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Le péage en France au XVIIIe siècle

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Anne Conchon

Sources et bibliographie

Testo integrale

I. Sources manuscrites

A. Archives nationales

Ancien Régime

1. Série E. Conseil du roi (Arrêts du Conseil relatifs aux péages)

E 1990 (f° 83-84 et 150-151) ; 1991 (f° 40-41) ; 1993 (f° 312-313) ; 2046 (f° 192-195) ; 2052 (f° 614-616) ; 2475 (f° 26-27) ; 2503 (f° 7,15, 387-389 et 627631) ; 2505 (f° 453-454, 530-551 et 570-573) ; 2506 (f° 140-148) ; 2509 (f° 2122) ; 2510 (f° 423, 494 et 538) ; 2511 (f° 9-16, 17-32, 309 et 428-435) ; 2512 (f° 239-242, 296-298 et 303-304) ; 2513 (f° 212-232) ; 2514 (f° 270-271, 273-276, 286-290, 613-616, 668-681 et 860-861) ; 2515 (f° 3-4, 298-303, 351-352, 357, 381, 399-400, 461-462, 465-469, 482-483, 633-637 et 642-646) ; 2516 (f° 77, 115-117, 448-450, 453-457 et 470) ; 2517 (f° 199-200 et 338-339) ; 2518 (f° 135-140) ; 2520 (f° 150-154, 216, 221 et 421-423) ; 2521 (f° 74-80, 84-97, 141, 242-252, 356-357, 371 et 455-458) ; 2522 (f° 201-202) ; 2523 (f° 109-111, 133-134, 219-224, 344-349, 453-456, 488-489 et 545-549) ; 2524 (f° 146-147 et 355-361) ; 2525 (f° 43-57, 161162 et 212) ; 2527 (f° 53-54) ; 2529 (f° 121-122) ; 2530 (f° 203-221 et 365-370) ; 2531 (f° 13-14) ; 2533 (f° 178-179) ; 2536 (f° 125-128) ; 2538 (f° 181-186, 188, 252-254 et 341-351) ; 2539 (f° 16-20, 105-107, 156-157, 350-356, 489-491 et 551560) ; 2540 (f° 44-46) ; 2543 (f° 35-68, 223 et 344-349) ; 2544 (f° 225-240) ; 2545 (f° 110-114) ; 2546 (f° 231-232 et 316) ; 2547 (f° 141-142, 145-149, 184, 197, 287293, 389-396, 402, 510-512 et 589-596) ; 2548 (f° 40).

2. Série G. Administrations financières et spéciales

- Sous-série G 1. Ferme générale.

G 1 54. Péages sur les juifs en Alsace (1788-1789).

G 1 98. Mémoires sur les péages de Montereau (1708-1787), Forges (1788) et La Roche-Guyon (1762-1790). Arrêt du Conseil rétablissant les coseigneurs d’Avignon dans leur droit de péage sur les sels (1779). Compte des péages (1781-1785). Correspondance sur le péage des sels à Thann (1789-1790). Arrêt du Conseil confirmant le péage de Picquigny (1722). Mémoires sur le péage de Cheffes sur la Sarthe (1694 1790) et de Lay à Châteauneuf-sur-Loire (1711-1792).

G 1 100. Péage de Garenne et de Saint-Denis.

G 1 132. Mémoire sur les droits de haut-conduit et de péage.

- Sous-série G2. Administration générale des domaines.

G 2 168. Droits sur les bois à brûler sur la rivière d’Yonne (1758).

G 2 178. Arrêts du Conseil relatifs aux péages (1713-1740).

G 2 201. Mémoire sur la contestation entre les administrateurs des Domaines et la régie au sujet du sou pour livre du péage de Mâcon (1788). Mémoire et rapports relatifs aux sous pour livre sur les péages de Seurre (1781).

G 2 362. Péage sur la chaussée de Mons à Ath.

- Sous-série G5. Amirauté de France.

G 5 *144 : Registre de recette pour le péage de Vernon (1788).

3. Série H. Administrations locales et comptabilités diverses

- Sous-série H1. Pays d’États, pays d’élections, intendances.

H1 1057. Péage du pont de Seyssel en Bugey (xviiie siècle).

H1 106. Cahiers des États de Bourgogne pour chaque pays de Bresse, Bugey et Gex relatifs aux chemins et aux péages (1395-1792).

H1 197. Octrois de la Saône (xviiie siècle).

H1 2004. Péage de Trévoux (xviiie siècle).

H1748 (f° 248-249). Péages du Rhône (xviie siècle).

H1 1135. Péages en Mâconnais (1596-1782).

H1 1158. Péages en Navarre (xviiie siècle).

H1 12411. Péages en Provence (vers 1772).

H1 1259. Suppression des péages en Provence (xviiie siècle).

H1 1425. Contestation entre le Languedoc et le Dauphiné à propos du dixième sur les péages du prince de Monaco sur le Rhône (1707-1751).

H1 1443-1444. Suppression des péages (xviiie siècle).

- Sous-série H2. Bureau de la ville de Paris.

H2 10851-2, 1907, 1909, 19101, 1911, 1913 et 1916. Plaintes contre les péages (fin xviie siècle).

H2 1957 (f° 100-103). Délibération du bureau de la ville de Paris à propos de la fixation d’un péage sur un pont en bois vis-à-vis de l’Arsenal (7 mars 1786).

H2 1964. Arrêts du Conseil et tarifs des péages de Marne, Moret, Vernon, Saint-Denis et Bercy (1681-1771).

- Sous-série H4. Commission des péages.

H4*2901-2903. Registre de perception du péage de Melun (1783-1790).

H4 2904. Recettes des péages du duc d’Orléans (1787-1790).

H4 2905-2907. Produits du péage à Beaumont-sur-Oise (1781-1786).

H4 2908-2910. Comptes de Ch. des Essarts directeur et caissier de la navigation nouvelle sur la Seine, la Marne, et l’Aube... (1702-1707).

H4 2911-2919. Résumé des lettres à écrire aux intendants (1726-1791).

