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Les grandes mutations de la marine marchande française (1945-1995). Volume II

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Bernard Cassagnou

Annexes

Annexe 6. Décret du 18 mars 1954 relatif à la modernisation de la flotte de commerce

Texte intégral

Détermination des taux d’intérêts réels des emprunts bonifiés

1Nous avons dressé le tableau ci-dessus en tenant compte de plusieurs facteurs :

  • Le tau x résiduel (première ligne) est celui qui figure dans le texte de notre livre à la page 261.
  • Le taux de l’inflation (2e ligne) provient de la revue Investir, n° 1099 du 13.02.1995.
  • Le taux théorique (3e ligne) est la différence entre le taux résiduel et le taux de l’inflation.
  • Le taux forfaitaire que nous considérons comme voisin du taux réel (4e ligne) est celui obtenu en relevant systématiquement de 1 % le taux précédent pour tenir compte de la différence généralement observée entre le taux brut de l’emprunt contracté par l’armateur et le taux maximum retenu par la CIBIA comme étant le plus bas du marché. Nous notons que ce taux est parfois nul voire négatif.

2Il convient en outre de ne pas oublier qu’à l’avantage lié à la dépréciation de l’intérêt (différentiel d’intérêt) s’ajoute celui de la dépréciation des remboursements (différentiel du capital).

Exemple d’un cas réel d’emprunt bonifié

3Nous avons retenu le 5e des six navires porte-conteneurs de 16 200 tpl commandés en 1971 par la Société navale Delmas-Vieljeux et la Cie des Chargeurs réunis aux chantiers canadiens Marine Industries Limitée situés à Sorel sur le Saint-Laurent. Ce navire entre dans la flotte SNDV en 1975 sous le nom de m/s Calvados. Sa fiche, conservée par la direction de la Flotte au secrétariat d’État chargé des Transports, indique un prix contractuel de 40 239 094,30 F et réel de 41 884 000 F.

4Le Calvados fait l’objet de deux emprunts :

5a. l’un auprès du pool bancaire BUMF, emprunt à long terme (15 ans) de 13 millions de francs au taux de 13,95 %.

6La bonification se fait sur la base d’un contrat à moyen terme de 7 ans au taux de 12 % pris comme taux de référence (le plus bas du marché). La commande ayant été passée entre le 5.09.69 et le 3.10.73, la limite minimum de contribution de l’État est de 6,5 %. L’effet de la bonification consiste à abaisser le taux de l’emprunt de 12 à 6,5 % soit de 5,5 %. En outre, si l’emprunt porte sur 13 millions de francs, la CIBIA, après contrôle, estime que la bonification ne doit s’appliquer que sur 11 760 000 F, ce montant étant jugé suffisant pour l’équilibre de l’opération.

7Ainsi, sur le premier émargement des remboursements correspondant à la période du 5.02.75 au 5.08.75, l’armateur indique avoir versé 920 508,40 francs d’intérêts au taux réel de 13,95 %.

8Le ministère de tutelle :

  • ramène ce taux à 12 % et donc les intérêts versés à : 920 508,40 × 12 / 13,95 = 791 935,18
  • définit la bonification à : 791 835,18 × 5,5 / 12 = 362 924,46
  • la rapporte à un emprunt de 11 760 000 francs au lieu de 13 millions : 362 924,46 × 11,76 / 13 = 328 307,04

9b. l’autre auprès d’une banque canadienne : emprunt à long terme (10 ans) portant sur $ canadiens :
4 586 000, soit au cours du $ à 4,25 885 francs, 19 531 184,40 francs.

10Pour la même première période trimestrielle, du 6.02.75 au 6.08.75, les intérêts payés par la SNDV se montent à 750 612,83 francs. L’effet de la bonification consiste à porter le taux d’intérêt de 7,75 % à 6,50 % soit un différentiel de taux de 1,25 %.

11La bonification est donc : 750 612,83 × 1,25 / 7,75 = 121 066,57 francs.

12Ainsi, au total, pour ce premier semestre, l’État aura versé pour les deux emprunts : 321 307,04 + 121 066,57 = 449 373,61 francs.

13En supposant l’amortissement linéaire, le remboursement du capital est de 870 000 francs par an pour le premier emprunt et de 1 950 000 pour le second. En appliquant chaque année les taux respectifs de 13,95 et de 7,75 au capital restant à rembourser, on détermine que le total des intérêts dégressifs à la charge de l’armement est de 13 807 000 francs pour le premier emprunt et de 8 325 000 francs pour le second.

14Si l’on reprend les opérations précédentes, on trouve pour le premier emprunt :

  • Application du taux de 12 % au lieu de 13,95 : 13 807 × 12,0 / 13,75 = 11 834 KF
  • Bonification : 11 834 × 5,5 /12 = 5 424 KF
  • Réduction sur la base : 5 424 × 11,76 /13 = 4 882 KF et, pour le second :
  • Bonification : 8 325 × 1,25 / 7,75 = 1 343 KF

15En définitive, les charges financières payées par la SNDV pour l’entrée en flotte du Calvados, soit 22 132 000 F ont été allégées de 6 225 000 F, soit 28 %, ce qui est très significatif.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2002

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