturelle. En tous les cas, si les doléances de certaines affaires d’armement devaient être prises en considération, il faudrait, à tout le moins, attendre les résultats de 1960.

19LE DIRECTEUR DU BUDGET

20Source : Archives économiques et financières : direction du Budget, carton B 51916.

Analyse de la note du directeur du Budget du 22 août 1960 au ministre des Finances et des Affaires économiques

21Il s’agit d’une note préparée par M. Passeleau, chef du bureau C4, signée par le directeur du Budget, M. Martinet, et envoyée au ministre des Finances et des Affaires économiques, Wilfrid Baumgartner.

22L’auteur est un administrateur civil, nommé chef du 9e Bureau en 1950, l’année où Roger Goetze prend la direction du Budget. Le 9e Bureau est en charge, sous des appellations diverses, des « subventions économiques » aux entreprises. Son chef a une très bonne connaissance des dossiers de la Marine marchande et nous l’avons cité abondamment au chapitre 7 à propos de l’application de la loi d’aide à la Construction navale. Il dit non mais explique pourquoi.

23Le document que nous analysons est daté du 22 août 1960, soit quatre jours à peine avant la réunion du Conseil interministériel qui doit être consacré à l’audition par le Premier ministre et par les ministres intéressés des conclusions de la commission Merveilleux du Vignaux. Le document n’est pas signé mais il porte la mention « signé » et, comme il est le seul exemplaire conservé dans le dossier, nous sommes autorisés à penser qu’il est la copie destinée aux archives d’un document original signé.

24Le contexte est le suivant : la direction du Budget a déjà fourni à la commission Merveilleux du Vignaux des statistiques en provenance de la direction générale des Impôts concernant la situation financière des entreprises d’armement. Le but de la note est de mettre à jour ces statistiques des derniers éléments d’information dont dispose le Bureau et de les utiliser pour confirmer l’opposition déjà manifestée de la direction du Budget à toute forme d’aide.

25La note contient un tableau indiquant l’évolution de 1954 à 1959 du chiffre d’affaires, du bénéfice d’exploitation et de l’amortissement « qui s’appliquent à la grande majorité des entreprises à l’exception de la société Esso-Standard dont les comptes du département maritime n’ont pu être encore individualisés ». L’auteur déduit du tableau que l’évolution d’ensemble de ces trois postes est satisfaisante. Il limite à la seule année 1958 la baisse constatée des bénéfices et déclare, en soulignant la phrase, que « 1959 fait apparaître une reprise très nette ». Très confiant sur les résultats de 1960, il considère que les entreprises en situation difficile ne sont pas représentatives et que, de toute façons, il faut analyser les difficultés non à leur niveau mais à celui du groupe auquel ils appartiennent. Il ne cite à cet égard que les groupes Lazard et Worms. Il considère enfin injustifiée – et c’est le seul point sur lequel l’Histoire, nous l’avons vu, lui donne raison – la crainte des armateurs au pétrole.

26Il nous semble assez facile de démonter l’argumentation de M. Passeleau :

  • La note ne comporte aucune allusion au contexte international qui est à la base de la demande d’une aide compensatoire et conjoncturelle de l’armement français. Or, si la situation de l’industrie et du commerce tant en France que dans le monde est satisfaisante en 1960, l’industrie des Transports maritimes tant en France que dans le monde est en crise depuis 3 ans par excès de tonnage.
  • Les indications du tableau de la page 2, censées permettre d’analyser la situation financière des entreprises d’armement maritime dans leur ensemble, ne comportent aucune réserve, ni sur l’échantillon retenu, ni sur l’année prise comme référence, ni sur l’effet de l’érosion monétaire.

27Laisser entendre que toutes les entreprises ont été retenues à l’exception d’Esso-Standard et dire que 8 sociétés sur les 30 retenues ont eu des résultats plus faibles, c’est reconnaître que l’échantillon ne porte que sur 30 entreprises alors que Philippe Lefèvre en compte 118 en 1958 et nous-même 154 en 1954. En outre, mettre dans un pot commun les armements pétroliers liés à un groupe, les armements pétroliers indépendants, les armements privés et les sociétés d’économie mixte dont les déficits sont compensés par l’État, ne permet pas de porter un jugement sensé sur la situation financière de l’ensemble.

28Dire sans précaution que l’évolution d’ensemble est satisfaisante en prenant 1954 comme année de référence est sujet à caution, car, de toute la décennie, c’est bien cette année là qui a procuré les frets les plus bas et donc les bénéfices les plus faibles tant au niveau mondial qu’au niveau français. Dire également que l’effort d’investissement de l’armement français entre 1954 et 1959 a été extraordinaire, c’est exact, mais c’est oublier l’afflux des commandes mondiales de 1955 et 1956 et l’obligation dans laquelle se sont trouvés les armateurs d’anticiper leurs besoins pour retenir les cales.

29Affirmer enfin que la seule année 1958 marque une pause et que 1959 fait apparaître une reprise très nette n’est pas exact comme le montre le tableau ci-dessous établi à partir des mêmes chiffres mais convertis en francs courants.

30Ainsi, la faiblesse de l’argumentation, le refus d’envisager une « modalité quelconque d’assistance » et la suggestion de renvoyer l’étude à l’année suivante, nous laissent penser que le bureau C4 de la direction du Budget considérait déjà le 22 août 1960 que sa thèse serait repoussée le 26.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2002

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