H4 2920. Résumé des renvois faits par le procureur général des péages au contrôleur général (7 juin 1780-28 octobre 1782).

H4 2921-2923. Résumé des renvois faits par le contrôleur général au procureur des péages (1772-1791).

H4 2924-2925. Conclusions et arrêts du Conseil (1758-1783).

H4 2928-2930. État des péages dont les titres ont été présentés au greffe de la commission des péages (1724-1734).

H4 2931. Table alphabétique des noms de propriétaires de péages qui ont présenté leurs titres.

H4 2932. Table alphabétique des noms de lieux.

H4 2933. Mémoire et état des péages jugés par la commission (1789).

H4 2934. Liquidation des péages.

H4 29351-2. État des péages par généralité.

H4 2936. Mémoires et documents sur les péages du Rhône.

H4 2937. Lettres et mémoires des intendants (1727-1777).

H4 2938. Péages du Rhône, de Loire, de la Saône et de la rivière de Bar. Documents fournis par la Ferme générale et par les administrateurs des domaines du roi.

Péages des généralités de Bordeaux et de Montauban.

H4 2939. Arrêts divers. Attributions de la commission (1725-1783).

H4 2940. Péages de Loire, de la Charente, de la Seine, de la Garonne et de ses af fluents (1480-1784).

H4 2941. États des péages et correspondance.

H4 2942. États des péages. Mémoires et circulaires aux intendants. Péage de Mantes (1686-1760).

H4 2943. Registres des expéditions d’arrêts envoyés aux intendants (1744-1758). Registre des droits de péage pour lesquels il n’a pas été présenté de titres (1738-1771).

H4 2944. Péages de Lyon, Givors et du Béarn.

H4 2945. État général des péages confirmés, supprimés ou qui restent à payer dans chaque généralité au 1er janvier 1763. Péages de la Charente, de la Garonne et Loire (1662-1769).

H4 2946. Canal de l’Ourcq (1783-1793) et péages du Beaujolais (1717-1790).

H4 2947. Péages du duc d’Orléans : Orléans, Beaujolais et canal de l’Ourcq (1785-1793).

H4 2948. Registre de perception du péage par eau de Lhers (1756-1768).

H4 2950-2951. Liquidation des péages (1768-1789).

H4 2952. Feuilles des affaires portées au bureau et feuilles de travail du procureur général avec le contrôleur général (1772-1789).

H4 2953. Jurisprudence du bureau des péages. Péages du Rhône, de la prévôté de Nantes et de Chalon-sur-Saône (1663-1789).

H4 2954. États des péages qui restent à rembourser. Péages engagés (1770-1787).

H4 2955. Minutes d’arrêts. Procès de Monneron, le régisseur des droits à Tain (1772-1782).

H4 2956. Pulvérages de Provence (1437-1762).

H4 2957. États des droits de pertuis, vannes et écluses (1751-1780).

H4 2958-2962. Péages de la ferme de Soubise (1211-1778).

H4 2963-29651. Péages du Rhône (1446-1768).

H4 29652. Péages divers (1275-1739).

H4 29661-28682. États des péages par généralité (1728-1788).

H4 29691-2973. Moulins et pêcheries.

H4 29741-2977. Bacs.

H4 29781-3315. Dossiers de péages.

H4 3117. Péages de Mantes, Meulan, Roncheville et Carentan.

H4 3118. Péages divers.

H4 3119. Péages de Dammartin [en-Goêle] (1506-1788).

H4 31201-3. Péages de Châteaubourg. Régie Guyenot (1788-1809).

H4 31211-2. Péages du Beaujolais (1268-1788).

H4 3122-31292. Régies Guyenot : péages du duc d’Orléans, de Melun, Dammartin [en-Goêle] et Nantheuil-le-Haudouin (1298-1790).

H4 3130. Arrêts du Conseil. Mémoires sur la taxe d’entretien et l’octroi de navigation (1597-1802).

H4 3131-3134. Régie Darnal (1298-1790).

H4 3135. Grandes gabelles de Romans et vingtain de Saint-Lattier (1437-1789).

H4 3136-3137. Péages divers (principalement du duc de Bouillon).

H4 3138. Péages du duc d’Orléans.

H4 3139. Péage de Châteaubourg. Vérification des tarifs des péages royaux du Rhône.

H4 3140. Péages du duc de Villeroy et du duc d’Orléans. Péage de Narbonne.

H4 3142. Péages du Rhône et de la Saône. Tarif des trépas de Loire. Indemnités pour les trafics destinés aux arsenaux royaux.

H4 3143. Exemption du charbon. Péages d’Arles.

H4 3144. Péage de Pont-Saint-Esprit.

H4 3145-3146. Péages divers.

H4 3148. Documents divers sur les péages du duc d’Orléans : canal de l’Ourcq, Nemours et Beaujolais (1552-1788).

H4 3149. Registres de perception du péage de Dammartin [en-Goêle] (1785-1789).

H4 3151. Régie Darnal : péages de Mortain, du Beaujolais et d’Orléans (1401-1790).

H4 3152. Feuilles des affaires portées au bureau des péages (octobre 1772 mars 1790) et feuilles de travail du procureur général avec le contrôleur général (décembre 1782-novembre 1789).

H4 3153. Péages de Condé et du Quesnoy (1732-1790).

H4 3154. Régie Darnal (1787-1790).

H4 3155. Péage de Nangis (1662-1790).

H4 3156. Projet de suppression des péages par eau (1776).

H4 3157-3158. Péages divers.

H4 3159. Procès à propos du droit de leude de Narbonne (1540-1805).

H4 3160. Régie des péages de Joigny, Corbeil et Melun (1782-1789).

H4 3162. Péages divers (principalement du duc de Bouillon).

H4 3163. Fonctionnement de la commission des péages (1785-1789).

H4 3164. Péage de Villers-Cotterêts (1768-1789).

H4 3165. Péage de Grenoble. Fin de la commission des péages (1342-1790).

