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Le péage en France au XVIIIe siècle

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Anne Conchon

Annexe 3. Rapport fait à l’Assemblée Nationale au nom des comités de féodalité, domaines, agriculture et commerce sur les droits de péage, minage, hallage, étalonnage et autres semblables

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Extrait du texte

Le 4 mars 1790 par M. Gillet de la Jaqueminière, député de Montargis

Messieurs,

Vous avez demandé à vos comités de féodalité, agriculture et commerce, de vous présenter de concert un rapport et des projets de décrets sur les moyens de supprimer sans injustice les droits de minage, hallage, leydes, étales, péages et autres droits semblables.

Vous n’ignorez pas, Messieurs, que quelques-uns de ces droits sont au nombre de ceux qui sont une partie du Domaine, et votre comité des Domaines, persuadé qu’il étoit de son devoir d’envisager les biens domaniaux dans toutes leurs différentes espèces, a de son côté fixé son attention sur les péages.

Instruits du travail auquel ce comité s’étoit livré sur un objet aussi essentiel, les comité de féodalité, agriculture et commerce se sont empressés de puiser dans des conférences communes avec celui des Domaines, des connaissances que les lumières de ce comité et l’importance du sujet qu’ils avoient à traiter devaient leur rendre infiniment précieuses.

A...

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2002

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