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Le péage en France au XVIIIe siècle

 | 
Anne Conchon

Troisième partie. Le péage entre suppression et refondation(1759-1797)

Chapitre IX. La tentative de suppression des péages

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Extrait du texte

« Plus on s’est occupé de l’intérêt et du progrès du commerce, plus on a connu les inconvénients de ces droits, et la nécessité d’y remédier »1.

Il n’avait été question jusqu’alors que de supprimer les péages insuffisamment fondés en droit et de ramener les autres au niveau de leur concession. Il est cependant indéniable que la vérification des titres et la réforme des tarifs avaient contribué à fragiliser l’institution du péage. Plusieurs propriétaires n’avaient-ils pas d’eux-mêmes renoncé à leurs droits ? Le travail de vérification portait en germe une évolution dans le sens d’une suppression générale. Les mémoires que la commission avait recueillis, dénonçant à la longueur de pages les méfaits du péage, ne pouvaient que l’inciter à adopter une solution radicale. Les limites même de son travail de vérification, qui laisserait à l’évidence subsister un grand nombre de droits inutiles mais inattaquables sur le plan juridique, amenèrent également l’État à envisager la suppression de l...

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2002

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