H4 3166. Procès-verbal et inventaire des titres et cartons de la commission des péages (du 2 septembre 1791 au 23 juin 1792).

H4 3167. Péages divers.

H4 3168. Péage de Pont-sur-Yonne (1673-1790).

H4 3169. Péage de Melun (1633-1790).

H4 3170-3173. Péages divers.

H4 3174. Régie Darnal. État des péages appartenant au roi. Mémoires de Guyenot de Châteaubourg. Péage de Romans (1787-1790).

H4 3175. Péages du prince de Condé.

H4 3176. Mémoire de Guyenot de Châteaubourg sur la navigation intérieure et la nécessité d’établir une taxe pour l’entretien des rivières (An X).

H4 3177. Péages de Montargis et de Nemours (1602-1791).

H4 3178. Péages de Senlis et de Nantheuil-le-Haudouin (1724-1787).

H4 3179. Péage de Livron (1668-1773).

H4 31801-2. Grandes gabelles de Romans et vingtain de Saint-Lattier (1432-1770).

H4 3181-3182. Péages divers.

H4 3184. Péages du Rhône et de la Saône (1386-1791).

H4 3185. Péage de Saint-Symphorien-d’Ozon (1295-1787).

H4 3186. Recueil des états des péages par généralité (1771). Taxe d’entretien et droit de passe (1771-1812).

H4 3187. Péages de Monts. Fonctionnement de la commission des péages (1481-1791).

H4 3188-3190. Péages du Rhône et de la Saône (1204-1776).

H4 3191. Péages divers (1248-1789).

H4 3192. Péages du prince de Soubise (1766-1768).

H4 3193. Péages de Cézy et Saint-Aubin (1466-1776).

H4 3194. Mémoires, correspondance et arrêts (1773-1781).

H4 3195. États des péages et correspondance (1773-1782).

H4 3198-3199. Péages de la généralité de Bordeaux (1732-1746).

H4 3200. Comptes de la recette des droits de voiture perçus pour les propriétaires de la navigation de la Seine au-dessus de Nogent (1701-1725).

H4 3201. Registres de perception du péage d’Alzonne (1687-1773).

H4 3202. Procédures diverses (xviie-xviiie siècles).

H4 3203. Octroi et droit de navigation (1780-1810).

H4 3206. Bac et péage d’Avignon (1659-1784).

H4 3207. Péages divers.

H4 3208. Péage de Picquigny (1558-1726).

H4 3209. Fonctionnement de la commission des péages et correspondance (1315-1780).

H4 3210-3223. Péages divers.

H4 3225. Correspondance (1727-1741).

H4 3228. Péages de la Garonne, du Lot et de Loire (1597-1648).

H4 3229. Péages divers (1223-1790).

H4 3230. Péages confirmés et rétablis en Languedoc (1736-1748).

H4 3231. États de péages par généralité. Registre de perception du péage de Laurade (1727-1777).

H4 3232. Sols additionnels des péages de Mantes et Meulan (1789-1790).

H4 3223-3252. Arrêts du Conseil (xviiie siècle). - Sous-série H5. Comptabilités des établissements religieux.

H5 3937. Rente des Chartreux sur le péage de Mantes (xviiie siècle).

4. Série K. Monuments historiques

K 12068-11. Mémoire de M. de Monsigny pour servir à la réformation des tarifs des canaux d’Orléans et de Loing.

K 2202-2203. Péages de la principauté de Montbéliard (1471-1793).

5. Série O1. Maison du Roi (secrétariat d’État et département des grands officiers)

O1 50 (f° 187). Concession d’un péage à Pierre Denis Maillet qui se charge de rétablir à ses frais la chaussée et le pavé de Cerny (10 mai 1706).

6. Série Q. Domaines

- Sous-série Q3. Droits domaniaux. Domaines aliénés.

Q3 99-106. Rôles des taxes imposées sur les propriétaires entre autres de péages (xviie -xviiie siècles).

Q3 208. Contrats d’aliénations des petits domaines de la couronne et de péages (xviie siècle).

7. Série R. Papiers des Princes

- Sous-série R1. Apanage d’Artois.

R1 24. Péage de Maisons sur Seine (xive-xviiie siècles).

R1 38. Péage de Picquigny (xive-xviiie siècles).

- Sous-série R2. Maison de Bouillon.

R2 197. Péage dépendant du duché de Château-Thierry (xviiie siècle).

R2 203. Péage de Méry-sur-Marne (1674-1752).

- Sous-série R3. Maison de Conty.

R3 55 (f° 617). Copie du contrat de vente du duché de Mercœur et des péages du Rhône (1770).

R3 67 (f° 751-754). Comptes des fermiers des droits de péage du Rhône (1768-1776).

R3 99. Demande d’indemnité par le fermier général des droits de péage (xviiie siècle).

- Sous-série R4. Apanage d’Orléans.

R4 *19. Recette des droits de vicomté et de pontenage de Soissons (1740-1744).

R4 168-169. États des péages du duc d’Orléans dans le duché de Valois (1786-1790).

R4 246. Baux des péages de Jaulzy et de Villers-Cotterêts (1768-1777).

R4 249. Titres des péages du duc d’Orléans. Péages du comté de Soissons (1786-1790).

R4 251. Baux du péage d’Oulchy-le-Château (xviiie siècle).

R4 262-263. Péage de la Fère-en-Tardenois (1786-1791).

R4 277. Régies des péages de Nemours et de Château-Landon (1786-1787).

R4 558. Titres du péage de Nemours (xvie-xviie siècles).

R4 1017. Titres des péages de Villers-Cotterêts, Crépy-en-Valois, Lévignen et Jaulzy (xve-xviiie siècles).

R4 1037. Vérification des péages du duc d’Orléans à la commission des péages.

R4 1038. Titres du péage d’Oulchy-le-Château (xvie-xviiie siècles).

R4 1041. Mémoires et pièces relatives au péage de la rivière de Touques (xvie-xviiie siècles).

R4 1051. Titres du péage de Verberie (xve-xviiie siècles).

8. Série T. Papiers privés tombés dans le domaine public

Papiers de Guyenot de Châteaubourg (T 11231-92 et T*11231-9)

T 112319. Péages sur le Rhône (Châteaubourg, Pont-Saint-Esprit, Jonage et la Bastie-Montluel).

T 112320. Péages de la Bassée [commune de Linselles] et de Châtillon-en-Bazois.

T 112325. Péages de Châteaubourg (1787).

T 112326-27. Péages du duc d’Orléans, du duc de Mazarin, du duc de Villeroy.

Péage de Châteaubourg.

T 112328. Péages divers (dossiers de la commission).

T 112332. Idem.

T 112337. Péage de Châteaubourg (1779-1782).

T 112341. Idem (1778-1789).

T 112342. Idem et péages du Rhône (1778-1789).

T 112348. Péage de Châteaubourg (1719-1790).

T 112349. Péage de Tallard (Hautes-Alpes).

T 112370. Pièces relatives à la commission des péages. Péage d’Étampes (1790-1791).

T 112371-72. Grandes gabelles de Romans et vingtain de Saint-Lattier. Contestation du péage de Nemours (1789). Requête et état des pièces du péage de Saint-Vallière sur le canal de Languedoc.

T 112373-74. Péages de Château-Regnault (1607) et du pont de bateaux de Lyon (1783).

T 112378-79. État de la recette du péage par terre de Châteaubourg (1788). Refus de payer le péage d’Essonne (1782).

T 112390-91. Péages du duc d’Orléans (1787-1789) et d’Orange (1784-1788).

T 1123*5-6. Registres de perception des droits de péage à Jaulzy et la Motte (1786-1790).

9. Série V. Institutions et personnels administratifs et judiciaires

-Sous-série V: Commissions extraordinaires du Conseil.

V7 67-76. Bureau des droits maritimes (1739-1755).

V7 89. Bureau des minages (1775-1790).

V7 90-91. Minutes de jugements rendus par le Bureau des péages (1725-1789).

10. Série Z. Juridictions spéciales et ordinaires

- Sous-série Z1C : connétablie et maréchaussée de France.

Z1C 479. Baux et pièces relatives aux droits sur les bateaux qui passent au pont de Neuilly, dits « ceinture de la reine » (xvie-xviiie siècles).

- Sous-série Z1H : Bureau de la ville de Paris.

Z1H 396, 407 et 414. Plaintes contre les péages (1685-1740).

Après 1789

11. Série AD. Archives imprimées

-Sous-série AD XIII. Travaux Publics et Ponts et Chaussées.

AD XIII 2b-9. Arrêts concernant les droits de péage (1701-1789).

AD XIII 12. Droit de navigation sur les canaux (1795-1797).

AD XIII 15-19. Péages et taxes des ponts (1789-1815).

-Sous-série AD XVIII B. Procès-verbaux des Assemblées (1789-1875).

AD XVIII B 120. Loi qui abolit sans indemnité les péages (1793).

AD XVIII B 122 : Pétition (17 brumaire an II).

-Sous-série AD XVIII C. Impressions des Assemblées (1789-1898).

AD XVIII C 431. Rapports relatifs à la taxe d’entretien (An VI).

AD XVIII C 477. Rapports relatifs au droit de navigation (An VI-VII).

12. Série AF IV. Secrétariat d’État impériale (an VIII-1815)

AF IV 1077. Produits des péages du prince de Monaco sur le Rhône (1785-1788).

13. Série C. Assemblée du Directoire

C 516 (f° 150). Copie d’un arrêt du Conseil du 9 août 1777 accordant aux actionnaires du pont Saint-Vincent une concession de 80 ans.

14. Série F. Versement des ministères et des administrations qui en dépendent

- Sous-série F12. Commerce et industrie.

F12 51. Péages de la Loire (1701-1704).

F12 62. Ordre au receveur du péage de Château-Regnault de restituer aux voituriers de la rivière de Meuse les 1 511 l. 15 s. 10 d. perçus sur des grains destinés à l’étranger (6 mai 1717).

F12 79. Requête des papetiers d’Ambert pour obtenir une exemption de péages sur les vieux linges et drapeaux qu’ils font venir de Bourgogne (2 février 1731).

F12 91. Proposition du duc de la Rochefoucauld de rendre navigable la Charente, d’Angoulême à Montignac moyennant un péage (12 mars 1744).

F12 99-1001. Instance entre les propriétaires de péages et les voituriers de la Seine (1752-1753).

F12 1011. Instance entre les voituriers de la Loire et les propriétaires des droits de navigation établis de Saint-Rambert à Roanne (23 janvier 1755).

F12 107. Lettre de M. Laurencin pour se plaindre des péages exigés sur le charbon de terre transporté sur le Rhône (22 avril 1788). Examen du projet de construction, par les sieurs Maillard et compagnie, d’un pont à Choisy-le-Roi, moyennant l’établissement à leur profit d’un péage (29 novembre et 4 décembre 1789).

F12 1512c. Liste des droits qui se lèvent sur la Loire (1721-1790).

F12 1515b (f° 1133). Droits de péage sur le canal de Bourgogne.

F12 2470. Pétitions adressées au Ministère de l’Intérieur (1793).

- Sous-série F14. Travaux publics.

F14 126. Péages de la généralité d’Auch. F14 127A. Péages de la généralité d’Aix. F14

133. Droits de péage prétendus par l’abbaye de Corbie dans la généralité d’Amiens. F14 158. Péages de la généralité de Lyon.

F14 175. Droit de travers au profit de la ville de Gisors dans la généralité de Rouen.

F14 178. Péages de la généralité de Soissons.

F14 6601-2. Canaux d’Orléans et de Loing (1723-1791).

F14 1206. État des droits qui se perçoivent sur la Meuse de Charleville à Liège sur une pièce de vin.

15. Archives privées

300 AP I (Dreux). Archives de la maison de France.

300 AP I 146. Péages de Beaucaire, Dax et Bayonne (1718-1789).

300 AP I 199. Régie Darnal (1787-1799). Compte du péage d’Anthon et des 4 sols pour livre perçus sur le péage de Jonage et le vingtain de la Bastie-Montluel

(1er octobre 1789-9 mars 1790).

300 AP I 200. Régie Darnal : péage d’Orléans (1789).

300 AP I 201. Régie de Darnal : péages de Nemours et Château-Landon (1788-1790).

300 AP I 325. Péage de Sorel et de Vandeuil (xvie-xviiie siècles).

300 AP I 334. Péages de Bray et d’Albert (xvie-xviiie siècles).

300 AP I 355. Péage des Andelys (xviiie siècle).

300 AP I 367. Péage du pont des Seigneux (1758-1769).

300 AP I 384. Péage de Roncheville (1610-1779).

300 AP I 440. Péages du Beaujolais (1744-1789).

300 AP I 532. Péage de Tournan (xviie-xviiie siècles).

300 AP I 598. Péages de Gisors, Vernon et les Andelys (xviie-xviiie siècles).

300 AP I 1393. Canal de l’Ourcq : adjudication des droits de péage et procédures (1660-1748).

300 AP I 1769. Péage de Beaucaire (1750-1772).

16. Fonds de la Marine

-Série A. Actes du pouvoir souverain.

A1 117, n° 13. Arrêt prescrivant l’ouverture d’une enquête au sujet de l’exercice du droit de robinage d’Agde (15 juin 1776).

-Série B. Service général (Ancien Régime).

-Sous-série B1. Décisions

B1 36 (f° 191). Projet d’arrêt sur ce qui doit être observé dans les bureaux des péages (1719).

-Sous-série B2. Ordres et dépêches.

B2 212 (f° 591). Mémoire sur l’affaire des péages du Rhône entre les sieurs Merle et Fogerolles (1708).

-Sous-série B3. Lettres reçues. B3 111 (f° 80-93 et 422-446) ; 153 (f° 533-539) ; 217 (f° 395) ; 248 (f° 172182) ; 253 (f° 408-438) ; 254 (f° 315) ; 261 (f° 329-401) ; 297 (f° 119-126 et 205234) ; 317 (f° 267-289) ; 318 (f° 63-81) ; 327 (f° 106-140) ; 338 (f° 412-420) ; 342

(f° 258-280) ; 361 (f° 419-460) ; 519 (f° 227). Transports militaires et contestations aux péages (1700-1753).

-Série C. Personnel.

C4 238, f° 243-245. Arrêt confirmant le chapitre de Luçon dans le droit de péage sur le canal de Luçon (27 août 1778).

17. Minutier Central des notaires de Paris

Étude XXIV/658. Contrat d’abonnement au péage de Beaumont-sur-Oise (1er octobre 1738).

Étude LXXI/72. Bail des péages du duc d’Orléans (30 septembre 1786).

Étude XCV/58. Association d’intéressés dans la ferme des péages (13 octobre 1711). Subrogation et convention concernant le doublement des droits de péage à Metz et Châlons entre Imbert et associés (20 novembre et 1er décembre 1711).

Étude XCVI/237. Inventaire après décès du fermier du péage du pont du Pecq (26 mars 1715).

B. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

1. Archives départementales de l’Aisne

8° br 1226. Confirmation du péage de Saint-Quentin (12 octobre 1728).

A 26. Arrêts du Conseil concernant des droits de péage (1774-1776).

C 332-335. Arrêts et correspondance (1737-1785).

C 926. Péages de Jaulzy et de Soissons.

C 986. Refus de paiement (1730).

C 1023. Vœu de l’Assemblée d’élection de Soissons en faveur de la suppression des péages (1788-1789).

D 11. Péages de Jaulzy et la Mothe.

2. Archives départementales de l’Allier

C 2. Arrêt du Conseil pour la généralité de Moulins (10 mars 1771). Ordonnance de l’intendant Gilles de Maupeou enjoignant aux propriétaires des péages sur la Loire et ses affluents de faire baliser ces rivières (1702).

D 6. Ordonnance de M. de Vanolles confirmant le péage des Jésuites de Moulins (1733).

3. Archives départementales de l’Ardèche

C 95-97. Arrêts du Conseil et correspondance. Contestation entre le prince de Monaco et les entrepreneurs de la voiture des sels au sujet des droits de péage sur les sels (1707-1780).

4. Archives départementales de l’Ariège

I C 156. Arrêts du Conseil, tarifs et états divers relatifs aux péages.

I C 291. Péages du diocèse de Mirepoix (1687-1744).

5. Archives départementales des Bouches-du-Rhône

C 998-2006. Vérification, suppression et abandons de droits de péage.

C 2007-2010. Procès relatifs à l’entretien des chemins par les seigneurs péagers.

C 2011. Droits de pulvérage.

C 2287. États des droits de péage, pulvérage et leude (1708-1731).

C 2647. Péage d’Arles (1788).

6. Archives départementales de la Charente

C 28. Correspondance et état des péages de la généralité de la Rochelle (xviiie siècle).

7. Archives départementales de la Charente-Maritime

C 168. Péages de la généralité de la Rochelle (1771). Arrêts du Conseil et correspondances (xviiie siècle).

8. Archives départementales du Cher

Fonds du monastère de l’Annonciade de Bourges, 42 H 175-179. Péage de Myennes-lès-Cosne (1438-1781).

9. Archives départementales de la Côte-d’Or

B 11390. Péages (xvie-xviiie siècles).

C 332-340. Péages (xviiie siècle). C 341. Registre du contrôle de la recette du péage de Seurre (1702).

C 1911. Péages de la Saône.

C 2716. Péages d’Artaix et de la Saône (1704-1784).

20 J 205. Péages de Montbellet et Belleville.

20 J 206-207. Pièces de procédure et mémoires sur les modalités de perception des péages de l’Ile-Barbe et de Trévoux (1789-1790).

10. Archives départementales de la Haute-Garonne

C 156. Arrêts du Conseil, correspondance et mémoires sur les péages du Tarn, de l’Ariège et de Garonne (1733-1788).

11. Archives départementales de la Gironde

C 2580. Contestation entre les propriétaires de péages et les syndics des marchands fréquentant les rivières de la généralité de Bordeaux (1668-1706).

C 2582-2587. Arrêts du Conseil, états des péages sur les rivières de la généralité de Bordeaux et correspondance des intendants avec le contrôle général. Procès entre les propriétaires de péages d’une part, et les bateliers et la Chambre de commerce de Bordeaux d’autre part, sur le droit de péage à payer par les eaux de vie de l’Agenais et du Condomois. Plaintes contre le regroupement des péages à Langon (1722-1783).

C 2589-2593. Correspondance des intendants avec le contrôle général (1740-1753).

C 2594-2596. Arrêts du Conseil (1740-1755).

12. Archives départementales de l’Hérault

C 1799-1815. Péages et leudes (xviiie siècle).

C 4881-4883. Péages (xviiie siècle). État des péages sans entretien (1764).

C 8634-8636. Péages (xviie-xviiie siècles).

C 8681-8682. Péages du Rhône et droit de seizain de l’évêque de Montpellier sur les bois (xviiie siècle).

13. Archives départementales d’Indre-et-Loire

C 248-249. Péages de la généralité de Tours (1750-1778).

14. Archives départementales de Loire-Atlantique

C 797-798. Péages (xviie-xviiie siècles).

15. Archives départementales du Loiret

3 E 11238-11249. Contestation entre les marchands voituriers de Notre Dame de Recouvrance d’Orléans et les sieurs Thibault, fermiers du péage de Langeais (1688-1700).

2 J 410. Péages de la généralité d’Orléans (1771).

16. Archives départementales du Lot

C 408-411. Correspondance des intendants avec le contrôle général, états des péages et arrêts du Conseil (xviiie siècle).

17. Archives départementales du Puy-de-Dôme

C 6903-6947. Péages (xviiie siècle).

Fonds de Montboissier, 1.3b et 1.4b. Comptes du péage du Pont-du-Château (1747-1751).

18. Archives départementales du Bas-Rhin

C 134. Règlement pour les droits de péage en Alsace (xviie siècle).

C 334-337. Réclamations des juifs contre le péage du pont à Strasbourg (1701-1782).

C 344-349. Péages (xviiie siècle).

19. Archives départementales du Haut-Rhin

C 1107-1110. Règlement pour les droits de péages des marchandises qui entrent en Alsace (xviie siècle). Décisions concernant les péages alsaciens (xviiie siècle).

20. Archives départementales du Rhône

1 C 68. Péage de Rochetaillée. Registre de perception du péage de Belleville (1714).

1 C 69. Péage de l’Ile-Barbe (1737-1786).

17 H 19. Exemption des Chartreux de Lyon (1649-1731).

10 G 2395. Registres du péage de Givors (1730-1731).

19 G 8. Droits du chapitre de Belleville (1697-1786).

21. Archives départementales de Seine-Maritime

C 861-863. Arrêts du Conseil.

C 858. États portant le nombre de bateaux passés au péage de Vernon (1755-1758).

C 1337. État des péages de la généralité de Rouen (1771).

C 1471. Arrêt du Conseil ordonnant qu’il sera procédé à l’adjudication du bail de la totalité du péage du quartier de Dieppe dit le Pollet (1744).

22. Archives départementales de la Somme

C 2079. Mémoire de l’abbé Calais sur les moyens de parvenir à la confection des grandes routes par l’établissement d’un péage, présenté à la première séance de l’assemblée provinciale de Picardie (1787).

23. Archives départementales du Tarn

C 928. Répertoire alphabétique des communautés où se trouvent des péages dans le diocèse (1789).

24. Archives départementales de Seine-et-Marne

A 15. Péage de Bray (xvie-xviiie siècles).

L 492. Canal de l’Ourcq (1786-1791).

25. Archives départementales des Yvelines

D 555-556. Procédures diverses relatives au péage et barrage de Saint-Denis (xviiie siècle).

D 557. Péage de Mantes. Exemptions et abonnements (xviiie siècle).

E 3617. Comptes du tiers du péage de Mantes, dit « de la Boîte du Roy » (1723, 1731 à 1738, 1740-1741 et 1763-1786).

1 MI 283-305. Recettes et titres du péage de la Roche-Guyon (1624-1763).

C. ARCHIVES MUNICIPALES

1. Archives municipales de Chalon-sur-Saône

CC 20 et 25-26. Péages de Chalon, la Colonne, Verdun et Tournus (1559-1782).

2. Archives municipales de Crépy-en-Valois

CC 1. Controverse au sujet des droits perçus par le duc d’Orléans dans son apanage de Valois (xviiie siècle).

3. Archives municipales de Laon

CC 573. Péage du duc de Mazarin au faubourg de Vaux (1724-1725).

CC 683. Péage de la ville de Laon (1530-1753).

DD 13. Baux du péage de Laon (1719-1785). HH 16. Idem.

4. Archives municipales de Lyon

CC 4047-4069. Péages (xvie-xviiie siècles).

5. Archives municipales de Mantes

CC 163-168. Registres de comptabilité pour les acquits par eau (1695-1733, 1770, 1773 et 1775-1789).

6. Archives municipales de Melun

HH D 13. Exemption de péages à Marie Madeleine Brayer, veuve de Ch. le Comte, marchande cuisinière traiteuse privilégiée du roi (1762).

7. Archives municipales de Nantes

CC 40-49. Péages perçus à la prévôté de Nantes (1717-1789).

CC 476-477. Péages (1663-1771).

D. AUTRES DÉPÔTS D’ARCHIVES

1. Archives de la Principauté de Monaco

-Série E. Fonds des péages du duc de Valentinois.

E 22, 26 et 39. Péages du Rhône.

E 1, 44 et E* 60. Péage de Charmant.

E 33. Péage de Brou et de l’Isère.

E 39. Péages d’Auberive, Viviers, Saint-Symphorien-d’Ozon, Serrières, Baix-sur-Baix, Lhers, Roussillon et Saint-Esprit.

E 1, 28, 45 et 141. Péage d’Étoile.

E 2, 28, 31, 46-53, 167, 178-182 et E* 20-110. Péage de Valence.

E 61-64, 178-182 et E* 79 et 114-175. Péage de Vienne.

E. BIBLIOTHÈQUES

1. Bibliothèque nationale

-Manuscrits du fonds français

Ms. fr. 21689

Ms. fr. 21691

Ms. fr. 21736. Recueil des édits, déclarations, arrêts et autres titres concernant les péages du duc de la Vrillière (Châteauneuf-sur-Loire), 1431-1773.

Ms. fr. 32900 (f° 68). Mémoire qui est l’abrégé d’un ouvrage au sujet d’un projet de la réformation des péages.

-Nouvelles acquisitions françaises

Nouv. acq. fr. 1638 (f° 380).

-Collection Joly de Fleury

Vol. 551 (f° 202-218). Droits de péage corporel exigés sur les Juifs (1784).

Vol. 429 (f° 414-419). Contestation des receveurs des péages sur le Rhône avec les voituriers de l’artillerie (1767).

-Mélanges de Colbert

Vol. 110 (f° 250-255 et 830).

Vol. 117 bis (f° 530). Mémoire de Colbert de Brisach contre la prétention du comte Johann Reinhard II de Hanau à percevoir les péages de la Basse-Alsace (7 octobre 1663).

Vol. 128 bis (f° 704).

Vol. 150 (f° 17). Requête de marchands de Bâle contre les péages d’Alsace.

-Cinq Cent Colbert

Vol. 251 (f° 303-357). Péages de Charente (xviie siècle).

- Collection Clairambault

Vol. 502 (f° 222). Mémoire pour les propriétaires du droit de péage qui se perçoit sur la rivière de Loire et péage par terre dans la ville d’Amboise.

-Collection du Vexin

Vol. 1 (f° 154), 51 (f° 112) et 62 (f° 58 et 79). Péage de Meulan.

- Collection Anisson

22081. Péages de Seine (xviie siècle).

2. Bibliothèque des Ponts et Chaussées

Ms 2601. Manuel sur la perception des droits du canal de Loing (1767).

3. Bibliothèque historique de la ville de Paris

NF 35380 t. 43 n° 40 ; t. 47 n° 64 ; t. 56 n° 16 et t. 101 n° 85. Législation relative aux péages (antérieure à 1724).

NF 35380 t. 63 n° 1 ; t. 66 n° 99 ; t. 67 n° 48 ; t. 73 n° 85 ; t. 76 n° 5 ; t. 77 n° 109 ; t. 78 n° 45 ; t. 85 n° 13 ; t. 86 n° 48 ; t. 98 n° 1 ; t. 99 n° 25 ; t. 103 n° 85 ; t. 109 n° 41 et t. 113 n° 24. Doublement des péages. 138 450 t. 21 n° 20. Idem. NF 35380, t. 131 n° 141 ; t. 133 n° 90 ; t. 139 n° 62 ; t. 146 n° 136 ; t. 180 n° 36 ; t. 196 n° 52 et n° 82 ; t. 167 n° 171 ; t. 182 n° 21 ; t. 203 n° 78. Commission des péages.

NF 35380 t. 8, n° 16 ; t. 98 n° 1 ; t. 99 n° 25 ; t. 103 n° 85 ; t. 109 n° 41 ; t. 131 n° 48 ; t. 144 n° 97 ; t. 145 n° 1, 10-11, 28, 87-88 et 108 ; t. 146 n° 32-33 et 120 ; t. 148 n° 5 et 96 ; t. 149 n° 17 ; t. 150 n° 2-8, 30, 90 et 165 ; t. 151 n° 91 ; t. 153 n° 6 et 92 ; t. 156 n° 64-65, 77, 87-91 et 114-117 ; t. 157 n° 31, 70 et 154 ; t. 158, n° 38 et 59 ; t. 158 n° 112, 130, 142 et 165-166 ; t. 160 n° 27, 76-81, 100-120, 155, 164, 165, 189 et 192 ; t. 161 n° 25, 96-103, 125-139 et 164-188 ; t. 162 n° 9, 23-30, 7780, 100-130, 142 et 164-165 ; t. 164 n° 33 ; t. 167 n° 22, 32-41 et 172 ; t.168 n° 57 et 121-133 ; t. 176 n° 145 ; t. 177 n° 104 ; t. 183 n° 52-53 ; t. 184 n° 2 et 18 ; t. 185 n° 26 ; t. 190 n° 69 ; t. 195 n° 126 ; t. 196 n° 114 ; t. 199 n° 3. Décisions particulières sur des péages.

138 450 t. 27 n° 61-71 ; t. 28 n° 75 ; t. 29 n° 10, 62-67, 78 et 93-101 ; t. 30 n° 5 ; t. 31 n° 1 et 76 ; t. 33 n° 51 ; t. 34 n° 14, 38 et 54-68 ; t. 35 n° 44 et 72-77 ; t. 36 n° 83 ; t. 37 n° 58-103 ; t. 38 n° 3-25 et 89-90 ; t. 39 n° 78 ; t. 40 n° 78 ; t. 42 n° 49 ;

t. 43 n° 66. Idem. 128158, 129889, 129893, 133430, 133660, 134366 et 951229. Idem. NF 35380, t. 191 n° 101. Sols pour livres. NF 35380, t. 108 n° 3 et t. 149 n° 2. Exemptions. 92218, 128227, 131866 et 131879. Idem.

F. MUSÉES

1. Musée Condé (Chantilly)

Série C (Clermont-en-Beauvaisis et Creil), carton 3. Délibérations du Conseil du prince de Condé au sujet du renouvellement du bail de droit de travers de Longueau (17 mars 1779), et du traité de régie à passer avec le sieur Guyenot de Châteaubourg pour le travers du Plessis-Longueau [Le Plessis-Villette, c. Pont-Sainte-Maxence] et celui de Creil (30 avril 1788).

2. Musée de la marine de Loire (Châteauneuf-sur-Loire)

515 D. Recueil manuscrit mentionnant les tarifs de péage et les décisions de justice formant jurisprudence sur les con flits à propos de leur perception (1722).

II. SOURCES IMPRIMÉES

1. Dictionnaires

bosquet, Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux, Rouen, J.-J. le Boullenger, 1763.

Chailland (M.), Dictionnaire raisonné des Eaux-et-Forêts, Paris, Ganeau et Knapen, 1769, 2 vol.

Dictionnaire de Trévoux ou dictionnaire universel français et latin, Paris, Compagnie des libraires associés, 1771, 8 vol.

Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, arts et métiers, sous la direction de Diderot et d’Alembert, nouvelle impression en fac-similé de la première édition de 1751-1780, Stuttgart-Bad Cannstatt, Friedrich Frommann Verlag, 1966-1967, 35 vol.

Encyclopédie méthodique..., Paris-Liège, Panckoucke, 1784-1787, Finances, 3 vol.

Exchaquet (H.), Dictionnaire des Ponts et Chaussées contenant les règles de la construction, les usages, les ordonnances de police, et les Arrêts qui concernent l’entretien des grands chemins, Paris, La Grange, 1788.

Férrière (Cl.-J. de), Dictionnaire de droit et de pratique, Paris, J. Saugrain, 1758 (4e éd.), 2 vol.

La Poix De Fréminville (E. de), Les vrais principes des fiefs en forme de dictionnaire, Paris, Valleyre, 1769, 2 vol.

Laplace (A.), Dictionnaire des fiefs et autres droits seigneuriaux utiles et honorifiques contenant les définitions des termes, et un ample recueil de décisions choisies, fondées sur la jurisprudence des arrêts, la disposition des différentes coutumes, et la doctrine des meilleurs feudistes, Paris, Knapen, 1767.

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Savary Des Brulons (J.), Dictionnaire universel du commerce, Copenhague, frères C. et A. Philibert, 1759-1765, 5 vol.

2. Droit et législation

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Bourdot De Richebourg (Ch.-A.), Nouveau coutumier général ou corps des coutumes générales et particulières de France, Paris, Robustel, 1724, 4 vol.

Boutaric (Fr. de), Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales, Nîmes, 1781.

Delamare (N.), Traité de la police, Paris, J.-F. Hérissant, 1738, vol. IV « De la voirie, de tout ce qui en dépend ou qui y en a quelque rapport ».

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Loyseau (Ch.), Traité des seigneuries, Paris, Abel l’Angelier, 1608.

3. Sur les péages

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Arrêt du Conseil portant règlement des droits de péage de Ponthierry, Paris, Joseph Saugrain (19 mai 1722) [A.D. Seine-et-Marne, Az 6920].

Arrêt du parlement contenant déclaration de la coutume de Mérain et autres espèces de bois qui sont voiturés par les détroits du péage d’Orléans par la Loire, lesquels sont redevables au roi à cause de son duché d’Orléans, Paris, Veuve Saugrain et P. Prault, 1732 (4e éd. ; 1re éd., Orléans, E. Gibier, 1579).

Avis de M. de Bérulle, intendant de la généralité de Lyon concernant les péages de la Saône et du Rhône, Lyon, 1694.

Droits de péages deubs au Roy ès villes le long de la rivière de Saône, par Thibaud Ancelin, imprimeur ordinaire du roi, Lyon, 1596. (Ce document se trouve également dans les archives de la commission des péages, A.N., H4 3225.)

« Détail historique de droits de toute espèce que paient les vins sur les bords de l’Allier et de la Loire, en venant, par eau, du lieu de la récolte en cette ville de Paris », Nouvelles Éphémérides économiques, Paris, 1775, t. V, pp. 1-92.

Extraits du droit des péages deubs au Roy ès villes situées le long de la rivière du Saône, Lyon, 1667.

Fremin (M.), Exposition des coutumes sur la largeur des chemins, sur la destination des péages, sur la question : « si la voyerie est une suitte de la haute justice » et sur la durée de la garantie des ouvrages publics, Paris, C. Saugrain, 1686.

Mauloue (J.), Instruction et manière de lever le péage au lieu de Champtoceaux sur la rivière de Loire (23 décembre 1431), s.l.n.d.

« Mémoire sur les péages du Rhône », Nouvelles Éphémérides économiques, Paris, 1775, t. IX, pp. 1-43.

Ratier (B.), Traité des cours d’eau navigables ou flottables en train et des droits de péage pour la traverse des rivières, Toulouse, Gimet, 1847.

Ravinet (Th.), Dictionnaire hydrographique de la France contenant la description des rivières et canaux flottables et navigables dépendant du domaine public… suivi de la collection complète des tarifs des droits de navigation, Paris, Bachelier, 1824, 2 vol.

Règlement général des péages qui se lèvent le long de la rivière de Saône tant par eau que par terre, le tout vérifié par les soins des prévôt et échevins de Lyon, pour arrêter le cours des abus et malversations, Lyon, éd. Barbier, 1672.

Tarif des droits de pontage, fait et arrêté en la cour des Aides de Normandie le 30 mars 1689, Rouen, 1758.

Traité fait entre le roi et René Mesnin sieur de Silly subrogé au lieu de maître Guillaume Abraham pour le rachat et amortissement des péages qui se lèvent sur la rivière de Loire (22 août 1626), Paris, P. Deshayes, 1631.

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4. Transports et voies de communication

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5. Économie politique

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Fer De La Nouerre (N.), De la possibilité de faciliter l’établissement général de la navigation intérieure du royaume, de supprimer les corvées, et d’introduire dans les travaux publics l’économie que l’on désire (plus connu sous un faux titre La science des canaux navigables ou théorie générale de leur construction), Paris, Cailleau, 1786, 2 vol.

Forbonnais (Fr. Véron-Duverger de), Recherches et considérations sur les finances de la France depuis 1695 jusqu’en 1722, Bâle, 1758.

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6. Péages et Révolution

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